NOTE DE PRESENTATION POUR LA CDPENAF - COMMUNE DE BARVILLE - Février 2015
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COMMUNE DE BARVILLE
NOTE DE PRESENTATION
POUR LA CDPENAF
Février 2015
Présentation générale de BARVILLE Une commune rurale de l’ouest du département de l’Eure Commune rurale de l’ouest du département de l’Eure, Barville est rattachée administrativement au canton de Thiberville et appartient à la Communauté de Communes du même nom qui regroupe 21 communes et au Pays Risle Charentonne qui a approuvé son SCOT le 18 décembre 2012. D’une superficie de 271 hectares, son territoire s’étend essentiellement sur la partie ouest du plateau du Lieuvin. Avant tout agricole, il est toutefois marqué par des paysages diversifiés (plateau, fond de vallée de la Calonne, bocage) qui limitent et orientent son développement urbain. Un tissu urbain limité, situé entre la vallée et la plaine agricole En forme de « village-rue » ou « langue », le tissu urbain de la commune apparaît relativement limité et met en évidence un développement qui s’est effectué entre les grandes entités naturelles et paysagères que représentent d’une part la vallée de la « rivière morte » (fond de vallée de la Calonne) et d’autre part la plaine agricole et ses grands espaces. Un développement de l’urbanisation dans l’enveloppe existante Contrairement à de nombreuses communes rurales, Barville ne dispose pas d’un centre-bourg très marqué et traditionnel où les habitations se sont développées autour de la place du village, de la mairie et de l’église.
Les constructions se sont surtout développées au nord de la commune au sein du hameau « des criquets ». Les autres hameaux (Val de Beaudrange, la Chaussée) ne sont pas vraiment développés et ne comptent que quelques habitations. La commune s’est ainsi développée depuis les années 60 par une succession d’opérations de constructions prenant appui sur l’enveloppe urbaine le réseau viaire existants. Le développement s’est fait à travers une densification au sein du tissu urbain selon les opportunités foncières. Il s’est exclusivement réalisé par des opérations individuelles de construction. Une progression irrégulière de sa population Au cours des 40 dernières années, la population de Barville a augmenté mais de manière irrégulière et successive. On remarque une première hausse de population entre 1975 et 1990, puis une autre plus marquée entre 1999 et 2009. D’après le dernier recensement INSEE établi en 2011, la commune connaît une perte de population. D’une manière générale, l’évolution de la démographie est corrélée selon les périodes au solde migratoire (1975-1982 et 1999-2009) ou au solde naturel (1982- 1990). Aussi, les périodes de croissance démographique significative correspondent à la fois à l’arrivée de nouveaux ménages sur le territoire communal, mais aussi à l’impact de ces arrivées en termes de natalité par répercussion dans les années qui suivent. Seule la baisse de population entre 2009 et 2011 ne peut être expliquée, les données statistiques sur les facteurs d’évolution démographique n’étant pas encore disponibles.
Un nombre de logements en progression
L’évolution du nombre de logements sur la commune est inconstante mais marquée
par une tendance générale de hausse assez douce (ligne rouge).
La hausse entre 2009 et 2011 tranche toutefois avec ce constat. Tout en restant
limité en nombre (5 logements), elle représente une augmentation de 15 % du
nombre de logements en deux ans.
La création de nouveaux logements est passée presque exclusivement par la
construction neuve individuelle, et minoritairement par la transformation /
réhabilitation dans le parc existant.
En 2011, le parc immobilier de la commune compte 38 logements répartis de la
manière suivante :
- 30 résidences principales, soit 79%
- 4 résidences secondaires, soit 10,5%
- 4 logements vacants, soit 10,5%
La commune a donc une vocation essentiellement résidentielle, par ailleurs de plus
en plus marquée ; les résidences secondaires diminuant progressivement.
De même, la vacance est reste modéré en nombre (4 logements).
Globalement, le faible nombre de résidences secondaires et de logements vacants,
corrélé à leur évolution constatée depuis 1990 et à la connaissance des élus, ne
permet pas d’envisager beaucoup de transformations de ces logements en résidence
principale.
