4.30% p.a. Multi Barrier Reverse Convertible sur DAX Index, EURO STOXX 50 Index, NASDAQ-100, S&P 500, Swiss Market Index
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Termsheet
Offre au Public seulement en: CH
Optimisation de la Performance
Gamme de Produits selon l’Association Suisse Produits Structurés: 1230
4.30% p.a. Multi Barrier Reverse Convertible sur DAX®
Index, EURO STOXX 50® Index, NASDAQ-100®, S&P
500®, Swiss Market Index®
Observation continue de la barrière à la clôture pour chacun des sous-jacents - Remboursement Anticipé - Quanto EUR
Date de Constatation Finale 21.12.2022; émis en EUR; coté sur SIX Swiss Exchange AG
ISIN CH1110980922 - Numéro de Valeur 111098092 - Symbole SIX BICRCH
Les investisseurs sont priés de lire la section «Risques Significatifs» ci-dessous, ainsi que la section «Facteurs de Risque» du Programme
d’Émission et d’Offre pertinent, dans sa version actualisée. En investissant dans ce produit («le Produit»), l’investisseur peut exposer son
capital investi dans ce Produit à des risques et peut également encourir des coûts de transaction. Les investisseurs peuvent perdre tout ou
partie de leur capital investi dans ce Produit. Les Investisseurs s’exposent au risque de crédit de l’Émetteur.
Bien que des traductions dans d’autres langues puissent être disponibles, seule la version anglaise des Conditions Définitives et du Programme
d’Émission et d’Offre pertinent est juridiquement contraignante.
Pour la Suisse:
Ce Produit est un instrument dérivé de droit suisse. Il ne peut être qualifié de part d’un placement collectif de capitaux au sens des articles 7 et suivants de la Loi Fédérale
Suisse sur les Placements Collectifs de Capitaux («LPCC») et n’est donc pas enregistré ni surveillé par l’Autorité Fédérale Suisse de Surveillance des Marchés Financiers (FINMA).
Les Investisseurs ne bénéficient pas de la protection spécifique prévue par la LPCC.
Le présent document constitue une publicité au sens de l’article 68 de la LSFin.
Ce document est un Termsheet préparée en vue de l’émission des Produits et n’est ni un prospectus au sens des articles 35 et suivants de la Loi Fédérale Suisse sur les Services
Financiers («LSFin»), ni un document sur un placement privé, ni une feuille d'information de base au sens de l’article 58 et suivants de la LSFin ou tout document équivalent
selon la LSFin. Les informations figurant dans ce document ne sont pas exhaustives et sont soumises à complément et amendement. Ce document n’a pas été approuvé par
un organe de contrôle conformément aux articles 51 et suivants de la LSFin. Ce document ne constitue pas une offre ou une invitation à vendre, ne contient pas d’offre ou
d’invitation à vendre et n’a pas pour objet de constituer ou de contenir une offre ou une invitation à vendre. Il ne sollicite pas d’offres d’achat du Produit dans une juridiction
où une telle offre ou vente n’est pas autorisée.
Description du Produit Ce Produit offre aux Investisseurs un Coupon Quelle que soit la performance des Produits Sous-Jacent pendant toute
la période associé à une protection conditionnelle à la baisse. Si un Évènement de Barrière n'a pas eu lieu, l'Investisseur
recevra la Valeur Nominale à la Date de Remboursement. Si un Évènement de Barrière a eu lieu mais que tous les
Sous-Jacents terminent à la Date de Constatation Finale au-dessus de leur Niveau de Constatation Initial, l'Investisseur
recevra à la Date de Remboursement, un Paiement équivalent à la Valeur Nominale. Dans les autres cas, le
remboursement du Produit à échéance dépendra de la valeur du Sous-Jacent avec la Plus Mauvaise Performance,
comme décrit dans la section «Remboursement».
L'Émetteur a droit au Remboursement Anticipé, selon décrites dans la section «Remboursement Anticipé» ci-dessous.
