DYNAMIQUE Le journal de la Société Nationale pour la Défense des Animaux - SNDA
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DYNAMIQUE Edition 2014 et 2015 Le journal de la Société Nationale pour la Défense des Animaux
LA LETTrE DE LA PréSiDENTE DYNAMIQUE
Cher membres de la SNDA,
Sommaire
chère amie, cher ami, ► P. 2 : Lettre de la présidente et
sommaire.
P
armi les bonnes nouvelles qu’il convient de souligner,
il faut distinguer le vote récent d’un texte de loi qui ► P. 3 : Poème : "Les oiseaux de
dispose dans le Code civil que les animaux sont l'hiver".
“doués de sensibilité”. Encore faut-il noter que, tout en
► P. 4 à 7 : Brigade vétérinaire au
n’étant plus classés en “biens” meubles ou immeubles,
Paraguay.
les animaux restent soumis au régime des meubles et immeubles… (Nouvel
article 515-14 du Code civil). Cependant cette modification a une portée ► P. 8 à 13 : La lutte contre la
symbolique incontestable, d’autant qu’elle fait notamment suite au “manifeste corrida.
des 24” suscité par 30 Millions d’Amis et signé par des intellectuels de toute
tendance et à une campagne de signatures qui a totalisé près de 800 000 ► P. 14 et 15 : Sauvetage d'une
signatures. dizaine de chats.
Ainsi, désormais, le Code civil (comme le Code rural depuis la loi du 10 juillet
1976… !) reconnait enfin la sensibilité des animaux, mais les animaux sauvages ► P. 16 et 17 : Belgique : plan
sont toujours exclus de cette qualification d’êtres sensibles. pluriannuel de stérilisation des
Pour entrer en vigueur, ces dispositions concernant le Code civil, doivent chats domestiques, qu'en dire ?
encore attendre d’être promulguées par le président de la république, lequel
► P. 18 et 19 : France : l’arrêté du
n’intervient qu’après avis du Conseil constitutionnel.
Concrètement, si la modification a contribué à étendre la prise de
3 avril 2014.
conscience en France sur l’importance de la cause de défense des animaux, ► P. 20 et 21 : Poème : "Les
les textes majeurs d’action et de vigilance restent le Code rural et le Code pénal. chats du cimetière".
Dans le monde, une autre avancée retient notre attention : un jugement récent
► P. 22 à 25 : Premiers procès
en Argentine permettant à une femelle orang-outan, Sandra, de bénéficier de
l’Habeas Corpus en tant que “personne non humaine”, ce qui lui accorde le
contre la vente et l'exposition
droit de ne pas être emprisonnée sans jugement (voir pages 28 et 29 de ce d'animaux sur la voie public.
Dynamique). ► P. 26 et 27 : La SNDA au
Autre bonne nouvelle : l’étau se resserre autour des partisans de la corrida secours d’une association en
en France (voir pages 8 à 13). campagne contre un élevage de
visons à Emagny.
Des “chats libres” et de leur protection, il en est également question dans ce
Dynamique, ainsi que d’un nouvel arrêté encadrant mieux qu’auparavant les ► P. 28 et 29 : Première mondiale :
conditions d’exploitation des animaux de compagnie (pages 14 à 19). Sandra, femelle orang-outan, est
Quand donc les Pouvoirs Publics comprendront-ils que, pour lutter contre reconnue “personne non humaine”.
les abandons, il y a urgence à encourager la stérilisation des chiens et des
chats détenus par les particuliers ? ► P. 30 et 31 : Transport de
primates : la primatologue Jane
il est aussi question dans ce Dynamique d’actions variées financées, cofi-
Goodall interpelle Air-France KLM.
nancées, entreprises par la SNDA, ainsi que d’initiatives intéressantes
menées par d’autres associations en faveur des animaux, car il nous a toujours ► P. 32 à 35 : Dans certains
semblé important de faire bénéficier nos adhérents d’un panorama sur les départements, six animaux sauvages
grandes questions et/ou actions dans le domaine de la protection des animaux échappent au classement en
en France ou à l’étranger. nuisibles.
L’Assemblée générale suivra de près ce Dynamique. Tout (te) adhérent (te) ► P. 36 et 37 : Californie : la trêve
peut ainsi se faire une idée des actions et de la politique de la SNDA, avant
du foie gras aura été de courte
d’y participer, ou de voter par correspondance.
durée.
Merci à nos adhérents pour leur fidélité, clé de voûte de nos actions.
► P. 38 et 39 : Une pétition L214
contre la pratique du broyage des
poussins mâles.
SNDA - Journal “DYNAMIQUE” - Edition 2014 et 2015 - page 2
En Europe, en trente ans, près de 500 millions d’oiseaux ont disparu :
50 % de moineaux et de tourterelles en moins.
Les causes : l’agriculture intensive et la disparition des haies.
Les oiseaux de l’hiver
Les oiseaux de l’hiver
Ont perdu la cadence.
Leur faible chant se perd
Dans le froid du silence.
ils dominent leurs craintes
Au milieu des jardins ;
Vaine est souvent leur crainte
Face à l’orgueil humain.
Leur abri familier,
De branches et de verdures,
N’aura pu demeurer
Sous la neige qui dure.
Et la loi sans pitié,
La loi de la nature,
Laisse à la terre dure
Leurs cadavres gelés.
Les oiseaux de l’hiver
retrouvent leur aubade
Devant les restes amers
Laissés sous nos arcades.
Et quand les oiseaux viennent,
Attirés par la faim,
En ouvrant nos persiennes,
Laissons-leur quelques grains !
Quand les vents s’en iront
Et la dernière neige
Le froid qui la protège,
Les oiseaux chanteront.
Jean-Paul Verly
(sympathisant de la cause animale)
SNDA - Journal “DYNAMIQUE” - Edition 2014 et 2015 - page 3
Brigade vétérinaire
au Paraguay 2014
Mission
► Objectif atteint : 500 castrations fin 2014
►► Deux articles dans la presse locale
(la Nación et la Última Hora)
► Une invitation à l’ambassade de France.
E
n 2014, la SNDA a renouvelé son aide financière aux
élèves de l’Ecole Vétérinaire de Toulouse pour leur mission
au Paraguay. Rappelons que cette brigade a pour but la
réalisation de 500 castrations et stérilisations dans l’année (à
partir du mois de juillet) sur des animaux issus des quartiers
défavorisés d’Asunción, soit errants, soit appartenant à un
propriétaire dont les moyens ne lui permettent pas d’assurer
des soins à son animal.
