TROUBLES DU DEVELOPPEMENT CHEZ LE TOUT-PETIT : POUR LE DÉPLOIEMENT D'UNE INTERVENTION PRÉCOCE - Dossier
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FORUM 93 MARS 2021
Dossier
TROUBLES DU DEVELOPPEMENT
CHEZ LE TOUT-PETIT :
POUR LE DÉPLOIEMENT D’UNE
INTERVENTION PRÉCOCE
www.cnape.fr
SOMMAIRE
PROTECTION DE L’ENFANCE
11 BRISONS ENSEMBLE LE SILENCE
03 EDITO
PROTECTION DE L’ENFANCE
05 TOUT CE TEMPS PERDU DEPUIS LA CONVENTION DE LANZAROTE
07 ENFANT VICTIME D’AGRESSIONS SEXUELLES ET ADMINISTRATEUR AD HOC
11 BRISONS ENSEMBLE LE SILENCE
15 P REMIER RÉFÉRENTIEL NATIONAL POUR L’ÉVALUATION DES ENFANTS
EN DANGER
17 L A PROTECTION DE L’ENFANCE EN OUTRE-MER
QUESTION / RÉPONSE
19 ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE : LES ESSMS SONT-ILS
EN CHARGE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC ?
21 DOSSIER
TROUBLES DU DÉVELOPPEMENT CHEZ LE TOUT-PETIT :
POUR LE DÉPLOIEMENT D’UNE INTERVENTION PRÉCOCE
JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
30 MESURE ÉDUCATIVE D’ACCUEIL DE JOUR :
L’EXPERIENCE DU DISPOSITIF MÉTAMORPHOSE DE L’ALEFPA
EUROPE ET DROITS DE L’ENFANT
32 ENTRETIEN AVEC ERIC DELEMAR,DÉFENSEUR DES ENFANTS
34 LE PROJET EUROPÉEN EUR&QUA
TERRITOIRES
36
ENTRETIEN AVEC DAMIEN SCANO, PRÉSIDENT DU CONSEIL
D’ORIENTATION DE LA CNAPE
A LIRE ET AGENDA
38 PUBLICATIONS ET PROCHAINS ÉVÉNEMENTS À NE PAS MANQUER
FORUM est une publication trimestrielle éditée par la Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant (CNAPE) - 118, rue
du Château des Rentiers 75013 Paris - Tél. 01 45 83 50 60 - www.cnape.fr - E-mail : contact@cnape.fr Fondateurs : Jean-Jacques Andrieux
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Marie-Charlotte Lanniée Comité de rédaction : Sébastien Coraboeuf, Bérengère Dejean, Pauline de la Losa, Audrey Hanne, Lorette Privat,
Géraldine Teillac Lyssandre Ont collaboré à ce numéro : Manuel Bouvard, Sophie Cluzel, Eric Delemar, Arnaud Gallais, David Goorickx,
Geneviève Laurent, Laurence Lemercier, Jacques Le Petit, Damien Scano Graphiste-maquettiste : Hélène Tellier Création : Big cheese
Abonnements et publicité : Gilles Davaine Pour vous abonner au magazine FORUM, rendez-vous sur le site Internet de la CNAPE,
rubrique « Le magazine Forum » ISSN 2105-6196 Photo de couverture : ©Jelleken Vanooteghem /unsplash Impression : Anquetil,
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2 FORUM 93 MARS 2021
ÉDITO
LE CODE DE LA JUSTICE PÉNALE
DES MINEURS
Par Josiane Bigot, présidente de la CNAPE
L’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante a cédé la place au code
de la justice pénale des mineurs ratifié par la loi du 26 février 2021 et entrera
en vigueur le 30 septembre de cette année.
Le texte répond à l’attente de réécriture d’un texte trop souvent modifié au gré
parfois d’épisodes médiatiques pour rester pleinement cohérent.
Son mérite essentiel est sans aucun doute la fixation d’un âge de la responsa-
bilité pénale. Plus précisément d’ailleurs, il ne s’agit pas d’une irresponsabilité
avant l’âge de 13 ans mais d’une présomption de non discernement avant cet
âge. Celle-ci n’empêchera pas la déclaration de responsabilité d’enfants plus
jeunes par les juridictions. Tout au long des débats, la CNAPE a fait valoir la
nécessité de se conformer aux recommandations du comité des droits de l’en-
fant de Genève et de fixer une présomption irréfragable, permettant d’affirmer
qu’en dessous de l’âge retenu, les actes posés par un enfant, aussi graves
soient-il, doivent relever exclusivement de la protection de l’enfance.
Le nouveau code est allé au bout de la spécialisation des juridictions pour mi-
neurs en supprimant la compétence des tribunaux de police pour les quatre
premières classes de contraventions.
Si les principes à valeur constitutionnelle sont réaffirmés (atténuation de la
responsabilité, spécialisation des juridictions, nécessité de rechercher le relè-
vement éducatif et moral par des mesures adaptées à l’âge et la personnalité),
il manque cruellement le souffle du texte de 1945 résumé par l’exhorte à la na-
tion de protéger tous ses enfants et plus particulièrement ses enfants délin-
quants.
La prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant a été rajoutée, peut -être
à la suite d’une proposition d’amendement à notre initiative.
Le nouveau code répond aux exigences du Gouvernement : plus de célérité et
d’efficacité.
Si la clarification des procédures, la disparition de termes et mesures obsolètes
ou cumulatives sont les bienvenues, il reste des points d’inquiétude.
La césure du procès devient le principe afin de permettre la déclaration de
culpabilité au bout de trois mois avec une indemnisation des victimes. S’ouvre
ensuite une période de mise à l’épreuve éducative pendant un délai de six à
neuf mois, s’achevant par une audience de prononcé de la sanction.
Cependant des exceptions sont trop nombreuses permettant de statuer lors
d’une audience unique sur la culpabilité et la sanction.
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Le juge des enfants ou le tribunal pour enfants peut effectivement, s’il l’estime
nécessaire et se considère suffisamment informé sur la personnalité du mi-
neur, décider de ne pas ouvrir de période de mise à l’épreuve éducative. La ju-
ridiction peut prononcer des mesures éducatives mais aussi une peine si le
mineur a déjà fait l’objet d’une mesure prononcée dans le cadre d’une autre
procédure.
