Tous en mouvement le 22 mai ! - UNSA TERRITORIAUX MAGAZINE - UNSA-Territoriaux
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UNSA
Pages spéciales UNSA Magazine N°192 avril-mai 2018
TERRITORIAUX
MAGAZINE
L'ACTU EN BREF UNE FILLE À L'UNSA MODE D’EMPLOI
LES POLICIERS DOMINIQUE MOURAIT ORSEU
MUNICIPAUX À BEAUVAU EXPERIENCE ET TÉNACITÉ L’EXPERTISE CHSCT
Tous en mouvement
le 22 mai !
Sommaire Édito
L’ A C T U E N B R E F 4 - 5 DIALOGUE SOCIAL
DOSSIER SPÉCIAL 6 OU MONOLOGUE
LANCEMENT DE LA CONCERTATION
NATIONALE GOUVERNEMENTAL ?
D U C Ô T É D E S I N S TA N C E S 7
CSFPT : MOINS DE TEXTES, Le gouvernement ouvre tous les chantiers en
même temps avec pour objectifs : la suppression
PLUS DE RAPPORTS de 70 000 agents dans la Fonction publique ter-
ritoriale, l’augmentation du nombre de contrac-
L E M O T D E L ' AV O C AT 8 tuels, l’individualisation de la rémunération au
mérite et la réduction du nombre d'instances
L’ARRÊT DE MALADIE ORDINAIRE
paritaires (CAP, CT, CHSCT) et de leurs compé-
CONSÉQUENCES SUR LA RÉMUNÉRATION tences.
L’ A C T U A L I T É J U R I D I Q U E 9 Considérant que le document d’orientation « Refonder le contrat social
avec les agents publics » présenté par le gouvernement ne correspond
LE DROIT À CONGÉS ANNUELS
pas sur le fond ni aux attentes ni aux besoins de la Fonction publique,
toutes les organisations syndicales ont quitté la réunion d’ouverture.
LA CENTRALE 10-11
JE SUIS REPRÉSENTANT-E SYNDICAL-E Le 22 mars l’UNSA Territoriaux appelait à la grève et à manifester, pour
contester cet acharnement gouvernemental à faire de la Fonction pu-
À L'UNSA blique et de ses agents, les principaux responsables du déficit public,
réduit en 2017. Or ce bon résultat provient essentiellement du retour de
D É C RY P TA G E 1 2 la croissance économique augmentant les recettes fiscales (+ 4 %) en
LA CONFÉRENCE NATIONALE DES SERVICES 2017, et chacun sait que la part de l’investissement public y a un rôle
important.
D’INCENDIE ET DE SECOURS
Opposer les salariés du public et du privé est contreproductif. Nos
MODE D’EMPLOI 13 administrations ne cessent d’évoluer et nos syndicats UNSA sont tou-
jours forces de propositions quand les réformes participent au bien-
COMITÉS D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ
être collectif des citoyens, dont nous sommes, et au service public qui
ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (VOLET N°1) y contribue, tout en défendant nos conditions de travail et nos carrières.
UNE FILLE Les élections professionnelles le 6 décembre 2018 seront détermi-
nantes à la défense de nos valeurs. Il nous faut dès aujourd’hui réu-
U N G A R S À L’ U N S A 1 4 - 1 5 nir nos candidats et mobiliser notre électorat. Les Unions Régionales
DOMINIQUE MOURAIT,
œuvrent pour que l’UNSA dépose le plus de listes possibles dans nos
EXPÉRIENCE ET TÉNACITÉ
collectivités. Il est donc capital de nous mobiliser sans attendre, pour
DANIEL NAIL, réussir ces élections. Aussi je vous remercie de vous faire connaître
MILITANT DE TOUJOURS auprès de votre syndicat et des UR qui déposeront nos listes de
candidats.
AU CŒUR
SYLVIE MÉNAGE
DES TERRITOIRES 17-18-19 SECRÉTAIRE GÉNÉRALE
Directeur de la publication : Luc Bérille Rédacteur en chef : Jérôme François Secrétaire de rédaction : Sophie Huneau
Composition : Publications UNSA Ont participé à ce numéro : Sylvie Ménage, Sophie Huneau, Claude Lehen,
Michel Lestienne, Dominique Mourait, Daniel Nail, Jean-Pierre Yonnet, Manuel Herrero, Corine Buffelard, Amélie Paget,
Christophe Amblard, Raoul Regaieg Imprimerie : Tactic Impressions 2, rue Berthelot 95500 Gonesse Tél. : 01 39 86 19 08
Crédit photos : UNSA Territoriaux Dépôt légal : avril 2018 Tirage : 14 500 exemplaires Revue mensuelle ISSN 1283-9396
UNSA Territoriaux : 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet cedex - Tél : 01 48 18 88 36 Fax : 01 48 18 88 35
courriel : unsa-territoriaux@unsa.org Site internet : http://unsa.territoriaux.org
L'actu en bref L'actu en bref
Lutte contre les Pour l’UNSA Territoriaux, la défense changements majeurs qui sont envi • 247 700 relèvent de la catégorie C,
violences sexuelles de notre statut passe aussi par la mise sagés pour les agents publics (restruc Les policiers municipaux à Beauvau dont 70,7 % de femmes.
et sexistes en œuvre de l'ordonnance " mobi- turations, 120 000 suppressions de • 66,1 % des arrivées sur des emplois
dans la Fonction lité " ; elle soutient donc toutes les postes, modification des règles statu Jeudi 29 mars, la Fédération UNSA Territoriaux, représentée par Manuel permanents dans la FPT concernent
publique initiatives tendant à obtenir des sta- taires, modification des modalités de HERRERO, David QUEVILLY et Raoul REGAIEG, était reçue par le Préfet Philip des contractuels.
tuts communs aux trois versants de la recrutement et de rémunération). Les ALLONCLE, délégué aux coopérations de sécurité et Christophe MARBOUTIN, • 35 % de CDI, 65 % de CDD.
