DWS Deutschland DWS Investment GmbH Prospectus de vente incluant les conditions de placement 15 août 2022
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DWS Investment GmbH
DWS Deutschland
Prospectus de vente
incluant les conditions de placement
15 août 2022Addendum au prospectus de vente destiné au public
ayant souscrit en France
Le fonds d’investissement mentionné dans le prospectus est dénommé le fonds
dans le présent addendum.
I. Correspondant centralisateur et financier
Le correspondant centralisateur pour les fonds de la société DWS Investment GmbH
autorisés à la commercialisation en France est
Société Générale
29 boulevard Haussmann
75009 Paris
Le correspondant centralisateur est notamment chargé des missions suivantes :
– Traitement des ordres de souscription et de rachat des parts ou actions du fonds,
– Paiement des coupons et dividendes aux porteurs ou actionnaires du fonds,
– Mise à disposition des porteurs ou des actionnaires des documents d’information relatifs au fonds
(prospectus, document d’information clé pour l’investisseur, comptes annuels et semestriels...),
– Information particulière des porteurs ou actionnaires en cas de changement des caractéristique
du fonds.
II. Conditions de souscription et de rachat des parts du fonds
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que leur demande de souscription de parts ou actions
du fonds peut être rejetée par le gestionnaire ou par son délégué, pour quelque raison que ce soit, en
tout ou partie, qu’il s’agisse d’une souscription initiale ou supplémentaire.
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que le fonds comporte des clauses d’éviction automa-
tique avec rachat des parts ou des actions, dès lors que certaines conditions d’investissement ne sont
plus respectées. Ce rachat aura, pour l’investisseur français, des conséquences fiscales liées à la cessi-
on de valeurs mobilières.
Pour plus d’informations, se reporter au prospectus de vente.
III. Fiscalité
L’attention des investisseurs fiscalement domiciliés en France est attirée sur l’obligation de procéder
à la déclaration des revenus qui, résultant des cessions intervenues entre les compartiments du fonds,
sont soumis au régime des plus-values sur valeurs mobilières.La société DWS Investment GmbH gère actuellement les fonds de placement suivants (situation au 15/8/2022) : Fonds de placement selon la directive OPCVM AL GlobalDynamik DWS ESG Stiftungsfonds DWS SDG Global Equities Albatros Fonds DWS ESG Top Asien DWS Smart Industrial Technologies Baloise – Aktienfonds DWS DWS ESG Top World DWS Together For Tomorrow Baloise – International DWS DWS Euro Bond Fund DWS Top Dividende Baloise – Rentenfonds DWS DWS Euro Flexizins DWS Top Europe Barmenia Renditefonds DWS DWS Europe Dynamic DWS Top Portfolio Offensiv Best Managers Concept I DWS European Opportunities DWS TRC Deutschland Champions Select Balance DWS Eurovesta DWS TRC ESG Top Asien Champions Select Dynamic DWS Eurozone Bonds Flexible DWS TRC Global Growth CSR Bond Plus DWS Fintech DWS TRC Top Dividende DeAM-Fonds BKN-HR DWS Future Trends DWS US Growth DeAM-Fonds WOP 2 DWS German Equities Typ O DWS Vermögensbildungsfonds I DEGEF-Bayer-Mitarbeiter-Fonds DWS German Small/Mid Cap Dynamic Global Balance DWS Akkumula DWS Global Communications E.ON Aktienfonds DWS DWS Aktien Schweiz DWS Global Emerging Markets Equities E.ON Rentenfonds DWS DWS Aktien Strategie Deutschland DWS Global Growth FOS Performance und Sicherheit DWS Artificial Intelligence DWS Global Hybrid Bond Fund FOS Rendite und Nachhaltigkeit DWS Balance DWS Global Natural Resources Equity Typ O FOS Strategie-Fonds Nr. 1 DWS Balance Portfolio E DWS Global Water Gottlieb Daimler Aktienfonds DWS DWS Biotech DWS Health Care Typ O LEA-Fonds DWS DWS Concept DJE Globale Aktien DWS Internationale Renten Typ O Löwen-Aktienfonds DWS Concept GS&P Food DWS-Merkur-Fonds 1 Multi-Index Equity Fund DWS Covered Bond Fund DWS Nomura Japan Growth Noris-Fonds DWS Defensiv DWS Qi European Equity Renten Strategie K DWS Deutschland DWS Qi Eurozone Equity Strategiekonzept I DWS Dynamik DWS Qi Exklusiv Renten Chance Weltportfolio Dynamik DWS ESG Convertibles DWS Qi Extra Bond Total Return Weltportfolio Stabilität DWS ESG Dynamic Opportunities DWS Qi LowVol Europe DWS ESG Investa DWS Qi NonEuroQualitätsanleihen ’investissements alternatifs (FIA) Capital Growth Fund DWS Vorsorge AS (Flex) Vermögensmanagement Chance DWS Sachwerte FFPB Substanz Vermögensmanagement Rendite DWS Vorsorge AS (Dynamik) PWM US Dynamic Growth (USD) ZinsPlus En outre, la Société gère actuellement 152 fonds de placement spéciaux.
