1 14 Elections professionnelles du CNG Gynelog : un outil approuvé par la HAS Expertises en responsabilité médicale - Réseau Pro Santé
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1 14 Elections professionnelles du CNG
Gynelog : un outil approuvé par la HAS
Octobre
Expertises en responsabilité médicale
2018
Chirurgie Solidaire
71 rue de la petite Bapaume
Bat. 1 Appt 1109
95120 ERMONT
Chirurgie-solidaire.com
3 Editoriaux
B. DE ROCHAMBEAU, FX. BOYER DE LATOUR
I N F O R M AT I O N S S Y N D I C A L E S
5 Conseil d’administration
B. DE ROCHAMBEAU
9 Conseil d’administration exceptionnel
B. DE ROCHAMBEAU
10 Nouvel arrêté relatif à l’information des per-
sonnes destinataires d’activités de prévention,
de diagnostic et/ou de soins
The Bridgeman Art Library
E. PAGANELLI
Élections professionnelles aux commissions statu-
114
11
taires nationales du CNG : Pourquoi ? Comment ?
sommaire
P. LE PORS-LEMOINE, N. SMOLSKI, J. TRÉVIDIC
LE SYNGOF VOUS INFORME
13 Gynelog : un outil approuvé par la Haute Auto-
rité de Santé Just Out of the Sea, 1915 (oil on canvas),
J. MARTY Sorolla y Bastida, Joaquin (1863-1923);
14 Misoprostol, Gymiso et MisoOne : RTU pour les Museo Sorolla, Madrid, Spain/ Index/
fausses couches en ville Bridgeman Images
octobre
E. PAGANELLI
Directeurs de la Publication :
16 Androcur (acétate de cyprotérone) et géné- Dr François-Xavier Boyer de Latour
riques : risque de méningiome lors d’une utilisa- Tél. 03 23 64 53 59 fxdelatour@gmail.com
tion prolongée Dr Bertrand de Rochambeau Tél. 01 64 72 74 26
E. PAGANELLI bdr@club-internet.fr
Comité de Rédaction : Docteurs Boyer de
18 Réflexion relative aux expertises en matière de Latour, de Rochambeau, Favrin, Paganelli,
responsabilité médicale Rivoallan
Propos recueillis par J. MARTY auprès de JL. GILLET Régie publicitaire :
M. Kamel TABTAB - reseauprosante.fr
contact@reseauprosante.fr - 01 53 09 90 05
P R AT I Q U E M É D I C A L E Siège social : Syngof, 25 rue du Tendat
20 Recommandations pour la pratique clinique : 81000 ALBI - Tél. 04 67 04 17 18
Prévention et prise en charge de l’infection syngof@syngof.fr
herpétique au cours de la grossesse et de www.syngof.fr
l’accouchement La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes
des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que
les “copies ou reproductions strictement réservées à
DROIT ET GYNÉCOLOGIE l’usage privé du copiste et non destinées à une uti-
lisation collective” et, d’autre part, que les analyses
29 Décisions administratives et judiciaires et les courtes citations dans un but d’exemple et
O. LECA illustrations, “toute représentation ou reproduction
intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de
l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est
H I S T O I R E D E L’ O B S T É T R I Q U E illicite”, (alinéa 1er de l’article 40). Cette représenta-
tion ou reproduction, par quelque procédé que ce
32 Les jumeaux acardiaques dans la peinture de soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par
Jérôme Bosch et Peter Brueghel l’ancien les articles 425 et suivants du code pénal.
P. TOURAME, A. STAHL, C. TOURAME Créateur des Cahiers Syngof :
Raymond Belaiche
VOS RUBRIQUES Conception et réalisation :
Émeline Barbé
37 Propos de lecture Maquette P.A.O. : Réseau Pro Santé
38 Conseil d’administration ISSN 1273-3415
Dépôt légal : 3ème trimestre 2018
39 Petites annonces Imprimé en EU
40 Délégués régionaux Le Syngof décline toute responsabilité sur les opi-
nions émises dans les articles qui n’engagent que
42 Les annonces de recrutement leurs auteurs.
SYNGOF N o 1 1 4 1 OCTOBRE 2 0 1 8
FRANCOIS-XAVIER BOYER DE LATOUR
D IRECTEUR DE P UBLICATION
l a clause de conscience : une de nos libertés.
Qu’est-ce que la cause de conscience ?
En 2007, Simone Veil interrogée sur la clause de conscience de « sa » loi
répondait :
Simone Veil : On comprend que, pour un certain nombre de gens, il existe
un cas de conscience face à cette pratique. C’est une question éthique et
pas seulement un geste médical. La seule chose que j’avais négociée avec
l’Église était de ne pas contraindre les médecins. C’est un point à maintenir,
car on ne peut obliger personne à aller contre ses convictions. Il est de plus
en plus évident scientifiquement que, dès la conception, il s’agit d’un être
vivant.
Le 11/9/2018 sur TMC, le Dr de Rochambeau s’exprimait à titre personnel,
et non au nom du SYNGOF, sur la clause de conscience qui permet à tout
médecin de ne pas pratiquer des interruptions volontaires de grossesse si
cet acte va à l’encontre de ses convic-
Le SYNGOF a toujours tout fait pour que
éditorial
tions. Il expliquait que pour certains,
dont lui, la pratique d’une interruption
le droit de toutes les françaises à pouvoir de grossesse était un acte qui aboutit
recourir à l’IVG soit respecté. Le SYNGOF à interrompre une vie, ce que contes-
tait la journaliste qui l’interrogeait. Il
a, également, toujours défendu le droit pour précisait que la loi reconnaissait cette
les gynécologues obstétriciens français de clause de conscience, ce qui est tout
à fait exact. Il est regrettable que la
pouvoir refuser de pratiquer ce geste, si leurs position personnelle de Bertrand de
convictions personnelles s’y opposaient. Rochambeau ait pu être prise pour être
celle du SYNGOF qui représente tous
les gynécologues obstétriciens et médicaux, dans toutes leurs sensibilités.
