DIAGNOSTIC ET PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

 
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DIAGNOSTIC ET PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ÉTOILE

DIAGNOSTIC ET PROJET D’AMENAGEMENT
ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
• Réunion publique de concertation
• Mercredi 12 juin 2019
• La Destrousse – salle de La Pléïade
DIAGNOSTIC ET PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
1   La démarche du PLUi

2   Axe 1 du PADD : Conforter l’attractivité du territoire

    Axe 2 du PADD : Préserver et valoriser les richesses
3
    patrimoniales du territoire

4   Axe 3 du PADD : Privilégier le développement dans les
    centres et près des transports collectifs

5   Les schémas de synthèse

                                                             2
DIAGNOSTIC ET PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
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DIAGNOSTIC ET PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
1   La démarche du PLUi

2   Axe 1 du PADD : Conforter l’attractivité du territoire

3   Axe 2 du PADD : Préserver et valoriser les richesses
    patrimoniales du territoire

4   Axe 3 du PADD : Privilégier le développement dans les
    centres et près des transports collectifs

5   Les schémas de synthèse

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DIAGNOSTIC ET PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Qu’est-ce qu’un Plan local d’urbanisme intercommunal ?

                                                          Un document qui définit les règles d’utilisation des sols
                                                            Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N)
Concertation publique sur le PLUi : Diagnostic et PADD

                                                            et détermine les règles de construction (hauteurs, prospects, emprises au sol…)
                                                            avec lesquelles les autorisations d’urbanisme doivent être conformes

                                                          Met en œuvre le projet intercommunal
                                                            Ce document d’urbanisme traduit un projet politique pour le Territoire à l’horizon
                                                            2040; il énonce une vision stratégique sur des thématiques diverses : Economie,
                                                            Habitat, Mobilité, Environnement…

                                                          Il traduit et respecte les règlementations nationales, ainsi que
                                                           les documents supra-communaux
                                                            Le PLUi est le moyen d’appliquer à une échelle territoriale cohérente, les grands
                                                            schémas stratégiques nationaux, régionaux, de département ou encore
                                                            Métropolitains : SCOT, PLH, PDU…
                                                                                                                                                    5
DIAGNOSTIC ET PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Des PLU au PLUi : Un changement d’échelle nécessaire

                                                          Des enjeux qui dépassent les limites communales
                                                             L’urbanisme dépasse les frontières communales
Concertation publique sur le PLUi : Diagnostic et PADD

                                                             Le fonctionnement d’un territoire : comment on vit – comment on se déplace –
                                                              comment on consomme – comment on travaille…
                                                             Une identité territoriale forte : son environnement – son histoire – sa population
                                                             Les projets structurants

                                                          Un transfert de la compétence à la Métropole Aix-Marseille-
                                                           Provence
                                                             Une compétence communale, transférée depuis le 1er janvier 2018 à la
                                                              Métropole Aix-Marseille-Provence
                                                             Un jeu à 3 voies : Les communes, les territoires, la Métropole

                                                                                                                                                   6
DIAGNOSTIC ET PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
La Métropole AMP :
                                                          92 communes
                                                          6 Conseils de
                                                            Territoire
Concertation publique sur le PLUi : Diagnostic et PADD

                                                         La compétence
                                                         urbanisme:
                                                          Chaque
                                                            conseil de
                                                            territoire
                                                            élabore son
                                                            PLUi
                                                          Continue à
                                                            gérer les PLU
                                                            de ses
                                                            communes
                                                                              7
DIAGNOSTIC ET PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Le Territoire du Pays
                                                         d’Aubagne et de
                                                         l’Etoile :
Concertation publique sur le PLUi : Diagnostic et PADD

                                                          12 communes parties
                                                           intégrantes d’Aix-
                                                           Marseille Provence
                                                           Métropole
                                                          12 PLU en vigueur
                                                          A terme : 1 PLUi
                                                           commun

                                                                                 8
DIAGNOSTIC ET PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
 Les PLUi engagés
  dans la Métropole
  AMP :
Concertation publique sur le PLUi : Diagnostic et PADD

                                                                                   CT Pays d’Aix
                                                                                 Lancement : 2018

