BESSENAY LIVRET D'ACCUEIL 2015
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BESSENAY LIVRET D’ACCUEIL 2015
BESSENAY
LIVRET D’ACCUEIL 2012
Livret d'Accueil 2015, 11 rue de la Mairie 69690 Bessenay - T. 04 74 70 80 07 - mairie@mairie-bessenay.fr - www.mairie-bessenay.fr
modifications et impression réalisées par la société Cprint - Eveux 04 74 01 03 77 - Rédaction : Commission Information et Communication | Tous
les visuels de ce livret, logos, photographies et illustrations sont protégés par le droit d'auteur. Leur reproduction, même partielle, est interdite sans le
consentement préalable écrit de l'éditeur. La Mairie de Bessenay décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions de quelques natures que
ce soit qui pourraient figurer dans la présente édition de ce Livret. | Annuaire : liste non exhaustive, informations obtenues à partir des bases de don-
nées traditionnelles. Contactez-nous pour figurer dans le prochain numéro. | Imprimé sur papier éco-responsable, issu de forêts gérées durablement.
Tiré à 1 300 exemplaires.
01 SOMMAIRE P. 02 / ÉDITO DU MAIRE P. 03 / PLAN D’ACCÈS P. 04 / PLAN DU VILLAGE P. 05 / BESSENAY AU FIL DU TEMPS P. 08 / LA MUNICIPALITÉ P. 11 / LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE L’ARBRESLE P. 13 / LA MAIRIE À VOTRE SERVICE P. 22 / LES SERVICES PUBLICS EXTÉRIEURS P. 24 / ENVIRONNEMENT P. 26 / URBANISME P. 28 / ENFANCE ET JEUNESSE P. 30 / CONSEIL MUNICIPAL D'ADOS P. 32 / VIE CULTURELLE ET TRADITIONS P. 34 / SANTÉ ET SERVICE À LA PERSONNE P. 36 / COMMERÇANTS ET ARTISANS P. 44 / NUMÉROS ÉCOUTE ET SOUTIEN P. 45 / NUMÉROS D'URGENCE ET NUMÉROS UTILES
02
ÉDITO DU MAIRE
Une nouvelle équipe municipale est en place depuis mars 2014, avec Enfin les nombreuses manifestations organisées toute l'année par les as-
pour objectif de maintenir pour Bessenay et ses 2300 habitants, un cadre sociations ou la municipalité sont toujours des moments conviviaux et
de vie agréable, dans le dynamisme et la solidarité. chaleureux qui favorisent l'intégration et le lien social. Cet état d'esprit que
nous devons conserver permet de ne pas se retrouver dans un village
Notre motivation doit rester intacte pour poursuivre notre développe- "dortoir".
ment. Au fil des années, nous avons amélioré les services pour les familles
bessenoises : les actions en faveur de la petite enfance ou l'organisation Malgré un budget qui va être de plus en plus difficile à gérer dans les
des nouvelles activités périscolaires sont des exemples. Les réponses aux prochaines années, notre travail pour structurer le territoire au-delà
besoins en logements pour les personnes âgées et les jeunes ou la créa- de notre commune, doit se poursuivre. La charte de mutualisation que
tion d'une maison de la santé sont aussi nécessaires à court terme. nous venons d'adopter à la Communauté de Communes du Pays de
Notre situation géographique, excentrée par rapport à L'Arbresle, nous L'Arbresle va nous aider à être encore plus efficace en gérant à plusieurs,
aide à soutenir notre économie. ce qu'aujourd'hui, nous ne pouvons plus faire seul.
• Le secteur artisanal et commercial reste riche, autour de la place ou Je terminerai en remerciant très sincèrement les élus de la commission
à proximité, sur la zone artisanale des Garelles, à La Brévenne ou à La "information et tourisme " et le personnel du secrétariat de mairie qui ont
Giraudière. travaillé sur la mise à jour de ce nouveau livret d'accueil pour qu'il soit le
plus complet possible.
• L'instauration récente sur une grande partie des 1400 hectares de la
commune de la Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains Notre équipe municipale reste à votre écoute dans un esprit constructif et
(PENAP), nous permet de maintenir l'aide à notre agriculture, dans le pour le bien-être quotidien de chacun au sein de la collectivité.
respect de l'environnement.
Bien cordialement,
• L'activité touristique continue de progresser avec sur notre territoire la
présence d'un hôtel, de plusieurs restaurants, campings et gîtes. Bruno SUBTIL
03
PLAN D’ACCÈS
Direction Paris
Roanne Tarare Villefranche
N7 l'Arbresle A6
(gare SNCF)
St Julien / Bibost Bibost
Sain-Bel (gare SNCF)
Bessenay Lyon
RD 389
D24
La Brévenne
A7
Direction
Feurs - Clermont Vienne
Direction Marseille
04
PLAN DU VILLAGE
‘
CARTE DISPONIBLE EN MAIRIE
05
BESSENAY AU FIL DU TEMPS
BESSENAY en latin Bessenacus vient certainement du celte bosch (bois) Jusqu’à la révolution, Bessenay fit partie de l’archiprêtrie de Courzieu. La
et nay (habitation ou pays). révolution amena la suppression de la justice seigneuriale et Bessenay
Le village est situé au milieu de la vallée de la Brévenne qui coule à l’ouest devint commune. Le notaire Antoine Berger y fut le premier maire en
du sud au nord sur la rive gauche, donc avec une très bonne exposition. 1790. Cette année-là, Bessenay devint même canton avec les communes
Nous sommes seulement à 30 km de Lyon. La vallée est la voie la plus de Brullioles, Brussieu, Montrottier, St Julien sur Bibost, Longessaigne et
utilisée pour relier Lyon avec le centre du pays, le Massif Central, puis Villechenève. En 1801, le canton fut supprimé et ces communes furent
l’océan (la voie romaine dite voie d’aquitaine venant de Feurs passait par rattachées aux cantons de St Laurent de Chamousset et de L’Arbresle.
la Giraudière, Courzieu, Malleval, St Bonnet le Froid et replongeait sur
Lyon). QUELQUES DATES
L’origine du pays remonte à la nuit des temps. Ni des celtes ou des ro- 1807 : Translation du cimetière qui était autour de l’église sur l’empla-
mains qui occupaient la région, il ne reste de vestiges (il y a un dolmen à cement de la place Neuve puis, en 1841 au lieu où il se trouve actuel-
St Bonnet le Froid auprès duquel les légions romaines érigèrent un autel lement.
dédié à Mercure). Un aqueduc souterrain recueillait les eaux de la haute 1846 : Construction de la route du Col de la Luère (GC24) et ouverture du
vallée et les emmenait au camp romain de Tassin. Après, les romains, les chemin de Bessenay à Virigneux.
