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Bâtiment actualité
LE JOURNAL DES ARTISANS ET DES ENTREPRENEURS 23 NOVEMBRE 2016 — N° 19 FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT
JEAN-FRANÇOIS COPÉ - BRUNO LE MAIRE - ALAIN JUPPÉ - NATHALIE KOSCIUSKO-MORIZET - NICOLAS SARKOZY - FRANÇOIS FILLON
PRÉSIDENTIELLE 2017
La FFB au cœur du débat
bâtiment actualité n° 19 - 23 novembre 2016
2 lobbying
ICC (indice du coût de la construction) parlement
FFB 3e trimestre 2016 935,9
Insee 2e trimestre 2016 1622
IRL (indice de référence des loyers)
3e trimestre 2016 125,33
JACQUES CHANUT AUDITIONNÉ AU SÉNAT sur les mesures
Variation annuelle + 0,1 %
Index BT 01
« logement » du budget 2017
Nouvelle base 100 - 2010 Le 8 novembre, Jacques Chanut a été C’est le cas du nouveau dispositif est grand de voir les investisseurs
Juillet 2016 104,5 reçu par la rapporteure du budget relatif aux investissements neufs concentrer leurs travaux en 2017
Variation annuelle – 0,1 % « logement » au Sénat, Dominique dans les résidences de tourisme pour bénéficier d’une déduction
Indice des prix à la consommation Estrosi-Sassone. Interrogé sur la (Censi-Bouvard). Il est transformé en plus généreuse, avec un trou d’air
Septembre 2016 dernière loi de finances du quinquen- réduction d’impôt de 20 %, centrée prévisible en 2018. La FFB appelle
• Ensemble des ménages
y compris tabac 100,34 nat, il a fait part de la satisfaction uniquement sur les travaux lourds à corriger le texte pour éviter ce
(– 0,2 %; + 0,4 %) de la FFB au regard d’un texte de rénovation, jusqu’à concurrence déséquilibre. Enfin, concernant le
• Ensemble des ménages
hors tabac 100,35 qui consacre le soutien public au de 22000 € par logement. Ce crédit d’impôt pour la transition
(– 0,2 %; + 0,4 %) secteur. Les mesures qui, depuis plafond étant bas, la FFB plaide énergétique (CITE), Jacques Chanut
Indice général des salaires BTP deux ans, permettent un redémar- pour que l’amortissement des tra- a réitéré la demande de la FFB : celle
Juin 2016 524,4 rage du logement (dispositif Pinel, vaux prenne le relais au-delà. Par d’un élargissement du dispositif aux
Variation annuelle + 1,4 % PTZ renforcé et ouvert à l’ancien, ailleurs, le Président a alerté la résidences secondaires dans les
SMIC horaire
CITE) ont en effet été préservées. rapporteure quant à l’impact du zones rurales, là où l’activité reste
1er janvier 2016 9,67 €
Jacques Chanut a appelé la majorité prélèvement de l’impôt à la source encalminée. Plusieurs sénateurs
Plafond mensuel Sécurité sociale
1er janvier 2016 3218 € sénatoriale à maintenir cet équilibre. sur la déduction des travaux dans ont d’ores et déjà manifesté leur
Taux d’intérêt légal En revanche, plusieurs points du les revenus fonciers. Telle que la volonté de monter au créneau sur
2e semestre 2016 0,93 % texte nécessitent des précisions. réforme est envisagée, le risque ce point, lors des prochains débats.
sauf pour les créances des particuliers 4,35 %
Eonia mensuel (ex-TMP)
Octobre 2016 – 0,35 %
Euribor mensuel (ex-Pibor) ÉCHANGES À LA FFB AVEC BRUNO LE ROUX,
Octobre 2016
Taux des opérations
– 0,37 %
président du groupe socialiste
de refinancement (BCE) à l’Assemblée nationale
2e semestre 2016 0,00 %
Le patron des députés PS, Bruno à la mise en œuvre annoncée du
Le Roux, est venu échanger à compte pénibilité : la rédaction du
la FFB, le 20 octobre, avec une « référentiel général » censé s’appli-
dizaine d’entrepreneurs et d’artisans. quer à toutes les situations demeure
L’occasion de rappeler au chef du insoluble. Jacques Chanut a insisté
groupe majoritaire les fortes inquié- sur les situations de coactivité, qui a confirmé la volonté de la majorité
tudes des professionnels quant à la rendent le dispositif intenable. Enfin, de transformer cet outil en baisse de
réforme du prélèvement à la source. si l’ensemble des participants à charges, ciblée sur les bas salaires,
Jacques Chanut a insisté sur les cette rencontre ont salué la mise en cas de reconduction politique
risques de sanctions encourus par en œuvre du crédit d’impôt pour au printemps prochain. Jacques
les entreprises en cas d’imprécision la compétitivité et l’emploi (CICE), Chanut a indiqué au député que
Directeur de la publication des textes. Il a appelé le président tous ont fait part de leur crainte la FFB menait un large travail de
Jacques Chanut
du groupe socialiste à être très concernant son évolution au-delà recensement des propositions des
Directeur de la rédaction exigeant sur ce point à l’égard du de 2017. Dans son calibrage actuel, entrepreneurs, qui seront portées
Philippe Tempere
gouvernement lors des débats par- le CICE a permis de sauver un tiers à la connaissance de l’ensemble
Comité de rédaction lementaires. Par ailleurs, il a rappelé des entreprises du secteur en sécu- des groupes parlementaires dès
Fédération Française du Bâtiment,
Fédérations départementales et l’embarras de la profession face risant leur trésorerie. Bruno Le Roux les premiers mois de l’année 2017.
régionales, Unions et Syndicats de métiers.
33 avenue Kléber, 75784 Paris Cedex 16
Tél. : 01 40 69 51 82
Fax : 01 40 69 53 67
www.ffbatiment.fr ACTIVITÉ - MARCHÉS
ISSN 0395-0913
LA FFB AGIT POUR LIBÉRER
L’ENTREPRISE DES CONTRAINTES
Achevé de rédiger le 10 novembre 2016,
40e année.
