Vers un nouveau pacte sur les médicaments ? - DOSSIER - Mutualités Libres
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Verantw.
Ed.resp.uitg.:
: Xavier
Xavier
Brenez
Brenez
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Mutualités
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Libres Ziekenfondsen
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788A, 1070 Anderlecht
788A, 1070- Anderlecht
Health Forum,
- Health
trimestriel
Forum,(décembre
driemaandelijks
2019, janvier
(juni-juli-augustus
février 2020) -2018)
Bureau
- Afgiftekantoor
de dépôt : Bruxelles
Brussel XX -- P911
P911 186
186
trimestriel • décembre 2019 · n° 40
Le magazine de l'Union Nationale des Mutualités Libres
sur les médicaments ?
Vers un nouveau pacte
DOSSIER
Faites connaissance avec
les Mutualités Libres !
Avec plus de 2.000.000 d’affiliés, les Mutualités Libres constituent le
troisième organisme assureur du pays.
Les Mutualités Libres regroupent 5 mutualités :
OZ
Boomsesteenweg 5
2610 Antwerpen
www.oz.be
OMNIMUT MUTUALITÉ LIBRE DE WALLONIE
Rue Natalis 47 B
4020 Liège
www.omnimut.be
PARTENAMUT
Boulevard Louis Mettewie 74/76
1080 Bruxelles
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FREIE KRANKENKASSE
Hauptstrasse 2
4760 Büllingen
www.freie.be
PARTENA ZIEKENFONDS
Sluisweg 2 bus 1
9000 Gent
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COORDINATION
Steven Vervaet · steven.vervaet@mloz.be
COMITÉ DE RÉDACTION
Stéphanie Brisson · Ann Ceuppens · Aude Clève · Lies Dobbelaere · Christian Horemans
Claire Huyghebaert · Wies Kestens · Güngör Karakaya · Murielle Lona · Evelyn Macken
Maarten Peeters · Amandine Prade · Nathalie Renna · Piet Van Eenooghe · Christiaan Van Hul
Emilie Vanderstichelen · Vanessa Vanrillaer · Steven Vervaet
Health Forum
LAY-OUT Health Forum fait une pause pour
Marinella Cecaloni · layout@mloz.be revenir plus tard en 2020, différent
PHOTOS ET ILLUSTRATIONS et encore mieux adapté à vos besoins.
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Annemie Mathues · Gisèle Henrotte · Julie Van Nieuwenhove · Communiquez-les-nous via l’adresse
Geertje Vandecappelle · Angélique Vanderbracht · Barbara Van Ransbeeck health-forum@mloz.be.
EDITEUR RESPONSABLE
Xavier Brenez · xavier.brenez@mloz.be Suivez-nous sur Twitter !
2 @MutLibres
Et après la petite Pia ?
Il y a à peine quelques mois, l'histoire Bref, notre système actuel n'est plus
de la petite Pia n'a laissé personne viable. Nous devons de toute urgence
indifférent. Le fait que les 1,9 millions jouer un rôle plus proactif, notamment
d'euros indispensables à son traite- dans le choix des besoins médicaux
ment aient été récoltés en quelques nécessitant des investissements.
jours grâce à une campagne de SMS en C'est d'ailleurs tout à fait justifié étant
dit long. En même temps, cette histoire donné les fonds publics destinés à la
soulève de nombreuses questions. recherche de nouveaux médicaments.
Comment justifier ces montants exor- Nous devons également être particu-
bitants ? Comment faire en sorte que lièrement vigilants sur les promesses
l'innovation reste abordable ? Et sur- thérapeutiques, dans un contexte où
tout, quelles mesures sont nécessaires de plus en plus de mécanismes per-
pour éviter à l'avenir des mésaventures mettent le remboursement de médica-
comme celles de Victor, Elias et main- ments avec une plus-value incertaine.
tenant Pia ? Face à la question sociétale du coût
de certains traitements, l'industrie
“L'industrie Les problèmes d’accessibilité à l'inno- pharmaceutique se doit d’être plus
vation médicamenteuse font l'actualité transparente quant aux coûts réels de
pharmaceutique depuis longtemps déjà, mais notre ses médicaments et à la manière dont
arsenal de solutions reste insuffisant elle détermine les prix. Pour avoir un
se doit d’être plus à ce stade. Le secteur pharmaceutique poids plus important face au secteur
pêche par manque de transparence pharmaceutique, il est indispensable
transparente quant sur la structure des prix des nouveaux de collaborer davantage au niveau
médicaments. En outre, l'industrie international au sein d’initiatives
aux coûts réels de pharmaceutique décide elle-même des comme "Beneluxa".
médicaments dans lesquels elle sou-
ses médicaments et haite investir, laissant de nombreuses Notons qu’en dehors du problème du
maladies privées de traitement adé- prix de l’innovation médicale, de nom-
à la manière dont elle quat. Alors que les investissements et breux médicaments font régulièrement
la recherche devraient précisément l’objet d’indisponibilité sur le marché
détermine les prix.” partir de ces besoins médicaux non belge, sans que les raisons ne soient
rencontrés. toujours claires ou justifiées. Il est
temps de responsabiliser davantage
De nombreux nouveaux médicaments les entreprises pharmaceutiques à ce
arrivent sur le marché, et certains niveau également.
représentent de belles avancées pour
le patient. Reste que l'afflux actuel de Le nouveau gouvernement fédéral
nouveaux médicaments et l'utilisation devra donc se saisir de la "question
croissante de thérapies onéreuses pharma" en étroite collaboration
ne sont pas sans conséquences : en avec les acteurs concernés. Avec à
2018, les dépenses en médicaments la clé, éventuellement, un nouveau
ont dépassé de 392 millions d’euros pacte pluriannuel entre les autorités
un budget qui représente plus de 4 et l'industrie pharmaceutique qui,
milliards d’euros. espérons-le, apportera une réponse à
ces différentes questions.
XAVIER BRENEZ
Directeur général
de l'Union Nationale des
Mutualités Libres
3
Sommaire
3
EDITO
5
LE SAVIEZ-VOUS ?
