LE DÉFI D'IDENTIFIER LES TRAVAILLEURS D'AGENCE DE LOCATION DE PERSONNEL DANS LES OUTILS DE COLLECTE AU QUÉBEC ET EN OCCIDENT : L'IMPORTANCE D'UNE ...

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LE DÉFI D’IDENTIFIER LES TRAVAILLEURS
D’AGENCE DE LOCATION DE PERSONNEL DANS
 LES OUTILS DE COLLECTE AU QUÉBEC ET EN
OCCIDENT : L’IMPORTANCE D’UNE DÉFINITION
                 COMMUNE
 Présenté dans le cadre du colloque « Trajectoires migratoires et
                 santé autour de la naissance »
                          16 mai 2019
                   Montréal, Québec, Canada

                     Mathieu Lussier, démographe
                     Daniel Vergara, démographe
                        Secteur Santé au Travail
          Direction régionale de santé publique de Montréal
La relation tripartite entre l’agence, le travailleur et
                 l’entreprise cliente

                                                           2
Pourquoi s’intéresser à ces travailleurs dans le cadre
de ce colloque?
•   Les agences sont une porte d’entrée facile d’accès pour les nouveaux
    arrivants qui s’insèrent au marché de l’emploi
     •   Certains attendent leur permis de travail
     •   D’autres attendent que leur diplôme étranger soit reconnu
     •   D’autres veulent gagner de l’« expérience canadienne »

•   Des milieux à risque de lésion professionnelle avec peu de protections
    sociales
     •   Droit de refus difficile à exercer
     •   Retrait préventif de la travailleuse enceinte problématique
     •   Manque d’information sur les droits

•   Une lésion professionnelle peut hypothéquer les projets familiaux
     •   La naissance
     •   L’achat d’une maison
     •   L’épargne

•   Des emplois qui offrent peu de perspectives d’avancement professionnel

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L’identification des travailleurs d’agences dans les
différentes sources de données
• Enquêtes qualitatives (ou entretiens semi-directifs)
   • Discussion plutôt que questionnaire
   • Utiles pour mieux comprendre le contexte du travail d’agence
   • Ne peuvent établir le portrait de cette population
• Données administratives basées sur le revenu
   • Informations sur une longue période
   • Informations essentiellement socioéconomiques
   • Aucune information sur la santé et sécurité au travail
   • Données difficilement accessibles (confidentialité)

                                                                    4
L’identification des travailleurs d’agences dans les
enquêtes populationnelles
• Enquêtes populationnelles
   • Enquête québécoise sur la santé de la population (EQSP)
         Récurrente chaque 6-7 ans (2008, 2014-2015, à venir en 2020-
          2021)
         Plus de 45 000 répondants
         Elle nous renseigne entre autres sur les habitudes de vie,
          l’hygiène, l’activité physique et la santé mentale de la population
         Questions précises sur les blessures survenues au travail…
         mais question imprécise pour identifier les travailleurs
          d’agences:
            « Votre emploi est-il permanent ou temporaire ? »

                                                                                5
L’identification des travailleurs d’agences dans les
différentes sources de données
• Enquêtes populationnelles (suite)
   • Enquête québécoise sur des conditions de travail, d’emploi et
     de santé et sécurité au travail (EQCOTESST), 2007-2008
          5 072 travailleurs à travers la province du Québec
          Questions très détaillées sur les lésions survenues en milieu de
           travail
          Question satisfaisante pour identifier les travailleurs d’agences :
       « Travaillez-vous pour une agence de placement qui loue vos services à
                               une autre entreprise ? »
          Mais définition du travailleur trop restrictive. Doit avoir travaillé 15
           heures par semaine au cours des 8 dernières semaines
          66 travailleurs d’agences ont été comptabilisés

                                                                                      6
L’identification des travailleurs d’agences dans les
différentes sources de données
• Enquêtes populationnelles (suite)
   • L’enquête de la Commission des normes du travail (CNT), 2012
          Lettre envoyée 511 agences québécoises dans le but d’obtenir leur
           liste de travailleurs avec leurs coordonnées téléphoniques
          132 agences ont transmis leur liste pour un total de 3 000
           coordonnées téléphoniques
          1 002 travailleurs d’agences ont accepté de répondre à l’enquête
          Aucune question sur la santé et sécurité du travail
          Questionnements sur la représentativité des agences et des
           travailleurs d’agences

                                                                               7
L’identification des travailleurs d’agences dans les
différentes sources de données
• Enquêtes populationnelles (suite)
   • Le recensement canadien
          Enquête transversale et pancanadienne chaque 5 ans
          Toute la population canadienne doit y répondre
          Données de référence pour établir le portrait sociodémographique
           de la population, mais aussi des travailleurs et du nombre total
           d’heures travaillées durant l’année
          Question inadéquate pour identifier les travailleurs d’agences
                     « Pour qui cette personne a-t-elle travaillé ? »
          Le travailleur peut autant répondre à la question en se référant à
           l’agence qu’à l’entreprise dans laquelle il est affecté

                                                                                8
Estimation du nombre de travailleurs d’agences au
Québec selon plusieurs sources, 1997-2017
                            60 000

