72 L'Ordre des urbanistes du Québec
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2017
2018
Rapport annuel
Rapport annuel
© Photo : Marc-Olivier Jodoin
Table des matières
01 Lettres de présentation 7 09 Rapport d’activités | 28
admission à la profession
02 Mot du président 8 Comité d’évaluation des 28
programmes universitaires
03 Structure organisationnelle 10 Comité de la formation 29
des urbanistes
04 Le conseil 12 Comité des équivalences 29
d’administration Comité des admissions 30
2017-2018
La permanence de l’Ordre 12 10 Rapport d’activités | 33
contrôle de la pratique
05 Activités du conseil 13 Rapport du syndic 33
d’administration Comité de révision des plaintes 37
Conseil conciliation et arbitrage 38
Assemblée générale annuelle 13
des membres
Conseil de discipline 38
Séances du conseil d’administration 13 Comité consultatif de déontologie 39
Décisions importantes du conseil 14 Comité d’inspection professionnelle 39
d’administration
11 Rapport d’activités | 42
06 Renseignements généraux 15 développement
professionnel
07 Honneurs et mérites 21 Comité de formation continue 42
Mérite du Conseil 21 Comité du congrès 2017 44
interprofessionnel du Québec Comité éditorial de la revue Urbanité 45
Membres émérites de l’Ordre 22 Comité du développement durable 47
Mérite étudiant en urbanisme 23 Comité de la Relève en urbanisme 48
Prix Jean-Paul-L’Allier 2017 24
12 Rapport des vérificateurs 50
08 Rapport d’activités | 26 et états financiers au
partenariat 31 mars 2018
organisationnel
Conseil interprofessionnel 26
du Québec (CIQ)
Liste des tableaux
01 Répartition géographique des membres 15 A Dossiers antérieurs au 1er avril toujours 34
inscrits au tableau de l’Ordre au ouverts en date du 31 mars 2018
31 mars 2018
B Dossiers ouverts et fermés entre 34
02 Membres inscrits au tableau selon 16 le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018
la catégorie de permis
C Nature des demandes référées au 35
03 Radiations du tableau des membres selon 17 Bureau du syndic entre le 1er avril 2017
le motif et le 31 mars 2018
04 Répartition des urbanistes selon le statut 17 D Nombre de membres concernés par les 35
au 31 mars 2018 dossiers actifs et qui font l’objet d’une
enquête en 2017-2018
05 Programme préstagiaire 17
E Dossiers concernant l’usurpation du titre 35
18 d’« urbaniste » – infraction à l’article 36 h)
06 Répartition des urbanistes, émérites
et stagiaires, selon le groupe d’âge du Code des professions (L.R.Q., c. C-26)
au 31 mars 2018
F Sommaire du temps consacré aux 36
18 dossiers ouverts entre le 1er avril 2017
07 Répartition des urbanistes et stagiaires
selon le type d’employeur au 31 mars 2018 et le 31 mars 2018
08 Répartition des urbanistes et stagiaires 19 G Dépenses du syndic et du syndic adjoint 37
selon le regroupement d’employeurs entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018
au 31 mars 2018
12 Travaux d’inspection professionnelle 41
19 exécutés en 2017-2018
09 Montant de la cotisation selon la classe
de membres pour l’exercice 2017-2018
13 Formations 2017-2018 43
10 Frais exigibles d’un candidat à l’exercice 20
de la profession pour l’exercice 2017-2018
11 Assurance responsabilité professionnelle – 20
Répartition des membres inscrits à la fin de
la période et montant prévu de la garantie
selon le moyen de garantie
7
01
ORDRE DES URBANISTES DU QUÉBEC
Montréal, le Madame la Ministre,
1er juin 2018 J’ai l’honneur de vous soumettre, en votre qualité
de ministre responsable de l’application des lois
MADAME STÉPHANIE VALLÉE professionnelles, le rapport annuel de l’Ordre des
Ministre de la Justice urbanistes du Québec pour l’année financière
Ministre responsable terminée le 31 mars 2018.
de l’application des lois Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression
professionnelles de ma considération distinguée.
Édifice Louis-Philippe-Pigeon Le président, Donald Bonsant, urbaniste
1200, route de l’Église, 9 e étage
Québec (Québec) G1V 4M1
Montréal, le Madame la Présidente,
1er juin 2018 J’ai l’honneur de vous soumettre, en votre qualité de
présidente de l’Office des professions du Québec, le
MADAME DIANE LEGAULT rapport annuel de l’Ordre des urbanistes du Québec.
Présidente de l’Office Ce rapport annuel, préparé conformément aux
des professions du Québec dispositions du Code des professions du Québec,
800, place d’Youville, 10 e étage couvre la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.
Lettres de présentation
Québec (Québec) G1R 5Z3
Veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression
de mon profond respect.
Le président, Donald Bonsant, urbaniste
Québec, Monsieur le Président,
le 1er juin 2018 J’ai l’honneur de vous présenter, en votre qualité de
président de l’Assemblée nationale, le rapport annuel
MONSIEUR JACQUES de l’Ordre des urbanistes du Québec pour l’année
CHAGNON financière terminée le 31 mars 2018.
Président de l’Assemblée Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression
nationale de mes sentiments les plus distingués.
Hôtel du Parlement, bureau 1.30 Stéphanie Vallée, Ministre de la Justice, Ministre
Québec (Québec) G1A 1A4 responsable de l’application des lois professionnelles,
Gouvernement du Québec
02
RAPPORT ANNUEL 2017-2018
et la gouvernance du système
professionnel, communément
appelée Loi 11, modifie directement
le Code des professions auquel
l’ensemble des 46 ordres est assujetti.
La transition suit bien son cours,
puisque l’OUQ s’était déjà muni
d’un guide portant sur les bonnes
pratiques de gouvernance.