En outre, si le mineur a fait l’objet d’un défèrement par le procureur de la
République, celui-ci peut le poursuivre devant le tribunal pour enfants aux fins
de jugement en audience unique qui se tiendra dans un délai de dix ours à
trois mois. Il suffit que la peine encourue soit supérieure ou égale à cinq ans
pour un mineur de moins de 16 ans ou trois ans pour un mineur de plus de
16 ans, et que ledit mineur ait déjà fait l’objet d’une mesure éducative, d’une
déclaration de culpabilité ou d’une peine ou qu’il ait refusé de donner ses em-
preintes. La juridiction peut prononcer toutes les sanctions, y compris une
peine de prison.
La condition posée s’agissant de la connaissance du mineur par les juridictions
est de disposer d’un rapport éducatif datant de moins d’un an.
Le risque est grand que nombre de mineurs réitérants ou de mineurs non ac-
compagnés soient placés en garde à vue, puis déférés, mis en centres éduca-
tifs fermés ou en détention provisoire, puis condamnés à une peine de prison,
dans un délai de dix jours.
Les mesures éducatives ont gagné en lisibilité et en souplesse d’application en
devenant «mesures éducatives judiciaires ». La mythique mesure de liberté
surveillée a disparu mais l’intervention éducative de milieu ouvert reste systé-
matique, pouvant s’ajouter à des modules, alternatifs ou cumulatifs, d’inser-
tion, de réparation, de santé mais aussi à des interdictions, confiscations, obli-
gations de suivre un stage.
La place trop large laissée aux procédures d’exception ne respectant pas la
phase éducative, le peu d’exigences quant à l’actualisation des rapports édu-
catifs conduiront immanquablement à un durcissement des mesures pronon-
cées et un rapprochement de la justice des mineurs avec celle des majeurs. On
ne peut que regretter que le temps éducatif ne soit plus respecté dans sa sin-
gularité.
Les adhérents de la CNAPE sauront, je n’en doute pas, continuer à rechercher
et faire respecter l’intérêt de chacun des enfants en conflit avec la loi accueilli
dans leurs services, même si nous avons vu disparaître lors du passage en
commission mixte paritaire la disposition rajoutée par le Sénat mentionnant
le secteur associatif habilité comme acteur mettant en œuvre les décisions de
justice aux côtés de la protection judiciaire de la jeunesse.
4 FORUM 93 MARS 2021
PROTECTION DE L’ENFANCE
TOUT CE TEMPS PERDU DEPUIS LA CONVENTION
DE LANZAROTE
Josiane Bigot, présidente de la CNAPE
L’on se réjouit du mouvement initié contre l’exploitation sexuelle des en- Le contrôle doit être renforcé au
en faveur de l’amélioration du sort fants à Stockholm, Yokohama et Rio stade du recrutement également.
des enfants victimes d’agressions de Janeiro, où la France avait joué
sexuelles mais je ne puis que regret- un rôle majeur. Ses objectifs : préve- L’éducation des enfants appartient
ter tout ce temps perdu. nir et combattre l’exploitation et les en premier lieu aux parents, certes,
abus sexuels concernant les enfants, mais ils doivent recevoir au cours
Je rappelle que la France a ratifié la protéger les droits des enfants vic- de leur scolarité, et sous une forme
Convention du Conseil de l’Europe times de tels faits, et promouvoir la adaptée à leur maturité, des infor-
sur la protection des enfants con- criminalisation de ces actes. mations sur les risques de violences
tre l’exploitation et les abus sexuels, sexuelles et les moyens de se proté-
également appelée Convention de PRÉVENIR ger, sans déconsidérer les adultes à
Lanzarote1, conclue et signée le 25 oc- leurs yeux.
tobre 2007. La Convention de Lanzarote énu-
Elle porte en elle toutes les réponses mère des mesures à mettre en œuvre Le texte encourage également les
aux missions assignées notamment en matière de prévention : sensibi- médias à informer et à sensibiliser
à la commission mise en place ré- lisation des professionnels et du pu- le public au sujet de l’exploitation et
cemment par le Gouvernement : pré- blic, formation des personnels tra- des abus sexuels concernant les en-
venir, protéger, punir. vaillant avec et pour les enfants, et fants, en abordant le problème avec
informations dispensées aux enfants réalisme, mais dans le respect du
Voilà donc près de quinze ans que au cours de la scolarité. Elle rappelle droit à la vie privée des enfants vic-
l’Europe a pris la pleine mesure de que toutes les personnes amenées times.
cette problématique. Je puis témoi- à avoir des contacts réguliers avec
gner personnellement, ayant été ex- les enfants doivent être suffisam- Enfin, la Convention invite les Etats
pert scientifique pour la faisabilité ment informées et sensibilisées aux à prévoir, au plan national et local,
puis l’adoption de cet outil, combien questions liées à l’exploitation et aux une méthode pluridisciplinaire de
les débats entre les délégations des abus sexuels des enfants. Sont visés prévention accompagnée d’une coor-
Etats membres, dont la France, particulièrement les secteurs de dination efficace entre les acteurs
étaient nourris de la volonté de mieux l’éducation, de la santé, de la pro- (éducation, santé, autorité judiciaire,
accueillir la parole des enfants vic- tection sociale, de la justice, des services sociaux), avec la mise en
times d’agressions sexuelles, et d’y forces de l’ordre, les activités spor- place d’institutions indépendantes
répondre dans des conditions opti- tives, culturelles et de loisirs, les per- et de mécanismes de recueil de don-
males pour eux. Cette Convention sonnes qui exercent une activité bé- nées en coopération avec la société
faisait suite à trois congrès mondiaux névole et les familles d’accueil. civile.
1
Cette Convention a été signée par tous les Etats du Conseil de l’Europe et est entrée en vigueur le 1er juillet 2010.
