DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS - RÉGIME GÉNÉRAL IDCC 1501
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CCN RESTAURATION RAPIDE DÉCOUVREZ UNE SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS RÉGIME GÉNÉRAL IDCC 1501
Un accord de branche qui concerne votre activité
Votre convention collective de la restauration rapide a
évolué.
Vous êtes responsable d’un fast-food,
d’une croissanterie, d’une sandwicherie, Les partenaires sociaux de votre branche ont conclu le 5
d’un magasin de livraison de restauration mars 1998 et le 3 février 2012 des accords instituant un
à domicile ou d’une entreprise de régime de prévoyance, ainsi qu’une complémentaire santé
traiteur. pour tous les salariés. Cette dernière a été complétée par le
Décret n° 2014 – 1374 du 18 novembre 2014. Et l’accord en
Choisissez une couverture performante
prévoyance a notamment été modifié par l’avenant n°4 du 8
avec des garanties spécifiques à votre novembre 2017 et amélioré par l’avenant n°5 du 16/01/2019,
activité pour vos salariés ! en vigueur au 01/01/2019, non étendu.
Ils ont ainsi souhaité améliorer la protection sociale des
salariés des entreprises de votre secteur d’activité.
Une solution exclusive adaptée à votre profession
Prévoyance
Une formule ensemble du personnel et non cadre qui respecte les obligations conventionnelles
avec un niveau de garantie supérieur pour le décès.
Une couverture complète pour une protection renforcée :
un capital décès allant jusqu’à plus de 2 ans de salaire avec une majoration supplémentaire par
personne à charge,
en l’absence d’enfant à charge au moment du décès du salarié, une rente de conjoint substitutive
est versée au conjoint ou assimilé,
le capital décès versé une seconde fois en cas de décès du conjoint postérieurement à celui du
salarié,
une rente d’éducation pour préserver l’avenir des enfants,
une garantie arrêt de travail pour préserver le niveau de vie de vos salariés.
Aucune formalité médicale pour bénéficier des garanties.
Santé
Un socle de garanties mis en place par l’entreprise
3 niveaux de garanties, dont une formule de base répondant aux obligations conventionnelles
Le choix de protéger uniquement vos salariés ou d’étendre la couverture à leur famille.
Des garanties et services adaptés à votre profession
Aucun délai d’attente sur les formules améliorées, les salariés sont garantis dès la prise d’effet du contrat.
Des prestations de qualité destinées à couvrir les maux du quotidien souvent peu ou pas remboursés par le
régime général :
- des remboursements améliorés pour les soins courants,
- dans votre activité, se prémunir du mal de dos est essentiel : vous bénéficiez de garanties bien-être
(chiropractie, ostéopathie, cure thermale),
- des niveaux de garantie qui limitent le reste à charge sur des besoins comme l’optique, les soins
dentaires, l’implantologie et la parodontologie.
Le tiers payant auprès d’établissements hospitaliers, de pharmacies, de laboratoires, d’auxiliaires
médicaux, de radiologues…
Une assistance en cas d'hospitalisation pour vous apporter une aide au quotidien : aide-ménagère, soutien
scolaire des enfants de moins de 16 ans...
Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat et ses remboursements.
Des garanties prévoyance pour l’ensemble du personnel et les non cadres
pour répondre à vos obligations conventionnelles
Personnel ne relevant pas des articles 4, 4 bis de la CCNC 1947 et
En % du salaire de base TA/TB/TC
Ensemble du personnel
DÉCÈS / IAD TOUTES CAUSES
Affilié sans conjoint, partenaire ou concubin 160 %
Affilié avec un conjoint, partenaire ou concubin 215 %
ère
Majoration supplémentaire par personne à charge (à compter de la 1 ) 25 %
INVALIDITÉ ABSOLUE ET DEFINITIVE
Affilié sans conjoint, partenaire ou concubin 160 %
Affilié avec conjoint, partenaire ou concubin 215 %
Avec une majoration :
- par personne à charge (à compter de la 1ère) 25 %
- pour assistance d’une tierce personne 40 %
RENTE D’ÉDUCATION
Affilié avec enfant(s) à charge : versement d’une rente annuelle par enfant à
charge :
7%
- jusqu’au 31/12 du 9ème anniversaire
- du 01/01 du 10ème anniversaire jusqu’au 31/12 du 13ème anniversaire 18 %
- du 01/01 du 14ème anniversaire jusqu’au terme de la prestation (21 ou 25 ans si 20 %
poursuite d’études ou viager en cas de handicap reconnu avant 21 ans)
Affilié sans enfants à charge : garantie substitutive :
- Si l’affilié a un conjoint, partenaire ou concubin : versement d’une rente
10 %
temporaire au conjoint durant 10 ans maximum, et en tout état de cause jusqu'à la
date de liquidation des droits à la retraite de ce dernier.
