VRapport Comité d'experts sur l'encadrement professionnel de l'ostéopathie - Québec - CPOC

 
VRapport Comité d'experts sur l'encadrement professionnel de l'ostéopathie - Québec - CPOC
Comité d’experts sur
           l’encadrement professionnel
                 de l’ostéopathie

                         -v

                 Rapport

Mai 2011                            Québec
p;..          I

Édition produite par:
L’Office des professions du Québec              0

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A venir

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que la source soit mentionnée.

À  des fins de meilleure compréhension, on retiendra que le présent rapport utilise l’expression
« Comité » pour désigner le groupe responsable des travaux menés en vue de fournir à l’Office des
professions du Québec des recommandations à l’égard de l’encadrement professionnel de
l’ostéopathie.
C                                          Table des matières

Liste des abrévïations et des acronymes                                       ..........................................                        5

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                                                                                                                                               11

Chapitre 1          —   Le Comité d’experts sur l’encadrement
                        professionnel                  de   l’ostéopathie               .n...... .ini...... .ini...... .ini...... n.           13

      1.1.    Le mandat                                                                                                                        13
      1.2.    La composition                                                                                                                   13
      1.3.    Le déroulement des travaux                                                                                                       14

Chapitre 2          —   La pratique de l’ostéopathie au niveau
                        international..................................................................... 17

      2.1.    L’ostéopathie en Amérique du Nord                                                                                                17
      2.2.    L’ostéopathie en Europe                                                                                                          18
                                                                                                              1
      2 3     L’osteopathie en Oceanie                                                                                                         19
                                                                        -.   ‘      .

Chapitre 3          —   La description de l’ostéopathie                                                                                        21

      3.1.    La perspective conceptuelle                                                                                                      21
      3.2.    Les principes fondamentaux                                                                                                       22
      3.3.    Les systèmes neuromusculosqueletUque, viscéral et crâniosacré                                                                    22
      3.4.    L’évaluation et le traitement ostéopathique                                                                                      23
      3.5.    Les approches dérivées                                                                                                           26
      3.6.    La finalité de l’intervention                                                                                                    27

Chapitre 4.         —   La définition de l’ostéopathie........................................... 29

      4.1.    Lechampd’exercice                                                                                                                29
      4.2.    Les activités professionnelles réservées                                                                                         29

Chapitre 5      —       La formation en ostéopathie                              ............................................                  33

      5.1.    Les considérations québécoises et internationales                                                                                33
      5.2.    La formation québécoise                                                                                                          34

                                                                    3
Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

Chapitre 6— L’encadrement de l’ostéopathie..................................4s

   6.1.     Le type d’encadrement                                                          43
   6.2.     Les clauses de droits acquis                                                   44
   6.3.     Les clauses transitoires                                                       48

CncIsn

Annexes

Annexe J.   —   Liste des écoles et associations d’ostéopathes
                rencontrées les 11 et 12 juin 2010                                         51

Annexe 2    —   Contre-indications aux techniques utilisées en
                ostéopathie Lignes directrices de l’OMS
                            —                                                              53

Annexe 3    —   Dissidence de l’un des membres du Comite                                   57

Liste des tableaux

Tableau 1   —   Application des techniques utilisees en osteopathie                        26

Tableau 2   —   Contenu et repaftition des heures contact en sciences de base              36
Tableau 3   —   Contenu et repaftition des heures contact en sciences cliniques            38
Tableau 4   —   Contenu et repartition des heures contact en sciences
                osteopathiques                                                             39
Tableau 5   —   Contenu et reparbtion des heures contact
                en developpement professionnel                                             41

Tableau 6   —   Présentations des clauses de droits acquis pour les
                catégories 1, 2 et 3                                                       47

                                                 4
Liste des abréviations et des acronymes

ADOQ      Association des ostéopathes du Québec
ANZOC     Australian and New-Zeland Osteopathïc Council
AOA       Amerïcan Osteopathic Association
ASQ       Académie Stili Québec
Avis      A vis au ministre responsable de lpplication des lois professionnelles sur
          l’opportunité de constituer une corporation professionnelle dans le domaine
          des médecines douces et documents annexés
BSO       British School of Osteopathy
CEO       Collège d’études ostéopathiques
CMQ       Collège des médecins du Québec
Comité    Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie
COQ       Centre ostéopathique du Québec
COQM      Collège d’ostéopathie du Québec à Montréal
EFCOP     European Framework for Codes of Osteopathic Practice
EFSOET    European Eramework for Standards of Osteopathic Education & Training
EFSOP     European Framework for Standards of Osteopathic Practice
EPOQ      École professionnelle des ostéopathes du Québec
FORE      Forum for Osteopathic Regulation in Europe
Heures    Heures d’enseignement théorique et pratique
contact
M RP      Mouvement respiratoire primaire
Office    Office des professions du Québec
OMS       Organisation mondiale de la santé
ONU       Organisation des Nations unies
OPPQ      Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
PI 90     Projet de loi n° 90— Lai modifiant le Code des professions et d’autres disposi
          tions législatives dans le domaine de la santé(L.Q. 2002, c. 33)
ROQ       Registre des ostéopathes du Québec

                                            5
O   I
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(                                     Sommaire

En 2008, l’Office des professions du Québec (l’Office) constituait le Comité d’experts sur
l’encadrement professionnel de l’ostéopathie (Comité) et lui confiait le mandat : de définir
l’ostéopathie au sens du système professionnel, de déterminer la formation requise pour
exercer l’ostéopathie de façon sécuritaire et de déterminer l’encadrement professionnel à
privilégier.

Au terme de trois années de travaux, tenant compte de la réalité de la pratique au Québec
mais également de certains aspects de la pratique et de la formation en Amérique du Nord,
en Europe et en Océanie, le Comité présente l’ensemble de ses recommandations.

