UNION PATRONALE SUISSE - Les Employeurs

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UNION PATRONALE SUISSE - Les Employeurs
UNION PATRONALE
       SUISSE
       Les Employeurs

2020
UNION PATRONALE SUISSE - Les Employeurs
L’A NNÉ E D ES E M P LOY E U R S 2 0 2 0

 1 ÉDITORIAL
 2 INTERVIEW AVEC CASIMIR PLATZER ET PHILIPPE BAUER                                                                                   ÉDITORIAL
 6 EN POINT DE MIRE: LE PARTENARIAT SOCIAL TIENT BON DANS LA CRISE
 8 CE QUI A MOBILISÉ LES EMPLOYEURS EN 2020                                                                                           Chères organisations membres
                                                                                                                                      Mesdames et Messieurs
10 MARCHÉ DU TRAVAIL
16 FORMATION                                                                                                                          L'année 2020 entrera dans les annales pour les employeurs également. Au début de
22 POLITIQUE SOCIALE                                                                                                                  l'exercice sous revue, nous suivions de près les développements de Wuhan, en Chine,
                                                                                                                                      tout en étant très confiants pour la nouvelle année. Mais les mois suivants, les événe-
27 ANTENNE ROMANDE
                                                                                                                                      ments provoqués par le nouveau coronavirus ont imposé des contraintes extraordinaires
28 INTERNATIONAL                                                                                                                      à l'Union patronale suisse (UPS).
30 COMMUNICATION
                                                                                                                                      Avec le Conseil fédéral, l’UPS est entrée en régime de crise après la proclamation par celui-
35 LE POINT DE VUE DE L’ÉCONOMISTE EN CHEF                                                                                            ci d’une situation extraordinaire le 16 mars. La mobilisation des troupes et l'interdiction
36 L’ANNÉE DES EMPLOYEURS 2020 EN CHIFFRES                                                                                            des manifestations, la fermeture des magasins et des restaurants ont sérieusement mis
                                                                                                                                      à mal l'économie. En tant que partenaire social, notre faîtière nationale était dès le pre-
39 À PROPOS DE NOUS
                                                                                                                                      mier confinement l’interlocuteur direct du Conseil fédéral pour faire face à la pandémie.
40 LISTE DES MEMBRES                                                                                                                  Notre premier souci a été de faire respecter un équilibre entre la santé de la population
43 COMITÉ DE DIRECTION                                                                                                                et la stabilité économique.
                                                                                            Roland A. Müller, directeur (à gauche),
44 COMITÉ                                                                                   et Valentin Vogt, président de l’Union    En cette période de droit d'urgence, mais aussi après, l'approche tripartite entre le Conseil
46 SECRÉTARIAT                                                                              patronale suisse.                         fédéral, les partenaires sociaux et les cantons s’est révélée très utile pour mettre rapide-
48 MANDATS                                                                                                                            ment en place les mesures d'aide nécessaires. Les employeurs ont rempli de manière ex-
                                                                                                                                      emplaire leur devoir de diligence envers leurs employés. Avec tous les acteurs impliqués,
                                                                                                                                      ils ont relevé rapidement et de manière cohérente les défis de la vie professionnelle. Du-
                                                                                                                                      rant l'année de la pandémie, l’UPS a tout particulièrement veillé aussi à entretenir une
                                                                                                                                      communication directe et crédible avec les médias et d’autres parties prenantes.

                                                                                                                                      Pour atténuer les lourdes retombées économiques, notre organisation faîtière a vanté les
                                                                                                                                      stabilisateurs de crise éprouvés, en premier lieu le chômage partiel. Au contraire, nous
                                                                                                                                      nous sommes opposés aux plans de relance conjoncturelle, qui n’ont d’effet que lorsqu'ils
                                                                                                                                      ne sont plus nécessaires. Quand la survie de branches en crise était en jeu, l’UPS a aussi
                                                                                                                                      soutenu les aides aux cas de rigueur.

                                                                                                                                      L’urgence des réformes de la prévoyance vieillesse n'a rien perdu de son acuité pendant
                                                                                                                                      la crise sanitaire. Pourtant, la commission des États n'a entamé ses débats sur «AVS 21»
                                                                                                                                      qu'en août 2020 et le Parlement ne s’est pas penché sur le message avant la session de
                                                                                                                                      printemps 2021. Au chapitre de la prévoyance professionnelle, en revanche, l’UPS a enre-
                                                                                                                                      gistré une première victoire d’étape avec l’adoption par le Conseil fédéral, le 25 novembre
                                                                                                                                      2020, du message relatif à la «LPP 21», basé sur le compromis des partenaires sociaux.

                                                                                                                                      L’UPS a aussi accueilli un nouveau membre, la Camera di commercio del canton Ticino
                                                                                                                                      (Cc-Ti), qui a rejoint notre faîtière le 1er janvier 2021. Les employeurs sont heureux de
                                                                                                                                      cette adhésion, qui renforce encore la représentation du Tessin et donne une nouvelle di-
                                                                                                                                      mension à notre coopération avec la Suisse latine.

                                                                                                                                      En vous souhaitant une lecture stimulante du présent rapport annuel, nous vous remerci-
                                                                                                                                      ons pour votre engagement en faveur de notre économie et pour votre volonté de surmon-
                                                                                                                                      ter la crise et de préserver l'emploi en ces temps particulièrement difficiles.

Couverture                                                                                                                            Valentin Vogt                       Roland A. Müller
Inondation de colis pendant le confinement: depuis le dépôt des colis, Michael charge les                                             Président                           Directeur
commandes directement dans la camionnette pour ensuite les livrer aux clients.

                                                                                                                                                                                                                                     1
UNION PATRONALE SUISSE - Les Employeurs
L’AN N ÉE DES EMPLOYEUR S 2 0 2 0                                                                                                            L’A NNÉ E D ES E M P LOY E U R S 2 0 2 0

INTERVIEW AVEC CASIMIR PLATZER ET PHILIPPE BAUER

«IL Y A UN MANQUE DE COHÉRENCE
DANS LES MESURES DE SOUTIEN
À L’ÉCONOMIE»