Burgondes occupèrent la région, puis les Sarrazins vers 731 ravagèrent 1855 / 1869 : Démolition de la vieille église et construction de l’édifice
la vallée de la Brévenne et les villages qui la peuplaient. L’Arbresle dut actuel d’après les plans de Bossan, architecte de Notre Dame de Fourvière.
soutenir un siège très dur et on prétend que le château de Chamousset 1873 : Construction et bénédiction de la Chapelle de Ripan.
fut un des derniers lieux occupés par les arabes. En 934, notre pays eut 1889 : Construction d’un groupe scolaire et de la Mairie.
à souffrir des ravages causés par les Hongrois qui saccagèrent tout sur
leur passage ainsi que les terres de l’Abbaye de Savigny dont dépendait QUELQUES PERSONNALITÉS
la paroisse de Bessenay. En date du 6 mai 889, le cartulaire de Savigny
mentionne le village de Bessenay et pendant longtemps nous dépendrons Jacques CŒUR, grand argentier du roi Charles, découvre, vers 1444, les
de cette Abbaye. A cette même époque, Bessenay fut aussi le chef lieu mines argentifères de Charfetain Le Vernay Pampailly sur la rive droite de
d’une justice seigneuriale dont le seigneur résidait au château du Mas. la rivière du Cosne sur les communes de Brussieu-Brullioles- Bessenay.
On peut y voir encore des galeries.
06
Marcel ROUX, artiste graveur sur métaux (cuivre), est né à Bessenay le revendue à un fabricant de produits laitiers (Danone).
11 septembre 1878 de Joseph ROUX artiste comique et de Stéphanie On trouve également sur Bessenay plusieurs élevages (porcs, dindes,
Jeanne, son épouse. Il travaille avec des maîtres graveurs lyonnais : poules pondeuses).
Joseph Brunier, Joannès Drevet, Paul Borel. Ses œuvres sont mystiques
avec des dispositions morbides. Après avoir contracté un ulcère à LA CERISE
l’estomac, il ne peut plus graver à l’eau forte et s’oriente vers la gravure L’origine de la cerise est peu précise. On sait qu’à l’âge de pierre on con-
sur bois. Il réalise aussi des cartons pour vitraux de la cathédrale de sommait déjà ce fruit. La cerise fait toutefois son entrée en Europe grâce
Reims. Il s’éteint tout près de cette ville le 19 janvier 1922. au consul romain Lucius Lucullus. C’est lui qui annexa en l’an 73 avant
Les Frères JUSSIEU Jésus Christ au nom de l’Empire Romain l’Asie Mineure (la Turquie ac-
La famille de Jussieu, originaire du hameau du même nom, à Bessenay, tuelle). En plus de la gloire, il en ramena un nouvel arbuste : le cerisier.
s’est aussi établie à Montrottier et Saint-Julien-sur-Bibost. De Rome à la Gaule, il ne fallut que quelques décennies pour que celui-ci
Chez les De Jussieu, la botanique est une histoire de passion, de cœur et s’acclimate dans nos régions.
surtout de famille. La fibre végétale se transmet de génération en gé- Il faut remonter jusqu’en 1872 pour trouver les traces du père de la cerise
nération. Au XVIIe siècle, trois frères Antoine, Bernard et Joseph de Jussieu française : Léonard BURLAT. Cultivateur et arboriculteur du Rhône, il dé-
tous diplômés de médecine découvrent une discipline scientifique encore couvre dans le quartier de Gerland alors peu urbanisé, un cerisier portant
peu exploitée à l’époque : la botanique. des fruits. Il en fera des greffons et créera ainsi le “hâtif burlat”. Celui-ci
Antoine est le premier à s’enflammer pour ce domaine. Il constitue un connaitra ses lettres de noblesse en 1937, quand son auteur sera qualifié
herbier des espèces végétales de Normandie et de Bretagne, se fai- d’inventeur de la meilleure variété française.
sant remarquer au passage par Guy Fagon, médecin attitré du roi Louis C’est ainsi que le Rhône au 21e siècle est le troisième département fran-
XIV. Par cette rencontre, Antoine De Jussieu décroche le poste de pro- çais producteur de cerises, avec un tonnage variant autour de 7000
fesseur du roi en 1709. Ce poste sera également occupé par son frère tonnes, dont 2900 tonnes pour la seule région de Bessenay.
Bernard en 1722. Sur une surface de 400 hectares environ englobant toute la région, dans
un micro climat alternant côteaux et vallons, variant de 300 à 700 m
INDUSTRIES ET SOIERIES d’altitude, le calendrier de production est particulièrement étendu.
Vers 1800 à 1850, apparurent les premiers métiers à tisser la soie à Dans nos campagnes on peut voir évoluer de la fin mai à la fin juillet les
Bessenay. ramasseurs sur leur curieuse et typique échelle nommée « Echaras ».
Vers 1865, on en comptait environ 400 disséminés dans toute la cam- Un grand nombre de variétés sont cultivées, des cerises traditionnelles
pagne. comme la Burlat (la première), la Folfer, la Samba, la Kordia, la Régina (la
Après la dernière guerre, seuls quelques ateliers particuliers et une petite variété la plus plantée actuellement), jusqu'à la Fertard et la Staccato (les
usine existaient. dernières de la saison). La commune de Bessenay regroupe à elle seule
L'usine de tissage GIRARD, qui a cessé son activité en 1996, fonctionnait 70 à 80 hectares de cerisiers, pour une production annuelle d’environ
jusque là avec des métiers ultra-modernes et employait une quarantaine 500 tonnes.
de personnes. Dès 1993, en partenariat avec les expéditeurs, les producteurs ont créé
Après la guerre, les Ets CHAMBE dont l’activité était le commerce de une association professionnelle, CALIFRUITS pour harmoniser production
grains, plants, engrais, avaient créé et développé une usine de fabrication et commercialisation, en fonction des attentes de chaque client.
d’aliments du bétail. Une flotte de camions appartenant à la société ap- Pour répondre au marché en terme de garantie de qualité, cette associa-
provisionnait les grains et les matières premières nécessaires à la fabrica- tion professionnelle a défini une charte concernant la brillance, la couleur,
tion. Les aliments étaient conditionnés dans l’usine. Les camions livraient la fermeté, la rigueur sanitaire de la cerise de Bessenay et a créé sa
les produits finis aux élevages de la région. Cette entreprise a cessé son propre marque : La Sublim' de Bessenay.
activité en 2005.
