Sous-commission agriculture - 29/03/2021 En visioconférence - Parc naturel régional du Pilat
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Sous- commission agriculture 29/03/2021 En visioconférence
Ordre du jour
1. Actualités du 1er trimestre 2021
2. Quizz agriculture et environnement
3. Informations et discussions PSE
4. Question diverses
Sous-commission agriculture - 29/03/2021
Ordre du jour
1. Actualités du 1er trimestre 2021
2. Quizz agriculture et environnement
3. Informations et discussions PSE
4. Question diverses
Sous-commission agriculture - 29/03/2021
COPIL agriculture durable
11/02/2021
Plan Pastoral Territorial du Pilat
Candidature validée le 16/10/2020
Cofinancement envisagés
- FEADER 7.61 : 152 500€ - CD 42 : 33 450€
- LEADER Pilat : 93 200€ - CD 69 : 3 750€
Sous-commission agriculture - 29/03/2021
COPIL agriculture durable
11/02/2021
Plan Pastoral Territorial du Pilat
Etat d’avancement des actions
- Aménagements pastoraux
18 projets étudiés depuis début 2020 (env. 200 000€ dépenses)
13 projets validés en comité de sélection FEADER
5 projets en attente de validation
- Formations Patur’en Pilat (en cours)
- Animation foncière, sensibilisation pastoralisme (à lancer)
Sous-commission agriculture - 29/03/2021
COPIL agriculture durable
11/02/2021
Plantation et entretien de haies
9 exploitations accompagnées en 2020
Env. 6 km et 9000 plants
Poursuite en 2021
Accompagnement de la CUMA St Paul-en-Jarez
- Formations
- Valorisation du bois
Sous-commission agriculture - 29/03/2021
AG Patur’en Pilat
26/01/2021
Bilan moral et financier 2020
30 membres actifs – 1 membre associé
3 journées collectives annulées
4 accompagnements individuels
13 projets PPT
1 film sur l’association
Programme des journées collectives 2021
2 journées au printemps : parasitisme, initiation
2 journées automne : parasitisme, chargement
1 cycle socio-économique
Etudes des 5 dossiers PPT
Sous-commission agriculture - 29/03/2021
Evaluation PAEC Pilat
23/01/2021
Objectifs du travail
- Bilan des actions réalisées depuis 2015
- Evaluer les effets sur le territoire
Sous-commission agriculture - 29/03/2021
GIEE PILATS
30/03/2021
Sous-commission agriculture - 29/03/2021
Ordre du jour
1. Actualités du 1er trimestre 2021
2. Quizz agriculture et environnement
3. Informations et discussions PSE
4. Question diverses
Sous-commission agriculture - 29/03/2021Occupation du sol
Quelle surface occupent les prairies naturelles
dans la SAU Pilat ?
a / 24 500 ha
b / 17 000 ha
c/ 6 000 ha
Sous-commission agriculture - 29/03/2021Occupation du sol
Sous-commission agriculture - 29/03/2021L’eau
La teneur en nitrate mesurée sur la Déôme ou la
Semène est de :
a/ 5 mg/l
b / 10 mg/l
c/ 50 mg/l
Sous-commission agriculture - 29/03/2021L’eau Sous-commission agriculture - 29/03/2021
Les infrastructures agroécologiques
Quel linéaire de haies compte-t-on sur le Pilat ?
a/ 53 ml/ha de SAU
b / 120 ml/ha de SAU
c / 225 ml/ha de SAU
Sous-commission agriculture - 29/03/2021PAEC Pilat
Combien d’exploitations se sont engagées dans
des mesures agro-environnementales dans le
Pilat dans le dernier programme?
a/ 72
b/ 119
c/ 179
Sous-commission agriculture - 29/03/2021PAEC et AB
Sous-commission agriculture - 29/03/2021Ordre du jour
1. Actualités du 1er trimestre 2021
2. Quizz agriculture et environnement
3. Informations et discussions PSE
4. Question diverses
Sous-commission agriculture - 29/03/20214. PSE Haut-Pilat et Couzon
Sous-commission agriculture - 29/03/2021C’est quoi un Paiement pour
Services Environnementaux ?
●
Services Écosystémiques : service rendu par un écosystème aux activités humaines
●
Services Environnementaux : action d’un acteur (par ex. un agriculteur) qui permet
l’augmentation d’un service écosystémique au profit d’un bénéficiaire
Sous-commission agriculture - 29/03/2021C’est quoi un Paiement pour
Services Environnementaux ?
Le PSE est la reconnaissance par le bénéficiaire, du service environnemental rendu
par le fournisseur de ce service,
Cette reconnaissance passe par une rémunération de l’effort fait par le fournisseur.
La transaction fait l’objet d‘un contrat.