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PROTÉGER Le nombre des auditions doit être victimes et tout particulièrement à
limité au minimum, l’enfant étant leur parole, et enfin de poursuivre
Il est essentiel d’assurer que les en- toujours accompagné par une per- et criminaliser les relations sexuelles
fants victimes d’infractions reçoivent sonne de son choix, avec un enre- entre un adulte et un enfant.
les meilleurs soutien et assistance gistrement audiovisuel. La France, qui a été précurseur en
possibles. L’accent est mis sur la né- la matière, notamment par la créa-
cessité des signalements de tout Le personnel judiciaire doit être tion du dispositif d’enregistrement
soupçon d’exploitation ou d’abus formé en matière de droits de l’en- de l’audition de l’enfant, dite « pro-
sexuels. Les Etats doivent encoura- fant mais aussi d’exploitation et cédure Mélanie », a fait la sourde
ger les professionnels astreints au d’abus sexuels. La victime doit pou- oreille aux propositions de progrès.
secret à enfreindre ces règles pour voir être entendue à l’audience sans
signaler aux services de protection y être présente, et sans public. Je pense à la systématisation man-
de l’enfance les situations dans les- quée des lieux dédiés avec un accueil
quelles ils ont des motifs raison- PUNIR pluridisciplinaire des enfants (telle
nables de penser qu’un enfant est la maison des enfants d’Islande
victime. Il est ensuite indispensable La Convention veut lutter contre l’im- adoptée par de nombreux pays eu-
de mettre en place des services per- punité des auteurs et permettre leur ropéens) ; la désignation immédiate,
mettant de révéler, en toute sécurité, arrestation. Elle introduit la notion dès la première audience, d’un ad-
les abus dont ils ont eu connaissance. de présomption d’absence de con- ministrateur ad hoc pour assister les
sentement pour les activités sexuelles enfants dans la procédure judiciaire
La Convention fixe un certain nombre avec un enfant n’ayant pas atteint et faire valoir leur intérêt ; le déve-
de mesures : assister les victimes en l’âge défini par le droit national en- loppement des actions de préven-
vue d’assurer leur rétablissement deçà duquel il n’est pas permis d’en- tion à l’intention de la société tout
physique et psychosocial, y compris tretenir des activités sexuelles avec entière.
pour les adultes révélant les faits lui. Pour ceux qui auraient atteint
dont ils ont été victimes dans leur cet âge, le texte introduit la notion Pourquoi une telle surdité aux cons-
enfance ; éloigner l’auteur des faits d’abus d’une relation de confiance tats portés par les professionnels
ou retirer la victime de son milieu. avec l’enfant. depuis tant d’années ? J’en fus, en
tant que juge des enfants, remar-
Elle recommande que les Etats veil- Il est interdit de soumettre l’enga- quant la lenteur et les atermoiements
lent à ce que la procédure pénale gement des poursuites à une plainte des enquêtes sociales ou judiciaires
n’aggrave pas le traumatisme subi préalable de la victime et le délai de pour voir aboutir les révélations d’un
par l’enfant, à ce que ces infractions prescription doit continuer de courir enfant victime. Aussi comme prési-
soient traitées en priorité et sans re- après que l’enfant ait atteint sa ma- dente de la cour d’Assises ayant eu
tard, sans pour autant que ces me- jorité, pour une durée suffisante lais- à constater qu’il ne paraissait nulle-
sures ne portent préjudice aux droits sée à la discrétion des Etats. ment incongru à bon nombre de
de la défense et aux exigences d’un Les sanctions sont laissées au choix jurés d’interroger le consentement
procès équitable et impartial. Il est des Etats mais doivent être effec- d’enfants très jeunes.
rappelé en outre qu’une assistance tives, proportionnées et dissuasives.
appropriée doit être apportée pour Enfin, la Convention contient de nom- Fallait-il attendre la révélation d’un
que les droits et intérêts des enfants breuses innovations s’agissant de la inceste dans les milieux du pouvoir
soient pris en compte, ainsi que leurs poursuite du tourisme sexuel. pour qu’enfin la détresse de tous les
besoins et préoccupations. Le con- enfants soit entendue ?
tact direct entre la victime et son Pourquoi la France n’a-t-elle pas mise
auteur doit être évité. en application cette convention, ni Non, nous n’avons pas le droit d’im-
les bonnes pratiques dégagées par poser aux enfants victimes de conti-
Les auditions doivent être menées le comité de suivi très actif ? Elle im- nuer à attendre la mise en applica-
par des professionnels formés à cette pose de développer des outils adap- tion de dispositifs identifiés depuis
fin dans des locaux conçus ou adap- tés pour prévenir la violence sexuelle, si longtemps et qui leur assureront
tés. L’enfant doit, dans la mesure du de former les adultes à la reconnais- un avenir meilleur.
possible, être toujours interrogé par sance de ces situations, de promou-
les mêmes personnes. voir un accueil adapté aux enfants
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PROTECTION DE L’ENFANCE
ENFANT VICTIME D’AGRESSIONS SEXUELLES
ET ADMINISTRATEUR AD HOC
Josiane Bigot, présidente de la CNAPE
Trop souvent, l’on oublie le rôle es- La loi du 10 juillet 1989 dite « loi Dans les textes internationaux, la
sentiel assuré par l’administrateur Dorlhac » relative à la prévention des première mention se trouve dans la
ad hoc aux côtés de l’enfant victime mauvais traitements à l’égard des Convention européenne sur l’exer-
dans le cadre des procédures judi- mineurs et à la protection de l’en- cice des droits de l’enfant, adoptée
ciaires. fance représente une étape majeure à Strasbourg le 25 janvier 1996, en-
dans la reconnaissance de l’admi- trée en vigueur le 1er juillet 20011.