LES MONUMENTS
AGRICULTURE Église Saint Irénée
Bessenay a toujours été un pays essentiellement agricole produisant bé- La vieille Église, malgré les embellissements qu’elle avait reçus, était
tail, vins, céréales et fruits. devenue, avec l’accroissement de la population, tout à fait insuffisante.
Vers 1800, les producteurs allaient vendre leurs fruits (cerises, abricots, II avait déjà été question d’une construction sous l’administration de
poires, pommes, noix, châtaignes, etc…) à Lyon au marché sur le quai de M.Bourge, Curé en 1831.
l’Archevêché. En 1849, M. l’abbé Romain Chavalard, devenu Curé de Bessenay lut
Vers 1850, Bessenay était aussi producteur de vin. Les vignes occupaient devant le Conseil de Fabrique le rapport motivé qui devait être transmis
près de 250 hectares. Chaque ferme était équipée pour la vinification au Conseil municipal. Le Conseil municipal, cette fois bien inspiré, signa
(cuve, pressoir, fûts). Du fait du morcellement des terrains, de l’irrégularité une délibération où il reconnaissait l’urgence d’une nouvelle construction,
des récoltes, du phylloxera qui détruisit le vignoble et malgré le droit à laissant à la Fabrique le soin de collecter les ressources nécessaires à la
l’appellation contrôlée, le vignoble Bessenois de nos jours se limite à en- réalisation du projet.
viron 7 hectares (Coteaux du lyonnais) exploités par un seul vigneron. M. BOSSAN, architecte de Notre- Dame de Fourvière, fut chargé de
Sur le plan de la production laitière, treize exploitations produisent dresser le plan de la nouvelle Église et les travaux furent dirigés par
aujourd’hui deux millions de litre de lait par an, la majeure partie étant l’architecte BRESSON.
La pose et la bénédiction de la première pierre de l’Église, par le Grand
07
Vicaire, eurent lieu le 1er juin 1855. ÉVOLUTION DU NOMBRE D’HABITANTS
Les travaux étaient achevés fin 1858.
La construction du clocher, commencée en 1862, s’est terminée en 1863.
Année 1793 1800 1806 1821 1831
Chapelle de Ripan Nombre 1 400 1 127 1 208 1 625 1 958
Œuvre de l’architecte Pierre BOSSAN (1814-1888) concepteur de la
Basilique de Fourvière à Lyon. Année 1836 1841 1846 1851 1856
La Chapelle est située sur un éperon rocheux. Nombre 2 016 2 014 2 103 2 222 2 182
Sa construction débuta en 1872 par une souscription lancée par l’Abbé
BLANC auprès de la population. Année 1861 1866 1872 1876 1881
La chapelle fut bénie le 12 Octobre 1873 par ce dernier. Nombre 2 222 2 100 2 285 2 134 2 284
La chapelle de Ripan est dédiée à Notre-Dame du Prompt Secours à la
mémoire des enfants de Bessenay disparus pendant la guerre de 1870 Année 1886 1891 1896 1901 1906
sous le règne de Napoléon III. Nombre 2 139 2 153 2 039 2 043 2 020
Les vitraux ont été fabriqués par le maître verrier Augustin THIERRY et
placés entre 1877 et 1879.
Cette Chapelle Néo-Gothique est construite en pierre et moellons de la Année 1911 1921 1926 1931 1936
carrière de Glay (St Germain sur l’Arbresle) sur des fondations en calcaire Nombre 1 855 1 565 1 697 1 682 1 665
de Bully.
Château du Mas Année 1946 1954 1962 1968 1975
C'est une maison forte du XVe siècle, autrefois siège de la basse et Nombre 1 247 1 305 1 306 1 252 1 303
moyenne justice des environs, qui dépendait de l’abbaye de Savigny.
Année 1982 1990 1999 2006 2009
LE BLASON Nombre 1 572 1 611 1 830 2 137 2 210
Celui d’autrefois date des années 1880. Année 2010 2011 2012 2013 2014
Nombre 2 244 2270 2301 2324 2330
QUELQUES CHIFFRES POUR MIEUX CONNAÎTRE LA
POPULATION DE BESSENAY
• 38 % de la population a moins de 29 ans ;
• 22 % de la population est âgée de plus de 60 ans ;
L’actuel blason date de 1991. • plus de la moitié des ménages résident dans la commune depuis plus
Trois ronds rouges pour la culture de la cerise de 9 ans ;
Fond vert pour l’agriculture • les actifs représentent 72 % de la population totale ;
Le toit jaune pour la protection d’une maison fortifiée, la chapelle de Ripan. • le taux de chômage de 4,4 % est très inférieur à la moyenne départe-
mentale (11.8 %) ;
Définition : • 23 % de la population active travaille sur la commune ;
« De sinople au chevron d’or accompagné en pointe d’une chapelle du • 87 % de résidences principales ;
même, au chef d’or chargé de trois tourteaux de gueules ». • 25 % du parc a été construit après 1990 ;
Signification : • 73 % des ménages sont propriétaires contre 49 % dans le Rhône.
De sinople : agriculture - couleur verte. La densité de la population est en constante augmentation : elle est pas-
Chevron d’or : maison forte siège de justice (Château du Mas) Chapelle sée de 89.4 habitants au km² en 1968 à 161 habitants au km² en 2011,
= Ripan toutefois très inférieure à la moyenne départementale (536.8 hab/km²).