La circulaire relative à la lutte contre Fonction publique. pro tections et les garan ties dont ils Lieutenant-Colonel de Gendarmerie, chargé de mission à ses côtés. Le préfet • 23 121 contractuels titularisés dans
les violences sexuelles et sexistes dans bénéficient aujourd’hui pourraient se ALLONCLE souhaitait connaitre la position de l'UNSA vis-à-vis du projet « Po-
la FPT entre 2013 et mars 2016 sur
la Fonction publique, publiée le 9 mars CHSCT : les expertises voir affaiblies (diminution du nombre lice de Sécurité du Quotidien » (PSQ). L’UNSA attend des retours des premières
43 000 éligibles.
2018, s’inscrit dans l’engagement pris ne sont pas soumises et du rôle des instances de dialogue expérimentations sur le terrain avant d’émettre un avis. Cette audition a égale-
Sources: BIS de la DGCL (décembre 2017),
à appel d’offre ment été l’occasion d’aborder la formation des policiers municipaux (référen-
par le Président de la République le social, amoindrissement des capaci données sociales de 2015 publiées par la
tiel de formation, formateurs, armement…), la troisième voie de concours ré-
25 novembre dernier, de mettre en tés de recours, affaiblissement de la FNCDG et l’ANDCDG, Rapport annuel sur
servée au ASVP, dont l’UNSA se félicite, et la possibilité d’avoir un accès rapide
œuvre un plan d’action contre les vio- Le CHSCT peut faire appel à un expert prise en compte de la santé au tra l'état de la Fonction publique 2017.
et efficace aux différents fichiers pour assurer au mieux toutes les missions, ce
lences sexuelles et sexistes. quand un risque grave est constaté vail). Ces changements s’ajouteraient qui nécessite avant toute mise en œuvre traçabilité des demandes et sécurité
dans la collectivité ou l'établissement alors aux gel du point d’indice, jour des connexions. La question de la représentation des gardes-champêtres au Harcèlement
Deux chiffres sont posés en alerte : ou en cas de projet important modi- de carence, compensation partielle de sein de la CCPM a également été réévoquée ; ils pourront être questionnés à et discriminations ?
20 % des femmes actives disent avoir fiant les conditions de santé et de sé- la CSG, suspension de PPCR pendant titre d’experts. Une initiative de
été confrontées à une situation de har- curité ou les conditions de travail. La un an et de l’absence d’un véritable l'UNSA Territoriaux
cèlement sexuel au cours de leur vie proposition de recours à expertise doit dialogue social… Le Président de la
professionnelle et près de 30 % des être mentionnée à l’ordre du jour d’une République semble n’envisager les
victimes n’en parlent à personne. réunion du CHSCT et sa décision doit services publics que sous l’angle d’un
L’obligation de protection des agents être prise à la majorité simple des fardeau budgétaire alors qu’ils consti-
s’impose à tout employeur public. membres présents. La Cour de Cassa- tuent le socle de la solidarité républi-
Ils ont un rôle déterminant pour faire tion a rendu un récent arrêt qui affirme caine, réduisent significativement les
évoluer les mentalités et garantir à que la désignation d’un expert par le inégalités sociales via les redistribu-
leurs agents la mise en œuvre de toute CHSCT n’est pas soumise aux règles tions qu’ils opèrent et renforcent la
mesure nécessaire à la prévention, au de passation des marchés publics : cohésion sociale.
traitement et à la condamnation des " le CHSCT ne relève pas des per-
actes de violences sur le lieu de travail sonnes morales de droit privé créées C’est pour l’ensemble de ces raisons
(objet de la circulaire). L’UNSA Territo- pour satisfaire spécifiquement des que l’UNSA appelle tous les agents
riaux, attachée à faire progresser l’Éga- besoins d'intérêt général au sens de publics à se mobiliser massivement,
lité femme-homme, attend la déclinai- l'article 10 de l'ordonnance n° 2015- y compris en faisant grève, le 22 mai
son sur le terrain des dispositions de 899 du 23 juillet 2015 relative aux mar- 2018. Suivi de l’accord dans l'illégalité. Deux points sont
Nous entendons tous beaucoup par-
cette circulaire, disponible ici : chés publics [qui définit les pouvoirs Sauvadet pour les pour l’UNSA Territoriaux à revoir
ler de la prévention contre les risques
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/ adjudicateurs], quand bien même il contractuels : immédiatement :
psychosociaux (RPS) et pourtant de
pdf/2018/03/cir_43173.pdf exerce sa mission au sein d'une per- un bilan contrasté ! plus en plus d’agents sont harce-
sonne morale visée audit article ". • la modification de la Loi 84-53 rela- lés, discriminés par des managers ou
Ingénieurs territoriaux (Cass. soc. 28 mars 2018 n° 16-29.106). Un comité de suivi de l’accord tive au statut de la Fonction publique
des élus locaux peu scrupuleux qui
et hospitaliers Sauvadet a été organisé le 11 avril territoriale, en prévoyant la recon-
bafouent le droit et se croient intou-
réclament des décrets 2018 pour faire un bilan 6 ans après sa duction obligatoirement en CDI pour
chables.
statutaires communs Mobilisation signature par plusieurs organisations les contrats renouvelés (légalement
A l'iniative de collègues, un groupe
du 22 mai 2018 syndicales dont l’UNSA. Ce bilan est ou illégalement) au-delà des six ans.