En coopération avec une association locale : Adoptame, la
mission participe également plus généralement à l’amélioration
des conditions de vie des animaux, ce qui passe par du
déparasitage en masse, des soins de première urgence
apportés sur place, voire une prise en charge de l’animal pour
des soins plus poussés dans une clinique vétérinaire, des
prises de sang sur les chiens pour réaliser des tests de
leishmaniose…
L’équipe de l’association Baylène reçue à l’Ambassade de France du Paraguay
SNDA - Journal “DYNAMIQUE” - Edition 2014 et 2015 - page 4
L’équipe de l’association Baylène, en 2014, Pendant l’une des stérilisations
pendant la mission au Paraguay
Graves inondations durant le déroulement de la mission
Cette mission 2014 a été marquée par les conséquences de crues historiques en
avril 2014, crues qui ont particulièrement touché la capitale Asunción et qui ont
conduit à l’évacuation des quartiers bas inondés. La Brigade vétérinaire a donc
concentré ses efforts dans les zones d’occupation provisoires et précaires.
“Le premier jour, nous nous rendions dans les En effet, beaucoup d’animaux qu’on qualifierait
quartiers inondés. Nous installions un point d’errants à première vue car déambulant dans
d’information où les habitants pouvaient bénéficier les rues, sont en réalité la propriété d’une famille
de soins basiques et d’antiparasitaires pour et les propriétaires y sont en général attachés ! Il
leurs animaux. nous fallait donc leur accord pour emmener les
Nous formions également des groupes de trois animaux et les stériliser.
ou quatre étudiants accompagnés d'un bénévole
de l’association pour parcourir le quartier afin Au total, pendant les 10 jours de brigade, 87
d'informer les habitants de notre présence et de animaux ont été castrés ou stérilisés. L’objectif
leur proposer des soins gratuits. des 500 castrations a été atteint dans l’année”.
Deux photos qui montrent les conséquences des inondations qui ont touché le Paraguay.
SNDA - Journal “DYNAMIQUE” - Edition 2014 et 2015 - page 5
Brigade vétérinaire au Paraguay
Un volet important du travail de car les enfants de la maison le d'information que nous avions
l’association est la sensibilisation manipulaient à longueur de installé dans un quartier. L’article
de la population sur la santé et le journée, l'empêchant ainsi de est paru dans le journal le lendemain
bien-être des animaux : téter et de passer du temps avec et nous avons aussi eu le droit à
sa mère. une colonne dans le quotidien La
“En effet les habitants n'ont pas Nous avons dû expliquer à ces Última Hora.
forcément les bons gestes enfants que les chiots étaient
envers leurs compagnons à quatre très fragiles et qu'il fallait les Cet article a attiré l’attention de
pattes, et ne les transmettent laisser manger et dormir en l’Ambassadeur de France qui a
donc pas à leurs enfants. Aussi paix.” invité Adoptame, et notre
ceux-ci manipulent-ils les chiens association, à un cocktail à
comme des peluches ! Dans ce contexte, l’intervention l’ambassade de France pour
Dès la naissance, les chiots sont de la presse locale, informant des présenter notre projet. Ce
passés de main en main, promenés objectifs et du travail de terrain moment d'échange a permis de
dans toute la rue par le petit maître de la mission, prend d’autant faire connaître l'alliance qui
tout content de les montrer. Mais plus d’importance pour l’avenir. existe entre Adoptame et
les conséquences peuvent être “L'aide internationale étant plutôt Baylène et ne peut être que positif
catastrophiques. En effet nous rare au Paraguay, elle en est pour la suite de cette initiative.
avons dû, durant notre mission, d'autant plus remarquée. Ainsi Nous avons souligné l’aide
euthanasier un chiot qui ne un journaliste du quotidien essentielle de la SNDA qui
mangeait plus et qui était à paraguayen La Nación est venu permet la réalisation de cette
l'agonie depuis quelques heures à notre rencontre au point brigade.”
Sensibilisation des enfants au Les membres de la mission en cours d’intervention
respect des animaux
SNDA - Journal “DYNAMIQUE” - Edition 2014 et 2015 - page 6
(Suite)
Pour 2015 la SNDA renouvellera
son soutien à ce travail de jeunes
élèves vétérinaires qui font
honneur à leur profession, sa
contribution financière sera
même augmentée, pour faire
face à la forte augmentation des
produits vétérinaires.
La SNDA, s’associe aux souhaits
de la mission 2014 pour 2015 :
“Nous sommes convaincus que
cette initiative peut porter ses
fruits si elle est répétée de façon
régulière et sur le long terme.
C’est pourquoi aujourd’hui nous
sommes prêts à motiver et passer
le flambeau aux nouveaux
arrivants de notre école pour
poursuivre ce projet en 2015 !”
La salle de soins et les animaux
La SNDA dispose d’un ensemble de photos sur
la mission 2014 ; elles sont réunies dans un album
qui sera présenté au cours de l’Assemblée générale.
Il figure déjà sur le site Internet de la SNDA mais
une copie sera envoyée à tout adhérent en faisant
la demande.
SNDA - Journal “DYNAMIQUE” - Edition 2014 et 2015 - page 7
La lutte contre la corrida
un long combat qui
commence à porter ses fruits
A
ujourd’hui le livre “Corrida, d’une immunité “locale”, qu’arrive Dary ils ont commencé à mettre
la honte” raconte le passé, enfin celui où les corridas seront à jour les dessous financiers
le présent du combat hors la loi dans toute la France. douteux et mafieux du monde de
contre la corrida, ses raisons. la corrida.
La SNDA se souvient de sa
La corrida c’est de la cruauté qui, présidente fondatrice Madame
chaque année, en France, Valadier, exhibant les armes de
consomme 700 taureaux, sans torture, plus convaincantes que
compter ceux blessés souvent à les paroles pour exprimer les
mort pendant les novilladas et les souffrances des taureaux.
chevaux sacrifiés.
Liliane Sujanszky, aujourd’hui
Dès son introduction en France, membre du Conseil d’adminis-
la corrida a suscité des opposants. tration de la SNDA, lorsqu’elle
Nous sommes les héritiers de était directrice de la SPA, a repris
ces combattants et nous espérons le flambeau de Jean-Duranton de
pour eux, pour leur désespoir le Magny, fondateur de la confédé-
Un long combat...
jour où les corridas ont bénéficié ration des SPA. Avec Jacques
4 novembre 2014, suite à la conférence de presse du CRAC-Europe à l’Assemblée Nationale,
le groupe de lutte contre la corrda devant l’Assemblée Nationale.
