DU 30 AOÛT AU 15 SEPTEMBRE 2021 - Projet de mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU)
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MECDU
DOSSIER DE CONCERTATION
Projet de mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU)
DU 30 AOÛT AU 15 SEPTEMBRE 2021
© lophie - stock.adobe.com
P. 4 P. 5
POURQUOI CONCERTER
SOMMAIRE LE PROJET
SUR LES ÉVOLUTIONS
DES DOCUMENTS
INSPIRE D’URBANISME ?
P. 6 P. 14
LES PROCHAINES ÉTAPES
LES MISES EN COMPATIBILITÉ APRÈS LA CONCERTATION
DES DOCUMENTS SUR LA MISE EN COMPATIBILITÉ
D’URBANISME PRÉVUES DES DOCUMENTS D’URBANISME
DOSSIER DE CONCERTATION MECDU 3
LE PROJET INSPIRE Les deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service
seront parcourues par des bus à propulsion
électrique, dont la recharge se fera au dépôt et au
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun terminus et potentiellement avec des points de
de l’agglomération clermontoise (SMTC-AC) et recharge en ligne. Leur mise en œuvre consistera
Clermont Auvergne Métropole sont les co-maîtres notamment à créer des aménagements dédiés et
d’ouvrage du projet de restructuration du réseau une priorité absolue aux carrefours afin d’assurer
de transport en commun InspiRe, articulé autour performance et régularité à ces lignes de transport
de la mise à haut niveau de service des lignes de en commun. Les deux lignes déployées sont :
bus B et C.
■ la ligne B allant de Royat à Aulnat
(environ 11 kilomètres) ;
Le projet InspiRe la ligne C allant de Cournon-d’Auvergne à Durtol.
est composé :
■
Les aménagements en site propre sont situés sur les
zones les plus favorables pour la vitesse commerciale.
■ de la mise à haut niveau de service des lignes B
et C et de la création des aménagements urbains Ce projet est localisé sur les communes d’Aubière,
associés ; Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon-
d’Auvergne, Durtol et Royat.
■ de la création de nouveaux lieux de vie à Aulnat,
Clermont-Ferrand et Cournon-d’Auvergne ;
■ du réaménagement du secteur Place Renoux
Rue Ballainvilliers – Rue Joffre –
Avenue Vercingétorix ;
■ de l’acquisition de nouveaux bus à propulsion
électrique pour l’exploitation des deux lignes B et C ;
■ de l’implantation d’un centre d’exploitation
et de maintenance (CEM ou dépôt)
à Cournon-d’Auvergne sur le secteur dit
« Pointe de Cournon » ;
■ de la restructuration globale du réseau de
transports en commun de l’agglomération
clermontoise ;
de l’aménagement de parcs relais dans
© Ludovic Combe
■
l’agglomération clermontoise.
4 DOSSIER DE CONCERTATION MECDU
POURQUOI CONCERTER Quel est le périmètre de Comment donner son avis ?
SUR LES ÉVOLUTIONS la concertation MECDU ? En écrivant sur les registres de concertation
DES DOCUMENTS
■
Cette concertation réglementaire porte uniquement disponibles dans les mairies des communes
D’URBANISME ? sur les modifications des documents d’urbanisme
nécessaires pour la réalisation du projet de mise à
d’Aulnat, de Chamalières, de Clermont-Ferrand,
de Cournon-d’Auvergne et de Durtol, aux sièges
haut niveau de service des lignes de bus B et C. de Clermont Auvergne Métropole et du SMTC-AC ;
Dans le cadre de la création de deux lignes de La présente concertation a pour vocation de répondre
En adressant une contribution en ligne sur le site
Bus à Haut Niveau de Service, des mises en plus particulièrement aux directives de la loi ASAP
■
internet dédié au projet
compatibilité des documents d’urbanisme seront du 7 décembre 2020. Elle n’a pas pour vocation de
www.inspire-clermontmetropole.fr
nécessaires pour la réalisation du projet. discuter de l’opportunité du projet qui a déjà fait
l’objet d’une concertation préalable réglementaire ■ En adressant un courrier à l’adresse postale
Qu’est-ce qu’un document du 11 janvier au 31 mars 2021.
