Avis et communications - AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
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2 février 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 103 sur 128
Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PRÉVENTION
Avis de vacance d’emplois de directeurs d’établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux
NOR : SPRN2303249V
Sont vacants ou susceptibles de l’être en vue d’être pourvus en application des dispositions des articles 8, 11 et
17 du décret no 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs
d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière et de l’article L. 5 du
code général de la fonction publique, les postes suivants :
I. – Emplois de directeurs dans les établissements mentionnés aux 2o à 6o de l’article L. 5 du code général de la
fonction publique dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs des
établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :
– EHPAD de Cagnes-sur-Mer et de Vence (Alpes-Maritimes), (cf. fiche de poste en annexe 1) ;
– Centre départemental gériatrique de l’Indre à Châteauroux, centres hospitaliers de Valençay et de Levroux, et
EHPAD de Vatan (Indre), (cf. fiche de poste en annexe 2) ;
– Centre hospitalier et établissement public autonome à caractère social « Fondation Halleur » de Grandvilliers
et EHPAD de Marseille-en-Beauvaisis (Oise), (cf. fiche de poste en annexe 3).
II. – Autres emplois de directeurs :
– EHPAD de Vendeuil et Etreillers (Aisne), (cf. fiche de poste en annexe 4)
– EHPAD d’Hirson (Allier), (cf. fiche de poste en annexe 5) ;
– EHPAD de Montoldre (Allier), (cf. fiche de poste en annexe 6) ;
– EHPAD de Peille (Alpes-Maritimes), (cf. fiche de poste en annexe 7)
– EHPAD de Saverdun (Ariège), (cf. fiche de poste en annexe 8)
– EHPAD de Pont-sur-Seine (Aube), (cf. fiche de poste en annexe 9)
– Foyer de vie pour adultes handicapés de Cuxac-Cabardès (Aude) (cf. fiche de poste en annexe 10)
– EHPAD de Capdenac-Gare (Aveyron), (cf. fiche de poste en annexe 11) ;
– EHPAD intercommunal « de la Durance » à Cabannes (Bouches-du-Rhône) (cf. fiche de poste en annexe 12)
– EHPAD et SSIAD de Pierrefort (Cantal), (cf. fiche de poste en annexe 13)
– EHPAD de Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze), (cf. fiche de poste en annexe 14)
– EHPAD de Buissière-Dunoise (Creuse), (cf. fiche de poste en annexe 15)
– IME à Montélimar et EPD à Montéléger (Drôme), (cf. fiche de poste en annexe 16)
– EHPAD de Sommières-Calvisson (Gard), (cf. fiche de poste en annexe 17)
– Foyer d’accueil médicalisé et foyer de vie de Monferran-Savès (Gers), (cf. fiche de poste en annexe 18) ;
– EHPAD de La Verpillière (Isère), (cf. fiche de poste en annexe 19) ;
– EHPAD de Saint-Chef (Isère), (cf. fiche de poste en annexe 20)
– MAS de Saint-Chamond (Loire), (cf. fiche de poste en annexe 21)
– EHPAD de Saint-Jean-Soleymieux (Loire), (cf. fiche de poste en annexe 22)
– EHPAD de Riotord (Haute-Loire), (cf. fiche de poste en annexe 23)
– EHPAD de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), (cf. fiche de poste en annexe 24)
– EHPAD de Varzy (Nièvre), (cf. fiche de poste en annexe 25)
– EHPAD de Sainghin-en-Weppes et Herlies (Nord), (cf. fiche de poste en annexe 26)
– EHPAD de Bavay (Nord), (cf. fiche de poste en annexe 27)
– EHPAD de Croisilles (Pas-de Calais), (cf. fiche de poste en annexe 28)
– EHPAD de Nedonchel (Pas-de-Calais), (cf. fiche de poste en annexe 29)
– EHPAD de Mervans et de Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire), (cf. fiche de poste en annexe 30)
– EHPAD de Vacheresse (Haute-Savoie), (cf. fiche de poste en annexe 31)
– EPSM de Chizé (Deux-Sèvres), (cf. fiche de poste en annexe 32)2 février 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 103 sur 128
– EHPAD de Charmes et de Dompaire (Vosges), (cf. fiche de poste en annexe 33)
– EHPAD d’Ancy-le-Franc et EHPAD de Ravières (Yonne), (cf. fiche de poste en annexe 34).
Conditions d’emploi
Ces emplois sont à pourvoir dans les conditions prévues par l’article 6 du décret no 2020-959 du 31 juillet 2020
relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
La rémunération dépend de l’expérience du titulaire de l’emploi et pour les personnes fonctionnaires de son
classement dans la grille indiciaire des fonctionnaires. La rémunération brute annuelle varie en fonction du grade :
elle est comprise, pour les emplois de directeurs entre 25608,18 € et 56 570,79 € et pour les emplois donnant accès
à l’échelon fonctionnel entre 25 608,18 € et 62 099,83 €.
Elle est complétée par un régime indemnitaire fixé par le décret no 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la
prime de fonctions et de résultats (PFR) des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des
directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
Le barème des plafonds indemnitaires PFR applicables au corps ou statut d’emploi des directeurs
d’établissement sanitaire, social et médico-social figure dans l’annexe I-B de l’instruction
no DGOS/RH4/DGCS/SD4-B/2019/124 du 24 mai 2019 relative à la mise en place de la prime de fonctions et
de résultats pour les personnels des corps de direction de la FPH.
