Coronavirus : une nouvelle fiche pratique du gouvernement à destination des - Force Ouvrière
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Coronavirus : une nouvelle fiche pratique du gouvernement à destination des
chefs d'entreprise/ 10 mars 2020 MEDEF TV
Pour aider les chefs d'entreprise à faire face à l'épidémie de coronavirus, le
gouvernement vient de publier une nouvelle fiche pratique. Cette fiche liste
les mesures de soutien immédiates aux entreprises, mises en place par le
gouvernement, ainsi que les contacts utiles région par région pour
accompagner les chefs d'entreprise dans leurs démarches.
Des mesures d’urgence et de plus long terme pour faire face à la crise. le 12 mars
La crise du coronavirus a d’ores et déjà des conséquences dramatiques pour de très nombreux
secteurs (transports, logistique, tourisme, évènementiel, spectacles…) qui risquent de conduire
à des défaillances à très brève échéance. Les pertes de chiffre d’affaires d’aujourd’hui ne se
rattraperont pas demain.
Cette crise risque de se diffuser à l’ensemble de l’économie. Il est donc indispensable de prendre des
mesures immédiates et de plus long terme pour en diminuer au maximum les impacts sur l’emploi et la
compétitivité.
Geoffroy Roux de Bézieux appelle à l’union sacrée des entrepreneurs et les invite à rester solidaires
notamment dans la relation avec leurs fournisseurs (adaptation des contrats, des délais de paiement…).
Il salue à cet égard l’attitude des banques qui examineront les situations individuelles avec bienveillance
et des collectivités publiques qui reconnaissent le cas de force majeure pour leurs fournisseurs dans
les marchés publics, comme le Medef l'avait demandé.
Concernant les mesures, le Medef appelle à prendre des dispositions de très court terme pour assurer
les liquidités des entreprises.
Il salue la décision de Bruno Le Maire de porter la garantie de Bpifrance à 90% (au lieu de 70%), comme
il l’avait souhaité. Le Medef a également demandé au Gouvernement, qui l’a accepté, d’étendre les
garanties Bpifrance aux ETI (en plus des TPE/PME) et de déplafonner le forfait chômage partiel au-
dessus du SMIC. Enfin, une exonération automatique et immédiate des charges sociales en cas de
baisse brutale de chiffre d’affaires sera indispensable pour assurer la survie économique de milliers de
PME directement impactées.
Le projet de fonds d’indemnisation annoncé par Bruno Le Maire doit apporter rapidement de la trésorerie
aux entreprises menacées.
Au-delà de ces mesures d’urgence, le Medef plaide pour des actions structurelles de long terme
destinées à rendre l’outil productif plus compétitif. Le pacte productif annoncé par le Gouvernement doit
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être accéléré et amplifié pour tenir compte de la situation exceptionnelle que nous traversons aujourd’hui
et soutenir sur le long terme la production en France.
Assurer la continuité économique, c’est soutenir notre capacité nationale de rebond car les entreprises
sont les principales contributrices à la croissance, à l’emploi et aux finances publiques.
La France doit agir vite, fort et en anticipation. Juguler l’épidémie est une urgence absolue. Sauver
l’emploi et donc, nos entreprises, sera déterminant dans la gestion et la sortie de crise.
Pleinement mobilisé auprès des entreprises, le Medef a mis en place plusieurs
dispositifs afin de fournir à ses adhérents un maximum d'informations sur l'épidémie de COVID-19 et
sur les accompagnements proposés aux entreprises. En plus de l’organisation de visio-conférences
avec les membres du réseau, le Medef a activé une messagerie dédiée pour répondre aux questions
des entreprises.
La France ralentit et prend un tournant dans la lutte contre le coronavirus. AFP,
vendredi 13 mars 2020 à 05h17
Déplacements à limiter au maximum, crèches, écoles et universités fermées à partir de lundi: la
lutte contre le nouveau coronavirus prend un tournant après l'appel lancé par Emmanuel Macron
à "faire bloc" pour freiner l'épidémie qui commence à mettre la France au ralenti.
Face à "la plus grave crise sanitaire depuis un
siècle", Emmanuel Macron s'est posé en
rassembleur de la Nation pour faire accepter
aux Français des mesures drastiques contre le
coronavirus.
Il a fait appel à "la responsabilité" de chacun en
demandant à tous de limiter "au strict
nécessaire" les déplacements, et aux
personnes âgées de plus de 70 ans et aux plus
fragiles de rester chez eux.
Il a appelé les Français à "faire bloc" pour
contrer cette épidémie, "qui affecte tous les
continents et frappe tous les pays européens",
"la plus grave crise sanitaire qu'ait connue la
France depuis un siècle".
Par précaution, le gouvernement a demandé la "déprogrammation immédiate des interventions
chirurgicales non urgentes" afin de libérer des lits en réanimation, en salles de réveil et du personnel
qualifié, conformément au stade 2 du "plan blanc" des hôpitaux. "Tous les moyens nécessaires" à la
santé seront employés "quoi qu'il en coûte", a insisté le Président, vantant au passage les vertus de
l'Etat-providence.
Face à l'accélération des contaminations, en France mais plus encore chez ses voisins italiens et
espagnols, la journée de jeudi a clairement marqué un tournant et mobilisé le sommet de l'État et le
gouvernement.
Macron prévoit un "airbag" pour amortir le choc économique
A l'urgence sanitaire se double une urgence économique, illustrée notamment par la débâcle historique
des places boursières : Paris a ainsi connu la plus forte chute de son histoire, clôturant à -12,3%.
Pour y répondre, Emmanuel Macron a annoncé un mécanisme "exceptionnel et massif" visant à
"protéger les salariés et les entreprises", notamment par la mise en place de chômage partiel.
