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Appel d’Offres No. ITB-S-FMBPD-2021-024
UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS
Appel d’Offres No. ITB-S-FMBPD-2021-024
MISE À DISPOSITION DE COLLECTEURS, TRANSPORT ET VIDAGE
DES DECHETSAppel d’Offres No. ITB-S-FMBPD-2021-024
Genève, le 09 avril 2021
Objet : Appel d’Offres No. ITB-S-FMBPD-2021-024
Mise à disposition de collecteurs, transport et vidage des déchets
Madame, Monsieur,
Au nom de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), nous avons le plaisir
d’inviter votre entreprise à soumettre une offre pour la mise à disposition de collecteurs,
transport et vidage des déchets, selon le cahier des charges en Annexe III du présent document
d’Appel d’Offres.
Pour vous permettre de préparer et de soumettre une offre, vous trouverez dans ce
dossier les annexes suivantes :
- Annexe I : Instructions aux Soumissionnaires ;
- Annexe II-A : Attestations à fournir ;
- Annexe II-B : Formulaire de renseignement sur l’entreprise
- Annexe II-C : Références de projets similaires
- Annexe III : Formulaire de Soumission
- Annexe IV : Conditions Générales applicables aux Contrats de l’UIT
La participation à cet Appel d’Offres signifie une acceptation des Conditions Générales
applicables aux contrats de l’UIT jointes en Annexe IV. A défaut, l’UIT peut rejeter votre Offre.
La soumission d’une Offre ne crée aucune obligation à la charge de l’UIT.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre considération
distinguée.
Digitally signed
by Cikic, Zoran
Date: 2021.04.08
14:36:07 +02'00'
Elisabeth Eckerstrom
Cheffe de la Division des Achats
Union Internationale des Télécommunications
2Appel d’Offres No. ITB-S-FMBPD-2021-024
ANNEXE I
Instructions aux Soumissionnaires
TABLE DES MATIERES
1. Introduction 4
2. Langue Officielle, Devises, Exonération Fiscale et Coûts Cachés 4
3. Attestations 4
4. Récapitulatif du Calendrier de l’Appel d’Offres 4
5. Viste des Lieux 4
6. Clarification aux Documents d’Appel d’Offres 4
7. Confidentialité de l’Appel d’Offres 5
8. Sous-traitance 5
9. Période de Validité de l’Offre 5
10. Acceptation d’une Offre 5
11. Déclaration du Soumissionnaire 5
12. Soumission de l’Offre 6
13. Contenu de l’Offre 7
14. Critères d’évaluation 7
- Annexe I : Instructions aux Soumissionnaires ;
- Annexe II-A : Attestations à fournir ;
- Annexe II-B : Formulaire de renseignement sur l’entreprise
- Annexe II-C : Références de projets similaires
- Annexe III : Formulaire de Soumission
- Annexe IV : Conditions Générales applicables aux Contrats de l’UIT
3Appel d’Offres No. ITB-S-FMBPD-2021-024
1. Introduction
Ces Instructions fournissent aux Soumissionnaires des informations générales pour la
préparation de leurs soumissions.
2. Langue Officielle, Devises, Exonération Fiscale et Coûts Cachés.
2.1 L’offre doit être établie en français. Elle sera datée et signée par un représentant
légal du Soumissionnaire et comportera un tampon officiel de la société.
2.2 Les prix indiqués seront exprimés en francs Suisses (CHF), hors taxes et exonérés de
droits de douane. Ils resteront fermes et non révisables pour toute la durée du
contrat.
2.3 Une offre contenant des coûts cachés peut être immédiatement rejetée. Dans le
cadre d’un contrat signé avant la détection de coûts cachés dans l’offre, l’UIT peut
unilatéralement suspendre le contrat et tous paiements associés, immédiatement
après la détection de ces coûts cachés. La notification de suspension sera effectuée
par lettre recommandée avec accusé de réception.