Le SYNGOF a, vis-à-vis, de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) une
position très claire. Il respecte le droit de toutes les françaises à pouvoir
recourir à l’IVG, et a toujours tout fait pour que ce droit soit respecté.
Parallèlement le SYNGOF a, également, toujours défendu le droit pour les
gynécologues obstétriciens français de pouvoir refuser de pratiquer ce
geste, si leurs convictions personnelles s’y opposaient.
Que ne dirions-nous pas, chers confrères, si demain une loi nous contrai-
gnait à pratiquer des actes que notre conscience réprouve ?
Nous, médecins, ne sommes pas responsables de la pénurie actuelle en
gynécologues obstétriciens qui entraîne des situations de carence médi-
cale. Ce sont nos gouvernants depuis plusieurs décennies qui en portent la
responsabilité, par le maintien d’un numérus clausus absurde.
Dans cette tempête médiatique, le conseil d’administration du SYNGOF a
renouvelé, à l’unanimité, au Docteur de Rochambeau toute sa confiance,
qui, dans cette circonstance comme dans beaucoup d’autres, n’a fait que
défendre les libertés des gynécologues.
Dans les mois qui suivent l’entrée de Simone Veil au Panthéon, nous ne
pouvons que saluer sa sagesse, à laquelle beaucoup feraient bien de se
référer.
SYNGOF N o 1 1 4 2 OCTOBRE 2 0 1 8
BERTRAND DE ROCHAMBEAU
D IRECTEUR DE P UBLICATION
l e 26 juillet dernier, au cours d’une question orale au Sénat à l’atten-
tion de Madame la Ministre de la Santé, Agnès Buzyn, la sénatrice
Nadine Grelet-Certenais a déclaré : « il est intolérable que les femmes
ne puissent pas exercer leur droit essentiel parce que des médecins, au
mépris de l’accès aux soins, font valoir des réticences d’ordre personnel
ou éthique » (JO du sénat du 26/07/2018 page 3808). Rappelons que cette
déclaration faisait référence au cas exceptionnel du centre hospitalier de
Bailleul, dans la Sarthe, où suite au départ à la retraite d’un médecin et au
recours à la clause de conscience des trois autres praticiens de l’établisse-
ment, ce dernier n’était plus en mesure temporairement de pratiquer l’IVG.
En réponse à Madame la sénatrice, le SYNGOF précise que si l’accès à l’avor-
tement pour les femmes est un droit essentiel, incontesté et incontestable,
la réalisation de l’avortement n’est pas un acte de soins ordinaire. A ce
titre, il nécessite des médecins à qui la loi reconnait le droit d’avoir une
liberté de conscience. Qu’une sénatrice
Ce n’est pas en retirant leur éthique et leur
éditorial
de la France, élue de la nation, ne re-
connaisse pas la liberté de conscience
conscience aux médecins que la nation des soignants est intolérable à la na-
permettra un égal accès à l’avortement tion.
Prétendre que les médecins ont le mé-
pour les françaises qui le demandent. Les pris de l’accès aux soins, alors qu’ils
solutions à ce défaut de service public se sont au contact direct avec la souf-
france de leurs patientes, c’est ne pas
trouvent dans la décision politique de donner connaître leur vie.
les moyens nécessaires à ce service. Toutefois le débat que ce cas excep-
tionnel dans la Sarthe a soulevé met
en évidence un problème de fond dans l’organisation de l’accès aux soins
sur le territoire. Alors que la loi N°2016-41 du 26 janvier 2016, dans son
article premier, fait de l’Etat l’organisateur et le responsable de la santé
en France, la pénurie de gynécologues annoncée par la profession depuis
vingt ans s’aggrave depuis plusieurs années, et les gouvernements succes-
sifs n’ont pas jugé utile de la corriger.
Et ce n’est pas en retirant leur éthique et leur conscience aux médecins que
la nation permettra un égal accès à l’avortement pour les françaises qui le
demandent. Comme Madame la sénatrice a une éthique et une conscience,
qu’elle souffre que les médecins en aient une et que l’Etat la respecte.
L’Etat est l’organisateur et le responsable de l’accès au service d’interrup-
tion volontaire de grossesse en France. Les solutions à ce défaut de service
public se trouvent dans la décision politique de donner les moyens néces-
saires à ce service. Le défaut de moyens est une des principales causes de
souffrance des soignants et par suite de maltraitance des patientes[1]. Le
SYNGOF exhorte le gouvernement et le Président de la République à écou-
ter les acteurs de terrain pour régler dans chaque territoire les difficultés
d’un égal accès aux soins dans les maternités.
[1] HCE les_actes_sexistes_durant_le_suivi_gynecologique_et_obstetrical_20180629
Académie de médecine Rapport-M-crépin-18-septembre-2018
SYNGOF N o 1 1 4 3 OCTOBRE 2 0 1 8
SYNGOF N o 1 1 4 4 OCTOBRE 2 0 1 8
informations syndicales
Conseil d’administration
Vendredi 7 septembre 2018
Rappelons que dans le Serment d’hippocrate, comme dans le code de
la santé publique, il est précisé que les médecins doivent des soins
B. de ROCHAMBEAU* consciencieux, mais peuvent à tout moment, pour des raisons de
conscience, refuser certains soins. Ils doivent alors orienter sans délai
leur patiente vers des médecins qui peuvent les prendre en charge.
é taient présents les Docteurs :
BASTIAN, CACAULT, CAMAGNA,
cette déclaration faisait référence
au cas exceptionnel du centre
dans le code de la santé publique,
il est précisé que les médecins
DE BIÈVRE, DE ROCHAMBEAU, hospitalier de Bailleul, dans la doivent des soins consciencieux,
DENJEAN, GARRIOT, GUERIN, GRAVIER, Sarthe, où suite au départ à la re- mais peuvent à tout moment,
HORROVITZ, LAPLACE, LAZARD, LE traite d’un médecin et au recours pour des raisons de conscience,
PORS, MARTY, PAGANELLI, PEIGNÉ, à la clause de conscience des trois refuser certains soins. Ils doivent
RIVOALLAN. autres praticiens de l’établisse- alors orienter sans délai leur pa-
Etaients excusés les Docteurs : ment, ce dernier n’était plus en tiente vers des médecins qui
BOYER DE LA TOUR, BLUM, BONNEAU, mesure temporairement de prati- peuvent les prendre en charge.
