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LE CENTRE HOSPITALIER
D’ARCACHON VOUS ACCUEILLE
Vous venez d’être recruté(e) pour occuper un emploi au Centre Hospitalier d’Arcachon.
Au nom de l’équipe de direction, je tiens à vous en féliciter et à vous souhaiter la
bienvenue parmi nous. Vous rejoignez ainsi une équipe dynamique exerçant dans
divers métiers qui concourent tous à assurer un accueil et des soins de qualité aux
personnes dont l’état de santé le requiert. Pour faciliter votre insertion, un groupe
de travail de l’établissement a rédigé à votre intention ce petit guide pratique. Il vous
appartient désormais, avec cette aide et l’appui de toute l’équipe, de développer vos
compétences et votre professionnalisme dans le cadre des objectifs que le Centre
Hospitalier d’Arcachon s’est fixés au service de nos patients, qui attendent pour
leur séjour ou leur consultation, un accueil, une prise en charge et des prestations
de qualité.
Le Chef d’Établissement
SOMMAIRE
PRÉSENTATION DU CENTRE HOSPITALIER D’ARCACHON
• Plusieurs structures........................................................................ p.03
• Des repères.................................................................................... p.06
• Les instances et commissions....................................................... p.12
LES CHARTES....................................................................................p.16
VOTRE STATUT..................................................................................p.24
VOS DROITS ET DEVOIRS................................................................p.25
VOTRE ÉVOLUTION DE CARRIÈRE..................................................p.30
DESCRIPTION DES ÉLÉMENTS DU SALAIRE.................................p.32
SANTÉ AU TRAVAIL...........................................................................p.34
DÉMARCHE QUALITÉ ET GESTION DES RISQUES.......................p.35
SÉCURITÉ...........................................................................................p.38
LA COMMUNICATION DANS L’ÉTABLISSEMENT...........................p.39
LES RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
CONCLUSION.....................................................................................p.44
2
BIENVENUE
AU CENTRE HOSPITALIER D’ARCACHON
PLUSIEURS STRUCTURES
Le Centre Hospitalier d’Arcachon
est un établissement public de santé
qui regroupe plusieurs structures.
L’Hôpital et l’Institut de Formation
des Aides-Soignants (IFAS)
Ces deux structures sont situées Avenue
Jean Hameau à La Teste de Buch. Elles
ont intégré cette construction neuve
en mars 2013 dans le cadre du Groupe
de Coopération Sanitaire « Pôle de Santé
d’Arcachon ».
Centre Hospitalier d’Arcachon ı Présentation
L’EHPAD Larrieu (Établissement
d’Hébergement pour Personnes
Âgées Dépendantes) et l’EHPA Le Pôle de Santé d’Arcachon est un
(Etablissement pour Personnes Groupement de Coopération Sanitaire
Agées) Eyssartier (GCS) constitué avec la Clinique d’Arcachon
Ces deux établissements sont situés en vue de construire un bâtiment neuf
au 2 bis avenue du Général Berdoulat abritant l’hôpital et la clinique.
à Arcachon.
• L’EHPAD Larrieu accueille des personnes Chaque établissement garde son identité
âgées de plus de 60 ans. Sa capacité juridique, ses activités et son mode de
d’accueil est de 80 lits. fonctionnement. Desservant un territoire
• L’EHPA Eyssartier accueille des femmes de santé de 17 communes situées sur le Sud
âgées autonomes de plus de 60 ans. Bassin d’Arcachon et le Nord des Landes,
Sa capacité d’accueil est de 7 logements. soit 150 000 habitants (450 000 en haute
saison), le Centre Hospitalier d’Arcachon
Le Centre Hospitalier d’Arcachon fait partie dispose de 204 lits et places (hors EHPAD
du Groupement Hospitalier de Territoire et EHPA) et compte 765 professionnels,
(GHT) « Alliance de Gironde », composé dont 91 médecins. Il est organisé
des dix établissements publics de santé en quatre pôles : un pôle management,
de Gironde, dont le CHU de Bordeaux, ressources et vigilances et trois pôles
et les établissements psychiatriques d’activités médicales et médicotechnique.
Charles Perrens et Cadillac.
3
PRÉSENTATION
dU CENTRE HOSPITALIER D’ARCACHON
Pôle Urgences • Gériatrie court séjour : 28 lits
• Urgences / SMUR / UHCD (Unité • Hôpital de jour, avec chimiothérapie* :
d’Hospitalisation de Courte Durée) : 6 lits 20 places
• Surveillance continue : 12 lits • Équipe Mobile de Soins Palliatifs
• Pédiatrie : 6 lits • Évaluation Gérontologique Standardisée (EGS)
• Laboratoire d’analyses médicales • Consultations : mémoire, douleur
• Dépôt de sang chronique, nutrition, tabacologie
• Imagerie médicale (radiologie conventionnelle, et addictologie, pneumologie.