" stop harcèlement " à été constitué
Les ingénieurs hospitaliers ne veulent contrasté mais reste positif pour les Il est en effet inadmissible de lais-
avec une adresse mail dédiée. Ce col-
plus courir après l'harmonisation de L’UNSA alerte sur l’impact réel des milliers d’agents contractuels qui ser des agents dans la précarité et
lectif se donne pour objectif de sou-
leur statut avec leurs homologues de ont pu être titularisés depuis 2011 l’incertitude !
tenir, d'aider, de renseigner les collè-
la Fonction publique territoriale. Sur ou obtenir un CDI. Dans la Fonction • la modification du code de justice gues victimes.
l'initiative du Syndicat des mana- publique territoriale, nous constatons administrative pour qu'il autorise en-
geurs publics de santé (SMPS), asso- la multiplication de CDD pris sur les fin le juge administratif, saisi d'un re-
Solidarité, entraide, véritable
cié à l’UNSA Territoriaux, cinq asso- fondements des articles 3-1 et 3-2 cours en annulation, dans une affaire
prise en compte de l’humain : des
ciations d'ingénieurs hospitaliers et de la Loi 84-53 dont la durée totale de CDD, à requalifier le contrat en CDI.
valeurs chères à l’UNSA !
territoriaux (dont l’AITF) ont écrit le excède souvent les 6 ans, et renou-
15 mars 2018 au ministre de l'Ac- velés souvent de façon illégale sans Chiffres-clés Vous êtes concernés ? Vous êtes inté-
tion et des Comptes publics, Gérald que l'on puisse exiger un renouvelle- ressés ? Contactez-nous :
Darmanin, pour proposer la mise en ment en CDI au-delà de cette durée. • 356 800 contractuels dans la stop-harcelement@unsa-territoriaux.org
œuvre de décrets statutaires com- Les textes actuels ne permettent FPT, soit 18,7 % des effectifs de la
Ensemble, nous serons toujours
muns aux deux fonctions publiques. pas de sanctionner les collectivités territoriale.
plus forts !
4 UNSA TERRITORIAUX MAGAZINE N°192 avril-mai 2018 UNSA TERRITORIAUX MAGAZINE N°192 avril-mai 2018 5
Dossier spécial Du côté des instances
LANCEMENT DE LA CONCERTATION NATIONALE CSFPT :
« REFONDER LE CONTRAT SOCIAL AVEC LES AGENTS PUBLICS » MOINS DE TEXTES, PLUS DE RAPPORTS
LE 1ER FÉVRIER 2018, GÉRALD DARMANIN ET OLIVIER DUSSOPT ANNONÇAIENT PRENANT EN COMPTE LE FAIT QU’IL ÉTAIT MOINS SOLLICITÉ POUR L’ÉTUDE DE
L’OUVERTURE D’UNE CONCERTATION « VISANT À ÉLABORER UN NOUVEAU CONTRAT PROJET DE TEXTES, LE CSFPT FAIT LE CHOIX DE PRODUIRE PLUS DE RAPPORTS EN
SOCIAL AVEC LES AGENTS PUBLICS », FAISANT SUITE AU PROGRAMME « ACTION AUTO-SAISINES EN 2018.
PUBLIQUE 2022 ».
mesures relatives à la transformation Une auto-saisine est la capacité du et assistants territoriaux d'enseigne- tains dispositifs à la demande des OS
de l’action publique menée dans le CSFPT, sur demande des organisa- ment artistique (cat. B). Son suivi est et employeurs publics (par exemple :
cadre du programme. Celles-ci sont tions syndicales ou des employeurs assuré par Amélie PAGET et Maurice fusion DAS et ASA).
découpées en cinq grands axes dont publics, de se saisir de certains sujets LE MEUR, expert.
le premier est : « un nouveau contrat pour produire un rapport permettant Si l’idée est de la voir aboutir avant le
social avec les agents publics ». de formuler des préconisations. Les • « Le Document unique » a pour début du mandat il est à ce jour dif-
précédents rapports sont disponibles objectif de faire des préconisations ficile de savoir si tel sera le cas. Son
Le 29 mars 2018 la concertation, qui sur le site du CSFPT. pour qu’il soit mis en place dans suivi est assuré par Amélie PAGET et
s’étalera sur l’année, est lancée sur toutes les collectivités et révisé José RODRIGUEZ, expert.
quatre chantiers : On distingue cette année les auto- chaque année, ce qui nécessitera
saisines classiques (rapport très d’envisager un outil plus simple que
• un dialogue social plus fluide et re- complet étalé sur plusieurs mois celui utilisé actuellement, qui est issu
Pour rappel, vos membres du
Le 13 octobre 2017 était lancé le pro- sur la participation de 17 000 per- centré sur les enjeux majeurs, voire années, intégrant données sta- du code du travail. Son suivi est assu-
CSFPT :
gramme « Action Publique 2022 » par sonnes et le dépôt de près de 5 000 • une rémunération plus individuali- tistiques, auditions, contributions ré par Alexandra LEVOYÉ.
le Premier ministre, Édouard PHI- contributions. Mais la présentation sée des agents publics, des membres, …) et les auto-saisines Eric CONEIM et Amélie PAGET,
LIPPE, qui a pour objectifs : des résultats faite aux organisations • un accompagnement renforcé en flash, plus synthétiques et dont les Zoom sur trois auto-saisines
titulaires ; Lara FERRY, Robert
syndicales le 5 mars est tout autre : matière d’évolution de carrière, en travaux ne devraient pas s’étendre flash :
LAMERENS, Michel LESTIENNE,
• pour les usagers : améliorer la qua- en fait de personnes, ce sont des termes de formation notamment dans au-delà de six mois, permettant une Alexandra LEVOYÉ, suppléants.
