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08 octobre 2019
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CDOS
masquedu Tarn
     Deuxième niveau
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          Périmètre
              et modifiez
                    d’intervention
                          le titre AFDAS

    Sport pour modifier les styles du texte du
•Cliquez
    Loisirs et Divertissement
 •masque
  • Golf
       Deuxième niveau
  • Activités liées au tourisme
  • Culture
  • Industries créatives
  • Médias
  • Communication
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               Cohérence
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                         des activités
                               le titre

       Interdépendance forte des métiers du sport, de la culture et des loisirs

Cliquez   pour
    Une grande       modifier
                dispersion               lesetstyles
                            sur le territoire             du texte
                                              une forte proportion        du
                                                                   de TPE et PME, des
masque
    secteurs associatifs et marchands

       Deuxième
       Secteurs réunisniveau
                       par le rapport au public

       Enjeux communs de pérennisation d’emplois, avec une forte proportion de
       contrats à temps partiel, de contrats courts, de saisonniers, avec des rythmes
       de travail discontinus

       Des professionnels concernés par des carrières courtes

       Périmètre en phase avec ceux des ministères du Sport, de la Culture, de
       la mission gouvernementale sur le Tourisme et ceux en charge des secteurs du
       divertissement et des loisirs
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                 L’Afdas              le titre
                            les activités liées au sport

•   Nos conseillers accompagnent ces entreprises sur leur politique formation dont le
    cœur de cible est constitué de :
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     • Techniques d’animation
                                 les styles du texte du
                              • Sécurité des sites
masque
     • Langues étrangères     • Promotion
          •   Accueil des visiteurs               •   Outils digitaux
        Deuxième niveau
          •   Diversité des publics               •   Management d’équipes

•   sur leur politique emploi :
          •   POEC, contrat de professionnalisation
          •   Contrats aidés : PEC, CUI, emplois francs

•   sur leurs problématiques RH / RSE:
          •   Appui-Conseil RH (recrutement et fidélisation des salariés, accompagnement de la poly-compétence,
              organisation et gestion du temps de travail, …)
          •   Appui-Conseil RSE
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            Gouvernance        le titre
                        simplifiée: 1 CA, des pôles

                                   Conseil d’administration
                              représentatif de toutes les branches
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masque
           Pôle        Pôle      Pôle     Pôle        Pôle             Pôle            Pôle
    Deuxième
       Spectacle niveau
                 Médias Territoires et    Sport   Comm. et ind.      Loisirs et      Télécom
         et création           Tourisme             créatives     divertissements   munications

          Pôle intermittents du spectacle
             Fonds des artistes-auteurs

                       Commissions de gestion de fonds conventionnels

                                                                                                  5
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masque
Un réseau de
proximitéDeuxième
           sur    niveau
l’ensemble
du territoire
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    L’offre de services Afdas
masque
    Deuxième niveau
          et les dispositifs
          depuis la loi du 5
          septembre 2018
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Les grands principes de la Loi
       Cliquez et modifiez le titre
      « Pour la Liberté de choisir son avenir professionnel »

   De nouveaux                                         Améliorer l’accès
Cliquez     pour modifier  les styles du texte
                    Une redéfinition              du
                                         à la formation
     circuits et
masque                 de l’action
   dispositifs de                      des salariés qui en
   financement        de formation
      Deuxième niveau                                  ont le plus besoin

 Une modification
  du périmètre           Une libéralisation             Des organismes
 de l’OPCA, OCTA         de l’apprentissage                certifiés
    et OPACIF

                                                                            8
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             Cartographie         le titre
                          des acteurs et des dispositifs

                                             Urssaf
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               France compétences   FPSPP,texte
                                           CNEFOP,
                                    COPANEF, RNCP
                                                   du
masque
Formation des
       DeuxièmeCEP
 demandeurs
                 niveau CPF de                          CPF          Alternance         Plan
   d’emploi           transition                                                      TPE/PME

     P.I.C.                    Commissions paritaires
      Plan                      interprofessionnelles
investissement                    régionales (CPIR)                          Opérateurs de
 compétences                                                                 compétences

                 Acteurs désignés                 Caisse des dépôts et
                 par appel d’offre                consignations (CDC)

                                                                                                9
Les dispositifs financés par la contribution
              Cliquez et modifiez le titre
                   des entreprises