"Nous n'ajouterons pas aux difficultés sanitaires (posées par le coronavirus) la peur de la faillite pour
les entrepreneurs, la peur du chômage et l'angoisse des fins de mois difficiles pour les salariés", a
affirmé le président de la République lors d'une allocution télévisée.
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"Tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et nos entreprises, quoi qu'il en coûte", a-t-il assuré,
sans donner plus de précision sur le coût des mesures annoncées ni ses conséquences sur le déficit
public »
Face à cette situation et aux demandes de mesures d'urgence exprimées notamment par le Medef et
les organisations syndicales, M. Macron a annoncé que, "dès les jours à venir, un mécanisme
exceptionnel et massif de chômage partiel sera mis en œuvre".
"L'État prendra en charge l'indemnisation des salariés contraints à rester chez eux. (...) Je veux
que nous puissions protéger aussi nos indépendants, et donc nous prendrons toutes les mesures
nécessaires pour donner cette garantie sur le plan économique", promet-il.
Il a aussi annoncé le report des cotisations et des impôts dus en mars par les sociétés.
Plus largement, Emmanuel Macron a annoncé avoir demandé au gouvernement de préparer "un plan
de relance national et européen". "Nous devons aussi porter une réponse européenne. La banque
centrale a déjà aujourd'hui fait part de ses premières décisions. Seront-elles suffisantes ? Je ne le crois
pas", a-t-il jugé.
Le président appelle par ailleurs à "éviter le repli nationaliste" face au coronavirus qui "n'a pas de
frontières". Il assure que les fermetures de frontières, "quand elles seront pertinentes", seront décidées
"à l'échelle européenne".
Coronavirus : les syndicats veulent stopper la réforme de l’assurance chômage.
10mars 2020 Le parisien/AFP
Alors que l’épidémie de Covid-19 impacte déjà fortement l’activité économique, les trois grandes
centrales CFDT, CGT et FO demandent au gouvernement de renoncer à durcir les conditions
d’accès au chômage.
Sale temps en vue pour les chômeurs. L'impact du coronavirus sur la croissance de l'économie
française sera « sévère » et touchera aussi l'emploi, a prévenu le ministre de l'Économie et des
Finances Bruno Le Maire. Face à cette crise annoncée, plusieurs syndicats demandent au
gouvernement de stopper la réforme en cours sur l'assurance chômage. Car si ce coup d'arrêt de la
croissance est en partie amorti par des mesures de chômage technique, cela n'évitera pas l'arrivée de
nouveaux chômeurs à Pôle emploi et risque de frapper plus particulièrement les plus précaires.
« Une tuerie », avait prédit cet été Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT critiquant déjà
vertement à l'époque cette réforme. Un scénario qui, avec l'impact du coronavirus, risque d'être décuplé.
Le premier syndicat de France a donc, dès lundi, réclamé l'abandon du changement de règles de calcul
qui doit entrer en vigueur le 1er avril, et dont les effets seront particulièrement durs pour les précaires.
Que prévoit cette deuxième phase de la réforme ? A compter de cette date, le salaire journalier de
référence (SJR), qui sert de base à l'allocation-chômage, ne sera plus calculé en divisant le revenu
perçu sur les douze derniers mois par le nombre de jours travaillés sur cette période. Dorénavant, tous
les jours travaillés mais aussi ceux où la personne n'avait plus de contrat de travail sur une période de
24 mois, au lieu de 12, seront pris en compte.
1,32 million de personnes impactées par la réforme
Selon les prévisions effectuées par l'Unédic en 2019, la moitié des allocataires qui aurait ouvert
des droits à indemnisations avec les règles de l'ancienne convention assurance chômage (2017)
seront impactés par la nouvelle formule. Si les allocataires qui ont travaillé de façon continue ne sont
pas impactés, ceux qui ont cumulé des contrats entrecoupés de périodes de chômage vont voir leur
indemnité chômage diminuer. Selon les calculs faits l'été dernier par la caisse d'assurance chômage,
1,32 million de personnes seront impactées.
Le syndicat Force ouvrière va encore plus loin. Ce mardi, le syndicat d'Yves Veyrier a réclamé
l'abandon de l'ensemble de la réforme mise en œuvre depuis le 1er novembre qui a été « imposée
unilatéralement ». Il demande au gouvernement de rétablir les droits à indemnisation « tels que prévus
par la convention négociée et signée entre les interlocuteurs sociaux en avril 2017 ». « La situation
économique créée par l'épidémie risque de conduire à ce qu'un plus grand nombre de salariés se
retrouvent en situation de demandeurs d'emploi et donc vont subir les conséquences restrictives de ces
mesures », fait valoir la centrale FO.
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Les autres syndicats, sont d'accord sur le principe et devraient communiquer mercredi. «
Apparemment le coronavirus est favorable à toutes les demandes », lâche un responsable. Contacté,
l'entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, n'a pas répondu. Une réunion est prévue jeudi
avec l'ensemble des organisations syndicales dans le cadre de l'examen du décret.
Un simple décret peut suffire
Les saisonniers, particulièrement impactés, n'ont pas attendu l'épidémie du coronavirus pour faire
entendre leur colère. Le 15 février dernier, à l'appel de la CGT et FO, une quarantaine de stations de
ski ont été touchées par un mouvement de grève. Et de nouvelles actions sont prévues fin mars. Un
mouvement de contestation qui menace de s'étendre à d'autres catégories.
Nombre de travailleurs précaires des secteurs fragilisés par les effets économiques de l'épidémie
pourraient leur emboîter le pas, comme les intermittents du spectacle durement frappés par les
annulations, les petites mains de l'hôtellerie, ou encore des travaux publics et des transports… Des
secteurs gros consommateurs de CDD et d'intérim, qui sont aujourd'hui dans la tourmente.