3. Attestations
L’UIT se réserve le droit d’annuler ou de résilier avec effet immédiat et sans compensation
toute offre ou contrat découlant de cette procédure d’Appel d’Offres dans le cas de
fausses déclarations en relation avec les questions relatives à l’éligibilité fournisseur et
l’attestation demandée en Annexe III.
4. Récapitulatif du calendrier de l’Appel d’Offres
• Publication de l’Appel d’Offres : 09/04/2021
• Visite du site obligatoire : 15/04/2021
• Questions des Soumissionnaires, à transmettre
à l’UIT au plus tard le : 23/04/2021
• Réponses de l’UIT aux questions reçues : 27/04/2021
• Réception des Offres par l’UIT : 07.05.2021, 12h00 (Heure de Genève)
• Date estimée signature du contrat :
• Date estimée début des prestations :
5. Visite des Lieux Obligatoire
Les entreprises désirant participer au présent Appel d’Offres devront se rendre sur le site
de l’UIT afin d’apprécier sur leur seule responsabilité, la nature et la difficulté des travaux
à exécuter. Cette visite des lieux est obligatoire et se déroulera à la date indiquée ci-
dessus en présence des représentants de l’UIT.
Les entreprises devront confirmer à l’UIT, avant la date indiquée ci-dessus, leur
participation à cette visite obligatoire en utilisant la fonctionnalité « Correspondance » du
système d’appels d’offres électronique de l’UIT.
Le point de rencontre pour la visite obligatoire des lieux est dans le hall du bâtiment
« Montbrillant », Place des Nations, CH-1211 Genève 20.
4Appel d’Offres No. ITB-S-FMBPD-2021-024
6. Clarification aux Documents d’Appel d’Offres
Veuillez adresser toutes vos questions concernant les aspects techniques, légaux et
commerciaux de cet appel d’offres à l’aide de l’outil « Correspondance » via le portail en
ligne de l’UIT.
Vos questions devront parvenir à l’UIT au plus tard à la date indiquée au point 4 ci-dessus.
Une liste récapitulative et anonyme des questions reçues, accompagnée des réponses,
sera publiée via le portail en ligne de l’UIT. Dans ce cas, le portail en ligne transmettra
automatiquement une notification aux sociétés ayant exprimé leur intérêt à participer à
cet Appel d’Offres. Nous vous invitons donc à vous connecter au portail en ligne
immédiatement après réception de cette notification automatique afin de prendre
connaissance des informations. Au-delà de la date d’échéance susmentionnée, l’UIT ne
sera pas en mesure de répondre à d’autres questions.
7. Confidentialité de l’Appel d’Offres
Les informations communiquées par l’UIT relatives au présent Appel d’Offres concernent
uniquement le processus aux appels d’offres. Les informations que les Soumissionnaires
reçoivent dans ce cadre ne peuvent être révélées ou utilisées à des fins autres que seule
pour la préparation de leur Offre.
8. Sous-traitance
La sous-traitance est admise. Le Soumissionnaire devra fournir une liste des sous-traitants,
en Annexe II, qu’il envisage d’utiliser. L’UIT se réserve le droit d’approuver tout sous-
traitant qui n’aurait pas été référencé dans la soumission.
9. Période de Validité de l’Offre
Toute Offre devient irrévocable à l’expiration du délai de dépôt et demeure valide
pendant une période de trois (3) mois à compter de la date limite de dépôt des Offres.
L’UIT se réserve le droit d’étendre cette période de validité de l’Offre, de modifier ou
d’exclure certains termes de cet Appel d’Offres à sa seule discrétion.
10. Acceptation d’une Offre
Le Soumissionnaire reconnaît à l’UIT le droit de rejeter tout ou partie de son Offre et de
se prévaloir à cet égard de toute irrégularité ou de toute non-conformité. Le
Soumissionnaire reconnaît également à l’UIT le droit de rejeter toute Offre ne donnant
pas les informations requises par les documents relatifs à l’Appel d’Offres ou toute Offre
incomplète ou non conforme. Le Soumissionnaire reconnaît en outre que l’UIT n’est pas
tenu d’accepter son Offre.
