ZAC " CAP GALLARGUES " - RÉUNION D'INFORMATION PUBLIQUE 15 JUILLET 2020 PRÉSENTATION - Communauté de Communes Rhôny ...
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ZAC « CAP GALLARGUES »
RÉUNION D’INFORMATION PUBLIQUE 15 JUILLET 2020
PRÉSENTATION
²
Le mot du Président CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 2
DÉROULEMENT DE LA RÉUNION
1ère partie : AVANCEMENT DU PROJET
1. L’EVOLUTION DU PROJET ECONOMIQUE
2. LES PRINCIPES URBAINS DU PROJET
3. L’AVANCEMENT DES ETUDES ET AUTORISATIONS : études
environnementales, routières, agricoles, hydrauliques
4. LES SUITES DE LA DÉMARCHE DE PROJET ENGAGÉE : OUTILS,
ACTEURS, PLANNING
2ème partie : QUESTIONS RÉPONSES ET ÉCHANGES
AVEC LE PUBLIC
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 3
L’EVOLUTION DU PROJET
ECONOMIQUE
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 4
Les raisons de cette évolution
• La vocation exclusivement commerciale du parc a été abandonnée, en raison
d’une évolution récente des stratégies économiques en inadéquation avec
cette perspective :
– Contexte de surabondance commerciale
– Nécessité de redynamisation commerciales des centres-ville
– Un pôle commercial à Gallargues est perçu comme trop concurrentiel vis-à-vis
des pôles commerciaux Nîmois et Montpelliérains
• Une évolution en accord avec l’ambition de limiter les déplacements
individuels et pendulaires (vers les agglomérations), en encourageant
l’implantation sur le territoire d’activités plus « productives »
• Une nouvelle orientation qui permettra également la création de richesses
et d’emplois à plus forte valeur ajoutée, en confortant le tissu économique
local déjà structuré
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 5
Un positionnement ciblé
• Abandon de toutes intentions commerciales « de masse » ;
• Répondre à des besoins productifs, serviciels liés à des domaines LES ATOUTS / cartes à jouer
économiques ayant une valeur ajoutée pour le territoire et sa • Pôle vétérinaire-urgence,
en cours de création
population
• Entreprises : DMS, Eurofins,
• Souhait un cadre d’implantation offrant des plus values en terme
Perrier, Royal canin, ….
d’accès, d’image et de cadre d’aménagement;
• Filières santé ciblées au
niveau régional et par la
Prévention E-santé Métropole de Montpellier
« Medtech » Primaire et l’agglomération de Nîmes
et secondaire
SANTE • Pôle de compétitivité
Eurobiomed / Qualitmed
Sports
MATERIEL BIEN santé
• Pénurie foncière
Cleantech
Et réactifs ÊTRE • Souhait de souveraineté
Biotech (vie saine) industrielle en matière de
Dispositif santé
Cosmétique
médicaux et
Logistique Bio
diagnostics
dédiée
AGRO- PRODUCTION
ALIMENTAIRE
Longévité
Santé
NUTRITION
SERVICES
ALIMENTATION
Animale Bio
EAU Circuits
RECHERCHE
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES - courts
RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 FORMATION 6
Quelle typologie d’entreprises?
▪ La micro-industrie
▪ Des PME/PMI nouvelle génération
▪ De la messagerie à forte valeur ajoutée, associée aux
domaines ciblés
▪ Des services communs qualitatifs, qui valoriseront le futur
parc et celui existant (Pôle Actif)
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 7
Redéployer la production locale, via la micro-
industrie
• Ultra connectée et flexible / démonstratrice
• Une industrie intelligente dans sa gestion des espaces
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 8
Proposer un modèle d’accueil PME/PMI
nouvelle génération
• Support des valeurs du territoire / ou de technicité
• Des espaces mutualisés pour optimiser et renforcer les échanges
• Un intégration complète en terme de vitrine de la zone
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 9
De la messagerie à forte valeur ajoutée
▪ Cibler de la « petite » logistique à valeur ajoutée en lien avec les filières cibles :
▪ Messagerie servicielle,
▪ Transports + maintenance
▪ Distribution + intervention manufacturière
▪ Messagerie connectée (ex : préparateur et stock tampon lié aux territoires voisins et aux
métropoles)
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 10Un site d’activité qui offrira des services communs aux
entreprises et au territoire
• Des espaces de restauration - les circuits
cours – équilibre
• Des espaces de réunion flexibles
• Du flex office / coworking / tiers lieu
• Une micro crèche
• Une place centrale
• Des services : concierge, pressing, paniers,
stationnements mutualisés, …
• Dispositif de transports entreprises vers le
PEM de Vergèze et la Gare de Gallargues
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 11LES PRINCIPES URBAINS DU PROJET CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 12
Rappels des principaux atouts et
enjeux du site
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 13Les principes directeurs de la
composition urbaine du projet
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 14Les grandes lignes en terme
• Le projet intègre :
d’aménagement
– Un mail principal planté et ombragé,
– Un cœur de parc présentant des espaces publics généreux et
proposant des services,
– Des promenades paysagères et des espaces des détentes et de loisirs
sur l’espace public,
– Des noues plantées afin d’insérer au mieux dans l’espace public les
ouvrages hydrauliques et proposer un système de protection contre
les inondations qui se rapproche du fonctionnement naturel du site,
– Un bassin de rétention qui sera accessible comme « plaine de jeux »,
– Des « poches » de parkings publics aérien (en sol perméable) et des
parkings silos, afin de limiter au maximum l’impact de la voiture sur
l’espace public et inciter les usagers à utiliser les modes doux une fois
dans le quartier.