- Si l’affilié n’a pas de conjoint, partenaire ou concubin : versement d’une 100 % PMSS
allocation d’obsèques
DOUBLE EFFET
Décès du conjoint simultané ou postérieur au décès de l’affilié, versement d’un
capital supplémentaire 100 % du capital décès toutes causes
ARRÊT DE TRAVAIL
IJ sous déduction des IJ brutes du RO
- Les indemnités journalières sont versées pendant une durée maximale de 300
jours d’arrêt de travail.
- Franchise : l'indemnité journalière est versée en relais des prestations prévues
au titre de la convention collective applicable au sein de l’entreprise et, au plus tôt,
à compter du 61ème jour d'arrêt de travail total et continu pour les affiliés ne
bénéficiant pas de l'indemnisation de ladite convention collective.
Incapacité temporaire totale d’origine non professionnelle (pour cause de
maladie ou accident) : 70 % de la 365ème partie
- Indemnités journalières : du salaire de base (brut)
Incapacité temporaire totale d’origine professionnelle (pour cause d’accident du
travail, d’accident de trajet reconnu comme accident de travail, maladie
professionnelle) :
- Indemnités journalières :
75 % de la 365ème partie du salaire
de base (brut)
Invalidité permanente d’origine professionnelle ou non : Non garantie Une formule 1 répondant à vos obligations conventionnelles
RO FORMULE 1 TOTAL
HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIR., MATERNITÉ
Frais de séjour en secteur conventionné 80 % BR 100 % FR 100 % FR
Frais de séjour en secteur non conventionné 80 % BR TM + 80 % BR 180 % BR
Médecin adhérent à un DPTAM 80 % BR TM + 80 % BR 180 % BR
Honoraires - Actes
chirurgicaux Médecin non adhérent à un DPTAM (y
80 % BR TM + 60 % BR 160 % BR
compris non conventionné)
Forfait journalier - 100 % FR 100 % FR
Chambre particulière (par jour) - 1,50 % PMSS 1,50 % PMSS
Frais d’accompagnement (enfant de -16 ans, par jour) - 1 % PMSS 1 % PMSS
Frais d’hospitalisation en cas de cure thermale prise en charge par le RO 65 %100 % BR TM 100 % BR
Transport pris en charge par le RO 65 % BR TM + 15 % BR 115 % BR
SOINS COURANTS
Médecin adhérent à un DPTAM 70 % BR TM 100 % BR
Médecins généralistes et
spécialistes Médecin non adhérent à un DPTAM (y
70 % BR TM 100 % BR
compris non conventionné)
Médecin adhérent à un DPTAM 70 % BR TM 100 % BR
Actes de spécialité Médecin non adhérent à un DPTAM (y
70 % BR TM 100 % BR
compris non conventionné)
Auxiliaires médicaux 60 % BR TM 100 % BR
Biologie médicale (analyses médicales et travaux de laboratoire) 60 % BR TM 100 % BR
Médecin adhérent à un DPTAM 70 % BR TM 100 % BR
Radiologie, actes de petite
chirurgie Médecin non adhérent à un DPTAM (y
70 % BR TM 100 % BR
compris non conventionné)
Appareillage (hors prothèses auditives et dentaires), Orthopédie 60 % BR TM 100 % BR
Prothèses auditives 60 % BR TM + 60 % BR 160 % BR
Transport pris en charge par le RO 65 % BR TM + 15 % BR 115 % BR
Actes médicaux en cas de cures thermales prises en charge par RO 65 %80 % BR TM 100 % BR
25 €/par consultation 25 €/par consultation
Chiropraxie, ostéopathie/pers. -
limité à 2/an limité à 2/an
Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 %100 % BR TM 100 % BR
OPTIQUE Un équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans, sauf pour les personnes de – 18 ans ou en cas d’évolution de la vue ( 1 équipement/an)
Equipement tous types de verres (dont 150 € max. pour la monture) 60 % BR 200 € 60 % BR + 200 €
Lentilles prise en charge par le RO/an/pers. 60 % BR 3 % PMSS 60 % BR + 3 % PMSS
