2018 2019 Transports: Clisson Sèvre et Maine

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2018 2019 Transports: Clisson Sèvre et Maine
TRANSPORTS
SCOLAIRES
GUIDE PRATIQUE

                                                               2018
                                                               2019

Aigrefeuille-sur-Maine • Boussay • Château-Thébaud • Clisson
Gétigné • Gorges • Haute-Goulaine • La Haye-Fouassière
La Planche • Maisdon-sur-Sèvre • Monnières • Remouillé
Saint-Fiacre-sur-Maine • Saint-Hilaire-de-Clisson
Saint-Lumine-de-Clisson • Vieillevigne

   transports.clissonsevremaine.fr
2018 2019 Transports: Clisson Sèvre et Maine
LES TRANSPORTS
                              SCOLAIRES                                                                                                  LES
                              DE L’AGGLO                                                                                                 ÉTABLISSEMENTS
    		   Sommaire
                              En délégation de la Région Pays de la Loire, c’est la
                                                                                                                                         DESSERVIS
                              Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine
    3	Les établissements
                              Agglo qui gère et organise les transports scolaires.                                                       Tous les élèves à partir de 3 ans révolus
       desservis
    4 Comment s’inscrire ?
                                                                                                                                         et résidant dans une commune de
                              RÉACTIVITÉ                          PROXIMITÉ                                                              l’Agglomération peuvent emprunter
    5 Combien ça coûte ?
                              De la maternelle à la terminale,    Afin de desservir au mieux
    6	Horaires
                              plus de 6 200 élèves sont           l’ensemble des établissements                                          les transports scolaires. Des écoles
       et points d’arrêt
    7	En cas d’intempéries
                              transportés chaque jour vers        au départ des 16 communes                                              maternelles aux lycées, plus de 64
                              les 64 établissements scolaires     de l’Agglomération, le service
    8	Consignes de
                              desservis. La Communauté            Transports propose un grand
                                                                                                                                         établissements sont desservis.
       sécurité
    10 Titre de transport
                              d’agglomération est votre seul
                              interlocuteur pour toutes vos
                                                                  nombre de circuits. Les dessertes
                                                                  sont organisées de façon à être
                                                                                                       Contactez                         LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
    11 Les sanctions
                              démarches. Cette gestion de         au plus proche du domicile pour      le service                        Les écoles maternelles et élémentaires des 16 communes de
                              proximité garantit une plus         les primaires, de proximité pour     Transports                        l’Agglomération et les écoles primaires de Geneston, Le Bignon
                                                                                                                                         et Montbert.
                              grande réactivité pour un service   les collégiens et de bourg à bourg
                              au plus près de vos besoins.        pour les lycéens.                    1 rue du Fief de l’Isle
                                                                                                       44690 La Haye-Fouassière          LES COLLÈGES
                                                                                                       Téléphone : 02 40 54 54 66
                              Vous trouverez dans                 SÉCURITÉ                                                               • Vertou (Lucie-Aubrac, Jean-Monnet, Saint-Blaise)
                              ce guide pratique                   Parce que la sécurité est            transports.clissonsevremaine.fr   • Aigrefeuille-sur-Maine (Andrée-Chedid, Maine)
                              toutes les informations             une priorité et l’affaire de                                           • Clisson (Rosa-Parks, Cacault, Immaculée Conception)
                                                                  tous, vous trouverez dans ce                                           • Haute-Goulaine (Saint-Gabriel)
                              sur l’organisation,                 guide les règles de base qui                                           • Basse-Goulaine (Goulaine)
                              l’inscription, le                   garantissent la sécurité et                                            • Gorges (Notre-Dame-de-Bon-Accueil)
                              fonctionnement des                  le bon fonctionnement du
                                                                                                                                         • Torfou (Sainte-Marie)
                              transports scolaires.               service afin que tous les élèves
                                                                                                                                         • Saint-Philbert-de-Grand-Lieu* (Condorcet, Lamoricière)
                                                                  soient transportés dans les
                                                                  meilleures conditions. Nous                                            • Montaigu* (Villebois-Mareuil)
                                                                                                       Retrouvez tous
                                                                  vous demandons d’y être                                                • Machecoul* (Saint-Joseph)
                                                                                                       les circuits,
                                                                  particulièrement                     les horaires de
                                                                  attentifs.                                                             LES LYCÉES
                                                                                                       passage des cars,                 • Basse-Goulaine (La Herdrie)
                                                                                                       les établissements
                                                                                                                                         • Gorges (Charles-Péguy)
                                                                                                       desservis sur :
                                                                                                                                         • Clisson (Aimé-Césaire)
                                                                                                       transports.clissonsevremaine.fr
                                                                                                                                         • Montaigu* (Léonard-de-Vinci, Jeanne-d’Arc)
                                                                                                                                         • Machecoul (LP Louis-Armand, LP Saint-Martin, Saint-Joseph)
                                                                                                                                         • Le Longeron (Lycée privé général et technique)

