Année scolaire 2019-2020 - Guide de rentrée - Ecole maternelle et primaire de ...
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Guide de rentrée
Rue de Grandsart, 13
1300 Limal
Année scolaire 2019-20202
Chers parents,
Ce guide est pour vous.
Il vous donne en quelques pages une série d’informations pratiques
pour bien commencer l’année.
De tout cœur, je souhaite à vos enfants qu’elle soit belle, riche en
apprentissages scolaires et humains.
Cordialement,
Erik Dusart
S OMMAIRE
P4 Extraits des règlements
P6 Ephémérides
P7 L’équipe éducative
P8 Le conseil de participation
P9 Centre PMS et PSE
P10 Le pouvoir organisateur
P11 Les comités à Profondsart
P12 Les frais et services
P15 Le site internet de l’école
P16 ContactsE XTRAITS DES R EGLEMENTS
Vous trouverez ci-dessous un extrait de quelques points importants. Les règlements
complets (règlement d’ordre intérieur, des études, des élèves et de la cour) sont à
votre disposition sur simple demande au secrétariat ou sur le site de l’école, à
l’adresse www.ecole-profondsart.be/reglement.html
L A VIE AU QUOTIDIEN
A l’école maternelle A l’école primaire
Ouverture de
7h00 7h00
l’école
Début des
8h30 8h30
cours
Récré du matin 10h10 à 10h30 10h10 à 10h30
1er service : 12h30 (P1, P3 et repas chauds)
De 11h40 à 12h25
Au réfectoire 2e service : 13h00 (P2, P4)
(repas chauds et froids)
Les P5 et P6 mangent en classe.
Temps de midi De 12h25 à 13h25 De 12h25 à 13h25
De 13h25 à 14h45 pour les
Sieste
accueil et M1
Récré après- De 13h25 à 13h40
De 14h15 à 14h30
midi (ou de 14h15 à 14h30 en cas de conditions météos extrêmes)
Fin des cours 15h20 (mercredi 11h20) 15h20 (mercredi 11h20)
de 7h00 à 8h00 de 7h00 à 8h00
Garderie de 15h30 à 18h15 de 15h30 à 18h15
de 11h30 à 18h15 le mercredi de 11h30 à 18h15 le mercredi
L ES ENTREES ET LES SORTIES
Aucune sortie de l’école n’est autorisée pendant les heures de classe sans l’accord de
la direction. A 12h25 et 15h20, l’enfant peut quitter l’école si quelqu’un l’attend à la
grille, ou s’il est muni d’une carte de sortie pour rentrer seul et qu’il emprunte le
chemin le plus court jusqu’à son domicile. (Voir demande de carte de sortie sur la
fiche signalétique)
4J OURNAL DE CLASSE ET FARDE DE COMMUNICATION
Nous insistons pour que les journaux de classe et les fardes ou cahiers de
communication soient visés tous les jours et signés une fois par semaine.
S ECURITE ET ASSURANCE
L’école est assurée par Adesio. Les enfants sont couverts pour toutes les activités
officiellement organisées par l’école (y compris à l’extérieur de celle-ci). Pour que
votre enfant soit en sécurité, avant 8h00 et après 15h30, il sera automatiquement
pris en charge et inscrit à la garderie payante.
L’accès à l’enceinte de l’école est interdit aux parents à moins qu’ils n’aient un rendez-
vous avec la direction ou avec un enseignant. L’accès à la cour des primaires est
autorisé uniquement pour se rendre à la garderie. L’accès aux classes maternelles est
possible jusqu’à 8h45 le matin, au plus tard. Ensuite, il faut céder les espaces de
l’école aux enfants et attendre ceux-ci à la grille à la fin des cours.
L’accès à la rampe (rue des Ecoles) est interdit aux véhicules (sauf service).
L ES ABSENCES A L ’ ECOLE PRIMAIRE
Toute absence doit être justifiée. Un formulaire électronique de justificatif d’absence
est à votre disposition sur le site de l’école (rubrique Documents).
