DU FLEURISSEMENT AUX ESPACES VERTS POUR UNE COMMANDE PUBLIQUE RAISONNÉE EN AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS - Val'hor
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DU FLEURISSEMENT
AUX ESPACES VERTS POUR
UNE COMMANDE
PUBLIQUE
RAISONNÉE
EN AMÉNAGEMENTS
PAYSAGERS
ÉDITORIAL
L
e paysage a de multiples fonctions. Il est créateur de richesse économique,
culturelle, environnementale et sociale. Il est un élément fondamental de l’identité
d’un territoire.
Entretenir le paysage suppose de mener une réflexion sur la qualité de l’eau, la gestion
des déchets, la préservation de l’air et l’organisation des déplacements en garantissant
bien entendu, une harmonie générale et de la beauté. L’aspect esthétique est très
important mais restaurer une relation harmonieuse entre la nature et les villes est un
objectif majeur.
En prenant en compte dès la conception des projets d’aménagement les nombreux
services que peut rendre la nature, nous pouvons en effet amortir certains effets du
changement climatique. Lutter contre les îlots de chaleur, favoriser l’infiltration des
eaux de ruissellement, capter des polluants atmosphériques par exemple, contribue-
ront à rendre les villes plus agréables et plus résistantes.
Plus que jamais, la question du végétal mérite d’être au cœur de chaque projet d’amé-
nagement par une approche pluridisciplinaire, transversale et intégrée. C’est la raison
pour laquelle l’AMF et VAL’HOR ont souhaité proposer ce guide d’aide à la décision.
PRÉAMBULE
LE PAYSAGE EST ESSENTIEL À LA VIE
Les villes et les territoires Ces évolutions doivent intégrer Dans cette continuité, le travail au changement climatique, bien-
se construisent des réflexions et des choix allant des élus et des professionnels être et santé…
et se reconstruisent bien au-delà d’un urbanisme sur les aménagements pay-
constamment. Ils mettent technique qui a montré ses sagers mérite d’être intégré Les professionnels du paysage –
en place des politiques limites. La densification du bâti en amont de tout projet de paysagistes concepteurs, entre-
d’amélioration des espaces est nécessaire, mais elle doit être construction ou rénovation ur- prises du paysage, pépiniéristes
équilibrée par la conception baine pour une meilleure maî- et horticulteurs – ont vocation
existants ou de reconquête
d’une ville plus verte et respira- trise de la conception et de la à accompagner les maîtres
de lieux tels les berges
ble, inscrite dans une démarche réalisation. Ces aménagements d’ouvrage dans le processus d’une
des rivières ou des côtes de développement durable et de doivent répondre à de nom- commande raisonnée, exigeante,
maritimes, les friches transition écologique qui répond breux enjeux : embellissement, basée sur le choix de la qualité
industrielles ou militaires, également au désir des usagers. cadre de vie de qualité, adaptation et de la compétence.
les centres-villes
ou centres-bourgs peu Dans ce contexte, l’introduction
attractifs, ou les espaces ou le renforcement de la nature
:
délaissés. et du paysage en ville prend toute
sa place et constitue une réponse
FO CU S
pour la création de nouveaux
quartiers et pour le renouvelle-
ment des villes et villages exis- INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES
tants. La réintroduction du DES SURFACES PLANTÉES
végétal dans le tissu urbain et la
10% DE VÉGÉTATION EN PLUS, C’EST JUSQU’À DEUX
qualité du paysage deviennent
DEGRÉS DE TEMPÉRATURE EN MOINS, C’EST
une cause commune à défendre. FAVORISER DES ÎLOTS DE FRAICHEUR URBAINS.
Parce qu’il rassemble tous les ac- Plus d’espaces verts en ville, c’est ouvrir les sols, les
teurs du territoire, le paysage désimperméabiliser, infiltrer l’eau, diminuer les ruisselle-
conduit à une approche globale ments, dépolluer…
des questions d’aménagement. Planter, c’est filtrer en partie les bruits, adoucir les mœurs,
Il valorise l’identité de chaque favoriser la sociabilité.
site, en révélant ses qualités Plus d’arbres, d’arbustes, c’est accueillir une certaine
propres et ses potentiels, à partir faune sauvage, bénéfique sur de nombreux points comme
de son histoire, de sa géographie, le maintien de la biodiversité.
de sa culture.
2
9 / CHAPITRE 2 / Marchés de travaux : aménagement
TABLE d’espaces extérieurs
DES MATIÈRES 9 En amont du marché, préciser les besoins
10 Organiser les procédures de marchés et le suivi de chantier
2 / ÉDITORIAL
13 / CHAPITRE 3 / Marchés de fournitures de végétaux
13 En amont du marché, préciser les besoins
2 / PRÉAMBULE / Le paysage est essentiel à la vie
15 Organiser les procédures de marchés et le suivi de chantier
3 Passer du beau au bien… et à une commande raisonnée
4 Les marchés : plusieurs cas possibles 17 / CHAPITRE 4 / Marchés d’entretien d’espaces verts
17 En amont du marché, préciser les besoins
5 / CHAPITRE 1 / Marchés de maîtrise d’œuvre 19 Organiser les procédures de marchés et le suivi de chantier
et autres prestations intellectuelles
6 Les différentes prestations des paysagistes concepteurs 22 / ANNEXES
7 En amont du marché de maîtrise d’œuvre, préciser le besoin 22 Identifier les signes et démarches de valorisation officielle
7 Étendue de la mission de maîtrise d’œuvre confiée des végétaux
à un paysagiste concepteur 23 Sources / Résumé
PASSER DU BEAU AU BIEN…
Développer une ville Les services rendus par le végé-
déconnectée de son tal en matière d’écologie et de
écosystème conduit à une développement durable sont ré-
impasse : îlots de chaleur gulièrement mis en valeur par
urbains, imperméabilisation les scientifiques et de plus en
des sols, ville trop minérale plus reconnus par les décideurs
et bruyante… L’actualité politiques.
rappelle souvent la nécessité
de mieux aménager Pensée en préalable au projet
les espaces publics. urbain plutôt qu’en fin de par-
cours, la présence du végétal est
une source de bienfaits et d’éco-
nomies dans le renouvellement
de la ville.