                              •   Les contrats de professionnalisation
                              •   La Pro A : « reconversion ou promotion par alternance »
   L’alternance
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                    Seuil de mutualisation ramené aux moins de 50 salariés
   masque
                  •
Le développement  • Actions concourant au développement des compétences (actions de
                    formation, BDC, CAE, apprentissage)
des compétences
          Deuxième niveau •
                          •
                                          Parcours pédagogique visant un objectif professionnel
                                          Pouvant se réaliser en tout ou partie à distance ou en situation de travail
   des – de 50
  La formation
                        •             Plan d’Investissement dans les compétences – PIC
des demandeurs          •             Préparation Opérationnelle à l’Emploi Individuelle ou Collective – POEI POEC
    d’emploi
                                      •    Un CPF monétisé
                                      •    Fin des listes et un accès à toutes les formations inscrites au RNCP ou au futur
     Le CPF                                « inventaire » + VAE, BDC, Permis, Cléa, création / reprise d’entreprise
                                      •    Des abondements et un co-investissement toujours possibles
                                      •    Une application mobile CPF pour tout public
                                      •    Le CPF de transition

     Le CEP                       •        Opérateurs désignés par appel d’offre

                                                                                                                    10
Scénario de collecte – Entreprises de moins de 11 salariés.

                                     Contribution conventionnelle
                                     MS 2018                                                                                     Contribution conventionnelle
                                                                                                                                 MS 2019

                                     TA
                                     MS 2018
                                                                                                                                 CFPC
OPCO                                 CFPC                                                                                        MS 2019
                                     MS 2018
   01.                                                                                                01.                                                                     01.
  2019                                                                                               2020              28.02.2020                                            2021          28.02.2021
                     28.02.2019

                                                                                                                                                                         CUFPA MS 2020

 Légende
        CFPC : contribution formation professionnelle continue                                                                                                              Contribution
      & CFPC - CDD : au titre des contrats à durée déterminée           = CUFPA : Contribution Unique Formation et Alternance (2020)                                     conventionnelle
                                                                                                                                                                               MS 2020
         TA : Taxe d’apprentissage
                                                                                                                                                                URSSAF     01.2021     02.2021
         Spécificités Afdas : contribution conventionnelle de branche

                                                                                                                                                                         Collecte Mensuelle (*)
                                                                                                                                                                                  CUFPA
                                                                                                                                                                                MS 2021
                                                                                                                                                                                                  11
(*) certaines entreprises peuvent avoir un rythme trimestriel de paiement des cotisations URSSAF
Scénario de collecte – Entreprises de plus de 11 salariés.

                                Contribution conventionnelle
                                MS 2018                                                                                        Contribution conventionnelle
                                                                                                                               MS 2019

                                   CSA
                                   MS 2018                                                                                     CSA
                                   TA                                                                                          MS 2019
                                   MS 2018
                                                                           1er Acompte CFPC                                    Solde CFPC
                                CFPC (solde ou 100%)                       Calculé sur                                          MS 2019
OPCO                            MS 2018                                    MS 2019 de janv à aout 2019
                                                                           ou 75% MS 2018
 01.2019                                                                                         01.2020                                                                           01.2021
                   28.02.2019                                    15.09.2019                                         28.02.2020                                15.09.2020                            28.02.2021

                                                                                                 1er acompte CUFPA                                  2eme acompte             Solde CUFPA MS 2020
                                                                                                       40 % MS 2020                                        CUFPA
                                                                                                                                                     35 % MS 2020          Versement CSA MS 2020

 Légende
        CFPC : contribution formation professionnelle continue
      & CFPC - CDD : au titre des contrats à durée déterminée         = CUFPA : Contribution Unique Formation et Alternance (2020)                                                   Contribution
                                                                                                                                                                                  conventionnelle
       TA : Taxe d’apprentissage
                                                                                                                                                                                        MS 2020

       CSA : contribution supplémentaire à l’apprentissage (uniquement pour les entreprises de + 250 salariés)                                                      URSSAF          01.2021     02.2021

       Spécificités Afdas : contribution conventionnelle de branche
                                                                                                                                                                                   Collecte Mensuelle (*)
                                                                                                                                                                                            CUFPA
                                                                                                                                                                                          MS 2021
                                                                                                                                                                                                            12
(*) certaines entreprises peuvent avoir un rythme trimestriel de paiement des cotisations URSSAF
Cliquez et modifiez le titre
                                       LE                   CONTRAT PRO

