ESCALET ACTU ESCALET ACTU - Les nouvelles de l'ASLPDE
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
FEVRIER 2021 N°4
ESCALET
E S C A L E T ACTU
ACTU
Les nouvelles de l'ASLPDE
LES NOUVELLES DE L'ASLPDE
Cher colotis
SOMMAIRE
Malgré une année 2020 compliquée votre syndicat a
continué à s’impliquer dans la gestion du Domaine.
Nous avons travaillé sur les dossiers identifiés
ensemble au sein d’une équipe qui a eu le plaisir
SITE INTERNET
d’accueillir depuis août dernier une nouvelle membre
élue à l’assemblée générale : Rita Charon. EMPIÈTEMENTS
Résidente à l’année et de langue maternelle
anglaise, Rita nous permet de faciliter les échanges CAHIER DES CHARGES &
entre les colotis anglophones et le syndicat.
DIVISIONS DES LOTS
Malgré notre envie de suivre au mieux les chantiers
en cours, la situation reste difficile pour chacun. PRÉVENTION INCENDIE
Nous sommes tous privés de moments de convivialité
et inquiets pour nos proches. Le monde du spectacle PARKING
lui aussi a souffert. Cet été, le traditionnel festival de
SÉCURITÉ & GARDIENNAGE
Ramatuelle n’a pas pu se dérouler comme prévu.
Juliette Gréco, installée sur nos collines depuis des
GARAGE DU PORT
années s’en est allée.
Pour autant, nous souhaitons à chacun de traverser ENTRETIEN
cette période difficile le plus sereinement possible,
dans l’attente de profiter pleinement de jours plus
légers à l’Escalet.
FEVRIER 2021 P. 2/7 SITE INTERNET CAHIER DES CHARGES ET DIVISIONS DES LOTS Un lourd travail a été réalisé pour concevoir et mettre La consultation de l’ensemble des colotis à propos des en ligne le site internet du Domaine. Ce travail a été demandes de division et la prise en compte des initié cet été par Julien Fegueux stagiaire d’une école régularisations d’empiètements décidées par l’AGE d’ingénieur et petit fils d’un propriétaire puis par d’octobre-novembre 2019 et régularisées par acte notarié Karène et les membres du syndicat. Vous y trouverez ont nécessité la modification des annexes du cahier des notamment l’historique (pas encore rédigé), le plan et charges. périmètre du Domaine, les statuts, le cahier des Le nouveau cahier des charges et ses annexes a été déposé charges, les PV du Syndicat et des AG (avec mot de en Mairie le 29 septembre. L’arrêté Municipal a été signé passe), et des informations pratiques concernant par Monsieur Le Maire de Ramatuelle le 25 janvier 2021. l’entretien du Domaine, la gestion des déchets ménagers et verts, le CSE… Le mot de passe vous sera communiqué d’ici quelques semaines, certains onglets étant en cours de construction ou de finalisation. Ce site internet sera alimenté au fil de l’eau. Il sera également accessible en anglais et en allemand d’ici l’été. RENDEZ-VOUS SUR : HTTPS://WWW.ASLPDE.COM
FEVRIER 2021 P. 3/7
EMPIETEMENTS
LA SUITE :
Nous allons nous adresser aux colotis bénéficiant d’un
empiètement non encore régularisé en mars-avril 2021.
