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Le magazine de l’Ordre des experts-comptables La NPLAB, la nouvelle norme LAB du Conseil supérieur P. 10 FOCUS N°385 - Juin 2019
Pour que les autres vous laissent vous concentrer sur la période fiscale. Bien vous accompagner, c’est toujours mieux vous INSIGN - Crédit illustration : © INSIGN. connaître pour concevoir des solutions de gestion utiles et innovantes pensées pour vous, professionnels de l’expertise comptable. Cegid, vous comprendre, et bien plus encore. Expertise Comptable • Paie & Ressources Humaines • vouscomprendre.cegid.com/expert_comptable Fiscalité • ERP • Retail
Sommaire SOMMAIRE 5. ÉDITORIAL 26. EXERCICE PROFESSIONNEL 6. EN BREF 8. 5 QUESTIONS À 26. Aider les cabinets sur la stratégie digitale Jean-Marc Jaumouillé, président du Comité de lutte anti- 28. Le conseil en protection future, une mission blanchiment. pertinente pour les experts-comptables 30. La médiation du crédit a 10 ans ! 10. FOCUS 33. Développer et sécuriser vos missions sociales 34. Une mission par tacite reconduction ? 36. La nouvelle version du simulateur La NPLAB, la nouvelle norme LAB est disponible du Conseil supérieur 37. Business RSE : dopez la performance de vos clients et de votre cabinet Le Conseil supérieur a réécrit sa norme profes- 38. Les formalités déclaratives du mécénat sionnelle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, 40. Immeuble d’une SCI occupé en raison des modifications du code monétaire par un associé : état des lieux fiscal et financier introduites par l’ordonnance du 41. Embauche des jeunes de moins de 18 ans : 1er décembre 2016 et le décret du 18 avril 2018. quelles sont les règles impératives à respecter ? 42. Présentation de la commission Évaluation CNCC/CSOEC 43. Missions comptables : le tour des régions 15. VIE DE L’ORDRE 15. 74e Congrès : demandez le programme 44. ACTUS DES RÉGIONS 18. Le congrès adapte ses formats pour mieux répondre à vos attentes 44. Entretien avec Guy de Simone, président du Conseil régional de Corse 19. 223 marques vous donnent rendez-vous à Paris, du 25 au 27 septembre ! 46. L'actu des régions : Orléans, Paris Ile-de-France, Normandie, Toulouse Midi-Pyrénées, Pays de Loire, 20. Site privé : où trouver les simulateurs Aquitaine, Alsace, Bretagne & diagnostics ? 22. L’activité et l’investissement des TPE-PME repartent à la hausse en février 50. À LIRE DANS LA RFC 24. Le recrutement dans les cabinets Retrouvez ici le Sic numérique Revue mensuelle de l’ordre des experts-comptables éditée par Experts-Comptables Services • 19, rue Cognacq-Jay 75341 Paris cedex 07 • Tél. 01 44 15 60 00 • Fax 01 44 15 90 05 • Tirage : 31 000 exemplaires • Directeur de la publication : Charles-René Tandé, président • Directeur délégué de la publication : Olivier Salamito, secrétaire général • Rédacteur en chef : Bruno Le Besnerais, président du comité pilo- tage des satellites • Rédacteurs en chef adjoints : Philippe Sauveplane, René Keravel • Comité de rédaction : F. Balden, A. Chandioux, A. Delemer, I. Delmaille, B. Delmotte, A. Fages, E. Ferdjallah-Cherel, G. Patetta, H. de Talhouët • Secrétaire générale de rédaction : Laetitia Gesp • Secrétaire de rédaction : Henriette de Talhouët • Maquette et infographie : Sandrine Séguier, Françoise Balden • Fabrication : Catherine Licini • Régie de la publicité : APAR - Tél. 01 41 49 02 90 • Impression : Imp. Fabrègue • Saint-Yrieix – Limoges – Paris • Dépôt légal : Juin 2019 • Abonnements • (non-membres de l’Ordre) • France et étranger 93,76 € • supplément avion 44,21 € • Agences - 33 % • Ets d’enseignement - 50 % règlement à l’ordre d’Experts-Comptables Services • Liste des annonceurs : Cegid 2e de couv • ACD groupe p.7 • Alptis p.14 • Ezbeez expert p.16 • Editions Francis Lefebvre p.21 • Klesia p.23 • Agiris - EIC p.25 • Revue Fiduciaire p.31 • Les déménageurs bretons p.35 • Viou & Gouron 4e • de couv. Votre magazine SIC est imprimé sur du papier issu d’une fabrique certifiée ISO 14000/EMAS - imprimeur labellisé IMPRIM’VERT. - SIC 385 JUIN 2019 - 3
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Edito EDITO LA PLACE DE L’EXPERT- COMPTABLE DANS LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ÉVOLUE Des outils proposés par l’Ordre qui lui permettent de conserver son autonomie en matière de contrôle et aux professionnels de remplir leurs obligations avec une charge administrative raisonnable Personne n’aime avoir à faire une déclaration de soupçon e proposer une approche rénovée de la formation d à Tracfin, symptôme d’une perte de confiance dans son autour de la norme (vidéos, podcasts, plateforme dédiée client. Et pourtant, la société évolue sur les sujets de contenant outils pratiques et documentation…) ; transparence, de bonne gouvernance et de lutte contre de préparer d’ici la fin de l’année une analyse des risques les fraudes. Il n’y a qu’à constater la multiplication des de la profession en matière de LAB selon les caracté- travaux de journalistes se traduisant en « papers » média- ristiques des clients, les missions, etc., afin que chaque tisés. L’expert-comptable peut-il rester en dehors de ce cabinet puisse se l’approprier et mettre en œuvre les mouvement qui infuse l’ensemble de la société ? procédures proportionnées pour se protéger ; de réinventer les modalités du contrôle qualité sur les En matière de lutte contre le blanchiment de capitaux aspects LAB en privilégiant une approche différenciée en et le financement du terrorisme (LAB), nous sommes fonction de l’exposition aux risques des professionnels. confrontés à un foisonnement de textes européens et Moins de contrôles sur sites, mieux ciblés et réalisés par français via un maquis d’ordonnances, de décrets et