    GUIDE DES                                                                                                                                                                                        GUIDE DES
2   TRANSPORTS SCOLAIRES                                                                                                                 * Uniquement pour certaines communes.            TRANSPORTS SCOLAIRES   3
    2018-2019                                                                                                                                                                                       2018-2019
2018 2019 Transports: Clisson Sèvre et Maine
Les modes de paiement

                     COMMENT                                                                                            COMBIEN                                                               par Internet sur

                     S’INSCRIRE ?                                                                                       ÇA COÛTE ?                                                            monespace.clissonsevremaine.fr

                                                                                                                                                                                              par chèque à l’ordre
       Vous pouvez inscrire ou réinscrire vos enfants :                                                                 78 % du tarif des transports                                          du Trésor public
                                                                                                                        scolaires est pris en charge par                                      à transmettre à la
                                                                                                                        la Région et l’Agglomération.                                         Trésorerie de Clisson
                     En ligne du 2 mai au 15 juin sur             Les dossiers d’inscription                                                                                                  6, rue Saint Nicolas
                     lila.paysdelaloire.fr                                                                              Le reste est à la charge des familles,                                BP 99 107 – 44 90 CLISSON
                                                                  doivent être retournés                                ce qui représente un coût de 0,68€
                     En téléchargeant la fiche                    avant le 15 juin, complétés                           par jour pour un enfant de primaire                                   en espèces directement
                                                                                                                        et 0,85€ par jour pour un élève du                                    à la Trésorerie de Clisson
                     d’inscription sur                            et accompagnés des pièces                             secondaire. Les transports scolaires
                     transports.clissonsevremaine.fr,
                     en la retournant complétée et signée .       demandées.                                            sont payables en 3 règlements en                                      par prélèvement automatique
                                                                                                                        octobre, janvier et avril.                                            Dans ce cas, n'oubliez pas de
                                                                  L’inscription constitue un engagement                                                                                       joindre à votre dossier un RIB et
                     À l’antenne de Clisson Sèvre et              pour une année scolaire complète.                                                                                           une autorisation de prélèvement.
                     Maine Agglo à La Haye-Fouassière             Aucune réinscription n’est automatique.               LES TARIFS 2018-2019
                     (attention, heures d’ouverture du            Pour se réinscrire, les familles devront
                     service spécifiques pendant la période       être à jour des paiements des sommes                  Élève                                                                                                    Tarif annuel
                     d’inscription) ou dans les permanences       dues au titre des années scolaires
                     organisées par certaines communes.           précédentes.                                          Primaire                                                                                                     120€

                                                                                                                        Primaire garde alternée sur 2 circuits (60 % du tarif normal)                                                 72€

                                                                                                                        Primaire garde alternée sur 1 seul circuit (50 % du tarif normal)                                             60€
       Élève en                               Inscription
                                                                                                                                                                                                                                     150€
       garde alternée                         en cours d’année                                                          Collégien / Lycéen