… ET À UNE COMMANDE RAISONNÉE
La réussite de la passation • la concertation, avec les jardi-
d’un marché dans le cadre niers municipaux chargés par la
LES DIFFÉRENTES ÉTAPES LES AVANCÉES RÉCENTES
d’une commande publique suite de l’entretien, et selon les
DE LA PASSATION DE LA RÉGLEMENTATION
résulte de la collaboration cas avec les futurs usagers,
D’UN MARCHÉ RELATIVE AUX MARCHÉS
étroite entre élus, service • la réflexion sur le « coût glo-
D’AMÉNAGEMENT PUBLICS
« marchés » et responsables bal » (coût d’acquisition, + coût
D’ESPACES EXTÉRIEURS,
techniques de la collectivité d’utilisation + coûts tout au long L’ordonnance n° 2015-899 du
D’ENTRETIEN,
qui sont parfois eux-mêmes du cycle de vie) pour favoriser 23 juillet 2015 et son décret d’ap-
DE FOURNITURE
formés au paysage et donc les projets et prestations opti- plication n° 2016-360 du 25 mars
OU PLANTATION
aguerris aux spécificités misant les coûts de fonctionne- 2016 relatifs aux marchés publics
DE VÉGÉTAUX
de ce domaine d’activité. ment, permettent aux collectivités
Leurs avis pertinents sont • le choix de recourir ou non aux d’actualiser leurs pratiques en la
précieux tout au long • l’identification des enjeux et services d’un concepteur exté- matière par le biais de démarches
du processus de la commande. des besoins, donnant lieu à une rieur à la collectivité, appelant, nouvelles et intéressantes et
programmation et des objectifs, le cas échéant, à la passation d’un donnent de nouveaux leviers
à toute échelle, marché de maîtrise d’œuvre. d’action aux acheteurs publics.
3
Par exemple, dans un marché prestataires locaux, sans publi-
public de travaux, l’aména- cité ni mise en concurrence
gement paysager doit être préalables.
identifié, pour le distinguer
notamment des lots VRD ou bâ- Pour autant, des conditions sont
timent, sauf s’il est intéressant prévues par la réglementation en
que le paysage englobe les VRD ce que l’acheteur public doit im-
dans un lot unique où le paysa- pérativement :
giste sera éventuellement man- • choisir une offre pertinente au
dataire. Ainsi les compétences regard du besoin qu’il a préala-
qu’il requiert seront elles aussi blement défini ;
Les principales nouveautés « sourcés ». Ceci évite tout risque identifiées. • faire une bonne utilisation des
concernent notamment le de concurrence faussée ou de deniers publics ;
sourcing (ou sourçage), le ren- violation du principe de liberté LES MARCHÉS PUBLICS • ne pas contracter systémati-
forcement de l’obligation d’allo- d’accès à la commande publique, PASSÉS SANS MISE quement avec une même entre-
tissement, ainsi que la passation afin d’assurer l’égalité de traite- EN CONCURRENCE prise lorsqu’il existe une pluralité
d’un marché public sans publi- ment des candidats et la trans- NI PUBLICITÉ PRÉALABLES d’offres susceptibles de répondre
cité ni mise en concurrence préa- parence des procédures. au besoin.
lables pour une dépense dont le Sous le seuil estimatif de
montant est inférieur à 25 000 €. Le sourcing permet ainsi d’adap- 25 000 euros HT, l’article 30-I, Cette possibilité offre des oppor-
ter le cahier des charges aux 8° du décret n° 2016-360 permet tunités pour favoriser les filières
LE SOURCING OU SOURÇAGE réalités économiques du ter- à l’acheteur de se tourner direc- courtes et l’accès des marchés
rain et d’allotir les marchés pu- tement vers des fournisseurs et aux acteurs locaux.
L’article 4 du décret cité ci- blics concernés en permettant
dessus reconnaît la possibilité de aux opérateurs économiques,
recourir au sourcing. Cette pra- notamment ceux implantés
tique est fortement recomman- localement, de répondre aux
dée dans la mesure où elle prestations demandées pour LES MARCHÉS :
participe à l’action de définir respecter au mieux les règles PLUSIEURS CAS POSSIBLES
ses besoins de façon précise et du développement durable.
pertinente. Au-delà de ces principes • maîtrise d’œuvre et autres
L’ALLOTISSEMENT généraux, le guide présente prestations intellectuelles
Le sourcing est l’action menée des bonnes pratiques • travaux en aménagements
par la collectivité afin d’identifier L’allotissement est imposé par adaptées aux différents d’espaces extérieurs
les prestataires et/ou fournis- l’article 32 de l’ordonnance pré- marchés susceptibles • fournitures de végétaux
seurs susceptibles de répondre citée et 12 du décret précité d’être passés avec les • entretien d’espaces verts n
à son besoin, ainsi que les carac- (sauf exceptions encadrées stric- professionnels du paysage :
téristiques des prestations et tement par ces textes). Il vise à
biens susceptibles d’y répondre. susciter une plus large concur-
Il s’agit d’une démarche active, rence entre les entreprises.