COICAUD, DARMON, DREYFUS, quer l’IVG. Dans le cas de l’IVG, il s’agit d’un
FAIDHERBE, GUIGUES, HOMASSON, La sénatrice a interrogé la Ministre service public. C’est donc au di-
LEGRAND, LONLAS, MIRONNEAU, pour savoir ce qu’elle avait prévu recteur de l’hôpital avec le chef
ROBION, THIEBAUGEORGES. de faire pour « corriger cette ano- de service d’assurer cette perma-
malie de l’engagement du service nence de l’offre.
Ouverture du CA à 14h par le Ces attaques ne sont pas les
public ». En réaction à cette mise
Président B. DE ROCHAMBEAU. premières. Depuis 2013, le haut
en cause directe des médecins, le
SYNGOF a diffusé un communiqué commissariat à l’égalité des
Approbation du
de presse pour rappeler que la loi hommes et des femmes demande
procès-verbal de la
reconnaît aux médecins le droit la suppression de la clause de
séance précédente conscience spécifique à l’IVG. Plu-
d’avoir une liberté de conscience.
B. DE ROCHAMBEAU Le SYNGOF soulignait ainsi que sieurs amendements de la loi de
si l’accès à l’avortement pour les modernisation de la santé de 2016
Le procès verbal est validé à
femmes constitue un droit incon- ont proposé la suppression de la
l’unanimité
testable et incontesté, la loi Veil clause de conscience. Si personne
ne s’oppose à ce bruit de fond, il
IVG et clause de n’est pas une obligation mais une
autorisation de pratiquer l’IVG. Le passera dans une loi prochaine et
conscience
CNGOF ne s’est pas opposé à la il sera trop tard pour agir. Je vous
B. DE ROCHAMBEAU demande votre accord pour cette
position du SYNGOF. Notons que
Le 26 juillet dernier, au cours la Ministre de la Santé n’a pas ac- vigilance. Le CA soutien à l’unani-
d’une question orale au Sénat quiescé aux attaques sur la clause mité cette attitude. Le syndicat
à l’attention de Madame la Mi- de conscience de la sénatrice et sera par conséquent très vigilant,
nistre de la Santé, Agnès Buzyn, a promis un retour à la normale notamment à l’approche des dis-
la sénatrice du sud de la Sarthe pour septembre dans cette région cussions sur la loi de bioéthique.
a directement remis en cause la du sud de la Sarthe.
clause de conscience des méde- Rappelons également que dans
cins concernant l’IVG. Pour rappel, le Serment d’hippocrate, comme * Président du SYNGOF - Co-Président du BLOC
SYNGOF N o 1 1 4 5 OCTOBRE 2 0 1 8
informations syndicales
Loi Veil
Article 1
La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte
à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi ;
Article 2
Est suspendue pendant une période de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’application
des dispositions des quatre premiers alinéas de l’article 317 du code pénal lorsque l’interruption volontaire de
la grossesse est pratiquée avant la fin de la dixième semaine par un médecin dans un établissement d’hos-
pitalisation public ou un établissement d’hospitalisation privé satisfaisant aux dispositions de l’article L. 176
du code de la santé publique.
Réforme de La discussion porte aujourd’hui validation des statuts, suivie de la
la santé et sur la répartition du pouvoir au première séance du CNP nouvelle
modification des sein de ces CNP. Statutairement formule. J’attends donc un retour
les syndicats ont une place réser- du CA sur ce sujet avant notre ré-
statuts du CNPGO
vée et la seule parité exigée dans union de décembre.
B. DE ROCHAMBEAU
les instances professionnelles est
Avis relatif à
la parité Public-Privé. Il convient
Un grand vent de réforme souffle l’avenant n° 4 à
de statuer rapidement car à l’heure
sur le secteur de la santé. Le Pré-
actuelle il est difficile de répondre à la convention
sident de la République exposera
toutes les sollicitations de ce CNP. nationale des
son plan courant septembre, mais
Ainsi, sur les sujets de la réorganisa- sages-femmes
les institutions sont déjà au tra-
vail : le ministère est aujourd’hui tion de l’offre de soins en materni- J. RIVOALLAN ;
té, de notre représentation dans les B. DE ROCHAMBEAU
en discussion à tous les niveaux,
sociétés savantes et syndicats, différentes instances : HAS, minis-
tère, direction de la sécurité sociale, Un nouvel avenant à la convention
pour recueillir la ligne de chacun
direction de l’offre de soins, qui nationale des sages-femmes signée
en vue d’une part de modifier
chacune ont des chantiers, il a fallu le 11 octobre 2007 et tacitement
l’organisation de notre système
missionner des administrateurs. renouvelée, revoit leurs conditions
de soins au niveau des maternités,
Emmanuel Peigné, administra- tarifaires. Il apparaît qu’un certain
et d’autre part de revisiter les cri-
teur du SYNGOF, est missionné à nombre de cotations sont majo-
tères de qualité - et pas unique-
la FHP pour la gynécologie obs- rées et nous interpellent :
ment des normes - de présence et
d’offres de soins. tétrique ; François-Xavier Boyer • Alignement des tarifs des
La loi Touraine prévoit depuis 2016 de Latour représente le SYNGOF échographies gynécologiques
que les Conseils Nationaux Pro- à la HAS ; Olivier Thiebaugeorges sur ceux des médecins, sachant
fessionnels de Spécialité sont les est l’interlocuteur des direc- que l’échographie gynécolo-
interlocuteurs du ministère. La loi tions du ministère de la Santé. gique se fait essentiellement
prévoit un CNP par spécialité ; si des Le SYNGOF a transmis aux admi- en cas de pathologie, or les
spécialités veulent se regrouper, elles nistrateurs un projet de réforme sage-femmes n’ont pas reçu la
peuvent faire des fusions de CNP. des statuts du CNP soumis par le même formation que les gyné-
En gynécologie, il est difficile d’éta- Collège, qui établit une présidence cologues et par conséquent ne
blir un vrai CNP. Une des premières fixe, élue pour trois ans, et une re- disposent pas de cette compé-
questions qu’il faut résoudre est de présentation juste entre gynéco- tence en pathologie.
