CRTE - volet transition écologique et énergétique - ELABORER LE VOLET TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE FINANCER, ACCOMPAGNER, ÉVALUER ET ...
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CRTE – volet transition écologique et énergétique MARDI 15 JUIN 2021 ELABORER LE VOLET TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE FINANCER, ACCOMPAGNER, ÉVALUER ET CONCERTER WEBINAIRE
Ouverture
Virginie Carolo, Présidente – Caux Seine Agglo et Première vice-présidente – AdCF
Actualités sur les CRTE
Romain Briot, Responsable de l'action régionale, Conseiller cohésion urbaine et européenne – AdCF
Elaborer le volet transition écologique et énergétique
Marianne Greenwood, Conseillère Écologie territoriale et Élus locaux – Ministère de la Transition écologique
Frédéric Parizeau, Directeur général adjoint prospective, stratégie et développement territorial – Val de Garonne Agglomération
Financer, accompagner, évaluer et concerter
Oriane Cébile, Conseillère environnement – AdCF
Nicolas Soudon, Directeur exécutif de l'action territoriale – ADEME
Agnès Grandou, Responsable COP21 et CTE – Métropole Rouen Normandie
Conclusion
Jean Revereault, Vice-président en charge des transitions écologiques – AdCF
PAGE 2 – WEBINAIRE – CRTE – 15/06/2021
Ouverture Virginie Carolo Présidente – Caux Seine Agglo et Première vice-présidente – AdCF PAGE 3 – WEBINAIRE – CRTE – 15/06/2021
Actualités sur les CRTE Romain Briot Responsable de l'action régionale, Conseiller cohésion urbaine et européenne – AdCF PAGE 4 – WEBINAIRE – CRTE – 15/06/2021
Les périmètres des CRTE
839 contrats de relance et de transition
écologique, dont :
80% à l’échelle intercommunale
20% à l’échelle de plusieurs
intercommunalités
Des configurations différentes selon les
régions et selon l’articulation, plus ou moins
forte, entre services de l’Etat et Région
(convergence des périmètres des CRTE et
des contrats régionaux).
PAGE 5
Les points d’actualité
• La date du 30 juin 2021 n’est pas une échéance « couperet ».
• Ce réajustement de calendrier permet d’envisager un travail en deux
temps : le protocole d’engagement d’ici l’été et l’élaboration et la
signature du contrat d’ici l’automne.
PAGE 6
Où en est-on dans les territoires ?
•Echanges avec les communes dès le départ
Elargir •Elargissement à d’autres partenaires que l’Etat
•Une concertation des acteurs locaux prévus à
… la rentrée de septembre.
•Définition des grandes
orientations partagées pour 1 ou 2
l’élaboration d’un protocole
d’engagement avant l’été temps Dialogue
2021.
•Elaboration concomitante avec l’Etat
du projet de territoire et du
CRTE.
•Etat des lieux des contrats existants et des documents
•En 2021, un CRTE stratégiques (SCoT, PLUi, PCAET, PLH, PDU…), synthèse des
« chapeau » intégrant les éléments les plus structurants.
contrats existants et des •Partage de ce diagnostic avec les services de l’Etat.
évolutions/améliorations •Un pilotage par la conférence des maires ou par un groupe
dans les années à venir. projet ad hoc composé du président et de deux vice-présidents.