lité des services publics, « clics » qui sont enregistrés. Quant la perspective de mobilités dans la meilleure réactivité. • « Reconversion, maintien dans
• pour les agents publics : offrir un aux contributions, elles sont de Fonction publique ou vers le secteur l’emploi », Eric CONEIM a été char-
environnement de travail modernisé, 4 400. Sur les 5,4 millions de fonc- privé, Zoom sur trois auto-saisines gé par le CSFPT d’animer le groupe
en les impliquant dans la définition et tionnaires, ce qui n’en fait pas un ré- • un élargissement du recours au classiques : de travail, qui devra produire une
le suivi des transformations, sultat significatif ! Sylvie MENAGE, contrat pour donner plus de souplesse note d’une quinzaine de pages sur
• pour les contribuables : accompa- Secrétaire Générale UNSA Territo- dans les recrutements s’agissant des • « ATSEM – Animation » fait suite l’état du droit et faire des propositions
gner la baisse des dépenses publiques. riaux déclarait d’ailleurs à l’issue : métiers ne relevant pas d’une spécifi- au premier rapport finalisé en 2017 pour développer un nouveau droit à
« Il est édifiant de vouloir en tirer cité propre au secteur public. plus général sur la filière des Atsem. la reconversion, pour tenir compte de
Ce programme « donne » la parole aux des orientations, ou même s’en ser- Des mesures relatives à la haute Celui-ci porte sur des évolutions pour l’allongement des carrières.
membres du Comité "CAP 22" (com- vir pour « appuyer » des orientations Fonction publique, pour en renforcer les concours et la formation dans les
posé d’une trentaine d’économistes, déjà déterminées : certaines des l’efficacité et l’exemplarité, sont éga- deux filières. Elle devrait être finali- • « La filière sapeurs-pompiers »,
de personnalités des secteurs public analyses s’appuient sur à peine 30 lement prévues. sée en juillet. Son suivi est assuré qui a pour but à mi-parcours de la ré-
et privé et d’élus), aux citoyens et aux clics, et il y a de quoi être perplexe par Eric CONEIM et Josette BLAIN, forme 2012 (qui prévoyait une période
agents publics dans le cadre du Forum sur la méthode, qui en aucun cas ne D’ores et déjà, l’UNSA Territoriaux experte. de transission de 7 ans et 6 mois) de
de l'Action publique et aux organisa- peut remplacer le dialogue social se saisit de ces quatre chantiers. faire un bilan sur son application et
tions syndicales, devant être consul- et permettre des choix politiques Mais par la méthode mise en place • « Enseignement artistique et de formuler des préconisations. Son
tées tout au long du programme… éclairés ». par le gouvernement, qui n’est pas culturel » fait suite à un vœu du suivi est assuré par Amélie PAGET et
conforme aux annonces, les pre- CSFPT et au rapport portant sur les Jean-Philippe GALLIAN, expert. Elle
Le Forum de Le nouveau contrat social mières réunions démontrent le peu catégories A en 2017. Les person- devrait être rendue en juillet.
l’Action publique de marge de manœuvre des organi- nels concernés sont confrontés à une
Le 1er février 2018, à l’occasion du sations syndicales, alors que ces su- forte contractualisation et au non- • « Le droit syndical » fait suite à
Le Forum s'est déroulé du 24 no- Comité interministériel de la trans- jets sont essentiels pour l’avenir des respect de l’emploi défini statutaire- un travail engagé en 2014 qui n’avait
vembre 2017 au 9 mars 2018. A l’is- formation publique (CITP), le Premier agents publics, du service public et ment entre professeurs territoriaux pas abouti. Cette nouvelle auto-sai-
sue, le gouvernement a communiqué ministre a annoncé ses premières du dialogue social. d'enseignement artistique (cat. A) sine flash a pour but de simplifier cer-
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Le mot de l'avocat L'actu juridique
L’ARRÊT DE MALADIE ORDINAIRE LE DROIT
CONSÉQUENCES SUR LA RÉMUNÉRATION A CONGÉS ANNUELS
TOUT FONCTIONNAIRE PEUT ÊTRE CONCERNÉ PAR LA MALADIE. MAIS QUELS SONT LE DROIT À CONGÉS ANNUELS RÉSULTE DES ARTICLES 57 ET 58 DE LA LOI
SES DROITS ET QUE DEVIENT SA RÉMUNÉRATION ? LA LOI DU 26 JANVIER 1984 N°84-53 DU 26/01/1984 ET DU DÉCRET N°85-1250 DU 26/11/1985 RELATIF
APPORTE DÉJÀ QUELQUES RÉPONSES. AUX CONGÉS ANNUELS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX.
de moitié pendant les neuf mois sui- principe, il existe un règlement des
vants. Le fonctionnaire conserve, en congés propre à chaque collectivité, qui
outre, ses droits à la totalité du sup- précise les règles et conditions d’octroi
plément familial de traitement et de des congés pour évènements familiaux
l'indemnité de résidence. et fêtes locales. C’est ce qu’on appelle
« les jours exceptionnels d’absence ».
Cela étant, selon les dispositions de
François GRENIER l’article 15 du décret n°87-602, en La demande de congés doit être effec-
Expert en droit cas d'envoi tardif de l'avis d'inter- tuée préalablement à l’absence mais
de la Fonction publique ruption de travail (passé le délai de la date de dépôt de la demande n’est
48 heures), l'autorité hiérarchique in- pas définie par la Loi. Celle-ci relève du
Cabinet SMITH D’ORIA
forme par courrier le fonctionnaire du règlement local.
15 rue du Temple
retard constaté et de la réduction de
75004 PARIS
la rémunération à laquelle il s'expose A défaut, la demande peut être effec-
fgrenier@smithdoria.com en cas de nouvel envoi tardif dans tuée dans un délai identique à la du-
01 58 80 80 00 les 24 mois suivant l'établissement rée de l’absence (sauf pour les congés
du premier arrêt de travail. En cas bonifiés dont la demande d’octroi doit
https://www.avocat-fonction-publique.fr
de nouvel envoi tardif dans le délai être faite 3 mois avant). Le choix des
de 24 mois susvisé, le montant de la dates des congés annuels appartient
L
Droit à congés de maladie médicale et jusqu’à son expiration, rémunération afférente à la période es fonctionnaires ont droit à une services accomplis (les congés maladie à l’agent mais reste soumis à l'accord
ordinaire son autorité hiérarchique ne peut écoulée entre la date d'établissement durée de congés annuels équiva- sont assimilés à des services effectués). express du chef de service au regard
lui refuser (Conseil d’Etat, 24 janvier de l'avis d'interruption de travail et la lente à cinq fois la durée des obligations Ce congé doit être pris au cours de du planning des congés.