6
DOSSIER
Vers un nouveau
6 pacte sur les
DOSSIER
médicaments ?
Vers un nouveau pacte
sur les médicaments ?
16
ESPACE PRESTATAIRES
18
La télémédecine : bientôt en Belgique ?
18
ETUDE
Nouveau certificat d’incapacité de
travail : quel impact ?
20
PARTNERSHIP
Quelles formations pour l’assurance
ETUDE
maladie au Bénin ? Nouveau certificat
d’incapacité de travail :
21 quel impact ?
EVENT
Reprendre le travail : quels facteurs
de succès ?
22
KIOSQUE
21
EVENT
Reprendre le travail :
quels facteurs de
www.mloz.be succès ?
Le saviez-vous ?
Perturbateurs Le Belge Hans Kluge est
endocriniens : peu le nouveau directeur
contrôlés dans notre européen de l'Organisation
mondiale de la Santé
environnement Notre compatriote, le Dr Hans Kluge, est le nouveau
Les perturbateurs endocriniens sont partout dans directeur pour l'Europe à l'Organisation mondiale de
notre environnement : produits de soins, plastiques, la Santé (OMS). Au cours des cinq prochaines années,
détergents, revêtements de sol, etc. Une nouvelle il soutiendra les 53 Etats membres européens dans le
étude du Conseil Supérieur de la Santé (CSS) montre développement d'une politique de santé efficace et
toutefois que seul 1 % de ces substances font l'objet durable. Les défis européens sont importants : augmen-
d'un contrôle concernant leurs effets possibles tation du nombre de malades chroniques, résistance
sur notre santé. Dans leur mémorandum, les aux antibiotiques, impact de la pollution atmosphérique
Mutualités Libres réclament davantage de mesures sur notre santé, augmentation des dépenses en médi-
de sensibilisation et de prévention en matière caments, etc. La ministre de la Santé publique, Maggie
de perturbateurs endocriniens. Un plus grand De Block, est également très satisfaite de la nomination
nombre d'études et de recherches scientifiques sur de Hans Kluge. "C'est un grand honneur pour la Bel-
l'influence des produits chimiques synthétiques est gique qu'un compatriote tel que le Dr Hans Kluge soit à
également nécessaire. la tête de l'OMS/Europe. Les défis dans le domaine des
www.mloz.be soins n’ont pas de frontières et nécessitent donc une
approche internationale."
www.maggiedeblock.be
7 Belges sur 10 veulent 2 pharmaciens sur 3
en savoir le plus veulent aussi pouvoir
possible sur leur ADN administrer des vaccins
L'analyse du génome ouvre de nombreuses perspec-
tives pour la prévention, le dépistage et le traite- Les pharmaciens sont bien plus que des vendeurs de
ment de maladies. Mais les Belges veulent-ils tout pilules. Ils constituent un point de contact essentiel
savoir sur leur ADN et les probabilités de développer pour toutes les questions relatives aux médicaments.
certaines maladies ? La réponse est oui pour 7 sur Une enquête réalisée par Le Pharmacien montre que
10 d’entre eux. Ils veulent aussi partager ces infor- ceux-ci aimeraient voir leur éventail de tâches s'élargir
mations avec leur famille (69 %) et des chercheurs davantage. 2 participants sur 3 à l'enquête aimeraient
universitaires (58 %). Le partage de données sur également administrer des vaccins, notamment contre
le génome avec des sociétés pharmaceutiques est la grippe. Et plus de 8 participants sur 10 estiment que
moins populaire (41 %). Selon les citoyens, davan- les pharmaciens devraient également pouvoir détec-
tage de recherche et de réflexion sont nécessaires ter des maladies telles que le diabète et orienter les
quant à l'impact de ces tests préventifs du génome patients si nécessaire. Afin de pouvoir mieux adapter
sur le patient, sur la relation du patient avec ses leurs conseils au patient, 9 pharmaciens sur 10 aime-
prestataires de soins, sur l'utilisation des données raient aussi savoir à quelles fins le médecin prescrit un
et le consentement éclairé... médicament particulier.
www.kbs-frb.be www.lepharmacien.be
5
Vers un nouveau pacte
sur les médicaments ?
Comment mener une politique innovante et abordable en matière de médicaments ? p. 7
Quels défis pour le remboursement des médicaments innovants ? p. 10
Médicaments indisponibles : quelles solutions ? p. 12
L'information, antidote à l'hésitation vaccinale p. 14
6
DOSSIER
Comment mener une politique innovante
et abordable en matière de médicaments ?
En 2013, il y a eu Victor, puis Elias 2 ans plus tard. Et maintenant Pia. En réalité, ces
dernières années, nous lisons presque chaque semaine des histoires poignantes
de parents dont les enfants ont besoin de médicaments coûteux. Ou comment
la problématique des médicaments hors de prix attire l’attention, alors que les
solutions durables se font pour l’instant attendre. Face à cette problématique, les
Mutualités Libres ont décrit leur vision pour mener une politique des médicaments à
la fois innovante et abordable.
Fait : depuis 2015 déjà, les dépenses réels ? Selon la littérature, ce n'est volontiers parce qu'il y a peu de ‘retour
en médicaments dépassent l'objec- pas toujours le cas. Une étude de 2017 sur investissement’ à réaliser. Nous
tif budgétaire de plus de 4 milliards a montré qu'il y avait presque deux devons donc y faire quelque chose."
d'euros. A chaque fois avec un montant fois plus d'études cliniques dans le
qui varie entre 150 et 300 millions domaine des médicaments contre le Plus c'est rapide, plus c'est
d'euros par an. En 2018, le budget cancer que dans les quatre principaux incertain ?