échographie, scanner, IRM*) • Équipe Mobile de Gériatrie extra
• Équipe de Psychiatrie (par convention hospitalière et intra hospitalière.
avec le CHS Charles Perrens)
• Permanence d’Accès aux Soins de Santé Pôle Chirurgie
(PASS) mobile • Chirurgie générale, digestive
et carcinologique : 14 lits
*L’IRM est gérée par le Groupement de • Chirurgie vasculaire : 6 lits
Coopération Sanitaire IRM Bassin d’Arcachon • Chirurgie orthopédique et traumatologique :
www.irmba.fr 14 lits
• Chirurgie gynécologique et carcinologique
Pôle Médecine – Maternité : 22 lits
• Médecine interne / Hépato‑gastroentérologie • Anesthésiologie
: 28 lits • Bloc opératoire
• Neurologie : 14 lits • Pharmacie et stérilisation
• Cardiologie : 14 lits • Unité de chirurgie ambulatoire* : 20 places
• Soins de Suite et de Réadaptation : 20 lits
Unités mutualisées - Chimiothérapie, en association avec le CHU de Bordeaux
*
4
Centre Hospitalier d’Arcachon ı Présentation
Sur le site du Pôle de Santé se situe De plus, le Centre Hospitalier d’Arcachon
également l’AURAD, unité de dialyse s’engage dans une mission de prévention
médicalisée avec laquelle le Centre ‘hors les murs’, auprès de la population,
Hospitalier collabore. afin de promouvoir les déterminants
Le Centre Hospitalier porte également fondamentaux de santé : nutrition, activité
la MAIA (Méthode d’Action pour physique, lutte contre les addictions.
l’Intégration des services d’aide et de Il participe aux actions de santé publique,
soins dans le champ de l’Autonomie) ainsi qu’au réseau « Hôpital Sans Tabac ».
sur le Bassin d’Arcachon. Cette équipe Il s’agit d’une démarche visant à prévenir
intervient au service des professionnels les dommages liés au tabagisme,
de santé, sociaux et médico-sociaux pour pour le personnel et les usagers de
simplifier et optimiser le parcours des l’établissement. Il est strictement interdit
personnes âgées de plus de 60 ans, en de fumer ou de vapoter dans son enceinte
perte d’autonomie, faciliter la coordination ainsi que dans les zones extérieures
et l’intégration des services du territoire, signalées par les panneaux d’interdiction.
soutenir le maintien à domicile et L’établissement propose une consultation
assurer la gestion des situations dites de tabacologie à l’Unité Fonctionnelle
«complexes». Nutrition-Addictologie (UFNA).
5
PRÉSENTATION
dU CENTRE HOSPITALIER D’ARCACHON
DES REPÈRES
Plan général de l’EHPAD Larrieu
4E ÉTAGE
16 chambres (n°401 à 416) et salle de kinésithérapie.
3E ÉTAGE
16 chambres (n°301 à 316) et salle polyvalente.
2E ÉTAGE
16 chambres (n°201 à 216) et espace cultuel.
1ER ÉTAGE
16 chambres (n°101 à 116), bureau infirmier.
REZ-DE-CHAUSSÉE
4 chambres (n°01 à 04), cuisine, salle à manger,
direction, bureau médecin/psychologue, secrétariat.
REZ-DE-JARDIN
Chaufferie, lingerie, réserve, local technique, local téléphonie,
vestiaires du personnel, local ménage et sanitaires, salon « NARDOU »,
salon de coiffure, atelier, cuisine, bibliothèque/bureau animatrice
6
Centre Hospitalier d’Arcachon ı Présentation 7
PRÉSENTATION
dU CENTRE HOSPITALIER D’ARCACHON
Plan général de l’Hôpital NIVEAU 3
25
27
26
NIVEAU 2
23 20
22
24
21
NIVEAU 1
12
10
18 15
19
11
17 16
14
13
9
8
NIVEAU 0
4
6
2 1 3
5
7
ENTRÉE
NIVEAU 0 NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3
1 Hall d’accueil / 10 Urgences / SMUR / 20 Gériatrie court séjour 25 Chirurgie traumatologique,
PC Sécurité Unité d’Hospitalisation 21 Gastroentérologie et orthopédique et du sport /
2 Nutrition / Tabacologie / de Courte Durée Médecine interne Chirurgie digestive et
Addictologie (UFNA) (UHCD) / �quipe de carcinologique,
psychiatrie / 22 Chirurgie vasculaire
26 Cardiologie / Neurologie
3 Locaux du personnel : Service social / PASS 23 Soins de Suite et de
self – salle de réunion Réadaptation (SSR) 27 Consultations :
bureaux syndicaux 11 Imagerie / IRM / Scanner ‑ Spécialités niveau 3
24 Consultations :
4 Logistique : cuisine /
12 Bloc opératoire ‑ Néphrologie
‑ Spécialités niveau 2
lingerie / magasins / 13 Direction ‑ Mémoire
services techniques / 14 Laboratoire ‑ Évaluation gérontologie
vestiaires ‑ Équipe Mobile de Soins
15 Bloc obstétrical Palliatifs
5 Admissions /
Consultations externes / 16 Gynécologie‑obstétrique /
DIM / Archives Maternité / Planning
familial
6 Unité de chirurgie 17 Maison des Usagers /
ambulatoire / Hôpital Espace cultuel /
de jour / Consultations Service social
douleur / Consultations
d’anesthésie 18 Pédiatrie
19 Surveillance continue
7 Plateau technique de
rééducation fonctionnelle
et cardiaque
8 Service mortuaire
9 Pharmacie / Stérilisation
8
LES INSTANCES ET COMMISSIONS
Centre Hospitalier d’Arcachon ı Présentation
Le Centre Hospitalier d’Arcachon est ainsi que sur le compte financier.
dirigé par un directeur qui, assisté •Il émet un avis sur la politique
d’une équipe de direction, a autorité d’amélioration continue de la qualité,
sur l’ensemble du personnel. de la sécurité des soins et de la gestion
des risques ainsi que sur les conditions
Il s’appuie sur : d’accueil et de prise en charge des
• Une instance décisionnelle et usagers.
consultative. • Il se prononce sur la stratégie et exerce
• Des instances consultatives. le contrôle permanent de la gestion.
