Catalogue de Formation 2022 - COSMOS
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Formations
COSMOS 2022
L’organisme de formation du COSMOS est certifié Qualiopi
pour ses actions de formation.
Calendrier et horaires
Au premier semestre, les formations se dérouleront en Au second semestre, les formations pourront
distanciel compte tenu de la situation sanitaire : éventuellement se dérouler en présentiel : dans ce cas,
de 9h à 12h30, sur deux matinées consécutives. la formation aurait lieu le 2e jour, de 9h30 à 17h30.
Comprendre les enjeux d’une relation salariée :
10 et 11 février 26 et 27 septembre
les bases de la fonction employeur dans le sport
Recourir aux dispositifs de formation
3 et 4 février
et optimiser les financements associés
Choisir et gérer le temps de travail 10 et 11 mars 10 et 11 octobre
Sécuriser sa gestion salariale
17 et 18 mars 17 et 18 octobre
et gérer un contrôle URSSAF
Conclure et gérer un CDI intermittent 31 mars et 1er avril 7 et 8 novembre
Comprendre et appliquer le pouvoir
2 et 3 mai 17 et 18 novembre
de direction de l’employeur
Gérer les évènements impactant
16 et 17 mai 1er et 2 décembre
la relation de travail au quotidien
Débuter la relation de travail salariée 16 et 17 juin 12 et 13 décembre
Ces formations peuvent également être organisées dans vos structures et réseaux,
n’hésitez pas à solliciter les services du COSMOS !
Retrouvez toutes les dates et lieux de formation sur le site du COSMOS - www.cosmos-sports.frInformations
et inscriptions
Auprès du secrétariat du COSMOS et sur notre site internet
Tel : +33 (0)1 85 78 63 80
L’organisme de formation du COSMOS
formation@cosmos-sports.fr
est certifié Qualiopi pour ses actions
de formation.
Modalités pratiques Compte tenu de la crise sanitaire,
les formations COSMOS sont adaptées
Lieu Tarifs
Au premier semestre, les formations se dérouleront Formation : 280 € par stagiaire
en distanciel compte tenu de la situation sanitaire. (tarif adapté à la crise sanitaire)
Au second semestre, les formations pourront Intervention juridique : sur devis
éventuellement se dérouler en présentiel dans Prise en charge possible par l’opérateur de
nos locaux ou en région. compétences de la branche Sport : l’Afdas.
Formateurs Effectifs
Juristes du COSMOS spécialisés en droit social 5 à 20 stagiaires suivant la session
et/ou intervenants extérieurs spécialisés
Accueil de stagiaires en situation de handicap. Si vous pensez que votre accueil en formation nécessite
une adaptation particulière, merci de nous contacter en amont de la formation.
Activité de formation enregistrée sous le numéro 11 75 50423 75. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Le COSMOS est à votre disposition pour l’organisation de formations ou interventions
au sein de vos structures et réseaux. N’hésitez pas à nous contacter.