                                                                                                                        Collégien / Lycéen garde alternée sur 2 circuits (60 % du tarif normal)                                       90€
       Les élèves en garde                    Les inscriptions et les réinscriptions en cours d’année
       alternée doivent être                  sont possibles dans la limite des places disponibles, sans                Collégien / Lycéen garde alternée sur 1 seul circuit (50 % du tarif normal)                                   75€
       inscrits deux fois, une fois           modification des circuits, ni ajout de point d’arrêt. Si vous avez
       par représentant légal.                des doutes sur l'affectation de votre enfant, inscrivez-vous dès          Collégien / Lycéen Vendéen                                                                                   175€
       Chacun des deux parents                maintenant ! L’annulation de l’inscription est possible jusqu’à           Élève interne                                                                                                125€
       est assujetti au tarif garde           mi-juillet, sans facturation. Dans ce cas, cette inscription
       alternée.                              sous réserve se fait uniquement sous format papier.                       Combiné Lila Scolaire + TAN                                                                                  288€

                                                                                                                   En cas de désabonnement en cours d’année                         Utilisation partielle des transports :
                                                                                                                   Tout trimestre commencé est dû. En cas de résiliation en         Le tarif étant forfaitaire, l’utilisation partielle des services
                                                              Une pénalité de 20€ par famille                      cours d’année, le ou les trimestres restants ne sont pas         de transports n’ouvre pas droit à réduction, de même que la
                                                                                                                   facturés. Le désabonnement aux transports scolaires              fin de l’année scolaire (fin de cours, examens, etc.).
                                                              sera appliquée en cas de                             est possible sous certaines conditions : déménagement,
                                                                                                                   changement d’affectation, longue maladie (au-delà de 4           Inscription en cours d’année
                                                              réinscription faite hors délais.                     semaines) et arrêt de la scolarité. Les demandes doivent être    Pour les inscriptions en cours d’année, tout mois commencé
                                                                                                                   formulées par écrit, accompagnées de justificatifs probants.     sera facturé dans son intégralité au prorata du tarif annuel.
    GUIDE DES                                                                                                                                                                                                                            GUIDE DES
4   TRANSPORTS SCOLAIRES                                                                                                                                                                                                      TRANSPORTS SCOLAIRES     5
    2018-2019                                                                                                                                                                                                                             2018-2019
2018 2019 Transports: Clisson Sèvre et Maine
HORAIRES                                                                                                 EN CAS
                    ET POINTS                                                                                                D’INTEMPÉRIES
                    D’ARRÊT

