DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE 2023

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DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE 2023
DECLARATION
DE
PERFORMANCE
EXTRA-                         EXERCICE 2022
FINANCIERE
2023

                            GROUPE COOPÉRATIF CAPEL
                            267 AVENUE PIERRE-SÉMARD
                           BP 119 - 46002 CAHORS CEDEX

                    TÉL. 05 65 20 55 00 - WWW.CAPEL.FR

               FACEBOOK & YOUTUBE : COOPÉRATIVE CAPEL
   LINKEDIN : GROUPE COOPÉRATIF CAPEL - LA QUERCYNOISE
DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE 2023
Sommaire
         1         Introduction

        2          Notre histoire et stratégie aujourd'hui

        3          Notre modèle d'affaires

        4          Territoire et activités

        5          Rétrospective 2022

        6          Les axes RSE du Groupe

        7          Risques, politiques, diligences et
                   indicateurs clés de performance

        8          Revue des risques obligatoires

        9          Annexes

      10           Glossaire

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022         2
DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE 2023
Introduction

  La Déclaration de performance extra-financière est un outil stratégique pour Capel.

  Elle est l’opportunité pour un Groupe comme le nôtre d’identifier et de prioriser les
  enjeux sociaux, environnementaux, sociétaux, et de faire savoir à l’ensemble de
  nos partenaires les réponses apportées. Capel s’engage ainsi à mettre en valeur
  l’identité de son territoire, son potentiel agricole, le savoir-faire de ses adhérents,
  les compétences humaines, tout en développant un modèle économique
  performant.

  Le cadre de la Déclaration de performance extra-financière est fixé par le
  législateur, nous allons ainsi développer les points suivants :

      Le modèle d’affaires Capel
      Les principaux risques et notamment ceux créés par nos relations d’affaires,
      nos produits ou nos services au regard des enjeux sociaux, environnementaux
      et sociétaux
      Nos politiques pour prévenir, identifier, atténuer ces risques
      Les diligences raisonnables d’application de ces politiques
      Les résultats de ces politiques incluant des indicateurs clés de performances.

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022                 3
DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE 2023
Notre histoire
  Lot, Corrèze, nord du Tarn-et-Garonne… Sur ce territoire très cohérent, le Groupe Capel travaille avec plus
  de 3 000 coopérateurs actifs et emploie 700 salariés. Cet ancrage fort est une réalité et un moteur pour
  une coopérative qui s’est donnée pour mission, dès sa création, d’être un outil de développement agricole
  et local.
  En 1973, 14 agriculteurs signent l'acte fondateur de Capel, Coopérative agricole de productions et d'élevage
  du Lot, aujourd’hui Coopérative agricole de productions et élevages – La Quercynoise. Rapidement, la
  coopérative s'agrandit, son effectif croît, les adhérents sont de plus en plus nombreux. Après une décennie
  d'expansion, Capel se modernise et investit dans la transformation et la commercialisation - avec la chaîne
  d'abattage et de découpe des palmipèdes gras installée à Gramat en 1989 ; le Gamm Vert de Cahors,
  aménagé en 1991. Les démarches de labellisation se multiplient.
  Pour à la fois être autonome et apporter de la valeur ajoutée à ses adhérents, Capel choisit de grandir. De
  1996 au début des années 2010, la politique de croissance externe s'accélère : 2001, création de l'Union La
  Quercynoise avec Unicor, Sicaseli et Valcausse ; 2004, fusion avec Soprom Coopérative fruitière du Tarn-et-
  Garonne ; 2010, fusion avec la coopérative corrézienne Bevicor... Au fil des ans, le Groupe Capel veille et
  veillera à la création et au développement d'outils de valorisation : en 2015, un nouveau silo de stockage de
  céréales voit le jour en Tarn-et-Garonne ; l'unité de méthanisation BioQuercy fonctionne depuis fin 2017 ; la
  Boucherie des éleveurs Capel est lancée en 2020 dans le Gamm Vert de Cahors...

  Notre stratégie aujourd'hui
   Capel a opéré fin 2018 un virage stratégique majeur en basculant d’une approche « Coopérative de
   territoire » à une approche « coopérative de métiers au service du territoire ». Cette démarche s’est
   traduite par l’arrêt de toutes les activités sur lesquelles Capel n’était pas en position de leadership et sur
   une intensification de l’implication de la coop' sur les métiers de la production animale (palmipèdes, ovins,
   bovins) et de la distribution de proximité (agrofournitures, agroéquipement, jardinerie). La dernière étape
   de ce recentrage s’est déroulée en 2022 avec la vente des actifs de la société Sodiac, détenue à 80% par
   Capel et spécialisée dans les matériaux de construction.
   Ce virage a permis une nette consolidation de résultats 2020, 2021 et 2022.
   La deuxième étape de la transformation a été engagée en 2022 et devrait se concrétiser en 2023. Elle
   consiste dans la mise en place de partenariats structurants permettant d’atteindre des tailles critiques sur
   les différents métiers. La conviction du Conseil d’administration est que l’agriculture de notre territoire est
   déstabilisée par l’érosion du nombre d’exploitations, les aspirations des nouvelles générations d’éleveurs,
   les changements climatiques, les fluctuations des prix des matières premières, la fragmentation des
   attentes des consommateurs, l’évolution sociétale de la ruralité. Or, qui d’autres que des coopératives pour
   imaginer et porter des solutions créatrices de valeurs ?

   Dans ce cadre, le dossier phare de l’année à venir va concerner La Quercynoise qui doit revoir son outil
   industriel pour améliorer les conditions de travail des salariés, améliorer les conditions d’abattage pour
   répondre aux dernières normes de bien-être animal, optimiser les consommations d’énergie avec
   notamment un dossier photovoltaïque, préserver l’environnement avec la refonte de la station d’épuration
   et pérenniser l’ancrage local en développant la production autour du site et les emplois.
   Ensuite des partenariats sur les bovins et les ovins doivent permettre de créer de nouveaux débouchés et
   d’améliorer la mise en marché au bénéfice de nos adhérents.
   Un renforcement de notre dispositif de distribution doit permettre notamment de développer de nouvelles
   techniques et technologies pour nous adapter au changement climatique et maintenir notre réseau de
   sites de proximité.
   Enfin, des synergies sur nos fonctions support devront permettre de développer les compétences et
   construire un cadre de travail répondant aux aspirations des salariés.

