Bilan de - Comité d'Entreprise Européen
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Sommaire I Bilan des réunions et des déplacements II Bilan des moyens financiers III Dispositif de formation IV Périmètre V Composition Page 2 – Réunion du 19/01/2021
Réunions au cours de la mandature 2016 - 2020 2016 r C e • Présentation du PMT Ambition stratégique s o t • Information et échange de vue sur les évolutions de la structure juridique de CACEIS m r • Information et échange de vue sur la cession de Credicom (CACF) i t e • Information et échanges de vue sur le projet d’acquisition de Pioneer Investments par Amundi i é n s t s • Réunion constitutive • Avis favorable sur la simplification du projet de l’évolution de la structure juridique de CACEIS C p • Avis favorable sur le projet de cession de Credicom (CACF) o l • Avancement du Plan Moyen Terme 2020 é m n • Présentation des résultats du 3ème trimestre 2016 du Groupe Crédit Agricole i i • Désignation d’un membre au CEE restreint (Espagne) t é e • Présentation de la synthèse sociale 2015 et des fiches pays r s s • Présentation du rapport de la mission effectuée en Allemagne Page 4 – Réunion du 19/01/2021
Réunions au cours de la mandature 2016 - 2020 2017 r • Avis global sur le volet économique et social de la fusion Amundi / Pioneer Investments: avis e favorable sur le volet économique, avis défavorable sur la politique sociale C s o t • Information sur les restructurations envisagées après la fusion de Pioneer Investments par m Amundi r i t e • Présentation du pôle Services Financiers Spécialisés (SFS), Grandes Clientèles i é • Point sur les plans d’adaptation de la BPI en Pologne et en Italie n s t • Information sur l’évolution de CACF NL s • Point sur l’acquisition par Crédit Agricole SA de trois caisses d’épargne en Italie p • Information sur la marche générale du Groupe C o l • Avancement sur le PMT 2020 m é • Point sur le dossier Amundi / Pioneer Investments n i i • Avis sur les mesures d’accompagnement pays de la fusion Amundi / Pioneer Investments t é e • Présentation de la synthèse sociale 2016 et des fiches pays r • Présentation du rapport de la mission effectuée en Italie Page 5 – Réunion du 19/01/2021
Réunions au cours de la mandature 2016 - 2020 2018 r • Information et discussion sur l’avancement de l’intégration des banques Italiennes et Stratégie e Pologne C s o t • Stratégie internationale de CACF et retour sur les Pays-Bas m r • RSE à l’international i t e • Présentation de la stratégie et des activités internationales de CAA i é n • Information et discussion sur la fusion Amundi/Pioneer s t • Information et discussion sur l’acquisition de la Banque Léonardo et les opérations s européennes de CA Indosuez Wealth Management C p • Information sur la marche générale du Groupe l o é • Avancement du Plan Moyen Terme 2020 m i n • Présentation de la stratégie Européenne de CACF t i e • Présentation de la synthèse sociale 2017 et des fiches pays é r • Présentation du rapport de la mission effectuée en Irlande m a F r a q i u • Célébration des 10 ans du Comité d’Entreprise Européen t a n t Page 6 – Réunion du 19/01/2021
Les 10 ans du Comité d’Entreprise Européen Page 7 – Réunion du 19/01/2021
Réunions au cours de la mandature 2016 - 2020 2019 r C e • Information et échange de vues sur la fin d’activité de CA Life Grèce : opinion favorable o s • Présentation de la stratégie de CACEIS t m r • Information et consultation sur le projet Bourbon portant création d’un partenariat structurant i entre CACEIS et SANTANDER : avis réservé du CEE e t é i • Suivi du PMT « Ambition 2020 » n s • Réunion commune avec le bureau du comité de groupe sur le PMT 2022 t s C p • Information sur la marche générale du Groupe l o é • Avancement du Plan Moyen Terme 2022 m i n • CACEIS : suivi du projet Bourbon t i e • Informations et discussion sur le dossier Kas Bank : opinion favorable avec réserves é r • Présentation de la synthèse sociale 2018 et des fiches pays • Présentation du rapport de la mission effectuée en Espagne et au Portugal m a F r a q • Signature d’un Accord Cadre International i u t a n t Page 8 – Réunion du 19/01/2021