   QUI?         Jeunes de -26 ans, demandeurs d’emploi de +26 ans, bénéficiaires de l’ASS, du
                RSA, de l’AAH et personnes ayant bénéficié d’un CUI

Cliquez
  POURQUOI ?pour➢ modifier
                Pour obtenir :       les styles du texte du
                    un titre ou un diplôme inscrit au RNCP ou reconnu par une
masque              convention collective
                ➢ un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
       Deuxième niveau
   COMMENT ?    Alternance d’un savoir théorique (école) de 150h minimum et d’un savoir faire
                pratique en entreprise

                Période de 6 à 12 mois et jusqu’à 24 mois si le référentiel académique l’exige
  DUREE ?       ou dans les cas prévus par la CCNS (CQP + Diplômes ministère Sport +
                certains TFP)

                     Coût pédagogique : 9,15€ à 15€/h, selon la formation et son niveau
   QUEL              Formation tuteur : 15€/h
   FINANCEMENT ?     Aide à la fonction tutorale : 230€/mois pendant 6 mois (345€ si le tuteur
                     a +45 ans ou si le nouvel embauché est en situation de fragilité)

                     A noter :
                     Avec la réforme, possibilité d’exécuter le contrat à l’étranger + contrat
                     pro expérimental                                                            13
Cliquez etLe
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                          c o n t r ale titre
                                      t d ’a p p r ent is sag e

QUI?             Jeunes de -30 ans

Cliquez pour
POURQUOI ?
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         Pour obtenir :
masque         ➢ un titre ou un diplôme inscrit au RNCP

          Deuxième niveau
COMMENT ?        Alternance d’un savoir théorique (CFA) et d’un savoir faire pratique en
                 entreprise

                 Période de 12 à 36 mois, une partie pouvant être réalisée à l'étranger (Union
DUREE ?          Européenne)

QUEL             Coût forfait par contrat défini par la branche et entériné par France
                 Compétences
FINANCEMENT ?

                                                                                                 14
La p r o m o ti on p a r l ’a l t e r n a nc e
            Cliquez
                « p ret
                     o modifiez
                        a»        le titre

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QUI?
        pour   modifier             les styles   en CDD du texte du
          Salariés en CDI ou en CUI à durée indéterminée
          Entraîneurs et sportifs professionnels
masque    n’ayant pas atteint un niveau de formation équivalent à la licence.

       Deuxième
POURQUOI ?    Pourniveau
                   accéder à un niveau de formation supérieur ou identique au niveau initial.
                   Pour accompagner une promotion ou une reconversion interne.

COMMENT ?           Alternance de 6 à 12 mois, d’enseignements généraux, professionnels et
                    technologiques avec l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise
                    d’activités professionnelles en relation avec la qualification visée.
                    Durée des actions de formation : de 15 à 25 % de la durée totale de la Pro A ( avec
                    un minimum 150 heures

                    Un avenant conventionnel en cours de signature prévoit, pour tous les
                    diplômes inscrit au RNCP :
                    - Une durée d’alternance portée à 24 mois maximum
                    - une durée des actions de formation pouvant aller jusqu’à 50% de la durée
                      totale de l’action                                                  15
La p r o m o ti on p a r l ’a l t e r n a nc e
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QUAND ?
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          ou limitée à 30h/an ou 2%les     styles
                                    du forfait           du
                                               avec accord      texte
                                                           du salarié.        du
          Formation sur temps de travail ou hors temps de travail (en cas d’accord d’entreprise
                                                                       Pas d’allocation
masque formation).
 QUEL Deuxième
             Coûtniveau
                   pédagogique de 9,15 € HT à 15 € HT de l’heure en fonction de la formation
 FINANCEMENT visée avec un plafond de 2 250 € HT (attente décret portant le plafond à 3 000 €).
             Abondement conventionnel sport : 1 200 €
 ?

