ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS - Mai 2022 - Ministère de l'Économie et de l'Innovation
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Ministère de l’Économie et de l’Innovation
ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 K$ ET PLUS
Mai 2022FORMULAIRE 1
PAGE FRONTISPICE*
Ministère 280 Ministère de l'Économie et de l'Innovation
code nom
Mois/année Mai 2022
(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)
Date 2022/09/14
Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature p.i.
Nom et Titre Marie Fortier, directrice générale
Nombre de pages jointes 14
Nombre total d'engagements déclarés 87
* Ce formulaire doit être complété et transmis même en l'absence d'engagement financierPage 1 de 14
Formulaire 2 - CAP - Liste des contrats de 25 000$ et plus publiés au SEAO
Pour la période du 2022-05-01 au 2022-05-31
Date de Montant du
Numéro Soumissionnaires (* = contractant; NC = Municipalité du Montant du Région administrative de
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat conclusion Titre Montant soumis contrat avec
SEAO non conforme; NA = non admissible) soumissionnaire contrat livraison
du contrat option(s)
1 Ministère de l'Économie et de I Avis d'appel Approvisionnement 2022-05-20 1588096 Acquisition et installation de mobilier neuf. * Lot 02 : MOBILIER DE BUREAU MBH Québec 67 227,85 $ 67 227,85 $ 67 227,85 $ Capitale-Nationale
l'Innovation d'offres (biens) INC.
* Lot 03 : MOBILIER DE BUREAU MBH Québec 42 640,98 $ 42 640,98 $ 42 640,98 $
INC.
* Lot 01 : MOBILIER DE BUREAU MBH Québec 586 851,28 $ 586 851,28 $ 586 851,28 $
INC.
Lot 01 : 2737-6557 QUEBEC INC. Saint-Bruno 607 995,78 $
NC Lot 01 : MAB PROFIL INC. Québec
NC Lot 02 : MAB PROFIL INC. Québec
NC Lot 03 : MAB PROFIL INC. Québec
2 Ministère de l'Économie et de I Contrat à Services professionnels 2022-05-26 1599276 Coaching avec Apex et experts d’appoints. INSUM SOLUTIONS INC. Montréal 99 500,00 $ 99 500,00 $ Capitale-Nationale
l'Innovation exécution sur
demande
3 Ministère de l'Économie et de I Contrat de gré à Services de nature 2022-05-13 1592287 Faire la mise à jour des capsules vidéo * LES ÉVADÉS INC. Montréal 65 280,00 $ 65 280,00 $ Capitale-Nationale
l'Innovation gré technique visant la promotion des zones industrialo-
portuaires (IP).
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modificationPage 2 de 14
Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou information finale
Pour la période du 2022-05-01 au 2022-05-31
Date de Montant du Montant Description
Numéro Municipalité du Date de fin de Région administrative
No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat conclusion Titre Contractant contrat sans OP dépense(s) dépense(s) Montant total payé
SEAO contractant contrat de livraison
du contrat options supplémentaire(s) supplémentaire(s)
1 Ministère de l'Économie et de I Contrat de gré à Services 2021-05-05 1483825 Mandater une agence de photographie afin BRUHMULLER PHOTOGRAPHE Québec 38 000,00 $ 38 000,00 $ 2022-03-31 Capitale-Nationale
l'Innovation gré professionnels de bonifier sa banque photos.
2 Ministère de l'Économie et de I Contrat de gré à Services 2019-09-03 1287184 Assurer la défense des intérêts du Arent Fox Washington 9 500 000,00 $ 9 747 202,96 $ 2022-03-31 Hors Québec
l'Innovation gré professionnels gouvernement du Québec en matière de
droit commercial international et offrir un
service-conseil sur le droit américain.
3 Ministère de l'Économie et de I Contrat de gré à Services 2019-04-11 1252368 Réaliser divers mandats de révision Geneviève Cloutier (La diplomate, Services Montréal 30 000,00 $ 2 37 506,00 $ 2022-03-31 Montréal
l'Innovation gré professionnels linguistique pour l'ensemble du Ministère. linguistiques)
4 Ministère de l'Économie et de I Contrat de gré à Services 2019-04-04 1251350 Réaliser divers mandats de traduction pour Anglocom inc. Québec 30 000,00 $ 2 27 967,69 $ 2022-03-31 Capitale-Nationale
l'Innovation gré professionnels l'ensemble du Ministère.