Dans les projets présentés
• les bénéficiaires sont l’Agence de l’eau (indirectement l’État) et Saint-Étienne
Métropole
• les fournisseurs sont potentiellement les agriculteurs
Sous-commission agriculture - 29/03/20214.2. PSE Couzon
Sous-commission agriculture - 29/03/2021Pourquoi un PSE sur le Couzon ?
●
Bassin versant de captage du barrage du Couzon
●
Socle et morphologie érosive (schiste, pentes)
●
Qualité des eaux du barrage dégradée à cause de l’érosion
●
Historique de travail sur le sujet depuis 1995
●
MAEt ont eu lieu
●
Pratiques agricoles à faire évoluer pour obtenir des eaux brutes
●
de haute qualité
●
Réflexion et étude de faisabilité d’un PSE avec IPAMAC
●
Décision de SEM de consacrer 100 000€ à un PSE
Sous-commission agriculture - 29/03/2021Travaux en cours
●
Étude de faisabilité IPAMAC terminée en juin 2020
●
Engagement de budget par SEM en octobre
●
Réunion d’information et d’échange avec les maires des
Communes concernées le 1 février
●
Réunion d’information des agriculteurs le 15 mars
●
●
Définition des contenus du contrat avec les agris d’ici juin
Sous-commission agriculture - 29/03/2021Les enjeux et objectifs
pour le Couzon s s
l le lté
Restaurer et reconstituer ce icu
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it é le les linéaires de haies pa dif
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a ico l es es
p pour éviter l’érosion er t d
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t en uct gé
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M p
Faire évoluer les pratiques
Conforter la vers le non labour
couverture permanente le semis direct
des sols la réorganisation
parcellaire
Sous-commission agriculture - 29/03/2021Le contenu du contrat
Il reste à définir entre Saint-Étienne Métropole et les agriculteurs
Les contrats seront adaptés à chaque agriculteur et à chaque
spécificité de parcelle à risque
Dispositif non notifié à la Commission européenne => régime
« de minimis » agricole = 20 000 € par exploitation sur 3 ans
Sous-commission agriculture - 29/03/20214.1. PSE Haut-Pilat
Sous-commission agriculture - 29/03/2021Pourquoi un PSE sur le Haut Pilat ?
●
Plateau avec de nombreuses prairies agricoles humides
●
Importance hydraulique et écologique de ces parcelles
●
Difficultés de gestion agricole
●
Historique de travail sur le sujet depuis 2000= application de la
loi sur l’eau
●
Tentative de MAEt (échec = peu de contractualisation)
●
Appel A Initiative de l’Agence de l’eau Loire Bretagne de 2020
pour étudier la préfiguration d’un PSE
Sous-commission agriculture - 29/03/2021Le cadre du dispositif de
l’Agence de l’eau
Identification des enjeux
et des objectifs Indicateurs
environnementaux
Co-construction d’une
trajectoire sur 5 ans Rémunération
Sous-commission agriculture - 29/03/2021Sous-commission agriculture - 29/03/2021
Travaux en cours
●
Étude entre octobre 2020 et mars 2021
●
COPIL suit le projet
●
Travail e concertation serré avec les agris du Haut Pilat
●
Simulation sur 3 exploitations + travail avec les agris en atelier
●
Questionnaire à l’ensemble des agriculteurs (30 réponses + 10
appels téléphoniques
●
Définition des conditions et budget d’animation et de gestion
Administrative (très peu prise en charge par l’AELB)
●
Dépôt du projet à l’AELB fait
●
Décision le 15 mai (convention de mandat en mai)
●
Engagement des agris avant le 18 octobre si projet accepté par
l’AELB
Sous-commission agriculture - 29/03/2021Les lignes directrices
de la proposition PSE Haut Pilat
• Le cahier des charges :
●
Reconnaître ce qui est déjà fait et rémunérer ceux qui en font davantage
●
Dispositif simple et facile à comprendre
• Périmètre :
●
Intégrer uniquement ceux qui rendent réellement un service environnemental via les prairies
humides
• Indicateurs :
●
Peu d’indicateurs pour faciliter la récolte d’information et le contrôle, ne pas faire peur avec une
« usine à gaz »
●
Uniquement des indicateurs de résultats (liberté de moyens pour atteindre les objectifs)
●
Pas d’indicateurs de moyens, liés à une contrainte (fertilisation, date de fauche)
●
Des indicateurs qui font sens avec les travaux menés par le PNR et l’animation réalisée avec