Immeuble le Baudran – Bâtiment D
21-37 rue de Stalingrad - 94 110 ARCUEIL
01 85 78 63 80Comprendre les enjeux d’une
relation de travail salariée :
les bases de la fonction
employeur dans le sport
Objectifs et programme de la formation
Un employeur, qu’il soit une association ou une structure marchande, se doit de respecter et de faire respecter le droit du travail
dans la relation qu’il entretient avec ses salariés. Cette formation à destination des personnes débutant dans la gestion de
salariés aborde la globalité de la relation de travail, de la conclusion du contrat à sa rupture. Elle permet de prendre conscience
des problématiques rencontrées dans le cadre d’une relation de travail et répond aux objectifs suivants :
Définir la relation salariée Prendre conscience Public concerné
des obligations de l’employeur Dirigeants bénévoles ou
- Éléments de définition et du salarié
salariés, chargés de gestion
de la relation salariée
du personnel, chargés de
- Risques de requalification - Définition du temps de travail effectif
en contrat de travail et respect des durées maximales gestion de paie
- Obligations administratives et repos obligatoires
et sociales de l’employeur - Différents types d’absence
- Enjeux de rédaction du contrat - Modification du contrat de travail Prérequis
de travail et changement des conditions Envisager une embauche
de travail salariée ou gérer depuis peu
Prendre conscience des normes des salariés soumis à la CCNS
applicables au contrat de travail Prendre conscience
des enjeux liés à la rupture
- Normes applicables au contrat du contrat de travail Durée
de travail et leur force juridique 7 heures réparties
- Place de la CCNS dans la hiérarchie - Distinction entre les différents types
sur une journée
des normes de ruptures du contrat
ou deux demi-journées
- Obligations de l’employeur
Connaître et respecter
les éléments essentiels
du contrat de travail Moyens pédagogiques
Face à face pédagogique,
- Groupes de classification de la CCNS
support écrit, cas pratiques
- Salaire minimum conventionnel
- Cas de recours au CDD
- Contours des différents modes de
gestion du temps de travail et des Modalités d’évaluation
différents contrats (temps plein, Autoévaluation en amont
temps partiel, annualisation : CDI et en aval, et questionnaire
intermittent, modulation et forfaits) de satisfaction
Retrouvez les informations pratiques, modalités d’inscriptions, dates, horaires, accessibilité etc - sur notre site internet !Débuter la relation
de travail salariée
Objectifs et programme de la formation Public concerné
Dirigeants bénévoles ou
Le début de la relation de travail est essentiel au bon déroulement de celle-ci : salariés, chargés de gestion
quelles obligations de l’employeur au moment de l’embauche ? Comment rédiger du personnel, chargés de
un contrat de travail conforme au droit du travail, ne créant pas de risque juridique gestion de paie
pour l’employeur et lui permettant de bénéficier de la souplesse dont il a besoin ?
Cette formation a pour objet de permettre la mise en place de relations de travail
conformes au droit du travail et aux besoins des employeurs en répondant aux
Prérequis
Avoir suivi la formation
objectifs suivants :
« Comprendre les enjeux
d’une relation de travail
Embaucher un salarié Respecter le salaire minimum salariée : les bases de
conventionnel (SMC) la fonction employeur
- Obligations administratives et dans le sport » ou avoir une
sociales de l’employeur - Cadre légal et conventionnel du SMC connaissance du cadre
- Étapes du recrutement - Mode de calcul du SMC
général du contrat de travail
- Prime d’ancienneté de la CCNS
et de la définition du salariat
Rédiger le contrat de travail
Recourir à l’organisation
- Cas de recours au CDD du temps de travail adéquate
- Différentes clauses du contrat de Durée
travail - Reconnaître le temps 7 heures réparties
- Enjeux de travail effectif sur une journée
- Appréhender les différents modes ou deux demi-journées
Recourir à la période d’essai de gestion du temps de travail
(temps plein, partiel, annualisé : CDI
- Objectifs de la période d’essai intermittent, modulation, forfaits)
- Mise en place et renouvellement et les mentions contractuelles Moyens pédagogiques
- Rupture attachées Face à face pédagogique,
support écrit, cas pratiques
Appliquer la grille de
classification de la CCNS
Modalités d’évaluation
- Groupes de classification de la CCNS Autoévaluation en amont
- Méthode de classification
et en aval, et questionnaire
- Spécificités de la classification
de satisfaction
de la CCNS
Retrouvez les informations pratiques, modalités d’inscriptions, dates, horaires, accessibilité etc - sur notre site internet !Choisir et gérer