fédéral des médicaments a encore domaines thérapeutiques suivants
plus dérapé, avec un dépassement réunis. "Dans le système actuel, c’est Non seulement il y a de plus en plus
de près de 392 millions d'euros. Un surtout l'industrie pharmaceutique de nouveaux médicaments chers,
dépassement est également prévu qui décide dans quelles maladies elle mais ils arrivent aussi souvent sur
pour 2019. Quelle en est la raison ? investit. Ce système est donc gouverné le marché plus rapidement qu’au-
"Différents éléments jouent un rôle", par l'offre et trop peu par la demande", paravant. L'Agence européenne des
explique Evelyn Macken, Experte précise Claire Huyghebaert, Experte médicaments (EMA) a mis en place un
Médicaments aux Mutualités Libres. Médicaments aux Mutualités Libres. certain nombre de procédures pour
"De nouveaux médicaments coûteux que des médicaments prometteurs
arrivent sur le marché. Il s'agit princi- Mais comment passer à un système répondant à un besoin médical majeur
palement de médicaments contre le partant de la demande ? Et donc puissent obtenir une autorisation de
cancer ou contre les maladies rares et plus en adéquation avec les besoins mise sur le marché plus rapide. Mais
récemment également de la thérapie médicaux réels. "Les Mutualités cela comporte aussi des risques. "Au
génique. Mais ce ne sont pas unique- Libres plaident pour que les autorités plus vite ce type de médicament arrive
ment les prix élevés des nouveaux dressent une liste des besoins médi- sur le marché, au moins il existe de
médicaments qui font pression sur caux et qu'elles établissent également données cliniques sur son efficacité
le budget. Il y a également le volume des priorités claires au sein de cette et sa sécurité. Il est donc difficile de
élevé de médicaments dans notre pays liste", souligne Claire Huyghebaert. déterminer la valeur ajoutée réelle de
et la constatation que les mesures "Les autorités pourraient donc jouer ce type de médicament par rapport
d'économies prévues n’apportent pas un rôle plus proactif. Elles pourraient aux alternatives disponibles sur le
le montant attendu." également collaborer avec le secteur marché, et donc également son prix.
pharmaceutique pour élaborer des Car pour pouvoir déterminer un prix
Une question d'offre et de modèles économiques alternatifs raisonnable, il est évidemment impor-
demande afin de stimuler l'innovation dans tant d’en connaître la véritable valeur
les domaines avec ces besoins médi- ajoutée", explique Evelyn Macken.
De plus en plus de nouveaux médi- caux. De nouveaux antibiotiques sont
caments arrivent sur le marché. La donc clairement nécessaires étant Négociations "secrètes"
question cruciale est la suivante : donné le problème de résistance. Mais
répondent-ils aux besoins médicaux les entreprises n’y investissent pas En cas d'incertitudes au sujet d'un
7
compensations, de sorte que le prix les échangent et peuvent ainsi mieux
réel est inférieur au prix indiqué. évaluer l'impact budgétaire et l'antici-
“Il est important pour les Ces dossiers sont souvent des sujets per", explique Claire Huyghebaert.
brûlants dans la presse. Surtout parce
Mutualités Libres qu’à que ces négociations entre l'INAMI et Besoin de davantage de
les entreprises pharmaceutiques sont transparence
l’avenir, les pays échangent "secrètes". "Les entreprises pharma-
ceutiques veulent que tout se fasse Notre pays rembourse-t-il ce nou-
également des informations en toute confidentialité, notamment veau médicament cher ou pas ? Cette
pour des raisons commerciales. Elles décision finale de la ministre est déjà
sur les coûts réels qu'ils peuvent ainsi garder des prix officiels plus transparente qu'auparavant. "La
élevés", explique Evelyn Macken. "Car décision et sa motivation peuvent être
paient finalement pour un chaque pays négocie sur certaines trouvées sur le site de l'INAMI. C'est
compensations de prix, mais personne déjà un pas dans la bonne direction",
médicament innovant.” ne sait qui a reçu quelles compensa- ajoute Evelyn Macken. Plus de trans-
tions. Et cela affaiblit évidemment la parence dans les négociations entre
position de ces pays par rapport aux les entreprises pharmaceutiques et
entreprises pharmaceutiques." l'INAMI est cependant plus difficile. Il
existe toutefois certaines possibilités
C'est pour cette raison que "Beneluxa" selon les Mutualités Libres. "Nous
a vu le jour. Un partenariat entre dif- demandons d'adapter le système
férents pays européens pour échanger actuel des contrats. Des données plus
des informations et, si possible, négo- détaillées doivent être mises à dispo-
cier ensemble avec les entreprises sition, notamment en vue d'une bonne
pharmaceutiques. "Ensemble on est gestion budgétaire. Car près d'un tiers
plus fort. Une telle coopération est des dépenses totales en médicaments
nécessaire pour garantir l'accès des est consacré à ces médicaments sous
Claire Huyghebaert
patients à des médicaments innovants contrat."
et chers", précise Claire Huyghebaert.
"Il est important pour les Mutualités Responsabiliser le secteur
nouveau médicament cher de ce type, Libres qu’à l’avenir, ces pays échangent pharmaceutique
la ministre de la Santé publique peut également des informations sur les
décider de prévoir un remboursement coûts réels qu'ils paient en fin de Selon les Mutualités Libres, une plus
temporaire, via un contrat avec l’en- compte pour un médicament inno- grande responsabilisation du secteur
treprise pharmaceutique en question vant." Les pays du Beneluxa vont pharmaceutique est également néces-
(appelé "article 111", d’après l'article également collaborer dans un autre saire. Notamment avec un budget
de l'arrêté royal qui fait référence domaine : l’Horizon Scanning. "Ces maximum pour certaines maladies.