•Plusieurs commissions ou comités
spécialisés. Les instances consultatives
Le Directoire
L’instance décisionnelle Présidé par le directeur, le Directoire
et consultative est une instance composée de sept
Le Conseil de Surveillance (CS) est représentants du corps médical et du corps
composé d’élus, de représentants de direction. Les membres du Directoire
du personnel non médical et médical, qui appartiennent aux professions
de représentants des usagers et de médicales sont nommés par le directeur
personnes qualifiées. sur proposition du président de la CME,
La réglementation confère plusieurs vice-président du Directoire.
missions au Conseil de Surveillance :
• Il délibère sur le projet d’établissement
9
PRÉSENTATION
dU CENTRE HOSPITALIER D’ARCACHON
Le Directoire a pour rôle : • La gestion prévisionnelle des emplois
• D’approuver le projet médical et de préparer et des compétences,
le projet d’établissement. • La politique de formation médicale…
• De conseiller le directeur dans la gestion et
la conduite de l’établissement. Le Comité Technique
d’Établissement (CTE)
La Commission Médicale Présidé par le directeur, il est composé
d’Établissement (CME) de représentants du personnel élus
Présidée par le président de la CME, sur les listes syndicales. Il émet des avis
elle est constituée de médecins ou formule des vœux sur le fonctionnement
représentants de différents statuts, d’internes, de l’établissement, notamment sur :
d’une sage-femme... La CME contribue •Le projet d’établissement et le Contrat
à l’élaboration de la politique d’amélioration Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens
continue de la qualité et de la sécurité (CPOM).
des soins et à l’élaboration de projets relatifs • Les conditions et l’organisation du travail.
aux conditions d’accueil et de prise en charge • La politique générale de formation.
des usagers. • Les critères de répartition de primes, etc.
Elle est consultée sur :
• Les projets de délibération du conseil de Les Commissions Administratives
surveillance, Paritaires Locales (CAPL)
• Le projet médical de l’établissement Présidées par le président du Conseil
et le projet d’établissement, de Surveillance ou son représentant, les CAPL
• La politique de recrutement médical, traitent des questions d’ordre individuel.
• Les orientations stratégiques et son plan Elles sont composées d’un nombre égal de
global de financement,` représentants du personnel et de représentants
10de l’administration. Elles délibèrent sur à titre consultatif, de l’inspecteur du travail
les propositions de titularisation, et des agents des services de prévention
la notation et la révision de notes, des organismes de sécurité sociale.
les avancements d’échelons et de grades... Il contribue à l’amélioration :
• Des conditions de travail,
La Commission de Soins • De la prévention des accidents et des
Infirmiers, de Rééducation maladies professionnelles,
et Médicotechniques (CSIRMT) • De la protection de la santé du personnel,
Présidée par le directeur des soins, • De la sécurité et de l’hygiène au travail…
elle est composée de représentants élus
des différentes catégories de personnels Le Conseil de la vie sociale de
qui participent à la mise en œuvre l’EHPAD Larrieu
des soins infirmiers, de rééducation Il est composé des membres du Conseil
et médicotechniques. de Surveillance du Centre Hospitalier
Elle est consultée sur : d’Arcachon, des représentants des
• Le projet des soins infirmiers, usagers, des représentants des familles,
Centre Hospitalier d’Arcachon ı Présentation
de rééducation et médico-techniques des représentants des personnels,
élaboré par la coordinatrice générale du Maire de la commune et du directeur
des soins, et/ou de ses collaborateurs. Ses membres
• L’organisation générale des soins se réunissent 3 fois par an. Ils donnent
infirmiers, de rééducation et médico- des avis et font des propositions sur
techniques ainsi que l’accompagnement le fonctionnement de l’établissement :
aux malades, • Règlement intérieur,
• La politique d’amélioration continue • Organisation intérieure et vie quotidienne,
de la qualité, de la sécurité des soins • Activités et animations,
et de la gestion des risques liés aux soins, • Projets de travaux et d’équipement,
• Les conditions générales d’accueil et • Nature et prix des services rendus,
de prise en charge des usagers... • Affectation des locaux collectifs,
• Entretien des locaux.
Le Comité d’Hygiène,
de Sécurité et des Conditions Le Comité Qualité et Gestion
de Travail (CHSCT) des Risques (CQGR)
Présidé par le directeur, il est composé de Coordonné par le coordonnateur médical de
représentants du personnel, de participants la gestion des risques associés aux soins,
11PRÉSENTATION
dU CENTRE HOSPITALIER D’ARCACHON
et placé sous la responsabilité directe du et de l’ingénieur qualité, elle a pour mission
directeur, et du président de la CME, il est de veiller au respect des droits des usagers
composé du directeur qualité, de l’ingénieur et de contribuer à l’amélioration de la politique
qualité, du directeur des soins et des d’accueil et de prise en charge des patients et
cadres de Pôle. Il a pour rôle d’organiser et de leurs familles. Elle se réunit régulièrement
de suivre la démarche qualité en cours dans pour examiner les réclamations des patients,
l’établissement, d’identifier et d’analyser récupérer les informations auprès du service
les risques, en lien avec tous les pilotes concerné et proposer une réponse ou une
de processus. rencontre au patient ou à ses proches.
