Catalogue de Formation 2022 - COSMOS

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Catalogue de Formation 2022 - COSMOS
Catalogue
de Formation
2022
Catalogue de Formation 2022 - COSMOS
Formations
COSMOS 2022
L’organisme de formation du COSMOS est certifié Qualiopi
pour ses actions de formation.

Calendrier et horaires
Au premier semestre, les formations se dérouleront en          Au second semestre, les formations pourront
distanciel compte tenu de la situation sanitaire :             éventuellement se dérouler en présentiel : dans ce cas,
de 9h à 12h30, sur deux matinées consécutives.                 la formation aurait lieu le 2e jour, de 9h30 à 17h30.

 Comprendre les enjeux d’une relation salariée :
                                                                        10 et 11 février             26 et 27 septembre
 les bases de la fonction employeur dans le sport

 Recourir aux dispositifs de formation
                                                                                           3 et 4 février
 et optimiser les financements associés

 Choisir et gérer le temps de travail                                    10 et 11 mars                  10 et 11 octobre

 Sécuriser sa gestion salariale
                                                                        17 et 18 mars                  17 et 18 octobre
 et gérer un contrôle URSSAF

 Conclure et gérer un CDI intermittent                               31 mars et 1er avril              7 et 8 novembre

 Comprendre et appliquer le pouvoir
                                                                          2 et 3 mai                  17 et 18 novembre
 de direction de l’employeur

 Gérer les évènements impactant
                                                                         16 et 17 mai                 1er et 2 décembre
 la relation de travail au quotidien

 Débuter la relation de travail salariée                                 16 et 17 juin                12 et 13 décembre

 Ces formations peuvent également être organisées dans vos structures et réseaux,
 n’hésitez pas à solliciter les services du COSMOS !

Retrouvez toutes les dates et lieux de formation sur le site du COSMOS - www.cosmos-sports.fr
Catalogue de Formation 2022 - COSMOS
Informations
 et inscriptions
 Auprès du secrétariat du COSMOS et sur notre site internet
 Tel : +33 (0)1 85 78 63 80
                                                                                                 L’organisme de formation du COSMOS
 formation@cosmos-sports.fr
                                                                                                 est certifié Qualiopi pour ses actions
                                                                                                 de formation.

 Modalités pratiques                                                                              Compte tenu de la crise sanitaire,
                                                                                                  les formations COSMOS sont adaptées

Lieu                                                                         Tarifs
Au premier semestre, les formations se dérouleront                           Formation : 280 € par stagiaire
en distanciel compte tenu de la situation sanitaire.                         (tarif adapté à la crise sanitaire)
Au second semestre, les formations pourront                                  Intervention juridique : sur devis
éventuellement se dérouler en présentiel dans                                Prise en charge possible par l’opérateur de
nos locaux ou en région.                                                     compétences de la branche Sport : l’Afdas.

Formateurs                                                                   Effectifs
Juristes du COSMOS spécialisés en droit social                               5 à 20 stagiaires suivant la session
et/ou intervenants extérieurs spécialisés

           Accueil de stagiaires en situation de handicap. Si vous pensez que votre accueil en formation nécessite
                           une adaptation particulière, merci de nous contacter en amont de la formation.

       Activité de formation enregistrée sous le numéro 11 75 50423 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

                      Le COSMOS est à votre disposition pour l’organisation de formations ou interventions
                                 au sein de vos structures et réseaux. N’hésitez pas à nous contacter.