Sommaire
2 / Prospectus de vente – Partie Générale
2 / Remarque concernant le prospectus de vente
2 / Limites de placement
2 / Conséquences juridiques capitales de la relation contractuelle
3 / Principes de base
3 / Société de gestion
4 / Agence dépositaire
8 / Remarques relatives aux risques
14 / Principes et plafonds d’investissement
18 / Opérations de prêts de titres
18 / Opérations de prise ou de mise en pension de titres
18 / Sélection des contreparties
18 / Stratégie des garanties
20 / Conclusion d’emprunts
20 / Effet de levier (Leverage)
20 / Évaluation
21 / Fonds de placement partiel
21 / Parts
23 / Frais
24 / Détermination des résultats
25 / Liquidation, transfert et fusion du fonds
25 / Externalisation
29 / Traitement équitable des investisseurs / Gestion des conflits d’intérêts
30 / Commissaire aux comptes
30 / Paiements aux investisseurs / Diffusion des rapports
et autres informations
30 / Prestataires
31 / Prospectus de vente – Partie Spécifique
39 / Conditions de placement
39 / Conditions générales de placement
45 / Conditions spécifiques de placement
DWS Deutschland
1Prospectus de vente – Partie Générale
Remarque concernant le Le présent prospectus de vente ne peut être Conséquences juridiques
prospectus de vente utilisé à des fins commerciales que par des capitales de la relation
personnes ayant reçu pour cela une autorisation contractuelle
L’achat et la vente des parts du fonds com écrite expresse de la part de la Société (directe-
mun de placement traité dans le présent ment ou indirectement via des distributeurs Avec l’acquisition des parts, l’investisseur
prospectus de vente s’opèrent sur la base agréés). devient copropriétaire des éléments d’actif de
du prospectus de vente, des informations ce fonds. Il ne peut disposer des éléments
clés pour l’investisseur et des Conditions La Société contrôle constamment les exigences d’actif. Sous réserve des informations figurant
générales de placement liées aux Conditions que lui imposent les dispositions réglementaires, dans la Partie Spécifique, aucun droit de vote
spécifiques de placement dans leur version y compris celles d’autres pays. C’est pourquoi il n'est lié aux parts.
applicable. Les « Conditions générales de peut s’avérer nécessaire pour elle d’inviter les
placement » ainsi que les « Conditions spéci investisseurs à produire les justificatifs néces- Toutes les publications et brochures publicitaires
fiques de placement » sont associées au saires, notamment au regard du blanchiment sont rédigées en allemand ou traduites en
présent prospectus de vente. d’argent ou de la résidence fiscale. allemand. La Société peut décider que ce seront
les traductions du prospectus de vente dans la
Le prospectus de vente est gratuitement mis Limites de placement pour langue desdits pays où la vente publique de ces
à la disposition de l’intéressé par l’acquisition les personnes soumises à la parts du fonds est autorisée qui feront foi. Du
d’une part de ce fonds commun de placement réglementation américaine reste, en cas de divergence entre la version en
ainsi qu’à tout investisseur du fonds commun Les parts proposées n’ont pas été approuvées langue allemande du prospectus de vente et une
de placement, avec le dernier rapport annuel par la Securities and Exchange Commission traduction, c’est toujours la version en langue
publié, ainsi que le rapport semestriel publié (« SEC ») aux États-Unis ou par toute autre allemande qui fait foi. En outre, toute la commu-
après le rapport annuel, sur simple demande. autorité gouvernementale des États-Unis d’Amé- nication de la Société avec ses investisseurs se
En outre, les informations clés pour l’inves rique, et ni la SEC ni aucune autre autorité des fera en allemand, dans la langue du pays dans
tisseur sont mises à disposition de l’intéressé États-Unis d’Amérique n’a vérifié l’exactitude ou lequel la vente publique du fonds commun de
par l’acquisition d’une part du fonds commun la pertinence du présent prospectus de vente. placement est autorisée ou en anglais.
de placement gratuitement dans les délais Les parts sont proposées et vendues en dehors
avant la conclusion du contrat. des États-Unis d’Amérique conformément au Application des droits
règlement S de la loi américaine sur les valeurs Les rapports juridiques entre la Société et l’inves-
Aucune information ou déclaration divergente mobilières United States Securities Act de 1933 tisseur ainsi que les relations contractuelles sont
du prospectus de vente ne doit être publiée. dans sa version actuelle (« Securities Act »). régis par le droit allemand. La juridiction compé-
L’achat et la vente de parts à partir d’informa Toute personne soumise à la réglementation des tente en cas de plaintes de l’investisseur contre
tions ou de déclarations ne figurant pas dans États-Unis (telle que définie par le terme « res- la Société issues du contrat est celle du siège de
le prospectus de vente ou dans les informa sortissant américain » dans le règlement S du la Société. Les investisseurs, qui sont aussi des
tions clés pour l’investisseur s’effectuent Securities Act) n’est pas autorisée à investir dans consommateurs (voir la définition ci-après) et qui
exclusivement aux risques et périls de l’ache le fonds. La Société n’a pas été et ne sera pas sont domiciliés dans un autre État de l’Union
teur. Le prospectus de vente est complété par immatriculée en vertu de la loi américaine sur les européenne, peuvent également déposer plainte
le dernier rapport annuel et, le cas échéant, sociétés d’investissement United States Invest- auprès d’une juridiction compétente du lieu de
par le rapport semestriel publié après le ment Company Act de 1940 dans sa version leur résidence.
rapport annuel. modifiée (« Investment Company Act »), et n’est
donc pas soumise aux dispositions de la loi Les consommateurs sont des personnes phy-
Le présent prospectus de vente comprend Investment Company Act qui visent à protéger siques qui investissent dans le fonds commun
une Partie Générale et une Partie Spécifique. les investisseurs dans les sociétés d’investisse- de placement avec un but qui ne peut être
La Partie Générale contient les dispositions ment immatriculées. imputé principalement ni à leur activité commer-
générales concernant le type de fonds com ciale ni à leur activité professionnelle indépen-
muns de placement dont il est question dans Les parts ne peuvent être vendues, cédées, dante et qui agissent donc à des fins privées.
le présent prospectus. Les dispositions spéci transférées, mises en gage, mises en garantie,
fiques, en partie restrictives et visant à concré imputées à des ressortissants américains, Afin de faire valoir leurs droits, les investisseurs
tiser ces points, sont détaillées dans la Partie grevées de droits de ressortissants américains peuvent intenter une action en justice devant les
Spécifique au fonds commun de placement ou échangées avec des ressortissants améri- tribunaux ordinaires ou, si de tels tribunaux sont
concerné. cains, et les contrats sur dérivés, les opérations disponibles, engager également une procédure
d’échange (« swap »), les obligations structurées de règlement alternatif des litiges.