SNDA - Journal “DYNAMIQUE” - Edition 2014 et 2015 - page 8
En 2014, fidèle à sa présidente- pour soutenir Jean-Pierre La France qui se revendique
fondatrice, la SNDA a intégré la Garrigues, président du CRAC- héritière de Voltaire devrait se
FLAC et a soutenu financièrement Europe, mis en garde à vue à souvenir du dialogue dans Zadig
le CRAC-Europe à la pointe du Tarbes, convoqué au Tribunal de entre un défenseur de la coutume
combat contre la corrida : Grande Instance de Tarbes le du “bûcher des veuves” en Inde
06/01/2015 pour : et Zadig :
► Alès : la SNDA finance à
- organisation d’une manifestation “Il y a plus de mille ans que les
hauteur de 3 000 euros la cam-
sans déclaration préalable. femmes sont en possession de
pagne d’affichage du CRAC-
- entrave à la circulation. se brûler. Qui de nous osera
Europe,
- entrave à la liberté du travail changer une loi que le temps a
► Paris opération Parlement : la avec menace. consacrée ? Y-a-t-il rien de plus
SNDA finance à hauteur de 3 000 - violation d’un arrêté municipal. respectable qu’un ancien abus ?”
euros pour contribuer à l’achat - utilisation d’un mégaphone.
Réponse de Voltaire via Zadig :
des 925 exemplaires du livre - appel au trouble à l’ordre
“La raison est plus ancienne.”
“Corrida la honte” remis aux public.
parlementaires par le CRAC- --- ! En Espagne, Manuel Machado,
Europe. adversaire des corridas résumait
Pour la corrida, le ainsi sa position :
► Participation de la présidente
de la SNDA Nicole Sugier, de la temps est venu de “Conservateur, oui, mais de ce
disparaître. Déjà des qui est sain, pas de ce qui est
secrétaire de la SNDA, Laure
pays engagés depuis pourri.”
Ieltsch, et de Liliane Sujanszky à
la conférence de presse organisée plus longtemps que la Quant à José Barro Quesada, il a
par le CRAC-Europe pour lancer France dans la corrida écrit :
la campagne “Opération Parlement”. “L’Espagne est le pays où l’on
y ont récemment
meurt pour quelque chose qui
Toujours en 2014, rappelons renoncé. Les signes s’appelle le Christ, la Patrie, la
également la présence de Liliane avant-coureurs du Justice, la Liberté, ce n’est pas
Sujanszky à la manifestation à
Paris le 13/12/2014, organisée
déclin ne manquent pas. le pays qui paye pour voir tuer et
(Lire pages suivantes) mourir pour de l’argent et des
par la convention Vie et Nature
spectacles.”
LE LIVRE “CORRIDA LA HONTE”
“Fraude fiscale
Mensonges
Arnaques Tricheries
Perversion Intox
Corruption Torture
Inversion des
valeurs Fiasco
financier
Détournements de
fonds publics
Sédition Déviances
sexuelles Violences
en réunion Troubles
à l’ordre public
Dévoiement de
mineurs Noyautage
politico-judiciaire”
Disponible aux Editions du Puits de Roulles
au prix de vente de 22 € plus les frais de port.
Nicole Sugier septième à partir de la gauche
et Liliane Sujanszky huitième.
SNDA - Journal “DYNAMIQUE” - Edition 2014 et 2015 - page 9
Suite de l’article
Des nouvelles encourageantes du combat
contre la corrida en France, l’étau se resserre
T
rois propositions de projets de loi (PPL) déposées qui demandent l’interdiction de la corrida
en France, c’est-à-dire l’abrogation de l’alinéa 7 de l’article 521-1 du Code pénal, ledit alinéa
autorisant par exception certains départements à laisser pratiquer des “sévices graves et
actes de cruauté” envers un animal si “une tradition locale ininterrompue peut être invoquées”.
C’est notamment le cas de 11 départements du sud de la France où la corrida est autorisée. Dans
les 90 autres, elle serait punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende…
Des volontaires de plus en plus nombreux pour manifes-
ter pacifiquement, malgré les risques de réaction de plus
en plus violentes des pro-corridas.
“A Rodilhan, dans le Gard, le 8 octobre 2011, une manifestation pacifique
dans les arènes pour dénoncer des corridas “graines de toreros”, (six
veaux devaient être torturés à mort par des jeunes apprentis toreros), a
déchaîné la violence des pro-corridas :
“Les 65 militants ont été tout simplement roués de coups : coups de pied
et coups de poing à la tête et dans le dos. Bras, pieds et jambes tordus.
Certains militants ont été traînés par les cheveux. Des spectateurs sont
descendus dans l’arène pour participer à la curée. D’autres debout, le
bras tendu, poing serré et pouce vers le bas, demandaient leur mise à
mort.
Ivres de haine et aussi d’alcool pour bon nombre d’entre eux, des
spectateurs se sont attaqués à un caméraman de France 3 (info diffusée
sur France 3 Sud samedi 8 octobre 2011, au journal du soir).”
Extraits du livre “Corrida la honte” de Roger Lahana.
Des manifestations anti corrida de plus en plus soutenues ... et des corridas de p
Manifestations historiques à Alès en mai 2014
Ont été organisés les 11 et 12 mai, trois défilés en deux jours, 5 000 sympathisants
anti-corrida y ont participé. Le 31 mai 2014, l’opération est reconduite, 5 000 participants
encore et, preuve de l’inquiétude des adversaires pro-corrida, le plan Vigipirate de niveau
3 a été décrété, pour contrer une manifestation non violente…
SNDA - Journal “DYNAMIQUE” - Edition 2014 et 2015 - page 10Argent public La subvention demeure donc, mais elle
et corrida est en sursis. En effet, et c’est une
Les services des impôts commencent excellente nouvelle, dans sa résolution
en 2014 à s’intéresser sérieusement sur le budget européen 2015, le
aux organisateurs de corridas : premier Parlement européen a adopté un amen-
à payer : Robert Margé condamné à dement écologiste appelant à un arrêt
payer plus de 240 000 euros pour 2011. de ces subventions (341 pour, 294
contre, 45 abstentions). Si cette résolution
Tout un chapitre du livre de Roger
n’a pas de valeur juridique, le signal
Lahana “Corrida la honte” est consacré
envoyé est clair : le parlement européen
aux aspects fiscaux de la corrida.
souhaite que ces subventions cessent (2).