Les seuls motifs d’absence légitime sont les suivants :
• l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une
attestation délivrée par un centre hospitalier ;
• la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se
rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
• le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut
dépasser 4 jours ;
• le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant
sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;
• le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2° au 4° degré, n’habitant pas sous le
même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour.
5Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire
au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus
de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.
Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef
d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de
circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou
physique de l’élève ou de transports. A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à
une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période
scolaire.
Toute autre absence est considérée comme injustifiée. Dès que l’élève compte 9
demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service
du contrôle de l’obligation scolaire de l’Administration.
Dans l’enseignement maternel, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire,
afin de respecter le travail des enseignants et l’organisation des différentes activités,
il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.
L ES EPHEMERIDES
Rentrée scolaire Lundi 2 septembre 2019
Fête de la communauté Vendredi 27 septembre 2019
Journée pédagogique (tous) Vendredi 11 octobre 2019
Congé de Toussaint Du lundi 28 octobre 2019
au vendredi 1er novembre 2019
Journée pédagogique (tous) Lundi 25 et mardi 26 novembre 2019
Vacances de Noël Du lundi 23 décembre 2019
au vendredi 3 janvier 2020
Congé de carnaval Du 24 au 28 février 2020
Vacances de Pâques Du 6 au 17 avril 2020
Jour. péda. (maternelles) Jeudi 30 avril 2020
Fêtes du 1er mai Vendredi 1er mai 2020
Ascension Jeudi 21 mai 2020
Congé Vendredi 22 mai 2020
Fancy-Fair Samedi 30 mai 2020
Pentecôte Lundi 1er juin 2020
Journée sportive au Blocry Vendredi 26 juin 2020
Journée pédagogique (tous) Mardi 30 juin 2020
Vacances d’été Mercredi 1er juillet 2020
6L’ EQUIPE EDUCATIVE
Direction M. Erik DUSART
Secrétariat Mme Sophie GONNE
Mme Nicole GANDIBLEUX
Classe d’accueil Mme Lison VOETS
1re maternelle Mme Astrid DE PLAEN
1rematernelle Mme Véronique HARDY
2e maternelle Mme Véronique GUISSARD
2e/3e maternelle Mme Philippine de DORLODOT
3e maternelle Mme Bernadette de BUISSERET
Polyvalence Mme Cécile BOUCHAT
1re primaire M. Baptiste DAL
Mme Mélanie de PIERPONT
2e primaire Mme Catherine COSTER
Mme Maude LOHISSE
3e primaire Mme Emilie GERMAIN
4e primaire Mme Magali de HAAN
4e primaire Mme Hélène LOUMAYE
5e primaire M. Christian LEDENT
5e primaire Mmes Julie. BODESON & Pauline MALAISE
6e primaire M. Pierrick PETILLION
Polyvalence primaire Mme Geneviève MAHIANT
M. Eddy MAYARD
Bibliothèque Mme Francine HULET
Psychomotricité Mme Séverine de COOMAN
Education Physique M. Frédéric VAN GROOTENBRUEL
M. Régis NICAISE
Religion Mme Françoise PAVOT
Néerlandais Mme Anju MARCHAND
Accueil extrascolaire Mme Manuela CSEHO
Mme Françoise ELISABETH
Mme Inès FIDELMAN
Mme Sonia GUILLEMAIN
Mme Carole RAES
Mme Brigitte RUBAY
M. Dominique DEVLIEGER
M. Olivier VANDERPOELEN
Voir l’équipe en photo ?
www.ecole-profondsart.be/equipe
7L E CONSEIL DE PARTICIPATION
Le conseil de participation réunit les représentants du Pouvoir Organisateur, de
l'association des Parents et des enseignants trois fois par an. Les représentants des
parents sont élus lors de l’Assemblée générale des parents qui a lieu fin janvier.