PAGE 7
Les sujets de travail actuels
Une ambition saluée Des CRTE soumis à quelques défis
• Partir des projets de territoire > un exercice de • Un changement de culture se fait
long terme progressivement > mobilisation de chacun
• Une vision à 360° des politiques publiques • Vision interministérielle et pluriannuelle
• Plus qu’un contrat, un changement de culture • La concertation des acteurs locaux
• Rester dans une démarche souple
• L’enjeu des CRTE à l’échelle de plusieurs
intercommunalités
• L’ingénierie au service de l’égalité des
PAGE 8 territoires
L’offre de services en appui en ingénierie
Agence nationale de la cohésion des territoires
• 100 CRTE via le marché d’ingénierie de l’ANCT
• 300 CRTE via une enveloppe de 20 000€
Cerema
• 60 CRTE, accompagnement équivalent à 20 jours/homme
Ademe
• 50aine CRTE, modèle d’accompagnement des contrats d’objectifs territoriaux
(1an fixe + 3 ans modulables)
PAGE 9
Pour aller plus loin • Sur les CRTE Une vidéo de présentation des CRTE https://www.youtube.com/watch?v=jLpB2XDge98&t=189s Entretien sur les CRTE avec la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault https://www.adcf.org/articles--les-intercommunalites-au-c%C5%93ur-de-la-relance--les-grands-entretiens-5803 FAQ sur l’impact des CRTE sur les contrats Territoires d’industrie https://mon.anct.gouv.fr/system/files/li-ti2-faq_cti-crte.pdf Webinaire national sur les CRTE en mars 2021 https://www.adcf.org/articles-les-aides-en-direction-des-entreprises-du-plan-france-relance-retrouvez-le-document-complet-de-l- adcf-5761 PAGE 10
Pour aller plus loin L’accord de partenariat avec le Premier ministre https://www.adcf.org/files/CP/AccordPartenariat_AdCF_2203.pdf Calendrier des appels à projet concernant les intercommunalités, liés à France relance https://www.adcf.org/contenu-article?num_article=5784&num_thematique= Présentation des appels à projet de France relance à destination des entreprises https://www.adcf.org/articles-les-aides-en-direction-des-entreprises-du-plan-france-relance-retrouvez-le-document-complet-de- l-adcf-5761 Un observatoire sur les impacts territoriaux de la crise https://www.mapinaction.com/observatoire/ Présentation des actions des intercommunalités dans la relance https://www.adcf.org/articles-%C2%AB%C2%A0au-coeur-de-la-relance%C2%A0%C2%BB-accompagner-et-valoriser-les-initiatives- PAGE 11 des-territoires-en-matiere-de-relance-economique-et-de-transition-ecologique.-5787
Elaborer le volet transition écologique et énergétique Marianne Greenwood Conseillère Écologie territoriale et Élus locaux – Ministère de la Transition écologique PAGE 12 – WEBINAIRE – CRTE – 15/06/2021
COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE DÉLÉGATION AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
CONTRATS DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE Méthodologie pour une évaluation de la contribution à la transition écologique 11 juin 2021 COMMISSARIAT 14 GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
La démarche évaluative de la TE dans les CRTE
Trois séquences pour construire la démarche évaluative de la TE
dans les CRTE
Etat des lieux écologique initial
Analyse de chaque action susceptible d’intégrer le CRTE
Suivi in itinere et ex post des engagements financiers, des résultats et
des impacts de chaque action et du contrat pris globalement
COMMISSARIAT
15 GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLEObjectifs de l’état des lieux écologique initial Connaître l’état des Définir la trajectoire du Assurer la cohérence du milieux et infrastructures projet de territoire projet de territoire •Se situer •Pour qu’il contribue à •Adaptation aux •Identifier les points de l’amélioration de cet état au caractéristiques et sensibilité écologique : les terme du CRTE problématiques locales points forts, les faiblesses, les •En se fixant des objectifs •Contribution aux grands marges d’amélioration précis objectifs nationaux et locaux COMMISSARIAT 16 GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Objectifs du socle de 14 indicateurs
À
Pour les l’échelle
territoires nationale
?
