Bilan de - Comité d'Entreprise Européen

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Bilan de - Comité d'Entreprise Européen
Bilan   de   la    mandature     2016-2020
Comité Européen du Groupe Crédit Agricole

                Interne
Bilan de - Comité d'Entreprise Européen
Sommaire

      I
             Bilan des réunions et des déplacements
      II     Bilan des moyens financiers
      III
             Dispositif de formation
      IV
             Périmètre
      V      Composition

Page 2 – Réunion du 19/01/2021
Bilan de - Comité d'Entreprise Européen
Sommaire

      I
             Bilan des réunions et des déplacements

Page 3 – Réunion du 19/01/2021
Bilan de - Comité d'Entreprise Européen
Réunions au cours de la mandature 2016 -
                            2020
                                                            2016
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       e     •    Présentation du PMT Ambition stratégique
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             •    Information et échange de vue sur les évolutions de la structure juridique de CACEIS
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       r     •    Information et échange de vue sur la cession de Credicom (CACF)
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       e     •    Information et échanges de vue sur le projet d’acquisition de Pioneer Investments par Amundi
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            •     Réunion constitutive
            •     Avis favorable sur la simplification du projet de l’évolution de la structure juridique de CACEIS
   C
       p    •     Avis favorable sur le projet de cession de Credicom (CACF)
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       l    •     Avancement du Plan Moyen Terme 2020
       é
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       n    •     Présentation des résultats du 3ème trimestre 2016 du Groupe Crédit Agricole
   i
       i    •     Désignation d’un membre au CEE restreint (Espagne)
   t
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       e    •     Présentation de la synthèse sociale 2015 et des fiches pays
       r
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            •     Présentation du rapport de la mission effectuée en Allemagne

Page 4 – Réunion du 19/01/2021
Bilan de - Comité d'Entreprise Européen
Réunions au cours de la mandature 2016 -
                            2020
                                                           2017

       r     •    Avis global sur le volet économique et social de la fusion Amundi / Pioneer Investments: avis
       e          favorable sur le volet économique, avis défavorable sur la politique sociale
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             •    Information sur les restructurations envisagées après la fusion de Pioneer Investments par
   m              Amundi
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       e     •    Présentation du pôle Services Financiers Spécialisés (SFS), Grandes Clientèles
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   é         •    Point sur les plans d’adaptation de la BPI en Pologne et en Italie
       n
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       t     •    Information sur l’évolution de CACF NL
       s     •    Point sur l’acquisition par Crédit Agricole SA de trois caisses d’épargne en Italie

       p     •     Information sur la marche générale du Groupe
   C
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       l     •     Avancement sur le PMT 2020
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       é     •     Point sur le dossier Amundi / Pioneer Investments
       n
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       i     •     Avis sur les mesures d’accompagnement pays de la fusion Amundi / Pioneer Investments
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       e     •     Présentation de la synthèse sociale 2016 et des fiches pays
       r     •     Présentation du rapport de la mission effectuée en Italie

Page 5 – Réunion du 19/01/2021
Bilan de - Comité d'Entreprise Européen
Réunions au cours de la mandature 2016 -
                             2020
                                                           2018
        r    •    Information et discussion sur l’avancement de l’intégration des banques Italiennes et Stratégie
        e         Pologne
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             •    Stratégie internationale de CACF et retour sur les Pays-Bas
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        r    •    RSE à l’international
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        e    •    Présentation de la stratégie et des activités internationales de CAA
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             •    Information et discussion sur la fusion Amundi/Pioneer
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        t    •    Information et discussion sur l’acquisition de la Banque Léonardo et les opérations
        s         européennes de CA Indosuez Wealth Management

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        p    •    Information sur la marche générale du Groupe
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        é    •    Avancement du Plan Moyen Terme 2020
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        n    •    Présentation de la stratégie Européenne de CACF
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             •    Présentation de la synthèse sociale 2017 et des fiches pays
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        r    •    Présentation du rapport de la mission effectuée en Irlande

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             •    Célébration des 10 ans du Comité d’Entreprise Européen
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Page 6 – Réunion du 19/01/2021
Les 10 ans du Comité d’Entreprise Européen