« Compte tenu de l'impact économique sur les entreprises et notamment les PME, il va falloir faire
preuve de souplesse à titre temporaire », reconnaît une source de l'exécutif. Techniquement, un report
est possible. Un simple décret peut modifier celui de juillet 2019. Il suffira ensuite de ne pas appuyer
sur le bouton de la mise en œuvre. « Ce report pourrait aussi arranger Pôle emploi qui n'est pas
complètement prêt », avance un responsable syndical.
[Télétravail en période d'épidémie] Quels droits et devoirs pour l'employeur et
le salarié ? 13 mars 2020
Il faut "intensifier " le télétravail, a souligné le Président de la République dans son allocution
du 12 mars 2020. Quelles sont les règles applicables dans le cadre du télétravail ? Peut-on exiger,
en tant que salarié, de travailler à domicile ? A circonstances exceptionnelles, mesures
exceptionnelles.
Dans son allocution du 12 mars 2020, le Président de la République a souligné l'importance que les
entreprises permettent à leurs employés de travailler à distance, afin de limiter la propagation du
coronavirus COVID-19. "Je compte sur les entreprises pour aider tous les salariés qui peuvent travailler
chez eux à le faire", a-t-il affirmé. "Quand cela est possible, je demande aux entreprises de permettre à
leurs employés de travailler à distance".
La particularité du risque d'épidémie
Le code du travail prévoit la menace d'épidémie. L'article L.1222-11 du code du travail précise qu'"en
cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure,
la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu
nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés".
Ce texte - qui reprend les dispositions des circulaires ministérielles de 2009 relative à la pandémie de
grippe H1N1 - est transposable à ce qui se passe actuellement avec le COVID-19.
S'agissant d'un aménagement du poste de travail, le télétravail peut donc, dans ces circonstances,
revêtir un caractère obligatoire pour l'employé et permettre à l'employeur d'adapter, de manière
unilatérale, la relation de travail. Le législateur neutralise avec cette disposition le droit du salarié de
refuser le télétravail.
D'après le commentaire présent sous un article du site spécialisé Dalloz, l'employeur peut non
seulement imposer le recours au télétravail à son salarié en cas de menace d'épidémie, mais en plus,
il peut le sanctionner sur un plan disciplinaire en cas de refus de télétravailler. A l'inverse, hors menace
d'épidémie, le refus du salarié d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du
contrat de travail. En période d'épidémie ou non, l'employeur ne peut pas décider du télétravail "à la
tête du client", au risque d'être poursuivi pour discrimination.
Du côté des salariés
"Un salarié ne peut pas décider de sa propre initiative de travailler à distance" avait indiqué Me
Guillaume Roland, avocat en droit social associé au cabinet Herald. "Il faut l'accord de son employeur",
avait-il précisé.
Si le code du travail ne permet pas a priori au salarié d’imposer le télétravail à son employeur malgré
l’épidémie de Covid-19, depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la
sécurisation des relations de travail, et la loi dite "avenir professionnel" de 2018, le régime légal du
4télétravail a évolué, afin de faciliter le recours à cette pratique. Un accord "par tout moyen" peut être
passé entre le salarié et l’employeur, en l'absence d'accord collectif ou de charte.
L’employeur qui refuse alors d’accorder le télétravail à un salarié occupant un poste permettant d’en
bénéficier en vertu des conditions prévues par accord collectif ou par charte, doit motiver sa réponse.
Qui dit télétravail, dit travail à distance. Ainsi, en cas d'accord entre l'employeur et le salarié, ce dernier
peut travailler à son domicile ou hors de celui-ci. La volonté de recourir au maximum au télétravail en
cette période de pandémie reste toutefois la limitation de la propagation du virus... et donc de limiter les
déplacements hors de chez soi.
Parents d’enfants de moins de 16 ans
Pour les parents d’enfants de moins de 16 ans, qui ne peuvent pas recourir au télétravail, ils ont droit
automatiquement à un arrêt maladie. Muriel Pénicault, ministre du Travail, l’a précisé. "C’est un arrêt
maladie sans qu’ils soient malades, c’est sans aller chez le médecin, il n’y a pas de délai de carence,
c’est dès le premier jour qu’on est pris en charge, et c’est l’employeur qui le déclare ", a-t-elle expliqué.
"L’employeur ne peut pas dire non, c’est automatique, si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui
est en crèche ou école, et que le travail n’est pas possible vous y avez droit automatiquement".
Coronavirus : remboursement, annulation, report… quels sont vos droits en cas
de restrictions de voyage ?. le 12 mars 2020
Neuf pays interdisent désormais l'accès à leur territoire aux personnes en provenance de
France. Une quinzaine d'autres imposent des mesures d'isolement à l'arrivée. Remboursement,
annulation, report du voyage : les droits des voyageurs français varient en fonction de leur
situation.
L'annonce a fait l'effet d'un coup de tonnerre. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le président américain
Donald Trump a annoncé interdire l'entrée sur le sol des Etats-Unis de tous les étrangers en provenance
des 26 pays de l'espace Schengen. Il espère ainsi limiter la propagation du coronavirus sur le sol
américain.
Huit pays, la Jordanie, l'Inde, l'Arabie Saoudite, le Kazakhstan, la Corée du Nord, le Bouthan, la
République Tchèque et la Slovaquie sont également totalement inaccessibles pour les Français.
Quatorze autres, à savoir Moscou, Israël, l'Irak, la République démocratique du Congo, l'Ouganda, le
Népal, l'Ouzbékistan, le Tchad, le Burundi, le Libéria, les îles Samoa, l'Argentine, le Salvador et la
Colombie imposent des mesures de confinement à l'arrivée sur le territoire. Sans compter l'Italie, placée
en confinement total.