Vers la fin des subventions (1) L’Europe se dirige donc vers l’arrêt de ce
européennes aux élevages détournement d’aides publiques, ce qui
de taureaux entraînera inéluctablement la fin de la
Certes, l’amendement de Bas Eickhout corrida, qui n’est pas rentable sans
visant à supprimer les subventions subventions publiques, la fin d’une
européennes aux élevages de taureaux “tradition”, symbole de la violence
a été rejeté, parce qu’il nécessitait une envers les animaux.
majorité qualifiée de 376 voix. Cependant,
comme le précise la députée écologiste (1) Subvention prélevée sur le budget
Laurence Abeille : “une majorité de dépu- européen.
tés européens, ont voté “pour” la fin de (2) Pour encourager vos députés
cette subvention” (332 pour, 298 contre, européens, écrivez-leur, le site du
61 abstentions). CRAC-Europe a répertorié les députés
ayant voté pour la suppression des primes.
Des signatures,
encore des signatures !
Bonne moisson de
signatures pour le comité
d’honneur de la FLAC. Le
comité qui rassemble les
hommes et les femmes
célèbres qui ont pris
conscience de la barbarie
tauromachique et ne tolèrent
plus cette sauvagerie et
plus en plus désertées. cette cruauté de “tradition
locale ininterrompue”, réunissait au 31/12/2014
plusieurs personnalités ; la dernière en date,
Marina Ruiz-Picasso, particulièrement emblématique
du fait qu’elle est la petite fille de Picasso, grand
amateur de corridas.
Dans son livre “Grand-père” Marina Ruiz-Picasso
évoque ses traumatismes d’enfant assistant à des
corridas.
SNDA - Journal “DYNAMIQUE” - Edition 2014 et 2015 - page 112015, le CRAC-Europe lance un dispositif
original : “Opération Parlement”
C
haque citoyen pourra dépositaires peuvent commencer militants à la rencontre de leurs
devenir acteur pour à solliciter leurs collègues afin élus pour leur demander de
contribuer à obtenir un d’obtenir leur signature pour le soutenir un texte.
débat démocratique suivi d’un texte, ce qui permettra à la
vote à l’Assemblée nationale et proposition d’être mise à l’ordre
au Sénat sur le sujet de la du jour (il n’y a pas de règle
corrida. précise, il n’existe pas de nombre
Le C R A C ex p l iq u e a i n s i de signatures minimum à
l’objectif de cette action : atteindre, mais plus la proposition
“L’idée est née d’un constat en a obtenu et plus elle a de
simple : en France, pour que la chances d’interpeller et d’être
législation évolue, le schéma prise en compte). Si des centaines
est toujours le même : un projet de propositions de lois sont
de loi vient du gouvernement déposées chaque année,
ou une proposition de projet de seules quelques dizaines sont
loi (PPL) est déposée par un mises à l’ordre du jour et donc
parlementaire. Cette PPL est débattues.
enregistrée et apparaît alors sur Le concept de “l’Opération
le site de l’Assemblée nationale, Parlement” est donc de donner
ou du Sénat. A partir de cet du poids aux propositions
instant, les parlementaires abolitionnistes en envoyant les Charlie Hebdo : ils ont été
de tous les combats.
Appel aux volontaires
Des volontaires sont sollicités pour contacter les parlementaires mais tout le monde
n’est pas familier avec la sphère politique. D’autant que, pour convaincre, il faut
aussi appuyer ses propos à partir des dossiers étayés. Le CRAC-Europe organise
donc des formations gratuites dans toute la France. Les volontaires sont ainsi
formés, par le biais de réunions et de simulations d’entretiens, à devenir de véritables
“chasseurs de signatures”. L’outil de base des chargés de mission est un gros
classeur, le Vademécum”.
Des cessions de formation ont déjà été organisées à Lyon, Paris et Lille en 2014.
Dessin de Tignous Jean-Pierre Garrigues
SNDA - Journal “DYNAMIQUE” - Edition 2014 et 2015 - page 12Un rappel à l’ordre de l’ONU au Portugal
sur la présence d’enfants spectateurs de corrida
et d’enfants élèves dans les écoles de tauromachie
Dans le contexte d’un examen Il est intéressant de noter que les
des conditions du respect des recommandations de l’ONU sont
droits de l’enfant, l’ONU (commission justifiées par le souci de préserver
internationale des droits de et de protéger la santé physique
l’enfant) invite le Portugal à
adopter une législation et/ou une
et mentale des enfants concernés
par leur travail en école tauromachie Pétition Soutien
au Professeur
réglementation protégeant les et par les implications mentales
enfants des spectacles et de la et émotionnelles des jeunes Hubert Montagner
formation à la corrida. spectateurs de corridas.
pour interdire l’accès aux corridas
Plus précisément l’âge minimum Cet argumentaire rejoint les
requis pour être intégré dans une positions défendues en France, aux enfants de moins de 16 ans
école de tauromachie devrait être notamment dans la pétition ci-
porté à 12 ans et et pour être contre qui a déjà obtenu 24 144
www.petitionpublique.fr
autorisé à assister à une corrida, signatures au 12 mars 2015. /?pi=P2012N19762
la limite d'âge actuellement fixée
à 6 ans devra être remontée.
L’ONU complète cet avis d’un
souhait : ces demandes sont
faites dans la perspective d’inter-
dire aux enfants, toute intervention
dans des corridas.
D’autres pays doivent faire bientôt
l’objet du même examen que le
Portugal, la Colombie vient à son
tour d’être rappelée à l’ordre,
bientôt la France et l’Espagne…
Deux ouvrages à découvrir La SNDA impliquée depuis plusieurs
années contre la corrida
Déjà en 1985, la SNDA affichait
contre les corridas en France.
Ouvrage disponible auprès du Elisabeth HARDOUIN-FUGIER
HISTOIRE DE LA
secrétariat de la SNDA
CORRIDA EN EUROPE
du XIIIe au XXe siècle
SNDA - Journal “DYNAMIQUE” - Edition 2014 et 2015 - page 13Nos amis chats
Sauvetage d’une dizaine de chats
abandonnés et maltraités
L
iliane Sujanszky, administratrice de la SNDA, est intervenue
dernièrement pour porter secours à une dizaine de chats
dans la commune de Maisons-Alfort. A l'origine, ce ne
sont qu'un ou deux chats qui avaient élu domicile dans cette
petite zone pavillonnaire mais ils se sont vite multipliés. Un
des habitants avait pris l'habitude de les nourrir. Mais les
chats se sont multipliés car leur protecteur n’avait pas les
moyens financiers d’assumer leur capture, leur identification et
leur stérilisation. Tout se passait plutôt bien, les chats
étaient nourris et surveillés jusqu’à ce que leur protecteur décède.