:
pour un segment ou un domaine
déterminé, de recherche et Il consiste à découper un marché FO CU S
d’évaluation d’opérateurs éco- en divers lots lorsque des pres-
nomiques, avant le lancement tations distinctes peuvent être CHARTES
de la procédure de marché. Cela identifiées et est destiné à per-
peut prendre différentes formes mettre aux entreprises d’accéder SUR CERTAINS TERRITOIRES IL EXISTE DES CHARTES
prévues par les dispositions pré- à la commande publique, quelle DE BONNES PRATIQUES QUI ENGAGENT LES
citées, notamment, des études que soit leur taille ou leur struc- PROFESSIONNELS DU PAYSAGE ET LES COLLECTIVITÉS.
et échanges préalables avec ces ture (par ex. : très spécialisée, C’est le cas en Auvergne-Rhône-Alpes et en Pays de la
derniers. ou faisant partie de l’économie Loire : les chartes, signées en 2017 par de nombreux
sociale et solidaire…). acteurs (collectivités, représentants de l’État, associa-
Pour garantir son succès, le sour- tions professionnelles et entreprises de fournitures ou
cing doit s’appuyer sur une dé- Dans le cas d’un marché alloti, prestations liées au paysage) incitent les donneurs
marche méthodique et organisée : le cahier des charges du marché d’ordres à faire appel au « sourcing » et à tenter d’avoir
planification, identification des pourra comporter des éléments recours aux fournitures et prestations régionales.
principaux enjeux et objectifs transversaux s’appliquant à tous Les professionnels s’engagent à une qualité et
recherchés, élaboration d’une les lots et des chapitres distincts diversité de produits et de services, adaptés à une
grille d’entretien commune pour les spécificités de chacun commande publique exigeante.
pour l’ensemble des opérateurs d’eux.
4
1:
MARCHÉS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
ET AUTRES PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
Le paysagiste concepteur
privé peut intervenir
pour une collectivité dans
plusieurs cas de figure :
• Assistance à maîtrise d’ouvrage concepteur soit mandataire et
ou étude paysagère pure, en donc pilote d’une équipe pluri-
amont d’un travail d’élaboration disciplinaire associant diverses
de PLU par exemple, ou pour la compétences : urbaniste, éco-
rédaction d’un dossier de consul- logue, ingénieur spécialisé VRD…
tation pour la conception d’un
ouvrage. • Dans le cas d’un aménagement
extérieur associé à un projet
• Conception d’un aménagement d’architecture tels une école ou
paysager à toutes les échelles, un complexe sportif, le paysa-
d’un jardin à l’aménagement d’un giste concepteur peut être intégré
quartier par exemple. à l’équipe de maîtrise d’œuvre
de la construction (architecte,
• Dans le cas d’un aménagement bureau d’études, etc.) Sa pré-
urbain à fort caractère paysager, sence est garante de la qualité
il est opportun qu’un paysagiste du paysage.
5
: FO CU S
POURQUOI TRAVAILLER AVEC
UN PAYSAGISTE CONCEPTEUR ?
L’INTERVENTION DU PAYSAGISTE CONCEPTEUR
LES DIFFÉRENTES
PRESTATIONS
DES PAYSAGISTES
CONCEPTEURS
S’APPUIE SUR UN SAVOIR AUSSI BIEN THÉORIQUE
QUE PRATIQUE ET EST NOTAMMENT FONDÉE
SUR LA DÉMARCHE DE PROJET. Ce chapitre traite collectivité, le plan de paysage
principalement des marchés fixe des objectifs et un pro-
Ainsi, ses compétences, associant démarche créa-
de maîtrise d’œuvre en gramme d’actions en matière de
tive, connaissance du vivant et de l’environnement,
paysage, néanmoins les paysage, en lien avec les docu-
des techniques urbaines, des enjeux sociaux, ainsi
paysagistes concepteurs ments d’urbanisme), les Chartes
que le suivi de chantier complexe, font de cette
profession le mandataire naturel des équipes pluri- jouent un rôle moteur dans locales paysagères, les plans de
disciplinaires qui répondront aux demandes des la réalisation d’études pour référence communaux…
collectivités. lesquelles ils proposent leurs
prestations intellectuelles • Les documents d’urbanisme :
Par ailleurs, son travail de conception fondé sur le et abordent le paysage à des SCOT (document de planifi-
génie du lieu, la compréhension du « déjà là », l’analyse échelles très différentes. cation stratégique), PLUI (qui
des besoins sociétaux et environnementaux, produit traduit un projet global d’amé-
des réponses ancrées dans le concret. La spécificité
Ces études dites « amont » nagement et d’urbanisme et fixe
de ce métier est de concevoir des espaces ou des
sont de plusieurs types : en conséquence les règles d’amé-
aménagements, qui prennent en compte ou « utili-
nagement et d’utilisation des
sent » le monde végétal et vivant. Enfin, il sait travailler
LES ÉTUDES ENCADRÉES sols), cartes communales.
en équipe pluridisciplinaire lorsque l’envergure ou
OU SOUTENUES PAR L’ÉTAT
la complexité d’un projet l’exige, et s’appuyer sur
• Les études de revitalisation des
l’expertise de spécialistes comme les agronomes, les
• Les Atlas de paysage (recen- centres-bourgs qui peuvent com-
hydrologues, les écologues.
sement et qualification des porter des points concernant la
Les paysagistes concepteurs se regroupent notam- paysages), les Plans de paysage gestion des eaux pluviales, la
ment au sein de la Fédération Française du Paysage, (démarche volontariste de la conception d’aménagements, ou
la FFP. Ils ont ratifié un code de déontologie qui la valorisation des continuités
rassemble les valeurs de leur profession : ainsi le pay- écologiques dans les PLUI.
sagiste concepteur respecte et défend la dimension
esthétique, la cohérence patrimoniale, historique, LES ÉTUDES D’ASSISTANCE
sociale, culturelle, spatiale, territoriale et environne- À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE
mentale de son aménagement, eu égard à son contexte. (AMO)
Elles interviennent à la fin des
études à grande échelle et ont
:
pour but de lancer des projets
opérationnels.
FO CU S
Elles sont importantes, car la lec-
PAYSAGISTE CONCEPTEUR ture du paysage et de ses inter-
UN MÉTIER, UN TITRE actions avec le patrimoine, les
DEPUIS AOÛT 2016, LA PROFESSION EST logiques de territoire, les activi-
RÉGLEMENTÉE EN FRANCE, AVEC LE TITRE DE tés humaines, les milieux natu-
PAYSAGISTE CONCEPTEUR DÉSORMAIS RECONNU rels, est essentielle. Ces études
PAR LA « LOI POUR LA RECONQUÊTE DE LA identifient les enjeux et invitent
BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES » à une réflexion d’ensemble, à des
(article 174, et son décret 2017-673). échanges et des concertations.