Faire en sorte que l’état des lieux écologique initial Disposer d’une base de données homogène sur
interroge la situation du territoire au regard de l’ensemble des territoires pour envisager une
chacun des principaux objectifs poursuivis par les future évaluation de la contribution des CRTE à
politiques nationales de TE la TE
COMMISSARIAT
17 GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLEDétail des 14 indicateurs / Objectif 1 :
Lutte contre le changement climatique
Politique publique Indicateur retenu
Limitation du 1. Emissions de gaz à effet de serre annuelle du territoire, globales et par
changement climatique habitant
Transition énergétique 2. Consommation énergétique finale totale par vecteur (électricité, gaz, pétrole,
charbon)
3. Production d’énergie renouvelable globale du territoire
Agriculture et 4. Surfaces agricoles utiles du territoire en agriculture bio ou en conversion (nota
alimentation durable : lien indirect au CRTE)
Mobilité 5. Part modale des modes actifs ou transports en communs pour déplacements
domicile-travail
6. Linéaire d'aménagements cyclables en site propre ou voie verte
COMMISSARIAT
18 GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLEDétail des 14 indicateurs / Objectif 2 :
Adaptation au changement climatique et prévention des risques
naturels
Politique Indicateur retenu
publique
Prévention des 7. Nombre d'habitants situés dans une zone à risque
risques
Nota : pas de lien immédiat avec CRTE
COMMISSARIAT
19 GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLEDétail des 14 indicateurs / Objectif 3 :
Gestion de la ressource en eau
Politique Indicateur retenu
publique
Eau 8. Part des installations de traitements des eaux usées non
compatible avec les normes européennes
9. Taux de fuite des réseaux d’eau du territoire
10. Part de rivières en bon état écologique
Nota : pas de lien immédiat avec le seul EPCI à CRTE
COMMISSARIAT
20 GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLEDétail des 14 indicateurs / Objectif 4 :
Economie circulaire, déchets et prévention des risques
technologiques
Politique Indicateur retenu
publique
Economie 11. Production de déchets ménagers et assimilés (avec déblais
circulaire et et gravats) par habitant
circuits courts
Nota : pas de lien immédiat avec CRTE
COMMISSARIAT
21 GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLEDétail des 14 indicateurs / Objectif 5 : Lutte contre les pollutions Politique Indicateur retenu publique Prévention des 12. inventaire territorial d'émissions de polluant (émissions risques, annuelles de SO2 / Nox / COV / PM2,5 / NH3) notamment santé environnementale COMMISSARIAT 22 GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Détail des 14 indicateurs / Objectif 6 :
Biodiversité, protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers
Politique Indicateur retenu
publique
Préservation de la 13. Fragmentation des milieux naturels (*)
biodiversité
Lutte contre 14. Part des espaces naturels, agricoles, forestiers sur la
l'artificialisation surface totale du territoire
des sols
(*) Nota : pas de lien immédiat avec CRTE
COMMISSARIAT
23 GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLEEt maintenant…
Finalisation du socle Déploiement Collecte de données
• Consultation des DREAL Rôle des services • Renseignement des
pour s’assurer de la de l’Etat dans la données via un
disponibilité des données à fourniture de ces système d’information
l’échelle EPCI + vérifier la données aux national ? Plateforme
périodicité territoires ? CTE/CRTE ou autre ?
• Consultation des DG MTE • Globalisation
pour finaliser les fiches (régionale, nationale)
indicateurs précisant le de ces données ?
mode de calcul, les
objectifs associés, etc
24
Commissariat général au développement durableElaborer le volet transition écologique et énergétique : retour d’expérience Frédéric Parizeau Directeur général adjoint prospective, stratégie et développement territorial – Val de Garonne Agglomération PAGE 25 – WEBINAIRE – CRTE – 15/06/2021
AdCF
Webinaire du 15 juin 2021
Volet transition
écologique
Cittànova1 - OÙ EN SOMMES-NOUS
?
CittànovaUN PROJET CO-CONSTRUIT
TERRITOIRE
CTE ACV - ORT CLS
D’INDUSTRIE2. UN PROJET CO-CONSTRUIT EN
ASSOCIATION AVEC LES ACTEURS ET
PARTENAIRES
Cittànova200
UN PROJET CO-CONSTRUIT
290 réponses
16 particip
12
aux
entretiens ations question
avec les aux Ateliers naires
acteurs débats thématique
du s
territoire 12 opérationn
24 h de
els
4 experts débat sur
présiden du les pistes
ts de territoir d’actions
chaque e Concertati
EPCI on
citoyenne
1 1
atelier
questio
citoyen
nnaire
le 27
en ligne
