ETUDE SECTORIELLE L'INDUSTRIE de DEFENSE - en région Centre - Les ...
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ETUDE SECTORIELLE
L’INDUSTRIE de DEFENSE
en région Centre
2 0 1 2
J U I N
S O M M A I R E
PAGE 03 EDITO
PAGE 04 OBJECTIFS ET CHAMP DE L’ÉTUDE
PAGE 05 PARTIE 1 - LE DIMENSIONNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE
PAGE 05 1 - 1 Le contexte international et national
PAGE 06 1 - 2 Organisation générale de la filière en France :
PAGE 06 1 - 2 - 1 Présentation / Organisation du ministère de la défense
PAGE 07 1 - 2 - 2 Les finances et le budget de la défense
PAGE 08 1 - 2 - 3 Le marché des équipements de défense
PAGE 11 1 - 2 - 4 La Direction Générale de l’Armement (DGA) :
PAGE 11 1 - 2 - 4 - 1 Missions et organisation
PAGE 13 1 - 2 - 4 - 2 Politique DGA en faveur des PME
PAGE 14 1 - 2 - 4 - 3 Sous-direction PME et bureau d’accompagnement
PAGE 15 PARTIE 2 - PARTICULARITÉS DE LA COMMANDE DE DÉFENSE
PAGE 15 2 - 1 Politique d’acquisition du ministère de la défense et de la DGA
PAGE 17 2 - 2 Méthode d'achat et d'approvisionnement des équipements :
PAGE 17 2 - 2 - 1 Le portail de l’armement « ixarm »
PAGE 18 2 - 2 - 2 Le cadre contractuel des commandes d’armement
PAGE 19 2 - 2- 3 Particularités des contrats d’armement
PAGE 20 2 - 2 - 4 Favoriser l’accès aux marchés de défense
PAGE 20 2 - 2 - 5 Avantages d'être fournisseur de la défense
PAGE 21 2 - 3 Les besoins futurs de la DGA – Orientations Recherche & Technologie
PAGE 21 2 - 3 - 1 Les documents d’orientation en matière de défense et de sécurité
PAGE 23 2 - 3 - 2 L’effort R&T de la DGA
PAGE 24 PARTIE 3 - L'INDUSTRIE DE DÉFENSE
PAGE 24 3 - 1 Aspects fondamentaux de l’industrie de défense
PAGE 25 3 - 2 L’industrie de défense en France
PAGE 27 3 - 3 L’industrie de défense en région Centre
PAGE 27 3 - 3 - 1 Les maîtres d’œuvre industriels MOI-Défense en région Centre
PAGE 28 3 - 3 - 2 Panorama du tissu industriel des sous-traitants défense en région Centre
PAGE 31 3 - 3 - 3 Relations maîtres d’œuvre industriels / sous-traitants
PAGE 32 3 - 4 Capacité de réponse de la région Centre aux besoins défense du futur
PAGE 35 PARTIE 4 - RAPPEL DES PROBLÉMATIQUES RÉCURRENTES
PAGE 37 LISTE DES ANNEXES
PAGE 45 NOTES
2 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R EÉ D I T O
La région Centre est historiquement constituée d’un tissu Le soutien de l’Etat est déterminant. Il est marqué par l’en-
industriel de défense important, mais profondément fragilisé gagement de ses plus hauts représentants à vouloir soutenir
en raison des restructurations des grands donneurs d’ordre le développement des PME de défense pour les rendre plus
au cours des années 90 et, dans une moindre mesure, par les solides, plus internationales, plus innovantes. Ces PME
premiers effets de la modernisation du ministère de la détiennent des compétences et savoir-faire clés pour la réali-
Défense décidée en 2009. sation des programmes d’armement en cours et à venir, pour
de nouvelles applications défense, mais aussi des applications
Le secteur défense revêt deux aspects : l’activité militaire, mais de plus en plus duales. Préserver et développer les capacités
aussi l’activité industrielle et plus particulièrement l’industrie d’innovation de ces entreprises est un enjeu majeur pour
d’armement, à laquelle s’est intéréssée la présente étude maintenir l’effort de défense national.
sectorielle.
Dans un contexte vulnérable et sur un marché concurrentiel
La région Centre dispose sur son territoire de nombreux fort, la diversité régionale des entreprises de défense est sans
maîtres d’œuvre industriels dédiés aux activités « Armement » : conteste un atout et aujourd’hui, la région Centre dispose de
TDA Armements, JUNGHANS T2M et THALES AIR SYSTEMS réelles valeurs.
dans le Loiret, ROXEL, NEXTER SYSTEMS et NEXTER Muni-
tions à Bourges, MBDA.F à Bourges et Selles Saint-Denis, Les dispositifs de soutien et d’accompagnement sont en place ;
DAHER AEROSPACE et THALES AVIONICS dans le Loir-et-Cher il faut maintenant s’attacher à renforcer la relation construc-
ou encore AERAZUR à Joué-Les-Tours. tive existante entre les services déconcentrés de l’Etat, la
Direction Générale de l’Armement, les maîtres d’œuvre
Ces grandes entreprises françaises de défense s’appuient sur industriels et les PME de défense, et afficher l’ambition d’un
un tissu industriel de sous-traitance riche et varié, à même de partenariat en réseau.
maintenir une base industrielle et technologique de défense
dynamique.
Michel CAMUX,
Préfet de la région Centre
J U I N 2 0 1 2 3OBJECTIFS ET CHAMP DE L’ÉTUDE
Le poids économique de l'industrie de défense en France est L’implantation des industries d’armement en région Centre
considérable, par la diversité du tissu industriel concerné, résulte à l’origine de choix stratégiques. Le patrimoine
par les emplois générés et par l'importance notamment de industriel régional de défense est essentiel et s’articule
l'activité en matière de recherche et d'innovation dans les autour de grands groupes nationaux, relayés par un tissu
hautes technologies. de sous-traitance fort et varié.