Elle sanctionne au minimum cinq années d’études
Elles déterminent également
supérieures de paysage. Le paysagiste concepteur,
mieux identifié, a toutes les compétences pour
l’économie du projet et son
prendre en charge la conception et le suivi des travaux contenu.
paysagers. L’État a voulu ainsi renforcer la profession
pour qu’elle réponde plus efficacement aux grands
défis de la ville d’aujourd’hui et de demain.
6
EN AMONT DU MARCHé
DE MAîTRISE D’ŒUVRE, • Quel type de végétaux souhaite-
PRÉCISER LE BESOIN t-on ? Des essences « techniques »
pour l’évapotranspiration et la
fraîcheur urbaine, la dépollution
La définition du besoin des sols, de l’air, le stockage du
est élaborée par le maître CO2 ? Des essences de toutes
d’ouvrage. Elle pourra être origines ou plutôt locales, du
précisée, enrichie, améliorée, fleurissement pérenne ou non,
ou seulement confortée des plantes mellifères, … ?
par le maître d’œuvre.
• Quel niveau d’entretien sou-
• Quels rôles devra remplir haite-t-on, en considérant le
l’aménagement ? Social, envi- « code qualité » que l’on veut lui
ronnemental, esthétique, fonc- appliquer dans le cadre de la ges-
tionnalités techniques (gestion tion différenciée ? À tout moment la collectivité
alternative de l’eau), prome- vérifie que son besoin est satis-
nade et jeux, accompagnement • Quels sont les moyens hu- fait, que ce soit lors du rendu du
végétalisé de voie, zone dite mains, techniques et financiers projet – c’est-à-dire à la remise
« naturelle », présence de par- disponibles pour cet entretien à des pièces qui permettent de le
celles en jardin partagé, espace long terme ? visualiser (plans notamment),
carrossable... assorti des prescriptions tech-
• Quelle est la date de livraison niques du cahier des charges
• Quelle sera sa fréquentation ? souhaitée ? Un rétroplanning élaboré par le maître d’œuvre –
Concernera-t-il un public vulné- permet de programmer les dif- ou encore au moment du choix
rable nécessitant de suivre des férentes étapes d’avancement du des entreprises attributaires du
règles particulières de sécurité projet et d’éviter le risque de marché, enfin lors du suivi du
ou d’accessibilité ? planter à contre-saison. chantier.
ÉTENDUE DE LA MISSION
DE MAîTRISE D’ŒUVRE
CONFIÉE À UN PAYSAGISTE CONCEPTEUR
Une collectivité peut avoir Les missions du paysagiste
des compétences internes concepteur sont classiquement
en paysage. Elle peut choisir soumises aux exigences de la
de confier à un paysagiste loi n°85-714 du 12 juillet 1985
concepteur tout ou une partie relative à la maîtrise d’ou-
seulement des tâches menant vrage publique et ses rapports
à une réalisation complète avec la maîtrise d’œuvre privée
de l’ouvrage. (Loi MOP).
La mission de celui-ci inclura Dans ce cas, le paysagiste
obligatoirement la conception concepteur accompagnera le
de l’aménagement, mais aussi maître d’ouvrage tout au long
le suivi du chantier de réalisa- de la procédure de mise en
tion avec tous les contrôles de œuvre du projet et travaillera
conformité et de qualité des en étapes successives :
produits et prestations livrés. On
parle alors de maîtrise d’œuvre • Formation d’une équipe pluri-
complète. disciplinaire
7
• Assistance au maître d’ouvrage amont par le donneur d’ordres,
dans la consultation des entre- en fonction de ses exigences et
prises. bien sûr de l’étendue et de la
complexité de la mission, plutôt
• Organisation du suivi de chan- qu’en fonction d’un pourcentage
tier et vérification des modalités du montant des travaux.
d’exécution à partir de réunions
régulières et de points de En effet, le pourcentage basé
contrôle contradictoires. classiquement sur le montant
des travaux pour le calcul de la
• Accompagnement des services rémunération du paysagiste, est
techniques jusqu’à la réception parfois mal adapté aux projets
du chantier, plus encore un ou de paysage, qui mettent en
deux ans après, durant les années œuvre des matériaux de base peu
de parachèvement puis éven- onéreux, à l’inverse des projets
• Réalisation d’études préalables tuellement de confortement et de VRD ou de bâtiment. n
à partir d’une analyse fine du de garantie.
programme et du contexte : génie
du lieu, archives historiques, Son objectif est d’offrir un ré-
recherches diverses, éventuelle- sultat conforme aux attentes, en NB : Depuis 2015, la publication
ment consultation auprès des cohérence avec les décisions de l’ordonnance n°2015-899
élus, techniciens ou encore des stratégiques prises suffisam- du 23 juillet 2015 relative aux marchés
futurs usagers. ment en amont (prise en compte publics, et son décret d’application
n°2016-360 du 25 mars 2016 (article 34)
par exemple des usages et de cer-
ouvre une autre voie. Elle peut offrir
• Réalisation des pièces gra- taines déviances possibles telles une alternative aux marchés de
phiques et écrites du projet : que le vandalisme), techniques partenariats sous la forme de marchés
plans, maquettes, détails et pres- (matériaux retenus limitant les publics globaux de performance,
criptions techniques. interventions, arrosage automa- MPGP. Le MPGP permet à l’acheteur
tisé ou non…), botaniques (végé- d’associer l’exploitation ou la
taux adaptés aux conditions maintenance à la réalisation ou à la
:
conception-réalisation de prestations.
pédo-climatiques).
Cela concerne des projets
FO CU S d’aménagement d’une certaine
On peut parler alors d’économie
envergure dont le volet
globale du projet. Celle-ci est à
CHOISIR DES PLANTES ADAPTÉES mettre en regard du coût de la
« performance » est mesurable.
Si cette condition est respectée,
UN CHOIX DE PLANTES MAL ADAPTÉES prestation intellectuelle confiée la maîtrise d’ouvrage a dorénavant
PEUT ENGENDRER DE LA MORTALITÉ ET/OU au paysagiste concepteur. Sa rétri- la possibilité de comparer les deux
UN SURCOÛT D’ENTRETIEN. bution mérite d’être réfléchie en possibilités offertes : loi MOP ou MPGP.