Pour les postes de chef ne donnant pas accès à l’échelon fonctionnel, les plafonds de la PF varient en fonction du
grade et pour un coefficient de 6, elles se situent entre 21 600 € et 24 000€. La PR se situe entre 14 400€ et
16 000 €.
Pour les emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel, le plafond de la part fonctions est de 27 360 € pour un
coefficient de 6 et la part résultats de 18 240 €.
Pour les directeurs qui bénéficient d’une concession de logement ou d’une indemnité compensatrice de
logement, la cotation de la PF est affectée d’un coefficient maximal de 3.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 8 à 13 du décret no 2020-959 du
31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
L’autorité de recrutement est :
– pour les emplois de directeur d’établissements mentionnés aux 1o, 3o et 5o de l’article L5 du code général de la
fonction publique, le directeur général de l’Agence régionale de santé.
L’autorité de nomination est :
– pour les fonctionnaires, militaires et magistrats de l’ordre judiciaire le directeur général du Centre national de
gestion ;
– pour les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaires, de militaire ou de magistrat de l’ordre judiciaire,
l’autorité de recrutement.
Dossier de candidature :
Les candidats doivent adresser pour chaque emploi, dans un délai de trois semaines à compter de la date de
publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
– un dossier de candidature par établissement à adresser uniquement par messagerie à CNG-MOBILITE-
D3S@sante.gouv.fr, en mettant en copie leur supérieur hiérarchique ;
– l’ensemble des documents composant le dossier de candidature doit nous être adressé sous forme de pièces
jointes en format PDF en utilisant uniquement le site : https://francetransfert.numerique.gouv.fr ;
– pour les candidatures multiples, il est demandé d’établir un classement par ordre préférentiel.
Le dossier de candidature se compose (1 dossier de candidature par établissement demandé) :
Pour les personnels appartenant au corps des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social ou
directeurs d’hôpital :
– une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II, (modèle également
disponible sur le site internet du centre national de gestion à la page : https://www.cng.sante.
fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : « Directeurs d’établissements
sanitaires sociaux et médico-sociaux ») ;
– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae de deux pages maximum ;
– les trois dernières fiches d’évaluations.
Pour les fonctionnaires n’appartenant pas au corps des directeurs d’établissement sanitaires social et médico-
social :
– une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II, (modèle également
disponible sur le site internet du centre national de gestion à la page : https://www.cng.sante.2 février 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 103 sur 128
fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : « Directeurs d’établissements
sanitaires sociaux et médico-sociaux ») ;
– une lettre de motivation ;
– les trois dernières fiches d’évaluation ;
– un curriculum vitae de deux pages maximum ;
– une photocopie intégrale d’une pièce d’identité ;
– une copie de la dernière décision indiciaire ;
– l’avis motivé de l’autorité investie du pouvoir de nomination sur leur aptitude à occuper un emploi de
directeurs d’établissement sanitaires social et médico-social.
Pour les personnels inscrits sur la liste d’aptitude des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-
sociaux au titre de l’année 2023 :
– une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II, (modèle également
disponible sur le site internet du centre national de gestion à la page : https://www.cng.sante.
fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : « Directeurs d’établissements
sanitaires sociaux et médico-sociaux ») ;
– une lettre de motivation,
– les trois dernières évaluations,
– une photocopie intégrale d’une pièce d’identité ;
– une copie de la dernière décision indiciaire.
Pour les personnels n’ayant pas la qualité de fonctionnaire :
– une fiche de candidature par établissement, établie selon le modèle en annexe II, (modèle également
disponible sur le site internet du centre national de gestion à la page : https: //www.cng.sante.
fr/directeurs/etapes-ma-carriere/publications-postes-mouvements, rubrique : « Directeurs d’établissements
sanitaires sociaux et médico-sociaux ») ;
– une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeurs d’établissement sanitaires social et médico-
social ;
– un curriculum vitae de deux pages maximum ;
– les documents attestant l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
– une photocopie des diplômes ;
– une photocopie intégrale d’une pièce d’identité ;
– le dernier contrat de travail ;
– les trois derniers bulletins de salaire.
Recevabilité des candidatures :
L’autorité de nomination procède à l’examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe
les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L’autorité de nomination réunit l’instance collégiale prévue à l’article 9 du décret du 31 juillet 2020, qui procède
à l’examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L’instance collégiale est composée de la manière suivante :
I - Cinq membres avec voix délibérative :
1. La directrice générale du Centre national de gestion, Présidente, qui désigne en outre :
2. Un membre choisi en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines et qui n’est pas
soumis à l’autorité hiérarchique des autorités dont relèvent les emplois à pourvoir ;
3. Un membre qui a occupé des fonctions d’un niveau de responsabilité au moins équivalent à celui de l’emploi
à pourvoir ;
4. Deux membres appartenant à l’administration du Centre national de gestion.
II. – Quatre membres avec voix consultative :
1. Membres avec voix consultative : un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives
siégeant au Comité consultatif national
2. un représentant de la Fédération hospitalière de France.
Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L’autorité de recrutement procède ensuite à l’audition des candidats présélectionnés. A l’issue des auditions,
l’autorité de recrutement transmet à l’autorité de nomination une liste de candidats susceptibles d’être nommés
classés par ordre de préférence, après avis du conseil de surveillance de l’établissement pour les directeurs des
établissements.