Le Conseiller aux Etats Philippe       A en juger par le nombre de contami-            Pouvez-vous développer?
Bauer et le président de Gastro-       nations, d’hospitalisations et de dé-
                                       cès, la Suisse ne se porte pas très bien        C. Platzer: Le transfert des responsabili-
Suisse Casimir Platzer sont            en comparaison internationale, ni par           tés aux cantons au début de l'été corres-
membres du comité de direction         rapport à la première vague.                    pond exactement à ce que le Conseiller
depuis 2019 et 2020. Dans                                                              fédéral Berset avait voulu éviter dès avril
                                       Dans l'ensemble, comment évaluez-               grâce à une stratégie uniforme: un patch-
l’entretien, qui a eu lieu en pleine
                                       vous la gestion de la crise par le Gouver-      work de mesures diverses et le tourisme
deuxième vague, ils nous disent        nement jusqu'ici?                               gastronomique entre cantons. La Confédé-
comment leur branche vit la crise                                                      ration aurait dû reprendre les rênes, au
                                       Ph. Bauer: Je trouve que le Conseil fédéral     plus tard lorsque les chiffres de contagion
du coronavirus et en quoi le sys-
                                       a jusqu‘à Noël relativement bien géré la        ont explosé. On a vu venir la deuxième
tème fédéraliste peut poser            crise. Je relève en effet, que même si du-      vague, qui est même arrivée plus vite et
problème pour lutter contre la         rant la 2ème vague, les chiffres d’infection    plus violemment. Avec les précautions né-     Philippe Bauer (à gauche) et Casimir Platzer dans l’entretien.
                                       sont montés beaucoup plus que durant la         cessaires, grâce aux expériences faites
pandémie.
                                       première, on a réussi à éviter l’effondre-      dans le secteur de la santé et une meil-
                                       ment du système de santé et de l’écono-         leure protection des personnes vulné-         d'autres mesures de soutien devraient             tion est vu uniquement comme un              «On a vu venir la deuxième
                                       mie. Au niveau institutionnel, la relation      rables, on aurait pu éviter les fermetures    être prises. Le Conseil fédéral doit assu-        moyen de limiter les contacts. Le para-
                                                                                                                                                                                                                                    vague, qui est même arrivée
                                       entre la Confédération et les cantons pose      d'entreprises. De même, il est absolument     mer la responsabilité des dommages                doxe est que les contacts se déroulent
                                       passablement de problèmes. Lors de la           incompréhensible que notre système de         causés par ce deuxième semi-confine-              désormais tout bonnement dans la             plus vite et plus violemment.
                                       première vague, les cantons se plaignaient      santé, supposé le meilleur et le plus cher,   ment. La situation est explosive et la            sphère privée, sans plans de protection.     Avec les précautions
                                       que la Confédération ait pris le lead, mais     atteigne si rapidement ses limites lors       confiance s'effrite.                              Une étude du professeur Konstantin
                                                                                                                                                                                                                                    nécessaires, grâce aux
                                       aujourd’hui on constate qu’ils sont sou-        d’une pandémie.                                                                                 Beck, économiste de la santé, ainsi que
                                       vent débordés dans leurs relations avec les                                                   Ph. Bauer: Du point de vue de la restau-          des enquêtes de GastroSuisse et les don-     expériences faites dans le
                                       autres cantons ou avec certaines des            Du point de vue des employeurs, qu’y          ration que je connais bien, ayant été du-         nées de l'OFSP confirment l’efficacité       secteur de la santé et une
                                       tâches qu’ils ont reprises. Notre système       a-t-il de plus important à faire pour         rant près de trente ans avocat-conseil de         des plans de protection de l'hôtellerie-     meilleure protection des
                                       parlementaire montre également ses li-          maîtriser la crise?                           GastroNeuchâtel, je peux confirmer que            restauration.
                                       mites quand il s’agit de décider en ur-                                                       la situation actuelle dans la branche est
                                                                                                                                                                                                                                    personnes vulnérables, on
                                       gence. En situation de grave crise, c’est en    C. Platzer: Je pense qu'il y a également      explosive.                                        La branche de la restauration peut-          aurait pu éviter les
                                       effet le Conseil fédéral qui prend les choses   un manque de cohérence dans les me-                                                             elle, à elle seule, offrir quelque chose     fermetures d'entreprises.»
                                       en main et décide ; le parlement se conten-     sures de soutien aux entreprises. Lors        Que faudrait-il faire mieux compren-              pour remédier à la situation?
                                       tant de ratifier les mesures, notamment fi-     du premier confinement, quand elles           dre au Conseil fédéral?                                                                        Casimir Platzer
                                       nancières ou sanitaires prises.                 étaient encore dans une situation éco-                                                          C. Platzer: Il est malheureusement trop
                                                                                       nomique relativement confortable, les         C. Platzer: Les inégalités de traitement          tard pour changer grand-chose au sys-
                                       C. Platzer: Au début, je trouvais que le        prêts étaient accordés immédiatement.         et les injustices doivent être corrigées.         tème des aides aux cas de rigueur, car       Et quelle est la situation de l'industrie
                                       Conseil fédéral intervenait judicieuse-         Mais plus tard, quand de nombreuses           Les entreprises doivent être indemni-             certains cantons ont déjà commencé à         horlogère?
                                       ment avec les premières mesures et l'im-        entreprises étaient déjà très affaiblies,     sées de manière égale dans tous les can-          effectuer des paiements. De plus, cer-
                                       position du confinement. Mais après les         le Conseil fédéral n'a quasiment plus ré-     tons. La Confédération devrait en fait            tains milieux pensent qu’on pourrait         Ph. Bauer: L’horlogerie a eu la grande
                                       premiers assouplissements, il a eu la main      agi. Les mesures destinées aux cas de         soutenir directement les branches, sur-           profiter de la pandémie pour réorgani-       chance de ne pas avoir été victime d’un
                                       de moins en moins heureuse. Voilà pour-         rigueur n'étaient pas prévues à l'origine     tout par des contributions à fond perdu           ser le système. C'est une erreur, car cela   véritable Lockdown. Son souci le plus im-
                                       quoi j’ai ensuite considéré la gestion de la    pour une deuxième vague et un deu-            et des compensations pour les coûts               toucherait en particulier de très nom-       portant concerne la situation économique
                                       crise par le Gouvernement de manière très       xième confinement. Là aussi, le fédéra-       fixes non couverts. Soit dit en passant,          breuses bonnes entreprises ayant des         des grand marchés extérieurs dont l’in-
                                       critique. A mon avis, le DFI et l'OFSP en       lisme a atteint ses limites. Pour les en-     rien ne prouve à ce jour que les restau-          coûts fixes élevés ou beaucoup de capi-      dustrie horlogère dépend. Il faut aussi
                                       particulier n'ont pas bien fait leur travail.   treprises particulièrement touchées par       rants sont des moteurs de la pandémie.            tal emprunté. C’est au marché de déci-       différencier la situation des grands
                                       Une stratégie claire et rationnelle de lon-     le nouveau (semi-) confinement, comme         Au contraire: nos plans de protection             der qui doit survivre, mais pour l'ins-      groupes qui supportent assez bien la
                                       gue durée fait totalement défaut.               les studios de fitness ou les restaurants,    fonctionnent. Le secteur de la restaura-          tant, le marché ne joue pas du tout.         crise, et celle des sous-traitants qui sont

2                                                                                                                                                                                                                                                                                 3
UNION PATRONALE SUISSE - Les Employeurs
L’AN N ÉE DES EMPLOYEUR S 2 0 2 0                                                                                                      L’A NNÉ E D ES E M P LOY E U R S 2 0 2 0

