Asset Management News Édition 1/2021
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Asset Management News Édition 1/2021
Table De Matières
Introduction Préface de Adrian Schatzmann 3
Marché des fonds Chiffres clés sur les affaires internationales de fonds 4
Marché suisse des fonds 2020 5
Hausse des avoirs gérés durant l’année 7
Marchés des actions 2020 7
Marché suisse des ETF en 2020 10
SFA ARI® 10
Chiffres-clés de la place financière suisse 11
Contexte national LSFin/LEFin 12
L-QIF 13
Finance durable: suite de la procédure au Conseil fédéral 13
Brexit: Accord bilatéral pour le secteur financier 14
Secrétariat d’État aux questions financières internationales 14
Contexte international Finance durable: évolutions réglementaires dans l’UE 15
ESMA on MMF 18
ESMA on AIF leverage risk 18
ESMA on costs and fees of UCITS 18
ESMA on ESG ratings and assessment tools 18
ESMA on cross-border fund distribution 18
ESMA on ELTIF 18
ESAs on PRIIPs KID 18
ESAs on sustainability-related disclosures 19
ESMA rules for taxonomy-alignment under NFRD 19
IOSCO on sustainability disclosure standards 19
L‘Association en interne Membres 20
Commissions d’experts 20
Save the date: événements à venir 21
Vu pour vous Friends of Funds 22
10e Journée mondiale des fonds 22
M&A in 2021: asset management primed for consolidation 22
Global assets in sustainable funds: record high of UDS 1.65 trn 22
Die besten Schweizer Aktienfonds 22
Impressum Des informations et adresses utiles 23
Printemps 2021 2
Sous La Loupe Qu’est-ce que l’Asset Management? Cette question revient régulièrement et cela a tendance à m’irriter que notre branche – un acteur de premier plan du secteur des services financiers aux côtés des banques et des assurances – et son rôle majeur pour notre pays et sa population demeurent si méconnus. Pourtant, rares sont les ménages en Suisse qui n’ont pas recours à des services d’Asset Management. En effet, nombre d’entre eux nous confient leurs écono- mies, souvent sous la forme de fonds de prévoyance (2e et 3e piliers), mais ils ne le savent tout simplement pas. Je suis convaincu que nous devons et pouvons entreprendre plus afin d’accroître la visibilité de la branche et de valoriser davantage cette dernière. Ne restons pas dans l’ombre! Nous œuvrons au sein d’une branche qui s’engage dans l’économie réelle en allouant des capitaux à des secteurs de pointe qui misent toujours plus sur le développement durable, notamment par le biais d’investissements dans des entreprises ou des projets d’infrastructures. L’Asset Management crée ainsi des postes d’avenir et renforce l’économie. En tant que «3e cotisant», il a généré au cours des dix dernières années environ un tiers des avoirs actuels dans les caisses de pension suisses grâce aux rendements du marché. Nous nous engageons au sein d’une branche qui aide les particuliers à assurer leur avenir et à atteindre leurs objectifs financiers en plaçant de manière professionnelle les fonds d’épargne confiés. L’Asset Management conservera son importance dans le futur. Les thématiques prioritaires pour notre sec- teur, à savoir la prévoyance, le développement durable et la digitalisation, sont et resteront centrales pour l’ensemble de la société et de l’économie. L’Asset Management joue un rôle clé dans tous les domaines. Ces missions majeures impliquent une grande responsabilité. Afin que nous soyons en mesure de l’assumer, nous avons besoin de conditions cadres optimales. C’est ainsi que la boucle sera bouclée: plus nous réussi- rons à communiquer clairement l’importance et la valeur ajoutée de l’Asset Management pour la société, plus nos discussions dans les sphères publiques et politiques se révèleront fructueuses. Ce défi, ainsi que la dimension que revêt l’Asset Management pour les ménages et les grandes oppor- tunités qu’il représente pour la Suisse, m’ont enthousiasmé et incité à m’engager, après plus de 25 ans dans la branche, dans les rangs de l’association. Je me réjouis de vous rencontrer dès que possible, afin qu’ensemble nous puissions consolider le rôle clé de l’Asset Management en Suisse et renforcer à long terme l’ancrage local de notre secteur. Adrian Schatzmann Directeur, Asset Management Association Switzerland Printemps 2021 3
Marchés des Fonds
Chiffres clés sur les affaires internationales de fonds de placement
La hausse de la fortune investie dans les fonds à l’échelle mondiale au 2e trimestre s’est poursuivie au
3e trimestre 2020. Fin septembre 2020, le volume de fonds mondial atteignait un chiffre record de 52 200
milliards d’euros, soit une hausse de 1% sur une base trimestrielle (+10,9% en termes semestriels), dont
3570 milliards d’euros de fonds de fonds. L’European Fund and Asset Management Association (EFAMA) et
l’International Investment Funds Association (IIFA) ayant intégré en 2014 de nouveaux types de fonds – tels
que les ETF, les fonds institutionnels et les produits de couverture – à leur univers d’analyse, on a assisté à
une explosion du volume de fonds et du nombre de produits. Une comparaison directe n’est donc désormais
possible qu’avec les chiffres de début 2015..
Une évolution de la fortune de fonds mondiale positive et à l’unisson
En monnaie locale, aucun pays ni région ne s’est trouvé en zone négative au 3e trimestre 2020. Durant le
trimestre sous revue, l’euro s’est légèrement apprécié par rapport au dollar, ce qui s’est peu reflété dans les
résultats. Fin septembre 2020, la fortune des fonds outre-Atlantique se situait toujours au-dessus de la barre
des 25 000 milliards d’euros, tandis que sur notre continent, selon le dernier rapport de l’EFAMA, ce chiffre
dépassait 17 000 milliards d’euros.