Notre ambition : réunir une AGE par consultation écrite
via voie postale en mai-juin 2021 permettant aux derniers
HISTORIQUE : colotis retardataires de régulariser. Nous espérons
Notre cahier des charges était devenu non applicable suite adresser les colotis empiétant sur la voie A (avenue de la
au vote de la loi ALUR. Il fallait le renouveler ainsi que nos Praya) qui n’ont pas pu régulariser compte tenu du litige
statuts ce qui impliquait obligatoirement une mise à jour sur cette voie avec la Commune ainsi que les colotis sur le
du plan des lots et des superficies du Domaine nécessitant bord de mer qui ont besoin d’une prise de rendez- vous
l’intervention d’un géomètre. Cette intervention à avec le géomètre compte tenu de l’accès.
démontré des nombreux empiètements. L’avantage de procéder à la demande de régularisation
Il est important de rappeler que la régularisation des lors d’une AGE organisée par l’ASLPDE se trouve dans le
empiètements peut se faire dans le cadre des cessions partage des coûts administratifs de l'AGE (env. 8000 €)
proposées par l’ASLPDE, soumises à une Assemblée entre les colotis demandeurs.
Générale Extraordinaire (AGE) et à l'établissement des Nous avons déjà 7 colotis intéressés dont certains avaient
formalités de mise en conformité des Statuts et du Cahier refusé, dans un premier temps, mais souhaitant céder
des Charges consécutives. leur propriété ils ont mesuré la difficulté de régulariser.
A ce jour, il y a eu deux AGE : une 1ère AGE en octobre- Le coût de cette régularisation par cession est sans aucun
novembre 2019, laquelle a permis à 12 colotis de doute, inférieur au coût de la procédure qui devra être
régulariser et formaliser leur achat par acte notarié. obligatoirement réalisée par chaque coloti concerné par
Une 2ème également en octobre-novembre 2020 l'empiètement qui n'aurait pas régularisé amiablement
permettant un vote sur la régularisation des empiètements avec l’ASLPDE.
de 52 colotis. En effet, il devra alors faire établir, par un Géomètre, le
Les régularisations des empiètements décidées par l’AGE plan de sa propriété, le plan relatif à l'empiètement,
d'octobre-novembre 2019 ont quasiment toutes été signées solliciter l'attribution d'une parcelle cadastrale, réaliser
chez Maître Jean-Baptiste TROADEC notaire de l’ASLPDE à par un Notaire un acte de déclaration de notoriété
Saint Tropez. Il reste 2 actes à passer. acquisitive, faire établir par l’ASLPDE les modifications
Les régularisations des empiètements décidées par l’AGE relatives au périmètre du domaine et des propriétés. A
d'octobre-novembre 2020 seront transmis à Maître Jean- défaut d'avoir réalisé l'ensemble de ces diligences, l'acte
Baptiste TROADEC courant mars lorsque le délai de cession ou de transmission d'un bien immobilier
d’opposition de l’AGE sera expiré et que les dossiers concerné par l'empiètement ne pourra être valablement
préparés par le géomètre seront finalisés et plus passé régulièrement par le Notaire chargé de cette
particulièrement les démarches auprès de l’administration formalité.
permettant la création des parcelles.
FEVRIER 2021 P. 4/7
PREVENTION DES RISQUES INCENDIE Comme également exposé lors de notre dernière AG en
présence de Monsieur Le Maire de Ramatuelle, de son chef
Le syndicat rappelle que le débroussaillement reste une
de cabinet et du Directeur des Services Techniques, la
obligation pour chaque coloti. Chacun est responsable du
solution de dilatation des canalisations d’eau potable a
débroussaillement dans un rayon de 50 mètres autour de
été retenue par toutes les parties concernées (Alize
toute construction, y compris sur les fonds voisins.
Environnement, la Commune, la Communauté de
Reconnu comme étant la meilleure protection contre
Communes du Golfe de Saint Tropez (COM/COM), le
l’incendie, le débroussaillement protège l’habitation et
service départemental d'incendie et de secours
limite la propagation du feu. Les travaux de
(SDIS),VEOLIA et l’ASLPDE). Le 10 août 2020, le Directeur
débroussaillement sont à la charge des propriétaires.
des Services Techniques de la Commune écrivait à la
Com/Com pour lui confirmer le choix technique et la
décision de réaliser, tout en précisant qu’il restait à se
mettre d’accord sur le financement.