maiLA CONCERTATION CITOYENNE Cittànova
3 - PRÉSENTATION DE LA STRATÉGIE
DEVENIR UN TERRITOIRE RÉSILIENT ET D’EXCELLENCE DE LA
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
CittànovaLA STRATEGIE DE VAL DE GARONNE GUYENNE
GASCOGNE EN MATIÈRE DE TRANSITION
COT ÉCOLOGIQUE
3 AMBITIONS EN FAVEUR DE LA TRANSITION
Pacte vert SCoT, PCAET,
ÉCOLOGIQUE UE PLH Val de
Garonne
10 ORIENTATIONS
Déclinées en … STRATEGIQUES Climat &
SNB Résilience
C Vers quoi ? OBJECTIFS PRECIS
Sraddet Comment ? FICHES ACTIONS
NA
NéoTerra
CittànovaLA MATRICE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE DE V3G
Devenir un territoire résilient et d’excellence de la transition écologique
AMBITION : STRATEGIE BAS CARBONE EN 2050
Un territoire à énergie positive en 2050 Un territoire résilient en 2050
Réduction des
Déploiement des EnR : Adaptation aux Compenser les
consommations
2050 autosuffisance changements émissions de GES :
énergétiques et des
Objectifs à énergétique climatiques stockage carbone
GES
long terme = Baisse de 50% de la = 100% d’EnR dans la = 0 artificialisation nette
conso énergétique conso énergétique + aménagement = 100% de émissions
Ex : 25% de déplacements Ex : 100% de chaleur
résilient + Conforter la GES compensées
dom-travail en mobilité douce / renouvelable/gaz vert + Ex : 100% des milieux naturels
100% de logements rénovés en préciser les % par filière biodiversité préservés…
BBC… d’EnR…. Ex : 50% de SAU bio ou HVE…
= Baisse de 20% de la = 32 à 45% d’EnR dans = Limiter de 50%
2030 l’artificialisation + = Augmenter les puits
conso énergétique la conso énergétique de carbone
Objectifs à Ex : 15% de déplacements Ex : 50% de chaleur aménagement résilient
Ex : Baisse de 19% des GES
moyen dom-travail en mobilité douce / renouvelable/gaz vert + + Conforter la (PCAET), préservation des
50% de logements rénovés en préciser les % par filière
terme biodiversité milieux…
BBC… d’EnR….
Ex : 20% de SAU bio ou HVE…
2021 - MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS ET DEPLOIEMENT DES OUTILS POUR DEVENIR UN TERRITOIRE RESILIENT ET D’EXCELLENCE DE LA
2027 TRANSITION ECOLOGIQUE
2021 PREMIER CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUEOrdre de priorité : résultats du questionnaire
8
citoyen
UN PROJET DE TERRITOIRE EN 3 AMBITIONS
AMBITION 1 – LE PAYS VAL DE AMBITION 2 – DEMAIN, MIEUX AMBITION 3 – POUR UNE
GARONNE GUYENNE HABITER LE TERRITOIRE ET ÉCONOMIE PARTENARIALE,
GASCOGNE, UN TERRITOIRE DURABLEMENT RÉSILIENTE ET CRÉATIVE
RÉSILIENT ET ENGAGÉ DANS LA
3 2 8
STRATÉGIE BAS CARBONE
1. Neutralité carbone en 2050 5. Bien vivre et attractivité : se 8. Accélérer le niveau de
qualification et la
: Le Pays V3G engagé dans doter des services et
équipements nécessaires compétitivité de
la stratégie nationale bas
l’économie territoriale
2.
carbone
Devenir un territoire à
6. Aménagement résilient :
limiter de 50 % 9. Amplifier la transition
énergie positive en 2050 agroécologique : pour des
1
5 l’artificialisation des sols
pour 2030 et anticiper les pratiques agricoles
6
durables et saines
3. Préserver et régénérer effets du changement
notre biodiversité7 climatique
7. Faire de nos atouts culturels
et touristiques une force pour
10. Promouvoir les pratiques
innovantes et l’économie
4. Développer l’éco-
citoyenneté et la
le rayonnement du territoire
9
sociale et solidaire
10
démocratie participative
44 - ANALYSE DE LA STRATÉGIE
PAR LE CEREMA
Pour une coordination avec la politique
contractuelle régionale de transition
écologique
CittànovaÉVALUATION DU CRTE AU REGARD DE LA FEUILLE DE
ROUTE RÉGIONALE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
• Une feuille de
route élaborée par
la Région Nouvelle
Aquitaine
• 11 ambitions
• 34 défis
Néo Terra utilisée
comme un
référentiel d’actions
de la transition
écologique
37CONSTRUCTION D’UN OUTIL D’ÉVALUATION Défi 1 - Contribuer à la
construction et à la
diffusion d’une
information fiable
Un grand nombre
d’orientations qui
ont des incidences
indirectes sur la
biodiversité
Un sujet qui trouvera
davantage de
Défi 2 - Favoriser le
réponses dans le
report modal des
SCoT
marchandises vers le
ferroviaire et le
maritime
38Financer, accompagner, évaluer et concerter Oriane Cébile, Conseillère environnement – AdCF Nicolas Soudon, Directeur exécutif de l'action territoriale – ADEME Agnès Grandou, Responsable COP21 et CTE – Métropole Rouen Normandie PAGE 39 – WEBINAIRE – CRTE – 15/06/2021
FINANCER, ACCOMPAGNER, EVALUER ET CONCERTER
Les besoins financiers pour la transition
Le budget moyen pour la mise en
œuvre des actions du PCAET est 117 €/an et par hab.