à cette procédure). Lors des négo- pays regarderont ensemble quels nou- "Un tel budget permet aux presta-
ciations de ces contrats, l'INAMI et veaux médicaments sont dans le pipe- taires de soins de suivre les évolutions
la firme conviennent de certaines line. Ils collectent des informations, scientifiques, mais offre également
8
DOSSIER
une garantie budgétaire tant pour le l'utilisation de ces médicaments, avec
payeur que pour l'industrie. En cas de pour objectif d’augmenter leur utilisa-
dépassement, les entreprises phar- tion de 10 % d'ici 2021", précise Claire “Chaque pays négocie
maceutiques compensent (une partie) Huyghebaert. "Par exemple, en créant
des coûts, selon leur part de mar- des incitants à la prescription ou en certaines compensations
ché", explique Evelyn Macken. "Nous imposant certains quotas minimaux.
plaidons également en faveur d'une Car l'expérience montre que la sensibi- de prix, mais personne
réforme de la cotisation indemnitaire lisation à elle seule ne suffit pas."
actuelle. C'est le montant que l'indus- ne sait qui a reçu quelles
trie pharmaceutique paie en cas de Une prescription de qualité, tenant
dépassement de l'objectif budgétaire. compte des directives scientifiques compensations. Cela
Il est maintenant limité à 2,5 % du est un autre élément de l'utilisation
budget total des médicaments. Une rationnelle des médicaments. Notre affaiblit la position
gestion plus saine du budget est ainsi pays a également encore pas mal de
obtenue." pain sur la planche en la matière. des Etats par rapport
Pensons par exemple au nombre
Augmenter de 10 % élevé d'antibiotiques qui sont encore aux entreprises
l'utilisation de médicaments prescrits chez nous. "Nous proposons
bon marché d’inclure des aides à la décision en pharmaceutiques.”
matière de bonne pratique de pres-
Une utilisation rationnelle et correcte cription dans les logiciels médicaux de
des médicaments est également une nos médecins", ajoute Evelyn Macken.
priorité pour les Mutualités Libres. "La "Cela permet d’aider le médecin à
Belgique n'est pas la meilleure élève prendre sa décision pour un problème
en matière de prescription de médica- de santé particulier chez un patient
ments bon marché tels que les médica- bien précis."
ments génériques et les biosimilaires,
par rapport aux pays voisins. La pres- STEVEN VERVAET
Evelyn Macken
cription de médicaments bon marché steven.vervaet@mloz.be
fait l'objet d'un suivi, afin que les pres-
cripteurs puissent recevoir un feed-
back régulier sur leur comportement
en matière de prescription. Les Mutua-
lités Libres proposent d'encourager
Et en Europe ?
L'accessibilité financière des médicaments représente - un cadre adapté pour la protection de la propriété
un défi majeur à l’échelle européenne. C'est pourquoi intellectuelle et une révision de la définition de la
c'est l'un des points principaux du Mémorandum du notion de "valeur thérapeutique ajoutée" par la Com-
Collège Intermutualiste National (CIN). Concrètement, les mission européenne ;
organismes assureurs belges demandent à l'Europe de - une réflexion sur la volonté de la société de payer les
se pencher sur : médicaments ;
- davantage de réflexion sur la fixation d'un prix équita-
- une meilleure collaboration entre les autorités de ble pour les médicaments au niveau européen ;
régulation et les agences de Health Technology - une réflexion sur les modèles alternatifs de finance-
Assessment, mais aussi entre les États membres de ment des médicaments.
l'UE ;
- davantage de transparence pour les prix que les auto- Plus d'infos : souhaitez-vous consulter
rités nationales doivent payer pour les médicaments le Mémorandum complet du CIN ?
Scannez alors ce code QR.
9
Quels défis pour le remboursement des
médicaments innovants ?
Médicaments chers, budget non extensible, médicaments destinés à des groupes
de patients de plus en plus restreints, hausse des affections chroniques. La santé
doit rester un droit pour tous. Comment faire les choix au moment de décider de
rembourser un médicament innovant ? Comment rendre les traitements accessibles à
ceux qui en ont le plus besoin ?
4,32 milliards : c’est ce que l’INAMI a de l'Economie prend en compte plu- le nouveau médicament sur la liste des
consacré au remboursement des médi- sieurs facteurs. Le ministre "concilie à spécialités pharmaceutiques rembour-
caments en 2017, dont 596 millions la fois les intérêts des consommateurs sables", explique Virginie Millecam,
pour des anticancéreux. Comment en et de l'assurance maladie-invalidité et secrétaire de la CRM. Il arrive que la
est-on arrivés là ? Entre le moment où ceux des entreprises qui plaident pour ministre déroge à l’avis de la CRM. Ou
la molécule est découverte et celui où un niveau de prix acceptable", lit-on que la commission n’ait pas réussi à
le traitement va être mis à disposition sur le site web du SPF. La procédure formuler une proposition et dans ce
et administré au patient, le parcours de fixation du prix dure maximum 90 cas, la ministre doit prendre une déci-
est long. jours. sion toute seule et la motiver.
Fixation d'un prix Evaluation scientifique et La procédure habituelle de demande
pharmaco-économique de remboursement dure 180 jours.
En résumé, après la demande d’autori- Elle se déroule en deux parties. La
sation de mise sur le marché auprès de Vient ensuite la demande de rembour- première est consacrée à l'évaluation
l'Agence fédérale des médicaments et sement. En même temps que l’intro- scientifique du dossier. De plus, "la
des produits de santé ou de l’European duction de son dossier auprès du SPF firme amène aussi un dossier phar-
Medicines Agency, les firmes déposent Economie, la firme introduit un dossier maco-économique, qui mentionne
un dossier auprès du SPF Economie. de demande de remboursement l'estimation de l’impact budgétaire",
C’est en effet ce SPF qui est compétent auprès de l’INAMI. C’est la Commission ajoute Virginie Millecam. Après l’éva-
pour fixer les prix maximaux des médi- de Remboursement des Médicaments luation, on connaît le prix fixé par le
caments à usage humain, tout comme (CRM) qui est compétente. "La CRM est SPF Economie, qui complètera l'évalua-
par exemple les implants ou encore chargée de formuler des propositions tion réalisée et permettra de formuler
les appareils auditifs. Pour fixer le prix de remboursement à la ministre, qui une proposition de remboursement.
d’un médicament prescrit, le ministre prendra la décision d'inscrire ou non "Le prix maximum attribué par le SPF
10DOSSIER
Economie est évidemment un élément Place dans l’ arsenal “Pour diminuer les coûts
crucial pour pouvoir faire une proposi- thérapeutique
tion", explique Virginie Millecam. des médicaments, il
Une autre raison justifie cette pru-
Défis du remboursement dence. "Il faut éviter des résistances faudra encore renforcer
et garder un arsenal thérapeutique
Cette proposition sera plus tech- logique, pour ne pas utiliser directe- la collaboration
nique : elle comprend les conditions de ment toutes les munitions non néces-
remboursement, le prix et une caté- saires pour la population ciblée. internationale.”
gorie de remboursement (par exemple Tout nouveau produit ne va pas for-
catégorie A, ce qui correspond à un cément révolutionner la pratique des
remboursement complet,…). Quels médecins, par exemple, s'il y a déjà de
sont les critères qui entrent en jeu ? nombreuses alternatives disponibles
"La CRM va essayer de positionner le pour les patients. Dans d’autres cas,
produit dans l'arsenal thérapeutique le traitement est vraiment révo-
existant et va examiner s’il y a lieu de lutionnaire et ils l'attendent avec
réserver ce produit à certains groupes impatience, parce qu'il va apporter
cibles", décrit Virginie Millecam. L’im- un avantage très significatif pour les
pact budgétaire est aussi un élément patients."
qui peut jouer un rôle.