                            50 000
 Effectif de travailleurs

                            40 000

                            30 000

                            20 000

                            10 000

                                0
                                 1997      1999       2001       2003   2005   2007     2009       2011      2013      2015   2017
                                                                               Année
                                        Recensement                                EQCOTESST
                                        IRSST                                      Statistiques du travail conformes au SCN
                                        Bernier et coll., 2014

                                                                                                                                     9
Le défi de mesurer le risque de lésion des travailleurs
d’agences en milieu de travail
• Le taux d’incidence ETC est le meilleur indicateur pour mesurer le
  risque de lésion professionnelle chez les travailleurs :
(Nombre de nouveaux cas de lésions déclarées et acceptées par la CNESST 2015−2017 )/3
                                                                                      X 100
                  Nombre moyen de travailleurs ETC 2015−2017

• L’utilisation des effectifs en équivalent temps complet (ETC) vise à tenir
  compte de l’importance du travail atypique, comme le travail à temps
  partiel ou occasionnel

• 1 ETC correspond à 2 000 heures travaillées

                                                                                          10
Taux d'incidence ETC (en %) des lésions avec perte de temps indemnisée et durée moyenne
                                         d'indemnisation (en jours) pour les travailleurs d'agences ainsi que pour l'ensemble des
                                                     travailleuses selon la catégorie professionnelle, Québec, 2016
                              15                                                                                                        140
                                                                126,9

                                                                                                                                              Durée moyenne d'indemnisation (en jours)
                                                                                                        Taux d'incidence ETC
                                                                                                                                        120
                              12                                            107
                                                                                                        Durée moyenne d'indemnisation
Taux d'incidence ETC (en %)

                                                                                                                                        100
                                      9,5
                                                                 8,4
                               9                                                        72,9                                     75
                                                                                                      72,5                              80
                                                                                                                      69
                                     81,1
                                                  53,6                                                                                  60
                               6
                                                                                        5,1
                                                                                                                                        40
                                                                            2,7                                      2,7
                               3
                                                                                                                                 1,9    20
                                                                                                       0,8
                                                   0,3
                               0                                                                                                        0
                                   Manuelle   Non-manuelle     Mixte       Total      Manuelle    Non-manuelle      Mixte       Total
                                                Travailleuses d'agences                            Ensemble des travailleuses

                               Sources: Fichier des lésions professionnelles ; Recensement 2016

                                                                                                                                                                                         11
Qu’est-ce qui se fait ailleurs en surveillance au sujet
des travailleurs d’agence de location de personnel ?
• États-Unis
   • Contingent Worker Survey, 2005
          Reconduite par des chercheurs en 2016, mais avec une plus petite portée (3
           844 travailleurs)
   • La qualité de l’enregistrement des lésions professionnelles
     varie grandement entre les États

• Europe
   • European Working Condition Survey
          43 850 travailleurs à travers 33 pays d’Europe
   • Labour Force Survey
          Questionnaire différent pour les 28 États membres
   • German Socio-Economic Panel Study, Allemagne
          Terme allemand mal compris par les répondants
   • L’Enquête Emploi de l’Insee en France
          110 000 résidences distinctes au cours d’une année
          Considère la forme d’emploi tripartite tout au long du questionnaire

                                                                                        12
Quelques faits saillants tirés des études
internationales
• Sur la proportion de la main d’œuvre que les
  travailleurs d’agences représentent…
   • Aux États-Unis, elle est passée de 0,9% en 2005 à 1,7% en
     2015
   • En Europe, elle varie autour de 2%

• Sur le risque de subir une lésion professionnelle…
   • Dans cinq États américains, les travailleurs d’agences ont de
     3,8 à 6 fois plus de chances d’être victimes d’une lésion
     professionnelle que les travailleurs permanents
   • La sous-déclaration des lésions professionnelles dans l’État de
     Washington est de 30%, surtout dans les secteurs à risque et
     dans les petites entreprises

                                                                       13
En résumé
• Ce secteur attire en grande partie une population qui a du
  mal à s’insérer économiquement, dont les immigrants
  récents

• Des chercheurs de tous les pays occidentaux se penchent
  sur cette problématique, mais tous font face à un problème
  de données pour établir un portrait sociodémographique de
  ces travailleurs et calculer des indicateurs de lésions
  professionnelles

• Chaque enquête utilise une différente définition et/ou
  critères de sélection (nombre d’heures travaillées, nom de
  l’employeur, nom de l’entreprise inscrite sur le relevé de
  paie, etc.)
                                                               14
Conclusion

• Chaque enquête sur la main d’œuvre et la santé des
  travailleurs devrait s’adapter aux mutations du monde du
  travail et ainsi considérer la relation d’emploi tripartite dans
  leur questionnaire

• Les travailleurs d’agences doivent avoir une définition
  commune à travers l’Occident pour faciliter les
  comparaisons internationales et mieux suivre l’évolution de
  cette forme d’emploi atypique

                                                                     15
MERCI !
            Coordonnées :
mathieu.lussier.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca

                                         16
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