Solidaires Finances Publiques - Solidaires Finances ...

Syndicat national
Section de la
Haute-Vienne    Solidaires Finances Publiques

COMPTE RENDU DU CTL DU 08/11/2018

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
Mme ROUX-TRESCASES, M DESMARETS, M DEVOS, Mme GAYTON-SEGRET, Mme
FROMENT.
Rédactrices : Mme TOULZAC, Mme JOUBERT

ORGANISATIONS SYNDICALES
SOLIDAIRES FIP : Roselyne UZU, Chantal FEYSSAT, Brigitte DAMAYE
Et les représentants de FO, CFDT ,CGT Finances
Secrétariat adjoint assuré par FO.

Des échanges vifs ont eu lieu concernant notamment le PAS, la directrice prétendant que
sa mise en place ne pose pas de problèmes, les contribuables ayant été largement
informés.
Ils seraient très favorables à ce système et ont bien intégré les conséquences de la
réforme.
Les OS et notamment les agents en contact direct avec le public, ont vivement contesté
cette vision idyllique des choses, soulignant la complexité du PAS et l'aspect « usine à
gaz » qui aurait pu être évité avec une simple généralisation de la mensualisation.
La Présidente nous reproche de prendre les contribuables pour des idiots ce qui n'est
évidemment pas notre propos.
Selon elle 94 % des contribuables ont opté pour le taux du foyer (taux par défaut !)
Les véritables « optants » sont les 6 % restants
Selon elle, les tests réalisés sont tout à fait probants et tout va bien se passer !
Wait and see après le 02/01/19 !

I - ADAPTATION DES STRUCTURES ET DU RESEAU

Les opérations de restructuration concernent :
– la fusion de la Trésorerie de CHATEAUNEUF LA FORET avec la Trésorerie de SAINT
LEONARD DE NOBLAT
– la fusion de la Trésorerie d’AMBAZAC avec la Trésorerie de BESSINES SUR
GARTEMPE
– la fusion du SIE de BELLAC avec le SIE de LIMOGES
– le rattachement de la gestion comptable et fnancière de l’hôpital Jacques Boutard
de la
Trésorerie de SAINT YRIEIX LA PERCHE à la Trésorerie du CHU Interhospitalier.

Les OS indiquent que les contribuables sont « oubliés » par ce nouveau maillage
territorial.
Une maison de service publique existe déjà sur AMBAZAC, celle de CHATEAUNEUF
ouvrira en mars 2019. Ces structures ne seront pas ouvertes en continu, et leurs
« animateurs » disposeront d'un guide afn d'orienter les usagers et/ou à transférer leur
demande via leur service en ligne !!

Tous les agents concernés par la fusion ont bénéfcié d'un entretien avec le service RH.

Les CAP C et B concernant ce mouvement exceptionnel au 01/01/2019 se dérouleront
lundi 12 novembre.

Concernant la fusion de la Trésorerie d'AMBAZAC avec celle de BESSINES, le maire de
BONNAC LA COTE a demandé et obtenu le rattachement de la gestion comptable et
fnancière de sa commune a la Trésorerie de LIMOGES Banlieue Amendes, au motif que
sa commune est membre de la communauté d'agglo de LIMOGES, et au SIP de LIMOGES
pour le recouvrement des Impôts.
Aucun chifrage des charges de travail et moyens humains ne nous a été donné.

Pour ce qui concerne la concentration hospitalière, le transfert de la gestion comptable
du centre hospitalier de SAINT JUNIEN est reporté au 01/01/2020. Le transfert de la
gestion comptable du centre hospitalier de SAINT YRIEIX s'accompagne du transfert de 2
emplois vers la trésorerie de LIMOGES CHU, 1 B et 1 C.
Physiquement, si les agents restent à SAINT YRIEIX, ils seront susceptibles de travailler à
distance pour le compte de la trésorerie du CHU.

Vote :
A l'unanimité les OS ont voté CONTRE
Un prochain CT sera donc convoqué le 21/11 au matin.