des confrères en exercice. d’arrêtés. Une quarantaine de professions sont désor- mais soumises à la LAB, dont l’ensemble des personnes Vous trouverez dans les pages de ce numéro de Sic une physiques experts-comptables mais aussi les structures présentation détaillée du dispositif LAB rénové. Je vous d’exercice libérales ou associatives. engage à la lire et… à la relire. Dans cet environnement contraint, l’Ordre propose des approches et des outils qui lui permettent de conserver son autonomie en matière de contrôle et aux profession- nels de remplir leurs obligations tout en maintenant une charge administrative raisonnable pour tous les cabinets. Ainsi, la transposition de la 4e directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été l’occasion : e réécrire notre norme professionnelle LAB en visant d deux objectifs : aucune surtransposition par rapport à la règlementation et une écriture simplifiée qui se veut plus pédagogique que le texte brut du code monétaire Charles-René Tandé et financier ; Président du Conseil supérieur - SIC 385 JUIN 2019 - 5
En bref EN BREF Follow L’expert spécial export C’est le nombre de demandes de mise L’émission de juin, consacrée à l’accom- en relation avec un expert-comptable pagnement des entreprises sur les spé- enregistrées sur Business story. cificités liées à l’export était diffusée les samedi 8 juin à 16h30 et dimanche Ce dispositif qui vise à faire bénéficier les 9 juin à 14h30 sur BFM Business (radio porteurs de projet de trois rendez-vous & télé) en présence de Romain Acker, offerts, est l’occasion de valoriser le rôle expert-comptable, Bénédicte Sanson, de conseil de la profession et inscrire déléguée générale du Moovjee et deux une relation de confiance dans le temps. entrepreneurs Julie Leleu, cofondatrice de Catspad et Bastien Valensi, fondateur Pour s’inscrire au dispositif ou plus de Cabaïa. Elle est disponible en replay d’informations : sur le site public de l'Ordre. network.experts-comptables.org/bs 29-31 août 29e Challenge Voile à la Rochelle L’incontournable manifestation organisée par le Conseil régional de l’ordre Poitou Charentes Vendée se déroulera au cœur de la N ouvelle Aquitaine. Embarquez pour trois jours de compétition, de convivialité Les experts-comptables et de festivités. Louez votre bateau avec aux côtés des start-up / sfio cracho getty images un skipper et laissez vous guider. Fédérez CONSEIL Certains jeunes créateurs d'entreprises trouvent auprès de la profession un solide soutien pour se lancer, y compris dans des secteurs très innovants. LA PROFESSION EN CHIFFRES au sein de votre cabinet, de votre Conseil PAR MARJORIE CESSAC sans nous sentir incompris », sur la protection des données entrepreneurs (Moovjee). Sa 21 000 raconte-t-il. (RGPD). Sanaa Moussaid n’est start-up, lancée en 2015, pro- C’est le nombre S pas la seule sur ce créneau. Dès pose des services de logistique d’experts-comptables on profil nous a vrai- SE FORMER À l’émergence de ces nouvelles dédiés aux e-commerçants. en France ment impressionnés. UNE NOUVELLE DISCIPLINE technologies, « une partie de Il reconnaît que, sans l’aide Elle nous a paru dy- Aujourd’hui, Sanaa Moussaid la profession s’est formée à ces de Franck Colin, son expert- namique, très calée ne fait plus de saisie de compta- sujets », explique-t-elle. Avec comptable, la trajectoire de sa de l’ordre, de votre société en intégrant su r les quest ions bilité, mais toujours du pilotage ces curieux de la première start-up aurait été différente. numériques, loin de l’image un d’indices financiers, de la mise heure, ils animent conférences, « Nous avons été encadrés dès peu austère que l’on peut avoir en place de business plans et ateliers, formations pour initier 2017 après la sortie de notre 15 000 6 000 des experts-comptables. » Le surtout de l’accompagnement leurs autres confrères. « Notre premier bilan, se souvient ce hommes femmes 12 avril, dans le VIe arrondis- et de la formation sur la transi- objectif n’est pas de comprendre diplômé d’HEC Paris. Depuis, sement de Paris, Amir Harbi tion numérique, notamment sur le fonctionnement technique de nous nous voyons tous les tri- 130 000 et Mohamed Mhenni sortent certaines technologies comme la blockchain, mais d’expliquer mestres pour échanger autour collaborateurs Un cahier spécial dans le Parisien agréablement surpris de leur la blockchain. « Le but est d’ai- les principales caractéristiques d’un pool de conseillers. » 22 000 vos équipes et/ou vos clients à l’équipage. première réunion avec Sanaa der les entreprises à redéfinir de cette technologie et les diffé- Un soutien qui leur a permis Moussaid. Vice-présidente de leurs métiers, leur stratégie, rents cas d’usage », ajoute-t-elle. de mettre en place une struc- sociétés d’expertise l’Ordre des experts-comptables, afin qu’elles aient les outils adé- ture viable, de produire des comptable et associations en charge du secteur straté- quats pour leurs clients dans le PREMIER SOUTIEN comptes de résultat réguliers de gestion et de comptabilité gie numérique, cette dernière contexte numérique actuel », DU CHEF D'ENTREPRISE et de guider leurs décisions. a créé en 2014 son cabinet dédié explique-t-elle. Le grand public n’a pas forcé- « L’an dernier, alors que nous 2 millions à l'accompagnement des entre- Un choix de carrière qu’elle ment conscience de l’éventail envisagions de lever 8 millions d’entreprises clientes prises dans le domaine du digi- a effectué avant tout par goût. des connaissances des experts- d’euros de fonds, nos experts tal. Les deux startupeurs – l’un « Je me suis formée au travers comptables, puisque, avant le nous ont recommandé de ne architecte, l’autre ingénieur –, de moocs (NDLR : formations