estimé à 117 € par habitant et par an Budget moyen pour la mise en
: œuvre des PCAET
- 1 € pour les études
- 10 € pour la coordination
- 106 € pour les travaux
Les plus gros postes portent sur les
mobilités, l’énergie, l’aménagement
puis le bâtiment.
Source : AdCF & Amorce 2019
PAGE 40 – WEBINAIRE – CRTE – 15/06/2021FINANCER, ACCOMPAGNER, EVALUER ET CONCERTER
Les besoins financiers pour la transition – eau
Le patrimoine de l’eau en France est
estimé à 360-430 Mds €. 776 m € – 3,1 Mds €
Déficit annuel d’investissement
Le déficit annuel d’investissement de pour l’eau potable
renouvellement pour l’eau potable
est estimé entre 776 m € et 3,1 Mds €. 1,5 à 2,5 Mds €
Charges annuelles pour la GEPU
Les charges réelles (fonctionnement
et investissement) des services publics
Gemapi = ?
de GEPU s'établiraient pour la France
entière dans une fourchette de 1,5 à
2,5 milliards d’euros/an.
Sources : UIE 2017, CGEDD 2015
PAGE 41 – WEBINAIRE – CRTE – 15/06/2021FINANCER, ACCOMPAGNER, EVALUER ET CONCERTER
Les besoins financiers pour la transition – bâtiments
En 2017, les collectivités locales ont
consommé 39,65 TWh pour une 2,2 Mds € / an
dépense de 3,86 Mds € Dépenses énergétiques pour les
Par rapport à 2012, la consommation bâtiments du bloc local
des bâtiments est en légère
augmentation. 70% des dépenses
370 m € / an
Budget nécessaire pour
énergétiques sont dues aux bâtiments. l’accompagnement à la
rénovation énergétique des
En 2019, plus de 200 m € de passoires énergétiques
subventions ont été attribués par les
collectivités locales aux ménages.
Il faudrait 5,6 Mds € pour
accompagner la rénovation des
passoires énergétiques en 15 ans
Sources : ADEME 2019, Sichel 2021,
Descoeur & Meynier-Millefert 2021
PAGE 42 – WEBINAIRE – CRTE – 15/06/2021Financer, accompagner, évaluer et concerter Nicolas Soudon, Directeur exécutif de l'action territoriale – ADEME PAGE 43 – WEBINAIRE – CRTE – 15/06/2021
OFFRE ADEME
ADCF - Réunion du 15 juin 2021
15/06/2021L’intervention de l’ADEME et articulation avec partenaires du
territoire
L’ADEME est partenaire des Préfets de département et de l’Agence nationale de
la cohésion territoriale (ANCT) pour le déploiement des CRTE.
Elle intervient dans l’éco-système partenarial et en complémentarité des autres
acteurs : les services déconcentrés de l’Etat (DDT), la Banque des Territoires, le
CEREMA, l’ANRU, l’ANAH, l’Agence de l’eau, l’Office français de la Biodiverisité
(OFB) et bien sûr l’ANCT.
L’ADEME opère une mission de soutien technique et financier en matière de
https://www.ademe.fr/plaquette-institutionnelle-
transition écologique. lademe-2021
Les modalités de mise en œuvre des crédits de l’ADEME s’inscrivent dans les
systèmes d’aides en vigueur.
ADEME – DET 45 15/06/2021Rôle et services de l’ADEME L’ADEME intervient auprès des collectivités, son rôle est multiple : Nos services : •Vous soutenir financièrement •Vous informer •Vous accompagner avec notre expertise et nos outils •Vous former •Vous mettre en relation Nos modalités d’intervention sont adaptées aux missions et pratiques des collectivités et concourent toutes à une amplification du déploiement de la transition écologique. ADEME - DET 46 15/06/2021
En tant collectivités vous êtes à la fois maître d’ouvrage de la transition écologique, garantes de la
stratégie territoriale et animatrices des acteurs de votre territoire.