Évolution de la fortune des fonds de placement par régions durant le
3e trimestre 2020 (en mrd d’euros)
4.3% 2.7% 3.0% 0.4% 4.4% 4.4% 5.6%
25.19 25.14
16.59 17.04
1.90 1.95 1.88 1.87 1.83 1.87 1.58 1.61 1.39 1.36
États-Unis Europe Chine Australie Japon Canada Brésil
2e trimestre 2020
3e trimestre 2020 Changements mesurés en monnaies locales
Source: EFAMA International Statistical Release, décembre 2020
Printemps 2021 4
Peu de changements au niveau international
Si l’on compare les valeurs établies par l’EFAMA, la part des États-Unis et de l’Europe dans la fortune mon-
diale investie en fonds fin septembre 2020 était relativement stable. La Chine (3,7%) a pu se maintenir en
troisième position, même si son avance sur les suivants – cette année l’Australie et le Japon, ex-aequo à
3,6% – était minime.
Composition des placements en fonds par régions le 30.09.2020
États-Unis 48.2%
Autres 2.6% Japon 3.6%
Brésil 2.6% Canada 3.1%
Australie 3.6% Chine 3.7%
Europe 32.6%
Source: EFAMA International Statistical Release, décembre 2020
Pas moins de 140 714 fonds dans le monde
L’univers de fonds étudié par l’EFAMA a poursuivi sa hausse au 3e trimestre, atteignant fin septembre 2020
le nombre record de 140 714 produits différents, soit une augmentation de 1978 fonds depuis début juillet
2020. Leur répartition par catégories est la suivante: actions (41%), obligations (21%), produits mixtes (17%),
marché monétaire (13%) et autres (8%).
.
Marché suisse des fonds 2020
Swiss Fund Data AG, filiale de l‘Asset Management Association Switzerland et de SIX Swiss Exchange AG,
s’associe à Morningstar Switzerland GmbH pour publier depuis 2014 de nouvelles statistiques sur le marché
suisse des fonds de placement. Les données de marché des deux entreprises sur les fonds sont fusionnées
et publiées par Swiss Fund Data sous la forme de statistiques publiques du marché et d’un abonnement
statistique mensuel. L’offre est complétée par les commentaires de marché réguliers de l‘assoctiation, qui
résument l’évolution du marché suisse des fonds de placement.
Un volume de fonds de quelque 1324,6 milliards de francs
Fin décembre 2020, les statistiques sur le marché suisse des fonds affichaient un volume total de 1324,6
milliards de francs. Ce résultat est supérieur de 75,4 milliards de francs au volume du trimestre précédent
(soit une hausse de 6%). Ces chiffres, qui reposent sur la liste d’autorisation de la FINMA, englobent tous les
fonds de droit suisse ainsi que tous les fonds étrangers autorisés à la distribution en Suisse, y compris leurs
classes de parts institutionnelles.
Printemps 2021 5
Évolution de la fortune des fonds depuis janvier 2020
Catégorie Volume 31.12.19 Volume 31.12.20 Évolution
Actions 534.6 583.8 + 49.2
Obligations 381.5 405.3 + 23.8
Marché monétaire 108.0 107.9 - 0.1
Stratégie de placem. 136.9 138.2 + 1.3
Autres 2.5 2.8 + 0.3
Matières premières 25.2 30.5 + 5.3
Placements alternatifs 16.4 15.8 - 0.6
Immobilier 35.9 40.3 + 4.4
Total marché Suisse 1241.0 1324.6 + 83.6
Source: Swiss Fund Data / Morningstar (chiffres en mrd de CHF)
Répartis par catégories de placement, les fonds en actions conservent la 1ère place avec un peu plus de 44%,
suivis des fonds obligataires (30,6%), puis toujours par les fonds de diversification des actifs (environ 10,4%).
2 fonds supplémentaires
Fin 2020, 9908 fonds (+2) étaient autorisés à la distribution au public en Suisse, dont 1775 de droit suisse
(+41), et 8133 de droit étranger (-39), à majorité luxembourgeoise (5356 fonds, -115).
La LPCC révisée favorise toujours les activités de marché d’un grand nombre d’acteurs, ce qui s’est traduit
par une progression nette de 41 fonds. Ainsi, au cours de l’année, 136 placements collectifs de capitaux
étrangers ont reçu l’autorisation correspondante, qui a été retirée à 175 autres. Quant aux produits domiciliés
en Suisse, l’agrément a été accordé à 120 d’entre eux et retiré à 79. Sur les 1775 fonds suisses, 766 ont été
exclusivement autorisés par la FINMA à la distribution aux investisseurs qualifiés.
Ces dernières années, le rapport entre les fonds d’origine étrangère et les placements collectifs de droit
suisse est resté relativement constant, à environ 4 pour 1. Le Luxembourg et l’Irlande sont de loin les princi-
paux pays de domicile des fonds étrangers autorisés en Suisse; avec au total 7370 unités pour une part de
marché inchangée à 90% fin 2020. En troisième position, on trouve toujours la France, suivie par le Liechten-
stein et l’Allemagne.
Évolution du nombre de fonds par catégorie ou domicile de fonds
Catégorie de fonds / À la fin À la fin Variation en
Domicile de fonds décembre 2019 décembre 2020 année 2020
Fonds Suisses 1734 (761) 1775 (766) + 41 (5)
Ste en comman. p. pl. coll. 22 (22) 21 (21) - 1 (-1)
Fonds en valeurs mobilières 136 (0) 148 (0) + 12 (0)
Autres fonds en invest. trad. 1463 (689) 1486 (690) + 23 (1)
Autres fonds en invest. alter. 46 (23) 48 (26) + 2 (3)
Fonds immobiliers 67 (27) 72 (29) + 5 (2)
Fonds étrangers 8172 8133 - 39
Luxemburg 5471 5356 - 115
Irlande 1914 2014 + 100
Autres pays 787 763 - 24
Total F. CH et étrangers 9906 (761) 9908 (766) + 2 (5)
(entre parenthèses: fonds pour investisseurs qualifiés) Source: FINMA
Printemps 2021 6
Hausse des avoirs gérés durant l’année
Les portefeuilles de titres dans les dépôts de clients des banques suisses ont évolué de manière volatile au
cours de la dernière année, à l’instar des marchés; fin décembre 2020, ils s’élevaient à 6900 milliards de
francs, selon les statistiques de la BNS de février, soit une hausse de 2,7% par rapport au début de l’année,
alors qu’un niveau élevé avait déjà été atteint avec 6700 milliards de francs. La valeur actuelle correspond
au plus haut jamais mesuré. D’après le Bulletin mensuel de statistiques économiques publié par la BNS, les
portefeuilles de titres gérés pour des clients étrangers sont restés stables (3300 milliards de francs). Une
hausse de 5,1% a en revanche été observée chez les clients suisses, dont les portefeuilles de titres se mon-
tent désormais à 3600 milliards de francs. La part des clients étrangers dans les portefeuilles s’établit à un
peu plus de 48%, en légère baisse par rapport à l’année précédente.