Les chats se sont retrouvés livrés à
eux-mêmes, sans leur protecteur,
sans nourriture et les ennuis pour eux
commencèrent. Des voisins voyant le
danger pour ces chats demandèrent
de l’aide à la SNDA, par le biais de
Liliane Sujanszky. Il était grand temps
d'intervenir car certains voisins, bien
loin d’avoir la bienveillance dont avait
fait preuve la personne décédée, ne
supportaient pas les animaux. Ils
chassaient sans ménagement les
chatons âgés d'un mois, en les arro-
sant avec des jets d'eau.
Certains d’entre eux furent retrouvés Voyou, un des chats sauvés, chez Liliane Sujanszky
morts et d’autres n’ont pas pu être
sauvés, malgré les soins vétérinaires.
En urgence, il a donc fallu organiser l'évacuation
de tous les chats dont un est resté à Maisons-
Alfort chez sa protectrice. Il est désormais à
l'abri, nourri à sa faim, en bonne santé et fait
partie de la famille des chats de Liliane.
Liliane Sujanszky
Les chats adultes, au nombre de 10, ont eux
aussi été évacués et ont tous fait l’objet d’un “Le peuple de l’ombre”
bilan de santé, avant d’être placés dans une Auteur : Association Les Chats Libres de Nîmes Agglo.
Préface de Liliane Sujanszky.
pension, sous protection de la SNDA. Les aventures humaines et félines des chats libres de Nîmes Agglo
SNDA - Journal “DYNAMIQUE” - Edition 2014 et 2015 - page 14Profonde
déception
Ce qui m'attriste et me déçoit,
commente Liliane Sujanszky,
c'est que nous en sommes
toujours au même point.
Malgré tous les efforts des
bénévoles qui accomplissent
un travail fantastique, dont
certains même préfèrent bien
souvent nourrir les chats
qu'ils protègent alors qu'eux-
mêmes ne mangent pas à
leur faim ; malgré le gros
travail des associations de
protection des animaux, tant
au niveau des interventions
de terrain qu'à celui de la
sensibilisation du public
concernant l'importance de
stériliser les animaux ; malgré
tous ces efforts, les chats
payent toujours très cher la
cruauté humaine.
Le sort des
“chats libres”
Suite à l’entrée en vigueur le
1er janvier 2015 de l’arrêté du
3 avril 2014 : voir pages 18 et
19 de ce Dynamique.
La gentillesse de Ferco me manque beaucoup depuis qu’il est parti. (L. Sujanszky)
Liliane Sujanszky :
la nécessité d’aider les petites structures
Les grandes associations et fondations reconnues d’utilité publique ont le devoir de soutenir les petites
associations. Elles devraient leur distribuer un prorata de leurs legs pour les aider. Mieux, elles devraient
être à même de former et de salarier des inspecteurs qui trapperaient et conduiraient chez le vétérinaire
les chats errants afin de les stériliser et de les identifier ; d’avoir aussi la possibilité de créer des
contacts auprès des municipalités et autres collectivités.
Ces mêmes grandes institutions devraient également aménager des propriétés, reçues par exemple
en legs, pour y accueillir les chats sauvages et uniquement les chats sauvages, afin de les mettre à
l'abri des exactions et de la fourrière et de leur éviter ainsi la mort.
Extrait de la préface du livre “Le Peuple de l’Ombre”, écrite par Liliane Sujanszky
SNDA - Journal “DYNAMIQUE” - Edition 2014 et 2015 - page 15Nos amis chats
Belgique :
PLAN PLUrIANNUEL DE STérILISATIoN
DES ChATS DoMESTIqUES,
qU’EN DIrE ?
U
n Arrêté royal en date du 3 août 2012 fixait les objectifs d’un
plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques :
► diminuer le nombre de naissances non souhaitées ;
► diminuer le nombre d’abandons ;
► rendre plus rapidement un chat perdu à son propriétaire.
Pour comprendre la démarche belge, il faut savoir que jusqu’à la
date de l’Arrêté royal il n’y avait en Belgique aucune obligation
d’identification des chats, d’où le troisième objectif affiché. Pour la
première fois un pays affiche un objectif de gestion des populations
félines et l’accompagne de mesures, certes encore incomplètes
(voir page 17).
Pour les refuges,
les obligations étaient les suivantes :
► A partir du 1er septembre 2012, l’identification
par microchip et l’enregistrement des chats sont
obligatoires avant leur adoption.
► A partir du 1er mars 2013, la stérilisation des
chats adultes (âgés de plus de 6 mois) est obligatoire
avant leur adoption.
► Jusqu’au 1er mars 2014 et uniquement pour les
chatons (moins de 6 mois), les refuges pouvaient
conclure un contrat avec l’adoptant qui autorise la
stérilisation par un vétérinaire au choix de l’adoptant
dans les 6 mois à compter de la date d’adoption.
Pour les éleveurs et les particuliers, l’ultime
étape était fixée au 1er septembre 2014.
Tout propriétaire ou détenteur qui voudra vendre
ou donner des chats devra au préalable les faire
stériliser, identifier et enregistrer.
Les chats non stérilisés ne pourront être commer-
cialisés que s’ils sont destinés à une personne
domiciliée à l’étranger ou à un éleveur agréé.
SNDA - Journal “DYNAMIQUE” - Edition 2014 et 2015 - page 16Trois associations belges de défense des animaux : Animaux
en Péril, GAIA et la Chaîne Bleue Mondiale dénoncent aujourd’hui
l’abandon d’une de leur revendication principale, à savoir la
mesure obligeant les particuliers à stériliser et identifier leurs
chats a été revue à la baisse et ne concernera en fin de
compte que les chatons à donner ou à vendre. Tous les autres
chats vivant en Belgique (près de deux millions), et dont les
propriétaires ne souhaitent pas se séparer, ne seront pas
concernés ; ils pourront continuer à se reproduire massivement.
Et, en cas de reproduction, comme les propriétaires ne voudront
pas “s’encombrer” des chatons qu’ils ne pourront pas placer
du fait de la loi, ils risquent fort de les abandonner n’importe
où dans la nature ou dans un refuge, ou ils les tueront.