changement de législation en pas le faire. Ils avaient rai- en quête de conseils financiers, en ligne ouvertes à tous), en 2012, ces derniers ne pouvaient son : mieux valait privilégier juridiques et stratégiques, ont lisant des livres, en allant à communiquer sur leurs com- une croissance raisonnable ainsi pu aborder leur projet de des conférences puis en faisant pétences. Leur rôle est pourtant NOUS et stable. » 7 à 8 TPE-PME sur 10 création de société numérique moi-même », détaille-t-elle. aujourd’hui de premier plan AVONS PU De leur côté, Amir et Mo- ont recours aux services dans le bâtiment sans avoir à Entre autres initiatives, elle a auprès des jeunes créateurs PARLER hamed doivent se revoir avec des experts-comptables Inscriptions ouvertes jusqu’au 8 juillet. changer leur langage profes- rédigé la formation « L’audit des d’entreprise. Pour preuve, DE BIG DATA, leur troisième associé afin de À l'occasion du salon Vivatech (16 au sionnel. « Ses compétences nous PME et transition numérique : Jean-Baptiste Maillant,29 ans, DE MACHINE réfléchir aux premiers pas de ont mis en confiance, rapporte risques et atouts », où sont cofondateur du groupe Wing, LEARNING l’entreprise. Une rencontre avec 11,5 milliards d’€ Mohamed. La discussion était abordées les notions de cloud, qui compte trois associés, est SANS NOUS leur conseillère est prévue d’ici C’est le chiffre d’affaires fluide. Nous avons pu parler de de blockchain, de cybersécu- le grand gagnant cette année SENTIR plusieurs semaines. Objectif de la profession big data, de machine learning rité et de Règlement général du prix Mouvement des jeunes INCOMPRIS cette fois : le business plan. 18 mai), le Conseil supérieur, en Découvrez le teaser de présentation sur collaboration avec Le Parisien, a publié la chaîne Youtube du Conseil régional : un cahier spécial valorisant le rôle de www.youtube.com l'expert-comptable auprès des start-up et des entreprises innovantes. Un 4 pages à retrouver sur le site de Un conseil qui compte... Chaque l'Ordre : www.experts-comptables.fr mois ! Un partenariat noué avec la revue Eco Réseau Business valorise la profession Le point sur la déclaration à travers les bons conseils d’un expert- de revenus des dirigeants comptable. En mai, Jérôme Rebiscoul de TPE-PME apporte des précisions sur la manière de bénéficier du crédit d’impôt recherche Découvrez la valeur ajoutée du au service de l’innovation. En avril, Eric nouveau site de la DGFiP et com- Bouron donnait des pistes pour négocier ment l’utiliser efficacement pour au mieux une reprise d’entreprise. En accompagner les dirigeants des juin, Angélique Da Silva Ferret apportera TPE-PME dans leurs déclarations des conseils précieux sur la thématique de revenus grâce à l’émission « À de l’export. vous Cognacq-Jay, le rendez-vous des experts ». En savoir plus : www.experts-comptables.fr Replay disponible sur la partie privée du site de l'Ordre. 6 - SIC 385 JUIN 2019 -
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5 questions à 5 QUESTIONS À L’ÉVOLUTION DU DISPOSITIF LAB : SES CONSÉQUENCES POUR LA PROFESSION L’actualité « lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » est chargée : transposition des 4e et 5e directives, refonte de la norme, évaluation de la France par le Gafi en 2020… L’occasion d’en appréhender les impacts sur notre quotidien professionnel comme nous le présente Jean-Marc Jaumouillé, président du Comité de lutte anti-blanchiment. Le Conseil supérieur met en place un contrôle LAB spécifique et se dote des moyens nécessaires à sa mission. obligations LAB. Il définit également l'orientation de la politique du Conseil supérieur en matière de LAB et assiste les professionnels dans leur exercice quotidien : doctrine, numéro vert, outils, supports de formation… Le Comité LAB est composé aujourd’hui de huit membres du Conseil supérieur élus par leurs pairs par vote à bulletin secret. Toutes les tailles de cabinet y sont représentées et nous sommes particulièrement conscients des diffi- cultés et des impacts de cette réglementation sur notre pratique professionnelle, notamment sur celle des plus petites structures. Quels sont les apports de la nouvelle norme professionnelle LAB (NPLAB) en cours d’homologation ? Quel est le rôle du Comité LAB ? La refonte de l’ancienne norme LAB résulte de la trans- position en droit français de la 4e directive LAB. Et pour L'ordre des experts-comptables est, par dispositions du qui a lu depuis le chapitre du code monétaire et financier code monétaire et financier, autorité de contrôle et de consacré à la LAB n’a pu que souffrir tant les formulations sanction en matière de lutte contre le blanchiment de sont absconses, du fait notamment des renvois multiples capitaux et le financement du terrorisme (LAB). et itératifs à d’autres articles législatifs ou réglementaires. C’est un vrai jeu de piste, à s’y perdre. Le Comité LAB a pour objet d’assurer au plan national les tâches incombant à l’Ordre uniquement en tant qu’au- Le Comité LAB a donc décidé de reprendre les textes torité de contrôle. Il doit donc veiller au respect par les législatifs et réglementaires, les écrire dans un langage experts-comptables et leurs structures d’exercice de leurs courant et compréhensible par tous (y compris par les 8 - SIC 385 JUIN 2019 -