La définition de l’ostéopathie

Le Comité recommande à l’Office de retenir, comme champ d’exercice de l’ostéopathie

      L ‘exercice de l’ostéopathie consiste à évaluer les dysfonctions de mobilité et de
      motilité des systèmes neuromusculosquelettique, viscéral ou crâniosacré, à dé- kZ,
      terminer leurs ,nterrelations, a elaborer un plan de traitement ainsi qu poser      >

      tout acte de palpation et de man,oulation dans le but de corriger les dysfonc-
      tions et de favoriser la capacité d’autorégulation et d’autoguérison.   .

                                                                       w’..

La reserve d’activites professionnelles                           .

Le Comité recommande également la réserve des quatre activités professionnelles suivantes
aux ostéopathes
4- Évaluer les dysfonctions de mobilitete motilité des systèmes neuromusculosquelet
    tique, viscéral ou crânïosacréne eionne présentant des symptômes ou des trou
    bles physiques;         •.    :
1- Introduire un doigt dans le corps humain au-delà des grandes lèvres ou de la marge de
    l’anus;
4- Procéder à des manipulations vertébrales et articulaires;
4- Procéder à des manioulations viscérales ou crâniosacrées.

La formation en ostéopathie

En vue d’assurer l’exercice de l’ostéopathie telle que décrite ci-dessus, le Comité recom
mande une formation comprenant entre 3 480 et 3 510 heures d’enseignement théorique
et pratique (heures contact). Située dans le cadre du système d’éducation québécois, cette
formation correspond à un minimum de cinq années d’études universitaires. Par consé
quent, elle ne devrait être ouverte qu’aux détenteurs d’un diplôme d’études collégiales.

Cette formation se divise en quatre blocs s les sciences de bases, les sciences cliniques, les
sciences ostéopathiques et le développement professionnel dont le contenu est davantage
détaillé au chapitre 5 du présent rapport. Le tableau suivant se veut une synthèse de la
                                              7
Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie
                                                                                                       f
formation recommandée par le Comïté. Il présente les domaines de connaissances ainsi que
le nombre d’heures total compris dans chacun des blocs.

                      Synthèse de la formation en ostéopathie

                                                                                           Heures
       Blocs                                    Domaines
                                                                                           contact
                       Anatomie, physiologie, pathologie, embryologie, biomé
 Sciences de base      canique, radiologie/imagerie médicale/analyses de                   720 à 735
                       laboratoire, pharmacologie
     Sciences          Psychologie, éthique et déontologie, santé et hygiène de
     cliniques         vie, gestion d’un cabinet                                              195

                       Histoire, philosophie et principes ostéopathiques,
     Sciences
                       évaluation et intervention ostéopathiques, gynécolo-                  2250
  ostéopathiques
                       gie/obstétrique, pédiatrie, formation pratique
  Développement
                       Recherche, activité d’intégration                                   315 à30
   professionnel

Cette formation comprend entre autres 315 heures portant spécifiquement sur l’apprentis
sage des manipulations vertébrales et articulaires. Ces heures sont réparties dans le pro
gramme et portent spécifiquement sur
-4- les connaissances théoriques portant sur l’anatomie, la physiologie et la pathologie des
     articulations vertébrales, périphériques et du bassin (100 heures);
4- les differents tests permettant d’effectuer ure evaluation generale et osteopathique
     des articulations ainsi que leurs interpretations afin de determiner si l’osteopathe utili
     sera ou non ces manipulations comme methode de traitement (115 heures),
 4- l’apprentissage et la maîtrisjde ces manipulations sur les differentes articulations du
     corps (100 heures)

L’encidrement de l’osteopathie

La réseive du titre

Le Comité recommande la réserve du titre d’« ostéopathe» aux personnes qui seront:
-4- éventuellement détentrices d’un diplôme d’État sanctionnant une formation qui tient
    compte des recommandations présentées au chapitre 5 du présent rapport;
ou
i- qui se seront prévalues des clauses de droits acquis décrites ci-dessous.

                                                 8
Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

.a structure d’encadrement

Le Comité recommande que les personnes qui se verront délivrer un permis d’exercice de
l’ostéopathie soient encadrées par un ordre professionnel distinct ou par le biais d’une inté
gration à un ordre professionnel existant.

En ce qui concerne les clauses de droits acquis, elles sont décrites en détail au tableau 6 du
chapitre 6 du présent rapport. En résumé, ces dernières visent quatre catégories de candi
dats définies à partir des types de programmes de formation en ostéopathie que l’on
retrouve actuellement au Québec. Pour chacune de ces catégories, nous retrouvons les
conditions suivantes

Catégorie 1 Les détenteurs d’un diplôme universitaire, dans le domaine de la santé phy
                —

sique, permettant d’intervenir en première ligne.

Un minimum de 1 200 heures contact de formation en ostéopathie acquises dans le cadre
d’un programme de formation dispensé par un établissement d’enseignement privé québé
cois qui est en mesure d’assurer que le détenteur du diplôme qu’il délivre a fait l’objet d’un
processus d’evaluat,on rigoureux                                                                   4
Catégorie 2      Les détenteurs d’un diplâme universitaire comprenant un minimum de 12
                 —

crédits dans le domaine de la santé physique répartis dans au moins deux des domaines
suivants : anatomie, physiologie, pathologie et sémiologie et les détenteurs d’un diplôme
d’études collégiales en techniques de réadaptation physique, en techniques de soins infir
miers et en techniques d’acupuncture.

4     un minimum de 1 650 heures contact de formation en ostéopathie1;
      une ou l’autre de ces conditions :
      •   un minimum de 1 500 heùresce pratique ostéopathique sur une période de deux
          ans réalisées suite à l’obtention du diplôme délivré par l’établissement d’enseigne
          ment au terme du programme de formation en ostéopathie;
      •   la réussite d’un examen théorique et pratique élaboré par l’ordre en charge
          d’encadrer la pratique.

Catégorie 3    Les détenteurs d’un diplôme d’études collégiales ou universitaires autres
                 —

que ceux mentionnés précédemment.