En attendant, certaines communes ont commencé en 2014 à
s’organiser pour faire face à des vagues d’abandons, c’est le
cas à Namur et à Enghien.
“Nous avons passé une convention avec un cabinet vétérinaire
qui stérilise tous les chats errants qu’on est venu nous amener,
cela ne coûte rien aux gens, mais la commune paye pour ce
service”, souligne Florine Pary-Mille, députée-bourgmestre
d’Enghien.
“Il serait opportun que le gouvernement Wallon aide financiè-
rement les communes dans ces stérilisations de chats”, poursuit
la députée.
Sans aide publique, le coût intégral risque de retomber sur les
épaules des citoyens.
En Belgique, fin 2009, 36 800 chats étaient recueillis dans les
refuges et, l’identification des chats n’étant pas obligatoire,
seuls 3 % de ces chats ont retrouvé leur propriétaire. 9 000
chats sont euthanasiés tous les ans dans les refuges.
Comme le soulignent les trois associations citées plus haut,
tout espoir n’est peut-être pas perdu : l’Arrêté royal, dans sa
forme actuelle, précise qu’une évaluation des mesures mises
en place et de leurs conséquences devra être réalisée par les
autorités compétentes…
Le cas des éleveurs de chats : nécessité d’un agrément pour
exercer la profession, c’est à dire la reproduction des chats
détenus.
SNDA - Journal “DYNAMIQUE” - Edition 2014 et 2015 - page 17France : règles sanitaires pour animaux
Entrée en vigueur le 1er janvier 2015 de l’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires
et de protection animale, auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de
compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L. 214-6 du Code rural et de
la pêche maritime.
C
et arrêté s’applique aux plus de quatre mois ou de chats (Annexe II, section 2 -chapitre II)
activités suivantes : de plus de dix mois détenus que “le devenir et l’entretien des
n’excède pas neuf ; reproducteurs et reproductrices
► gestion d’une fourrière ou d’un ► l’activité d’élevage y est la seule réformés doivent être assurés”.
refuge ; activité exercée en lien avec les Il s’agit là d’une avancée impor-
► élevage ; animaux”. tante ; encore faudra-t-il être en
► exercice à titre commercial des Par ailleurs cet arrêté introduit mesure de la contrôler car elle
activités de vente, de transit ou de deux innovations : implique des inspections régulières
garde, d’éducation, de dressage et ► la possibilité pour les organisations que seuls les services vétérinaires
de présentation au public de professionnelles et associations de l’Etat (DDPP) sont habilités à
chiens et de chats ; représentatives de rédiger des mener.
► exercice à titre commercial des “guides de bonnes pratiques”, En conclusion, cet arrêté est
activités de vente et de présentation guides qui pourront être validés
présenté comme une contribution
au public des autres animaux de par le ministre chargé de l’agriculture
à l’amélioration des conditions
compagnie d’espèces domestiques. (conditions de validation précisées
d’exploitation et/ou de protection
dans l’article 4) ;
des animaux de compagnie.
Bien noter, que l’article 2 identifie, ► L’obligation de procéder à des
Or, il faudra veiller à son application
pour les activités d’élevage de “autocontrôles réguliers”, auto-
alors que les services vétérinaires
chiens et de chats, trois cas contrôles qui doivent faire l’objet
de l’Etat sont en baisse d’effectifs...
particuliers auxquels certaines des d’un enregistrement (conditions
Un plan quinquennal de premières
dispositions ne s’appliquent pas. sur contenu et suivi dans l’article 5).
inspections par les DDPP des
“Ne sont pas soumises aux Une annexe de l’arrêté précise ce
installations concernées aurait dû
prescriptions de l’article 5 et des que les services de l’Etat entendent
figurer parmi les obligations
points 2° g, 2° h, 2° j du chapitre par respect des règles sanitaires et
identifiées dans cet arrêté.
1 er de l’annexe I les activités de protection des animaux par
d’élevage de chiens ou de chats espèce, notamment pour les Certes, le système de “guide de
telles que définies par le Code poissons et pour les oiseaux trop bonnes pratiques” et les registres
rural et de la pêche maritime, qui souvent oubliés. d'autocontrôles sont prévus pour
répondent à chacune des conditions La section 2 de l’annexe II instaure enclencher la réforme, mais les
suivantes : des dispositions complémentaires pouvoirs publics doivent aussi
► le nombre de femelles repro- par activité. jouer un rôle incitatif et donc être
ductrices détenues est limité à en mesure de contrôler in situ
trois maximum ; A souligner, pour ce qui concerne régulièrement, surtout en début
► le nombre total de chiens de les élevages de chiens et chats d’entrée en vigueur.
SNDA - Journal “DYNAMIQUE” - Edition 2014 et 2015 - page 18de compagnie
Attention,
qu’apporte le nouvel arrêté du 3 avril 2014
pour la protection des chats errants ?
C
et aspect est traité dans le maire de cette commune. Ces sauver une colonie de chats en
chapitre V : dispositions animaux ne peuvent être conduits amont ou suite à un avis de
spécifiques aux fourrières, en fourrière que dans la mesure ramassage par la mairie, il faut
de l’annexe II, section 2 de l’arrêté. où le programme d’identification que les protecteurs, protectrices
L’application de l’article L.211-27 et de stérilisation prévu à l’article soient en mesure de présenter à
du Code rural, si elle y est préconisée, L.211-27 du Code rural et de la la mairie un plan crédible de gestion :
n’est pas imposée aux mairies. pêche maritime ne peut être mis ► être représenté par une association
en œuvre”. locale, si possible appuyée par
Pourtant certaines associations une association nationale reconnue
ont voulu y voir l’obligation faite Pour que les chats non identifiés d’utilité publique ;
aux mairies d’assumer des soient ramassés par la fourrière et ► proposer un texte de convention
programmes de capture-stérilisa- euthanasiés, il “suffit donc que la (la SNDA a rédigé un modèle) ;
tion-identification des chats mairie apporte la preuve que le ► évaluer le coût, par secteur
errants sur les territoires publics. programme n’a pas pu être mis concerné, des opérations capture-
en œuvre” : trop cher pour le stérilisation-identification.
