Dossier de demande d'Autorisation Unique - EOLIENNES DES VASLINS Projet de parc éolien de Venesmes (18)
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Dossier de demande d’Autorisation Unique
Projet de parc éolien de Venesmes (18)
EOLIENNES DES VASLINS
Décembre 2016
Mis à jour en juillet 2017 et février 2019
*
* ENGIE Green est le nouveau nom de Futures Energies
SOMMAIRE DOSSIER AUTORISATION UNIQUE
Lettre de demande d'Autorisation Unique Sous-dossier 5 - Etude de dangers
KBis de la société Eoliennes des Vaslins 5.1 Résumé Non Technique de l'Etude De Dangers
Délégation de signature 5.2 Etude De Dangers
Lettre annonçant que Futures Energies devient Engie Green 5.3 Etude liaison électrique interne
Sous-dossier 1 - Formulaire CERFA Sous-dossier 6 - Documents spécifiques code urbanisme
6.1 Notice descriptive
6.2 Cartes et Plans du projet architectural
Sous-dossier 2 - Sommaire inversé 6.3 Attestation Parasismique
Sous-dossier 3 - Description de la demande Sous-dossier 7 - Documents spécifiques code environnement
3.1 Compléments au CERFA
3.2 Capacités techniques et financières
3.3 Examen conformité Arrêté 26 août 2011 Sous-dossier 8 - Accords / Avis consultatifs
8.1 Accords Armée / Aviation civile / Météo-France
Sous-dossier 4 - Etude d'Impacts 8.2 Avis du Maire de Venesmes sur la remise en état du site
4.1 Résumé Non Techniques de l'Etude d'Impacts 8.3 Avis propriétaires fonciers sur la remise en état du site
4.2 Etude d'Impacts
4.3 Annexes Etude d'Impacts
4.3.1 Comptes rendus Comités Locaux de Suivi éolien
4.3.2 Réponses aux consultations
4.3.3 Charte d'Engagements
4.3.4 Acoustique
4.3.5 Volet Avifaune
4.3.6 Volet Chiroptères
4.3.7 Volet Faune
4.3.8 Habitats naturels et Flore
4.3.9 Volet Paysager
4.3.10 Carnet de Photomontages
Projet de parc éolien de Venesmes (Cher 18)
30/11/2016 Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy Code de vérification : OiX8tTxPxg
CITE JUDICIAIRE https://www.infogreffe.fr/controle
BP 30108
54003 NANCY CEDEX
N° de gestion 2016B01016
Extrait Kbis
EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
à jour au 29 novembre 2016
IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE
Immatriculation au RCS, numéro 823 793 518 R.C.S. Nancy
Date d'immatriculation 17/11/2016
Dénomination ou raison sociale EOLIENNES DES VASLINS
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital social 5 000,00 Euros
Adresse du siège 3 allée d'Enghien 54600 Villers-les-Nancy
Activités principales La production d'électricité de source éolienne.
Durée de la personne morale Jusqu'au 16/11/2115
Date de clôture de l'exercice social 31 décembre
Date de clôture du 1er exercice 31/12/2017
social
GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES
Président
Dénomination FUTURES ENERGIES
Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse 2 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie
Immatriculation au RCS, 478 826 753 RCS Nanterre
numéro
Commissaire aux comptes titulaire
Dénomination ERNST & YOUNG ET AUTRES
Forme juridique Société par actions simplifiée
Adresse 1-2 place des Saisons Paris la Défense 1 92400 Courbevoie
Immatriculation au RCS, 438 476 913 RCS Nanterre
numéro
Commissaire aux comptes suppléant
Dénomination AUDITEX
Forme juridique Société par actions simplifiée
Adresse 1-2 place des Saisons Paris la Défense 1 92400 Courbevoie
Immatriculation au RCS, 377 652 938 RCS Nanterre
numéro
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE ET A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Adresse de l'établissement 3 allée d'Enghien 54600 Villers-les-Nancy
Activité(s) exercée(s) La production d'électricité de source éolienne.
Date de commencement d'activité 20/10/2016
Origine du fonds ou de l'activité Création
Mode d'exploitation Exploitation directe
Le Greffier
FIN DE L'EXTRAIT
RCS Nancy - 30/11/2016 - 12:13:44
https://www.infogreffe.fr/panier/confirmation?p_p_id=cdedetail_WAR_commandeportlet&p_p_lifecycle=0&p_p_state=pop_up&p_p_mode=view&p_p_col_i… 1/1Vous pouvez aussi lire