Il m’a paru important de présenter nistrateur ad hoc. Son article 4 prévoit que l’enfant a
ce mandataire dont les missions me Dans la procédure pénale, l’admi- le droit de demander personnelle-
sont familières puisqu’elles sont nistrateur ad hoc doit permettre à ment ou par l’intermédiaire d’autres
exercées par l’association Thémis l’enfant de se porter partie civile, personnes la désignation d’un re-
depuis une trentaine d’années. Dans d’avoir accès et d’être acteur de la présentant spécial dans les procé-
le territoire alsacien, 300 nouvelles procédure, d’être accompagné et in- dures devant une autorité judiciaire
désignations sont effectuées chaque demnisé. lorsque le droit interne prive les dé-
année. En 2020, 190 d’entre elles tenteurs des responsabilités paren-
concernaient des enfants victimes La loi du 17 juin 1998 relative à la tales de la faculté de représenter l’en-
et près de 50 des faits d’agressions prévention et à la répression des in- fant en raison d’un conflit d’intérêts
sexuelles. fractions de nature sexuelle et à la avec celui-ci. De plus, les États sont
protection des mineurs élargit le libres de réserver ce droit aux en-
L’ORIGINE DE champ d’intervention de l’adminis- fants ayant un discernement suffi-
L’ADMINISTRATEUR AD HOC trateur ad hoc qui peut être désigné sant.
lorsque la protection des intérêts du A noter que la France n’a ratifié cette
La France a eu un rôle précurseur. mineur n’est pas complètement as- Convention que le 10 janvier 2008
Ainsi, le Code Napoléon crée un tu- surée par ses représentants légaux après l’adoption de la loi de 2007
teur ad hoc, chargé de représenter ou l’un d’eux. prévoyant l’audition de l’enfant en
les intérêts de l’enfant dans les cas justice à sa demande.
de contestation de filiation. Enfin, la loi du 14 mars 2016 apporte
une garantie supplémentaire dans La Convention de Lanzarote prévoit,
L’administrateur ad hoc apparaît en le cadre d’une procédure d’assistan- dans son article 31 au paragraphe 4,
1910 dans le cadre de la toute-puis- ce éducative et exige que l’adminis- la possibilité pour l’autorité judiciaire
sance paternelle pour permettre une trateur ad hoc soit indépendant de de désigner un représentant spécial
gestion autonome des biens propres la personne morale ou physique à pour la victime lorsque, en vertu du
d’un mineur. laquelle le mineur est confié. droit interne, celle-ci peut avoir la
1
Texte destiné à la mise en application de l’article 4 de la Convention internationale des droits de l’enfant, exigeant la mise en œuvre
des droits de la convention par les Etats.
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PÔLE
TITRE
© Karel miRagaya / AdobeStock
qualité de partie à la procédure ju- aider le tribunal à déterminer ce qui compétentes désignent un représen-
diciaire et que les détenteurs des est de l’intérêt supérieur de l’enfant. tant spécial pour l’enfant victime,
responsabilités parentales se voient lorsque, en vertu du droit national,
privés de la faculté de la représenter Enfin, la directive de l’Union euro- un conflit d’intérêts avec l’enfant vic-
dans cette procédure à la suite d’un péenne du 13 décembre 2011 relative time empêche les titulaires de l’au-
conflit d’intérêts avec elle. à la lutte contre les exploitations et torité parentale de le représenter ou
les abus sexuels des enfants a per- lorsque l’enfant n’est pas accompa-
Le rapport explicatif, dans son pa- mis d’intégrer directement le droit gné ou qu’il est séparé de ses repré-
ragraphe 227, précise que les situa- de l’Union européenne aux disposi- sentants légaux.
tions visées sont surtout les cas tions de la Convention de Lanzarote.
d’abus sexuels au sein de la famille Elle définit surtout les infractions et Cette directive a été transposée en
où les détenteurs des responsabili- les mesures destinées à protéger les droit français par la loi du 17 août
tés parentales sont impliqués d’une enfants victimes. Dans son préam- 2015, et le décret du 26 février 2016
façon ou d’une autre. Il en va ainsi bule, l’article 30 indique que les en- établissant des normes minimales
aussi lorsque la nature des relations fants victimes devraient avoir faci- concernant les droits, le soutien et
de ces détenteurs avec l’auteur des lement accès à des mesures visant la protection des victimes de la cri-
faits ne permet pas d’attendre d’eux à régler les conflits d’intérêts en cas minalité.
qu’ils défendent avec impartialité les d’abus sexuel ou d’exploitation sexu-
intérêts de l’enfant victime. elle, et notamment la désignation L’histoire démontre que la désigna-
d’un représentant légal, dès le cadre tion de l’administrateur ad hoc s’est
Le 17 novembre 2010, le comité des de l’enquête, fonction pouvant éga- imposée dès lors que la puissance
ministres du Conseil de l’Europe a lement être exercée par une person- paternelle, puis l’autorité parentale,
adopté les lignes directrices sur une ne morale, une institution ou une ont pu être contestées en justice et
justice adaptée aux enfants. L’article autorité. L’article 32 énonce que les que l’intérêt de l’enfant n’est plus
42 précise qu’en cas de conflit d’in- enfants devraient avoir accès à des resté à la seule discrétion de ses pa-
térêts entre parents et enfants, l’au- conseils juridiques et à un représen- rents.
torité compétente doit désigner un tant juridique y compris aux fins Cependant, le statut d’incapacité du
tuteur ad litem ou un autre repré- d’une demande d’indemnisation. mineur a nécessité que soit désigné
sentant indépendant afin de porter à ses côtés un adulte, faisant valoir
les points de vue et les intérêts de Dans son article 20, cette directive ses intérêts.
l’enfant. Le rapport explicatif, et en dit que les États membres prennent
particulier dans son paragraphe 105, les mesures nécessaires pour que, LE CADRE JURIDIQUE DE LA
indique que les rôles de l’avocat et dans le cadre des enquêtes et pro- DÉSIGNATION
du tuteur ad litem sont différents cédures pénales (en fonction du rôle
car ce dernier est désigné par un tri- attribué aux victimes dans le système L’article 706–50 du code de procé-
bunal et non par un client, et doit judiciaire concerné), les autorités dure pénale stipule que le procureur
8 FORUM 93 MARS 2021
de la République ou le juge d’ins- de la personne morale remplit L’enfant sera dorénavant accompa-
truction, saisi de faits commis vo- les conditions prévues pour les gné pour toutes les auditions par
lontairement à l’encontre d’un mi- personnes physiques. l’avocat et l’administrateur ad hoc.