5Appel d’Offres No. ITB-S-FMBPD-2021-024
11. Déclaration du Soumissionnaire
Dans son Offre, le Soumissionnaire déclare :
11.1 Qu’il a lu et compris l’ensemble des documents relatifs à l’Appel d’Offres et qu’il
accepte lesdits documents, et
11.2 Que son Offre est fondée sur les prestations requises et sur les conditions générales
définies dans les documents de l’Appel d’Offres.
12. SOUMISSION ET CONTENU DE L’OFFRE
12.1 Afin de pouvoir soumettre une offre en réponse à cet Appel d’Offres, les
Soumissionnaires devront s’enregistrer sur la plateforme United Nations Global
MarketPlace (UNGM) à l’adresse www.ungm.org. Dans l’éventualité que votre
société est déjà enregistrée sur UNGM en tant que fournisseur de l’UIT, veuillez
vérifier que toutes les données (email, nom de contact etc.) soient à jour. Des
instructions détaillées sur la démarche à suivre sont fournis dans le lien suivant :
https://www.ungm.org/Account/Account/Login?ReturnUrl=%2fVendor%2fRegistration
12.2 Votre offre devra être soumise via le système d’appels d’offres électronique
sécurisé de l’UIT, via la plateforme UNGM à l’adresse « www.ungm.org », au plus
tard à la date indiquée au paragraphe 4 ci-dessus.
12.3 Votre offre devra être transmise à l’aide de l’outil « Soumettre mon envoi » ou «
submit my return » dans le système d’appels d’offres électronique de l’UIT. L’outil
« Correspondance » ne doit pas être utilisé pour soumettre votre offre étant donné
que les documents soumis à l’aide de cet outil ne sont pas sécurisés. L’UIT se
réserve le droit de rejeter tout document soumis de cette manière.
12.4 Le téléchargement complet de tous les documents composants votre offre devra
impérativement être terminée avant l’expiration du délai de soumission. Après
expiration dudit délai de soumission, le système bloque tout téléchargement en
cours ou non-finalisé. Selon la qualité de votre connexion Internet et la taille des
fichiers composants votre offre, le téléchargement pourrait nécessiter des délais
importants. Il est donc recommandé que le soumissionnaire télécharge chaque
fichier qui ne dépasse pas 5 Mo et éviter d’utiliser des caractères spéciaux dans un
nom de fichier, tel que \ /: *? « | [] & $,;. ». Par conséquent, l’UIT recommande
vivement que les soumissionnaires commencent à télécharger tous les documents
composants leur offre suffisamment à l’avance afin de pouvoir terminer l’opération
de téléchargement et soumettre leur offre dans le système avant l’expiration du
délai de soumission indiqué ci-dessus.
12.5 Il est de la responsabilité du Soumissionnaire de s’assurer que l’Offre contenant
toutes les soumissions parvient à l’adresse ci-dessus avant la date de soumission.
Aucune offre reçue après la date d’échéance ne sera prise en considération. L’UIT
est libre de prolonger le délai fixé pour la soumission des Offres. Le cas échéant, il
avertira tous les Soumissionnaires par écrit.
6Appel d’Offres No. ITB-S-FMBPD-2021-024
12. 6 Les offres soumises en main propre, par courrier, télécopie (fax), courrier
électronique (e-mail), ou transmise à l’aide de l’outil « Correspondance » dans le
système d’appels d’offres électronique de l’UIT, ne sont pas acceptables. L’UIT se
réserve le droit de rejeter toute proposition reçue et non conforme aux instructions
de soumission. Toutes les informations devront être fournies et tous les formulaires
devront être complétés afin de valider l’offre pour l’évaluation.