                                                                                           même chose afin que l’économie parle          «La crise a aussi permis                    mité directeur, nettement plus restreint,    conditions il est possible de le conclure.
                                                                                           d’une seule voix en particulier vis-à-                                                    on peut participer plus activement, no-      Je me demande d’ailleurs si les condi-
                                                                                           vis du Conseil d’État et de l’administra-
                                                                                                                                         aux entreprises de                          tamment aux différents groupes de tra-       tions accordées par l’UE à la Grande-
                                                                                           tion. J’observe aussi que la crise a per-     réaliser l’importance des                   vail. Pour notre branche, il importe de      Bretagne dans le cadre du Brexit pour-
                                                                                           mis aux diverses associations membres         associations patronales.»                   représenter l'importance de l'hôtellerie-    raient mener à certaines modifications
                                                                                           de se rendre compte qu’elles avaient les                                                  restauration pour l'ensemble de l'écono-     de l’accord cadre et ainsi gagner une
                                                                                           mêmes intérêts vis-à-vis du «partenaire       Philippe Bauer                              mie. Bien qu’avec une valeur ajoutée re-     majorité du peuple et des cantons à le
                                                                                           social», qui ce printemps ne s’est pas du                                                 lativement faible, nous sommes l'un des      soutenir. Le thème du pouvoir de la Cour
                                                                                           tout comporté comme un partenaire.                                                        plus grands employeurs du pays, avec         de Justice requiert à mon avis une solu-
                                                                                                                                         Vous faites tous deux partie du comité      environ 265 000 postes                       tion plus satisfaisante.
                                                                                           La crise a aussi permis aux entreprises       de direction de l’UPS et avez déjà ac-
                                                                                           de réaliser l’importance des associa-         quis une certaine expérience au sein        Depuis le rejet de l'initiative sur la       Que souhaitez-vous pour 2021? Que
                                                                                           tions patronales.                             de cet organe. Sur quel point peut-on       limitation le 27 septembre 2020, l'ac-       voudriez-vous que la Suisse réalise?
                                                                                                                                         agir le mieux?                              cord-cadre entre la Suisse et l'UE est
                                                                                           C. Platzer: Pour nous, la situation est un                                                à nouveau à l'ordre du jour. Comment         C. Platzer: Je ne veux pas d'une «nouvelle
                                                                                           peu différente, car le secteur de l’hôtel-    Ph. Bauer: Il faut savoir que dans cette    évaluez-vous ses chances?                    normalité». J'espère que nous sortirons de
                                                                                           lerie-restauration est l'un des plus gra-     commission, les sujets sont débattus à                                                   cette crise sans avoir à nous habituer en
                                                                                           vement touchés. Il est compréhensible         un niveau plus élevé et aussi plus abs-     C. Platzer: D’abord, nous sommes clai-       permanence à des restrictions comme le
                                                                                           que l’UPS, en tant qu'organisation faî-       trait qu’au sein des branches. Les dis-     rement d'avis que les accords bilatéraux     port du masque ou la distance sociale.
                                                                                           tière, aborde les questions de manière        cussions n’en sont pas moins très in-       doivent être poussés plus loin et adap-      Nous devrions laisser un monde meilleur
                                                                                           globale. Mais j'ai aussi constaté son         téressantes et l’on peut bénéficier de      tés si nécessaire à la situation actuelle.   à nos enfants, même après la crise.
                                                                                           grand intérêt pour les moyens de soute-       l’expertise d’autres représentants de       Qu’il faille pour cela un accord-cadre
                                                                                           nir notre branche, ce que j'apprécie. Il      secteurs, tels que Casimir Platzer pour     ou que cela puisse se faire d'une autre      Ph. Bauer: Pour 2021 je souhaite à notre
                                                                                           est évident que le secteur de la restau-      la branche de la restauration ou Gian-Lu-   manière est sans importance. L'essentiel     économie un peu plus de prévisibilité
                                                                                           ration et ceux de l'événementiel et du        ca Lardi pour l'industrie de la construc-   est de garder le cap et de poursuivre les    plutôt que de devoir toujours réagir au
                                                                                           tourisme, qui lui sont directement liés,      tion. On apprend aussi à découvrir les      négociations. Les bonnes relations avec      jour au jour - et ceci est d’ailleurs valable
                                                                                           souffrent énormément de la crise.             problèmes et les situations d’autres        l'UE sont très importantes pour le secteur   aussi au niveau politique.
                                                                                                                                         branches.                                   de la restauration également.
                                                                                           Donneriez-vous également des con-                                                                                                      INTERVIEW: URSULA GASSER
beaucoup plus touchés notamment en           presque six semaines. Ce problème de          seils aux employeurs?                         C. Platzer: Moi aussi, je me réjouis tou-   Ph. Bauer: Du point de vue de l’horlo-       PHOTOS: FREDY GREUTER
matière de liquidités. En simplifiant, je    fonctionnement des institutions poli-                                                       jours du travail et des échanges au sein    gerie aussi, les bonnes relations avec
dirais que la situation n’est pas bonne,     tiques est toutefois à mon sens inhé-         C. Platzer: Ces dernières années, il y        du comité de direction. Dans le grand       l’Union Européenne sont indispen-
mais pas catastrophique non plus et que      rent à la situation de crise grave que        a eu beaucoup de désaccords entre les         Comité, il s'agit surtout de communiquer    sables et un accord cadre est nécessaire.
l’état général des groupes et des entre-     nous vivons.                                  trois faîtières de l'économie. Cela af-       des informations d'actualité. Dans le co-   Il s’agit maintenant de savoir à quelles
prises est très contrasté. La crise a de                                                   faiblit l'économie et nuit aussi, d'après
plus plutôt renforcé une situation déjà      C. Platzer: Il y a eu régulièrement des       mon expérience, à la crédibilité de la po-
difficile. Une amélioration de la situa-     consultations avec les cantons ces der-       litique. Voilà pourquoi j'aimerais voir à
tion dépendra beaucoup du fait que le        niers mois, mais en général, il s'agis-       nouveau plus d'unité à l'avenir. C'est une
reste du monde arrive à combattre le vi-     sait d'exercices alibis, juste pour la ga-    condition importante pour obtenir une
rus et que sur les marchés principaux,       lerie, car la position des cantons était le   meilleure coopération entre les associa-
les clients achètent de nouveau nos          plus souvent ignorée. Je suis aussi d'ac-     tions, les organisations faîtières et leurs
montres.                                     cord sur le fait que nous devons repen-       membres.
                                             ser notre façon de traiter la pandémie.
Au Conseil des États, avez-vous déjà         Nous devons enfin trouver des moyens          Ph. Bauer: Dans l‘horlogerie, nous
abordé la question de l’après-crise et       de combattre le virus sans pour autant        avons deux associations: la Fédération
des éventuelles mesures à prendre?           paralyser des branches entières et, en        horlogère qui s’occupe des problèmes
                                             fin de compte, des pans entiers de l'éco-     économiques et la Convention patronale
Ph. Bauer: Oui, c’est un thème discuté.      nomie.                                        qui est compétente en matière de droit
Les réflexions sur le fonctionnement du                                                    du travail (CCT), de santé et de sécurité
parlement, notamment sur l’opportuni-        Parlons du rôle de l’UPS: quelles sont        au travail, de formation professionnelle
té et la participation à des séances de      vos expériences, notamment dans la            et de promotion de l’image de la branche.
commission virtuelle ou le vote à dis-       crise actuelle?                               De plus, la structure de la branche est
tance, se sont intensifiées. Il y a égale-                                                 très peu homogène. Au niveau des faî-
ment des questions concernant l’impli-       Ph. Bauer: Dans les deux vagues de la         tières de l’économie, notre souhait vis-
cation du parlement dans des décisions       pandémie, l‘Union Patronale Suisse a          à-vis de l’Union patronale suisse est
du Conseil fédéral, notamment en lien        parfaitement rempli ses tâches et joué        donc de renforcer davantage sa visibili-
avec les expériences faites lors de la       son rôle en regroupant les différentes        té, son rôle et son influence en Suisse
«situation extraordinaire» (première         associations et en étant de ce fait l’in-     romande.
vague), durant laquelle le parlement a       terlocuteur patronal du Conseil fédéral.
été exclu du jeu démocratique durant         Au niveau cantonal, Neuchâtel a fait la