(« structured notes ») ou autres accords ne
Limites de placement peuvent accorder, directement, indirectement ou La Société s’est engagée à participer au règlement
de manière synthétique, aucun droit sur les parts des litiges devant un service de médiation pour les
Les parts émises par le fonds commun de à des ressortissants américains ni soumettre des consommateurs.
placement ne peuvent être proposées à l’achat ressortissants américains aux termes de tels
ou vendues que dans des pays où est autorisé accords concernant les parts (respectivement, En cas de litiges, les consommateurs peuvent
ce type d’achat ou de vente. Tant que DWS « Transfert »). Tout transfert de ce type à un contacter un médiateur pour le fonds de place-
Investment GmbH (« Société ») ou un tiers ressortissant américain est nul. ment auprès de l’Association fédérale des socié-
mandaté par cette dernière n’a pas obtenu tés d’investissement allemandes (BVI, Bundes-
d’autorisation de vente au public de la part des verband Investment und Asset Management
autorités de surveillance locales, le présent e.V.), agissant comme service de médiation
prospectus de vente ne constitue pas une offre compétent pour les consommateurs. La Société
publique d’achat de parts de fonds et ne peut participe à ce règlement des litiges devant cet
pas être utilisé comme tel. office de conciliation.
2Les coordonnées du médiateur pour le fonds de Les éléments d’actif dans lesquels la Société peut Conditions de placement
placement sont les suivantes : investir l’argent des investisseurs et les disposi- et modifications
tions à prendre en compte sont détaillés dans le Les conditions de placement sont associées au
Büro der Ombudsstelle des BVI code allemand KAGB, les ordonnances afférentes prospectus de vente dans la présente documen-
Bundesverband Investment und ainsi que la loi Investmentsteuergesetz tation. Les conditions de placement peuvent être
Asset M anagement e.V. (« InvStG ») et les conditions de placement régis- modifiées par la Société. Les modifications
Unter den Linden 42 sant le rapport juridique entre les investisseurs et apportées aux conditions de placement
10117 Berlin, Allemagne la Société. Les conditions de placement com- requièrent l’accord de la BaFin. Les modifications
Tél. : (030) 6449046-0 prennent une Partie Générale et une Partie Spéci- des principes d’investissement du fonds ne
Fax : (030) 6449046-29 fique (« Conditions générales de placement » et seront autorisées qu’à la condition que la Société
E-mail : info@ombudsstelle-investmentfonds.de « Conditions spécifiques de placement »). propose aux investisseurs de récupérer leurs
www.ombudsstelle-investmentfonds.de parts sans frais supplémentaires, avant l’entrée
Documentation de vente et en vigueur des modifications, ou d’échanger
En cas de litiges liés à des contrats de vente ou à publication des informations gratuitement leurs parts contre des parts de
des contrats de fourniture de services conclus par destinées à la gestion des risques fonds de placement appliquant des principes
voie électronique, les consommateurs peuvent Le prospectus de vente, les informations clés d’investissement similaires, dans la mesure où
également consulter la plateforme de règlement pour l’investisseur, les conditions de placement, ces fonds sont gérés par la Société ou par une
en ligne des litiges de l’Union européenne ainsi que les rapports semestriels et annuels autre entreprise du même groupe.
(www.ec.europa.eu/consumers/odr). L’adresse peuvent être obtenus gratuitement auprès de la
e-mail suivante peut être indiquée à titre de Société sur Internet à l’adresse www.dws.de. Les modifications prévues seront publiées dans
coordonnées de la Société : info@dws.com. La le Journal officiel allemand (Bundesanzeiger) et
plateforme n’est en elle-même pas un centre de Des informations concernant les plafonds d’inves- sur Internet à l’adresse www.dws.de. Dans le
règlement des litiges mais sert uniquement à tissement appliqués lors de la gestion des risques cas où ces modifications concernent des rému-
transmettre aux parties concernées les coordon- du fonds, les méthodes de gestion des risques, nérations et des remboursements de frais
nées d’un service de médiation compétent au les évolutions les plus récentes en matière de pouvant être effectués à partir du fonds, ou les
niveau national. risques et de rendement des principales catégo- principes d’investissement du fonds, ou les
ries d’éléments d’actifs ainsi qu’en matière de droits essentiels des investisseurs, les inves
En cas de règlement des litiges, il n’est pas composition de la structure du portefeuille sont tisseurs en seront également informés par
dérogé au droit de saisir les tribunaux. disponibles auprès de la Société sous forme l’intermédiaire de leurs organismes de dépôt
électronique ou en version imprimée. par un support sur lequel les informations sont
stockées, accessibles et reproduites sous une
Principes de base Si la Société a communiqué des informations forme non altérée, telle que le papier ou la forme
complémentaires sur la composition du porte- électronique (« support durable »), pendant une
Le fonds commun de placement feuille du fonds ou de sa performance à certains période de temps adaptée aux objectifs de
(le fonds) investisseurs, ces informations seront mises l’information. Ces informations comprennent le
Ce fonds commun de placement (« Fonds ») simultanément et gratuitement à la disposition contenu principal des modifications prévues,
est un organisme pour les placements communs de tous les investisseurs du fonds. leurs origines, les droits des investisseurs par
regroupant les capitaux d’un nombre d’investis- rapport auxdites modifications ainsi qu’une
seurs afin d’investir selon une stratégie de Publication des informations destinées indication du mode et du lieu d’obtention d’infor-
placement précise servant les intérêts de ces aux informations de distribution mations complémentaires à ce sujet.
investisseurs (« fonds de placement »). Le fonds conformément à MiFID 2
est un Fonds de placement selon la direc- L’investisseur peut obtenir des informations Les modifications entreront en vigueur au plus tôt
tive 2009/65/CE du Parlement européen dans la complémentaires sur les marchés cibles et sur les le jour de leur publication. À moins qu’un délai plus
version respective (« OPCVM ») au sens du code coûts liés aux produits apparues en raison de court n’ait été décidé avec l’accord de la BaFin, les
allemand relatif au placement de capitaux l’application des dispositions de la direc- modifications apportées aux dispositions concer-
(« KAGB »). Il est géré par la Société. La Société tive 2014/65/UE du Parlement Européen et du nant les commissions et remboursements de frais
investit les capitaux qui lui sont confiés en son Conseil concernant les marchés d’instruments prendront effet quatre semaines au plus tôt après
nom et pour le compte commun des investis- financiers ainsi que pour la modification des leur publication. Les modifications apportées aux
seurs, en appliquant le principe de la répartition directives 2002/92/CE et 2011/61/UE (« direc- principes d’investissement du fonds appliqués
des risques, dans des éléments d’actifs autori- tive MiFID 2 » ou « MiFID 2 ») et celles que la jusqu’ici prendront également effet quatre
sés par le code KAGB, distincts de son patri- Société a mises à la disposition des distributeurs. semaines au plus tôt après leur publication.