M. Donald
De plus, dorénavant, les présidents
Bonsant des ordres professionnels ne pourront
plus cumuler d’autres fonctions telles
Urbaniste que la direction générale de ceux-ci,
alors que le nombre de mandats des
administrateurs élus et du président
Programme de
sera limité. Les membres du conseil
formation obligatoire
d’administration et de la permanence
En vue de l’entrée en vigueur du devront quant à eux suivre une
Règlement de formation continue formation en gouvernance et éthique,
obligatoire prévue au 1er avril 2018, égalité homme/femme et gestion de
l’OUQ a d’abord procédé à une la diversité ethnoculturelle.
consultation publique auprès de
ses membres. Une fois le projet Du côté de nos membres actuels,
de règlement rédigé à la lumière des l’Ordre devra continuer d’offrir
commentaires reçus, il a été soumis des cours ou stages en éthique et
à l’Office des professions du Québec déontologie alors que les candidats
(OPQ) pour approbation. Celui-ci à l’exercice auront l’obligation de
a été favorablement accueilli dans réussite d’une formation en ce sens.
son ensemble par l’OPQ.
L’Ordre des urbanistes du Québec
Journée de réflexion avec
les présidents de comités
Mot du président
adopte ce règlement afin d’assurer
le plus haut standard de qualité des Afin de mettre à jour la planification
compétences de ses membres, ainsi stratégique 2015-2020 et d’élaborer
que l’application et le respect des un plan d’action réaliste en accord
règles d’éthique professionnelle avec ses activités, l’Ordre a tenu
énoncées dans le Code de déontologie une journée de réflexion avec les
des urbanistes, et ce, afin de remplir présidents de comités le 8 novembre
sa mission de protéger le public dans le cadre de la Journée mondiale
par la qualité de l’exercice de la de l’urbanisme. L’objectif était de
profession d’urbaniste. consolider le travail des différents
comités en fonction de leurs mandats
respectifs et complémentaires tout
Mise en œuvre de la Loi no 11
en tenant compte de la Loi 11 et des
La Loi modifiant diverses lois nouvelles obligations dévolues aux
concernant principalement ordres professionnels.
l’admission aux professions
ORDRE DES URBANISTES DU QUÉBEC 9
Une discussion en table ronde sur et de l’Occupation du territoire, regroupait les professionnel(le)s des
les priorités de l’OUQ et les moyens M. Martin Coiteux, les attentes six disciplines du design : l’urbanisme,
de les respecter a donné lieu à des et les préoccupations de l’Ordre l’architecture, l’architecture paysagère,
échanges constructifs pour la suite en matière de planification urbaine le design intérieur, le graphisme et
entre les présidents de comités, et régionale ainsi que celles relatives le design industriel.
membres du conseil d’administration à la pratique professionnelle.
et de la permanence. De plus, une C’est également à cette occasion
consultante a également été engagée Au cours de l’automne 2017 et de que le comité de la Relève en
pour la réalisation d’un plan de l’hiver 2018, le Ministère a tenu des urbanisme a eu la chance d’accueillir
communication lié à la planification rencontres de consultation dans les l’éminent architecte et urbaniste
stratégique. Elle était également diverses régions du Québec, auprès des Jan Ghel pour une conférence
présente afin de bien saisir les enjeux élus et des associations municipales, des plus captivantes le 18 octobre.
et opportunités dégagés de cet exer soit l’Union des municipalités du Urbanistes et professionnel(le)s
cice très enrichissant. La mise en Québec et la Fédération québécoise de l’aménagement ont rempli
œuvre du plan de communication des municipalités. Un retour auprès entièrement l’emblématique
devrait débuter à l’automne 2018. de l’ensemble des partenaires est Théâtre Plaza.
prévu avant la fin 2018, avant la mise
en application des OGAT. De plus, l’édition Hiver 2017 de
La révision des OGAT
la revue Urbanité a été consacrée
Entre le 1er avril 2017 et le 31 mars entièrement à Montréal et aux gestes
Lancement du nouveau
2018, l’OUQ a poursuivi sa par urbanistiques qui ont façonné cette
site Internet
ticipation active aux échanges et ville afin de souligner l’anniversaire
aux consultations menées par le Le nouveau site Internet a été mis de Montréal.
ministère des Affaires municipales en ligne au mois de juin 2017. Ce site
et de l’Occupation du territoire sur au design épuré intègre également Cérémonie de remise des permis
le renouvellement des Orientations une base de données informatisée ainsi
La cérémonie annuelle de remise
gouvernementales en matière qu’un site Intranet pour les membres.
des permis a eu lieu le 23 février
d’aménagement du territoire. Il est désormais possible d’effectuer
dernier dans la magnifique salle de
des inscriptions et paiements en ligne,
l’Écomusée du fier monde, à Montréal.
Lors des deux journées de rencontre en plus de consulter le bottin des
Pour la première fois cette année,
des 23 et 24 mai 2017, des repré membres et la liste des organisations
l’événement s’est tenu un vendredi
sentants de plusieurs organismes ont en urbanisme. Je vous invite à tirer
soir afin de permettre aux membres
été réunis pour une consultation des profit de ce nouveau système au
venant de régions plus éloignées de se
partenaires, et parmi ceux-ci, l’OUQ maximum, et par le fait même, de
déplacer pour l’occasion et de célébrer
y a délégué M. Paul Arsenault. À la joindre ce tournant technologique
en compagnie de leurs proches ce
suite de ces séances de présentations, qui a pour objectif d’améliorer
moment fort significatif, soit celui qui
les enjeux ont été partagés avec les et d’optimiser le traitement de vos
officialise leur entrée à l’Ordre des
membres du CA. données et transactions.
urbanistes du Québec.
En juillet 2017, deux rencontres de
Événements Dans une ambiance festive, tous ont
travail du comité interne de l’OUQ
été conviés à un cocktail dînatoire
ont conduit à la proposition d’une Congrès annuel
afin de célébrer l’aboutissement
version finale des tableaux des com
À l’occasion du 375e anniversaire de d’un parcours rigoureux et digne de
mentaires sur l’ensemble des projets
Montréal, notre congrès annuel s’est mention. Au total, l’OUQ a accueilli
d’OGAT présentés deux mois plus
tenu du 16 au 20 octobre dans le 58 nouveaux urbanistes. L’Ordre
tôt. À la suite de la compilation
cadre du Sommet mondial du design, est très fier de sa relève, les prochains
des commentaires, j’ai transmis au
faisant partie du volet urbanisme. gardiens des plus hauts standards de
Ministre des Affaires municipales
En effet, cet événement d’envergure l’aménagement du territoire.