               Un avenant au contrat de travail précise l’objet de la promotion ou reconversion et la
               durée de l’action de formation (dans l’attente d’un CERFA)
               L’employeur désigne un tuteur avec accès aux mêmes conditions que le contrat pro

                                                                                                    16
Le p la n d e d é v e l opp emen t d e s
            Cliquez
                co met modifiez le titre
                     p étences
 QUI?                Salariés des entreprises de moins de 50 salariés

                     Les actions de développement des compétences sont à l’initiative de l’employeur et
Cliquez
POURQUOI ? pour modifier les styles du texte du
             permettent au salarié d’acquérir, consolider ou développer des compétences
             nécessaires pour son activité professionnelle
masque
                     Après avoir identifié la formation l’employeur ou son représentant complète la
      Deuxième
 COMMENT ?      niveau
             demande de prise en charge en ligne pour que l’Afdas valide le financement et en
                     informe l’organisme de formation ainsi que l’entreprise

QUAND ?              Tout ou partie sur le temps de travail

QUEL                 Un budget en fonction de la taille de l’entreprise est disponible :
                      - 1200€ pour une entreprise de – de 11 salariés
FINANCEMENT ?         - 3200€ pour une entreprise de 11 à 49 salariés.
                     Co financement possible avec les actions du plan conventionnel

               Définition de l’action de formation :
               se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel
               - peut être réalisée tout ou partie à distance
               - peut être réalisée en situation de travail
                                                                                                           17
Cliquez
               Le petl amodifiez le titre
                        n co nv entionnel
  Grâce à la collecte du plan conventionnel, vos instances paritaires chaque année
  alloue des budgets sur trois typologies d’actions finançables sur ce dispositif:

Cliquez pour modifierdeCatalogue
                         les
                         branche
                                 styles du texte du
masque        Appui
                         Sport
                                                             Formation
       Deuxième niveau
                  conseil
                                                             dirigeants
                            carrière
                                                             bénévoles
                           sport pro

                            Actions                           Actions
                         individuelles                       collectives

                                          Abondement
                                           Alternance
                                              Pro A                                  18
Cliquez
               Le Cet
                    PFmodifiez le titre

QUI?           Tous les salariés disposant d’un compteur CPF alimenté

Cliquez
POURQUOI ?    pour       modifier
                            compétences… les styles du texte du
              Pour développer ses compétences, obtenir un diplôme ou une certification, bénéficier
              d’un bilan de

masque
COMMENT ?      Présentiel, distanciel ou blended

       Deuxième    niveau
           Formation hors temps de travail ou sur le temps de travail si l’employeur a donné
QUAND ?        son accord

QUEL           Compteur CPF et, si nécessaire abondement :
                   - de l’Afdas (2000€ max pour un financement total max de 4000€)
FINANCEMENT        - de l’Entreprise, si accord obtenu en amont (sur le budget volontaire ou
?                  conventionnel)
                   - du collaborateur

               A noter :    Pas de prise en charge des salaires
                            Abondements spécifiques pour Permis B, VAE, BC et distanciel
                            Dossiers à adresser à l’Afdas au moins 1 mois avant le début

                                                                                                 19
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           Droits  modifiez  le titre
                      disponibles  en 2019/2020

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                                             général

masque
    Deuxième niveau
Cliquez
                 Délais
                     et de
                        modifiez
                           dépôtsle
                                  detitre
                                      dossiers

     Contrats de pro : maxi dans les 5 jours qui suivent l’embauche
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     Pro A : maxi dans les 5 jours qui suivent la mise en place du parcours
masque
     PDC et actions individuelles : avant le début de la formation
        Deuxième
     Actions collectives niveau
                         : 15 jours avant le début de la formation

     CPF : 1 à 4 mois avant le début de la formation
     (A partir de 2020 : gestion des CPF par la Caisse des Dépôts et Consignations)

•   Période de transition (jusqu’au 30 juin 2019) :
         Possibilité de prendre en charge les actions non financées du début
         d’année (hors CPF : pas de rétroactivité possible)
         Délais de dépôt de dossiers pouvant être raccourcis
Cliquez et modifiez
              Le C PF          le titre
                      d e tra nsitio  n p ro .

QUI?                Tous les collaborateurs sous réserve d’une ancienneté minimale

Cliquez
 POURQUOI ? pourPour
                 modifier       lesunstyles
                     mettre en œuvre            du texte du
                                      projet de reconversion
                professionnelle
masque
COMMENT ?           Présentiel, distanciel ou blended
       Deuxième niveau
 QUAND ?            Sur le temps de travail, avec autorisation d’absence de l’employeur
                    ou hors temps de travail

QUEL                Prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et du
FINANCEMENT ?       salaire, intégrant la mobilisation du compte CPF

                A noter :
                CEP ou bilan de compétence recommandés pour sécuriser le projet
                Test de positionnement amont obligatoire
                FONGECIF Régional en charge des dossiers de façon transitoire

