Politique Régionale Biodiversité 2016 2021 - Homme - nature, un pacte pour la biodiversité
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Politique Régionale
Biodiversité
2016 - 2021
Homme - nature, un pacte pour la biodiversité
ÉDITOS
Le Pacte pour la biodiversité que nous engageons dans les Hauts-de-France La politique régionale en faveur de la biodiversité change !
© Emmanuel Vandomme /
Région Hauts-de-France
nous ramène aux fondamentaux : replacer l’Homme au cœur de la nature, en La politique régionale biodiversité qui vous est présentée ici engage notre
© Aldo Soares
respectant son rythme et ses saisonnalités. C’est la colonne vertébrale sur Région jusqu’en 2021 avec des actions basées sur la concertation. Ces actions,
laquelle s’appuie ce changement de cap nécessaire. Mais qui dit pacte, dit jusqu’alors fondées par nos prédécesseurs, sur les interdictions et la mise sous
adhésion et implication de tous les acteurs. C’est la condition de la réussite de l’ambition que nous cloche de certains espaces naturels ont permis une sauvegarde de certaines espèces menacées mais
avons pour notre région. Cette nouvelle politique de biodiversité, nous ne la porterons pas seuls, car pas une restauration globale de la biodiversité. Car, faute de concertation avec les “sentinelles” de
elle est l’affaire de tous : collectivités, entreprises, associations de protection de l’environnement, la nature (agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, randonneurs et tous ceux qui aiment notre campagne),
habitants, agriculteurs, chasseurs et pêcheurs, qui sont aussi d’ardents défenseurs de la nature, une les chiffres restent alarmants :
nature qu’ils connaissent, pratiquent et voient évoluer au quotidien. Notre patrimoine commun nous - 30 % pour les hirondelles, - 50 % pour le moineau, disparition de 50 % des insectes et plus
fédère aujourd’hui autour de ce pacte. particulièrement les insectes pollinisateurs.
Tous ces êtres vivants sont pourtant un élément-clé dans le fonctionnement du bel engrenage qui fait
1RXVDYRQVGHJUDQGVGp¿VjUHOHYHUSRXUSUpVHUYHUFHWWHELRGLYHUVLWpIUDJLOHHWO¶KpULWDJHTXHQRXV tourner notre biodiversité. Et les exemples sont trop nombreux.
léguerons aux générations futures. Notre région est riche d’un patrimoine agricole, forestier et littoral
exceptionnel que nous devons tout à la fois protéger et valoriser. Nous en prenons le chemin, avec Dans notre Région, la nature telle qu’on la connaît aujourd’hui est façonnée par l’homme à 99 %.
ambition et conviction. C’est notre patrimoine et, à ce titre, elle ne doit pas être laissée à l’abandon mais toujours mieux
gérée, préservée et valorisée. C’est ce que nous faisons dans cette politique régionale biodiversité
Je vous invite à découvrir les grands axes qui vont guider nos actions. Si toutes vont jouer un rôle GRQWO¶HVSULWHVWFRQVHQVXHOSRXUSULYLOpJLHUO¶HI¿FDFLWp
essentiel pour les années à venir, j’attache une importance particulière aux actions que nous allons
mettre en place pour développer l’écocitoyenneté, notamment auprès des jeunes. L’apprentissage Notre région s’engage ici dans une politique de bon sens, avec des idées simples, moins onéreuses
et la transmission entre les générations sont essentiels pour éveiller les consciences et former les et surtout à plus grande échelle.
futurs ambassadeurs de la biodiversité en Hauts-de-France. Le succès de la première édition de
Hauts-de-France Propres au printemps dernier, qui a vu une large mobilisation citoyenne dans un Ma biodiversité, celle que je veux défendre durant mon mandat, c’est avant tout celle des zones
élan collectif au service de notre biodiversité, en fait une opération exemplaire et emblématique des agricoles, la biodiversité ordinaire qui s’exprime sur près de 70 % de notre territoire régional.
actions d’éco-citoyenneté que nous voulons promouvoir sur notre territoire. En 2018, l’objectif est de Je souhaite qu’elle soit notre priorité, avec une ligne de conduite, un travail en bonne intelligence et
faire encore mieux et que le plus grand nombre réponde à notre appel “Ensemble, nettoyons notre en partenariat avec le monde agricole.
région”.