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DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE 2023
LE MODELE D'AFFAIRES
  ORGANISATION ET STRUCTURE

  En tant que coopérative, Capel se distingue par un mode de gouvernement
  démocratique «une personne - une voix». Ce principe est essentiel, singulier, et
  repose sur une conception de l’entreprise, qui reconnaît le primat de l’Homme sur
  le capital, le contrat comme fondement de la liberté d’entreprendre, la solidarité au
  service du bien commun, l’équité dans la production et la répartition de la valeur. Le
  modèle d’affaires du Groupe Capel revêt donc plusieurs caractéristiques
  spécifiques :
      le rôle particulier de l’agriculteur coopérateur à la fois client, fournisseur et, en
      tant qu’associé, apporteur de capital social ;
      le lien au territoire et l’exigence de représentation des territoires ;
      le principe « une personne - une voix » ;
      le partage des risques ;
      l’impartageabilité des réserves qui facilite la transmission d’une génération à
      l’autre et ainsi la pérennité de l’outil collectif ;
      la structuration des filières et de la commercialisation ;
      la mutualisation des charges et des investissements.
  C’est un modèle fondé à la fois sur la solidarité et l’exigence de la compétitivité.

  GOUVERNANCE DE LA COOPERATIVE

  22 agriculteurs (élus pour trois ans) constituent le Conseil d’administration du
  Groupe Capel. Des représentants des Jeunes Agriculteurs participent également aux
  réunions.
  Le comité de direction est chargé de piloter le Groupe et travaille en étroite
  collaboration avec le Conseil d'administration et son Bureau.

                3 058
                                                            701 COLLABORATEURS
    ASSOCIÉS COOPÉRATEURS ACTIFS
                                                           ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN
                                                              41% DE FEMMES - 59% D'HOMMES

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LE MODELE D'AFFAIRES

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LE MODELE D'AFFAIRES

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LE MODELE D'AFFAIRES
  LA QUERCYNOISE, GROUPEMENT PALMIPEDE

  La Quercynoise, Groupement de producteurs, est installée depuis plus de quarante
  ans dans le Sud-Ouest de la France, à Gramat (Lot). 155 éleveurs et gaveurs,
  passionnés, mettent leur expérience au service de la qualité dans le respect des
  traditions de notre terroir, pour obtenir le meilleur du canard gras.
  Grâce à la maîtrise globale de la filière, de l'installation des animaux à l’expédition
  des produits finis, La Quercynoise assure une traçabilité totale des produits et près
  de 90% de sa production est certifiée Indication géographique protégée canard à
  foie gras du Sud-Ouest.
  La Quercynoise propose une large gamme de produits en frais, surgelé, mi-cuit et
  conserve. Elle est présente sur tous les réseaux de distribution avec des marques
  différentes pour répondre au plus juste aux attentes de chaque consommateur :
  ♦   Maistres Occitans est présente depuis plus de vingt ans dans les grandes
  surfaces en France, mais aussi à l’international, comme depuis peu au Canada.
  C’est la marque qui challenge les principaux acteurs du marché.
  ♦   Clos Saint Sozy est sur le circuit de la restauration, des conserveurs, des
  réseaux spécialisés et sur le marché de l’export. Elle a été relookée en 2019 pour
  son vingtième anniversaire.
  ♦   Maison Occitane, toute dernière marque de La Quercynoise, est distribuée sur le
  marché direct auprès des comités d’entreprises, mairies, en vente par
  correspondance via le site internet et dans les trois boutiques de Gramat et
  Rocamadour (Lot) et à Brive-la-Gaillarde (Corrèze).

  La Quercynoise, c'est en 2022 :

  ♦ 155 producteurs
  ♦ près de 90% de la production en IGP
  ♦ 1 487 000 canards (dont 370 000 femelles)
  ♦ 3 600 oies
  ♦ 90 000 poules pondeuses

  LES PRODUCTIONS ANIMALES

  Autour de 1 800 apporteurs bovins, 200 moutonniers, 155 éleveurs et gaveurs
  palmipèdes… Capel est une coopérative d’éleveurs. Le pôle « productions animales »
  est donc la raison d’être de notre coopérative et assume pleinement sa mission de
  valorisation de la production du territoire. C’est aussi le creuset de notre gouvernance
  avec des Organisations de producteurs (OP) qui débattent et font des propositions
  généralement adoptées à l’unanimité par le Conseil d’administration.

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022                 8
DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE 2023
LE MODELE D'AFFAIRES
  LES PRODUCTIONS ANIMALES

  ♦ L’activité bovine se décompose en quatre marchés :
      L’export de broutards principalement vers l’Italie au travers d’une société
      commune avec Parma France ;
      Le veau sous la mère, produit exceptionnel et quasi-identitaire pour le territoire ;
      La boucherie (gros et jeunes bovins), principalement en races limousine et
      blonde d’Aquitaine, avec une proportion très importante de labels ;
      Les reproducteurs, Capel travaille avec les leaders du limousin et participe ainsi
      à la dynamique de cette race.

  ♦   L’activité ovine se déploie avec la démarche de contractualisation lancée aux
  côtés de Destrel Viandes, outil d'abattage, de transformation et de
  commercialisation basé à Gramat (Lot). Autour d’un label identitaire – l’Agneau
  fermier du Quercy – la première OP française en volumes labellisés joue son rôle de
  structuration de l’amont avec de nouvelles installations, tout en travaillant la
  compétitivité de la filière.

  ♦ Une équipe santé animale vient en support des équipes terrain pour garantir le bon
  état sanitaire de la production.

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DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE 2023
LE MODELE D'AFFAIRES
  LA DISTRIBUTION AGRICOLE

  Le Groupe coopératif Capel propose aux agriculteurs du territoire l'ensemble des
  services et produits professionnels nécessaires à la mise en culture et à la
  conduite de l'élevage.
  Le contexte 2022 a très largement influencé l’activité distribution agricole. La
  guerre en Ukraine, l’augmentation du coût de l’énergie, la sécheresse sont autant
  de paramètres qui ont influé sur le prix des cours des matières premières et donc
  sur les stratégies adoptées par nos adhérents.