                                                 Immeuble le Baudran – Bâtiment D
                                                21-37 rue de Stalingrad - 94 110 ARCUEIL
                                                            01 85 78 63 80
Catalogue de Formation 2022 - COSMOS
Comprendre les enjeux d’une
      relation de travail salariée :
      les bases de la fonction
      employeur dans le sport
      Objectifs et programme de la formation

      Un employeur, qu’il soit une association ou une structure marchande, se doit de respecter et de faire respecter le droit du travail
      dans la relation qu’il entretient avec ses salariés. Cette formation à destination des personnes débutant dans la gestion de
      salariés aborde la globalité de la relation de travail, de la conclusion du contrat à sa rupture. Elle permet de prendre conscience
      des problématiques rencontrées dans le cadre d’une relation de travail et répond aux objectifs suivants :

      Définir la relation salariée                  Prendre conscience                                      Public concerné
                                                    des obligations de l’employeur                          Dirigeants bénévoles ou
      - Éléments de définition                     et du salarié
                                                                                                            salariés, chargés de gestion
         de la relation salariée
                                                                                                            du personnel, chargés de
      - Risques de requalification                 - Définition du temps de travail effectif
         en contrat de travail                         et respect des durées maximales                      gestion de paie
      - Obligations administratives                   et repos obligatoires
         et sociales de l’employeur                 - Différents types d’absence
      - Enjeux de rédaction du contrat             - Modification du contrat de travail                   Prérequis
         de travail                                    et changement des conditions                         Envisager une embauche
                                                       de travail                                           salariée ou gérer depuis peu
      Prendre conscience des normes                                                                         des salariés soumis à la CCNS
      applicables au contrat de travail             Prendre conscience
                                                    des enjeux liés à la rupture
      - Normes applicables au contrat              du contrat de travail                                   Durée
         de travail et leur force juridique                                                                 7 heures réparties
      - Place de la CCNS dans la hiérarchie        - Distinction entre les différents types
                                                                                                            sur une journée
         des normes                                    de ruptures du contrat
                                                                                                            ou deux demi-journées
                                                    - Obligations de l’employeur
      Connaître et respecter
      les éléments essentiels
      du contrat de travail                                                                                 Moyens pédagogiques
                                                                                                            Face à face pédagogique,
      - Groupes de classification de la CCNS
                                                                                                            support écrit, cas pratiques
      - Salaire minimum conventionnel
      - Cas de recours au CDD
      - Contours des différents modes de
         gestion du temps de travail et des                                                                 Modalités d’évaluation
         différents contrats (temps plein,                                                                  Autoévaluation en amont
         temps partiel, annualisation : CDI                                                                 et en aval, et questionnaire
         intermittent, modulation et forfaits)                                                              de satisfaction

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Débuter la relation
      de travail salariée

      Objectifs et programme de la formation                                                                Public concerné
                                                                                                            Dirigeants bénévoles ou
      Le début de la relation de travail est essentiel au bon déroulement de celle-ci :                     salariés, chargés de gestion
      quelles obligations de l’employeur au moment de l’embauche ? Comment rédiger                          du personnel, chargés de
      un contrat de travail conforme au droit du travail, ne créant pas de risque juridique                 gestion de paie
      pour l’employeur et lui permettant de bénéficier de la souplesse dont il a besoin ?
      Cette formation a pour objet de permettre la mise en place de relations de travail
      conformes au droit du travail et aux besoins des employeurs en répondant aux
                                                                                                            Prérequis
                                                                                                            Avoir suivi la formation
      objectifs suivants :
                                                                                                            « Comprendre les enjeux
                                                                                                            d’une relation de travail

      Embaucher un salarié                          Respecter le salaire minimum                            salariée : les bases de
                                                    conventionnel (SMC)                                     la fonction employeur
      - Obligations administratives et                                                                     dans le sport » ou avoir une
         sociales de l’employeur                    - Cadre légal et conventionnel du SMC                   connaissance du cadre
      - Étapes du recrutement                       - Mode de calcul du SMC
                                                                                                            général du contrat de travail
                                                    - Prime d’ancienneté de la CCNS
                                                                                                            et de la définition du salariat
      Rédiger le contrat de travail
                                                    Recourir à l’organisation
      - Cas de recours au CDD                       du temps de travail adéquate
      - Différentes clauses du contrat de                                                                  Durée
         travail                                    - Reconnaître le temps                                 7 heures réparties
      - Enjeux                                         de travail effectif                                  sur une journée
                                                    - Appréhender les différents modes                     ou deux demi-journées
      Recourir à la période d’essai                    de gestion du temps de travail
                                                       (temps plein, partiel, annualisé : CDI
      - Objectifs de la période d’essai                intermittent, modulation, forfaits)
      - Mise en place et renouvellement                et les mentions contractuelles                       Moyens pédagogiques
      - Rupture                                        attachées                                            Face à face pédagogique,
                                                                                                            support écrit, cas pratiques
      Appliquer la grille de
      classification de la CCNS
                                                                                                            Modalités d’évaluation
      - Groupes de classification de la CCNS                                                                Autoévaluation en amont
      - Méthode de classification
                                                                                                            et en aval, et questionnaire
      - Spécificités de la classification
                                                                                                            de satisfaction
         de la CCNS