Au-delà de ces plafonds 60 % BR TM 100 % BR
DENTAIRE
Soins conservateurs (suivi, détartrage…) hors Inlay/Onlay 70 % BR TM 100 % BR
Inlays/Onlays 70 % BR TM 100 % BR
Orthodontie prise en charge par le RO/an/pers. 100 % BR 100 % BR 200 % BR
Prothèses dentaires prise en charge par le RO 70 % BR TM + 170 % BR 270 % BR
Prothèses dentaires définitives non prises en charge par le RO (hors
- 100 % BR (*) 100 % BR (*)
parodontologie et implantologie) sur la base d’une BR(*) fixée à 107,50 €
PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN
Actes de prévention responsables pris en charge par le RO
(100 % du remboursement prévu au pavé assurance maladie et Inclus Inclus Inclus
maternité pour l’acte concerné)
Substituts nicotiniques non pris en charge par le RO/an/pers. - 50 € 50 €
SERVICES
Assistance / Infos santé - Inclus Inclus
Tiers payant généralisé / devis - Inclus Inclus
FR : Frais réels - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur Une formule 2 avec des remboursements améliorés pour limiter le reste à
charge des salariés
RO FORMULE 2 TOTAL
HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIR., MATERNITÉ
Frais de séjour en secteur conventionné 80 % BR 100 % FR 100 % FR
Frais de séjour en secteur non conventionné 80 % BR TM + 180 % BR 280 % BR
Honoraires - Actes Médecin adhérent à un DPTAM 80 % BR TM + 80 % BR 180 % BR
chirurgicaux Médecin non adhérent à un DPTAM (y
80 % BR TM + 60 % BR 160 % BR
compris non conventionné)
Forfait journalier - 100 % FR 100 % FR
Chambre particulière (par jour) - 2 % PMSS 2 % PMSS
Frais d’accompagnement (enfant de -16 ans, par jour) - 1,5 % PMSS 1,5 % PMSS
Frais d’hospitalisation en cas de cure thermale prise en charge par le RO 65 %100 % BR 100 % TM 100 % BR
Transport pris en charge par le RO 65 % BR TM + 65 % BR 165 % BR
SOINS COURANTS
Médecin adhérent à un DPTAM 70 % BR TM + 70 % BR 170 % BR
Médecins généralistes et
spécialistes Médecin non adhérent à un DPTAM (y
70 % BR TM + 50 % BR 150 % BR
compris non conventionné)
Médecin adhérent à un DPTAM 70 % BR TM + 70 % BR 170 % BR
Actes de spécialité Médecin non adhérent à un DPTAM (y
70 % BR TM + 50 % BR 150 % BR
compris non conventionné)
Auxiliaires médicaux 60 % BR TM + 60 % BR 160 % BR
Biologie médicale (analyses médicales et travaux de laboratoire) 60 % BR TM + 60 % BR 160 % BR
Médecin adhérent à un DPTAM 70 % BR TM + 70 % BR 170 % BR
Radiologie, actes de petite
chirurgie Médecin non adhérent à un DPTAM (y
70 % BR TM + 50 % BR 150 % BR
compris non conventionné)
Appareillage (hors prothèses auditives et dentaires), Orthopédie 60 % BR TM + 60 % BR 160 % BR
Prothèses auditives + forfait suppl./oreille tous les 3 ans 60 % BR TM + 60 % BR 160 % BR
Avec supplément tous les 3 ans - 100 € 100 €
Transport pris en charge par le RO 65 % BR TM + 65 % BR 165 % BR
Actes médicaux en cas de cures thermales prises en charge par RO 65 %80 % BR TM 100 % BR
Chiropraxie, ostéopathie/pers et limité à 3 séances par an - 25 € par séance 25 € par séance
Consultation diététique non prise en charge par le RO/an/pers. - 28 € 28 €
Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 %100 % BR TM 100 % BR
OPTIQUE Un équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans, sauf pour les personnes de – 18 ans ou en cas d’évolution de la vue ( 1 équipement/an)
Equipement tous types de verres (dont 150 € max. pour la monture) 60 % BR 335 € 60 % BR + 335 €
Lentilles référencées à la LPP, prises en charge ou non par le 60 % BR 5 % PMSS 60 % BR + 5 % PMSS
RO/an/pers.