Bien sûr, je n’oublie pas les espaces de nature exceptionnelle. Il faut poursuivre leur gestion
conservatoire mais, sans mise sous cloche, sans exclure l’homme.
Xavier BERTRAND
Président de la Région Hauts-de-France Mon credo, c’est que l’homme a un rôle positif à jouer en faveur de la biodiversité.
Jean-Michel TACCOËN
Conseiller régional délégué à l’environnement
2 3
SOMMAIRE CONTEXTE ET ENJEUX
Éditos ..................................................................................................................2 La Région Hauts-de-France est une terre riche de son histoire agricole, industrielle, urbaine et
sociale. C’est une région transfrontalière située au coeur économique de l’Europe.
Sur le littoral, dans les vallées alluviales, sur les coteaux, dans les forêts et les plaines agricoles,
SDUIRLVPrPHHQYLOOHHOOHEpQp¿FLHHQFRUHGHPLOLHX[QDWXUHOVH[FHSWLRQQHOVHWYDULpVSUpVHUYpV
Contexte et enjeux .............................................................................................5
grâce aux efforts et à la passion de tous les acteurs de ces territoires.
Cependant, comme partout en France avec plus ou moins d’intensité, les écosystèmes naturels ont
YXOHXUVXSHU¿FLHVHUpGXLUHSDUIRLVOHXUIRQFWLRQQHPHQWV¶DOWpUHUDYHFSRXUFRQVpTXHQFHVGHQH
Politique régionale .............................................................................................7 plus remplir leur rôle fondamental en faveur de la biodiversité.
Comme ailleurs, les politiques conduites ont majoritairement concentré leurs actions de conservation
Axe 1 - Agir concrètement et prioritairement en faveur des écosystèmes ...........7 sur les espaces les plus remarquables.
Axe 2 - Favoriser une éducation et une écocitoyenneté active pour la nature ... 11
&HODDSHUPLVGHVDXYHJDUGHUGHVSRSXODWLRQVG¶HVSqFHVPHQDFpHVPDLVQ¶DSDVpWpVXI¿VDQWQL
pour conserver durablement des populations trop isolées, ni pour assurer une restauration globale
Axe 3 - Structurer la connaissance sur la biodiversité de la biodiversité.
75 % du territoire régional est occupé par l’agriculture. C’est dans ces espaces oubliés par les
et l’accès à cette connaissance .........................................................12
politiques de préservation de la biodiversité que la Région souhaite également intervenir : sur la
Axe 4 - Développer un outil opérationnel de compensation écologique ............15 biodiversité “ordinaire”.
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique - Trame Verte et Bleue (SRCE-TVB), adopté par
Axe 5 - Préserver et valoriser les paysages régionaux ....................................15 délibération du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais le 4 juillet 2014, a fait l’objet d’une opposition
unanime des acteurs ruraux. Le projet de SRCE-TVB de Picardie n’a pas été adopté.
,PSOLTXHUHWUHVSRQVDELOLVHUWRXVOHVDFWHXUVHVWOHJUDQGGp¿jUHOHYHUSRXUUpHOOHPHQWHQUD\HUOD
Mise en œuvre ..................................................................................................16 perte de la biodiversité dans un esprit de rassemblement et de bonne gestion des fonds publics.
Les changements climatiques imposent également une nécessaire adaptation qu’il convient
d’accompagner.
Le renforcement du rôle des Régions permet de développer cette nouvelle politique.