5 questions à collaborateurs), en en réduisant aussi de deux tiers le justement l’un des sujets de la 4e directive (article 48) que volume. Cette NPLAB ne rajoute aucune obligation à la la France n’a pas transposé. Cette omission devrait être loi et à la réglementation. Elle se veut pédagogique et doit corrigée avant la fin de l’année 2019. devenir le document de référence de l’expert-comptable en matière de LAB (voir p.10). Pourquoi sera-t-il instauré un contrôle LAB spécifique à partir de 2020 alors qu’aucune Malgré des évolutions légales significatives introduites réglementation ne l’impose encore ? par cette transposition, le Comité LAB n’a pas voulu réen- gager la profession dans un lourd dispositif de formation. Deux raisons motivent cette décision prise à l’unanimité Nous avons préféré proposer un approfondissement de la des élus du Conseil supérieur. Le contrôle du respect de la NPLAB au moyen de vidéos, podcasts et quiz, accessibles LAB avait fini par prendre le pas sur le contrôle de qualité, tant aux experts-comptables qu’à leurs collaborateurs, à le dénaturant sans pour autant répondre aux exigences tout moment et en tout lieu. C’est une autre façon de se légales qui nous seront imposées demain. Seule une dis- former que nous espérons plus adaptée. sociation partielle du contrôle de qualité et du contrôle LAB nous permettait de satisfaire à la mission régalienne En quoi la visite du Gafi en France en 2020 de l’institution ordinale au sujet de la LAB. aura-t-elle un impact sur le quotidien des experts-comptables ? Ensuite, le Conseil supérieur ne veut pas perdre son statut d’autorité de contrôle LAB, comme c’est le cas pour les Le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capi- commissaires aux comptes. Nous en imaginons tous les taux (Gafi) a été créé en 1989 lors d’un sommet du G7. Il conséquences négatives, sans qu’il soit nécessaire de les compte actuellement 38 membres directs, représentant décrire. Or, notre statut d’autorité de contrôle est menacé. 56 nations dont les 15 premières puissances mondiales. Si les articles de la 5e directive continuent d’autoriser C’est cette organisation internationale qui, par ses recom- l’autorégulation, son considérant 45 est nettement plus mandations LAB, est à l’origine et à la manœuvre de toutes explicite, en invitant les États membres « à veiller à ce que les évolutions réglementaires mondiales, européennes et toutes les entités assujetties fassent l’objet d’une surveil- donc françaises. Il faut alors bien avoir à l’esprit que les lance efficace et impartiale, de préférence par des autorités experts-comptables français ne sont pas la cible exclusive publiques par l’intermédiaire d’une autorité nationale de des obligations croissantes en la matière. Dans tous ces régulation ou de surveillance distincte et indépendante ». pays, notre profession mais aussi de nombreuses autres Le Gafi admet certes l’autorégulation, notamment pour sont soumises à des exigences comparables. Il s’agit d’un la profession comptable, mais à la condition que « l’orga- mouvement sociétal de fond de dimension planétaire, nisme d’autorégulation [dispose] des ressources suffisantes dont il est impossible de s’extraire à l’échelle de notre pour enquêter et surveiller la non-conformité » LAB ; une profession française. faiblesse relevée lors de l’évaluation de 2011. Le Gafi évalue régulièrement la mise en œuvre de ses C’est pourquoi le Conseil supérieur a anticipé l’instauration recommandations par ses membres et mesure leur efficacité. d’un contrôle LAB spécifique, de toute manière inéluc- Ces évaluations sont l’occasion pour les États adhérents table, et a décidé de se doter des moyens nécessaires à de se mettre en conformité. La France avait été évaluée sa mission (voir Focus p.10-13). Si les experts-comptables en 2011, elle le sera à nouveau en 2020. Le gouvernement les plus exposés aux risques de blanchiment de capitaux français a donc demandé à l’inspection générale des et de financement du terrorisme subiront une fois tous les finances de réaliser une pré-évaluation et de suggérer trois ans un contrôle LAB sur site (environ 5 %) ou hors des modifications législatives et réglementaires de mise site (environ 10 %), les autres en seront épargnés. en conformité, dont nous ne connaissons pas encore les contours. Néanmoins, nous pouvons en deviner quelques Le volet LAB du contrôle de qualité sera en contrepartie uns, que ce soit à la lecture des recommandations du allégé. Gafi ou des 4e et 5e directives LAB. Toute la transposition n’est pas terminée pour la 4e directive, la France a reçu une mise en demeure de la Commission européenne pour sous-transposition. Or, certains sujets non encore transposés ont une influence directe sur la surveillance des professions assujetties à la LAB. À quelles évolutions légales majeures les experts-comptables risquent-ils d’être exposés à court terme ? Le Gafi recommande que la surveillance des entités assu- jetties à la LAB par les autorités de contrôle soit fondée sur une approche par les risques, avec des contrôles sur site et hors site, dont la fréquence et l’intensité varient selon le profil de risque des entités assujetties. Et c’est - SIC 385 JUIN 2019 - 9
Focus FOCUS LA NPLAB1, LA NOUVELLE NORME LAB DU CONSEIL SUPÉRIEUR Le Conseil supérieur a réécrit sa norme professionnelle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, en raison des modifications du code monétaire et financier introduites par l’ordonnance du 1er décembre 2016 et le décret du 18 avril 2018. La NPLAB constitue le document de réfé- SCHÉMA GÉNÉRAL DU CADRE DE RÉFÉRENCE rence de la profession d’expert-comptable en matière de Lutte contre le Blanchiment Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable GLOSSAIRE DES TERMES ET EXPRESSIONS UTILISÉS de Capitaux et le Financement du Terro- Norme professionnelle de maîtrise de la qualité risme (LBC-FT ou LAB). En une vingtaine de pages, la NPLAB reprend la plupart Norme professionnelle de lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme des dispositions du code monétaire et financier sur le sujet. Cadre