Lorsque l’autorité de recrutement retient prioritairement une personne qui n’a pas la qualité de fonctionnaire, de
militaire ou de magistrat de l’ordre judiciaire pour pourvoir un poste vacant, il procède au recrutement de celle-ci2 février 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 103 sur 128
par contrat, après avis du président du conseil de surveillance de l’établissement. Il en informe la directrice
générale du Centre national de gestion, auquel il adresse copie du contrat signé. La directrice générale du Centre
national de gestion informe les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.
Formation :
Les directeurs suivent, dans le cadre de leur première prise de fonction, une formation adaptée à leur mission.
La formation doit permettre l’acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de ses
fonctions par le directeur.
La formation mentionnée à l’article 1er du décret no 2009-1761 du 30 décembre 2009 est effectuée par le directeur
concerné dans un délai maximal d’un an à compter de sa prise de fonction. Ce délai peut être porté à dix-huit mois
sur décision du directeur général de l’agence régionale de santé.
Référence :
Code général de la fonction publique ;
Décret no 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs
d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Décret no 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de
fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé ;
Décret no 2012-749 du 9 mai 2012 modifié relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois
fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;
Décret no 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
ANNEXE 1
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur ou de directrice EHPAD de Cagnes-sur-Mer et de Vence (Alpes-Maritimes)
I. – Description de l’établissement
L’EHPAD CANTAZUR est situé sur la commune de Cagnes-sur-Mer, dans un quartier résidentiel, qui n’est pas
desservi par les transports en commun. 79 places autorisées dont 2 en hébergement temporaire / 6 places autorisées
en accueil de jour / PASA de nuit.
L’EHPAD LA VENCOISE est constitué de deux sites distincts, tous les deux situés sur la commune de Vence,
en centre-ville et à proximité du centre historique de la ville. - Site de St Michel : 119 places autorisées réparties
en : 115 places en hébergement permanent / 4 places en hébergement temporaire / 6 places autorisées en accueil de
jour.
Site de la Conque : 48 places en hébergement permanent.
Outils de la loi du 2/01/2002 mis en œuvre :
– livret d’accueil du résident et contrat de séjour mis à jour en 2022 ;
– conseil de la vie sociale : élections en 2022 (élections à prévoir en 2023 sur le site Saint Michel) ;
– projet d’établissement élaboré dans le cadre de la signature CPOM (signé le 31/12/2021).
Evaluation réalisée ou en cours :
– EHPAD CANTAZUR : à faire en 2024 -EHPAD LA VENCOISE : à faire en 2025.
Projet d’investissement en cours ou programmé pour les trois prochaines années : CANTAZUR : remplacement
centrale incendie, installation garde-corps sur la toiture, remplacement mobilier, modernisation des équipements,
aménagement extérieur… LA VENCOISE : installation garde-corps sur la toiture, remplacement mobilier,
modernisation des équipements, aménagement extérieur… Commun aux deux établissements : création et
aménagement d’un magasin pour rationaliser les achats sur les trois sites.
II. – Description du poste
Principaux projets à conduire : Réalisation des objectifs du CPOM signé le 31/12/2021 :
– renforcer l’offre médico-sociale existante en s’inscrivant dans une démarche partenariale ;
– offrir aux résidents un parcours de soins gérontologique et adapter l’offre de l’établissement à l’évolution des
pathologies des résidents notamment en termes de dépendance et de troubles cognitifs ;
– engager les travaux nécessaires à la prise en charge des PA et s’investir dans le virage numérique ;
– renforcer la sécurité des résidents par la prévention et la gestion des risques individuels et collectifs ;
– promouvoir une culture de la mutualisation et optimiser la gestion financière et la gestion des ressources
humaines.
Organisation : coordonner les actions de l’équipe de direction et de l’encadrement sur les deux établissements,
selon un organigramme fonctionnel et mutualisé, permettant d’optimiser l’organisation des différents pôles
d’activités. assurer une dynamique de progression de la qualité des prestations délivrées aux usagers dans le cadre
de tarifs maîtrisés.2 février 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 103 sur 128
Coordination externe et interne : participation aux actions locales de coopération et de coordination de l’action
au sein de la sphère médico-sociale. Conclusions de conventions de partenariats avec les structures sanitaires et
médico-sociales du secteur afin d’optimiser l’accompagnement des résidents et d’orienter leurs parcours dans les
meilleures conditions.
Conduite générale de l’établissement : Supervision, conduite et contrôle de l’action administrative globale des
établissements dans le respect de la réglementation en vigueur. Veille juridique. Mise en œuvre de stratégies
financières et budgétaires conformément aux objectifs fixés par les autorités de tarification et de contrôle.
Elaboration des plans pluriannuels d’investissements. Pilotage des instances. Soutien et accompagnement de la
politique de soin. Promotion de la communication institutionnelle.
III. – Profil recherché
Expérience professionnelle appréciée : Expérience professionnelle solide et réussie dans le secteur médicosocial
ou sanitaire. Conduite du dialogue social.
Compétences professionnelles requises / prévues :
Aptitudes :
– à l’animation d’instances (CA, CVS, CTE…) ;
– au management d’équipes multidisciplinaires - au pilotage de projets (projet d’établissement, CPOM…) ;
– à la conduite du changement ;
– à la conduite du dialogue social ;
Qualités relationnelles :
– sens du contact, écoute, discrétion ;
– qualité de négociation et de diplomatie (partenariats, autorités de tutelle, élus…) ;
– intérêt et empathie pour la personne âgée et ses pathologies ;
– sens éthique ;
– capacité à travailler en équipe et à motiver ;
– capacité à déléguer ;
– disponibilité ;
– réactivité ;
– -rigueur (dans l’application des règlementations budgétaires, comptables et de sécurité, des procédures de
qualité…).