Les interventions de l’ADEME
Collectivités, maître d’ouvrage : Collectivités, animatrices des acteurs économiques de
votre territoire :
L’ADEME vous accompagne :
Sur leur territoire d’intervention, les collectivités pourront
• Sur les thématiques : climat, air, énergie, mobilité- valoriser et concentrer les soutiens financiers de l’ADEME
transport, économie circulaire et déchets, sols pollués, à destination des acteurs économiques via :
bioéconomie, adaptation au changement climatique,
urbanisme-aménagement du territoire, changement de • Les fonds chaleur, économie circulaire, air/mobilité,
comportement ; hydrogène,
• Pour concrétiser vos projets - de l’étude à • Le plan de relance, dont les fonds tourisme durable et
l’investissement - finançables à travers les dispositifs décarbonation de l’industrie.
du plan de relance et fonds chaleur (dédié à la chaleur
renouvelable et de récupération), hydrogène, et Des dispositifs financés par l'ADEME pour
économie circulaire, ainsi que sur les sites et sols la période du plan de 2020 à 2022.Toutes
pollués et friches. les mesures sont à consulter sur le site de
l'ADEME : Ici
ADEME – DET 47 15/06/2021L’ADEME auprès des CRTE – l’action territoriale : via nos
directions régionales
Nos modalités d’intervention au travers des thématiques
ciblées : • Formation pour les élus et agents le parcours élus
2021, formation/sensibilisation,
• Formations collectives, sensibilisation,
• Animation de réseau, • CITERGIE et Economie Circulaire, deux référentiels
opérationnels : aide la définition, la mise en œuvre
• Conseils individuels et collectifs,
et suivi des politiques climat air énergie et économie
• Aide à la réalisation d’études (cahiers des charges, circulaire,
aides financières), et fourniture d’assistants à maîtrise • Projets alimentaires durables, études,
d’ouvrage, • Lutte contre le gaspillage, études et investissements,
• Aides au changement de comportement (feuilles de • Modernisation des centres de tri et de préparation
route, aides financières au recrutement de profil des déchets, études et investissements,
dédiés), • Energies renouvelables, études et investissements,
• Aides à l'innovation (aides financières),
• Dépollution et reconversion de friches, études et
investissements.
• Aides à l'investissement
Intitulé de la direction/service 48 15/06/2021Notre plateforme de services et conseils : AGIR Retrouvez toute l’actualité des dispositifs d’aide sous : https://agirpourlatransition.ademe.fr Découvrez le parcours d’accompagnement de l’ADEME en vidéo ADEME - DET 49 15/06/2021
Contrat d’objectif territorial
Concrètement,
Les étapes d’un COT
DURÉE TOTALE DU COT : 4 ANS
Phase 1 non renouvelable
Phase 2 renouvelable
18 mois max
√ Prérequis Organisation et plan d’actions Bilans annuels Audits finaux
LA COLLECTIVITÉ RENFORCE SON DIAGNOSTIC
TERRITORIAL, au regard d’un premier audit basé sur les • Progression mesurée entre « la photo
• EPCI de + 20 2 référentiels LA COLLECTIVITE MET EN ŒUVRE SON PLAN initiale » et l’audit final
000 hab en D’ACTION…
priorité Signature de la
convention d’aide MET EN PLACE/MOBILISE UNE GOUVERNANCE Mise à jour des bases de données. Points
• CRTE d'avancement.
avec l’ADEME TRANSVERSALE, en interne et externe pour définir les
• Ambition, vision
premières actions
et orientations
TEE
ÉLABORE SON PLAN D’ACTION en tenant compte des
objectifs propres à son territoire et des actions déjà
engagées.