  Les technico-com­merciaux veillent à l’équilibre et la performance des exploitations,
  avec un suivi en champ et/ou des animaux. Capel assure auprès des agriculteurs un
  service d'accompa­gnement personnalisé. En 2022, Capel les a soutenus dans la
  mise en place de stratégies d'adaptation, de résilience.
  Au sein de son pôle distribution professionnelle, le Groupe Capel est force de
  proposition avec :
     une offre en agrofourniture (produits du sol, nutrition animale, vigne et chai) au
     sein de ses magasins professionnels et sur le terrain
     une proposition agroéquipement avec ses magasins Cap Agri Quercy Services :
     machinisme et matériel agricole ; équipement d'élevage, bâtiment, serre et
     tunnel ; irrigation
     la collecte et la valorisation des céréales
     un suivi vigne : conseils techniques, prestations mécaniques et manuelles avec
     Cap Viti Services, analyses en laboratoire avec Œno 46

  LA DISTRIBUTION GRAND PUBLIC

  Avec 23 Gamm Vert et un Frais d'Ici, Capel a ancré sa présence territoriale dans le
  Lot et en Corrèze, conseillant une clientèle dans le pur cadre de la distribution de
  proximité. Les gammes se sont professionnalisées au fil des ans et cette activité
  est devenue centrale dans la coopérative.

  La Boucherie des éleveurs Capel propose à la clientèle une viande de qualité, en
  grande majorité issue des élevages des producteurs du Groupe Ca­pel.

  Le service carburants propose la vente de fioul domestique : grand froid et
  ordinaire, gazole non routier, gazole.

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LE MODELE D'AFFAIRES

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022   11
TERRITOIRE & ACTIVITES

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022   12
RETROSPECTIVE 2022

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022   13
RETROSPECTIVE 2022

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022   14
LES AXES RESPONSABILITE SOCIETALE
  EN ENTREPRISE (RSE) DU GROUPE CAPEL

  Par une analyse de la matérialité, nous avons été amenés à définir huit axes Responsabilité
  sociétale en entreprise (RSE).

    Analyse de la matérialité

  En 2023, nous avons mis à jour l’évaluation de la matérialité avec un groupe de travail impliquant
  la gouvernance. Chaque enjeu a été analysé (en se référant à la norme Afnor X30 030), puis côté
  en fonction de l’importance qu’il pouvait représenter pour le Groupe Capel, de l’importance qu’il
  pouvait avoir pour les parties prenantes.

    Nos parties prenantes

  A partir de notre modèle d’affaires, nous avons été amenés à considérer les différentes parties
  prenantes, et à en réaliser une cartographie en fonction de leur importance pour le Groupe, et
  de l’impact que le Groupe pouvait avoir sur elles :
      Au sein de l’entreprise : associés coopérateurs et organes de gouvernance de la
      coopérative, salariés, stagiaires et apprentis
      Dans la chaîne de valeur : fournisseurs et clients (associés coopérateurs ou non),
      prestataires de services et sous-traitants, partenaires et concurrents
      Pouvoirs publics et média : collectivités territoriales, préfectures, services déconcentrés de
      l’Etat, Services départementaux d'incendie et de secours, agences de l’eau, média
      Syndicats, Organisations non-gouvernementales, organismes de la filière agro-alimentaire :
      fédérations et syndicats professionnels, Organismes             de défense et      de gestion,
      interprofessions, Chambres de commerce et d'industrie, instituts de recherche, organismes
      de certification, organismes de formation, bureaux d’étude
      Social : agences d’intérim, Pôle Emploi, écoles d’ingénieurs, Inspection du travail, médecins
      du travail, MSA, banques alimentaires
      Environnemental : Adème, Adivalor, syndicats locaux de gestion des déchets
      Economique : centres de gestion, banques, assurances

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LES AXES RESPONSABILITE SOCIETALE EN
  ENTREPRISE (RSE) DU GROUPE COOPERATIF CAPEL

    De l'analyse à la stratégie

  Le Conseil d’administration a mandaté quelques administrateurs pour réfléchir, identifier et
  proposer des axes forts, socle de la stratégie RSE. Capel a choisi de repartir de l’existant et de
  s’appuyer sur l’historique ainsi que sur les conclusions de cette commission pour adapter son
  analyse. Certains enjeux ont été priorisés, d’autres retirés. Ce fut également l’occasion d’adapter
  ou de confirmer les indicateurs de performances et de fixer des objectifs.

    2019                                                 2022
    ♦ Groupes de travail par métier et fonction :        ♦ Conseil d’Administration
           Revue des risques et opportunités                    Délégation à un groupe de travail
           Cotations des enjeux
           Propositions d’indicateurs                    ♦ Groupe de travail administrateurs
                                                                Révision des enjeux et cotation
    ♦ Comité de direction
           Validation des enjeux et cotation             ♦ Comité de direction
           Proposition axes RSE et indicateurs                  Révision des enjeux et cotation
           Définitions des objectifs
                                                         ♦ Pilotes des indicateurs RSE
    ♦ Conseil d’Administration                                  Proposition d’objectifs
                                                                Révision des indicateurs
           Validation des axes RSE

     Les axes retenus

 A l'issue de ce processus, le Conseil d'administration de la coopérative Capel - La Quercynoise
 a retenu les huit axes RSE suivants :

     Développement des compétences,
     Qualité et sécurité sanitaire des aliments,
     Optimisation des consommations d'énergie,
     Préservation de la santé des salariés,
     Pérennité et dynamisation de l'ancrage territorial,
     Bien-être animal,
     Réduction et recyclage des déchets, prévention des pollutions,
     Lutte contre le changement climatique.

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022                          16
LES AXES RESPONSABILITE SOCIETALE EN
  ENTREPRISE (RSE) DU GROUPE COOPERATIF CAPEL

     Les axes retenus

   La lutte contre le changement climatique a été identifiée comme un enjeu majeur en 2019, et il
   devient un enjeu crucial en 2022. Les exploitations agricoles sont en première ligne, les
   rendements, la qualité, la résilience sont autant d’éléments impactés. Il faut donc à la fois adapter
   les modèles pour faire face aux changements climatiques, aux aléas, mais il faut également
   repenser les systèmes afin de réduire leur impact sur l’environnement. Ainsi ce sont plus de 300
   adhérents Capel (10 %) qui ont suivi des formations HVE.

   La pérennité et l’ancrage territorial était un enjeu initialement crucial en 2019, il devient majeur en
   2022. En effet, par son activité et son statut de coopérative, Capel est très largement impliqué
   dans son territoire et son caractère non délocalisable fait de cet élément, un point déjà acquis et
   donc moins critique.
   Concernant l’enjeu sur le développement des nouvelles technologies, nous avons fait le choix de
   l’intégrer directement dans chacun des autres enjeux.