A partir de la fin des années 1950, la France a mis en oeuvre Mais certains industriels sont peut-être encore réticents à
une politique industrielle de défense orientée vers la vouloir travailler sur le secteur de la défense. Accéder aux
recherche de l'autonomie stratégique et technologique. Elle marchés d’armement peut s’apparenter pour certaines
possède aujourd'hui une industrie importante et perfor- entreprises à un parcours du « combattant ». Aussi, le sou-
mante, au deuxième rang en Europe, juste derrière le tien de l’Etat est indispensable et l’accompagnement des
Royaume-Uni. Elle représente 165 000 emplois directs, au PME est une priorité.
moins autant d'emplois indirects et un chiffre d'affaires de
l'ordre de 15 milliards d'euros, dont le tiers environ est La présente étude se propose de faire un état des lieux du
réalisé à l'exportation, la France se plaçant au quatrième secteur de défense, de son contexte, d’identifier les particu-
rang mondial des exportateurs. larités de la commande de défense et de présenter un
L'industrie de défense regroupe une très grande variété panorama du tissu industriel régional en la matière.
d'acteurs de tailles différentes, depuis le maître d'oeuvre
global jusqu'aux PME détentrices de savoir-faire spécifiques. L’autre objectif de cette publication est de faire connaître,
On estime à environ 4 000 le nombre de PME impliquées auprès du tissu industriel de la région Centre et des parte-
dans les programmes d'armement, dont 1 500 technolo- naires économiques en charge du soutien et du développe-
giques. ment des entreprises, la politique de la Direction Générale
de l’Armement (DGA) menée en faveur des PME.
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Annexe 4 :
Implantation de la Direction Générale d’Armement (DGA) – Les principaux maîtres d’œuvre industriels MOI – Défense
Carte des sites techniques et activités en région Centre
Annexe 2 : Annexe 5 :
Direction Générale d’Armement (DGA) – Coordonnées du Modernisation du ministère de la défense – Restructurations
Bureau de l’accompagnement des PME défense et impacts sur la région Centre
Annexe 3 :
Points de contact Défense en région
4 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R EPARTIE I : LE DIMENSIONNEMENT DE
LA DÉFENSE NATIONALE
1 - 1 Le contexte international et national
Depuis 1994, date du précédent Livre blanc sur la défense, • l’émergence de nouveaux risques tels que les attaques
le monde a profondément changé, notamment sous l’effet informatiques,
de la mondialisation. L’accélération foudroyante de la • l’émergence de nouvelles agressions telles que les crises
diffusion de l’information, la vitesse des échanges des biens sanitaires ou écologiques.
comme de la circulation des personnes transforment, à la
fois positivement et négativement, notre environnement A la différence des deux précédents livres blancs de 1972 et
économique, social et politique, comme les données de la 1994, qui ne concernaient que la défense, le dernier Livre
sécurité nationale et internationale. La hiérarchie des puis- blanc de 2008 couvre à la fois les champs de la
sances se modifie et va encore évoluer. Le monde n’est pas défense et la sécurité.
nécessairement plus dangereux, mais il est devenu plus
instable, plus imprévisible. Publié le 17 juin 2008, ce dernier Livre blanc sur la défense
et la sécurité nationale
La mondialisation constitue donc l’un des changements les • définit la stratégie globale de défense et de sécurité de la
plus importants intervenus depuis la fin de la guerre froide France,
qui marquait le Livre blanc sur la défense de 1994. • adapte la politique de défense et de sécurité nationale au
nouvel environnement géostratégique,
Elle structure profondément l’évolution de la sécurité inter- • prend en compte une situation internationale durablement
nationale. Elle est à la fois porteuse de nouveaux défis mais incertaine,
aussi de formidables opportunités. • dessine ainsi les contours d’une défense adaptée à la
mondialisation et à la diversification de la menace et des
L’évolution du contexte géopolitique mondial conduit à risques.
constater que la France et l’Europe sont de plus en plus
vulnérables à des agressions directes. Le périmètre des travaux du Livre blanc a donc été élargi à la
sécurité nationale, afin d’inclure l’ensemble des domaines qui
Les principaux facteurs de cette nouvelle vulnérabilité sont concourent à l’organisation de l’Etat face aux crises et qui
les suivants : peuvent affecter les intérêts fondamentaux de la nation.
• le développement du terrorisme,
• la portée des missiles balistiques développés par de nou-
velles puissances régionales,
J U I N 2 0 1 2 51 - 2 Organisation générale de la filière en France
1 - 2 - 1 Présentation et organisation du ministère de la défense
Le ministère de la défense et des anciens combattants est générale et des structures de soutien des forces
une institution qui a connu de nombreux changements de armées sur le territoire.
noms, au gré de l’Histoire de France et de l’histoire militaire,
passant d'un secrétariat d’État à un ministère de la guerre Organigramme simplifié du ministère de la défense et des anciens
puis à celui de la défense nationale et des forces armées et, combattants :
enfin à son nom actuel depuis 1974.
Dans l’exercice de ses attributions, le ministre de la défense
Ces dernières années, le ministère de la défense a mis en est assisté par :
œuvre une profonde transformation de l’outil de défense. La
professionnalisation des armées et la suspension du service • Le Chef d'état-major des armées (CEMA) pour
national ont nécessité la mise en place d’une organisation l’organisation générale des armées et des organismes
dont l’adaptation se poursuit pour répondre aux évolutions interarmées placés sous son autorité, leur préparation et
d’un contexte géopolitique de plus en plus complexe. Cette leur mise en condition d’emploi ainsi que pour les choix
professionnalisation des forces armées et l’abandon d’une capacitaires.
armée mixte, annoncée en 1996, est effective depuis le 31 • Le Délégué général pour l'Armement (DGA) en
décembre 2002. matière de recherche, de réalisation d’équipements des
forces, de relations internationales concernant l’armement
Le ministère de la défense et des anciens combattants, et de politique industrielle de défense ;
conformément aux objectifs fixés par le Livre blanc sur la • Le Secrétaire général pour l’administration (SGA)
défense et la sécurité nationale (2008) , et dans le cadre de dans tous les domaines de l’administration générale du
la révision générale des politiques publiques appliquée à ministère, notamment en matière budgétaire, financière,
l’ensemble des ministères, s'est engagé dans une juridique, patrimoniale, immobilière, sociale et de ressources
restructuration en profondeur de son administration humaines.