Présidence M. Erik DUSART
Représentants du Pouvoir Organisateur
Mme Ginette GRIGNARD
Mme Monique LE CLERCQ
M. Philippe MOYSON
M. Gérard ZONE
Représentants des enseignants
Mme Mélanie de PIERPONT
Mme Astrid DE PLAEN
Mme Véronique GUISSARD
M. Pierrick PETILLION
Représentants des parents (effectifs et suppléants)
Mme Magalie BRAUNE
Mme Manjit KOONER
Mme Annick NOEL
Mme Virginie VAN CAPPEL
Mme Virginie VANDERMEIR
Mme Sophie VAUSE
M. Benoit DEMARS
M. Jérémie DOORNAERT
8C ENTRE PMS DE WAVRE II : 010/24.10.09
L’école et le centre PMS libre de Wavre II collaborent suivant 3 axes :
• Des interventions systématiques en 3e maternelle.
• Le travail à la demande : l’équipe est à la disposition de tous les parents qui
souhaitent aborder des questions d’ordre social ou personnel concernant leur(s)
enfant(s) ou qui souhaitent recevoir des informations. Ces services sont gratuits.
• Les membres de l’équipe du PMS participent aux conseils de classe 2 fois par an,
pour les classes primaires, avant la remise des bulletins en novembre et en mars.
www.pms-wavre2.be
C ENTRE DE PROMOTION DE LA SANTE DE W AVRE : 010/22.45.51
Le centre PSE assume les missions suivantes : visites médicales, prophylaxie et
dépistage des maladies transmissibles, vaccinations, promotion de la santé à l'école
et promotion d'un environnement scolaire favorable à la santé.
L’infirmière du centre est également amenée, à la demande de la direction, à
prononcer l’éviction des enfants qui présentent des poux ou des lentes non traités.
9L E P OUVOIR O RGANISATEUR
L’ASBL « Centre scolaire et culturel de Profondsart » est composée de membres et
d’un conseil d’administration. Ses pouvoirs et responsabilités concernent notamment
la mise en œuvre du projet éducatif de l’école, la dotation en bâtiment, l’engagement
du personnel, l’administration et la gestion financière de l’école.
MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Mesdames Ginette GRIGNARD, secrétaire
Marie-Sabine de KERCHOVE, administrateur
Monique LARDINOIS, vice-présidente
Messieurs Etienne BONTEMPS, administrateur
Philippe MOYSON, président
Gérard ZONE, gestionnaire des bâtiments
L ES COMITES
Les comités sont des groupes d'action ou de réflexion de soutien à l'école. Ces groupes
se forment spontanément autour d'un centre d'intérêt commun, pour une durée
variable et accueillent aussi bien des parents que des enseignants. N’hésitez pas à
vous engager.
LE COMITE DES FETES Un grand classique qui soutient l'organisation de 3
évènements par an (petit-déjeuner, souper, fancy-fair).
Les bénéfices sont intégralement versés à l’école et
soutiennent celle-ci dans ses différentes missions.
Contact : M. Christophe VANGRIEKEN
LA PROCURE Proposer à tous les parents de l'école un service d'achat
groupé de fournitures scolaires de qualité au meilleur prix,
livrées en colis individuels fin juin. Voilà l'objectif principal
de la procure. Les bénéfices dégagés soutiennent Saint-
Nicolas dans ses œuvres, les caisses de classe et la journée
de « La grande marche ».
Contact : M. Pierrick PETILLION
10LA BOURSE 2 fois par an, la bourse aux vêtements, véritable fourmilière
sociale et moyen de rencontre entre les parents qui s’y
investissent, permet de donner une seconde vie à des
centaines d’articles, tout en soutenant les investissements
au profit des enfants.
Contact : Mme Nathalie VOISIN
LA PASTORALE Plusieurs fois par an, le comité de la pastorale anime des
temps de prière (sur le temps de midi) et deux messes par
an. Les élèves du primaire y participent librement.