Stratégie régionale pour la biodiversité ........................................................16 /D/RLGH0RGHUQLVDWLRQGHO¶$FWLRQ3XEOLTXH7HUULWRULDOHHWG¶$I¿UPDWLRQGHV0pWURSROHV 0$37$0
HWOD/RLSRXUXQH1RXYHOOH2UJDQLVDWLRQ7HUULWRULDOHGHOD5pSXEOLTXH 1275H FRQ¿HQWjOD5pJLRQ
OHU{OHGHFKHIGH¿OHGHODELRGLYHUVLWpGHVFROOHFWLYLWpVWHUULWRULDOHVDLQVLTXHODUHVSRQVDELOLWpGH
Élaboration du volet biodiversité du straddet...............................................19 l’élaboration du SRADDET qui intégrera un volet biodiversité et se substituera aux SRCE-TVB.
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 propose
que les régions adoptent une stratégie régionale pour la biodiversité. La présente délibération de
politique générale ne constitue pas cette stratégie régionale qui sera élaborée ultérieurement dans
le cadre du volet biodiversité du SRADDET.
Dans ce contexte, devant le renforcement du rôle des Régions et la volonté de porter une politique
nouvelle impliquant et responsabilisant, à tous les niveaux, les acteurs socio-économiques et les
habitants, la Région des Hauts-de-France adopte une politique régionale pour la biodiversité intitulée :
“Homme - nature, un pacte pour la biodiversité”.
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POLITIQUE RÉGIONALE
La politique régionale s’articulera autour de cinq axes principaux :
• agir concrètement et prioritairement en faveur des écosystèmes,
• favoriser une éducation et une écocitoyenneté active,
• structurer la connaissance sur la biodiversité et l’accès
à cette connaissance,
• développer un outil opérationnel de compensation écologique,
• préserver et valoriser les paysages régionaux.
Un document de mise en oeuvre précisera les actions éligibles.
Axe 1 - Agir concrètement et prioritairement en faveur
des écosystèmes
L’action régionale se déploiera avec comme priorité la restauration ou le maintien des écosystèmes,
HQSDUWLFXOLHUFHX[TXLVRQWIDYRUDEOHVjODIDXQHVDXYDJH/DÀRUHVDXYDJHQHVHUDSDVQpJOLJpH
Axe 1 - 1 - Développer et gérer les écosystèmes
L’optimisation de la fonction d’accueil de la biodiversité des chemins ruraux sera favorisée, notamment
VXUOHSODQÀRULVWLTXHPDLVpJDOHPHQWOHGpYHORSSHPHQWGHVPDLOODJHVGHKDLHVGHULSLV\OYHVHWOH
boisement localisé de façon pertinente par rapport à l’agriculture et au maintien de milieux ouverts.
La Région soutiendra la création de corridors écologiques s’appuyant notamment sur le réseau de
chemins ruraux et des opportunités foncières à l’échelle communale ou intercommunale.
8QH UpÀH[LRQ VHUD PHQpH SRXU DPpOLRUHU OD TXDOLWp GHV EDQGHV HQKHUEpHV HW GHV GpODLVVpV GH
surface agricole utile au regard de la biodiversité et en partenariat avec les acteurs concernés et
compétents.
Les actions favorables à la biodiversité en surface agricole utile sont conduites dans le cadre des
Programmes de Développement Rural au titre du FEADER (Politiques agricoles).
De façon complémentaire, la Région testera des expérimentations favorables à la biodiversité
des délaissés hors surface agricole utile (parcelles orphelines, parcelles non exploitées, non
rentables, etc.), des bords de route ou d’autoroute, des pieds de pylône ou d’éolienne et de toutes les
opportunités de produire de la biodiversité ordinaire. Les projets reproductibles et à grande échelle
seront recherchés.
La Région incitera la promotion de l’amélioration de la gestion des écosystèmes, notamment
concernant la gestion des bords de routes, de chemins et des haies en période de reproduction
de la faune sauvage.
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$¿QGHSHUPHWWUHODUHVWDXUDWLRQGHODELRGLYHUVLWpRUGLQDLUHOD5pJLRQVHUDDWWHQWLYHjFHTXHOHV
projets soutenus utilisent des graines et plants d’origine locale.