* les niveaux sont exprimés en pourcentage du Niveau de Constatation Initiale
152584498 / Price Request
Page 1 / 8 ID:deec8ea9-1d0b-4841-b24b-cba4deb7a4beSous-Jacent(s)
Sous-Jacent Sponsor de Ticker Bloom- Niveau de Constata- Barrière (55.00%)* Prix d'Exercice
l’Indice berg tion Initiale (100.00%)*
(100%)*
DAX® Index Deutsche Boerse DAX EUR 15603.24 EUR 8581.78 EUR 15603.24
AG
EURO STOXX 50® Index STOXX Limited SX5E EUR 9154.00 EUR 5034.70 EUR 9154.00
NASDAQ-100® NASDAQ OMX NDX USD 14137.23 USD 7775.48 USD 14137.23
Group, Inc.
S&P 500® S&P Dow Jones SPX USD 17427.75 USD 9585.26 USD 17427.75
Indices LLC
Swiss Market Index® SIX Swiss SMI CHF 11995.63 CHF 6597.60 CHF 11995.63
Exchange AG
Détails du Produit
Numéro de Valeur 111098092
ISIN CH1110980922
Symbole SIX BICRCH
Prix d'Émission 100.00%
Taille d'Émission EUR 10'000'000 (peut être augmentée à tout moment)
Valeur Nominale EUR 1'000
Devise de Paiement EUR
Protection de la Devise Quanto EUR
Coupon 4.30% p.a.
Le Coupon est la somme de deux composantes aux fins de la fiscalité Suisse:
Composante d’Intérêt 0.00% p.a.
Composante liée à la Prime de l'Option 4.30% p.a.
Montant(s) du Coupon et Si aucun Remboursement Anticipé n’est survenu, il s’applique ce qui suit. Le(s) Montant(s) du Coupon par Produit
Date(s) de Paiement du Coupon sera/seront payé(s) dans la Devise de Paiement à la/aux Date(s) déterminée(s) de Paiement du Coupon. La Convention
suivante relative aux Jours Ouvrés s'applique.
EUR 3.58 payé le 28.07.2021
EUR 3.58 payé le 30.08.2021
EUR 3.58 payé le 28.09.2021
EUR 3.58 payé le 28.10.2021
EUR 3.58 payé le 29.11.2021
EUR 3.58 payé le 28.12.2021
EUR 3.58 payé le 28.01.2022
EUR 3.58 payé le 01.03.2022
EUR 3.58 payé le 28.03.2022
EUR 3.58 payé le 28.04.2022
EUR 3.58 payé le 30.05.2022
EUR 3.58 payé le 28.06.2022
EUR 3.58 payé le 28.07.2022
EUR 3.58 payé le 29.08.2022
EUR 3.58 payé le 28.09.2022
EUR 3.58 payé le 28.10.2022
EUR 3.58 payé le 28.11.2022
EUR 3.58 payé le 29.12.2022
Dates
Date de Constatation Initiale 21.06.2021
Date d'Émission 29.06.2021
Premier Jour de Négociation 29.06.2021 (anticipé)
Boursier
Dernier Jour de Négoce/Heure 21.12.2022 / Clôture de la bourse
Date de Constatation Finale 21.12.2022 (sous réserve des dispositions en cas d'un Événement de Perturbation du Marché (« Market Disruption
Event »))
152584498 / Price Request
Page 2 / 8 ID:deec8ea9-1d0b-4841-b24b-cba4deb7a4beDate de Remboursement 29.12.2022 (sous réserve des dispositions en cas d'un Événement de Perturbation du Paiement (« Settlement Disruption
Event »))
Dates de Constatation de Date d’Observation de Remboursement Date de Remboursement Automatique Anticipé
Remboursement Anticipé et de Anticipé
Remboursement Anticipé
1 21.07.2021 28.07.2021
2 23.08.2021 30.08.2021
3 21.09.2021 28.09.2021
4 21.10.2021 28.10.2021
5 22.11.2021 29.11.2021
6 21.12.2021 28.12.2021
7 21.01.2022 28.01.2022
8 22.02.2022 01.03.2022
9 21.03.2022 28.03.2022
10 21.04.2022 28.04.2022
11 23.05.2022 30.05.2022
12 21.06.2022 28.06.2022
13 21.07.2022 28.07.2022
14 22.08.2022 29.08.2022
15 21.09.2022 28.09.2022
16 21.10.2022 28.10.2022
17 21.11.2022 28.11.2022
Si l’une des Dates de Constatation de Remboursement Anticipé définies ci-dessus n’est pas un jour de négociation
pour un certain sous-jacent, la Date de Constatation de Remboursement Anticipé sera le prochain jour de négociation
pour le sous-jacent respectif. Les conditions et termes généraux du programme s’appliquent également aux dates
de constatation de remboursement anticipé comme si elles étaient des dates de constatation final. Si l’une des Dates
de Remboursement Anticipé définies ci-dessus n’est pas un jour ouvré, le prochain jour ouvré sera utilisé.