                                                                                                         CT PAE
                                                                                                    Lancement : 2019

                                                         CT Marseille-Provence
                                                           Lancement : 2015

                                                                                               9                  9
DIAGNOSTIC ET PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
1er janvier 2018 : Transfert:
                                                           Le Territoire est compétent
                                                                                                                   Ou nouvelles
                                                                                                                    procédures engagées
                                                                          Poursuivies par le Territoire:           à la demande des
          Les 12                                                                                                    communes / le CT
          PLU                                                            Plu de la Penne s/ H…
                                                                         Plu de la Destrousse…
Concertation publique sur le PLUi : Diagnostic et PADD

                                                                                                                                          Caducité des PLU :
                                                                                                                                          le PLUi remplace

                                                                                           Les PLU s’appliquent – le PLUi se construit

                                                         Le PLUi

                                                                                                                                                               10
De quoi se compose un PLU ? Où en sommes-nous ?
                                                         Rapport de présentation
                                                         Établit le diagnostic du territoire et identifie les
                                                         besoins pour les années à venir
Concertation publique sur le PLUi : Diagnostic et PADD

                                                               Projet d’Aménagement et de
                                                               Développement Durables (PADD)
                                                               Exprime le projet de ville à travers de grandes
                                                               orientations
                                                                     Zonage et règlement
                                                                     Délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU),
                                                                     agricoles (A) et naturelles (N)
                                                                     Détermine les règles de construction : hauteurs,
                                                                     prospects, emprises au sol…
                                                                           Orientations d’Aménagement et de Programmation
                                                                           Précisent les conditions de développement de certains
                                                                           secteurs
LE PILOTAGE POLITIQUE

                                                                             Présidente
                                                                              Territoire
Concertation publique sur le PLUi : Diagnostic et PADD

                                                                                              PILOTAGE
                                                                                              DU PLUi
                                                                                                                                    Conférence
                                                                                                                                 Intercommunale
                                                                                                                                    des maires
                                                             Les 12 maires

                                                         Le PLU est élaboré en concertation avec la population,
                                                         en partenariat avec les Personnes Publiques Associées (PPA).

                                                         La population s’exprime dans le cadre de la concertation et de l’enquête publique
                                                         L’État veille à la bonne application des lois.                                           12
COMMENT S’INFORMER ET EXPRIMER SON AVIS SUR LE PLUi ?

                                                          Consulter les documents du PLUi :
                                                                Sur le site internet du Territoire du Pays d’Aubagne / Sur les panneaux de la
Concertation publique sur le PLUi : Diagnostic et PADD

                                                                concertation / dans les carnets de la concertation…

                                                          S’exprimer : depuis le lancement jusqu’à l’arrêt du projet :

                                                                Lors des réunions publiques de concertation

                                                                Dans les registres de concertation PLUi mis à disposition dans les 12 Hôtels de Ville et
                                                                au siège du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

                                                                Par courrier adressé à Madame Sylvia Barthélémy, Vice-Présidente de la Métropole Aix-
                                                                Marseille-Provence, Présidente du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de
                                                                l’Etoile, 932 avenue de la Fleuride, 13400 Aubagne

                                                                Par voie électronique : urbanisme.pae@ampmetropole.fr

                                                          S’exprimer : après l’arrêt du projet, en 2021 :
                                                                Dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de PLUi arrêté                           13
TEMPS D’ECHANGES

                   14
1   La démarche du PLUi

2   Axe 1 du PADD : Conforter l’attractivité du territoire
                       Introduction de Mme la Présidente

3   Axe 2 du PADD : Préserver et valoriser les richesses
    patrimoniales du territoire

4   Axe 3 du PADD : Privilégier le développement dans les
    centres et près des transports collectifs

5   Les schémas de synthèse

                                                             15
LES OBJECTIFS CHIFFRES DU TERRITOIRE
LA STRATEGIE ECONOMIQUE
L’ATTRACTIVITE TOURISTIQUE
INTERVENTION DE MONSIEUR LE MAIRE DE ROQUEVAIRE
Diagnostic – la population et le logement
 Démographie
+0,12% de variation annuelle sur la période 2010-2015
    •+1,12 % de moyenne par an de 1999-2010
    •+1,4 % de moyenne par an de 1990-1999
Une croissance démographique du territoire fortement ralenti depuis 2010