neur, désigne un administrateur ad Il arrive cependant que des juges
hoc lorsque la protection des inté- L’ACCOMPAGNEMENT DE d’instruction refusent la présence de
rêts de celui-ci n’est pas complète- L’ENFANT PENDANT LA PHASE ce dernier, et qu’il faille invoquer l’ar-
ment assurée par ses représentants D’ENQUÊTE ET D’INSTRUCTION ticle 706–53 du code de procédure
légaux ou par l’un d’entre eux. pénale qui prévoit que le mineur vic-
Le respect de l’esprit des textes, in- time peut, à tous les stades de la
L’administrateur ad hoc assure la ternationaux en particulier, mais sur- procédure, demander à être accom-
protection des intérêts du mineur et tout l’intérêt des enfants devraient pagné s’il le souhaite, et en particu-
exerce, s’il y a lieu, au nom de celui- conduire à une désignation de l’ad- lier par l’administrateur ad hoc.
ci les droits reconnus à la partie ci- ministrateur ad hoc dès les pre- L’équipe pluridisciplinaire pourra être
vile. En cas de constitution de partie mières auditions par les services en- mobilisée à tout moment, afin de
civile, le juge fait désigner un avocat quêteurs afin de sécuriser l’enfant. prendre au mieux en compte les ré-
d’office pour le mineur s’il n’en a Cette pratique n’est nullement sys- percussions de la procédure sur l’en-
pas déjà été choisi un. Les disposi- tématisée, mais de nombreux par- fant, que ce soit en termes de désar-
tions qui précèdent sont applicables quets y sont vigilants et tentent de roi, de culpabilité (liée à la dénon-
devant la juridiction de jugement. remédier aux désignations plus tar- ciation ou aux faits).
dives.
L’article R 53–1 précise les conditions A partir de la parole de l’enfant et
pour être inscrit sur la liste des ad- Thémis a opté pour une équipe plu- du point de vue de ceux auprès de
ministrateurs ad hoc arrêtée par la ridisciplinaire composée de juristes, qui il vit quotidiennement depuis
cour d’appel : psychologues et éducateurs pour la qu’il a révélé les faits, des travailleurs
pour les personnes physiques : mise en œuvre de toutes les mis- sociaux chargés des mesures de pro-
- être âgé entre 30 et 70 ans ; sions, y compris celle-ci. Il est effec- tection, l’administrateur ad hoc dé-
- s’être signalé depuis un temps tivement essentiel de donner à l’en- termine comment représenter au
suffisant par l’intérêt porté aux fant des repères de procédure (in- mieux les intérêts du mineur avec
questions de l’enfance et par sa culpation de l’auteur, qualification son avocat, et notamment par la de-
compétence ; des faits, expertise, etc) mais aussi mande d’actes d’investigation com-
- avoir sa résidence dans le res- de le soutenir éducativement ou psy- plémentaires.
sort de la cour ; chologiquement dans les aléas du
- ne pas avoir été l’auteur de faits judiciaire. LA PRÉPARATION AU PROCÈS
ayant donné lieu à condamna-
tion pénale ou à sanction disci- Un entretien (en binôme juriste-édu- L’échéance du procès amène de
plinaire ou administrative pour cateur ou juriste-psychologue) est nombreuses questions, dont le choix
agissements contraires à l’hon- organisé au plus près de la désigna- éventuel de la juridiction (correction-
neur, à la probité et aux bonnes tion pour rencontrer l’enfant victime nalisation d’un procès criminel au
mœurs ; et ses proches (famille ou éduca- départ), demande de huis clos, as-
- ne pas avoir été frappé de fail- teurs). Il s’agit de faire connaissance sistance par l’enfant victime aux dé-
lite personnelle ou d’une autre mais aussi de lui fournir toutes les bats pour partie ou intégralement,
sanction en application de la loi explications en langage adapté sur montant des dommages et intérêts,
du 25 janvier 1985 relative au re- la procédure à venir, et le rôle de demande de retrait de l’autorité pa-
dressement et à la liquidation l’administrateur ad hoc. rentale, élargi au reste de la fratrie
judiciaires des entreprises. le cas échéant, etc. Ces questions
pour les personnes morales : À cette étape, il est exclu de ques- seront abordées avec l’enfant, en
- que les dirigeants remplissent tionner l’enfant sur les faits subis présence de l’avocat.
les deux dernières conditions mais de le laisser évoquer librement Il s’agira aussi et principalement de
prévues pour les personnes phy- ses préoccupations. Il appartient en- préparer l’enfant très concrètement
siques ; suite à l’administrateur ad hoc de en lui faisant visiter préalablement
- que chaque personne suscep- désigner un avocat qui rencontrera les lieux de justice et en expliquant
tible d’exercer pour le compte l’enfant et aura accès au dossier. quels seront les protagonistes.
FORUM 93 MARS 2021 9
S’agissant plus précisément des
dommages et intérêts, il appartient
à l’administrateur ad hoc de faire La pluridisciplinarité est garante
valoir tous les postes de préjudices d’une appréciation plus complète et
subis (physique, moral, sexuel, éco- donc plus pertinente, et ce, d’autant
nomique). Fréquemment, l’assistan-
ce d’un avocat spécialisé en indem- plus qu’elle s’articule avec les avocats,
nisation et réparation du préjudice les parents et les professionnels
corporel est indispensable, et un ren- qui ont en charge les enfants.
voi est souvent nécessaire à une au-
dience spécifique sur intérêts civils.
Souvent aussi, l’état de l’enfant n’est
pas suffisamment consolidé au mo-
ment du procès et il est important
de réserver ses droits pour l’avenir. disponible pour l’enfant à sa conve- plus complète et donc plus perti-
nance, mais ce sont dorénavant nente, et ce, d’autant plus qu’elle
L’ACCOMPAGNEMENT d’autres, famille ou professionnels, s’articule avec les avocats, les pa-
PENDANT LE PROCÈS qui assureront sa protection. rents et les professionnels qui ont
en charge les enfants.