Elle intervient auprès de
Reproduction autorisée l’Administration, des pouvoirs
sous réserve de la mention d’origine publics, des décideurs
« © Bâtiment actualité, 23 novembre 2016 ». économiques et des acteurs
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FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT
bâtiment actualité n° 19 - 23 novembre 2016
3
PRÉSIDENTIELLE 2017
La FFB au cœur du débat
Jacques Chanut
Président de la Fédération
Française du Bâtiment
lobbying . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2
échos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 4
conjoncture
En octobre dernier, la FFB a reçu l’ensemble des candidats à la primaire Activité du bâtiment :
de la droite et du centre. Elle est la seule organisation sectorielle 2016, l’amorce de la reprise
dans le neuf . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 5
à avoir réussi un événement de cette importance. L’opération sera réitérée
formation
pour la primaire de la gauche. Apprentissage dans le bâtiment :
les raisons du malaise . . . . . . . . .p. 6
Ces candidats, très sollicités en cette période, ont accepté de consacrer
social
du temps à notre fédération et à ses représentants. Ils mesurent TPE, mesure de l’audience
syndicale : dans quelques jours,
la crédibilité et le sérieux de nos propositions dans le débat public. les élections . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 7
Transmission de la DSN :
La FFB dispose déjà d’un programme à destination des présidentiables, pas de pénalités de retard, si vous
sous le mot d’ordre « Reconstruire la France ». C’est dès maintenant passez à la DSN directement
en phase 3 . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 7
que ces messages forts, issus d’un travail collectif, doivent être entendus. Carte BTP : une entrée
en vigueur imminente . . . . . . p. 8-9
Au printemps prochain, il sera trop tard!
prévention
Notre implication précoce dans la campagne électorale est d’autant plus AFS « Bâtir+ » : une nouvelle
aide financière simplifiée
décisive que notre activité est étroitement liée aux aléas des décisions de la CNAMTS . . . . . . . . . . . . . p. 10
politiques.
technique - environnement
Économie circulaire : des
Au regard des expériences récentes, il serait irresponsable de laisser démarches à promouvoir. . . . p. 11
les politiques décider, seuls, en 2017! Sans naïveté excessive face droit des affaires
aux multiples promesses, il nous revient d’obtenir des engagements des Médiation en cas de litige avec
un consommateur : comment s’y
candidats sur la pénibilité, la lutte contre la fraude au détachement, prendre pour être en règle? p. 12
le maintien d’une TVA à taux réduit, l’allégement des charges sociales, etc. marchés publics
Erreur sur le prix : l’entreprise est
Si nous ne maintenons pas la pression sur ces sujets très concrets engagée par son offre . . . . . . p. 13
pour notre quotidien d’artisans et d’entrepreneurs, personne ne le fera fiscalité
à notre place! Compte courant : le régime
des intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . p. 13
Cadeaux d’affaires : un régime
particulier . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 14
Cadeaux aux salariés : imposables
ou non pour le salarié? . . . . . . p. 14
Cotisation foncière des entreprises
(CFE) : exonération et réduction
pour les artisans . . . . . . . . . . . . p. 15
Calendrier : décembre 2016 p. 15
dans ce numéro
TRANSMETTRE OU REPRENDRE
UNE ENTREPRISE :
Une action qui se prépare!
bâtiment actualité n° 19 - 23 novembre 2016
4 échos
FORMATION DIRIGEANTS DE PME ET TPE
La dépense Un sentiment de solitude
a atteint près de
Selon une enquête récente de la va mal, par rapport à sa famille,
32 milliards banque publique Bpifrance, menée qu’il délaisse et peut mettre en
d’euros avec Olivier Torrès1, professeur à danger financièrement s’il a investi
l’université de Montpellier, le prin- son patrimoine dans la société. En
La formation est En 2014, la dépense pour la for- cipal créateur potentiel d’emplois plus, tous ces éléments se jouent
financée à 45,3 % par mation professionnelle et l’appren- en France est souvent un homme dans un environnement d’extrême
les entreprises. tissage en France s’est élevée à bien seul. proximité, qui n’arrange rien ».
31,59 milliards d’euros. Ce qui pèse en tout premier lieu, Contrairement à une grande entre-
Les entreprises restent le principal c’est l’incertitude et la complexité prise, les petites structures favorisent
financeur de la formation en France. de l’environnement. des rencontres quotidiennes entre
Elles ont déboursé 14,30 milliards Les patrons doutent beaucoup : de le dirigeant, figure de l’autorité, et
en 2014 (+3,6 % par rapport à 2013), la réussite de leur entreprise, de la les salariés, qui la contestent. « Ce
soit 45,3 % de la dépense totale. situation économique et surtout qui est difficile, c’est que l’on cesse
Le financement de l’État (3,73 mil- d’eux-mêmes. Ils avouent ainsi que d’être ce que l’on est, pour être ce
liards) et celui des régions (4,51 mil- le poids des responsabilités joue que l’on représente. [...] On doit
liards) sont loin derrière. un grand rôle dans ce processus avoir une spontanéité maîtrisée.
d’isolement. 86 % des sondés disent Tout est sujet à interprétation. Un
Selon un « jaune » budgétaire annexé avoir du mal à recruter et à s’en- décalage se crée également parce
au projet de loi de finances 2017.
tourer de personnes qu’ils jugent que les gens ne vous disent plus les
compétentes et responsables », choses », témoigne un chef d’entre-
ce qui ne fait qu’accentuer l’idée prise qui a participé à cette étude.
PLAN D’ÉPARGNE qu’ils sont seuls pour « porter »
LOGEMENT (PEL) l’entreprise. Il existe des solutions. Rejoindre un
Il a un peu moins Les problèmes de trésorerie sont réseau d’entrepreneurs est l’une
la cote également mis en avant par les d’entre elles : 45 % des sondés
principaux intéressés comme des affirment que l’adhésion à un groupe
NUMÉRIQUE facteurs aggravants de stress et leur permet de lutter contre un trop
Pour la première fois, d’isolement. grand isolement.
plus de 50 % de Pour Olivier Torrès, « avoir du stress
la navigation Web face aux responsabilités est une Votre fédération est à vos côtés,
chose normale quand on dirige une contactez-la !
se fait sur mobile entreprise. Les choses deviennent
problématiques quand la responsa-
Selon le baromètre de bilité se mélange à de la culpabilité 1. Fondateur de l’observatoire Amarok
l’épargne des ménages et que le chef d’entreprise ne peut sur la santé des dirigeants de PME.
publié le 2 novembre par
la Banque de France, la plus prendre de recul. Culpabilité par
collecte des PEL ralentit rapport aux salariés si l’entreprise
sensiblement.