II – FUSION DU SPF-E DE LIMOGES 1 ET DU SPF DE LIMOGES 2

Le projet de fusion des SPF-SPFE est un projet national. Il concerne les 85 directions comptant
plusieurs services chargés d'une mission de publicité foncière.

Des pré-requis métiers étaient nécessaires et ne devraient pas poser de problèmes

- Organisation et pilotage de l'opération :
La DDFiP de la Haute-Vienne compte deux services de publicité foncière :
- Le SPF-E Limoges 1
- Le SPF Limoges 2
La responsable du SPF-E Limoges 1 assure également la gestion du SPF de Limoges 2 (gestion
conjointe).
Ces deux services sont installés dans les mêmes locaux. Les agents des deux services assurent
les tâches de publicité foncière indiféremment sur les deux SPF.

La date projetée de l'opération de fusion est le 4 mars 2019.

Concernant le cadre B afecté au SPF-E de LIMOGES 2 il est automatiquement ré-afecté au SPF-E
de LIMOGES.
Nous avons souligné que l'application Télé-Actes ne peut absorber le fux ainsi que les
nombreuses anomalies entachant la fabilité du fchier (erreurs sur l’État Civil, Les n° de
parcelles.…) et ayant des conséquences sur les autres services (SDIF, Trésoreries, SIP ...).
La présidente précise que des réunions de sensibilisation des notaires auront lieu.
Le service sera fermé au public du 27/02 midi au 04/03.
Des réunions préparatoires auront lieu ainsi qu'un COPIL le 12/11.
Un module d'aide à la préparation sera installé dans l'application FIDJI permettant notamment de
suivre les indicateurs de fusion.
Notre OS s'interroge sur une fusion plus large au niveau inter-départemental.
Vote :
La CGT et Solidaires ont voté CONTRE
FO et la CFDT se sont abstenues

III – DETERMINATION DES PONTS NATURELS
Compte tenu du calendrier 2019, seules 2 possibilités de pont existent et sont donc
proposées à savoir :

- le vendredi 31/05 (Ascension)
- le vendredi 16 /08

Vote :
FO et la CFDT ont voté POUR
La CGT a voté CONTRE
Solidaires s'est abstenue pour les raisons habituelles : les agents doivent rester maîtres de leurs
congés.
IV – INTEGRATION DE LA DIRECTION DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR
(DCST) DE CHATELLERAULT AU CEBTRE DE SERVICE BUDGETAIRE (CSBUD) DE
LA HAUTE- VIENNE

I – Le Centre de service budgétaire de la Haute-Vienne
Le centre de service budgétaire de la Haute-Vienne est un service supra départemental créé
le 1er février 2016 chargé de plusieurs opérations d'ordonnancement de dépenses pour le
compte de cinq départements de l'interrégion Sud-Ouest, à savoir la Haute-Vienne, la
Charente, les Deux-Sèvres, la Corrèze, la Creuse.
Ces opérations consistent en la validation des frais de déplacement dans l'application FDD,
l'achat de titres de transport, et pour certains départements seulement, le contrôle
d'imputation et de rapprochement des relevés d'opérations bancaires des cartes d'achat
(Corrèze) et la gestion des cités administratives (Haute-Vienne, Creuse et Corrèze).

II – Extension du périmètre géographique : intégration de la DCST
A compter du 1er janvier 2019, le CSBUD va intégrer la direction des créances spéciales du
trésor (DCST). Il deviendra donc l'interlocuteur unique des agents de cette direction pour la
gestion, via FDD, du remboursement des frais de déplacement et des délivrances des billets
de train.

III – Impact pour le département de la Haute-Vienne
L'intégration d'une nouvelle direction traduit la forte attractivité des services délivrés par le
CSBUD et marque à nouveau l'esprit d’ouverture et d'innovation de la DDFiP 87.