L’article 57 - 2° de la loi du 26 janvier 1992, n°90516, publié au recueil Le- date d'envoi de cet avis à l'autorité hebdomadaires de service. Cette durée l’année de référence sauf tolérance de
1984, portant dispositions statutaires bon). Sa durée totale peut atteindre territoriale est réduit de moitié. Cette est appréciée au regard des jours ouvrés. l’autorité territoriale. Ils ne donnent pas Dans les mêmes conditions, les agents
relatives à la Fonction publique terri- un an pendant une période de douze réduction de la rémunération n'est Les modalités d’organisation du travail lieu à une indemnité compensatrice. à temps non complet (TNC) ont droit
toriale, organise le régime des congés mois consécutifs. toutefois pas appliquée si le fonction- (organisation classique ou annualisée) à un congé annuel d'une durée égale
de maladie « ordinaire ». La maladie L’autorité hiérarchique peut faire pro- naire justifie d'une hospitalisation n’influent pas sur la durée des congés Les agents soumis au rythme scolaire à cinq fois les obligations hebdoma-
dont il s’agit doit avoir été, selon les céder à tout moment à une contre- ou, dans un délai de huit jours sui- annuels. font l'objet d'un protocole particulier daires de service. Cette durée est ap-
termes de la loi, « dûment consta- visite de vérification par un médecin vant l'établissement de l'avis d'inter- défini par la collectivité, adapté à leur préciée en nombre de jours ouvrés.
tée » : l’agent qui entend faire valoir agréé. ruption de travail, de l'impossibilité Un jour de congé supplémentaire est situation de service, en lien avec l’art 7-1
ses droits est tenu de communiquer à d'envoyer cet avis en temps utile. aussi attribué au fonctionnaire lorsque de la Loi 84-53. En principe, ce protocole Ainsi, un agent à TNC dont les obli-
son autorité hiérarchique un certificat Rémunération le nombre de jours de congé pris en est négocié et appliqué après avis du gations de service sont réparties sur
médical dans un délai de 48 heures. Aux termes de l’article 57 - 2° de la Enfin, le même article 15 précise que la dehors de la période du 1er mai au Comité Technique. 3 jours par semaine aura droit à : 5 X 3,
Sous réserve de cette bonne trans- loi du 26 janvier 1984, le fonctionnaire rémunération dont il s’agit comprend 31 octobre est de 5, 6 ou 7 jours. Un deu- soit 15 jours de congés annuels ; pour
mission de l’avis d’interruption de bénéficiant d’un congé de maladie le traitement indiciaire brut ainsi que xième jour de congé supplémentaire est L'absence du service pour congé ne bénéficier d’une semaine de congés
travail, le fonctionnaire est de plein « ordinaire » conserve l'intégralité de les primes et indemnités perçues par acquis lorsque ce nombre est au moins peut excéder 31 jours consécutifs mais annuels, cet agent devra poser trois
droit placé en congé de maladie « or- son traitement pendant une durée de l'agent à l'exception d’une liste limi- égal à huit jours. Ce sont les congés cette disposition ne s'applique pas aux jours.
dinaire » à compter de la prescription trois mois. Ce traitement est réduit tative fixée par ledit article. dits « jours de fractionnement ». fonctionnaires bénéficiant d'un congé
bonifié ou à ceux bénéficiant de congés Un agent occupant un emploi à TNC
Les fonctionnaires qui n'exercent pas au titre de leur compte épargne temps, dont les obligations sont réparties
DERNIERS TEXTES PARUS leurs fonctions pendant la totalité de la sous réserve des nécessités de service. sur 5 jours par semaine aura droit à :
période de référence (du 1er janvier au Les fonctionnaires chargés de famille 5 X 5, soit 25 jours de congés annuels,
DÉCRET N° 2018-101 DU 16 FÉVRIER 2018 portant expérimen- DÉCRET N° 2018-152 DU 1ER MARS 2018 portant diverses dis-
tation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en positions statutaires relatives aux agents territoriaux spéciali- 31 décembre) ont droit à un congé an- bénéficient d'une priorité pour le choix quelle que soit la durée de service qu’il
matière de litiges de la Fonction publique et de litiges sociaux. sés des écoles maternelles. nuel calculé au prorata de la durée des des périodes de congés annuels. En accomplit quotidiennement.
8 UNSA TERRITORIAUX MAGAZINE N°192 avril-mai 2018 UNSA TERRITORIAUX MAGAZINE N°192 avril-mai 2018 9
La centrale La centrale 10 UNSA TERRITORIAUX MAGAZINE N°192 avril-mai 2018 UNSA TERRITORIAUX MAGAZINE N°192 avril-mai 2018 11
Décryptage Mode d'emploi
LA CONFÉRENCE NATIONALE DES SERVICES COMITÉS D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ
D’INCENDIE ET DE SECOURS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (volet n°1)
CRÉÉE PAR LA LOI DU 13 AOUT 2004 DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE, LA CNSIS LE COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EST COMPÉTENT SUR
EST CONSULTÉE SUR LES PROJETS DE TEXTES RELATIFS AUX MISSIONS, À L’ORGANISATION, AU TOUS LES RISQUES AUXQUELS L’AGENT PUBLIC EST EXPOSÉ. MAIS QUELS SONT-ILS ?
FONCTIONNEMENT OU AU FINANCEMENT DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS.
fédération, l’ORSEU en cas de besoin
Choix arbitraire du Ministère de l’Intérieur de faire siéger la d’expertise sont là pour vous accom-
Fédération Présence des 5 CFE-CGC en sixième syndicat. pagner et vous soutenir.
