Trait d'Union Ville et Communes de Bruxelles-Capitale - Brulocalis
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SOUS LA LOUPE CPAS SOUS LA LOUPE
Fermeture d’établissement Le CPAS de Woluwe Brulocalis objective le
en lien avec le terrorisme se préoccupe de coût des communes
ses octogénaires
Trait d’Union
Vi l l e e t C o mmu n e s d e Br u x el l es- C a p i t al e
Dossier « Quel
devenir pour
nos aînés ? »
ED. RESP. CORINNE FRANÇOIS - N° 7318
N° 101
BUREAU DE DÉPÔT : BXL X
MAGAZINE BIMESTRIEL
MAI-JUIN 2017
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EDITO
EDITO
QUELS SONT LES BESOINS DE NOS AÎNÉS ?
155 000 personnes de plus 65 ans vivent dans notre Ville, Région et
Métropole.
« Vieillir est encore le seul moyen qu’on ait trouvé de vivre longtemps »
écrivit Sainte Beuve. Comment vieillit-on aujourd’hui à Bruxelles ?
S’il est irréversible, le vieillissement n’est pas une maladie. Et il ne faut
pas en faire une ! Un accompagnement médical n’attend pas tous celles
et ceux qui atteignent un âge avancé. Au contraire, comme nous l’a
rappelé Olivia Vanmechelen, le bien-être postpose la dépendance aux
soins et un quartier où règne une entraide active protège la population
plus âgée en lui permettant de conserver son autonomie.
Quels sont finalement les besoins de nos aînés ? Quels services leur
offre-t-on ? Ces services sont-ils suffisants et appropriés pour répondre
aux enjeux de l’envol vertigineux de l’espérance de vie et de la vieillesse ? Quels sont les défis auxquels notre Bruxelles doit se
préparer pour rencontrer le mieux possible le vieillissement d’une population multiculturelle et pas toujours aisée ?
Après s’être penchée l’année dernière sur la pauvreté infantile, en 2017 la Fédération des CPAS Bruxellois a souhaité consacrer
son assemblée générale à ces questions. A l’autre bout de la vie.
Les pouvoirs locaux ont un rôle fondamental à jouer pour garantir la qualité de vie et la participation des personnes âgées.
Certes, des politiques importantes les concernant relèvent des niveaux fédéral et régional (soins de santé, normes et moyens
financiers dévolus aux structures d’accueil, etc.). Mais la commune et le CPAS peuvent, et selon nous doivent, soutenir et
développer nombre de politiques et actions à effet direct et crucial sur le devenir et la qualité de vie de nos aînés (donc de
nous tous demain).
Les orateurs de notre assemblée générale l’ont dit et répété : soutenir la solidarité et le lien social, que ce soit dans les quartiers
ou par les activités de services existant est fondamental. Pour ne pas dire vital. Au cœur de nos villes comme dans toute
métropole, l’isolement et la solitude sont un des principaux maux dont souffrent les aînés. Leur désir est de rester vivre dans
leurs murs le plus longtemps possible. D’être autonomes, de « choisir leur indépendance » face aux changements du quotidien
liés à leur avancée en âge.
Penser et agir sur la mobilité, les aménagements urbains, l’aménagement et la rénovation des logements, l’accompagnement
des personnes en période de grandes chaleurs ou de grand froid, le partenariat avec les associations et la mise en place de
réseaux, l’information et l’accessibilité des services, la coordination des soins, l’alimentation,… : les exemples cités dans ce
numéro témoignent de la diversité des initiatives qui peuvent être prises à l’échelon local pour garantir à chacun la possibilité
de vieillir au mieux, et si possible heureux. Avec une vraie qualité de vie, aussi longue fut-elle.
A Bruxelles, nombre de nos aînés vivent encore à domicile. Toutefois, au regard des deux autres Régions, les Bruxellois
âgés résidant en maison de repos sont bien plus nombreux. Ainsi, en 2013, 7,7 % des personnes de 65 ans et plus habitant
Bruxelles résidaient dans une maison de repos, contre 5,3 % en Flandre et 6,6 % en Wallonie. Par ailleurs, les personnes âgées
avec une dépendance réputée légère représentent 38,2 % des résidants des maisons de repos bruxelloises. Ce pourcentage
est aussi plus élevé qu’en Flandre (23,5 %) et en Wallonie (33,5 %). Est-ce lié au sous-développement ou au morcellement
des services d’aide à domicile ? A la rareté des formules de logement alternatif dans notre Région ? A leur coût ? Au manque
d’autonomie domestique des hommes vieillissant de l’actuelle génération ? A une insuffisance de l’offre psychiatrique ?
Le devenir de nos aînés pose bien des questions pour l’avenir. Il est urgent de prendre les mesures qui s’imposent pour que
tout Bruxellois puisse avancer en âge dans la sérénité, en se sentant entouré et soutenu. Laisser le champ libre aux seules
initiatives privées n’est pas une solution. Nous pouvons faire tant de choses qui ont un impact positif sur la vie de nos aînés.
Dans ce domaine comme dans tant d’autres, ne nous en privons pas. Et, surtout, n’en privons pas nos aînés ! Car vieillir, c’est
aussi grandir et mûrir.