03
RAPPORT ANNUEL 2017-2018
Mission
La mission principale de l’Ordre des
urbanistes du Québec est d’assurer
la protection du public dans l’exercice
de la profession par ses membres
ainsi que de faire la promotion de
la pratique saine et de l’importance
de l’urbanisme au Québec.
Vision
La vision globale de l’Ordre des
urbanistes du Québec est de stimuler
un aménagement intégré au Québec
Structure organisationnelle
dans l’intérêt du public, en plaçant
les forces des urbanistes au coeur de
toutes interventions.
© Photo : Murillo de PaulaORDRE DES URBANISTES DU QUÉBEC 11
© Photo : Karol Smoczynski
Axes stratégiques
—— Protéger le public
—— Communiquer efficacement
avec les membres, les partenaires
et le public
—— Renforcer la formation
de l’urbaniste
—— Prendre position pour mieux
défendre l’intérêt public
—— Gouverner de façon saine
Valeurs
Les valeurs issues de la culture
organisationnelle de l’Ordre
conditionnent ses actions et ses
pratiques de gestion quotidiennes.
Ces valeurs nécessitent l’adhésion
de l’ensemble du personnel,
des bénévoles et des membres
du conseil d’administration.
Pour réaliser sa mission, l’Ordre
appuie ses actions sur des valeurs
de respect, d’équité, de partage,
de transparence et de proactivité.04
RAPPORT ANNUEL 2017-2018
Entrée en Fin du
Nom Fonction Région Mode d’élection
fonction mandat
Donald Suffrage 31 mars
Président Centre 1er avril 2017
Bonsant des administrateurs 2019
Suffrage des 31 mars
Lucie Careau Vice-présidente Montréal 1er avril 2017
administrateurs élus 2019
Clément 31 mars
Trésorier Montréal Suffrage des membres 1er avril 2016
Demers 2018
Robert Suffrage des 29 septembre 31 mars
Administrateur Est
Cooke administrateurs élus 2016 2018
Julie 31 mars
Administratrice Est Suffrage des membres 1er avril 2017
Simard 2019
L. M. Pierre 31 mars
Administrateur Ouest Suffrage des membres 1er avril 2016
Marcotte 2018
31 mars
Daniel Pinard Administrateur Nommé par l’OPQ 1er avril 2017
2019
Le conseil d’administration
Florent 31 mars
Administrateur Nommé par l’OPQ 1er avril 2016
Gagné 2018
Invité permanent
Serge Filion Représentant des Émérites
non‑votant
Invité permanent
Robert Cooke Représentant des Sages
non‑votant
La permanence de l’Ordre
Karina Verdon Directrice générale et Secrétaire de l’Ordre
2017-2018
Nathalie Corso Coordonnatrice, admission et qualité
Coordonnatrice aux événements
Geneviève Masson
et relations médias
Andréanne Godon Coordonnatrice communications et publications
Lysane Sénécal Coordonnatrice formation continue
Mastropaolo et valorisation de la pratique
Nathalie Blanchet Adjointe administrative et comptabilité13
05
ORDRE DES URBANISTES DU QUÉBEC
Assemblée générale
annuelle des membres
L’assemblée générale annuelle des membres s’est tenue
le mercredi 18 octobre 2017 à 16 h, au Palais des congrès
de Montréal, dans le cadre du congrès annuel de l’OUQ.
C’est à la même date que le rapport annuel a été présenté.
Activités du conseil
Séances du conseil
d’administration
d’administration
Le conseil d’administration a tenu 8 séances ordinaires
au cours de l’année 2017-2018.
27 avril 2017 18 octobre 2017
3 juin 2017 15 décembre 2017
17 juillet 2017 1er février 2018
24 août 2017 22 mars 2018
L’Ordre n’a pas de comité exécutif.14 RAPPORT ANNUEL 2017-2018
Décisions importantes mobilité durable du territoire
du conseil d’administration de la Capitale et émet des
recommandations.
Finance
—— L’OUQ prône une politique
—— Ajouter les frais de 50 $ de retard nationale de l’aménagement du
pour toutes cotisations reçues territoire et de l’urbanisme en
après le 1er avril. tant que signataire de l’alliance
—— Augmenter la cotisation ARIANE.
2018–2019 de 1,1 % arrondie
Événements
au 5 $ suivant.
—— Autoriser la direction générale —— Développement d’ententes
à signer le contrat avec la de partenariat avec des
compagnie Tom & Tom. organismes associés;
—— Autoriser la direction générale —— Participation au Sommet mondial
à signer une offre de service avec du design, 16 au 25 octobre 2017;
Une. Communication stratégique. —— Nombre de séances de formation
organisées par l’OUQ : 13;
Formation —— 2 soirées Débats d’idées du comité
de la Relève en urbanisme;
—— Entériner le projet de règlement
de formation continue obligatoire. —— Soirée annuelle de la Relève
en urbanisme avec Jan Gehl;
—— Approuver le règlement sur la
formation continue obligatoire —— Argumentaires et outils écono
tel que déposé. miques en vue de l’aménagement
durable du territoire – événement;
—— Entériner la recommandation
pour le renouvellement de —— Gala de l’OUQ lors de la Journée
l’accréditation des programmes mondiale de l’urbanisme.
universitaires québécois en urba
nisme du comité de formation. Effectif et nominations
—— Radiations et démissions :
Prises de position 20 radiations et 13 démissions;
—— Révision des OGAT : attentes —— Nouveaux membres : 58;
et préoccupations de l’OUQ —— Nomination d’un
transmises au ministre des urbaniste émérite;
Affaires municipales et de
—— Nomination pour le prix
l’Occupation du territoire.
Jean-Paul-L’Allier;
—— Loi 122 : l’OUQ accueille
—— Nomination des lauréats
favorablement les dispo
du prix du Mérite étudiant.
sitions du projet et émet
des recommandations.