Nationale des syndicats
représentatifs de la Ce choix est remis en question par un jugement du
Sapeurs-Pompiers Fonction Publique tribunal administratif de Paris du 21 mars 2017. Un Les risques physiques ne
décret devrait paraître pour permettre à toutes les
Français Territoriale organisations syndicales de siéger. sont pas les seuls
CFE Il y a une tendance à classer les
Jean-Pierre YONNET
CGT CFDT FO UNSA FA CGC risques psychologiques dans la ca-
5 représentants de l’État : Président
tégorie « conditions de travail » et
Cabinet ORSEU donc à mal appréhender leur prise en
1 représentant du Ministre de l’intérieur
Textes de référence : Le directeur général de la sécurité civile 3 rue Bayard charge.
• La loi 2004-811 du 13 aout 2004 crée la CNSIS dans son article 44 : Le directeur général des collectivités locales 59 000 LILLE
Il est institué auprès du ministre chargé de la sécurité civile une Conférence 1 préfet en poste territorial Or pour le droit du travail, les RPS
nationale des services d'incendie et de secours […] Le chef de l’inspection de la défense et de la sécurité civiles contact@orseu.com sont des risques au même titre que
• Le décret n°2004-1156 du 29 octobre 2004 décrit sa composition. les risques physiques. Il convient
03 20 47 15 24
• Plusieurs arrêtés portent nominations des différents membres.
Président de www.orseu.com donc de surveiller avec attention
Les prérogatives de la CNSIS : 14 conseillers l’Assemblée des tous les indicateurs permettant de
départementaux Départements de
•C’est une instance de dialogue qui émet des avis et qui rassemble l’ensemble suspecter l’existence de facteurs de
France (ADF)
des acteurs intervenant dans l’organisation de l’activité des sapeurs-pompiers. RPS : augmentation de l’absentéisme,
L’appellation CHSCT renvoie à un Quatre outils pour faire face aux obli-
•Elle est consultée sur les projets de loi ou d'acte réglementaire relatifs aux
Président de double rôle de cette instance. D’une gations des élus du CHSCT : burn out, « crises de nerfs » au sein
missions, à l'organisation, au fonctionnement ou au financement des services
l’Association des part l’hygiène et la sécurité, donc les du service, plaintes pour comporte-
d'incendie et de secours. Elle peut émettre des vœux. 4 maires
Maires de France
•Elle intervient sur des domaines très divers : statut des pompiers professionnels (AMF) risques physiques, d’autre part les • La formation qui va permettre de ment inapproprié de collègues ou de
mais aussi des pompiers volontaires (non fonctionnaires), contenu des conditions de travail, donc tout ce qui connaitre l’essentiel des règles et de responsables hiérarchiques, tentative
formations, normes, innovations techniques, tenues, véhicules, équipements, 1 directeur départemental des services d’incendie et de concerne la qualité de vie au travail. donner une méthodologie d’analyse de suicide etc.
groupements de commandes, etc. secours choisi par le Ministre de l’Intérieur et le président
Dans cet article, voyons l’hygiène des risques.
de l’ADF
et la sécurité, c’est-à-dire tous les Les tournées sont l’occasion de re-
risques auxquels l’agent public est • Les tournées : ce n’est qu’en allant cueillir la parole des agents et de
exposé. sur le terrain que l’on peut identifier repérer les tensions. Dès l’instant
Membres de l’UNSA-SDIS siégeant à la CNSIS
S’ils sont concernés par un dossier, le 1 1 les risques de chaque lieu de tra- qu’un ou plusieurs des indicateurs
préfet de police de Paris et le député sénateur Jérôme FRANÇOIS, titulaire Les risques physiques vail, en sachant que l’administra- dérapent, le CHSCT doit procéder
commandant de la brigade des jerome.francois@unsa-territoriaux.org
07.84.43.44.78 souvent sous-estimés tion est loin de toujours procéder de comme pour un risque physique :
sapeurs-pompiers de Paris et/ou le
maire de Marseille et le commandant Président Président Christophe DUMAS, suppléant sa propre initiative aux inspections enquête, expertise. Les élus doivent
du bataillon de marins-pompiers de Assemblée du tof.dumas@hotmail.fr Une partie des risques physiques est nécessaires. aussi se protéger dans les cas graves.
Marseille peuvent siéger. Nationale Sénat 06.14.73.08.17
visible au premier coup d’œil : un
balcon sans garde-corps, une sortie • L’enquête qui doit être systéma- Même bien formé, un élu de CHSCT
de secours obstruée etc. Mais même tique après tout accident. n’est pas armé pour mener une en-
là, il faut connaitre les normes en quête suite à suicide ou à du harcè-
Jérôme FRANCOIS, titulaire à la CNSIS vigueur. • L’expertise par un cabinet agréé lement. Les victimes et les témoins
dès lors que le risque est trop grave ne peuvent être écoutés que par des
Etre présent à la CNSIS est essentiel pour une organisation syndicale des service d’incendie et de secours. D’autres le sont beaucoup moins : ou trop complexe pour pouvoir être professionnels formés et capables de
En amont, nous sommes associés à tous les dossiers. Cela nous permet d’apporter l’expertise de avons-nous le nombre réglemen- traité par les élus. prendre la distance nécessaire.
l’UNSA-SDIS de FRANCE mais aussi d’avoir toutes les informations que nous transmettons sans filtre et sans taire d’extincteurs, telle structure qui
délai aux organisations sur le terrain. Sur les questions statutaires, la CNSIS est un peu l’antichambre du
accueille du public répond-elle aux L’essentiel : ne pas rester seul. Les Dans ces cas là aussi, ne restez pas
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.
normes de résistance ? formateurs et les responsables de la seuls.