Jean Spinette et Michel Colson
Coprésidents de la Fédération des CPAS Bruxellois
03
TRAIT D’UNION
MAI-JUIN 2017
Trait d’Union
Vi l l e e t C o m m u ne s d e Br uxel l es - Ca pi tal e
N° 101 SOMMAIRE
MAGAZINE BIMESTRIEL EDITO..................................................................................................................... 03
MAI-JUIN 2017
NOUVEAU
DIRECTION :
Corinne François HÉBERGEMENT TOURISTIQUE : BRULOCALIS CRÉE UN GROUPE DE TRAVAIL...... 05
COORDINATION : DOSSIER : QUEL DEVENIR POUR NOS AÎNÉS
Philippe Delvaux
SOUS LA LOUPE
RÉDACTION :
Michel Colson, Matthias De Cock, Philippe MAISON DE REPOS À BRUXELLES : LA SEULE SOLUTION POUR LES BRUXELLOIS....... 08
Delvaux, Jean-Marc Rombeaux, Jean
Spinette, Marie Wastchenko QUEL DEVENIR POUR NOS AÎNÉS? LES CPAS FONT LE POINT
TRADUCTION : • CONSTATS, DÉFIS ET PISTES DE RÉPONSE...............................................................11
Liesbeth Vankelecom, Annelies Verbiest • LES BESOINS DE NOS AÎNÉS................................................................................13
SECRÉTARIAT :
• QUE PEUT FAIRE UN CPAS?.................................................................................15
Stéphanie Melkebeke
GESTION DES ABONNEMENTS : NOS COMMUNES
02 238 51 49
UNE MAISON DE REPOS SPÉCIALISÉE POUR LA DÉMENCE...................................17
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Dit tijdschrift bestaat ook in BRULOCALIS OBJECTIVE LE COÛT DES COMMUNES ET PROUVE
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Depuis 2002, Trait d’Union est QUELLE PART DES MÉNAGES BRUXELLOIS CONTRIBUE À L’IMPOT?..................... 40
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APPEL DE LA RÉGION À L’UE À LAISSER LES VILLES INVESTIR….............................41
SEMAINE EUROPÉENNE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE........................................... 44
ÉTHIQUE DU MANDATAIRE LOCAL : UN CODE DE BONNE CONDUITE................ 46
SOUS LA LOUPE
FERMETURE D’ÉTABLISSEMENT EN LIEN AVEC LE TERRORISME............................. 49
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04
TRAIT D’UNION
MAI-JUIN 2017
Publié avec le soutien de la Région de Bruxelles-Capitale, de Belfius et d’Ethias
NOUVEAU
HÉBERGEMENT TOURISTIQUE ET AFFECTATIONS URBANISTIQUES :
BRULOCALIS LANCE UN GROUPE DE TRAVAIL POUR SOUTENIR LES COMMUNES.
Notre association a pour objectif d’élaborer des lignes de conduite aux fins d’encadrer le pouvoir
d’appréciation des communes quant à la conformité des projets d’hébergements touristiques aux
normes urbanistiques.
La première réunion de travail s’est tenue et un logo à apposer sur le bien. La
dans les locaux de Brulocalis le 24 avril 2017. réglementation fixe les conditions à remplir
par l’exploitant ainsi que les conditions liées BASE LÉGALE
Depuis près d’un an, une nouvelle
à l’hébergement touristique en tant que tel. • Ordonnance du 8 mai 2014 relative
réglementation régionale encadre plus
strictement l’exploitation d’établissements Tout hébergement touristique doit être à l’hébergement touristique
d’hébergement à Bruxelles. Elle s’applique établi dans le respect de la réglementation • Arrêté du Gouvernement de la
à tous les hébergements proposés à relative à l’aménagement du territoire et Région de Bruxelles-Capitale du
titre onéreux, de manière régulière ou aux règles urbanistiques en vigueur. 24 mars 2016 portant exécution
occasionnelle, pour un séjour de minimum de l’ordonnance du 8 mai 2014
Le respect de ces normes est
une nuit et de maximum nonante jours, relative à l’hébergement touristique
constaté par une attestation délivrée
à des touristes (c’est-à-dire à des • Arrêté ministériel du 18 avril 2016
par la commune concernée.
personnes voyagent, pour des raisons déterminant les modèles visés
privées ou professionnelles, dans un milieu Les communes conservent leur entier aux articles 4, 16, 19 et 28 de
autre que leur environnement habituel, pouvoir d’appréciation pour évaluer in l’arrêté du Gouvernement de la
et sans y établir leur résidence). concreto si l’activité en question requiert Région de Bruxelles-Capitale du
que l’immeuble soit affecté en établissement 24 mars 2016 portant exécution
Le principe est le suivant : tout (candidat)
hôtelier au sens du plan régional d’affectation de l’ordonnance du 8 mai 2014
exploitant est tenu de faire enregistrer son relative à l’hébergement touristique
du sol (le PRAS) ou si elle est compatible
établissement avant de pouvoir l’exploiter.
avec une affectation de logement.
Pour ce faire, il convient de procéder à une • Circulaire du 10 mai 2016 relative
déclaration préalable auprès du fonctionnaire aux missions de la Commune et
compétent. Ce dernier vérifie si le demandeur du Bourgmestre - Ordonnance
respecte les conditions d’exploitation « hébergement touristique »
et délivre un numéro d’enregistrement
NOS PRINCIPALES RUBRIQUES
LE SAVIEZ-VOUS ? TRAIT
D’UNION NUMÉRIQUE VOUS Association en action Actualité
OFFRE LES HYPERLIENS Un condensé (non exhaustif) des dossiers
De l’actualité (considérée évidemment sous
sur lesquels travaille Brulocalis. Pour ne
Depuis le Trait d’Union 2016/4 (et le prisme d’une parution bimestrielle) qui
« numéro 97 » si on avait adopté pas devoir attendre le rapport d’activité ! ne trouve pas sa place dans « l’Echo de
la nouvelle numérotation !) de la Région » ou « Dans nos communes ».
septembre, la version PDF de la Sous la loupe
revue, consultable soit sur le site de
Rubrique structurante de la revue, « Sous Nouveau
Brulocalis, soit sur la plateforme de
partage de revue ISSUU, comprend la Loupe » rassemble les articles les plus
des hyperliens renvoyant vers d’autres techniques et spécialisés ou les plus détaillés. Ah, cette rubrique là restait souvent peu
contenus, propres à Brulocalis ou distincte de « Actualité ». « Nouveau »,
ressortant à d’autres sources. Dans nos communes c’est comme une « actualité », sauf
qu’il s’agira de quelque chose de
A l’ère digitale, la simple note de bas La rubrique répercute, à l’intention des autres spécifiquement nouveau à Brulocalis.
de page nous semblait en effet trop communes, une initiative d’une ou plusieurs
Europe en CAPITALES
limitée et Brulocalis souhaite vous communes qui ont valeur exemplative.
amener aussi souvent que possible Les articles doivent contribuer à sensibiliser
directement vers l’information. Echo de la Région les communes aux problématiques
européennes, en témoignant de ce qu’elles
Un clic, et c’est joué ! L’Echo reprend des réalisations ou projets peuvent en retirer sur un plan aussi bien
régionaux intéressant les communes. symbolique ou politique que matériel.