Contact : Mme Hélène MAGAZ
MOBILITE Lors de la semaine de la mobiltié et ensuite chaque dernier
mercredi du mois, le comité mobilité encadre une journée
à pied, à vélo.
Contact : Mme Vinciane LETHE
PARENTS-RELAIS Trait d'union entre les parents et leurs représentants élus
au conseil de participation, les parents-relais sont à votre
écoute. Ils sont désignés lors de
la réunion des parents en
septembre. Ils sont signalés dans
le petit bottin par un R.
Pour contacter ces différentes personnes, vous pouvez
utiliser le petit bottin, sur le site de l’école :
http://www.ecole-profondsart.be
11L ES FRAIS ET SERVICES
P RINCIPES
Conformément à l’article 100 du décret " Missions " annexé à ce guide, aucun
minerval, direct ou indirect, ne peut être perçu ; par contre, la perception de frais
appréciés au coût réel, afférents à des services et fournitures est autorisée. Ces frais
se scindent en 3 parties : tout d’abord, les frais obligatoires liés aux activités
pédagogiques ; ensuite, les frais facultatifs qui sont liés aux services offerts par l’école
et finalement, le don.
La facturation mensuelle comporte tous les frais, pour éviter autant que possible les
paiements en liquide.
I. F RAIS OBLIGATOIRES
1. ACTIVITÉS SPORTIVES ET CULTURELLES
Ces activités font partie du projet éducatif et pédagogique de l’école, la participation
est obligatoire.
Elles sont organisées par les classes et annoncées par les titulaires. Une invitation à
payer vous sera adressée via la facture mensuelle. Dans la mesure du possible, la
planification de ces activités est présentée lors de la réunion de rentrée, en
septembre. L’estimation des frais liés aux activités sportives et culturelles est
inférieure à 100€ par an, pour toutes les classes, et à 45€ pour les 1res maternelles.
2. CLASSES DE DEPAYSEMENT
Le coût des classes de dépaysement (séjours avec nuitées) est estimé, d’après nos
expériences précédentes :
• en P1-P2 à 200 € (1 an sur 2 pour un séjour de 4 jours, 3 nuits à la ferme)
• en P3-P4 à 100 € (deux jours, une nuit – Eveil historique)
• en P5 à 160€ (trois jours, deux nuits – Séjour néerlandais & vélo)
• en P6 à 400 € (6 nuits – Séjour à la montagne)
Une épargne facultative est proposée lorsque le montant dépasse 100€.
II. F RAIS FACULTATIFS LIES AUX SERVICES
1. ACCUEIL TEMPS LIBRE ( G A RD E RI E ):
Le prix est de 2,50 € par jour. L’accueil extrascolaire est assuré à l’école, sous la
responsabilité de M. Dominique DE VLIEGER (titulaire responsable de la garderie).
GSM de la garderie à utiliser : 0473/12.12.47.
12Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 7h à 8h15 et de 15h30 à 18h15
Mercredi : de 7h à 8h15 et de 11h30 à 18h15
Le matin, les présences ne sont pas pointées après 8h00 (gratuité). Ces frais sont
déductibles fiscalement depuis le 1er janvier 2005 pour les enfants âgés de moins de
douze ans. Une attestation récapitulant ces frais est remise au mois de mai.
2. TEMPS DE MIDI
Le forfait demandé couvre les frais d’occupation des locaux mis à disposition
des enfants pour le repas de midi (charges et entretien) ainsi que la surveillance
du réfectoire et de la cour pour ce qui dépasse les subventions perçues pour ce
poste.
• 8€ /mois /enfant
3. REPAS CHAUDS
Les repas chauds sont commandés via le site internet de l’école à la fin de chaque
mois pour le mois suivant (avant le 2 septembre pour la rentrée) :
http://www.ecole-profondsart.be/repas
Il vous sera demandé une clé de réservation.
Combinée au nom de votre enfant, celle-ci permet de vous identifier. Si vous avez
plusieurs enfants, vous devrez utiliser une clé différente pour chacun.