moine propre, sous la forme de fonds communs
de placement. Le Fonds ne fait pas partie de La Société communique aux distributeurs et
l’actif en cas de faillite de la Société. partenaires commerciaux les informations sup- Société de gestion
plémentaires concernant le profil de l’investis-
L’objectif commercial du fonds est limité au place- seur type ou le groupe de clients cibles pour ce Société, forme juridique et siège
ment de capitaux selon une stratégie de place- produit financier. Dans le cas où l’investisseur La Société est une société de gestion des capitaux
ment précise dans le cadre d’une gestion collec- est conseillé par des distributeurs ou des parte- créée le 22 mai 1956 au sens du code KAGB, avec
tive des actifs à l’aide des liquidités qui lui sont naires commerciaux de la Société ou si ces la forme juridique d’une société à responsabilité
confiées, toute activité opérationnelle et toute derniers servent d’intermédiaires lors de l’acqui- limitée (« GmbH »). L’entreprise de la Société
gestion entrepreneuriale active des actifs détenus sition de parts, ils lui font donc part le cas s’intitule DWS Investment GmbH. La Société siège
dans le fonds étant exclues. échéant des informations supplémentaires à Mainzer Landstraße 11–17, 60329 Francfort-sur-le-
concernant le profil de l’investisseur type. Main, Allemagne, et est immatriculée au registre
du commerce B de la juridiction de Francfort-sur-le-
Main sous le numéro HRB 9135.
La Société obtient une autorisation comme société
de gestion des capitaux OPCVM et FIA selon le
3code KAGB. La Société peut gérer un OPCVM au placement et aux prescriptions du KAGB. Le
sens de l’article 1, alinéa 2, en relation avec les placement dans des avoirs bancaires auprès d’un
articles 192 et suivants du KAGB, des fonds de autre établissement de crédit ainsi que les disposi-
placement mixtes au sens des articles 218 et tions quant à ces avoirs bancaires sont admis
suivants du KAGB, d’autres fonds de placement au uniquement avec l’accord de l’agence dépositaire.
sens des articles 220 et suivants du KAGB, des L’agence dépositaire doit donner son accord
fonds de pension au sens de l’article 347 du KAGB lorsque le placement ou la disposition est
dans le cadre de l’article 87 de la version en conforme aux conditions de placement et aux
vigueur jusqu’au 21 juillet 2013 de la loi allemande prescriptions du KAGB.
sur les investissements ainsi que des fonds
d’investissements alternatifs nationaux ouverts En outre, l’agence dépositaire est notamment
avec des conditions de placement fermes au sens chargée des fonctions suivantes :
de l’article 284 du KAGB, qui investissent dans les
actifs cités dans l’article 284, alinéas 1 et 2, du – émission et rachat des parts du fonds ;
code KAGB à l’exception de l’alinéa 2, lettres e) – garantir que l’émission et le rachat des parts,
et f). En outre, la Société peut gérer un fonds ainsi que le calcul de la valeur des parts,
d’investissement européen ou un fonds d’investis- soient conformes aux prescriptions du KAGB
sements alternatifs (FIA) étranger dont les actifs et aux conditions de placement du fonds ;
autorisés correspondent aux actifs d’investisse- – garantir que la contre-valeur des opérations
ment nationaux. effectuées pour le compte commun des
investisseurs lui soit confiée en dépôt dans
Direction et conseil de surveillance les délais usuels ;
La conclusion du prospectus de vente offre des – garantir que les revenus du fonds soient
informations détaillées concernant la direction et affectés conformément aux prescriptions du
la composition du conseil de surveillance. KAGB et aux conditions de placement ;
– contrôle des emprunts par la Société pour le
Capital propre et apports compte du fonds et, le cas échéant, approba-
personnels supplémentaires tion de l’emprunt ;
La Société dispose d’un capital social de 115 mil- – garantir que les garanties pour les prêts de
lions d’euros (situation au : 31 décembre 2020). titres sont constituées dans les délais et
Le capital propre de garantie de la Société disponibles à tout moment.
s’élève à 398,4 millions d’euros (situation au
31 décembre 2020). Sous-dépôt
La Société a reçu les tâches et informations
La Société a couvert les risques de l’assurance décrites au paragraphe intitulé « Sous-dépôt »
professionnelle liés à la gestion du fonds de de la part de l’agence dépositaire et est, dans ce
placement ne correspondant pas à la direc- contexte, tributaire de la mise à disposition dans
tive sur les OPCVM, les fonds d’investissement les délais impartis des indications et informations
alternatifs (« FIA »), et générés par la négligence complètes et correctes par l’agence dépositaire.
professionnelle de ses organes ou collabora-
teurs, par le biais d’un apport personnel de L’agence dépositaire a chargé la State Street Bank
minimum 0,01 % de la valeur du portefeuille de & Trust Company, dont le siège social est situé à
tous les FIA gérés, ce montant étant vérifié et One Lincoln Street, Boston, Massachusetts 02111,
adapté annuellement. Cet apport personnel est États-Unis, comme son dépositaire général
inclus dans le capital propre de garantie indiqué. (« dépositaire général »), de la conservation d’élé-
ments d’actif étrangers. Le dépositaire général a,
quant à lui, externalisé les tâches de conservation
Agence dépositaire à différents sous-dépositaires dans les pays
mentionnés ci-après afin de conserver les élé-
Identité de l’agence dépositaire ments d’actifs étrangers respectifs dans les pays
L’établissement de crédit State Street Bank concernés.