Ce mode de placement
a enregistré un flux de
Selon StatCounter, au mois 5,5 milliards d’euros au
d’octobre, l’Internet mobile premier trimestre de cette
représentait 51,3 % de la année, de 4,7 milliards au ÉVÉNEMENTS CLIMATIQUES
navigation mondiale, contre trimestre suivant, et la
48,7 % pour l’Internet fixe. collecte devrait se limiter Vers un meilleur traitement
Une tendance qui s’est
accentuée au fil des années,
à 3,7 milliards d’euros des dossiers
entre août et septembre,
notamment grâce à la baisse selon les chiffres
des prix des terminaux Selon la Fédération française de Au-delà, les assureurs réclament tou-
provisoires de la banque l’assurance (FFA), 75 % des dossiers jours une modernisation du régime
mobiles. centrale. En comparaison,
Dans les pays développés, le PEL avait attiré envoyés aux assureurs à la suite d’indemnisation des catastrophes
la navigation se fait encore des inondations du printemps ont naturelles en France.
majoritairement depuis un 22,6 milliards d’euros sur
PC fixe ; à 58 % aux États-Unis l’ensemble de l’année été réglés.
et même à 70 % en France. dernière, une performance L’État et les assureurs ont signé une Au total, les inondations du prin-
A contrario, en Asie, en qui n’a aucune chance convention formalisant le suivi des temps dernier ont touché 19 dépar-
Afrique ou en Inde, l’Internet d’être renouvelée cette événements climatiques majeurs. tements et plus de 2000 communes.
mobile représente jusqu’à année.
En application de cette convention, Elles ont occasionné 175000 décla-
75 % des usages. les entreprises qui rencontrent rations de sinistre, pour un coût
Cette désaffection
s’explique par la chute des difficultés importantes dans estimé à 1,2 milliard d’euros, d’après
du taux d’intérêt du PEL la gestion des dossiers de sinistre la FFA.
(de 2,5 % début 2015, il est peuvent saisir le maire ou le préfet,
passé successivement qui pourront en faire état auprès N’hésitez pas à contacter
à 2 %, 1,5 % et enfin 1 % de la FFA. votre fédération à ce sujet.
en août dernier).
bâtiment actualité n° 19 - 23 novembre 2016
conjoncture 5
ACTIVITÉ DU BÂTIMENT
2016, l’amorce de la reprise dans le neuf
Selon les statistiques officielles, le logement s’améliore encore, avec des progressions respectives
de 12,2 et 7,5 % des autorisations et mises en chantier, en rapportant les neuf premiers mois de 2016
à ceux de 2015. Sur la même période, le non-résidentiel neuf s’inscrit, lui aussi, en hausse, les surfaces
autorisées et commencées affichant respectivement + 12,7 et + 3,6 %. Seule la commande publique
est encore à la peine, mais de moins en moins. En revanche, il est difficile de déceler une quelconque
inflexion sur le segment de l’entretien-amélioration, même si des espoirs se dessinent pour l’avenir.
On relève aussi un recul récent des
Le résidentiel neuf 640 mises en chantier de bâtiments
ZLJƚŚŵĞĂŶŶƵĞů͕ĞŶŵŝůůŝĞƌƐĚĞůŽŐĞŵĞŶƚƐ
En glissement annuel sur neuf mois 590 industriels et assimilés (– 9,5 %
à fin septembre 2016, le nombre 540 en glissement annuel sur trois
de logements autorisés et celui 490 mois). Pourtant, les permis restent
des logements mis en chantier 440 très nettement orientés à la hausse
390
accélèrent : ils progressent respec- (+ 23,2 % sur la même période) et les
340
tivement1 de 12,2 et 7,5 %. industriels interrogés maintiennent
290
leur objectif en matière d’investis-
240
Plus précisément : sement global, soit une hausse en
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
9m 2016
– les permis et mises en chantier valeur de 6 % entre 2015 et 2016,
dans l’individuel ressortent res- Autorisations Mises en chantier avec une part d’investissements
pectivement en hausse de 6,4 en capacité stable. Il s’agirait donc,
et 3,9 %. Ces chiffres restent Évolutions du logement neuf sur long terme là encore, d’un simple trou d’air.
(en milliers de logements en DRE, y compris construction sur existant France entière)
cependant très loin de l’envo- Enfin, il convient de souligner
Source : FFB, d’après MEEM/CGDD/SOeS - Sit@del2.
lée des ventes relevée depuis l’insolente bonne tenue des com-
la fin 2014 (+ 13,9 % en 2015 et merces, dont les surfaces autori-
+ 16,1 % sur les neuf premiers « L’activité semble repartir avec une augmentation sées et commencées progressent
mois de 2016); des permis de construire et des mises en chantier, respectivement de 26,6 et 9,6 %
– les logements collectifs autorisés sur le logement comme sur le non-résidentiel. sur les neuf premiers mois de 2016,
et commencés affichent des Il reste, néanmoins, le problème de la rénovation, rapportés aux mêmes mois de 2015.
progressions respectives de 17,1 marché qui concerne beaucoup d’artisans,
et 10,5 %. Cette tendance devrait Globalement, le redressement du
qui est pour le moment un peu encalminé.
se poursuivre, si l’on se fie à non-résidentiel ressort bien plus
l’enquête de l’Insee auprès des
Mais, si globalement l’activité repart, ça ne veut rapide que prévu, avec un peu plus
promoteurs. pas dire une sortie de crise. de 17,4 millions de mètres car-
On parlera de sortie de crise lorsque les entreprises rés en rythme annuel sur la base
De plus, les perspectives de l’achat et les artisans se remettront à gagner de l’argent. » des neuf premiers mois de 2016
de logement des ménages se (+ 3,8 %), contre 16,6 millions de
Jacques Chanut, Président de la FFB,
maintiennent, dans un contexte de mètres carrés prévus fin novembre
invité de Bernard Poirette sur RTL, le 28 octobre.
taux d’intérêt historiquement bas. 2015 (– 1,5 %).