Avenant pour validation des
objectifs Possibilité de labélisation
50Projet (prévisionnel) de couverture des contrats d’objectifs
territoires
Mise à jour : 04-06-
2021
Contrats engagés en 2020
Contrats prévisionnels 2021Intitulé de la direction/service Contacts
Financer, accompagner, évaluer et concerter Agnès Grandou, Responsable COP21 et CTE – Métropole Rouen Normandie PAGE 53 – WEBINAIRE – CRTE – 15/06/2021
Conseil d’évaluation de
la transition écologique
15 juin 2021Contexte
PCAET approuvé en décembre 2019
- Un territoire 100 % énergie renouvelable à l’horizon 2050.
- Réduction des consommations d’énergie de 70 % (par rapport à
2005).
- Multiplication par 2,5 de la production d’énergie renouvelable.
- 100 % de logements rénovés BBC Reno.
- 50 % des déplacements individuels en modes alternatifs à la voiture
d’ici 2030.
- 50 % des terres agricoles exploitées en bio d’ici 2050.
- 100 % des exploitations agricoles engagées dans des circuits courts.
- Réduction du volume de déchets.Contexte
COP21 Rouen Normandie
- 160 acteurs économiques ayant formulé un engagement COP21
- 18 coalitions d’acteurs économiques
- 70 communes de la Métropole engagées
- 15 communes engagées dans le label Citergie
- Les citoyens de la Métropole mobilisés et mobilisables au travers
de différents moyens : Mon Petit Atelier dans les communes, le
site www.notrecop21.fr, la labellisation des clubs sportifs et des
événements, l’application smartphone WAG ou encore différents
événements médiatisés (Earthhour…).CTE de la Métropole Rouen Normandie
Transition industrielle et écologique : accompagnement des entreprises
Transition énergétique
Transition alimentaire
Évaluation des politiques « Climat Air Énergie »Fiche action Evaluation
Evaluation de la politique climat air énergie
et des actions des acteurs du territoire
Au-delà du suivi du PCAET, recherche d’indicateurs et de méthodes pour
évaluer l’effet de l’implication des acteurs dans la transition
Mettre en place un conseil d’évaluation de la transition écologiqueLe conseil d’évaluation de la transition écologique
Objectifs et fonctionnement
Une instance indépendante
Missions
Accompagner le territoire dans la transition écologique
Apprécier, vérifier que les politiques de la Métropole et les engagements
des acteurs du territoire contribuent bien à la trajectoire-objectif fixée par le
PCAET
Constituer une démarche d’évaluation participative apportant un regard
extérieur
Les membres apportent leur expertise technique
La Métropole apporte une assistance technique et administrative
Rédaction d’un rapport annuelLe conseil d’évaluation de la transition écologique
Composition
19 membres bénévoles, recrutés personnellement
Un Président, un Bureau
Thématique du Membres
PCAET
Clément BRESCIANI, Salarié de l’association Les vagabonds de l’énergie
Energie
Xavier LEMOINE, Directeur de l’Aménagement Territorial et de l’Environnement au GPMR
Bernard CHAMPEAUX, Président du Comité pour les transports en commun - CPTC
Mobilité Sylvie FUSIL, Représentante de l’Association Alternatiba
Christelle CUBAUD, Vice-présidente de l’AF3V et commerçante rouennaise
Boris MENGUY, Directeur du CAUE76 (Président du conseil d’évaluation de la transition écologique)
Architecture,
urbanisme et Lucien BOLLOTTE, Président de la SEMRI
logement Isabelle CHESNEAU, Directrice fondatrice d’Architectures In Situ
Romain DEBRAY, Responsable de l’Agence Normande de la Biodiversité - ANB
Environnement :
Valérie GENOUVILLE, Chef de projet territorial Rouen-Seine - Chambre d'agriculture
agriculture, forêt et
biodiversité
Santé et qualité de Myriam BLANCHARD, Chargé de projets en épidémiologie - Santé Publique France
l’air Catherine TARDIF, Représentante de l’Association Effet de serre toi-même
Laurence BERTHO-DEBEL, Directrice fondatrice d’INFLUEL
Secteurs tertiaire
Jean-Michel THOUVIGNON, Membre fondateur du Club INNE, SYMBIETAL
et industriel
Florence GUENTCHEFF, Directrice Générale de Logistique Seine Normandie
Louis-Mathieux ROUX, Responsable de plaidoyer Villes & Territoires durables du WWF-France
Dynamique Loraine VILLAUME, Citoyenne et membre du Conseil consultatif de développement (2014-2019)