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 15Un travail sur plusieurs scenario en cours
Un périmètre total de
ZAC de 25,4ha
Pour environ 16ha
cessibles et 9 ha
d’espaces publics et
d’espaces verts
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 16L’AVANCEMENT DES ÉTUDES ET
AUTORISATIONS
NOTAMMENT ENVIRONNEMENTALES, ROUTIÈRES, AGRICOLES, HYDRAULIQUES
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 17Volet accès routier au site
▪ Étude spécifique normes État et Autoroutes
▪ Consultation ASF, DIRMED, CD30 + réunion élus
▪ Comptages complémentaires réalisés en juillet 2018
▪ Modélisation (type centre commercial, donc estimation haute) de l’ensemble
du secteur à réseau routier constant :
• d’1M d’UVP par an dont 30 % le samedi pour 2,5M de visiteurs
• soit un maximum de 4 800 UVP/jour le samedi et à 1250 UVP en heure de pointe.
• Les trafics supplémentaires simulés au regard des trafics déjà supportés par les
voies existantes (la bretelle autoroutière entre la gare de péage de Gallargues-le-
Montueux et le carrefour giratoire A9/RN113/RD6313 présente 13 000 UVP/jours et
la RN113 entre 11 000 et 18 000 UVP/Jours.)
Paramètres simulation
Situation existante Temps péage sortie A9 15s
Temps péage entrée A9 12s avec écart-type de 5s
Mardi uvp/h 16h-17h 17h-18h Moyenne 2h Mardi uvp/h 16h-17h 17h-18h Moyenne 2h
Sortie A9 886 1217 1052 Sortie A9 1024 1294 1159
Entrée A9 816 953 885 Entrée A9 1136 1086 1111
Samedi uvp/h 14h-15h 15h-16h 16h-17h Moyenne 3h Samedi uvp/h 14h-15h 15h-16h 16h-17h Moyenne 3h
Sortie A9 685 717 656 686 Sortie A9 1191 1202 950 1114
Entrée A9 458 488 566 504 Entrée A9 892 894 1186 991
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 18▪ Un unique point de
blocage pour ces
simulations :
• Bretelle d’entrée sur
autoroute
Plusieurs variantes ont été envisagées pour résoudre cet impact :
▪ Variante 1 : modification de la barrière de péage (ajout d’une voie barrière en sens entrant)
▪ Variante 2 : Création d’une voie de sortie depuis la ZA vers la barrière de péage
▪ Variante 3 : Création d’une voie d’entrée depuis le barreau A9 vers la ZA
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 19Variante 1 Réponse officielle d’ASF (05 juillet 2019) : modification de la barrière de péage non nécessaire : « impact non significatif » CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 20
• + Suppression du « SHUNT » pour des questions de sécurité davantage
que fluidité du trafic.
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 21Volet compensation agricole
• Pour rappel : l’étude préalable agricole confiée au groupement Chambre
d’Agriculture / SAFER a conclue :
– Des compensations en CA : entre 395 k€ et 450 k€ selon le périmètre
– Une compensation en friche remise en culture ou autres mesures 24,26 ha
– Un passage en CDPNAF obligatoire
– Travail en cours pour optimiser la double compensation (agricole et environnementale)
– Intérêt de mobiliser une partie des compensation au profits du projets : circuits courts,
valorisation commerciale ou transformation production locale
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 22LE CONTEXTE FONCIER
• Un foncier 100% privé
• Une Zone d’Aménagement Différée en court de genèse :
– Une procédure permettant l’application de la préemption foncière
– Qui permettra aussi aux propriétaires d’utiliser leur droit de délaissement
• Les parcelles ne pourront être acquises que sur la base d’un avis de France
Domaines sur la valeur vénale de ces biens. Cette valeur sera notamment
établie au regard du bilan financier de la ZAC.