                        Evolution de la population sur le Territoire
         120 000

         100 000

          80 000

          60 000

          40 000

          20 000

              0
                   Pop 1968   Pop 1975   Pop 1982   Pop 1990   Pop 1999   Pop 2010   Pop 2015   17
Diagnostic – la population et le logement
 Qui sont les habitants ?
Une population plutôt jeune malgré une baisse des moins 44 ans
Une population qui a tendance à vieillir : hausse des plus de 60 ans
Un territoire au profil familial : 42% des ménages sont des familles avec enfants
Mais une diminution du nombre de personnes par ménages :
           3,1 personnes par ménages en 1968
           2,4 personnes par ménages en 2015
 Conséquence : un besoin toujours plus important en nombre de logements pour une
population stable, des besoins en logements spécifiques pour les jeunes, les personnes
âgées…
                             25%

                             20%

                             15%

                             10%

                              5%

                              0%
                                   0-14 ans 15-29 ans 30-44 ans 45-59 ans 60-74 ans 75 ans et
                                                                                        +

                                                        2010    2015                            18
LES OBJECTIFS DEMOGRAPHIQUES ET DE CONSTRUCTION A
L’HORIZON 2040

 Porter une dynamique démographique
 de +0,35% de croissance par an, la
 construction d’environ 470 logements
 par an ainsi que l’accueil de + 9 000
 nouveaux habitants pour l’ensemble du
 Territoire à l’horizon 2040.

 Ambitionner l’attractivité sur 2 grands
 secteurs de développement :
 Sud   Vallée de l’Huveaune
 Etoile-Merlançon

Porteur de 75% des objectifs
démographiques et de production de
logements de Territoire.
                                                    19
20
ECONOMIE ET EMPLOI

 Diagnostic

Une activité économique concentrée au sud du Territoire
Un Territoire dynamique, avec une croissance de l’emploi privé la plus
importante dans la métropole (+ 9,9% entre 2008 et 2016)
La filière des métiers de la santé en croissance et occupant une part de
plus en plus importante
  Une densité commerciale très élevée, notamment
  dans les zones de périphérie
  Le commerce, une activité importante mais peu
  créatrice d’emplois (- 3,4% d’emplois salariés privés
  dans le commerce entre 2008 et 2016)

                                                                           21
ECONOMIE ET EMPLOI
 Le Projet
 Renforcer le poids économique et la création d’emploi du Territoire,
 partie prenante de l’attractivité économique métropolitaine,
 notamment au travers de la filière Medtech, filière d’excellence et
 motrice de la stratégie économique métropolitaine.

 Appuyer  l’ambition économique sur Aubagne, pivot économique du
 Territoire au travers de 50 hectares de nouveau foncier économique
 mobilisable et un potentiel de 9 000 m² de surface de plancher par an
 en immobilier de bureau.

 Développer  un pôle d’équilibre économique au nord du Territoire, en
 lien avec le développement résidentiel et l’arrivée du Val’Tram, afin de
 répondre aux besoins économiques locaux (bureaux de proximité,
 artisanat…).
                                                                            22
ECONOMIE ET EMPLOI
 Le Projet
 Remettre   le commerce aux cœurs des centres
 villes et villages, en créant une dynamique
 positive d’attractivité des centres et en
 limitant le commerce des zones périphériques.

                                                 23
24
AGRICULTURE
   Diagnostic
Un terroir de grande qualité avec 3 plaines agricoles
structurantes :
 Beaudinard à Aubagne
 Auriol – Saint-Zacharie
 Le Poljé de Cuges-les-Pins
Un Territoire reconnu pour son savoir-faire sur l’activité de
maraichage
Une activité fragile à la fois par la pression de l’urbanisation,
l’accès à l’eau et des espaces agricoles fragmentés

   Le Projet
   Soutenir la filière agricole en facilitant l’accueil des agriculteurs au sein d’un territoire
   nourricier, situé aux portes d’un important bassin de consommation.

