UN PAYS STABLE, ET INNOVANT - DÉCOUVREZ NOS PROPOSITIONS - MR
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UN PAYS S TA B L E , PR O S P È R E N O V A N T ET IN Notre projet stimule la liberté et la responsabilité. Il vise le libre choix et l’émancipation personnelle. Nous voulons une nouvelle réforme fiscale pour encourager le travail et pour baisser les impôts sur les bas et les moyens salaires. Nous voulons aussi soutenir ceux qui ont travaillé en poursuivant les réformes des pensions pour plus d’équité, et plus de pouvoir d’achat. AU PROGRAMME... Nous voulons continuer à stimuler la création d’emplois. Le climat est l’affaire de chacun. Pour nous, ce défi est une opportunité pour plus d’innovation, d’investissements, de jobs et de qualité de vie. Notre projet est optimiste et positif. 04 Encourager le travail, baisser les impôts 06 La liberté de se déplacer Nous voulons libérer, stimuler, insuffler, encourager, développer en 08 Bien vivre au travail un mot nous voulons progresser ! 10 Pour un enseignement exigeant L’enseignement et la formation, parce qu’ils sont les clés de l’égalité 12 Soutenir les indépendants et les PME des chances, sont au cœur de notre projet libéral et réformateur. 14 Anticiper et accompagner le changement Un enseignement de qualité qui valorise effort et mérite, avec le MR, 16 L’agriculteur, garant de la qualité de notre alimentation c’est possible ! 18 Se loger, une liberté fondamentale 20 Protéger la planète Nous voulons donner un nouvel élan au projet européen pour le rendre 22 S’engager pour la transition énergétique plus efficace et proche des attentes quotidiennes des citoyens. 24 La sécurité, première des libertés Avec nos valeurs et nos idées, nous voulons donner une fois encore 26 Une justice plus rapide et plus efficace le meilleur pour notre pays, pour nos régions et pour notre avenir. 28 Démocratie plus forte, institutions efficaces 30 La liberté et la créativité Vous pouvez compter sur nous. 32 Partager les mêmes valeurs 34 Une immigration mieux contrôlée 36 Des soins accessibles et de qualité 38 Mieux récompenser ceux qui ont travaillé 40 Pour un nouvel élan européen CHARLES MICHEL
Une simplification de la déclaration fiscale Notre système est devenu si complexe que la déclaration fiscale devient illisible pour ENCOURAGER les citoyens. Nous proposons de globaliser l’ensemble des revenus mobiliers et de les imposer à un taux de précompte mobilier LE TRAVAIL, unique de 30% (sans augmenter la fiscalité). A côté de cela, nous souhaitons instaurer une corbeille d’épargne entièrement exonérée de toute taxe quel que soit le UNE AUGMENTATION BAISSER type d’investissement. Cela permet de simplifier considérablement le système tout en maintenant en place un avantage fiscal DU SALAIRE LES IMPÔTS pour les épargnants. Cela permet aussi de rétablir une neutralité dans les choix NET D’AU MOINS 1000€/AN d’investissements du citoyen. 150€ Une réduction d’impôt pour garde d’enfant Nous proposons d’augmenter tous les salaires net de 1000€/an en relevant la quotité exonérée d’impôt jusqu’au Le tax shift a permis Nous proposons le doublement de la montant minimum du chômage, soit d’augmenter progressivement tous les salaires nets d’un déduction des frais de garde, ce qui jusqu’au niveau de 13.500€. montant variant entre 70€ permettrait de se rapprocher graduellement Pour une personne isolée sans enfant, et 150€ nets par mois. du montant moyen des frais d’accueil qui le gain mensuel net est de 103€/mois s’élève en moyenne à 347 € par mois. C’est (1.236€ nets/an). Pour une personne ce que les parents dépensent en moyenne isolée avec deux enfants à charge, le Le MR prône un pour la garde de leur enfant de moins de 3 gain net mensuel est de 140€/mois authentique projet de ans. Afin de pouvoir équilibrer au mieux vie (1.680€ nets/an). société qui replace Extension de la mesure « zéro privée et vie professionnelle, un tel soutien aux familles utilisant les structures d’accueil l’économie au service cotisation » aux 3 premiers emplois est plus que nécessaire. de l’humain. Le projet Le MR souhaite reconduire la mesure « zéro cotisation sociale libéral, c’est créer de la sur le premier emploi créé » jusqu’en 2025, et l’étendre Une meilleure lutte contre richesse tout en apportant jusqu’au 2e et 3e emploi. En parallèle, nous voulons étendre le système des flexijobs à davantage de secteurs et améliorer la fraude et l’évasion fiscale davantage de progrès, la liaison des bas salaires à l’évolution salariale. Nous souhaitons que les sociétés multinationales Et aussi... de revenus et de liberté fournissent chaque année des rapports publics • Un abattement de 500€ sur dans lesquels sont reprises des données pays par pour tous. Notre politique Une augmentation de la valeur pays, comme par exemple le chiffre d’affaires, les le précompte immobilier pour tous les propriétaires occupant leur bien économique et fiscale est maximale des chèques repas bénéfices, les impôts payés, le nombre d’employés, • Encourager le recours etc. Ce reporting inclurait les chiffres significatifs résolument tournée vers Pour permettre une augmentation du pouvoir d’achat net à des carburants moins polluants pour chacune de leurs filiales. A côté de cela, nous l’avenir. du travailleur, le MR propose d’augmenter la valeur faciale souhaitons demander la réalisation d’une étude en diminuant la fiscalité sur ces des chèques repas de 8 à 10 euros, en augmentant indépendante sur l’impact des législations belges véhicules la contribution employeur de 2€. En effet, grâce à sa fiscalité qui permettent encore l’évasion fiscale. Enfin, nous • Amplifier le système de Cash for spécifique, cette possibilité est plus intéressante qu’une avons pour objectif de créer une agence autonome Cars et «Budget Mobilité» qui augmentation salariale en espèces, tant pour l’employé de lutte contre la fraude fiscale pour centraliser et permettent de remplacer la voiture que pour l’employeur. coordonner nos efforts en la matière. de société par du cash 4 5