Ainsi, en rythme annuel sur neuf
mois et sur la base des statistiques ouvertures de chantier, puisque sur encore en baisse de 6,8 % sur les
officielles, environ 360000 loge- trois mois ces mêmes évolutions neuf premiers mois de 2016, rap- L’entretien-amélioration
ments seraient mis en chantier ressortent à + 15,3 et – 4,2 %. Il portés aux mêmes mois de 2015. Les données sur le crédit immobilier
pour l’ensemble de 2016. Compte s’agit là très probablement du Il faut cependant remarquer que, aux ménages pour travaux seuls
tenu de la sous-estimation dans trou d’air ressenti dans l’ensemble dans le même temps, la reprise (hors acquisition-amélioration)
l’individuel, le score réel s’éta- de l’économie, au printemps et continue de se préparer, avec une décrivent une crise qui se poursuit.
blira sans doute aux environs de au début de l’été (inondations, hausse des surfaces autorisées Mais les perspectives sur ce mar-
375000 unités. mouvements sociaux, craintes de 8,5 %. C’est d’ailleurs ce que ché pour le quatrième trimestre
concernant le Brexit et contrecoup confirme l’étude récente sur les 2016, telles qu’elles ressortent
des attentats). De fait, le glissement dépenses de BTP des collecti- des enquêtes de l’Insee, laissent
Le non-résidentiel neuf2 annuel sur un mois à fin septembre vités locales réalisée par le GIE quelque espoir.
En glissement annuel sur neuf mois 2016 n’affiche plus qu’une baisse de des cellules économiques régio-
à fin septembre 2016, les surfaces 1,1 % côté ouvertures de chantier. nales de la construction (CERC), 1. En date réelle estimée.
autorisées et commencées affichent avec une hausse des dépenses 2. Hors hôtellerie et locaux agricoles,
des hausses respectives de 12,7 La commande publique échappe à en bâtiment (investissement et en « date de prise en compte »
par le système statistique du ministère
et 3,6 %. Toutefois, le mouvement la nette amélioration de la tendance, fonctionnement) prévue à 2,4 % de l’Environnement, de l’Énergie
aurait eu tendance à décélérer côté avec des surfaces commencées en 2016. et de la Mer (MEEM).
bâtiment actualité n° 19 - 23 novembre 2016
6 formation
APPRENTISSAGE DANS LE BÂTIMENT
Les raisons du malaise
Après plusieurs années de fortes baisses, les premiers chiffres de la rentrée dans les CFA du
réseau CCCA-BTP restent très bas, malgré les besoins identifiés en emplois qualifiés dans les
entreprises et les aides que l’État a consenties pour relancer l’apprentissage. Le niveau d’activité
ne suffit plus à expliquer cette tendance et les raisons sont probablement à rechercher ailleurs.
faire face aux aléas de leurs
Le constat marchés, ce qui les conduit à
Quatre raisons principales externaliser davantage l’emploi
La FFB formule
expliquent que les entreprises peu qualifié et à développer plu- plusieurs propositions.
du bâtiment se soient progressive- tôt leur encadrement, y compris Certaines relèvent
ment désengagées des formations par la voie de l’apprentissage. directement des
préparant aux premiers niveaux
conseils régionaux.
de qualification : Les incertitudes sur l’accompa-
– la chute de l’activité et le gnement de la prise en charge
D’autres nécessitent
durcissement des conditions complètent ce tableau. une évolution de la
économiques ont imposé aux réglementation.
entreprises des efforts de pro- Elle proposera d’autres
ductivité supplémentaires; Que faire pour réhabiliter
l’apprentissage comme une mesures dans les
– les chefs d’entreprise déplorent
majoritairement que les for- voie de formation à part prochains mois pour
mations professionnelles ne entière, celle qu’on disait simplifier l’usage de
préparent pas suffisamment les « royale » il y a encore l’apprentissage et
quelques années dans
jeunes au métier, ce qui les rend accord de branche, la préparation son développement.
moins opérationnels; le bâtiment? de certificats de qualification
– il est indéniable aussi que de plus La FFB formule six propositions professionnelle (CQP) par la
en plus de chefs d’entreprise très concrètes : voie de l’apprentissage; Il faut aider les entreprises à main-
évoquent leur « ras-le-bol » pour – assouplir la réglementation sur la – expérimenter de nouvelles moda- tenir leur effort de formation pour
tout ce qui concerne l’emploi, durée du travail des mineurs pour lités de financement des CFA favoriser l’entrée et l’insertion
et particulièrement celui des permettre aux chefs d’entreprise pour que se développent des des jeunes dans la vie active, leur
mineurs; d’appliquer aux apprentis l’orga- parcours de formation indivi- permettre d’acquérir le métier
– on constate enfin une évolution nisation du travail de l’entreprise; dualisés et modularisés, dont la dans les meilleures conditions et
des pratiques des entreprises, – prendre en compte systémati- durée, notamment, soit ajustée les faire progresser.
qui privilégient désormais la quement l’apprentissage dans les au public; Il faut, au demeurant, permettre
souplesse et la réactivité pour clauses d’insertion des marchés – pérenniser le soutien aux entre- que les entreprises conservent
publics; prises pour conforter le rôle des en leur sein leur savoir-faire, leurs
On est passé de – faciliter le développement des maîtres d’apprentissage; compétences pour les transmettre
titres professionnels par la voie – intégrer les formations obliga- aux plus jeunes, ceux qui demain
100 000 contrats
de l’apprentissage, notamment toires (habilitations électriques, prendront la relève; il ne s’agit donc
d’apprentissage en aux premiers niveaux de qualifi- Caces, amiante…) à la formation pas seulement d’une question de
2007-2008 à 60 000 cation, et permettre aux branches initiale des jeunes pour les rendre nombre de contrats d’apprentissage.
aujourd’hui. professionnelles de décider, par plus vite opérationnels.