Tourteaux de gueule : culture de la cerise
GÉOGRAPHIE ET POPULATION
Nom des habitants : Bessenois et Bessenoise
Superficie : 14,01 km2
Latitude : 45° 46’ 35’’
Longitude : 2° 13’ 06’’
Altitude la plus basse : 250 m
Altitude de la place du Marché : 403 m
Altitude la plus haute : 666 m
08
LA MUNICIPALITÉ Excusée lors de la prise de la photo : Odile Limousin
LES ÉLUS
NOM QUALITÉ COMMISSIONS
Finances et personnel, Urbanisme, Appel d’offres
Bruno Subtil Maire Centre Communal d’Action Sociale
Pierre Caradot Premier adjoint Bâtiments communaux, Complexe sportif
Assainissement
Voirie, Fleurissement, Agriculture et environnement
Gérard Protière Deuxième adjoint Calamités agricoles
Karine Forest Troisième adjointe Enfance, Jeunesse et Vie scolaire
Thierry Borgogno Quatrième adjoint Vie associative et Manifestations
Murielle Bouveyron Cinquième adjointe Information, Communication et Tourisme
Simone Marchand Conseillère déléguée CCAS et Affaires Sociales, Listes électorales
Patrice Geoffroy Conseiller délégué Equipements de communication, Bibliothèque09
CONSEILLÈRES MUNICIPALES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Odile Bosc Pascal Arquillière
Sandrine Chassigneux Bernard Blanc
Sylvie Fargere David Croci
Marie-Odile Ferrière Daniel Lombard
Odile Limousin Jérôme Micolon
Marie-Odile Toinon
LES COMMISSIONS
COMMISSIONS MEMBRES
B.Subtil, P.Caradot, G.Protière, K.Forest, T.Borgogno, M.Bouveyron,
Urbanisme, Economie, Eclairage Public
S.Marchand, P.Geoffroy, D.Lombard, P.Arquillière, D.Croci.
B.Subtil, P.Caradot, G.Protière, K.Forest, T. Borgogno, M.Bouveyron, P.Geoffroy,
Finances et personnel
J.Micolon
Titulaire(s) : B.Subtil, P.Caradot, G.Protière, J.Micolon
Appel d’offres
Suppléant(es) : K.Forest, T.Borgogno, M.Bouveyron
Bâtiments communaux, Assainissement, Complexe sportif P.Caradot, MO.Ferrière, B.Blanc, MO.Toinon, O.Bosc, J.Micolon
G.Protière, S.Marchand, D.Lombard, MO.Ferrière, B.Blanc, P.Arquillière,
Voirie, Fleurissement, Agriculture et Environnement
J.Micolon
Vie associative et Manifestations T.Borgogno, MO.Ferrière, O.Limousin, B.Blanc, S.Fargere
Enfance, Jeunesse, et Affaires Scolaires K.Forest, S.Marchand, O.Limousin, D.Croci, S.Chassigneux
Information, Communication et Tourisme M.Bouveyron, P.Geoffroy, MO.Toinon, O.Bosc, D.Croci, S.Fargere
Affaires Sociales, Centre Communal S.Marchand, MO.Ferrière, O.Limousin, MO.Toinon
d’Action Sociale Extérieurs : G.Bougain, E.Delacote, A.Bonnet, N.Vanvynckt
Equipements de communication, Bibliothèque P.Geoffroy, D.Lombard
Titulaires : D.Lombard, S.Marchand, P.Caradot, A.Coquard, F.Piraud,
P.Bouveyron, P.Arquillière, AM.Gacon
Impôts directs
Suppléant(es) : G.Protière, T.Borgogno, K.Forest, JL.Guillarme, G.Golliard,
A.Bonnet, B.Ferrière, A.Rey
Révision des listes électorales S.Marchand, MO.Ferrière, P.Arquillière
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser au responsable de la commission concernée, par courrier, téléphone,
ou mairie@mairie-bessenay.fr10
LES DÉLÉGATIONS
TITULAIRE(S) SUPPLÉANT(ES)
Communauté de Communes
du Pays de L’Arbresle B.Subtil, S.Marchand, D.Lombard
SIVOM de la Giraudière B.Subtil, P.Caradot, G.Protière, S.Chassigneux
Syndicat Départemental d’Électricité du Rhône P.Geoffroy D.Croci
SIVOS de Sainte Foy l’Argentière K.Forest S.Chassigneux
Syndicat des Eaux des Monts du Lyonnais B.Blanc, D.Lombard O.Bosc
Conseil de la vie sociale S.Marchand B.Subtil
Institut Médico Educatif
Solidarité Partage S.Marchand MO.Ferrière
Conseil de l'école Les Écharas K.Forest D.Croci
Bibliothèque P.Geoffroy
Office du Tourisme du Pays de L’Arbresle M.Bouveyron D.Croci
Comité National d’Action Sociale S.Marchand V.Delorme11
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE L’ARBRESLE La Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle est organ-
La communauté de communes est constituée de 17 communes : isée autour de 46 délégués titulaires.
L’Arbresle, Bessenay, Bibost, Bully, Chevinay, Courzieu, Dommartin, Les communes de Bibost, Chevinay et Saint-Julien sur Bibost ont chacune
Eveux, Fleurieux-sur-l’Arbresle, Lentilly, Sain-Bel, Saint-Germain- un délégué suppléant.
Nuelles, Saint- Julien-sur-Bibost, Saint-Pierre-La-Palud, Sarcey, Savi- Les règles de fonctionnement et de délibération de ce Conseil sont les
gny, Sourcieux-les-Mines. mêmes que celles qui s’appliquent aux communes de plus de 3 500 ha-
bitants.
Président : Pierre-Jean Zannettacci Le Conseil crée des commissions spécialisées, chargées d’étudier des pro-
Adresse : blèmatiques déterminées.
Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle Les 8 commissions en place depuis 2014 sont :
117 rue Passemard • Aménagement du territoire ;
BP 41 • Cadre de vie - Sports - Jeunesse ;
69592 L’ARBRESLE CEDEX • Environnement ;
N° vert : 0800 008 069 • Mobilité – Transports - Voirie ;
Fax : 04 74 01 52 16 • Développement économique ;
ccpa@paysdelarbresle.fr • Agriculture – Tourisme ;
• Moyens généraux - Finances ;
www.paysdelarbresle.fr • Services à la personne.
Lundi, mardi et jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.
Mercredi : de 8h30 à 12h00. LES COMPÉTENCES
Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 Les compétences obligatoires :
• L’aménagement de l’espace (dont schéma de cohérence territoriale,
schéma de secteur, sauvegarde du patrimoine) ;12
Complexe Multisports
• Les actions de développement économique (dont les actions de promo- NOS ÉLUS
tion touristique).
Nos élus à la Communauté de communes :
Les compétences optionnelles : • Bruno Subtil (titulaire) 2ème Vice-président en charge des Sports et de
• La protection et la mise en valeur de l’environnement (dont la col- la Jeunesse, et commission moyens généraux et finances ;
lecte et le traitement des déchets ménagers, la gestion des rivières et • Simone Marchand (titulaire) Commission Aménagement du Territoire et
l’assainissement non collectif) ; Commission Agriculture et Tourisme ;
• La politique du logement et du cadre de vie, notamment le programme • Daniel Lombard (titulaire) Commission Développement Economique et
local de l’habitat ; Commission Mobilité, Transports et Voirie, et Environnement.