Des espaces de coworking Encourager la Smart Mobility bien situés La Smart Mobility ou « mobilité intelligente » est un concept qui désigne un nouveau Le MR souhaite développer des espaces modèle de mobilité qui se caractérise par de coworking, soit des bureaux satellites sa flexibilité, sa réactivité et son recours proches des nœuds intermodaux ou à la multimodalité et cela, principalement, adaptés en zone rurale en grâce aux innovations technologiques vue de limiter l’usage (smartphones, GPS, tablettes, LA LIBERTÉ de moyens de plateformes numériques, réseaux déplacement sociaux, drones etc.), des véhicules polluants, hautement performants et décongestionner DE SE interactifs, des infrastructures le trafic et réduire plus connectées, intelligentes et les déplacements automatisées. Nous soutenons des travailleurs. la création d’un fonds alimenté DÉPLACER par des ressources publiques et Des privées en vue de financer des 1 transports en commun nouvelles initiatives. MILLIARD Et aussi... Le gouvernement fédéral a performants • L’amélioration de la ponctualité débloqué un milliard d’euros Le MR veut continuer à développer l’offre pour la finalisation du RER et du confort de la SNCB et les infrastructures de transports en commun. Maintenant • Accompagner le développement ferroviaires stratégiques. que le service est garanti en cas de grève du covoiturage à la SNCB et aux TEC, nous voulons encourager une meilleure intégration • Promouvoir la mobilité douce (développer des réseaux de transport public et le des pistes cyclables sécurisées) Chacun doit avoir la liberté développement d’initiatives privées. Nous • Encourager fiscalement les alternatives de choisir le moyen de voulons permettre avec l’abonnement à la voiture (Cash for Cars, «Budget transport qui lui convient Des voitures de société urbain des tarifs combinés avec la STIB. Mobilité», etc) le mieux. moins polluantes La politique de mobilité Nous proposons de réformer la formule du calcul de l’avantage que nous voulons de toute nature (ATN) sur base de l’Ecoscore afin d’avantager fortement les véhicules les plus respectueux de l’environnement L’EXTENSION est respectueuse de et d’accélérer le verdissement du parc automobile, tout en l’environnement protégeant le pouvoir d’achat des travailleurs qui ont besoin et soucieuse de d’une voiture pour se déplacer. DU RÉSEAU DU MÉTRO désengorger les routes. Nous prônons une offre La finalisation des travaux du RER À BRUXELLES Les chantiers du RER ont été relancés. Le MR souhaite Le MR souhaite finaliser le prolongement du multiple, complémentaire, accélérer et finaliser ces travaux entre Bruxelles, sa périphérie métro vers le Nord de Bruxelles d’une part et la intégrant les diverses et la Région wallonne, grâce au financement dégagé sous transformation de la ligne de tram entre la gare infrastructures cette législature. Le MR veut favoriser l’intermodalité entre du Nord et la station Albert en métro d’autre part. les différents types de transports. Pour ce faire, nous voulons Le MR souhaite aller plus loin et développer un plan et la mobilité douce. ambitieux pour le métro afin de couvrir l’ensemble également finaliser toutes les infrastructures ferroviaires stratégiques, maintenir la pérennité du réseau, étendre de la ville et que chaque Bruxellois se trouve à le métro et avoir recours au tram en site propre. moins d’un kilomètre d’une station de métro. 6 7
Une meilleure prise Davantage de formation en compte du burn-out en alternance Le MR souhaite former les managers À l’aide d’incitants, nous voulons permettre à une meilleure prévention des risques aux jeunes qui cherchent leur orientation de burn-out, tout en tenant compte de la professionnelle de concilier enseignement santé physique et mentale au travail. Il s’agit théorique et pratique tout en les préparant d’encadrer les pratiques professionnelles en au marché du travail. Cela contribuera à dehors des heures de travail, de proposer attirer ces jeunes vers les secteurs en des services qui répondent aux besoins pénurie et porteurs de débouchés. Dans des travailleurs et de reconnaître le burn- ce cadre, il nous semble plus efficace out comme maladie professionnelle afin que les Régions puissent organiser BIEN VIVRE d’améliorer son indemnisation. elles-mêmes l’enseignement technique et professionnel en fonction de leurs spécificités. AU TRAVAIL 70,1% Garantir l’accès sans contrainte à son lieu de travail Le taux d’emploi s’est amélioré Lors de certaines actions, des zonings sous le gouvernement fédéral. Il est passé de 67,6% à 70,1% au 3e entiers sont bloqués par des délégations trimestre 2018. Ce taux d’emploi syndicales émanant d’une petite minorité est le rapport entre la population d’entreprises présentes au sein de ceux-ci. active occupée et la population De nombreux travailleurs désirant accéder en âge de travailler. à leur poste de travail en sont empêchés. Le MR respecte le droit de grève mais L’emploi est la meilleure souhaite garantir la liberté de travailler. protection contre la pauvreté. Alors que notre Des incitants pour le télétravail Un soutien à l’économie économie fait face aux Le MR souhaite développer le télétravail, les semaines modulables et les possibilités d’horaires flottants dans les DES TITRES- collaborative enjeux démographiques, climatiques et aux défis entreprises et les services publics. Ces incitants que nous SERVICES Le MR souhaite encadrer l’économie collaborative. Pour ce faire, nous voulons POUR LA GARDE proposons dans l’aménagement des horaires et des modes de l’évolution numérique, de travail permettront aux travailleurs de gérer leur temps encourager l’esprit d’entreprendre D’ENFANTS de travail avec plus de