Organigramme simplifié du ministère de la défense et des anciens combattants
(Source : Ministère de la défense et des anciens combattants)
MINISTRE DE LA DÉFENSE
ET DES ANCIENS COMBATTANTS
ORGANISMES
DÉPENDANT DU
MINISTRE
CHEF SECRÉTAIRE DÉLÉGUÉ
D'ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL POUR GÉNÉRAL POUR
DES ARMÉES L'ADMINISTRATION L'ARMEMENT
CHEF CHEF CHEF
D'ÉTAT-MAJOR D'ÉTAT-MAJOR D'ÉTAT-MAJOR
DE LA MARINE DE L'ARMÉE DE L'ARMÉE
DE TERRE DE L'AIR
6 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R ELes effectifs du ministère de la défense : Répartition des effectifs réalisés en 2010 par catégorie
Les effectifs du ministère de la défense réalisés en 2010 sont de personnel
(Source : Ministère de la défense et des anciens combattants)
à hauteur de 305 220 personnes, dont 302 366 affectées à
la mission Défense, les 2 854 autres relevant de la mission
Anciens combattants.
MILITAIRES DU RANG
VOLONTAIRES
106 309 89 072
CIVILS
OFFICIERS
Personnels militaires : 235 230 SOUS-OFFICIERS
Age moyen : 32,4 ans
3 111 Effectif total réalisé*
305 220
Personnels civils : 69 990
Ce chiffre inclut les militaires de la
Age moyen : 46,5 ans gendarmerie affectés dans les gendarmeries
36 738 69 990 spécialisées placées pour emploi auprès
du ministère de la défense et des anciens
combattants.
1 - 2 - 2 Les finances et le budget de la défense
L’activité de défense joue un rôle important dans l’économie Les principales missions de l’État :
nationale, tant par les ressources humaines qu’elle mobi- En terme de répartition par mission des crédits du budget de
lise, la place de son industrie qui fait appel aux technolo- l’Etat, la mission Défense se situe sur ce plan au troi-
gies les plus avancées, que par le budget que la Nation lui sième rang en 2010 derrière l’enseignement scolaire et
consacre. les engagements financiers de l’Etat, et représente 2,1% du
produit intérieur brut.
La répartition des crédits budgétaires entre les missions de l’État (LFI 2010) - (Hors plan de relance)
(Source : Ministère de la défense et des anciens combattants)
3,43 Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation*
3,51 Aide publique au développement
3,61 Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
5,73 Régimes sociaux et de retraite
6,84 Justice
7,81 Ville et logement
10,14 Ecologie, développement et aménagement durables
11,40 Travail et emploi
11,56 Gestion des finances publiques et des ressources humaines
12,29 Solidarité, insertion et égalité des chances
16,38 Sécurité
24,76 Recherche et enseignement supérieur
37,14 Défense
44,16 Engagements financiers de l’Etat
60,82 Enseignement scolaire
en CP en Md€ - Pensions incluses - * Y compris le programme 158 (97M€) qui relève des services du Premier ministre
J U I N 2 0 1 2 7La place du budget de la défense dans le budget de l’État (LFI 2010) en norme élargie* :
(Source : Ministère de la défense et des anciens combattants)
JUSTICE 1,8% VILLE ET LOGEMENT 2 %
REGIMES SOCIAUX DE RETRAITE 1,5 % ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT
ET AMÉNAGEMENT DURABLES 2,6 %
PLAN DE RELANCE DE L’ECONIOMIE 1,1 %
TRAVAIL ET EMPLOI 2,9 %
GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
AUTRES 7,4 %
ET DES RESSOURCES HUMAINES 3 %
SOLIDARITÉ, INSERTION
ET ÉGALITÉ DES CHANCES 3,1 %
SÉCURITÉ 4,2 %
PSR AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES 22,1 %
RECHERCHE ET
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 6,3%
ENGAGEMENTS FINANCIERS
DE L’ÉTAT 11,3 %
PSR AU PROFIT DU BUDGET DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 4 %
DÉFENSE 9,5%
ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE 15,6 %
ET LIENS AVEC LA NATION 0,9 %
RECHERCHE DURABLE 0,1 %
TOTAL DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES : 389,2 Md€
PENSIONS INCLUSES
MINDEF : 40 675 ME (10,45 %)
* NORME ÉLARGIE = BUDGET DE L’ÉTAT + PRÉLÈVEMENTS SUR RECETTES (PSR)
Le budget de la défense : enseignement supérieur ». Ce programme « Recherche duale »
La loi organique relative aux lois de finances ( LOLF ) pré- qui intègre les activités de recherche intéressant tant la
sente le budget de la défense et des anciens combattants communauté civile que celle de défense pèse pour 2,200 Md€.
selon une ventilation par destination des crédits, déclinée en L'architecture de la mission "Défense" reste articulée en
missions, programmes et actions. quatre programmes :
• Étude et prospective de la politique de défense,
Pour 2010, le budget des trois missions qui concernent • Équipement des forces,
le ministère de la défense représente 10,45 % du budget • Préparation et emploi des forces
général de l’Etat, soit 40,675 milliards d’euros • Soutien de la politique de la défense.
• la mission "Défense" proprement dite, pour 37,145 Md€,
• la mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec La mission Défense demeure ainsi le premier acheteur
la Nation" correspondant au périmètre du budget des et le premier investisseur public. Le secteur industriel
anciens combattants, pour 3,434 Md€, de la défense emploie près de 170 000 personnes et
• le programme "Recherche duale (civile et militaire)" qui les deux tiers de son chiffre d’affaires proviennent de
s'intègre dans la mission interministérielle « Recherche et commandes nationales.
1 - 2 - 3 Le marché des équipements de défense
La mission première du ministère de la Défense est Le marché de l’armement
d’assurer la protection du territoire, de la population Dans un contexte de récession mondiale, le marché de
et des intérêts français. l’armement évolue dans un environnement incertain.