S'associer au niveau
En "bon père de famille" international Virginie Millecam
"Il est important de garantir la péren- Les coûts des médicaments ne cessent
nité du système de sécurité sociale", d'augmenter et le budget ne suit pas
rappelle la secrétaire de la CRM. "Cela la même courbe. Comment la Commis-
signifie que l'on ne peut pas rembour- sion de remboursement des médica-
ser toutes les innovations pour tout ments pourra-t-elle répondre à ces
le monde. Notre rôle est de veiller à défis ? "La Belgique a été précurseur
ce que le remboursement permette pour collaborer avec d’autres pays l’année dernière pour le Spinraza, un
que chaque patient reçoive le traite- dans le domaine du médicament", médicament contre l'amyotrophie
ment adéquat. Par exemple, pour un explique Virginie Millecam. "On a mis spinale. Pour diminuer les coûts des
nouvel antibiotique, c'est probable- en place le Beneluxa, d’abord avec les médicaments, il faudra donc encore
ment pertinent de le limiter aux gens Pays-Bas, et puis très vite le Luxem- renforcer la collaboration internatio-
qui n'ont pas répondu aux traitements bourg, puis l’Autriche. On travaille nale. "Aujourd’hui, c’est surtout la loi
antibiotiques classiques." La péren- sur l’'horizon scanning', pour anticiper du marché qui joue. A l’avenir, si on
nité du système guide les réflexions autant que possible l'arrivée de nou- veut arriver à mieux contrôler ces prix
de la CRM. "Les experts autour de la veaux produits". et donner plus de poids aux pays dans
table réfléchissent en bons pères de la négociation, il faut qu'ils s'asso-
famille : si je devais acheter ça pour L'évaluation des dossiers peut être cient", plaide Virginie Millecam."C’est
moi, ferais-je ce choix là ou pas ? Ou partagée entre pays. "Pour certains important d’avancer dans cette
est-ce que je le réserverais à un usage dossiers, on essaye de coordonner le direction-là, parce qu’on voit que les
spécifique ? La commission identifie le moment de l’introduction du dossier prix sont en train de grimper. Et on doit
besoin", décrit Virginie Millecam. "Evi- dans les différents pays. C'est alors pouvoir faire pression !"
demment, l'industrie a développé une un des pays qui fait l’évaluation, qui
nouvelle molécule et logiquement elle est ensuite reprise par l'autre pays", STÉPHANIE BRISSON
souhaite un retour sur investissement. explique Virginie Millecam. Les pays stephanie.brisson@mloz.be
Les membres de la CRM s’interrogent : peuvent aussi négocier conjointement
y a-t-il vraiment un besoin pour ce avec les firmes pharmaceutiques.
nouveau traitement ?" Une négociation a par exemple abouti
11Médicaments indisponibles :
quelles solutions ?
En 2018, près de 500 médicaments ont été signalés comme indisponibles sur le
marché belge. Ces indisponibilités posent un important problème de santé publique
qui semble se heurter aux réalités économiques des firmes pharmaceutiques. Dans
la plupart des cas, une alternative existe, mais malgré les efforts des autorités,
certaines situations critiques demeurent sans solution.
Récemment encore, les associations de données de référence des médi- que depuis 2014, les firmes pharma-
de pharmaciens n’ont pas hésité à tirer caments appelée SAM2 sera égale- ceutiques ont l’obligation de notifier
la sonnette d’alarme concernant cette ment disponible sur les logiciels des à l’AFMPS les indisponibilités tempo-
"pénurie" de médicaments. Dans leur médecins qui pourront immédiatement raires de plus de 14 jours. Une loi de
officine ou à l’hôpital, les pharmaciens constater si un médicament est dispo- 2019, qui n’est pas encore d’applica-
sont nombreux à devoir annoncer à nible ou non. tion, prévoit même de réduire ce délai
leurs patients que le traitement médi- à 3 jours ouvrables. La liste complète
camenteux dont ils ont besoin n’est Médicaments et notifications de ces médicaments indisponibles
pas disponible. Pour les pharmaciens, est d’ailleurs publiée sur le site de
ce sont parfois des matinées entières Il s’agit de plus de 500 médicaments l’agence.
passées à téléphoner aux médecins, indisponibles et d’un phénomène qui
grossistes, firmes,… dans l’espoir de ne cesse de croître. Selon l'Agence Ces notifications de conditionnements
trouver une solution pour le patient, fédérale des médicaments et des de médicaments indisponibles repré-
à un prix équivalent. Aujourd’hui, par produits de santé (AFMPS) : "Cette sentent en moyenne 5 %* du nombre
exemple, le pharmacien qui reçoit augmentation du nombre de condi- total de conditionnements commercia-
une prescription avec un médicament tionnements notifiés indisponibles ne lisés en Belgique, d’après l’AFMPS. En
indisponible doit recontacter le méde- démontre pas une augmentation des outre, il est important de savoir qu’une
cin prescripteur pour l’en informer et indisponibilités elles-mêmes, mais indisponibilité notifiée peut concer-
obtenir une nouvelle prescription. À une augmentation des notifications ner uniquement un médicament dans
partir du 1er janvier 2020, la banque de ces indisponibilités". Il faut savoir un certain dosage, sous une certaine
12DOSSIER
forme pharmaceutique ou avec une livrer leurs stocks de médicaments de d’une prescription médicale et d’une
certaine voie d’administration. Toute la manière contrôlée, sous forme de quo- déclaration du médecin. Mais dans ce
gamme du médicament n’est pas for- tas. La firme se base sur la consom- cas, le patient devra supporter le coût,
cément indisponible et des solutions mation précédente pour évaluer la souvent plus élevé du médicament,
peuvent donc souvent être trouvées quantité de médicaments nécessaires sans pouvoir bénéficier du moindre
sans mal. pour répondre aux besoins du marché remboursement.