Au-delà de ce plafond pour les lentilles prises en charge par le RO 60 % BR TM 100 % BR
Chirurgie réfractive/oeil - 200 € 200 €
DENTAIRE
Soins conservateurs (suivi, détartrage…) hors Inlay/Onlay 70 % BR TM 100 % BR
Inlays/Onlays 70 % BR TM + 70 % BR 170 % BR
prise en charge par le RO/an/pers. 100 % BR 200 % BR 300 % BR
Orthodontie
non prises en charge par le RO/an/pers. - 100 € 100 €
prise en charge par le RO 70 % BR TM + 220 % BR 320 % BR
Prothèses
dentaires Définitives, non prises en charge par le RO sur la base
- 150 % BR (*) 150 % BR (*)
d’une BR(*) fixée à 107,50 €
Parodontologie, Implantologie non prise en charge par le RO/an/pers. - 200 € 200 €
PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN
Actes de prévention responsables pris en charge par le RO (100 % du
remboursement prévu au pavé assurance maladie et maternité pour Inclus Inclus Inclus
l’acte concerné)
Moyens contraceptifs non pris en charge par le RO/an/pers. - 50 € 50 €
Substituts nicotiniques non pris en charge par le RO/an/pers. - 50 € 50 €
Service d’accompagnement diététique par Internet - Inclus Inclus
AUTRES INDEMNITÉS
Indemnité de naissance ou adoption - 150 € 150 €
Cure thermale /an/pers. - 75 € 75 €
SERVICES
Assistance / Infos santé - Inclus Inclus
Tiers payant généralisé - Inclus Inclus
FR : Frais réels - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur Une formule 3 avec des garanties maximales pour de meilleurs remboursements
HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIR., MATERNITÉ
RO FORMULE 3 TOTAL
Frais de séjour en secteur conventionné 80 % BR 100 % FR 100 % FR
Frais de séjour en secteur non conventionné 80 % BR 90 % FR 90 % FR
Médecin adhérent à un DPTAM 80 % BR TM + 180 % BR 280 % BR
Honoraires - Actes
chirurgicaux Médecin non adhérent à un DPTAM (y
80 % BR TM + 100 % BR 200 % BR
compris non conventionné)
Forfait journalier - 100 % FR 100 % FR
Chambre particulière (par jour) - 3 % PMSS 3 % PMSS
Frais d’accompagnement (enfant de -16 ans, par jour) - 2 % PMSS 2 % PMSS
Frais d’hospitalisation en cas de cure thermale prise en charge par le RO 65 %100 % BR TM 100 % BR
Transport pris en charge par le RO 65 % BR TM + 165 % BR 265 % BR
SOINS COURANTS
Médecin adhérent à un DPTAM 70 % BR TM + 170 % BR 270 % BR
Médecins généralistes et
spécialistes Médecin non adhérent à un DPTAM (y
70 % BR TM + 100 % BR 200 % BR
compris non conventionné)
Médecin adhérent à un DPTAM 70 % BR TM + 170 % BR 270 % BR
Actes de spécialité Médecin non adhérent à un DPTAM (y
70 % BR TM + 100 % BR 200 % BR
compris non conventionné)
Auxiliaires médicaux 60 % BR TM + 160 % BR 260 % BR
Biologie médicale (analyses médicales et travaux de laboratoire) 60 % BR TM + 60 % BR 160 % BR
Médecin adhérent à un DPTAM 70 % BR TM + 170 % BR 270 % BR
Radiologie, actes de petite
chirurgie Médecin non adhérent à un DPTAM (y
70 % BR TM + 100 % BR 200 % BR
compris non conventionné)
Appareillage (hors prothèses auditives et dentaires), Orthopédie 60 % BR TM + 160 % BR 260 % BR
Prothèses auditives 60 % BR TM + 60 % BR 160 % BR
Avec supplément tous les 3 ans/appareil - 300 € 300 €
Transport pris en charge par le RO 65 % BR TM + 165 % BR 265 % BR
Actes médicaux en cas de cures thermales prises en charge par RO 65 %80 % BR TM 100 % BR
Chiropraxie, ostéopathie/pers et limité à 4 séances par an - 25 € par séance 25 € par séance
Consultation diététique non prise en charge par le RO/an/pers. - 28 € 28 €
Pharmacie prescrite prise en charge par le RO 15 %100 % BR TM 100 % BR
OPTIQUE Un équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans, sauf pour les personnes de – 18 ans ou en cas d’évolution de la vue ( 1 équipement/an)