-     un minimum de 2 500 heures de formation en ostéopathie2;
4-    une ou l’autre de ces conditions
      •   un minimum de 3 000 heures de pratique ostéopathique sur une période de deux
          ans réalisées suite à l’obtention du diplôme délivré par l’établissement d’enseigne
          ment au terme du programme de formation en ostéopathie;

1
     Ces heures sont également acquises dans le cadre d’un programme de formation dispensé par un établis
     sement d’enseignement privé québécois qui est en mesure d’assurer que le détenteur du diplôme qu’il dé
     livre a fait l’objet d’un processus d’évaluation rigoureux.
2
     Ibidem.

                                                     9
Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

         la réussite d’un examen théorique et pratique élaboré par l’ordre en charge
                                                                                           T
         d’encadrer la pratique.

Catégorie 4 Les candidals qui ne correspondent à aucune des trois catégories mention
              —

nées précédemment.

Le dossier de chacun de ces candidats sera évalué sur la base, notamment, de la formation
initiale, de la formation continue et du nombre d’heures de pratique de l’ostéopathie. Selon
la teneur du dossier, le candidat pourrait se voir refuser l’accès à la pratique ou pourrait se
voir imposer:
--    des conditions de formation supplémentaire;
4- un nombre d’heures de pratique professionnelle supervisée;
1- un examen théorique et pratique;
      la somme de ces troîs conditions.

Enfin, le Comité recommande également que tout candidat souhaitant exercer des manipu
lations vertébrales et articulaires doit faire la démonstration qu’il détient un minimum de
315 heures de formation théorique et pratique dont le contenu est décrit dans la section ci-
dessus portant sur la formation en ostéopathie.

Les clauses transitoires

Les personnes qui sont inscrites dan un programme de formation en ostéopathie, au mo
ment où des mesures visant à encadrer la pratique de l’ostéopathie auront été mises en
place, devront, au terme de leur programme de formation, se soumettre à un examen théo
rique et pratique. Ces candidats disposeront cependant d’un maximum de cinq ans pour
terminer leur programme de formation et sinscrire a l’examen prescrit par l’organisme qui
sera en charge de l’encadrement de l’ostéopathie.

                                                 10
Introduction

L’Office des professions du Québec (l’Office) a reçu, en 1990, une première demande
d’incorporation en ordre professionnel pour les ostéopathes. Dans son Avis au ministre res
ponsable de l’application des lois professionnelles sur l’opportunité de constituer une corpo
ration professionnelle dans le domaine des médecines douces et documents annexés publié
en 1992 (Avis), l’Office considérait que l’ensemble des facteurs énoncés à l’article 25 du
Code des professions s’appliquait à l’ostéopathie.

L’Avis recommandait, à l’égard de l’ostéopathie
- de réserver les titres d’ostéopathe agréé et d’ostéopathe agréée;
     que les ordres professionnels. concernés s’assurent, par règlement, que seuls ceux de
     leurs membres ayant démontré leur compétence en la matière puissent utiliser les ti
     tres d’ostéopathe agréé et d’ostéopathe agréée;
     que le Collège des médecins du Québec (CMQ) veille à rendre applicable le règlement
     autorisant de porter le titre de docteur en ostéopathie (D.O.) aux praticiens de forma
     tion américaine en ostéopathie, notamment en s’assurant de la mise en place des sta
     ges requis.                                           .

Il convient de rappeler qu’au moment où l’Office rédigeait son avis, trois écoles privées
québécoises offraient la formation en ostéopathie. Cette dernière était offerte unîquement
aux professionnels de la sante reconnus L’Office estimait a 85, le nombre de professionnels
qui pratiquaient l’ostéopathie telle que décrite dans le
                            L

L’Avis a donné lieu à une résolution de la part du Conseil d’administration de l’Ordre profes
sionnel de la physiothérapie du Québec (OPPQ), en regard de lVtilisation de l’appellation
 « physiothérapeute-ostéopathe » (1996), résolution qui a été réaffirmée en 2000. Celle-ci
est à l’effet qu’un physiothérapeute, membre de I’OPPQ doit «s’identifier exclusivement
comme un physiothérapeute auprès de son client, sauf s’il est membre d’un autre ordre
professionnel [...]. L’Ordre a également accepté jusqu’à ce jour que, sous le titre “physio
thérapeute” ou les initiales “pht”, un membre puisse indiquer les résultats d’études qu’il a
suivies à seule fin de mieux renseigner son client. » L’OPPQ a de plus adopté une prise de
position quant à La pratique de l’ostéopathie par les physiothérapeutes (1998). Pour sa
part, le CMQ a développé, en 1994, un avis plus général portant sur L’exercice profession
nel[de la médecine] et les thérapies alternatives.

En 2003, le Registre des ostéopathes du Québec (ROQ) demande à l’Office de reprendre
l’analyse du dossier de demande de constitution en ordre professionnel. Rappelons que
l’adoption du projet de loi n° 90 Loi modifiant le Code des professions et d’autres disposi
tions législatives dans le domaine de la santé (L.Q. 2002, c. 33) (PL 90), mettait en évi
dence les interfaces entre la pratique de l’ostéopathie et les activités nouvellement réser
vées aux professionnels de la santé.

                                             11
Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

A la lumière des dispositions législatives nouvellement adoptées, l’Office a procédé a
                                                                                                            n
l’actualisation des données relatives à la pratique de l’ostéopathie et rendait la conclusion
suivante
4- les actes posés par les ostéopathes présentent des risques de préjudice principalement
      en raison du fait qu’il s’agit d’une intervention de première ligne qui vise le traitement
      de maladies, et ce, sans diagnostic préalable;
i- les ostéopathes ont recours à des manipulations vertébrales et articulaires dont la pra
      tique est réservée à trois professions : les médecins, les chiropraticiens et les physio
      thérapeutes.

De plus, l’Office constatait que la pratique de l’ostéopathie ne pouvait plus être considérée
comme un phénomène marginal. En effet, au moment où l’Office procédait à l’examen de la
demande soumise par le ROQ, on estimait à plus de 500 le nombre de personnes prati
quant l’ostéopathie. De plus, le nombre d’étudiants admis dans deux des neuf écoles pri
vées d’ostéopathie laissait envisager une augmentation importante du nombre d’interve
nants éventuellement disposés à offrir des services dans ce domaine.