• La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie ;
• La création, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et Nos élus à la Commission intercommunale des impôts directs :
sportifs, de loisirs et d’enseignement, tels que l’Aquacentre et le Centre • Simone Marchand,
Forme, le Complexe Multisports… • Daniel Lombard.
Les compétences facultatives :
• Social : participation à des actions d’ordre social envers des publics en
difficulté, participation à la construction des établissements médico-so-
ciaux ;
• Petite enfance : coordination des actions « Petite Enfance », création et
gestion des Relais ;
• Jeunesse : coordination des actions « Jeunesse » ;
• Loisirs et activités culturelles.13
LA MAIRIE À VOTRE SERVICE
INFORMATIONS GÉNÉRALES Restaurant scolaire / Entretien des bâtiments / Surveillance
Martine CARADOT
Les services de la Mairie sont à votre disposition pour vous fournir tous les Valérie REMY
renseignements que vous souhaitez et vous aider dans vos démarches. Monique MONTVERNAY
Mairie de Bessenay Béatrice GOUBIER
11 rue de la Mairie 69690 Bessenay École maternelle (ATSEM)
Tél : 04 74 70 80 07 - Fax : 04 74 70 87 19 Florence MAUVERNAY
Courriel : mairie@mairie-bessenay.fr Eliane LEGRAIN
Site internet : www.mairie-bessenay.fr Christelle GOMEZ
Horaires d’ouverture : Martine NEUTS
Lundi : 13h30 à 18h30
Mardi, Mercredi et Jeudi : 8h30 à 12h00 LES SALLES MUNICIPALES
Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 18h30 Pour vos réunions de familles, mariages…, la municipalité met à votre
Service administratif disposition différentes salles à la location.
Véronique GILLOT – Secrétaire Générale Salle rue du Nord : capacité 80 personnes
Véronique DELORME Trapèze / Salle des Cerisiers Blancs : capacité 140 personnes
Christine MOLIERE Salle Annexe Salle des Fêtes : capacité 30 personnes
Salle des Fêtes : capacité 220 personnes
Service technique Salle Polyvalente : capacité 1000 personnes
Philippe JAILLET, responsable – 06 21 87 15 74
Joël BLACHERE Pour tous renseignements complémentaires, tarifs, disponibilités, merci
Jean-Paul GRATALOUP de contacter le secrétariat de la Mairie.
Sylvain DUMAS
Gaëtan GODARD14
LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Plus d’infos sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers
Documents Où s'adresser Pièces à fournir Précisions
• Formulaire de demande de carte
nationale d'identité complété et
signé sur place.
• Ancienne Carte Nationale
d’Identité. Coût : gratuit.
• 2 photographies d’identité Perte ou vol : 25 € en timbres fiscaux.
identiques, récentes et parfaite- Durée de validité : 15 ans pour
ment ressemblantes, de face, tête les personnes majeures et 10 ans
nue (format 35mm x 45mm) aux pour les enfants.
Carte Nationale d’Identité (C.N.I) Mairie du domicile nouvelles normes. Les cartes d’identité délivrées à
• Justificatif de domicile ou de partir du 1er janvier 2004 sont
résidence de moins de 3 mois. automatiquement valides pour 15
• Un acte de naissance de moins ans sans démarche particulière.
de 3 mois si perte ou ancienne Présence du titulaire obligatoire.
carte cartonnée.
• Pour les Français nés à
l’étranger, il sera demandé un
certificat de nationalité Française.
Coût pour les majeurs :
86 € si photos fournies,
89 € si photos réalisées via la station.
Coût pour les mineurs :
• 0-14 ans 17 € si photos fournies,
20 € si photos réalisées via la station.
• 15-18 ans 42 € si photos fournies,
45 € si photos réalisées via la station.
Toutes Mairies équipées d’une sta- • Demander la liste des pièces à Durée de validité : 10 ans ou 5 ans
Passeport tion biométrique fournir en Mairie. pour les mineurs.
Mairie la plus proche : L’Arbresle
Votre présence est exigée lors du
dépôt de la demande et du retrait
du passeport.
À noter : il n’est plus possible
d’inscrire un enfant mineur sur le
passeport de l’un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d’un
passeport personnel.15
Supprimée depuis le 01/01/2013.
Un enfant mineur pourra franchir
les frontières sans autorisation de
Autorisation de sortie du Territoire Mairie du domicile sortie du territoire, muni de son
passeport ou de sa carte nationale
d’identité en cours de validité.
Coût : gratuit.
La plupart des communes prévoient
la possibilité de faire la demande
en ligne. Dans ce cas, la démarche
• Demande par mail ou par cour- peut être faite directement sur le
Acte de Naissance rier avec enveloppe timbrée +
Mairie du lieu de naissance site de la commune de naissance,
Copie Intégrale photocopie de la carte nationale soit en utilisant le télé-service
d’identité à la mairie de naissance. acte-etat-civil.fr
Pour une naissance à l’étranger, en
utilisant le télé-service pasteldiplo-
matie.gouv.fr
Coût : gratuit.
La plupart des communes prévoient
la possibilité de faire la demande
en ligne. Dans ce cas, la démarche
• Demande par mail ou par cour- peut être faite directement sur le
Acte de Mariage Mairie du lieu de mariage rier avec enveloppe timbrée + site de la commune de mariage,
Copie Intégrale photocopie de la carte nationale soit en utilisant le télé-service
d’identité à la mairie de naissance. acte-etat-civil.fr
Pour un mariage d’un français à
l’étranger, en utilisant le télé-service
pastel-diplomatie.gouv.fr
Coût : gratuit.
La plupart des communes prévoient
la possibilité de faire la demande
• Indiquer les noms et prénoms du en ligne. Dans ce cas, la démarche
peut être faite directement sur le
défunt ainsi que la date du décès.
Acte de Décès Mairie du lieu du décès site de la commune de naissance,
• Enveloppe timbrée et libellée à soit en utilisant le télé-service
l’adresse du demandeur. acte-etat-civil.fr
Pour un décès survenu à l’étranger,
en utilisant le télé-service
pastel-diplomatie.gouv.fr
• Le certificat de décès délivré par
le médecin, le commissariat de
police ou la gendarmerie.