—— L’OUQ salue l’ouverture
d’un espace démocratique
de discussion dans le cadre
du projet de transport et de15
06
ORDRE DES URBANISTES DU QUÉBEC
Tableau 1
Répartition géographique des membres inscrits au tableau de l’Ordre au 31 mars 2018
Régions Urbanistes Émérites Total Stagiaires Total
Région de l’Est 246 8 254 44 298
01 — Bas-Saint-Laurent 16 1 17 6 23
02 — Saguenay–Lac-Saint-Jean 32 0 32 4 36
03 — Capitale-Nationale 159 7 166 24 190
09 — Côte-Nord 7 0 7 1 8
11 — Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 1 0 1 3 4
12 — Chaudière-Appalaches 31 0 31 6 37
Région Centre 322 3 325 80 405
04 — Mauricie 27 0 27 5 32
05 — Estrie 36 2 38 7 45
16 — Montérégie 239 1 240 61 301
17 — Centre-du-Québec 20 0 20 7 27
Renseignements généraux
Région de Montréal 372 19 391 97 488
06 — Montréal 372 19 391 97 488
Région de l’Ouest 257 2 259 49 308
07 — Outaouais 41 0 41 7 48
08 — Abitibi-Témiscamingue 10 0 10 1 11
10 — Nord-du-Québec 3 0 3 1 4
13 — Laval 42 1 43 6 48
14 — Lanaudière 67 0 67 11 78
15 — Laurentides 94 1 95 23 118
Hors Québec 45 2 47 4 51
Total des membres 1242 34 1276 274 1550
Hommes 785 27 812 145 957
Femmes 457 7 464 129 593
1242 34 1276 274 155016 RAPPORT ANNUEL 2017-2018
Tableau 1 (suite)
Au cours de l’année, l’effectif a évolué comme suit :
Urbanistes Émérites Total Stagiaires Total
Membres au 31 mars 2017 1214 34 1248 266 1514
Décès -4 -2 -6 -6
Démissions/Radiations -33 -33 -23 -56
Réinscriptions 6 6 4 10
Nominations — Émérite -2 2
Inscriptions — ARM-ACI 3 3 3
Inscriptions — Urbaniste 58 58 -58
Inscriptions — Stagiaire 85 85
Membres au 31 mars 2018 1242 34 1276 274 1550
1242 34 1276
Urbanistes Émérites Total
Tableau 2 Permis réguliers 1276
Membres inscrits Permis temporaires Aucun
au tableau selon
la catégorie
de permis
Aucune demande de permis temporaire ou de permis restrictif temporaire
n’a été reçue ou traitée au cours de l’exercice.ORDRE DES URBANISTES DU QUÉBEC 17
Tableau 3 Motif Nombre
Radiations Défauts de paiement de la cotisation (art. 86, p. I) 20
du tableau des
Démissions 13
membres selon
le motif Décès 4
Radiations temporaires par décision du conseil de discipline 0
Note : Il n’y a eu aucune suspension ou révocation de permis.
Tableau 4 Membres selon le statut Urbanistes Émérites Total
Répartition des Régulier 1026 11 1037
urbanistes selon
Hors Québec 27 27
le statut au
31 mars 2018 International 14 14
Congé parental 15 15
Étudiant 5 5
Sans emploi 37 37
Retraité 74 8 82
Retraité (70 ans et +) 44 15 59
1242 34 1276
Tableau 5 Étudiant 30
Programme
Diplomé 21
préstagiaire
Total 51
Actifs 1135 89 %
Retraités 141 11 %18 RAPPORT ANNUEL 2017-2018
Tableau 6 Groupe d’âge Stagiaires Urbanistes Émérites Total %
Répartition 18-24 ans 2 2 0,1 %
des urbanistes, 25-29 ans 90 58 148 9,5 %
émérites et
30-34 ans 92 197 289 18,7 %
stagiaires, selon
le groupe d’âge 35-39 ans 42 218 260 16,8 %
au 31 mars 2018
40-44 ans 23 129 152 9,8 %
45-49 ans 17 115 132 8,5 %
50-54 ans 7 133 140 9,0 %
55-59 ans 1 148 4 153 9,9 %
60-64 ans 118 3 121 7,9 %
65-69 ans 62 5 67 4,3 %
70 ans et + 64 21 85 5,5 %
ND 1 1 0,0 %
Total général 274 1242 34 1550 100,0 %
Tableau 7 Type d’employeur Urbanistes Stagiaires Total
Répartition Municipalité 73 39 112
des urbanistes
Ville (autre que Mtl et Qc) 375 89 464
et stagiaires
selon le type Montréal 112 37 149
d’employeur au Québec 28 1 29
31 mars 2018
MRC 83 21 104
Communauté métropolitaine 28 12 40
Organisme municipal 24 8 32
Ministère 62 12 74
Organisme gouvernemental 31 2 33
Firme de consultants 150 27 177
Travailleur autonome 67 0 67
Entreprise privée 61 20 81
Université 25 0 25
Cégep 3 0 3
Association et autre OSBL 13 1 14
Sans employeur 141 5 146
1276 274 155019
© Photo : Ales Krivec
Tableau 8 Regroupement
Urbanistes Stagiaires Total
d’employeurs
Répartition des
urbanistes et Local 640 186 826
stagiaires selon
Régional 83 21 104
le regroupement
d’employeurs au Gouvernemental 93 14 107
31 mars 2018
Consultant 217 27 244
Entreprise 61 20 81
Enseignement 28 0 28
Association et OSBL 13 1 14
Sans employeur 141 5 146
Total 1276 274 1550
Cotisation
Tableau 9 Classe de membres
annuelle
Montant de la
Membres réguliers 558,38 $
cotisation selon
la classe de Membres hors Québec 195,43 $
membres pour
Membres à l’international 195,43 $
l’exercice
2017-2018 Membres étudiant à temps plein 139,60 $
Membres sans emploi 139,60 $
Membres retraités 139,60 $
Membres en congé parental 139,60 $
Membres retraités de 70 ans et + 0,00 $
Contribution à l’Office des professions 27,00 $20 RAPPORT ANNUEL 2017-2018
Tableau 10
Frais exigibles d’un candidat à l’exercice de la profession pour l’exercice 2017-2018
Reconnaissance de l’équivalence :
—— d’un diplôme délivré hors du Québec 125 $
—— de la formation acquise hors du Québec 125 $
—— d’autres conditions et modalités satisfaites hors du Québec 125 $
Délivrance d’un permis temporaire 125 $
Délivrance d’un permis restrictif temporaire s.o.
Délivrance d’un permis spécial s.o.