05
TRAIT D’UNION
MAI-JUIN 2017
ASSOCIATION EN ACTION
CPAS Une nouvelle carte blanche signée par la
Fédération des CPAS Bruxellois a été publiée
JOURNÉE INTER-
dans La Libre du 21 avril 2017. CPAS : L’ACCUEIL ET DE
SECRET PROFESSIONNEL – LES La proposition de loi a finalement été adoptée L’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES
CPAS CONTINUENT À SE FAIRE le 4 mai 2017. Le 7 mars a eu lieu à Schaerbeek, Namur
et Ostende la traditionnelle journée
ENTENDRE Plus d’information
inter-CPAS. Cette année le thème était
Le vote en plénière sur la proposition de loi La carte blanche « Lever le Secret l’accessibilité des services et l’accueil.
ayant pour objet d’insérer, dans le Code Le CPAS de Schaerbeek a présenté ses
professionnel ? Qui veut faire l’ange… »
d’instruction criminelle, un article 46bis/1 nouvelles installations et la réorganisation
est également parue sur
nouveau contraignant les institutions de son accueil suite à son déménagement
www.brulocalis.brussels > actualités et au passage de plusieurs sites
de sécurité sociale et les membres de
Nous reviendrons plus longuement décentralisés à un site unique situé dans
leur personnel à communiquer certains
sur cette nouvelle loi dans un un nouveau quartier.
renseignements au Procureur du Roi, N’a
pas eu lieu en février, comme initialement
prochain numéro de Trait d’Union.
prévu. En effet, suite aux nombreuses
critiques et réactions qui ont continué à
affluer, plusieurs amendements ont été RENCONTRE AVEC LE MINISTRE DE
déposés le 16 février 2017 et un nouvel L’INTÉGRATION SOCIALE
avis du Conseil d’Etat a été demandé.
Les trois Fédérations des CPAS ont
Les CPAS bruxellois ont largement rencontré le Ministre Borsus le 21 février.
participé à la manifestation qui s’est tenue Plusieurs dossiers importants étaient à
devant le Palais de Justice le 16 février l’ordre du jour de la rencontre : le rapport
et l’Association des Secrétaires des social électronique, le secret professionnel,
l’harmonisation DIS –ERI,…
CPAS bruxellois a également exprimé
publiquement l’importance du secret Concernant le rapport social électronique
professionnel et les craintes des CPAS à et le secret professionnel, les visions du
l’égard des dispositions en discussion. Ministre et des Fédérations des CPAS sont
fort divergentes et les échanges n’ont pas
Le nouvel avis du Conseil d’Etat est permis de réconcilier les points de vue. En ce L’après-midi le CPAS de Woluwe-Saint-
intervenu le 28 mars 2017. Il se prononce qui concerne le chantier de l’harmonisation Pierre a présenté son projet « Contact
sur les amendements déposés et reste DIS – ERI, un calendrier a été fixé et des 80 + » et le CPAS de Forest a présenté
très critique. engagements ont été pris. ses réflexions et actions pour améliorer
l’accueil de ses différents services
dispersés dans plusieurs bâtiments.
>>Plus d’information
Retrouvez dans ce numéro l’article
relatif au projet « Contact 80 + »
AG DE LA FÉDÉRATION DES CPAS
BRUXELLOIS : LES PERSONNES
ÂGÉES
Le 23 mars s’est tenue l’Assemblée
générale de la Fédération des CPAS
Bruxellois. Après la présentation du
rapport d’activités 2016 trois intervenants
ont pris la parole pour aborder la question
du devenir de nos aînés.
06
TRAIT D’UNION
MAI-JUIN 2017
ASSOCIATION EN ACTION
RENCONTRE AVEC DES
REPRÉSENTANTS DES CENTRES
COMMUNAUX D’ACTION SOCIALE
(CCAS)
L’Union Nationale des CCAS (France)
a organisé le 29 mars 2017 une visite
d’études à Bruxelles pour une délégation
d’élus en charge de l’action sociale. Dans
ce cadre, l’UNCASS a proposé un temps
d’échange avec des représentants des
CPAS bruxellois. Nous avons ainsi pu
>>Assemblée générale de la Fédération des CPAS bruxellois.
présenter le mode de fonctionnement et
les missions des CPAS ainsi que les enjeux
>>Plus d’information 3 Fédérations des CPAS pourraient être actuels. Les représentants des Centres
amenées à se prononcer sur le dossier en Communaux d’Action Sociale (CCAS) nous
• Retrouvez dans ce numéro le mai 2017. ont quant à eux informés de leur mode de
dossier sur le devenir de nos fonctionnement et de leurs actions.
aînés avec le compte-rendu ALLOCATIONS D’ÉTUDES
des débats de cette AG.