flexibilité, d’améliorer la mobilité, tout en mettant en place un nouveau le projet du MR met tout en développant des alternatives pour concilier vie privée système de sécurité sociale pour ces l’accent sur la formation. et vie professionnelle. travailleurs autonomes qui contribuent au Tout en restant dans la limite des développement de ce type de solutions Mais créer des emplois 500 heures par travailleur et par an économiques innovantes. ne suffit pas toujours. Un droit à la déconnexion et en veillant au renforcement des Encore faut-il assurer qualifications et à une formation la qualité de vie des Pour le MR, il est essentiel de se sentir bien au travail. Proposer un droit à la déconnexion pour certaines fonctions adéquate des encadrants, cette Et aussi... extension devrait permettre de travailleurs. permettrait de valoriser autant l’efficacité au travail que proposer une alternative de bonne • Etendre la mesure « zéro cotisation » le bien-être au travail. C’est aussi dans cette perspective qualité aux parents qui ont des aux 3 premiers emplois que nous souhaitons mettre en place une fiscalité spécifique horaires tardifs tout en créant de • Faire beaucoup mieux correspondre les pour les investissements dans le bien-être des travailleurs. l’emploi dans ce secteur. formations aux besoins des entreprises 8 9
Le libre choix de la filière d’enseignement L’allongement d’une année du tronc commun jusqu’en 3ème secondaire (15 ans) comme le préconise le Pacte d’excellence, aura pour conséquence de retenir dans l’enseignement général de transition des POUR UN élèves qui ne demandent qu’à aller en qualification ou professionnel afin d’y apprendre un métier. C’est aussi un frein à la liberté de choix des étudiants. LA FIN ENSEIGNEMENT Des enseignants soutenus et respectés DU DÉCRET EXIGEANT Chaque année, 4.500 nouveaux enseignants arrivent dans nos écoles fondamentales et secondaires. 23% INSCRIPTIONS Pour le MR, la liberté du choix de l’école par les parents est essentielle. 5 ANS abandonnent au cours de la première Les décrets inscriptions successifs année et 35% dans les cinq ans. Il faut placent chaque année de plus en plus revoir en priorité le décret Titres et de familles dans l’angoisse. Pour le MR, Pour davantage d’égalité entre Fonctions qui intensifie les heures de il importe surtout de développer un tous les enfants et de meilleures cours perdues, moderniser et simplifier cadastre précis du nombre de places chances de réussite scolaire, nous avons soutenu l’école les statuts des enseignants et organiser et des besoins par région, en vue de obligatoire dès 5 ans. leur mobilité. Il faut également organiser créer des places pour répondre à la du coaching pour tous les nouveaux croissance démographique, tout en L’enseignement, pourtant enseignants qui souhaiteraient suivre respectant la liberté de choix de l’école. une formation de qualité tout au long essentiel pour l’éducation de leur carrière. Nous proposons aussi et la formation, fait face Priorité aux savoirs de base d’encourager le partage d’expérience à de nombreux défis. Le MR veut notamment renforcer les fondamentaux en et le travail collaboratif entre enseignants. Nous nous engageons à français. Le renforcement de l’apprentissage des savoirs de défendre un projet qui vise base (lire, écrire et calculer) est notre priorité. Nous voulons aussi renforcer l’apprentissage des langues étrangères et Un enseignement à élever le niveau de notre généraliser la mise en place de la remédiation immédiate qui mène à l’emploi Et aussi... dans toutes les écoles. enseignement, restaurer Au niveau belge, 130.000 jobs sont • Les nouvelles la liberté dans les écoles vacants dont 18.000 à Bruxelles et technologies et à garantir le libre choix Le maintien du CEB en fin 30.000 en Wallonie ! Nous voulons encourager la formation en alternance au cœur de pour les parents de l’école de 6e primaire dans le qualifiant, réduire le minerval pour la classe et des apprentissages Le CEB doit mieux correspondre aux exigences du 1er degré les études menant aux métiers en pénurie de leurs enfants. • Une tolérance zéro envers le racket, du secondaire. Le résultat à atteindre pour chaque élève doit et faire beaucoup mieux correspondre les formations aux besoins des entreprises. le harcèlement, et la violence être à 60%, au lieu de 50% comme aujourd’hui. Ce travail doit nécessairement associer l’enseignement primaire et • Rénover les bâtiments scolaires pour plus l’enseignement secondaire. de confort et pour économiser l’énergie • Améliorer le financement de l’enseignement supérieur et de la recherche 10 11
Accompagner les PME Une valorisation des dans leur digitalisation cotisations sociales payées Nous souhaitons accompagner les PME par les indépendants dans la transformation digitale qui s’opère actuellement à travers l’acquisition de complémentaires nouvelles compétences, de nouveaux outils, Aujourd’hui, les travailleurs indépendants à des nouvelles manières de travailler et pour titre complémentaire payent des cotisations SOUTENIR leur permettre de se positionner sociales mais sans bénéficier de droit à sur de nouveaux marchés. la pension tant que leur activité ne Nos PME doivent devenir génère pas plus de 13.550€ par concurrentielles pour les an. Nous souhaitons valoriser LES INDÉPENDANTS start-ups et les nouveaux toutes les cotisations versées acteurs digitaux. par les indépendants à titre complémentaire en leur octroyant systématiquement ET LES PME Un droit un montant de pension à l’erreur pour complémentaire à celui versé via le statut principal (montant les indépendants proportionnel aux cotisations et les PME versées). 