4                                                                                                                                                                                                                                                                               5
UNION PATRONALE SUISSE - Les Employeurs
L’AN N ÉE DES EMPLOYEUR S 2 0 2 0                                                                                                                                                                   L’A NNÉ E D ES E M P LOY E U R S 2 0 2 0

                                                                                                                                                                                                        et soumise au référendum facultatif du                (Union syndicale suisse) et Travail.Suisse                   l’élaboration des mesures qui touchent
       EN POINT DE MIRE
                                                                                                                                                                                                        peuple. Conformément à l'art. 7d de la                faisaient valoir le point de vue des emplo-                  leurs compétences». Le législateur a ainsi

      LE PARTENARIAT SOCIAL                                                                                                                                                                             loi sur l'organisation du gouvernement
                                                                                                                                                                                                        et de l'administration, ces ordonnances
                                                                                                                                                                                                                                                              yés. Toutes trois ont débattu de la situa-
                                                                                                                                                                                                                                                              tion avec les représentants des cantons
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           reconnu le travail des associations concer-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           nées, dont l’UPS, axé sur la recherche de
                                                                                                                                                                                                        deviennent caduques dans les six mois                 dans des échanges approfondis, pragma-                       solutions. En d'autres termes, on constate
      TIENT BON DANS LA CRISE                                                                                                                                                                           si le Conseil fédéral ne soumet pas entre-
                                                                                                                                                                                                        temps au Parlement un projet de loi fédé-
                                                                                                                                                                                                                                                              tiques et tournés vers des solutions. Les
                                                                                                                                                                                                                                                              mesures décidées à l’issue de ces discus-
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           que le partenariat social fonctionne bien
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           et nous aide à traverser la crise.
                                                                                                                                                                                                        rale ou d'ordonnance parlementaire ur-                sions ont été rapidement communiquées
      En quelques semaines, le déve-                            Fin 2019, les premiers rapports ont circu-            tir du 11 mai, les magasins et les restau-                                        gente destinées à les remplacer.                      à Berne. Avec pour souci prioritaire la                      Au premier trimestre 2021, la Suisse –
      loppement fulgurant de la                                 lé sur une maladie pulmonaire inconnue                rants ainsi que les écoles primaires ont                                                                                                protection de la santé des employés et                       comme d'autres pays – s'est retrouvée en
                                                                qui avait éclaté dans la ville de Wuhan,              rouvert. Enfin le 6 juin, la troisième étape                                      Dès la mi-février, l'Union patronale suisse           le maintien de l’activité économique,                        situation de confinement suite à une deu-
      pandémie de coronavirus a plongé                          en Chine centrale. Le 15 janvier 2020, le             du déconfinement a été étendue aux casi-                                          (UPS) a mis en place sa «Task Force Co-               tous les partis se sont uniment mobili-                      xième vague de contamination. Les em-
      la Suisse dans le confinement                             nouveau coronavirus a été détecté pour la             nos, aux zoos et aux piscines. Le 19 juin,                                        Vid», qui a permis des échanges rapides               sés pour cet objectif primordial pendant                     ployeurs ont demandé au Conseil fédéral
      et le régime du droit d'urgence.                          première fois hors de Chine. Le 25 jan-               le Conseil fédéral mettait fin à la «situati-                                     et efficaces avec les associations profes-            cette période extraordinaire. Les habitu-                    de prendre à l'avenir ses décisions sur la
                                                                vier, la maladie gagnait l'Europe. Le 30              on extraordinaire». D'autres événements                                           sionnelles particulièrement touchées par              els intérêts individuels et querelles ent-                   base de principes clairs et de la couverture
      Pendant cette période extra-
                                                                janvier, l'OFSP confirmait le premier cas             importants survenus au cours de la crise                                          la crise sanitaire (voir pages 10 et 11). À           re partenaires sociaux ont été complète-                     vaccinale de la population, afin d’offrir à
      ordinaire, la Confédération a                             en Suisse. Le 28 février, le Conseil fédé-            du coronavirus sont présentés dans le ta-                                         ce stade, personne n'avait la moindre idée            ment relégués à l’arrière-plan.                              l'économie des perspectives et une sécu-
      travaillé étroitement avec les                            ral déclarait un état de «situation particu-          bleau ci-dessus.                                                                  de l'importance que prendrait ce groupe                                                                            rité. Cette critique était justifiée, car en
                                                                lière» en Suisse, selon la définition de la                                                                                             de travail. A partir du 16 mars – début               Lors de la session d'automne 2020, la loi                    l’absence de chiffres de contagion collec-
      faîtières nationales des parte-
                                                                loi sur les épidémies. Le 13 mars, toutes             La situation extraordinaire décrétée par le                                       de la situation extraordinaire en Suisse              Covid-19 a été adoptée en hâte par le Par-                   tés, diverses mesures semblaient obéir à
      naires sociaux, toutes très                               les écoles étaient fermées.                           Conseil fédéral en vertu de la loi sur les                                        et donc du régime d'urgence – il est de-              lement (voir pages 10 et 11). Ce texte dé-                   des considérations politiques plutôt que
      attentives à leurs responsabilités.                                                                             épidémies (art. 7) a duré du 16 mars au 19                                        venu l'instrument le plus important pour              finit les compétences spéciales du Con-                      se justifier par des faits. La compréhen-
                                                                Puis, le 16 mars, le Conseil fédéral décla-           juin. Le Conseil fédéral a donc été habilité                                      enregistrer les besoins, les difficultés et           seil fédéral pour lutter contre l'épidémie                   sion de la population et de l'économie à
      L'Union patronale suisse a prôné
                                                                rait une «situation extraordinaire», avec             pendant trois bons mois à légiférer direc-                                        les mesures proposées par les branches                de Covid-19 et gérer l'impact des mesu-                      l’égard des actions du Conseil fédéral sera
      une politique de sortie de crise                          troupes mobilisées, interdiction des ma-              tement en Suisse par le droit d'urgence.                                          et les communiquer sans délai au Conseil              res de contrôle sur la société, l'économie                   probablement le plus grand défi du passa-
      axée sur des solutions et des prin-                       nifestations, fermeture des magasins et                                                                                                 fédéral à Berne, le même flux de commu-               et les autorités. Suite aux expériences                      ge à la normalité.
      cipes clairs, mettant l'accent sur                        des bars et bouclement des frontières. À              Dans une «situation extraordinaire»,                                              nication fonctionnant également en sens               très positives faites lors de la situation
                                                                partir du 27 avril, les mesures ont été pro-          le Conseil fédéral peut, sur la base de                                           inverse.                                              exceptionnelle, l'art. 1, al. 3, attribue un                 ROLAND A. MÜLLER
      la protection et de la santé et de                        gressivement assouplies, permettant aux               l'art. 185, al. 3 de la Constitution, édic-                                                                                             rôle particulier aux organisations faîti-
      l’activité économique.                                    hôpitaux de réaliser des opérations et aux            ter des ordonnances d'urgence qui ne                                              Tandis que l’UPS jouait un rôle de pre-               ères des partenaires sociaux: «Le Conseil
                                                                salons de coiffure, aux magasins de brico-            s’appuient pas sur une loi fédérale ré-                                           mier plan comme partenaire social pat-                fédéral associe les cantons et les associa-
                                                                lage et aux jardineries de rouvrir. À par-            gulièrement adoptée par le Parlement                                              ronal, les deux associations faîtières USS            tions faîtières des partenaires sociaux à