Pour accéder à votre espace adhérent sur les sites de la toile FFB
5 décembre 2016 Mettez à jour vos coordonnées mail
Nouvel identifiant et mot en ligne ou contactez votre fédération.
de passe personnalisable
bâtiment actualité n° 19 - 23 novembre 2016
social 7
TPE, MESURE DE L’AUDIENCE SYNDICALE
Dans quelques jours, les élections
À l’heure où nous
Du 28 novembre au 12 décembre, les salariés des entreprises de moins de 11 salariés publions, ces dates
pourraient être
ou très petites entreprises (TPE) vont pouvoir voter aux élections organisées reportées suite à
par le ministère du Travail pour mesurer l’audience des syndicats de salariés. l’action en justice
d’un syndicat.
Calendrier 2016 Opération
Un mode de scrutin simple Peu de contraintes
et rapide pour les salariés pour les entreprises Du 5 septembre au 31 décembre Consultation de la liste électorale
Les salariés pourront voter soit Lorsque l’employeur ne dispose pas Novembre Envoi des documents électoraux aux salariés
par correspondance, soit par voie de matériel informatique permet- Du 28 novembre au 12 décembre Déroulement du scrutin
électronique grâce aux documents tant le vote électronique, il n’aura
22 décembre Proclamation des résultats
électoraux qui leur ont été envoyés pas l’obligation d’en mettre à la
début novembre : disposition des salariés1.
– propagande électorale, enve- Pour mémoire
loppes et bulletins de vote pour L’employeur devra laisser aux sala- Ce scrutin a pour objet de mesurer la représentativité des organisations
le vote par correspondance; riés le temps nécessaire pour voter syndicales de salariés dans les branches et au niveau national
– code d’identification pour le depuis leur lieu de travail, tout en et interprofessionnel.
vote électronique. garantissant la confidentialité de Il contribuera également à la désignation des prochains conseillers
leur vote. Si ce vote a lieu pendant prud’homaux salariés ainsi qu’à la répartition des sièges du collège
Les salariés voteront en faveur d’une les horaires de travail, ce temps sera salarié au sein des commissions paritaires interprofessionnelles (CPRI),
organisation syndicale candidate considéré comme temps de travail qui seront mises en place le 1er juillet 2017.
(élection dite « à sigle ») entre le effectif et sera payé à l’échéance Y participent les salariés d’au moins 16 ans :
28 novembre et le 12 décembre. normale. • disposant d’un contrat de travail au cours du mois de décembre 2015 ;
• et appartenant à une entreprise dont l’effectif était inférieur
Le vote électronique débutera le 1. Selon l’Administration, il n’est pas exigé à 11 salariés au 31 décembre 2015.
qu’« un poste informatique soit réservé
28 novembre à 9 heures et sera aux opérations de vote », ce qui semble
clos le 12 décembre à 19 heures. signifier que même en présence de
matériel informatique, l’employeur n’est Pour plus de précisions
pas tenu de mettre à la disposition des • Bâtiment actualité n° 14 du 14 septembre 2016 et n° 17 du 26 octobre 2016.
salariés un poste spécifique pour le vote. • election-tpe.travail.gouv.fr.
TRANSMISSION DE LA DSN
Pas de pénalités de retard, si vous
passez à la DSN directement en phase 3
Pour les entreprises En application du décret du – lors du démarrage de la phase 3 – ou à compter de la paie de janvier
18 mai 2016, certains employeurs à compter de la paie d’octobre, 2017 (DSN du 15 février 2017)
concernées par l’obligation
sont tenus de transmettre une soit la DSN du 15 novembre dans les situations spécifiques
de première transmission DSN phase 2 depuis la paie de pour les entreprises tenues à dûment motivées justifiant un
le 5 ou le 15 août, pas de juillet. Le ministère a demandé un paiement trimestriel de leurs tel report lié, par exemple, à
aux Urssaf de n’appliquer aucune cotisations sociales; l’absence de logiciel de paie
pénalités Urssaf en cas de
pénalité en l’absence de transmis- compatible phase 3.
manquement le premier sion de DSN lors de la première
mois ni les mois suivants si échéance de l’obligation intermé- De septembre (date d’ouverture de la phase 3) à décembre,
diaire (du 5 ou du 15 août). deux phases de DSN cohabiteront afin de permettre :
vous communiquez votre • soit d’entrer directement en phase 3, si l’entreprise n’a jamais
intention de démarrer la DSN Pour les échéances ultérieures, transmis de DSN auparavant ;
les Urssaf n’appliqueront pas non • soit de basculer progressivement de la phase 2 à la phase 3
directement en phase 3
plus les pénalités, dès lors que les entre septembre et décembre.
ou à compter de la paie entreprises les auront informées de
de janvier 2017. leur intention de démarrer la DSN À compter de la paie de janvier 2017, toutes les entreprises, quelle que
directement en phase 3 dans les soit leur taille, seront dans l’obligation de transmettre des DSN phase 3.
deux situations suivantes : www.dsn-info.fr - www.izilio-btp.fr
bâtiment actualité n° 19 - 23 novembre 2016
8 social
CARTE BTP
Une entrée en vigueur imminente
Le calendrier d’entrée en vigueur de la carte sera progressif, à compter de début 2017.
Elle comporte, comme prévu, un flashcode pour les contrôles et une photo d’identité
numérisée. Pour collecter les photos des salariés qui seront à transmettre à l’organisme
gestionnaire (UCF) avec la demande de la carte, une application gratuite pour smartphone
est opérationnelle dès à présent.
Si l’entrée en vigueur effective – zone 2 : Pays de la Loire, Afin d’aider les entreprises à col- Carte BTP Photo peut
de la carte n’est pas encore offi- Centre-Val-de-Loire, Grand Est, lecter dès maintenant ces pho- être téléchargée sur App
ciellement fixée, des précisions Bourgogne-Franche-Comté; tos, l’UCF met à disposition une Store, Google Play et
importantes ont été apportées – zone 3 : Provence-Alpes-Côte application mobile, Carte BTP Windows Store.
par l’organisme gestionnaire de d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Photo. Gratuite, compatible avec
la carte et l’administration. Corse; les smartphones Apple, Android
– zone 4 : Bretagne, Hauts-de- et Windows, elle permet de mettre
Rappelons que la gestion de la carte France, Normandie; les portraits au bon format.
a été confiée à Congés Intempéries – zone 5 : Île-de-France.