Le caractère résidentiel de la
commune s’affirme d’autant
plus lorsque l’on regarde le
nombre de propriétaires.
Avec près de 87% de
propriétaires et à peine 7%
de locataires, la commune
dispose d’une offre de
logements caractéristique
des communes rurales, à
savoir une forte proportion
d’accession à la propriété
sous forme de logement
individuel. Le parc locatif
reste faible.
5 permis de construire ont été
accordés par la commune de
Barville au cours de la période
2001-2011, soit une moyenne
de 0,45 permis par an.
Barville a une dynamique de
constructions globalement
réduite mais marquée par de
fortes variations selon les
années (entre 0 et 3). Les
dernières années marquent
ainsi un basculement dans le
marché de la construction sur
la commune, renforcé par la
poursuite des constructions après 2011 (2 constructions en cours à ce jour).
Globalement, la commune de Barville semble être de plus en plus attractive. Cela
s’explique à la fois par le coût réduit du foncier comparativement à d’autres
territoires, par un cadre de vie de qualité, par une proximité avec le pôle de
Thiberville, et par une accessibilité facilitée grâce au passage en limite de commune
de deux routes départementales (RD613 et RD28).
Une activité agricole importante et pérenne
L’espace agricole de la commune représente 231 ha, soit 85% de son territoire, ce
qui la place au-dessus de la moyenne départementale (67%). Ce territoire est
principalement voué aux labours, avec un système de polycultures sur la majorité du
territoire. Plusieurs prairies perdurent néanmoins, participant notamment à préserver
le caractère rural et bocager de la commune. En 2012, on compte 3 exploitations
(élevages respectivement de vaches, chiens et canards, dont une avec polyculture
en complément et une autre avec une activité de pépinière) ayant leur siège sur la
commune, contre 4 en 2000. A ces exploitations s’ajoute l’intervention de deux autres agriculteurs dont le siège est extérieur à la commune. Globalement, la commune a 3 corps de ferme avec de l’élevage, 1 bâtiment d’élevage, 1 bâtiment de stockage et une ferme sur la commune limitrophe de Duranville qui génèrent un périmètre de protection qui ont été pris en compte dans l’élaboration du PLU (cf. diagnostic agricole). Malgré le nombre de bâtiments et périmètres correspondants qui peut sembler conséquent, il convient de noter que ces périmètres ne génèrent que très peu d’incidences et de contraintes sur les habitations existantes et projets de construction, la plupart étant situés à distance suffisante des projets de constructions envisagés, qui plus est dans le cadre du zonage défini du PLU. Analyse de la consommation des espaces naturels et Etat du potentiel foncier de la commune La consommation foncière de Barville entre 2003 et 2014 s’est inscrite dans le cadre du Règlementation National d’Urbanisme (RNU). En matière d’habitat entre 2003 et 2014 Le développement de Barville au cours des 11 dernières années s’est effectué uniquement par la réalisation d’opérations de constructions individuelles localisées dans les dents creuses, en fonction des opportunités foncières. Entre 2003 et 2014, il y a eu 4 nouvelles constructions, pour 1,39 ha de terrain consommé. Le rapport entre nombre de constructions neuves et espace consommé représente l’équivalent de 3 470 m² par habitation en moyenne, soit une moyenne d’à peine 3 constructions à l’hectare (2,88). Cette importante consommation moyenne par habitation s’explique avant tout par un parcellaire existant de grande taille, par un prix du foncier assez limité, et par un mode d’assainissement obligatoirement individuel. Par ailleurs, on relève une diminution de 7 à 4 résidences secondaires entre 1999 et 2011 (INSEE – RP 2011), et une hausse de 2 à 4 logements vacants dans le même temps. La transformation des logements n’a donc que peu profité au développement du parc de résidences principales et à l’évolution démographique de la commune.
En matière d’équipements publics au cours des dix dernières années La commune dispose de peu d’équipements publics (mairie, église, espace de pique- nique). Les bâtiments n’ont pas fait l’objet d’adaptations, seul l’espace de pique- nique a été aménagé sur un terrain communal à côté de l’église.