le temps de travail
Objectifs et programme de la formation Public concerné
Dirigeants bénévoles ou
Le choix du temps de travail contractuel est central dans la relation de travail. Il salariés, chargés de gestion
est déterminé en fonction des besoins de la structure, mais peut également être du personnel, chargés de
encadré selon le statut du salarié, la durée du contrat etc. La gestion du temps de gestion de paie
travail est également essentielle puisqu’en fonction du contrat, du moment où est
réalisé le travail ou encore de la durée hebdomadaire de travail, l’employeur pourra
par exemple dans certains cas modifier la répartition des horaires, ou devra verser
Prérequis
Avoir suivi la formation
une compensation au salarié. Cette formation a donc pour objet de permettre un
« Comprendre les enjeux
choix et une gestion du temps de travail conformes au Code du travail et à la CCNS
d’une relation de travail
en répondant aux objectifs suivants :
salariée : les bases de
la fonction employeur
Identifier les différents Encadrer et organiser le temps dans le sport » ou avoir une
modes d’organisation de travail d’un salarié connaissance du cadre
du temps de travail général du contrat de travail
- Définir, programmer et décompter et de la définition du salariat
- Focus CDI ou CDD le temps de travail effectif
- Définition du temps plein, partiel, - Respecter les durées maximales
incomplet et de l’annualisation de travail et les repos obligatoires Durée
- Faire évoluer le temps de travail
7 heures réparties
Recourir au temps partiel, d’un salarié
sur une journée
au CDI intermittent, à la - Gérer l’impact des absences du
modulation à temps plein et à salarié sur le temps de travail ou deux demi-journées
temps partiel, au forfait-heures - Gérer les temps de travail spécifiques
et au forfait-jours (travail de nuit, encadrement de
groupes, déplacements) Moyens pédagogiques
- Mise en place et point d’attention sur
Face à face pédagogique,
les mentions obligatoires du contrat Faire travailler un salarié
support écrit, cas pratiques
- Gestion et traitement des heures le dimanche et/ou un jour férié
de travail faites en plus
- Cadre légal et conventionnel du
travail dominical ou d’un jour férié Modalités d’évaluation
- Conditions d’indemnisations du Autoévaluation en amont
travail dominical ou d’un jour férié et en aval, et questionnaire
de satisfaction
Retrouvez les informations pratiques, modalités d’inscriptions, dates, horaires, accessibilité etc - sur notre site internet !Gérer les évènements
impactant la relation
de travail au quotidien
Objectifs et programme de la formation Public concerné
Dirigeants bénévoles ou
Au cours de la relation contractuelle, de nombreux évènements peuvent survenir, salariés, chargés de gestion
impactant la rémunération, le décompte du temps de travail effectif, l’acquisition du personnel, chargés de
de congés etc. L’employeur doit s’adapter pour continuer à faire fonctionner sa gestion de paie
structure et garantir au salarié les droits dont il bénéficie. Cette formation aborde
ces différents évènements pouvant intervenir pendant la relation de travail, avec
les objectifs suivants :
Prérequis
Avoir suivi la formation
« Comprendre les enjeux
d’une relation de travail
Faire évoluer la relation Gérer les absences du salarié salariée : les bases de
de travail en cours de contrat la fonction employeur
- Identifier les différents types dans le sport » ou avoir une
- Identifier ce qui relève de la d’absence
connaissance du cadre
modification du contrat de travail - Décompter et indemniser les
général du contrat de travail
ou du changement des conditions absences
de travail (en termes de temps de - Cerner l’impact des absences sur et de la définition du salariat
travail, rémunération, absences, etc.) le temps de travail du salarié
- Mettre en œuvre une modification du - Cadre légal et conventionnel des
contrat de travail ou un changement congés payés et des congés liés à Durée
des conditions de travail la parentalité (paternité, maternité, 7 heures réparties
- Créer une décision unilatérale congé parental d’éducation) sur une journée
de l’employeur et un usage - Cadre légal et conventionnel des ou deux demi-journées
arrêts de travail pour maladie,
Mettre en place maladie professionnelle, accident
et gérer le télétravail du travail et accident de trajet
- Cadre légal et conventionnel Moyens pédagogiques
des jours fériés Face à face pédagogique,
support écrit, cas pratiques
Mettre en place une protection
sociale dans l’entreprise
Modalités d’évaluation
- Cadre légal et conventionnel de
Autoévaluation en amont