BTP - Union des caisses de France
(UCF), la tête de réseau des caisses À compter de la date J, une nou-
de congés du BTP1. velle zone devrait entrer dans le
dispositif chaque mois.
Dès la publication du dernier texte
attendu (non encore paru à l’heure À compter de la date qui sera éta-
Carte BTP : Calendr
où nous publions), la carte BTP blie pour chaque zone concernée,
se déploiera selon le calendrier les employeurs :
ci-dessous. – auront un délai de deux mois
pour faire la demande de carte,
concernant les salariés déjà pré- 5 décembre 2016 : 5 J
Calendrier sents dans l’entreprise, entrant DÉMARRAGE OFFICIEL DÉCEMBRE … M
Une phase pilote à compter dans le champ d’application de EN PHASE « PILOTE » Salariés et intérimaires détaché
du 5 décembre 2016 la carte (effectuant des travaux Démarrage avec un nombre restreint
Cette phase permettra de tester la de BTP sur chantier); Salariés et intérimaires d’entrep
d’entreprises pilotes représentatives,
carte en réel avec des entreprises – devront déclarer immédiatement ZONE 1
afin de sécuriser et optimiser le
de différents profils, volontaires, les salariés nouvellement embau- dispositif sur la base d’une Phase « pilote »
choisies par l’UCF. chés (ou déjà dans l’entreprise expérimentation dans les conditions
réelles.
mais nouvellement affectés aux
Généralisation à une date J, travaux de BTP concernés).
Date à définir début 2017 :
à définir début 2017, par
grandes zones géographiques Pour déterminer la zone dont relève GÉNÉRALISATION
Après cette phase pilote, à une l’entreprise, c’est le siège social qui et déploiement progressif par zones géographiques
pour les salariés et intérimaires d’entreprises établies en ZONE 1
date qui reste à préciser et devrait sera pris en compte.
France
se situer début 2017, le démarrage Sud-Ouest
sera immédiat pour les salariés et Dispositions transitoires
intérimaires d’entreprises établies Photo du salarié : pour les entreprises établies en France :
à l’étranger. une application gratuite, ` Pour les salariés et intérimaires déjà concernés1 au moment
Carte BTP photo du démarrage de la région, l’employeur dispose d’un délai de
Pour les salariés et intérimaires La carte d’identification profes- deux mois pour effectuer les demandes de Cartes BTP.
d’entreprises établies en France, sionnelle des salariés du BTP devra NOUVELLE
` Pour les salariés et intérimaires concernés1 après la date de AQUITAINE
les entreprises entreront dans le comporter une photo d’identité démarrage de la région, l’employeur doit demander les
OCCITANIE
dispositif de façon progressive, du salarié conforme aux normes Cartes BTP immédiatement.
selon cinq grandes régions géo- prévues pour les passeports. Lors _______
1. Les salariés concernés sont ceux qui accomplissent les tâches mentionnées aux 1er, 2e et 3e alinéa de
graphiques, dans l’ordre : de la demande de carte, l’em- l'article R.8291-1. Après la date de démarrage, il peut s’agir soit de salariés nouvellement embauchés,
– zone 1 : Nouvelle-Aquitaine, ployeur ou, s’il s’agit d’intérimaires soit de salariés qui, déjà dans l’entreprise avant cette date, se voient affectés à des tâches mentionnées
aux 1er, 2e et 3e alinéa de l'article R.8291-1.
Occitanie; détachés, l’entreprise utilisatrice
devront transmettre cette photo
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP UNION DES CAISSES DE FRANCE
sous format dématérialisé.
bâtiment actualité n° 19 - 23 novembre 2016
social 9
S’il s’agit d’un contrat à durée Pourquoi une carte payante? La carte d’identification
Prix de la carte indéterminée, la carte restera Pour lutter contre la concurrence professionnelle du
Le coût de la gestion de la carte valide tant que le contrat ne sociale déloyale, la nouvelle carte a
BTP est une réelle
doit être couvert par une rede- sera pas rompu; désormais un périmètre plus large :
vance, dont le montant a été fixé – pour les salariés intérimaires outre les salariés d’entreprises avancée dans la lutte
par l’UCF : 10,80 € par carte. d’une entreprise établie en établies en France, elle concerne contre le travail illégal
France, la carte aura une vali- également les intérimaires, les et la concurrence
Deux modes de paiement sont dité de cinq ans; salariés détachés et les intérimaires sociale déloyale.
prévus, par carte ou virement – pour les salariés détachés, y com- détachés.
bancaires. pris les intérimaires détachés, la Les entreprises du BTP établies Face au coût de la
Il s’agit d’une redevance unique, durée de la carte correspondra à en France n’avaient pas seules à fraude, la FFB, qui plaide
attachée à la carte. Ce coût doit la durée du détachement. en supporter le coût.
pour la généralisation
donc être mis en relation avec la
durée de validité de la carte : La redevance sera à la charge de La carte BTP a évolué vers un
de ce dispositif depuis
– pour les salariés d’entreprises l’employeur ou, dans le cas par- dispositif hautement sécurisé et de nombreuses années,
établies en France, non intéri- ticulier de l’emploi d’intérimaires plus efficace pour permettre les voit la concrétisation
maires, la durée de validité de détachés, de l’entreprise utilisatrice. contrôles. de son action.
la carte est celle du contrat. Rappelons que c’est l’entreprise
S’il s’agit d’un contrat à durée utilisatrice qui fait la demande de La carte BTP va rendre
déterminée, ce sera donc la carte pour ces salariés. Entreprises et salariés plus faciles et plus
durée prévue du contrat, mais concernés (rappel)
efficaces les contrôles et
cette durée pourra être mise à Attention : en cas de recours Sont concernées les entreprises
jour en cas de renouvellement à des intérimaires détachés, dont les salariés accomplissent,
permettre ainsi de mieux
du contrat ou de transformation c’est l’entreprise utilisatrice dirigent ou organisent, même à lutter contre la fraude au
de celui-ci en contrat à durée qui fait la demande de carte titre occasionnel ou secondaire, détachement, véritable
indéterminée. et en paie la redevance. des travaux de BTP, qu’il s’agisse : fléau pour la profession.