savoir si l’on fait deux CNP ou si l’on logues médicaux et gynécologues • Création d’une consultation de
fait un CNP commun aux spécialités obstétriciens, avec une minorité surveillance de terme dépassé
gynécologie médicale et gynécolo- de blocage pour les syndicats. En entre 41 SA et 41 SA+6J, valo-
gie obstétrique. Dernièrement les l’absence à l’heure actuelle de dis- risée à 35 € pour les grossesses
gynécologues médicaux ont opté position relative au financement, simples et à 54,60 € pour les
pour un CNP commun à condition ce dernier sera proportionnel aux grossesses multiples.
qu’ils y aient une juste place, ce qui structures présentes. En comparaison, pour les gyné-
a été validé par les instances du Calendrier proposé : Assemblée cologues, il s’agit de CS simples
collège de gynécologie obstétrique. Générale du Collège en décembre, de 23 ou 30 €.
SYNGOF N o 1 1 4 6 OCTOBRE 2 0 1 8
informations syndicales
En outre, cette nouvelle dis- qui règlent pour les praticiens Après instruction très objective
position semble incohérente hospitaliers différentes difficultés du dossier et audition de tous les
puisqu’on ne laisse pas une gros- ou conflits. En 2011, il y avait 5 intervenants, la CSOS a voté le 17
sesse multiple aller jusqu’à 41 SA ; intersyndicales (date à laquelle mai à l’unanimité moins 3 abs-
• Création d’un nouvel acte de fut créée Avenir Hospitalier au tentions la transformation de la
prévention et d’information. sein de laquelle siège le SYNGOF). maternité de Guingamp en Centre
En comparaison, les gynécolo- Depuis cette date, Avenir Hospi- périnatal de proximité. Cette dé-
gues effectuent cet acte lors talier AH et la Confédération des cision responsable au regard de
des CS de grossesse au CS de Praticiens des Hôpitaux CPH se l’équilibre nécessaire de sécurité/
23 ou 30 euros. sont rapprochées, fondant Avenir proximité en périnatalité, est
• Majoration conventionnelle (MSF) Praticiens Hospitaliers : APH. Il est également vivement soutenue
de 2 €, portant la consultation donc possible que les élections se par la conférence des présidents
de SF à 25 €. fassent cette année sous la même de CME et la FHF.
En comparaison, nos CS sec- bannière syndicale. LE DG de l’ARS de Bretagne a sui-
teur 2 sont à 23 €. Les listes présentées doivent être vi ce vote et signifié sa décision à
• L’apparition de cotation de sur- paritaires hommes-femmes à pro- l’hôpital de Guingamp, décision
veillance de grossesse patholo- portion des spécialités représen- assortie de toutes les précautions
gique à 43,68 et 63,28 €, sans tées. Ces élections détermineront de maintien d’activité de suivi
qu’il soit indiqué « sur pres- la composition de la commission gynécologique obstétrical et aus-
cription médicale » ou « sous le statutaire des personnels médicaux si de développement de chirurgie
contrôle d’un médecin ». qui va discuter toutes les modifica- ambulatoire, préservant ainsi les
• Obtention de la majoration K tions et réformes statutaires hospi- emplois. La présidence de la Répu-
pour les accouchements, alors talières. Nous vous en reparlerons blique a suspendu cette mesure.
que nos secteurs 2 n’en béné- dans nos prochains numéros. Voir Las… la presse révélait un argu-
ficient pas. notre article pages 11 et 12. ment de poids contre cette déci-
• Alignement des modificateurs sion : Jean-Marie Bigard soutient
Démocratie
d’urgence sur les gynécologues la maternité de Guingamp ! Pire
obstétriciens, en sachant que,
sanitaire
(car la santé des femmes et des
jusqu’à présent, les SF, comme P. LE PORS enfants est en jeu !), comment ne
les pédiatres et les généralistes, L’organisation en région des pas voir de lien entre LA COUPE
pouvaient coter la majoration Conférences Régionales de la San- DU MONDE de FOOTBALL… et la
de dimanche dès le samedi té et de l’Autonomie (CRSA) est en joie de deux presidents (celui de
12h. Est-ce toujours le cas ? principe une voie privilégiée de la notre République et celui de la
Le SYNGOF veille à ce que les re- démocratie sanitaire, favorisant Fédération Française de Football,
valorisations tarifaires qui sont l’appropriation collective - par Noël Le Graët, ancien maire de
octroyées aux sages-femmes les représentants des usagers, des Guingamp et grand défenseur de
soient octroyées à part égale aux professionnels de la santé hospi- sa maternité locale) ?
gynécologues. Ainsi, le SYNGOF taliers et libéraux, de l’aide sociale La CRSA de Bretagne a interro-
va reprendre point par point les ainsi que des élus – des enjeux de gé – sans réponse à ce jour – la
avancées que les sages-femmes santé pour participer à l’élabora- Ministre de la Santé sur les argu-
ont obtenu pour demander une tion et à la mise en place du Projet ments sanitaires qui conduisent
évolution à l’identique de la no- Régional de Santé. au maintien de la maternité de
menclature sur les consultations et La Commission Spécialisée de Guingamp : nous aimerions les
actes gynécologiques concernés. l’Organisation des Soins (CSOS), entendre, faute de quoi il serait
Retrouvez l’intégralité de cet ave- sous-commission de la CRSA permis de s’interroger sur la dé-
nant sur le site du syngof. composée de représentants élus mocratie sanitaire…
Elections dont les syndicats de personnels, Ceci est particulièrement grave
professionnelles donne des avis – consultatifs – dans notre spécialité où la sé-
particulièrement importants sur curité de la naissance doit
P. LE PORS
la répartition des matériels lourds bien-sûr primer sur le lobbying. Ce
En juin 2019, devrait avoir lieu et plateaux techniques. cas est caricatural mais loin d’être
le renouvellement des Commis- Ce qui vient de se passer en Bretagne isolé dans ses rouages : chacun de
sions Statutaires Nationales et est une atteinte grave et caricaturale vous en région doit veiller sur la
des Commissions de Discipline à la démocratie sanitaire : démocratie sanitaire.
