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LE DÉFI D’IDENTIFIER LES TRAVAILLEURS D’AGENCE DE LOCATION DE PERSONNEL DANS LES OUTILS DE COLLECTE AU QUÉBEC ET EN OCCIDENT : L’IMPORTANCE D’UNE DÉFINITION COMMUNE Présenté dans le cadre du colloque « Trajectoires migratoires et santé autour de la naissance » 16 mai 2019 Montréal, Québec, Canada Mathieu Lussier, démographe Daniel Vergara, démographe Secteur Santé au Travail Direction régionale de santé publique de Montréal
La relation tripartite entre l’agence, le travailleur et l’entreprise cliente 2
Pourquoi s’intéresser à ces travailleurs dans le cadre de ce colloque? • Les agences sont une porte d’entrée facile d’accès pour les nouveaux arrivants qui s’insèrent au marché de l’emploi • Certains attendent leur permis de travail • D’autres attendent que leur diplôme étranger soit reconnu • D’autres veulent gagner de l’« expérience canadienne » • Des milieux à risque de lésion professionnelle avec peu de protections sociales • Droit de refus difficile à exercer • Retrait préventif de la travailleuse enceinte problématique • Manque d’information sur les droits • Une lésion professionnelle peut hypothéquer les projets familiaux • La naissance • L’achat d’une maison • L’épargne • Des emplois qui offrent peu de perspectives d’avancement professionnel 3
L’identification des travailleurs d’agences dans les différentes sources de données • Enquêtes qualitatives (ou entretiens semi-directifs) • Discussion plutôt que questionnaire • Utiles pour mieux comprendre le contexte du travail d’agence • Ne peuvent établir le portrait de cette population • Données administratives basées sur le revenu • Informations sur une longue période • Informations essentiellement socioéconomiques • Aucune information sur la santé et sécurité au travail • Données difficilement accessibles (confidentialité) 4
L’identification des travailleurs d’agences dans les enquêtes populationnelles • Enquêtes populationnelles • Enquête québécoise sur la santé de la population (EQSP) Récurrente chaque 6-7 ans (2008, 2014-2015, à venir en 2020- 2021) Plus de 45 000 répondants Elle nous renseigne entre autres sur les habitudes de vie, l’hygiène, l’activité physique et la santé mentale de la population Questions précises sur les blessures survenues au travail… mais question imprécise pour identifier les travailleurs d’agences: « Votre emploi est-il permanent ou temporaire ? » 5
L’identification des travailleurs d’agences dans les différentes sources de données • Enquêtes populationnelles (suite) • Enquête québécoise sur des conditions de travail, d’emploi et de santé et sécurité au travail (EQCOTESST), 2007-2008 5 072 travailleurs à travers la province du Québec Questions très détaillées sur les lésions survenues en milieu de travail Question satisfaisante pour identifier les travailleurs d’agences : « Travaillez-vous pour une agence de placement qui loue vos services à une autre entreprise ? » Mais définition du travailleur trop restrictive. Doit avoir travaillé 15 heures par semaine au cours des 8 dernières semaines 66 travailleurs d’agences ont été comptabilisés 6
L’identification des travailleurs d’agences dans les différentes sources de données • Enquêtes populationnelles (suite) • L’enquête de la Commission des normes du travail (CNT), 2012 Lettre envoyée 511 agences québécoises dans le but d’obtenir leur liste de travailleurs avec leurs coordonnées téléphoniques 132 agences ont transmis leur liste pour un total de 3 000 coordonnées téléphoniques 1 002 travailleurs d’agences ont accepté de répondre à l’enquête Aucune question sur la santé et sécurité du travail Questionnements sur la représentativité des agences et des travailleurs d’agences 7
L’identification des travailleurs d’agences dans les différentes sources de données • Enquêtes populationnelles (suite) • Le recensement canadien Enquête transversale et pancanadienne chaque 5 ans Toute la population canadienne doit y répondre Données de référence pour établir le portrait sociodémographique de la population, mais aussi des travailleurs et du nombre total d’heures travaillées durant l’année Question inadéquate pour identifier les travailleurs d’agences « Pour qui cette personne a-t-elle travaillé ? » Le travailleur peut autant répondre à la question en se référant à l’agence qu’à l’entreprise dans laquelle il est affecté 8
