BUREAU DU CRHH PLAN FRANCE RELANCE - 11 mai 2021 - visio - DREAL Occitanie

BUREAU DU CRHH
PLAN FRANCE RELANCE

11 mai 2021 - visio

DREAL Occitanie - Direction…

Réhabilitation LLS – Point au 10 mai 2021

Réhabilitation LLS – Point au 10 mai 2021

Réhabilitation LLS – Point au 10 mai 2021

- Besoin complémentaire identifié : 902 k€

- 11 opérations déposées sur SPLS au stade validée, préprogrammée ou
programmée (sur 8 départements), soit 345 logements

Points de vigilance :

* Pour les maîtres d’ouvrage : dépôt rapide des dossiers sur SPLS

* Pour les services instructeurs : instruction rapide pour engagement
des crédits dédiés

Humanisation des accueils de jour

               Cahier des charges pour l’amélioration et la modernisation des
               accueils de jour
                 –     12 M€ pour 2021 / 2022
                 –     Conditions des aides et cofinancements :
                           ●
                               Pour opération  100 000 €, jusqu’à 70 %
                           ●
                               Au moins 10 000 €

DREAL Occitanie - DA/DHL                                                          5         18/03/2021

Humanisation des accueils de jour

 Constitution du dossier, modalités d’instruction et de sélection des
 dossiers :DDT-M et DDETS-PP chargées du pilotage au niveau local :
  ➔
        Information des accueils de jour assurée conjointement par DDT(M) et
        DDETS(PP)
  ➔
        Accompagnement des porteurs de projets
  ➔
        Dépot des dossiers avec la fiche de remontée de projets de la DIHAL auprès
        de la DDT(M) et de la DDETS(PP)
  ➔
        Instruction conjointe DDETS(PP) et DDT (M)

DREAL Occitanie - DA/DHL                                                6      18/03/2021

Humanisation des accueils de jour
 Instruction conjointe : La DDT(M) et la DDETS(PP) choisissent les dossiers qu’elles
 présentent au niveau régional.
La DDETS(PP) pré-sélectionne les projets en validant :
➔
       l’opportunité de l’aide au regard des besoins du territoire et de l’inscription de l’accueil de jour dans la
      réponse globale à ces besoins ;
➔
      la pertinence du projet social revisité. Elle analyse en particulier la dimension de co-construction du
      projet social et du proje de travaux avec les équipes et les personnes accueillies ;
➔
       la cohérence entre le projet social et le projet de reconfiguration et/ou d’extension des locaux

    La DDT(M) :
➔
     Valide la faisabilité du projet technique et son adéquation avec les normes en vigueur ;

➔
     Examine le coût estimé de l’opération au regard des travaux envisagés et sollicite le cas échéant le
     porteur de projet pour une révision des coûts à la baisse ou à la hausse.

Humanisation des accueils de jour
           PRIORISATION REGIONALE DREAL/DREETS
              Propositions départementales dans le cadre des CRV : 20 mai
       ●
               Premières remontées à la DIHAL : 31/05 au plus tard : dossiers les plus
              aboutis, en capacité de débuter rapidement + état des besoins identifiés
              (2ème vague 30/09)
       ●
              Critères de priorisation :
                •     Cohérence projets avec besoins territoriaux
                •     Pertinence au vu des objectifs du programme
                •     Urgence travaux au regard état bâti
                •     Début travaux 2021 voire début 2022
                •     Equité territoriale et maillage régional
DREAL Occitanie - DA/DHL                                                    8      18/03/2021

Humanisation accueils de jour - point au 10 mai 2021
        - Dossiers déposés : 3

        Points de vigilance :

        * Pour les maîtres d’ouvrage / opérateurs : dépôt rapide des dossiers
        pour passage en CRV

        * Nécessaire coordination DDETS(PP) / DDT(M) sur le choix des
        projets et l’instruction sur Galion

DREAL Occitanie - DA/DHL                                              9         18/03/2021

Financement de places d’hébergement (PSH) et FTM

     Abondement de l’enveloppe du FNAP de 10M€ en 2021 et 8 M€ en 2022
     pour la création de places d’hébergement.
     Construction ou acquisition / amélioration

     L'enveloppe PSH vise prioritairement à accroitre l'offre en CHRS. Les crédits
     doivent prioritairement être orientés vers ces structures. L’ensemble des autres
     structures finançables par le PSH sont éligibles aux crédits du plan de relance.

     •Financement à 11 000 € par place
     ●
         L’enveloppe n’est pas fongible avec d’autres lignes de crédits du FNAP
     ●
         Instruction du produit PSH dans Galion

DREAL Occitanie - DA/DHL                                                  10      18/03/2021

Aires d’accueil des gens du voyage

     Enveloppe Occitanie : 1 M€ en 2021 et 1 M€ en 2022 pour la réhabilitation
     des aires d’accueil.
     Réhabilitation des aires d’accueil visant à améliorer les conditions de vie et de
     confort des gens du voyage sur ces aires

     A ce jour, aucun dossier déposé.

     Points de vigilance :

     * Pour les maîtres d’ouvrage / opérateurs : dépôt rapide des dossiers

     * Pour les instructeurs en DDT(M) / délégataires : instruction rapide pour
     engagement des crédits dédiés
DREAL Occitanie - DA/DHL                                                   11      18/03/2021