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Choisir et gérer
      le temps de travail

      Objectifs et programme de la formation                                                                Public concerné
                                                                                                            Dirigeants bénévoles ou
      Le choix du temps de travail contractuel est central dans la relation de travail. Il                  salariés, chargés de gestion
      est déterminé en fonction des besoins de la structure, mais peut également être                       du personnel, chargés de
      encadré selon le statut du salarié, la durée du contrat etc. La gestion du temps de                   gestion de paie
      travail est également essentielle puisqu’en fonction du contrat, du moment où est
      réalisé le travail ou encore de la durée hebdomadaire de travail, l’employeur pourra
      par exemple dans certains cas modifier la répartition des horaires, ou devra verser
                                                                                                            Prérequis
                                                                                                            Avoir suivi la formation
      une compensation au salarié. Cette formation a donc pour objet de permettre un
                                                                                                            « Comprendre les enjeux
      choix et une gestion du temps de travail conformes au Code du travail et à la CCNS
                                                                                                            d’une relation de travail
      en répondant aux objectifs suivants :
                                                                                                            salariée : les bases de
                                                                                                            la fonction employeur

      Identifier les différents                     Encadrer et organiser le temps                          dans le sport » ou avoir une
      modes d’organisation                          de travail d’un salarié                                 connaissance du cadre
      du temps de travail                                                                                   général du contrat de travail
                                                    - Définir, programmer et décompter                     et de la définition du salariat
      - Focus CDI ou CDD                               le temps de travail effectif
      - Définition du temps plein, partiel,        - Respecter les durées maximales
         incomplet et de l’annualisation               de travail et les repos obligatoires                 Durée
                                                    - Faire évoluer le temps de travail
                                                                                                            7 heures réparties
      Recourir au temps partiel,                       d’un salarié
                                                                                                            sur une journée
      au CDI intermittent, à la                     - Gérer l’impact des absences du
      modulation à temps plein et à                    salarié sur le temps de travail                      ou deux demi-journées
      temps partiel, au forfait-heures              - Gérer les temps de travail spécifiques
      et au forfait-jours                              (travail de nuit, encadrement de
                                                       groupes, déplacements)                               Moyens pédagogiques
      - Mise en place et point d’attention sur
                                                                                                            Face à face pédagogique,
         les mentions obligatoires du contrat       Faire travailler un salarié
                                                                                                            support écrit, cas pratiques
      - Gestion et traitement des heures           le dimanche et/ou un jour férié
         de travail faites en plus
                                                    - Cadre légal et conventionnel du
                                                       travail dominical ou d’un jour férié                 Modalités d’évaluation
                                                    - Conditions d’indemnisations du                       Autoévaluation en amont
                                                       travail dominical ou d’un jour férié                 et en aval, et questionnaire
                                                                                                            de satisfaction