Page 7 – Réunion du 19/01/2021
Réunions au cours de la mandature 2016 -
                             2020
                                                            2019
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        e    •    Information et échange de vues sur la fin d’activité de CA Life Grèce : opinion favorable
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        s    •    Présentation de la stratégie de CACEIS
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             •    Information et consultation sur le projet Bourbon portant création d’un partenariat structurant
    i             entre CACEIS et SANTANDER : avis réservé du CEE
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        i    •    Suivi du PMT « Ambition 2020 »
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    s        •    Réunion commune avec le bureau du comité de groupe sur le PMT 2022
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        p    •    Information sur la marche générale du Groupe
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             •    Avancement du Plan Moyen Terme 2022
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        n    •    CACEIS : suivi du projet Bourbon
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             •    Informations et discussion sur le dossier Kas Bank : opinion favorable avec réserves
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        r    •    Présentation de la synthèse sociale 2018 et des fiches pays
             •    Présentation du rapport de la mission effectuée en Espagne et au Portugal
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             •    Signature d’un Accord Cadre International
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Page 8 – Réunion du 19/01/2021
Accord Cadre International

           •     Délégation syndicale :                 Signature technique de l’ACI le 17 juin 2019
                   7 représentants de « l’Alliance
                       syndicale » : 3 français, 3
                       italiens, 1 luxembourgeoise;
                       tous membres du Comité
                       d’Entreprise Européen
                   4 représentants d’UNI Global
                       Union

           •     Thèmes abordés dans l’accord:
                   Droits humains- droits
                      fondamentaux
                   Droits syndicaux
                   Dialogue social et évolution
                      d’organisation                    Signature officielle de l’ACI le 31 juillet 2019
                   Lutte contre les discriminations
                   Inclusion des salariés en
                      situation de handicap
                   Égalité H/F
                   Santé, QVT et environnement
                      de travail (dont 16 semaines de
                      congé maternité et une étude
                      sur la prévoyance)
                   Prévention et lutte contre le
                      harcèlement moral et sexuel
                   Formation
                   Digitalisation

Page 9 – Réunion du 19/01/2021
Réunions au cours de la mandature 2016 -
                             2020
                                                              2020
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        t       •    Résultats du 1er trimestre 2020
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        r       •    Information sur les mesures prises par le Groupe pour faire face à la pandémie de Covid-19
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        e       •    Points spécifiques sur CA Italia, BPI, CACIB et CA-CF
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                •    Consultation du Comité d'Entreprise européen sur un projet d’offre de rachat de Bankoa :
    s                opinion défavorable
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        p       •    Information sur la marche générale du Groupe
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        é       •    Projet du Groupe et Plan Moyen Terme 2022
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        n       •    Dossiers CACEIS : Suivi du projet Bourbon & Dossier Kas Bank
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                •    Présentation de la synthèse sociale 2019
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        r       •    Présentation du rapport de la mission effectuée au Pays-Bas

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        a   •       Pandémie COVID
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    a   q             Plusieurs Audio spécial covid sur la situation sanitaire et économique dont une réunion
    i   u               commune avec le bureau du Comité de Groupe
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        t   •       Prorogation des mandats : 8 juillet 2020 au 18 janvier 2021
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Page 10 – Réunion du 19/01/2021
Les déplacements du Comité restreint
                          de 2016 à 2020

    Contexte :
        •   Entre 2016 et 2020 : les membres du Comité restreint ont effectué 6 missions d’étude dans
            les pays où le Groupe exerce son activité
        •   Du fait de la pandémie COVID 19, la mission aux Pays-Bas s’est déroulée en visioconférence.
        •   Présence de l’Expert du Comité d’Entreprise lors des visites en vue de la rédaction d’un
            Rapport présenté en réunion plénière

    Objectifs :
        •   Permettre au Comité restreint de mieux appréhender les spécificités des pays et la diversité
            des entités et des métiers du Groupe
        •   Rencontrer les Salariés et leurs représentants

    Contenu de l’Agenda des visites :
        •   Présentation du pays (économie et social),
        •   Présentation business et sociale de l’Entité par le Management local,
        •   Présentation de la politique RSE de l’Entité,
        •   Rencontre avec les Organisations syndicales locales et/ou les Représentants du Personnel
            locaux

    Axe de réflexion :
        •   Échanger sur l’Accord Cadre International

Page 11 – Réunion du 19/01/2021
Les déplacements du Comité restreint
                          de 2016 à 2020
                                                                              Pays Bas (en
                                                                                distanciel)
                                                                             Octobre 2020

                                                                   Entités visitées
                      Irlande                                      • KAS BANK (Amsterdam)
                     Juin 2018                                     • CACF NL (Amsterdam)