(Q¿Q OD 5pJLRQ LQFLWHUD OHV LQLWLDWLYHV GH JHVWLRQ YLVDQW j DFFURvWUH O¶DFFXHLO GHV RLVHDX[ G¶HDX
migrateurs en période de migration prénuptiale et l’installation des nicheurs sur ces zones humides,
D¿QGHIDYRULVHUOHXUVXFFqVUHSURGXFWHXU
Pour les actions de restauration de zones humides ou de reboisement, les fonds européens seront
privilégiés.
/¶HI¿FDFLWp GH FHV DFWLRQV GHYUD rWUH PHVXUpH SDU GHV LQGLFDWHXUV FRKpUHQWV GLUHFWV TXH
proposeront les porteurs de projet. Les actions feront l’objet d’un suivi dans le temps à
la charge de la Région visant à évaluer leurs effets par le biais d’indicateurs indirects sur
O¶DYLIDXQHVpGHQWDLUH SHUGUL[JULVH RXPLJUDWULFHPDLVDXVVLO¶HQWRPRIDXQH DEHLOOH RXODÀRUH
Axe 1 - 2 - L’action sur les sites naturels remarquables
La politique des “réserves naturelles régionales” (RNR) est une vitrine de l’action régionale en
faveur de la biodiversité. Le territoire régional compte à ce jour 32 réserves naturelles régionales qui
disposent d’un plan de gestion.
La Région élaborera un cadre régional de gestion de ces réserves. Il précisera ses attentes vis
j YLV GHV JHVWLRQQDLUHV HW Gp¿QLUD WHFKQLTXHPHQW MXULGLTXHPHQW HW ¿QDQFLqUHPHQW OHV FRQGLWLRQV
d’engagement, et de soutien aux actions de gestion. Ce cadre arrêtera également une dénomination
VSpFL¿TXHGHV515GHOD5pJLRQ+DXWVGH)UDQFH
Par principe, ce cadre de gestion favorisera une mixité des usages et l’ouverture au public de ces
espaces sous réserve d’une compatibilité avec la conservation des espèces et écosystèmes ayant
motivé le classement du site.
Rendre possible leur utilisation par les acteurs locaux (agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, randonneurs,
guides nature et autres pratiquants des sports de nature) sans appropriation constitue un principe de
base qui devra être favorisé par les gestionnaires.
L’ensemble des plans de gestion actuels sera examiné au regard de ce nouveau cadre régional et
fera l’objet d’une mise en conformité dans les meilleurs délais.
La politique régionale biodiversité en ce qui concerne les sites naturels remarquables privilégiera les
RNR actuelles.
La Région prendra à sa charge, en régie, la création des plaquettes de présentation de chaque RNR
qui seront téléchargeables et d’une page internet dédiée qui fournira les informations pratiques pour
permettre un partage harmonieux et apaisé des espaces naturels.
La Région poursuivra son soutien à la gestion conservatoire développée sur de nombreux sites de
grande valeur biologique de façon contractuelle et partenariale. Cette gestion devra être réalisée en
conformité avec le cadre de gestion posé pour les RNR.
8 9
Axe 2 - Favoriser une éducation et une écocitoyenneté active
pour la nature
Les citoyens de la Région connaissent mal les espèces constituant leur patrimoine naturel régional.
La Région favorisera la participation des habitants à des actions concrètes en faveur de la nature.
'DQVXQHTXrWHGHFRKpUHQFHHOOHGp¿QLUDDQLPHUDHWFRRUGRQQHUDOHUpVHDXG¶DFWHXUVUpJLRQDX[
EpQp¿FLDQWGXVRXWLHQUpJLRQDO8QFDGUHUpJLRQDO¿[HUDGHVRULHQWDWLRQVHQPDWLqUHG¶pGXFDWLRQj
la nature.