Remboursement
Si aucun Remboursement Anticipé n’est survenu, il s’applique ce qui suit. Le(s) Montant(s) du Coupon par Produit sera (seront) payé(s) dans tous les
cas à la Date respective de Paiement du Coupon. De plus l'Investisseur est en droit de recevoir de l'Émetteur à la Date de Remboursement par Produit:
Scénario 1 Si un Événement de Barrière n'a PAS eu lieu l’Investisseur recevra un Paiement dans la Devise de Paiement d’un
Montant égal à:
Valeur Nominale
Scénario 2 Si un Événement de Barrière A EU lieu et
a. Si le Niveau de Constatation Finale du Sous-Jacent avec la Plus Mauvaise Performance est égal ou inférieur
au Prix d'Exercice respectif, l’Investisseur recevra un Paiement dans la Devise de Paiement d’un Montant
égal à:
Valeur Nominale × La Plus Mauvaise Performance
b. Si le Niveau de Constatation Finale du Sous-Jacent avec la Plus Mauvaise Performance est supérieur au Prix
d'Exercice respectif, l’Investisseur recevra un Paiement dans la Devise de Paiement d’un Montant égal à:
Valeur Nominale
Niveau de Constatation Initiale Cours de clôture officiel du sous-jacent à la Date de Constatation Initiale, tel que calculé et publié par le Sponsor de
l’Indice, comme raisonnablement déterminé par l'agent de calcul.
Niveau de Constatation Finale Cours de clôture officiel du sous-jacent respectif à la Date de Constatation Finale, tel que calculé et publié par le
Sponsor de l’Indice, comme raisonnablement déterminé par l'agent de calcul.
La Plus Mauvaise Performance Pour chaque Sous-Jacent la performance est calculée en divisant le Niveau de Constatation Finale par le Niveau de
Constatation Initiale. La Plus Mauvaise Performance correspond à la valeur la plus basse ainsi calculée, comme
déterminé par l'Agent de Calcul.
Évènement de Barrière Un Évènement de Barrière sera considéré comme survenu lorsque, au cours d'un Jour de Négoce pendant la Période
d'observation Barrière (observation continue), le cours de clôture d'un ou de plusieurs Sous-jacents est au niveau de
ou au-dessous de leur Barrière respective, comme raisonnablement déterminé par l'Agent de Calcul.
Remboursement Automatique A chaque Date d’Observation de Remboursement Anticipé, l’Émetteur a le droit, mais pas l’obligation de rappeler
Anticipé le Produit pour un Remboursement Anticipé à la Date de Remboursement Anticipé respective.
À la Date de Remboursement Anticipé respective, l’Investisseur recevra un Paiement dans la Devise de Paiement d’un
152584498 / Price Request
Page 3 / 8 ID:deec8ea9-1d0b-4841-b24b-cba4deb7a4beMontant égal à la Valeur Nominale, plus le Montant du Coupon pour la Date de Paiement du Coupon respective.
Aucun paiement supplémentaire ne sera effectué.