      Chronologie de la crise du coronavirus en Suisse
     2020                                                                           1er confinement en
                                                                                                                           les mesures corona-
                                                                                                                          virus sont progressive-                                                                                                                                                                                                                2021
                                                                                   Suisse. Passage à la                      ment assouplies à
                                                                                   «situation extraordi-                   partir du 27 avril. Les                    la libre circulation                    4 ème
                                                                                                                                                                                                                   assouplisse-                                                                                                                les fermetures sont
                                                                                naire». Les événements                       écoles obligatoires                            totale des                         ment: toutes les                                                                                                                  prolongées et de
                                       l'OFSP complète les                      sont interdits. Les com-                   et tous les magasins,                            personnes                        activités, à l'excep-                                                                                                              nouvelles mesures
                                        recommandations                         merces alimentaires et                     restaurants, musées                            s'applique de                        tion des grands                                                                                                                    sont adoptées;
                                      d'hygiène et demande                       les établissements de                      et marchés rouvrent                             nouveau à                         rassemblements,                           le Conseil fédéral                         la Suisse affronte la                       l'obligation du télé-
                                         à la population de                      santé restent ouverts,                  le 11 mai; les établisse-                     l’égard des États                       sont à nouveau                         décide de prolonger                            deuxième vague;                            travail prend effet;
 premier cas                         respecter des distances;                    tous les autres locaux                  ments d'enseignement                             de l'UE et de                       possibles, dans le                           et d’adapter                            extension du port du                         tous les magasins,
 confirmé de                        le 5 mars, enregistrement                    et commerces doivent                    secondaire, profession-                        l'AELE ainsi que                    respect des plans de                      l'ordonnance Covid-                          masque obligatoire,                         sauf les commerces
coronavirus en                         du premier décès dû                        fermer. Les frontières                     nel et supérieur le                          de la Grande-                       protection et des                           19 assurance-                              recommandation                             alimentaires, sont
    Suisse.                               au coronavirus.                              sont fermées.                                8 juin.                                 Bretagne.                        mesures d'hygiène.                             chômage.                                   du télétravail.                                fermés.

30. 01.                                    04.
                                           05.   03.                               16. 03.                                      16. 04.                                15. 06.                                  22. 06.                                    12. 08.                                   19. 10.                                       18. 01.

                  28. 02.                                       13. 03.                                    20.
                                                                                                           25.   03.                                  04.
                                                                                                                                                      06.   05.                              19. 06.                                 03. 07.                                   25. 09.                                         11.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               22.   12.                               01. 03.
                    proclamation de                            110 milliards                              le Conseil fédéral                          le Parlement                           compte tenu de                      face à l'augmentation                       dans une procédure                             fermeture à partir                          premières
                  l’état de «situation                      d'aide d'urgence                           lance un programme                              se réunit en                             l’évolution                     du nombre de contami-                            accélérée, le                             de 19h00 pour tous                      réouvertures pour
                      particulière»                           sont promis à                           d'aide de 32 milliards                             session                               épidémiolo-                       nations, de nouvelles          AC           Parlement a débattu                              les commerces,                         les commerces
                    conformément à                           l'économie; les                             et engage environ                           extraordinaire                          gique favorable,                    mesures de protection                          et ajusté la loi                           installations et éta-                     de détail et les
                  la loi sur les épidé-                         écoles sont                           600 millions de francs                         pour débattre                               le Conseil                     sont introduites, comme                       Covid-19, qui sera                           blissements acces-                       espaces publics
                     mies; le Conseil                       fermées, les évé-                           de mesures supplé-                            des mesures                            fédéral met fin                      l'obligation de porter                      valable en grande                               sibles au public;                   de loisirs, culturels
                 fédéral interdit tous                         nements de                                  mentaires pour                            visant à endi-                           à la «situation                      un masque dans les                           partie jusqu'à                                   à partir du                        et de divertisse-
                    les événements                           100 personnes                              atténuer les consé-                           guer la crise                          extraordinaire».                     transports publics et                         la fin de 2021.                              22 décembre, les                      ment; des assoup-
                  réunissant plus de                           ou plus sont                           quences économiques                               sanitaire.                            Retour à l’état                      l'obligation de mise                                                                      restaurants ainsi                    lissements supplé-
                    1000 personnes.                           interditsinter-                              du coronavirus.                                                                    de «situation                        en quarantaine des                                                                      que les installations                     mentaires sont
                                                                   dits.                              Il interdit les rassem-                                                                 particulière».                      voyageurs entrant en                                                                     sportives, de loisirs                    annoncés pour le
                                                                                                          blements de plus                                                                                                       Suisse en provenance                                                                       et culturelles sont                          22 mars.
                                                                                                           de 5 personnes.                                                                                                           de pays à risque.                                                                             fermés.
      6                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    7
UNION PATRONALE SUISSE - Les Employeurs
L’AN N ÉE DES EMPLOYEUR S 2 0 2 0                                                                                                      L’A NNÉ E D ES E M P LOY E U R S 2 0 2 0

2020: CE QUI A MOBILISÉ LES EMPLOYEURS

JANVIER                                                           FÉVRIER                           MARS                                                               AVRIL                            MAI

20                              24                                26                                16                                 30                              9                                7                                  20
    POLITIQUE SOCIALE           MARCHÉ DU TRAVAIL                 POLITIQUE SOCIALE                   MARCHÉ DU TRAVAIL                POLITIQUE SOCIALE                FORMATION                       FORMATION                             MARCHÉ DU TRAVAIL