Connaître la nature du sol, l’orientation, l’enso-
leillement, les conditions climatiques locales est
essentiel pour bien choisir les végétaux. Il faut
également tenir compte de la sensibilité aux mala-
dies. Le choix des plantes influe également sur les
besoins en matière d’arrosage et d’entretien.
Le maître d’œuvre est le premier dans le processus
de commande à devoir apporter son expertise au maî-
tre d’ouvrage dans ce domaine. L’entreprise de paysage
pourra aussi y contribuer. Par la pratique du sourçage,
le maître d’ouvrage peut se renseigner auprès de pro-
fessionnels, sans pour autant fausser la concurrence.
Enfin, le paysagiste concepteur saura prendre en
compte les enjeux sanitaires, c’est-à-dire les impacts
sur la santé des futurs usagers de certaines espèces
végétales allergènes, à proscrire de préférence. C’est
le cas de certaines essences d’arbres pour lesquelles
il proposera des espèces en remplacement.
8
2:
MARCHÉS DE TRAVAUX :
AMÉNAGEMENT D’ESPACES EXTÉRIEURS
La réalisation d’un espace
vert, d’une toiture
végétalisée, d’un terrain
de sport, d’une place,
de berges stabilisées
par la technique du génie
végétal ou tout autre EN AMONT DU MARCHé,
aménagement demande PRÉCISER LES BESOINS
professionnalisme, rigueur
et capacité de concertation
Cette réflexion est à mener circulation piétonne et auto-
et d’adaptation. avec des spécialistes : mobile, etc., notamment pen-
le paysagiste concepteur dant le chantier ?
Ce sont les caractéristiques des (maîtrise d’œuvre) et les • Quels sont les travaux néces-
entreprises du paysage, qui sont services techniques et espaces sitant des compétences particu-
par nature initiées à la compré- verts de la collectivité. lières et/ou du matériel spécialisé
hension du langage du paysagiste (ex. : travail du matériel vivant,
et à la mise en œuvre des projets • Quelles sont les caractéris- travail en hauteur, gestion alter-
dans les règles de l’art. tiques du site : qualité du sol, ex- native des eaux pluviales…) ?
position / ensoleillement, capacité • Et si la question n’a pas été
éventuelle de forage… ? posée dans le cadre du marché
• Quelles sont les contraintes de de maîtrise d’œuvre : quels sont
calendrier, liées à la spécificité les moyens budgétaires et/ou
du travail avec du végétal ? humains que la collectivité pourra
• Quelles sont les contraintes consacrer à long terme à l’entre-
d’occupation de l’espace, de tien de l’aménagement ?
9
ORGANISER
LES PROCÉDURES
DE MARCHéS
ET LE SUIVI DE CHANTIER
CRITÈRE PRIX
LES CRITÈRES
Pour obtenir un aménagement
D’ATTRIBUTION
durable et au coût d’entretien
Le régime juridique des maîtrisé, le prix ne doit pas être
critères d’attribution le seul critère de sélection. Par
est précisé à l’article 62 ailleurs, l’article 53 de l’ordon-
du décret sur les marchés nance n° 2015-899 du 23 juillet
publics. Dans tous les cas, 2015 relative aux marchés publics
les critères doivent être impose à l’acheteur public de
non-discriminatoires et liés détecter les offres qui semblent
à l’objet du marché public ou anormalement basses, puis de
à ses conditions d’exécution. les rejeter au terme d’une pro-
cédure contradictoire, le cas
échéant.
Il s’agit donc d’analyser les offres
de façon exhaustive, notamment
l’estimation des coûts des diffé-
rentes prestations, le plus pré-
cisément possible. Une solution CRITÈRES SOCIAUX ESAT ou association d’insertion
est de comparer et analyser les ET ENVIRONNEMENTAUX, RSE par exemple).
prix par écart au prix médian.
L’audition des candidats peut Beaucoup d’entreprises du pay- Les critères environnementaux
permettre de faire les vérifica- sage s’efforcent de mettre en visent à valoriser les entreprises
tions nécessaires. œuvre les principes de respon- éco-responsables. Ils peuvent
sabilité sociétale et environne- porter sur la gestion interne de
VALEUR TECHNIQUE mentale (RSE) dans le quotidien l’entreprise (ex. : réduction de
de leur activité, sans forcément la consommation de fourni-
Les critères techniques peuvent aller jusqu’à la faire évaluer par tures) comme sur la gestion du
notamment porter sur : un organisme extérieur. Ce sont chantier :
• l’organisation, les qualifica- globalement des entreprises • traçabilité et origine des ma-
tions et l’expérience du person- ancrées dans leur territoire, res- tériaux et des végétaux, choix de
nel (diplômes requis, formation pectueuses de l’environnement végétaux adaptés au lieu et à
continue), et génératrices d’emplois non l’usage de l’espace (volume, sol,
• les moyens mis en œuvre par délocalisables. climat, besoins d’entretien et ré-
l’entreprise (matériel prévu, sistance),
nombre de personnes sur le Les critères sociaux peuvent par • choix du matériel (bruit, éco-
chantier…), exemple porter sur : nomies d’énergie),
• les procédés utilisés, en par- • la politique de formation pro- • prévention des pollutions
ticulier l’utilisation de procédés fessionnelle de l’entreprise, y accidentelles,
innovants : revêtements drai- compris pour la prévention des • économies d’eau,
nants, désherbage écologique accidents et des troubles mus- • gestion des déchets de chantier
et gestion raisonnée, génie végé- culosquelettiques, (réduction à la source, tri sélec-
tal (retenue de berges, phyto • la gestion responsable du per- tif, valorisation des déchets verts,
épuration)… sonnel, l’accueil d’apprentis ou recyclage des matériaux…), em-
de contrats en alternance et leur ploi de matériaux recyclables,
encadrement, • optimisation des déplacements,
• l’engagement de l’entreprise • respect des sols, de la biodiver-
en faveur des publics éloignés sité, préservation de la qualité
de l’emploi (partenariat avec des des eaux souterraines…
10: FO CU S
LES ENTREPRISES DU PAYSAGE
UNE IDENTITÉ, UN MÉTIER, DES SAVOIR-FAIRE
LES ENTREPRISES DU PAYSAGE ONT DU PERSONNEL
FORMÉ SPÉCIFIQUEMENT AU PAYSAGE : OUVRIER
PAYSAGISTE, CONDUCTEUR DE TRAVAUX, INGÉNIEUR
EN PAYSAGE…
Outre leurs compétences techniques, ces professionnels
disposent d’une connaissance du végétal, ainsi que
d’une fibre esthétique. Les professionnels du paysage
savent rendre un travail « bien fini ». Parlant le même lan-
gage que le paysagiste concepteur, ils peuvent s’imprégner
du projet et l’adapter aux réalités du terrain, en concertation
avec la maîtrise d’œuvre.