ANNEXE 2
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur ou directrice de la direction commune « EP’AGE 36 » constituée du Centre départemental
Gériatrique de l’Indre à CHATEAUROUX, des centre Hospitaliers « Saint-Charles » à VALENÇAY et de
LEVROUX, et de l’EHPAD « le Rosier » à VATAN (Indre).
I. – Description de l’établissement
Le groupe d’établissements publics d’accompagnement gériatrique de l’Indre (EP’AGE 36) est une direction
commune comportant 1200 lits et places et 950 agents, pour 56 M€ de budget, répartis entre 4 établissements. Il
constitue un rouage majeur de la filière gériatrique de l’Indre et sont établissements parties du GHT de l’Indre :
– le Centre Départemental Gériatrique de l’Indre (CDGI) (677 lits et places) est l’établissement pivot et
regroupe les activités suivantes : USLD (dont LISP), UHR, EHPAD, PASA, Accueil de jour, plateforme de
répit départementale, chambres relais, Equipe mobile gériatrique départementale ;
– le Centre Hospitalier de Valençay (CHV) ( 218 lits et places) : SSR polyvalent (dont LISP), EHPAD, SSIAD.
Le CHL gère également un pôle de santé pluridisciplinaire (12 professionnels libéraux, 3 organismes divers) ;
– le Centre Hospitalier de Levroux (CHL) (206 lits et places) : SSR polyvalent, EHPAD, SSIAD ;
– l’EHPAD Le Bois Rosier de Vatan (ELBRV) (100 lits et places) : EHPAD et SSIAD.
Les 4 établissements ont un projet d’établissement commun (2020/2025) et les 3 établissements sanitaires ont
réalisé une certification commune (B).
Projets structurants en cours d’élaboration :
– CDGI : USPC, Centre de Ressources Territorial, Création de 2 autres PASA ;
– CHV : spécialisation de lits de SMR en gériatrie, 1 PASA, 1 UHR, Evolution SSIAD ;
– CHL : Spécialisation de lits SMR polyvalents, Evolution SSIAD ;
– ELBRV : Evolution SSIAD
Les 4 établissements sont depuis longtemps et de façon pérenne, engagés dans des mutualisations de moyens et
de fonctionnements étendues. Le groupe EP’AGE 36 a également développé de nombreuses coopérations avec les
autres acteurs sanitaires et médicosociaux du territoire : GHT, CPTS, Comité départemental des soins palliatifs…2 février 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 103 sur 128
Le groupe EP’AGE 36 anime la Conférence Départementale des EHPAD de l’Indre (CDEI)
II. – Description du poste
Direction générale du groupe EP’AGE 36, pilotage, animation, coordination des actions de l’équipe de direction.
Missions générales, permanentes :
– définition et mise en œuvre de la politique générale et de la stratégie (positionnement au sein du territoire,
orientations, adaptation de l’offre en fonction des besoins du territoire, développement des missions sanitaires
et médicosociales ;
– définition et mise en œuvre de la politique financière ;
– définition et mise en œuvre de la politique de communication, relations avec les partenaires, ARS, CD, CPTS,
GHT…) ;
– pilotage et mise en œuvre du projet d’établissement, et du développement des missions sanitaires et médico-
sociales. Le directeur général est le garant des valeurs du groupe EP’AGE 36 ;
– planification des activités et des moyens ;
– arbitrage de projets, du PPI.
III. – Profil recherché
L’emploi (permettant d’accéder à l’échelon fonctionnel) s’adresse à un directeur D3S expérimenté et aux
connaissances diversifiées dans les différents domaines de gestion, ayant la capacité de fédérer 4 établissements
publics de santé et un établissement médicosocial (1200 lits et places, 950 agents).
Qualités requises :
– capacité au management participatif ;
– capacité à piloter une équipe de direction de 8 personnes (directions fonctionnelles et directions de sites) ;
– capacité d’analyse, de synthèse et d’anticipation des situations ;
– écoute et dialogue social de qualité - sens de la négociation interne et externe ;
– communication adaptée à l’intérêt de usagers, des établissements et des personnels ;
– sens de l’intérêt général ;
– réactivité.
Compétences professionnelles requises :
– conduite de projet (y compris projets architecturaux importants) ;
– conduite du changement ;
– partenariat, travail en réseau ;
– définition et pilotage des objectifs stratégiques ;
– réactivité ;
– connaissance approfondie de l’environnement, des dispositifs sanitaires et médicosociaux ;
– connaissance des réglementations.
ANNEXE 3
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur du centre hospitalier et de la maison d’enfants à caractère social « Fondation Halleur » à
GRANDVILLIERS et de l’EHPAD « Bléry » à MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS (Oise).
I. – Description de l’établissement
L’hôpital local de GRANDVILLIERS est situé dans le département de l’Oise, à 28 km de BEAUVAIS.
Il comporte une USLD de 31 lits et un EHPAD de 161 lits et 14 places de PASA. C’est un établissement d’aval
du centre hospitalier de BEAUVAIS de par la nature de ses activités.