5 Ministère de l'Économie et de I Contrat de gré à Services 2019-04-01 1252367 Réaliser divers mandats de révision L'Espace-mots Québec 30 000,00 $ 2 39 271,00 $ 2022-03-31 Capitale-Nationale
l'Innovation gré professionnels linguistique pour l'ensemble du Ministère.
6 Ministère de l'Économie et de I Contrat de gré à Services de nature 2020-12-01 1436275 Réaliser des mandats de services MTLGrandé Montréal 95 000,00 $ 93 034,28 $ 2022-03-31 Montréal
l'Innovation gré technique techniques en production de vidéo
événementielle. Ces mandats peuvent
comprendre des tâches de préproduction,
de production et de postproduction, en
fonction des besoins de diffusion liés à la
COVID-19.
I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modificationPage 3 de 14
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MAI 2022 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ministère ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
1 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 1 076 979 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 806 979 $ SOURCES
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 21-22 200 000 $ Asbestos
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la 22-23 70 000 $ Richmond
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 13, numéro 148 Prog. : 02-03
2 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 1 192 372 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 092 372 $ L'ÉRABLE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 22-23 100 000 $ Plessisville
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la Arthabaska
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 13, numéro 151 Prog. : 02-03
3 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 2 202 993 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 202 993 $ L'ISLET
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 21-22 800 000 $ Saint-Jean-Port-Joli
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la 22-23 200 000 $ Côte-du-Sud
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 152 Prog. : 02-03
4 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 1 277 485 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 678 845 $ LA MATAPÉDIA
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 21-22 448 640 $ Amqui
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la 22-23 150 000 $ Matane-Matapédia
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 14, numéro 169 Prog. : 02-03Page 4 de 14
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MAI 2022 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ministère ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
5 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 5 203 811 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 4 453 811 $ D'ARTHABASKA
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 21-22 550 000 $ Victoriaville
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la 22-23 200 000 $ Arthabaska
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 172 Prog. : 02-03
6 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 16 823 587 $ VILLE DE LAVAL
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 6 047 228 $ Laval
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 21-22 6 776 359 $ Chomedey
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la 22-23 4 000 000 $
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 15, numéro 178 Prog. : 02-03
7 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 1 614 138 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 821 292 $ MARIA-CHAPDELAINE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 21-22 392 846 $ Dolbeau-Mistassini
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la 22-23 400 000 $ Roberval
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 192 Prog. : 02-03
8 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 1 834 945 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 1 334 945 $ COLLINES-DE-L'OUTAOUAIS
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 21-22 450 000 $ Chelsea
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la 22-23 50 000 $ Gatineau
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 202 Prog. : 02-03Page 5 de 14
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MAI 2022 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ministère ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
9 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 6 745 011 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 4 078 011 $ MARGUERITE-D'YOUVILLE
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 21-22 2 367 000 $ Verchères
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la 22-23 300 000 $ Verchères
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 16, numéro 205 Prog. : 02-03
10 MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - PRÊTS ET AVANCES Total 891 126 $ MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT 20-21 675 821 $ D'AVIGNON
Ce programme représente le principal outil financier des municipalités régionales de comté (MRC) mis en place pour soutenir les 21-22 145 305 $ Carleton-sur-Mer
entreprises de leur territoire. Il vise à stimuler l’entrepreneuriat local en favorisant l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la 22-23 70 000 $ Bonaventure
croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.
MAJORATION Référence : Avril 2020, page 18, numéro 229 Prog. : 02-03
11 280429654 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION 22-23 67 503 $ NOVEXCO INC. (HAMSTER)
SEAO (CAG) 1532713 Ces crédits servent à défrayer les coûts pour des casques sans fil USB-A Voyager Focus 2 Microsoft. Laval
Mille-Îles
Prog. : 01-01
12 280429742 COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION 22-23 223 115 $ COMPUGEN INC.