Les Fédérations des CPAS bruxellois et RENCONTRE AVEC BRUGEL
• Retrouvez sur www.brulocalis. wallons ont pris connaissance d’un avant-
brussels > publications le projet d’arrêté du Gouvernement de la
rapport d’activités 2016 de la Communauté française (Fédération Wallonie-
Fédération des CPAS bruxellois. Bruxelles) modifiant l’arrêté du 21 septembre
• Retrouvez les documents de 2016 fixant la condition peu aisée des
cette assemblée générale candidats à une allocation d’études ainsi que
les critères servant à déterminer les montants
sur www.brulocalis.brussels Le Bureau de la Fédération des CPAS
de ladite allocation. Bruxellois a été invité par Brugel, le
> documents [23.04.2017]
Dans un courrier du 28 mars 2017, nous régulateur bruxellois pour l’énergie, à une
présentation de l’étude quantitative et
avons fait part au Ministre de l’Enseignement
qualitative sur les décisions de justice de
HARMONISATION DIS - ERI Supérieur, Monsieur Marcourt, de nos
paix en matière de résiliation de contrat.
demandes et de nos remarques. En effet,
L’accord du Gouvernement fédéral les Fédérations des CPAS plaident pour une Dans le cadre de cette présentation qui a
d’octobre 2014 prévoit que l’étude d’une eu lieu le 18 avril, Brugel nous a présenté
évaluation et une réflexion approfondie afin de
« convergence entre le revenu d’intégration plusieurs pistes d’amélioration des
et l’équivalent du revenu d’intégration pour développer une vision à long terme sur l’aide
ordonnances bruxelloises en matière de
arriver à un système cohérent prévoyant apportée aux étudiants. L« objectif devant être
gaz et d’électricité à discuter.
des conditions claires et actualisées pour de permettre à tout étudiant de poursuivre
toutes les catégories de bénéficiaires des études même si les ressources dont il
et qui harmonisera et simplifiera les dispose en propre ou via sa parenté sont NOUVEAUX MEMBRES DU
réglementations actuelles, sans possibilité modestes. Au regard de cet objectif, tant
de remettre en question les différents l’arrêté du 21 septembre 2016 que les
COMITÉ DIRECTEUR
pourcentages de remboursement ». avancées et modifications en discussion Madame Claeys, Présidente du CPAS de
laissent en souffrance nombre de problèmes Woluwe-Saint-Pierre, a quitté ses fonctions
Une étude commanditée par le SPP IS
en mars 2017 et a mis fin du même coup
a été clôturée en février 2016. Il ne s’est aigus que nous avons voulu pointer.
à son mandat au Comité directeur. Depuis
ensuite plus passé grand-chose en 2016.
avril 2017, elle est remplacée par Madame
Lors de la rencontre avec le Ministre de
l’Intégration sociale le 21 février 2017,
>>Plus d’informations Catherine Bruggeman, conseillère de
l’action sociale au CPAS de Woluwe-Saint-
le dossier semble enfin avoir décollé. Retrouvez ce courrier sur Pierre. Madame Liesbeth Vandenbergen,
Suite à la communication par le SPP IS
d’une note d’orientation et de plusieurs
www.brulocalis.brussels > actualités qui siégeait pour la Fédération des
Receveurs, a par ailleurs été remplacée par
documents de travail, le Comité directeur
Monsieur Nils Lambremont, Receveur au
s’est saisi du dossier dès mars 2017
CPAS de Molenbeek-Saint-Jean.
et l’attention des CPAS bruxellois a été RÉFORME DES PIIS – FORMATION
attirée sur l’importance de cette nouvelle Plus d’info
réforme, laquelle aura des répercussions Suite à l’entrée en vigueur le 1er novembre
en termes politique, financier, juridique et 2016 de la réforme en matière de projets
Retrouvez la composition du Comité
administratif. individualisés d’intégration sociale, la
directeur sur www.brulocalis.brussels
Fédération des CPAS Bruxellois organise
Des échanges avec le SPP IS et le cabinet > Fédération des CPAS Bruxellois
le 9 mai 2017, avec le soutien du SPP
du Ministre de l’Intégration sociale sont > Organes de gestion
en cours et les Comités directeurs des Intégration sociale, une journée de formation
pour les 19 CPAS bruxellois.
07
TRAIT D’UNION
MAI-JUIN 2017
SOUS LA LOUPE
MAISONS DE REPOS À BRUXELLES :
LA SEULE SOLUTION POUR LES BRUXELLOIS ?
La Région bruxelloise abrite en 2016 un total de 156 106 habitants âgés de 65 ans et plus. Nombre
d’entre eux résident encore chez eux, mais en comparaison des deux autres Régions, les personnes
âgées résidant dans une maison de repos et de soins sont surreprésentées : en 2013, 7,7 % des
personnes de 65 ans et plus habitant la Région bruxelloise résidaient dans une maison de repos
pour personnes âgées (MRPA) ou dans une maison de repos et de soins (MRS), contre 5,3 % en
Flandre et 6,6 % en Wallonie.
L’Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles-Capitale, émanation du Collège réuni
de la Commission communautaire commune, rassemble et analyse les informations
et données sur la santé et la pauvreté en Région bruxelloise. En décembre dernier, il
publiait sa troisième « note » (une étude), pour contribuer au débat autour de la politique
relative aux personnes âgées. Des indicateurs démographiques, socioéconomiques
et de logement permettent de mieux comprendre la situation des personnes âgées
bruxelloises. L’offre (semi-) résidentielle pour personnes âgées y est abordée et elle
comporte aussi un focus sur les résidents aux profils de légère dépendance. Dans la
foulée du compte-rendu de l’AG de la Fédération des CPAS bruxellois, consacré au devenir
de nos aînés, nous reprenons ci-dessous des extraits des conclusions de cette note.
Au sein des maisons de repos et de soins (MRPA/ L’OFFRE RÉSIDENTIELLE POUR
MRS) de la Région bruxelloise, les personnes âgées
sont néanmoins relativement plus autonomes : PERSONNES ÂGÉES
les profils de légère dépendance (catégorie O ou La Région bruxelloise n’est pas confrontée
A de l’échelle de Katz1) représentent 36,8 % des aux mêmes problèmes et défis que les
journées facturées des MRPA/MRS en Région autres entités fédérées en ce qui concerne
bruxelloise, un pourcentage qui atteint même l’évolution des besoins et de l’offre dans le
63,9 % si l’on considère uniquement les MRPA. domaine des soins aux personnes âgées.