A la réception de la convention de travaux par la
Com/Com et ce dans le cadre d’un plan à 3 ans la
Commune a semble-t-il souhaité prendre un peu de recul
Dans le département du Var il est interdit de brûler des
et nous a signifié que si nous étions pressés nous pouvions
déchets de façon permanente (arrêté préfectoral). Le
installer des cuves.
brûlage est cependant autorisé dans le cadre du
Cette solution technique n’est pas acceptable compte
débroussaillement obligatoire.
tenu des très lourds travaux de terrassement à réaliser (13
Lorsque l’on est dans ce cadre règlementaire, il est possible
ensembles de 2 cuves de 60 m3) et du doublement des
de brûler lors de périodes encadrées :
coûts engendrés puisqu’à moyen terme les canalisations
rouge : 1er juin- 30 septembre => brûlage interdit.
anciennes doivent être renouvelées.
orange : 1er février au 31 mars => brûlage autorisé sur
déclaration auprès de la Mairie. A noter :
verte : reste de l'année => brûlage autorisé. La réglementation actuelle prévoit que
Les déchets verts issus de la taille des haies, des buissons, toutes les habitations doivent être
des arbres… ne peuvent pas être brulés quelle que soit la desservies depuis la porte d'entrée de
période et doivent être emmenés en déchèterie. l'habitation elle-même jusqu'à un PEI dans
Le syndicat a également rappelé qu’il mettait tout en œuvre la limite maximum de 200 mètres, ce PEI
pour aboutir à une résolution rapide des dossiers en cours répondant aux normes de débit et de
avec la Mairie et notamment le dossier des Points Eau pression. Ceci nécessite la réalisation de
Incendie (PEI). Le syndicat est accompagné dans cette très importants travaux sur les voiries
démarche par l’avocat conseil de l’ASL, Maitre Emmanuel publiques et sur les voiries privées de
Wormser. manière à desservir toutes les propriétés.
FEVRIER 2021 P. 5/7
PREVENTION DES RISQUES INCENDIE PARKING
Pour les propriétés existantes, cela ne pose, en l'état, pas
de difficulté mais toute extension, démolition/
reconstruction nécessitant permis de construire se heurtera
selon décision de la Commune de Ramatuelle à un refus par
application du principe de précaution, à défaut de disposer
d'un PEI. Or, en l'état de la nouvelle législation, la mise en
œuvre de ces PEI incombe normalement aux communes y
compris dans les lotissements anciens et leurs voies privées
dans la mesure où cette obligation de la Commune ne
comporte que 4 exceptions à savoir installations classées,
immeubles de grande hauteur, établissement recevant du Au cours du 1er trimestre 2020 le syndicat a mandaté un
public et lotissements neufs en cours de réalisation pour expert judiciaire afin de rédiger un rapport sur le non-
lesquels la Commune peut prescrire la réalisation de ces respect des normes de circulation de l’avenue Cartaya et
travaux. du parking du Canadel. A partir de ce rapport, Monsieur
Aujourd’hui, au-delà du besoin impératif de mise aux Jean Gonin, géomètre-expert du Domaine a établi un plan
normes incendie pour des raisons évidentes de sécurité, la du parking et conclue que les 69 places devaient être
délivrance des permis de construire reste bloquée par réduites à 20 places en supprimant tout parking sur
la Mairie lorsque la maison est à plus de 200 mètres d’un l’avenue Cartaya et en créant une aire de retournement au
PEI. fond du parking Canadel.
Toutes solutions pour faire aboutir ces négociations et La Commune est bien consciente de la dangerosité de
protéger notre domaine de l’incendie ne manqueront pas cette zone et de l’impossibilité qu’ont les secours
de vous être soumises pour approbation dès qu’une d’accéder aux 50 propriétés de ce quartier lorsque la
proposition sera établie. fréquentation est importante. On a pu constater au
printemps, cet automne et pour les vacances de fin
d’année de très grosses difficultés de circulation.