Le bilan de la concertation de janvier à mars est
suivante : Concertation MECDU/INSPIRE -
SMTC-AC - 2 bis Rue de l’Hermitage - 63000
d’urbanisme ? public et disponible depuis juillet 2021 sur le site Clermont-Ferrand.
internet : www.inspire-clermontmetropole.fr
C’est un document public composé de plans,
schémas, programmes et cartes, qui cadre
Une Enquête Publique préalable à la Déclaration Les suites de la concertation
d’Utilité Publique (DUP) du projet est prévue en 2022.
l’aménagement et l’urbanisme à l’échelle d’un
Ce temps d’échange avec le public sera à nouveau À l’issue de la concertation, l’ensemble des éléments
territoire. Il garantit l’équilibre de l’aménagement
l’occasion d’apporter des contributions sur le projet. recueillis fera l’objet d’un bilan, qui sera accessible sur
et a pour objet de déterminer des règles touchant
le site internet www.inspire-clermontmetropole.fr
à l’affectation et à l’occupation des sols : schéma de
cohérence territoriale (SCOT), plan local d’urbanisme Comment s’informer ? Ce bilan nourrira les décisions concernant le projet
(PLU), carte communale, plans de sauvegarde
et viendra compléter le dossier d’enquête publique,
et de mise en valeur, etc. En consultant le présent dossier de concertation ;
préalable à la DUP.
■
Il traduit les ambitions de développement et ■ En se rendant sur le site internet et en téléchargeant
d’aménagement d’un territoire et sert à cadrer les différents documents d’information du public :
l’urbanisation. www.inspire-clermontmetropole.fr
Dans la continuité de la concertation préalable
organisée du 11 janvier au 31 mars 2021, la présente
concertation, en application de l’article L103-2 du code
de l’urbanisme, a pour objectifs de :
■ présenter les modifications nécessaires au projet sur
les documents d’urbanisme actuels ;
■ assurer l’information et la participation du public ;
■ recueillir les remarques, observations et propositions,
et apporter des réponses.
DOSSIER DE CONCERTATION MECDU 5
D94
3
Châteaugay
D2
D15
10
D2
D90
D402
Cébazat Gerzat
Blanzat A89
93
D2 D10
D2
D21
D9 4 3
A89
D2
A89
D210
D7 7 5
D
Malintrat
2
Nohanent
D2009
D21A
LES MISES EN A710
A711
D941 N8 9
D54
COMPATIBILITÉ Pont-du-Château
A71
Clermont-Ferrand
Durtol
DES DOCUMENTS Terminus Terminus
Aulnat
Durtol
D’URBANISME PRÉVUES D69
D769
89
Aulnat D20
Orcines
A712
D 9 44
D941
Pour le projet, cinq documents d’urbanisme Chamalières
sont concernés par la mise en compatibilité D766
faisant l’objet de la présente concertation :
N89
D7 D769
71
A711 Lempdes
le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Aulnat, Parking
A75
Saint-Victor
de Chamalières, de Clermont-Ferrand, de
D772
D6 8
Cournon-d’Auvergne et de Durtol.
42
D9
Mur-sur-Allier
Les PLU sont généralement constitués : Royat
■ d’un rapport de présentation ; Pointe
D21 Cournon-d’Auvergne
Beaumont de Cournon
■ d’un projet d’aménagement et de développement Aubière
durable (PADD), traduisant les grandes ambitions N89
D3
de développement d’un territoire ;
D944
Pérignat-
d’orientations d’aménagement et de
D1
■
lès-Sarliève
programmation ; Saint-Genès-Champanelle Romagnat
D 978
52 Pérignat-ès-Allier
d’un règlement écrit et graphique (plan de
D
■
zonage), déclinant le PADD ; D21
■ d’annexes.