des missions Rappelons que les obligations LBC-FT Missions d’assurance Autres missions Missions sans s’appliquent à toutes les missions des sur des comptes complets historiques d’assurance assurance structures d’exercice de la profession d’ex- pertise comptable inscrites au tableau de l’Ordre (personnes physiques et morales, Examen Informations Informations Prévues par Autres Informations prestations cabinets individuels, sociétés, associations Audit limité Présentation autres que des comptes financières sur la base de Compilation la loi ou le règlement fournies à l’entité de gestion et de comptabilité…). complets historiques prévisionelles procédures convenues (attestations particulières) Audit PE Comme les autres normes profession- nelles, la NPLAB comprend deux grandes parties. La première correspond aux exi- gences obligatoires auxquelles tout pro- toute structure d’exercice d’identifier Sanctions. Ce thème aurait pu ne pas fessionnel est tenu. La seconde propose les risques BC/FT auxquels elle est être abordé dans la NPLAB. Mais il des modalités d’application au caractère exposée, de les classifier et de définir semblait utile de rappeler à chacun la non contraignant (sauf exceptions), c’est- une politique adaptée d’atténuation de pression mise par le législateur. à-dire des explications pratiques et des ces risques afin d’adopter pour chaque conseils sur la façon de satisfaire aux dossier le bon niveau de vigilance. Le Comité de lutte anti-blanchiment du obligations. Conseil supérieur a voulu bâtir une norme bligations de vigilance à l’entrée O pédagogique, permettant à chaque profes- Les exigences de la NPLAB sont ordon- de la relation d’affaires. Il s’agit de sionnel, mais aussi à ses collaborateurs, nées en plusieurs sections : l’identification des protagonistes et de d’appréhender le dispositif LBC-FT de la connaissance de l’objet et de la nature façon intégrale et précise. Organisation de la structure d’exercice de la relation d’affaires. professionnel. Toute structure doit défi- nir une organisation et des procédures Obligations de vigilance au cours de internes, matérialisées par des écrits la relation d’affaires. Les efforts de qui lui sont propres. vigilance ne s’arrêtent pas à l’entrée en relation d’affaires. L’attention du pro- I dentification et évaluation des risques. fessionnel doit être permanente, voire C’est la grande novation de la trans- renforcée dans certaines circonstances. position de la 4e directive. Le Conseil supérieur l’avait anticipée dès 2011 dans bligations de déclaration à Tracfin. O 1. Norme professionnelle relative aux obligations de la pro- fession d’expertise comptable en matière de lutte contre le son guide d’application de la norme Il s’agit d’une décision grave qu’il faut blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. anti-blanchiment. C’est devenu une correctement appréhender, avec méthode À l’heure de la rédaction de l’article, la NPLAB est en cours exigence législative. Il est demandé à et conscience. d'agrément par arrêté ministériel. 10 - SIC 385 JUIN 2019 -
Focus REFLEXLAB : VOTRE SITE DÉDIÉ À LA LAB ! Tout sur la LAB en un seul endroit, accessible à tout moment, de partout et par tous. Tel était l’enjeu. Seul un site dédié le permettait. Mon nom ? Axcel ! Je suis votre compagnon LAB La LAB : veni, vidi, vici ? Relation d’affaires identifiée, La LAB risque maîtrisé ? n’est pas un long fleuve tranquille ReflexLAB : pourquoi ? la découverte des obligations LBC-FT ReflexLAB : comment y accéder ? (il faut compter entre 15 et 25 minutes Tout est parti d’un questionnement du par session), mais aussi leur approfon- Le site ne sera accessible que via son Comité LAB : comment faire connaître dissement (on peut y revenir dès qu’on adresse url : lab.experts-comptables.org les évolutions introduites par la trans- en a besoin). et pas du tout depuis les moteurs de position de la 4e directive sur la Lutte Au fil du temps, ReflexLAB sera alimenté recherche. Retenez donc bien cette contre le Blanchiment de Capitaux ou de nouveaux outils, de nouvelles publi- adresse, enregistrez-la dans vos favoris le Financement du Terrorisme (LBC-FT cations (lignes directrices conjointement et diffusez-la à vos collaborateurs ! Au ou LAB), et plus largement le contenu rédigées par le Conseil supérieur et Trac- début vous recevrez aussi des courriels du de la nouvelle norme NPLAB, ceci sans fin, Analyse des Risques de la Profession Conseil supérieur qui vous en permettront contraindre les experts-comptables à d’Expert-Comptable – dite ARPEC…), l’accès en un seul clic. repasser par la case formation ? C’est alors d’une foire aux questions pour affiner la qu’il a été décidé d’illustrer la NPLAB en doctrine… Vous y trouverez tout ce qui Par ailleurs, la consultation des conte- vidéos, de proposer une autre méthode est nécessaire à la compréhension et à nus est totalement libre, pas besoin de de découverte et d’apprentissage de nos la mise en œuvre du dispositif LBC-FT. s’identifier pour y accéder ! obligations. L’idée d’un site dédié était née. Enfin, les contenus de ReflexLAB seront Néanmoins, se connecter avec son téléchargeables pour vous permettre de Comptexpert (que l’on soit expert- ReflexLAB : pour quel contenu ? vous les approprier et de les réutiliser comptable, collaborateur ayant reçu une à volonté. délégation ou collaborateur créant un Dans un premier temps, le site sera centré Comptexpert sans rattachement à son sur le décryptage de NPLAB. Axcel, notre ReflexLAB : pour qui ? expert-comptable) procurera des fonc- compagnon LAB, vous guidera tout au tionnalités supplémentaires. long des six sessions (dont une session Pour tout le monde ! Le site est aussi introductive et