SEAO (CAG) 1537497 Ces crédits servent à défrayer les coûts pour l'acquisition d'ordinateurs portables et sations d'accueil Lenovo. Québec
Taschereau
Prog. : 01-01
13-38 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D’APPUI AU POSITIONNEMENT DES ALCOOLS QUÉBÉCOIS DANS LE RÉSEAU DE LA SAQ 2 178 426 $ Voir Annexe, pages 10-12
Ce programme a pour but d'appuyer les entreprises du secteur des alcools du Québec qui sont titulaires d’un permis de production
artisanale ou d’un permis de distillateur et qui vendent leurs produits dans le réseau de la Société des alcools du Québec (SAQ), Prog. : 02-01
en plus d'inciter de nouvelles entreprises à intégrer ce réseau de commercialisation.Page 6 de 14
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MAI 2022 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ministère ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
39-40 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME EXPORTATION - VOLET ORGANISMES 561 000 $ Voir Annexe, page 12
Ce programme a pour but de contribuer au financement d'organismes qui offrent aux entreprises québécoises des services et des
activités axés sur la préparation à l’exportation, la consolidation et la diversification des marchés extérieurs. Prog. : 02-01
41-42 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 162 000 $ Voir Annexe, page 12
Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la Prog. : 02-02
mise en œuvre des orientations ministérielles.
43-53 SUBVENTION NORMÉE
FONDS D'AIDE AUX INITIATIVES RÉGIONALES 969 170 $ Voir Annexe, pages 12-13
Ce programme vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine afin de
favoriser la création d’emplois et de richesse. Prog. : 02-03
54 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 250 000 $ Voir Annexe, page 13
Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le
transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant Prog. : 02-03
des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.
55-64 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'APPUI AU DÉVELOPPEMENT DES SECTEURS STRATÉGIQUES ET DES CRÉNEAUX D'EXCELLENCE 1 393 979 $ Voir Annexe, pages 13-14
Ce programme a pour but de mobiliser et de concerter l'action des entreprises et des différents partenaires économiques du
Ministère autour d'objectifs et de modes d’intervention communs pour favoriser le développement de secteurs stratégiques et la Prog. : 02-03
mise en œuvre des orientations ministérielles.
65 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN EN ÉCONOMIE SOCIALE 70 000 $ Voir Annexe, page 14
Ce programme a pour but de favoriser la croissance et le maintien des entreprises d'économie sociale en les outillant pour qu'elles
se développent, répondent aux défis de notre société et contribuent pleinement à l'économie du Québec. Prog. : 02-03Page 7 de 14
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MAI 2022 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ministère ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
66 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE RECHERCHE ET D'INNOVATION 159 979 $ Voir Annexe, page 14
Ce programme a pour but de consolider le système d’innovation québécois et ses composantes, d’augmenter la compétitivité des
entreprises et de la société par l’innovation ainsi que de favoriser l’utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche Prog. : 03-03
sur les plans économique, social, environnemental et culturel.
67-73 SUBVENTION NORMÉE
PROGRAMME D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT 300 496 $ Voir Annexe, page 14
Ce programme vise à intervenir à toutes les étapes de vie de l’entreprise, soit le démarrage, la croissance, la consolidation, le
transfert ou l’acquisition afin de développer et soutenir l’entrepreneuriat au Québec. Il permet de soutenir des organismes offrant Prog. : 03-04
des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes.
74 AUTRE AIDE FINANCIÈRE
AIDE FINANCIÈRE AD HOC - MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GOLFE-DU-SAINT-LAURENT 800 000 $ Voir Annexe, page 14
Cette mesure permet l'ajout de ressources d'accompagnement des entreprises en région.