Il est membre du GHT Oise et Vexin dont l’établissement support est le centre hospitalier de BEAUVAIS. Il est
en direction commune avec l’EHPAD « Blery » à MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS et avec la MECS de la
« Fondation Halleur » de GRANDVILLIERS. Cet établissement répond à des besoins de proximité. Il a des projets
architecturaux sur le champ médico-social. Il est en cours d’écriture de son projet d’établissement 2022-2027.
II. – Description du poste
Les missions portent sur :
– l’activité USLD de l’hôpital ;
– les activités d’EHPAD de l’hôpital et de l’EHPAD autonome de MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS ;
– l’activité de la MECS de la « Fondation Halleur » de GRANDVILLIERS.2 février 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 103 sur 128
La direction de l’établissement devra finaliser le projet d’établissement et travailler sur les projets architecturaux
médico-sociaux.
III. – Profil recherché
Expérience professionnelle appréciée :
– coopérations ;
– conduite du dialogue social.
Connaissances particulières requises :
– élaborer et exécuter le budget de l’établissement ;
– savoir adapter son établissement aux contraintes financières dans un objectif de maintien de la qualité
– des prestations et des conditions de travail des agents ;
– être rigoureux dans l’organisation et la gestion ;
– répondre aux préoccupations et aux besoins de sa structure à la fois sur le court terme et le long terme ;
– capacité de concertation et de négociation avec l’ensemble des interlocuteurs du territoire ;
– être force de persuasion ;
– avoir une vision stratégique des évolutions du système sanitaire, social et médico-social et avoir positionner
l’établissement dans des réseaux de santé publique ou médico-sociaux au sein des territoires ;
– savoir être réactif ;
– capacité à prendre des décisions en tenant compte de positions et de points de vue différents
– et savoir en expliquer les raisons ;
– organiser la réponse aux besoins de la population et la mise en œuvre de la politique régionale sur les plans
sanitaire et médico-social.
ANNEXE 4
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur de l’EHPAD de Vendeuil et Etreillers (Aisne).
I. – Description de l’établissement
L’EHPAD Euphémie Derche Les EHPAD de Vendeuil (55 places en hébergement permanent (HP) et 2 places
en hébergement temporaire (HT)) et d’Etreillers (32 places HP) sont deux EHPAD publics autonomes en direction
commune distants de 25 kms. L’EHPAD de Vendeuil, situé à l’entrée d’un village rural de 950 habitants, a
bénéficié d’un projet immobilier consistant en la rénovation et la mise aux normes de l’existant (26 chambres) et en
une construction de 28 chambres dont 3 doubles (permettant la suppression de chambres doubles dans le bâtiment
existant). Le montage financier de ce projet, soutenu grâce à une aide au titre du PAI 2007 est en cours de
consolidation. Le taux d’occupation est de 100%. L’EHPAD d’Etreillers, situé au cœur d’un village rural de 1200
habitants, est un établissement de faible capacité qui voit sa viabilité questionnée à moyen terme, dans la mesure où
l’impact du Covid a entrainé une chute du taux d’occupation. Il s’agit d’un établissement vétuste qui n’a pas fait de
gros travaux de rénovation récents. Dans ce contexte, un audit efficience (financé et accompagné par l’ARS) est en
cours sur ces deux EHPAD pour établir un diagnostic stratégique, opérationnel et financier, pour chaque structure
interrogeant la performance organisationnelle ainsi que le positionnement stratégique des 2 structures et permettant
de définir un plan d’actions. Il devrait permettre de disposer au cours du premier semestre 2023 d’une vision
objective de la situation et des pistes d’évolution chiffrées et opérationnelles.
II. – Description du poste
Au niveau de chacun des établissements : Suivre et mettre en œuvre le plan d’actions défini suite à l’audit
efficience. Elaborer un nouveau projet d’établissement, le précédent couvrant la période 2016/2021 (formalisation
de documents, évaluation des modalités de prise en charge, évaluation des pratiques professionnelles, prise en
compte de la prévention des risques psycho-sociaux …) Poursuivre le développement des coopérations avec les
acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du territoire et évaluer les conventions existantes S’inscrire dans les
travaux menés sur le territoire relatifs à l’aide aux aidants S’inscrire dans les travaux relatifs au CPOM. S’inscrire
dans les travaux d’évaluation continue et externe.
III. – Profil recherché
Bonne connaissance budgétaires et financières des ESMS. Connaissances juridiques pluridisciplinaire
Connaissances des orientations définies dans la stratégie nationale de santé et PRS 2 des Hauts de France et par
le département de l’Aisne Maitrise des recommandations des bonnes pratiques en EHPAD En plus des
connaissances décrites ci-dessus, le candidat doit posséder des qualités de manager, de gestion du personnel,
gestion des conflits, diplomatie. Il doit savoir gérer un budget et le suivre toute l’année, anticiper les dépenses
importantes, négocier, gérer les gros travaux. Il doit savoir ouvrir l’Etablissement à d’autres structures par des
échanges, des conventions. Il doit tout mettre en œuvre pour assurer une prise en charge de qualité du résident.2 février 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 103 sur 128
ANNEXE 5
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur de l’EHPAD d’Hirson (Allier).