   Se reporter au glossaire en fin de document pour la signification des sigles utilisés.

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022                            17
Les risques

      Les politiques

      Les diligences

      Les indicateurs clés
      de performance

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022   18
QUALITE & SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

    LES ENJEUX

  Le Groupe Capel se doit de fournir une alimentation responsable et durable, de qualité saine, loyale et
  marchande au consommateur que ce soit directement (canard à foie gras de La Quercynoise) ou au travers
  de ses filières (viandes bovine et ovine), mais aussi auprès de ses clients en céréales et oléo-protéagineux, et
  de ses filières d’élevage dans le cadre de son activité nutrition animale.

     NOTRE REPONSE

   A l’écoute des attentes sociétales, Capel a fait le choix de s’appuyer sur des signes officiels de qualité afin
   de construire jour après jour une relation de confiance et de satisfaire davantage ses consommateurs.
   En complément, Capel développe :
        un renforcement des plans de contrôle en céréales, oléagineux et nutrition animale ;
        son implication dans la démarche Oqualim (réseau national pour établir une approche sanitaire de la
        qualité des matières premières en aliment du bétail) ;
        un renforcement de vigilance sur nos itinéraires culturaux ;
        l’intégration de la protection fongique dans le développement des surfaces en agriculture de
        précision.
   De manière continue, Capel réalise une veille et participe à des groupes de travail afin de suivre les
   évolutions réglementaires et se réadapter régulièrement.

     NOS ACTIONS

   Au-delà du réglementaire (paquet hygiène, HACCP), toutes nos filières concernées sont impliquées dans
   des démarches qualité (tableau en annexes, pages 35 à 38).
      en céréales et agrofournitures (nutrition animale) : certification CSA-GTP, Iso 9001, RCNA, STNO avec
      révision annuelle, plan de contrôle, analyses des apports et paiement à la qualité ;
      en distribution grand public (Frais d’Ici et rayons alimentaires « Sens du terroir » de nos Gamm Vert) :
      plan de maîtrise sanitaire, plan de formation, procédure de gestion de crise au niveau de l'enseigne ;
      en productions bovine et ovine : démarches HACCP, productions sous signe officiels de qualité Label
      rouge et Agriculture biologique, démarche Bleu-Blanc-Cœur ;
      en production palmipède : l’Union La Quercynoise est certifiée IFS, Iso 9001, et la majeure partie de la
      production est sous IGP.

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022                           19
QUALITE & SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS

    NOS INDICATEURS

                                                                                  (*)

     (*) Période : 01/07/2022 au 30/06/2023

     Qualité système - année 2022
     Nombre de certificats en qualité système :

    NOS OBJECTIFS

         Certificat qualité système : au moins un référentiel par activité
         Pourcentage de production sous signe officiel de qualité : de toute évidence, Capel encourage les
         démarches label. Mais nous ne sommes pas décisionnaires de leur mise en place. En effet, c’est une
         réponse des producteurs à une demande des consommateurs. C’est pourquoi, nous ne fixons pas
         d’objectif sur cet aspect.

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022                        20
PRESERVATION DE LA SANTE DES SALARIES

    LES ENJEUX

  Proposer un environnement de travail sécurisé fait partie de l’engagement de Capel vis-à-vis de ses salariés.
  S’assurer que les salariés travaillent dans des bonnes conditions, s’assurer que les installations fonctionnent
  correctement, sont des éléments constituant la relation de confiance entre Capel et ses partenaires. Ainsi,
  agir pour la prévention en matière de sécurité des personnes est au cœur des enjeux de Capel. Plus
  largement, la notion de bien-être au travail devient une préoccupation forte en lien avec l’attractivité et le
  maintien des compétences au sein de Capel.

     NOTRE REPONSE

   La sécurité des salariés est un axe prioritaire pour le Groupe Capel, les accidents ne doivent pas être une
   fatalité. Nous renforçons les actions de sensibilisation et de formations interne et externe (2093 heures en
   2022).
   Les politiques de prévention mises en œuvre sont essentielles pour créer des conditions favorables à la
   santé, au bien-être des salariés, à la performance de l’entreprise. Nous avons travaillé à une campagne de
   sensibilisation aux 10 règles d'or de la sécurité et procédé à l'affichage sur site.
   La sécurité est enjeu partagé avec tous notamment via la Lettre mensuelle Vie de la Coop' distribuée aux
   salariés.
   L’ensemble de ces mesures contribue plus globalement à diminuer le taux d’absentéisme ( + 8% pour
   l’ensemble du Groupe Capel). De manière plus ponctuelle, Capel participe à de moments conviviaux et
   sportifs, tel que le défi inter-entreprises Ekiden.

     NOS ACTIONS

   Le Groupe fait procéder sur l’ensemble des sites aux vérifications annuelles ou semestrielles par un
   organisme agréé (installation électrique, incendie…). Les installations sont maintenues par contrat avec
   des entreprises qualifiées.
   Les actions suivantes ont notamment été conduites :
      Description des spécificités des activités et des métiers et risques associés (accidents de travail et de
      trajet, types de maladies professionnelles, risques psychosociaux, autres risques, le cas échéant).
      Diffusion progressive des mises à jour du DUER sur les sites via un classeur sécurité.
      Déploiement d’une démarche d’amélioration continue : analyse des accidents pour identifier les
      améliorations à mettre en œuvre pour éviter que cela se reproduise.
      Etude ergonomique sur le site de Saint-Germain-les-Vergnes en 2022. L’objectif est d’identifier les
      facteurs de risque « accident ».
      Capel sécurise également ses salariés notamment en se conformant aux obligations relatives aux sites
      soumis à ICPE.

     NOS INDICATEURS ET NOS OBJECTIFS

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022                           21
LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

    LES ENJEUX

  Si le Groupe Capel s’emploie à limiter au maximum son impact sur le changement climatique, un travail doit
  être conduit sur la résilience de son modèle d’affaires à ce changement. Dans une perspective où l’on nous
  annonce + 4° sur nos territoires en 2070, le premier ressenti se situe au niveau de sécheresses à répétition
  qui impactent durement l’autonomie fourragère de nos élevages.