Prog. : 02-03
75 280428371-83 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 22-23 34 585 $ FONDS DES BIENS ET DES SERVICES
Ces crédits servent à défrayer les coûts pour des parutions à la Gazette officielle en avril 2022. (MTESS)
Québec
Taschereau
Prog. : 01-01
76 280429610 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 22-23 7 782 751 $ SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES
Ces crédits servent à défrayer les coûts pour les loyers et travaux financés par la SQI en 2022-2023. INFRASTRUCTURES (SQI)
Québec
Taschereau
Prog. : 01-01Page 8 de 14
FORMULAIRE 4
LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
MOIS/ANNÉE : MAI 2022 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE : NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de commande, MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
NO SÉQ. NO d'écriture de SAGIR ou CATÉGORIE (note 1) (répartition par année budgétaire,
NO de référence du programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
ministère ou organisme OBJET : Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement
(1) (2) (3) (4) (5)
77 280429677-2 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 22-23 32 770 $ FONDS DE LA CYBERSÉCURITÉ ET DU
Ces crédits servent à défrayer les coûts pour les services de télécommunication en avril 2022. NUMÉRIQUE
Québec
Taschereau
Prog. : 01-01
78 280429677-3 DIVERS - ENTENTE AVEC UN ORGANISME PUBLIC 22-23 252 923 $ FONDS DE LA CYBERSÉCURITÉ ET DU
Ces crédits servent à défrayer les coûts pour les services techniques en soutien bureautique en 2022-2023. NUMÉRIQUE
Québec
Taschereau
Prog. : 01-01
- CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES SUR INVITATION
- CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ – OPTION DE RENOUVELLLEMENT – MODIFICATION QUI OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE
- COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D’EXÉCUTION – SUBVENTION NORMÉE – AUTRE AIDE FINANCIÈRE – PRÊTS ET AVANCES - DIVERSLISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS
Économie et Innovation
ANNEXEPage 10 de 14
MOIS/ANNÉE : MAI 2022 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
13 PAPAQ57038 Programme d'appui au positionnement des 71 144 2021-2022 71 144 02-01 LES GESTIONS CHOU-BEC INC. Saint-Joseph-du-Lac Mirabel
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
(PAPAQ)
14 PAPAQ57538 Programme d'appui au positionnement des 37 413 2021-2022 37 413 02-01 STÉPHANE LAMARRE ,ANIK DESJARDINS , S.E.N.C. Montréal Mercier
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
(PAPAQ)
15 PAPAQ57640 Programme d'appui au positionnement des 44 779 2021-2022 44 779 02-01 LES GESTIONS CHOU-BEC INC. Saint-Joseph-du-Lac Mirabel
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
(PAPAQ)
16 PAPAQ57687 Programme d'appui au positionnement des 60 987 2021-2022 60 987 02-01 THÉBERGE, MARC Hatley Orford
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
(PAPAQ)
17 PAPAQ57692 Programme d'appui au positionnement des 42 558 2021-2022 42 558 02-01 STÉPHANE LAMARRE ,ANIK DESJARDINS , S.E.N.C. Montréal Mercier
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
(PAPAQ)
18 PAPAQ57852 Programme d'appui au positionnement des 33 844 2021-2022 33 844 02-01 THÉBERGE, MARC Hatley Orford
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
(PAPAQ)
19 PAPAQ57907 Programme d'appui au positionnement des 42 569 2021-2022 42 569 02-01 COURVILLE, LÉON Lac-Brome Brome-Missisquoi
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
(PAPAQ)
20 PAPAQ57908 Programme d'appui au positionnement des 52 742 2021-2022 52 742 02-01 COURVILLE, LÉON Lac-Brome Brome-Missisquoi
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
(PAPAQ)
21 PAPAQ59026 Programme d'appui au positionnement des 122 843 2021-2022 122 843 02-01 9054-2291 QUÉBEC INC. Rougemont Iberville
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
(PAPAQ)
22 PAPAQ59028 Programme d'appui au positionnement des 152 254 2021-2022 152 254 02-01 ARTIST IN RESIDENCE DISTILLERIE INC. Gatineau Gatineau