Il est intéressant d’éclaircir le profil de ces Même si les personnes âgées sont
personnes peu ou pas dépendantes résidant en proportionnellement moins nombreuses en Région
maison de repos afin d’évaluer les raisons de bruxelloise et même si aucune augmentation
1. L’échelle de Katz date de 1970 et est
leur institutionnalisation et les types de formes considérable du nombre de personnes âgées
l’une des plus anciennes mesures de la
n’est attendue pour les dix prochaines années,
dépendance. Elle décrit les activités de alternatives pouvant répondre à leurs besoins.
la vie quotidienne : toilette, habillement, la Région est néanmoins confrontée au fait
déplacement, alimentation, déplacement La note n° 3 de l’Observatoire de la Santé et qu’une part croissante de cette population
au WC, contrôle des sphincters. Ainsi,
du Social se compose de deux parties. Une sera beaucoup plus vulnérable (en termes de
les personnes y sont classées en 5
catégories, chacune selon des critères de première partie décrit les caractéristiques précarité) que ne l’est la population actuelle des
dépendance bien précis. Parmi ceux-ci,
démographiques et socioéconomiques des personnes âgées. Par conséquent, le besoin de
les catégories 0 et A dont nous parlons ici.
personnes âgées bruxelloises et présente un politiques de soutien s’en trouvera donc accru.
• Catégorie 0 : il s’agit de personnes
totalement indépendantes aperçu de l’offre résidentielle pour personnes L’offre de maisons de repos est relativement
physiquement et psychiquement. âgées en Région bruxelloise. La seconde partie se importante en Région bruxelloise en comparaison
• Catégorie A : il s’agit : focalise quant à elle sur la présence des résidents du reste de la Belgique, même si le secteur évolue :
--de personnes dépendantes avec profils O/A au sein des MRPA ainsi que on voit notamment disparaître un nombre croissant
physiquement pour se
sur quelques caractéristiques démographiques, de petites maisons de repos au profit de structures
laver et ou s’habiller,
socioéconomiques et de santé. Une étude plus grandes (notamment par le biais de fusions).
--de personnes dépendantes
psychiquement : désorientées qualitative complémentaire est prévue en 2017 Les maisons de repos et de soins sont relativement
dans le temps et dans
l’espace mais entièrement
pour analyser plus en détail la présence de ces bien réparties sur le territoire de sorte que beaucoup
indépendantes physiquement. résidents avec profils O/A au sein des MRPA. de personnes âgées peuvent être accueillies
08
TRAIT D’UNION
MAI-JUIN 2017
SOUS LA LOUPE
dans une maison de repos et de soins de leur Ces hypothèses sont étudiées dans la partie II de
commune. En juin 2016, on recense 12 995 lits cette note et dans une étude qualitative (à venir).
MRPA/MRS agréés mais il n’existe pas de chiffres
Les maisons de repos et de soins proposées aux
centralisés concernant la capacité totale et le taux
personnes âgées ne répondent pas ou plus aux
d’occupation. Il n’existe aucune programmation souhaits actuels de la population qui préfèrerait
Régionale pour le nombre de lits MRPA/MRS2. souvent pouvoir rester à son domicile. Il existe de la
Comparativement aux autres Régions, les part des autorités politiques également une volonté
personnes âgées bruxelloises résident plus de miser davantage sur une offre alternative.
fréquemment dans des structures : 8 % des
personnes âgées de 65 ans et plus résident SURREPRÉSENTATION BRUXELLOISE
dans une MRPA/MRS en Région bruxelloise,
contre 5 % en Flandre et 7 % en Wallonie.
DES DÉPENDANTS LÉGERS
Il y a plusieurs hypothèses pour expliquer Les personnes âgées présentant une dépendance
l’institutionnalisation précoce : de nombreuses légère (profil O ou A sur l’échelle de Katz)
représentent 38,2 % des personnes résidant
personnes âgées vivent dans la précarité ou
en MRPA/MRS en Région bruxelloise, et même
la pauvreté, une très petite part du marché du
69,9 % en MRPA. Ce pourcentage est plus élevé
logement est accessible du point de vue financier,
qu’en Flandre (23,5 %) et en Wallonie (33,5 %).
une plus grande part des logements est inadaptée
aux personnes en perte d’autonomie que dans Les premiers résultats d’une analyse reposant sur
les autres régions et de nombreux quartiers sont les données des remboursements permettent déjà
inadaptés aux personnes avec une autonomie d’esquisser un profil des résidents. Dans les MRPA/
limitée. De nombreuses personnes âgées vivent MRS de Bruxelles, 95,9 % des résidents sont des
relativement isolées avec un faible soutien social. habitants de la Région selon leur dernière résidence
Ces éléments couplés à une offre abondante, (contre plus de 99 % dans les deux autres Régions).
les poussent à franchir plus rapidement le pas Les différences sur le plan de la politique en faveur
vers la maison de repos. Enfin, la complexité des personnes âgées en général et en matière
de l’offre de structures destinées à accueillir de maisons de repos et de soins en particulier,
les personnes souffrant d’un handicap ou de au même titre que les différences entre Bruxelles
problèmes de santé mentale peut sans doute et la Flandre en ce qui concerne les pratiques
encourager le recours à la maison de repos comme qui ont cours au sein de ces structures, peuvent
solution d’hébergement pour ces personnes. expliquer le fait que les personnes âgées de
Flandre viennent s’installer dans les MRPA/MRS
bruxelloises : en Flandre, il y a eu une reconversion
(accélérée) de lits MRPA vers des lits plus lourds,
réservés aux patients nécessitant plus de soins
et en outre, l’éventail de prix de journée à charge
du patient est beaucoup plus large à Bruxelles
(de très bon marché à très cher) qu’en Flandre.