     NOTRE REPONSE

   Notre réponse se trouve dans la production d’énergie renouvelable, à partir d’une économie circulaire, ainsi
   que dans le management de nos consommations d’énergies (cf enjeu correspondant). La gestion des
   ressources est également un point important, et notamment la gestion de la ressource en eau.

     NOS ACTIONS

   Notre participation et notre implication dans l’unité de méthanisation BioQuercy de Gramat assurent une
   production d’énergie renouvelable qui se substitue aux énergies fossiles, ainsi que de fertilisants se
   substituant à des engrais de synthèse très énergivores dans leur production.

   Depuis 2011, Capel détient un certificat 2BSvs en tant que collecteur de matière première, démarche
   permettant de certifier comme durable la biomasse utilisée comme matière première et les
   biocarburants produits qui en seront issus. En 2022, ce sont 89 tonnes tonnes de colza durable et 516
   tonnes de graines de tournesol durables qui ont été commercialisées. Le Groupe Capel est également
   agréé Agriculture biologique pour ses productions.

   Dans le cadre des ventes en agrofournitures, nous développons des produits du type NBPT qui inhibent
   les pertes azotées dans le sol. L’impact est double, moins de perte dans l’environnement et plus
   d’efficacité pour l’adhérent.

   Sur plusieurs sites, nous mettons en place des mécanismes de récupérations des eaux pluviales pour
   l’arrosage des pépinières en période estivale, ou encore pour le nettoyage des camions.

      NOS INDICATEURS ET NOS OBJECTIFS

       Chaleur du moteur de cogénération et récupération de chaleur fatale des fumées de l’unité de
       méthanisation BioQuercy en substitution de propane (énergie fossile) : 7 927 MWh soit 67,7 % notre
       consommation énergétique (chaleur + propane). Objectif : 70%.

       Consommation d’eau (site du Périé à Gramat) : 14,41 litres / kg de produit transformé (objectif 13,5
       litres par kg de produits transformés).

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022                          22
PERENITE & PERENISATION
  DE L'ANCRAGE TERRITORIAL

    LES ENJEUX

  Le Groupe Capel exerce son activité sur un territoire rural, à faible densité de population. La résilience de nos filières est
  un enjeu réel : elles sont confrontées à la volatilité des cours, aux aléas climatiques, à l’évolution des attentes sociétales et
  au renouvellement des générations.
  Créer de la valeur sur le territoire sur lequel nous sommes ancrés afin d’assurer la pérennité des exploitations et
  préserver des emplois en milieu rural, est un des enjeux de Capel.

    NOTRE REPONSE

   Nous systématisons la recherche et le développement de production à valeur ajoutée dans toutes nos filières, la
   rémunération de nos producteurs étant le levier le plus vertueux pour garantir leur pérennité. Notre territoire est
   maillé par 47 sites de proximité, véritables lieux de vie de la coopérative, et sillonné par nos collaborateurs,
   techniciens, commerciaux, vétérinaires, au service de nos associés coopérateurs.
   Ce tissage de liens se renforce avec la poursuite du déploiement d’un Extranet pour renforcer la transparence de cette
   relation fondamentale.
   Capel développe des partenariats, des échanges locaux, par exemple en intervenant dans des lycées agricoles. Capel a
   à cœur de mettre en avant la richesse et les savoir-faire de son territoire, dans nos magasins de distribution grand
   public une gamme de produits locaux, régionaux est développée.

      NOS ACTIONS

   De multiples actions illustrent la réponse du Groupe Capel à cet enjeu fondamental pour l’ensemble de nos filières.
      En céréales et oléo-protéagineux, une gamme de contrat de production à valeur ajoutée est proposée à nos
      coopérateurs pour maintenir la sole.
      Depuis 2009, nos producteurs de palmipèdes bénéficient de marges garanties qui les couvrent des fluctuations
      des coûts de matières premières et sécurisent leurs investissements. Un complément de prix leur est versé en
      fonction des résultats économiques de la filière.

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022                                  23
PERENITE & PERENISATION
  DE L'ANCRAGE TERRITORIAL

      NOS ACTIONS

     Une plateforme logistique a été mise en place à Saint-Germain-les-Vergnes pour favoriser les échanges régionaux.
     Le développement de boutiques Quercynoise localement est un outil de promotion du tourisme local.
     Enfin, Capel soutient et participe à des manifestations régionales et des actions territoriales telles Terre en fête, le
     Festival de l'élevage…

     NOS INDICATEURS

   3 058 associés coopérateurs actifs / + 1, 5 % nouveaux adhérents

     NOS OBJECTIFS

   Pourcentage de nouveaux adhérents : 3 %

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022                               24
REDUCTION & RECYCLAGE DES DECHETS,
  PREVENTION DES POLLUTIONS

    LES ENJEUX

  Le Groupe Capel appréhende ces enjeux sous des angles multiples, celui de la réduction de l’impact
  environnemental de nos déchets, de leur impact en termes de consommation des ressources, ainsi que de
  leur impact économique dans la recherche de valorisations éventuelles.

     NOTRE REPONSE

   Si nos activités et nos process génèrent inévitablement des déchets que nous cherchons à réduire en
   volume, nous travaillons systématiquement toutes les pistes permettant un recyclage de ceux-ci,
   respectueux de l’environnement, en les valorisant, chaque fois que cela est possible, notamment au
   travers de leur potentiel énergétique ou agronomique.
   Notre veille est permanente sur ces sujets, nous devons anticiper les évolutions des conditionnements de
   nos produits, notamment en matière de plastiques biodégradables. Nous allons faire évoluer la capacité de
   traitement de notre station d'épuration à Gramat (Lot), en réponse tant à la progression de notre activité.

     NOS ACTIONS

       En agrofournitures : opération de récupération des plastiques agricoles usagés, ficelles, filets,
       produits phytosanitaires non utilisés, bidons, big bag, sacs, deux fois par an (filière Adivalor) ;
       Tri des déchets, sur l’ensemble de nos sites de production ;
       Nous recyclons 50 000 tonnes par an de sous-produits (sous-produits d’abattoirs, lisiers de nos
       producteurs) au travers du méthaniseur BioQuercy à Gramat pour une valorisation sous forme de
       chaleur et de fertilisants (en substitution d’engrais de synthèse). Sont "transformés" lors de la
       méthanisation :
               527 tonnes de sang
               535 tonnes de graisse
               1 053 tonnes de boues

   En termes de prévention des pollutions, nous accompagnons les adhérents avec des outils d’aide à la
   décisions (analyse foliaire, analyse de sol, N testeur...) qui leur permettent de déployer la bonne réponse, le
   bon traitement, le bon dosage, le bon produit au bon moment. Ce sont plus de 120 analyses qui ont été
   réalisées en 2022.