les agriculteurs et les évolutions en cours (climatiques)
●
Indicateurs déjà éprouvés par le PNR du Pilat
Sous-commission agriculture - 29/03/2021Les enjeux et objectifs retenus
pour le Haut-Pilat
Restaurer les linéaires de haies
rer
io sur le plateau du Pilat
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% IAE
Diversité
% prairies floristique
permanentes des PN
% prairies
humides
Conserver et obtenir
Conserver et conforter des prairies « naturelles »
la trame de prairies permanentes à forte biodiversité
et de prairies humides Sous-commission agriculture - 29/03/2021Les indicateurs proposés
pour le Haut-Pilat
Indicateurs Haut Pilat (les chiffres moyens)
Domaines
Gestion du système de production agricole
Sous domaine
Gestion des structures
paysagères Valorisation des
Gestion des couverts
ressources de
végétaux
l’agroécosystème
% de PP dans la SAU
45 % en M et Note PF
Densité d’IAE gérées 83 % des EA > 25 % A définir sur chaque
durablement (=> Label
exploitation candidate
Haie) % de PH dans la SAU En moyenne autour de
51 ml/ha de SAU 10 % en M et 30 % des PP
54 % des EA > 10 %
Sous-commission agriculture - 29/03/2021Le test sur 3 exploitations
Exemple de
travail de
cartographie
sur une
ferme
Sous-commission agriculture - 29/03/2021Le test sur 3 exploitations
Résultats de simulations (sur des seuils et des hypothèses à
fixer)
Hypothèse de GAEC
Bovins lait GAEC
Bovins lait Stéphane
Bovins viande
trajectoire Chanterelles
conventionnel Vidalière
bio Quiblier
3,3
3,74
5,89 Plantation de
Plantion de Plantation de
% d’IAE/SAU Pas de 400 ml de
haies 200 ml de
plantations haies en 2022
haies / an
et 2025
13,53
Passage de PRL Passage de 5 33,39 75,22
% de PP/SAU
en PP ha de PRL en Stabilité Stabilité
PP
% de PH/SAU Stabilité 5,23 17 45
Note
Stabilité 0,39 1,19 3,74
biodiversité
Sous-commission agriculture - 29/03/2021Le test sur 3 exploitations
Résultats de simulations (sur des seuils et des hypothèses à
fixer)
GAEC
Bovins lait GAEC
Bovins lait Stéphane
Bovins viande
Chanterelles
conventionnel Vidalière
bio Quiblier
Gestion des IAE 0,05 0 à 0,01 0 à 0,04
Note finale
Gestion du
système de 0,03 0,35 0,91
production
Montant / ha 8,90 € 53,39 € 159,13 €
Montant total
896 € 4725 € 11 489 €
moyen / an
Montant total
4479 € 23 623 € 57 444 €
sur 5 ans
Sous-commission agriculture - 29/03/2021Mise en œuvre opérationnelle - outils
Agriculteur intéressé Quels outils ? Qui ?
Test éligibilité –
Questionnaire simplifié à créer Porteur de
recrutement projet
Audit / diagnostic Audit local adapté et calculette Parc +presta
Calcul montant PSE proposée par l’agence en bota
Constitution dossier Démarches simplifiées Agriculteur
administratif
Instruction Outil suivi à créer Parc
Notification et contrat Démarches simplifiées (interface Parc
entre agri et PNR)
Mise en paiement Outil de gestion comptable Parc
Mise à jour, suivi Démarches simplifiées + outil Parc
d’instruction
Contrôle Cahier des charges, dossier Prestataire
agriculteur + visiteMise en œuvre opérationnelle
• Qui fait quoi ?
✔ Le Parc reste porteur du projet en général :
✗ animation, secrétariat, relations Agence
✔ Le Parc coordonne et assure une partie des audits
(éligibilité des candidats, accompagne les agris,
diagnostic et calcul des indicateurs) et
l’ensemble de la gestion administrative et du
paiement (service gestion du Parc)
✔ Un prestataire assure les relevés botaniques pour
le calcul de l’indicateur 4 (note de biodiversité)
✔ Le contrôle est confié à un prestataire externe
indépendant à définir (bureau de contrôle ou
autre porteur de PSE : EPAGE ? )Gouvernance et modalités
opérationnelles
Organisation territoriale proposée sur le Haut Pilat
Animation territoriale Évaluation
PNR Pilat PNR Pilat
Appui Comité de
développement Contrôle
Chambre Organisme extérieur
d’agriculture Échange autre
porteur de PSE
ou Ecocert
Diags, audits et
gestion
administrative Suivi
PNR Pilat PNR Pilat
Instruction Paiement
PNR Pilat PNR PilatOrganisation opérationnelle
Label Haie
Animation Label Haie
est en cours de mise
PNR Pilat
en place sur
Pré-audit l’ensemble du
PNR Pilat territoire pilatois par
Audit le Parc
PNR Pilat
Plan de gestion