Axe 2 - 1 - Mise en cohérence et soutien des réseaux d’acteurs en
contact avec les habitants
&RQIRUPpPHQWDX[SULQFLSHVTX¶HOOHV¶HVW¿[pHOD5pJLRQVRXWLHQGUDOHVDFWHXUVUHODLVORFDX[HQ
contact direct avec les habitants et s’attachera à :
- soutenir les projets associatifs concourant à l’intérêt régional, en s’appuyant sur des partenariats
RXYHUWVHWGLYHUVL¿pVDYHFOHVDFWHXUVGHVWHUULWRLUHVFRQFHUQpVHWV¶LQVFULYDQWGDQVOHVVWUDWpJLHV
locales pour la biodiversité ;
- développer et structurer des réseaux d’acteurs locaux (associations, collectivités, habitants,
établissements scolaires, entreprises,…) autour d’actions locales d’intérêt régional en faveur de la
biodiversité et/ou de l’éducation à la nature (plantations, comptages, nettoyages,…) articulées avec
des actions de mobilisation d’envergure régionale.
Axe 2 - 2 - Développer des actions de mobilisation d’envergure régionale
Pour créer de nouvelles dynamiques partenariales locales entre acteurs d’horizons différents autour
de projets concrets, rendre visibles pour les habitants des opportunités d’actions et valoriser les
initiatives et les acteurs locaux, la Région s’appuiera sur la mise en place et/ou la coordination ou le
soutien d’opérations d’ampleur régionale.
La Région pourra également soutenir des actions régionales inscrites dans le cadre de journées
nationales visant à promouvoir la découverte et la conservation de la biodiversité.
Axe 2 - 3 - Sensibiliser les lycéens à la gestion durable des écosystèmes
et faire des lycées des lieux d’exemplarité pour la gestion de la
biodiversité
Le lycée est un carrefour éducatif de première importance, y compris pour l’éducation à l’environnement.
'HVSUHPLqUHVLQLWLDWLYHVRQWpWpODQFpHVGDQVQRWUHUpJLRQDXSUqVGHVO\FpHQVD¿QGHOHVVHQVLELOLVHU
à la nature.
8QSDUWHQDULDWQRXYHDXHWDPELWLHX[VHUDSURSRVpDX[O\FpHVD¿QG¶HQIDLUHGHVOLHX[G¶H[HPSODULWp
GHODJHVWLRQGHODELRGLYHUVLWpWRXWHQSHUPHWWDQWO¶H[SpULPHQWDWLRQSRXUODGp¿QLWLRQGHQRXYHOOHV
méthodes de gestion.
10 11
Axe 3 - Structurer la connaissance sur la biodiversité
et l’accès à cette connaissance
Un observatoire régional de la biodiversité existe déjà sur le versant nord de la Région. En partenariat
avec l’État, il a vocation à être étendu sur toute la Région Hauts-de-France.
Il existe un Conservatoire Botanique agréé à l’échelle des Hauts-de-France qui travaille depuis
DQVVXUODFRQQDLVVDQFHFRQFHUQDQWODÀRUH
Un diagnostic du fonctionnement actuel du recueil de la donnée jusqu’à son accès sera mené. Une
UpÀH[LRQVHUDDORUVHQJDJpHSRXURSWLPLVHUODVWUXFWXUDWLRQGXUHFXHLOGHVGRQQpHVHWGHVRQDQDO\VH
Cette démarche se fera en partenariat avec l’État. Elle a pour objectif d’aboutir à un fonctionnement
transparent et partagé par tous les acteurs.
Dans un contexte de création de l’agence nationale de la biodiversité et de ses déclinaisons en
UpJLRQVXQWUDYDLOVSpFL¿TXHVHUDPHQpDYHFO¶eWDWD¿QGHGp¿QLUO¶RSSRUWXQLWpGHODPLVHHQSODFH
d’une agence régionale de la biodiversité.
La Région soutiendra les projets visant à développer l’usage de nouvelles technologies d’inventaire et
de suivi, notamment de l’avifaune migratrice, permettant d’accélérer et de développer la connaissance.