SYNGOF N o 1 1 4 7 OCTOBRE 2 0 1 8
informations syndicales
Misoprostol, les établissements sans qu’il soit l’objectif est donc la prévention
Gymiso et MisoOne - nécessaire que ce logiciel soit lui- des mauvaises expertises par la
même certifié au titre de l’aide à la formation et l’évaluation conti-
RTU pour les fausses
prescription en établissement. Un nue des experts.
couches en ville GYNERISQ a privilégié l’évalua-
certain nombre d’établissements
E. PAGANELLI s’étaient en effet laissés influencés tion des expertises d’un point de
L’ANSM a élaboré des Recomman- par les éditeurs des logiciels d’éta- vue exclusivement médical. Les
dations Temporaires d’Utilisation blissement pour interdire l’usage expertises se déroulent de manière
(RTU) pour le Misoprostol, le Gy- de Gynelog dans leurs murs. Ils ont immuable par la confiance du Ma-
miso et le MisoOne. Les RTU ont ainsi un démenti formel. Voir notre gistrat en un expert unique dans
article en page 13. sa spécialité qu’il investit d’auto-
une durée maximale de 3 ans re-
rité pour définir quel est l’état de
nouvelable. Leur objectif est de Expertises en la science au moment des soins et
sécuriser l’utilisation des médi- responsabilité si les soins s’y sont conformés. Un
caments grâce à la mise en place
médicale praticien unique, détenteur d’une
d’un suivi des patients organisé
J. MARTY autorité médicale incontestable,
par les laboratoires concernés.
est une disposition obsolète en
Elisabeth Paganelli présente en Ce sujet sera abordé à l’occasion médecine du 21ème siècle. Notre
séance les nouvelles cotations. Se du Colloque Expertises en res- proposition est celle d’une re-
référer à notre article pages 14 et ponsabilité médicale organisé lecture des expertises lorsqu’une
15 pour les informations détail- le 12 octobre prochain à la Fa- partie le demande. Pour que cette
lées relatives aux RTU. culté des Saints-Pères à Paris, évaluation soit objective et accep-
Festival Canchange à l’initiative de Monsieur Rémi table par les victimes, l’expertise
PELLET, Professeur à l’Universi-
E. PAGANELLI doit être anonymisée. Il revient à la
té Sorbonne Paris Cité, Faculté HAS de constituer un jury sanitaire
Ce festival qui devait avoir lieu le de Droit Paris Descartes, membre sans conflit d’intérêt qui produira
22 septembre, devait initialement de l’Institut de Droit de la Santé. un rapport après délibération et
porter sur la prévention du cancer. Inscription : http://www.insti- vote par le jury, comme le font les
Les organisateurs avaient sollicité le tutdroitsante.fr/manifestations/ comités d’experts qu’elle rassemble
Syngof à ce titre. Ils se sont depuis les-expertises-en-responsabi- déjà. Le Magistrat et les parties
associés à un organisme internatio- lite-medicale. disposeront ainsi d’un éclairage
nal avec une nouvelle orientation Le problème de la responsabilité pondéré.
sur les traitements innovants et médicale est un facteur de désaf- Le CNGOF et GYNERISQ proposent
n’ont pas donné suite aux propo- fection des activités obstétricales donc deux voies complémentaires
sitions du Syngof pour participer qui retient toute l’attention du pour la qualité des expertises :
au dépistage. Sans réponse de leur SYNGOF. Le Collège s’est associé une de « prévention et une de
part et compte tenu de cette nou- a la réflexion de GYNERISQ qui « récupération ». L’écho au cours
velle orientation, le Syngof a sus- porte sur les procédures d’exper- de ces séances a été bon, parti-
pendu sa décision d’apporter une tises. Deux séances préparatoires culièrement auprès des magis-
contribution financière. à l’élaboration de propositions trats qui sont conscients de leur
avaient lieu au printemps der- impuissance devant la fragilité
Gynelog et gestion
nier. Il en ressort deux proposi- médicale des expertises dans le
des risques
tions portées par la profession : déroulement du procès.
J. MARTY Le Collège propose de consti- L’ensemble de ces travaux sera
Gynelog est un logiciel associatif tuer une compagnie des ex- remis, pour la totalité des spécia-
qui appartient à ses utilisateurs. Il perts par spécialité qui assure- lités médicales, le 12 octobre pro-
a été initié et soutenu depuis son rait la formation et l’évaluation chain durant le Colloque Exper-
origine en 1992 par le SYNGOF des experts. Elle proposerait ses tises en responsabilité médicale.
et aujourd’hui surtout par GYNE- membres aux magistrats avec La journée Gynerisq qui se tiendra
RISQ. L’équipe de la Haute Auto- cette garantie d’avoir des experts durant le congrès du CNGOF le
rité de Santé, chargée de l’examen bien formés et dont le travail est 6 décembre prochain, traitera de
des logiciels médicaux, a reconnu régulièrement évalué. Ce projet ses propositions dans les limites
l’intérêt de son utilisation dans est confié au Dr Jean Thévenot ; de notre spécialité.