Délivrance d’un permis fondée sur :
—— un diplôme reconnu 125 $
—— la reconnaissance de l’équivalence d’un diplôme 125 $
—— la reconnaissance de l’équivalence de la formation 125 $
—— la détention d’une autorisation légale d’exercer une profession hors du Québec 125 $
Réinscription au tableau de l’Ordre 150 $
Inscription à l’examen d’admission 200 $
Tableau 11
Assurance responsabilité professionnelle – Répartition des membres inscrits à la fin de la période
et montant prévu de la garantie selon le moyen de garantie
Nombre Montant prévu de la garantie
Moyen de garantie de par pour l’ensemble
membres sinistre des sinistres
Membres exemptés en vertu de l’article 4, paragraphes 1 à 4, du
250 s.o. s.o.
Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle des urbanistes
Membres exemptés en vertu de l’article 4, paragraphe 5,
du Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle 742 s.o. s.o.
des urbanistes (municipalité et organisme supramunicipal)
Membres exemptés en vertu de l’article 4, paragraphe 6,
du Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle 163 1 M$ 2 M$
des urbanistes (couverture de l’employeur)
Membres exemptés en vertu de l’article 4, paragraphe 7,
du Règlement sur l’assurance de responsabilité professionnelle 34 s.o. s.o.
des urbanistes (exerçant exclusivement à l’extérieur du Québec)
Assurance responsabilité professionnelle (couverture individuelle) 87 1 M$ 2 M$21
07
ORDRE DES URBANISTES DU QUÉBEC
Mérite du Conseil
interprofessionnel du Québec
Le Mérite du CIQ est décerné par L’Ordre des urbanistes du Québec
le Conseil interprofessionnel du a remis la médaille du Mérite du
Québec (CIQ). Sur recommandation Conseil interprofessionnel du Québec
des ordres professionnels, ce prix à M. Paul Arsenault, urbaniste.
est remis à un de leurs membres
qui s’est distingué par son apport Depuis le début des années 2000,
exceptionnel à sa profession et à son M. Arsenault s’implique activement au
ordre professionnel, selon les critères sein du comité éditorial qu’il préside.
de sélection suivants : Il s’est aussi grandement investi dans
l’organisation de congrès, notamment
—— Son dévouement en tant que
celui de Baie-Saint-Paul en 2014 et
membre du conseil d’administra
de Québec en 2016 en collaboration
tion, du comité exécutif ou des
avec l’Institut canadien des urbanistes.
comités de l’Ordre ou du CIQ;
Il joue un rôle actif au sein de l’Ordre
—— Sa contribution au développement et pour le rayonnement de la profession.
de sa profession au sein du régime
professionnel québécois;
—— Son action remarquable touchant
la gestion, la mise en place de
structures et le développement de
son ordre. Un seul Mérite du CIQ
est remis par ordre professionnel
chaque année.
Honneurs et mérites
De gauche à droite :
le directeur général du
CIQ, l’administrateur
agréé Marc Beaudoin,
le récipiendaire du prix
Mérite du CIQ, l’urbaniste
© Photo : Jean-Luc Laporte
Paul Arsenault et Donald
Bonsant, président de l’Ordre
des urbanistes du Québec.22 RAPPORT ANNUEL 2017-2018
Membres émérites de l’Ordre Avec le souci du renouvellement
constant pour la pratique profes
sionnelle, notamment lors de
consultations publiques réalisées
dans le cadre de la refonte des
Le statut d’émérite est décerné Membres
outils de planification de la Ville de
par le conseil d’administration de
Clément Demers Gatineau, il a contribué de façon
l’Ordre sur recommandation du
Jean Guyard plus que considérable à l’avancement
comité des émérites à un urbaniste
Marcel Junius et au rayonnement de la profession
qui a atteint un niveau d’excellence
Jean-Claude Marsan d’urbaniste. Intègre et disponible
national et a apporté une contri
Nathalie Prud’homme envers son ordre professionnel,
bution exceptionnelle à la profession
(à partir du 22 mars 2018) Pierre Marcotte s’est impliqué au sein
d’urbaniste, contribution qui est
Alain Tessier (à partir du 22 mars 2018) même de son conseil d’administration
reconnue par les pairs pour avoir une
comme administrateur de 2000 à
importance significative dans plus
Membre émérite 2017 2003, alors qu’il a occupé le poste
d’une des quatre catégories suivantes :
de vice-président de 2001 à 2003.
L’Ordre des urbanistes est
Généreux de son temps, il n’hésite
1 — Pratique professionnelle; heureux d’accorder le statut
pas à partager ses connaissances
d’émérite à un éminent collègue :
avec ses pairs et la relève. Il rejoint
2—E
nseignement et encadrement M. Pierre Marcotte.
d’ailleurs de nouveau le conseil
professionnels;
d’administration en 2016.
Doté d’une formation en architecture
3—P
lanification et recherche et en urbanisme, M. Marcotte a déjà
en urbanisme; amplement fait ses preuves, tant
au niveau de la pratique privée que
4—E
ngagement communautaire de la pratique en milieu municipal.
et leadership professionnel. Il est engagé depuis plus de 30 ans
dans le développement durable des
Une nouvelle procédure d’appel collectivités et la création de milieux
à candidatures a été instaurée de vie de qualité.
cette année. Pour ce faire, le comité
s’est basé sur les critères de Parmi ses grandes réalisations,
sélection proposés par l’Institut M. Marcotte a été impliqué dans la
canadien des urbanistes pour production d’outils de planification
la nomination des fellows, cette et de réglementation pour plusieurs
procédure a été adaptée et approuvée villes d’importance, dont les Villes de
par le conseil d’administration. Gatineau, Longueuil, Montréal, Mont-
Le comité de sélection est formé Royal, Saint-Jérôme, Sherbrooke,
© Photo : Jean-Luc Laporte
de membres émérites. Trois-Rivières, etc. Il a également
réalisé plusieurs plans directeurs et
programmes multifonctionnels tels
Comité des émérites
que le plan d’aménagement détaillé
Le comité s’est rencontré à une reprise. du campus Alexandre Taché de
l’Université du Québec en Outaouais,
Président le plan directeur immobilier de HEC
Montréal, le programme fonctionnel De gauche à droite : Pierre Marcotte,
Serge Filion
d’aménagement du Centre des urbaniste émérite et le président de
sciences et de la technologie pour l’Ordre des urbanistes du Québec,
la Société du Vieux-Port. Donald Bonsant.ORDRE DES URBANISTES DU QUÉBEC 23
De gauche à droite :
Donald Bonsant,
président de l’Ordre
des urbanistes du Québec,
Lysanne Cournoyer-
Champoux,
© Photo : Jean-Luc Laporte
Ève-Marie Surprenant,
Mathilde Rudloff,
Charles Michaud,
Sébastien Mackey
et Samuel Labonville.