Accord Cadre International • Délégation syndicale : Signature technique de l’ACI le 17 juin 2019 7 représentants de « l’Alliance syndicale » : 3 français, 3 italiens, 1 luxembourgeoise; tous membres du Comité d’Entreprise Européen 4 représentants d’UNI Global Union • Thèmes abordés dans l’accord: Droits humains- droits fondamentaux Droits syndicaux Dialogue social et évolution d’organisation Signature officielle de l’ACI le 31 juillet 2019 Lutte contre les discriminations Inclusion des salariés en situation de handicap Égalité H/F Santé, QVT et environnement de travail (dont 16 semaines de congé maternité et une étude sur la prévoyance) Prévention et lutte contre le harcèlement moral et sexuel Formation Digitalisation Page 9 – Réunion du 19/01/2021
Réunions au cours de la mandature 2016 - 2020 2020 r e C s o t • Résultats du 1er trimestre 2020 m r • Information sur les mesures prises par le Groupe pour faire face à la pandémie de Covid-19 i t e • Points spécifiques sur CA Italia, BPI, CACIB et CA-CF i é n • Consultation du Comité d'Entreprise européen sur un projet d’offre de rachat de Bankoa : s opinion défavorable t s C p • Information sur la marche générale du Groupe l o é • Projet du Groupe et Plan Moyen Terme 2022 m i n • Dossiers CACEIS : Suivi du projet Bourbon & Dossier Kas Bank t i e • Présentation de la synthèse sociale 2019 é r • Présentation du rapport de la mission effectuée au Pays-Bas m a • Pandémie COVID F r a q Plusieurs Audio spécial covid sur la situation sanitaire et économique dont une réunion i u commune avec le bureau du Comité de Groupe t a s n t • Prorogation des mandats : 8 juillet 2020 au 18 janvier 2021 s Page 10 – Réunion du 19/01/2021
Les déplacements du Comité restreint de 2016 à 2020 Contexte : • Entre 2016 et 2020 : les membres du Comité restreint ont effectué 6 missions d’étude dans les pays où le Groupe exerce son activité • Du fait de la pandémie COVID 19, la mission aux Pays-Bas s’est déroulée en visioconférence. • Présence de l’Expert du Comité d’Entreprise lors des visites en vue de la rédaction d’un Rapport présenté en réunion plénière Objectifs : • Permettre au Comité restreint de mieux appréhender les spécificités des pays et la diversité des entités et des métiers du Groupe • Rencontrer les Salariés et leurs représentants Contenu de l’Agenda des visites : • Présentation du pays (économie et social), • Présentation business et sociale de l’Entité par le Management local, • Présentation de la politique RSE de l’Entité, • Rencontre avec les Organisations syndicales locales et/ou les Représentants du Personnel locaux Axe de réflexion : • Échanger sur l’Accord Cadre International Page 11 – Réunion du 19/01/2021
Les déplacements du Comité restreint de 2016 à 2020 Pays Bas (en distanciel) Octobre 2020 Entités visitées Irlande • KAS BANK (Amsterdam) Juin 2018 • CACF NL (Amsterdam) Entités visitées à Dublin • AMUNDI Pioneer Allemagne • KBI Octobre 2016 • CACEIS • CACI Entités visitées • CREDIPLUS (Stuttgart) • CACEIS Bank (Munich) Portugal Juillet 2019 Italie Juin 2017 Entités visitées • CREDIBOM (Porto Salvo) • GNB SEGUROS (Lisbonne) Entités visitées • Friuladria (Pordenone) Espagne • CA Cariparma (Parme) Juin 2019 • CA Italia (Milan) • CACIB (Milan) Entités visitées • AMUNDI (Milan) • CACIB (Madrid) • CACEIS (Milan) • CAIW (Madrid) • Indosuez Wealth ( Milan) • BANKOA (San Sébastian) • Eurofactor (Milan) • Agos Ducato (Milan) Page 12 – Réunion du 19/01/2021
Sommaire II Bilan des moyens financiers Page 13 – Réunion du 19/01/2021
Bilan sur les moyens financiers et matériels du Comité Européen Page 14 – Réunion du 19/01/2021
Sommaire III Dispositif de formation Page 15 – Réunion du 19/01/2021
Le dispositif de formation Objectif : permettre aux membres titulaires et suppléants du Comité Européen de : • Développer leurs compétences sur des thèmes spécifiques afin d’optimiser l’exercice de leur mandat • Ancrer l’exercice de leur mandat dans la réalité du Groupe, tout en leur permettant de s’ouvrir sur l’extérieur pour se confronter à d’autres modèles • Mieux se connaître pour mieux travailler ensemble, au-delà des pratiques professionnelles et syndicales Un dispositif construit en 2 étapes : Volet 1 & 2 Volet 3 & 4 Connaissance du Groupe et de Législation sociale européenne ses métiers & Fondamentaux de la banque et la finance 1 journée 1 journée 28 & 29 septembre 2017 23 novembre 2018 Volet 5 Formation linguistique • Cours en individuel (30 heures de formation) Page 16 – Réunion du 19/01/2021