Le Cendre
Les adaptations sont proposées sur la base des
études préliminaires.
Communes concernées
Elles sont circonscrites au seul projet et s’attachent par la mise en compatibilité N
des documents d’urbanisme
à préserver les orientations stratégiques définies par
les communes. Zones de mise en compatibilité
des documents d’urbanisme
Elles sont détaillées dans la suite du document.
6 DOSSIER DE CONCERTATION MECDU
09
D94
D20
3
Châteaugay
AULNAT
D15
QuellesD210évolutions des
documents d’urbanisme ?
Le défi du PLU d’Aulnat repose sur deux orientations
fortes formulées dans le PADD : Le terminus projeté s’inscrit à l’intersection des
avenues Saint-Exupéry et Pierre de Coubertin.
attirer de nouveaux ménages contribuant à un
Il est distribué autour d’un giratoire existant et
■
objectif de croissance démographique et à une
se situe sur deux zones du PLU :
mixité sociale raisonnée ;
2AU (zone destinée à accueillir des opérations
améliorer l’attractivité d’Aulnat en définissant un
■
d’habitat) ;
■
projet exemplaire en termes de développement
D402
urbain durable. ■ UG (zone qui se situe principalement en périphérie
Cébazat
Les orientations générales du PLU portant Gerzat du centre-bourg et constitue l’essentiel de la zone
Blanzat urbaine).
notamment sur les volets déplacements et transports
prévoient de favoriser l’utilisation des transports en Il est limitrophe de la zone Ue (zone réservée aux
commun. D2 équipements publics et d’intérêts collectifs).
D2
De plus, la desserte de l’aéroport, équipement L’implantation et la construction du terminus de
D21
D9 4 3
structurant d’échelle régionale, participe la ligne B de BHNS comprenant
A89
deux bâtiments
D2 à l’attractivité du territoire. d’exploitation nécessiteront de créer un zonage
A89
D210 unique par soucis de cohérence.
D7 7 5
D
Malintrat
Il est donc envisagé une extension de la zone Ue,
2
la mieux adaptée à ce type d’équipement..
Nohanent D2009
D21A
A710
A711
N8 9
D54
A71
Clermont-Ferrand
Durtol
Terminus Terminus
Durtol Aulnat
D769
D69
89
D20
© Mickael Mussard
Aulnat
A712
D 9 44
D941
Chamalières
D766
DOSSIER DE CONCERTATION MECDU 7
N89
D7 D769
71
A711 Lempdes
Gerzat
Blanzat
D2
D2
D21
D9 4 3
A89
D2
A89
D210
D7 7 5
D
CHAMALIÈRES Malintrat
2
Nohanent
D2009
D21A
A ce stade des études préliminaires, l’orientation A710
d’aménagement et de programmation (OAP) N8 9
D54
Tiretaine-Thermes et le règlement de zonage
UC feront l’objet d’une modification pour la
A71
mise en œuvre du terminus de la ligne B et des
Clermont-Ferrand
aménagementsDurtolassociés (stationnement et locaux).
Terminus
Dans la continuité de la concertation préalable
Terminus
Durtol
à la DUP, il est envisagé d’aménager une station Aulnat
D769
de recharge ainsi qu’une zone de régulation
D69
des bus et de stationnement des voitures au niveau
du parking Saint-Victor. Aulnat
A712
D 9 44
D941
Chamalières
D766
N89
D7 D76
71
A711 Lempdes
Parking
A75
Saint-Victor
D772
D6 8
Royat
Communes concernées Pointe
D21 Cournon-d’Auvergne
par la mise en compatibilité
Beaumont
des documents d’urbanisme
N
de Cournon
Aubière
© David Gonthier
Zones de mise en compatibilité
des documents d’urbanisme
N89
D3
D944
Pérignat-
8 DOSSIER DE CONCERTATION MECDU lès-Sarliève
RomagnatCLERMONT-FERRAND
LE BILAN VERT DU PROJET
La mise à haut niveau de service s’accompagne dès le bilan vert permet :
que cela est possible d’aménagements paysagers •d’identifier le nombre d’arbres supprimés
tels que des plantations d’arbres le long du tracé. dans le cadre du projet ;
Il participe donc à l’atteinte de l’objectif de l’OAP •d’identifier le nombre d’arbres plantés
« Nature en ville et biodiversité » qui concerne : les dans le cadre du projet ;
cheminements verts (sentes urbaines), les corridors •de faire le bilan par rapport à l’état initial.