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 23UN PROJET D’AMÉNAGEMENT EN ZAC :
COMMENT ÇA MARCHE EN INVESTISSEMENT ?
Frais financier Produits Financier
Participations
Compensations NIVEAU SUBVENTIONS
Agricoles
D’ÉQUILIBRE
Compensations
naturalistes
TRAVAUX
PRIX DE CESSION
(y compris
admissibles par le
actualisation marché
et imprévus) des terrains viabilisés
(constructeurs, libres,
locatifs, …)
Etudes Amonts,
Ingénierie,
Maîtrise d'œuvre
ACQUISITIONS
FONCIERES
DÉPENSES D’AMÉNAGEMENT RECETTES D’AMÉNAGEMENT
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 24Volet naturel et compensations
environnementales
• Rappel des enjeux
environnementaux
(Diagnostics successifs Biotope 2015
Naturae 2017)
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 25Volet naturel et compensations
environnementales
• Un dossier de dérogation pour la destruction
d’espèces protégées va être obligatoire
• Le principe de la « compensation écologique »
ex : pour compenser la destruction de l’habitat de
l’outarde, des terrains vont être recherchés et gérés
pour devenir favorable à l’espèce (en cours)
→ Identifier des zones de déprise agricole, en
enfrichement, dans le secteur des Costières
→ Travailler en convention avec des agriculteurs
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 26Volet naturel et compensations
environnementales
• Un grand secteur géographique de prospection pour la compensation :
– Compte tenu des surfaces nécessaires pour la compensation écologique du
projet,
– Et en raison de la forte pression foncière et agricole s’exerçant sur le secteur
naturel dit des « Costières »
• Plusieurs éléments président au choix général de secteurs de compensation :
– Une certaine proximité avec le périmètre de projet ;
– Une pertinence géographique et écologique du grand secteur pour les espèces
phares (domaines vitaux du PNA Outarde canepetière) ;
– La possibilité effective de mise en gestion / acquisition ou maîtrise foncière.
• En conséquence, les secteurs de compensations seront morcelés et
s’étendront sur plusieurs sous secteurs / des compensations mutualisés avec
d’autres projets
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 27Secteurs
Volet de prospections
naturel et compensations environnementales
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 28Volet naturel et compensations environnementales
• Modalités de sélection des fonciers favorables :
– sur la base des secteurs de prospection retenus,
– de l’inventaire des friches agricoles du Gard (réalisé sur le territoire du SCoT Sud
Gard par la DDTM 30)
– de la connaissance des secteurs sous maîtrise foncière publique,
– À l’appuis de 6 passages menés sur site afin de vérifier les potentiels
• De nombreux secteurs favorables ont été identifiés. Ils s’étendent sur 30,3 ha
et se caractérisent comme suit :
– 14,3 ha de friches arbustives (plus-value de 2,5 UC/ ha)
– 6,1 ha de friches viticoles (plus-value de 2,5 UC / ha)
– 9,9 ha d’espaces herbacés ouverts et rudéralisés, fortement améliorables (plus-
value de 1 UC/ha).
• Ils permettraient une compensation de 60,9 UC. 3,7 ha de ces secteurs sont
sous maîtrise foncière de la commune de Gallargues-le-Montueux.
• Le coût d’aménagement de ces surfaces de compensation est en cours
d’évaluation
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 29GALLARGUES LE M. CODOGNAN
BEAUVOISIN (?)
Secteurs de compensation identifiés
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 30Volet Hydraulique / inondabilité
• Un site épargné par les aléas inondations par
débordement et ruissellement
• Principaux enjeux et obligations :
– Compenser l’imperméabilisation des sols et
limiter les rejets
– Privilégier l’infiltration et les bassins
multifonctionnels
– Réaliser des ouvrages permettant de ne pas
polluer les masses d’eau superficielles et
souterraines
• Une partie en ruissellement urbain
mobilisable pour de la rétention (hors
3,2,2,0)
• Une faible capacité des terrains à infiltrer
(études de sols + piézos)/ Une hauteur de
nappe en cours de contrôle (-6 m)
• Un point de rejet constitué au niveau du
fossé de la bretelle A9 – en cours de
demandes d’autorisation
• Un bassin intercepté de 45 ha
= autorisation de la rubrique 2,1,5,0
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 31Une « contrainte » hydraulique devenant
un atout pour le parc d’activité
• Des noues paysagères structurant le quartier
• Des bassins de rétention accessibles, devenant des lieux de détente
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 32LES SUITES DE LA DÉMARCHE DE
PROJET ENGAGÉE
OUTILS, ACTEURS, PLANNING
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 33RAPPEL DES MODALITÉS DE CONCERTATION
Comment s’informer ? Comment participer ?