S'agissant plus particulièrement de l'extension envisagée, la DCST est une petite direction
de 65 agents non itinérants. Le volume annuel des états de frais et de titres de transport
octroyés est respectivement de 230 et 240. Le supplément d'activité est donc estimé à 19 %

pour la prise en charge des états de frais et à 4 % pour la délivrance des titres de transport.
Pour la Direction, le CSBUD est en capacité d'assurer ces nouvelles prestations à efectif
constant.
Les agents du service concerné s'inquiètent de la capacité du service à absorber ces nouvelles
tâches.

Vote :
A l'unanimité les OS ont voté CONTRE

V – INDICATEURS DE QUALITE DE SERVICE DANS LES SIP

I – Rappel du contexte
Le projet du gouvernement « Transparence sur la qualité et l'efcacité des services publics »
prévoit un affichage local et sur Internet, pour toutes les administrations disposant d'un
réseau en relation avec le public, d'indicateurs de qualité mesurés à l'échelle de chaque
service d'ici à fn 2020.
Il vise à améliorer la qualité du service rendu et à restaurer la confance des usagers. Les
indicateurs refètent deux dimensions : la qualité rendue (mesure de performance) et la
qualité perçue (mesure de la satisfaction de l'usager).
La DGFiP fait partie des directions sélectionnées dans la 1ère vague de déploiement. Ce
dispositif commencera à être mis en oeuvre dans le réseau des SIP à partir de la fn de
l'année 2018 et jusqu'en 2020.

II – La déclinaison en Haute-Vienne

Le dispositif va être décliné en Haute-Vienne dans les SIP de Limoges et de Saint-Yrieix-la-
Perche.
Les indicateurs retenus pour les SIP
La DGFIP a retenu sept indicateurs qui seront affichés à terme dans tous les SIP.
En 2018 : quatre indicateurs seront affichés :
- le taux de réclamations (IR-TH-CAP) traitées dans le délai d'un mois (indicateur JF03) : cet
indicateur fait déjà partie du dispositif de performance et est déclinable structure par
structure ;
Cet indicateur ne concerne que les réclamations contentieuses, donc exclut le gracieux et le
contentieux TF

- le taux d'usagers satisfaits de nos services en ligne (indicateur SI19) : mis en oeuvre pour la
première fois dans le cadre du PAP 2018, cet indicateur est mesuré à la maille nationale ;
- le taux de satisfaction globale de l'usager : il correspond au taux de satisfaction résultant de
l'enquête annuelle et nationale de satisfaction des usagers de la DGFIP ;
- le taux d'usagers satisfaits à l'issue de leur rendez-vous : il s'agit d'une nouvelle mesure de
qualité, spécialement conçue à cet efet, qui sera déclinée structure par structure.

En 2019 : deux autres indicateurs seront ajoutés :
- le taux de courriels envoyés via la messagerie sécurisée ayant obtenu une réponse dans
un délai d'une semaine : il s'agit d'une mesure nouvelle, spécialement conçue, qui sera
déclinée structure par structure.

il s'agit des réponses à e-contact et actuellement le délai d'une semaine n'est pas tenable.

- le taux d'usagers ayant trouvé claire la réponse à leur question (au guichet, au téléphone,
par internet) : il s'agit d'une mesure nouvelle, spécialement conçue, qui sera dans un premier
temps efectuée à la maille nationale, à partir de l'enquête annuelle de satisfaction des
usagers.
Pour la satisfaction des usagers et des personnels il serait bon au préalable de régler les
problèmes
récurrents de téléphone.
La Présidente répond qu'une réunion est prévue la semaine prochaine sur le sujet en présence
de services

Quant à la clarté de la réponse, elle dépend en grande partie de la clarté de la législation fscale.
Nous n'avons hélas aucun pouvoir en la matière !
A quand des indicateurs sur la satisfaction des agents au plan local.

En 2020 : un dernier indicateur :
- le taux d'usagers satisfaits à la suite d'un échange avec un conseiller téléphonique (dans
les centres de contact) : il s'agit d'une mesure nouvelle, spécialement conçue, qui pourra
être déclinée structure par structure, en fonction de la couverture géographique du centre de
contact.