Une situation qui rend contraignant, voire impossible, le maintien d'un voyage prévu. Quelles sont les
solutions proposées aux Français et à quels droits peuvent-ils prétendre ?
Annulation d'un vol
Les passagers dont le vol est annulé sont parmi les plus chanceux. Il s'agit effectivement de la
situation la plus claire. Les règles de l'Union Européenne relatives aux droits des passagers
aériens stipulent que les voyageurs ont le « droit à un remboursement, un réacheminement ou
un vol retour » en cas d'annulation de vol.
Les passagers ayant réservé un voyage à forfait (vol + hébergement) via un tour-opérateur
seront en droit de reporter, modifier ou annuler leur voyage gratuitement et de demander le
remboursement des sommes versées, rappelle le Centre européen des consommateurs de
France. En revanche, et compte tenu de la circonstance extraordinaire et imprévisible de
l'épidémie de coronavirus les compagnies aériennes ne sont pas tenues de verser des
indemnisations aux clients, comme des frais d'hôtel.
Impossibilité d'entrer sur le territoire
La situation est sensiblement différente lorsque les passagers n'ont pas le droit d'entrer sur le territoire,
comme c'est le cas aux Etats-Unis. Leur vol n'est en effet pas nécessairement annulé puisque les
ressortissants américains peuvent encore circuler de la France vers les Etats-Unis.
Pour les voyageurs ayant réservé un forfait voyage via un tour-opérateur l'article L211-14 du Code du
Tourisme prévoit que « le voyageur a le droit de résoudre le contrat avant le début du voyage ou du
5séjour sans payer de frais de résolution » dans le cas de circonstances exceptionnelles et inévitables.
Pour les prestations sèches en revanche, aucune disposition n'est prévue par la loi.
« Si le vol n'est pas annulé, il faudra voir dans la pratique », explique Khalid Elwardi, secrétaire général
de la Médiation du tourisme et du voyage. « La logique voudrait que les passagers bénéficient des
mêmes droits que ceux dont le vol est annulé mais quand les prestations sont négociées de façon
individuelle, les compensations sont aussi négociées individuellement », détaille-t-il.
Camille Bertrand, juriste au Centre européen des consommateurs de France dresse le même constat :
« chaque situation sera jugée au cas par cas ». « Les compagnies pourraient proposer un report, ou un
remboursement », souligne-t-elle. Mais à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles, « il ne sera
peut-être pas systématique ». « La géométrie sera variable en fonction des compagnies aériennes »,
note-t-elle. Air France-KLM permet par exemple déjà à ses clients de modifier sans frais leur réservation
pour tout billet acheté avant le 31 mars. De la même manière EasyJet propose à ses clients de les
transférer sur un autre vol ou de les rembourser.
Et les démarches ne devraient pas se simplifier pour les autres prestations sèches réservées, comme
les hébergements. « Les hôtels aux Etats-Unis ne sont pas fermés, les hôteliers n'ont pas de raisons
particulières de rembourser », souligne Camille Bertrand. « Nous conseillons aux voyageurs de
consulter les conditions d'annulations ou de négocier un report », explique-t-elle.
Quarantaine obligatoire à l'arrivée
Dans le cas d'une quarantaine à l'entrée d'un territoire on est « dans une situation où le vol se fait et où
le voyageur est en mesure de le prendre », résume Khalid Elwardi, secrétaire général de la Médiation
du tourisme et du voyage. Les passagers ayant réservé eux-mêmes leur voyage doivent négocier seuls.
« A partir du moment où le vol se fait il est difficile de négocier », ajoute Khalid Elwardi qui estime que
les reports ou remboursement sont alors une question de politique commerciale.
La situation est une nouvelle fois différente pour les personnes passées par une agence de voyages.
Le cas de la quarantaine pouvant effectivement relever de l'article L211-14 du Code du tourisme
puisqu'elle a « des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ».
Face au COVID-19, il est urgent d’adopter des plans de relance économique et
de prendre des mesures ciblant le monde du travail. 13 mars, 2020 IndustriALL Global
Déclaration conjointe du Conseil des Global Unions
La propagation rapide du virus SARS-CoV-2 et de la maladie au COVID-19 qui en découle exige de
toute urgence une réponse mondiale en vue de protéger la santé et de stimuler l’économie. Les
gouvernements et les employeurs doivent agir pour protéger les travailleurs et empêcher la transmission
de la maladie dans les lieux de travail.
Le Fonds monétaire international (FMI) a averti que le COVID-19 est susceptible de provoquer un
effondrement économique similaire à celui de la récession de 2008. Il est devenu évident que les
gouvernements doivent agir de concert et au moyen des institutions multilatérales s’ils veulent raffermir
l’économie et garder la population active au travail. L’économie mondiale a besoin d’une relance
économique qui atteigne l’économie réelle, les travailleurs et les petites entreprises, et qui donne la
priorité à l’emploi, aux moyens de subsistance et aux communautés. Il est essentiel de soutenir les
revenus de tous les travailleurs, y compris ceux qui sont à temps partiel, les migrants, les non-résidents,
les précaires, jusqu’aux plus mal lotis dans les « petits boulots » informels.
Les travailleurs sont en première ligne des impacts économiques, sociaux et sanitaires de la crise du
coronavirus au COVID-19. Ne pas les protéger ne fera qu’accroître la vitesse de la propagation de la
maladie. Il convient de prendre des dispositions spéciales pour étendre immédiatement le droit à un
congé maladie rémunéré aux travailleurs qui n’en jouissent pas à l’heure actuelle, ainsi qu’en améliorer
la portée là où il existe, tout en veillant à des conditions et modalités de travail qui confèrent une
protection.