territoriale et
Christine LEROY, Citoyenne et membre du Conseil consultatif de développement (2014-2019)
approche
Laurent YON, Vice-président de l’Université de Rouen
transversaleLe conseil d’évaluation de la transition écologique
Grandes étapes
2020 - 2021 Approche méthodologique (définition des méthodes de travail, organisation des
indicateurs de suivi et d’évaluation, articulation avec les services de la Métropole…)
2021 Premiers travaux en lien avec les politiques MRN en cours, par exemple l’évaluation du PDU
(Plan des déplacements urbains) en vue de l’élaboration du PDM (Plan des mobilités)
2022 - 2023 Auto-saisine du Conseil sur des sujets fondamentaux qui nécessitent un travail approfondi
2025 Vision globale sur la dynamique du territoire avec la construction et le suivi d’un tableau de bordLe conseil d’évaluation de la transition écologique
Approche méthodologique
Règles de fonctionnement du groupe (2ème semestre 2019)
Formation aux bases de l’évaluation (février 2020)
Principaux enseignements :
o Les enjeux et étapes de l’évaluation
o Définir les questions évaluatives
o Évaluation ex-ante / évaluation ex-postLe conseil d’évaluation de la transition écologique
Approche méthodologique
REX Loos en Goëlle (juin 2020)
Définition des questions évaluatives (juillet 2020)
GIEC local (septembre 2020)
Principaux enseignements :
o Urgence à agir / équité
o Complexité / effet systémiques
o Performance / pertinence / utilité sociétaleLe conseil d’évaluation de la transition écologique
Groupe de travail - Mobilité
1. Evaluation de la pertinence des ambitions de la politique de mobilité de la Métropole
2. Dans quelle mesure est-elle intégrée dans les autres politiques ?
3. Dans quelle mesure les ressources attribuées (budget, moyens humains) sont-elles en cohérence
avec les objectifs fixés ?
Principaux points d’alerte
Revoir les ambitions pour les mettre en phase
avec la crise climatique
Temporalité et articulation des stratégies
Deux enjeux principaux : sobriété foncière et
développement des transports en communLe conseil d’évaluation de la transition écologique
Groupe de travail - Résilience
- Sujet étudié : la préservation de la ressource en eau et la gestion du risque inondation
=> Un enjeu majeur et transversal : la stratégie foncière et l’occupation des sols
Principaux points d’alerte
- Dysfonctionnements entre la planification des politiques et la
déclinaison opérationnelle
- Non cohérence entre la réalisation de travaux qui engendre une
augmentation de l’imperméabilisation des sols et les actions
d’hydraulique douce
- Anticiper les futurs conflits d’usage en matière de ressource en eauLe conseil d’évaluation de la transition écologique
Groupe de travail – Utilité sociétale
Définition de l’utilité sociétale
Première analyse du PCAET et de la COP21 sur la base des
11 thèmes relatifs au bien-être listés par l’OCDE :
- Logement
- Revenu
- Emploi
- Liens sociaux
- Éducation
- Environnement
- Engagement civique Principaux points d’alerte
- Santé Acceptabilité par tous
- Satisfaction Liens sociaux
- Sécurité Impacts sur l’économie
- Équilibre travail-vie Formation/éducation
Inconnues sur l’avenirLe conseil d’évaluation de la transition écologique
Prochaines étapes
Fin du Cycle 1
Rencontre avec les élus (16 juin 2021)
Plénière de conclusion
Engagement du cycle 2
Intégration du Conseil Consultatif de développement
Renouvellement des membres
Nouveau programme de travailConclusion Jean Revereault, Vice-président en charge des transitions écologiques – AdCF PAGE 68 – WEBINAIRE – CRTE – 15/06/2021
Nos actualités
Événements
• 17 juin : Club des agglos et métropoles – Santé
• 23 juin : Webinaire CRTE – Développement
économique
• 24 juin : Club des agglos et métropoles – Politique de
la ville à l’heure de la relance
• 1er juillet : Webinaire CRTE – Cohésion sociale
Publications
• Focus 2 – analyse des Contrats de transition
écologique
• Focus 1 – analyse des Contrats de transition
écologique
• Focus – rénovation énergétique des logements
PAGE 69 – WEBINAIRE – CRTE – 15/06/2021Nous
vous remercions de votre attention.
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