Période d'Observation de la 21.06.2021 - 21.12.2022
Barrière
Informations Générales
Émetteur Raiffeisen Switzerland B.V., Amsterdam, Les Pays-Bas
(Notation: n/a, Autorité de Surveillance: FINMA, sur une base consolidée)
Garant Raiffeisen Suisse Société Coopérative, Saint-Gall, Suisse
(Notation: Moody’s A3, Standard & Poor’s A+, Autorité de Surveillance: FINMA)
Gestionnaire Principal Raiffeisen Suisse Société Coopérative, Saint-Gall, Suisse
Agent de Calcul Raiffeisen Suisse Société Coopérative, Saint-Gall, Suisse
Agent Payeur Raiffeisen Suisse Société Coopérative, Saint-Gall, Suisse
Commissions de Distribution Jusqu'à 0.80% p.a. (y compris la TVA, le cas échéant. Veuillez-vous référer à la section «Rémunérations des Tiers»
ci-dessous et aux Termes et Conditions Généraux du Programme.)
Cotation/Bourse (« Exchange ») SIX Swiss Exchange AG; négocié sur SIX Swiss Exchange - Structured Products
La cotation sera demandée.
Marché Secondaire Les indications du cours journalier seront accessibles de 09:15 - 17:15 CET sur www.raiffeisen.ch/structuredproducts,
Refinitiv [Symbole SIX]=LEOZ ou [ISIN]=LEOZ et Bloomberg [ISIN] Corp.
Mode de Cotation Les prix du marché secondaire sont cotés dirty; c'est-à-dire que les intérêts courus sont inclus dans les prix.
Type de Cotation Les cours du marché secondaire sont cotés en pourcentage.
Méthode de Calcul des Intérêts 30/360; Non ajusté; Intérêts courus pendant chaque période de coupon (date de début inclue et date de fin exclue).
Type de Règlement Règlement en Nominal
Investissement Minimum EUR 1'000
(« Minimum Investment »)
Lot de Négoce Minimum EUR 1'000
(« Minimum Trading Lot »)
Chambre de Compensation SIX SIS SA, Euroclear, Clearstream
Dépositaire SIX SIS SA
Offre au Public seulement en Suisse
Forme Doits-valeurs
Droit / Juridiction Applicable Suisse / Zurich
Dans le présent document les termes “Partie(s) à l'Émission” désigne l’Émetteur et le Garant, comme définis dans la section «Informations
Générales».
Fiscalité Suisse
Droit de Timbre Suisse Au regard du droit de timbre Suisse, le Produit est assimilé à une obligation. Dès lors, toute transaction sur le marché
secondaire sera en principe soumise au droit de timbre Suisse (TK22).
Impôt Fédéral direct Suisse Pour les investisseurs privés dont le domicile fiscal se trouve en Suisse et qui détiennent ce Produit dans le cadre de
(pour les personnes physiques leur patrimoine personnel, la Composante d’Intérêt du coupon à la date du paiement est soumise à l'Impôt Fédéral
dont le domicile fiscal se trouve Direct. La Composante liée à la prime de l'Option constitue quant à elle un gain en capital non imposable.
en Suisse) L'imposition sur le revenu aux niveaux cantonal et communal peut différer du traitement fiscal lié à l'Impôt Fédéral
Direct. Toutefois, de manière générale, l'imposition sur le revenu est identique.
Impôt Anticipé Suisse Le Produit n'est pas soumis à l'impôt anticipé Suisse.
Les informations fiscales inclues dans ce présent document ne sont pas juridiquement contraignantes. Elles visent uniquement à donner un aperçu
général des éventuelles conséquences fiscales du Produit en Suisse à la date d’émission. La législation fiscale et la pratique des administrations fiscales
peuvent changer à tout moment, parfois avec un effet rétroactif.
Il est conseillé à tout Investisseur existant ou potentiel de s’enquérir auprès de son conseiller fiscal des conséquences fiscales que l’acquisition, la
détention, la disposition, la déchéance, l’exercice ou le remboursement d’un Produit pourrait avoir à son égard en Suisse, compte tenu de sa situation
personnelle. Les Parties à l’Émission et le Gestionnaire Principal déclinent expressément toute responsabilité quant aux éventuelles conséquences
fiscales.