Elle est informée de tous les signalements
Le Groupe Communication d’Evènements Indésirables Graves liés aux
Le groupe communication, piloté par la direction soins (EIG), et peut formaliser un projet des
qualité, est ouvert à tous les professionnels usagers.
souhaitant s’investir dans les actions de
communication interne et externe du Centre Le groupe Qualité de Vie au Travail
Hospitalier. Composé de la DRH, de la directrice
des soins, de la médecine du travail,
La Commission des Usagers du référent du Document Unique et des
Présidée par le médecin médiateur et partenaires sociaux, ce groupe actualise
un représentant des usagers, élus par annuellement le Document Unique des
cette commission, composée du directeur, risques professionnels, élabore et met
du Président de la CME, du directeur en oeuvre le plan d’action relatif aux risques
des soins, d’un médiateur non médical, psycho-sociaux et à la qualité de vie au travail.
d’un cadre supérieur représentant la CSIRMT,
12L’Espace Ethique de chaque service de soins qui sont des
Coordonné par le praticien responsable relais entre l’équipe soignante et l’EOH.
de l’Equipe Mobile de Soins Palliatifs
(EMSP), l’Espace Ethique se réunit une à Le Comité de Sécurité
deux fois par an, pour échanger sur des Transfusionnelle Hospitalière
questions éthiques se posant dans le (CSTH)
Centre Hospitalier d’Arcachon ı Présentation
cadre de la prise en charge des patients Le CSTH exerce, en collaboration avec
ou de l’activité professionnelle dans le correspondant d’hémovigilance, une
l’établissement. Tout professionnel doit mission générale de coordination sur
signaler sur Ennov les questions éthiques les questions d’hémovigilance et de
qu’il rencontre et peut participer à cet espace. sécurité transfusionnelle. Il s’assure de
Les représentants des usagers en font partie la mise en œuvre des règles de sécurité
et des personnalités extérieures peuvent y transfusionnelle et des procédures
être conviées. d’hémovigilance.
L’Équipe Opérationnelle Le Comité de Lutte Contre la
d’Hygiène hospitalière (EOH) Douleur (CLUD)
Cette équipe est composée d’un médecin Il s’agit d’une structure de réflexion et de
hygiéniste, de 2 pharmaciens, d’une propositions, appelée à travailler en colla‑
infirmière hygiéniste et d’une secrétaire. boration permanente avec la direction
L’EOH a pour mission la prévention du du Centre Hospitalier et la CME, ainsi
risque infectieux, la surveillance des qu’avec les services cliniques, médico-
infections, la formation des professionnels techniques, administratifs, logistiques et
médicaux et paramédicaux, l’évaluation techniques. Son rôle est d’inciter à une
des pratiques, le suivi et la validation meilleure organisation et à une amélio‑
des infections associées aux soins (IAS). ration continue de la prise en charge de
Elle collabore avec des correspondants la douleur sans se substituer aux unités
hygiène paramédicaux, identifiés au sein cliniques.
13PRÉSENTATION
dU CENTRE HOSPITALIER D’ARCACHON
Le Comité de Liaison Alimentation La cellule d’identitovigilance
Nutrition (CLAN) Pilotée par le correspondant d’identitovigi‑
Le CLAN est une structure de réflexion pour lance dans le but de sécuriser l’identité du
l’organisation et l’amélioration continue de patient tout au long de sa prise en charge,
l’alimentation de la nutrition des patients cette cellule a une mission de réflexion et
hospitalisés et des personnels. Il définit le d’évaluation de la politique d’identitovigi‑
programme d’actions de l’établissement dans lance (actualisation des procédures, suivi
le cadre du Programme National Nutrition Santé. des indicateurs, formation du personnel...).
Une charte d’identification du patient est
Le Comité de Pilotage de la accessible sur intranet. Elle précise les
Permanence d’Accès aux Soins règles obligatoires de saisie de l’identité
de Santé (PASS) du patient qui doit s’effectuer à partir d’un
Ce comité pluridisciplinaire organise et document officiel, mis à jour et valide, portant
suit l’activité de la PASS chargée de rendre photographie (carte nationale d’identité,
effectif l’accès aux soins, la prise en charge passeport ou permis de conduire).
des personnes démunies, tant à l’hôpital que
dans les réseaux institutionnels ou associatifs Au Centre Hospitalier d’Arcachon, le port
des soins ou d’accueil et d’accompagnement systématique du bracelet d’identification
social. Chaque professionnel doit participer est étendu à tous les patients.
au repérage et au circuit du patient relevant Cette politique ne dispense pas les
de la PASS, en liaison avec les assistantes professionnels de l’obligation de vérifier
sociales, conformément à la procédure sur l’identité du patient avant chaque prise
intranet. La PASS déploie son intervention en en charge, notamment médicamenteuse !
extrahospitalier (PASS mobile).
14Le Conseil de Bloc d’Evènements Indésirables concernant
Le Conseil de Bloc se réunit les urgences et la permanence des soins.
mensuellement pour analyser les Elle définit le Plan Hôpital en Tension,
signalements d’Evènements Indésirables, et le Plan Blanc. Elle réunit les
les dysfonctionnements, actualiser la responsables du service des urgences,
Centre Hospitalier d’Arcachon ı Présentation
Charte de Bloc et améliorer et sécuriser des représentants des Pôles de Médecine
le circuit du patient opéré. et de Chirurgie, et la direction qualité et la
Il réunit le coordonnateur et le cadre direction des soins.
du bloc, la direction qualité, la direction
des soins, des représentants d’IBODE Le Comité Développement
et de IADE, ainsi que le pharmacien et Durable
le responsable de la stérilisation, le cas Ce Comité, pluri-professionnel, commun
échéant. Un conseil de Bloc commun avec la clinique, définit et met en œuvre
avec la Clinique se réunit annuellement. la politique de développement durable du
Pôle de Santé d’Arcachon.