Les travailleurs dont l’emploi est assujetti à des plateformes commerciales devraient avoir accès à une
protection sociale et à des indemnités provenant de fonds financés par les plateformes commerciales
elles-mêmes.
Le monde se heurte à une crise immédiate susceptible d’atteindre une envergure critique. La
propagation du virus dans les pays les plus pauvres, où les infrastructures et les installations sanitaires
6sont inadéquates, pourrait avoir des répercussions catastrophiques sur des centaines de millions de
personnes. En outre, les tensions considérables que fait peser le COVID-19 sur les systèmes de
santé vont probablement créer de nouveaux défis de santé publique.
S’il est vrai que les travailleurs de tous les secteurs sont exposés aux risques, c’est sur les travailleurs
de la santé et du secteur des soins que repose l’essentiel des efforts d’atténuation et de traitement.
Dans de nombreux pays, le financement des soins de santé est insuffisant, ou bien des pans entiers de
la population n’ont pas accès aux soins de santé, et même là où les systèmes de santé sont parmi les
meilleurs, les répercussions du COVID-19 pourraient être accablantes. Cet aspect doit se retrouver au
premier plan de la réponse mondiale à la pandémie.
À mesure que l’impact du virus s’étend davantage, le dialogue entre syndicats, employeurs et
gouvernement, tout comme la négociation collective, sont d’une importance vitale pour la protection de
la santé des travailleurs et de leurs droits au travail.
Les gouvernements doivent se montrer à la hauteur de l’enjeu pour contrer la crise dès aujourd’hui et
se préparer à de futures crises concernant des maladies ou, mieux encore, les prévenir. Les travailleurs
et leurs lieux de travail sont au cœur de cet enjeu.
Le Conseil des Global Unions (CGU), qui représente 200 millions de travailleurs du monde entier,
exhorte les gouvernements à :
• Étendre immédiatement les droits à un congé maladie rémunéré, maintenir les revenus et
étendre la protection sociale à tous les travailleurs, qu’ils relèvent de l’économie formelle,
informelle, des « petits boulots » ou précaires, indépendamment de leur statut d’emploi :
• Mettre en œuvre des plans de relance au moyen de dépenses publiques visant à soutenir les
emplois et l’économie, à protéger les salaires et le bien-être des travailleurs ainsi que des petites
et moyennes entreprises ;
• Coopérer et interagir avec les institutions multilatérales et accroître l’aide aux pays qui ne sont
pas à même de répondre aux menaces posées par le COVID-19, et veiller à ce que les
institutions financières multilatérales évaluent les besoins nationaux et y répondent de manière
appropriée.
Le CGU exhorte les employeurs à :
• Reconnaître les syndicats et négocier avec eux pour identifier les menaces à la santé, aux droits
et au bien-être des travailleurs, puis élaborer et mettre en œuvre des réponses adaptées au
lieu de travail ;
• Reconnaître et exercer leur obligation de s’occuper de tous les travailleurs de leur entreprise et
de leur chaîne d’approvisionnement et maintenir des contrats avec leurs fournisseurs, en
donnant la priorité, dans leur réponse à la menace posée par le COVID-19, aux droits et au
bien-être de ces travailleurs ;
• Impliquer les représentants des travailleurs dans les procédures visant à identifier, prévenir,
atténuer et tenir compte des menaces du COVID-19 ainsi que dans l’évaluation des réponses
apportées par les employeurs comme par les gouvernements ;
• Faire en sorte que des mesures de protection et des plans de santé soient en place et respectés
scrupuleusement ;
• Protéger les rémunérations et la totalité du salaire pour tous les travailleurs par divers moyens,
convenus réciproquement dans le cadre de la négociation collective ;
• Garantir un congé rémunéré, sous forme d’indemnité pour maladie ou de congé payé, dès le
premier jour d’absence, pour tout travailleur menacé ou infecté par le COVID-19 ;
• Mettre sur pied des fonds de compensation pour tous les travailleurs, y compris dans les formes
d’emploi ou avec des contrats atypiques, qui se trouveraient affectés négativement par le
COVID-19 et les réponses qui y sont apportées ;
• Proposer à tous les travailleurs des lieux et des modalités de travail adaptés et responsables.
Il convient de permettre à tous les travailleurs, si nécessaire, de se faire tester gratuitement et de leur
proposer un traitement, des formations, des équipements et des installations pour des formations, en
particulier s’ils sont prestataires de services médicaux. Il convient d’accorder une attention spéciale aux
travailleurs migrants, dont un grand nombre est particulièrement vulnérable. La vie privée et les données
personnelles des travailleurs doivent être protégées lorsqu’ils passent des tests et examens médicaux
ou autres dans le cadre des réponses à la menace posée par le COVID-19. Les travailleurs doivent
avoir la possibilité de retourner à leur lieu de travail habituel dès que cela sera possible dans la pratique,
si les mesures d’endiguement locales et/ou nationales les empêche de le faire, du point de vue financier
ou logistique.
7Etats-Unis : le coronavirus met en lumière les inégalités en matière de droits à congé
maladie rémunéré et relance le débat sur l’octroi de ce droit à tous Planet Labor, 11 mars
2020,
Le pays, jusqu’à présent hostile aux congés maladie payés, pourrait changer de position, face à
la crise du coronavirus. Les élus démocrates portent une nouvelle proposition de loi. Le
président Donald Trump est à l’écoute. Aujourd’hui, un employé sur 4, soit 32 millions de
personnes n’ont pas accès aux précieux congés, selon les propres statistiques du ministère du
Travail et les travailleurs les plus précaires. Ceci questionne tant les moyens pour éviter la
propagation du virus qu’il met en lumière les inégalités au sein de la population.