Le syndicat a aussi évoqué la difficulté d’accès au
boulevard de la Praya par la route communale de
Ramatuelle et ce, plus particulièrement l’été, et a proposé
l’installation d’un système de régulation de la circulation.
Monsieur Le Maire n’y est pas très favorable mais nous
espérons que cela va faire son chemin.
FEVRIER 2021 P. 6/7 SECURITE, BORNES ET GARDIENNAGE CONSTRUCTION DU GARAGE DU PORT Une décision a été prise avant Noël de mettre en position ouverte les bornes jusqu’au mois de mars 2021 et de ne laisser fonctionner que les chaines. En effet, la dégradation volontaire ou accidentelle des caméras et des bornes du Domaine est un problème susceptible de remettre en cause les conditions de notre contrat d’assurance avec Generali. Le syndicat souhaite proposer des solutions pour mieux alerter les conducteurs (nouveau panneaux, mail aux colotis, feux supplémentaires et notamment un double spot sur la borne en haut de la Serpentine). Une nouvelle signalétique est en cours d’élaboration pour mieux expliquer la marche à suivre et le respect des feux rouge Ce garage sera mis à disposition du Club Sportif de (interdiction de s’engager) ou orange clignotant (passage l’Escalet (CSE) pour le stockage de voiles et de matériel et autorisé à faible allure). du Club de Plongée de l’Escalet. Le chantier a bien avancé Enfin une étude et un devis ont été demandés à la société même si la livraison des menuiseries a pris de retard ALGIZ Security pour un contrat de gardiennage du compte tenu du confinement. Le chantier est suivi par Rita Domaine. L’objectif est d’élaborer un concept global en consultation avec l’architecte Mme S. Mion. Il prend en en créant des postes de sécurité et en définissant un plan compte les modifications suggérées par Morgane de patrouille au sein du domaine sur une période restant à (responsable du CSE), Patrick De La Grange et Alexis définir. Martin (Président du Club de Plongée) afin d’optimiser la La proposition financière comporte plusieurs options. Le gestion de l’espace en fonction des besoins des clubs. service de gardiennage consiste à avoir un gardien exclusif Les entreprises locales (SAS De Barros, Azur K’lim sur place à notre domaine. L’alternative est d’avoir un Plomberie, PHL Electricité et SARL J. Collomp) assurent la gardien toutes les nuits pendant 4, 6 ou 12 mois avec ou construction. sans l’option de renforcer en journée pendant les périodes ‘fragiles’. Il est aussi possible de solliciter le service d’alarme inclus pour ceux qui souhaitent centraliser la prestation sécurité de leur maison individuelle. Cette étude sera approfondie par le syndicat afin de proposer une consultation aux colotis et par la suite de soumettre les solutions les plus adaptées au vote des colotis.
FEVRIER 2021 P. 7/7
ENTRETIEN ZONES VERTES ET PIETONNIERS
Robert, le cantonnier du Domaine fait désormais équipe avec
Julien Przeor. Cela permet une meilleure répartition de la charge
et facilite l’entretien du Domaine. Les travaux récents portent sur
les routes, les caniveaux, les piétonniers et des zones qui n’avaient
pas été faites depuis longtemps (allée des Cicerelles, entre la route
communale de Ramatuelle et le vallon du bureau), fossés qui ne
sont pas cimentés (parking en haut de la Tourraque et parking sur
la route de la Tourraque) et autour des cours de tennis en
descendant le niveau de la terre par rapport à la surface des
terrains afin de faciliter le travail de désherbage.
LE SYNDICAT
JY. MARTIN – PRESIDENT
X. GRIFFITHS – VICE-PRESIDENT
RITA CHARON - SECRETAIRE
P. JOUVE - TRESORIER
P. DELAGRANGE - PROJETS ET MEDIATION
V. CALLOC'H – REDACTION NEWSLETTER & COM
Vous pouvez aussi lire