Le Comité Ambulatoire
Le Comité Ambulatoire se réunit Le Comité Ville-Hôpital
régulièrement pour mener la démarche Sous l’égide du Président de la CME et
qualité sur l’unité ambulatoire. Il réunit de la directrice des soins, un Comité Ville-
les responsables de l’hôpital de jour et Hôpital réunit deux à trois fois par an, les
de la chirurgie ambulatoire, la direction. représentants médicaux et paramédicaux
des services de soins et des représentants
La Commission de la Permanence des médecins et infirmiers libéraux des
des Soins et des Admissions Non structures d’HAD et de SSIAD, la MAIA,
Programmées (CPSANP) ainsi que les représentants des usagers.
Cette Commission se réunit trois à quatre Il vise à améliorer la continuité et la
fois par an pour analyser les signalements coordination des soins sur le territoire.
15lES CHARTES
CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE
Annexe à la circulaire n°DHOS/E1/DGS/ 4 Un acte médical ne peut être pratiqué
SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 qu’avec le consentement libre et éclairé du
relative aux droits des personnes hospitalisées patient. Celui-ci a le droit de refuser tout
et comportant une charte de la personne traitement. Toute personne majeure peut
hospitalisée. exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie
dans des directives anticipées.
Principes généraux
5 Un consentement spécifique est prévu,
1 Toute personne est libre de choisir notamment, pour les personnes participant
l’établissement de santé qui la prendra en à une recherche biomédicale, pour le don et
charge, dans la limite des possibilités de l’utilisation des éléments et produits du corps
chaque établissement. Le service public humain et pour les actes de dépistage.
hospitalier est accessible à tous, en particulier
aux personnes démunies et, en cas d’urgence,
aux personnes sans couverture sociale. Il est 6 Une personne à qui il est proposé de
adapté aux personnes handicapées. participer à une recherche biomédicale est
informée, notamment, sur les bénéfices
attendus et les risques prévisibles. Son accord
2 Les établissements de santé garantissent est donné par écrit. Son refus n’aura pas de
la qualité de l’accueil, des traitements et des conséquence sur la qualité des soins qu’elle
soins. Ils sont attentifs au soulagement de la recevra.
douleur et mettent tout en œuvre pour assurer
à chacun une vie digne, avec une attention
particulière à la fin de vie. 7 La personne hospitalisée peut,
sauf exceptions prévues par la loi, quitter
à tout moment l’établissement après avoir été
3 L’information donnée au patient doit être informée des risques éventuels auxquels elle
accessible et loyale. La personne hospitalisée s’expose.
participe aux choix thérapeutiques qui la
concernent. Elle peut se faire assister par
une personne de confiance qu’elle choisit
librement.
168 La personne hospitalisée est 11 La personne hospitalisée peut
traitée avec égards. Ses croyances sont exprimer des observations sur les soins et
respectées. Son intimité est préservée sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque
ainsi que sa tranquillité. établissement, une commission des
relations avec les usagers et de la qualité
de la prise en charge veille, notamment,
9 Le respect de la vie privée est garanti au respect des droits des usagers.
à toute personne ainsi que la confiden‑ Toute personne dispose du droit
tialité des informations personnelles, d’être entendue par un responsable
administratives, médicales et sociales qui de l’établissement pour exprimer
la concernent. ses griefs et de demander réparation
des préjudices qu’elle estimerait avoir
subis, dans le cadre d’une procédure de
10 La personne hospitalisée (ou ses règlement amiable des litiges et/ou devant
représentants légaux) bénéficie d’un les tribunaux.
Centre Hospitalier d’Arcachon ı les chartes
accès direct aux informations de santé la
concernant. Sous certaines conditions, ses
ayants droit en cas de décès bénéficient
de ce même droit.
17lES CHARTES
CHARTE DE L’ENFANT HOSPITALISÉ* `
« Le droit aux meilleurs soins possibles est un
droit fondamental, particulièrement pour les 2 Être entouré pendant le séjour
enfants » - UNESCO. Un enfant hospitalisé a le droit d’avoir ses
Cette charte résume et réaffirme les droits parents ou leur substitut auprès de lui, jour et
des enfants hospitalisés. nuit, quel que soit son âge ou son état.
*Charte rédigée à LEIDEN (Pays-Bas) en 1988
lors de la première conférence européenne des
associations « Enfants à l’Hôpital ». 3 Impliquer les parents dans le processus
de soins
1 L’admission à l’hôpital On encouragera les parents à rester
L’admission à l’hôpital d’un enfant ne doit auprès de leur enfant et on leur offrira
être réalisée que si les soins nécessités pour cela toutes les facilités matérielles,
par sa maladie ne peuvent être prodigués sans que cela n’entraîne un supplément
à la maison, en consultation externe ou financier ou une perte de salaire.
en hôpital de jour. On informera les parents sur les règles de vie et
les modes de faire propres au service afin qu’ils
participent activement aux soins de leur enfant.
4 Être informé sur la maladie et les soins
Les enfants et leurs parents ont le
droit de recevoir une information sur la
maladie et les soins, adaptée à leur âge
et leur compréhension, afin de participer
aux décisions les concernant.
5 Soulager la douleur
On évitera tout examen ou traitement qui n’est
pas indispensable. On essaiera de réduire
au maximum les agressions physiques ou
émotionnelles et la douleur.
186 Des activités de loisirs en fonction 8 Formation spécifique du personnel
de l’âge soignant
Les enfants ne doivent pas être admis L’équipe soignante doit être formée à
dans des services adultes. Ils doivent être répondre aux besoins psychologiques et
réunis par groupes d’âge pour bénéficier émotionnels des enfants et de leur famille.
de jeux, loisirs, activités éducatives
adaptés à leur âge, en toute sécurité. Leurs
visiteurs doivent être acceptés sans limite 9 Assurer une continuité dans
d’âge. le soins
L’équipe soignante doit être organisée de
façon à assurer une continuité dans les
7 Un environnement hospitalier soins donnés à chaque enfant.
adapté
L’hôpital doit fournir aux enfants un
environnement correspondant à leurs 10 Respect de l’intimité du patient
Centre Hospitalier d’Arcachon ı les chartes
besoins physiques, affectifs et éducatifs, L’intimité de chaque enfant doit être
tant sur le plan de l’équipement que du respectée. Il doit être traité avec tact et
personnel et de la sécurité. compréhension en toute circonstance.