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Gérer les évènements
      impactant la relation
      de travail au quotidien
      Objectifs et programme de la formation                                                                Public concerné
                                                                                                            Dirigeants bénévoles ou
      Au cours de la relation contractuelle, de nombreux évènements peuvent survenir,                       salariés, chargés de gestion
      impactant la rémunération, le décompte du temps de travail effectif, l’acquisition                    du personnel, chargés de
      de congés etc. L’employeur doit s’adapter pour continuer à faire fonctionner sa                       gestion de paie
      structure et garantir au salarié les droits dont il bénéficie. Cette formation aborde
      ces différents évènements pouvant intervenir pendant la relation de travail, avec
      les objectifs suivants :
                                                                                                            Prérequis
                                                                                                            Avoir suivi la formation
                                                                                                            « Comprendre les enjeux
                                                                                                            d’une relation de travail
      Faire évoluer la relation                     Gérer les absences du salarié                           salariée : les bases de
      de travail en cours de contrat                                                                        la fonction employeur
                                                    - Identifier les différents types                      dans le sport » ou avoir une
      - Identifier ce qui relève de la                d’absence
                                                                                                            connaissance du cadre
         modification du contrat de travail         - Décompter et indemniser les
                                                                                                            général du contrat de travail
         ou du changement des conditions               absences
         de travail (en termes de temps de          - Cerner l’impact des absences sur                     et de la définition du salariat
         travail, rémunération, absences, etc.)        le temps de travail du salarié
      - Mettre en œuvre une modification du        - Cadre légal et conventionnel des
         contrat de travail ou un changement           congés payés et des congés liés à                    Durée
         des conditions de travail                     la parentalité (paternité, maternité,                7 heures réparties
      - Créer une décision unilatérale                congé parental d’éducation)                          sur une journée
         de l’employeur et un usage                 - Cadre légal et conventionnel des                     ou deux demi-journées
                                                       arrêts de travail pour maladie,
      Mettre en place                                  maladie professionnelle, accident
      et gérer le télétravail                          du travail et accident de trajet
                                                    - Cadre légal et conventionnel                         Moyens pédagogiques
                                                       des jours fériés                                     Face à face pédagogique,
                                                                                                            support écrit, cas pratiques
                                                    Mettre en place une protection
                                                    sociale dans l’entreprise
                                                                                                            Modalités d’évaluation
                                                    - Cadre légal et conventionnel de
                                                                                                            Autoévaluation en amont
                                                       la complémentaire santé et de la
                                                       prévoyance                                           et en aval, et questionnaire
                                                    - Obligations de l’employeur                            de satisfaction
                                                    - Mise en place

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Conclure et gérer
      un CDI intermittent

      Objectifs et programme de la formation                                                                Public concerné
                                                                                                            Dirigeants bénévoles ou
      Dans la branche du sport, il est possible de recourir pour certains salariés et dans                  salariés, chargés de gestion
      le respect de certaines conditions au contrat de travail à durée indéterminée                         du personnel, chargés de
      intermittent de l’article 4.5 de la convention collective nationale du sport. Ce contrat              gestion de paie
      de travail est particulier et demande des compétences spécifiques autant pour sa
      rédaction que pour sa gestion au cours de la relation de travail. Le COSMOS propose
      donc une formation répondant aux objectifs suivants :
                                                                                                            Prérequis
                                                                                                            Avoir suivi la formation
                                                                                                            « Comprendre les enjeux
                                                                                                            d’une relation de travail
      Recourir au CDI intermittent                  Gérer les absences du salarié                           salariée : les bases de
                                                    et la rupture du contrat                                la fonction employeur
      - Les conditions de recours                                                                           dans le sport » ou avoir une
      - Les différents temps de travail            - Différents types d’absences
                                                                                                            connaissance du cadre
         et d’inactivité                               et décompte
                                                                                                            général du contrat de travail
      - Le CDI intermittent :                      - Impact de la rupture du contrat
         CDI à temps incomplet                         de travail sur le temps de travail                   et de la définition du salariat

      Rédiger un CDI intermittent
                                                                                                            Durée
      - Les différentes mentions du contrat                                                                 7 heures réparties
      - Les mentions propres                                                                               sur une journée
         au CDI intermittent                                                                                ou deux demi-journées
      - La rémunération en CDI intermittent