S’il est présent, l’enfant sera accom- Restera la gestion de l’indemnisa-
pagné par le référent de l’équipe le tion pour laquelle une nouvelle dé- Au terme de ces quelques lignes ex-
plus sécurisant pour lui, qui pourra signation du juge aux affaires fami- plicatives, j’espère avoir convaincu
répondre à ses questions en cours liales chargé de la tutelle des mineurs le lecteur du rôle fondamental de
d’audience et lui fournir toutes les devra intervenir, afin d’autoriser l’ad- l’administrateur ad hoc auprès de
explications nécessaires selon le dé- ministrateur à recouvrer les fonds, l’enfant victime, mais aussi de l’ex-
roulé. Il aura la lourde tâche de l’ai- les placer sur un compte productif ceptionnelle complexité de sa tâche
der à surmonter les moments diffi- d’intérêts, et les conserver jusqu’à à définir les intérêts de l’enfant dans
ciles de l’audience, qui peuvent être la majorité de l’enfant. S’en suivra une procédure qui l’oppose souvent
sa propre audition, les interroga- une gestion administrative avec une à des proches, à les défendre en son
toires des mis en cause, les audi- production annuelle des comptes de nom auprès des magistrats qui
tions de témoins, les expertises, etc. gestion, et, ponctuellement, un dé- restent in fine leurs garants. Sans
blocage partiel de fonds pour finan- doute mériterait-il un intérêt accru
La plupart du temps, l’enfant n’as- cer des dépenses (de santé non des pouvoirs publics afin que lui soit
sistera pas à l’intégralité des débats, prises en compte par la sécurité so- reconnu un statut qui lui garantisse
et en particulier au moment des plai- ciale, d’un permis de conduire, etc). une formation, une rémunération à
doiries et réquisitions. Cependant, À la majorité, la remise du reliquat la hauteur des exigences de la loi le
un compte rendu devra lui en être de fonds permettra un échange avec concernant : savoir déceler l’intérêt
fait, adapté. De même, il est souvent le jeune adulte. Les interlocuteurs d’un enfant et le porter tout au long
important de lui épargner la violence de la structure ayant exercé le man- de la procédure judiciaire.
abrupte du verdict. dat n’étant souvent plus en poste,
le support du dossier renseigné sera
L’APRÈS PROCÈS d’un grand secours.
Des explications devront lui être four- La place de l’administrateur ad hoc
nies rapidement. Des échanges avec auprès de l’enfant a des effets posi-
le référent, l’avocat, voire d’autres tifs qu’il est aisé de repérer. Sa pré-
membres de l’équipe pluridiscipli- sence est rassurante puisque, sans
naire seront nécessaires. Seront enjeu avec sa famille, il écoute, trans-
abordés les ressentis de l’audience, met au juge via l’avocat, accompagne
du verdict, mais aussi le cas échéant tout au long de la procédure qu’il
l’appel interjeté par l’auteur ou le rend accessible. La pluridisciplina-
ministère public. L’équipe restera rité est garante d’une appréciation
10 FORUM 93 MARS 2021PROTECTION DE L’ENFANCE
BRISONS ENSEMBLE LE SILENCE
Entretien avec Arnaud Gallais, administrateur de la CNAPE, directeur général d’Enfant
Présent, cofondateur du collectif Prévenir et Protéger1
VOUS ÊTES L’UN DES sur des mineurs). 16% de femmes morts précoces, de suicides (x4), de
PRINCIPAUX PROTAGONISTES ont subi un viol ou une tentative de dépressions, d’addictions, d’obési-
DU LANCEMENT DU viol dans leur vie (59% avant 18 ans), té, de troubles psychiatriques, de
#METOOINCESTE POUR et 5% d’hommes (67% avant 18 ans). conduites addictives, de marginali-
LIBÉRER LA PAROLE DES Enfin, 1 Français sur 10 déclare avoir sation, de délinquance. En cas de
VICTIMES DURANT LEUR été victime d’inceste. quatre types de violences ou de né-
ENFANCE. COMMENT MENEZ- gligences associées, cela peut faire
VOUS CE COMBAT ? La grande majorité des enfants vic- perdre jusqu’à vingt années d’espé-
times de violences sexuelles n’est rance de vie.
Avant toute chose je tenais à remer- pas protégée et 70% des victimes
cier la CNAPE de me donner la pa- vont subir de nouvelles violences Victime de violences sexuelles dans
role. Pourquoi parler de la lutte tout au long de leur vie. Plus elles mon enfance, d’un double inceste,
contre les violences faites aux fem- sont vulnérables, plus elles subis- ce combat me tient particulièrement
mes et aux enfants ? sent des violences (quatre fois plus à cœur. C’est un combat collectif
de violences sexuelles chez les filles qui regroupe des associations, des
Parce qu’en France, les principales ayant un handicap) et moins elles citoyens et également des person-
victimes de violences physiques, sont protégées. nalités publiques.
sexuelles et psychologiques sont
principalement des femmes et des Avoir subi des négligences et des Au-delà de libérer la parole des vic-
enfants. Cela ne signifie pas pour violences ou en être témoin, est un times, notre objectif est aussi d’agir
autant bien entendu que les hommes déterminant majeur de la santé des sur les comportements lorsque cette
ne soient pas concernés. adultes selon l’ONU. Même cin- parole se libère. En effet, dans de
quante ans après2, s’il n’y a pas de trop nombreuses situations, les vic-
Les violences sexuelles sont fré- prise en charge spécifique, il existe times se retrouvent face à une ré-
quentes et très graves. En France, une corrélation très importante avec action inversée. Au lieu d’être sou-
chaque année, on dénombre plus la survenue de cancers (x2,4), d’ac- tenues, on leur demande de se taire
de 260 000 viols et tentatives de viols cidents cardio-vasculaires (x5,8), pour maintenir un équilibre familial.
(93 000 sur des femmes adultes, d’atteintes pulmonaires, hépatiques, Le cas échéant, elles peuvent être
15 000 sur des hommes adultes, de troubles gynécologiques et obs- exclues ou s’auto-exclure pour ne
130 000 sur des mineures, 35 000 tétricaux, d’IST, de cas de VIH, de pas briser la quiétude familiale.