                    Tous les circuits et les                                                                       Face à un risque majeur d’intempéries, l’organisation
                                                                                                                   des transports scolaires peut être modifiée ou
                    horaires sont disponibles :                                                                    suspendue. Cette décision est prise en fonction des
                           sur : transports.clissonsevremaine.fr                                                   prévisions de Météo France.
                           a u service Transports et mobilité de la Communauté
                            d'agglomération à La Haye-Fouassière
                                                                                                                   Quand êtes-vous informés ?
                           en Mairie
                                                                                                                   La veille en cas de perturbations annoncées. Les élèves sont
                                                                                                                   informés lors des retours de fin de journée par les conducteurs
                    Les circuits et les horaires peuvent être modifiés au cours des                                ou par les établissements scolaires. En cas de situations
                    premières semaines de la rentrée, en fonction des nécessités de                                imprévues, considérez qu’au-delà de 20 minutes de retard,
                    service, sauf pour les lycéens et les circuits dérogatoires.          Si un circuit            le circuit ne sera pas effectué.
                    Il n’y a aucun droit acquis pour le maintien d’un point d’arrêt.          n’est pas
                    Aucun arrêt sauvage n’est autorisé.                                    effectué le             En cas de retour anticipé
                                                                                       matin, le retour            dans la journée
                    Changement                                                          ne le sera pas
                                                                                                                   Cette décision exceptionnelle est prise si les conditions
                    de point d’arrêt                                                         non plus.
                                                                                                                   météorologiques prévoient un risque majeur pour la circulation
                                                                                                                   des véhicules de transports en commun le soir. Le service
                    Les demandes de changement ou
                                                                                                                   Transports avise immédiatement les responsables des
                    de création de point d’arrêt sont à
                                                                                                                   établissements scolaires.
                    adresser au service Transports et
                    mobilité par courrier ou sur le site                                                           Dans une telle situation, les élèves de maternelles et
                    monespace.clissonsevremaine.fr. Toute                                                          élémentaires ne sont pas ramenés chez eux. La Région ne
                    demande sera étudiée et ne vaut pas                                                            peut pas prendre le risque de ramener de jeunes enfants à leur
                    automatiquement acceptation.                                                                   domicile sans être certaine qu’ils pourront être pris en charge
                                                                                                                   par un adulte. C’est pourquoi les parents sont invités à les
                                                                                                Il est fortement
                                                                                                                   récupérer auprès de leur établissement scolaire.
                                                                                         recommandé à chaque
                                                                                          collégien et lycéen de   En cas de suspension ou de perturbation des
                                                                                           disposer d’une clé de   transports, retrouvez les informations sur :
                                                                                         son domicile, en toute
                                                                                                                      lila.paysdelaloire.fr
                                                                                                   circonstance.
                                                                                                                      transports.clissonsevremaine.fr et les réseaux sociaux de l'Agglo
                                                                                                                      Radio France Bleu Loire Océan (101.8 FM)
    GUIDE DES                                                                                                                                                                       GUIDE DES
6   TRANSPORTS SCOLAIRES                                                                                                                                                 TRANSPORTS SCOLAIRES   7
    2018-2019                                                                                                                                                                      2018-2019
2018 2019 Transports: Clisson Sèvre et Maine
CONSIGNES                                               RÈGLES
                                             DE SÉCURITÉ                                             DE SÉCURITÉ
                                                                                                     AUX ABORDS
                                                                                                     DU CAR
                                                                                                                                                             Avant la montée
                                             Responsabilité                                            Arriver 5 mn
                                                                                                       en avance
                                                                                                                                        Se ranger en
                                                                                                                                        file, ne pas jouer
                                                                                                                                                              S e présenter au point d’arrêt
                                             des parents                                               au point d’arrêt.                ou courir.             5 minutes avant l’horaire prévu
                                                                                                                                                               e pas jouer ou courir
                                                                                                                                                              N
                                             Les enfants restent sous la responsabilité                                                                       sur la chaussée
                                             exclusive des parents entre le domicile et                                                                        ttendre l’arrêt complet
                                                                                                                                                              A
       Gilet jaune                           le point d’arrêt, à l’aller comme au retour.                                                                     du car avant la montée
                                             Les élèves scolarisés en maternelle jusqu'au CP                                                                  Ne pas s’appuyer sur le car
       Pour la sécurité des
       primaires, collégiens et              inclus doivent être accompagnés et récupérés
       lycéens, il est remis un gilet
                                             au point d’arrêt par un parent ou toute personne                                                                Pendant le trajet
                                             responsable désignée par la famille (décharge
       jaune à chaque élève lors de                                                                                                                           Présenter son titre de transport
                                             parentale obligatoire).                                   Présenter                        Laisser libre
       sa première inscription.                                                                        son titre                        l’allée centrale.      ester assis et attacher
                                                                                                                                                              R
                                             L’adulte qui accompagne l’enfant doit être présent        de transport.
                                                                                                                                                              sa ceinture de sécurité
       En cas de perte ou de
                                             au point d’arrêt 5 minutes avant l’horaire indiqué de
       détérioration, les parents devront                                                                                                                     L aisser libre l’allée centrale
                                             passage du car, à la montée comme à la descente.