Inégalité des quotes-parts des titulaires de dépôts suisses et étrangers
Concernant les portefeuilles de fonds, la part des clients de dépôt suisses a augmenté: les volumes ont
progressé de 7,7% pour atteindre 1644 milliards de francs, tandis que leurs pendants étrangers ont atteint
917 milliards de francs fin décembre 2017, en hausse de 3,2%. L’évolution des quotes-parts de fonds durant
l’année a été uniforme. La part des clients de dépôt suisses n’a cessé d’augmenter, passant de 44,9% au
début de l’année à 46% fin décembre. Celle des clients de dépôts étrangers a également affiché une hausse,
de 26,8% à 27,5%.
Évolution de la fortune de titres
Catégorie Suisse Étranger Total
2019 2020 2019 2020 2019 2020
Marché monétaire 30 27 59 66 89 93
Obligations 760 770 581 513 1341 1284
Actions 1038 1086 1638 1673 2676 2759
Placements collectifs 1526 1645 889 918 2416 2562
Produits structurés 44 43 156 160 200 203
Autres titres 0 0 0 0 0 0
Total 3398 3571 3323 3330 6722 6901
Source: BNS (chiffres en mrd. CHF)
Marchés d’actions 2020
Rétrospectivement, de nombreux investisseurs auraient probablement souhaité que l’année sous revue sui-
ve le courant normal des années précédentes. En effet, l’année boursière a dépassé les schémas les plus
fous des investisseurs. Elle a tout connu: des records historiques jusqu’à une chute vertigineuse et une
reprise rapide. Douze ans après la crise financière, le coronavirus a une nouvelle fois soumis le système
économique mondial à un test de résistance.
Des montagnes russes
Pendant l’année du coronavirus, les marchés d’actions se sont relativement bien comportés, ce qui a surpris
positivement. La volatilité a en revanche été très élevée. Lorsque la dangerosité du coronavirus s’est avérée
mi-février 2020, les principaux indices ont chuté chacun à leur tour d’environ un tiers. La reprise a suivi de
façon un peu moins brusque, mais tout de même sans tarder. La nouvelle vague de coronavirus à l’automne
a contribué à un nouveau recul. Mais les perspectives d’autorisations proches de vaccins ont alors «sauvé»
la confiance. Pendant la pause de Noël, deux conflits se sont résolus, provoquant un nouvel élan: d’une part,
Printemps 2021 7
l’accord sur le Brexit a vu le jour après une longue bataille et d’autre part, les États-Unis ont adopté un plan de relance complet suite à la pandémie. Banques centrales et caisses des États au premier plan En 2019, les banques centrales étaient parvenues pour la première fois en s’unissant à éviter une récession mondiale, la première depuis 2009. À cette fin, elles avaient convenu de prolonger pour une durée indéter- minée la période d’argent sans intérêt. En retour, les marchés d’actions avaient atteint des records début 2020. Mais la fête a été brutalement interrompue en raison de la propagation mondiale du coronavirus. Au cœur de la pandémie, les gouvernements ont repris les commandes de la gestion de crise, secondés par des banques centrales généreuses. Les programmes d’aides publiques à l’économie, soutenant les entreprises soumises à des interruptions de production et de livraison et sauvant ainsi de nombreux emplois, ainsi que la politique expansive des banques centrales ont permis à l’année boursière d’évoluer sans grands dommages. Pour les investisseurs, la question «des actions, sinon quoi d’autre?» n’a jamais été autant d’actualité. Fin mars 2020, les économistes et les prophètes des marchés boursiers prédisaient tout au plus la forme (V, U ou L) que dessinerait l’évolution des marchés boursiers et de la conjoncture. En raison du dynamisme de la reprise, on a observé une croissance en «V». Sur la plupart des places boursières , les cours s’étaient réta- blis en fin d’année et étaient proches voire supérieurs au niveau des records des premiers mois de l’année. Moindre importance de la politique Au niveau politique, les élections présidentielles aux États-Unis ont éclipsé tout le reste. Les nombreux aff- rontements avant et après les élections ont maintenu la Bourse en haleine et ont régulièrement provoqué de brusques mouvements à la hausse comme à la baisse. Mais finalement, ces événements politiques sont restés sans grande influence sur les cours des actions. De son côté, le Brexit a marqué l’année boursière 2020, et de façon particulièrement forte au début. Pendant l’année, le sujet a cependant joué un rôle plutôt mineur, malgré sa grande importance pour l’économie et les performances boursières. Différences de rendements dans le segment des actions Après un démarrage très confiant, l’année s’est poursuivie par une douche froide sur les marchés financiers avec l’explosion de la pandémie de coronavirus en février 2020. Les confinements dans de nombreuses par- ties du monde ont provoqué un effondrement inédit de l’économie. Très peu d’acteurs du marché pensaient en avril que les marchés d’actions allaient se corriger à la hausse en 2020. Les cours de tous les titres n’ont d’ailleurs pas évolué dans la même direction. Les confinements ont entraîné un arrêt de la vie publique et du commerce international. Le crash du coronavirus a été un effondrement des titres de valeur, du monde tactile. Tout ce qui était physique a chuté, alors que le virtuel a décollé. Le fossé entre les entreprises traditi- onnelles et les gagnants de la numérisation est apparu très clairement. De nombreuses entreprises techno- logiques, comme