SYNGOF N o 1 1 4 8 OCTOBRE 2 0 1 8informations syndicales
Conseil d’administration
exceptionnel
27 septembre 2018
B. DE ROCHAMBEAU
l a polémique médiatique
qui a suivi la diffusion
Etaient excusés et avaient voté
par mail le renouvellement de leur
Renouvellement
de la confiance et
de l’extrait d’une interview confiance et leur Quitus à Bertrand Quitus au Président
accordée par Bertrand de de Rochambeau, les Docteurs : Les 7 membres présents au CA
Rochambeau à l’émission BLUM, BONNEAU, CACAULT, et les 19 membres excusés, qui
Quotidien sur TMC le 11 CAMAGNA, COICAUD, DENJEAN, avaient voté précédemment par
septembre dernier, a suscité FAIDHERBE, GRAVIER, GUERIN, mail, ont voté le renouvellement
de la confusion chez les GUIGUES, JELEN, LAPLACE, LE de leur confiance et leur Quitus
PORS, MARTY, MIRONNEAU, au Président.
adhérents. Rappelons que Par conséquent, la confiance et
dans cette interview, Bertrand PEIGNÉ, RIVOALLAN, ROBION,
le quitus sont renouvelés à l’una-
de Rochambeau s’exprimait THIEBAUGEORGES
nimité au Président Bertrand de
en son nom personnel, et Rochambeau.
non en celui du syndicat, Debriefing de la
sur le recours à la clause
crise sur l’IVG Perspective
de conscience dans le cadre Depuis l’intervention de la sé- d’actions
d’une IVG. natrice du sud de la Sarthe le A l’occasion de la journée mon-
La tenue d’un conseil 26 juillet dernier, que nous évo- diale de l’avortement qui avait
d’administration exceptionnel quons dans notre compte rendu lieu le 28 septembre, Bertrand de
du 7 septembre, la polémique Rochambeau propose la diffusion
est apparue nécessaire
a enflé autour de la clause de d’un communiqué de presse qui
pour, d’une part, clarifier aura pour objet de :
la position des membres du conscience spécifique à l’IVG. Des
• Rappeler le soutien indéfec-
CA vis-à-vis du Président, mouvements féministes se sont
tible du SYNGOF au droit à
et d’autre part définir emparés du sujet, accusant les l’avortement.
la posture du SYNGOF médecins faisant valoir la clause • Affirmer la défense de la clause
relative à la clause de de conscience de porter atteinte de conscience qui ne doit pas
au droit de la femme de recourir à être remise en cause.
conscience. A l’issue de ce
l’interruption volontaire de gros- Une nouvelle posture dans ce
conseil d’administration
sesse. Aujourd’hui, ce sont des communiqué vise à dénoncer la
exceptionnel, le conseil a décision politique de ne pas mettre
sénateurs qui déposent un projet
renouvelé à l’unanimité plus de moyens sur l’orthogénie,
de loi pour supprimer la clause de
sa confiance au Président au titre que l’Etat est l’organisa-
conscience spécifique à l’IVG. Il est
Bertrand de Rochambeau. teur et le responsable de l’accès au
donc primordial d’affirmer claire-
service d’interruption volontaire
Etaient présents les Docteurs : ment la défense et la nécessité de de grossesse en France. Voir l’édito
BASTIAN, BOYER DE LATOUR, préserver la clause de conscience. de Bertrand de Rochambeau.
DE ROCHAMBEAU, GRISEY, Cette position est adoptée à Le communiqué est acté par le
HORROVITZ, LONLAS, PAGANELLI l’unanimité par le conseil. conseil.
SYNGOF N o 1 1 4 9 OCTOBRE 2 0 1 8informations syndicales
Nouvel arrêté
relatif à l’information des
personnes destinataires d’activités
de prévention, de diagnostic
et/ou de soins
Ce nouveau dispositif vise à mettre en œuvre
E. PAGANELLI* les dispositions issues de la Loi santé et à
améliorer l’information délivrée au patient
l’ arrêté du 30 mai 2018 relatif à
l’information des personnes destinataires
• Information précise du patient sur le périmètre des
frais facturables ;
d’activités de prévention, de diagnostic et/ • Mise en transparence de la pratique des « four-
ou de soins a été publié au Journal officiel chettes tarifaires », en autorisant les professionnels
(PJ), et entrera en vigueur le 1er juillet 2018. de santé à indiquer leurs montants d’honoraires sous
Ce dispositif se substitue à celui prévu par le forme de fourchettes à condition qu’ils affichent les
décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif critères de détermination de ces honoraires ;
à l’information sur les tarifs d’honoraires • Clarification de la responsabilité des établissements
pratiqués par les professionnels de santé, publics de santé vis-à-vis des professionnels exer-
lequel est en cours d’abrogation. çant en leur sein en libéral concernant l’affichage
des tarifs des prestations rendues.
La DGCCRF s’attachera à suivre la mise en œuvre ef-
Ce nouveau dispositif vise à mettre en œuvre les dis- fective de ce texte au travers de contrôles qui seront
positions issues de la Loi santé et à améliorer l’infor- mis en œuvre à compter de septembre 2018 auprès des
mation délivrée au patient, notamment au travers des professionnels concernés. Ces contrôles seront, dans
points suivants : un premier temps, à visée pédagogique, et conduiront
• Elargissement des catégories de professionnels vi- les services de la DGCCRF à rappeler la réglementation
sés par les obligations de transparence tarifaire. Ce applicable.
texte s’appliquera à l’ensemble des professions de
santé et professions réglementées exerçant dans le
secteur de la santé ;
• Obligation d’information préalable par tout moyen
des patients sur les tarifs avant visite à domicile et
pratique médicale réalisée à distance ;
• Prise en compte de l’essor de la prise de rendez-vous
en ligne. C’est ainsi que les professionnels de la santé
doivent faire état de leur conventionnement sur les
* Gynécologue médicale, Secrétaire générale du Syngof et Présidente
plateformes de prise de rendez-vous médical en ligne ; du Collège de Gynécologie du Centre Val de Loire
SYNGOF N o 1 1 4 10 OCTOBRE 2 0 1 8informations syndicales
Élections
professionnelles
aux commissions statutaires
nationales du CNG
Pourquoi ? Comment ?