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022                           25
REDUCTION & RECYCLAGE DES DECHETS,
  PREVENTION DES POLLUTIONS

     NOS INDICATEURS

   Taux de collecte en 2022

      Emballages phytosanitaires, bidons, boîtes, fûts et sacs : 59 %
      Emballages produits hygiène de l'élevage laitier : 83 %
      Emballages produits hygiène de la cave : 80 %
      Emballages big-bags et sacs plastiques : 66 %
      Emballages sacs papier : 9 %
      Plastiques films agricoles usagés : 77 %
      Plastiques ficelles et filets : 79 %

      NOS OBJECTIFS

    Taux de collecte des films agricoles usagés de + 85 %.

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022                         26
BIEN-ETRE ANIMAL

    LES ENJEUX

  Convaincu que la qualité de vie des animaux est corrélée à son environnement et au bien-être de l’éleveur,
  Capel fait du bien-être animal un enjeu majeur. Assurer des bonnes pratiques d’élevage et améliorer la
  qualité de vie de nos animaux d’élevage est indispensable pour préserver la confiance des consommateurs et
  la valeur de nos filières.

     NOTRE REPONSE

   Au-delà de l’aspect économique, cette attente sociétale est systématiquement prise en compte dans les
   multiples cahiers des charges auxquels nous répondons depuis de nombreuses années au travers de nos
   différentes certifications.
   Lors des suivis techniques réalisés en élevages, Capel porte un regard spécifique sur les critères suivants
   absence de faim, soif ou malnutrition, de souffrance, blessure ou maladie, d’inconfort, de peur ou anxiété, et
   la possibilité pour l’animal d’exprimer les comportements normaux de son espèce.

     NOS ACTIONS

   Les cahiers des charges des Signes officiels de qualité (Label rouge, Indication géographique protégée,
   Agriculture biologique…) respectent le rythme naturel de croissance des animaux.
   Ces mêmes cahiers des charges induisent des densités d’animaux dans les bâtiments systématiquement
   en deçà des minimas réglementaires. Il en est de même des mesures de biosécurité, pour lutter contre
   l’influenza aviaire, qui ont conduit à un accroissement des surfaces de bâtiment de 25 % dans nos
   élevages de palmipèdes.
   En production palmipèdes, dans le cadre de la démarche «PalmiGconfiance», les éleveurs sont guidés et
   accompagnés sur le bien-être animal, la conduite de l’élevage par nos équipes techniques. Un espace
   suffisant et une ambiance confortable sont garantis aux animaux, leur permettant de se coucher, de se
   déplacer librement et de ne souffrir ni du chaud ni du froid.

      NOS INDICATEURS

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022                           27
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

    LES ENJEUX
  Si le Groupe Capel n’existe pas sans ses associés coopérateurs, il n’existe pas non plus sans ses salariés, la
  conduite de son modèle d’affaires reposant en grande partie sur leurs expertises et leurs compétences, pour
  répondre aux besoins et aux exigences des coopérateurs toujours mieux formés, ainsi que des clients.

  Le mandat d’administrateur fait appel à de nombreux savoir-faire, qui ne sont pas toujours au cœur du
  métier de nos agriculteurs. Il est donc de la responsabilité de Capel d’accompagner sa gouvernance dans le
  développement de ses champs de compétences, afin d’avoir la vision stratégique adéquate pour répondre
  aux ambitions de Capel.

     NOTRE REPONSE

   La réponse aux enjeux de demain passe par le développement des compétences des salariés, et la volonté
   de développer son attractivité pour attirer de nouveaux talents.
   Début 2023, un engagement fort a été pris : 100 % des entretiens professionnels devront être tenus tous les
   ans. Ces derniers sont le point de départ de la mise en place d’un plan de formation.

   Une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et compétences est amorcée. Capel mise également
   sur la polyvalence de ses équipes, à la fois pour apporter de la souplesse dans la coopérative mais
   également afin de maintenir l’employabilité de ses salariés. La formation est donc au cœur de notre
   démarche. Afin d’accroitre leur nombre et leur qualité, Capel travaille à la recherche de financement. Les
   disponibilités des salariés au cours de la période d’activité partielle de longue durée ont été mise à profit
   pour faire monter les équipes en compétences.

     NOS ACTIONS

   Capel pilote l’accompagnement des équipes grâce à son
   plan de formation annuelle.
   En 2022, 4 027 heures de formation externe ont été tenues
   auprès des salariés en CDD ou CDI. Afin de privilégier un
   maximum le partage de compétence et d’expérience au
   sein du groupe 47 % des formations ont été réalisées en
   intra. A noter que près de 3 % des formations effectuées
   étaient certifiantes, ce qui est un élément clé dans la
   gestion des carrières et le maintien de l’employabilité de
   nos équipes.
   A cela s’ajoute l’ensemble des formations internes qui sont
   en croissance actuellement chez Capel avec la mise en
   place de formateurs internes.
   Capel met également l’accent sur la formation des jeunes,
   notamment grâce à l’apprentissage. 25 apprentis ont été
   accompagnés en 2022 et 33 % d’entre eux ont été
   titularisés.
   Capel, est très attaché à avoir une pyramide des âges le
   plus équilibrée possible.

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022                          28
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

    NOS ACTIONS (suite)

  Le budget formation est donc en hausse en 2022 de 12 % /2021.

   Les financements levés auprès du Fonds National de l’Etat (FNE) de 16 210€ ont ainsi permis de répondre
   aux besoins de formation des salariés.

     NOS INDICATEURS

      40 % des salariés sont partis en formation en 2022 (294 /734)
      9 % des administrateurs sont partis en formation en 2022 dans le cadre de leur mandat Capel

     NOS OBJECTIFS

       100 % des Entretiens Pro réalisés tous les ans
       50 % des salariés partis en formation
       15 % des administrateurs partis en formation

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022                          29
OPTIMISATION DES CONSOMMATIONS D'ENERGIE

    LES ENJEUX
  La recherche de la performance énergétique est incontournable, dans un souci de performance économique
  mais également de pérennité de notre modèle. Dans un contexte où les enjeux climatiques sont
  omniprésents, optimiser l’usage des énergies fossiles doit être au cœur de nos réflexions.