les commerçants en ligne ou les fournisseurs de logiciels de vidéoconférence, ont profité de la pandémie. Les actions du continent chinois (dites A-Shares) se sont aussi démarquées positivement, bénéficiant du fait que le pays, à l’instar de nombreux pays asiatiques, a bien maîtrisé la pandémie, ce qui a conduit à une croissance de l’économie même en 2020. En revanche, le secteur du tourisme a essuyé de lourdes pertes la même année. En raison des interdictions de voyage et des fermetures de restaurants et d’hôtels, de nombreuses entreprises ont même dû recourir à des aides publiques. Les obligations se sont maintenues Les obligations ont encore une fois surpris positivement. Comme les années passées, la confiance à leur égard était faible, car les taux d’intérêt ne baissaient pratiquement plus et que la légère hausse attendue des rendements aurait pu exercer une pression sur les cours. Or il en a été autrement. Dans de nombreux pays d’Europe, les taux ont encore baissé, de telle sorte que des rendements positifs en ont résulté presque partout. Même en Suisse, les investisseurs s’en sont mieux sortis que les taux négatifs ne l’avaient laissé entendre. Malgré une conjoncture plus favorable, la qualité de crédit fondamentale a continué à se détério- rer et aucune amélioration ne s’est dessinée sur la base de l’environnement économique. L’explosion de la pandémie a débouché sur une réévaluation du risque avec une montée de la volatilité. Les investisseurs ont exigé les primes de risque et d’illiquidité tombées dans l’oubli. Ce n’est que grâce au programme d’achat urgence pandémie de la Banque centrale européenne (BCE) et à la première intervention de la Réserve fé- Printemps 2021 8
dérale américaine (Fed), dans l’attente d’un soutien illimité des gouvernements, que les primes de risque des
obligations d’entreprises sont rapidement revenues à leurs niveaux d’avant la crise. Les investisseurs étaient
même prêts à prêter de l’argent à des entreprises avec une mauvaise qualité de crédit.
Un coup d’œil à la Suisse
Face aux bouleversements qu’a entraînés le coronavirus, les actions suisses se sont bien comportées. Pour
l’année boursière, le Swiss Markt Index (SMI) a enregistré une performance légèrement positive, ce qui con-
traste en comparaison européenne. L’année 2020 a été la neuvième année de bourse – sur douze depuis
la crise financière où les actions suisses ont progressé en moyenne. Dans l’ensemble, la valeur a augmenté
annuellement d’environ 10% depuis la crise, pratiquement deux fois plus qu’en moyenne historique.
Nette hausse pour l’or et bon résultat de l’immobilier
L’or reste une valeur refuge, non seulement en raison de la pandémie de coronavirus, mais aussi à cause de
la création massive de monnaie des banques centrales. Le métal jaune a progressé de 22,2%. L’immobilier,
comme deuxième placement alternatif, a également bénéficié de l’environnement de taux bas en 2020 et
de la recherche de rendements plus élevés de la part des investisseurs. Les rendements de distribution des
fonds immobiliers suisses cotés en Bourse ont atteint 2,6%, un niveau très intéressant en comparaison avec
les emprunts d’État suisses.
Agir de façon ciblée
Après une année mémorable à tous les égards, de nombreux prévisionnistes sont optimistes pour 2021. De
grands progrès sont attendus, jusqu’à une normalisation économique qui devrait provenir essentiellement de
la vaccination contre le virus. Les gouvernements vont aussi continuer à mettre en place des mesures comme
la réduction de l’horaire de travail, afin d’amortir, voire de compenser le recul conjoncturel. La valorisation de
nombreuses actions est relativement élevée et les observations sectorielles seront donc très importantes.
Performance des principales places boursières en 2020
Europe -20 -10 0 10 20 30 40 50
Suède (OMX) 5.8%
Suisse (SMI) 4.3%
Allemagne (DAX) 3.6%
Pays-Bas (AEX) 3.3%
Europe (Stoxx 50) -2.6%
France (CAC 40) -5.0%
Italiee (MIB) -5.4%
UK (FTSE 100) -11.5%
Espagne (IBEX 35) -15.5%
Amérique du Nord et latine
USA (Nasdaq Composite) 43.6%
USA (S&P 500) 18.4%
USA (Dow Jones) 9.7%
Brésil (Bovesta) 3.0%
Canada (S&P/TSX Composite) 2.2%
Méxique (IPC) 1.2%
AsiePacific
Japon (Nikkei 225) 18.2%
Australie (S&P/ASX 200) 0.7%
Hong Kong (Hang Seng) -3.4%
Rendements en pourcentage (monnaie locale) Sources: NZZ, Onvista
Printemps 2021 9
Marché suisse des ETF en 2020
Depuis 2013, les volumes des fonds indiciels cotés en Bourse ont constamment progressé, malgré un léger
tassement en 2018. Après un rattrapage soutenu, 2019 s’est établie comme une année record. Pendant la
période sous revue, le volume des produits correspondants a légèrement baissé à 112,4 milliards de francs
(-9,9% par rapport à l’année précédente), soit un niveau toujours très respectable. À la fin de l’année, 1598
ETF de 28 émetteurs distincts étaient cotés à la Bourse suisse. En ce qui concerne l’orientation des place-
ments, les ETF sur les marchés des actions traditionnels restaient en tête, à 29,3%. Avec 399 produits, la
part des ETF obligataires était de 25%. Le nombre des ETF sur les matières premières et les métaux pré-
cieux a quelque peu baissé (91 produits), leur part en valeur atteint encore 5,7% Concernant l’ampleur des
transactions, la médiane se situe à 9399 francs, au niveau le plus bas jamais mesuré et pour la première fois
en dessous de 10 000 francs.