Les projets entrant dans cette thématique devront permettre de fournir une information régulière de
W\SHVFLHQWL¿TXHTXLGHYUDpJDOHPHQWrWUHYXOJDULVpH
12 13
Axe 4 - Développer un outil opérationnel de compensation
écologique
La Région prendra l’initiative dans le domaine de la compensation écologique. Il s’agit d’orienter et
de coordonner les actions compensatrices en faveur de projets apportant des garanties de pérennité
à long terme, notamment en faveur de la restauration durable d’écosystèmes. Dans le respect de
la séquence éviter-réduire-compenser, la biodiversité ne doit pas être vécue comme une contrainte
pour les entreprises porteuses de projets et d’emplois dans la Région. Cet outil sera facilitateur.
Axe 5 - Préserver et valoriser les paysages régionaux
/D5pJLRQEpQp¿FLHGHSD\VDJHVH[FHSWLRQQHOVQRWDPPHQWDJULFROHVOLWWRUDX[HWIRUHVWLHUVTX¶LOHVW
nécessaire de protéger et de valoriser pour la qualité de vie des habitants, la biodiversité mais aussi
pour le développement.
La Région veillera à ce qu’il n’y soit pas porté atteinte par des aménagements altérant gravement
leur qualité ainsi que la biodiversité.
14 15
MISE EN ŒUVRE
/HVPRGDOLWpVGHPLVHHQRHXYUHVHURQWGp¿QLHVSDUGpOLEpUDWLRQV
/¶HVSULW GH FH ³SDFWH SRXU OD ELRGLYHUVLWp´ HVW GRQF GH WURXYHU GHV DFFRUGV GHV SDUWHQDULDWV D¿Q
d’oeuvrer collectivement en faveur de notre patrimoine naturel régional.
La politique régionale de soutien sera, par principe, engagée sur la base de projets clairement iden-
WL¿pVV¶LQVFULYDQWGDQVODSUpVHQWHSROLWLTXHUpJLRQDOHHWDYHFGHVUpVXOWDWVPHVXUDEOHV
Elle s’appuiera également sur les Parcs Naturels Régionaux et les autres EPCI ainsi que les
communes pour coordonner aux différents niveaux territoriaux la mise en oeuvre de sa politique
régionale.
(OOHV¶RUJDQLVHUDpJDOHPHQWSRXUTXHOHVIRQGVHXURSpHQVEpQp¿FLHQWDX[DFWHXUVORFDX[,OVVHURQW
accompagnés dans le montage de projets, notamment dans le cadre de programmes INTERREG
et LIFE.
STRATÉGIE RÉGIONALE
POUR LA BIODIVERSITÉ
&RQIRUPpPHQW DX FRGH GH O¶HQYLURQQHPHQW OD 5pJLRQ Gp¿QLUD HW PHWWUD HQ RHXYUH XQH VWUDWpJLH
régionale pour la biodiversité tenant compte des orientations de la stratégie nationale pour la biodi-
versité et en conformité avec la présente politique.
Cette stratégie sera élaborée dans le cadre de l’élaboration du volet biodiversité du SRADDET.
16 17
ÉLABORATION DU VOLET
BIODIVERSITÉ DU SRADDET
La Région élaborera un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité
des Territoires (SRADDET). Il devra être approuvé avant le 28 juillet 2019. Il comportera un volet
thématique relatif à la protection et la restauration de la biodiversité.
Ce volet thématique sera élaboré en conformité avec la présente politique régionale.
,OGp¿QLUDHWSUpFLVHUDOHVHQMHX[UpJLRQDX[HQPDWLqUHGHFRQVHUYDWLRQHWGHUHPLVHHQERQpWDWGHV
continuités écologiques en prenant en compte les orientations nationales.
Un comité régional en charge de la biodiversité composé des acteurs régionaux sera associé à la
procédure d’élaboration.
18 19eULF7UDYHUV5DGDU)LOPV/¶e&2/(%8,66211,Ê5(XQ¿OPGH1LFRODV9DQLHU'5)'&+)RXUGLQ-/&RUQX99DQEHUNHO'%RNDOR3)UXWLHU$%ORP'*HVW3'DSYULO*%LOODUG&7KRXYHQLQ3LFDVD5pJLRQ+DXWVGH)UDQFH
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