33.000 Nous proposons la mise en place d’une présomption de bonne foi pour les Et aussi... La mesure « zéro cotisation » indépendants qui commettraient des erreurs pour le premier emploi a permis • Soutenir l’internationalisation des PME administratives via des sanctions avec la création de 33.000 • Une meilleure prise en compte des PME nouveaux emplois. sursis. En contrepartie nous proposons des sanctions plus lourdes en cas de récidive dans les politiques publiques Les indépendants ou de fraude avérée. Les sanctions doivent • Améliorer la conciliation vie privé / vie également devenir proportionnelles pour les professionnelle : congés parentaux, et les PME contribuent petits indépendants et les PME. titres-services, garde d’enfant, etc significativement Une réduction structurelle au développement des charges sociales de notre économie La réforme fiscale a diminué significativement les cotisations et de notre croissance. sociales pour les employeurs. Nous souhaitons prolonger l’impact de cette mesure en indexant les bornes qui définissent Nous soutenons le montant d’un bas salaire et en supprimant les cotisations les indépendants sociales pour les 3 premiers emplois (mesure «zéro cotisation»). en améliorant leur UNE AUGMENTATION Un guichet unique fédéral pour les PME statut et nous aidons nos entreprises DES PENSIONS DES INDÉPENDANTS Le MR souhaite simplifier les tâches administratives des en accompagnant indépendants, en s’appuyant sur la digitalisation des services publics. Pour atteindre cet objectif, le MR veut offrir aux leur digitalisation Le calcul de la pension est actuellement affecté par PME un portail fédéral unique, interactif, doté d’une boite ou en allégeant aux lettres électronique unique, permettant des processus un coefficient de correction. Notre proposition est de le uniformisés et sécurisés. diminuer et progressivement de le supprimer afin d’offrir leurs contraintes un meilleur taux de remplacement aux indépendants. Cela administratives. permettra à un plus grand nombre d’indépendants d’évoluer au-dessus de la pension minimale. 12 13
Le développement numérique des PME Le MR veut identifier l’ensemble des obstacles réglementaires, fiscaux et législatifs ralentissant l’apparition d’entreprises actrices de l’économie digitale en vue de ANTICIPER ET les lever. Nous voulons mettre en place un programme de sensibilisation à la transition numérique spécifiquement destiné ACCOMPAGNER aux PME et accompagner ces L’APPRENTISSAGE entreprises dans leur transition et développement via des incitants. DE LA LANGUE LE CHANGEMENT La réduction de la fracture numérique Le MR veut assurer le NUMÉRIQUE Le MR souhaite instaurer de réels cours d’informatique et de programmation tout développement de compétences 17 au long de la scolarité obligatoire de l’élève. numériques au sein de la Nous voulons par exemple intensifier le population : utiliser les outils plan d’investissement « Ecole Numérique » C’est le nombre de communes numériques pour les tâches ainsi que le programme CoderDojoBelgium, où le Gouvernement fédéral a du quotidien, comprendre les mobilisant des programmeurs bénévoles éradiqué les zones sans réseau risques du cyberharcèlement mobile pour mettre en place acceptant d’animer des ateliers de et de l’addiction, et anticiper une couverture uniforme programmation gratuits pour les filles La révolution numérique l’importance de la cybersécurité. et efficace. et garçons de 7 à 18 ans. Outre les formations, il est offre de nouvelles indispensable d’aider les pouvoirs opportunités de La formation digitale locaux à développer des Espaces croissance économique et Le MR veut créer un pôle de formation numérique regroupant Publics Numériques (EPN) l’ensemble des opérateurs de formation spécialisés dans accessibles à tous. de développement social. les métiers du numérique. Cela rendrait l’offre de formation Au MR, nous souhaitons plus cohérente, en priorité pour les demandeurs d’emploi. un encadrement de ces Nous voulons aussi créer des leviers fiscaux spécifiques technologies pour aux opérateurs de formation dans le domaine du numérique en ce qui concerne le recrutement de formateurs et l’achat Des démarches que la transition de matériel. Afin de préserver l’emploi, il est important administratives Et aussi... numérique soit au d’accompagner les citoyens tout au long de leur vie, par la formation continue aux nouvelles compétences. simplifiées grâce • Mettre l’intelligence bénéfice de tous. à internet artificielle au service de la qualité de vie Le développement de la 5G En poursuivant la simplification administrative par la digitalisation • Renforcer la cybersécurité et la protection des données Nous souhaitons favoriser l’investissement dans la 5G des services publics, nous voulons mettre à disposition de l’ensemble des usagers • Eradiquer les zones sans réseau et dans la fibre optique pour étendre la connexion Très Haut- des applications conviviales qui facilitent mobile en zone rurale Débit à l’échelle nationale. Pour ce faire, nous proposons de créer les cadres nécessaires à l’arrivée de la 5G, dans le les contacts par voie électronique avec • Accompagner le développement respect des normes d’émission. l’administration. de l’e-commerce 14 15