la complémentaire santé et de la
prévoyance et en aval, et questionnaire
- Obligations de l’employeur de satisfaction
- Mise en place
Retrouvez les informations pratiques, modalités d’inscriptions, dates, horaires, accessibilité etc - sur notre site internet !Conclure et gérer
un CDI intermittent
Objectifs et programme de la formation Public concerné
Dirigeants bénévoles ou
Dans la branche du sport, il est possible de recourir pour certains salariés et dans salariés, chargés de gestion
le respect de certaines conditions au contrat de travail à durée indéterminée du personnel, chargés de
intermittent de l’article 4.5 de la convention collective nationale du sport. Ce contrat gestion de paie
de travail est particulier et demande des compétences spécifiques autant pour sa
rédaction que pour sa gestion au cours de la relation de travail. Le COSMOS propose
donc une formation répondant aux objectifs suivants :
Prérequis
Avoir suivi la formation
« Comprendre les enjeux
d’une relation de travail
Recourir au CDI intermittent Gérer les absences du salarié salariée : les bases de
et la rupture du contrat la fonction employeur
- Les conditions de recours dans le sport » ou avoir une
- Les différents temps de travail - Différents types d’absences
connaissance du cadre
et d’inactivité et décompte
général du contrat de travail
- Le CDI intermittent : - Impact de la rupture du contrat
CDI à temps incomplet de travail sur le temps de travail et de la définition du salariat
Rédiger un CDI intermittent
Durée
- Les différentes mentions du contrat 7 heures réparties
- Les mentions propres sur une journée
au CDI intermittent ou deux demi-journées
- La rémunération en CDI intermittent
Programmer et encadrer le
temps de travail du salarié en Moyens pédagogiques
CDI intermittent Face à face pédagogique,
support écrit, cas pratiques
- Définir, programmer et décompter
le temps de travail effectif
- Respecter les durées maximales Modalités d’évaluation
de travail et les repos obligatoires
Autoévaluation en amont
- Augmenter le temps de travail
et en aval, et questionnaire
- Faire travailler le salarié
le dimanche et/ou un jour férié de satisfaction
- Encadrer et décompter les temps de
déplacements, d’accompagnement
de groupes et de travail de nuit
Retrouvez les informations pratiques, modalités d’inscriptions, dates, horaires, accessibilité etc - sur notre site internet !Comprendre et appliquer
le pouvoir de direction
de l’employeur
Objectifs et programme de la formation Public concerné
Dirigeants bénévoles ou
Le pouvoir de direction dont dispose l’employeur dans la relation qu’il entretient salariés, chargés de gestion
avec un salarié est la spécificité du contrat de travail. Le salarié, dans une situation du personnel, chargés de
de dépendance juridique, se doit d’appliquer les consignes que lui donne son gestion de paie
employeur. Pour encadrer ce pouvoir, le Code du travail prévoit des procédures
et fixes des limites que l’employeur doit respecter. Cette formation répond
aux objectifs suivants :
Prérequis
Avoir suivi la formation
« Comprendre les enjeux
d’une relation de travail
Utiliser le pouvoir de direction Rompre le contrat de travail salariée : les bases de
pour faire évoluer la relation à l’initiative de l’employeur la fonction employeur
de travail dans le sport » ou avoir une
- Les différents modes de rupture
connaissance du cadre
- Définir la modification du contrat et leurs impacts financiers
général du contrat de travail
de travail et le changement des - Les obligations de l’employeur
conditions de travail liées à la rupture et de la définition du salariat
- Imposer un changement dans - Les différentes procédures
la relation de travail au salarié applicables
- Réagir au refus du salarié Durée
7 heures réparties
Comprendre et appliquer sur une journée
la procédure disciplinaire ou deux demi-journées
- Reconnaître une faute contractuelle
et ses différents degrés
- Tenir compte des éléments Moyens pédagogiques
d’appréciation d’une faute Face à face pédagogique,
contractuelle support écrit, cas pratiques
- Connaître les différentes sanctions
- Identifier les étapes de la procédure
- Appliquer les dispositions du
Modalités d’évaluation
règlement intérieur lorsqu’il existe
Autoévaluation en amont
et en aval, et questionnaire
de satisfaction
Retrouvez les informations pratiques, modalités d’inscriptions, dates, horaires, accessibilité etc - sur notre site internet !Sécuriser ses cotisations
sociales et faire face
à un contrôle URSSAF
Objectifs et programme de la formation Public concerné
Dirigeants bénévoles ou
Dans un secteur d’activité où la limite entre remboursements de frais et salaires salariés, chargés de gestion