      Programmer et encadrer le
      temps de travail du salarié en                                                                        Moyens pédagogiques
      CDI intermittent                                                                                      Face à face pédagogique,
                                                                                                            support écrit, cas pratiques
      - Définir, programmer et décompter
         le temps de travail effectif
      - Respecter les durées maximales                                                                     Modalités d’évaluation
         de travail et les repos obligatoires
                                                                                                            Autoévaluation en amont
      - Augmenter le temps de travail
                                                                                                            et en aval, et questionnaire
      - Faire travailler le salarié
         le dimanche et/ou un jour férié                                                                    de satisfaction
      - Encadrer et décompter les temps de
         déplacements, d’accompagnement
         de groupes et de travail de nuit

Retrouvez les informations pratiques, modalités d’inscriptions, dates, horaires, accessibilité etc - sur notre site internet !
Comprendre et appliquer
      le pouvoir de direction
      de l’employeur
      Objectifs et programme de la formation                                                                Public concerné
                                                                                                            Dirigeants bénévoles ou
      Le pouvoir de direction dont dispose l’employeur dans la relation qu’il entretient                    salariés, chargés de gestion
      avec un salarié est la spécificité du contrat de travail. Le salarié, dans une situation              du personnel, chargés de
      de dépendance juridique, se doit d’appliquer les consignes que lui donne son                          gestion de paie
      employeur. Pour encadrer ce pouvoir, le Code du travail prévoit des procédures
      et fixes des limites que l’employeur doit respecter. Cette formation répond
      aux objectifs suivants :
                                                                                                            Prérequis
                                                                                                            Avoir suivi la formation
                                                                                                            « Comprendre les enjeux
                                                                                                            d’une relation de travail
      Utiliser le pouvoir de direction              Rompre le contrat de travail                            salariée : les bases de
      pour faire évoluer la relation                à l’initiative de l’employeur                           la fonction employeur
      de travail                                                                                            dans le sport » ou avoir une
                                                    - Les différents modes de rupture
                                                                                                            connaissance du cadre
      - Définir la modification du contrat            et leurs impacts financiers
                                                                                                            général du contrat de travail
         de travail et le changement des            - Les obligations de l’employeur
         conditions de travail                          liées à la rupture                                  et de la définition du salariat
      - Imposer un changement dans                 - Les différentes procédures
         la relation de travail au salarié             applicables
      - Réagir au refus du salarié                                                                         Durée
                                                                                                            7 heures réparties
      Comprendre et appliquer                                                                               sur une journée
      la procédure disciplinaire                                                                            ou deux demi-journées

      - Reconnaître une faute contractuelle
         et ses différents degrés
      - Tenir compte des éléments                                                                          Moyens pédagogiques
         d’appréciation d’une faute                                                                         Face à face pédagogique,
         contractuelle                                                                                      support écrit, cas pratiques
      - Connaître les différentes sanctions
      - Identifier les étapes de la procédure
      - Appliquer les dispositions du
                                                                                                            Modalités d’évaluation
         règlement intérieur lorsqu’il existe
                                                                                                            Autoévaluation en amont
                                                                                                            et en aval, et questionnaire
                                                                                                            de satisfaction

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Sécuriser ses cotisations
      sociales et faire face
      à un contrôle URSSAF
      Objectifs et programme de la formation                                                                Public concerné
                                                                                                            Dirigeants bénévoles ou
      Dans un secteur d’activité où la limite entre remboursements de frais et salaires                     salariés, chargés de gestion
      est souvent source de contentieux avec les organismes de recouvrement, il est                         du personnel, chargés de
      important de connaître de manière précise les principes généraux, les dispositifs                     gestion de paie
      dérogatoires et l’ensemble des éléments constitutifs de l’assiette de cotisations et
      contributions sociales pour ne pas s’exposer à des redressements. Cette formation
      permettra aux participants de se mettre en conformité par rapport aux dispositions
                                                                                                            Prérequis
                                                                                                            Avoir suivi la formation
      applicables en répondant aux objectifs suivants :
                                                                                                            « Comprendre les enjeux
                                                                                                            d’une relation de travail
      Définir l’assiette de cotisations              Faire face aux obligations                             salariée : les bases de
                                                     de l’employeur en termes de                            la fonction employeur
      - Critères conditionnant le paiement          déclarations sociales                                  dans le sport » ou avoir une
         des cotisations sociales
                                                                                                            connaissance du cadre
      - Situations particulières de la branche      - Périodicité et organismes
                                                                                                            général du contrat de travail
         du sport (autoentrepreneurs,                   de paiement
         arbitres, etc.)                             - Recours au Chèque Emploi Associatif                 et de la définition du salariat
      - Reconnaître les éléments devant
         faire l’objet de cotisations sociales       Anticiper les étapes d’un
      - Différences entre un salaire, un            contrôle URSSAF et connaître                           Durée
         avantage en nature et des frais             ses obligations                                        7 heures réparties
         professionnels                                                                                     sur une journée
      - Conséquences sociales                       - Déroulement et risques du contrôle                  ou deux demi-journées
                                                     - Règles impactant le contrôle
      Identifier les méthodes de calcul
      et les exonérations possibles
                                                                                                            Moyens pédagogiques
      - Règles générales de calcul des                                                                     Face à face pédagogique,
         cotisations sociales                                                                               support écrit, cas pratiques
      - Recourir à l’assiette forfaitaire et à la
         franchise de cotisations sociales