Documentation du Produit
Il est prévu que les Produits soient émis en vertu d’un prospectus de base SIX Exchange Regulation AG («SIX Exchange Regulation») en sa qualité
(«Prospectus de Base») au sens de l’article 45 de la LSFin, approuvé par d’organe de contrôle des prospectus en Suisse. Seules les Conditions
152584498 / Price Request
Page 4 / 8 ID:deec8ea9-1d0b-4841-b24b-cba4deb7a4beDéfinitives, qui seront mises à disposition au plus tard à la Date d’Émission, Les avis aux investisseurs concernant le Produit doivent être valablement
accompagnées du Prospectus de Base du Programme d’Émission et d’Offre fournis aux investisseurs, conformément aux conditions générales du
pertinent («le Programme») daté du 16 November 2020 et contenant Programme. De plus, tout changement concernant les conditions générales
toutes les conditions générales supplémentaires pertinentes, forment la du Produit sera publié sur la Termsheet sur le site
documentation complète et juridiquement contraignante de ce Produit www.raiffeisen.ch/structuredproducts ou, pour les produits cotés, sous
(«Documentation du Produit»). Les Conditions Définitives seront toute autre forme autorisée par les règles et réglementations de la SIX
enregistrées auprès de SIX Exchange Regulation AG en sa qualité d’organe Exchange Regulation AG. Les avis aux investisseurs concernant les Parties
de contrôle des prospectus en Suisse. Les Conditions Définitives devraient à l'Émission seront publiés sur le site www.raiffeisen.ch/structuredproducts
toujours être lues ensemble avec le Prospectus de Base. Les termes qui et/ou sur le site de la Partie à l'Émission concernée.
sont utilisés dans ce Termsheet mais qui n’y sont pas définis ont le sens
qui leur est conféré dans les Conditions Définitives et dans le Prospectus Dans la mesure où cette publication contient des informations relatives à
de Base. Bien que des traductions dans d’autres langues puissent être un Produits d’Investissement Packagés de Détail et Fondés sur l’Assurance
disponibles, seule la version anglaise des Conditions Définitives et du (PRIIP), un Document d'Information Clé conforme au Règlement (UE)
Prospectus de Base sont juridiquement contraignants. N°1286/2014 (Règlementation PRIIPs), est disponible et peut être obtenu
à l'adresse suivante www.priipkidportal.com.
En Suisse, les Produits peuvent être offerts, vendus ou promus, directement
ou indirectement, auprès de clients privés au sens de la LSFin («Clients La documentation relative au Produit, peut être commandée gratuitement
Privés»), conformément à la LSFin. pendant toute la durée de vie du Produit auprès du Gestionnaire Principal
Raiffeisen Suisse Société Coopérative, The Circle 66, 8058 Zurich-Aéroport
Une feuille d'information de base suissedocument suisse d’informations (Suisse), par téléphone (+41 (0)44 226 72 20*) ou e-mail
clés, ou un document d’informations clés conforme au règlement (UE) nº (structuredproducts@raiffeisen.ch). Veuillez noter que tous les appels
1286/2014 (Règlement PRIIP), a été préparé pour les Produits. Il peut être effectués vers les numéros marqués d’un astérisque (*) sont enregistrés.
obtenu gratuitement sur demande auprès du Gestionnaire Principal (voir
coordonnées ci-dessous).
Garantie
Ce Produit est garanti en vertu de l'Accord de Garantie («Guarantee concernant tout Produit émis par l'Émetteur et pour lequel le Garant se
Agreement») entre l'Émetteur et le Garant lequel est régi par le droit porte garant.
Suisse. Les Garanties de paiement du Garant concernent le montant de
remboursement ou tout autre montant de règlement, ou, le cas échéant, L'Accord de Garantie applicable à ce Produit est inclus dans le Programme
la livraison du Sous-Jacent en cas de défaut de l’Émetteur de livraison de l'Émetteur concerné valable à la Date de Constatation Initiale et une
du/des Sous-Jacent(s), de paiement du montant de remboursement ou copie signée peut être demandée gratuitement auprès du Gestionnaire
de tout autre montant de règlement au bénéfice de l'Investisseur Principal.