Au sein du ministère de la défense, la Direction Générale
de l’Armement – DGA joue un rôle majeur, celui de • Evolution des budgets :
concevoir et d’acquérir les équipements et matériels Depuis le début des années 2000, les dépenses militaires
destinés aux armées françaises. La DGA conduit actuel- augmentent régulièrement partout dans le monde, sauf en
lement près de 600 projets d’équipements, parmi lesquels Europe occidentale. Les dépenses militaires s’élevaient en
près de 80 sont des grands programmes d’armement tels 2009 à environ 1 101 milliards d’euros, affichant ainsi une
que l’avion RAFALE, le blindé VBCI ou la frégate FREMM. augmentation de 6 % par rapport à l’année précédente et
de 49 % depuis le début de la décennie.
• Elle confie la réalisation de ces projets à l’industrie et
s’assure que les matériels fabriqués répondent aux besoins À l’avenir, les contraintes budgétaires pourraient cependant
tels qu’exprimés par les états-majors, en s’appuyant sur son peser durablement sur les budgets de défense dans de nom-
expertise technique indépendante de l’industrie. breux pays industrialisés. La crise économique fait sentir ses
8 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R Eeffets. Les États recherchent donc les économies budgé- Le marché de l’armement demeure complexe et très
taires, y compris dans le secteur de la défense. concurrentiel.
Le marché est dominé par un petit nombre d’exportateurs.
• Evolution du marché et des matériels : Les pays possédant une solide base industrielle et techno-
Le marché des matériels neufs est stimulé par la rapidité du logique de défense (BITD) représentent l’essentiel de l’offre
progrès technologique, qui accélère l’obsolescence des équi- de matériels neufs. Sur la décennie 2000-2010, les États-
pements, et par l’évolution de la nature des conflits, qui met Unis, l’Union européenne (où la France et le Royaume-Uni se
moins l’accent sur les moyens aéroterrestres lourds (chars distinguent), la Russie et Israël se sont partagé ainsi 90 %
d’assaut, hélicoptères d’attaque) que sur des matériels très d’un marché largement oligopolistique, c'est-à-dire carac-
mobiles et aérotransportables. térisé par un petit nombre de vendeurs face à un grand
Le marché de l’occasion est aujourd’hui moins dynamique nombre d’acheteurs. La hiérarchie de ce « Top 5 », qui
que le marché de la rénovation et de la modernisation regroupe les principaux fournisseurs de matériels de haute
(rétrofit). technologie, a faiblement évolué ces dernières années.
Les principaux exportateurs au cours des 5 dernières années - Estimation des parts de marché
(Source : Rapports aux Parlements étrangers et données officielles)
AUTRES PAYS
EUROPÉENS 3,2 % RE
ST
ESPAGNE 1,4 % ED
UM
SUÈDE 1,9 %
€
ON
9G
DE
ITALIE 2,1 % ISRAËL 5,3 %
E1
6
AL
G€
ALLEMAGNE 2,0 %
NT
CHINE 0,9 %
IDE
OCC
FRANCE 6,0 % AUTRES 3,6 %
OPE
RUSSIE
EUR
8,2 %
9%
ROYAUME-UNI 29 %
12,5 %
MONDE
63.7 G€
53,7 %
Sources : rapports aux Parlements étrangers
ETAT
S-UNIS & données officielles
La concurrence entre grands pays exportateurs reste Maghreb - Moyen-orient, l’Europe et l’Asie. En 2009, l’Ara-
vive. bie Saoudite, l’Inde et les Émirats Arabes Unis restent en
Les concurrents traditionnels de la France - États-Unis, tête des importateurs mondiaux et assurent à eux seuls le
Royaume-Uni, Russie, Israël - exercent une pression continue tiers des importations mondiales. Enfin, l’Amérique latine,
sur les exportations. La concurrence intra-européenne, avec notamment le Brésil et le Venezuela, exprime un besoin
notamment avec l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et la Suède croissant de modernisation de ses équipements.
s’est également accentuée au cours des dernières années.
La France consolide sa position de 4ème exportateur
Le nombre des pays importateurs d’armement mondial.
demeure également limité. La France figure parmi les principaux exportateurs mondiaux
Les quinze premiers pays importateurs représentent 50 % de matériels de défense.
des acquisitions. Trois grandes zones géographiques se Dans ce marché, concentré autour de quelques exportateurs
répartissent l’essentiel des importations d’armement : le principaux, dominé par les États-Unis avec 50 % des ventes,
J U I N 2 0 1 2 9elle figure au sein d’un groupe dont les performances se exportations s’appuient sur des produits aux qualités
situent selon les années entre 5 et 10 milliards d’euros. reconnues sur l’ensemble du spectre des équipements de
Les performances de la France, qui s’étaient dégradées dans défense. Le choix historique français de l’autonomie indus-
les années 1990, se sont fortement améliorées depuis 2007, trielle en matière de défense a permis la création de pôles
notamment grâce au plan de relance des exportations et à d’excellence. Ainsi, la France est un des rares pays à maîtriser
l’action des industriels pour atteindre 6,5 milliards d’euros toutes les techniques, notamment grâce à des investisse-
en 2008, 8,16 milliards d’euros en 2009 et 5,12 milliards ments publics dans les programmes, la recherche et la
d’euros en 2010. formation.
En 2010, la compétitivité de la France lui a permis de se • Les principaux clients « armement » de la France sur la
maintenir au 4e rang des principaux exportateurs période 2000-2009 sont le Brésil, l’Arabie Saoudite et l’Inde.
mondiaux de matériels de défense. Avec 5,12 milliards Grâce à l’acquisition de sous-marins de type SCORPENE,
d’euros, les prises de commandes 2010 traduisent les bons le Brésil, neuvième en 2008, est à présent le premier client
résultats du pays dans une conjoncture difficile. export de la France.
En effet, la France dispose d’atouts précieux. Ses
Les principaux clients de la France sur la période 2000-2009 (en millions d’euros)
(Source : DGA)
Parts des contrats de montant < 150 M€
7000
Parts des contrats de montant >150 M€
6000
5000
Malaisie (Fédération de)
4000
Emirats Arabes Unis
3000
Arabie-Saoudite
Corée du Sud
Royaume-Uni
2000 Allemagne
Singapour
Etats-Unis
Australie
Espagne
Maroc
Grèce
Brésil
Italie
1000
Inde
0
• Des équipements de haute technologie : Répartition Terre-Marine-Air des prises de commandes
Dans le domaine aéronautique, outre l’avion de combat 2005-2009 (Source : DGA)
Rafale, la France propose, en concertation avec ses partenaires,
des hélicoptères tels que le TIGRE, l’EC 725 ou le NH90.