Quant à la pertinence d’encadrer cette pratique, l’Office décidait, en 2007, de mettre sur
pied le Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie (Comité), lequel a
entamé des travaux en 2008, visant à fournir au gouvernement des recommandations éclai
rées à cet effet. Le mandat, la composition et le déroulement des travaux de ce Comité
feront l’objet du chapitre 1.

Parallelement au Comite, l’Office a aussi prevu la constitution d’un comite consultatif com
pose de representants des ordres professionnels concernes par l’encadrement professionnel
de l’osteopathie3 Ce comite consultatif apportera à l’Office un eclairage additionnel sur la
question et lui permettra de mieux cerner les enjeux propres au systeme professionnel

   Les ordres professionnels concernés par l’encadrement professionnel de l’ostéopathie sont, en ordre
   alphabétique, le Collège des médecins, l’Ordre des chiropraticiens, l’Ordre des ergothérapeutes, l’Ordre des
   infirmières et infirmiers et l’Ordre professionnel de la physiothérapie.

                                                     12
(                                  Chapitre 1
                      Le Comité d’experts sur l’encadrement
                          professionnel de l’ostéopathie

    1.1.       Le mandat

    À sa séance du     13 décembre 2007, l’Office décidait:                                         -

    4.     de nommer Mme Christiane Gagnon, vice-présidente de l’Office, à titre de présidente
           du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie;
    1-     de confier à ce Comité le mandat de conseiller l’Office sur la définition de l’ostéopathie,
           sur la formation requise pour exercer l’ostéopathie de manière sécuritaire ainsi que sur
           l’encadrement de la pratique qui doit être privilégié.

    1.2.       La composïtïon

    Afin de constituer le Comité sur l’encadrement professionnel de l’cstéopathie, des appels de
    candidature ont ete adresses aux organismes suivants
         le College des medecins du Quebec,
         l’Ordre professionnel de la physiotherapie du Quebec,
    -    le Registre des osteopathes du Quebec,
    1- l’Association des osteopathes du Quebec,
    4- le Centre osteopathique du Québec,
         le College d’etudes ostéopathiques                   -,

    Pour l’Office, il s’agissait de constituer une banque de candidats regroupant des osteopa
    thes cliniciens ou formateurs qui, tout en etant independants des ordres professionnels, des
    associations ou des milieux de forriâtion, bénéficiaient d’une notoriété dans leur milieu et
    d’une bonne crédibilité tant pour leurs qualités personnelles que professionnelles. Ces der
    niers devaient savoir faire preuve d’ouverture d’esprit et pouvoir contribuer activement au
    développement de solutions porteuses pour l’encadrement professionnel de l’ostéopathie et
    la protection du public.

    Parmi les candidats suggérés, l’Office a procédé au choix des ostéopathes membres du
    Comité. Il a de plus voulu assurer une représentativité des différentes formations initiales
    de ces experts, c’est-à-dire des formations à titre de professionnel de la santé et des rela
    tions humaines et dont la profession est réglementée. C’est dans cette perspective que se
    sont ajoutés aux experts initialement choisis, une ergothérapeute et un chiropraticien, tous
    les deux ostéopathes et recommandés par leur ordre professionnel respectif.

    En plus de ces appels de candidature, l’Office a lancé une invitation ciblée à un universitaire
    (épidémiologiste et formé en ostéopathie) oeuvrant au sein d’une faculté de médecine et
    des sciences de la santé d’une université québécoise. Cette invitation visait à ajouter la
    vision du milieu universitaire, des points de vue académique et de recherche, à l’encadre
                                                    13
Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

ment professionnel de l’ostéopathie. Toutefois, l’invitation n’a pas reçu la réponse escomp
tée.

Au terme de ces démarches, le Comité est formé des personnes suivantes:

N                   N                      N
                                                 N                                         s   LI

Tout au long des travaux du Comité, l’Office a mis à la disposition du Comité une équipe de
soutien composée des personnes suivantes
 4- M. Jacques Boulet, technicien en administration;
4- Mme Chrïstine Chaumel, agente de secrétariat;
4- Me Antoine Garnier, avocat,
 4- Mme Lynn Morin, technicienne en services informationnels,
-4- Mme Melanie Ouellette, agente de recherche,
-4- Mme Line Poitras, agente de recherche,                                  -

 4- Mme Heiene St-Amand, physCotherapeute, consultante                —

1 3     Le déroulement des travaux

Le Comite s’est reuni a 20 reprises entre avril 2008 et mars 2011
-4- 18 reunions regulieres, incluant 1-rencontre avec des representants de l’Universite
     Lavai,                  -

 -4- 1 série de rencontres des regroupemenl:s d’ostéopathes à vocation associative ou aca
     démique, échelonnée sur deux jours;
 4- 1 serie de rencontres individuelles avec des representants des ordres professionnels du
     comité consultatif, échelonnée sur deux jours.

Au cours des travaux, deux sous-comités, regroupant un nombre restreint de membres du
Comité, ont été formés en vue d’effectuer des travaux préliminaires aux discussions du
Comité.

Pour réaliser le mandat confié par l’Office, les membres du Comité ont d’abord convenu que
l’ostéopathie pratiquée au Québec ne correspond pas à la pratique de la médecine ostéopa
thique, telle qu’enseignée et pratiquée aux Etats-Unis et reconnue dans certaines provinces
canadiennes. Il s’agit d’une ostéopathie « non médicale» qui est davantage enseignée,
pratiquée et reconnue dans plusieurs pays européens (Angleterre, France, Belgique, Suisse,
etc.), ainsi qu’en Australie et en Nouvelle-Zélande. Dans ce contexte, l’ostéopathie ne sem
ble pas se présenter comme étant une approche ou une spécialité liée à une ou des profes
sions déjà reconnues et dont l’exercice est réglementé.

                                                  14
Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

 • out au long des travaux, de nombreuses sources documentaires ont été examinées par le
Comité. Divers textes législatifs encadrant la pratique de l’ostéopathie ou l’exercice de cer
taines activités ont été répertoriés et analysés de manière à servir de référence. Il en va de
même pour la documentation de plusieurs programmes de formation québécois et étran
gers.