                                                                                                   25
L’ATTRACTIVITE TOURISTIQUE
 Diagnostic
  Des attraits touristiques et un fort potentiel : les massifs naturels,
  l’Argile, Marcel Pagnol, la légion étrangère, les ambiances provençales
  des centres villes et villages…

 Le Projet
 Valoriserle potentiel touristique du Territoire au travers du soutien
 aux activités de plein air et sportives en lien avec les espaces naturels.
 Remettre l’identité et l’histoire du Territoire au cœur de l’attractivité
 en s’appuyant sur le patrimoine matériel (cœur de villages, fontaines,
 places publiques…) et immatériel (tradition provençale,
 gastronomiques…).

                                                                              26
TEMPS D’ECHANGES

                   28
1   La démarche du PLUi

2   Axe 1 du PADD : Conforter l’attractivité du territoire

3   Axe 2 du PADD : Préserver et valoriser les richesses
    patrimoniales du territoire - Introduction de Mme la Présidente

4   Axe 3 du PADD : Privilégier le développement dans les
    centres et près des transports collectifs

5   Les schémas de synthèse

                                                               29
PROTECTION DES ESPACES

INTERVENTION DE MADAME LE MAIRE D’AURIOL
PROTECTION DES ESPACES
 Diagnostic

 Desespaces naturels de grande qualité, qui structurent le grand
 paysage : Etoile, Garlaban, Saint-Cyr, Sainte-Baume et Régagnas
 Des protections environnementales fortes et reconnues : 2 sites
 Natura 2000, le Parc National des Calanques, le Parc Naturel Régional de
 la Sainte-Baume, 4 Espaces Naturels Sensibles…
 Unebiodiversité reconnue avec la présence de corridors écologiques,
 contribuant au fonctionnement écologique de niveau régional
 Une trame bleue riche et diversifiée avec de nombreux cours d’eau qui
 structurent le Territoire
 Des paysages emblématiques et forts, notamment avec la présence des
 espaces agricoles, les villages historiques mais fortement fragilisés par
 l’urbanisation en extension urbaine des 60 dernières années

                                                                             31
PROTECTION DES ESPACES
 Le Projet

 Protéger et mettre en valeur le capital nature du Territoire, véritable
 atout et caractéristique de nos communes.

 Préserver les massifs naturels emblématiques (Garlaban, Etoile, Saint-
 Cyr, Régagnas, Sainte-Baume) et conserver voire restaurer les grands
 corridors écologiques de biodiversité.

 Préserver et favoriser la découverte de la trame bleue exceptionnelle
 du Territoire (Huveaune, Merlançon…).

 Offrirune protection adaptée aux espaces agricoles, conforter son
 rôle d’interface entre la ville et la nature, en donnant une cohérence
 aux limites.
                                                                            32
33
LA GESTION INTEGREE DU CYCLE DE L’EAU
INTERVENTION DE MONSIEUR LE MAIRE DE LA DESTROUSSE
GESTION INTEGREE DU CYCLE DE
L’EAU
 Diagnostic

 Lefleuve Huveaune : colonne vertébrale du
 Territoire

 Un marqueur de l’identité ;
 Une composante écologique majeure ;
 Une richesse paysagère;
 Une fonction sociale et récréative.

 Desaffluents et cours d’eau nombreux et peu
 mis en valeur

 Unrisque inondation et ruissellement prégnant
 sur le Territoire.                               35
GESTION INTEGREE DU CYCLE DE
L’EAU
 Le Projet

 Sécuriser
         les ressources en eau face à une dépendance accrue due au
 changement climatique.

 Conditionnerle développement urbain à l’extension du réseau
 d’assainissement collectif.

 Faire   de l’eau un support de projet urbain :

 Préserver et valoriser les cours d’eau et leurs berges ;
 Réduire la vulnérabilité du Territoire au risque inondation ;
 Gérer le cycle de l’eau dans les futurs aménagements urbains et en faire un principe à part
 entière dans les projets urbains;
 Favoriser le développement des modes doux le long des cours d’eau.
                                                                                                36
37
LA TRANSITION ENERGETIQUE
INTERVENTION DE MONSIEUR LE MAIRE DE LA BOUILLADISSE
TRANSITION ENERGETIQUE
 Le Projet
 Fairedu fonctionnement du territoire, un enjeu de transition
 énergétique : développer les transports collectifs, favoriser les
 mobilités douces, préserver les espaces naturels et intégrer les
 orientations bioclimatiques dans les projets urbains.