Des alternatives Promouvoir l’image aux pesticides de l’agriculture Le MR propose de mettre en place un Le MR veut lutter contre l’« agri-bashing » service gratuit de conseils indépendant sur notamment via une politique dynamique L’AGRICULTEUR, l’utilisation des pesticides aux agriculteurs. de promotion de nos produits à travers Cela permettra à l’agriculteur de confirmer l’APAQ-W, des actions de découverte et valider la proposition faite par le de nos fermes, la diffusion de la fixation GARANT DE LA négociant, ou pas, et ainsi d’objectiver des prix agricoles par les commerces, le les dépenses pour un poste coûts renforcement de la présence numérique important. De manière générale, des agriculteurs, etc. le MR souhaite développer QUALITÉ DE NOTRE activement la recherche d’alternatives, viables L’AFSCA économiquement, au service ALIMENTATION comme les biopesticides. des petits producteurs L’AFSCA, au-delà de son rôle de contrôleur, 36.910 doit davantage encore être à l’écoute des opérateurs, et C’est le nombre d’exploitations agricoles présentes en Belgique en premier lieu, des en 2016. Pour la seule Wallonie, producteurs. Le MR ce nombre est de 12.950. souhaite que les contrôles réalisés par différentes autorités administratives puissent ENCOURAGER Conscient des valeurs avoir lieu en même temps. Pour de notre agriculture, de améliorer l’information du consommateur, le la haute qualité de ses Un revenu correct pour les agriculteurs LES CIRCUITS MR souhaite que la qualité de la production COURTS belge soit davantage mise en avant, par produits et de son rôle Le MR souhaite que le budget de la Politique Agricole Commune exemple via la mention de l’origine de la fondamental au sein de soit le plus conséquent possible, pour des mesures fortes en viande sur l’étiquetage. faveur des agriculteurs. Nous voulons une politique d’installation Le MR veut promouvoir les appellations nos campagnes, le MR qui garantisse le renouvellement des générations agricoles de qualité et les produits agricoles se trouve du côté des et des mesures de soutien des marchés et des outils de gestion des risques afin de réagir rapidement lors de crises. wallons avec un renforcement de la Et aussi... agriculteurs et s’engage communication pour notre production. Le MR veut réduire le fardeau administratif des agriculteurs Nous voulons renforcer la coopération • Inscrire l’agriculture dans une logique à soutenir ce secteur et augmenter la flexibilité des mesures d’aide. entre producteurs locaux avec une aide d’économie circulaire économique à part entière. à l’installation ou au renforcement de • La protection de notre biodiversité groupements de producteurs. et de nos pollinisateurs Garantir une agriculture Un modèle agricole de type familial Le MR veut soutenir la création d’une • Un soutien à l’agriculture urbaine de qualité est un enjeu Nous voulons simplifier la législation wallonne relative à application mobile permettant de • L’énergie renouvelable comme nouvelle économique, alimentaire, l’installation et aux investissements pour le secteur agricole, localiser les producteurs locaux autour production agricole notamment pour l’accès aux terres, tout en luttant contre les de soi et mettre en place une aide et environnemental pour retards de paiement et en installant un guichet unique spécialisé pour acheminer leurs produits vers les notre pays. dans l’administration agricole. Nous voulons aussi encourager le consommateurs. recours à des conseillers financiers et à des experts juridiques pour régler les questions relatives au patrimoine familial. 16 17
Dynamiser le marché du logement public Nous voulons contribuer avec le secteur privé à la création de logements publics ou à loyer modéré, tout en encourageant les bénéficiaires d’un logement public à acquérir leur logement. Ces logements SE LOGER, doivent être adaptés à la composition du ménage et à ses besoins. Nous voulons également soutenir les pouvoirs locaux dans le développement de logements UN ABATTEMENT UNE LIBERTÉ publics adaptés aux personnes à mobilité réduite. En Région bruxelloise, il faut par ailleurs supprimer le droit d’hypothèque de DE 500€ SUR FONDAMENTALE 1% pour l’achat de son premier logement, afin de favoriser l’acquisition d’un logement aux familles à revenus modestes. LE PRÉCOMPTE IMMOBILIER Davantage de logements Afin d’augmenter le pouvoir d’achat des Wallons et des Bruxellois qui habitent adaptés aux personnes 20.000€ âgées le logement dont ils sont propriétaires, nous proposons de réduire de 500€ leur précompte immobilier. Grâce au MR, les Wallons bénéficient Nous voulons généraliser les aides à Cette diminution de la pression fiscale d’un abattement sur les premiers 20.000 l’adaptation aux logements, quel que soit euros des droits d’enregistrement encouragera également l’accès l’âge auquel une situation de handicap peut à la propriété. qui facilite l’achat pour les jeunes. survenir. Nous proposons aussi de créer L’accès au logement est des habitats groupés ainsi qu’encourager une liberté fondamentale. le développement de logements dits L’accès à la propriété offre Réformer les droits « Kangourou », qui permettent aux ainés de mieux-vivre chez eux et ce, grâce à un une sécurité d’existence, d’enregistrement cohabitant bienveillant, tout en permettant un projet d’une vie et A Bruxelles, le MR souhaite que chaque personne qui revend son à chacun de disposer d’un espace de vie qui habitation unique puisse en acheter une autre en bénéficiant de lui est propre. constitue la meilleure la même réduction des droits d’enregistrement, dans un délai de épargne-pension. C’est pour cela que le MR 3 ans au lieu de 5 actuellement. En Wallonie, nous proposons que les droits d’enregistrement dus pour l’acquisition d’une Une politique de Et aussi... soutient une politique de résidence principale ne soient payés qu’une fois. performance énergétique • Un leasing soutien au logement qui ambitieuse immobilier pour les jeunes permet d’accéder à un Faciliter le premier achat Le MR souhaite poursuivre ses efforts • Réinvestir les et améliorer la qualité globale du parc de logements abandonnés logement de qualité et En Wallonie, nous proposons d’assouplir les conditions logements existants en redirigeant les nécessaires à l’octroi de l’abattement sur les droits • Améliorer l’aide aux sans-abris bien isolé. budgets prioritairement vers la rénovation d’enregistrement pour le premier achat afin de favoriser (dispositif Housing First) énergétique des logements, tant privés l’acquisition d’un logement. A Bruxelles, nous souhaitons que publics et élaborer un plan 2030 - rehausser le montant maximum permettant d’obtenir 2050. L’objectif serait d’isoler l’ensemble l’abattement à hauteur de 600.000 euros, étant donné le prix du parc de logements à l’horizon 2050 élevé du logement. pour arriver à un niveau de basse énergie. 18 19