Notons également que la réalisation des travaux visant à définir l’ostéopathie, au sens du
système professionnel québécois, s’est inspirée de l’exercice mené par le Groupe de travail
ministériel sur les professions de la santé et des relations humaines, qui a conduit à
l’adoption, en juin 2002, du PL 90. Ce projet de loi prévoyait un nouveau partage des
champs d’exercice professionnel dans le domaine de la santé et les activités professionnel
les désormais réservées à onze professions de la santé oeuvrant dans le secteur public.
Découlant de cette loi, on a introduit au sein du système professionnel québécois, une nou
velle façon de décrire et d’encadrer les champs d’exercice. Ces derniers ont été redéfinis en
termes de champs d’exercice à caractère descriptif.

Au cours de ses travaux, le Comité a souhaité présenter certaines de ses réflexions aux
divers regroupements québécois d’ostéopathes4. Cette démarche avait pour objectif de
valider la définition de l’ostéopathie et de permettre à la communauté ostéopathique qué
becoise de s’exprimer sur l’avenir de la profession Ces rencontres auront egalement permis
aux membres du Comité de recueillir des informations supplémentaires quant au nombre de
personnes pratiquant l’ostéopathie au Québec et quant aux divers programmes de forma
tion offerts sur une base d’enseignement privé.        .                 as!.

Enfin, le Comité a souhaité rencontrer, de façon individuelIdchcun des ordres profession
nels concernés par l’encadrement professionnel de l’ostéopathie afin de présenter le som
maire des recommandations issues de ses travaux. A la suite de ces rencontres, les repré
sentants des ordres ont été invités à prénter leurs premières réactions et à faire des
suggestions visant à bonifier la téieur decommandations formulées par le Comité. Les
représentants des ordres se sont prévalus de cette opportunité en indiquant toutefois que
ces premiers commentaires ne sauraient constituer la position officielle de leur ordre.

   Voir liste en annexe 1.

                                                  15
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        ‘t’
         0
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                        4
(                                Chapitre 2
            La pratique de l’ostéopathïe au niveau international

    L’ostéopathie se pratique actuellement sur tous les continents. Toutefois, si la philosophie,
    les fondements et les principes de base de l’ostéopathie sont généralement partagés au
    sein de la communauté ostéopathique, la reconnaissance de la pratique de l’ostéopathie et
    son évolution dans le temps varient d’un continent et d’un pays à l’autre. Nous aborderons
    la pratique de l’ostéopathie dans les pays où elle s’est le plus développée et où l’encadre
    ment professionnel constitue une source de documentation pertinente pour les travaux du
    Comité, soit en Amérique du Nord, en Europe et en Océanie.

    Avant de décrire la pratique de l’ostéopathie au niveau international, nous indiquons
    d’entrée de jeu que l’ostéopathie enseignée et pratiquée au Québec est d’origine euro
    péenne. Elle est considérée comme une thérapie alternative complémentaire à la médecine
    traditionnelle.

    Il est également intéressant de noter que cette ostéopathie dite européenne se pratique
    également dans les autres provinces canadiennes, et ce, malgré le fait que certaînes
    d’entres elles, notamment, la Colombie-Britannique5, l’Alberta6 et l’Ontarïo7 réservent le titre
    d’« osteopath », d’« osteopathic physician » ou d’« ostéopratïcien »8 aux médecins ostéo
    pathes américains. Les personnes qui pratiquent l’ostéopathie dite européenne se présen
    tent alors comme « manual practitioner » ou « osteopathic manual practitioner ». L’ostéo
    pathie enseignée et pratiquée au Québec sera décrite en détail aux chapitres 3 et suivants.
                                                2

    2.1.      L’ostéopathie en Amérique du Nord?
                                                           ..

    La philosophie et les principes de l’ostéopathie furent développés en 1874 aux États-Unis
    par le Dr Andrew Taylor Still. Ce dernier a souhaité reconsidérer les bases de la médecine
    conventionnelle à une époque où les traitements médicamenteux n’apportaient pas toujours
    les résultats escomptés. C’est par le biais d’études plus poussées en anatomie puis en phy
    siologie qu’il a développé ses protocoles de traitement qu’il a désigné sous le nom de « ma
    nipulations ostéopathiques ».

    Andrew Taylor Still a fondé I4merican School of Qsteopathy en 1892, à Kirksville (Missouri)
    d’où graduent les premiers « D.O. graduate » (Docteur en ostéopathie). La pratique de
    l’ostéopathie s’est alors répandue aux États-Unis et d’autres écoles ont été créées par la
    suite.

        Medical Practitioners Regulation, B.. reg. 416/2008, (Health Professions Act).
    6
        Health Professions Act, R.S.A. 2000, C.H-7.
        Loi de 1991 sur les médecins, L.O. 1991, c.30.
    S
        « Ostéopraticien » est le titre réservé à l’article 9 de la version française de la Loi de 1991 sur les médecins
        dé l’Ontario.

                                                            17
Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie
                                                                                             (N
C’est par le biais d’actions politiques, et en raison du fait qu’une importante portion du cur
sus médical a progressivement été intégrée dans les programmes de médecine ostéopathi
que, que les ostéopathes américains portent aujourd’hui le titre d’« osteopathic physician ».
C’est également pour les mêmes raisons qu’on leur reconnaît, à l’instar des docteurs en
médecine (« physician »), le droit d’exercer la médecine, de prescrire des médicaments et
d’effectuer des chirurgies.

Selon l’American Osteopathic Association (AOA), près de 60 °h des médecins ostéopathes
américains pratiquent aujourd’hui en médecine de famille, en médecine générale ïnterne,
en pédiatrie, en gynécologie et en obstétrique.