          Entités visitées à Dublin
          • AMUNDI Pioneer                                                     Allemagne
          • KBI                                                               Octobre 2016
          • CACEIS
          • CACI                                                   Entités visitées
                                                                   • CREDIPLUS (Stuttgart)
                                                                   • CACEIS Bank (Munich)

                    Portugal
                   Juillet 2019
                                                                                  Italie
                                                                                Juin 2017
    Entités visitées
    • CREDIBOM (Porto Salvo)
    • GNB SEGUROS (Lisbonne)                                     Entités visitées
                                                                 • Friuladria (Pordenone)
                                         Espagne                 • CA Cariparma (Parme)
                                         Juin 2019               • CA Italia (Milan)
                                                                 • CACIB (Milan)
                                      Entités visitées           • AMUNDI (Milan)
                                      • CACIB (Madrid)           • CACEIS (Milan)
                                      • CAIW (Madrid)            • Indosuez Wealth ( Milan)
                                      • BANKOA (San Sébastian)   • Eurofactor (Milan)
                                                                 • Agos Ducato (Milan)

Page 12 – Réunion du 19/01/2021
Sommaire

      II     Bilan des moyens financiers

Page 13 – Réunion du 19/01/2021
Bilan sur les moyens financiers et matériels
       du Comité Européen

Page 14 – Réunion du 19/01/2021
Sommaire

      III
             Dispositif de formation

Page 15 – Réunion du 19/01/2021
Le dispositif de formation

     Objectif : permettre aux membres titulaires et suppléants du Comité Européen de :
        •       Développer leurs compétences sur des thèmes spécifiques afin d’optimiser l’exercice de leur mandat
        •       Ancrer l’exercice de leur mandat dans la réalité du Groupe, tout en leur permettant de s’ouvrir sur
                l’extérieur pour se confronter à d’autres modèles
        •       Mieux se connaître pour mieux travailler ensemble, au-delà des pratiques professionnelles et
                syndicales

     Un dispositif construit en 2 étapes :
                                 Volet 1 & 2                                                Volet 3 & 4
                       Connaissance du Groupe et de                               Législation sociale européenne
                               ses métiers
                                    &
                       Fondamentaux de la banque et
                               la finance
                                   1 journée                                                 1 journée
                            28 & 29 septembre 2017                                       23 novembre 2018

                                                                Volet 5

                                                         Formation linguistique

            •   Cours en individuel (30 heures de formation)

Page 16 – Réunion du 19/01/2021
Le dispositif de formation : Bilan (1/2)

                                                          VOLET 1 & 2

                                                           Thématiques abordées :

     -   Histoire du Groupe
     -   La stratégie et les ambitions du Groupe CA
     -   Les différents métiers du groupe
     -   La démarche RSE du Groupe Crédit Agricole
     -   La gouvernance et le développement du Groupe (BPI) à l’international
     -   La découverte des comptes et des informations financières d’une banque
     -   Les principaux agrégats et ratios
     -   Les comptes sociaux et les comptes consolidés
     -   La gestion des risques par l'entreprise bancaire: l'impact des normes IFRS et de Bâle III

                                                               VOLET 3 & 4

                                                          Thématiques abordées :

     -   Le dialogue social européen
     -   Les missions et les attributions du CEE
     -   Les accords transnationaux d’entreprise
     -   Les modèles de relations professionnelles en Europe

     Planet Labor

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Le dispositif de formation : Bilan (2/2)

                                                               VOLET 5

                                                        Thématiques abordées :

     - Objectifs : apprentissage ou perfectionnement de l’anglais ou français
     - Les membres du CEE doivent être capables de :
            • Avoir une conversation de la vie quotidienne en anglais/français
            • Comprendre le contenu d’une réunion
            • S’exprimer dans une réunion, donner son avis
            • S’exprimer sur des sujets techniques tels que la présentation des comptes

        Bilan du volet 5 : formation suivie partiellement par 6 membres et achevée par 9 membres

        En synthèse : un dispositif de formation jugé utile à l’exercice du mandat

        Difficultés à venir suite au renouvellement :
           •    Mix d’anciens et de nouveaux membres
           •    Hétérogénéité de connaissances des membres

        Axe de réflexion : Renforcer le dispositif de formation
           •   Recherche d’une formule continue et « à la carte » pour les langues.
           •   Motiver les membres pour suivre la formation

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Sommaire

      IV
             Périmètre

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Evolution du périmètre

          Art. 2.2 de l’Accord du Comité Européen :
              •   30 sièges répartis entre les États, en fonction de l’effectif occupé. Seuls les États occupant plus de 50
                  Salariés sont représentés
              •   En fonction de la situation constatée au 31 décembre de chaque année, la composition du CEE pourra
                  être revue en fonction des règles définies dans l’Accord
                                       Nombre de     Nombre de pays            Intégration                   Sortie
                                        membres        représentés
                  2008            26                17                    Danemark