Or, le texte de l’arrêté est clair : budget de la commune, pas Sur ces bases, une négociation
“Les chats non identifiés, sans d’interlocuteur de terrain susceptible peut-être entreprise en s’appuyant
propriétaire ou sans détenteur, de gérer financièrement le projet, sur l’arrêté, le texte de la convention
vivant en groupe, dans des lieux ou de se porter garant d’une peut être amendé selon le
publics, sur le territoire d’une bonne conduite de gestion des contexte local et des modalités
commune, ne peuvent être populations de chats concernés… de cofinancement, alors, peuvent
capturés qu’à la demande du Donc si une association veut être le cas échéant négociées.
Sérafine, un de nos chats libres en pension
SNDA - Journal “DYNAMIQUE” - Edition 2014 et 2015 - page 19Nos amis chats
Les chats
C’était huitante chats, errants,
Qui séjournaient au cimetière,
Entre le gravier, les bruyères,
Les vieux tombeaux et leurs auvents.
du cimetière
Ils trouvaient, ici, protection,
Au vent, la pluie, la tempête,
Voyant, passer le mauvais temps,
Abrités et tournant la tête.
C’était un endroit reposant,
Loin des grandes rues, fébriles,
Ils parcouraient les monuments,
Leur construction et leurs styles.
Ils côtoyaient, là, des gens chiches,
Des défunts célèbres, connus,
Des pauvres, des ruinés, des riches,
Du granit et marbre moussus.
Tout au plus, durant la semaine,
Des convois funèbres amenaient
Par les allées souveraines
Les braves gens qui trépassaient.
Ils ne circulaient pas bien vite,
Au pas, sans un bruit, calmement,
Les chats, alors prenaient la fuite
Pour un recoin plus attrayant.
De leur cachette, ils entendaient
De beaux discours et des éloges,
Personne ne les dérangeait
Pour qu’ils s’en aillent, qu’ils délogent.
S’ils avaient, en ces lieux sacrés,
Des abris sûrs, un toit, un gîte,
Il leur fallut trouver, bien vite,
De la pitance, à subsister…
Ils faisaient, parfois, dans la nuit,
Une visite, aux alentours,
Les auberges, arrière-cours,
Pour y glaner quelques débris…
Parfois, hélas, ils procréaient,
Aux jeux de séduction, d’amour,
Ils se flattaient, se côtoyaient,
Quand le printemps reprenait cours.
Nicolas, premier chat libre de France relâché au cimetière de Montmartre, le 18 juin
1978 par l’Ecole du Chat fondée par Michel Cambazard.
SNDA - Journal “DYNAMIQUE” - Edition 2014 et 2015 - page 20Et, du crépuscule aux aurores,
Nos huitante chats, assoupis,
Retrouvaient, en ces lieux, ravis,
Le silence et la paix des morts.
Seuls, des bruitages de voitures
Troublaient ce coin de la cité.
Leur voisinage, la nature,
Ne pouvait pas les inquiéter.
En la nuit, les portails fermés,
Hormis les chats, à la dérive,
Pas un bruit, pas âme qui vive
Ne troublaient ces lieux désertés.
Ce n’était qu’un cri de corbeau
Ou bien celui d’une chouette,
Dans les cyprès, les arbrisseaux,
Où les hauts sapins, en leur faite…
Mais, au matin, c’était la fête,
Après l’ombre, le froid, le vent,
Mireau, Grisette ou Pomponnette
Reconnaissaient un pas vaillant.
C’était, alors, leur protecteur,
Ancien greffier chez des banquiers,
Retraité, loin de ses classeurs,
Retrouvait ses chats esseulés.
Il leur offrait, dans les sentiers,
Le contenu de ses gamelles,
Ensuite, rinçait leur écuelle,
Qu’ils mangent propres, à satiété.
Ils venaient, par groupes, fidèles,
Se frottant à lui, « ronronnant »,
Notre brave homme, à tant de zèle,
S’en revenait chez lui, comblé.
A heure fixe, leur ami
Les retrouvait tous, à l’appel,
Ils avaient des noms, des défis,
Des caresses près des stèles.
C’était les chats du cimetière,
“Minons” perdus, abandonnés,
Trouvant gîte et table princière,
L’affection et la liberté.
Jean-Paul VERLY
(sympathisant de la cause animale)
SNDA - Journal “DYNAMIQUE” - Edition 2014 et 2015 - page 21Premiers procès
contre l’exposition et la vente
d’animaux domestiques sur la voie publique
Enfin, l’article R.214-31, 2e alinéa du Code rural et le décret 2008-871 du 28/08/2008
interdisant la présentation d’animaux de compagnie sur le trottoir ou la voie
publique en vue d’une cession à titre gratuit ou onéreux en dehors de toute
manifestation régulièrement déclarée, sont appliqués.
R
appelons qu’en 2010 la Son objectif :
SNDA avait organisé à “La présente circulaire, qui
Paris un cortège de camions abroge la circulaire n° 84-131 du
dénonçant la recrudescence de 11 mai 1984 relative à l’exploitation
ventes sauvages de chiens et de d’animaux pour la mendicité, a
chats sur la voie publique. La pour objet d’actualiser le dispositif
présidente de la SNDA avait été juridique qui peut être mis en
reçue à cette occasion par la œuvre pour prévenir l’utilisation
préfecture de police de Paris, ce des animaux domestiques sur la
qui lui avait permis d’expliquer la voie à des fins de mendicité”.
position de l’association.
Il est bien entendu que la SNDA
En 2011, le ministre de l’Intérieur respecte les SDF dont le seul
et le ministre de l’Agriculture compagnon est un animal fidèle.
signaient en date du 02/04/2014 En 2005, la SNDA a d’ailleurs
une circulaire adressée à contribué au financement d’une
“Messieurs les Préfets et au chambre pour SDF femmes
Préfet de Police” rappelant les accompagnées de leurs
règles en matière d’exploitation chiens, ce qui n’existait que
animale à des fins de mendicité. pour les hommes (voir
Dynamique 2005 page 4).
Comme le précise cette circulaire : Ce qui doit être combattu
“Notre attention a été appelée c’est le trafic de chiots dans
sur le développement de la le contexte de la mendicité,
mendicité de voie publique en et les conditions d’exposition
présence d’animaux domestiques, des femelles allaitantes ainsi que
notamment de chiens et de de leurs chiots sur des trottoirs,
chats, afin d’apitoyer les passants”. (d’où l’intérêt du constat de
vétérinaires de la DDPP pour l’un
des procès à Paris).
2010 : une dizaine de
camions sillonent la capitale
pendant une quinzaine de
jours en sensibilisant les
parisiens afin qu’ils évitent
d’aquerrir des animaux sur
les trottoirs.