Ils sont des interlocuteurs privilégiés pour aménager,
réaliser et entretenir tous les espaces entre la route
et les bâtiments : parcs et espaces végétalisés, circulations
douces (allées, pistes cyclables), esplanades, réhabilitation
urbaine, noues et bassins de rétention des eaux de pluie,
aires de jeux, murets, clôtures, mobilier urbain. Certaines
entreprises du paysage sont spécialisées en aménagement
de terrains de sport, baignades naturelles ou végétalisation
des bâtiments. D’autres maîtrisent les techniques du génie
écologique et du génie végétal : restauration d’écosystèmes,
création de mares, aménagement de berges, lutte contre
l’érosion et protection contre les inondations.
À côté du social et de l’environ- éventuel de mise en culture de
nemental, le 3è pilier de la RSE végétaux… L’article 44 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics
est la responsabilité écono- permet à l’acheteur d’imposer aux candidats qu’ils indiquent
mique. Elle peut se traduire par les noms et les qualifications professionnelles des personnes
physiques qui seront chargées de l’exécution du marché
une démarche d’achat respon- RÉDIGER LE CAHIER public. Il peut aussi exiger dans son dossier de consultation
sable de l’entreprise elle-même. DES CLAUSES TECHNIQUES des entreprises que les opérateurs économiques disposent
PARTICULIÈRES (CCTP) d’un niveau d’expérience suffisant, démontré par des réfé-
DÉLAI / PERTINENCE
rences adéquates provenant de marchés publics exécutés
DU PLANNING Le CCTP vient compléter
antérieurement.
le cas échéant les prescriptions
Dans le cadre d’un chantier com- du fascicule 35 du CCTG1, L’annuaire professionnel de l’Union Nationale des Entreprises
plexe, il est compliqué, mais im- portant sur les aménagements du Paysage est disponible ici : www.lesentreprisesdupaysage.fr
portant de juger de ce critère. Le paysagers, les aires de sport
maître d’ouvrage doit évaluer la et de loisirs de plein air.
pertinence du planning pro-
posé par les entreprises pour la Certaines dispositions du fasci- d’aménagement et d’entretien À INCLURE DANS LE CCTP
livraison des végétaux et autres cule 35 ne sont plus à jour, d’espaces extérieurs. Le CCTP
fournitures et la réalisation du compte tenu de l’évolution de la peut s’y référer ou en extraire • qualité de la terre végétale et
chantier. Même si le dossier de réglementation, des attentes et des parties entières. Elles sont autres supports de culture :
consultation peut prévoir des des techniques, et certains mar- librement téléchargeables sur le déterminante pour le bon déve-
pénalités correctement calculées chés qui ont émergé depuis les site de l’Union Nationale des loppement des végétaux, cette
(ni trop, ni trop peu), il est plus années 80 (génie végétal, toi- Entreprises du Paysage 2. fourniture doit faire partie inté-
constructif d’évaluer ce planning tures végétalisées par exemple) grante du lot espaces verts et ses
en tenant compte du besoin de n’y sont pas traités : cela rend Le CCTP doit détailler l’ensem- caractéristiques agronomiques
la collectivité, du personnel et d’autant plus important le détail ble des travaux à réaliser : ter- attendues sont à spécifier dans
des engins mis à disposition des spécifications techniques rassements, végétation en place le CCTP.
sur le chantier, des contraintes dans le CCTP. à conserver, palette végétale à
météorologiques et de la saison- implanter, mise en œuvre des • implantation et qualité du
nalité des tâches liées au travail Les règles professionnelles du surfaces minérales, détail des réseau d’arrosage : facteur essen-
avec du vivant : périodes de paysage sont la référence du fournitures et du mobilier tiel de la durabilité des végétaux,
semis et de plantation, délai métier pour tous les travaux urbain… qu’il soit constitué de simples
11 bouches d’eau, de drains ou de
cuvettes d’arrosage, ou d’un
système complexe d’arrosage
intégré, le CCTP doit en détail-
ler chacune des fournitures et
prestations.
• entretien des végétaux : le
fascicule 35 du CCTG introduit
la notion de parachèvement ainsi que leur rythme tout au Parmi les points de vigilance, on
(entretien jusqu’à la réception) long de l’année. Ceci permet de peut citer :
et de confortement (entretien faire le lien avec les équipes – • La qualification du personnel
pendant la période de garantie). internes ou externes – chargées • La mise en œuvre des règles
Conformément au chapitre N.1.1. du suivi des aménagements. de sécurité
du fascicule 35, la consistance de • La qualité des matériaux, et en
ces travaux est à préciser impé- particulier de la terre végétale
rativement dans le CCTP de CONTRÔLER • La qualité des végétaux et le
chaque marché. Ceci garantit un LA BONNE EXÉCUTION respect du plan de plantation ;
chiffrage adapté. DES TRAVAUX il est recommandé d’établir un
constat d’achèvement des plan-
En complément, on peut égale- Les points de contrôle tations.