Évolution du segment d‘ETF à la bourse suisse depuis 2002
Nombre d`ETF C.A. en mio. de CHF
1‘600 C.A. SIX Swiss Exchange 160‘000
Nombre d`ETF sur SIX Swiss Exchange
1'400 140‘000
1'200 120'000
1'000 100'000
800 80'000
600 60'000
400 40'000
200 20'000
0 0
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Source: SIX Swiss Exchange
SFA ARI®
Afin de permettre la comparaison d’un produit à l’autre entre les rendements effectifs des fonds immobiliers
suisses cotés en bourse, la SFAMA a lancé en 2012 l’indicateur SFA ARI®. S’appuyant sur le ratio des ren-
dements de placement, celui-ci est calculé chaque trimestre (janvier, avril, juillet, octobre) par Swiss Fund
Data AG sur la base des différents rapports annuels.
L’univers de fonds est constitué des fonds immobiliers cotés à la SIX Swiss Exchange et effectuant des pla-
cements immobiliers directs en Suisse, en tant que pays d’investissement exclusif. Les fonds de fonds ou les
fonds suisses qui investissent directement à l’étranger en sont exclus.
Le rendement de placement actuel du SFA ARI® est indiqué à 5,83%. La valeur calculée, qui repose sur les
rapports de gestion au 30 septembre 2020, est inférieure à celle établie trois mois plus tôt (moins 0,04 point
de pourcentage). L’évaluation intègre 33 fonds immobiliers, pour une fortune nette de fonds d’environ 38,4
milliards de francs.
Printemps 2021 10Évolution de l’indice SFA ARI® depuis 2015
7%
6%
5%
4%
2015 2016 2017 2018 2019 2020
(Q3)
Source: Swiss Fund Data
Chiffres-clés de la place financière suisse
Le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales publie deux fois par an les derniers chiffres
clés concernant la place financière suisse. Publiés jusqu’à présent sous la forme d’un document à téléchar-
ger sur Internet, ces chiffres clés pourront désormais être aussi commandés gratuitement sous la forme d’un
dépliant, en format de poche.
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(rubrique «Documentation»)Contexte nationale LSFin/LEFin La branche se trouve actuellement dans la dernière phase de mise en œuvre des lois LSFin/LEFin. Les délais transitoires prévus par la LEFin pour les établissements autorisés se sont terminés fin 2020. En revanche, selon la LSFin, les prestataires de services financiers ont encore jusqu’à la fin de l’année pour mettre en place les nouvelles règles. Dans le même temps, les règles de transition prévoient des délais correspondants pour la sortie progressive des précédentes dispositions de la LPCC. Ceux-ci aussi expirent à la fin de l’année. Pour résumer, on peut dire que les obligations en matière de conduite sur le marché et d’organisation qui découlent de la LPCC continuent de s’appliquer jusqu’à ce que le prestataire de services financiers concerné ait mis la LSFin en œuvre au niveau du point de vente. Par conséquent, les contrats et processus existants peuvent être conservés même s’ils ne correspondent plus parfaitement au concept de la LPCC qui a été adapté. Mais cela signifie également que seuls ceux qui auront mis en œuvre la LSFin pourront pleinement profiter de certaines simplifications prévues par le nouveau droit (notamment en ce qui concerne les obliga- tions du représentant et de l’agent payeur ou le contrat de distribution et les audits). Ces règles s’appliquent aussi bien aux prestataires de services financiers existants qu’à ceux qui arrivent sur le marché suisse. Depuis le 1er février 2021, seuls doivent encore s’affilier à un organe de médiation les prestataires qui four- nissent des services financiers à des clients privés et à des investisseurs professionnels ayant remis une déclaration selon l’art. 5, al. 1, LSFin (clients privés fortunés avec opting-out). Le 12 novembre 2020, la FINMA a adopté la réglementation subséquente à la LSFin et à la LEFin. Celle-ci comprend une nouvelle ordonnance d’exécution relative à la LEFin (OEFin-FINMA) ainsi que des modifica- tions des ordonnances et circulaires de la FINMA qui ont dû être adaptées dans le sillage de la LSFin et de la LEFin. De plus, trois circulaires ont été abrogées. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021. Les gestionnaires de fortune, les trustees, les gestionnaires de fortune collective et les directions de fonds qui disposaient déjà de l’autorisation requise à cette date bénéficient d’un délai transitoire d’un an pour l’application des nouvelles exigences conformément à l’art. 26 OEFin-FINMA. https://www.finma.ch/fr/news/2020/11/20201112-medienmitteilung-folgeregulierung-fidleg-finig/ Le Conseil de Direction revoit actuellement, avec le soutien d’un groupe de travail spécifique, l’autorégula- tion et les documents modèles de l’association. Ceux-ci doivent être adaptés sur la base de la LSFin/LEFin ou de la LPCC révisée ainsi que des dispositions d’exécution correspondantes du Conseil fédéral et de la FINMA. Les adaptations nécessaires demandent en règle générale l’acceptation ou la prise de connaissan- ce de la FINMA, Sur la base de la nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés finan- ciers (ordonnance LFINMA), des boucles de consultation supplémentaires au sein de la Confédération sont par ailleurs prévues par la FINMA dans le cadre de la reconnaissance de l’autorégulation. L’autorégulation révisée, documents modèles compris, sera publiée au plus tôt à la fin du deuxième trimestre 2021. Jusqu’à la fin du délai transitoire de deux ans (au 1er janvier 2022), tous les documents modèles de la SFAMA peu- vent continuer à être utilisés. Printemps 2021 12