19lES CHARTES
HARTE DES DROITS ET LIBERTÉS
C
DE LA PERSONNE ÂGÉE EN SITUATION
DE HANDICAP OU DE DÉPENDANCE
Charte établie par la Fondation Nationale de Gérontologie et le ministère du Travail
et des Affaires sociales, 2007.
Lorsqu’il sera admis et acquis que toute personne âgée en situation de handicap ou
de dépendance est respectée et reconnue dans sa dignité, sa liberté, ses droits et ses
choix, cette charte sera appliquée dans son esprit.
1 Choix de vie 5 Patrimoine et revenus
Toute personne âgée devenue handicapée Toute personne âgée en situation de handicap
ou dépendante est libre d’exercer ses choix ou de dépendance doit pouvoir garder la
dans la vie quotidienne et de déterminer son maîtrise de son patrimoine et de ses revenus
mode de vie. disponibles.
2 Cadre de vie 6 Valorisation de l’activité
Toute personne âgée en situation de handicap Toute personne âgée en situation de handicap
ou de dépendance doit pouvoir choisir un ou de dépendance doit être encouragée à
lieu de vie - domicile personnel ou collectif - conserver des activités.
adapté à ses attentes et à ses besoins.
7 Liberté d’expression et liberté de
3 Vie sociale et culturelle conscience
Toute personne âgée en situation de handicap Toute personne doit pouvoir participer aux
ou de dépendance conserve la liberté de activités associatives ou politiques ainsi
communiquer, de se déplacer et de participer qu’aux activités religieuses et philosophiques
à la vie en société. de son choix.
4 Présence et rôle des proches 8 Préservation de l’autonomie
Le maintien des relations familiales, des La prévention des handicaps et de la
réseaux amicaux et sociaux est indispensable dépendance est une nécessité pour la
à la personne âgée en situation de handicap personne qui vieillit.
ou de dépendance.
209 Accès aux soins et à la 12 La recherche : une priorité et un
compensation des handicaps devoir
Toute personne âgée en situation de La recherche multidisciplinaire sur le
handicap ou de dépendance doit avoir vieillissement, les maladies handicapantes
accès aux conseils, aux compétences et liées à l’âge et les handicaps est une
aux soins qui lui sont utiles. priorité. C’est aussi un devoir.
10 Qualification des intervenants 13 Exercice des droits et protection
Les soins et les aides de compensation juridique de la personne vulnérable
des handicaps que requièrent les Toute personne en situation de
personnes malades chroniques doivent vulnérabilité doit voir protégés ses biens
être dispensés par des intervenants et sa personne.
formés, en nombre suffisant, à domicile
comme en institution.
14 L’information
Centre Hospitalier d’Arcachon ı les chartes
L’information est le meilleur moyen de
11 Respect de la fin de vie lutter contre l’exclusion.
Soins, assistance et accompagnement
doivent être procurés à la personne âgée
en fin de vie et à sa famille.
21lES CHARTES
HARTE DE LA BIENTRAITANCE AU CENTRE
C
HOSPITALIER D’ARCACHON
La bientraitance est une démarche à l’information et à participer aux décisions
globale d’accueil et de soin, attentive le concernant ; je suis à l’écoute de ses
aux risques, contraintes et sources choix. Je veille à ce que les informations, et
d’inconfort que la maladie et le contexte notamment l’annonce d’un diagnostic ou de
même de l’hospitalisation font peser sur l’aggravation de son état de santé lui soient
le patient et ses proches. Définition de communiquées ainsi qu’à ses proches, dans
la Haute Autorité en Santé en 2009. les meilleures conditions possibles : avec
égard, sans brutalité et dans un lieu adapté,
Le Centre Hospitalier d’Arcachon a inscrit la au moment le plus opportun. Je suis attentif
bientraitance dans son projet d’établissement au respect des obligations de réserve et de
en tant qu’axe d’amélioration continue de discrétion concernant les informations dont
la prise en charge. Cette charte rappelle j’ai connaissance, de part l’exercice de ma
à l’ensemble des acteurs hospitaliers profession.
(médicaux, paramédicaux, médicotechniques,
administratifs, logistiques) que la bientraitance Article 2 : Respecter les règles
relève d’une démarche éthique, fondée de courtoisie aussi bien vis-à-vis du
sur des valeurs partagées par tous qui patient qu’entre professionnels.
se concrétisent dans les actes et les Je suis attentif aux règles de politesse,
comportements au quotidien. je frappe avant d’entrer dans la chambre,
j’attends une réponse et je me présente.