Equipement tous types de verres (dont 150 € max. pour la monture) 60 % BR 400 € 60 % BR + 400 €
Lentilles référencées à la LPP, prises en charge ou non par le RO/an/pers. 60 % BR 6 % PMSS 60 % BR + 6 % PMSS
Au-delà de ce plafond pour les lentilles prises en charge par le RO 60 % BR TM 100 % BR
Chirurgie réfractive/oeil - 300 € 300 €
DENTAIRE
Soins conservateurs (suivi, détartrage…) hors Inlay/Onlay 70 % BR TM 100 % BR
Inlays/Onlays 70 % BR TM + 170 % BR 270 % BR
prise en charge par le RO/an/pers. 100 % BR 300 % BR 400 % BR
Orthodontie
non prises en charge par le RO/an/pers. - 200 € 200 €
prise en charge par le RO 70 % BR TM + 320 % BR 420 % BR
Prothèses Définitives, non prises en charge par le RO sur la
- 250 % BR (*) 250 % BR (*)
dentaires base d’une BR(*) fixée à 107,50 €
Parodontologie, Implantologie non prise en charge par le RO/an/pers. - 400 € 400 €
PRÉVENTION ET SANTÉ AU QUOTIDIEN
Actesde préventionresponsablesprisen chargepar le RO (100%duremboursementprévu
Inclus Inclus Inclus
au pavéassurancemaladieetmaternitépour l’acteconcerné)
Moyens contraceptifs non pris en charge par le RO/an/pers. - 60 € 60 €
Substituts nicotiniques non pris en charge par le RO/an/pers. - 50 € 50 €
Service d’accompagnement diététique par Internet - Inclus Inclus
AUTRES INDEMNITÉS
Indemnité de naissance ou adoption - 250 € 250 €
Cure thermale /an/pers. - 150 € 150 €
SERVICES
Assistance / Infos santé - Inclus Inclus
Tiers payant généralisé - Inclus Inclus
FR : Frais réels - RO : Régime Obligatoire de protection sociale - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale - TM : Ticket Modérateur Taux de cotisations Prévoyance 2022
(en % du salaire)
Formule Ensemble du personnel ou Non cadre 0,15 % TA/TB/TC*
*Taux appelé sur la base d’un taux contractuel de 0,248 % TA/TB/TC.
Taux de cotisations santé 2022
(Régime général - en % du PMSS)
Formule 1 Formule 2 Formule 3
- Isolé - 1,53 % 2,20 %
- Ménage - 4,41 % 6,25 %
- Adulte 0,69 % 1,70 % 2,42 %
- Enfant 0,51 % 1,36 % 1,95 %
- Uniforme - 3,12 % 4,47%
Des avantages qui vous sont dédiés
La gratuité des cotisations pour le 3e enfant et les suivants quelle que soit la formule retenue.
La possibilité pour le salarié de couvrir sa famille (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, enfants
à charge) si l’entreprise ne le fait pas.
La portabilité des droits par mutualisation sur 12 mois.
Le cadre fiscal et social attractif des contrats collectifs (exonération des charges sociales et
déductibilité des cotisations du résultat imposable de l'entreprise).
Un espace salarié en ligne pour suivre son contrat
Un espace internet sur www.gan-eurocourtage.fr
ou une application mobile où chaque salarié peut
gérer et suivre son contrat santé en temps réel :
consulter le détail de ses remboursements sur
les 6 derniers mois,
géolocaliser des professionnels de santé
(laboratoire, radiologue…),
demander un duplicata de son attestation de tiers
payant,
télécharger des documents : devis dentaire, prise
en charge hospitalière préremplis en ligne…,
s’inscrire à une alerte e-mail à chaque
remboursement…
Groupama Gan Vie
Société Anonyme au capital de 1 371 100 605 euros - RCS Paris 340 427 616 - APE : 6511Z - Siège social : 8-10 rue d’Astorg - 75383 Paris Cedex 08 - Tél. : 01 44 56 77 77
Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09
Les produits d'assurance de Groupama Gan Vie sont notamment distribués par Gan Assurances et, sous la marque Gan Eurocourtage, par les courtiers et Gan Prévoyance.Vous pouvez aussi lire