I. – Description de l’établissement
L’EHPAD est située à Hérisson, un village de 700 habitants situé à 25 kms de Montluçon (Sous-Préfecture de
l’Allier) et à 20 km de l’autoroute A71 (autoroute ORLEANS/CLERMONT-FERRAND). L’EHPAD de Hérisson
présente une offre diversifiée dont une partie est tournée vers les personnes atteintes de maladies
neurodégénératives et leurs aidants, le plaçant en acteur médico-social ressource sur son territoire.
L’EHPAD s’inscrit également dans des projets d’amélioration de la prise en charge et d’ouverture de
l’établissement sur son environnement :
– inscription dans un projet inter-EHPAD de mise en place d’une mallette bucco-dentaire porté par l’EHPAD de
Cérilly ;
– inscription dans un projet de mise en place de la compétence infirmière de nuit en EHPAD mutualisée avec
des EHPAD environnants, porté par l’EHPAD du Centre Hospitalier Co ur de Bourbonnais ;
– inscription dans un projet de télémédecine avec les EHPAD environnants construit autour du Centre
Hospitalier de Montluçon-Néris-les-Bains.
Un des principaux enjeux pour l’EHPAD, outre les projets cités ci-dessus et la dynamique d’ouverture vers
l’extérieur, consiste en la consolidation de la mission de médecin coordonnateur sur un territoire en cours de
couverture par une nouvelle CPTS. Dans un contexte général de tensions en termes de recrutement, l’EHPAD
devra s’inscrire dans une démarche dynamique et novatrice de gestion des ressources humaines, qui pourra être
travaillée en synergie avec d’autres établissements et avec la CPTS. L’EHPAD devra également participer à
l’objectif de fluidification des parcours des personnes âgées et de leurs aidants, au travers notamment de sa
participation au DAC (Dispositif d’Appui à la Coordination) nouvellement créé.
II. – Description du poste
Le chef d’établissement est le garant de la conduite générale de l’établissement : ressources humaines, finances,
management des équipes, communication interne et externe. Il veille à maintenir les équilibres financiers et à
fidéliser les équipes médicales et paramédicales.
– il favorise l’intégration de l’établissement dans un tissu social, médico-social et sanitaire permettant une prise
en charge globale et coordonnée des personnes accueillies ou accompagnées et de leurs familles. Dans ce
cadre il devra poursuivre le développement des coopérations avec les acteurs sanitaires et médico-sociaux du
territoire et évaluer les conventions existantes ;
– il conduit la politique générale de l’établissement dans le cadre des politiques sociales, médico-sociales et
sanitaires définies au plan national et territorial. Il devra élaborer un nouveau Projet d’Etablissement et
s’inscrire dans les travaux relatifs au CPOM (2024) ;
– il met en œuvre une politique stratégique et opérationnelle de gestion des moyens humains et financiers de
l’établissement pour répondre aux besoins des personnes accueillies. Il encadre des équipes pluridisciplinaires
en favorisant le développement des compétences et savoir-faire des personnels dans le cadre d’une gestion
prévisionnelle des métiers et des compétences ;
– il développe une politique d’évaluation continue des bonnes pratiques L’autorisation prévoit : Hébergement
permanent : 94 lits dont 15 lits en unité protégée Hébergement temporaire : 2 lits en Unité protégée Accueil de
jour alzheimer : 6 places.
III. – Profil recherché
Le candidat devra disposer d’une bonne aptitude managériale, d’aptitude au travail en équipe et à la concertation
avec les acteurs du territoire. Il dispose de capacités de négociation et de communication, ainsi que la capacité de se
positionner en qualité de chef d’établissement dans le respect des règles et orientations fixées par les autorités. Il
maîtrise la gestion budgétaire et financière et la conduite de projet multipartenaires. Maîtrises et/ou connaissances
attendues :
– problématiques des personnes âgées dépendantes ;
– organisation du système de santé : filières, relation ville-hôpital, lien avec le 1er recours, prévention, etc. ;
– fonctionnement des établissements médico-sociaux autonomes ;
– gestion administrative, financière et budgétaire ;
– bonne aptitude managériale, de travail en équipe et de conduite de projet ;
– gestion des ressources humaines / développement professionnel ;
– savoir appliquer et faire appliquer le cadre législatif et réglementaire ainsi que les recommandations des
bonnes pratiques professionnelles ;
– capacité de négociation et de communication, aisance relationnelle ;2 février 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 103 sur 128
– capacité à développer et entretenir des partenariats avec les acteurs du territoire, aptitude à la concertation et à
la conduite des projets multi partenariaux.
ANNEXE 6
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur de l’EHPAD « Gayette » à MONTOLDRE (Allier).
I. – Description de l’établissement
L’EHPAD de « Gayette » est situé dans la commune de MONTOLDRE, de 618 habitants, à mi-chemin entre
MOULINS (Préfecture de l’Allier) et VICHY (Sous-Préfecture de l’Allier) et à une heure environ de
CLERMONT-FERRAND, Préfecture de région.
Il répond aux besoins et attentes des personnes âgées et à la prévention des risques liés au vieillissement en leur
offrant un cadre de vie sécurisée adaptée à leur dépendance.
Il s’inscrit dans une dynamique territoriale et dans la filière gériatrique, en s’ouvrant vers l’extérieur et en
développant des coopérations et des partenariats avec les autres acteurs du territoire (EHPAD, établissements de
santé, associations, réseaux).
Il fait partie également du projet télémédecine avec d’autres EHPADs environnants : CHANTELLE
(établissement porteur du projet), EBREUIL, LAPALISSE, GANNAT, LE MAYET-DE-MONTAGNE et
SAINT-GERANT-LE-PUY.