écologiques, les espaces récréatifs, les alignements
d’arbres, les espaces verts privés, les aménagements Avec une capacité de plantation estimée à plus
verts sur espaces privés lors des constructions. d’un millier d’arbres supplémentaires à l’échelle
des deux lignes, le projet InspiRe prévoit de doubler
Sur la commune de Clermont-Ferrand, les largeurs le bilan arboré par rapport à l’état initial.
de voirie étant souvent faibles, certains rares Afin de lutter contre les îlots de chaleur et garantir
alignements d’arbres existants ne peuvent être un cadre de vie qualitatif à l’ensemble des citoyens
conservés dans le cadre du projet de BHNS. de la métropole, la conservation des arbres déjà
présents sera recherchée au maximum et de
A l’inverse, dans d’autres secteurs, des alignements nouveaux arbres seront plantés. Le projet est une
d’arbres sont créés alors que la végétation n’est pas opportunité de végétaliser des espaces jusqu’alors
présente le long des voiries concernées et que la très minéralisés. Sur la base des études en cours,
création de ces alignements d’arbres n’est pas inscrite un millier de nouveaux sujets seront plantés pour
dans les documents de règlement du PLU. accompagner les infrastructures BHNS. Différents
types d’arbres seront plantés le long des lignes en
Quelles évolutions des fonction des secteurs. Les choix d’essences seront
notamment guidés par les enjeux écologiques
documents d’urbanisme ? des territoires, les arbres existants
Le projet est compatible avec le PADD du PLU. et l’environnement paysager et urbain.
Néanmoins une mise en compatibilité des
documents d’urbanisme est nécessaire sur certains Les nouveaux espaces verts permettront également
secteurs pour modifier les prescriptions touchant : de rendre plus confortables les déplacements à pied
ou à vélo. Les plantations trop contraintes, isolées
■ les arbres isolés ou d’alignement protégés ; ou avec un pied d’arbre très minéral, pourront être
■ les arbres et continuité végétale à créer. améliorées.
© Benjamin Cherasse
DOSSIER DE CONCERTATION MECDU 9Malintrat
2
nent
D2009
D21A
A710
A711
N8 9
D54
Pont-du-Château
A71
Clermont-Ferrand
Terminus Terminus
Durtol
COURNON D’AUVERGNE Les arbres d’alignement
Aulnat
En revanche, le projet prévoit la plantation de très
nombreux arbres sur tout le linéaire du projet.
D769
Accueillir le nouveau
D6 9 Le projet de la ligne C traversant Cournon-d’Auvergne
Globalement, le bilan08vert
9 du projet est largement
supprime des arbres protégés au PLU dans de rares
Aulnat D2
centre d’exploitation et de cas, sur de faibles linéaires et essentiellement pour
positif et démontre le volontarisme d’InspiRe sur le
A712
volet végétalisation de la métropole.
alières
maintenance (CEM ou dépôt) insérer les stations du BHNS.
Par ailleurs, il n’est pas toujours possible de mettre
Pour répondre aux nécessités techniques posées D766
en œuvre les dispositifs de création d’arbres inscrits
par le passage à haut niveau des services des lignes
au PLU car très souvent les largeurs de voirie
N89
B et C, et le recours à des bus électriques sur les D7 D769
71
ne permettent pas d’intégrer
A711 tous les éléments Lempdes
Parking
deux lignes, la construction d’un nouveau centre
d’aménagements souhaités : BHNS, cycles, piétons,
A75
d’exploitation et de maintenance des bus est
Saint-Victor voitures, stationnement et végétalisation.
nécessaire et intégrée au projet InspiRe.