TIRER MAINTE-                   NON À DE                          UNE RÉFORME DE                     L’UPS SOUTIENT                    UNE LARGE                       PROCÉDURE DE                     NOUVELLE «TASK                       LA CONFÉDÉRATI-
NANT À LA MÊME                  NOUVELLES                         L’AVS ÉQUILIBRÉE                   LES MESURES DE                    MAJORITÉ DES                    QUALIFICATION                    FORCE PERSPEC-                       ON DOIT COUVRIR
CORDE!                          INTERVENTIONS                     PAR ÉTAPES                         LUTTE DU CONSEIL                  EMPLOYEURS DER-                 POUR LES TRAVAUX                 TIVES APPRENTIS-                     LES COÛTS ÉCONO-
                                DANS LA POLI-                                                        FÉDÉRAL CONTRE                    RIÈRE LE COMPRO-                PRATIQUES MALGRÉ                 SAGE 2020»                           MIQUES DU RÉGIME
Le compromis des partenai-      TIQUE SALARIALE                   Pour la prévoyance vieil-          LE CORONAVIRUS                    MIS DES PARTE-                  LE CORONAVIRUS                                                        D’URGENCE
res sociaux est indispen-                                         lesse, les employeurs pro-                                                                                                            La Confédération met en
                                                                                                                                       NAIRES SOCIAUX
sable à l’assainissement de                                       posent une trajectoire de          Sur la base de la loi sur                                         Les procédures de qualifi-       place une Task Force avec
                                L'UPS est farouchement                                                                                                                                                                                       Les indemnités de chômage
la prévoyance vieillesse; il                                      réforme par étapes qui             les épidémies, le Conseil                                         cation 2020 pour la forma-       l'objectif de soutenir et
                                opposée à plusieurs initia-                                                                            La réponse de l’UPS à la                                                                              partiel (RHT) ont explosé en
exige, entre autres, des sup-                                     maintienne l’équilibre entre       fédéral a décrété l’état de                                       tion professionnelle initiale    d'encadrer directement les
                                tives parlementaires qui                                                                               procédure de consultation                                                                             raison de la crise sanitaire,
pléments de rente financés                                        dépenses et recettes. Dans         «situation extraordinaire»                                        doivent être adaptées en         jeunes dans leur recherche
                                visaient à intervenir agres-                                                                           ainsi que les réponses con-                                                                           avec près de deux millions
par solidarité. Dans une in-                                      un premier temps, l'AVS doit       pour la Suisse. L'Union                                           raison des mesures de lutte      de places d'apprentissage.
                                sivement dans la politique                                                                             solidées de ses membres                                                                               de salariés, soit plus d'un
terview accordée à la Luzer-                                      être stabilisée financière-        patronale suisse (UPS)                                            contre la pandémie. Pour         L’UPS y est représentée
                                salariale des entreprises                                                                              montrent clairement une                                                                               sur trois, qui en bénéficient.
ner Zeitung, Valentin Vogt                                        ment. Ensuite une augmen-          comprend les mesures                                              l’UPS, il est important que      avec les partenaires asso-
                                avant même l'entrée en                                                                                 large majorité favorable au                                                                           Le Conseil fédéral propose
explique qu'une contribu-                                         tation modérée de 0,3 point        sérieuses que le Conseil                                          l’on puisse encore organiser     ciés. Investir dans la forma-
                                vigueur de la loi sur l'égalité                                                                        projet de loi LPP du Conseil                                                                          au Parlement un crédit sup-
tion supplémentaire de 0,5                                        de la TVA associée à la            fédéral est contraint de                                          des examens sur les travaux      tion des apprentis est
                                le 1er juillet. Aucune dispo-                                                                          fédéral se présentant-                                                                                plémentaire de 14,2 milli-
pour cent du salaire devrait                                      retraite des femmes à 65           prendre dans cette situation                                      pratiques. La solution           indispensable pour assurer
                                sition supplémentaire ne                                                                               comme un compromis. Les                                                                               ards de francs. Les emplo-
apparaître comme un prix                                          ans avec une compensation          d'urgence. Les employeurs                                         élaborée par les partenaires     aujourd’hui et demain
                                doit être envisagée avant                                                                              organisations patronales de                                                                           yeurs saluent cette mesure
acceptable pour préserver                                         ciblée suffiraient.                apprécient le fait que le                                         associés garantit les            des travailleurs qualifiés
                                qu'on puisse accumuler un                                                                              Suisse romande et du Tessin                                                                           qui permet d’éviter une
notre deuxième assurance                                                                             Gouvernement soutienne                                            examens de fin d'appren-         au marché du travail.
                                minimum d’expériences                                                                                  sont même tout à fait unies                                                                           majoration des cotisations
sociale la plus importante.                                                                          l'économie.                                                       tissage pour 2020.
                                avec la nouvelle loi.                                                                                  dans leur soutien au projet.                                                                          salariales.

JUIN                                                              SEPTEMBRE                                                            OCTOBRE                         NOVEMBRE                                                            DÉCEMBRE

11                              19                                25                                27                                 20                              25                               30                                 18
    MARCHÉ DU TRAVAIL           MARCHÉ DU TRAVAIL                 MARCHÉ DU TRAVAIL                   MARCHÉ DU TRAVAIL                BILDUNG                          POLITIQUE SOCIALE               MARCHÉ DU TRAVAIL                     MARCHÉ DU TRAVAIL

    POLITIQUE SOCIALE           LE CONSEIL                        DEMANDES DES                       UN NON CLAIR À                    LANCEMENT D’UNE                 LE COMPROMIS                     «GROS PLAN                           LES MESURES
PRESTATIONS                     FÉDÉRAL DÉCIDE                    EMPLOYEURS                         L’INITIATIVE DE                   CAMPAGNE POUR                   LPP ENFIN SOUMIS                 SUR LE MARCHÉ                        ANTI-CORONA-
TRANSITOIRES EN                 DE SORTIR DE LA                   PRISES EN COMPTE                   LIMITATION                        STABILISER LE MAR-              AU PARLEMENT                     DU TRAVAIL»:                         VIRUS S’IMPOSENT
TANT QU’ÉLÉMENT                 «SITUATION EXTRA-                 DANS LA LOI                                                          CHÉ DES PLACES                                                   DEUXIÈME ÉDITION
                                ORDINAIRE»                        COVID-19                           L'initiative dite de limitation   D’APPRENTISSAGE                 Dans son message sur la                                               Face à l'augmentation
D’UN ENSEMBLE                                                                                        est clairement rejetée par                                        réforme de la prévoyance                                              rapide du nombre de conta-
                                                                                                                                                                                                        Dans cette nouvelle édition
DE MESURES                                                                                           61,7 pour cent des votants.                                       professionnelle (LPP 21), le     du «marché du travail en gros        minations et à la lourde
                                Devant la baisse sensible         À la session d'automne, le                                           La situation de l'apprenti-
                                                                                                     Les employeurs y voient la                                        Conseil fédéral a repris les     plan», l'économiste en chef          charge pesant sur le secteur
                                des contaminations par le         Parlement a adopté la loi                                            ssage est stable: fin sep-
Lors de la session d'été, les                                                                        confirmation d'un attache-                                        propositions des partenaires                                          de la santé, le Conseil fédé-
                                coronavirus, le Conseil fédé-     Covid-19 dans le cadre                                               tembre 2020, environ 76 500                                      de l’UPS analyse les princi-
deux Chambres ont app-                                                                               ment de la population à une                                       sociaux. La procédure de                                              ral prend des mesures à
                                ral lève en grande partie les     d'une procédure accélérée.                                           contrats d'apprentissage                                         paux paramètres du marché
rouvé la proposition du Con-                                                                         politique européenne guidée                                       consultation a montré que                                             l’échelle nationale qui res-
                                restrictions restantes. Pour      Elle entre en vigueur dès le                                         ont été signés en Suisse.                                        du travail suisse, libéral et
seil fédéral d’introduire des                                                                        par les intérêts. Ce résultat                                     les objectifs du projet sont                                          treignent fortement la vie
                                les employeurs, les plans de      26 septembre 2020 et reste                                           Pour préserver cet état et                                       ouvert. Des thèmes et ten-
prestations transitoires en                                                                          signale en même temps au                                          susceptibles de convaincre                                            publique: les restaurants et
                                protection sont simplifiés et     valable pour une large part                                          afin de pouvoir compter sur                                      dances importants pour la
faveur des chômeurs dès 60                                                                           Conseil fédéral qu’il faut                                        une majorité. Les partenaires                                         les installations de loisirs,
                                les recommandations sur le        jusqu'à la fin de 2021. Les                                          des travailleurs qualifiés à                                     politique patronale, tels que
ans arrivés en fin de droit.                                                                         reprendre les négociations                                        sociaux sont donc confiants                                           culturels et de sport sont
                                télétravail et les exigences      Chambres ont fait droit à                                            l'avenir, la Task Force «Per-                                    la compatibilité famille-
Les employeurs soutiennent                                                                           sur l’accord institutionnel.                                      qu'après avoir pesé toutes                                            fermés pendant au moins
                                de protection à l’égard des       d'importantes requêtes de                                            spectives apprentissage                                          travail ou la situation des
ce paquet complet dont                                                                               Le congé de paternité est                                         les options, les partis consi-                                        un mois. Pour les
                                employés vulnérables sont         l’UPS, notamment l’obliga-                                           2020» a lancé la campagne                                        jeunes, y sont minutieuse-
le but effectif est de mieux                                                                         également approuvé par                                            déreront aussi le projet                                              employeurs, ces mesures
                                abandonnées.                      tion d'associer les cantons                                          de formation profession-                                         ment approfondis sur la base
mettre en valeur le poten-                                                                           60,3 pour cent des voix.                                          comme équilibré et capable                                            peuvent écarter le danger
                                                                  et les partenaires sociaux à                                         nelle PRO-APPRENTISSAGE.                                         d'analyses approfondies et
tiel de main-d'œuvre.                                                                                                                                                  de rallier la majorité.                                               d'un confinement dur.
                                                                  l'élaboration des mesures.                                                                                                            de chiffres clés actualisés.