P. LE PORS-LEMOINE*, N. SMOLSKI**
J. TRÉVIDIC***
e n juin 2019 devrait avoir lieu le
renouvellement des Commissions
active des syndicats est primordiale pour le soutien des
collègues et la recherche d’amélioration de conditions
Statutaires Nationales et des Commissions locales souvent difficiles.
de Discipline qui règlent pour les praticiens Il existe 7 grandes disciplines, avec de très grosses
hospitaliers différentes difficultés ou conflits. inégalités de représentation démographique : anes-
En même temps devraient se dérouler d’autres thésie-réanimation, biologie, chirurgie, médecine,
élections très importantes, d’une toute nouvelle pharmacie, psychiatrie et radiologie. Chaque discipline
structure réclamée avec force par le Conseil a une commission hospitalière stricte et une hospita-
d’Etat, à savoir le Conseil Supérieur des lo-universitaire.
Personnels Médicaux, organisation en miroir Les commissions statutaires nationales se prononcent
du Conseil de la Fonction Publique, où seront lorsque les chefs de pôle et les directions au sein des
discutés tous les projets de textes et de réforme CME émettent des avis divergents lors de la titularisa-
pour les praticiens titulaires et non titulaires. tion des PH. Si les avis sont convergents pour ne pas
titulariser, les dossiers ne passent pas en commission et
Ces commissions, où siègent des pairs syndicalistes les collègues ne sont pas titularisés, sans recours. Les
élus, sont renouvelées normalement tous les 5 ans. avis peuvent être : le licenciement, la titularisation sur
place, le renouvellement de la période probatoire sur
Un principe place ou dans un autre établissement.
de fonctionnement Les commissions de discipline sont convoquées en cas de
paritaire manquements graves ou de problèmes comportementaux.
Chaque commission voit siéger 6 praticiens hospita- Le bilan de ces commissions est très variable selon
liers titulaires avec 6 suppléants et des représentants les spécialités : en médecine et en chirurgie, pour
des administrations centrales, sur un mode paritaire. les temps pleins hospitaliers, les commissions se réu-
Ce paritarisme est très important car il permet une nissent souvent et ont à régler des cas souvent très
expression de toutes les sensibilités de l’hôpital, pro- difficiles. Les restructurations hospitalières et évolu-
fessionnelles et administratives. Les discussions sont tions des GHT ont un retentissement non négligeable
souvent animées, mais un consensus se dégage en sur les carrières, en particulier chirurgicales (dont la
général pour des avis (consultatifs) équilibrés, que la gynécologie obstétrique), médicales, d’anesthésie et de
directrice du CNG suit avec constance. La participation biologie. Pour les autres spécialités, la fréquence des
convocations est plus anecdotique.
Nous cherchons toujours à prendre
des décisions justes pour tous les * Gynécologue obstéricienne, Vice-présidente d’Avenir Hospitalier
protagonistes et pertinentes pour la ** Anesthésiste réanimatrice, Présidente du SNPHAR-E, Présidente
d’honneur d’Avenir Praticien Hospitalier (APH)
qualité des soins. *** Président de la CPH, Président d’Avenir Praticien Hospitalier (APH)
SYNGOF N o 1 1 4 11 OCTOBRE 2 0 1 8informations syndicales
Nous recevons les dossiers (souvent trop peu de temps) et sanctionne également s’il y a lieu le management
à l’avance, les étudions, et contactons les différents défaillant de certains directeurs.
protagonistes afin de défendre au mieux les collègues Jusque là, les élections professionnelles au CNG étaient
impliqués qui sont souvent très inquiets des décisions l’occasion de mesurer l’audience des différentes inter-
qui seront prises et de leurs conséquences pour leur syndicales et leur représentativité. En 2011, il y avait 5
carrière et leurs vies personnelles. intersyndicales (date à laquelle fut créée Avenir Hospi-
Nous avons toutefois à cœur de ne pas défendre l’in- talier au sein de laquelle siège le SYNGOF). Depuis cette
défendable, car certaines histoires sont édifiantes et date, Avenir Hospitalier AH et la Confédération des Pra-
parfois des équipes entières sont en grande souffrance. ticiens des Hôpitaux CPH se sont rapprochées, fondant
Nous cherchons toujours à prendre des décisions justes Avenir Praticiens Hospitaliers : APH.
pour tous les protagonistes et pertinentes pour la qua- Cette année, la situation se complique avec la création
lité des soins. du Conseil National des Professions Médicales, qui de-
vra statuer sur toutes les réformes statutaires et dont la
Une représentativité composition découlera des résultats de ces élections. Il y
indispensable aura donc deux élections simultanées.
pour défendre Ce seront donc des élections très importantes pour tous
l’impartialité au sein du CNG les praticiens hospitaliers et hospitalo-universitaires qui
devront choisir quelle intersyndicale défend au mieux
L’aspect administratif des dossiers est pris en charge
leurs valeurs et les portera le plus vigoureusement au
par le CNG qui « gère » nos carrières. Nous regrettons
sein de ce Conseil Supérieur, mais aussi les défendra au
fortement les délais d’instruction trop longs, source de
mieux devant ces commissions (dont personne n’ima-
grande souffrance pour les praticiens concernés (en
gine avant d’y être confronté qu’il peut entrer dans l’œil
particulier ceux qui dans l’attente d’une décision sont
du cyclone et avoir besoin d’être défendu !).
suspendus et sans activité). Dans un certain nombre de
Vous allez donc entendre beaucoup parler de ces élec-
cas, les dossiers sont montés « à charge » contre le pra-
tions, de leurs enjeux et des différents engagements
ticien, le CNG prenant souvent a priori le parti de l’ins-
envers vous des syndicats et intersyndicales : votre
titution hospitalière, et nous sommes obligés parfois
vote sera déterminant et sera le moment de vous re-
de ferrailler longtemps et fortement pour défendre
mémorer qui vous a aidé ou informé au quotidien.