Le secteur missilier offre des produits comme le missile 19,4%
sol-air ASTER ou le missile air-air MICA qui est maintenant
homologué en version sol-air.
L’industrie terrestre n’est pas en reste avec le Véhicule
blindé de combat d’infanterie VBCI ou le canon CAESAR. 49,2%
Enfin, dans le domaine naval, le sous-marin SCORPENE et la
frégate FREMM complètent cette offre de produits perfor-
31,4%
mants à l’exportation.
AIR ET ESPACE NAVAL TERRE
10 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E2
1 4
3
1 • Bâtiment de projection et de commandement (BPC) Mistral (DCNS). 2 • Avion Rafale (Dassault aviation).
3 • Véhicule blindé de combat d’infanterie - VBCI (Nexter). 4 • Hélicoptère Tigre (Eurocopter).
1 - 2 - 4 La Direction Générale de l’Armement – DGA
1 - 2 - 4 - 1 Missions et organisation
Les principales missions de la Direction Générale de • 635 millions d'euros de contrats d'études notifiés à
l’Armement - DGA sont de différents ordres. l'industrie en 2010 ;
• Plus de 17 % des études amont sont effectués en coopé-
1. Equiper les forces armées ration européenne.
Maître d'ouvrage des programmes d'armement, la DGA est
responsable de la conception, de l'acquisition et de l'éva- 3. Promouvoir les exportations d'armement
luation des systèmes qui équipent les forces armées. Son Contribuer activement à ce volet majeur de la politique
action couvre toute la durée de vie de ces programmes. industrielle tant sur l'aspect contrôle pour le respect des
• 1er investisseur de l'Etat ; engagements internationaux de la France que sur l'aspect
• la DGA conduit 80 programmes d'armement ; économique pour le développement des entreprises de défense.
• 9,114 milliards d'euros de commandes à l'industrie en
2010. • Un partenaire majeur pour le développement international
des entreprises françaises ;
2. Préparer l'avenir • les exportations d'armement représentent 1/3 de l'acti-
Imaginer les futurs possibles, anticiper les menaces et les vité des entreprises françaises du secteur ces dix dernières
risques, préparer les capacités technologiques et indus- années ;
trielles, dans un cadre résolument européen. • 5,12 milliards d'euros de prises de commandes export en
• 1er acteur de la recherche de défense en Europe ; 2010.
J U I N 2 0 1 2 11La DGA en quelques chiffres
• Effectif de la DGA : 12 000
• 80 programmes d'armement en cours
• 9,114 milliards d'euros de commandes
passés en 2010 à l'industrie
• 635 millions d'euros de contrats
de recherche notifiés à l'industrie
• Exportations : 5,12 milliards de prises
de commandes en 2010
• Une vingtaine d'implantations en France
• Une présence internationale dans 20 pays,
y compris auprès de l'OTAN
et de l'Union européenne.
Bilan d’activités 2010 de la DGA
Après une année 2009 marquée par le plan de relance de l’économie et des engagements exceptionnels, l’année 2010
aura été une année de transition.
Chiffres clés :
815
744
PRÉPARER L’AVENIR
730
720
727
Chiffres clés 2010
676
657
640
635
610
(m€ : millions d’euros)
M€ : millions d’euros
Engagements
Paiements
2006 2007 2008 2009 2010
Part des études amont
635 M€
19339
11713
ÉQUIPER LES FORCES ARMÉES PRÉPARER L’AVENIR
10140
10157
9114
(m€ : millions d’euros)
9715
9165
9363
8673
7844
2006 2007 2008 2009 2010
Engagements
Paiements
Part DGA des programmes
LOLF P146, 152 et 178
9114 M€
ÉQUIPER LES FORCES
ARMÉES
8160
4271
6580
5838
5660
PROMOUVOIR LES EXPORTATIONS M€
4271
(m€ : millions d’euros)
PROMOUVOIR
Prises de commandes export
LES EXPORTATIONS
2006 2007 2008 2009 2010
Nota : Le chiffre définitif des prises de commandes 2010 export est de 5,12 M€.
En tant que premier acheteur public, la DGA a par ailleurs à l'industrie, soit deux tiers des marchés publics passés par
une responsabilité particulière dans l'objectif de l'Etat de l'Etat et plus du quart du montant des marchés passés par
soutenir le développement des PME : environ 10 milliards l'ensemble des administrations publiques.
d'euros de commandes sont en effet passés chaque année
12 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R EImplantation de la DGA puis c’est au tour de la direction des constructions navales
L’annexe 1 présente les implantations de la direction, sites de devenir une société de droit privé à capitaux publics sous
techniques et activités. le nom de DCNS.
Au fil des années, la DGA est passée progressivement d’une La DGA et la réforme du ministère
structure de production d’armement à une agence de La transformation de la DGA consiste à redéployer ses
maîtrise d’ouvrages complexes. Elle s’est progressivement activités et à rationaliser ses soutiens, afin de pouvoir ren-
séparée de ses activités industrielles, à commencer par le forcer ses compétences de management et d’expertises
service des poudres en 1971 qui est devenu une entreprise (techniques, achat, finances), dans un cadre d’effectifs fixé
industrielle du secteur public, la SNPE. En 1990, le groupe- à environ 10 000 personnes d’ici 2014 au lieu de 13 000 en
ment industriel des armements terrestres de la DGA devient 2008.