8                                                                                                                                                                                                                                                                             9
UNION PATRONALE SUISSE - Les Employeurs
L’AN N ÉE DES EMPLOYEUR S 2 0 2 0                                                                                                         L’A NNÉ E D ES E M P LOY E U R S 2 0 2 0

MARCHÉ DU TRAVAIL

LE MARCHÉ DU TRAVAIL
SOUS LA LOI DU CORONAVIRUS                                                                                                          également été incluse dans la loi. L'aug-     des résultats du processus parlementaire       Plus d’informations
                                                                                                                                    mentation de 12 à 18 mois de la période       pour les autres requêtes, puisque la ma-       www.arbeitgeber.ch/fr/category/marche-
                                                                                                                                    de décompte pour les indemnités de chô-       jorité d'entre elles ont été incluses dans     du-travail/
Dans le secteur Marché du                                                             (UPS) mène ses consultations à la hâte        mage partiel (RHT) était aussi un point       la loi. Celle-ci est en vigueur depuis le
travail, l’attention s’est focalisée                                                  pour pouvoir défendre ses intérêts au         important pour l'UPS, laquelle a égale-       26 septembre 2020 et le peuple peut en-
                                                                                      Parlement.                                    ment accueilli favorablement les simpli-      core se prononcer à son sujet le 13 juin
sur le conseil aux membres                                                                                                          fications prévues en matière de chômage       2021 en dernière instance.
en rapport avec la pandémie.                                                          Au sein de l’UPS, le processus de forma-      partiel, par exemple la procédure som-
Les questions juridiques, et                                                          tion des opinions sur les demandes et me-     maire et la réduction du délai d'attente.     En principe, les employeurs soutiennent
                                                                                      sures liées au coronavirus a débuté avant                                                   les mesures extraordinaires du Conseil
d'influence politique, étaient au
                                                                                      la consultation sur la loi Covid-19. Dès le   Le Parlement a tenu compte de ces préco-      fédéral dans cette situation précisément
centre des préoccupations.                                                            printemps, les employeurs ont mis en          nisations. Le Conseil des États n'avait pas   extraordinaire. D'où l'urgence d'une loi
La loi Covid-19 en est un bon                                                         place une «Task Force CoVi», où siègent       encore sou-tenu la demande de participa-      fédérale offrant une base légale pour la
                                                                                      les membres de l’UPS particulièrement         tion des partenaires sociaux lors de ses      poursuite des mesures encore néces-
exemple, puisque les emplo-
                                                                                      concernés. Dès le début du mois de mars,      premières délibérations, mais a finale-       saires pour lutter contre la pandémie.
yeurs ont aussi pu faire entendre                                                     ce groupe de travail s’est échangé chaque     ment fait sien le souhait du Conseil natio-   Celles-ci doivent être efficaces contre
leur voix en ces temps difficiles                                                     semaine les dernières informations, con-      nal, du même coup celui des employeurs.       le virus, mais aussi causer le moins de
                                        C'est le début de l'été, la première vague    cernant notamment les défis plus urgents      La loi Covid-19 oblige désormais le Gou-      dommages possible aux entreprises et
et faire passer leurs requêtes
                                        de contaminations est terminée et la si-      des branches – une méthode de travail ra-     vernement à associer les cantons et les       aux travailleurs.
dans les fondements de cette loi.       tuation sanitaire se détend lentement.        pide et extrêmement efficace.                 partenaires sociaux à l'élaboration des
                                        Les restrictions économiques et sociales                                                    mesures. L'UPS est également satisfaite       DANIELLA LÜTZELSCHWAB
                                        massives sont progressivement assou-          EXIGENCES DÉFENDUES
                                        plies. A la mi-juin, le Conseil fédéral       AU PARLEMENT
                                        passe de la «situation extraordinaire» à la                                                  LES ORGANISMES «CORONAVIRUS» AVEC PRÉSENCE DE L’UPS
                                        «situation particulière». Les différentes     Lors de la procédure de consultation et
                                        ordonnances temporaires édictées par          de l'échange avec la Task Force, diverses      > «Task Force CoVid» et «Task Force          > Task Forces «Droit du travail»             > Task Force du Seco
                                        lui doivent être transformées en droit or-    requêtes ont été formulées par les em-           Romandie», internes à l’UPS                  et «Indemnisation du chômage                 Cette Task Force a été mise en place
                                        dinaire par le Parlement.                     ployeurs à l’intention du Parlement: l'une       Les branches de l'UPS se sont                partiel»                                     au niveau des directeurs des orga-
                                                                                      d’elles était la demande de participation        plaintes très tôt de la difficulté           Les deux Task Force «Droit du tra-           nisations faîtières des partenaires
                                        Le temps étant compté, le Conseil fédéral     des organisations faîtières des parte-           d'avoir un accès direct aux déci-            vail» et «Indemnisation du chômage           sociaux. Elle a demandé au Conseil
                                        adopte le message à l'attention du Parle-     naires sociaux, autrement dit leur vo-           deurs officiels. L'UPS s’est donc            partiel» étaient composées de                fédéral, pour les ordonnances sur
                                        ment quelques jours avant la session          lonté d’être désormais consultées sur les        mise en devoir de leur ouvrir des            représentants du SECO, de l'OFSP,            les cas de rigueur liées à la loi sur le
                                        d'automne, au cours de laquelle la «loi       mesures envisagées. Cette coopération            voies et pouvoir notamment poser             de l'UPS, de l’USS, de l’USAM et des         travail ou au chômage partiel, des
                                        Covid-19» doit être approuvée par les         s'est avérée très utile lors de la première      les questions et faire valoir les pré-       cantons. Les syndicats n'y étaient           dérogations qui ne pouvaient pas
                                        Chambres. L'Union patronale suisse            vague de la pandémie et a maintenant             occupations essentielles des                 pas représentés, car l'échange               être décidées au niveau des Task
                                                                                                                                       employeurs directement au Conseil            visait principalement à répondre             Force «droit du travail» et «indem-
                                                                                                                                       fédéral, au DEFR, au DFI, à l'OFSP ou        aux besoins des employeurs. Le cas           nisation du chômage partiel».
                                                                                                                                       au SECO, ainsi qu’au SEFRI. Le               échéant, en dehors de ces confé-
                                                                                                                                       groupe de travail a été délibérément         rences téléphoniques régulières,           > Task Force Politique économique
                                                                                                                                       réduit afin d'être gérable. Pour la          des discussions ciblées ont eu lieu          Au sein de cette Task Force ont
                                                                                                                                       Suisse romande a été mise sur pied           avec les syndicats sous la direction         été abordées des thématiques de
                                                                                                                                       la «Task Force Romandie».                    du SECO. Ces Task Force ont donc             moyen terme et la question des
                                                                                                                                                                                    centré leurs activités sur des               liquidités des entreprises. Des tra-
                                                                                                                                     > Rencontres avec le Gouvernement              échanges et sur les réponses aux             vaux ont également été menés
                                Thomas Bösch, Association patronale d’entreprises bâloises                                             ciblées sur le marché du travail             questions et demandes relatives à            respectivement sur un scénario de
                                de la pharmacie, la chimie et des services                                                             Le 5 mars 2020, le Conseiller fédéral        l'indemnisation du chômage partiel           base et sur un scénario négatif.
                                                                                                                                       Guy Parmelin a invité pour la pre-           et aux listes de contrôle et plans de
                                Tandis que de nombreuses entreprises chimiques, en tant que fournisseurs,
                                                                                                                                       mière fois les dirigeants des organi-        protection, afin d'assurer des
                                ont pu amortir l'impact de la pandémie grâce à un soutien ciblé du marché                              sations faîtières des partenaires            retours rapides aux branches.
                                du travail, les entreprises pharmaceutiques ont relevé les défis du Covid-19                           sociaux à la table ronde «Coronavi-
                                en adaptant intelligemment leurs modèles d’activité, en assurant l'appro-                              rus». Plusieurs réunions de haut
                                visionnement en médicaments et en tests Sars-CoV-2.                                                    niveau de ce type ont eu lieu dans
                                                                                                                                       les mois qui ont suivi.