Scénarios et perspectives d’évolution
Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3
Renouvellement Dynamique Dynamique
minimum de la démographique démographique
population maîtrisée accrue
Rythme de construction / an 0,2 1 2
1990 1999 2011 2021 2021 2021
Population
59 61 70 75 99 114
totale
Taille des
2,81 2,77 2,33 2,2 2,2 2,2
ménages
Nombre de RP 21 22 30 34 42 52
Nombre de RS 8 7 4 3 3 3
Nombre de LV 4 2 4 3 3 3
Parc total de
33 31 38 40 48 58
logements
Variation RS + LV -2 -2 -2
Besoin en logements pour
compenser le desserrement des
2 2 2
ménages et permettre le
maintien de la population
Constructions neuves 2 10 20
Source : INSEE RP 1990, 1999 et 2011 exploitations principales
Dans le cadre de l’élaboration du PLU, les élus ont étudié plusieurs scénarios avant
de définir puis d’affiner le parti d’aménager.
Au regard de l’évolution que connait la commune depuis plusieurs années, l’objectif
fixé est de maintenir une dynamique démographique suffisante afin d’assurer le
renouvellement de la population et de permettre une croissance démographique
mesurée et adaptée aux possibilités du territoire.
Ainsi, le rythme de construction envisagé est de 1 logement par an, permettant
d’atteindre en 10 ans (2021) une population d’environ 90 habitants.
Le faible nombre de logements vacants et de résidences secondaires, corrélé à
l’évolution constatée de ces deux catégories de logement depuis 1990 et à la
connaissance des élus, ne permet pas d’envisager beaucoup de transformations de
ces logements en résidence principale.
L’accueil de la nouvelle population passera donc presque exclusivement par la
construction d’environ 10 nouveaux logements.
Incidences foncières prévisionnelles
La taille de la commune, le parcellaire et la typologie du bâti existant, caractéristiques
des communes rurales du département, entrainent sur Barville la présence d’habitat
individuel uniquement. En considérant également l’existence obligatoire
d’assainissement non collectif, la construction d’habitat collectif ne peut être
envisagée.
L’incidence foncière du développement urbain est donc calculée sur la base de 100
% d’habitat individuel, avec des parcelles de 1 000 m² en moyenne.
Cependant, la construction d’habitat groupé pourra être envisagée, notamment en
cas de projet mené par un aménageur, un bailleur social ou même un propriétaire
individuel.
VOLUME ET TAILLE DES
TYPE D’HABITAT INCIDENCE FONCIERE
PARCELLES
100 % des logements
habitat
1 000 m² par parcelle 1 hectare
individuel
10 logements
Rétention 30 %
0,5 hectare
foncière (ou 50 % du besoin initial)
TOTAL 1,5 HECTARE
Analyse de la capacité de densification et de mutation des espaces
bâtis et état du potentiel foncier à prendre en compte dans les
objectifs de développement
Le scénario d’évolution choisi repose sur les chiffres statistiques de l’INSEE de 2011.
Aussi, l’analyse des espaces bâtis disponibles dans le tissu urbain existant permet
de faire un lien avec le potentiel foncier mobilisable actuellement et de faire ressortir
les espaces densifiables.
Bien que différent du schéma classique des communes rurales composées
généralement d’un secteur « centre-bourg », et de hameaux moins importants et
moins denses, Barville dispose tout de même d’un parcellaire qui peut permettre de
dégager un potentiel foncier au sein de ses différentes zones urbanisées. A contrario
de ce qui est généralement observé, ce potentiel foncier est localisé sur les hameaux
et non sur le centre-bourg, moins dense que ces premiers.
De plus, la capacité des réseaux (eau, électricité) y est soit suffisante par rapport au
nombre de constructions envisagées, soit nécessitant une extension limitée, ce qui
rend la densification de ces hameaux plus appropriée (densification déjà plus
importante que dans le centre-bourg, dents creuses existantes permettant d’assurer
une maîtrise du développement) et réalisable financièrement par la commune.