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
(PAPAQ)
23 PAPAQ59959 Programme d'appui au positionnement des 60 202 2021-2022 60 202 02-01 DISTILLERIE DU FJORD INC. Saint-David-de-Falardeau Dubuc
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
(PAPAQ)Page 11 de 14
MOIS/ANNÉE : MAI 2022 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
24 PAPAQ59960 Programme d'appui au positionnement des 78 102 2021-2022 78 102 02-01 DISTILLERIE DU FJORD INC. Saint-David-de-Falardeau Dubuc
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
(PAPAQ)
25 PAPAQ59961 Programme d'appui au positionnement des 110 565 2021-2022 110 565 02-01 DISTILLERIE DU FJORD INC. Saint-David-de-Falardeau Dubuc
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
(PAPAQ)
26 PAPAQ60382 Programme d'appui au positionnement des 200 000 2021-2022 200 000 02-01 CONSEIL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DU Montréal Nelligan
alcools québécois dans le réseau de la SAQ QUÉBEC
(PAPAQ)
27 PAPAQ60384 Programme d'appui au positionnement des 200 000 2021-2022 200 000 02-01 LES PRODUCTEURS DE CIDRE DU QUÉBEC Longueuil Taillon
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
(PAPAQ)
28 PAPAQ60501 Programme d'appui au positionnement des 87 580 2021-2022 87 580 02-01 9426-5964 QUÉBEC INC. Magog Orford
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
(PAPAQ)
29 PAPAQ60510 Programme d'appui au positionnement des 69 325 2021-2022 69 325 02-01 9321-8477 QUÉBEC INC. Montréal Bourget
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
(PAPAQ)
30 PAPAQ60511 Programme d'appui au positionnement des 63 306 2021-2022 63 306 02-01 CASSIS DE L'ISLE ENSORCELEUSE MONNA ET FILS Saint-Pierre-de-l'Île- Charlevoix-Côte-de-
alcools québécois dans le réseau de la SAQ INC. d'Orléans Beaupré
(PAPAQ)
31 PAPAQ60535 Programme d'appui au positionnement des 51 113 2021-2022 51 113 02-01 7503270 CANADA INC. Longueuil Marie-Victorin
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
(PAPAQ)
32 PAPAQ60603 Programme d'appui au positionnement des 42 844 2021-2022 42 844 02-01 DISTILLERIE DES TROIS-LACS INC. Salaberry-de-Valleyfield Beauharnois
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
(PAPAQ)
33 PAPAQ60610 Programme d'appui au positionnement des 32 771 2021-2022 32 771 02-01 DISTILLERIE DE LA CHAUFFERIE INC. Granby Granby
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
(PAPAQ)
34 PAPAQ60622 Programme d'appui au positionnement des 53 448 2021-2022 53 448 02-01 DISTILLERIE MARIANA INC. Québec Charlesbourg
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
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MOIS/ANNÉE : MAI 2022 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
35 PAPAQ60628 Programme d'appui au positionnement des 53 230 2021-2022 53 230 02-01 DISTILLERIE DE MONTRÉAL INC. Montréal Gouin
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
(PAPAQ)
36 PAPAQ60630 Programme d'appui au positionnement des 354 572 2021-2022 354 572 02-01 MENAUD INC. Clermont Charlevoix-Côte-de-
alcools québécois dans le réseau de la SAQ Beaupré
(PAPAQ)
37 PAPAQ60647 Programme d'appui au positionnement des 27 199 2021-2022 27 199 02-01 LA MAISON D'AFFINAGE MAURICE DUFOUR INC. Baie-Saint-Paul Charlevoix-Côte-de-
alcools québécois dans le réseau de la SAQ Beaupré
(PAPAQ)
38 PAPAQ60659 Programme d'appui au positionnement des 33 035 2021-2022 33 035 02-01 CONSEIL DES VINS D'APPELLATION DU QUÉBEC Montréal Nelligan
alcools québécois dans le réseau de la SAQ
(PAPAQ)
39 PEX58978 Programme exportation - Organismes 76 000 2022-2023 76 000 02-01 8866163 CANADA ASSOCIATION Montréal Westmount-Saint-Louis
40 PEX61217 Programme exportation - Organismes 485 000 2022-2023 485 000 02-01 BUREAU DE PROMOTION DES PRODUITS DU BOIS DU Québec Jean-Talon
QUÉBEC (BPPBQ)
41 PADS58688 Programme d'appui au développement des 72 000 2022-2023 36 000 02-02 ÉCOTECH QUÉBEC Montréal Westmount-Saint-Louis
secteurs stratégiques et des créneaux 2023-2024 36 000
d'excellence (PADS)
42 PADS60631 Programme d'appui au développement des 90 000 2022-2023 90 000 02-02 BUREAU DU CINÉMA ET DE LA TÉLÉVISION DU Montréal Sainte-Marie-Saint-Jacques