     NOTRE REPONSE
  L’ensemble des équipes du Groupe Capel sont sensibilisées à cet enjeu, lequel est intégré dans le système
  qualité. Ainsi à fréquence régulière, des audits énergétiques sont conduits sur les sites les plus énergivores
  du groupe.

     NOS ACTIONS

   Nos cellules de stockage de céréales et oléo-protéagineux disposent de ventilations régulées. Le taux
   d’humidité est contrôlé lors de nos opérations de séchage pour éviter le sur-séchage. Les productions,
   sectorisées par rapport aux sites de collecte, et l’utilisation d’un outil de prévision des collectes visent à
   minimiser la charge logistique et son impact.
   L‘optimisation logistique est un élément clé de la performance et de la réduction de des consommations
   d’énergie. Ainsi, Capel développe de plus en plus ses activités logistiques Appro à partir de dépôts
   centraux.
   Sur les sites Gamm Vert, les éclairages des magasins vont être progressivement basculés en éclairage
   LED. De même, les bacs froids sont progressivement remplacés par des bacs moins consommateurs avec
   un gaz dit vert. En complément des changements de matériels, un accompagnement aux bonnes
   pratiques est proposé aux équipes avec la mise en place de document de sensibilisation. Une étude en
   2022 a été conduite afin de préciser les conditions optimum à la mise en place d’une ombrière sur le
   parking du Gamm Vert de Cahors.
   En production palmipède, notre unité de production récupère la chaleur de l’unité de méthanisation
   BioQuercy, ainsi que la chaleur fatale des fumées du moteur de cogénération. Sur cette même production
   nous pouvons également faire état du développement d’une production de miscanthus, pour assurer à
   nos élevages une ressource locale de paillage, et éviter ainsi de longs transports en provenance des zones
   céréalières.
   Enfin, il faut noter qu’en complément des audits énergétiques, Capel s’investit dans le décret tertiaire.
   Pour chaque site de plus de 1000 m², les consommations énergétiques ont été déclarées. En 2023, Capel
   va travailler sur la rédaction d’une feuille de route afin d’atteindre l’ambitieux objectif de réduction de
   40% à horizon 2030.
   Capel a mis en place depuis quelques années la revue énergétique, afin de suivre les consommations des
   sites de Gramat et Saint-Germain-les-Vergnes et ainsi mieux piloter et optimiser les consommations.

    NOS INDICATEURS ET NOS OBJECTIFS

                                                                            573

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022                           30
Revue des risques
  obligatoires
  D’après l’article L225-102-1, la déclaration doit comprendre des informations
  relatives aux conséquences sur le changement climatique de l'activité de la
  société et de l'usage des biens et services qu'elle produit ; à ses engagements
  sociétaux en faveur du développement durable, de l'économie circulaire, de la
  lutte contre le gaspillage alimentaire, de la lutte contre la précarité alimentaire,
  du respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et
  durable ; aux accords collectifs conclus dans l'entreprise et à leurs impacts sur
  la performance économique de l'entreprise ainsi que sur les conditions de
  travail des salariés ; aux actions visant à lutter contre les discriminations et
  promouvoir les diversités ; aux actions visant à promouvoir la pratique
  d'activités physiques et sportives et aux mesures prises en faveur des
  personnes handicapées.
  Sur l’ensemble des thématiques exigées au sein de la DPEF, après analyse des
  enjeux, il ne nous est pas paru pertinent de reporter des données sur les
  informations suivantes :

   Lutte contre la précarité alimentaire

   Ils se situent à deux niveaux, nos rayons de produits alimentaires dans notre réseau
   Gamm Vert, ainsi que le rayon Frais d'Ici du Gamm Vert de Cahors, et au niveau de
   notre unité de production La Quercynoise. Les actions consistent en des dons à des
   banques alimentaires, et dans la gestion de DLC et DLUO avec remise et stickage, à
   l’approche de ces dates.

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022                 31
Revue des risques
  obligatoires
     Accords collectifs conclus et leurs impacts sur les
     performances économiques et sur les conditions de travail

   Le Groupe Capel bénéficie d’une forte culture du dialogue social ayant permis la conclusion de nombreux
   accords rappelés ci-dessus, permettant de viser et d’obtenir régulièrement des impacts positifs tant sur la
   performance économique que sur les conditions de travail.

     Accords visant à lutter contre les discriminations et
     promouvant les diversités

   Tout poste à pourvoir dans le Groupe fait l’objet d’une publication en interne, et toute candidature interne
   est systématiquement reçue en entretien.

      Mesures prises en faveur des personnes handicapées

   Les sociétés du Groupe Capel sont handi-accueillantes et communiquent sur ce point dans toutes les
   démarches de recrutement. Nous devons aussi dire que les exigences vis-à-vis de nos travailleurs
   handicapés sont les mêmes vis-à-vis des valides en matière d'implication dans le poste.

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022                           32
Revue des risques
  obligatoires
     Accord d'entreprise sur l'égalité femmes - hommes

   Avec un index de 81 sur 100, la Direction du Groupe coopératif Capel fait de l’égalité salariale Femmes –
   Hommes un sujet de dialogue. Notre approche du recrutement est pragmatique, dénuée de discrimination
   (index 2022 sur la base de l’année 2021). Cet index est composé de cinq indicateurs :

      Écart de rémunération entre les femmes et les hommes : 36 points sur 40.
      Écart de taux d’augmentations individuelles (hors promotion) entre les femmes et les hommes : 20
      points sur 20.
      Écart de taux de promotion entre les femmes et les hommes : 10 points sur 15.
      Pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé
      maternité : 15 points sur 15.
      Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes
      rémunérations : 0 point sur 15. »

     Actions visant à promouvoir la pratique d'activités
     physiques et sportives

   Capel n’a pas retenu ce point comme un enjeu majeur, cependant via ses actions de parrainage local Capel
   soutient des manifestations sportives.

     Lutte contre la corruption

   Nous avons choisi de ne pas nous intéresser à la lutte contre la corruption, qui, bien qu’important, nous
   semble moins prioritaire pour une structure comme Capel.