ment demander à l’entreprise de contradictoires, c’est-à-dire • La taille des fosses de planta-
paysage de remettre des préco- les rendez-vous réguliers tion, la saisonnalité adéquate
nisations d’entretien, pour les entre l’entreprise de travaux, pour la mise en place des végé-
matériaux inertes comme pour le maître d’œuvre et le maître taux
les végétaux (par ex. : taille de d’ouvrage, sont à définir. • Le respect des dates préco-
formation ou d’entretien pour Les règles professionnelles nisées pour les interventions
les arbres et arbustes). Les pré- du paysage proposent, pour d’arrosage
cisions attendues concernent chaque type d’aménagement, • Les cotes altimétriques
le détail des tâches d’entretien des points de contrôle-type. • Les travaux liés à l’ouverture
des tranchées et à la mise en
œuvre des réseaux (éclairage,
eaux pluviales et eaux usées…)
:
qui sont difficilement contrô-
lables dès lors que les tranchées
FO CU S
ont été rebouchées
• La gestion écologique du
QUALIPAYSAGE chantier, notamment celle des
LE TITRE DE QUALIFICATION DES ENTREPRISES DU PAYSAGE déchets.
CRÉÉ EN 1970 SOUS LA TUTELLE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, QUALIPAYSAGE
EST UNE STRUCTURE PARITAIRE REGROUPANT MAÎTRES D’OUVRAGE PUBLICS Le plan de récolement décrira
ET PRIVÉS, MAÎTRES D’ŒUVRE, INSTITUTIONNELS ET ENTREPRISES DU PAYSAGE. les travaux réalisés, par rapport
au plan d’exécution. n
Les qualifications Qualipaysage attestent de la capacité d’une entreprise du
paysage à réaliser un aménagement ou une prestation d’entretien, en fonction
de ses moyens humains, techniques et financiers. Elles sont attribuées pour 4 ans. 1
CCTG : Cahier des Clauses
Toutefois, l’entreprise doit assurer en permanence les conditions de son maintien Techniques Générales
et communiquer annuellement son chiffre d’affaires et ses effectifs. 2
Union Nationale des Entreprises
Les 40 qualifications du référentiel couvrent les thématiques suivantes : création de de Paysage :
jardins et espaces verts, terrains de sports (gazon naturel / synthétique), travaux forestiers http://www.lesentreprisesdupaysage.fr/
tout-savoir/regles-professionnelles
et de reboisement, paysagisme d’intérieur, arrosage intégré, génie végétal, végétalisation
de toitures, entretien de jardins et espaces verts, élagage (y compris à proximité des
lignes électriques), travaux sur autoroutes et grandes infrastructures, fauchage.
Les qualifications peuvent être demandées à l’appui des candidatures dans la mesure
où elles permettent d’apprécier les capacités des candidats. Elles ne peuvent toutefois
pas être imposées : la preuve de capacité des candidats pouvant être apportée
par tout moyen.
www.qualipaysage.org
123:
MARCHÉS DE FOURNITURES
DE VÉGÉTAUX
Le producteur est le
premier maillon de la chaîne
dans un aménagement EN AMONT DU MARCHé,
paysager. Le végétal, trop
souvent considéré comme
PRÉCISER LES BESOINS
une variable d’ajustement
en fin de chantier, ne doit Pour bien choisir et acheter le type de palette végétale ainsi
pas être négocié au prix le des végétaux à planter, il faut que les tailles à prévoir seront
avoir une vision globale adaptés à chaque site et à
plus bas, sans contrôle sur
du projet et de ses impacts : chaque objectif. L’aspect facilité
la qualité et l’adéquation
assurer la biodiversité, d’entretien sera bien évidem-
des végétaux livrés. Il est apporter aux habitants une ment étudié en amont et per-
la composante essentielle végétation variée, colorée mettra de favoriser la pérennité
de l’aménagement et en partie persistante, du projet.
de paysage. établir en frange de zone
urbanisée une trame verte Il est recommandé par ailleurs
Il est donc important de recourir semi-naturelle… de :
à des pépiniéristes profession-
nels plutôt qu’à des négociants, Espace sophistiqué ou espace de • Choisir des végétaux en adé-
pour des raisons techniques, caractère champêtre, végétaux quation avec le sol et le climat :
logistiques, sanitaires, mais éga- marquant dès le départ le site on parle de zone pédoclimatique
lement éthiques. par leur grande taille ou plantes (voir focus « choisir des plantes
jeunes amenées à s’imposer adaptées » ). Se renseigner au
dans le site au bout de plusieurs préalable sur la palette végé-
années, espace demandant un tale disponible dans la région :
entretien important et régulier espèces, calibres ou condition-
ou au contraire épisodique… nements disponibles.
13: FO CU S
LES MARCHÉS DE VÉGÉTAUX
SOUS LE SEUIL ESTIMATIF DE 25 000 EUROS HT
L’ACHETEUR PEUT SE TOURNER DIRECTEMENT
VERS DES FOURNISSEURS LOCAUX, SANS PUBLICITÉ
NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLE COMME
CELA A DÉJÀ ÉTÉ MENTIONNÉ PLUS HAUT.
Néanmoins il peut s’avérer utile de solliciter des devis
(en général trois), afin de mieux cadrer la prestation
et son prix.
La fourniture de végétaux pour le paysage a lieu
sous trois formes :
• La fourniture simple de plantes aux services espaces
verts des collectivités, qui ont le matériel et les compé-
tences pour assurer elles-mêmes la plantation, l’arrosage
et l’entretien.