secteurs stratégiques et des créneaux QUÉBEC
d'excellence (PADS)
43 FAIR58612 Fonds d'aide aux initiatives régionales 32 236 2022-2023 32 236 02-03 SOCIÉTÉ D'HISTOIRE DE LA HAUTE-GASPÉSIE Sainte-Anne-des-Monts Gaspé
44 FAIR59551 Fonds d'aide aux initiatives régionales 70 800 2022-2023 70 800 02-03 9460-5284 QUÉBEC INC. Saint-Siméon Bonaventure
45 FAIR59948 Fonds d'aide aux initiatives régionales 31 561 2022-2023 31 561 02-03 COMITÉ DE L'ENTREPÔT DE L'ANSE-AU-GRIFFON Gaspé Gaspé
46 FAIR60661 Fonds d'aide aux initiatives régionales 65 722 2022-2023 65 722 02-03 HÔTEL MOTEL BELLE PLAGE CARLETON INC. Carleton-sur-Mer Bonaventure
47 FAIR60767 Fonds d'aide aux initiatives régionales 160 000 2022-2023 160 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D'AVIGNON Carleton-sur-Mer Bonaventure
48 FAIR60769 Fonds d'aide aux initiatives régionales 190 000 2022-2023 190 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE New Carlisle Bonaventure
BONAVENTURE
49 FAIR60771 Fonds d'aide aux initiatives régionales 80 000 2022-2023 80 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA CÔTE- Gaspé Gaspé
DE-GASPÉ
50 FAIR60772 Fonds d'aide aux initiatives régionales 130 000 2022-2023 130 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA HAUTE- Sainte-Anne-des-Monts Gaspé
GASPÉSIEPage 13 de 14
MOIS/ANNÉE : MAI 2022 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
51 FAIR60775 Fonds d'aide aux initiatives régionales 130 000 2022-2023 130 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU ROCHER- Chandler Bonaventure
PERCÉ
52 FAIR60778 Fonds d'aide aux initiatives régionales 40 000 2022-2023 40 000 02-03 MUNICIPALITÉ LES ÎLES-DE-LA-MADELEINE Les Îles-de-la-Madeleine Îles-de-la-Madeleine
53 FAIR60851 Fonds d'aide aux initiatives régionales 38 851 2022-2023 38 851 02-03 SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE Percé Gaspé
PERCÉ
54 PAEN60815 Programme d'aide à l'entrepreneuriat 250 000 2022-2023 250 000 02-03 INUKSHUK ENTREPRENEURIAT & CO. Saint-Prime Roberval
(PAEN)
55 PADS58422 Programme d'appui au développement des 25 348 2022-2023 17 745 02-03 VILLE DE ROUYN-NORANDA Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda-
secteurs stratégiques et des créneaux 2023-2024 7 603 Témiscamingue
d'excellence (PADS)
56 PADS59690 Programme d'appui au développement des 156 000 2022-2023 56 000 02-03 COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET Trois-Rivières Trois-Rivières
secteurs stratégiques et des créneaux 2024-2025 100 000 PROFESSIONNEL DE TROIS-RIVIÈRES
d'excellence (PADS)
57 PADS59715 Programme d'appui au développement des 25 477 2022-2023 19 738 02-03 CLUB ACÉRICOLE DU SUD DU QUÉBEC Lac-Mégantic Mégantic
secteurs stratégiques et des créneaux 2023-2024 5 739
d'excellence (PADS)
58 PADS60227 Programme d'appui au développement des 690 000 2022-2023 230 000 02-03 GROUPÉ MAURICIE - RIVE-SUD Trois-Rivières Maskinongé
secteurs stratégiques et des créneaux 2023-2024 230 000
d'excellence (PADS) 2024-2025 230 000
59 PADS60362 Programme d'appui au développement des 99 280 2022-2023 45 000 02-03 RÉSEAU DE LA MÉTALLURGIE DU QUÉBEC Varennes Verchères
secteurs stratégiques et des créneaux 2023-2024 54 280
d'excellence (PADS)
60 PADS60363 Programme d'appui au développement des 197 043 2022-2023 95 000 02-03 RÉSEAU DE LA MÉTALLURGIE DU QUÉBEC Varennes Verchères
secteurs stratégiques et des créneaux 2023-2024 102 043
d'excellence (PADS)
61 PADS60741 Programme d'appui au développement des 30 000 2022-2023 30 000 02-03 10849553 CANADA ASSOCIATION Montréal Westmount-Saint-Louis
secteurs stratégiques et des créneaux
d'excellence (PADS)
62 PADS60749 Programme d'appui au développement des 96 500 2022-2023 96 500 02-03 SIGNATURE BOIS LAURENTIDES Saint-Sauveur Prévost
secteurs stratégiques et des créneaux
d'excellence (PADS)
63 PADS60918 Programme d'appui au développement des 47 831 2022-2023 47 831 02-03 ASSOCIATION TOURISTIQUE RÉGIONALE DU Saguenay Chicoutimi
secteurs stratégiques et des créneaux SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN INC.