Article 1 : Considérer le patient J’élimine toute attitude de familiarité ou
comme un être singulier et non pas infantilisante à l’égard du patient. J’évite
comme un objet de soins. d’échanger avec mes collègues de sujets
Donner au patient des informations claires,
adaptées à son niveau de compréhension et
répondre à son questionnement ; ceci, dès
l’accueil et tout au long de son parcours dans
notre établissement. J’accueille le patient en
tenant compte de son état d’angoisse et de
ses capacités cognitives, sans discrimination,
ni jugement de valeur. Je lui présente son
nouvel environnement, lui commente le livret
d’accueil et le questionnaire de sortie, lui
facilite les démarches administratives. Je
respecte ses droits, notamment son droit
22extra-professionnels en présence du aux prescriptions anticipées. Je veille
patient, d’avoir des propos déplacés et de à ce que les soins invasifs douloureux
le rendre témoin de mésententes voire de soient réalisés avec préparation
conflits entre professionnels. J’applique préalable pour limiter la douleur (dans
ces règles de courtoisie et de politesse le respect des choix du patient) mais
dans mes relations avec mes collègues de aussi avec suffisamment d’explications
travail, quels que soient leur statut et leur sur leur déroulement pour limiter le
rôle dans la prise en charge du patient. stress, y compris pour les personnes
vulnérables et les enfants. Je suis attentif
Article 3 : Respecter la à l’accompagnement du patient en fin de
dignité et l’intimité du patient ce vie et de son entourage.
d’autant plus que la maladie rend
vulnérable Article 5 : Interroger ses pratiques
Je suis conscient qu’il y a une inégalité professionnelles et l’organisation
dans la relation soignant/soigné et que du travail pour assurer un soin
mes dires et mes actes peuvent être de qualité : le bon soin, au bon
moment, au bon endroit.
Centre Hospitalier d’Arcachon ı les chartes
maltraitants, sans que je m’en rende
compte. J’évite de mettre le patient en Professionnel qualifié, j’actualise mes
situation humiliante en lien avec l’hygiène connaissances théoriques et techniques,
corporelle, la nudité, par manque de tact je respecte les procédures validées.
ou la banalisation de gestes qui portent Je travaille en collaboration avec les
atteinte à l’intimité et à la dignité de la autres professionnels pour coordonner
personne. Je favorise le maintien de au mieux les différents actes de
l’autonomie du patient en coordination prise en charge. J’ai un œil critique
avec les différents acteurs de soins. mais constructif sur mes propres
pratiques et l’organisation du travail
Article 4 : Prendre en afin de briser le poids des habitudes et
considération la souffrance sous être force de proposition pour : limiter
ses différentes expressions. le bruit, respecter autant que possible
Je suis attentif aux plaintes du patient, le rythme de sommeil du patient,
aux alertes formulées par l’entourage, diminuer les délais d’attente, etc.
j’évalue régulièrement la douleur, Quel que soit le poste que j’occupe,
alerte les professionnels concernés et/ je veille à ce que mon attitude,
ou la prend en compte dans un délai mon activité, l’organisation du travail,
correct. Je suis formé et m’informe sur soient respectueuses des patients,
les différentes méthodes de prises en de leurs proches comme de mes
charge de la douleur (médicamenteuse collègues et valorise l’expression
et non médicamenteuse) ; j’ai recours de chacun.
23VOTRE
lES CHARTES
STATUT
L ES DIFFÉRENTES CATÉGORIES
DE FONCTIONNAIRES
En France, il existe 3 fonctions judiciaire ne doivent pas être incompatibles
publiques : avec l’exercice des fonctions).
• État. Par dérogation à ces dispositions, les agents
• Territoriale. hospitaliers peuvent être recrutés, sous
• Hospitalière. certaines conditions, en contrat à durée
déterminée ou indéterminée
L’entrée dans la fonction publique en général
et dans la fonction publique hospitalière en Il existe donc différents statuts
particulier se fait par voie de concours, sur hospitaliers :
titres ou sur épreuves, par voie d’examen • Contractuel : situation de l’agent recruté en
ou par classement sur une liste d’aptitude. contrat déterminé ou indéterminé, soumis
Afin intégrer la fonction publique hospitalière aux règles du droit public. Ce statut est régi
par voie de concours ou d’examen, il faut par le décret n°91-155 du 6 février 1991,
remplir les conditions suivantes : modifié.
• Être de nationalité française ou ressortissant • Stagiaire : situation de l’agent recruté après
de l’Union européenne, concours, examen ou liste d’aptitude. La
• Présenter une aptitude physique constatée durée de stage est d’un an.
par une visite médicale, • Titulaire : situation de l’agent ayant validé son
• Être en position régulière au regard du Code année de stage, après avis des commissions
du service national, administratives paritaires, ou recruté par voie
• Jouir de ses droits civiques, de mobilité inter-établissements ou inter-
• Avoir un casier judiciaire vierge (à défaut, les fonctions publiques. Ce statut est régi par la
mentions portées au bulletin n°2 du casier loi 86-33 du 9 janvier 1986.
24VOS DROITS ET DEVOIRS
VOS DROITS
Centre Hospitalier d’Arcachon ı Vos droits et devoirs
Le guide de gestion des ressources Le Compte Épargne Temps (CET)
humaines, disponible sur intranet, Un Compte Epargne Temps permet de
explicite l’ensemble de ces droits, déposer des jours de congés annuels ou
dont il est fait un résumé ci-après. de RTT non pris pendant l’année civile
pour nécessité de service. Il est ouvert à la
Liberté d’opinion demande de l’agent hospitalier comptant
Aucune distinction ne peut être faite entre au moins une année de service. Il peut
les agents en raison de leurs opinions être alimenté selon la réglementation en
politiques, religieuses, syndicales... vigueur. Les congés pris au titre de CET
sont assimilés à une période d’activité et
Droit de grève sont rémunérés.