Les résidents de 65 ans et plus des MRPA
bruxelloises avec un forfait O ou A sont plus âgés,
ont plus souvent droit à l’intervention majorée et
perçoivent plus souvent l’allocation pour l’aide
aux personnes âgées et l’allocation d’intégration
pour personnes handicapées que l’ensemble
des Bruxellois âgés de 65 ans et plus. Ils ont plus
souvent séjourné au moins 120 jours à l’hôpital au
cours des deux dernières années. Ces différences
par rapport à la population générale sont plus
marquées pour les résidents de 65 à 79 ans que
pour les résidents de 80 ans et plus, ce qui renforce
l’hypothèse du rôle joué par l’insécurité d’existence,
les handicaps ou les maladies chroniques dans
l’institutionnalisation précoce des personnes âgées.
Bien que les personnes âgées de 65 à 79 ans
soient en minorité parmi les résidents de maisons
2. Le 22 avril dernier, le cabinet de la
de repos au profil O/A (dont seul un sur quatre ministre Céline Fremault déclarait,
a moins de 80 ans), elles restent nombreuses dans un article de La Libre, vouloir
en chiffres absolus et l’on peut se demander transformer l’excédent des lits de
MRPA en lits MRS. Voir « Les lits en
si une maison de repos est bien la structure la
maison de repos et de soins manquent
plus adéquate pour accueillir ces personnes à l’appel », in La Libre, 22 avril 2017,
ne présentant qu’une dépendance légère. page 22, disponible sur www.lalibre.be
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TRAIT D’UNION
MAI-JUIN 2017
SOUS LA LOUPE
Une grande part des résidents O/A semble >>Plus d’info
confrontée à des difficultés financières. C’est
en particulier dans les maisons de repos du Observatoire de la Santé et du Social de >>A lire : la mobilité des seniors
CPAS que la part des personnes au profil Bruxelles-Capitale, Les personnes âgées En septembre 2016, la
O/A est de loin la plus importante : près de et les maisons de repos et de soins en
CeMathèque publiait un dossier
neuf résidents sur dix de ces institutions ne Région bruxelloise. Aperçu en 2016 et
présentent qu’une dépendance légère. focus sur les résidents avec profil O ou thématique sur la mobilité
A, Les notes de l’Observatoire, 3. des seniors. L’objectif de ce
Alors même que le séjour dans une structure
Commission communautaire dernier est de faire un tour
publique est de loin l’option la moins
chère. Ces deux observations corroborent commune, Bruxelles, décembre 2016 de la question, d’aborder les
l’hypothèse que ces personnes choisissent Cette publication est téléchargeable problématiques de sécurité
de résider en maison de repos pour des sur www.observatbru.be routière, de comportements
motifs financiers, malgré le fait qu’elles et de besoins des seniors,
soient encore relativement autonomes. ainsi que la manière de les
Le sous-développement et le morcellement satisfaire, enfin de présenter
des services d’aide et soins à domicile en quelques bonnes pratiques.
Région bruxelloise peut également expliquer
la part importante des personnes autonomes >>La CeMathèque est une
qui résident dans les MRPA/MRS bruxelloises. publication trimestrielle de
Certains enjeux relatifs à l’organisation et la
dossiers thématiques édités
gestion des MRPA peuvent également jouer
un rôle : comment la MRPA définit-elle son par le Centre de Diffusion
rôle dans les soins aux personnes âgées ? et de Documentation sur la
Quels sont les avantages et les inconvénients Mobilité de la DG Mobilité
de la présence de profils de dépendance et Voies hydrauliques de
légère parmi l’ensemble des résidents ? Les la Région Wallonne.
personnes sont-elles réorientées entre les
autres structures (centres de jour, CAW/
CASG, CPAS,…) ? Qui paie le séjour >>Plus d’info
des personnes au profil O/A ? Enfin, il se La CeMathèque n° 43 – dossier
pourrait que nombre des personnes âgées
bruxelloises vivent dans l’isolement et ne
thématique « mobilité des
puissent pas faire appel à des membres de seniors » - septembre 2016 –
leur famille ou à des connaissances pour Publication téléchargeable sur
les aider et se retrouvent ainsi plus tôt en http ://mobilite.wallonie.be
maison de repos. L’étude qualitative devra > Centre de documentation
permettre de faire la lumière sur ces points.
> CeMathèque
La part importante des personnes âgées A lire : vu de Flandre
autonomes en MRPA a un impact budgétaire Pour compléter ce dossier, consultez
substantiel pour la Région qui ne fera aussi Lokaal, le magazine de la VVSG
qu’augmenter avec l’introduction de la (équivalent pour la Flandre de Brulocalis),
sixième réforme de l’État. Les formules de
qui a publié dans son numéro de
logement alternatives sont aujourd’hui très
rares en Région bruxelloise. Il est crucial
février 2017 un dossier « thuiszorg ».
de les mettre en place, mais aussi de Vous y découvrirez l’interview de
veiller à ce qu’elles soient accessibles à Stefaan Berteloot, conseiller du ministre
tous, de manière à ce que les personnes flamand de la santé Jo Vandeurzen,
âgées les plus précarisées puissent elles et des bonnes pratiques de Louvain,
aussi choisir leur forme d’habitat. Wevelgem, Keerbergen et Gand,
notamment en habitats partagés.
>>Plus d’info
Lokaal, spécial thuizorg, février
2017 – info sur www.vvsg.be – les
numéros récents de Lokaal ne
sont cependant pas accessibles
gratuitement sur leur site
Nos membres peuvent cependant
s’adresser au service infocom
de Brulocalis : vincent.dewez@
brulocalis.brussels
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TRAIT D’UNION
MAI-JUIN 2017SOUS LA LOUPE
>>Jean-Marc Rombeaux, Conseiller à la Fédération des CPAS Bruxellois
QUEL DEVENIR POUR NOS AÎNÉS ?