la société anonyme GIAT Industries (aujourd’hui NEXTER)
1 - 2 - 4 - 2 Politique DGA en faveur des PME
Les compétences industrielles nécessaires au déve- L'action de suivi et d'accompagnement de la DGA s'appuie
loppement et à la réalisation des systèmes de défense sur ses relais régionaux présents dans chaque direction
actuels et futurs ne se limitent pas aux grands maîtres régionale de l'industrie (Ex DRIRE / DIRECCTE) dans le cadre
d'oeuvre industriels. Les PME détiennent de nom- d'un partenariat avec le ministère chargé de l'industrie
breuses compétences indispensables et sont à l'origine (DGCIS). De par leurs relations de proximité avec les entre-
de nombreuses innovations décisives pour les tech- prises, ces « correspondants défense » ont pour mission de
nologies militaires ou duales (civiles et militaires). les informer sur les dispositifs d'aides de la DGA, de les
orienter vers la DGA et de détecter de nouvelles PME inno-
Elles sont en outre un gage de réactivité et de compétitivité vantes ou technologiques susceptibles d'intéresser la
pour la DGA qui se doit d'optimiser l'emploi des crédits Défense. De plus, la DGA contribue à des actions collectives
publics dans ses achats de technologies et d'équipements. en faveur du développement des PME qui peuvent mobiliser
C'est pourquoi la DGA est particulièrement attachée à des acteurs régionaux tels que les chambres de commerce
renforcer les PME de défense, en particulier les PME tech- et de l'industrie, les conseils régionaux.
nologiques, pour les rendre plus solides, plus internationales,
plus innovantes et contribuer à établir une relation construc- Soutenir et développer l'innovation
tive entre elles et les maîtres d'oeuvre industriels. La DGA met en oeuvre des actions de soutien adaptées aux
PME dans toutes les dimensions de leur développement
La politique industrielle de la DGA vise à apporter un (innovation, exportation, renforcement des fonds propres,
soutien spécifique aux PME de la base industrielle et intelligence économique). Les principaux dispositifs de soutien
technologique de défense, afin de favoriser leur pérennité et visent au développement des capacités d'innovation des
leur développement. Trois objectifs sont poursuivis : PME pour des applications militaires mais aussi duales.
• Suivre et accompagner le tissu PME de Défense L'objectif est de préserver et développer des technologies
• Soutenir et développer l'innovation et des savoir-faire dont la DGA a besoin actuellement, ou
• Favoriser l'accès aux marchés de Défense pourrait avoir besoin à l'avenir, pour équiper les forces.
Suivre et accompagner le tissu PME de Défense
Au sein de la DGA, une entité est chargée de suivre les PME
détenant des compétences et savoir-faire clés pour la réali-
sation de programmes en cours ou à venir. Cette veille vise
à s'assurer en particulier de la pérennité de ces compé-
tences. Cette entité accueille également les PME souhaitant
entrer en relation avec la DGA, dans le but d'identifier de
nouvelles entreprises innovantes pouvant intéresser la
défense. En outre, un référent PME unique a été désigné
pour accompagner et conseiller les PME à l'exportation.
J U I N 2 0 1 2 13Au-delà des marchés d'étude amont, la DGA soutient ainsi lancé en mai 2009, est désormais ouvert aux entreprises de
l'innovation des PME dans le cadre de plusieurs dispositifs taille intermédiaires (ETI).
adaptés : • Le partenariat avec OSEO qui permet à la DGA de
• Le dispositif ASTRID (accompagnement spécifique des cofinancer des projets innovants duaux déposés chez OSEO.
travaux de recherches et d'innovation défense) concerne • La participation de la DGA au fonds unique inter-
des projets de recherche duale portés par des organismes de ministériel qui subventionne les projets de R&D collabo-
recherche en partenariat possible avec une entreprise. ratifs des pôles de compétitivité.
• Le dispositif RAPID (régime d'appui PME à l'innovation
duale) qui subventionne des projets technologiques duaux Favoriser l'accès aux marchés de Défense
portés par des PME de moins de 250 salariés. Ce dispositif Ce point est abordé en partie 2-3-4 dans le cadre des méthodes
de soutien aux projets d’innovations stratégiques des PME, d’achat et d’approvisionnement des équipements.
1 - 2 - 4 - 3 Sous-direction PME et bureau d’accompagnement PME
La création d’une sous-direction PME au sein même de la • de favoriser l’émergence, au sein des PME, d’innovations
DGA est une des mesures du plan présenté par le ministre technologiques trouvant des applications de défense ;
de la défense dans son plan d’action visant à faciliter l’accès • de contribuer au développement économique local,
des PME aux marchés de la défense. Cette sous-direction a notamment celui des PME, en coordonnant la politique
pour mission : d’action régionale de la DGA et son implication dans les
• de proposer la politique de la DGA visant à faciliter l’accès pôles de compétitivité ;
des petites et moyennes entreprises (PME), en particulier • d’assurer le rôle de correspondant privilégié des parte-
celles de haute technologie, aux marchés de défense natio- naires et administrations externes s’agissant de l’action de
naux et internationaux, anime et coordonne les actions de la DGA en faveur des PME.
la DGA qui en découlent ;
• d’animer et de coordonner les actions de la DGA visant Au sein de la sous-direction PME, un bureau est dédié à
à identifier et pérenniser les compétences industrielles l’accueil et l’accompagnement des PME. Les coordonnées
critiques ou stratégiques pour la DGA détenues par des PME ; de ce bureau sont portées en annexe 2.
14 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R EPARTIE II : PARTICULARITÉS DE LA COMMANDE
DE DÉFENSE
2 - 1 Politique d’acquisition du ministère de la défense
et de la DGA
La France est l’un des seuls pays de l’Union Européenne à ment. Toutefois, compte tenu, d’une part, de la concentra-
s’être doté, en complément du Code des Marchés Publics tion des entreprises de défense et, d’autre part, de la dé-
(CMP), d’un cadre législatif spécifique concernant la marche de responsabilisation des maîtres d’œuvre sur des
passation de commandes pour les marchés de la engagements de résultats globaux, un nombre significatif
défense nationale. Il s’agit du décret 2004-16, baptisé aussi des marchés de la DGA relatifs aux équipements de défense
« décret défense » et publié le 7 janvier 2004. Ce décret ne demeurent passés sans mise en concurrence préalable pour
concerne que les « marchés de fourniture et de services qui le choix du titulaire, dit maître d’œuvre.
ont pour objet la conception, l’essai, l’expérimentation, la
réalisation, l’acquisition, le maintien en condition opéra- Dans un tel contexte, la DGA négocie avec le maître d’œu-
tionnelle, l’utilisation ou la destruction des armes, munitions vre les conditions de mise en concurrence des sous traitants,
et matériels de guerre » comme l’indique l’article 1. au niveau de ce qui est appelé un plan d’acquisition.