Il est autorisé mais doit s’exercer dans le
cadre légal et réglementaire. Il est limité Congé maladie
par les obligations liées à la continuité En cas de maladie, l’agent doit prévenir
des soins. son supérieur hiérarchique ou un cadre
remplaçant le plus rapidement possible
Les congés en dehors des jours et heures ouvrables
Congés annuels : l’agent qui a accompli (week-ends, nuits), il lui appartient
une année de service à droit à 25 jours de prévenir l’administrateur de garde,
ouvrés, à 2 jours hors saison et à 1 jour joignable 24h/24 en passant par
de fractionnement, sous conditions. le standard. Il doit également transmettre
Les agents prenant leur fonction en cours le certificat médical d’arrêt dûment
d’année ont droit à 2 jours ouvrés par mois complété dans les 48 heures à la Direction
ou fraction de mois supérieure à 15 jours des Ressources Humaines. Si l’arrêt pour
écoulés depuis l’entrée en fonction. maladie se prolonge, l’agent doit prévenir
25VOS DROITS ET DEVOIRS
son supérieur hiérarchique le plus rapidement Quels volets de l’arrêt de travail faut-il
possible. envoyer et à qui ?
En cas de non-respect du délai de 48 • Agents titulaires et stagiaires : envoi à
heures, vous recevrez un courrier vous l’employeur volets n° 2 et n°3 – le volet
indiquant qu’en cas de nouvel envoi au-delà n°1 est à conserver par l’agent.
du délai de 48h dans les 24 mois suivant • Agents contractuels et médecins : envoi
l’établissement du premier arrêt de travail, à l’employeur du volet n°3 (+ copie du
une réduction de votre rémunération égale volet n°2 en cas d’ALD) - Les volets n°1
à 50 % est susceptible d’être appliquée. La et n°2 sont à envoyer à votre caisse de
réduction de la rémunération s’applique sur sécurité sociale.
le traitement indiciaire brut dû pour la période
comprise entre la date d’établissement de Depuis le 1er janvier 2018, le jour de
l’avis d’interruption de travail et sa date carence est rétabli et consiste en la non
d’envoi. Les primes et indemnités sont rémunération du 1er jour d’un congé
également réduites de 50 %, sauf exceptions maladie par l’employeur, quelle que soit
(supplément familial de traitement, avantages la durée de ce congé.
en nature, prise en charge partielle des frais
de transport domicile-travail, etc.). qui suivent la naissance de l’enfant.
Il peut être pris à la suite ou non des 3 jours
Pour les congés de longue durée ou longue d’autorisation d’absence pour naissance.
maladie, l’agent concerné devra se mettre
en rapport avec la Direction des Ressources Congé parental
Humaines. L’agent peut bénéficier d’un congé dit
« parental » jusqu’aux 3 ans de l’enfant ou
Congé maternité après une adoption.
La femme bénéficie d’un congé rémunéré
de 16 semaines pour un 1er et 2e enfant, 26 Congé d’adoption
semaines à partir du 3e enfant, 34 semaines Ce congé est accordé sur présentation du
pour une grossesse gémellaire et 46 semaines titre de placement. Le droit est ouvert à la
pour des triplés ou plus. mère ou au père adoptif à compter du jour de
l’arrivée de l’enfant au foyer. L’agent concerné
Congé paternité doit se mettre en rapport avec la Direction
Ce congé est accordé à la demande du des Ressources Humaines pour en définir les
père. Elle doit être formulée un mois avant la modalités pratiques.
date du début du congé qui est de 11 jours
consécutifs non-fractionnables ou 18 jours Les cures thermales
consécutifs en cas de naissance multiple, Les cures thermales doivent, en principe,
à prendre au plus tard dans les 4 mois se dérouler durant les périodes de congés
26annuels ou autres. Dans l’hypothèse où la Événements familiaux
cure est liée au traitement d’une maladie Des autorisations d’absences peuvent
dûment constatée, plaçant l’agent dans être accordées à l’occasion de certains
l’impossibilité d’exercer ses fonctions, évènements familiaux (mariage,
l’octroi d’un congé maladie pourra être naissance, décès, enfant malade...),
accordé, après expertise médicale sous réserve des nécessités de service.
préalable de l’agent. Les demandes doivent être adressées,
accompagnées des pièces justificatives,
Aménagement pour les femmes à la Direction des Ressources
enceintes Humaines sous couvert du responsable
Des facilités d’horaires peuvent être du service.
accordées à partir du 3e mois de
Centre Hospitalier d’Arcachon ı Vos droits et devoirs
grossesse dans la limite d’une heure Mandat syndical ou électif
par jour après demande formulée à la Des congés spéciaux sont prévus
Direction des Ressources Humaines, pour l’exercice d’activités syndicales
sous couvert du responsable de l’unité ou électives. L’agent concerné doit se
et en fonction des nécessités de service. mettre en rapport avec la Direction des
Ressources Humaines pour en définir les
modalités pratiques.
VOS DEVOIRS
Continuité de service et Les pré-requis en matière d’hygiène
obéissance hiérarchique • Une hygiène corporelle quotidienne.
L’assiduité et la ponctualité conditionnent • Changer quotidiennement sa tenue
le bon fonctionnement des services. professionnelle et dès qu’elle est souillée.
En cas d’empêchement d’un de vos • Des cheveux propres et attachés s’ils
collègues, il peut vous être demandé sont longs.
d’exécuter le travail qui lui était imparti • Les ongles courts, sans vernis (même
pour assurer la continuité du service. Votre transparent), sans faux ongles
prise de fonction se fait impérativement • Absence de bijoux sur les mains et les
à l’heure prévue sur le planning : en avant-bras (bague, y compris alliance,
cas d’impossibilité, il faut prévenir votre montre, bracelet en tout genre :
responsable au plus tôt. Vous devez suivre TOLERANCE ZERO BIJOU.
les consignes de votre hiérarchie (sauf
lorsque l’ordre donné est manifestement
illégal et de nature à compromettre
gravement un intérêt public).
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