• La fourniture de plantes destinées à être plantées par • S’appuyer sur la palette végétale espèce de plante, mais jamais
mise en production dans les sans l’assentiment du maître
une entreprise de paysage dans le cadre d’un marché
pépinières pour innover et intro- d’œuvre. Cela instaure une dis-
public alloti comportant un lot fourniture de plantes
duire de nouvelles essences cussion fructueuse entre le déci-
et un lot plantation.
adaptées aux changements du deur et le professionnel et un
• La fourniture de plantes dans le cadre d’un marché climat est le meilleur moyen choix mieux éclairé. Les variantes
de fourniture et plantation, non alloti. Dans ce cas, d’éviter l’introduction de plantes peuvent permettre la prise en
soit l’entreprise de paysage se charge de l’achat auprès inadaptées au biotope naturel. compte de risque de maladie par
des pépinières qu’elle a retenues dans le cadre du marché, C’est également une façon de exemple (cas de certains arbres,
soit l’entreprise de paysage constitue un groupement gérer l’évolution de la biodiver- dont le frêne, sujet depuis ces
conjoint ou solidaire avec une ou plusieurs pépinières. sité de façon raisonnée. Accepter toutes dernières années à une
Dans les deux derniers cas, la maîtrise d’ouvrage peut les variantes au sein d’une même maladie qui lui est mortelle).
recommander la constitution de groupements conjoints
:
« Entreprise du paysage - Fournisseurs de végétaux »
pour favoriser la traçabilité technique du projet.
FO CU S
MALADIES DES PLANTES
CONTRIBUEZ À LA LIMITATION DES RISQUES !
LA FRANCE A MALHEUREUSEMENT CONNU ET CONNAÎT
ENCORE DES CATASTROPHES PHYTOSANITAIRES :
CHANCRE DU PLATANE, RAVAGEURS DU PALMIER,
GRAPHIOSE DE L’ORME, CHALAROSE SUR FRÊNE…
Dans un contexte de commerce mondial, des précautions doivent
impérativement être prises. En tant que commanditaire final,
une collectivité locale n’est pas soumise à des contrôles sur
ses végétaux, mais peut jouer un rôle dans la limitation des
risques, en s’adressant à des professionnels eux-mêmes contrô-
lés et qui peuvent attester de leur rigueur en la matière.
Ainsi, certains végétaux à risque potentiel sont soumis
au passeport phytosanitaire européen. Un véritable pro-
fessionnel doit être capable de présenter des garanties
officielles et peut être ainsi distingué d’intermédiaires
ou négociants moins scrupuleux.
14: FO CU S
POURQUOI TRAVAILLER AVEC
UN VÉRITABLE PRODUCTEUR ?
LE SECTEUR DE LA PRODUCTION DE L’HORTICULTURE
ORNEMENTALE FRANÇAISE EST DIVERS ET LARGE.
ELLE COMPREND SEPT GRANDS TYPES DE MÉTIERS,
DONT LES PÉPINIÉRISTES, LES PRODUCTEURS
DE PLANTES VIVACES, LES ROSIÉRISTES.
Toutes ces entreprises horticoles et de pépinières ont
bien une activité économique de production agricole
définie dans le code rural.
Afin de répondre aux besoins des marchés, la pépinière
peut être amenée à effectuer des opérations d’achat-
revente de végétaux issus d’autres entreprises de pro-
duction, ceci en complément de sa gamme. En assurant
la maîtrise des achats, les producteurs mettent au service
du projet leurs connaissances du végétal pour assurer
ORGANISER la conformité des plantes, ainsi que leur traçabilité
LES PROCÉDURES spatiale, technique et sanitaire.
DE MARCHéS Travailler avec un ou des producteurs permet de
ET LE SUIVI DE CHANTIER garantir :
• Le respect du CCTP (essences, taxons, tailles) des
végétaux demandés ainsi que l’origine et la traçabilité
La qualité des produits conformité des variétés, des
des plantes ;
et des prestations dépend tailles, ainsi que leur qualité.
du respect des cahiers des • La qualité sanitaire de ceux-ci, exempts de parasites
et de maladies, issus d’entreprises contrôlées par les
charges, du plan de plantation Les livraisons de plantes ayant
services de l’état et bénéficiant d’un passeport phyto-
et des règles professionnelles. souvent lieu en hiver, période où
sanitaire quand cela est nécessaire ;
les végétaux sont sans feuilles,
Un CCTP type rédigé et proposé il est parfois difficile de vérifier • La qualité à l’arrivée sur le chantier des végétaux,
conjointement par la FNPHP, l’authenticité variétale. Un éti- transportés par des professionnels du végétal (exempts
fédération nationale des pro- quetage des produits peut être de blessures, de branches brisées, stockés et déstockés
ducteurs de l’horticulture et exigé. Il peut être demandé que correctement, tout particulièrement pour les containers,
des pépinières et l’association soit précisée l’origine du produit. taille, humidité des mottes…) ;
HORTIS – Les responsables Cette exigence risque d’être dif- • Des conseils et préconisations sur les choix varié-
d’espaces nature en ville – (repré- ficile à respecter dans le cas de taux : végétaux adaptés aux conditions de plantation
sentant les gestionnaires de circuit long (pépinières étran- (sols, climat…) ;
services espaces verts publics) gères pour certaines ou négo- • La reprise des végétaux plantés et leur remplacement
facilite le travail. ciants). en cas de non reprise justifiée ;
• La constitution d’un dossier des œuvres exécutées
Ainsi, il y est recommandé de L’acheteur est encouragé à por- qui correspond à la réalité des origines des plantes ;
respecter plusieurs étapes : ter une attention particulière
• Un service de proximité : visite des carrés de culture
sur d’autres preuves de qualité
et marquage des arbres, fréquence des livraisons et
DEMANDER DES PRÉCISIONS à demander. Ce peut être le cer-
réapprovisionnement si nécessaire, suivi de chantiers…
AUX CANDIDATS tificat « Plante Bleue » certifiant
une production éco-responsable, Il est indispensable de vérifier que les fournisseurs
Il s’agit de valider les allégations ou équivalent. Ce peut être aussi retenus aux déclarations du mémoire technique
des candidats faites au stade de pour certaines plantes connues sont effectivement ceux qui fournissent le chantier.
l’analyse des offres quant aux comme étant sensibles aux
moyens et aux produits. En effet, maladies des certificats phy-
l’offre engage le candidat sur tosanitaires (avec attestation de
toute la durée du marché, sur- certification en cours de vali-
tout lorsqu’il est pluriannuel. Il dité, par un organisme officiel
s’agit par exemple de vérifier la ou agréé).
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