International GmbH, dont le siège social est
établi à Brienner Straße 59, 80333 Munich, Le dépositaire général a confié la conservation des
Allemagne, a repris la fonction d’agence déposi- éléments d’actif aux sous-dépositaires indiqués
taire pour le fonds. L’agence dépositaire est un dans les pays suivants :
établissement de crédit régi par la législation
allemande.
Fonctions de l’agence dépositaire
Le KAGB prévoit la séparation de la gestion et de
la conservation des fonds communs de placement.
L’agence dépositaire conserve les actifs sur des
comptes de dépôts ou des comptes courants
bloqués. En ce qui concerne les actifs qui ne
peuvent pas être conservés, l’agence dépositaire
vérifie si la Société les a acquis. L’agence déposi-
taire contrôle si les dispositions de la Société
quant aux actifs sont conformes aux conditions de
4Nom du sous-dépositaire Pays Siège Conflits d’intérêts*
Citibank, N.A. Égypte Le Caire Variante 1
Raiffeisen Bank sh.a. Albanie Tirana Variante 1
Citibank N.A. Argentine Buenos Aires Variante 1
The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Ltd. Australie Parramatta Variante 1
HSBC Bank Middle East Ltd. Bahreïn Al Seef Variante 1
Standard Chartered Bank Bangladesh Dacca Variante 1
BNP Paribas Securities Services, S.C.A. Belgique Pantin Variante 1
(Opérations via la succursale de Paris
avec l’assistance de la succursale de Bruxelles)
via Standard Chartered Bank Bénin Abidjan Variante 1
Côte d’Ivoire SA (Côte d’Ivoire)
HSBC Bank Bermuda Ltd. Les Bermudes Hamilton Variante 1
UniCredit Bank d.d. Bosnie-Herzégovine Sarajevo Variante 1
Standard Chartered Bank Botswana Ltd. Botswana Gaborone Variante 1
Citibank, N.A. Brésil São Paulo Variante 1
Citibank Europe plc, agence de Bulgarie Bulgarie Sofia Variante 1
UniCredit Bulbank AD Bulgarie Sofia Variante 1
via Standard Chartered Bank Burkina Faso Abidjan Variante 1
Côte d’Ivoire S.A. (Côte d’Ivoire)
Banco de Chile Chili Santiago du Chili Variante 1
HSBC Bank (China) Company Ltd. République populaire de Chine Shanghai Variante 1
China Construction Bank Corporation République populaire de Chine Pékin Variante 1
The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Ltd. China Connect Hong Kong Variante 1
Citibank N.A. China Connect Hong Kong Variante 1
Standard Chartered Bank (Hong Kong) Ltd. China Connect Hong Kong Variante 1
Banco BCT S.A. Costa Rica San José Variante 1
Skandinaviska Enskilda Banken AB (publ), Suède Danemark Copenhague Variante 1
(Opérations via la succursale de Copenhague)
Deutsche Bank AG Allemagne Eschborn Variante 2
State Street Bank International GmbH Allemagne Munich Variante 1
Standard Chartered Bank Côte d’Ivoire Abidjan Variante 1
Côte d’Ivoire S.A. (Côte d’Ivoire)
AS SEB Pank Estonie Tallinn Variante 1
Skandinaviska Enskilda Banken AB (publ), Suède Finlande Helsinki Variante 1
(opérations via la filiale d’Helsinki)
BNP Paribas Securities Services, S.C.A. France Pantin Variante 1
JSC Bank of Georgia Géorgie Tbilissi Variante 1
Standard Chartered Bank Ghana Plc Ghana Accra Variante 1
via Standard Chartered Bank Guinée-Bissau Abidjan Variante 1
Côte d’Ivoire S.A. (Côte d’Ivoire)
The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Ltd. Hong Kong Hong Kong Variante 1
Deutsche Bank AG Inde Bombay Variante 2
Citibank, N.A. Inde Bombay Variante 1
The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Ltd. Inde Bombay Variante 1
Deutsche Bank AG Indonésie Jakarta Variante 2
Standard Chartered Bank Indonésie Jakarta Variante 1
Landsbankinn hf. Islande Reykjavik Variante 1
Bank Hapoalim B.M. Israël Tel Aviv Variante 1
Intesa Sanpaolo S.p.A. Italie Milan Variante 1
Mizuho Bank, Ltd. Japon Tokyo Variante 1
The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Ltd. Japon Tokyo Variante 1
Standard Chartered Bank Jordanie Amman Variante 1
State Street Trust Company Canada Canada Toronto Variante 1
HSBC Bank Middle East Ltd. Qatar Doha Variante 1
JSC Citibank Kazakhstan Kazakhstan Almaty Variante 1
Standard Chartered Bank Kenya Ltd. Kenya Nairobi Variante 1
Cititrust Colombia S.A. Sociedad Fiduciaria Colombie Bogotá, D.C. Variante 1
Deutsche Bank AG République de Corée Séoul Variante 2
The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Ltd. République de Corée Séoul Variante 1
Privredna Banka Zagreb d.d. Croatie Zagreb Variante 1
Zagrebacka Banka d.d. Croatie Zagreb Variante 1
HSBC Bank Middle East Ltd. Koweït Safat Variante 1
AS SEB banka Lettonie Riga Variante 1
AB SEB bankas Lituanie Vilnius Variante 1
Standard Bank PLC Malawi Blantyre Variante 1
Standard Chartered Bank Malaysia Berhad Malaisie Kuala Lumpur Variante 1