Mérite étudiant Les lauréats 2017 sont :
en urbanisme Ex aequo Lysanne Cournoyer-
Champoux et Charles Michaud
Par ses prix du Mérite étudiant, l’Ordre des urbanistes du Baccalauréat en urbanisme
Québec vise à encourager l’excellence parmi les étudiants École des sciences de la gestion de
des programmes d’urbanisme accrédités. l’Université du Québec à Montréal
Un jury est formé dans chacune des universités. Ce jury
comprend au moins trois personnes, dont l’une doit être Samuel Labonville
membre à temps plein du corps enseignant et membre Baccalauréat en urbanisme
de l’Ordre, et une autre, membre de l’Ordre sans faire Institut d’urbanisme de
partie du corps enseignant. l’Université de Montréal
Le prix est décerné à l’étudiante ou à l’étudiant
d’un programme reconnu qui s’est distingué(e) parmi Mathilde Rudloff
ses pairs pour : Maîtrise en urbanisme
—— sa note cumulative en fin de programme; Institut d’urbanisme de
l’Université de Montréal
—— la qualité de ses projets professionnels (travaux
pratiques, stages, etc.);
—— l’excellence de son projet final ou de son mémoire; Sébastien Mackey
—— sa contribution générale au programme d’urbanisme. Maîtrise en urbanisme
Faculté d’aménagement,
d’architecture et des arts
visuels de l’Université Laval
Ève-Marie Surprenant
Maîtrise en urbanisme,
School of Urban Planning
Université McGill24 RAPPORT ANNUEL 2017-2018
Prix Jean-Paul- Depuis son élection en 2013, il a
su donner des orientations claires
L’Allier 2017 en aménagement du territoire tout
en mettant en œuvre de nombreux
chantiers dont certains font déjà
la fierté des Lévisiennes et Lévisiens.
Le prix Jean-Paul-L’Allier
2017 a été décerné à
M. Lehouillier prône un modèle
d’urbanisme plus frugal et plus
« Grâce à sa
M. Gilles Lehouillier,
Maire de la Ville de Lévis.
efficace que le modèle traditionnel
en structurant le développement
vision, il a
Le prix Jean-Paul-L’Allier honore
urbain en fonction des transports. su redonner
Sa vision de la densification et de la
un élu québécois qui s’est distingué
par sa vision, son leadership et ses
consolidation urbaine s’accompagne le fleuve à sa
d’un très fort parti pris pour la
réalisations en urbanisme et en
aménagement du territoire. Il est
qualité de vie qu’il veut offrir à ses population. »
concitoyens et concitoyennes.
remis chaque année par l’Ordre
des urbanistes du Québec dans
Parmi ses réalisations en urbanisme,
le cadre de la Journée mondiale
notons entre autres l’aménagement
de l’urbanisme. Sont admissibles
de la bordure fluviale de Lévis,
à ce prix les ministres, députés,
le magnifique Parcours des Anses,
préfets de MRC, maires de ville, de
la transformation du quai Paquet
municipalité et d’arrondissement,
et l’aménagement de l’esplanade en
conseillers municipaux et conseil
2016 avec les plus grandes fontaines
lers d’arrondissement.
au Canada. L’aménagement du parc
régional de la Pointe de la Martinière
Par résolution du conseil d’admi
est aussi un accomplissement
nistration, le choix du lauréat
qui met en évidence sa vision de
est délégué au jury formé des
l’aménagement et son leadership.
personnes suivantes :
Grâce à sa vision, il a su redonner
—— Raphaël Fischler, urbaniste et le fleuve à sa population.
professeur à l’École d’urbanisme
de l’Université McGill; D’autres projets durables ont vu le
—— Pierre Marcotte, urbaniste jour sous sa gouverne. Mentionnons
© Photo : Jean-Luc Laporte
et architecte; principalement l’interconnexion
sécuritaire du Parcours des Anses
—— Sylvie Paré, urbaniste, professeure
à celui du Parcours Harkala dans
titulaire et directrice des
la région de Bellechasse. Il a aussi
programmes de premier cycle
réussi à convaincre les partenaires du
en urbanisme du Département
milieu de construire une passerelle
d’études urbaines et touristiques
au-dessus de l’autoroute Jean-Lesage
de l’Université du Québec
à l’usage exclusif des piétons,
à Montréal. De gauche à droite :
des cyclistes et des motoneigistes.
Gilles Lehouillier, maire
Le prix 2017 a été remis lors de de la Ville de Lévis
la Journée mondiale de l’urbanisme et Donald Bonsant,
à Montréal, le 8 novembre 2017. président de l’Ordre
des urbanistes du Québec.© Photo : Alain Wong
© Photo : Jp Valery
ORDRE DES URBANISTES DU QUÉBEC
2508
RAPPORT ANNUEL 2017-2018
aux professions et la gouvernance du
système professionnel a été sanctionné
le 8 juin 2017. Ce projet de loi apporte
des changements considérables au
système professionnel en différentes
matières. Ainsi, à compter d’avril 2019,
les ordres seront tenus de publier sur
leur site Internet une déclaration de
services aux citoyens qui comportera
tant des renseignements généraux
(mission, vision, valeurs, biens et
services offerts, responsabilité du
citoyen) que des engagements quant
à la qualité de la prestation des
services, par exemple des standards
de diligence.
Concernant la gouvernance, le rôle
Conseil inter- de surveillance générale de l’Ordre
attribué au conseil d’administration
professionnel du est précisé au Code des professions.