12.7 L’UIT se réserve le droit de modifier l’appel d’offres de la façon qui lui paraît
nécessaire. Les éventuelles modifications seront publiées via le portail en ligne de
l’UIT. Dans ce cas, le portail en ligne transmettra automatiquement une
notification aux sociétés ayant exprimé leur intérêt à participer à cet appel à
propositions. Nous vous invitons donc à vous connecter au portail en ligne
immédiatement après réception de cette notification automatique afin de prendre
connaissance des modifications.
13. CONTENU DE L’OFFRE
L’Offre du Soumissionnaire sera constituée de :
a) Annexe II-A : Attestations à fournir ;
b) Annexe II-B : Formulaire de renseignement sur l’entreprise
c) Annexe II-C : Références de projets similaires
d) Annexe III : Formulaire de Soumission
14. CRITERES D’EVALUATION
L'évaluation des offres sera effectuée en vérifiant leur conformité en tous points au
dossier d’appel d’offres. Le contrat sera attribué au soumissionnaire qualifié dont l’offre
est strictement conforme au cahier des charges et qui est considérée comme celle dont
le coût est le moins élevé pour l’UIT.
7Appel d’Offres No. ITB-S-FMBPD-2021-024
ANNEXE II-A
ATTESTATIONS A FOURNIR PAR LES SOUMISSIONNAIRES
Le Soumissionnaire devra joindre les documents demandés ci-dessous. L’absence ou
l’invalidité d’un document peut entraîner l’exclusion de l’offre.
- Attestation d’inscription au Registre du commerce du soumissionnaire ;
- Attestation de paiement des contributions dues notamment au titre des assurances
vieillesse, invalidité, allocations pour perte de gain, assurance chômage et aux
institutions sociales découlant des conventions collectives de travail ;
- Attestation fiscale du domicile ou du siège de l’entreprise certifiant que le
soumissionnaire s’est acquitté de ses obligations quant au paiement de l’impôt à la
source retenu sur les salaires de son personnel étranger, si l’entreprise relève d’un
pays ou une telle disposition s’applique
8Appel d’Offres No. ITB-S-FMBPD-2021-024
ANNEXE II-B
FORMULAIRE DE RENSEIGNEMEMT SUR L’ENTREPRISE SOUMISSIONNAIRE
1. OBJET
Appel d’Offres ITB-S-FMBPD-2021-024
Projet
2. INFORMATION
Soumissionnaire
Statut Légal
Capital Autorisé
Adresse du siège
Téléphone:
E-mail:
Registre du Commerce N° :
Numéro TVA:
Numéro UNGM:1
Date de création de l’entreprise:
Effectif:
Dirigeants principaux: 1)
2)
Personnes autorisées à représenter 1)
l’entreprise: 2)
4. CHIFFRE D’AFFAIRES (Trois dernières années)
[Devise] Année 1 Année 2 Année 3 Moyenne
Chiffre d’affaires
Bénéfice (+/-)
1 Soumissionnaires pas encore enregistres dans UNGM devront le faire sans
délai. Pour plus d’information, consulter le site:
https://www.ungm.org/Public/Pages/RegistrationProcess
9Appel d’Offres No. ITB-S-FMBPD-2021-024
CACHET DU SOUMISSIONNAIRE
Signature: …………………………………
Nom: ……………………………………..
Position: …………………………………..
Tel.: ……………………………………….
E-mail: ……………………………………
Date: ………………………………………
10Appel d’Offres No. ITB-S-FMBPD-2021-024
ANNEXE II-C
REFERENCE DE PROJETS SIMILAIRES
Le Soumissionnaire devra compléter le tableau ci-dessous et joindre tout document justifiant les trois références de projets similaires aux
prestations demandées et accomplis par le Soumissionnaire ou son sous-traitant durant les cinq dernières années.
Nom du Client Année de Description et lieu des prestations Montant CHF HT Personne à contacter
réalisation (Nom/tel./e-mail)
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