5Nom du sous-dépositaire Pays Siège Conflits d’intérêts* via Standard Chartered Bank Mali Abidjan Variante 1 Côte d’Ivoire S.A. (Côte d’Ivoire) Citibank Maghreb S.A. Maroc Casablanca Variante 1 The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Ltd. Île Maurice Ebène (CyberCity) Variante 1 Banco Nacional de México, S.A. Mexique Santa Fe Variante 1 Standard Bank Namibia Ltd. Namibie Windhoek Variante 1 The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Ltd. Nouvelle-Zélande Auckland Variante 1 BNP Paribas Securities Services, S.C.A., France Pays-Bas Pantin Variante 1 (Opérations via la succursale de Paris avec l’assistance de la succursale d’Amsterdam) via Standard Chartered Bank Niger Abidjan Variante 1 Côte d’Ivoire S.A. (Côte d’Ivoire) Stanbic IBTC Bank Plc. Nigeria Lagos Variante 1 Skandinaviska Enskilda Banken AB (publ) Suède Norvège Oslo Variante 1 (Opérations via la succursale d’Oslo) HSBC Bank Oman S.A.O.G. Oman Sib Variante 1 UniCredit Bank Austria AG Autriche Vienne Variante 1 Citibank N.A. Panama Panama Variante 1 Deutsche Bank AG Pakistan Karachi Variante 2 Citibank, N.A. Pakistan Karachi Variante 1 Citibank del Perú S.A. Pérou Lima Variante 1 Standard Chartered Bank Philippines Ville de Makati Variante 1 Bank Handlowy w Warszawie S.A. Pologne Varsovie Variante 1 Citibank Europe plc, Dublin, Irlande Portugal Dublin Variante 2 Citibank Europe plc, Dublin – agence de Roumanie Roumanie Bucarest Variante 1 AO Citibank Russie Moscou Variante 1 Standard Chartered Bank Zambia Plc Zambie Lusaka Variante 1 HSBC Saudi Arabia Ltd. Arabie Saoudite Riyad Variante 1 Saudi British Bank Arabie Saoudite Riyad Variante 1 Skandinaviska Enskilda Banken AB (publ) Suède Stockholm Variante 1 UBS Switzerland AG Suisse Zurich Variante 1 Credit Suisse (Switzerland) Ltd. Suisse Zurich Variante 1 via Standard Chartered Bank Sénégal Abidjan Variante 1 Côte d’Ivoire S.A. (Côte d’Ivoire) UniCredit Bank Serbia JSC Serbie Belgrade Variante 1 Stanbic Bank Zimbabwe Ltd. Zimbabwe Harare Variante 1 Citibank N.A. Singapour Singapour Variante 1 UniCredit Bank Czech Republic and Slovakia, a.s. République slovaque Bratislava Variante 1 UniCredit Banka Slovenija d.d. Slovénie Lubiana Variante 1 Citibank Europe plc, Dublin, Irlande Espagne Madrid Variante 2 The Hongkong and Shanghai Banking Corporation Ltd. Sri Lanka Colombo Variante 1 UniCredit Bank d.d. Republik Srpska Sarajevo Variante 1 FirstRand Bank Ltd. Afrique du Sud Johannesburg Variante 1 Standard Chartered Bank Afrique du Sud Johannesburg Variante 1 Standard Bank Eswatini Ltd. Swaziland Mbabane Variante 1 Standard Chartered Bank (Taiwan) Ltd. Taïwan - R.O.C. Taipei Variante 1 Standard Chartered Bank Tanzania Ltd. Tanzanie Dar es Salaam Variante 1 Standard Chartered Bank (Thai) Thaïlande Bangkok Variante 1 Public Company Ltd. via Standard Chartered Bank Togo Abidjan Variante 1 Côte d’Ivoire S.A. (Côte d’Ivoire) Československá obchodni banka, a.s. République tchèque Prague Variante 1 UniCredit Bank Czech Republic and Slovakia, a.s. République tchèque Prague Variante 1 Union Internationale de Banques Tunisie Tunis Variante 1 Citibank A.Ş. Turquie Istanbul Variante 1 Standard Chartered Bank Uganda Ltd. Ouganda Kampala Variante 1 JSC Citibank Ukraine Kiev Variante 1 UniCredit Bank Hungary Zrt. Hongrie Budapest Variante 1 Citibank Europe plc Magyarországi Fióktelepe Hongrie Budapest Variante 1 Banco Itaú Uruguay S.A. Uruguay Montevideo Variante 1 State Street Bank and Trust Company États-Unis North Quincy Variante 1 First Abu Dhabi Bank P.J.S.C. Émirats Arabes Unis Dubaï Variante 1 Marché financier de Dubaï First Abu Dhabi Bank P.J.S.C. Émirats Arabes Unis Dubaï Variante 1 Centre financier international de Dubaï 6
Nom du sous-dépositaire Pays Siège Conflits d’intérêts*
First Abu Dhabi Bank P.J.S.C. Émirats Arabes Unis Dubaï Variante 1
Abu Dhabi
State Street Bank and Trust Company, Royaume-Uni Édimbourg Variante 1
Filiale du Royaume-Uni
HSBC Bank (Vietnam) Ltd. Vietnam Hô-Chi-Minh-Ville Variante 1
BNP Paribas Securities Services S.C.A., Grèce Chypre Athènes Variante 1
(Opérations via la succursale d’Athènes)
* Variante 1 : il ne sera considéré aucun conflit d’intérêts. La structure du contrat de l’agence dépositaire / du sous-dépositaire doit contribuer à contrôler les
conflits d’intérêts potentiels.
Variante 2 : le sous-dépositaire est une entreprise liée à la société.
Informations supplémentaires
La liste des sous-dépositaires est à jour de la date mentionnée sur la page de titre de ce prospectus de vente. Sur demande, la Société communique aux inves-
tisseurs les informations les plus récentes sur l’agence dépositaire et ses obligations, les sous-dépositaires ainsi que sur les conflits d’intérêts éventuels et réels
en lien avec l’activité de l’agence dépositaire ou des sous-dépositaires. La liste des sous-dépositaires est également consultable sur la page Internet – https://
www.dws.de/footer/rechtliche-hinweise – dans sa version la plus récente.