Différentes responsabilités du CA
Québec (CIQ)
partenariat organisationnel
sont aussi maintenant explicitement
énoncées au Code : le CA fournit à
Institué en vertu du Code des l’Ordre des orientations stratégiques,
professions du Québec, le Conseil des choix stratégiques, et il se dote
interprofessionnel (CIQ) regroupe notamment de politiques et pratiques
46 ordres, 54 professions (certains de gouvernance efficaces, efficientes
ordres délivrent différents permis) et transparentes. Le CA s’assure aussi
et plus de 390 000 membres. Le CIQ que la direction générale adopte de
Rapport d’activités |
est une instance de concertation saines pratiques de gestion.
qui étudie des problèmes, émet des
avis et transmet des propositions Le rôle du Commissaire aux plaintes,
au ministre responsable. instance antérieurement chargée
du traitement des plaintes quant
L’assemblée régulière des membres aux équivalences de diplômes et
se réunit à la fréquence d’environ une de formations est élargi, et son titre
fois par deux mois, sauf en période est modifié. Nommé dorénavant
estivale. Il y a eu aussi une assemblée Commissaire à l’admission, il
spéciale en mars 2018. Comme vérifie le fonctionnement de toute
d’habitude, l’OUQ a été représenté activité et de tout processus liés
lors de toutes les assemblées du CIQ à l’admission; il peut entreprendre
de l’année. des enquêtes de sa propre initiative
et non pas seulement sur plainte.
Au terme de longs travaux de Le Code des professions instaure
l’Assemblée nationale du Québec, le aussi une nouvelle instance, autrefois
projet de loi modifiant diverses lois informelle, le Pôle de coordination
concernant principalement l’admission pour l’accès à la formation, etORDRE DES URBANISTES DU QUÉBEC 27
ce, afin d’assurer la collaboration de l’Office des professions a été un programme d’allègement des
entre les ordres, les établissements nommée et sur recommandation procédures pour les modifications
d’enseignement et les ministères du conseil interprofessionnel, réglementaires initiées par les ordres,
concernés, et de proposer des un nouveau vice-président aussi. ainsi qu’un déplacement de certaines
solutions aux problèmes identifiés. Il s’agit respectivement de Docteure activités connexes vers d’autres
Le Pôle est présidé par le président Diane Legault, dentiste, et de instances gouvernementales ou para
de l’Office des professions. Le Pôle M. Claude Leblond, travailleur gouvernementales. Toutefois, il n’y
de coordination devrait par exemple social professionnel. Depuis son a probablement pas lieu d’attendre
faire en sorte qu’il n’y ait plus de entrée en fonction, la présidente des avancées spectaculaires en cette
postes de résidence en médecine de l’Office a rencontré l’assemblée année électorale. À suivre au prochain
laissés vacants, quand des candidats générale des membres du CIQ et rapport annuel.
ou des détenteurs d’équivalence du le fera à nouveau prochainement.
Collège des médecins souhaitent en Face aux délais qui affligent les
bénéficier. Même en ce qui concerne travaux de l’Office des professions
l’Ordre des urbanistes, le Pôle de comme de bien d’autres instances, la
coordination devrait éventuellement présidente propose pour le moment
faciliter l’inscription à des matières
universitaires d’urbanisme prescrites
à des requérants d’équivalence,
alors que certains programmes
reconnus d’urbanisme résistent à
des inscriptions universitaires autres
que régulières et à temps complet,
en certaines circonstances.
Concernant les membres d’ordres
professionnels, de nouvelles obligations
leur sont imposées par le Code des
professions, par exemple de disposer
d’une adresse de courrier électronique.
Les sanctions prévues au Code des
professions pour des infractions à
caractère sexuel sont aussi rehaussées.
Les modifications récentes au Code
des professions couvrent évidemment
plusieurs autres aspects que ceux qui
sont évoqués ici. D’ailleurs, certains
font encore l’objet d’interprétations
divergentes de la part des juristes
impliqués dans le système profes
sionnel et certains feront l’objet de
réglementations ultérieures.
© Photo : Aude Lozano
L’Office des professions du
Québec est l’instance qui veille
à ce que chaque ordre assure la
protection du public. En décembre
2017, une nouvelle présidente09
RAPPORT ANNUEL 2017-2018
Comité
d’évaluation
des programmes
universitaires
(CEPU)
Présidente
Joanne Léveillée
Membres
Mathieu Payette-Hamelin
Jean-François Vachon
Le comité d’évaluation des pro
grammes universitaires (CEPU) a
pour mandat de proposer des normes
d’accréditation des programmes uni
versitaires de premier et de deuxième
cycles donnant accès à la profession
admission à la profession
et un protocole d’évaluation des
programmes accrédités.
Activités
Rapport d’activités |
Suite à la décision du comité de la
formation des urbanistes, le comité
d’évaluation des programmes uni-
versitaires (CEPU) ne s’est pas réuni
pour traiter les résultats de la première
évaluation, puisque le processus est en
cours. L’Ordre souhaite remercier les
membres du CEPU, qui ont beaucoup
travaillé à l’élaboration d’une méthode
d’analyse des programmes universitaires
actualisée et reflétant ce qui se fait dans
les universités québécoises. Le choix du
Professional Standards Board for the
Planning Profession in Canada (PSB –
Conseil des normes professionnelles,
CNP), pour la qualification et la requa-
lification des programmes universitaires,
permet une reconnaissance canadienne
des programmes universitaires.ORDRE DES URBANISTES DU QUÉBEC 29
Comité de universitaire, le comité de la formation
des urbanistes a finalement favorisé
Les demandes d’équivalences de
formation concernaient toutes un
la formation une évaluation des programmes
universitaires par le Professional
diplôme universitaire non reconnu
obtenu au Québec combiné à
des urbanistes Standards Board for the Planning
Profession in Canada (PSB – Conseil
une expérience professionnelle en
urbanisme. Quant aux équivalences
des normes professionnelles, CNP) de diplôme, elles concernent
Présidente de l’Institut canadien d’urbanisme des diplômes obtenus à l’extérieur
Joanne Léveillée (ICU). La programmation pour du Québec.
la qualification et la requalification
des programmes universitaires
Membres Équivalences de formation
d’urbanisme québécois est en cours
Danielle Pilette (représentante de et nous sommes en attente de la Les demandes concernaient quatre (4)
l’Ordre, Comité des admissions), première évaluation. diplômes non reconnus de maîtrise,
représentants universitaires : soit 66,7 % et deux (2) diplômes non
Raphael Fishler (Université McGill), reconnus de baccalauréat, soit 33,3 %,
Karina Verdon (directrice générale et Comité des obtenus au Québec, avec expérience
Secrétaire de l’OUQ),
Sylvie Paré (UQAM), équivalences pertinente en urbanisme.