                                                                                       22
Le Conseil en évolution
           Cliquez
               p r o fet
                       e smodifiez
                          s i o n n e l lle
                                         e titre

 QUI?              Accessible à tous les actifs quel que soit leur statut

Cliquez
POURQUOI ? pour   modifier
             Pour bâtir           les
                        son parcours     styles du texte du
                                     professionnel

masque
COMMENT ?    L’accompagnement individuel avec un conseiller spécialisé est
               structuré en trois étapes pour permettre :
        Deuxième   niveau
               - Elaborer  sa stratégie d’évolution pour lui permettre de construire
                   ou préciser son projet professionnel
                   - Identifier les compétences ou les qualifications à faire
                   reconnaître, acquérir ou développer
                   - Construire un plan d’actions et identifier les interlocuteurs et les
                   financement disponibles pour mettre en œuvre son projet
                   professionnel

 QUAND ?           Hors temps de travail

 QUEL              C’est un dispositif gratuit et confidentiel
 FINANCEMENT ?
                                                                                            23
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                                               Offre deet
                                                        services
                                                          modifiez le titre

                                                            Conseil                                                                                                               Gestion
             Cliquez pour modifier les styles du texte du
                                              • Appui-conseil achat de formation
                                                                                                                                                                    • Prise en charge pour le compte de l’entreprise des prestations

                                                                                                                      De la demande de formation
                                              • Etude des besoins
Du projet de formation à sa

                                                                                                                                                                    • Contractualisation avec les prestataires

             masque
                                              • Auto-diagnostics RH et RSE – accompagnement à l’élaboration                                          Demande
                               Diagnostic                                                                                                                           • Gestion sur mesure*
                                                de plans d’action                                                                                  dématérialisée
      mise en œuvre

                                     Deuxième niveau

                                                                                                                               au bilan
                                            • Offre de formation référencée
                                                                                                                                                                    • Contrôle de service fait
                                            • Offre collective négociée
                              Ingénierie de • Appui à la maîtrise d’ouvrage emploi-formation*                                                                       • Subrogation de paiement
                                                                                                                                                      Gestion
                               formation

                                                                                                                                                                    • Tableaux de bord
                                              • Choix et mise en œuvre des dispositifs de formation
                                                                                                                                                                    • Bilans formation individualisés (préparation entretiens pro)
                                              • Accompagnement et financement des nouvelles modalités
                               Ingénierie                                                                                                                           • Réalisation d’états financiers
                                                pédagogiques                                                                                           Suivi
                               financière                                                                                                                           • Bilan annuel de formation

                                                                                    Information et communication
                               Rencontres avec des experts
                               Permanences de proximité                                               Web-conférences                                                         Fiches méthodologiques
                               Réunions inter-entreprises                                             Newsletters                                                             Modes d’emplois
                               Information collective                                                 Fils d’informations                                                     Formulaires types
                               Conseil carrière – préparation des entretiens pro*

 * Prestations individualisées – sur étude de faisabilité et d’estimation budgétaire                                                                                                                                                   24
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                      Une prise en charge rétroactive des dossiers de formations débutées au 1er
                      trimestre 2019
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Des mesures Des facilités administratives mises en place à travers la pratique de la
 masque
facilitant
            subrogation : l’Afdas se charge de l’intégralité de la gestion des dossiers et
                      récupère auprès des OF les justificatifs de réalisation et la facture pour
          Deuxième niveau
l’intégration         paiement.
des              Des délais de dépôt des demandes de financement souples : demande
structures du    possible jusqu’à la veille de la formation (hors CPF)
sport à          Des budgets formation disponibles pour toutes les structures de moins
l’Afdas          de 50 salariés

                      Des financements conventionnels accessibles à toutes les structures,
                      quelque soit leur taille, sans plafond par dossier ou structure

                      Une offre de formation clé en main avec des tarifs préférentiels

                      Le déploiement d’un réseau de conseillers sport sur tout le territoire
Cliquez
                             Un serviceet modifiez ledes
                                        dématérialisé, titre
                                                          données sécurisées

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                        Deuxième niveau
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                                                                    Front Office

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                                            Instances du texte du
                                                               Une plateforme

 masque
                                                                   unifiée

                        Deuxième niveau                                                                                                              Dématérialisation des
                                                                                                                                                        démarches

                                                                                                                                                        Une vision 360°

                                                                                                                                                         Optimisation de
                                                                                                                                                    l’offre de service & de la
                                                                                                                                                          relation client

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