1
Collectif qui fédère 14 associations dont l’objectif est de mener des actions de plaidoyer relatives à la lutte contre les violences faites
aux femmes et aux enfants, fondé avec la Docteure Ghada Hatem, médecin gynécologue, fondatrice de la Maison des Femmes de
Saint-Denis. Il a obtenu le label Grande Cause Nationale 2019 dont la thématique était la lutte contre les violences sexuelles faites
aux femmes et aux enfants. / 2 Etude de Felitti et Adda, 2010.
FORUM 93 MARS 2021 11Je comprends mieux aujourd’hui la
première réaction de mes parents
Nous sommes dans un nouveau lorsque je leur ai appris avoir été
temps qui s’ajoute aux autres : violé entre 8 et 11 ans par un grand-
oncle. Ils m’ont alors dit : « on s’est
celui de la reconnaissance fait avoir ». Bien sûr que je trouvais
des victimes collatérales. Ceci cela déplacé vis-à-vis de moi, mais
est venu considérablement ils se sont faits avoir par un homme
modifier le schéma habituel. qui avait toute leur confiance, et
dont il n’avait jamais imaginé qu’il
pouvait être un criminel, bien au
contraire.
Leurs réactions lorsque je leur ai
Le livre de Camille Kouchner, sa aux autres : celui de la reconnais- appris qu’à l’âge de 12 ans deux de
prise de parole courageuse, comme sance des victimes collatérales. Ceci mes cousins m’avaient violé, a été
celle d’Audrey Pulvar il y a peu, ont est venu considérablement modi- encore différente. Je me suis retrou-
été un élément moteur pour de fier le schéma habituel. vé exclu de la famille alors même
nombreuses victimes, en ce sens que mes agresseurs reconnaissaient
que cela a donné beaucoup d’espoir Là où les victimes sont souvent ca- les faits, qu’ils sont aujourd’hui
en vue de protéger les enfants : l’es- ractérisées par la solitude, aux côtés entre les mains de la justice, ayant
poir que les enfants victimes, deve- des victimes collatérales, ce sont déposé plainte en juillet 2020.
nus adultes, puissent être soutenus les agresseurs qui se retrouvent
par leurs proches, l’espoir que la seuls, rejoignant ainsi l’expression C’est pour protéger les enfants que
honte change de camp. d’Alexandre Kouchner : « Que les nous prenons la parole.
bourreaux tremblent ».
C’est ainsi que le mouvement #me- C’est pour soutenir les parents, les
tooinceste est né, dans le sillage du Si je prends la parole aujourd’hui, adultes qui doivent permettre aux
mouvement #metoo. c’est sûrement parce que j’ai deux enfants de se développer dans un
Quelques jours avant son lance- enfants, l’une de 11 ans et le second environnement sécure que nous
ment, l’association Nous Toutes de 5 ans et je me demande com- prenons la parole.
m’a, entre autres, contacté pour que ment cela est possible.
les associations que nous fédérons Nous ne jugeons pas les réactions
se joignent à ce mouvement. Si je prends la parole aujourd’hui, aussi difficiles qu’elles puissent être
c’est bien pour dire que les victimes pour chacun d’entre nous. Nous
Le retentissement fût sans précé- de violences sexuelles sont partout, voulons sortir d’une forme d’état
dent : plus de 80 000 témoignages dans tous les milieux, dans toutes de nature qui isole les victimes et
en 24 heures, des témoignages de les classes sociales y compris dans les victimes collatérales au profit
victimes et de victimes collatérales les rangs des acteurs de la protec- de l’agresseur.
(des frères, des parents, des cou- tion de l’enfance.
sins, etc). Des personnes qui elles- Nous rendons compte d’une réali-
mêmes avaient pris conscience Si je prends la parole aujourd’hui, té sociologique qui montre dans
d’avoir été victimes d’un système c’est aussi pour dire que je n’ai pas chaque témoignage, sa singularité
mis en place pour les agresser. Des honte de ce que j’ai vécu malgré et sa banalité, tant dans l’atrocité
témoignages bruts qui à leur lecture toutes les souffrances générées par du crime vécu devenu presque banal
montrent la forte attente des vic- de tels crimes. Je n’ai plus honte au regard de l’ampleur du phéno-
times. parce que ce ne sont ni mes vio- mène, que dans les réactions de
lences, ni mon intimité, mais bien l’entourage, un entourage désem-
De la parole libérée d’Eva Thomas celles de mes agresseurs. Ce ne sont paré face à l’inimaginable, venant
à la non dénonciation de crime de pas non plus celles de mon envi- rendre visible une réalité : l’inceste
La Parole Libérée, nous sommes ronnement familial même s’il peut est le premier des interdits, le der-
dans un nouveau temps qui s’ajoute y avoir des dysfonctionnements. nier des tabous !
12 FORUM 93 MARS 2021© Caleb Woods / unsplash
Brisons le silence pour le rendre vi- notamment pour demander un seuil La loi doit protéger les enfants com-
sible et pour protéger tous les en- d’âge de non consentement à 15 ans me le stipule la Convention inter-
fants. et à 18 ans en cas d’inceste, et l’im- nationale des droits de l’enfant.
prescriptibilité des crimes sexuels
AVEZ-VOUS L’IMPRESSION au regard de la non dénonciation NE CRAIGNEZ-VOUS PAS
D’AVOIR ÉTÉ ENTENDU ? QUEL de crime et la reconnaissance de QUE CELA SE LIMITE À UNE
RETENTISSEMENT CELA A-T’IL ? l’amnésie traumatique dans la loi. EFFERVESCENCE MÉDIATIQUE
ET POLITIQUE ? EST-CE, SELON
Oui, nous avons globalement le sen- L’annonce d’un seuil d’âge de non VOUS, UN MOUVEMENT DE
timent d’avoir été entendus. consentement à 15 ans et à 18 ans FOND ?