des collègues pris dans une spirale institutionnelle très
destructrice. Nous aimerions que le CNG soit impartial « Syndicalement vôtre »
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SYNGOF N o 1 1 4 12 OCTOBRE 2 0 1 8le syngof vous informe
Gynelog :
un outil approuvé par la Haute
Autorité de Santé
J. MARTY* La HAS approuve l’utilisation de Gynelog dans
les établissements de santé
g ynelog est un logiciel associatif qui
appartient à ses utilisateurs. Il a été
logiciels médicaux a reconnu l’intérêt de son utilisa-
tion dans les établissements sans qu’il soit nécessaire
initié et soutenu depuis son origine en 1992 que ce logiciel soit lui-même certifié au titre de l’aide
par le SYNGOF et aujourd’hui surtout par à la prescription en établissement. Un certain nombre
GYNERISQ. C’est un logiciel métier complet d’établissements s’étaient en effet laissés influencés
pour les gynéco-obstétriciens. Il remplit toutes par les éditeurs des logiciels d’établissement pour
les conditions des cahiers des charges des Interdire l’usage de Gynelog dans leurs murs. Ils ont
logiciels médicaux rédigés par les pouvoirs ainsi un démenti formel. Les utilisateurs privés de leur
publics. Son utilisation donne droit à la logiciel étaient d’autant plus frustrés que les logiciels
rémunération sur objectifs de santé publique d’établissement très généralistes n’ont pas la capacité
(ROSP). de structurer l’information médicale pour permettre
la construction de barrières contre différentes défail-
Le dossier médical informatisé permet d’avoir un meil- lances professionnelles alors que Gynelog le permet.
leur dossier médical et ainsi de réduire les risques pro- Surtout Gynelog permet aux médecins eux-mêmes
fessionnels. Il constitue ainsi un outil de gestion des d’assurer ce paramétrage. Ces formations présentent
risques. À ce titre, le séminaire de l’Ile d’Oléron, qui l’intérêt de mettre aux utilisateurs le pied à l’étrier.
avait lieu du 14 au 16 septembre derniers, est une for-
mation Indemnisée par l’ANDPC. Il y avait au programme du
Cette année le séminaire a pris un caractère particulier
séminaire :
du fait que l’équipe de la HAS chargée de l’examen des
Le 14/09 : Les risques liés à l’informatique.
Le 15/09 : Les barrières informatique des risques mé-
L’utilisation de Gynelog donne droit dicaux.
Le 16/09 : L’évolution du logiciel au service de la sé-
à la rémunération sur objectifs curité.
de santé publique (ROSP), ce qui Entre les cessions, les utilisateurs ont pu, comme
représente plus d’un millier d’euros chaque année, avoir des échanges avec les déve-
loppeurs du logiciel.
réglés chaque année par l’Assurance
Maladie, qui couvrent l’intégralité
des frais d’informatiques du cabinet. * Gynécologue obstétricien, Trésorier et ancien Président du Syngof
SYNGOF N o 1 1 4 13 OCTOBRE 2 0 1 8le syngof vous informe
Misoprostol,
Gymiso et MisoOne
RTU pour les fausses couches en ville
L’ANSM a élaboré des RTU pour sécuriser
l’utilisation du Misoprostol, du Gymiso® et du
E. PAGANELLI*
MisoOne® dans la prise en charge des fausses-
couches précoces
l’ ANSM peut encadrer des prescriptions
non conformes à l’autorisation de mise
Posologie et mode
d’administration
sur le marché (AMM), sous réserve qu’il
La posologie initiale est de 400 μg par voie orale, éven-
existe un besoin thérapeutique et que le
tuellement renouvelée toutes les 3 heures si nécessaire.
rapport bénéfice/risque du médicament soit Ne pas dépasser une dose totale de 2400 μg par 48h.
présumé favorable, notamment à partir de En l’absence d’expulsion dans le délai indiqué par le
données scientifiques publiées d’efficacité et de professionnel de santé, il est recommandé à la patiente
tolérance. de consulter afin de connaître la conduite à tenir.
ll élabore à cette fin des Recommandations
Temporaires d’Utilisation (RTU). Les RTU ont
une durée maximale de 3 ans renouvelable.
Leur objectif est de sécuriser l’utilisation des Modalités de prescription dans
médicaments grâce à la mise en place d’un le cadre de la RTU
suivi des patients organisé par les laboratoires Avant d’initier une RTU de Misoprostol dans la prise en
concernés. charge d’une fausse couche précoce, le médecin pres-
cripteur :
Misoprostol : • Vérifie les critères de prescription.
• Vérifie l’absence d’une contre-indication au traite-
RTU pour les fausses couches ment (se référer au RCP).
précoces - ANSM Février 2018 • Informe la patiente (et/ou son représentant légal ou
la personne de confiance) de la non-conformité de
Protocole de suivi des patientes la prescription par rapport à l’AMM, des risques en-
traitées par le Misoprostol dans courus, des contraintes et des bénéfices susceptibles
la prise en charge des fausses d’être apportés par le médicament, des traitements
couches précoces (grossesses alternatifs autorisés et disponibles et des conditions
de prise en charge par l’Assurance Maladie. Le mé-
arrêtées avant 14SA)
decin doit s’assurer de la bonne compréhension de
Aucun médicament n’a jamais bénéficié d’une AMM ces informations.
dans cette indication en ambulatoire. Or, il existe un • Remet la note dinformation destinée à la patiente
besoin thérapeutique et, compte tenu du rapport bé- dans laquelle il a préalablement renseigné les mo-
néfice/risque du Misoprostol présumé favorable, une
recommandation temporaire d’utilisation (RTU) a été
établie par l’ANSM pour l’usage du Misoprostol, dans * Gynécologue médicale, Secrétaire générale du Syngof et Présidente
cette indication. du Collège de Gynécologie du Centre Val de Loire
SYNGOF N o 1 1 4 14 OCTOBRE 2 0 1 8Vous pouvez aussi lire