Déclaration de Décès Mairie du lieu de décès • Toute autre pièce que possède Coût : gratuit.
le déclarant : le livret de famille du
défunt, carte d’identité du défunt,
acte de naissance ou de mariage.16
• Demande de livret de famille à
Mairie du domicile ou Mairie de
Mariage pour un duplicata (ou lieu compléter sur place.
Livret de Famille de naissance du premier enfant • Présentation d’une pièce Coût : gratuit.
pour un couple non marié) d’identité à la remise du livret à
son titulaire.
• Justificatif d’identité.
Certificat de vie Commune Mairie du domicile Coût : gratuit.
• Justificatif de domicile.
• Appeler au préalable le Tribunal
d’Instance de Lyon au 04 72 60
Tribunal d’instance compétent du 75 16, du lundi au vendredi de
Certificat de Nationalité Française 9h à 12h pour demander la liste Présence obligatoire.
lieu de son domicile des pièces nécessaires (variable en
fonction de chaque situation per-
sonnelle).
• Carte d’identité ou passeport.
Légalisation de signature Mairie du domicile • Signature devant l’agent com- Coût : gratuit.
munal.
Casier Judiciaire National • Enveloppe timbrée à vos noms et Possibilité de faire la demande par
Extrait du Casier Judiciaire 107 rue de Landreau adresse. internet www.cjn.justice.gouv.fr
44079 Nantes
Être âgé d’au moins 18 ans la veille
• Carte d’identité.
Inscription sur les listes électorales Mairie du domicile du 1er tour de scrutin.
• Justificatif de domicile. Être de nationalité française.
Les jeunes Français de naissance
• Carte d’identité du jeune. doivent se faire recenser entre le
Recensement militaire Mairie du domicile • Livret de famille. mois de leurs 16 ans et les 3 mois
qui suivent la date d’anniversaire.
Coût : gratuit.
• Référence du véhicule. Demande possible sur internet :
Certificat de non gage Préfecture du Rhône • Enveloppe timbrée libellée au https://siv.interieur.gouv.fr/map-
nom et adresse du demandeur. usg-ui/do/accueil_certificat
CERTIFICAT D'IMMATRICULATION EX CARTE GRISE
Plus d’infos sur site Préfecture : d’immatriculation d’un véhicule neuf prêt à l’emploi (produit en série)
http://rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-grise/Ma-demarche-carte-grise n’excédant pas 3,5 tonnes” (ce document sert à la fois de demande
d’immatriculation, de justificatif fiscal, de justificatif technique et de certificat
Démarche de vente) ;
Elle peut se faire de différentes manières : • Soit le constructeur ou son représentant en France ne vous remet pas le
• Le propriétaire du véhicule peut s’adresser à un professionnel de document cerfa “3 en 1”.
l’automobile habilité par le ministère de l’intérieur qui effectuera les dé-
marches à sa place ; Si le document cerfa “3 en 1” vous est remis, vous devez présenter :
• Il peut se rendre directement dans une préfecture du département • Le document cerfa “3 en 1” n°13749*03 (si le véhicule provient d’un pays
de son choix ou dans une sous-préfecture (attention : certaines sous- n’appartenant à l’Union Européenne, ce document devra préalablement être
préfectures ne sont plus chargées de cette formalité). En cas visé par le service des douanes),
d’empêchement, il peut donner procuration à un tiers pour effectuer la • Un justificatif d’identité de chaque acquéreur,
demande de certificat d’immatriculation à sa place ; • Un justificatif de domicile (s’il y a plusieurs acquéreurs, la pièce justifica-
• Il peut demander le certificat d’immatriculation par correspondance en tive du domicile du propriétaire dont l’adresse va figurer sur le certificat
transmettant son dossier à la préfecture par courrier postal (délai 2 mois). d’immatriculation),
• Le règlement du montant du certificat d’immatriculation en espèces, en
Pièces à fournir chèque ou en carte bancaire (dans ce dernier cas, uniquement dans cer-
Deux situations peuvent se présenter : taines préfectures et sous-préfectures et sous réserve d’un certain mon-
• Soit le constructeur ou son représentant en France vous remet le tant).
document cerfa “3 en 1”, dénommé également “demande de certificat17
Si le document cerfa “3 en 1” ne vous est pas remis, vous devez présenter :
• Un justificatif d’identité pour chaque acquéreur ;
• Un justificatif de domicile (s’il y a plusieurs acquéreurs, la pièce justificative du domicile du propriétaire dont l’adresse va figurer sur
le certificat d’immatriculation) ;
• Une demande de certificat d’immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750*03 ;
• Un certificat de cession ou une facture établie par le vendeur ;
• Un exemplaire de la notice descriptive remise par le vendeur ;
• Le règlement du montant du certificat d’immatriculation en espèces, en chèque ou en carte bancaire (dans ce dernier cas,
uniquement dans certaines préfectures et sous-préfectures et sous réserve d’un certain montant).
Pour plus de renseignements sur les démarches administratives www.service-public.fr ou téléphoner au 3939 (CIRA).
LA CONSERVATION DES DOCUMENTS
Plus d’infos sur http://vosdroits.service-public.fr/particuliers
Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.
Il s'agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document.
Assurance
Type de document Durée de conservation Précisions
Quittances, avis d'échéance, courriers de Date du document + 2 ans
résiliation, preuves du règlement
Contrats d’assurance habitation et automobile Durée du contrat + 2 ans
Relevé d'information automobile Permanente
Dommages corporels 10 ans
Assurance vie et assurance décès Durée du contrat + 10 ans Ce délai s'applique au bénéficiaire de l'assurance
dès qu'il a connaissance du contrat.
Véhicule
Type de document Durée de conservation Précisions
Amende forfaitaire 1 an A compter de la condamnation.
Facture (achat, réparation) Durée de conservation du véhicule. + 2 ans en cas de revente.
Certificat d'examen du permis de conduire 4 mois
Banque
Type de document Durée de conservation Précisions
Passé ce délai, le chèque ne peut plus être en-
Chèques à encaisser 1 an et 8 jours caissé mais la dette reste due.
Contrat de prêt (immobilier et consommation) 2 ans A compter de la dernière échéance.
et autres justificatifs
Un débit frauduleux peut être contesté dans un
Relevé de compte, talon de chèque 5 ans délai maximum de 18 mois.18
Famille
Type de document Durée de conservation Précisions
Actes d’état civil (copies intégrales et extraits) Permanente Certaines procédures nécessitent un acte d'état civil
récent.