en cas d’inceste vont dans le bon
Entendus par la société confrontée sens, sous réserve des textes de loi Au regard de l’ampleur de ce mou-
également à la durée du mouvement qui seront adoptés. vement, des réactions de la société,
qui ne s’est pas essoufflé aussi ra- de notre volonté de ne rien lâcher
pidement que certains auraient pu Pourquoi 18 ans en cas d’inceste ? pour protéger les enfants, je ne
l’imaginer. Il faut savoir qu’en France, 81% des pense pas que cela puisse se limi-
victimes de viols sont des mineurs. ter à une effervescence médiatique
Nous avons également le sentiment et politique. C’est la société qui se
d’avoir été entendus puisque huit Il y avait donc pour nous une né- trouve en état de choc.
jours après la vague #metooinceste, cessité de pouvoir écrire dans la loi
le Président de la République a pris qu’un enfant ne peut jamais être A chacune de mes interventions,
la parole, une prise de parole his- consentant et a fortiori en cas d’in- des personnes viennent me livrer
torique adressée directement aux ceste. Ceci ne signifie pas que l’in- leur témoignage soit parce qu’elles
victimes, rendant compte d’un sou- ceste soit autorisé entre adultes. Il ont été victimes de viols, soit parce
tien et aussi de manquement sur la s’agit dans le cadre de ce texte de qu’elles ont un proche qui l’a été.
manière dont les victimes étaient loi de protéger des enfants, en ne Dans ce second cas, toutes expri-
traitées. Des annonces fortes en ma- les exposant pas à des questions ment des difficultés face à l’an-
tière de dépistage dès l’école et relatives à leur consentement s’agis- nonce, à trouver des mots, à se
d’une prise en charge à 100% en sant d’une relation sexuelle avec un considérer aussi comme victimes,
matière de santé. adulte. ce qu’elles semblent comprendre
aujourd’hui. Face à cette réaction
S’en est suivie une consultation C’est une peine supplémentaire qui de la société, l’Etat se retrouve
menée par le garde des Sceaux et leur est infligée, une peine qui confronté à une obligation de résul-
Adrien Taquet, secrétaire d’Etat char- s’ajoute à celle des crimes subis et tat sur un sujet qu’il n’avait pas for-
gé de l’Enfance et des Familles. Avec à la peine qu’ils ont pu vivre face à cément prévu de traiter de nouveau
Ghada Hatem, nous avons été reçus la réaction de leur entourage. après la loi Schiappa de 2018.
FORUM 93 MARS 2021 13QU’ATTENDEZ-VOUS
DE LA CNAPE ?
Au regard de l’ampleur de ce
mouvement, des réactions de la J’attends de la CNAPE, en tant que
fédération nationale des associa-
société, de notre volonté de ne rien tions de protection de l’enfant,
lâcher pour protéger les enfants, qu’elle puisse se saisir de cette ques-
je ne pense pas que cela puisse tion. Comment ? En portant la pa-
role des trop nombreux enfants ac-
se limiter à une effervescence compagnés par nos établissements
médiatique et politique. C’est la et victimes de violences sexuelles.
société qui se trouve en état de choc. Qu’elle puisse également porter la
parole des professionnels confron-
tés à ces situations et dont le be-
soin de renforcer leur connaissance
sur le sujet est réel. Qu’elle puisse
également faire remonter des be-
Cette volonté de l’Etat semble clai- de camp », slogan du Gouvernement soins en matière de santé publique
rement définie par les annonces dans la lutte contre les violences inhérents à la prise en charge et à
faites, par les consultations et éga- conjugales, ce qui renvoie les vic- l’accompagnement des victimes.
lement par la mise en place de la times à leur capacité à pouvoir s’en
commission sur l’inceste et les vio- sortir d’elles-mêmes, mais bien « La Il pourrait être intéressant de mettre
lences sexuelles sur mineurs. honte doit changer de camp » car il en place une commission « Lutte
y a une obligation de résultat face contre les violences faites aux en-
Notre objectif est également d’ap- aux chiffres terrifiants des violences fants » afin de recenser :
porter de l’espoir en mettant en sexuelles. le nombre de situations d’enfants
avant nos visages, nos parcours : victimes de violences dont les vio-
nous sommes toutes et tous Mon- COMMENT PENSEZ-VOUS lences sexuelles avant leur admis-
sieur et Madame « tout le monde ». FAIRE ÉVOLUER DURABLEMENT sion et pendant ;
Nous avons pu bénéficier de soins LES MENTALITÉS ET QUELLES les actions remarquables mises
qui nous ont permis de nous en ACTIONS DOIVENT ÊTRE en place en prévention et égale-
sortir, de passer de la survie à la vie, MENÉES POUR LUTTER CONTRE ment en accompagnement d’en-
même si des moments peuvent être CE FLÉAU ? fants victimes, des familles, des
difficiles puisqu’un regard, une parents ;
odeur, peuvent nous replonger dans La force de mobilisation est venue les besoins notamment en ma-
ce crime vécu. faire bouger les consciences. Les tière de santé publique.
affaires qui se sont succédées, qui
Oui, une reconstruction est possible continuent ou qui vont continuer à Ceci permettrait d’apporter un re-
et elle doit l’être pour toutes et tous se succéder sont autant d’éléments gard positif sur la protection de l’en-
quels que soient les niveaux de vie qui vont permettre cette prise de fance en ce sens que cela mettrait
et encore plus pour les personnes conscience. La vigilance à avoir reste en exergue tout l’intérêt porté à ce
vulnérables. Aussi, il nous semble néanmoins de sensibiliser les ci- sujet dans l’intérêt supérieur de l’en-
important néanmoins de rappeler toyennes et citoyens sur le fait que fant, venant à contre-pied des com-
que les coûts de ces soins génèrent les violences sont partout. Il ne munications peu élogieuses sur la
aujourd’hui une réelle inégalité en s’agit pas d’imaginer qu’elles ap- protection de l’enfance.
matière de santé et donc des ques- partiennent à une certaine catégo-
tions de santé publique. rie de la population, à une élite. Valorisons nos actions et n’ayons
Consulter un psychologue lorsqu’on pas honte de montrer également
est au RSA est très compliqué au De par nos témoignages, nous sou- nos besoins pour accompagner au
regard de la charge financière que haitons également apporter une mieux tous les enfants et leurs fa-
cela représente. Nous militons non touche d’espoir face à l’effroi des milles.
pour dire « La honte peut changer chiffres.
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