Secteur du hameau des Criquets :
La commune dispose au sein du hameau des Criquets d’un potentiel foncier qui
entre dans les objectifs du PLU.
Les parcelles concernées constituent des « dents creuses » qui pourraient accueillir
environ 8 à 10 constructions maximum, grâce notamment à une division parcellaire
au sein de celles-ci.
La densification qui en découlera permettra de renforcer le tissu urbain du hameau
des Criquets, tout en conservant une enveloppe urbaine et une limite bâtie claire
avec les espaces naturels et agricoles environnants.
Parcelle d’environ 4 800
m2, pour 3 à 4 logements
maximum.
Parcelles d’environ 3 700
m2 et 3 900 m2, pouvant
accueillir 5 à 6 logements
maximum.
Réhabilitation
potentielle en projet.
L’analyse du parcellaire met en évidence une densité maximum de constructions
possibles limitée compte tenu des caractéristiques des terrains (présence de haies
bocagères à préserver pour leur valeur naturelle, paysagère et pour l’intégration des
constructions qu’elles facilitent, ainsi qu’un parcellaire en lanière limitant les
configurations de division).
Ces parcelles permettront de répondre aux objectifs du PLU, et pourront
éventuellement être complétées à la marge par un projet de réhabilitation ou de rares
divisions supplémentaires de terrain.Dans le hameau du Val de Beaudrange : Le hameau du Val de Beaudrange est constitué de seulement quelques habitations, mais dispose d’une « dent creuse », dont l’évidence est renforcée depuis la construction récente d’une nouvelle habitation à sa droite (parcelle n°135). Parcelle d’environ 2 500 m2, pour 1 à 2 logements maximum. Pour les autres secteurs urbanisés (dont le centre-bourg), le type de parcellaire relativement lâche qui les compose générerait des divisions de terrains difficilement maîtrisables du fait de la grandeur des parcelles et de la faible densité de constructions. Face aux difficultés que cela générerait pour la commune en termes de mises en conformité des réseaux, le choix a été fait de limiter les possibilités de construction aux zones identifiées ci-dessus. Ainsi, il apparait à partir de l’analyse des capacités foncières de la commune que les disponibilités identifiées doivent permettre de répondre aux objectifs de développement du PLU, tout en répondant aux orientations du SCOT. Celles-ci seront respectées, tant en termes d’urbanisation prioritaire dans le tissu urbain existant (dents creuses), d’insertion paysagère des nouvelles constructions que de recherche d’un développement des liaisons douces (accès à pied des arrêts de bus, réseau de sentes). Cela permettra d’aboutir à la création de nouveaux logements « dans un écrin bocager » comme mentionné dans le SCOT.
Synthèse des capacités liées aux espaces libres au sein du tissu bâti existant :
L’analyse des différentes possibilités de réutilisation de « dents creuses » sur la
commune met en évidence la cohérence dans le choix des parcelles retenues par les
élus, qui vise à favoriser la densification là où celle-ci est possible et pertinente, à
savoir sur des secteurs déjà urbanisés. Le tout en restant limité en quantité pour
respecter l’objectif d’évolution urbaine souhaité (1 construction en moyenne par an).
La totalité des espaces urbanisables retenus correspondent à des dents creuses.
Elles représentent 1,5 ha, où l’on peut envisager un potentiel de 8 à 10 logements en
considérant une rétention foncière de 30 % pour prendre en compte les situations de
« blocage » régulièrement observées (conservation du terrain, problèmes de
succession, indivision, problème d’accès,…).