Un des principaux enjeux pour l’EHPAD sera le rapprochement de sa pharmacie à usage intérieur (PUI) avec
celles des EHPAD de LAPALISSE, GANNAT et CUSSET, afin de travailler les collaborations possibles en vue
d’une harmonisation des pratiques et d’une mutualisation de moyens (RH, matériels, voire locaux).
II. – Description du poste
Le chef d’établissement est le garant de la conduite générale de l’établissement : ressources humaines, finances,
management des équipes, communication interne et externe. Il veille à maintenir les équilibres financiers et à
fidéliser les équipes médicales et paramédicales.
Il favorise l’intégration de l’établissement dans un tissu social, médicosocial et sanitaire, permettant une prise en
charge globale et coordonnée des personnes accueillies ou accompagnées et de leurs familles. Dans ce cadre, il
devra poursuivre le développement des coopérations avec les acteurs du territoire et évaluer les conventions
existantes.
Il conduit la politique générale de l’établissement dans le cadre des politiques sociales, médicosociales et
sanitaires définies au plan national et territorial.
Il devra élaborer un nouveau projet d’établissement et s’inscrire dans les travaux relatifs au CPOM (2024).
Il met en œuvre une politique stratégique et opérationnelle de gestion des moyens humains et financiers de
l’établissement pour répondre aux besoins des personnes accueillies.
Il encadre des équipes pluridisciplinaires en favorisant le développement des compétences et savoir-faire des
personnels dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des métiers et des compétences.
Il développe une politique d’évaluation continue des bonnes pratiques.
L’autorisation prévoit :
– hébergement permanent : 167 lits dont 12 lits en unité protégée ;
– hébergement temporaire : 3 lits.
III. – Profil recherché
Le candidat devra disposer d’une bonne aptitude managériale, aptitude au travail en équipe et à la concertation
avec les acteurs du territoire. Il dispose de capacités de négociation et de communication, ainsi que la capacité de se
positionner en qualité de chef d’établissement dans le respect des règles et orientations fixées par les autorités de
tarification et de contrôle. Il maîtrise la gestion budgétaire et financière et la conduite de projet multipartenaires.
Maîtrises et/ou connaissances attendues :
– problématiques des personnes âgées dépendantes ;
– organisation du système de santé : filières, relation ville-hôpital, lien avec le premier recours, prévention, etc. ;
– fonctionnement des établissements médicosociaux autonomes ;
– gestion administrative, financière et budgétaire ;
– bonne aptitude managériale, de travail en équipe et de conduite de projet ;
– gestion des ressources humaines, développement professionnel ;
– savoir appliquer et faire appliquer le cadre législatif et réglementaire ainsi que les recommandations des
bonnes pratiques professionnelles ;
– capacité de négociation et de communication, aisance relationnelle ;2 février 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 103 sur 128
– capacité à développer et entretenir des partenariats avec les acteurs du territoire, aptitude à la concertation et à
la conduite des projets multi partenariaux.
ANNEXE 7
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur de l’EHPAD de Peille (Alpes-Maritimes).
I. – Description de l’établissement
L’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Victor NICOLAI est un
établissement à caractère médico-social public autonome situé sur la Commune de Peille dans le Sud-Est du
Département des Alpes-Maritimes. Il dispose d’une capacité d’accueil de 171 lits l’hébergement permanent, d’un
Pôle d’Activités de Soins Adaptés (PASA) autorisé de 14 places et compte 114 ETP. L’établissement est porteur
d’un projet de restructuration architecturale d’envergure à court terme associé à une transformation de son offre de
soins. L’établissement devra régler le contentieux lié à l’aide sociale avec le Département.
L’établissement devra conduire les négociations relatives à la signature CPOM avec les autorités de tutelle.
II. – Description du poste
– pilotage général de l’établissement ;
– mise en oeuvre et suivi des orientations stratégiques et déclinaison opérationnelle sur le plan budgétaire &
financier, ressources humaines, accompagnement médico-soignant & administratif des résidents, fonctions
support ;
– encadrement hiérarchique et fonctionnel direct de l’équipe administrative et des responsables de service (12
personnes au total) ;
– gestion & animation de projets, de réunions ;
– production documentaire ;
– représentation institutionnelle de l’établissement.
III. – Profil recherché
– polyvalence ;
– compétences et expériences recherchées en conduite d’opérations de travaux et d’accompagnement au
changement.
ANNEXE 8
FICHE DE POSTE
Emploi de directeur de l’EHPAD des « Portes d’Ariège Pyrénées » à SAVERDUN (Ariège).
I. – Description de l’établissement
L’EHPAD « Les portes d’Ariège Pyrénées » est un établissement public intercommunal en fonctionnement
depuis le 1e janvier 2017. Il résulte de la fusion des anciens EHPAD publics hospitaliers (autonomes) de
SAVERDUN et de MAZERES. Cette fusion a très bien été vécue, tant au sein de l’établissement qu’au niveau du
territoire.
Les Conseils d’administration sont notamment réalisés alternativement sur chacun des sites géographiques.
Les fonctions administratives se trouvent à SAVERDUN et les fonctions logistiques (cuisine, blanchisserie,
magasin) sont localisées à MAZERES.
L’EHPAD a rencontré un contexte budgétaire compliqué, avec un déficit qui est apparu ces dernières années.