Délai de reprise en cas de trop versé (5 ans en cas de
Avis de versement d'allocations familiales 3 ans fraude ou de fausse déclaration). L'allocataire a 2 ans
pour agir en paiement de ses prestations.
Jugement de divorce, jugement d'adoption Permanente En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal.
Acte de reconnaissance d’un enfant Permanente La Mairie peut en délivrer une copie.
En cas de perte du contrat de mariage s’adresser au
Contrat de mariage Permanente notaire qui l’a établi.
En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la
Livret de famille Permanente mairie.
Testament, succession Permanente19
Logement
Type de document Durée de conservation Précisions
Factures d’électricité et de gaz 5 ans Délai pour contester une facture. Le fournisseur a 2 ans
pour agir en paiement contre un abonné.
Délai pour contester une facture. Pour agir en
paiement contre un abonné, le fournisseur a :
Factures d’eau 5 ans • 4 ans (fournisseur public).
• 2 ans (fournisseur privé).
Factures de téléphonie (fixe et mobile) et in- 1 an
ternet
Preuve de restitution de matériel (box) 2 ans (à compter de la restitution)
Gros-œuvre : 10 ans.
Facture liées aux travaux 10 ou 2 ans Petits travaux (fenêtres par exemple) : 2 ans
Certificat de ramonage Durée d'occupation du logement + 1 an
Attestation d’entretien annuel des chaudières Durée d'occupation du logement + 2 ans
Titre de propriété Permanente Jusqu’à la revente.
Preuve du paiement des charges de copro-
priété, correspondances avec le syndic , procès 10 ans
verbaux des assemblées générales de copro-
priété...
Contrat de location, état des lieux, quittances Durée de la location + 3 ans Ces délais s'appliquent aux logements loués comme
de loyer résidence principale (vides ou meublés).
Ce délai s'applique aux logements loués à titre de rési-
Courrier de révision de loyer Durée de la location + 1 an dence principale (vides ou meublés).
Inventaire du mobilier pour les locations meu- Durée de la location Jusqu'à la restitution de l'éventuel dépôt de garantie.
blées
Échéance APL 2 ans20
Impôts et taxes
Type de document Durée de conservation Précisions
A compter de l’année qui suit l’imposition.
Déclaration de revenus et avis d’imposition sur 3 ans Ex : déclaration 2009 à conserver jusqu’à la fin
le revenu 2012.
Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe 1 an 3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou
d'habitation) abattement.
Travail
Type de document Durée de conservation Précisions
Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats Jusqu'à liquidation de la retraite Le salarié dispose de 3 ans pour réclamer un
de travail arriéré de salaire.
Ce document peut être utile dans le cadre du
Attestation assedic ou pôle emploi Jusqu'à obtention de l'allocation chômage calcul des droits à la retraite.
À compter de la signature du salarié (3 ans à
Reçu pour solde de tout compte 6 mois défaut de signature).
Délai de reprise du trop perçu (10 ans en cas
Échéances allocations chômage 3 ans de fraude ou fausse déclaration). Ce document
peut être utile dans le cadre du calcul des
droits à la retraite
Documents utiles pour le calcul des droits à la
Titres de paiement de la pension de retraite Permanente pension de réversion.21
Santé
Type de document Durée de conservation Précisions
Récapitulatif de remboursements d'assurance Délai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de
maladie et maternité 2 ans fraude ou de fausse déclaration).
Carte de mutuelle, demande de rembourse- Variable selon l'organisme Voir les délais prévus dans le contrat.
ment ...
• Délivrance de lunettes : 3 ans (personne de
Ordonnances 1 an minimum plus de 16 ans).
• Délivrance d'audioprothèses : pas de délai.
Preuves du versement d'indemnités jour-
nalières Jusqu'à liquidation des droits à la retraite
Carnet de vaccination, carte de groupe san- Permanente Carnet de santé d'un enfant à conserver au
guin, carnet de santé moins jusqu'à sa majorité.
Documents utiles en cas de rechute ou
Certificats, examens médicaux, radiographies Permanente d'aggravation de l'état de santé.
L'INFORMATION
Les panneaux d’informations Les bénévoles seront heureux de vous accueillir :
Un panneau lumineux est installé sur la commune, place du Marché, • mercredi de 15h00 à 17h00 ;
pour tenir informée la population des manifestations associatives et des • jeudi de 10H00 à 12h00 ;
informations municipales. • vendredi de 16H30 à 19H00 ;
Ce support de communication est mis à la disposition de l’ensemble des • samedi de 10H00 à 12H00.
associations Bessenoises. Horaires modifiés en juillet et août.
Vous trouverez également sur la commune deux autres panneaux La bibliothèque propose :
d’informations, l'un, à la Brevenne et l'autre, à l’entrée du village. • Le prêt et la consultation sur place de livres, revues et CD ;
Les publications municipales • Des contes et des animations pour les scolaires ;
Le compte-rendu du Conseil Municipal est distribué en boîte aux lettres • Des expositions thématiques ;
après chaque conseil, environ toutes les 6 semaines, celui-ci est également • La recherche informatique d’un ouvrage ;
disponible en Mairie ou en téléchargement sur www.mairie-bessenay.fr • La consultation en ligne via son blog du catalogue ainsi que celui de la
Le livret d’accueil regroupe toutes les informations utiles et services que Médiathèque Départementale de Limas.
vous trouverez sur la commune. Cotisation :
Le « mémo assoc » regroupe l’ensemble des associations Bessenoises • 10 € par an et par famille pour les livres et tous les documents sonores.
avec leurs activités et leurs contacts.
Durée du prêt :
LA CULTURE • 3 semaines ;
• 1 semaine pour les revues du mois.