Ces indicateurs ont été choisis en veillant à leur pertinence, tant pour les usagers que pour
les services de la DGFiP.
Ils couvrent l'ensemble des canaux de contact (guichet, téléphone et internet), permettent de
valoriser l'ofre de service de la DGFiP auprès du public (APRDV, messagerie sécurisée,
centre de contact) ainsi que l'activité des services.
Il est également précisé que la DGFiP a retenu une acceptation large de la notion de qualité
de service rendu à l'usager, en y intégrant non seulement les services rendus par les SIP
mais également les services rendus par l'ensemble de la collectivité que constitue la DGFiP
(exemple du site internet et des centres de contact).
Enfn, ces indicateurs ont été sélectionnés parce que leur mesure ne créait aucune charge
supplémentaire pour les services.

Le nombre d'indicateurs est inversement proportionnel aux moyens humains nécessaires à leur
mise en œuvre.

Un déploiement progressif
Le calendrier de mise en oeuvre est le suivant :

- décembre 2018 : déploiement du dispositif dans au moins un centre des fnances publiques
(CDFiP), les centres regroupant plusieurs SIP et ceux ayant déployé l'APRDV devant être
retenus en priorité.
En Haute-Vienne, avec l'accord des responsables, le déploiement du dispositif 2018 sera
conduit dans les SIP de Limoges et de Saint-Yrieix-la-Perche .
- en 2019, le dispositif devra être étendu à au moins 50 % des CDFIP de chaque direction.

- en 2020, 100 % des CDFiP afficheront les indicateurs.

Modalités de mise en oeuvre
Information des services
Les chefs de service auront pour mission de présenter la démarche à leurs agents lors d'une
réunion dédiée ou à l'occasion de toute réunion de services comprenant l'ensemble des
agents (agents afectés en SIP ou à l'accueil).

Le référent départemental Marianne (Mmes FROMENT et THOBY) assurera un rôle de soutien et
d'accompagnement des services.

Des affiches seront apposées, après complètement, dans les halls des CDFiP concernés
avant le 21 décembre 2018.

Il est enfn précisé que les résultats des indicateurs affichés localement seront également
mis à la disposition des usagers sur le site impots.gouv.fr, selon des modalités qui sont
encore en cours de défnition.

VI – PREVENTION DU RISQUE TERRORISTE

I – Présentation du plan d'action DGFIP pour la prévention du risque terroriste
Conformément à la note du 25 octobre 2017 relative à « l'accompagnement des directions à
la sortie de l'état d'urgence en application du plan Vigipirate », la DGFIP a engagé un travail
d'élaboration d'un plan d'action pour la prévention du risque terroriste destiné à fournir des
indications concrètes pour préparer les services et les personnels à l'éventualité d'une
attaque et à réagir au mieux avant l'arrivée des secours.
Ce plan d'action s'est traduit par la réalisation d'une documentation concertée avec des
responsables « surêté » de plusieurs ministères, administrations ou grandes entreprises
(Intérieur, Justice, Culture, Pôle emploi, Véolia et AP-HP) et validée par les hautes
instances1.
Également nourrie de plusieurs retours d'expérience (participation du bureau SPIB-2C à des
exercices de confnement à l'AP-HP, simulation d'une attaque à main armée menée par la
préfecture de police de Paris, à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière), la documentation DGFIP
doit permettre d’améliorer la culture de sûreté des agents de la DGFIP et ainsi prévenir les
incidents et limiter les dommages par des comportements adaptés par l'appropriation des
consignes difusées et la réalisation d'exercices progressifs et en aucune manière
anxiogène.
II – Contenu de la documentation DGFIP
Elle se compose de 4 fascicules et d'une annexe :
1- « Vigilance, prévention et protection face à la menace terroriste. Les conduites à
tenir à la DGFiP » :

2- « Guide des mesures de sécurisation bâtimentaire » :

3- Guide de bonnes pratiques « Vigilance attentat : les bons réfexes à destination des
cadres de la DGFiP » :

4- Guide de bonnes pratiques « Vigilance attentat : les bons réfexes à destination des
agents de la DGFiP »

III – Les préalables essentiels à la remise de la documentation DGFIP
1- Analyse bâtimentaire

2- Réfexion sur les dispositifs d'alerte spécifques risques attentats à mettre en
place :

Le signal quel qu'il soit doit impérativement être distinct de l'alarme incendie.
Plusieurs modes peuvent être mis en oeuvre selon la taille des bâtiments :
- message électronique ;
- voix, sifflet, corne de brume ;
- signal sonore.