12 UNSA TERRITORIAUX MAGAZINE N°192 avril-mai 2018 UNSA TERRITORIAUX MAGAZINE N°192 avril-mai 2018 13
U n e f i l l e, u n g a r s à l ' U N S A U n e f i l l e, u n g a r s à l ' U N S A
DOMINIQUE MOURAIT DANIEL NAIL
EXPÉRIENCE ET TÉNACITÉ MILITANT DE TOUJOURS
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE L’UNSA DU CONSEIL RÉGIONAL DES HAUTS DIONYSIEN DE NAISSANCE ET TRÈS ATTACHÉ À SAINT DENIS, SON HISTOIRE
DE FRANCE DEPUIS 18 ANS, ELLE POURSUIT SON ENGAGEMENT AVEC ET SES LUTTES OUVRIÈRES, APRÈS DES ANNÉES D’ENGAGEMENT À LA CGT,
DÉVOUEMENT ET LE SENS DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL. LUI ET SON ÉQUIPE ONT REJOINT L’UNSA.
mandé de devenir secrétaire générale. vail et de régime indemnitaire, cela a Quel est ton qui porte des valeurs d'indépendance,
C’était en 2000 et cela fait donc 18 ans été très compliqué : nous avons dû faire parcours syndical ? d'autonomie, de liberté et de respect
que je propose, négocie et que je lutte grève plusieurs fois pour obtenir des des syndiqués et de leurs décisions
pour améliorer les conditions de travail avancées. Dans notre collectivité il y a Je travaille à la mairie de St Denis démocratiques, les conditions étaient
et la carrière des agents et faire respec- huit syndicats mais malheureusement depuis 1984, au service des sports où réunies pour poursuivre notre engage-
ter leurs droits. Je suis élue CAP et CT, seulement la moitié sont actifs et luttent je suis aujourd’hui responsable coor- ment. L’UNSA est reconnue nationa-
membre du CHSCT et je participe aux réellement. dinateur du Parc des sports « Auguste lement et agit pour la défense du ser-
différents groupes de travail organisés DELAUNE ». Très rapidement, je me vice public et la reconnaissance de ses
par la DRH. Cela me permet d’agir sur Et quels seront suis investi dans l'action syndicale et personnels.
tous les volets pour l’intérêt général ! les prochains ? le militantisme en adhérant à la CGT
locale en 1985. J’ai d’ailleurs occupé le Je tiens d'ailleurs, au nom des adhé-
Pour assumer cela il faut être pas- Nous allons travailler sur le règle- poste de Secrétaire général de 1996 à rents, à remercier les représentants de
sionné, tenace, révolté par l’injustice ment intérieur du temps de travail des 2005 puis de 2010 à 2017. la fédération et de l’Union Régionale
et l’inégalité de traitement et ne pas agents basés dans les lycées. Celui des qui nous ont très bien accueillis, sou-
compter ses heures ! Parallèlement je agents des services doit être encore A Saint Denis, notre syndicat a tou- tenus et aidés.
suis documentaliste. amendé. Nous sommes intervenus jours affirmé sa liberté d'expression et
auprès des élus afin que le télétravail son engagement à défendre les reven- Quelles sont vos
Pourquoi as-tu choisi Quels sont tes derniers soit mis en place pour les agents dont dications du personnel, quel que soit activités du moment ? Nous allons tenir notre 1er congrès en
l’UNSA et quelles sont chantiers ? le poste est éligible ; cela devrait être l'employeur et sa couleur politique. mai/juin 2018. Nous voulons que nos
tes fonctions ? bientôt le cas, à suivre donc... Puis nous Mais en 2016, des divergences pro- Nous sommes présents dans tous les collègues connaissent l'UNSA et qu'ils
Les régions ont fusionné en 2016. Les travaillerons sur un nouveau cahier des fondes entre la fédération des services lieux de négociation. Lors des élec- s'engagent à nos côtés pour la faire
Je suis adhérente à l’UNSA depuis plus dossiers ont été multiples et difficiles ; charges concernant la mutuelle et la publics de la CGT et l'union locale tions professionnelles en 2014, j’avais grandir.
de 21 ans et ce n’est pas par hasard. tous ne sont pas encore achevés. La prévoyance. de Saint Denis sont apparues sur les été réélu au Comité Technique et de-
Syndicat réformiste, attaché à la laïcité, région Hauts-de-France, c’est plus de Et bien entendu, il y a la préparation des orientations, la pratique syndicale et la puis la création de note syndicat UNSA Saint Denis, c'est un effectif de 3 600
à la démocratie, aux libertés, à la jus- 9 000 agents répartis sur 5 départements. élections professionnelles qui se tien- prise de décisions. Saint Denis, nous sommes 4 élu-es à y agents, composé de 2/3 de titulaires et
tice sociale, à la solidarité, à la défense dront le 6 décembre. Notre territoire est siéger. d’1/3 de contractuels et remplaçants,
du service public, à la fraternité, à la La réorganisation des services s’est tellement vaste, c’est compliqué et dif- Ainsi, malgré notre élection à l'unani- dont 75 % de catégorie C, 15% de caté-
tolérance et à l’autonomie... et tout cela déroulée sans réelle concertation et en- ficile de pouvoir aller à la rencontre des mité lors du Congrès de janvier 2016, la Nous déployons régulièrement des gorie B et 10% de catégorie A, répartis
dans la fidélité au principe de l’indépen- core moins de co-construction, vide de agents dans les 260 lycées, des ports fédération a décidé de mettre sous tu- équipes de terrain au contact des per- sur plus de 25 directions. Alors nous
dance syndicale, voilà les valeurs aux- sens parfois et sans reconnaissance des de Boulogne et de Calais et des sièges telle notre syndicat et de suspendre sa sonnels sur leur lieu de travail. Dans sommes motivés et ambitieux pour
quelles j’adhère pleinement. missions exercées. Cela a engendré un d’Amiens et de Lille… Comme d’habi- direction élue. Face à cette situation, le cadre des droits à la formation, une construire une force UNSA, qui compte
profond mal-être chez les agents. Nous tude nous allons faire le maximum. près de 90 % des membres de la direc- dizaine de journées sont planifiées en avec tous et pour tous !