La végétalisation des villes Des sanctions contre Le MR souhaite encourager la végétalisation des les déchets sauvages villes, c’est-à-dire l’implantation volontaire de la nature en ville, sous toutes ses formes végétales, et les incivilités pour réduire la pollution atmosphérique et Le MR entend ainsi lutter contre la sonore tout en restaurant la biodiversité urbaine. délinquance environnementale comme La verdurisation permet aussi de créer des îlots les déchets sauvages, les dépôts de fraicheur très utiles lors de fortes chaleurs. clandestins, les déjections canines, en L’agriculture urbaine est aussi un formidable accélérant les sanctions administratives moyen pour ramener de la nature dans les et en réprimant plus sévèrement tous villes. Le MR entend soutenir ces initiatives les actes d’incivilité. Nous voulons PROTÉGER agro-urbaines à l’aide d’incitants logistiques et encourager également le recyclage des économiques pour qu’elles puissent se multiplier. mégots de cigarettes qui dénaturent notre environnement et renforcer les sanctions à apporter en cas de Davantage de bien-être LA PLANÈTE dégradations de l’espace public. pour les animaux € 4,5 Le MR s’opposera à l’introduction sur le marché européen de denrées alimentaires hors Union Et aussi... • Mettre fin à l’abattage sans MILLIARDS européenne, qui ne respecteraient pas nos étourdissement standards en matière de bien-être animal. Nous En 2018, la Belgique a émis l’une • Lutter contre le trafic illégal d’espèces des premières obligations d’État proposons aussi d’instaurer à Bruxelles, à l’instar de ce qui existe en Wallonie, un permis pour les sauvages verte au monde. Nous avons ainsi pu attirer près de 4,5 milliards € afin de particuliers détenant des animaux domestiques, • Développer les entreprises actives financer les politiques de transition qui sera retiré en cas de maltraitance animale. dans le recyclage des déchets énergétique dans de nombreux Nous souhaitons l’installation de vidéosurveillance pour leur donner un nouvel usage secteurs. obligatoire dans chaque abattoir. L’expérimentation (économie circulaire) L’ambition du MR est animale doit générer le moins de douleur possible d’adopter une vision et être uniquement utilisée pour les produits à du développement Une réduction d’impôt « Climat » finalité sanitaire pour les humains et les animaux. Nos 40 durable intégrant à la Cette réduction d’impôts destinée aux entreprises vise le propositions pour le climat fois des enjeux sociaux, développement d’innovation technologique en matière de réduction d’émission de CO2, d’économie d’énergie, de production environnementaux, et d’énergie verte ou encore une nouvelle méthode de recyclage sur mr.be le respect du bien-être de déchets. L’instauration de ce système « Tax Shelter » L’INTERDICTION DES PLASTIQUES entrainera une augmentation des investissements durables en animal. Nous avons matière de protection du climat, de réduction d’énergie, etc. À USAGE UNIQUE entendu l’appel citoyen exprimé lors des marches La lutte contre l’obsolescence pour le climat. Grâce au MR, une directive européenne interdisant Nous souhaitons lutter programmée les plastiques à usage unique a été adoptée et sera Le MR souhaite obliger la mise à disposition des pièces appliquée en Belgique. A ce titre, en juillet 2018, contre le réchauffement le Parlement de Wallonie a adopté un principe de rechange par le fabricant pendant un temps minimum climatique pour laisser à un prix proportionné. L’objectif du MR est également d’offrir général d’interdiction de l’usage d’ustensiles une meilleure information au consommateur sur la durée de jetables en matière plastique (principalement une planète plus propre à l’usage alimentaire, et dans les événements vie d’un produit ainsi que sur ses possibilités de réparation, à nos enfants. et de veiller à l’application correcte de la garantie légale. et établissements ouverts au public), qu’il faut maintenant mettre en œuvre. 20 21
La concrétisation Une fiscalité adaptée de la loi Climat aux objectifs climatiques En décembre 2018, le MR a voté à la Il faut réévaluer la fiscalité régionale et Chambre en faveur d’une résolution fédérale pour qu’elle soit cohérente avec S’ENGAGER demandant à la Belgique de plaider au le principe de pollueur-payeur. Notre niveau européen pour un objectif de objectif est de rendre les alternatives moins réduction des émissions de gaz à effet de carbonées disponibles et accessibles. POUR LA serre de 55 % à l’horizon 2030 et Cela passe par la révision des taxes de 95 % à l’horizon 2050 par sur les véhicules selon leur rapport aux émissions de efficacité énergétique et en 1990. Le MR souhaite investissant dans des bornes de TRANSITION donc que le Plan rechargement électrique. National Énergie Climat Il faut également développer 2030 (PNEC) offre plus intensivement les ÉNERGÉTIQUE € 120 une trajectoire et des véhicules électriques. mesures compatibles avec cet objectif et le développement Un soutien économique. pour la création MILLIARDS de centrales au gaz Ce sont 120 milliards d’euros qui ont été Pour répondre aux problèmes prévus d’ici 2030 par le Pacte National d’intermittence des énergies renouvelables, pour les Investissements stratégiques le MR entend assurer la mise en place (public-privé) afin d’accélérer la transition énergétique via l’énergie, la mobilité, d’un mécanisme flexible de gestion et de la transition numérique, stockage à la demande. Ce mécanisme sera neutre d’un point de vue technologique DAVANTAGE etc. Les récentes mobilisations et est indispensable à la construction des D’ÉOLIENNES pour le climat montrent nouvelles centrales à gaz flexibles. En raison à quel point l’enjeu La