L-QIF Le Conseil fédéral a adopté le message sur le L-QIF le 19 août 2020. Le «Limited Qualified Investor Fund» (L-QIF) vise à créer une nouvelle catégorie de fonds offrant aux investisseurs qualifiés une solution suisse par rapport à des fonds étrangers similaires. À l’origine de cette idée, l’Asset Management Association sou- tient ce projet, sa mise en œuvre représentant une étape importante dans l’accroissement de la compétitivité et, partant, la consolidation du secteur suisse des fonds et de l’asset management. Le projet L-QIF a connu une évolution rapide pour la Suisse. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) le 5 septembre 2018 de préparer un projet de révision de la loi. L’idée a parallèl- ement bénéficié d’un large soutien au sein du Parlement. La motion correspondante, déposée par le con- seiller aux États Ruedi Noser, a été acceptée à une franche majorité par le Conseil des États dès le mois de septembre 2018 et par le Conseil national en mars 2019. Le L-QIF a également rencontré un écho positif à l’occasion de la procédure de consultation ouverte le 26 juin 2019. L’adoption du message par le Conseil fédéral a cependant été retardée en raison de la situation actuelle liée au coronavirus. Pour que la Suisse puisse profiter rapidement de cette amélioration de sa compétitivité, il est d’autant plus important que le pro- jet soit désormais rapidement débattu et adopté au Parlement. L’association défendra également activement ce dossier pendant les débats parlementaires sur le projet de loi. Le Conseil de Direction sera soutenu dans ce cadre par un groupe de travail composé de spécialistes issus de nos membres. Comme d’autres sujets liés au coronavirus nécessitent davantage de temps, la CER-E a de nouveau repous- sé le traitement du L-QIF. La CER-E traitera le sujet en avril ou en mai 2021. Une entrée en vigueur du projet en 2022 reste réaliste, mais pas avant le deuxième semestre. Vous trouverez d’autres informations sur le thème L-QIF sous le lien suivant: https://www.am-switzerland.ch/association/fr/regulierung/l-qif Finance durable: suite de la procédure au Conseil fédéral Après le rapport et les lignes directrices de juin 2020, le Conseil fédéral a adopté des mesures concrètes pour une place financière suisse durable le 11 décembre 2020. Ces mesures passent par l’amélioration de la transparence, le renforcement de l’analyse des risques et le développement de l’engagement de la Suisse sur le plan international. L’objectif est de continuer à renforcer le rôle de référence mondiale que joue le pays en matière de services financiers durables. Selon le Conseil fédéral, les conditions-cadres doivent être éla- borées de manière à ce que la compétitivité de la place financière suisse soit améliorée en permanence et que cette dernière puisse contribuer efficacement au développement durable. Sur la base des résultats de ces travaux, le Conseil fédéral a adopté les mesures suivantes: Les autorités doivent élaborer une mise en œuvre contraignante des recommandations du groupe de travail sur l’informa- tion financière relative aux changements climatiques (Task Force on Climate-related Financial Disclosures, TCFD) pour les entreprises suisses, tous secteurs économiques confondus. Le Conseil fédéral a chargé le SFI de lui soumettre si nécessaire, d’ici à l’automne 2021 et en étroite collaboration avec l’OFEV notamment, des propositions de révision du droit des marchés financiers dans le but de prévenir le «greenwashing», à savoir le fait de donner l’illusion d’une activité durable sur le plan environnemental. Le Conseil fédéral re- commande aux acteurs des marchés financiers de publier la méthodologie et les stratégies sur lesquelles ils se basent pour tenir compte, conformément aux devoirs de loyauté et de diligence en vigueur, des risques climatiques et environnementaux dans la gestion du patrimoine de leurs clients. La Suisse renforcera sa par- ticipation aux conférences environnementales et son engagement dans les initiatives internationales. L’AMAS se félicite de l’orientation du Conseil fédéral et de la poursuite de la participation du secteur financier. Les obligations de publication d’informations sont essentielles pour maintenir et accroître la compétitivité Printemps 2021 13
internationale de l’économie suisse dans son ensemble. Concernant les obligations de publication d’infor- mations, il faut avant tout agir afin d’accélérer le déploiement d’une économie helvétique durable. Mais la transparence est également essentielle à la réussite de la mise en œuvre des critères de durabilité dans l’entreprise. L’élaboration de rapports standardisés et mesurables revêt une importance capitale à cet égard. Cependant, la transparence exige également la disponibilité de données fiables de bonne qualité, ce qui relève aussi des entreprises et des fournisseurs de services de recherche. Les messages clés et recommandations de l’AMAS/SSF du 16 juin contiennent des recommandations plus détaillées pour la mise en œuvre d’une politique de placement durable tout au long du processus de place- ment. Ils couvrent notamment aussi la transparence et l’élaboration de rapports dans le cadre de la gouver- nance, de la politique et de la stratégie de placement ainsi que de la gestion des risques. Les informations au niveau des produits et des entreprises ainsi que la publication d’une politique de durabilité en font également partie. Un groupe de travail AMAS/SSF travaille actuellement sur le thème de «la véracité de l’information». L’engagement international de la Suisse dans ce domaine est un autre facteur important pour la réputation et la compétitivité de l’économie du pays. Brexit: Accord bilatéral pour le secteur financier Suisse Le Royaume-Uni est sorti de l’UE le 31 janvier 2020. Avec sa stratégie «Mind the Gap», le Conseil fédéral garantit la continuité juridique après le Brexit. Dans le cadre de cette stratégie, la Suisse a conclu à l’avance une série de nouveaux accords avec le Royaume-Uni dans les domaines du commerce, de la migration, du transport aérien et terrestre, ainsi que des assurances. L’objectif de «Mind the Gap» est de garantir le mieux possible les droits et obligations réci- proques existants. Dans une deuxième étape, la collaboration entre la Suisse et le Royaume-Uni – lorsqu’il existe un intérêt en ce sens – doit être étendue au-delà de son niveau actuel («Mind the gap Plus»). Le 30 juin 2020, lors d’une rencontre numérique, les ministres des Finances de la Suisse et du Royaume-Uni ont signé une déclaration sur l’approfondissement de la collaboration entre les deux pays dans le domaine des services financiers. Une réunion au niveau ministériel a eu lieu le 27 janvier 2021. À cette occasion, un plan de négociations jusqu’à la fin de l’année a été discutéen vue de conclure un accord dans le secteur financier. Pour les différents secteurs financiers (banking, Asset Management, assurances, infrastructure du marché), l’accord doit se baser sur la reconnaissance réciproque de la règlementation des marchés finan- ciers et du cadre de surveillance applicables dans chaque pays. Secrétariat d’État aux questions financières internationales La «SFI Newsletter» vous informe régulièrement sur les dossiers actuels du Secrétariat d’État aux questions financières internationales. Elle paraît trois à quatre fois par an en français et en allemand. www.sif.admin.ch Documentation Printemps 2021 14