Toujours selon l’AOA, la formation des médecins ostéopathes américains serait reconnue,
dans près de 50 pays, par les organisations nationales en charge de l’encadrement de la
pratique de la médecine. Par conséquent, les médecins ostéopathes y sont autorisés à por
ter le titre de médecin et à exercer la médecine. Les médecins qui souhaitent exercer
l’ostéopathie réfèrent alors aux directives émises par les autorités en charge d’encadrer la
pratique de la médecine, ou à la législation existante dans les pays où l’exercice de
l’ostéopathie est reconnu. A titre d’exemple, des lignes directrices émises par le Medical
 Coundil of New Zealand, rappeilent aux médecins qui souhaiteraient recourir à des traite
ments de nature ostéopathique, chiropratique, naturopathique, homéopathique, etc., la
nécessité de disposer des compétences nécessaires pour prodiguer tout type de soin, pré
senter au patient l’ensemble des options (médicales et, alternatives et complémentaires) et
justifier en quoi l’utilisation de la medecine alternative et complementaire se veut le traite
ment le plus approprie L’AOA donelement l’exemple du Royaume-Uni ou le medecin,
enregistre au General Medical Council, doit, s’il veut exer l’osteopathie et se voir autorise
a porter le titre d’« osteopathic physician », être egl1nnregistre au General Osteopa
thic Council.
                                                            *
Pour ce qui est du Canada, la reconnaissance de la formation des médecins ostéopathes
americains est effective dans les provinces canadiennes, mis a part, notamment, la
Colombie-Bntannique, l’Alberta ret l’Ontario, citees precedemment ou les titres
d’« osteopath », d’osteopathic physician » ou «.d’« osteopraticien » sont reserves en plus
du droit d’exercer la medecine ou la medecine osteopathique Notons egalement qu’au
Nouveau-Brunswick, l’article 3 de la Loi medicale mentionne que « l’exercice de la mede
cine »‘éntend en particulier de l’exercice de la médecine, de la chirurgie et de
l’ostéopathie de même que des spécialités et sous-spécialités qui s’y rattachent ».

2.2.     L’ostéopathie en Europe

La première école d’ostéopathie européenne, la British School of Osteopathy (BSO) a été
fondée à Londres en 1918, par John Martin Littlejohn. Gradué en 1900 de I ‘American School
0f Osteopathy, J.M. Littlejohn est également fondateur de l’American College of osteopathic
medecine andSurgery, deuxième école d’ostéopathie américaine située à Chicago.

   MEDICAL COUNCIL 0F NEW ZEALAN D. Cole’s Medical practice in New Zealand, an introduction to the main
   legislation, ethical standards and guidelines which govern medical practice in New Zealand. Disponible par
   Internet à l’adresse: httij: //www. mcnz.org. nz.

                                                       1$
Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

n 1935, plus d’une centaine d’ostéopathes avaient gradué de la BSO et pratiquaient
l’ostéopathie en Angleterre. Dès lors, plusieurs demandes de reconnaissance ont été adres
sées au gouvernement anglais. Ce n’est qu’en 1993 que l’ostéopathie fut reconnue au
Royaume-Uni par l’Qsteopath Act 1993.

À partir des années 1950, d’autres écoles ont été fondées en Europe par des ostéopathes
gradués de la 550. A l’instar de cette dernière, ces écoles n’ont pas intégré à leur pro
gramme de formation le volet allopathique qui semble prédominer dans les écoles de mé
decine ostéopathique américaines. Par conséquent, les ostéopathes qui exercent en Europe
ne pratiquent ni la médecine, ni la chirurgie et ne sont pas autorisés à prescrire des médi
caments.

L’ostéopathie dite européenne est considérée comme une thérapie alternative complémen
taire à la médecine traditionnelle. Elle fait généralement référence au diagnostic et au trai
tement de la structure et des fonctions du corps humain par le biais de palpation et de ma
nipulations comprenant, dans certains cas, les manipulations vertébrales et articulaires. Les
pays qui reconnaissent la pratique de l’ostéopathie réservent le titre d’« ostéopathe » aux
candidats qui satisfont aux exigences nationales.

La communauté ostéopathique européenne semble aujourd’hui s’organiser autour du forum
for Osteopathic Regulation in Europe (FORE) Ce dernier regroupe les organisations natio
nales en charge de l’encadrement de l’ostéopathie aïnsi que les représentants d’associations
nationales qui travaillent à la reconnaissance de l’ostéopathie dans leurs pays respectifs. En
vue d’assurer des soins ostéopathiques de haute qualité à travers l’Europe, le FORE a émis,
notamment, des lignes directrices relatives à la formation ainsi qu’aux normes d’exercice de
l’osteopathie1°
                                              ;tf
2.3.       L’ostéopathie en Océanïe                .

                                                   1.

La pratique de l’ostéopathie est %connue dans certains pays de l’Océanie, telles l’Australie
et la Nouvelle-Zélande, et se décrit sensiblement de la même façon que l’ostéopathie dite
européenne. Dans le cas des deux pays, le titre d’« osteopath » est réservé au candidat qui
a complété consécutivement, un programme universitaire de premier et de deuxième cycle
(master) en ostéopathie reconnu par l’Australian and New-Zeland Osteopathic Coundi
(ANZOC)11.

Il est également à noter que la pratique des manipulations vertébrales et articulaires est
autorisée, tant en Australie qu’en Nouvelle-Zélande, aux médecins, aux chiràpraticiens, aux
physiothérapeutes ainsi qu’aux ostéopathes.

10
     The European Framework for Codes of Osteopathic Practice (EFCOP), The European Framework for Stan
     dards of Osteopathic Practice (EFSOP), The European Framework for Standards of Osteopathic Education
     & Training (EFSOET).
     ANZOC s an independent organization to assess and accredit osteopathic education programs leading ta
     eligibility for registration as an osteopath in Australia and New Zealand, and ta assess the suitability 0f
     overseas qualifled osteopaths ta practice in Australia and New Zealand.

                                                       19
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C                                         Chapitre 3
                                La description de l’ostéopathie

    3.1.       La perspective conceptuelle

    L’ostéopathie est une thérapie manuelle visant à corriger les dysfonctions12 des structures
    du corps humain. Tout stress, physique ou émotionnel, lorsqu’il affecte un certain système
    corporel (musculosquelettique, digestif, neurologique, vasculaire, hormonal, etc.), perturbe
    rait aussi le fonctionnement des autres systèmes. L’ostéopathe considère que tout être hu
    main possède une capacité d’autorégulation et d’autoguérison. Les traitements ostéopathi
    ques visent le rétablissement de l’homéostasie.