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UNION PATRONALE SUISSE - Les Employeurs
L’AN N ÉE DES EMPLOYEUR S 2 0 2 0                                                                                                           L’A NNÉ E D ES E M P LOY E U R S 2 0 2 0

                                      MARCHÉ DU TRAVAIL

                                      L’ANNÉE 2020, EN BREF

                                      PLUTÔT QUE DES SOLUTIONS                       les résultats de la consultation nationale       En protégeant le niveau
                                      FLEXIBLES, DES PRESCRIPTIONS                   sur les trois points litigieux que sont la di-
                                                                                                                                      des salaires suisses et en
                                      RIGIDES                                        rective sur la citoyenneté de l'UE, les aides
                                                                                     d'État et les mesures d'accompagnement           sanctionnant les violations
                                      De nombreuses branches et entreprises          (FlaM). Les intérêts de la politique euro-       des conditions de travail,
                                      disposaient déjà d'un congé de paterni-        péenne doivent être pesés de telle sorte         les mesures d’accompagne-
                                      té. En septembre 2020, le peuple a néan-       que la voie bilatérale puisse non seule-
                                      moins suivi les initiants et inscrit ce        ment être garantie, mais aussi renouve-
                                                                                                                                      ment font leurs preuves.
                                      congé dans la loi. Les pères pourront          lée et étendue.
                                      ainsi prendre deux semaines de congé
                                      dans les six mois suivant la naissance         LES MESURES D’ACCOMPAGNE-                        salariale. Une des initiatives parlemen-
                                      de leur enfant.                                MENT FONT LEURS PREUVES                          taires voulait obliger les entreprises à
                                                                                                                                      partir d’un effectif de 50 personnes déjà –
                                      Les employeurs ont regretté cette nou-         Le nombre de contrôles du respect des            apprentis compris – à procéder à une en-
                                      velle intervention juridique dans le mar-      conditions de travail et de rémunération         quête. Une autre demandait l'introduction
                                      ché du travail. L'UPS n'a jamais catégori-     en 2019 (publiés en 2020) a largement dé-        de nouvelles exigences de notification et
                                      quement refusé le congé de paternité           passé l'objectif national fixé. C'est ce qui     d’une liste noire accessible au public. La
                                      mais, compte tenu des intérêts propres         ressort du rapport du Secrétariat d'État à       dernière initiative réclamait aussi l'intro-
                                      aux employeurs, elle privilégiait sur ce       l'économie (Seco) sur la mise en œuvre           duction d'une amende pouvant atteindre
                                      point la flexibilité plutôt qu'une réglemen-   des FlaM. Pour les employeurs, il est clair      40 000 francs.
                                      tation uniforme.                               qu’en protégeant le niveau des salaires
                                                                                     suisses et en sanctionnant les violations        Selon la loi modifiée sur l'égalité, les en-
                                      ACCORD INSTITUTIONNEL:                         des conditions de travail, ces mesures font      treprises de 100 salariés ou plus doivent
                                      UN MANDAT POUR LE CONSEIL                      leurs preuves.                                   vérifier qu’elles ne pratiquent aucune dis-
                                      FÉDÉRAL                                                                                         crimination salariale à l'encontre de leurs
                                                                                     LE CONSEIL NATIONAL                              employés. Cette base légale n'est en vi-
                                      Le peuple suisse a clarifié la situation en    S’OPPOSE À DES PRESCRIPTIONS                     gueur que depuis le 1er juillet 2020 et les
                                      rejetant nettement l'initiative de l'UDC       SUPPLÉMENTAIRES SUR                              premières analyses internes des entre-
                                      «Pour une immigration modérée». Il a ain-      L’ÉGALITÉ DES SALAIRES                           prises doivent être réalisées d'ici fin juin
                                      si confirmé une fois de plus son attache-                                                       2021. La majorité de la grande Chambre,
                                      ment à une politique européenne basée          La loi sur l'égalité des salaires est entrée     tout comme l'UPS, a donc jugé pour le
                                      sur une coopération équilibrée et le par-      en vigueur le 1er juillet 2020. Mais un          moins contestable que des obligations
                                      tage d’intérêts bien compris avec l'Union      nouveau durcissement a aussitôt été exi-         supplémentaires soient déjà imposées
                                      européenne, par opposition à un cava-          gé par des parlementaires au sujet des           aux employeurs, en l’absence de toute ex-
                                      lier seul dangereux. Les résultats de la       modalités de contrôle de l’égalité sala-         périence de la nouvelle législation. L'UPS
                                      votation ont apporté du soulagement aux        riale. Lors de la session d'automne 2020,        a applaudi à cette décision du Conseil
                                      employeurs. Le rejet de cette initiative –     le Conseil national a rejeté les prescrip-       national et continuera de lutter contre
                                      dite de limitation – a empeché une rup-        tions supplémentaires demandées, soit            l’interventionnisme dans la politique sa-
                                      ture avec l'UE.                                pas moins de quatre interventions visant         lariale des entreprises.
                                                                                     à modifier la loi.
                                      Avec cette votation a pris fin également le                                                     LA LOI EN FAVEUR DES PROCHES
Un travail parlementaire presque      temps des tergiversations. Le Conseil fé-      Il s'agissait d'une initiative cantonale         AIDANTS S’APPLIQUE EN DEUX
normal pendant la session d'hiver.    déral a reçu du peuple un mandat clair. Il     vaudoise et de trois initiatives parlemen-       ÉTAPES
Au total, 64 postulats liés au        a du reprendre les rênes de l'accord-cadre     taires du PS. Vaud demandait que les can-
Covid-19 ont été déposés depuis       institutionnel et, conformément à sa           tons reçoivent des compétences supplé-           Dans sa précédente composition, le Parle-
le début de la crise.                 feuille de route, transmettre à Bruxelles      mentaires pour mettre en œuvre l'égalité         ment a adopté une nouvelle loi qui, outre

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