3- Présentation en CTL :

4- Création d'une chaîne d'information :

IV – Remise de la documentation destinée aux cadres et agents de la DGFIP

V – La mise en oeuvre d'exercices
La validation de l'appropriation de la documentation pourra être réalisée par la mise en
oeuvre de trois formes d'exercices progressifs :

1- Des « Mise en situation » par des questions
En premier lieu, les agents pourraient être invités à répondre à des questions relatives à leur
bonne compréhension du guide.
2- Des exercices « sur table »
Les agents peuvent être confrontés à une situation, à laquelle ils devront apporter les
réponses sur la base d'un plan du bâtiment.
3- Des exercices pratiques
Une équipe de direction d'exercice (DIREX) sera créée : elle désigne les personnes
interprétant les agresseurs, défnit les actions qu'ils doivent tenter et nomme aussi des
observateurs chargés de nourrir le retour d'expérience.
Une fois la date fxée, une communication est efectuée auprès des agents afn des les
informer de la réalisation prochaine d'un exercice pour éviter tout risque de panique lors de
la mise en pratique. Cette information sera réitérée le matin de l'exercice sans mentionner
l'heure.
Les forces de l'ordre (police ou gendarmerie en fonction de la zone géographique
d'implantation du CDFiP) seront également informées en amont de la réalisation de
l'exercice.

VI – Retour d'expérience
Quelques jours après l'exercice, une nouvelle action de sensibilisation pourra être réalisée
auprès des agents afn de ré-expliquer les procédures et réactions attendues.
Pour rassurer les agents, la manipulation du moyen d'alerte spécifque « risque attentat »
pourra être répétée.
Dans la même logique, si les tests du dispositif d'alarme anti-agression et anti-intrusion n'ont
pas été réalisés, il sera programmé une nouvelle campagne de manipulation des
équipements avec le télésurveilleur. Il est rappelé que ces tests sont réalisés deux fois par an.

VII – QUESTIONS DIVERSES

1- Immeuble Cruveilhier
- Suite aux dernières pluies, certains services sont à nouveau inondés.
Ou en sommes nous du jugement qui devait intervenir en fn d'année.
La Présidente préconise de prendre des photos et de demander des constats d'huissier.
Elle espère toujours que le jugement du TA interviendra avant la fn de l'année et que si
le jugement est défavorable à l'entreprise, celle-ci ne fera pas appel.
- 1 des ascenseurs est à nouveau en panne
- Aménagement de toilettes pour personne handicapée : dossier bloqué suite à la
détection d'amiante
Le coût des travaux étant de ce fait beaucoup plus élevé, une recherche de fnancement
est en cours.
- fournitures de bureau et notamment toners: difficulté d'être approvisionnés
rapidement.
Pas d'anticipation des commandes et pas de stock.

Ces difficultés sont liées aux contraintes des marchés publics et aux contraintes
budgétaires.
En attendant système D !!
- Problèmes récurrents de chaufage avec des parties de bâtiments non chaufées ou
moins chaufées selon l'orientation et la localisation des sondes.
A voir ! A suivre !
L'IHS de Bordeaux en a été informée.

2- Bellac : comment optimiser l'espace libéré pour mieux installer les personnels
restants?
A voir et bien entendu à condition que ça soit sans travaux .

3 – AGRAFIL
Dans la perspective du départ en retraite de la Présidente de l'Association gérant
l'AGRAFIL (restaurant administratif), le conseil d'administration a été renouvelé mais en
l'absence de candidat pour la présidence, un nouvel appel à candidature est nécessaire.

Tes Représentants au CT : Roselyne UZU, Chantal FEYSSAT, Brigitte DAMAYE