Pénurie de tests de diagnostic du coronavirus aux États-Unis
Les cas confirmés se multiplient aux États-Unis, même si les autorités américaines ont procédé à
beaucoup moins de tests que d’autres pays qui luttent pour enrayer la pandémie, comme la Corée
du Sud.
Les tests de dépistage promis par Donald Trump à tous les Américains qui en feraient la demande
continuent de manquer. Le Washington Post a mené l’enquête.
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De nombreux Américains malades “se voient refuser de passer des tests de dépistage du coronavirus,
et ce problème persiste, selon des médecins et des patients répartis dans tout le pays, malgré une
hausse de la production et de la distribution de ces tests ces derniers jours”, rapporte le Washington
Post. Pourtant, dès le 6 mars, lors de sa visite officielle dans les laboratoires du Centre pour le contrôle
et la prévention des maladies (CDC) d’Atlanta, le président américain Donald Trump vantait
la “beauté” des tests et déclarait : “Quiconque a le coronavirus et veut faire un test peut le faire.” Face
à cette pénurie persistante, le quotidien de la capitale fédérale a mené l’enquête.
Le Washington Post souligne que cette situation et le décalage entre le discours officiel et la
réalité du terrain “ont engendré de la colère et de l’anxiété chez les personnes malades
présentant des symptômes identiques à ceux du Covid-19 mais incapables de savoir si elles sont
réellement infectées”.
Et, depuis le jeudi 12 mars, le débat a même pris un tour politique avec des républicains, comme le
sénateur James Lankford de l’Oklahoma, osant remettre en cause la version officielle de la Maison-
Blanche.
Le quotidien explique que “les critères retenus par le CDC pour effectuer des tests de diagnostic sur
des particuliers sont particulièrement drastiques” et que les laboratoires de santé publics américains “ne
sont pas habitués à mener des tests de grande échelle”.
Trump passe outre les avis des spécialistes
Au bout du compte, la responsabilité en
incombe à Donald Trump, qui gère cette
crise comme à peu près tout le reste, à
savoir comme s’il ne s’agissait que de
nouvelles informations qu’il peut
manipuler au profit de son image et de son
ego. Il n’a eu de cesse de minimiser la
gravité du problème et de passer outre les
avis des spécialistes. Tout dernièrement,
il a encore refusé de recommander aux
personnes âgées de ne pas prendre
l’avion. Au début du mois, dans une mise
en scène digne de la Corée du Nord, il
s’est montré entouré des responsables
des CDC, tandis que ses conseillers le
félicitaient pour sa gestion et qu’il se
vantait de ses propres
connaissances scientifiques.
Se préparer à une épidémie de longue durée
Les laboratoires commerciaux et universitaires qui peuvent, eux, tester des particuliers même s’ils ne
répondent pas aux critères stricts édictés par le CDC ont seulement commencé à analyser des
échantillons “il y a quelques jours et sont en train d’augmenter leurs capacités”. Et le gouvernement
8fédéral n’a pas les moyens de comptabiliser les tests effectués par ces laboratoires privés, ce qui signifie
qu’il ignore combien d’Américains ont été testés.
Une chose est sûre : le fait de limiter le nombre de tests effectués au début de l’épidémie n’est pas sans
conséquence, conclut le Washington Post :
Non seulement cela accroît les risques de transmission de la maladie, les personnes atteintes par le
Covid-19 ignorant qu’elles sont malades et contagieuses, mais cela affecte aussi les capacités de
l’administration et des hôpitaux à se préparer à une épidémie de longue durée.”
L’OIT à la peine pour définir son action en matière de travail décent dans les
chaînes d’approvisionnement mondiales. 12 mars 2020, Reuters
L’élan de la célébration du Centenaire en 2019 (qui a vu la conclusion d’une déclaration et d’une
nouvelle convention internationale sur la violence au travail n’aura pas suffi. L’année 2020 démarrait
avec une réunion très attendue, celle sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement
mondiales, qui devait définir la façon dont l’Organisation internationale du Travail devait s’emparer de
cet enjeu du 21e siècle. Sur ce sujet complexe car il soulève notamment le débat sur les obligations de
diligences des multinationales dans un contexte de pressions règlementaires croissantes*, les
mandants de cette organisation tripartite (gouvernements, syndicats et employeurs) réunis à Genève
en commission technique du 25 au 28 février derniers ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur
les suites à donner à ce sujet. Le Conseil d’administration de novembre prochain décidera alors si l’OIT
doit se saisir du sujet ou laisser la place vacante.
USA : Coronavirus : Trump déclare l'état d'urgence et mobilise des milliards de dollars
14/03/2020, La Tribune
Donald Trump a déclaré vendredi l'état d'urgence pour renforcer la lutte contre le nouveau
coronavirus qui a contaminé plus de 2.000 personnes et fait 47 morts aux Etats-Unis. Partout
dans le monde, les pays se replient sur eux-mêmes.
Donald Trump avait beau se montrer "très confiant" face au coronavirus, il a fini par prendre la mesure
de l'épidémie et réagir. Le président américain a déclaré vendredi soir l'état d'urgence dans le pays,
alors que le nombre de cas dans le pays a franchi la barre des 2.000, dont 47 morts. La Chambre des
représentants américaine a également approuvé samedi à l'aube, à une large majorité, un train de
mesures visant à atténuer l'impact du coronavirus sur l'économie du pays.