Cinq des dix camions, stationnés devant les bureaux de la SNDA
SNDA - Journal “DYNAMIQUE” - Edition 2014 et 2015 - page 22En 2014, trois procès, un à Grasse, les deux autres à Paris ont été engagés
contre des personnes proposant à la vente des animaux domestiques ou
exposant sur la voie publique des animaux non sevrés.
Le chef d’accusation retenu par le procureur a été la maltraitance et
dans deux des procès, à la demande de la SNDA partie civile, le retrait
des animaux et l’interdiction d’en détenir ont été obtenus.
Compte-rendu du premier procès
Animaux confisqués, interdiction définitive de détenir un animal.
Le premier procès s’est déroulé à jeune chien attaché à une poussette,
Grasse et s’est avéré particulière- le faisant littéralement valdinguer
ment exemplaire car le procureur a dans tous les sens, avec un effet de
retenu deux chefs d’accusation : “yoyo”, le chien revenant à chaque
d’une part l’acte de cruauté fois au même endroit en raison de la
commis par le prévenu à l’en- laisse qui le maintenait et qui lui
contre de son chien, mais étranglait le cou, provoquant des
aussi le fait qu’il avait proposé couinements de douleur de l’animal.
ses animaux à la vente.
Un témoin avait pu intervenir pour
Plus précisément, de quoi faire cesser ces actes cruels ; le
s’agissait-il ? Un SDF prévenu n’a alors pas trouvé mieux
mendiait dans Cannes que de proposer à ce témoin, pour
et il a été surpris par 50 euros, de lui céder le chien et le
un témoin en train chat qu’il avait avec lui.
d’infliger à son chien L’individu était donc poursuivi,
des actes de violences classiquement, pour acte de
inacceptables. En effet, cruauté, mais aussi, et c’est là que
le prévenu a délibé- cela constitue quelque chose d’inédit,
rément donné de pour vente à la sauvette de ses
violents coups animaux.
de pieds à son
La SNDA s’est évidemment portée
partie civile, son avocat faisant
valoir que les faits s’inscrivaient
typiquement dans ce qui relève de
l’exploitation animale par le biais de
la mendicité, ce qui est l’un des
Affiches dans le métro, manifestation place du Châtelet
combats menés par la SNDA.
durant une grande campagne de sensibilisation auprès
de nos dirigeants et du public, contre le trafic d’animaux
dans les rues par le biais de la mendicité.
Affiche dans le métro parisien Manifestation place du Châtelet en 2010
SNDA - Journal “DYNAMIQUE” - Edition 2014 et 2015 - page 23Compte-rendu du premier procès (suite)
Dans la continuité de ses actions tion à vie de détenir un animal.
en la matière, l’avocat de la Le procureur a requis une peine
SNDA a demandé que le chien et de trois mois de prison avec sursis,
le chat (saisis en cours de la confiscation des animaux et
procédure) soient confisqués l'interdiction à vie de détenir un
définitivement, le chien car il était animal.
victime de cruauté, mais aussi le
chat (victime apparemment Finalement, le tribunal a déclaré
d’aucune maltraitance mais coupable des faits et en répression,
également proposé à la vente. l'a condamné à trois mois de prison
Dès lors qu’il avait été proposé à avec sursis, à la confiscation des
la vente, l’article réprimant la animaux et à l'interdiction définitive
vente à la sauvette permettait de de détenir un animal. Sur intérêts
confisquer “l’objet” de la vente, civils, il a été condamné à 1 euro
ainsi que tous les animaux qu’il de dommages-intérêts en répa-
pouvait encore détenir). A été ration du préjudice moral et 400
également demandée l’interdic- euros au titre des frais judiciaires.
Compte-rendu du deuxième procès
Animaux non confisqués,
pas d’interdiction de détenir un animal.
Le deuxième procès s’est mendiaient sur la voie publique Le non retrait des animaux est
déroulé à Paris, il a l’intérêt de avec des chiens pour attendrir scandaleux. Certes, les prévenus
reposer sur des constats des les passants. L’un d'entre eux ont été condamnés à verser à la
services vétérinaires de l’état avait même proposé de les vendre SNDA 900 euros de dommages
(DDPP) qui s’étaient déplacés à la sauvette, l'un du côté du et intérêts et 600 euros pour les
sur les lieux de l’infraction et Pont Neuf, les deux autres sur frais de justice, mais l’essentiel
avaient constaté dans leur rapport les Champs-Elysées. Il y avait n’était pas là pour la SNDA,
une température de 8° dehors et donc trois dossiers différents, l’essentiel était la confiscation
la présence de chiennes allaitantes lesquels ont donc donné lieu à des animaux et l’interdiction de
avec des petits chiots qui trois jugements. détenir des animaux.
vivaient ainsi sur le trottoir. La La confiscation des chiens et leur Le montant des amendes est
DDPP avait indiqué que le fait de remise aux associations, mais relativement dissuasif : 1 000
"présenter une femelle allaitante, aussi l'interdiction de détenir un euros pour deux des accusés et
avec six chiots d'une semaine animal, justement pour permettre 1 500 euros pour le troisième…
dans un lieu public bruyant à 8° la saisie immédiate des chiens, mais les paieront-ils ?
de température ambiante" ont été demandées par l’avocat
constituait un mauvais traitement, de la SNDA. Malheureusement, En tant que partie civile, la SNDA
"les conditions normales d'entretien dans ce cas le procureur de la ne peut faire appel que sur
d'une chienne allaitante avec ses République, s’il a requis la l’aspect dommages et intérêts ;
petits sont : une maternité donc confiscation des chiens (17 en seul le procureur peut faire appel
un lieu calme, dont la température tout) et des amendes, n’a pas sur le fond juridique.
est de 29° à la naissance et 24° requis l’interdiction de détention En conséquence la SNDA ne fera
quand les jeunes ont 1 mois, des animaux) qu’il a laissée à appel que si le procureur fait
donc à un âge intermédiaire". l’appréciation du tribunal. appel en demandant le retrait
Les chiens avaient été saisis par Résultat, le tribunal n’a ordonné des animaux.
les policiers et mis à la fourrière. ni la confiscation des animaux, ni Nous suivons cette affaire de
Les inculpés étaient trois SDF qui l’interdiction de détention. près.
SNDA - Journal “DYNAMIQUE” - Edition 2014 et 2015 - page 24Vous pouvez aussi lire