Outre la conservation effective des actifs étrangers des opérations de crédit, et qui dispose d’un de l’agence dépositaire et prévoit la mise en
auprès du sous-dépositaire étranger conformé- vote (« marché ») dans les décisions de crédit, œuvre de diverses méthodes visant à éviter les
ment aux usances et législations du pays déposi- et le domaine du « négoce » en continu jusqu’au conflits d’intérêts, décrites ci-après point par
taire correspondant, le sous-dépositaire étranger niveau du directoire sont séparés du domaine point :
veille également à l’encaissement des coupons disposant, dans les décisions de crédit, d’un vote
d’intérêts, de bénéfices et de dividendes ainsi supplémentaire (« back-office »). Cette séparation 1. Contrôle du flux d’informations :
qu’aux titres remboursables lors de leur échéance. s’applique également pour les fonctions servant – dispositions liées aux zones réservées
En outre, le sous-dépositaire transmet les informa- au contrôle et à la communication des risques (« murailles de Chine »), à leur gestion ;
tions sur les mesures relatives au capital des titres (« contrôle des risques ») et aux fonctions servant – divulgation d’informations dans
étrangers conservés. à l’exécution et au contrôle des opérations de l’entreprise dans le respect strict du
crédit et à l’exécution et au contrôle des opéra- principe du besoin de savoir ;
En rapport avec le dépositaire général au premier tions de négoce. En outre, les activités opération- – droits d’accès aux informations et
niveau de sous-dépositaire, les conflits d’intérêts nelles de l’agence dépositaire, selon les infor droits d’accès physiques aux zones de
réels et potentiels sont exclus conformément à mations communiquées à la Société, sont l’entreprise ; Ainsi, d’un point de vue
la législation après indication de la part de intégralement séparées des prestations en rela- technique, les prestations dans le
l’agence dépositaire. Nous renvoyons à ce sujet tion avec la gestion de garanties, par exemple, cadre du « KVG Backoffice Insour-
aux explications ci-après. pour des opérations de prêts de titres (« Collateral cing » sont actuellement intégrale-
Management Services ») et la prise en charge ment séparées des activités de
L’agence dépositaire a indiqué à la Société d’opérations KVG Backoffice (« KVG Backoffice l’agence dépositaire ;
qu’elle traite les conflits d’intérêts de la manière Insourcing »). Dans ces cas de cumul des fonc- – prescriptions relatives au « Wall Crossing »
suivante : tions de la société de gestion des capitaux, la 2. surveillance spécifique des personnes
« solution de division » conformément à la circu- voulues ;
La division Conformité de l’agence dépositaire laire de la BaFin 08/2015 (WA) / Circulaire sur les 3. pas de dépendances préjudiciables dans le
est chargée de la fonction « d’agence indépen- agences dépositaires ou à la circulaire de la système de rémunération ;
dante » nécessaire conformément à l’article 70, BaFin 01/2017 (WA) / KAMaRisk, est appliquée 4. aucun exercice de l’influence d’un collabora-
alinéa 2, phrase 4 du KAGB et de l’article 85, après indication de la part de l’agence dépositaire teur sur d’autres collaborateurs ;
alinéa 2, phrase 4 du KAGB. concernant la séparation spatiale, personnelle, 5. mesures visant à éviter que l’exercice simul-
fonctionnelle et hiérarchique. tané par un même collaborateur de diffé-
Le plan de répartition des opérations et la struc- rentes activités dont il a la responsabilité
ture organisationnelle de l’agence dépositaire Les principes de gestion des conflits d’intérêts puisse faire naître des conflits d’intérêts ;
répondent, selon les informations communiquées (« Conflict of Interest Policy ») de l’agence dépo 6. en dernier recours, la communication de
à la Société, aux exigences légales et réglemen- sitaire couvre, selon les informations communi- conflits d’intérêts pas suffisamment évitables
taires en matière de surveillance et tiennent tout quées à la Société, les sujets des conflits d’inté- ou contrôlables aux clients concernés est
particulièrement à celles qui visent à éviter les rêts du point de vue de la loi allemande sur la prévue.
conflits d’intérêts. Ainsi, le domaine qui génère négociation de titres (WpHG) et du point de vue
7Responsabilité de Fluctuation de la valeur liquidative du fonds rachat de parts ne soit exécuté qu'au prorata et
l’agence dépositaire La valeur liquidative du fonds se calcule en qu'il doive replacer les ordres restants.
L’agence dépositaire est en principe responsable divisant la valeur du fonds par le nombre de parts
de tous les éléments d’actif qu’elle conserve ou mises en circulation. La valeur du fonds corres- Suspension du rachat des parts
conservés par un autre organe avec son accord. pond donc à la somme des valeurs de marché de La Société peut suspendre temporairement le
En cas de perte d’un élément d’actif, l’agence tous les éléments d’actif dans l’actif du fonds, à rachat des parts lorsque des circonstances
dépositaire est responsable à l’encontre du fonds laquelle est soustraite la somme des valeurs de exceptionnelles laissent penser qu’une suspen-
et de ses investisseurs, sauf si cette perte ne marché de toutes les obligations du fonds. La sion est indispensable dans l’intérêt des investis-
dépend pas de l’agence dépositaire. Pour les dom- valeur liquidative du fonds dépend donc de la seurs. Ainsi, les circonstances exceptionnelles
mages autres que la perte d’un élément d’actif, valeur des éléments d’actif du fonds et du peuvent inclure par exemple : des crises écono-
l’agence dépositaire est en principe tenue pour montant des obligations du fonds. Si la valeur de miques ou politiques, des demandes de rachat
responsable uniquement lorsqu’elle n’a pas rempli ces éléments d’actif diminue ou si la valeur des de grande importance ou la clôture des bourses
ses obligations, conformément aux prescriptions obligations du fonds augmente, la valeur liquida- ou des marchés, les restrictions commerciales
du code KAGB, au moins par négligence. tive du fonds chute. Par conséquent, la valeur ou d’autres facteurs influant sur la définition de la
liquidative au moment de la vente de parts peut valeur liquidative. En outre, la BaFin peut ordon-
Informations supplémentaires être inférieure à celle au moment de l’acquisition ner que la Société suspende le rachat des parts
Sur demande, la Société communique aux de parts. L’investisseur peut donc éventuelle- quand ceci est indispensable dans l’intérêt de
investisseurs les informations les plus récentes ment récupérer moins que ce qu’il a investi. l’investisseur ou du public. L’investisseur ne peut
sur l’agence dépositaire et ses obligations, les restituer ses parts pendant cette période. Même
sous-dépositaires ainsi que sur les conflits Influence des aspects fiscaux sur le en cas de suspension du rachat des parts, la
d’intérêts éventuels en lien avec l’activité de résultat individuel valeur liquidative peut baisser, par exemple
l’agence dépositaire ou des sous-dépositaires. Le traitement fiscal des revenus de capitaux lorsque la Société est contrainte de céder des
dépend des rapports individuels de l’investisseur éléments de l’actif pendant la suspension du
concerné et peut faire l’objet de futures modifi- rachat des parts, en fonction de la valeur mar-
Remarques relatives aux risques cations. Pour les questions spécifiques, notam- chande. La valeur liquidative après la reprise du
ment en tenant compte de la situation fiscale rachat des parts peut être moins importante
Avant la décision quant à l’achat de parts individuelle, l’investisseur doit s’adresser à son qu’avant la suspension du rachat.