L'absence de couverture maladie universelle affaiblit les Etats-Unis face au virus
A couteaux tirés en pleine campagne présidentielle, républicains et démocrates sont finalement
parvenus à s'entendre, comme les y avait encouragés le président Donald Trump. Adopté par 363 voix
contre 40 par la Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates, le texte doit désormais être
examiné par le Sénat, à majorité républicaine, puis être signé par Donald Trump pour entrer en vigueur.
Selon Mme Pelosi, le texte prévoit "le dépistage gratuit pour toute personne ayant besoin d'être testée,
y compris celles qui n'ont pas d'assurance", ainsi qu'un arrêt maladie d'"urgence", avec "deux semaines
de congés et jusqu'à trois mois d'arrêt pour raison familiale ou médicale".
Les Etats-Unis n'ont pas de système de couverture universelle pour la santé et des millions
d'Américains ne sont pas, ou mal, assurés, tandis que les congés maladie payés ne sont
accessibles qu'à une minorité d'employés, beaucoup étant payés à l'heure. Cela rend la société
américaine plus vulnérable à l'épidémie, beaucoup de personnes n'étant pas en mesure d'arrêter
de travailler pour rester confinées chez elles.
La proposition de loi prévoit également un accès plus aisé à l'assurance chômage, ainsi qu'aux bon
alimentaires, notamment pour les enfants privés d'école pour éviter la propagation, et débloque des
fonds fédéraux afin de financer le programme "Medicaid", couvrant la santé des Américains aux revenus
les plus modestes.
Ce plan de soutien à l'économie avait été annoncé lundi en grande pompe par Donald Trump, qui avait
fait de l'économie l'un de ses principaux arguments de campagne. Il avait ensuite fait l'objet d'âpres
discussions avec les démocrates.
Etat d'urgence et soutien aux entreprises
9Le président a déclaré vendredi l'état d'urgence, lors d'une conférence de presse dans les jardins de la
Maison-Blanche, annonçant "une forte hausse" des capacités à tester le virus aux Etats-Unis, dans le
cadre d'un "nouveau partenariat avec le secteur privé".
Il a également promis une aide fédérale pour les prêts étudiants, qui représentent une lourde charge
pour les travailleurs américains dans leurs premières années de carrière. Par ailleurs, les réserves
stratégiques de pétrole des Etats-Unis vont être portées à leur maximum. Le président a dit avoir
"demandé au secrétaire à l'Energie d'acheter à très bon prix de grandes quantités de pétrole brut pour
le stockage aux Etats-Unis".
Vendredi, le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin avait assuré que l'administration entendait
venir en aide en priorité aux petites et moyennes entreprises qui sont les plus vulnérables en raison du
ralentissement très fort de l'activité.
Les compagnies aériennes, durement affectées en raison des interdictions de vol, seront également
aidées: "Nous injecterons de l'argent". Donald Trump a interdit aux voyageurs non-américains d'entrer
aux Etats-Unis pendant trente jours à partir de l'espace Schengen. Et la Grande-Bretagne, jusque là
épargnée par l'interdiction, pourrait allonger la liste des pays concernés. Le président a indiqué vouloir
également aider les croisiéristes, mais a annoncé la suspension des croisières vers l'étranger pour 30
jours.
Steven Mnuchin avait néanmoins tenté de rassurer, affirmant que le coronavirus posait un problème
économique de "court terme", alors que la situation est cette fois très différente de "la crise financière
(de 2008, NDLR), dont on ne savait pas quand elle finirait". "Mais nous surmonterons cela et l'économie
sera alors plus forte que jamais", avait-il anticipé, "l'économie et les marchés seront plus forts, plus tard
dans l'année".
"Jusqu'à 50 milliards de dollars" d'aides aux Etats et collectivités locales
Donald Trump a aussi activé vendredi une loi de 1988, le "Stafford Act", qui permet à l'Agence
américaine de gestion des situations d'urgence (FEMA) d'aider les Etats et les collectivités locales en
cas de "catastrophe". La Fema disposait à la fin février de plus de 42 milliards de dollars de fonds
fédéraux, mais le président américain a évoqué des fonds pouvant aller "jusqu'à 50 milliards de dollars".
Dans une lettre, des élus démocrates du Congrès lui avaient demandé mercredi d'activer ce dispositif
pour financer à hauteur de 75% des tests de dépistage, des équipements médicaux, des structures de
soins provisoires... à charge pour les Etats de payer les 25% restants.
Donald Trump avait déjà invoqué cette loi pour faire face à des catastrophes naturelles, notamment
pour venir en aide à la Californie ravagée par des incendies ou après des inondations dans le Midwest.
Mais elle n'a servi qu'une fois pour lutter contre une épidémie: en 2000, le président démocrate Bill
Clinton s'en était servi pour faire face à l'explosion de cas de contamination au virus du Nil occidental
dans le New Jersey et à New York. Les fonds fédéraux avaient financé des mesures d'éradication des
moustiques.
Trump s'octroie des pouvoirs extraordinaires
Donald Trump a également eu recours à une autre loi votée en 1976, le "National Emergencies Act".
Celle-ci autorise le président des Etats-Unis à invoquer des pouvoirs extraordinaires prévus dans
d'autres textes à condition de préciser lesquels. Par simple décret, la Maison Blanche peut ainsi
mobiliser la garde nationale ou réquisitionner des biens.
Cette loi avait servi après les attentats du 11 septembre 2001 pour renforcer les pouvoirs de l'armée.
Invoquant une "urgence migratoire", Donald Trump l'avait activée en février 2019 pour contourner le
refus du Congrès de financer un mur à la frontière avec le Mexique. Cette fois, il s'en sert pour étendre
les pouvoirs du ministre de la Santé afin qu'il assouplisse le cadre réglementaire pour donner "le
maximum de flexibilité" aux hôpitaux (sur le nombre de lits, la durée des séjours, etc) et améliorer la
couverture des malades.