création de micro-réseaux de la priorité accordée au renouvelable et de EN MER leur intermittence, la production d’électricité environnemental et de production d’électricité des centrales thermiques n’est pas toujours énergétique est crucial pour la planète. Au MR, Ces projets, tels que celui mené actuellement à Crisnée, créent de petits écosystèmes qui génèrent une électricité DU NORD assurée, ce qui compromet leur rentabilité. C’est essentiel pour préparer la sortie du moins chère. Ils développent également des activités nucléaire en 2025. Le MR souhaite poursuivre nous nous engageons économiques tout en restant rattachés au réseau public. le développement des éoliennes à concilier la transition Le potentiel industriel est immense car, rien qu’en Wallonie, il y a 260 zones d’activités économiques qui pourraient offshore en mer du Nord jusqu’à ce que sa capacité installée Et aussi... énergétique avec bénéficier de ces micro-réseaux. atteigne 4 GW en 2030. • Poursuivre la généralisation le développement L’éolien en mer représente des compteurs intelligents économique pour mieux aujourd’hui 5% de la demande • Augmenter la performance énergétique Des bâtiments publics mieux isolés totale d’électricité de Belgique. des logements répondre aux défis Cette proposition vise à améliorer l’efficacité énergétique des Il atteindra 10% en 2020. climatiques à venir. • Améliorer le régime de primes bâtiments et à favoriser la transition énergétique. L’efficacité D’ici 2030, la production éolienne Energie et de primes à la rénovation énergétique des bâtiments représente un des principaux en mer permettra d’assumer 20% pour le bâti privé piliers de la transition énergétique préconisés par l’union de la demande totale d’électricité. En termes de capacité installée, • Octroyer une réduction d’impôts Européenne. Le secteur public doit montrer l’exemple. cela représente l’équivalent de aux entreprises pour les investissements quatre centrales nucléaires. climatiques (Tax Shelter) 22 23
Un meilleur statut pour les policiers Revaloriser le statut des policiers est nécessaire compte tenu des spécificités du métier, des nouveaux risques encourus et de l’augmentation de leurs conséquences sur le personnel. LA SÉCURITÉ, Le MR souhaite également simplifier l’accès aux assurances et aux remboursements médicaux en cas de LA LUTTE blessures dans le cadre du service. PREMIÈRE Par ailleurs, il est nécessaire de renforcer CONTRE LE le suivi psychologique pour combattre le mal-être au travail des policiers. HARCÈLEMENT DES LIBERTÉS Un statut attractif pour nos militaires DE RUE Le MR souhaite encourager les 30 Le MR souhaite que la Défense recrute victimes de harcèlement de rue à plus de 10.000 militaires et civils d’ici porter plainte. Depuis 2014, il existe en 2024. Nous voulons qu’ils disposent effet une loi luttant contre le sexisme Sous cette législature, 30 nouvelles d’infrastructures d’hébergement dans l’espace public. Nous voulons mesures ont été mises en œuvre adéquates. Le MR souhaite aussi une pour renforcer la sécurité (délai de sensibiliser davantage les policiers politique familiale adaptée (accès à et améliorer l’accompagnement des garde à vue de 48h, perquisitions 24/24h, gel des avoirs la propriété, places de crèche, prêts victimes. Le MR met aussi l’accent des terroristes) spécifiques en mission, comme par sur la prévention : il faut renforcer Pour le MR, la sécurité exemple des chèques-repas). Le MR veut l’éclairage public et augmenter le améliorer la prise en charge des militaires nombre de caméras de surveillance. est la première des blessés ou malades et faciliter leur libertés. Nous nous Recruter 1.600 policiers, reconversion. Nous mettrons en place Cela passe aussi par un renforcement de la sécurité dans les transports en engageons à assurer au recentrés sur leurs tâches essentielles des dispositifs d’aides pour les militaires commun. amenés à quitter la Défense en tenant quotidien la protection Nous voulons poursuivre le recrutement en engageant compte de la carrière effectuée ainsi que de la population grâce à 1.600 policiers par an, adapter et renforcer la formation de la spécificité du métier. continue des policiers en fonction des spécificités de des services de sécurité la criminalité. Le MR souhaite que les policiers recentrent adaptés et efficaces pour leur travail sur leurs tâches essentielles et les libérer Mieux détecter et suivre intervenir à tout moment. de certaines tâches administratives et opérationnelles. les personnes radicalisées Le Gouvernement fédéral a mis en place Et aussi... Améliorer l’aide aux victimes un plan de lutte contre la radicalisation • Renforcer le Nous souhaitons entre autres, améliorer encore davantage en prison. Deux sections « De-Radex » financement des l’aide aux victimes et la rapidité d’indemnisation ainsi ont été créées au sein des prisons d’Ittre zones de secours que mener une nouvelle réflexion sur les mécanismes et Hasselt afin d’isoler les personnes les • Améliorer la d’indemnisation des victimes. Les attentats du 22 mars plus radicalisées. Il y a également les cybersécurité nous ont tous profondément choqués. Il est nécessaire de établissements « satellites » dans lesquels sont placés les détenus moins dangereux • Punir plus sévèrement les agressions prendre en considération les victimes d’actes de terrorisme, contre les policiers il s’agit d’une responsabilité politique et sociétale. (Andenne, Lantin, Saint-Gilles, Bruges et Gand). Le MR souhaite évaluer ce système. 24 25