 Favoriserla production d’énergies renouvelables, en priorité sur les
 zones d’activités et en les excluant les exploitations solaires au sol dans
 les espaces naturels, agricoles et secteurs patrimoniaux.

                                                                               39
PATRIMOINE URBAIN ET ARGILE
INTERVENTION DE MADAME LE MAIRE D’AURIOL
PATRIMOINE URBAIN ET ARGILE
 Diagnostic
 Un patrimoine urbain diversifié, témoin de l’évolution
 urbaine passée : les villages perchés, les villages rues, le
 passé industriel lié à l’Argile, l’activité minière, agricole,
 le patrimoine hydraulique…
 La filière argile : une activité économique et un savoir-
 faire particulier pour le Territoire, marqueur de l’identité.

                                                                  41
PATRIMOINE URBAIN ET ARGILE
 Le Projet
 Intégrer au projet le patrimoine des villes et des
 villages, témoin de l’histoire riche du Territoire,
 permettre sa valorisation et sa protection afin de donner
 une nouvelle impulsion aux centres.

 Faciliterl’accueil des céramistes afin de faire prospérer
 le savoir-faire au sein de la filière Argile et de valoriser un
 passé singulier.

                                                                   42
TEMPS D’ECHANGES

                   44
1   La démarche du PLUi

2   Axe 1 du PADD : Conforter l’attractivité du territoire

3   Axe 2 du PADD : Préserver et valoriser les richesses
    patrimoniales du territoire

4   Axe 3 du PADD : Privilégier le développement dans les
    centres et près des transports collectifs
                              Introduction de Mme la Présidente

5   Les schémas de synthèse

                                                              45
LA COHERENCE URBANISME TRANSPORT

INTERVENTION DE MADAME LA PRESIDENTE
LES DEPLACEMENTS
  Diagnostic
 Lamajorité des déplacements
 de longue distance se font
 avec Marseille (70% pour le
 motif travail)

                                47
LA COHERENCE URBANISME - TRANSPORT
 Le Projet
 Repenser  le modèle de développement urbain du Territoire, au
 travers d’une stratégie d’aménagement repensée et ambitieuse,
 s’appuyant sur l’articulation entre l’urbanisme et les transports.

 Organiserle Territoire autour des axes de Transports Collectifs en
 Site Propre :

 Le Val’tram, véritable ossature du développement du Territoire, depuis la gare
 d’Aubagne à La Bouilladisse dans une première phase et dans un second temps à destination
 de Gréasque et le Pays d’Aix ;

 Le Chronobus de la gare d’Aubagne à Gémenos ;

 L’extension du Tramway d’Aubagne à destination de Marseille via le centre-ville de La
 Penne sur Huveaune

                                                                                             48
49
LA COHERENCE URBANISME - TRANSPORT
 Le Projet
 Compléter    le réseau viaire afin d’apaiser les traversées des centres
 villes et villages.

 Favoriser les modes actifs de déplacement et en priorité à destination
 des centres villes et villages, les stations de Transports Collectifs en Site
 Propre et les secteurs d’activités.

                                                                                 50
51
LE CENTRE VILLE D’AUBAGNE
INTERVENTION DE MADAME LA PRESIDENTE
LA STRATEGIE DE REDYNAMISATION DU CENTRE-VILLE
D’AUBAGNE

 Réhabiliter le parc de logements                       Implanter des bureaux
 Diversifier l’offre                                    Développer des espaces de
                               HABITANTS     ACTIFS     coworking ?