Il permet de passer les marchés en procédure négociée avec Cette démarche répond aux objectifs suivants :
publicité et mise en concurrence ou sans publicité et sans 1. Obtention par l’Etat d’un prix intégrant les effets des
mise en concurrence. mises en concurrence organisées par le maître d’œuvre ti-
tulaire du marché,
Le ministère s’est doté d’une politique d’acquisition dans 2. Equité de traitement des sous-traitants,
le but d’équiper les unités opérationnelles de matériels 3. Promotion de l’innovation technologique et de l’émula-
performants. Ces acquisitions sont fondées sur un principe tion technique dans le cas des études amont.
fondamental : l’autonomie compétitive.
Cette politique s’articule autour de deux axes : Dans son article 9, le décret 2004-16 (dit décret spécifique
• Assurer le meilleur rendement possible entre l’efficacité défense) autorise, pour les marchés passés sans mise en
des équipements et les investissements engagés par le concurrence pour les besoins de la défense, le recours aux
ministère pour acquérir ou développer ces équipements. prix provisoires pour les sous-traitants identifiés par le titu-
• Permettre à la France d’avoir une autonomie complète laire au moment de la négociation du prix du marché. Seuls
quant à l’accès de ses capacités technologiques et indus- font alors l’objet de prix provisoires les éléments du marché
trielles. que le titulaire envisage de sous-traiter et pour lesquels le
résultat de la mise en concurrence n’est pas encore connu.
La politique d’achats de la Direction Générale de l’Arme-
ment - DGA est soumise à la politique d’acquisition du mi- Ces plans d’acquisition, très largement utilisés dans le cadre
nistère de la Défense et ses principes généraux reposent sur des programmes d’armement, sont divisés en deux grandes
les fondements mis en place par le CMP. Cette politique étapes :
d’achat de la DGA repose donc sur la mise en concurrence, 1. La négociation avec le maître d’oeuvre : elle permet de
chaque fois que possible et à tous les niveaux de l’arbores- décomposer le matériel en sous-ensembles qui donneront
cence produit. Ainsi, les acheteurs de la DGA - au nombre de lieu à la mise en concurrence. Les critères de choix des sous-
250 environ - doivent avoir recours, à chaque fois que cela traitants sont définis dans cette première étape, il en est de
est possible, à la mise en concurrence des candidats poten- même pour les critères d’analyse des offres issues de la
tiels. Ils ont aussi pour mission d’accentuer leurs efforts sous-traitance.
quant à la responsabilisation des maîtres d’oeuvre dans le 2. La mise en place de la notification du marché par la
but d’assurer la bonne conduite des programmes d’arme- DGA : le plan d’acquisition est mis en ligne sur le
J U I N 2 0 1 2 15portail de l’armement « ixarm ». Les sous-traitants Parmi ses principales missions, la DGA a en charge la
déposent leurs candidatures, les dossiers de consultation conduite des programmes d’armement.
sont ensuite créés à partir de ces dernières, et les plus inté- • Conduire les programmes d'armement consiste à mener
ressants sont transmis à la DGA pour validation. à bien, dans les meilleures conditions de coûts et de délais,
la réalisation des systèmes d'armes offrant aux armées les
Loi de programmation militaire (LPM) - Opérations et pro- capacités et performances qui correspondent à leurs besoins
grammes d’armement opérationnels. L'action de la DGA couvre toute la durée de
La Loi de Programmation Militaire (LPM) est un engage- vie de ces programmes, de leur préparation jusqu'à leur uti-
ment financier pluriannuel qui détermine les effectifs et les lisation en service opérationnel.
crédits d’équipement et de recherche affectés au Ministère
de la Défense au cours de la période à venir pour la mo- La conduite des programmes d'armement est au
dernisation des matériels. coeur du métier de la DGA.
La dernière loi de programmation militaire 2009-2014 tire
les conséquences de l’adoption de la nouvelle stratégie de En partenariat étroit avec les états-majors et l'industrie, la
sécurité nationale. DGA organise, conçoit, réalise et aide à maintenir en condi-
tion tous les armements.
Pour assurer sa défense, la France s’équipe de systèmes Une fois le programme lancé, une équipe de programme
d’armes modernes et performants au meilleur coût. Ce be- intégrée est constituée. Elle rassemble autour du directeur
soin repose entre autres sur une industrie de l’armement de programme une équipe pluridisciplinaire de la DGA et
française et européenne réputée pour la qualité de son sa- des représentants de l'état-major utilisateur. La réalisation
voir-faire et les performances de ses matériels. des matériels est alors confiée à l'industrie dans un cadre
contractuel.
Aujourd’hui, ce sont près de 80 programmes
d'armement qui sont en cours.
Pour ne citer que les plus connus :
• Avion de combat RAFALE,
• Avion de transport A400M,
• Char LECLERC,
• Véhicule blindé VBCI,
• Système d’artillerie CAESAR,
• Hélicoptères TIGRE et NH90,
• Porte-avions Charles De Gaulle,
• Sous-marin BARRACUDA,
• Frégate FREMM,
• Missiles air-air MICA,
• Missile mer-surface M51,
• Satellite HELLIOS,
• etc
16 L ’ I N D U S T R I E D E D É F E N S E E N R É G I O N C E N T R E2 - 2 Méthode d'achat et d'approvisionnement
des équipements
Les forces armées ont besoin d’équipements ou de services successifs : la préparation, la conception, la réalisa-
adaptés pour mener à bien les missions qui leur sont tion, l’utilisation et le démantèlement. A chacun de ces
confiées. Les opérations d’armement recouvrent l’ensemble stades peuvent être associés des marchés répondant ainsi à
des travaux relatifs à l’acquisition et à la mise en service des un besoin Défense. Ces marchés sont passés directement
équipements ainsi qu’à leur soutien initial. Le cycle de vie par la DGA ou par les grands maîtres d’œuvres industriels.
d’une opération d’armement est découpé en stades
Cycle de vie d’un programme d’armement
(Source : DGA)
1 2 3 4 5
PREPARATION CONCEPTION REALISATION UTILISATION RETRAIT
Prospective, • Recherche • Prototype Livraison des Maintien en Démantèlement
OBJET études fondamentale qualification systèmes conditions
technico- • Etude techno • Validation en opérationnelles
opérat. • Démonstrateur conditions op.