Risques Significatifs
Les Investisseurs éventuels doivent s'assurer qu'ils comprennent pleinement certains facteurs de marché,tels que les taux d’intérêt et de change, les
la nature de ce Produit et l'étendue des risques auxquels ils s'exposent en prix des actions et des matières premières, les spreads de crédit et les
s'en rendant acquéreurs. Ils devraient par ailleurs considérer le caractère volatilités implicites, sur la valeur des actifs et passifs détenus à court ou
adéquat de l'investissement dans le produit à la lumière de leurs propres à long terme. Le risque de marché peut également engendrer le
situations et conditions financières. Le Produit comporte un risque élevé, remboursement anticipé du Produit (par exemple, en cas de perturbation
y compris le risque potentiel de n'avoir aucune valeur à l'échéance. Les de la couverture).
Investisseurs potentiels doivent être préparés, dans certaines circonstances,
à une perte totale du capital investi pour acquérir le Produit. Les Risque de Liquidité: L’Émetteur ou, le cas échéant, le garant ou toute
Investisseurs éventuels doivent considérer les facteurs de risque importants tierce partie nommée par l’Émetteur ou le garant entend agir en qualité
suivants et se référer à la section «Risikofaktoren» du Programme pour de teneur de marché pour le Produit et fournira des efforts
obtenir des détails sur tous les facteurs de risque à prendre en compte. commercialement raisonnables pour communiquer des cours acheteur et
vendeur indicatifs pour le Produit, à intervalles réguliers, dans des
Ce Produit est un produit structuré qui s'implique des éléments dérivés. conditions normales de marché. Toutefois, ledit teneur de marché n’est
Les Investisseurs devraient s’assurer que leurs conseillers ont vérifié que pas dans l’obligation de communiquer des prix pour le Produit. Le Produit
ce Produit est adéquat pour leur portefeuille à la lumière de leur situation peut avoir une liquidité restreinte sur le marché secondaire et il est possible
financière, de leur expérience et de leurs objectifs d’investissement. qu’il ne fasse jamais l’objet d’aucun négoce actif. Pour cette raison, les
investisseurs ne peuvent pas être en mesure de vendre leur Produit.
Les termes et conditions du Produit peuvent être sujets à modification
pendant la durée de vie du Produit, comme prévu dans le Programme. Risque de Change: Si la devise de référence de l’investisseur est
différente de la devise dans laquelle le Produit est libellé, le risque de
Risques spécifiques du produit: Dans la mesure où ce Produit ne change inhérent aux deux devises est assumé par l’investisseur. Les
confère pas de protection du capital, les investisseurs peuvent perdre tout fluctuations des taux de change peuvent avoir un impact défavorable sur
ou partie de leur investissement car ils sont entièrement exposés à la la valeur ou le rendement d’un investissement dans le Produit, même si
performance des Sous-jacents. Le Produit ne confère aucun droit à recevoir le montant de remboursement est normalement susceptible de générer
des droits et/ou des paiements liés au Sous-jacent, tels que des paiements un rendement positif. Si la valeur des Sous-jacents est calculée dans une
de dividendes, sauf mention contraire explicite dans la documentation devise différente de celle du Produit, la conversion dans la Devise du
régissant le Produit. Veuillez lire la Documentation du Produit pour savoir Produit s’effectuera au taux de change applicable.
quels autres facteurs de risque spécifiques au Produit doivent être pris en
compte. Risque de résiliation anticipée et de réinvestissement: Le Produit
peut être remboursé avant son échéance (soit par déclaration de l’Émetteur
Risque de l’Émetteur: Les investisseurs s’exposent au risque de crédit soit en raison de certains événements précisés dans les conditions du
de l’Émetteur. Si l’Émetteur n’est pas en mesure de faire un paiement ou Produit) et les investisseurs doivent tenir compte du fait que, en cas de
devient insolvable, les investisseurs peuvent perdre tout ou partie de leur remboursement anticipé, d’une part, ils ne recevront plus de paiements
investissement. de coupon après ce remboursement anticipé et, d’autre part, le montant
de remboursement anticipé peut être largement inférieur au prix d’émission
Risques de Marché: Le risque de marché peut avoir un impact négatif ou d’achat payé et au montant de remboursement payable à l’échéance.