belge. Si les quantités prévues sont
Le contingentement en ligne épuisées, le pharmacien ne peut pas Pour améliorer cette situation, une
de mire directement en commander chez le proposition de loi a été déposée à
grossiste. Ce système de contingente- la Chambre fin septembre. "Cette
Pour bien comprendre cette pénurie ment est souvent pointé du doigt, car il proposition de loi prévoit notamment
de médicaments, il faut également répond avant toute chose aux consi- que les coûts supplémentaires dus à
distinguer l’indisponibilité réelle des dérations économiques de l’industrie l’indisponibilité du médicament soient
problèmes de distribution. On parle pharmaceutique, sans tenir compte, ou pris en charge par la firme pharmaceu-
d’indisponibilité réelle d’un médica- du moins pas assez, des patients. tique elle-même, lorsqu’aucune alter-
ment lorsque cette rupture de stock native n’est envisageable", explique
relève d’un manque de matières pre- Quelles solutions ? Nele d’Haeze, experte pharmacienne
mières, d’un problème de qualité ou de à l’INAMI. "A l’heure actuelle, nous
fabrication ou même d’un problème de Pour la majorité des conditionnements pouvons juste demander aux firmes
logistique, comme par exemple dans indisponibles, il existe une alternative d’intervenir financièrement sur base
le transport. Ces indisponibilités sont similaire ou la durée d’indisponibilité volontaire, mais il est très rare qu’elles
alors généralement temporaires, bien est limitée. Chaque situation est ana- acceptent… Une base légale est donc
qu’il arrive que la firme pharmaceu- lysée sur base d’un arbre décisionnel. indispensable pour éviter au patient
tique soit dans l’impossibilité de don- Pour les médicaments qui ne dis- de devoir payer plus cher un traite-
ner une date de remise sur le marché. posent pas d’alternative équivalente, ment pour lequel il reçoit normale-
Lorsqu’on évoque les problèmes de l’AFMPS peut octroyer une dérogation ment une intervention."
distribution, on fait généralement à la firme pour permettre l’impor-
référence au principe de contingen- tation temporaire du médicament. NATHALIE RENNA
tement. Cette pratique, appliquée par Le pharmacien peut lui aussi tenter nathalie.renna@mloz.be
les firmes pharmaceutiques consiste à d’importer le médicament, sur base
Recommandations des
Mutualités Libres
- Poursuivre la collaboration entre les prestataires d'informations et la collaboration entre pharma-
de soins, les différentes autorités impliquées, ciens, etc.
les mutualités et les producteurs pour parvenir à - Identifier les problèmes au niveau européen
une solution structurelle. et renforcer la coopération européenne et
- Prendre des mesures pour protéger le patient l'échange d'informations.
contre les coûts supplémentaires en cas d'in- - Responsabiliser davantage les entreprises
disponibilité de médicaments, par exemple, par pharmaceutiques vis-à-vis des indisponibilités.
le biais d’une importation contrôlée de certains Si elles ne respectent pas l'obligation de notifi-
lots, pour lesquels il existe un remboursement. cation, des sanctions doivent être envisageables.
- Aider les prestataires de soins à gérer l'indispo- - Prendre des mesures pour que les anciens
nibilité, par exemple : intégrer des informations médicaments utiles, qui ne sont plus rentables,
concernant les indisponibilités réelles dans les disparaissent du marché.
logiciels des médecins, développer l'échange
* Données de juillet 2019
13L'information, antidote à
l'hésitation vaccinale
"La vaccination s’effectue trop tôt dans la vie", "la vaccination peut provoquer
l'autisme"... Avez-vous déjà entendu ou lu ce genre de phrases ? Et surtout, comment
y avez-vous réagi ? "L'hésitation vaccinale", qui désigne le fait que les gens croient
moins en la pertinence des vaccins, s'est renforcée en Europe ces dernières années.
Selon le professeur Pierre Van Damme, il incombe aux autorités et aux prestataires
de soins de santé d'empêcher cette tendance de s’installer.
L'Organisation mondiale de la Santé et il n'y a rien de mal à cela, bien au de followers... Que pouvez-vous faire
(OMS) reconnaît le problème de contraire. Mais la question est de contre ça, même avec un vaste pro-
l'hésitation vaccinale. "Il s'agit d'un savoir si nos campagnes d'information gramme de vaccination ?"
terme générique pour désigner une et nos programmes de vaccination se
acceptation moindre de la vaccina- sont adaptés face à ce changement ?" Informer
tion", explique le professeur Pierre Van Ou de savoir si nos prestataires de
Damme du Centre pour l'évaluation soins de santé peuvent suffisamment La bonne nouvelle, c'est que nous
des vaccins et de l'Institut des vac- répondre à ces questions critiques des constatons une augmentation de la
cins et des maladies infectieuses de patients ? "Si ce n'est pas le cas, les couverture vaccinale dans certains
l'Université d'Anvers. "Concrètement, patients chercheront eux-mêmes ces pays. "Il s’agit précisément des pays
il s’agit de personnes qui ne recon- informations. Et Docteur Google n'est qui accordent une attention particu-
naissent plus l’effet bénéfique des jamais bien loin." lière à l'information et à la préparation
vaccins et refusent de se faire vacciner sanitaire", précise Pierre Van Damme.