est souvent source de contentieux avec les organismes de recouvrement, il est du personnel, chargés de
important de connaître de manière précise les principes généraux, les dispositifs gestion de paie
dérogatoires et l’ensemble des éléments constitutifs de l’assiette de cotisations et
contributions sociales pour ne pas s’exposer à des redressements. Cette formation
permettra aux participants de se mettre en conformité par rapport aux dispositions
Prérequis
Avoir suivi la formation
applicables en répondant aux objectifs suivants :
« Comprendre les enjeux
d’une relation de travail
Définir l’assiette de cotisations Faire face aux obligations salariée : les bases de
de l’employeur en termes de la fonction employeur
- Critères conditionnant le paiement déclarations sociales dans le sport » ou avoir une
des cotisations sociales
connaissance du cadre
- Situations particulières de la branche - Périodicité et organismes
général du contrat de travail
du sport (autoentrepreneurs, de paiement
arbitres, etc.) - Recours au Chèque Emploi Associatif et de la définition du salariat
- Reconnaître les éléments devant
faire l’objet de cotisations sociales Anticiper les étapes d’un
- Différences entre un salaire, un contrôle URSSAF et connaître Durée
avantage en nature et des frais ses obligations 7 heures réparties
professionnels sur une journée
- Conséquences sociales - Déroulement et risques du contrôle ou deux demi-journées
- Règles impactant le contrôle
Identifier les méthodes de calcul
et les exonérations possibles
Moyens pédagogiques
- Règles générales de calcul des Face à face pédagogique,
cotisations sociales support écrit, cas pratiques
- Recourir à l’assiette forfaitaire et à la
franchise de cotisations sociales
Modalités d’évaluation
Autoévaluation en amont
et en aval, et questionnaire
de satisfaction
Retrouvez les informations pratiques, modalités d’inscriptions, dates, horaires, accessibilité etc - sur notre site internet !Recourir aux dispositifs
de formation et optimiser
les financements associés
Objectifs et programme de la formation Public concerné
Dirigeants bénévoles ou
Tout employeur, peu importe la taille de sa structure, doit assurer l’adaptation des salariés, chargés de gestion
salariés (quel que soit le type contrat) à leur poste de travail et veiller au maintien de du personnel, chargés de
leur capacité à occuper un emploi au regard notamment de l’évolution des emplois, gestion de paie
des technologies et des organisations. Dans ce cadre, il dispose d’un arsenal de
dispositifs de formation et de financement associés, mobilisables en fonction du
besoin identifié et des publics/situations d’emploi visés. Par ailleurs, la formation
Prérequis
Avoir suivi la formation
des salariés soulève de nombreuses questions pratiques liées à l’impact qu’elle
« Comprendre les enjeux
peut avoir sur le contrat de travail. En parallèle, les structures sportives peuvent
d’une relation de travail
également être amenées à recourir à l’alternance. Cette formation permettra aux
salariée : les bases de
employeurs de recourir aux dispositifs de formation dans le respect des règles
la fonction employeur
légales et conventionnelles applicables, et de mobiliser les financements associés,
dans le sport » ou avoir une
en répondant aux objectifs suivants :
connaissance du cadre
général du contrat de travail
Identifier les obligations de Mettre en œuvre et de la définition du salariat
l’employeur en matière de opérationnellement la formation
formation professionnelle professionnelle dans sa structure
Durée
- Identifier les acteurs et interlocuteurs - Organiser le départ en formation 7 heures réparties
du champ de la formation (entretien professionnel, clause sur une journée
professionnelle de dédit formation, obligations du
ou deux demi-journées
- Connaître les obligations salarié et de l’employeur)
de l’employeur en matière de - Gérer l’impact du départ en
financement de la formation formation sur la relation de travail
professionnelle salariée (rémunération, décompte du Moyens pédagogiques
- Appréhender les dispositifs de temps de travail, etc.) Face à face pédagogique,
formation mobilisables en fonction
support écrit, cas pratiques
des besoins identifiés et des publics/ Conclure et gérer un contrat
situations d’emploi visés et bénéficier d’apprentissage ou de
des financements optimum associés professionnalisation
Modalités d’évaluation
Autoévaluation en amont
et en aval, et questionnaire
de satisfaction
Retrouvez les informations pratiques, modalités d’inscriptions, dates, horaires, accessibilité etc - sur notre site internet !Vous pouvez aussi lire