                                       Offre
                                    commerciale

 Implanter des équipements      TOURISTES   PASSAGERS   Restructurer le quartier
 Valoriser le patrimoine                                de gare

                                                                                    53
CENTRE-VILLE D’AUBAGNE
  Le Projet                     Visuel de l’OAP centre-ville du PLU d’Aubagne en vigueur

Requalifier les
espaces publics

Valoriser le
patrimoine
urbain et
paysager

Renouveler des
îlots avec des
projets urbains
ambitieux

    Faire  du centre-ville d’Aubagne le pivot du Territoire, en affirmant
      son rayonnement pour tous les habitants du Territoire.                                54
LES CENTRES VILLES ET VILLAGES

INTERVENTION DE MONSIEUR LE MAIRE DE BELCODENE
LES CENTRES VILLES ET VILLAGES
 Diagnostic

 Près
     de 14 000 habitants vivant dans les centres villes et villages soit
 13% de la population

 Les
    logements vacants et les populations les plus précaires sont
 concentrés dans les centres villes et villageois

 Desdifficultés chroniques du tissu commercial des centres (comme au
 plan national)

 Unvéritable enjeu de requalification et de qualité de vie renforcées
 pour l’avenir des centres du Territoire

                                                                           56
LES CENTRES VILLES ET VILLAGES
 Le Projet
 Donner envie de vivre dans les centres villes et villageois et favoriser
 le retour à la proximité, qui s’accompagneront :

    De logements de qualité;
    Des espaces publics attractifs;
    Un patrimoine mis en valeur;
    Une offre en commerces et services de proximité étoffée.

                                                                             57
LES EQUIPEMENTS PUBLICS
INTERVENTION DE MONSIEUR LE MAIRE DE LA BOUILLADISSE
LES EQUIPEMENTS PUBLICS
 Diagnostic

 Deséquipements scolaires (élémentaire et primaire) gérés à l’échelle
 communale, des besoins qui évolueront en accompagnement des
 évolutions démographiques

 Undéséquilibre territorial entre les bassins de vie au nord et au sud
 du Territoire pour les équipements sportifs et l’enseignement
 supérieur

                                                                          59
LES EQUIPEMENTS PUBLICS
 Le Projet
 Implanter de nouveaux équipements collectifs dans une recherche
 d’équilibre territorial et répondant aux besoins de la population
 (nouveau lycée des métiers et pôle aquatique à La Bouilladisse…).

 Développer  une couverture numérique de l’ensemble du Territoire,
 en priorisant les secteurs de développement, ainsi que les futures zones
 d’urbanisation (à vocation économique et habitat).

                                                                            60
TEMPS D’ECHANGES

                   61
1   La démarche du PLUi

2   Axe 1 du PADD : Conforter l’attractivité du territoire

3   Axe 2 du PADD : Préserver et valoriser les richesses
    patrimoniales du territoire

4   Axe 3 du PADD : Privilégier le développement dans les
    centres et près des transports collectifs

5   Les schémas de synthèse

                                                             62
LES SCHEMAS DE SYNTHESE
LA CARTE DES EQUILIBRES TERRITORIAUX
64
65
LES SCHEMAS DE SYNTHESE
LE SECTEUR DE DÉVELOPPEMENT « ETOILE – MERLANÇON »
68
CONCLUSION DE LA SEANCE
INTERVENTION DE MADAME LA PRESIDENTE
COMMENT S’INFORMER ET EXPRIMER SON AVIS SUR LE PLUi ?

                                                          Consulter les documents du PLUi :
                                                                Sur le site internet du Territoire du Pays d’Aubagne / Sur les panneaux de la
Concertation publique sur le PLUi : Diagnostic et PADD

                                                                concertation / dans les carnets de la concertation…

                                                          S’exprimer : depuis le lancement jusqu’à l’arrêt du projet :

                                                                Lors des réunions publiques de concertation

                                                                Dans les registres de concertation PLUi mis à disposition dans les 12 Hôtels de Ville et
                                                                au siège du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

                                                                Par courrier adressé à Madame Sylvia Barthélémy, Vice-Présidente de la Métropole Aix-
                                                                Marseille-Provence, Présidente du Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de
                                                                l’Etoile, 932 avenue de la Fleuride, 13400 Aubagne

                                                                Par voie électronique : urbanisme.pae@ampmetropole.fr

                                                          S’exprimer : après l’arrêt du projet, en 2021 :
                                                                Dans le cadre de l’enquête publique sur le projet de PLUi arrêté                           71
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ÉTOILE

            Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
            932 av. de la Fleuride - Z.I des Paluds 13400 Aubagne - Tél. 04 42 62 80 00
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