cinq sessions thématiques). bien destiné aux experts-comptables et Ainsi, si vous vous identifiez sur le site, Une session thématique comprend plu- aux salariés autorisés qu’à leurs colla- vous pourrez avoir accès, à la fin de chaque sieurs vidéos, d’une durée de 1 à 3 minutes borateurs. Il est d’ailleurs essentiel que session thématique, à un quiz de validation chacune (aussi disponibles en podcast) ces derniers maîtrisent correctement les des connaissances LBC-FT. La réussite et un quiz. Vous y trouverez également obligations LBC-FT. Ils sont les premiers aux quiz débouchera sur l’obtention d’une les extraits de la NPLAB correspondants, et parfois les seuls à pouvoir détecter les attestation qui démontrera le respect, ainsi que des articles de Sic et des outils opérations suspectes (et ainsi à protéger par vous, voire vos collaborateurs, de développés par le Conseil supérieur (tuto- les experts-comptables). Les vidéos ont l’obligation de formation et d’information riels, fiches…). Cette structuration facilite aussi été élaborées pour eux. qui vous est imposée par la loi. - SIC 385 JUIN 2019 - 11
Focus UN SITE DÉDIÉ, MAIS ENCORE ? ReflexLAB contiendra tous les outils utiles à la mise en œuvre du dispositif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC-FT ou LAB). L’analyse nationale des risques en matière risques auxquels les professionnels comptables sont expo- de lutte contre le blanchiment des capitaux sés (sans nécessairement tenir compte des particularités et le financement du terrorisme dite ANR nationales), leur préconisant une approche fondée sur les risques. Elles fournissent aussi des recommandations aux Rédigée par le Colb (Comité d’orienta- autorités de contrôle des professionnels comptables, les tion de la LBC-FT) cette analyse nationale invitant également à opérer leur surveillance sur une des risques correspond à la synthèse des approche basée sur les risques. menaces et vulnérabilités identifiées à l’échelle nationale. Elle n’est, à la date de rédaction de cet article, pas encore Le tutoriel sur la déclaration de soupçon publiée, mais devrait l’être prochainement. via la plateforme Ermes L’analyse des risques de la profession Lorsqu’un expert-comptable est confronté à la nécessité d’expert-comptable dite Arpec de réaliser une déclaration de soupçon sur la plateforme Ermes, la méthode et les éléments à y faire figurer ne sont Sur la base de l’ANR rédigée par le pas intuitifs. Aussi, un tutoriel présentant la préparation Colb, chaque profession assujettie au et la réalisation d’une déclaration de soupçon sera pro- dispositif de LBC-FT doit produire une chainement disponible. analyse des risques sectoriels, autrement dit identifier les menaces et les vulnérabilités auxquelles ses membres La fiche d'aide à l'élaboration du manuel sont exposés en la matière. des procédures Sur la base de l’Arpec, les experts-comptables réaliseront Afin d’aider les petites structures d’exercice (trois l’analyse de leur portefeuille de clients afin d’évaluer et experts-comptables au plus) à élaborer leur manuel des d’identifier leur propre exposition aux risques, leur per- procédures LBC-FT, le Comité LAB propose une fiche mettant ainsi d’attribuer un niveau de vigilance cohérent d’aide à sa rédaction. Par une série de questions pratiques, à chacune de leurs relations d’affaires. l’expert-comptable peut codifier simplement les procédures qu’il entend appliquer. Les lignes directrices conjointes à Tracfin et à l’Ordre des experts-comptables Modèles de fiche de travail Des lignes directrices La LBC-FT renforce les obligations des experts-comptables conjointes à Tracfin et au en matière de documentation afférente à l’entrée et tout Conseil supérieur sont dis- au long de la relation d’affaires. Afin d’aider les profes- ponibles depuis 2012. La sionnels à produire cette documentation, des feuilles de transposition de la 4e direc- travail seront revues afin d’intégrer les éléments d’analyse tive LBC-FT nécessite leur réalisés en matière de LBC-FT (identification du client, mise à jour. Une nouvelle rédaction devrait être disponible personne agissant pour son compte, bénéficiaire effectif, au quatrième trimestre 2019. Elle apportera un éclairage acceptation et maintien de la relation d’affaires, niveau de complémentaire à la NPLAB. risques, revue du dossier, examen d’opérations atypiques). Les lignes directrices du Gafi Le n° vert du Comité LAB Le Gafi – organisme international édictant des Pour toute question relative à la normes en matière de LBC-FT – a présenté LBC-FT, le Conseil supérieur met à un projet de lignes directrices destinées aux la disposition de tout professionnel professionnels comptables et à leurs instances de l’expertise comptable un numéro professionnelles (Ordre, association…). Ces vert permettant d’échanger avec un lignes directrices, qui devraient être officialisées membre du Comité LAB sur un dossier. au courant de l’été 2019, dévoilent les principaux 12 - SIC 385 JUIN 2019 -