       fournir le nouveau gilet jaune.                                                                                                                         e pas chahuter, crier, projeter
                                                                                                                                                              N
                                                                                                                                                              quoi que ce soit, boire, manger,
       Il doit être porté à chaque                                    Le jeune enfant qui n’aura                                                              fumer et manipuler des briquets
       trajet. Le port du gilet jaune est                              pas été pris en charge par                                                             ou objets dangereux
       fortement recommandé de la                                   la personne habilitée devra
       descente du car à l’établissement                                                                                                                       e pas parler au conducteur
                                                                                                                                                              N
                                                                 rester dans le car et sera confié
       scolaire et pour cheminer entre le                                                                                                                     sans motif valable
                                                                     temporairement à l'accueil
       domicile et le point d’arrêt.                               périscolaire de la commune.                                                                 e pas toucher aux portes
                                                                                                                                                              N
                                                                                                                                                              et issues de secours
       Il doit être porté toute l’année                                                                Ne jamais traverser devant ou derrière
                                                                                                       le car, attendre qu’il se soit éloigné
       quelles que soient la saison ou les                                                             et traverser avec prudence.
       conditions de visibilité.                                                                                                                             À la descente du car
       Le non-respect du port du gilet                                                                                                                         ttendre l’arrêt complet
                                                                                                                                                              A
                                                                                                                                                              du car avant de se lever
       jaune engage la responsabilité
       des parents et peut faire                                                                                                                               escendre sans précipitation,
                                                                                                                                                              D
       l’objet de sanctions allant de                                                                                                                         ni bousculade par la porte avant
       l’avertissement à l’exclusion                                                                                                                           e jamais traverser devant
                                                                                                                                                              N
       temporaire.                                                                                                                                            ou derrière le car, attendre qu’il
                                                                                                                                                              se soit éloigné et traverser
                                                                                                                                                              avec prudence
    GUIDE DES                                                                                                                                                                               GUIDE DES
8   TRANSPORTS SCOLAIRES                                                                                                                                                         TRANSPORTS SCOLAIRES    9
    2018-2019                                                                                                                                                                                2018-2019
2018 2019 Transports: Clisson Sèvre et Maine
TITRE DE
                            TRANSPORT                                               LES SANCTIONS
                                                                                    Les élèves doivent respecter les conducteurs, les
                            La carte de transport et le gilet jaune                 accompagnateurs, leurs camarades et le matériel.
                            valent ensemble titre de transport
                            et valident l’inscription de votre                      En cas d’indiscipline,
                            enfant au service.                                      de non-respect
                            Les élèves doivent porter le gilet jaune et présenter
                            la carte spontanément à chaque montée dans le car       du règlement intérieur
                            au conducteur ou à tout autre agent de contrôle qui
                            le demande. En cas d’absence de présentation de
                                                                                    et des consignes,
                            la carte, l’élève sera systématiquement refusé à la     l’élève s’expose
                            montée dans le car.
                                                                                    à des sanctions.
                 Mon enfant a perdu sa
                 carte, que dois-je faire ?                                         La sanction peut aller de l’avertissement à
                                                                                    l’exclusion temporaire, voire définitive selon la
                                                                                    gravité des faits et les antécédents des années
                                                                                    précédentes. La famille et l’élève sont susceptibles
                                 Contactez le service Transports                    d’être convoqués et reçus par les délégués aux
                                 le plus rapidement possible.                       transports scolaires de leur commune.
                                 Un duplicata vous sera délivré.                    L’exclusion temporaire ou définitive ne dispense
                                                                                    pas l’élève de l’obligation scolaire ni du paiement
                                                                                    des transports et ne donne droit à aucun
                                                                                    remboursement.
                                                                                    Toute détérioration commise par les élèves à
                                                                                    l’intérieur du car engage la responsabilité des
                                                                                    parents si les élèves sont mineurs ou leur propre
                                                                                    responsabilité s’ils sont majeurs.
                                                                                    Le transporteur se réserve le droit de facturer
                                                                                    les réparations aux familles concernées après
                                                                                    recherche des responsabilités.

     GUIDE DES
10   TRANSPORTS SCOLAIRES                                                                                                                  11
     2018-2019
TRANSPORTS
                                  SCOLAIRES
                                  GUIDE PRATIQUE 2018-2019

                                  Service Transports
                                  et mobilité
                                  Clisson Sèvre et Maine Agglo
                                  Antenne de La Haye-Fouassière
                                  1 rue du Fief de L’Isle
                                  44690 La Haye-Fouassière
                                  Du lundi au vendredi
                                  de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
                                  Tél. 02 40 54 54 66

                                  Lignes régulières, trains, trams-trains,
                                  transport à la demande, co-voiturage,
                                  toute l’offre de transports
                                  sur l’Agglo sur :
                                  >> transports.clissonsevremaine.fr

                                  Inscriptions
2018                              Faites vos inscriptions
                                  en ligne sur le site

2019                              >> https://lila.paysdelaloire.fr
                                  Plus simple, plus pratique
                                  Optez pour le prélèvement automatique
                                  ou le paiement en ligne sur :
                                  >> monespace.clissonsevremaine.fr

transports.clissonsevremaine.fr
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