Principaux motifs justifiant les délimitations des zones et leur
superficie dans le PLU
Tableau récapitulatif des zones du projet de zonage
Surface
Zone du PLU
en ha
UA 6,6
A 226,13
Dont Ap 10,56
Dont Am 0,09
N 38,27
Dont Nh 15,33
Dont Nl 0,47
Dont Nhc 0,25
Dont EBC 12,21
Total 271
Tableau récapitulatif des espaces constructibles
Surface
Zone du PLU
en ha
Dans la zone UA 1,25
Nhc 0,25
Total 1,50Construire de manière limitée et adaptée, en renforçant le tissu urbain existant Les choix d’urbanisation et de classement opérés par les élus traduisent leur volonté de privilégier un développement urbain limité et adapté au territoire qui tient compte du cadre de vie et de l’environnement, de ne pas entamer les grands espaces agricoles qui l’entoure et de limiter le développement d’un habitat diffus. Ainsi, environ 1,5 hectare d’espace constructible a été identifié et retenu en zone urbanisable, soit 0,5 % du territoire de la commune. L’ensemble de ces espaces concerne des terrains qui se trouvent dans des espaces interstitiels dits de « dent creuse », et pour la grande majorité dans l’enveloppe urbaine du secteur le plus densément urbanisé (le hameau des criquets). Ce choix est lié à la volonté d’urbaniser de manière cohérente et économe, en mettant en évidence la nécessite de limiter l’urbanisation sur les espaces d’habitat plus diffus où la maîtrise de l’urbanisation ne peut être assurée du fait de la grande taille des parcelles et des capacités de construction que leur division aurait généré. Ainsi, pour être en cohérence avec les objectifs de développement de la commune qui sont également compatibles avec les orientations du SCOT, l’ensemble des secteurs d’habitat diffus ont été classés en « Nh » afin de ne favoriser dans ces secteurs la réhabilitation de l’existant. Parallèlement, les grands espaces agricoles caractérisant la commune et les secteurs naturels sont préservés : ils représentent plus de 264 hectares, soit près de 98 % de la superficie communale. Une urbanisation plus dense et respectueuse des espaces agricoles, naturels et forestiers Le PLU intègre les dispositions de la loi Grenelle II et prévoit des mesures pour lutter contre l’étalement urbain. La consommation du foncier sur la dernière décennie analysée précédemment a permis de mettre en évidence que la commune a connu une urbanisation limitée et globalement adaptée au niveau de la localisation des nouvelles constructions, tout en consommant toutefois une quantité importante d’espace par habitation. Il s’agit dans le PLU de permettre l’urbanisation au sein de la structure urbaine, et poursuivre ainsi les efforts déjà menés, tout en assurant une plus grande densité des constructions de manière à être le plus économe en espace possible. Globalement, le PLU maîtrise le développement urbain en maintenant des espaces de transition à caractère naturel (N) ou agricole (A), en favorisant la réhabilitation sur les secteurs d’habitat diffus (Nh) afin de limiter le mitage résidentiel et de valoriser les spécificités agricoles et environnementales de son territoire. Le PLU limite les zones d’urbanisation possibles : développement futur par l’optimisation et la densification de la zone déjà la plus densément urbanisée (les criquets) tout en privilégiant l’urbanisation des dents creuses ; ce qui représente au total un potentiel d’1,5 hectare.
Par ailleurs, la mixité fonctionnelle du tissu urbain est également encouragée à
travers des opérations de logements variés.
Ainsi, en limitant fortement les possibilités d’urbanisation nouvelle (à vocation
d’habitat), en privilégiant la réhabilitation sur les secteurs d’habitat diffus,
l’utilisation et la densification de parcelles au sein de la zone bâtie des
criquets, en préservant ses principales entités paysagères et
environnementales, la commune favorise une gestion économe et durable de
son territoire.
Analyse du secteur spécifique
Au vu de son projet global, la création d’un secteur spécifique « Nhc » sur un secteur
d’habitat diffus au caractère naturel préservé au centre de la commune répond à
l’objectif :
- de combler la dent creuse créée par l’urbanisation alentour tout en
préservant au maximum le caractère naturel de la zone.
Plus précisément, il s’agit dans ce secteur de permettre la constructibilité sur un
périmètre très restreint, de manière à s’assurer d’une urbanisation très réduite (une
construction) et d’une implantation optimale par rapport aux habitations présentes de
part et d’autre.Vous pouvez aussi lire