Contexte internationale Finance durable: évolutions réglementaires dans l’UE En mars 2018, la Commission européenne a publié son plan d’action, sur la base des recommandations de l’High-level Expert Group on Sustainable Finance (HLEG). Le plan vise à orienter les flux de capitaux sur les investissements durables, à atténuer les répercussions du changement climatique et des questions sociales et environnementales sur le système financier, ainsi qu’à augmenter la transparence et le financement à long terme. La précédente Commission européenne (2014-2019) avait déjà pris de nombreuses mesures et initiatives pour la mise en œuvre du plan d’action. La Commission actuelle (à partir de 2019) a en outre initié une nouvelle stratégie de croissance qui vise à ce que l’UE soit «climatiquement neutre» d’ici à 2050. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, parle du «pacte vert» comme d’une nouvelle stratégie de croissance qui abaisse les émissions et crée des emplois. L’ensemble des stratégies et mesures actuelles et futures de l’UE doivent soutenir les objectifs de ce pacte. La mise en œuvre des mesures relatives à la finance durable est importante, voire prioritaire pour atteindre ces objectifs. En tant que composante du pacte vert, la loi européenne sur le climat, actuellement en discussion, doit contribuer à ce que les conditions d’un passage efficace et équitable à une économie faible en carbone soient clairement définies et reconnaissa- bles pour les investisseurs. Cette loi doit également s’assurer que toutes les stratégies de l’UE contribuent à l’objectif de neutralité climatique et que tous les secteurs apportent leur contribution. Les stratégies, initiatives et mesures pour la mise en œuvre du plan d’action européen et du pacte vert sont nombreuses. Une sélection d’évolutions réglementaires est présentée ci-dessous. Règlement européen sur la publication Le règlement (UE) 2019/2088 est entré en vigueur le 29 décembre 2019. Il oblige les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers à une publication très détaillée d’informations qui sont à mettre à dis- position de tous les investisseurs potentiels. Les prescriptions comprennent de manière synthétique des obligations de publication d’informations concernant l’intégration des risques en matière de durabilité dans leurs processus de décision, la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité, ainsi que la fourniture d’informations en matière de durabilité en ce qui concerne les produits financiers (publication sur le site Internet, transparence dans les informations précontractuelles, publication dans des rapports périodiques). Le 23 avril 2020, les autorités européennes de surveillance ont publié les projets de normes techniques de réglementation qui complètent et précisent le règlement de l’Union européenne sur la publication. La con- sultation publique s’est achevée le 1er septembre 2020. Les normes techniques comprennent des propositions sur le contenu, la méthodologie et la présentation des publications liées aux critères ESG, aussi bien au niveau de l’entreprise que des produits. De plus, le document consultatif comprend, dans la ligne du règlement de l’UE sur la taxonomie, des propositions sur le recours au principe consistant à «ne pas causer de préjudice important» (principe «do not significantly harm» ou DNSH) dans le cadre des informations communiquées sur les incidences négatives, qui doivent être présentées à la Commission européenne d’ici à la fin 2020. Printemps 2021 15
Prochaines étapes:
• La consultation sur les normes techniques s’est achevée le 1er septembre 2020.
• L’entrée en vigueur des normes techniques en mars 2021 a été reportée par la Commission en octobre
2020. Le 4 février 2021, les AES ont publié le projet définitif des normes techniques. Celles-ci doivent être
mises en œuvre d’ici le 1er janvier 2022.
• La Commission a maintenu l’applicabilité du règlement sur la publication, ce qui signifie:
o avant le 10 mars 2021:
• la publication des informations concernant la politique relative à l’intégration des risques en matière
de durabilité dans le processus d’investissement ou le processus de conseil doit figurer sur le site
Internet de l’entreprise
• la publication de la politique de rémunération et la manière dont elle s’aligne sur l’intégration des ris-
ques en matière de durabilité doivent également figurer sur le site Internet
• dans les informations précontractuelles (par exemple dans le prospectus), il convient également de publier
- la manière dont les risques de durabilité sont intégrés dans le processus d’investissement ou de conseil et
- comment les résultats de l’évaluation de l’incidence probable des risques de durabilité se répercut-
ent sur le rendement des produits financiers
o 30 juin 2021: les acteurs des marchés financiers employant plus de 500 salariés en moyenne au cours
de l’exercice, ainsi que les sociétés mères de grands groupes employant plus de 500 salariés sur une
base consolidée, publieront et tiendront à jour sur leurs sites Internet une déclaration sur les politiques
de diligence raisonnable en ce qui concerne les principales incidences négatives des décisions d’inves-
tissement sur les facteurs de durabilité;
o 1er janvier 2022: entrée en vigueur des obligations de communication périodique d’informations;
o 10 septembre 2022 et ensuite chaque année: l’AEAPP, l’AEMF et l’ABE présenteront un rapport à la
Commission européenne sur les bonnes pratiques et formuleront des recommandations sur les normes
relatives à la communication volontaire d’informations;
o 30 décembre 2022: la Commission européenne évaluera comment le règlement a été appliqué et dé-
terminera si de nouvelles mesures législatives sont nécessaires; et
o 30 décembre 2022: conformément à l’article 7, une publication renforcée sera attendue de la part des établis-
sements financiers sur les incidences négatives en matière de durabilité au niveau des produits financiers.