– d’employeurs établis en France
ou à l’étranger;
– d’employeurs exerçant une acti- sur un site ou un chantier de bâti-
vité de BTP à titre principal ou ment ou de travaux publics :
accessoire; – architectes;
ier de déploiement – d’entreprises de travail tem-
poraire établies en France ou
– diagnostiqueurs immobiliers;
– métreurs;
à l’étranger. – coordinateurs en matière de
sécurité et de protection de
La carte devra être demandée la santé;
pour tous les salariés qui accom- – chauffeurs et livreurs.
plissent, dirigent ou organisent,
M+1 M+2 M+3 M+4 M+5 même à titre occasionnel, acces-
soire ou secondaire des travaux Et les contrôles?
és d’entreprises établies hors de France
« d’excavation, de terrassement, La carte est dotée d’un code QR
prises établies en France d’assainissement, de construction, (flashcode) qui permet aux agents
1 de montage et démontage d’élé- de contrôle d’accéder en temps
ZONE 2 ments préfabriqués, d’aménage- réel aux informations relatives au
ZONE 3 ments ou équipements intérieurs salarié et à son employeur.
ZONE 4 ou extérieurs, de réhabilitation ou
ZONE
ZON
ZON
NE 5
de rénovation, de démolition ou Les donneurs d’ordre pourront
de transformation, de curage, de aussi « flasher » les cartes BTP
maintenance ou d’entretien des pour s’assurer de leur validité, mais
ouvrages, de réfection ou de répa- sans pouvoir accéder aux détails
ZONE 2 ZONE 3 ZONE 4 ZONE 5 ration, ainsi que de peinture et de de ces données, réservées aux
Centre-Est Sud-Est Nord-Ouest Île-de-France nettoyage afférents à ces travaux corps de contrôle.
+ DOM
et de toutes opérations annexes
qui y sont directement liées ». Où vous renseigner ?
• Consultez votre fédération.
La carte n’est donc pas obligatoire • Des informations sont
pour les salariés n’intervenant pas également disponibles
PAYS-DE-LA-LOIRE PROVENCE-ALPES- BRETAGNE ÎLE-DE-FRANCE sur le chantier (bureaux, ateliers...). sur www.cartebtp.fr.
CÔTE-D’AZUR
CENTRE- HAUTS-DE-FRANCE DOM2 Néanmoins, l’entreprise peut faire Mis à jour régulièrement,
VAL-DE-LOIRE AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES NORMANDIE _______ figurer son logo sur la carte et ce site contient de nombreuses
GRAND-EST 2. En attente de
CORSE
souhaiter la généraliser à tous informations utiles
confirmation du
BOURGOGNE- ses salariés. pour se préparer 2.
ministère.
FRANCHE-COMTÉ
La carte ne s’applique pas non plus 1. Cf. Bâtiment actualité n° 4 du
9 mars 2016 et n° 12 du 6 juillet 2016.
aux salariés exerçant les métiers 2. Voir aussi le mode d’emploi diffusé avec
suivants, même lorsqu’ils travaillent Bâtiment actualité n° 16 du 12 octobre 2016.
bâtiment actualité n° 19 - 23 novembre 2016
10 prévention
AFS « BÂTIR+ »
Une nouvelle aide financière simplifiée
de la CNAMTS
L’Assurance maladie – Risques professionnels propose, depuis le 1er septembre, une nouvelle aide
financière simplifiée, Bâtir+. Elle est destinée à l’acquisition de matériel améliorant la prévention
des risques de chute et de TMS, ainsi que les conditions d’hygiène sur les chantiers.
Les chutes de plain-pied et de
hauteur sont les premières causes
d’accident grave sur les chantiers
et les manutentions manuelles
peuvent atteindre à la santé en
provoquant des troubles musculo-
squelettiques (TMS).
Pour réduire ces risques, mais
aussi pour améliorer l’hygiène et
les conditions de travail sur les
chantiers, l’Assurance maladie –
Risques professionnels aide les
entreprises dans l’achat d’équipe-
ments adaptés avec l’aide Bâtir+. autonome, isolé et chauffé des- constructeurs de maisons indi- accompagné du formulaire de
tiné à héberger le personnel et viduelles dont l’activité relève de demande d’aide).
comportant lave-mains et W.C. l’un des codes risque suivants :
La subvention – 452 BD : gros œuvre et organi- Attention !
L’entreprise peut bénéficier d’une Si un bungalow est inclus dans la sation de chantier; N’attendez pas le dernier
subvention de 40 % du montant subvention, le montant de la prise – 452 JD : charpentiers-couvreurs; moment, il risque d’y avoir un
hors taxes de l’investissement (50 % en charge passe de 40 à 50 % pour – 454 CE : menuiserie de bâtiment; nombre de demandes supérieur
de l’intégralité de l’investissement l’intégralité de l’investissement. – 454 DD : isolation métallerie; à la dotation annuelle. Pour
si un bungalow est inclus dans la – 742 CD : activités de conseil et bénéficier de l’aide, réservez-la !
subvention), dans la limite d’une En option, si elle en associe l’achat d’assistance (constructeurs de
subvention totale de 25000 € par à celui d’au moins un des équi- maisons individuelles). L’entreprise peut aussi opter
entreprise. pements mentionnés ci-dessus, pour une réservation directe-
l’entreprise pourra bénéficier de Vous devez également répondre ment à partir de sa commande
l’aide dans les mêmes conditions aux critères administratifs et tech- (envoi postérieur à la date du
Les équipements concernés que l’offre principale pour : niques (document unique d’évalua- 1er septembre 2016 de la copie
Plusieurs types de matériel sont – un coffret électrique de chantier; tion des risques à jour, notamment) du bon de commande détaillé,
concernés : – une recette à matériaux. définis dans le cahier des charges mentionnant la conformité au
– pour prévenir les chutes ou de l’AFS Bâtir+. cahier des charges, accompagné
pour approvisionner le chan- du formulaire de demande d’aide).
tier : dispositifs de protection Les équipements
de trémies (dans la limite de devront être conformes Comment bénéficier Pour demander l’aide ou
cinq unités par entreprise), pas- aux normes en vigueur, de l’aide? consulter le cahier des charges
serelles de chantier accès ou porter le marquage CE et La date limite de validité de l’offre de l’AFS, téléchargez le formulaire
franchissement (dans la limite est fixée au 15 novembre 2017 sur www.ameli.fr
de deux unités par entreprise) et
répondre au cahier des (date limite de l’envoi de toutes > Employeur
escaliers provisoires de chantier; charges défini pour l’AFS. les pièces justificatives du dossier). > Prévention
– pour réduire les manutentions > Aides financières
manuelles : grue à montage Les demandes sont traitées dans > Bâtir+
automatisé (GMA), plateforme Les entreprises concernées l’ordre d’arrivée, il est donc for- Vous pouvez également contacter
à maçonner ou table élévatrice Pour bénéficier de cette aide, votre tement conseillé à l’entreprise votre caisse régionale.