Exécuter réellement Un langage juridique simplifié les sanctions pénales En collaboration avec tous les acteurs concernés, les jugements, conclusions, citations et autres Les courtes peines sont importantes pour actes juridiques doivent pouvoir être compris une prise en charge rapide du délinquant, par leurs destinataires, afin de remettre le en amont de son parcours criminel dans justiciable au centre de la Justice. l’espoir d’un impact positif. L’application de toutes les peines permet aussi de UNE JUSTICE lutter contre le sentiment d’impunité. De plus, la non application des Davantage courtes peines incite les juges à prononcer des peines plus de médiation PLUS RAPIDE lourdes. La peine de prison La médiation judiciaire doit toutefois rester un est une façon plus ultime recours après avoir rapide, moins coûteuse et souvent ET EFFICACE examiné la possibilité de peines alternatives, plus satisfaisante de comme le bracelet résoudre les litiges. électronique. Le MR propose d’accroître la visibilité 45% de la médiation, par exemple en mettant en ligne un répertoire des Sous cette législature, médiateurs et en en faisant la surpopulation carcérale est passée de 27% en 2013 à 12% une promotion active. en 2018, soit une diminution significative de 45%. LA COMPARUTION Dans certains domaines à définir, nous voulons aussi que les Les droits de chacun IMMÉDIATE plaignants soient obligés de tenter une médiation avant de pouvoir sont pleinement garantis SUR LE MODÈLE intenter une action judiciaire. lorsque la justice est La rénovation des palais de justice FRANÇAIS indépendante, impartiale, Le Palais de justice de Bruxelles, qui a une valeur En France, la procédure de la comparution et lorsque la sécurité patrimoniale et historique, doit faire l’objet d’une attention immédiate est utilisée pour des faits simples Et aussi... particulière afin de le sortir du marasme dans lequel il se de toutes les personnes, et clairs qui ne nécessitent pas une enquête • Permettre de prolonger une trouve depuis plus de trente ans. Les autres Palais de justice, poussée. Elle s’applique uniquement pour peine au-delà de la durée initiale et des biens est assurée. qui sont le symbole de la justice belge, seront également les délits; les crimes et les contraventions (mécanisme de la mise préservés tout en les adaptant aux exigences de sécurité Au MR, nous nous ne sont pas concernés. Elle permet au à disposition) actuelles. engageons à renforcer procureur de renvoyer un délinquant • Prévoir des circonstances supposé devant le tribunal correctionnel la confiance du aggravantes pour les atteintes Une justice plus rapide immédiatement après la fin du délai de aux forces de l’Ordre citoyen, en rendant garde à vue. Lors de l’audience, le prévenu, Pour améliorer la rapidité de la justice, nous voulons appliquer qui est d’office assisté d’un avocat, peut • Intensifier l’informatisation la justice plus rapide, des méthodes managériales de bon sens pour mesurer de de la Justice choisir d’être jugé immédiatement ou à accessible, efficace et façon continue la charge de travail de chaque juridiction et une audience rapprochée (max 4 mois). compréhensible. adapter les effectifs de façon régulière, en fonction de cette La procédure de comparution immédiate mesure de la charge de travail, sans devoir à chaque fois permet de garantir un délai court entre modifier une loi. le délit et le jugement, ce qui évite le sentiment d’impunité et donne tout son sens à la peine. 26 27
Des mandataires publics mieux formés RENFORCER LA Pour le MR, tout administrateur DÉMOCRATIE d’une structure publique, parapublique PARTICIPATIVE DÉMOCRATIE et dérivée doit suivre une formation complète et ciblée au début de son Nous voulons notamment moderniser mandat. Cette formation est destinée le droit de pétition et soutenir la mise PLUS FORTE, à mieux les préparer à exercer leur en place de panels citoyens. Tirés au fonction. sort, ils accompagnent la réflexion d’élus locaux et de parlementaires Une gestion efficiente en rendant des avis, proposant des INSTITUTIONS recommandations, suscitant des des dépenses publiques propositions, etc. Cela favorise une implication citoyenne plus forte dans Via la systématisation du principe d’un EFFICACES la gestion des affaires publiques. monitoring de chaque dépense publique, Nous voulons aussi davantage l’argent public dépensé devra répondre à recourir aux consultations populaires des critères stricts de bonne gouvernance 400 et/ou aux référendums. et être utilisé de manière efficace. Les mesures prises par le MR Et aussi... pour une meilleure gouvernance ont permis de diminuer • Favoriser la consultation populaire le nombre d’administrateurs régionale dans les intercommunales de 400. • Encourager la fusion volontaire des communes Les principes de bonne • Renforcer le droit de vote des Belges de l’étranger gouvernance et de lutte contre la corruption Un pays stable, des régions solides doivent être appliqués Nous refusons l’aventure et l’immobilisme communautaire. pour garantir le bon Nous défendons des institutions modernes et efficaces. Notre priorité est de mener des réformes économiques, fonctionnement de notre sociales et climatiques. démocratie. Le MR a fait de la bonne Réduction du nombre de mandataires DAVANTAGE gouvernance une priorité Il faut réduire considérablement le nombre d’échevins et de DE FEMMES afin d’apporter davantage de transparence pour les mandataires locaux. L’objectif étant de rendre nos institutions plus efficaces et de réduire les dépenses publiques. DANS LA GESTION citoyens. PUBLIQUE Le respect du choix de l’électeur Nous souhaitons défendre le principe de la « tirette ». Le MR veut supprimer les listes de suppléants et l’effet Elle imposerait l’alternance sur l’ensemble des listes électorales. dévolutif de la case de tête. En empêchant les partis Cela permet d’augmenter la présence des femmes dans les d’imposer leurs choix aux électeurs, on renforce le vote assemblées. De même, le MR souhaite augmenter la présence exprimé par les citoyens. des femmes dans les conseils d’administration. Celle-ci devrait être de minimum 40% et tendre vers la parité. 28 29
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