Focus DU CONTRÔLE DE QUALITÉ AU CONTRÔLE LAB Jusqu’en 2019, la surveillance du respect par les experts-comptables de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT ou LAB) s’opère principalement dans le cadre du contrôle de qualité et occasionnellement dans le cadre d’un contrôle « article 31 ». À partir de 2020, un contrôle LAB spécifique complètera le dispositif. exposé (10 %), faiblement exposé (85 %). principalement en un examen à distance Il va sans l’écrire que ceux qui ne répon- des procédures, de leur mise en œuvre et dront pas seront écartés de la catégorie de leur respect ; ce qui pourra impliquer « faiblement exposé ». de la communication d’information sur des dossiers. Ces contrôles seront réalisés Dans les structures d’exercice compor- par des analystes employés par le Conseil tant plusieurs experts-comptables, le supérieur. questionnaire sera à remplir par chaque expert-comptable. La priorisation du Que se passera-t-il si le contrôle contrôle LAB spécifique de la personne révèle des manquements graves ? Une surveillance fondée physique sur la structure d’exercice pro- sur les risques fessionnel s’imposait car le portefeuille de En cas de contrôle hors site, l’expert clients et d’activités, et donc les risques, comptable subira un contrôle sur site, Ce n’est pas encore une obligation, mais varient à l’intérieur d’une même structure qui pourra éventuellement être étendu à l’Ordre des experts-comptables y sera d’un expert-comptable à l’autre. toute la structure. En cas de contrôle sur contraint incessamment. Le Gafi en fait site, l’expert-comptable subira l’année sui- une affaire de principe. La France a été Comment se dérouleront vante un nouveau contrôle. Si les résultats mise en demeure par la Commission les contrôles sur site ? sont toujours négatifs, son dossier sera européenne, notamment pour ne pas communiqué à l’instance disciplinaire. avoir transposé en droit français l’article Les contrôles sur site seront réservés aux 48 de la 4e directive LAB qui la prévoit. experts-comptables « fortement exposés » Quelle sera la fréquence Cet oubli législatif sera corrigé avant la aux risques BC-FT. Ils se dérouleront sur des contrôles ? fin 2019 ou tout début 2020. Le Conseil une ou deux journées. Ils seront précédés supérieur a donc décidé de le mettre en du remplissage en ligne d’un question- Tous les trois ans, l’ensemble des œuvre en 2020 (lire ses motivations dans naire de contrôle structurel LAB et de la experts-comptables recevra un nouveau « 5 questions au président du Comité remise de certains documents (manuel questionnaire LAB. Au vu des résultats, LAB » p.8-9). des procédures…). Les experts-comptables le Comité LAB les classera dans les trois seront informés plusieurs mois avant la catégories précitées. Certains changeront Qui subira un contrôle LAB date programmée des contrôles sur site. de catégories, d’autres non. spécifique ? Diligentés par le Comité LAB et non pas Et pour ceux qui n’auront pas Le contrôle LAB spécifique visera les par les Conseils régionaux, les contrôles fait l’objet d’un contrôle LAB experts-comptables¹ les plus exposés seront assurés par un corps d’une ving- spécifique ? aux risques de blanchiment de capitaux taine de professionnels, tous experts et de financement du terrorisme (BC-FT). comptables en exercice. Ces derniers Un volet LAB allégé demeurera dans le seront sélectionnés par le Comité LAB cadre du contrôle de qualité, à l’occasion Comment seront-ils identifiés ? après appel à candidatures. duquel sera notamment examinée la véracité des réponses au questionnaire Le Comité LAB adressera au 4e trimestre Comment se dérouleront LAB triennal. 2019 un questionnaire LAB à tous les les contrôles hors site ? experts-comptables. À partir des résultats, il les classera en trois catégories d’exposi- Les contrôles hors site seront réservés 1. Par experts-comptables, on entend aussi les salariés tion aux risques BC-FT : fortement exposé aux experts-comptables moyennement autorisés en vertu des articles 83 ter et 83 quater de (5 % de la population), moyennement exposés aux risques BC-FT. Ils consisteront l’ordonnance du 19 septembre 1945 - SIC 385 JUIN 2019 - 13
SANTÉ - PRÉVOYANCE ENTREPRISE ASSUREZ, QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DE PARTICIPANTS ! AP Collectif - SIC - 200x288 - 0519 - ©AdobeStock - Réalisation Service Communication Alptis • Des équipes expertes dédiées à la protection sociale • Des garanties complètes et qualitatives • Une association engagée pour le bien-être de ses adhérents alptis.org PARTICULIERS - INDÉPENDANTS - ENTREPRISES SANTÉ PRÉVOYANCE ASSURANCE DE PRÊTS ÉPARGNE RETRAITE FINANCEMENT Alptis Assurances - Intermédiaire d’assurance - 25 cours Albert Thomas 69445 Lyon Cedex 03 - Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 € - RCS Lyon 335 244 489 - N° ORIAS : 07 005 850 - www.orias.fr N° TVA : FR37335244489 Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes au Code des assurances. Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Vie de l’ordre V I E D E L' O R D R E 74E CONGRÈS : DEMANDEZ LE PROGRAMME À quelques mois du 74e Congrès de la profession, découvrez le programme des ateliers qui vous attendent les 25, 26 et 27 septembre prochain. Le congrès s’adressera tant aux experts-comptables, qui ont déjà entrepris leur mutation numérique, qu’aux cabinets qui n’ont pas entamé cette transition. Le cabinet d’aujourd’hui : contemporain Le cabinet de demain : moderne Les bons usages d’Excel dans votre métier (FEC, Gamification : prenez-vous au jeu en maîtrisant Stocks) les règles Découvrez des cas concrets d'utilisation des fonctionna- Le jeu est un levier de plus en plus efficace pour déve- lités essentielles d'Excel. lopper l'apprentissage. Ce nouveau concept qui monte Au travers de cas pratiques, vous pourrez mieux appré- en puissance consiste donc à transposer les techniques hender et optimiser le traitement des données dans les de motivation du jeu dans des situations d'apprentissage missions d'un cabinet d'expertise comptable. et de travail. D'autant que la "gamification" à l'ère du numérique ouvre de nouvelles voies ! L'éthique dans les flux numériques ? Sensibilisez, éduquez, impliquez et stimulez l'esprit d'équipe grâce à la gamification. La Data, socle de la souveraineté numérique, fait l'objet de toutes les convoitises et (cyber)menaces. Si les cabinets Physique ou digital - Ne choisissez plus et devenez