TRL 1-6 7-9
MARCHÉ Etudes Etudes amont Programmes Armées & DGA Armées & DGA
Etudes technologiques et modernisation
JUSQU’À 40 ANS
TRL : Technology Readiness Level ou niveau de maturité technologique d’un projet au sens DGA : TRL 1 à TRL 9.
TRL 1 : Principes de base observés ou décrits
TRL 5 : Validation de composants et/ou de maquettes en environnement représentatif
TRL 9 : Système réel achevé et qualifié par des missions opérationnelles réussies
2 - 2 - 1 Le portail de l’armement « ixarm »
Le site du portail armement a vocation à être un lieu tail ixarm est un espace défense réservé uniquement aux
d’échange et de travail pour l’ensemble de la com- fournisseurs du périmètre "armes, munitions, matériels de
munauté de défense française et européenne, entre- guerre" et ne concerne donc pas pour l'instant les fournis-
prises du monde industriel aussi bien qu’entités du seurs de services ou fournitures du MINDEF.
ministère de la défense. Le portail de l’armement présente pour chaque programme
Toute société, qui a participé ou désire participer à un pro- phare, en cours de développement ou de production, une
gramme intéressant la défense peut s'inscrire sur ixarm, description technique ainsi que les principaux équipements
quelle que soit la part de son chiffre d'affaires réalisée dans et armements associés. Il situe également la contribution
le secteur. respective des industriels de l’armement, ainsi que la liste
Toute demande d'inscription doit être validée par le MIN- des nombreux pays qui ont fait confiance à ces systèmes de
DEF qui juge de son opportunité. L'espace marketing du por- réputation mondiale.
J U I N 2 0 1 2 172 - 2 - 2 Le cadre contractuel des commandes d’armement
Les principes généraux de la politique d’achats de la Direc- Enfin, l’accompagnement des équipements au-delà de leur
tion Générale de l’Armement reposent sur les fondements mise en service est une autre composante essentielle dans
mis en place par le Code des Marchés Publics (CMP). le travail de la DGA. Effectivement, la conception de maté-
riels aisés à entretenir, la mise en oeuvre des moyens de
En complément des documents particuliers attachés au formation, d’entretien et de réparation sont des axes
marché (acte d’engagement, CCAG, CCAP ou encore CCTP), fondamentaux qui sont mis en place dès les phases de
des documents spécifiques sont appelés dans le cadre conception. Cette démarche baptisée Soutien Logistique
contractuel des commandes d’armement. Intégré (SLI) est une composante majeure quant à la
Ce sont, notamment, satisfaction des utilisateurs. La DGA porte en effet une
• Le cahier des Clauses Administratives particulières Com- attention toute particulière à la satisfaction des utilisateurs
munes (CAC/DGA), applicables aux marchés industriels ou finaux des systèmes d’arme et procède régulièrement à
de prestation intellectuelle de la DGA, complété par : des évaluations de cette satisfaction de ses clients.
- le cahier des Clauses Administratives particulières Com-
munes relatives à l’Assurance Qualité des Fournitures La normalisation au coeur du processus achats de la
(CAC/AQF), DGA
- le cahier des Clauses Administratives particulières Com- La rédaction des contrats s’appuie par ailleurs sur un
munes relatives au traitement d’une non-conformité, à référentiel baptisé RNPA (Référentiel Normatif des Pro-
l’émission et au traitement d’une demande de dérogation grammes d’Armement).
(CAC/NC). Le responsable ministériel pour la normalisation et la DGA
ont lancé en 1997, avec la participation très active des
Un processus qualité intégré à la politique d’achats industriels et celle des états-majors, la rédaction d’un réfé-
de la DGA rentiel applicable à tous les programmes d’armement
La notion de qualité est une composante essentielle conduits par le MINDEF (DGA) afin de répondre aux objectifs
dans la stratégie de la DGA. Elle est donc appliquée dès suivants :
la phase d’acquisition des matériels, et ce, afin de garantir, • réduire les coûts et maîtriser la qualité des armements en
dès le début du programme d’armement, l’implication à la diminuant le nombre de normes applicables,
fois des acheteurs publics mais surtout celle des industriels. • assurer et améliorer l’interopérabilité des forces, arme-
Cette politique se traduit, dès les premiers stades de la re- ments et équipements nationaux et alliés,
lation DGA/fournisseur, par des exigences en matière de • retenir prioritairement les normes existantes, en particu-
management et d’assurance de la qualité. Ces exi- lier les normes civiles les plus utilisées, et favoriser l’intro-
gences, d’importance capitale, sont traduites par les deux duction de technologies civiles ou duales,
documents élaborés en commun avec le service achats et le • ne conserver dans les programmes que les normes indis-
service qualité de la DGA : pensables en termes de résultats pour laisser l’autonomie la
• Le CAC/AQF va permettre, en fonction de la nature du plus large aux industriels dans le choix des normes de
marché et du bien commandé, de déterminer les obligations moyens.
contractuelles et réglementaires qui devront être respectées
par les prestataires. Avant le lancement, des réunions auront
lieu entre l’industriel et le service qualité de la DGA afin de
définir en commun les preuves du respect de ces obliga-
tions contractuelles par le titulaire du marché.
• Le CAC/NC est utilisé lorsqu’un produit présente des
non-conformités par rapport aux clauses contractuelles, aux
exigences techniques ou aux stipulations réglementaires.
Par ailleurs, la maîtrise des coûts et des délais, autre
composante de la politique achats de la DGA, répond à des
enjeux très précis.
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