J’ai débuté comme élue en CAP et après avons dû intervenir de manière musclée tion syndicale ont démissionné en mai 2018 autour de trois thématiques : les
quelques années, les militants m’ont de- et boycotter certains CT pour nous faire Nous devons négocier un protocole des 2017 et ont décidé de quitter la CGT. élections professionnelles, le suivi du
entendre. En termes d’action sociale, moyens syndicaux pour préparer ces Comité des Activités Sociales et Cultu-
nous avons obtenu satisfaction avec élections. Comment êtes-vous relles (CASC) de Saint Denis, la défense
Contact : Contact :
UNSA Conseil Régional l’adhésion gratuite au CNAS pour tous, arrivés à l’UNSA ? du personnel autour d'enjeux sur bud-
get de la collectivité, le guide des droits Syndicat Territoriaux ville de St Denis
151 bd Hoover les frais de transports collectifs rem- En plus de ces chantiers, nous rece-
Mairie St Denis
59555 LILLE CEDEX boursés à 75 % et l’harmonisation par le vons également tous les agents qui Nous avons souhaité poursuivre notre des agents, la politique des ressources
93200 ST DENIS
haut de la participation de la collectivité le demandent afin de faire respecter action en créant un nouveau syndicat. humaines et les conditions d'emploi et
03 74 27 57 36 - 06 26 34 27 13 à la mutuelle et à la prévoyance. leurs droits et qu’ils puissent travailler Après plusieurs contacts et réflexion, de travail, mais aussi la communica- 01 49 33 62 90 - 06 24 24 35 82
Par contre, en termes de temps de tra- sereinement. notre choix s'est porté sur l'UNSA, tion, l’information et la syndicalisation.
unsa@hauts-de-france.fr unsatxstdenis@outlook.fr
14 UNSA TERRITORIAUX MAGAZINE N°192 avril-mai 2018 UNSA TERRITORIAUX MAGAZINE N°192 avril-mai 2018 15
Au c œ u r d e s t e r r i t o i r e s
A NANTES,
UN SYNDICAT UNSA UNIQUE
L e vendredi 6 avril, les syndicats
UNSA Territoriaux de Nantes Mé-
tropole et celui de la Ville de Nantes
tandis que l’UNSA Ville de Nantes avait
maintenu sa quatrième place (11,54%).
Un gros challenge est donc lancé à
tenaient leurs assemblées générales. la nouvelle équipe ! La Fédération
En cette année d’élections profession- UNSA Territoriaux leur souhaite bonne
nelles, qui verra la fusion des instances chance.
CAP, CT, CHSCT et CCP pour le CCAS,
la Mairie et la Métropole, leurs adhé-
rents ont voté à l’unanimité la création réunis pour des ateliers de « brainstor-
d’un syndicat unique, appelé UNSA ming » pour engager la préparation des
Nantes & Métropole, pour représenter élections 2018. A l’issue de celles de
et défendre leurs 7800 collègues. 2014, l’UNSA Nantes Métropole était
L’après-midi, les adhérents étaient passée à la deuxième place (26,17%),
EN NOUVELLE AQUITAINE,
LES MILITANTS SONT EN ORDRE DE MARCHE POUR LES ÉLECTIONS PRO
importante échéance, mais aussi sur
la position de l’UNSA Territoriaux
concernant le mouvement de grève
et de manifestation pour la défense
du service public et de la Fonction
publique du lendemain.
Lors de cette journée, Laurent
AGULLO, Trésorier, représentait le
Secrétariat fédéral.
C ’est près d’une cinquantaine de ritoire et sur la préparation de la jour-
militants UNSA Territoriaux de la née d’action « Fonction publique » du
Nouvelle Aquitaine qui se sont réunis 22 mars.
à Canéjan (Gironde) le 21 mars 2018 Après la présentation du « guide des
pour échanger autour des élections élections », les participants ont eu un
professionnelles 2018 sur ce vaste ter- débat animé et constructif sur cette
VOTRE ACTUALITÉ NOUS INTÉRESSE
UNE MANIFESTATION, UNE GRÈVE, UN ACQUIS SOCIAL, DES ÉLECTIONS, FAITES-LE SAVOIR !!!
ENVOYEZ VOTRE ARTICLE ET VOS PHOTOS À communication@unsa-territoriaux.org
UNSA TERRITORIAUX MAGAZINE N°192 avril-mai 2018 17
Au c œ u r d e s t e r r i t o i r e s Au c œ u r d e s t e r r i t o i r e s
22 MARS 2018
RETOUR EN PHOTOS D’UNE MOBILISATION
SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL
F aisant suite à l’action unitaire du
10 octobre 2017, qui portait sur
l’amélioration des conditions de
travail, l’augmentation du pouvoir
d’achat, le dégel du point d’indice,
l’abrogation du jour de carence, …
Les syndicats de l’UNSA Territoriaux
se mobilisaient le 22 mars dernier
dans plusieurs villes de la métropole et
d’outre-mer, pour la défense des ser-
vices publics et pour manifester leurs
craintes face au programme « Action
publique 2022 » et de la « concerta-
La Réunion Saint-Etienne
tion » nationale qui s’ouvre dans la
Fonction publique. Une occasion pour
les collègues d’échanger sur leur ave-
nir dans les cortèges colorés ! Alpes-Maritimes
Paris
Toulouse
Brest
Foix, Ariège Marseille
ILS NOUS ONT REJOINTS
• CCAS DE LA VILLE DE TOULOUSE (31)
• VILLE ET AGGLO DE BESANÇON (25)
• SUD TARN (81)
• SDIS 54
• VILLE DE ROUEN (76)
• CONSEIL DÉPARTEMENTAL 81
Montpellier Saint-Etienne Toulouse
18 UNSA TERRITORIAUX MAGAZINE N°192 avril-mai 2018 UNSA TERRITORIAUX MAGAZINE N°192 avril-mai 2018 19Vous pouvez aussi lire