LES CPAS FONT LE POINT
Le 23 mars s’est tenue l’Assemblée générale de la Fédération des CPAS Bruxellois. Trois orateurs
se sont succédé pour débattre la question sous plusieurs angles complémentaires, un peu à la
façon de poupées russes. A un regard macro, a succédé une approche par les quartiers et enfin
l’action d’un prestataire local.
Monsieur Arnaud Gorgemans, Directeur de la Mutualité chrétienne de Saint-Michel, a délivré un
regard prospectif sur le vieillissement à Bruxelles et les réponses à y apporter.
Madame Olivia Vanmechelen, du Kenniscentrum « Welzijn, Wonen, Zorg », a exposé le point de
vue de la personne âgée en partant d’une étude réalisée par son Centre sur les besoins des aînés.
Enfin, Madame Chantal Durant, Directrice du Département Personnes âgées au CPAS de
Molenbeek-Saint-Jean, a présenté les différentes actions et les services développés par son CPAS
pour le bien-être des aînés dans sa commune.
CONSTATS, DÉFIS ET PISTES DE RÉPONSE
Monsieur Gorgemans a commencé son intervention en abordant les leçons et le
cours du passé. Il en est ressorti plusieurs constats incontournables :
• une croissance importante des dépenses en soins chroniques (7 % par an sans prendre en compte
le vieillissement),
une montée de la solitude et l’isolement des aînés,
• un nombre conséquent de personnes âgées valides en maison de repos,
• un secteur privé commercial toujours plus présent,
• côté francophone, une offre de soins à domicile moins développée et des soins résidentiels plus
présents.
Sans surprise, le niveau des dépenses par (zorgverzekering) y existe depuis le début des
personne en matière d’assurance maladie invalidité années 2000 et prend la forme d’un versement
est clairement lié à l’âge. Vu le changement d’argent. En Wallonie, l’assurance autonomie est en
démographique, il en résulte « mécaniquement » chantier et se traduirait au niveau de services agrées
une progression régulière des dépenses totales soit par une prestation d’aide fournie à domicile à
en soins de santé au cours du temps. Cette une personne dépendante, soit par une réduction
évolution est renforcée par l’isolement et le manque de la facture de la maison de repos. A Bruxelles,
d’aide informelle. En un sens, des professionnels on est toujours en attente d’une note d’orientation.
sont amenés à « remplacer » un proche qui Le dispositif serait réservé aux plus de 65 ans.
« Bruxelles est absent ou n’est pas ou plus disponible. A
Vu les perspectives du futur, les défis à relever sont
Bruxelles, les isolés sont surtout surreprésentés
compte en dans les communes de la seconde couronne.
multiples. Le vieillissement requiert davantage de
soins et services pour répondre à la dépendance.
moyenne bien En Belgique, en moyenne, 64 % des aînés (plus de Face à la montée de la solitude, il convient de
65 ans) sont accompagnés à domicile et 36 % le trouver de nouvelles formes de solidarité, de
plus d’aînés sont dans un cadre résidentiel (maison de repos). partage et de collaboration. Il faudra amplifier les
Mais à Bruxelles, c’est 61,4 % dans un cadre soins intégrés de longue durée pour rencontrer
en maison de résidentiel et 38,6 % à domicile. Pourquoi cette la progression des maladies chroniques. Dans
repos que la situation ? Plusieurs facteurs peuvent être avancés. le domaine médical, des traitements spécialisés
ambulatoires se révèleront nécessaires. On
La Flandre a posé des choix différents de ceux
Flandre » effectués en Wallonie et à Bruxelles. Face au
compte de nombreux enjeux organisationnels :
délocalisation, dématérialisation, pluridisciplinarité,
vieillissement de sa population, la Flandre a
pratique de groupe, ou encore modularité.
beaucoup développé les soins à domicile. Elle
a aussi soutenu de longue date l’essor des Ces défis se poseront suite à l’allongement de
résidences-services. Enfin, l’assurance autonomie l’espérance de vie, lequel est avéré. En 2050,
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TRAIT D’UNION
MAI-JUIN 2017SOUS LA LOUPE
l’espérance de vie moyenne d’une femme se représentaient 10,2 % du PIB 2014, c.à.d. près
montera à 87,3 ans et celle d’un homme à 81,3 ans. de quarante milliards d’€. Au niveau fédéral, la
La population de plus de 85 ans ne va donc pas norme de croissance a été nettement revue à la
cesser de croître. Or, si nous verrons de plus en baisse et les dépenses rabotées. Elle est limitée
plus de personnes âgées, le nombre d’actifs va à 1,5 % par an en termes réels2 jusque 2019.
lui diminuer. Ce qui signifie qu’un actif sera amené Cela signifie cinquante millions d’€ d’économies
à soutenir et épauler de plus en plus d’aînés. chaque année. Au niveau régional, à ce stade,
seule l’assurance autonomie donne une
Sur base des données du Bureau du Plan,
perspective de financement complémentaire.
la part des personnes isolées tendrait
Dans ce contexte, il est à craindre que les patients
vers les 40 % en 2031 alors qu’elle était
soient davantage mis à contribution et que les
inférieure à 30 % (29,1 %) en 1990.
assureurs privés vont étendre leur marché.
Dans le cadre d’une approche globale, la
réallocation des ressources et l’innovation
s’imposent. Une réorientation des moyens des soins
aigus vers les soins chroniques est en discussion.