sur la valeur et sur le rendement de tout investissement dans le Produit. Les investisseurs ne peuvent pas être en mesure de réinvestir le montant
Le risque de marché est le risque inhérent aux effets des variations de de remboursement anticipé ou une partie de celui-ci dans un instrument
152584498 / Price Request
Page 5 / 8 ID:deec8ea9-1d0b-4841-b24b-cba4deb7a4befinancier présentant le même potentiel de bénéfice et des coûts de écarts entre les cours acheteur et vendeur du Produit et/ou à une période
transaction supplémentaires peuvent survenir en cas de réinvestissement de temps prolongée pour l’achat et/ou la vente du Sous-jacent afin
du montant de remboursement anticipé. d’acquérir, de liquider ou de céder des actifs ou des opérations de
couverture ou de réaliser, récupérer ou payer le produit desdits actifs ou
Illiquidité d’un Sous-jacent: Il se peut qu’un ou plusieurs Sous-jacent(s), opérations de couverture, ce qui pourrait impliquer le report du
le cas échéant, soi(en)t ou devienne(nt) illiquide(s) pendant la durée de remboursement ou de la livraison et/ou la modification du montant du
vie du Produit. L’illiquidité d’un Sous-jacent peut conduire à de plus grands remboursement, comme raisonnablement déterminé par l’Agent de Calcul.
Informations additionnelles / Disclaimer
Surveillance Prudentielle certain montant à de telles institutions financières ou à de tels
Raiffeisen Switzerland B.V. est soumise par l'entremise de la surveillance intermédiaires (en référence à la section «Informations Générales» ).
consolidée de Raiffeisen Suisse Société Coopérative sous la surveillance
de la FINMA. De plus, pour certains services rendus par les partenaires de distribution
Raiffeisen Suisse Société Coopérative est réglementée comme une banque et en vue d’améliorer la qualité et les services relatifs aux Produits,
Suisse et un marchand de valeurs mobilières par la FINMA à laquelle la l’Émetteur et/ou le Gestionnaire Principal peuvent de temps en temps être
licence correspondante a été accordée. amenés à payer des commissions à ces tierces parties.
Conflits d'Intérêts De plus informations sont disponibles sur demande.
Les Parties à l'Émission et/ou le Gestionnaire Principal et/ou des tiers
agissant en leur nom, selon le cas, peuvent de temps en temps pour leur Paiement d'un Coupon
compte ou le compte de tiers, avoir des positions dans, ou acheter ou Si le Produit prévoit le Paiement d'un Coupon, l'Investisseur n'est en droit
vendre, être un teneur de marché ou être actif des deux côtés du marché de recevoir le paiement de ce coupon, que s'il a acheté/n'a pas vendu le
en même temps pour tous titres, devises, instruments financiers ou autres Produit au plus tard le Jour Ouvré précédant la (Coupon Ex-Date)
actifs sous-jacents aux produits auxquels ce document fait référence. Les correspondante pour le prix alors en vigueur.
activités de négoce et/ou de couverture relatives à cette transaction
menées par l'Émetteur et/ou le Gestionnaire Principal et/ou la tierce partie Absence d’Offre
nommée peuvent avoir un impact sur le prix du Sous-Jacent et affecter Le Termsheet est fournie principalement à titre informatif et ne constitue
le cas échéant la vraisemblance du franchissement d’une Éventuelle ni une recommandation, ni une offre ou ni une incitation à présenter une
Barrière. offre d'achat de produits financiers.
Rémunérations des Tiers Absence de Représentation
Dans certaines circonstances l'Émetteur et/ou le Gestionnaire Principal L'Émetteur, le Gestionnaire Principal et tout tiers agissant en leur nom ne
peuvent vendre le Produit à des institution financières ou à des font aucune déclaration et ne fournissent aucune garantie en relation
intermédiaires à un prix inférieur au Prix d'Émission ou rembourser un quant aux informations contenues dans le présent document et qui
proviennent de sources indépendantes.
Index Disclaimer • ne prennent pas en considération les besoins des produits ou les
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or in any other manner supported by Deutsche Börse AG (the "Licensor"). sous-jacent et n'ont aucune obligation de le faire.