D772
L’objectif du nouveau dépôt est d’accompagner la
transition énergétique du parc de bus. Grâce à sa
Mur-sur-Allier
capacité et ses équipements, il permettra d’accueillir
environ 190 véhicules dont une quarantaine de BHNS
électriques de 18 mètres dédiés aux lignes B et C. Il
pourra également recevoir des véhicules Bio GNV et
d’autres bus électriques standards (12 mètres). D21 Pointe
de Cournon Cournon-d’Auvergne
Beaumont
Aubière
Alors qu’une réflexion est portée pour atteindre
100 % de couverture des besoins énergétiques des
lignes BN8et
9 C par des énergies renouvelables (vertes)
D3
locales, un champ photovoltaïque sera installé sur les
toitures et en ombrières de parking pour couvrir la
D944
moitié des besoins par une production en propre. Une Pérignat-
D1
unité de stockage de l’énergie lui sera associée pour lès-Sarliève
répondre aux appels de puissance.Romagnat
D 978
Le dépôt sera ainsi un outil intelligent de gestion de 52 Pérignat-ès-Allier
D
l’énergie : grâce au champ photovoltaïque, il permettra Communes concernées
D21
sa propre alimentation, la recharge des bus et l’injection par la mise en compatibilité N
de l’énergie verte sur le réseau électrique public. des documents d’urbanisme
Zones de mise en compatibilité
Le nouveau dépôt sera construit au niveau de la de la des documents d’urbanisme
Le Cendre
pointe de Cournon (zone à urbaniser, insérée dans un
secteur en cours de développement).
10 DOSSIER DE CONCERTATION MECDUQuelles évolutions des
documents d’urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cournon-
d’Auvergne permet la construction d’un
aménagement tel qu’un dépôt-bus sur les parcelles
identifiées. Néanmoins, une mise en compatibilité
du PLU de Cournon-d’Auvergne est nécessaire afin
d’adapter à la marge certaines prescriptions du PLU
aux spécificités du projet de dépôt :
■ l’implantation de ce dépôt se situe sur deux zones
du PLU ;
■ un zonage unique sera créé pour prendre en
compte les coefficients de biodiversité et de
pleine terre sur la parcelle complète (deux zones
actuellement 1AUAi et UA) ;
■ dans la zone urbaine, ces coefficients pourraient
évoluer pour permettre la réalisation du
programme défini par le maître d’ouvrage et
l’accueil d’équipements dans les futures années ;
■ une variation de l’OAP Trame Verte et Bleue est
prévue.
Par ailleurs, pour la mise à haut niveau de service de
la ligne C, une modification du règlement concernant
les arbres et la continuité végétale pourra être
nécessaire.
© Mickael Mussard
DOSSIER DE CONCERTATION MECDU 11DURTOL Analyse Quelles évolutions des
documents d’urbanisme ?
09
D94
D20
3
Châteaugay
Les orientations du PADD du PLU de Durtol prévoient
D15
0 1
La desserte de Durtol par le Bus à Haut Niveau de D2
notamment de conforter les lignes de bus urbains
Service est un enjeu significatif puisqu’elle permet Le projet nécessite une mise en compatibilité du
et de densifier l’habitat et les services autour de ces
le prolongement de la ligne sur un axe structurant PLU portant sur le zonage et le règlement écrit
lignes. Néanmoins, il convient d’adapter le règlement
de la métropole (RD44), autour duquel s’organise notamment :
des zones dans lesquelles le terminus est projeté :
l’urbanisation de la commune.