Comme le Stafford Act, cette loi n'a servi qu'une fois pour un problème de santé publique: en 2009, le
démocrate Barack Obama l'avait invoquée lors de l'épidémie de grippe H1N1 pour lever certaines
dispositions du secret médical, ce qui avait permis aux hôpitaux de réagir plus rapidement.
Virus : l'Europe qui protège (ou pas 11 mars 2020 Par Lucie Robequain
10Le coronavirus fait planer la menace d'une crise économique, en même temps qu'une crise
sanitaire. Les Européens se coordonnent pour éviter la première, mais pas la seconde.
L'Europe a une fâcheuse tendance à recycler les solutions du passé. Elle est tentée d'apporter au
coronavirus les mêmes remèdes qu'aux crises de 2008 et de 2011, à savoir un cocktail de mesures
budgétaires et monétaires pour soutenir les pays les plus vulnérables. Le plan esquissé par les Vingt-
Sept, ce mardi, est d'un clacissisme absolu : il s'agit principalement d'assouplir les règles de déficit - le
fameux plafond de 3 % - et de laisser chaque Etat aider ses entreprises en difficulté. C'est le minimum
à attendre en pareilles circonstances. A ce plan de soutien s'ajoutera celui de la Banque centrale
européenne, ce jeudi. Christine Lagarde, qui vit là son baptême du feu, sera certainement tentée par
une baisse des taux et de nouvelles liquidités en faveur des banques. Rien que de très classique, là
aussi.
Cacophonie
Mais ce n'est pas l'argent facile de la BCE qui empêchera le virus de se propager, et les chaînes
logistiques de dérailler. La priorité, pour l'Europe, est de mettre en œuvre une action sanitaire
coordonnée qui retarde le pic de l'épidémie et évite aux hôpitaux d'être dépassés.
A ce stade, l'improvisation européenne est totale. La cacophonie aussi. La France, qui avait interdit les
rassemblements de plus de 5.000 personnes, a réduit le seuil à 1.000 pour s'aligner sur l'Allemagne,
s'épargnant ainsi tout soupçon de laxisme. La Commission européenne gagnerait à fixer des
recommandations collectives, qui apporteraient plus de cohérence entre les pays, et moins d'angoisse
pour leurs citoyens. Elle gagnerait aussi à encourager la solidarité. Comment tolérer que l'Allemagne
interdise l'exportation de son matériel médical - dont les masques - alors que l'Italie en a cruellement
besoin ? Comment comprendre qu'aucun pays voisin ne puisse lui envoyer d'appareils respiratoires ?
Si la Commission connaissait la capacité de chaque pays à fournir ces équipements, et ses besoins
réels, elle pourrait créer une chaîne de partage entre les Vingt-Sept. Allons plus loin : pourquoi ne pas
imaginer l'envoi de médecins des pays européens les moins touchés vers ceux, comme l'Italie, qui en
sont réduits à trier les patients faute de bras ? Car lorsque le pic de l'épidémie se déplacera du sud vers
le nord du continent, d'autres pays seront à leur tour submergés et appelleront à l'aide...
Confrontée à sa première crise sanitaire d'ampleur, l'Union doit montrer qu'elle n'est pas
qu'économique. L’« Europe qui protège », qu'Emmanuel Macron appelait de ses vœux il y a exactement
un an, est encore à construire.
Allemagne : Face au coronavirus, elle n’exclut pas des “nationalisations temporaires”.
Der Spiegel. 13/03/2020
Pour éviter Altmaier (CDU) a annoncé ce vendredi 13 mars pouvoir envisager des prises de
participation des faillites et sauver des centaines de milliers d’emplois, le ministre chrétien-
démocrate Peter de l’État dans les grandes entreprises.
“Nous allons empêcher que des entreprises économiquement saines ne tombent en faillite” : c’est en
ces termes que le ministre allemand de l’Économie, Peter Altmaier, a annoncé ce vendredi 13 mars
l’éventualité de “nationalisations temporaires” en Allemagne, pour éviter une récession, rapporte Der
Spiegel. “Je ne suis pas du genre alarmiste”, explique le ministre Altmaier, mais avec 5 000 personnes
nouvellement infectées en Europe entre mercredi 11 et jeudi 12 mars, “nous allons, selon moi, atteindre
une propagation fulgurante du virus”.
L’économie mondiale n’étant pas au beau fixe et la demande de produits d’exportation affichant un recul
sensible, il s’attend à des “conséquences économiques importantes”. “Cela affecte tout particulièrement
un pays tourné vers l’exportation comme l’Allemagne”, souligne-t-il.
La différence de la crise financière de 2008, “les effets de la crise du coronavirus touchent de beaucoup
plus près l’économie réelle”, pointe Altmaier, qui explique ainsi l’éventualité de “nationalisations
temporaires” : “Il y va de centaines de milliers d’emplois. Nous regarderons de très près quels effets
peut avoir une faillite et ce qu’il faut entreprendre. Mais je ne vois pas se dessiner un grand nombre de
nationalisations à l’horizon. L’État n’est pas le meilleur chef d’entreprise, c’est pourquoi nous agirons en
toute responsabilité. Mais dans ma stratégie industrielle présentée l’an passé, j’ai déjà évoqué en ultime
recours une prise de participation de l’État limitée dans le temps pour empêcher des rachats d’entreprise
dans les domaines hautement sensibles en Allemagne. Dans une crise comme celle du coronavirus,
des questions similaires se posent en termes de souveraineté technologique et économique. Toutefois,
si l’on envisage des mesures d’une telle importance, il faut les prendre en conscience et ne pas en faire
un principe.”
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