Règlement de l’UE sur la taxonomie (UE) 2020/852
Le règlement a été adopté le 18 juin 2020 par le Parlement européen et publié le 22 juin 2020 au Journal
officiel de l’UE. Il est entré en vigueur le 12 juillet 2020.
En résumé, il s’agit de la création d’un système de classification uniforme définissant des «activités écono-
miques durables». Le règlement sur la taxinomie présente un système de classification des activités écono-
miques qui se base sur les éléments suivants: 1) atténuation du changement climatique; 2) adaptation au
changement climatique; 3) utilisation durable et protection des ressources hydriques et marines; 4) transition
vers une économie circulaire; 5) prévention et contrôle de la pollution et 6) protection et restauration de la
biodiversité et des écosystèmes. Le règlement doit contribuer à ce que l’UE puisse devenir climatiquement
neutre d’ici à 2050 (pacte vert). De plus, le règlement de l’UE fixe des obligations de publication pour les
investisseurs et les entreprises en ce qui concerne la taxinomie de la durabilité.
Selon la Commission européenne, la taxonomie sera utilisée pour développer la norme européenne en ma-
tière d’obligations vertes et de label écologique de l’UE pour les produits d’investissement de détail (Green
Bond Standard, EU Ecolabel for Retail Investment Products).
Prochaines étapes:
• La Commission européenne fixera des normes (critères d’examen technique ou Technical Screening Cri-
teria, TSC) pour certaines activités dans le cadre de la taxonomie. Les TSC définiront des seuils qualitatifs
et quantitatifs qui devront être respectés par les activités économiques pour qu’elles soient considérées
comme étant durables sur le plan environnemental. Il est prévu d’adopter les TSC comme suit:
Printemps 2021 16o les TSC pour les activités qui contribuent significativement à l’atténuation du changement climatique et
à l’adaptation au changement climatique seront émis d’ici à décembre 2020 et entreront en vigueur en
janvier 2022. Dans ce cadre, la Commission européenne prendra en compte le rapport final sur la taxo-
nomie de la durabilité présenté en juin 2019 par le groupe d’experts techniques sur la finance durable
(TEG); et
o d’autres TSC pour les activités qui contribuent significativement à d’autres objectifs environnementaux
(économie circulaire, pollution, eau, ainsi que biodiversité et écosystèmes) doivent être élaborés pour
décembre 2021 en vue d’entrer en vigueur en janvier 2023.
• Le mandat du TEG a été prolongé dans une fonction de conseil jusqu’en septembre 2020. À l’automne
2020, le TEG a été remplacé par la plateforme sur la finance durable, qui soutient la Commission euro-
péenne dans le développement et le contrôle des TSC. Le mandat de la plateforme consiste à apporter
son conseil dans le développement des TSC et à analyser les coûts et bénéfices potentiels des critères.
• La consultation des autorités de surveillance européennes sur les projets de normes techniques de ré-
glementation selon le règlement de l’Union européenne sur la publication s’est achevée le 1er septembre
2020. Ce règlement contient des propositions sur une spécification accrue des publications au niveau des
produits dans le cadre du principe «ne pas causer de préjudice important» introduit dans le règlement sur
la taxonomie.
• Les premiers rapports d’entreprise et publications aux investisseurs en conformité avec le règlement sur la
taxonomie sont prévus pour le début de l’année 2022.
En novembre 2020, l’Autorité européenne des marchés financier (AEMF) a publié un document de consulta-
tion en rapport avec le projet de recommandation à la Commission européenne sur l’article 8 du Règlement
2020/852. Cet article oblige les entreprises couvertes par la directive 2013/34 à inclure dans leurs déclara-
tions non financières des informations sur la manière et la mesure dans laquelle les activités de l’entreprise
sont associées à des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environ-
nemental. Les entreprises doivent en particulier publier l’orientation de leurs chiffres d’affaires ou revenus,
dépenses d’investissement et dépenses d’exploitation en fonction de la taxonomie. Le projet de recomman-
dation concerne le contenu, la présentation et la méthodologie des informations à présenter. L’AEMF prendra
en compte tous les commentaires parvenus jusqu’au 4 décembre 2020. Il est attendu que la Commission
européenne adopte la version finale de l’avis en tant qu’acte délégué d’ici au 1er juin 2021.
En novembre 2020, la Commission européenne a lancé une consultation publique concernant un projet
de règlement délégué sur les critères d’examen technique permettant de déterminer les conditions dans
lesquelles une activité économique peut être considérée comme contribuant de manière substantielle à
l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation au changement climatique et si cette activité éco-
nomique ne porte pas atteinte de manière significative à l’un des autres objectifs environnementaux. La
consultation est ouverte jusqu’au 18 décembre 2020.
Modifications des directives OPCVM, GFIA et MiFID II
Le 8 juin 2020 a été ouverte la consultation portant sur les projets longuement attendus d’actes délégués
notamment des directives OPCVM, GFIA et MiFID II. Cette consultation s’est achevée le 6 juillet 2020. Elle
concerne l’intégration des facteurs de durabilité relatifs aux directives OPCVM, AIFMD et MiFID II (gouver-
nance des produits, examen de l’adéquation et exigences organisationnelles). Ces projets s’appuient sur des
consultations publiques qui ont été menées au cours de l’année 2018, ainsi que sur le rapport final de l’AEMF
et les projets d’actes délégués publiés en avril 2019. La consultation publique des projets s’est achevée le 6
juillet 2020. Il est fort probable que les modifications ne soient pas applicables avant fin 2021 ou début 2022.
Les modifications proposées comprennent une nouvelle définition des «préférences en matière de dura-
bilité», qui se réfère aux préférences du client concernant les produits et services financiers durables. Les
définitions des risques et facteurs liés à la durabilité correspondent quant à elles à celles du règlement de
l’Union européenne sur la publication. ESMA on MMF
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