d'excellence (PADS)Page 14 de 14
MOIS/ANNÉE : MAI 2022 MINISTÈRE/ORGANISME : ÉCONOMIE ET INNOVATION
NO RÉFÉRENCE :
NOM DU PROGRAMME ET SON TITRE
NO de bon de
commande, NO
CATÉGORIE (note 1) MONTANT TOTAL CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE
d'écriture de
(répartition par année budgétaire,
SAGIR ou NO de
OBJET : Le nom de l'activité ou du projet programme/élément) MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION
référence du
concerné et une description de l'objet de
ministère ou
l'engagement
organisme
(2) (3) (4) (5)
année prog./
# no dossier titre du programme montant total répartition nom de l'établissement ville circonscription
budgétaire élém.
64 PADS60927 Programme d'appui au développement des 26 500 2022-2023 26 500 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DEUX- Saint-Eustache Deux-Montagnes
secteurs stratégiques et des créneaux MONTAGNES
d'excellence (PADS)
65 PSES60821 Programme de soutien à l’économie sociale 70 000 2022-2023 63 000 02-03 LA LIBRAIRIE LES BOUQUINISTES, COOPÉRATIVE DE Saguenay Chicoutimi
(PSES-2) 2023-2024 7 000 SOLIDARITÉ
66 PSO59814 Programme de soutien aux organismes de 159 979 2023-2024 159 979 03-03 INSTITUT DE RECHERCHES CLINIQUES DE Montréal Westmount-Saint-Louis
recherche et d'innovation (PSO) MONTRÉAL
67 PAEN57783 Programme d'aide à l'entrepreneuriat 60 000 2022-2023 42 000 03-04 SOINS KARISMÄ INC. Montréal Westmount-Saint-Louis
(PAEN) 2023-2024 18 000
68 PAEN61169 Programme d'aide à l'entrepreneuriat 40 000 2022-2023 28 000 03-04 DISANKO INC. Longueuil Marie-Victorin
(PAEN) 2023-2024 12 000
69 PAEN61254 Programme d'aide à l'entrepreneuriat 35 496 2022-2023 24 847 03-04 HYPEBITE INC. Saint-Pacôme Côte-du-Sud
(PAEN) 2023-2024 10 649
70 PAEN61279 Programme d'aide à l'entrepreneuriat 40 000 2022-2023 28 000 03-04 PROCHAINE NOURRITURE INC. Val-d'Or Abitibi-Est
(PAEN) 2023-2024 12 000
71 SQRI60288 Programme d'aide à l'entrepreneuriat 25 000 2022-2023 17 500 03-04 SOLUTIONS CIRCULUS AGTECH INC. Montréal Acadie
(PAEN) 2023-2024 7 500
72 SQRI61261 Programme d'aide à l'entrepreneuriat 50 000 2022-2023 35 000 03-04 MUCLITECH INC. Montréal Maurice-Richard
(PAEN) 2023-2024 15 000
73 SQRI61263 Programme d'aide à l'entrepreneuriat 50 000 2022-2023 35 000 03-04 9454-2594 QUÉBEC INC. Montréal Rosemont
(PAEN) 2023-2024 15 000
74 ADHOC54663 Aide financière ad hoc 800 000 2021-2022 200 000 02-03 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GOLFE-DU- Côte-Nord-du-Golfe-du- Duplessis
2022-2023 200 000 SAINT-LAURENT Saint-Laurent
2023-2024 200 000
2024-2025 200 000Vous pouvez aussi lire