Bibliothèque Municipale
Maison des Associations 2ème étage Quantité :
Accès par la Traboule • 4 documents papier par personne
04 74 70 89 75 • 4 documents sonores par famille
bib.bessenay@gmail.com
http://traboulbib.canalblog.com/ TRANSPORTS
Les fiches horaires des lignes qui desservent Bessenay sont disponibles
au secrétariat de la Mairie ou en ligne.
www.carsdurhone.fr22
LES SERVICES PUBLICS EXTÉRIEURS
LA POSTE • Raccordement en électricité (branchement neuf, modification, chantier,
déplacement d’ouvrage, devis, estimation des coûts de raccordement …) :
2 impasse de la Poste 69690 Bessenay 0810 476 934 ou 3929
Tél : 3631 • Signaler mon déménagement, avoir des renseignements sur ma facture
Horaires d’ouverture au public : ou mon contrat : 09 69 39 44 15
• Lundi de 14h00 à 17h00 Depuis le 1er juillet 2007, en application de la directive européenne du 26
• Mardi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 juin 2003, le marché de l’électricité est ouvert. Vous pouvez donc faire
• Samedi de 09h00 à 12h00 le choix de l’entreprise qui vous vendra l’électricité. Pour choisir votre
fournisseur, vous pouvez visiter le site de la Commission de Régulation de
LYONNAISE DES EAUX l’Energie : www.cre.fr ou www.energie-info.fr
www.lyonnaise-des-eaux.fr
Service des Eaux FRANCE TELECOM
Pour la distribution d’eau potable et l’assainissement sur notre commune. www.orange.fr
180 route de St-Étienne 69590 St Symphorien sur Coise Renseignements téléphoniques : 1014
Accueil clientèle : Agence :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h15 Centre commercial Grand Ouest
Service client par téléphone : 04 78 48 47 23 Le Pérollier 69130 Écully
du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00, le samedi de 08h00 à 13h00 Ouverture au public, du lundi au samedi de 09h30 à 20h00
Urgence 24h/24h : 0810 814 814
EDF
http://agence-energie.com/agence-edf/l-arbresle
Avenue Du Champs d’Asile 69210 L’Arbresle
Dépannage électricité : 0810 761 77323
GENDARMERIE ADIL (AGENCE DÉPARTEMENTALE D’INFORMATION
490, avenue André Lassagne 69210 L’Arbresle SUR LE LOGEMENT)
04 74 01 22 22 www.adil69.org
Urgence : 17 9 rue Vauban 69006 Lyon
Tél : 04 78 52 84 84 - Télécopie : 04 72 75 02 65
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES L'ADIL du Rhône peut être contactée par téléphone, du lundi au jeudi, de
22 rue Etienne Dolet 69170 Tarare 9h00 à 18H00 :
Service des Impôts des entreprises (SIE) : 04 74 05 49 93 Villefranche-sur-Saône : 20, rue Claude Bernard 69400 Villefranche sur
Service des Impôts des particuliers (SIP) : 04 74 05 49 70 Saône 04 74 65 61 11
Trésorerie municipale, services publics locaux : 04 74 63 03 53 Les juristes reçoivent également sur rendez-vous dans les bureaux de
Ouverture au public, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h00 Villefranche-sur-Saône et à la permanence de Tarare.
Permanence en mairie de Tarare : le 2ème jeudi du mois, de 9h30 à
TRÉSORERIE DE L’ARBRESLE 12h00, à l'hôtel de ville. 04 74 65 61 11
493 rue Claude Terrasse 69210 L’Arbresle PACT RHONE OUEST
Tél : 04 74 01 02 52 - Télécopie : 04 74 26 73 37
Ouverture au public, le lundi de 13h00 à 16h00 www.guidehabitat69.com
et du mardi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 Le PACT RHONE OUEST a pour but de vous apporter information, conseil
et assistance en matière d'amélioration de l'habitat.
3939 ALLO SERVICE PUBLIC 1 rue de Belfort 69170 TARARE
Tél : 04 74 05 35 75 - Télécopie : 04 74 05 35 79
Allô service public est le numéro unique de renseignement administratif pact-rhone-ouest@wanadoo.fr
par téléphone qui constitue avec www.service-public.fr un pôle multicanal Permanence à la mairie de L’Arbresle sur rendez-vous : 04 74 05 35 75
de renseignements administratifs.
Allo service public vous répond du lundi au vendredi de 8h30 à 19h au
3939.
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
DU RHÔNE (CPAM)
www.ameli.fr
Adresse unique pour les courriers :
CPAM du Rhône 69907 Lyon Cedex 20
Renseignements téléphoniques : 3646
PÔLE EMPLOI
9 Rue Rosset 69170 Tarare
Tél : 04 74 05 36 66 ou 39 49- Télécopie : 04 74 05 20 14
Ouverture au public du lundi au jeudi de 8h30 à 16h15 et le vendredi de
8h30 à 12h30
Point relais de L’Arbresle
Adresse postale: 3 rue Pierre Sémard 69210 L’Arbresle
Tél : 04 74 05 36 66 - Télécopie : 04 37 58 02 54
PRÉFECTURE DU RHÔNE - Arrondissement de
Villefranche/Saône
http://rhone.gouv.fr/Contactez-nous
Adresse postale: 106 Pierre Corneille 69419 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 61 60 60
Serveur vocal interactif 24 heures sur 24 : 0821.803.069 (0,12 €/min)24
ENVIRONNEMENT
Pour améliorer la sécurité et le respect de l’environnement, plusieurs Les habitations non desservies par un réseau de collecte des eaux usées
plans sont en vigueur. (tout à l’égoût) doivent traiter sur place leurs eaux usées, avant de les
rejeter dans le milieu naturel.
PPRNI Brévenne Turdine C’est une technique d’épuration de l’eau qui contribue à maintenir la sa-
Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation. lubrité publique, protéger l’environnement et plus particulièrement nos
Ce plan concerne à la fois les zones directement exposées aux inonda- ressources en eau.
tions et les zones en amont du bassin, non exposées, mais pouvant ag- Le SPANC contrôle tous les 4 ans, le bon état et le fonctionnement des
graver le risque. ouvrages existants.
L’élaboration d’un PPRNi permet de : Il contrôle également la conception et la mise en œuvre des nouvelles
• délimiter les zones inondables (connaissance et prévention) ; installations.
• prévenir le risque humain et les dommages aux biens et aux activités Pour tous renseignements :
existantes et futures en zones inondables ; SPANC
• édicter sur ces zones des mesures d’interdiction ou des prescriptions vis- Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle
à-vis des constructions, ouvrages, aménagements existants ou futurs ; 117 rue Pierre Passemard 69210 l’Arbresle
• définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde. 04 74 01 68 90
Pour tout complément d’information : www.prim.net aurore.kaiser@paysdelarbresle.fr
SPANC L’AGENDA 21
(Service Public d’Assainissement Non Collectif.) www.paysdelarbresle.fr/notre-territoire/lagenda-21
www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr L'Agenda 21 est un programme d'actions pour le 21ème siècle, en faveur
Par « assainissement non collectif », on désigne tout dispositif individuel du développement durable.
de traitement des eaux usées domestiques.Vous pouvez aussi lire
