West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d'Opale - Groupement européen de coopération territoriale (GECT)

Groupement européen de coopération
       territoriale (GECT)

      West-Vlaanderen /
   Flandre-Dunkerque-Côte
           d’Opale

                         Villerupt, 18-06-2012
               Katarina De Fruyt, co-directrice

Règlement européen
Règlement (CE) n°1082/2006 du Parlement
européen et du Conseil du 5 juillet 2006

« Article 1: Le GECT a pour objet de faciliter et
de promouvoir la coopération transfrontalière,
transnationale et/ou interrégionale, ci-après
dénommé « coopération territoriale », …, dans
le but exclusif de renforcer la cohésion
économique et sociale »

Eléments de présentation
du territoire transfrontalier

•   2 millions d'habitants
•   région maritime et rurale
•   continuité territoriale
•   proximité culturelle et linguistique
•   au contact de métropoles majeures : Londres,
    Bruxelles, Paris

Historique
D’une coopération ponctuelle vers une coopération
structurelle :

1. des projets ponctuels depuis 1991 (Interreg)

2. une stratégie commune pour le développement de la
région transfrontalière et la création d’une Plate-forme
informelle (sans personnalité juridique) (°2005)

3. un outil juridique pour intensifier la coopération
existante: le Groupement Européen de Coopération
Territoriale (GECT) (°2009)

Le périmètre

Le partenariat

• Toutes les autorités publiques de part
  et d’autre de la frontière
• Représentation du monde économique
  et de la société civile
• Pas de transfert de compétences

Objet et missions
• Coordonner et mettre en réseau les acteurs
• Assurer la représentation et la concertation politiques
  du territoire
• Définir des stratégies et des programmes d’actions
  communs
• Réaliser des projets communs

• Développer la coopération transfrontalière entre
  acteurs

• Représenter le territoire vis-à-vis des instances tierces

Les principes de base

• La parité franco-belge à tous les
  niveaux (politique, technique et
  financier)
• L’application de l’approche bottom-up
• Le bilinguisme (Français-Néerlandais)
• Une structure ouverte et participative
• La subsidiarité

Les avantages du GECT

Politiques   • Représentation paritaire et démocratique
             • Interlocuteur unique

Pratiques    • Transparence et permanence
             • Coordination en continue
             • Promouvoir des objectifs communs

Juridiques   • Formaliser l’engagement des partenaires
             • Garanties juridiques pour les démarches en
               commun

Droit applicable

Le GECT est régi par :
1. Le règlement communautaire
2. Les dispositions de la convention et des
    statuts
3. Le droit subsidiaire – le droit du siège
    social

Organes politiques

• Assemblée - 28 membres
• Bureau - 18 membres
• Co-présidence assurée par 1 président et 1
  vice-président qualifiés de co-présidents
  (mandat de 3 ans)

Composition
Côté français      ASS.   Bureau   Côté belge            ASS.   Bureau

CUD                 4       3      Province de Flandre    3       2
                                   occidentale
AGUR                1              wvi                    5       3

Pays Moulins        2       1      RESOC                  2       1
                                   Westhoek (ERSV)
Pays Cœur           2       1      Autorité flamande              1

Etat                1       1      Etat fédéral belge     4       1

Région              2       1      Gouverneur Province            1
                                   de Flandre
                                   occidentale
Département Nord    1       1

Département Pas-    1       1
de-Calais
                   14       9                            14       9

Moyens financiers

• Les contributions des membres adhérents
• Les subventions européennes, nationales,
  régionales ou de tout autre organisme

• Budget primitif 2012 : 235.000 euros

Organes techniques

   Co-direction                  Comité
                               technique
  Co-secrétariat

    Groupes de travail thématiques et
                   de projet

Les activités du GECT

Programme de travail 2012

Les domaines d’action:
Santé                     Eau
Jeunesse                  Culture
Mobilité / transport      Tourisme
Aménagement du territoire Ruralité
Marché d’emploi           Sport
Développement             Médias transfrontaliers
économique
Environnement             Coopération maritime de
                          proximité

Fonctionnement des groupes
de travail
1. Composition:
- représentants des membres du GECT
- tout partenaire qui peut contribuer aux
   activités
- composition variable en fonction des
   thèmes traités

Fonctionnement des groupes
de travail
2. Fonctionnement :
- co-animation franco-belge
- préparation et mise en oeuvre du
    programme de travail annuel approuvé
    par l’Assemblée
- générer des projets/actions ciblées : à
    mettre en oeuvre par le GECT même
    (groupe projet); à mettre en oeuvre par
    des tiers
- bilinguisme

Fonctionnement des groupes
de travail
3. Parrainage :
- 1 référent élu belge et 1 référent élu
    français issus de l’Assemblée
- engagement volontaire
- faciliter et soutenir
- rapporteurs au sein des organes
    politiques

2 exemples concrets
• Groupe de travail eau
• Groupe de travail culture

Groupe de travail eau

Groupe de travail eau
• Créé en 2005
• Plate-forme des gestionnaires d’eau
• Echanges d’informations : qualité des eaux de
  baignade, exploitation de la nappe du Landénien,
  plans de gestion des bassins, SAGE de l’Yser et de
  l’Aa, modélisation hydraulique du bassin de l’Yser …
• Rechercher des solutions : publication de l’annuaire
  des gestionnaires d’eau (à qui s’adresser en cas de
  problèmes); analyse de la problématique des
  inondations dans la vallée de l’Yser et dans les
  Moëres et rechercher des solutions (rédaction
  franco-belge de 2 mémoranda)

Groupe de travail eau
• L’organisation des visites de terrain
• Une concertation intensive à la fois politique et
  technique qui a mené à la rédaction d’un cahier de
  charges pour l’amélioration de l’évacuation des
  crues dans la zone transfrontalière entre Dunkerque
  (F) et Furnes (B)

Groupe de travail eau
Plus-values apportées par le GECT:
• Au niveau politique : simplification
• Au niveau technique : transparence
• Au niveau juridique : le GECT, une entité
   juridiquement autonome

Groupe de travail culture

Groupe de travail culture

Microprojet Interreg IV A “valorisation des carillons”:
• Publication d’une brochure annuelle des concerts de
  carillon en Flandre occidentale et Flandre française
  en 2010 et 2011
• Présentation de la brochure à Courtrai et à Bergues
• Festival transfrontalier des carillons en 2010 et 2011
• Soirée transfrontalière de carillon le 12 août 2011 à
  Hondschoote

Groupe de travail culture

•   Préparation et développement du projet
•   Coordination et accompagnement du projet
•   Réalisation du projet : par les opérateurs mêmes
•   Plus-values apportées par le GECT: le GECT
    coordonne et facilite de sorte que les opérateurs
    puissent se focaliser sur la mise en oeuvre concrète
    du projet

Conclusions

Le GECT représente :

1. Une gouvernance transfrontalière au service
du développement durable de la région
transfrontalière
2. GECT = outil juridique stable pour pérenniser
la coopération
3. GECT = laboratoire d’une gouvernance à
multi-niveaux

GECT West-Vlaanderen / Flandre-
Dunkerque-Côte d’Opale
Co-direction :
Stéphanie Verbèke
stephanie.verbeke@cud.fr
Tél + 33 (0)3 28 62 71 08
Katarina De Fruyt
k.defruyt@wvi.be
Tél + 32 (0)50 36 71 71