                                                                                                            Modalités d’évaluation
                                                                                                            Autoévaluation en amont
                                                                                                            et en aval, et questionnaire
                                                                                                            de satisfaction

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Recourir aux dispositifs
      de formation et optimiser
      les financements associés
      Objectifs et programme de la formation                                                                Public concerné
                                                                                                            Dirigeants bénévoles ou
      Tout employeur, peu importe la taille de sa structure, doit assurer l’adaptation des                  salariés, chargés de gestion
      salariés (quel que soit le type contrat) à leur poste de travail et veiller au maintien de            du personnel, chargés de
      leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des emplois,                     gestion de paie
      des technologies et des organisations. Dans ce cadre, il dispose d’un arsenal de
      dispositifs de formation et de financement associés, mobilisables en fonction du
      besoin identifié et des publics/situations d’emploi visés. Par ailleurs, la formation
                                                                                                            Prérequis
                                                                                                            Avoir suivi la formation
      des salariés soulève de nombreuses questions pratiques liées à l’impact qu’elle
                                                                                                            « Comprendre les enjeux
      peut avoir sur le contrat de travail. En parallèle, les structures sportives peuvent
                                                                                                            d’une relation de travail
      également être amenées à recourir à l’alternance. Cette formation permettra aux
                                                                                                            salariée : les bases de
      employeurs de recourir aux dispositifs de formation dans le respect des règles
                                                                                                            la fonction employeur
      légales et conventionnelles applicables, et de mobiliser les financements associés,
                                                                                                            dans le sport » ou avoir une
      en répondant aux objectifs suivants :
                                                                                                            connaissance du cadre
                                                                                                            général du contrat de travail
      Identifier les obligations de                  Mettre en œuvre                                        et de la définition du salariat
      l’employeur en matière de                      opérationnellement la formation
      formation professionnelle                      professionnelle dans sa structure
                                                                                                            Durée
      - Identifier les acteurs et interlocuteurs    - Organiser le départ en formation                    7 heures réparties
         du champ de la formation                       (entretien professionnel, clause                    sur une journée
         professionnelle                                de dédit formation, obligations du
                                                                                                            ou deux demi-journées
      - Connaître les obligations                      salarié et de l’employeur)
         de l’employeur en matière de                - Gérer l’impact du départ en
         financement de la formation                    formation sur la relation de travail
         professionnelle                                salariée (rémunération, décompte du                 Moyens pédagogiques
      - Appréhender les dispositifs de                 temps de travail, etc.)                             Face à face pédagogique,
         formation mobilisables en fonction
                                                                                                            support écrit, cas pratiques
         des besoins identifiés et des publics/      Conclure et gérer un contrat
         situations d’emploi visés et bénéficier     d’apprentissage ou de
         des financements optimum associés           professionnalisation
                                                                                                            Modalités d’évaluation
                                                                                                            Autoévaluation en amont
                                                                                                            et en aval, et questionnaire
                                                                                                            de satisfaction

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