Elle est distribuée à la rentrée via un courrier spécifique
Les repas sont facturés comme suit :
Maternelle : 4,10 €/repas
Primaire : 4,50 €/repas
4. BOISSONS
L’école met gratuitement à disposition de chacun de l’eau en carafe au réfectoire et
à la fontaine dans les cours.
L’école propose également du potage frais à midi.
L’inscription au potage s’effectue via la fiche signalétique et est reconduite
automatiquement sauf mention contraire de votre part au secrétariat pour un
forfait de 12€/mois.
135. ETUDE
L’étude est organisée pour les primaires par les enseignants de l’école. Il s’agit d’une
étude encadrée, dispensant dans la mesure du possible une aide ponctuelle les lundis,
mardis et jeudis.
Le paiement se fait via une carte à acheter aux enseignants lors de la première étude,
au prix de 20 € pour 10 études ou de 50 € pour 25 études.
III. L E D ON
Comme son nom l’indique, le don n’est pas obligatoire. Il constitue cependant une
aide vitale pour l’école. En effet, les subsides de la Communauté Française ne
couvrent que 50 % de nos frais de fonctionnement. Le solde est constitué des recettes
propres de l’école (Fancy-fair, souper etc) et des dons.
Faire un don, c’est donc permettre la pérennité de l’école. Nous vous en sommes
reconnaissants.
Le paiement du don est inclus dans la facture mensuelle de l’école si vous y adhérez
via la fiche signalétique. La somme idéale de 15€ par famille peut être modulée à
votre meilleure convenance, vers le haut ou le bas en septembre, mais restera ensuite
constante durant toute l’année scolaire, sauf demande expresse de votre part.
IV. P ONCTUALITE ET AIDE
Nous vous remercions d’être attentifs à payer la facture dès réception de celle-ci.
Les factures sont distribuées uniquement par e-mail pour des raisons pratiques, de
discrétion et d’écologie. Il est donc important de toujours renseigner une adresse
électronique valable.
En cas de difficultés financières, des mécanismes de solidarités sont prévus par le
conseil de participation et peuvent être sollicités. Les parents concernés doivent se
mettre en rapport avec la direction, soit directement, soit par l’intermédiaire de
l’association des parents. Aucun problème financier des parents ne peut avoir
d’incidence sur l’admission d’un élève, son maintien dans l’école ou sa scolarité.
14Annexe : « Article 100 du décret du 24/07/1997 « Missions »
§ 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents
au fonctionnement et à l'équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves
soumis à l'obligation scolaire.
§ 2. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu. Sans préjudice du
paragraphe 3, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation
dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de
fournitures.
Dans l’Enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les
cas prévus d'une part par l'article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de
l'enseignement, d'autre part par l'article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement. Sans préjudice des
dispositions du présent alinéa et des paragraphes 4 à 6, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription
ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire,
sous forme d’argent, de services ou de fournitures.
§ 3. Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucun frais scolaire ne peut être perçu
et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, directement ou
indirectement.
Seuls les frais scolaires suivants, appréciés au coût réel, peuvent être perçus :
1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le
projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes
comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des
années d’étude de l’enseignement maternel ;
3° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du
pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant
total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude
et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel.
Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles 1 :
1° le cartable non garni ;
2° le plumier non garni ;
3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève.
Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui
aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils
sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 2, 2° et 3°, sont
annuellement indexés en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la
consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.
§ 4. Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais
scolaires appréciés au coût réel suivants :
1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le
projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes
comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des
années d’étude de l’enseignement primaire ;
3° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du
pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant
total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude
et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire.
Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui
aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils
sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés
1Selon la circulaire 7134, la distribution gratuite de fournitures scolaires aux élèves à l’école maternelle fait l’objet d’une
mise en œuvre progressive : octroi de la subvention gratuité et respect du plafond de 45€ indexé pour les frais liés aux
activités culturelles et sportives : 2019-2020 : M1 ; 2020-2021 : M1 & M2 ; 2021-2022 : M1, M2 & M3. Durant ce
phasage, une liste de matériel scolaire demandé peut toujours être distribuée aux années qui ne bénéficient pas encore
de la subvention.
15annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation
de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.
§ 5. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais
scolaires appréciés au coût réel suivants :
1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le
projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes
comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des
années d’étude de l’enseignement secondaire ;
3° les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, le
Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire
;
4° le prêt de livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage ;
5° les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du
pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant
total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude
et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire.
Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui
aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils
sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont
indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la
consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.
§ 6. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l'élève
s'il est majeur, ou à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur, pour autant que le caractère
facultatif ait été explicitement été porté à leur connaissance :
1° les achats groupés ;
2° les frais de participation à des activités facultatives ;
3° les abonnements à des revues ;
Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique.
§ 7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l'article 11. Les pouvoirs
organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu'ils entretiennent avec les
parents ou la personne investie de l'autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.
Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l'élève, un motif de refus d'inscription ou d'exclusion définitive ou
de toute autre sanction même si ceux-ci figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’établissement.
Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, mettre en place un
paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5.
Dans l'enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l'élève, à ses parents ou à la
personne investie de l'autorité parentale, pour la délivrance de ses diplômes et certificats d'enseignement ou de son bulletin
scolaire.
§ 8. La référence légale et le texte intégral du présent article sont reproduits dans le règlement d’ordre intérieur de chaque école
ainsi que sur l’estimation des frais réclamés visés à l’article 101, § 1er, et les décomptes périodiques visés à l’article 101, §2.
1617
18
S ITE DE L ’ ECOLE : WWW . ECOLE - PROFONDSART . BE
ACCUEIL
L
C’est l’interface privilégiée d’information aux parents.
Régulièrement, le Mémo vous rappelle l’actualité de l’école.
A la rubrique Documents se trouve à votre disposition : les projets de l’école, les
menus des repas chauds, les listes de fournitures scolaires, le formulaire de justificatif
d’absence.
ECOLE
Une version mise à jour des règlements de l’école est disponible. Les lire ou les relire
n’est jamais un luxe.
L’EQUIPE
Vous y trouverez la liste du personnel attaché à l’école, du Pouvoir Organisateur et
des membres du conseil de participation.
EXTRAS
Les activités extra & parascolaires de l’école y sont présentées (néerlandais, anglais,
italien, chorale, tennis, solfège, cirque …) avec des liens pour y inscrire vos enfants ;
de même que les comités de l’école (AP, bourse, fêtes, pastorale …).
PHOTOS
Le mot de passe vous donne accès au journal et aux galeries de photos de l’école.
AGENDA
Dates des activités de l’école et des classes, calendrier des congés.
19FAQ
Sous la rubrique Extras du site de l’école, vous avez la possibilité de consulter la Foire
aux Questions (FAQ) où nous tentons de répondre à quelques questions qui
préoccupent habituellement les parents. Si vous ne trouviez pas réponse à la vôtre,
n’hésitez pas à nous contacter.
Le Petit Bottin
En ligne, protégé par un mot de passe, le Petit Bottin reprend les adresses et numéros
de téléphone de tous les enfants de l’école. Son usage est réservé à la communication
conviviale vers et entre parents pour les projets de l'école.
C ONTACTS
ENSEIGNANTS
Pour un simple message, le journal de classe de l’enfant ou un e-mail au titulaire
(prenomnom@profondsart.be) suffit généralement. Pour des questions de fond, il
vaut mieux demander un rendez-vous ou attendre une des réunions de parents.
(septembre, novembre et juin)
M. Erik DUSART
DIRECTION
010/41.37.92 direction@profondsart.be
Mme Sophie GONNE et Mme Nicole GANDIBLEUX
SECRETARIAT
010/41.37.92 secretariat@profondsart.be
M. Dominique DE VLIEGER
GARDERIE
0473/12.12.47
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