    En ostéopathie, l’homéostasie est un état d’équilibre global transitoire dont certains para
    mètres s’évaluent, à savoir la mobilité et la motilité des articulations, des os, des muscles,
    des nerfs, des ligaments, des tendons, des fascias, des liquides, des organes et des viscè
    res. La palpation permet d’évaluer la mobilité et la motilité afin de déterminer le traitement
    à effectuer dans le but de relancer la capacité d’autorégulation du patient et ainsi permettre
    au corps de tendre vers la normalité.                                            ...

    La mobilite peut être definie de la maniere suivahte possibilite et facilite d’une structure13
    de se mouvoir dans tous les plans de l’espaêf(fiêxion-extension, inclinaison, rotation, glis
    sement). La mobilité s’apprécie de manière quantitative (amplitude et position) et qualita
    tive (souplesse, élasticité, densité). Elle peut être appréciée par induction manuelle ou par
    mouvement fonctionnel.

    La motilité peut être définie comme suit: mouvement intrinsèque et inhérent à la fonction
    et à l’expression de la vitalité d’une structure. Elle peut être appréciée par palpation. La
    palpation permet d’apprécier sa quantité et sa qualité.

    Le mouvement respiratoire primaire (MRP) peut être défini par l’expression de la résultante
    entre la motilité d’une structure, son développement embryologique et l’influence de son
    environnement’4. Le taux, l’amplitude, la symétrie et la qualité du MRP sont appréciés par
    la palpation.

    12
         Définition de dysfonction : Perturbation ou anomalie du fonctionnement d’un organe, d’une glande ou d’un
         système. Office québécois de la langue française, http://www.granddictionnaire.com.
    13
         Par structure, on entend tout élément constitutif du Corps; incluant les glandes, les viscères et les liquides.
    14
         L’environnement comprend notamment l’influence de la motilité des structures adjacentes à celle évaluée
         ainsi que l’influence du thérapeute lors de l’acte palpatoire.

                                                            21
Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

3.2.       Les principes fondamentaux

Les quatre principes fondamentaux de l’approche ostéopathique sont les suivants

1)     L’interdépendance de la structure et de la fonction15
       •    les diverses fonctions corporelles sont en étroite interdépendance avec leurs struc
           tures;

2)     L’unité fonctionnelle du corps humain16:
       •    toute atteinte à une partie du corps a des effets17 sur l’ensemble de l’organisme,
            ce qui explique que les interventions se fassent parfois sur des zones éloignées du
            problème;

3)     La libre circulation des flots et des flux à l’intérieur du corps
       •    un corps bien irrigué favorise la bonne santé des tissus et des cellules;

4)     La capacité d’autorégulation ou d’autoguérison de l’organisme’8
       •    le corps peut sécréter les substances et générer les processus requis pour s’auto
            réguler ou se soigner.

3 3        Les systèmes neuromusculosquelettlqLïe, viscéral et crâniosacré
                                                                           I
La formation en osteopathie permet le developpement des connaissances de l’anatomie, de
la physiologie et de la pathologie de l’ensemble des systemes ducorps humain (muscu
losquelettique, neurologique, cardiovasculaire, digestif, endocrinien, lymphatique, etc) tel
les qu’enseignees dans les facultes universitaires qui offrent des programmes en sciences
de la sante (medecine, chiropraxie, physiotherapie, ergotherapie, etc)
                                          4

Toutefois, pour des fins d’evaluation et de traitement osteopathique, tous les elements (vis
ceres, os, organes, glandes, muscles, fascias, liquides, etc) contenus dans l’ensemble des
systemes du corps humain sont evalues et traites selon une conceptualisation qui les
regroupe en trois systemes        neuromusculosquelettique, visceral et crâniosacre Cette
conceptualisation conduit a une lecture differente des liens anatomiques entre ces diffe
rents elements et permet de mettre en evidence les dysfonctions osteopathiques

Le système viscéral comprend notamment: le système’9 endocrinien, le système lym
phatique, le système vasculaire, les organes et les viscères, ainsi que leurs ligaments, leur
péritoine et leurs fascias.
15
      «Structure and function are interrelated at aIl levels» : Glossary of Osteopathic Terminology, Educational
      Council on Osteopathic Principles (ECOP) of the American Association of Colleges of Osteopathic Medicine
      fMCOM), Revised July 2006.
16
      «The human being s a dynamic unit of function» : ECOP, op cit.
17
      Ce qui est produit par une cause: conséquence, résultat, suite. Effet immédiat: impact. Effet indirect:
      contrecoup, répercussion, ricochet. Le Petit Robert version électronique.
18
      « The body possesses self-regulatory mechanisms that are self healing in nature» : ECOP,   op Ut.
‘
      Bien qu’au plan taxonomique il soit non conforme qu’un système comprenne des systèmes, cette concep
      tualisation est largement répandue pour décrire les trois domaines de l’exercice de l’ostéopathie.

                                                        22
Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

..s ostéopathes divisent les viscères en quatre cavités, selon l’endroit où ils logent. Ainsi
nous retrouvons:
1) La cavité crânienne qui comprend les éléments suivants : le cerveau, le cervelet, la pro
   tubérance, le bulbe rachidien ainsi que les membranes crâniennes qui les recouvrent et
   les relient entre eux (faux du cerveau et du cervelet et tente du cervelet);
2) La loge antérieure du cou qui comprend les éléments suivants : le pharynx, le larynx, la
   trachée, l’oesophage, la thyroïde et les parathyroïdes ainsi que les fascias qui les recou
   vrent et les relient entre eux;
3) La cavité thoracique qui comprend les éléments suivants : les poumons, les bronches, le
   coeur et les vaisseaux sanguins qui y entrent et qui en sortent (aorte et veine pulmo
   naire), le tronc vertébral brachio-céphalique, l’oesophage, le canal thoracique, le nerf
   pneumogastrique ainsi que les fascias qui les recouvrent et les relient entre eux.
4) La cavité abdomino-pelvienne qui comprend les éléments suivants : le foie, l’estomac,
   l’intestin grêle, le colon, le sigmoïde, le rectum, les reins, la rate, le pancréas, la vessie,
   les organes génitaux ainsi que les fascias qui les recouvrent et les relient.