du fonds, les investisseurs doivent lire avec conseiller fiscal personnel. Une suspension peut suivre directement une
attention les remarques relatives aux risques dissolution du fonds commun de placement sans
suivants ainsi que les autres informations Changement de politique de placement nouvelle reprise du rachat des parts, par exemple
figurant dans ce prospectus de vente et en ou des conditions de placement si la Société dénonce la gestion du fonds afin de
tenir compte pour sa prise de décision en La Société peut modifier les conditions de liquider le fonds. En conséquence, l’investisseur
matière d’investissement. L’apparition d’un placement avec l’accord de la BaFin. Cela peut court le risque de ne pas pouvoir réaliser la durée
ou de plusieurs risques peut, seuls, ou asso également avoir un impact sur les droits des de détention envisagée et des parts importantes
ciés à d’autres circonstances, influencer investisseurs. La Société peut par exemple du capital investi pourraient ne pas lui être dispo-
négativement la performance du fonds ou des changer la politique de placement du fonds en nibles pour une durée indéterminée, ou pourraient
éléments d’actif détenus par le fonds, et donc modifiant les conditions de placement, ou elle être globalement perdues.
nuire à la valeur liquidative. Si l’investisseur peut augmenter les coûts incombant au fonds.
vend des parts du fonds à un moment où les La Société peut changer la politique de place- Liquidation du fonds
cours des actifs composant le fonds ont ment dans le cadre de la gamme des placements La Société est habilitée à résilier la gestion du
baissé par rapport au moment où les parts autorisés légalement et contractuellement et fonds. La Société peut liquider totalement le
ont été acquises, il ne récupérera pas ou pas donc sans modifier les conditions de placement fonds après la résiliation de la gestion. Le droit de
entièrement le capital placé dans le fonds. et leur approbation par la BaFin. Le risque asso- disposer du fonds est transmis à l’agence déposi-
cié au fonds peut ainsi être altéré. taire après un délai de résiliation de six mois. En
L’investisseur est susceptible de perdre par conséquence, l’investisseur court le risque que ne
tiellement ou dans certains cas totalement Restriction au rachat de parts soit pas respectée la durée de détention prévue.
le capital qu’il a investi dans le fonds. Les Sauf indication contraire dans la Partie Spécifique Lors du transfert du fonds à l’agence dépositaire,
plus-values ne peuvent être garanties. Le et dans les Conditions de placement, la Société d’autres impôts peuvent être portés à la charge du
risque de l’investisseur se limite au montant peut restreindre le rachat de parts pour un total fonds sous la forme d’impôts sur le revenu alle-
placé. L’investisseur ne doit en aucun cas de 15 jours ouvrables consécutifs au maximum. mands. Si les parts du fonds sont extournées du
verser d’autres sommes que le capital placé. Cela présuppose que les demandes de rachat des dépôt de l’investisseur après la procédure de
L’ordre dans lequel les risques sont présentés investisseurs dépassent un seuil prédéfini au-delà liquidation, l’investisseur peut se voir imputer des
ci-dessous n’indique ni la probabilité de leur duquel les demandes de rachat ne peuvent plus impôts sur le revenu.
apparition, ni le montant des pertes lorsque être exécutées dans l'intérêt de l'ensemble des
ces risques surviennent. Outre les risques investisseurs en raison de la situation de liquidité Transfert de tous les actifs du fonds vers un
décrits ci-après ou ailleurs dans le prospectus du fonds. Si le seuil est dépassé, la Société autre fonds d’investissement public ouvert
de vente, la performance du fonds peut égale décidera, à sa discrétion, de limiter ou non les (fusion)
ment être affectée par d’autres risques qui ne demandes de rachat actuelles des investisseurs. La Société peut transférer tous les actifs du
sont pas encore connus ou qui n’existent pas Si la Société a décidé de limiter le rachat, elle ne fonds à un autre OPCVM. Dans ce cas, l’investis-
encore. rachètera les parts qu'au prorata, au cours de seur peut (i) restituer, ou (ii) conserver ses parts,
rachat applicable au jour de décompte ; dans le il devient alors investisseur de l’OPCVM absorbé,
Risques d’un actif du fonds cas contraire, l'obligation de rachat ne s'appliquera ou (iii) les échanger contre des parts d’un fonds
Les risques généralement liés à un placement pas. Cela signifie que toute demande de rachat ne de placement public ouvert possédant des
dans un OPCVM sont présentés ci-après. Ces sera exécutée qu'au prorata d'un quota déterminé principes d’investissement comparables, dans la
risques peuvent se répercuter négativement sur par la Société. La partie non exécutée de l'ordre mesure où la Société ou une entreprise associée
la valeur liquidative, sur le capital investi par ne sera pas non plus exécutée à une date ulté- gère un fonds d’investissement possédant des
l’investisseur et sur la durée de détention de rieure, mais devient caduque. En conséquence, principes d’investissement comparables. Ces
l’actif du fonds prévue par l’investisseur. l’investisseur court le risque que son ordre de mesures valent également lorsque la Société
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