Estimation du nombre de travailleurs d’agences au Québec selon plusieurs sources, 1997-2017 60 000 50 000 Effectif de travailleurs 40 000 30 000 20 000 10 000 0 1997 1999 2001 2003 2005 2007 2009 2011 2013 2015 2017 Année Recensement EQCOTESST IRSST Statistiques du travail conformes au SCN Bernier et coll., 2014 9
Le défi de mesurer le risque de lésion des travailleurs d’agences en milieu de travail • Le taux d’incidence ETC est le meilleur indicateur pour mesurer le risque de lésion professionnelle chez les travailleurs : (Nombre de nouveaux cas de lésions déclarées et acceptées par la CNESST 2015−2017 )/3 X 100 Nombre moyen de travailleurs ETC 2015−2017 • L’utilisation des effectifs en équivalent temps complet (ETC) vise à tenir compte de l’importance du travail atypique, comme le travail à temps partiel ou occasionnel • 1 ETC correspond à 2 000 heures travaillées 10
Taux d'incidence ETC (en %) des lésions avec perte de temps indemnisée et durée moyenne d'indemnisation (en jours) pour les travailleurs d'agences ainsi que pour l'ensemble des travailleuses selon la catégorie professionnelle, Québec, 2016 15 140 126,9 Durée moyenne d'indemnisation (en jours) Taux d'incidence ETC 120 12 107 Durée moyenne d'indemnisation Taux d'incidence ETC (en %) 100 9,5 8,4 9 72,9 75 72,5 80 69 81,1 53,6 60 6 5,1 40 2,7 2,7 3 1,9 20 0,8 0,3 0 0 Manuelle Non-manuelle Mixte Total Manuelle Non-manuelle Mixte Total Travailleuses d'agences Ensemble des travailleuses Sources: Fichier des lésions professionnelles ; Recensement 2016 11
Qu’est-ce qui se fait ailleurs en surveillance au sujet des travailleurs d’agence de location de personnel ? • États-Unis • Contingent Worker Survey, 2005 Reconduite par des chercheurs en 2016, mais avec une plus petite portée (3 844 travailleurs) • La qualité de l’enregistrement des lésions professionnelles varie grandement entre les États • Europe • European Working Condition Survey 43 850 travailleurs à travers 33 pays d’Europe • Labour Force Survey Questionnaire différent pour les 28 États membres • German Socio-Economic Panel Study, Allemagne Terme allemand mal compris par les répondants • L’Enquête Emploi de l’Insee en France 110 000 résidences distinctes au cours d’une année Considère la forme d’emploi tripartite tout au long du questionnaire 12
Quelques faits saillants tirés des études internationales • Sur la proportion de la main d’œuvre que les travailleurs d’agences représentent… • Aux États-Unis, elle est passée de 0,9% en 2005 à 1,7% en 2015 • En Europe, elle varie autour de 2% • Sur le risque de subir une lésion professionnelle… • Dans cinq États américains, les travailleurs d’agences ont de 3,8 à 6 fois plus de chances d’être victimes d’une lésion professionnelle que les travailleurs permanents • La sous-déclaration des lésions professionnelles dans l’État de Washington est de 30%, surtout dans les secteurs à risque et dans les petites entreprises 13
En résumé • Ce secteur attire en grande partie une population qui a du mal à s’insérer économiquement, dont les immigrants récents • Des chercheurs de tous les pays occidentaux se penchent sur cette problématique, mais tous font face à un problème de données pour établir un portrait sociodémographique de ces travailleurs et calculer des indicateurs de lésions professionnelles • Chaque enquête utilise une différente définition et/ou critères de sélection (nombre d’heures travaillées, nom de l’employeur, nom de l’entreprise inscrite sur le relevé de paie, etc.) 14
Conclusion • Chaque enquête sur la main d’œuvre et la santé des travailleurs devrait s’adapter aux mutations du monde du travail et ainsi considérer la relation d’emploi tripartite dans leur questionnaire • Les travailleurs d’agences doivent avoir une définition commune à travers l’Occident pour faciliter les comparaisons internationales et mieux suivre l’évolution de cette forme d’emploi atypique 15
MERCI ! Coordonnées : mathieu.lussier.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca 16
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