Le système crânïosacré comprend notamment les éléments suivants : les os du crâne, le
sacrum, les viscères crâniens, la moelle épinière, le liquide céphalorachidien, les membra
nes crâniennes et les membranes rachidiennes qui s’attachent sur les cervicales jusqu’au
sacrum

Le systeme neuromusculosquelettique comprend quant a lui les elements faisant par
tie des systèmes neurologique et mtisculosquelettique (muscles, nerfs, fascias, etc.).

3.4.       L’évaluation et le traitement ostéopathique

En ostéopathie, l’évaluation et le traitenent s’effectuent par palpation2° et avec l’utilisation
de différents types de manipulations21, qui, dans certains cas, sont également utilisées par
d’autres professionnels de la ‘santé. Toutefois, en ce qui concerne l’ostéopathie, l’OMS
apporte les précisions suivantes22 :

       « Although nanua/ techniques are used by various manioulative therapy profes
       sions, the unique manner in which osteopathic manioulative techniques are
       integrated into patient management, as well as the duration, ftequency and
       choice 0f technique, are distinctive aspects 0f osteopathy. Osteopathic man,u
       lative treatment employs many types of man,uIative techniques, including spi-
       na! thrust and impulse techniques, as well as gent!e techniques. »

20
     Définitions de palpation : 1) Action de sentir avec les mains. 2) Pression manuelle variable appliquée à la
     surface du corps pour apprécier la forme, la taille, la consistance, la position, la motilité inhérente et la
     santé des tissus sous-jacents. Principes directeurs de l’OMS pour la formation de base et la sécurité en chi
     ropratique, OMS, 2005, p. 4.
21
     Technique thérapeutique médicale, chirurgicale ou de certaines médecines parallèles, consistant à mobili
     ser avec les mains, une partie du corps, généralement une articulation (Le Petit Larousse illustré 2006).
22
     WORLD HEALTH ORGANIZATION. Benchmark for training in osteopathy, Novembre 2010, p. 3.

                                                       23
Rapport du Comité d’experts sur l’encadrement professionnel de l’ostéopathie

Ainsi, la correction des différentes dysfonctions du corps humain s’effectue au moyen de
techniques ostéoarticulaires, fasciales, myotensives et viscérales qui permettent de relancer
la mobilité et la motilité des éléments constitutifs d’un système et de rétablir leurs interrela
tions avec les autres systèmes. Ces techniques sont structurelles (directes) ou fonctionnel
les (indirectes) et s’adressent aux os, aux ligaments, aux capsules, aux fascias, aux muscles
ou aux viscères. A titre d’exemple, l’OMS indique que la formation en ostéopathie devrait
prévoir le développement des compétences pour effectuer des maniputations telles23

       -    osteopathic techniques induding direct techniques such as thrust, articula
            tory, muscle energy and general osteopathic techniques;
       -    combined techniques, including myofascial/fascial release, StiIl technique,
            osteopathy in the cranial fleld, involuntaty mechanism and visceral tech
            niques;
       —    [...]»
Les manipulations

En ce qui concerne les manipulations directes telles les «thrust» ou manipulations verté
brales et articulaires24, elles sont exercées par divers professionnels, dont les médecin, les
chiropraticiens et les physiothérapeutes. Le geste thérapeutique est semblable quel que soit
l’intervenant qui le pose Il s’inscrit cependant dans le cadre d’un processus therapeutique
propre a chaque profession En osteopathie, ces manipulations sont utilisees dans les cas
ou il y a dysfonction articulaire

Les techniques qui reposent sur le MRP comme motidê’correction des dysfonctions ne
sont utilisées que par les ostéopathes. Le concept du t’RP a été développé par un médecin
ostéopathe, William G. Sutherland25, qui a observé un mouvement cyclique exprimé dans
tout le corps, présentant une fréquence différente du rythme respiratoire thoracique et car
diaque. Après avoir mené des expériences pour rechercher la présence des mouvements
crâniens, il a constate que la mobilite sacree etait synchronisee avec la mobilite crânienne
et que cette mobilite se retrouvait ainsi jusqu’a la peripherie En utilisant un leger toucher,
les praticiens apprecient le taux, l’amplitude, la symetrie et la qualite de ce mouvement a
l’intérieur des systèmes crâniosacré, viscéral et musculosquelettique. Toute restriction ou
blocage est traité avec des techniques ostéopathiques.

     WORLD HEALTH ORGANIZATION. Benchmark for training in osteopathy, Novembre 2010 p. 9.
24
     Le Comité retient la définition de thrust, ou manipulation vertébrale et articulaire suivante: Procédure
     manuelle par laquelle, au moyen d’une impulsion dirigée, on fait bouger une articulation au-delà de ses
     iimites physiologiques de mouvement sans toutefois dépasser ses iimites anatomiques (OMS, Principes
     directeurs de l’OMS pour la formation de base et la sécurité en chiropratique, 2005, p. 3).
25
     Selon Sutherland, le mouvement respiratoire primaire est composé de cinq éléments
     1. The inherent rhythmic motion of the brain and spinal cord.
     2. The fluctuation of the cerebrospinal fluid f OEF) that bathes and nourishes the brain and spinai cord.
     3. The shifting tensions of the membranous envelope (dura mater) surrounding the brain and spinal
          cord. This entire membranous structure acts as a unit and is cailed a “Reciprocai Tension Membrane.”
     4. The inherent rhythmic motion cf the cranial bones.
     5. The involuntary motion of the sacrum (tailbone) between the lia (hip bones).
     Source : httD://www.cranialacademy.comlcranial.html, site consulté le 14 juillet 2009.

                                                      24
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