Jesus Jimenez-Orte (représentant de Il n’y a eu aucun refus et aucune
l’Office des professions) Présidente acceptation complète. Ces six (6)
demandes (100 %) ont été acceptées,
Au sein d’un ordre professionnel, Danielle Pilette toutes conditionnellement à
un comité de la formation examine la réussite de certaines matières
les questions relatives à la qualité de Membres dans un programme universitaire
la formation menant à l’exercice reconnu d’urbanisme :
Pierre Blais
de la profession. Il s’attarde en outre
Marie Lessard —— 2 avec 2 matières : 33,3 %;
à l’adéquation de la formation aux
compétences professionnelles à —— 2 avec 3 matières : 33,3 %;
Le comité des équivalences étudie les
acquérir et tient compte de l’évolution —— 1 avec 4 matières : 16,7 %;
dossiers qui lui sont soumis et formule
des connaissances et de la pratique. Le —— 1 avec 5 matières : 16,6 %.
des recommandations au conseil
comité donne également son avis au
d’administration de l’Ordre. Il applique
conseil d’administration sur les projets
les principes reconnus en matière de
comportant la révision ou l’élaboration Équivalences de diplôme
reconnaissance, et notamment ceux qui
des objectifs des programmes de Les treize (13) demandes
sont énoncés en 7e de l’article 62.0.1
formation dont le diplôme qui d’équivalence de diplôme
du Code des professions : équité,
donne ouverture au permis. Il est provenaient des origines suivantes :
objectivité, impartialité, transparence,
composé de deux membres de
efficacité, célérité.
l’OUQ, de deux membres du Bureau —— France : 7
de coordination interuniversitaire —— Algérie : 2
(BCI) ainsi que d’un représentant Activités —— Égypte : 1
du ministère de l’Éducation et de
En 2017-2018, le comité des —— Afrique du Sud : 1
l’Enseignement supérieur.
équivalences a traité dix-neuf (19)
—— Iran : 1
demandes d’équivalence, soit
6 demandes d’équivalence de —— Roumanie : 1
Activités
formation (31,6 % du total) et
Suite au développement d’une
treize (13) demandes d’équivalence
méthode d’évaluation des programmes
de diplôme (68,4 % du total).
de premier et de deuxième cycles30 RAPPORT ANNUEL 2017-2018
Six (6) demandes concernaient En 2015-2016, il y eut 4 649 demandes Mandat
le niveau du baccalauréat et sept (7) de reconnaissance d’une équivalence
Le comité des admissions a pour
demandes concernaient le niveau de diplôme ou de formation acquis
mandat d’appliquer les dispositions
de la maîtrise. à l’extérieur du Québec. Le taux
du Règlement sur les conditions et
d’acceptation de la reconnaissance
modalités de délivrance du permis,
Sur ces treize demandes, une (1) du diplôme ou de la formation par
et de consulter, éclairer et conseiller
seule a été refusée, soit 7,7 %, les ordres professionnels fut de 90 %.
le conseil d’administration sur toute
aucune (0) n’a fait l’objet d’une
question se rapportant au Règlement.
reconnaissance complète et Ces données démentent la croyance
douze (12), soit 92,3 %, ont fait largement répandue selon laquelle les
l’objet d’acceptations partielles, professions réglementées n’accueillent Activités
conditionnellement à la réussite, pas correctement les personnes
—— Recommandations au conseil
dans un programme universitaire formées à l’étranger. Par contre, il faut
d’administration sur l’acceptation
reconnu d’urbanisme, des nombres admettre qu’une personne requérant
des demandes de stages;
suivants de matières : une équivalence encourt tant des
délais, que souvent des investissements —— Suivi des procès-verbaux transmis
—— 1 avec une matière : 8,3 %; par les stagiaires;
dans une formation d’appoint. Un
—— 3 avec 2 matières : 25,0 %; organisme de microcrédit est d’ailleurs —— Rédaction et correction
—— 2 avec 3 matières : 16,7 %; spécifiquement dédié au soutien aux de l’examen;
—— 2 avec 4 matières : 16,7 %; personnes dans ces situations. —— Révision des notes sur demande
—— 3 avec 5 matières : 25,0 %; d’un candidat et recommandation
—— 1 avec 6 matières : 8,3 %. Comité des au conseil d’administration.
Bilan
admissions
Examen d’admission
Au total, des dix-neuf (19) demandes Au cours de la période, le comité
Nombre de candidats
d’équivalence de formation et de s’est réuni deux fois : 1) pour faire 161
convoqués à l’examen
diplôme, une (1) seule a été refusée, le post-mortem de l’examen de
soit 5,3 %, et dix-huit (18) soit novembre 2016 et pour préparer Nombre de candidats
90
94,7 % ont été acceptées, toutes celui de novembre 2017, et 2) pour inscrits à l’examen
conditionnellement à la réussite procéder à la correction de l’examen
de novembre 2017 (séance de deux Nombre de candidats
de matières dans un programme 61
à trois jours). ayant réussi l’examen
universitaire reconnu d’urbanisme.
Avec diplôme reconnu 58
L’une des demandes, ayant reçu une
Président Avec équivalence 3
acceptation partielle conditionnelle
à la réussite de deux matières, fait Pierre Blais Nombre de candidats 58
l’objet d’une démarche préliminaire inscrits au tableau
de révision. des membres
Membres
Notre bilan est tout à fait comparable Huguette Béland
à celui de l’ensemble des ordres Isabelle Boucher Stage professionnel
tel que compilé par le Conseil Jean Demers
Éric Guillemette Nombre de candidats 85
interprofessionnel du Québec (CIQ)
Chantal Laliberté ayant entamé le stage
pour l’année 2015-2016 et énoncé
Jacques Métivier professionnel
dans un communiqué d’octobre 2017.
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