PNR PilatLa demande d’enveloppe pour
les PSE aux agriculteurs
L’évaluation des moyens nécessaires pour le paiement aux agriculteurs :
●
faite en fonction :
✔
des simulations sur les 3 systèmes
✔
des réponses aux questionnaires 42 réponses dont 30 positives pour 2 300 ha
de SAU
●
arrêté pour les calculs à :
✔
40 projets dont 20 avec le label haie
✔
SAU moyenne des exploitations candidates 75 ha
✔
si effort plus important (plantation de haies) montant de 40 000 € pour 5 ans (106
€/ha/an)
Montant de l’enveloppe demandée
1 600 000 €Le dispositif d’animation
et de gestion
L’évaluation des moyens nécessaire et des coûts
Estimation du coût total (hors Label Haie) de 114 600 € pour les 5 ans et pour une 40
exploitations
Estimation du coût total Label Haie de 75 500 € pour les 5 ans
•Animation et audit auprès des agriculteurs
✔
Année 1 : 4 jours d’infos 112 jours d’audits dont 80 relevés biodiversité externalisé
✔
Années suivantes : 18 jours
•Gestion administrative et financière (instruction des dossiers, vérification des pièces,
mise en paiement) :
✔
Année 1 : 24 jours
✔
Années suivantes : 24 jours /an
•Contrôle
✔
Années suivantes : 3 jours/an Besoin total année 1 : 269 jours
•Évaluation du dispositif :
✔
Année 1 : 2 jours Besoin total année 2 à 5 : 372 jours
✔
Années suivantes : 1 jour
•Label haie
✗
Année 1 : 119 jours
✗
Années suivantes : 48 joursTemps nécessaire pour l’animation
année 1
PNR Pilat Besoin global : 269 jours
Temps de travail par mission PSE et par mois
40 agriculteurs - Année 1 1,35 ETP
35
30
Label haie - Plan de gestion durable des haies
(PGDH) : 100 jours
25
Label haie - Animation : 12,6666666666667
jours
20 Evaluation du dispositif : 2 jours
Temps de travail (j)
Paiements : 12 jours
Instruction des dossiers : 12 jours
15
Diagnostic des exploitations agricoles : 112
jours
10 Recrutement des agriculteurs : 4 jours
Conception des outils : 8 jours
1 ETP : 200 jours
5
0
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s ril ai in et ût br
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nv vr M Av M Ju ill Ao to
Ja Fé Ju te
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O
S ep No DéTemps nécessaire pour l’animation
année 2 à 5
PNR Pilat Besoin global : 93,0 jours
Temps de travail par mission PSE et par mois sans label haie
40 agriculteurs - Années 2 à 5 0,46 ETP
30
Label haie - Plan de gestion durable des haies
25 (PGDH) : 40 jours
Label haie - Animation : 8 jours
20
Suivi et mise à jour des diagnostics : 18 jours
Temps de travail (j)
15
Paiements : 12 jours
Instruction des dossiers : 12 jours
10
1 ETP : 200 jours
5
0
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nv vr M Av M Ju il l Ao to
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pt O
Se No DéLa proposition de financement
du dispositif d’animation et de gestion
Répartition des coûts de gestion du PSE Haut Pilat 2021-2026
(Label Haie inclus)
PSE Animation 81 000 € Label Haie 77 750 €
PSE Contrôle 5 000 €
PSE Gestion 28 600 €La proposition de financement
du dispositif d’animation et de gestion
Coût d'animation et gestion du PSE Haut Pilat 2021 2025
(hors
€ Label Haie)
0
00
47
50 000 €
45 000 €
40 000 €
35 000 €
30 000 € Animation technique
Gestion administrative
25 000 €
20 000 €
15 000 € € € € € €
0 € 0 € 0 € 0 €
4 80 50 30 50 30 50 30 50 30
10 000 €
7 8 5 8 5 8 5 8 5
6 6 6 6
5 000 €
0€
AN 1 AN 2 AN 3 AN 4 AN 5La proposition de financement
du dispositif d’animation et de gestion
Financement du dispositif d'animation et gestion
du PSE Haut Pilat 2021 2025
SEM 16 800 €
AELB 23 500 €
LEADER Pilat
Action 3b CCMP 16 800 €
Favoriser l’émergence d’un
projet agro-sylvo-
écologique
et notamment
L’accompagnement des démarches
agroenvironementales collectives
PARC (autofi) 11 460 €
LEADER 46 040 €Ordre du jour
1. Actualités du 1er trimestre 2021
2. Quizz agriculture et environnement
3. Informations et discussions PSE
4. Question diverses
Sous-commission agriculture - 29/03/2021Merci de votre attention Parc naturel régional du Pilat 2 rue Benaÿ 42410 Pélussin 04 74 87 52 01 info@parc-naturel-pilat.fr Facebook.com/ParcduPilat www.parc-naturel-pilat.fr
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