« A Bruxelles, Il y aurait 10.000 lits « aigus » en trop. Il faudra
concentrer les efforts au bénéfice des personnes
on est toujours les plus dépendantes. Le choix de reconvertir
des lits plutôt que d’en créer de supplémentaires
en attente nécessitera donc moins d’investissement.
d’une note Pour Monsieur Gorgemans, il est indispensable
de favoriser les maintiens à domicile. Il conviendra
d’orientation » La Région dispose d’une dotation budgétaire d’encourager la mixité à l’intérieur de logements
pour ses nouvelles compétences en matière de accessibles ainsi que la santé connectée. Des
santé liées à la dernière réforme de l’État. Elle est réponses à la problématique du transport et
insuffisante et pratiquement « figée ». Hors inflation, de l’accompagnement des personnes très
sa croissance est faible. Dans ces matières, on âgées vers les soins seront à trouver. Il faudra
constate un gel de la politique depuis 2011, poursuivre la reconnaissance, l’aide, la formation
année de la décision du transfert de compétence. et l’accompagnement des aidants proches.
Jusqu’à quand durera-t-il ? 2021 ? De façon
Cela appelle une approche globale autour
paradoxale, si le centre de gravité s’est déplacé
de deux grands axes. Une veille sentinelle
vers les Régions, on constate un mouvement de
proactive et préventive. Elle porterait
balancier en sens inverse… initié par des acteurs
notamment sur l’aménagement du territoire,
régionaux ! On observe ainsi des velléités de
le logement, la mobilité, les services collectifs
glissement vers le Fédéral, une « réinamisation »1 de
et le soutien aux soins informels. Le second
certaines dépenses avec notamment de nouvelles
axe viserait au vieillir de manière heureuse.
structures. A terme, cela devrait reposer le débat
des compétences et dépenses usurpées.
Des choix radicalement différents sont envisagés En conclusion, notre orateur a souhaité
selon les Régions. En Flandre, on réfléchit à l’idée nous avertir : l’heure est grave ! Si on
d’un « sac à dos ». Chaque personne âgée aurait n’avance pas pour répondre aux défis,
ainsi droit à certains services pour un montant
nos vieillesses ne seront pas heureuses.
donné. Au Centre et au Sud du pays, c’est le
Des initiatives privées marchandes
financement des prestataires qui est privilégié.
prolifèrent déjà. Les soins chroniques
Les questions relatives aux médicaments en
maison de repos et aux médecins traitant se retrouveront aux mains du marché,
impliquent des compétences et, partant, des en dehors de la sécurité sociale et de
interférences tant fédérale que régionale. La la solidarité qui l’anime. Au final, seuls
question de savoir si la revalidation est régionale celles et ceux pour qui l’argent n’est
ou fédérale donne quant à elle lieu à débat. pas un problème s’en sortiront bien.
Est-ce cela que nous souhaitons ?
Quelles réponses apporter pour rencontrer les Fondamentalement, c’est un choix ou un
défis liés au vieillissement. Devons-nous prévoir
1. Essai de renvoi de certains non-choix politique. A bon entendeur…
coûts vers l’Inami. plus de moyens ? Notre intervenant a indiqué
2. Hors inflation que les dépenses totales en soins de santé
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TRAIT D’UNION
MAI-JUIN 2017SOUS LA LOUPE
LES BESOINS DE NOS AINÉS
Madame Vanmechelen nous a présenté le point de vue des personnes vieillissantes. Elle s’est livrée à
une analyse des conditions de vie, souhaits, besoins des aînés ainsi que des caractéristiques de l’aide et
des soins à Bruxelles. Son propos s’est fondé sur le Projets AzoB – Quartier d’entraide Active (Etterbeek
et Quartier Brabant). De cette présentation sont apparus plusieurs points d’attention pour nos politiques
régionale et locales.
TROIS ÉTUDES POUR CREUSER LE SUJET
Le Kenniscentrum WWZ Brussel a travaillé en 2012 sur diverses études qui complètent les explications
livrées ici et sont toutes téléchargeables sur http ://kenniscentrumwwz.be.
• « Zorgnoden en –behoeften : de kijk van de Brusselaar – Analyse van sterken, zwaktes, kansen en
bedreigen van de Brusselse woonzorg » (159 p., en néerlandais)
• Le masterplan qui esquisse les contours et de fixe les priorités pour l’élaboration d’une politique flamande
de soins et de logement pour personnes âgées à Bruxelles. Une synthèse de ce masterplan est en outre
traduite en français.
• Enfin, l’Étude de programmation pour Bruxelles - Recherche portant sur la mise en place d’une
programmation relative aux structures de maintien à domicile et de logement des personnes âgées (348 p.)
Il convient de repenser notre ville et nos quartiers. le vieillissement n’est pas le facteur de risque
Comme toute autre, la personne âgée doit être mise principal. Lorsqu’on vieillit, ceux-ci sont plutôt :
au centre de la réflexion, en partant de ses souhaits
• le faible revenu et le niveau de scolarité,
et besoins. Au fil des ans, sa force s’émousse ;
son réseau et sa mobilité tendent à s’amenuir. Il en • le manque ou la perte de réseau social,
découle un risque de déconnexion avec la société • le fait d’être né à l’étranger.
et une fragilité accrue. La personne âgée présente Cette perte de réseau renforce l’importance de l’aide
aussi une certaine réticence au changement. de proximité et induit une forme de dépendance
Dans le même temps, elle aspire pourtant à au voisinage. La personne âgée est d’ailleurs
l’autonomie et la participation, désire garder attachée à son quartier et à son entourage. Quelle
une place dans la société bien entendu, mais que soit son vieillissement et ses conséquences,
surtout elle entend pouvoir organiser son cette personne souhaite tout simplement :
indépendance, ou plutôt sa « dépendance ». • être bien logée ;
Comme l’a rappelé Madame Vanmechelen, • connaître son quartier et pouvoir sortir de
chez elle facilement et en toute sécurité ;
« La personne
âgée doit être
mise au centre
de la réflexion,
en partant de
ses souhaits et
besoins. »
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