Le dispositif de formation : Bilan (1/2) VOLET 1 & 2 Thématiques abordées : - Histoire du Groupe - La stratégie et les ambitions du Groupe CA - Les différents métiers du groupe - La démarche RSE du Groupe Crédit Agricole - La gouvernance et le développement du Groupe (BPI) à l’international - La découverte des comptes et des informations financières d’une banque - Les principaux agrégats et ratios - Les comptes sociaux et les comptes consolidés - La gestion des risques par l'entreprise bancaire: l'impact des normes IFRS et de Bâle III VOLET 3 & 4 Thématiques abordées : - Le dialogue social européen - Les missions et les attributions du CEE - Les accords transnationaux d’entreprise - Les modèles de relations professionnelles en Europe Planet Labor Page 17 – Réunion du 19/01/2021
Le dispositif de formation : Bilan (2/2) VOLET 5 Thématiques abordées : - Objectifs : apprentissage ou perfectionnement de l’anglais ou français - Les membres du CEE doivent être capables de : • Avoir une conversation de la vie quotidienne en anglais/français • Comprendre le contenu d’une réunion • S’exprimer dans une réunion, donner son avis • S’exprimer sur des sujets techniques tels que la présentation des comptes Bilan du volet 5 : formation suivie partiellement par 6 membres et achevée par 9 membres En synthèse : un dispositif de formation jugé utile à l’exercice du mandat Difficultés à venir suite au renouvellement : • Mix d’anciens et de nouveaux membres • Hétérogénéité de connaissances des membres Axe de réflexion : Renforcer le dispositif de formation • Recherche d’une formule continue et « à la carte » pour les langues. • Motiver les membres pour suivre la formation Page 18 – Réunion du 19/01/2021
Sommaire IV Périmètre Page 19 – Réunion du 19/01/2021
Evolution du périmètre Art. 2.2 de l’Accord du Comité Européen : • 30 sièges répartis entre les États, en fonction de l’effectif occupé. Seuls les États occupant plus de 50 Salariés sont représentés • En fonction de la situation constatée au 31 décembre de chaque année, la composition du CEE pourra être revue en fonction des règles définies dans l’Accord Nombre de Nombre de pays Intégration Sortie membres représentés 2008 26 17 Danemark 2009 27 18 Slovaquie 2010 28 19 2011 28 19 2012 28 19 Irlande Danemark 2016 22 14 Autriche Bulgarie, Chypre, Grèce, Hongrie, Slovaquie, Suède 2017 - 22 14 2020 Une répartition des sièges stable au cours du mandat • 7 titulaires et 7 suppléants pour la France • 2 titulaires et 2 suppléants pour l’Italie, la Pologne • 1 titulaire et 1 suppléant pour les autres Pays Page 20 – Réunion du 19/01/2021
Sommaire V Composition Page 21 – Réunion du 19/01/2021
Liste des membres titulaires au 31/12/2019 TITULAIRES PAYS NOM PRENOM ENTITE Austria PASEKA KARIN Pioneer/Amundi Austria Belgium VERRIEST NICOLAS CACEIS Czech Republic MULLEROVA ZUZANA IKS-KB MOUTIER CEDRIC LCL Secrétaire adjoint BAUDET-COLLINET ODILE (odile.baudet-collinet@orange.fr) CA Ile de France trésorière FESQUET PASCAL CA Languedoc secrétaire France RELIN PHILIPPE CACIB GAUJOUR MICHAEL CR Centre France BIELKIN LAURENCE CA Nord de France POIREL PHILIPPE CA Atlantique Vendée Germany MUNDORFF MARIANNE CACEIS Bank Ireland PEACHAM ANTHONY AMUNDI BOSCHIROLI LEONELLO Cariparma Italy CAPPELLINI FRANCO Carispezia Luxemburg MENDES DOMINIQUE CACEIS Bank Netherlands ASHLEY KEMBEL CACF KAZIMIERSKI SZYMON CA Bank Polska Poland ŁUCZYNSKA KATARZYNA EFL Portugal MADUREIRA DE ARAUJO E REGO EDUARDO JOAQUIM Credibom Romania GEORGESCU CATALIN CA Romania Spain GARCÍA GAYO CÉSAR IGNACIO CACIB United Kingdom TAMS JULIAN CACIB RELIN PHILIPPE UNI Membre du CEE restreint Page 22 – Réunion du 19/01/2021
Liste des membres suppléants au 31/12/2019 SUPPLEANTS PAYS NOM PRENOM ENTITE Austria A renouveller Amundi Austria Belgium SIGL-FERTILHANGES MORGAN CACIB Czech Republic STASTNOVA MARIE Pioneer COQBLIN BENJAMIN CA des Savoie THEISS PEGGY CA Brie Picardie COUFFRANT SYLVAIN LCL France A renouveller REINERT FABIEN LCL GRAU ERIC LCL POMAS BENOIT Crédit Agricole SA Germany STOLL RAINER Creditplus Ireland A renouveller CACI CASTAGNETTI LUCIA Cariparma Italy SALSI MATTEO Cariparma Luxemburg BOLLE OLIVIER CA Indosuez Wealth Netherlands PETRANOVIC ALEKSANDRA CACF BILSKA ANETA CA Bank Polska Poland SZYGENDA ADAM EFL Portugal SARAIVA SOARES MARIA MANUELA Credibom Romania A renouveller CA Romania Spain CORREA MARIANO BANKOA United Kingdom A renouveller CACIB Page 23 – Réunion du 19/01/2021
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