la création d’un sous-secteur UM* au droit du terminus ;
la zone UM est destinée principalement à
■
■
Elle permet également de desservir un équipement l’implantation d’équipements et de constructions ■ la précision dans le règlement que « le sous-secteur
de santé (en lieu et place du parking actuel de la d’intérêt général et de services publics liés aux UM* est réservé à l’implantation d’équipements de
D90 clinique) et des commerces de proximité (cœur établissements de santé et d’action sociale ; services publics en lien avec les déplacements et
de bourg). D402 les stationnements et aux équipements d’intérêt
la zone UD est strictement liée à l’implantation
collectif » ;
■
de petits collectifs. Cébazat
Sur cette zone, sont prévus
Le projet prévoit un terminus, une zone de Gerzat
Blanzat des stationnements qui ne sont pas interdits en l’adaptation du règlement pour le sous-secteur :
régulation et de recharge pour les bus, et une aire
■
zone UD mais ne sont pas, non plus, explicitement
de stationnement pour les voitures comprenant ● pour accueillir un nouveau terminus et du
autorisés. D2
la reconstitution des places de stationnement stationnement ;
existantes. Une attention particulière sera portée
D2
D21
pour déroger dans le sous-secteur UM* au
D9 4 3
●
à l’intégration paysagère de l’aire de stationnement.
retrait de cinq mètres par rapportA89 à la limite
D2
A89
de propriété jouxtant la voie et les emprises
D210
D7 7 5
publiques ouvertes à la circulation
D pour les
Malintrat
équipements d’intérêt public liés au transport.
2
Nohanent
D2009
D21A
A710
A711
N8 9
D54
A71
Clermont-Ferrand
Durtol
Terminus Terminus
Durtol Aulnat
D769
Communes concernées
D69 par la mise en compatibilité N
89
des documents d’urbanisme Aulnat D20
A712
Zones de mise en compatibilité
D 9 44
D941 des documents d’urbanisme
Chamalières
D766
12
N89
DOSSIER DE CONCERTATION MECDU D7 D769
71
A711 Lempdes
Parking
A75© David Gonthier DOSSIER DE CONCERTATION MECDU 13
LES PROCHAINES
ÉTAPES APRÈS
LA CONCERTATION
SUR LA MISE EN
COMPATIBILITÉ
DES DOCUMENTS
D’URBANISME
À l’issue de la concertation au titre de la mise
en compatibilité des documents d’urbanisme,
l’ensemble des éléments recueillis fera l’objet
d’un bilan. Ce bilan sera joint au dossier d’enquête
publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique
du projet des lignes de BHNS B et C.
C’est lors de cette enquête publique que le SMTC-AC
et Clermont Auvergne Métropole présenteront
au public des éléments d’études plus détaillés
concernant les différents aménagements des lignes
BHNS. Les dossiers MECDU préciseront
les évolutions de tous les documents d’urbanisme
impactés et pourront faire l’objet de remarques
et de modifications du projet. Ils seront également
examinés par les personnes publiques associées.
Ensuite, la Déclaration d’Utilité Publique du projet
entraînera automatiquement la mise en compatibilité
des documents d’urbanisme intégrés dans le dossier
d’enquête. Les modifications des PLU seront alors
appliquées par les communes concernées.
© Christin Hume - Unsplash
14 DOSSIER DE CONCERTATION MECDU2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4
Mise
en service
Concertation continue sur la restructuration du réseau de transports en commun Consolidation de l’offre
Travaux réseaux Réseau transports
Études Préliminaires en commun stabilisé
enterrés
Consultation Consultation
Études Travaux ligne
MOE* Ligne travaux ligne
Consultation Consultation
Études Travaux dépôt
MOE* Dépôt travaux dépôt
Essais
Consultation Consultation
Études Travaux lieux de vie
MOE* Lieux de vie travaux Ldv
Consultation constructeur Construction MR /
Études
MR** / Systèmes de charge Systèmes de charge
Étude du plan
de circulation Enjeux et
et de la stratégie Diagnostic Scénarios Étude des
objectifs
de stationnement modalités
de mise en
œuvre du
scénario
retenu
Enquête
publique
Concertation
et procédures
réglementaires
Concertation Concertation DUP Maîtrise
préalable continue foncière
* Maîtrise d’œuvre
** Matériel roulant
DOSSIER DE CONCERTATION MECDU 15www.grouperougevif.fr - 27372 - 08/ 2021
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