ou de faire vacciner leurs enfants ou Littératie en santé et fake "Il est important que les profession-
reportent cette vaccination. Une déci- news nels de la santé soient en mesure de
sion qui peut avoir des conséquences répondre aux questions critiques, afin
extrêmes pour la société." C'est ainsi que nous en revenons auto- que les patients ne ressentent pas le
matiquement à la littératie en santé. besoin de chercher des informations
Plus critiques "La littératie en santé est, sans aucun ailleurs. Concrètement, nous devons
doute, inextricablement liée à l'hési- accorder plus d'attention à la vaccina-
Le taux de vaccination en Belgique tation face à la vaccination", poursuit tion lors de la formation des profes-
est plutôt bon par rapport à d'autres Pierre Van Damme. "Aussi bien chez les sionnels de la santé." Selon le profes-
pays, mais nous devons rester vigi- intellectuels et les diplômés univer- seur Van Damme, les communications
lants. En effet, il est difficile d’avancer sitaires que chez les personnes ayant et connaissances de ces derniers sur
une explication quant à l'apparition un niveau d'éducation inférieur. Les la vaccination sont affligeantes. "La
de ce phénomène d'hésitation vacci- réseaux sociaux jouent également situation est bonne en Belgique, mais
nale, mais nous pouvons néanmoins y un rôle très important à cet égard : on peut encore faire mieux. Les méde-
mettre des mots. "Le fait que les gens ils sont les porte-paroles des fake cins, les sages-femmes, les infirmières
soient devenus plus critiques est l'une news. C'est d’ailleurs l'une des raisons et les pharmaciens doivent pouvoir
des principales causes de l'hésitation pour lesquelles nous constatons une dissiper toute anxiété et regagner la
vaccinale. Ils ont moins confiance diminution de la couverture vaccinale confiance de la population."
dans le système, dans la politique et dans certains endroits en Europe. Il est Les mutualités peuvent avoir un grand
dans ce qui se passe dans le monde", dangereux qu'une petite voix s’exprime rôle à jouer. "Un article comme celui-ci,
explique-t-il. "Nous pouvons parler sur Twitter, en se présentant comme dans lequel on souligne l'importance
d'un changement d'attitude survenu un expert en vaccination, sans que ses de la vaccination, est capital", selon
au cours des 15 dernières années. propos n'aient été validés. Cette voix Pierre Van Damme. "La vaccination
Les gens se posent plus de questions isolée compte parfois deux millions contre la coqueluche ou la rougeole
14n'est pas considérée comme un vaccin
de voyage, il est toutefois intéressant
de réveiller les gens au sujet de leurs “Nous devons accorder
vaccins de base et leurs rappels."
plus d'attention à
Eduquer
la vaccination lors
Le défi est d'approcher les gens de
manière positive et de les éduquer. de la formation des Pierre Van Damme
"Et cela commence dès le plus jeune
âge", estime Pierre Van Damme. "C'est professionnels de la
pourquoi je développe en collabora-
tion avec l'OMS un jeu sur la vaccina- santé.”
tion, destiné aux élèves de 10 à 12 ans.
L'objectif est de lancer le jeu l'année
prochaine dans toutes les écoles d'Eu- augmentation, mais d'un autre côté, de rougeole en Europe, dont 74 ont
rope. Notre focus est l'importance de les parents doivent comparaître entraîné un décès", poursuit Pierre Van
la vaccination et le risque de maladies devant le juge et payer une amende Damme. "C'est énorme ! C’est le chiffre
infectieuses. Avec ce jeu, nous espé- s'ils refusent les vaccins de base. Et le plus élevé de ces dernières années.
rons créer une sorte d’évidence chez pendant ce temps-là, l'enfant n'a tou- Pour les deux premiers mois de 2019,
les enfants, afin que la vaccination soit jours pas été vacciné…" nous comptons déjà 34.000 cas de
logique pour eux. Une fois qu'ils auront rougeole." Il ne s'agit pas de pays du
grandi, ils assumeront ce rôle en tant Immunité de groupe bloc de l'Est, mais de pays comme l'Ita-
que parents." lie et la France, ce qui prouve bien que
Il y aura toujours des personnes qui Que se passerait-il si de grands la migration ne devrait pas toujours
refuseront les vaccins et pour les- groupes de personnes décidaient être montrée du doigt lorsqu'il s'agit
quelles il n'y a pas grand-chose à faire, de ne pas se faire vacciner contre la de vaccination. "Nous devrions d’abord
par exemple lorsqu’elles invoquent des rougeole ? "Le risque pour l'immunité balayer devant notre porte", suggère le
raisons religieuses. "Les arguments de groupe est considérable", explique professeur Van Damme. "Et veiller en
rationnels n'ont alors aucun sens. Pierre Van Damme. "Des exemples effet à ce que les migrants qui arrivent
Néanmoins, tant que ce pourcentage survenus dans d'autres pays nous en Belgique reçoivent les vaccins
reste faible, la santé publique n'est montrent qu'une fois que la couver- nécessaires. Tout en nous assurant
pas en danger", précise Pierre Van ture vaccinale a chuté, les maladies que nous sommes nous-mêmes en
Damme. La vaccination obligatoire infectieuses ne tardent pas à réappa- ordre pour toutes les vaccinations de
n'est pas nécessairement une solu- raître. Tant qu'elles n'ont pas été éra- base".
tion. "On l’a vu en France, où elle a diquées, une épidémie peut toujours
été introduite temporairement. C’est se produire." Et cela sans délai. "En LIES DOBBELAERE
vrai, la couverture vaccinale est en 2018, l'OMS a enregistré 83.000 cas lies.dobbelaere@mloz.be
Recommandations des
Mutualités Libres
- Eduquer à la prévention en santé depuis le plus compétences en communication.
jeune âge. - Mettre à disposition des informations claires,
- Renforcer le rôle essentiel des professionnels de fiables et validées, orientées vers les besoins
santé : source privilégiée d’informations, sou- des groupes spécifiques.
tenue par une formation en vaccination et des
15La télémédecine : bientôt en
Belgique ?
La télémédecine n'est plus de la science-fiction. Plusieurs projets pilotes ont déjà
montré que la mHealth est parfaitement réalisable. A présent, il s’agit avant tout
d'attendre un cadre juridique et les possibilités de remboursement. L'INAMI se
penche déjà sur le sujet depuis le début du Plan d'action eSanté.