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Index is calculated and published by the Licensor. Nevertheless, as far as avec les produits ou leur performance.
admissible under statutory law the Licensor will not be liable vis-à-vis third
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in the Index. Plus particulièrement,
• STOXX, le Groupe Deutsche Börse et leurs concédants, partenaires
Neither the publication of the Index by the Licensor nor the granting of de recherche ou fournisseurs de données ne fournissent ni n'assurent
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utilization in connection with the financial instrument or other securities responsabilité concernant:
or financial products, which derived from the Index, represents a • Les résultats qui seront obtenus par les produits, le détenteur
recommendation by the Licensor for a capital investment or contains in des produits ou toute autre personne en lien avec l'utilisation du
any manner a warranty or opinion by the Licensor with respect to the sous-jacent et les données incluses dans le sous-jacent;
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données;
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– ne prennent pas en compte les besoins des Produits ou des propriétaires
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des Produits pour la détermination, la composition ou le calcul de l’Indice
de licence concernant le S&P 500 Index se rapporte à l’octroi de licence
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SIX Swiss Exchange et ses Concédants n’émettent aucune
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de licence. Le S&P 500 Index est déterminé, défini et calculé par S&P Dow
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– SIX Swiss Exchange et ses Concédants n’émettent aucune garantie,
au moment de déterminer, définir ou de calculer le S&P 500 Index. Ni
explicite ou implicite, et déclinent toute responsabilité relative :
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Page 7 / 8 ID:deec8ea9-1d0b-4841-b24b-cba4deb7a4bedéclinent toute responsabilité relative à toute erreur, omission ou
– aux résultats devant être obtenus par les Produits, par les propriétaires interruption affectant l’Indice ou ses données ;
des Produits ou par toute autre personne dans le cadre de l’usage de – SIX Swiss Exchange et ses Concédants ne seront en aucun cas tenus
l’Indice et des données comprises dans l’Indice ; pour responsables (que ce soit en raison d’un acte de négligence ou pour
– à l’exactitude, à l’actualité ou à l’exhaustivité de l’Indice et de ses toute autre raison) d’une quelconque perte de bénéfice ou de quelconques
données ; pertes ou dommages indirects, punitifs, spécifiques ou consécutifs résultant
– à la qualité marchande et à l’adéquation de l’Indice et de ses données desdites erreurs, omissions ou interruptions, y compris lorsque SIX Swiss
à une fin ou à un usage particulier ; et Exchange ou ses Concédants avaient conscience de l’éventualité de tels
– à la performance des Produits en général. dommages ou pertes. Le Contrat de licence entre l’Emetteur et SIX Swiss
Exchange a été conclu uniquement à son profit et non pas au profit des
– SIX Swiss Exchange et ses Concédants n’émettent aucune garantie et propriétaires des Produits ou de toute autre partie tierce.
Restrictions de Vente
Aucune démarche n’a été ou ne sera effectuée aux fins d’autoriser une offre publique des Produits ou la détention ou distribution de tout document
d’offre relatif aux Produits dans toute juridiction où une telle démarche est requise à ces fins. Par conséquent, toute offre, vente ou livraison des Produits,
ou toute distribution ou publication de documents d’offre relatifs aux Produits, ne peut être effectuée que dans une juridiction ou à partir d’une juridiction
conforme aux lois et réglementations applicables et n’imposant aucune obligation aux Parties à l’Émission ou au Gestionnaire Principal. Les éventuelles
limitations résultant de restrictions légales sur la communication transfrontalière et les activités transfrontalières relatives aux Produits, ainsi que les
informations y afférentes, demeurent réservées.
Les juridictions les plus importantes dans lesquelles les Produits ne peuvent pas être distribués auprès du public sont l'EEE, le Royaume-Uni, Hong Kong
et Singapour.
Les Produits ne peuvent faire l’objet d’aucune offre ou vente aux États-Unis, auprès de ressortissants américains («US Persons» au sens de la
Réglementation S) ou pour le compte ou au bénéfice de tels ressortissants.
Des informations détaillées sur les Restrictions de Vente sont communiquées dans le Programme, qui est disponible sur le site www.leonteq.com et
peut être commandé gratuitement auprès du Gestionnaire Principal.
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