Une concertation délibérée en Conseil communautaire et
inscrite dans la procédure de ZAC
Organisation au cours de la procédure d’au moins une RÉUNION
PUBLIQUE (2 réunions auront eu lieu)
La publication d’un article pour informer de la tenue de la réunion,
sur le site internet et sur panneaux d’affichage de la CCRVV et de
la mairie de Gallargues le Montueux ainsi que dans le Midi-Libre
La mise à disposition d’un dossier dédié au projet à la CCRVV et à
la mairie de Gallargues le Montueux
L’ouverture d’un registre de concertation à la CCRVV et à la mairie
de Gallargues le Montueux, permettant au public de s’exprimer
A l’issue de la phase de création de la ZAC (phases d’études
et de définition du projet) , le Conseil Communautaire tirera et
délibérera le bilan de cette concertation
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 34Le calendrier en quelques dates prévisionnelles
• Juillet - Août 2020
– Finalisation AVP, EI, Dossier de création de ZAC
– Dépôts à l’avis de l’autorité environnementale (2 mois)
– Alimentation de la concertation :
• Rappel : - délibération prise le 21/09/2017
- 1ère réunion publique le 12/04/2018
• Seconde réunion publique : 15/07/2020 – pour clôture concertation mi-septembre
• Septembre - Octobre 2020 :
– Clôture de la concertation et possibilité d’approbation du dossier de création
– Choix de la forme maitrise d’ouvrage et lancement de la procédure
• Avril/mai 2021 :
– Formalisation du dossier de réalisation, et dépôt de l’autorisation
environnementale (AE)
• 1er trimestre 2022 :
– Fin de la procédure (AE), de la mise en compatibilité du PLU de la Commune
– Engagement des travaux et de la commercialisation
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 35LES ÉTUDES ET MISSIONS EN COURS ET À VENIR
• Dans le cadre du Dossier de Création de ZAC (en
cours)
– Mise au point du projet urbain paysager et technique (Avant Projet)
– Études techniques : levés de géomètre, étude de sol, …
– Les études hydrauliques : Simulation rétentions et crues
– Les études environnementales spécifiques : volet énergie
renouvelable / volet naturaliste / étude d’impact (cas par cas)
– Les études agricoles
– Les acquisitions foncières
• Dans le cadre du Dossier de Réalisation de ZAC ;
– Programme des équipements publics
– Compléments d’étude d’impact
– AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE (Loi eau/
espèces protégées / incidences, … etc)
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 36LES ACTEURS DU PROJET
La maîtrise d’ouvrage : Les bureaux d’études
• CC Rhôny Vistre Vidourle • Intervia - Groupe Merlin
• Son mandataire : La Segard • Groupe LAMO : ARCADI, URBAPRO,
NATURAE
• AQUABANE
Les partenaires et instructeurs : • Chambre d’agriculture Safer
• Etat : Préfecture, DDTM, DREAL, DRAC, • Relief GE
ABF, • Alphasol
• SCOT Sud Gard
• ENEDIS, GRT-GAZ, France Telecom, VNF
Et à l’issue de la phase d’études et d’autorisations, 2 types
d’opérateurs :
Un aménageur (concessionnaire) ou directement la Collectivité
Des constructeurs : promoteurs, entreprises
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 37SYNTHÈSE
• Un site stratégique, valorisable et attractif pour la Communauté de
Communes, comme tout le territoire environnant
• Un certain degré de complexité lié aux enjeux présentés avec de
nombreuses exigences quant à l’évaluation des impacts et la qualité de
l’aménagement :
– Exigences qui nécessitent du temps et de l’argent
– « serait-il plus facile de ne rien faire » ?
• L’attachement et l’engagement des élus communautaire de mener à bien
une opération exemplaire, d’intérêt publique majeur, et à forte valeur
ajoutée pour le territoire et l’économie
• Concilier cadre de vie et développement économique pour permettre à
nos populations de bien vivre sur ce territoire en trouvant tous les
services dont ils ont besoin.
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 38MERCI DE VOTRE ATTENTION
LA PAROLE EST À LA SALLE
VOS ATTENTES / VOS QUESTIONS / ÉCHANGES
CCRVV-SEGARD / ZAC CAP GALLARGUES RÉUNION DE CONCERTATION 15/07/2020 39Étudier
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Aménager
Commercialiser Accompagner
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442 rue Georges Besse 30035 NIMES CEDEX 1
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