"Prenez votre tension avec votre Remboursement des plusieurs projets pilotes en matière
smartphone et envoyez-moi les don- téléconsultations en France de santé mobile ont été mis sur pied
nées via l’application." Cela pourrait et nos voisins, les Pays-Bas pour déterminer s'ils étaient adaptés
être une simple conversation entre et l’Allemagne, se penchent à une éventuelle intégration dans le
un médecin et son patient. L’eSanté
aussi sur la santé mobile... système belge de soins de santé. Ces
et la télémédecine sont intéressantes
L'Europe se réveille et la avantages ne s'appliquent pas néces-
Belgique également. Quels sairement à toutes les applications
pour les deux parties. Des soins plus
sont les avantages de la mHealth. Une évaluation approfondie
rapides, plus ciblés et plus acces-
télémédecine ? de chaque application est néces-
sibles permettent d’améliorer et de saire pour examiner quels sont les
faciliter la détection des pathologies. avantages effectifs et si les données
Mais où en sommes-nous actuel- Marleen Louagie : "Certains avan- des patients sont suffisamment
lement en Belgique et à quoi pou- tages sont évidents : la télémédecine protégées."
vons-nous nous attendre dans le futur implique moins de déplacements
(proche) ? En 2016, mHealthBelgium pour les prestataires de soins et les Les avantages sont
a lancé 24 projets pilotes avec des patients. Elle peut également repré- évidents, mais frappent
applications mobiles. Trois ans plus
senter une utilisation plus efficace aussi l'imagination.
des ressources financières dispo- Où en sommes-nous
tard, pouvons-nous enfin espérer des
nibles et est pratique pour le suivi actuellement en Belgique
remboursements pour les téléconsul-
continu des maladies chroniques. La avec le déploiement du plan
tations, comme en France ? Réponses télémédecine stimule l'autogestion mHealth ?
avec Marleen Louagie, conseiller chez les malades chroniques, ce qui
général faisant fonction de la Direc- permet une meilleure prévention. Marleen Louagie : "En juin, l'INAMI
tion médicale de l'INAMI. Dans le cadre du Plan d'action eSanté, a organisé un atelier sur la
16ESPACE PRESTATAIRES
télémédecine. Nous avons regardé où considérablement les listes d'attente
nous en sommes avec les différentes des dermatologues." Un dossier patient
parties prenantes. Concrètement, électronique, des
nous travaillons actuellement à un Quels sont selon vous plateformes numériques...
cadre juridique pour les applications les principaux obstacles Qu'en est-il de la vie privée
mobiles, d'une part, et les télécon- au déploiement du plan des patients ?
sultations, d'autre part. Nous réflé- mHealth ?
chissons notamment à la définition Marleen Louagie : "La protection des
légale dont nous avons besoin et aux Marleen Louagie : "Le manque de données de nos patients constitue
modalités d’exécution nécessaires." preuves que l'application serait aussi une autre pierre d’achoppement, pour
bonne ou meilleure que les soins laquelle nous devons certainement
Cela signifie qu'il reste actuels constitue un obstacle majeur. prévoir des garanties suffisantes.
encore du pain sur la Les preuves au cours d'une étude Nous devons pouvoir garantir que
planche. Quelles mesures contrôlée avec des sujets étaient suf- l’utilisation des applications ou plate-
sont encore prévues cette fisantes pour certaines applications, formes sera soumise à des conditions
année ? mais pour la majorité des projets, strictes. Il est donc important de
elles sont maigres ou contradictoires. prendre des mesures pour assurer la
Marleen Louagie : "D'ici la fin de l'an- Il y a aussi la question de savoir si le protection des données médicales."
née, nous voulons élaborer un cadre patient et les prestataires de soins
pour l'utilisation des applications sont prêts à passer au numérique. LIES DOBBELAERE
mHealth dans l'assurance régulière Pour les patients qui ne sont pas lies.dobbelaere@mloz.be
et soumettre ce cadre au Comité de familiarisés avec le monde numé-
l’assurance. Nous étudions également rique, c'est un point délicat. Mais les
les possibilités en matière de télécon- prestataires de soins doivent égale-
sultation. Nous pensons notamment ment développer un réflexe numé-
aux personnes souffrant d’une mala- rique : ils pourraient, par exemple,
die chronique, qui doivent souvent être confrontés à une application qui
se rendre chez le médecin, mais n'ont transmet des données en continu. Il Rôle des
pas toujours besoin d'un examen
physique. Les patients atteints d'une
est important de veiller à ce que les
prestataires de soins ne soient pas
Mutualités
maladie chronique ont surtout besoin submergés par un flot de données. Libres
d'un suivi régulier, ce que permet la
télémédecine." Une plateforme où médecins et Les Mutualités Libres accordent
patients peuvent se rencontrer est beaucoup d’importance à
Pensez-vous à d'autres pistes nécessaire au fonctionnement des l'innovation. La Belgique est
que la téléconsultation ? téléconsultations. De telles plate- toutefois à la traîne par rapport
formes existent à l'étranger, mais à d'autres pays. Nous voulons
Marleen Louagie : "Nous examinons elles ne sont souvent pas liées au jouer notre rôle en :
si nous pouvons lancer un projet en dossier électronique du patient. - contribuant à la réflexion
matière de télé-expertise, comme la Il nous semble indispensable que sur le financement de la
télé-dermatologie. Le médecin géné- le médecin dispose de toutes les santé mobile.
raliste peut alors transmettre des données du patient et qu’il puisse - informant nos membres sur
photos d’affections cutanées et des consigner ses conclusions lors d'une la qualité et la sécurité des
informations cliniques à un derma- téléconsultation dans un dossier applications.
tologue afin d'obtenir rapidement un pouvant également être utilisé par - faisant la promotion de la
avis et, si nécessaire, orienter rapi- d'autres prestataires de soins avec le santé via ces applications,
dement le patient. Cette approche consentement du patient. La tech- surtout dans le cadre de la
permet de fournir les bons soins nologie pour collaborer de manière prévention des maladies.
au bon patient et pourrait réduire interactive n'est pas encore au point."
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