(équipée de protections contre entreprise doit compter entre 1 et souhaitant bénéficier de l’aide de
les chutes et d’une mise à niveau 49 salariés et relever du BTP. la réserver avant le 15 juillet 2017
sans effort important); (envoi à la Carsat, en RAR, du devis
– pour améliorer les conditions Les entreprises prioritairement détaillé des équipements éligibles
d’hygiène sur les chantiers : concernées sont les « TPE maçons » à la subvention, mentionnant la
bungalow de chantier mobile de moins de 20 salariés et les conformité au cahier des charges,bâtiment actualité n° 19 - 23 novembre 2016
technique - environnement 11
ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Des démarches à promouvoir
La FFB fait de l’économie circulaire l’un des dix thèmes de « Bâtir pour la planète ».
Elle estime en effet nécessaire que le recyclage soit facilité et que l’utilisation
des matériaux recyclés soit promue par la maîtrise d’ouvrage. Le recours aux circuits
courts doit également être privilégié chaque fois que possible.
Le secteur du bâtiment
L’économie circulaire, Privilégier
c’est quoi?
génère environ les circuits courts
L’économie circulaire, à opposer à
40 millions de tonnes L’économie circulaire,
l’économie linéaire (celle du gaspil- de déchets par an ce n’est pas seule-
lage), promeut notamment l’utilisa- et les travaux publics, ment la gestion des
tion des déchets comme ressources, 220 millions. déchets, c’est aussi une
en remplacement des matières démarche plus globale
premières non renouvelables. où chaque acteur peut
Ce principe permet de limiter le On estime qu’en France agir à son niveau en
prélèvement des ressources natu- 40 à 60 % des déchets favorisant les circuits
relles (matières premières, énergies, du BTP sont valorisés À ce jour, en résumé : courts. Les privilégier est gagnant
eau), mais aussi de garantir l’indé- selon les régions. – les granulats sont recyclés très sur tous les plans : diminution des
pendance nationale pour un certain majoritairement en technique gaz à effet de serre grâce à la
nombre de ressources. routière et de façon marginale réduction des distances, maintien
dans les chantiers de bâtiment; des emplois locaux, gain en effi-
Pourtant, le nombre et la réparti- – le plâtre est une des seules filières cacité, valorisation des ressources
Faciliter le recyclage tion des installations sur le territoire opérationnelles (en déploiement) locales, construction à un coût
Le secteur du bâtiment génère sont des facteurs essentiels, car de recyclage des déchets du plus juste, création de synergies
environ 40 millions de tonnes de ils conditionnent l’effort de tri, le second œuvre en boucle fermée entre entreprises voisines dans des
déchets par an, soit plus que les transport et le coût de la gestion en France; secteurs parfois différents.
déchets ménagers (30 millions des déchets. – les déchets de bois sont recy- Les circuits courts pour les entre-
de tonnes) et cinq fois moins que clés chez les panneautiers ou prises et artisans du bâtiment
les déchets des travaux publics La FFB préconise donc des solutions comme combustible dans les peuvent se concevoir à tous les
(220 millions de tonnes). de proximité pour l’implantation chaufferies; niveaux : approvisionnement en
des installations de traitement des – des projets et expérimentations matériaux locaux, attribution de
En 2008, la directive européenne déchets (situation dans un rayon de sont en cours sur l’incorporation chantiers à des entreprises locales,
« déchets », puis, en 2015, la loi 15 à 20 km maximum des chantiers). de matières premières secon- élimination des déchets de chantier
française sur la transition énergé- En amont, les collectivités devront daires dans la fabrication de vers des centres de valorisation à
tique ont fixé comme objectif un prévoir des zones dédiées à ces produits de construction (tels proximité, etc.
taux de valorisation des déchets activités dans leurs documents que le béton, le verre, les laines Ces circuits courts peuvent, par
du BTP de 70 % à l’horizon 2020. d’urbanisme. minérales, etc.). ailleurs, être source d’innovations
À ce jour, même si la quantification « vertes ». Ainsi, le soutien à des
reste difficile, on estime qu’en France Les procédés de recyclage doivent filières traditionnelles dans cer-
seuls 40 à 60 % des déchets du Utiliser des matériaux donc être développés pour aug- taines régions a poussé au déve-
BTP sont valorisés. recyclés dans le bâtiment menter la part des matériaux et loppement local de nouveaux
Le réemploi et l’utilisation des maté- produits recyclés présentant des savoir-faire tels que l’utilisation
Le maillage en points de collecte riaux recyclés dans le bâtiment sont caractéristiques techniques adap- de matériaux biosourcés.
orientant les déchets du BTP vers pour l’instant peu développés en tées à l’emploi dans le bâtiment.
des filières de valorisation reste France, en raison notamment d’un En parallèle, la maîtrise d’ouvrage,
aujourd’hui insuffisant dans bon corpus réglementaire et normatif qui fait souvent preuve de défiance
nombre d’endroits en France, en contraignant et d’un marché qui à l’égard de ces produits, devra
particulier dans le milieu rural. peine à émerger. promouvoir leur utilisation.
BÂTIR POUR UN MILLION
RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
DEUX CENT MILLE
Les propositions de la Fédération Française du Bâtiment
LA PLANÈTE BÂTISSEURS POUR
LA PLANÈTE
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