                  2009            27                18                    Slovaquie

                  2010            28                19

                  2011            28                19

                  2012            28                19                    Irlande                 Danemark

                  2016            22                14                    Autriche                Bulgarie, Chypre, Grèce,
                                                                                                  Hongrie, Slovaquie, Suède
                  2017 -          22                14
                  2020

           Une répartition des sièges stable au cours du mandat
              • 7 titulaires et 7 suppléants pour la France
              • 2 titulaires et 2 suppléants pour l’Italie, la Pologne
              • 1 titulaire et 1 suppléant pour les autres Pays

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Sommaire

      V      Composition

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Liste des membres titulaires au 31/12/2019

                                                                            TITULAIRES

                                        PAYS                 NOM                         PRENOM                             ENTITE

                             Austria           PASEKA                       KARIN                             Pioneer/Amundi Austria

                             Belgium           VERRIEST                     NICOLAS                           CACEIS

                             Czech Republic    MULLEROVA                    ZUZANA                            IKS-KB

                                               MOUTIER                      CEDRIC                            LCL                      Secrétaire adjoint
                                               BAUDET-COLLINET              ODILE (odile.baudet-collinet@orange.fr)
                                                                                                              CA Ile de France         trésorière
                                               FESQUET                      PASCAL                            CA Languedoc             secrétaire
                             France            RELIN                        PHILIPPE                          CACIB

                                               GAUJOUR                      MICHAEL                           CR Centre France

                                               BIELKIN                      LAURENCE                          CA Nord de France

                                               POIREL                       PHILIPPE                          CA Atlantique Vendée

                             Germany           MUNDORFF                     MARIANNE                          CACEIS Bank

                             Ireland           PEACHAM                      ANTHONY                           AMUNDI

                                               BOSCHIROLI                   LEONELLO                          Cariparma
                             Italy
                                               CAPPELLINI                   FRANCO                            Carispezia

                             Luxemburg         MENDES                       DOMINIQUE                         CACEIS Bank

                             Netherlands       ASHLEY                       KEMBEL                            CACF

                                               KAZIMIERSKI                  SZYMON                            CA Bank Polska
                             Poland
                                               ŁUCZYNSKA                    KATARZYNA                         EFL

                             Portugal          MADUREIRA DE ARAUJO E REGO   EDUARDO JOAQUIM                   Credibom

                             Romania           GEORGESCU                    CATALIN                           CA Romania

                             Spain             GARCÍA GAYO                  CÉSAR IGNACIO                     CACIB

                             United Kingdom    TAMS                         JULIAN                            CACIB

                                               RELIN                        PHILIPPE                          UNI

           Membre du CEE
           restreint

Page 22 – Réunion du 19/01/2021
Liste des membres suppléants au 31/12/2019

                                                                         SUPPLEANTS

                                       PAYS                  NOM                      PRENOM                ENTITE

                            Austria                      A renouveller                         Amundi Austria

                            Belgium           SIGL-FERTILHANGES           MORGAN               CACIB

                            Czech Republic    STASTNOVA                   MARIE                Pioneer

                                              COQBLIN                     BENJAMIN             CA des Savoie

                                              THEISS                      PEGGY                CA Brie Picardie

                                              COUFFRANT                   SYLVAIN              LCL

                            France                       A renouveller

                                              REINERT                     FABIEN               LCL

                                              GRAU                        ERIC                 LCL

                                              POMAS                       BENOIT               Crédit Agricole SA

                            Germany           STOLL                       RAINER               Creditplus

                            Ireland                      A renouveller                         CACI

                                              CASTAGNETTI                 LUCIA                Cariparma
                            Italy
                                              SALSI                       MATTEO               Cariparma

                            Luxemburg         BOLLE                       OLIVIER              CA Indosuez Wealth

                            Netherlands       PETRANOVIC                  ALEKSANDRA           CACF

                                              BILSKA                      ANETA                CA Bank Polska
                            Poland
                                              SZYGENDA                    ADAM                 EFL

                            Portugal          SARAIVA SOARES              MARIA MANUELA        Credibom

                            Romania                      A renouveller                         CA Romania

                            Spain             CORREA                      MARIANO              BANKOA

                            United Kingdom               A renouveller                         CACIB

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