Deux augmentations capacitaires avec des travaux d’extension récents : l’ouverture de 10 lits Alzheimer à
MAZERES en 2020 et l’ouverture 10 lits UVPHA à SAVERDUN en 2021.
La diversité des activités de l’établissement (HP, HT, AJ, SSIAD, UPHV, PASA) lui permet de répondre en
grande partie à l’ensemble des parcours de la personne âgée. Un travail partenarial important reste à poursuivre
avec les centres hospitaliers, pour l’accès à l’UHR ou aux spécialités pour l’accompagnement des résidents
présentant des troubles psychiatriques ainsi que les professionnels de ville. (Convention de partenariat existante :
CHIVA, UMG, EMH, EPS PA…)
Les atouts de l’établissement :
– des locaux récents, voire neufs, et spacieux ;
– des équipements de qualité ;
– une offre de soins et d’accompagnement complète et progressive ;
– un établissement avec une bonne réputation et volontaire sur les projets ;
– des prestations de qualité pour les résidents ;
– des équipes soignantes impliquées et solidaires ;2 février 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 103 sur 128
– des fonctions supports peu nombreuses au profit d’effectifs soignants spécialisés (psy., ergo., etc.) ;
– une organisation homogène entre les deux sites ;
– une prise en main de la situation financière rapide par rapport à la survenue du déficit ;
– une cuisine pouvant absorber la production de repas supplémentaires ;
– une dynamique de filière à recréer sur les activités d’accueil de jour et d’hébergement temporaire ;
– une future revalorisation des forfaits soins suite à une nouvelle coupe PATHOS.
AUDIT FINANCIER :
Déficitaire en 2017 et 2020, l’EHPAD a connu deux années d’équilibre financier en 2018 et 2019, en lien avec
des recettes exceptionnelles. Ce déficit s’est fortement creusé en 2021 et l’établissement affiche des niveaux
d’endettement très élevés.
Les différents emprunts ont permis la reconstruction d’un bâtiment neuf il y a 14 ans, la rénovation de l’autre site
et deux extensions récentes, démarches qui contribuent au niveau de qualité de la prise en charge des résidents.
Côté SSIAD, le service reste excédentaire sur les cinq dernières années, bien que le bénéfice se réduise petit à
petit.
L’ARS a financé un audit organisationnel et financier en 2022.
L’opération porte sur la réalisation :
– d’un diagnostic de la situation (financière, ressources humaines, maquettes organisationnelles, activité, etc.) et
des spécificités de l’établissement (gestion en bi-site notamment) ;
– d’un plan d’actions, réalisé en concertation avec les équipes de direction, les équipes soignantes,
l’encadrement de l’établissement, incluant des simulations financières possibles au regard des scenarii de
réorganisation proposés ainsi qu’un plan de redressement de l’activité économique et financière ;
– un accompagnement de l’encadrement : en tant que conseil, à l’exclusion de toute prise de décision pour son
compte, le prestataire ayant pour mission d’aider l’établissement à définir, piloter et suivre un plan d’actions
transmis aux autorités de contrôle et de tarification. Ce plan d’actions doit inclure des simulations financières
au regard des scenarii de réorganisations proposés.
II. – Description du poste
Missions générales, permanentes et spécifiques dans les domaines suivants :
Stratégie :
L’établissement dispose d’un rayon d’attractivité très important du fait de son implantation sur deux sites
géographiques et à proximité de la Haute Garonne et de l’Aude.
Organisation :
L’établissement est gouverné par un conseil d’administration unique, dont la présidence et vice-présidence sont
assurées par les maires des communes d’implantation des deux sites géographiques de l’EHPAD. L’organisation
de l’établissement est bien établie, notamment concernant la coordination entre les deux sites géographiques. Une
attachée d’administration hospitalière est également présente au sein de l’équipe de direction.
Coordination externe et interne :
L’ancrage sur le territoire permet à la structure de disposer d’un réseau étendu et complet
Conduite générale de l’établissement :
L’établissement dispose d’une équipe stable, tous postes confondus avec un taux d’absentéisme inférieur à la
moyenne nationale.
Un audit financier et organisationnel est en cours. L’état des lieux a été présenté aux équipes, il a été suivi d’une
réunion d’approfondissement début juillet 2022.
Cette réunion a permis de préciser les pistes de recettes et d’économies existantes (effectives ou à mettre en
place) et de déterminer des montants espérés pour chacune d’elles.
Ces différentes pistes sont détaillées dans une feuille de route.
Principaux projets à conduire :
Un travail partenarial reste à poursuivre avec les centres hospitaliers, pour l’accès à l’UHR ou aux spécialités
pour l’accompagnement des résidents présentant des troubles psychiatriques ainsi que les professionnels de ville
(convention actuelle avec le CHIVA, ACCORDS 09, EMG, UMG…).
En lien avec l’audit, la mise en place des étapes suivantes à travailler en phase 2 :
– niveau d’occupation des différentes activités de l’EHPAD à optimiser. Des actions de communication/lien
avec les structures territoriales (associations d’aidants, etc…) sont à envisager afin de redynamiser les
activités d’hébergement temporaire et d’accueil de jour ;
– étude des potentiels de mutualisation/partage d’activité logistiques sur le territoire (sur la restauration par
exemple) ;
– Harmonisation des organisations entre MAZERES et SAVERDUN ;
– Réévaluation des différents contrats ? (Assurance absentéisme, maintenance, affacturage ?).Vous pouvez aussi lire