apprivoisent de mieux en mieux les données, ces dernières un cabinet phygital continuent de se heurter à des problématiques éthiques. Il s'agit donc de promouvoir une culture de l'éthique au À l'ère du digital, le challenge des cabinets est de s'adapter sein des cabinets pour encadrer les usages du numérique aux clients dont les besoins et les envies évoluent sans et de favoriser la confiance des entreprises. cesse. Le phygital (contraction de "physique" et "digital") est la finalité à rechercher dans la définition de la stratégie Et si vous deveniez l'e-Daf de vos clients ? de votre cabinet. Il faut donc prêter une attention toute particulière à la relation client que la digitalisation du Quand l'expert-comptable devient un acteur de l'écosystème, cabinet doit contribuer à enrichir. il peut virtualiser la fonction administrative et financière et devenir ainsi l'e-Daf de ses clients. Accompagnement à la digitalisation des clients : Le numérique au service du full service. méthodologie et feuille de route Les soft skills au cœur des cabinets Et si la transition numérique était l'occasion de réinventer la proposition de valeur des experts-comptables auprès Pour être performant, les seules compétences techniques des entreprises ? 80 % des chefs d'entreprise font confiance ne suffisent plus. Les soft skills ou compétences compor- aux experts-comptables pour les accompagner dans la tementales telles que la créativité, l’intelligence émotion- transition numérique de leur activité. Il s'agit donc de nelle, l’empathie (…) sont des qualités non professionnelles formidables sources d'opportunités de nouvelles missions indispensables pour être efficace, agréable et entraîner/ pour les experts-comptables… Aide à l'optimisation de impliquer toutes les équipes. leurs process internes, digitalisation des bulletins de paie Si ces compétences ne s’enseignent pas de la même et des factures, implémentation de solutions digitales manière que nous apprenons à compter, elles peuvent dédiées au pilotage en temps réel, etc. La liste est longue facilement se développer via une stratégie des petits pas. et le champ des possibles multiple pour renforcer leur position de conseiller n°1 auprès des chefs d'entreprise. Installer le "sens client" au cœur du cabinet Le chantier anti-disruption est à engager d'urgence pour recréer votre chaîne de valeur, attirer et fidéliser vos clients et développer le "sens client" au cœur de votre entreprise. Repartez avec une méthode concrète et démarrez les cinq chantiers stratégiques. - SIC 385 JUIN 2019 - 15
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Vie de l’ordre L’ikigai (concept japonais) c’est votre raison d’être, ce qui vous fait vous lever le matin ! D’autres conférences à ne pas manquer : Partez à la découverte de votre ikigai et redonnez du oi Pacte : mise en œuvre des nouveaux textes L sens à vos actions pour devenir qui vous êtes vraiment ! La gestion des flux en agriculture Vous repartirez avec une nouvelle façon de penser le La Cavec, hier, aujourd’hui et demain ? (Cavec) travail et d’agir. Ikigai ou comment trouver votre raison évéler son propre flux. On a tous des supers pouvoirs R d'être pour vous accomplir. (Afeca) Résoudre l'équation du management entre les générations X,Y,Z « Pour obtenir quelque chose que l’on n’a jamais eu, il faut tenter quelque chose que l’on n'a jamais fait. » – Périclès. La révolution numérique et les flux générationnels sont Ateliers actualité porteurs d’une vision de l’entreprise plus horizontale et transversale et moins hiérarchique. Ces ateliers vous proposent de faire le point des Portez un nouveau regard sur l’art de recruter et de manager. sujets d’actualité en 60 minutes. Découvrez les nouvelles méthodes pour permettre aux différentes générations de travailler efficacement ensemble. PCG : actualité et points de vigilance ; les associations et fondations ; l'actualité fiscale ; l'actualité sociale ; l'actualité juridique ; le FEC ; Le cabinet d’après-demain : futuriste la lutte anti-blanchiment ; les logiciels de caisse ; la facture électronique ; les flux en social (bilan DSN). Comprendre enfin la blockchain Le mot “blockchain” et bien d'autres sont sur toutes les lèvres : oracle, nœud, brûleur, mineur, immuabilité, sys- tème distribué... Autant de mots derrières lesquels se cachent les concepts d'une technologie sécurisée d'informations sans organe central de contrôle. Si la blockchain est une technologie en pleine expansion, il est parfois complexe de savoir ce qu'il y a derrière et de quoi on parle exactement. L’expert-comptable On vous explique tout ! au cœur des flux IA et Big Data : entrez dans l'ère de l'entreprise agile PROGRAMME et collaborative en temps réel L'accélération des avancées dans les domaines de l'IA et la Data laisse entrevoir un fantastique potentiel pour les cabinets, afin d'automatiser certaines tâches en temps réel, mais surtout de soutenir les collaborateurs dans leurs travaux les plus complexes. Dans un monde de l'entreprise où la machine ne remplace que très partiellement l'homme, le challenge est bien d'améliorer la communication homme-machine pour viser un système vertueux. De la collecte à l'analyse : développez votre BI Expertise ! Arrêtons la vision photographique et passons à des ana- lyses dynamiques ! Produire la donnée comptable n’est plus le cœur de métier de l’expert-comptable : l’analyse des 25 au 27 septembre 2019 données produites constitue désormais le socle et le nou- Palais des Congrès de Paris Porte Maillot veau cœur de métier des experts-comptables. La Business 1 Intelligence (BI), votre nouveau levier de performance ! - SIC 385 JUIN 2019 - 17
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