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022                          33
Annexes

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022   34
CAPEL - DPEF EXERCICE 2022   35
CAPEL - DPEF EXERCICE 2022   36
CAPEL - DPEF EXERCICE 2022   37
CAPEL - DPEF EXERCICE 2022   38
Glossaire

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022   39
2BSvs - Biomass Biofuels Sustainability voluntary scheme
La certification 2BSvs est un schéma « volontaire » couvrant les activités de production, collecte, stockage, commercialisation
et transformation de matières premières (céréales, oléagineux, betteraves, déchets et résidus) à destination des filières
biocarburants. Ils concernent les entreprises de collecte, négoce et stockage de matières premières brutes destinées à la
fabrication de biocarburants et les transformateurs de cette biomasse.
Cette certification permet une reconnaissance nationale et internationale des produits commercialisés vis-à-vis des
conditions de durabilité fixées par la directive européenne 2009/28/CE (zones de production de la biomasse, réduction des
émissions de gaz à effet de serre). Ce schéma de certification a été mis en place par les opérateurs français des filières de
production végétale et de biocarburants.

Adème
Actrice du développement durable, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie participe à la mise en œuvre
des politiques publiques en matière d'énergie et de protection de l'environnement. Elle intervient, de la recherche à la
diffusion de l'information, dans les domaines suivants : gestion et prévention des déchets ; préservation des sols, traitement
des sols pollués ; efficacité énergétique ; énergies renouvelables ; prévention et la lutte contre la pollution de l'air ; lutte
contre les nuisances sonores.

Adivalor
Engagés dans une utilisation responsable et respectueuse de l'environnement des déchets de l'agro-fourniture, les
organisations représentant l'industrie de la protection des plantes, les coopératives agricoles, les négociants agricoles et les
agriculteurs sont à l'origine de la filière française de gestion des déchets phytopharmaceutiques professionnels Adivalor
(Agriculteurs, distributeurs, industriels, pour la valorisation des déchets agricoles).

CSA-GTP
La certification CSA-GTP couvre les activités de collecte, stockage, commercialisation et transport de céréales, oléagineux et
protéagineux. Le référentiel CSA-GTP comprend : les bonnes pratiques générales d’hygiène (HACCP et pré-requis) ; la
traçabilité et l’identification ; les bonnes pratiques de collecte, stockage et expédition ; le transport en compte propre.

CSSCT
La Commission santé, sécurité et conditions de travail se voit confier, par délégation du Comité social et économique (CSE),
tout ou partie des attributions du comité relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du
recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.

DLC
La Date limite de consommation indique une limite impérative. Elle s'applique à des denrées microbiologiquement très
périssables, qui sont susceptibles, après une courte période, de présenter un danger immédiat pour la santé humaine. La
DLC est fixée sous la responsabilité des professionnels au terme d’essais de vieillissement.

DLUO
La Date limite d'utilisation optimale est à distinguer de la date limite de consommation. Même si elle est dépassée, la DLUO
ne présente aucun danger pour la santé d'un être humain : elle est présente pour prévenir le consommateur d'une
éventuelle perte de goût ou de texture du produit : après cette date, le produit peut avoir perdu tout ou partie de ses
qualités gustatives ou nutritives.

HACCP : Hazard analysis critical control point (analyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise)
L'HACCP est un système qui identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la sécurité des aliments.

HVE
La Haute valeur environnementale garantit que les pratiques agricoles utilisées sur l'ensemble d'une exploitation préservent
l'écosystème naturel et réduisent au minimum la pression sur l'environnement (sol, eau, biodiversité...). Il s'agit d'une
mention valorisante, prévue par le Code rural et de la pêche maritime.

IFS : International featured standard
La certification IFS est un référentiel d’audit mis en place par la grande distribution pour permettre la délégation de ses
audits fournisseurs à des organismes tierce-parties et ce afin d’assurer la maîtrise de la sécurité des denrées alimentaires et
surveiller le niveau qualitatif des fabricants de produits à marque distributeur et/ou de produits premier prix.

IGP
L’Indication géographique protégée identifie un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité, la réputation ou d’autres
caractéristiques sont liées à son origine géographique. L’IGP s’applique aux secteurs agricoles, agroalimentaires et viticoles.

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022                                    40
MSA
La Mutualité sociale agricole est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des
professions agricoles. La MSA gère l'ensemble des branches de la sécurité sociale : maladie, famille, la vieillesse, accidents
du travail et maladies professionnelles, mais également le recouvrement.

Oqualim
La sécurité sanitaire des animaux d’élevage et des produits animaux qui en sont issus commencent dès la production des
matières premières qui entrent dans leur alimentation. La maîtrise de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments pour
animaux est également essentielle pour garantir les performances des filières. Oqualim est une association au service des
entreprises de nutrition animale et des filières d’élevage : elle certifie le respect des bonnes pratiques d’hygiène et des
règles de traçabilité dans les usines de fabrication et organise des plans de contrôles mutualisés pour mieux surveiller les
risques sanitaires.

RCNA
Le Référentiel de certification nutrition animale concerne les fabricants ou distributeurs d’aliments pour animaux
(composés, minéraux, prémélanges, d’allaitement, liquides). Cette démarche a été mise en place par Oqualim et remplace
les trois systèmes de certifications préalables (aliments composés, aliments minéraux et prémélanges). Le référentiel
comprend les points suivants : responsabilité de la direction ; management de la sécurité des aliments pour animaux ;
bonnes pratiques (prérequis) ; processus de réalisation.

STNO
Le Socle technique "nourri sans OGM" est un référentiel de certification pour la mise sur le marché d’aliments pour animaux
d’élevage répondant aux cahiers des charges "nourri sans OGM (< 0,9%)" ou "issu d’animaux nourris sans OGM (< 0,9%)".
L’audit pour la certification STNO est un audit complémentaire à l’audit de certification Oqualim RCNA (lire par ailleurs)
relatif à la sécurité sanitaire et à la qualité des aliments pour animaux.
La certification STNO repose sur trois types d’obligations sur lesquels les fabricants d’aliment s’engagent : un
approvisionnement en matières premières garanties ≤ 0,9% d’OGM ; la mise en place de moyens en usine pour ramener les
transferts inter-lots à un niveau techniquement inévitable ; un suivi analytique sur les aliments pour animaux fabriqués.

CAPEL - DPEF EXERCICE 2022                                41
GROUPE COOPÉRATIF CAPEL
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