EXPRIMEZ-VOUS ! PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE REYNERIE - Enquête publique unique
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EXPRIMEZ-VOUS !
PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN DE REYNERIE
Enquête publique unique DU 29 MARS
AU 4 MAI 2021 (INCLUS)
www.haute-garonne.gouv.fr/enqueteprureynerie
+ d’infos : Mairie de quartier Reynerie/Bellefontaine ou au 05 67 73 87 42
SOMMAIRE LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE REYNERIE P.3 Quel secteur est concerné ? p.3 Les 3 axes d’intervention prioritaires p.4 Le plan du quartier en 2030 p.6 Pourquoi une enquête publique p.8 Comprendre le dossier d’enquête p.9 L’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE P.10
LE PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN DE REYNERIE
Quel secteur est concerné ?
Le secteur d’intervention se trouve à l’intérieur du périmètre rouge
sur le plan ci-dessous. Il correspond,
- d’une part à la partie Est du quartier composé principalement
de grands immeubles en tripode et de dalles,
- d’autre part au parc de Reynerie à l’Ouest
Environ 8 000 Près de 2 700
habitants logements (dont 85%
de logements sociaux)
Place Rue de Kiev
Abbal
3
LE PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN DE REYNERIE
Les 3 axes d’intervention prioritaires du projet
Créer à l’Est Le programme de démolitions concentré à l’Est du quartier
du quartier de permet de libérer le foncier nécessaire à la construction de
nouveaux logements nouveaux logements plus attractifs (maisons individuelles,
attractifs et habitat intermédiaire et petits collectifs), et accessibles à tous
accessibles (de la propriété privé au locatif social)
Alors que les dalles Abbal très dégradées seront
Requalifier démolies, de nouvelles constructions (centre commercial,
le cœur de quartier maison de santé, équipement culturel, logements et
de la place Abbal locaux d’activités) donneront un visage plus moderne et
accueillant au cœur de quartier de la place Abbal.
La réhabilitation récente du château, celle en cours de son parc
Valoriser
historique, ou encore la construction prochaine d’une nouvelle
le site du lac
base nautique et la création de nouveaux équipements sportifs
et du château
et ludiques autour du lac vise à rendre le site attractif pour les
Reynerie
familles du quartier et de la métropole toulousaine.
4
DÉMOLITIONS RECONSTRUCTIONS
961 971
logements logements neufs
anciens bâtis sur les îlots
(résidences Messager, de reconstruction
Gluck, Grand d’Indy, Poulenc,
et Cambert)
1 500 m2
4 de nouveaux
commerces
dalles accueillant
diverses fonctions
(commerces, activités,
stationnement)
3 000 m2
de locaux d’activtés
3
équipements
publics
(ex. collège Badiou,
ex. école Gallia élémentaire, 3 500 m2
terrain de sports Satie) d‘équiment pubics
5
LE PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAI
Le plan du quartier en 2030 après la réalisation du projet
Lac Reynerie
Place Abbal
1 2
7
6
Médiathèque Grand M
Avenue de Reynerie
6IN DE REYNERIE
Université Jean Jaurès
3
4
5
Zone d’activités Babinet
Rue de Kiev
7LE PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN DE REYNERIE
Pourquoi une enquête publique ?
L’enquête publique, ouverte du lundi 29 mars au mardi 4 mai 2021, est
une procédure qui permet aux personnes qui le souhaitent de prendre
connaissance du projet de renouvellement urbain du quartier Reynerie
porté par Toulouse Métropole et ses partenaires, et d’exprimer librement
son opinion sur celui-ci.
Cette enquête publique dite « enquête publique unique » vise deux objets :
• l’enquête préalable à la demande de déclaration d’utilité publique évalue si le
projet est au service de l’intérêt général et s’il nécessite pour sa mise en œuvre
l’acquisition de propriétés privées par voie d’expropriation.
• l’enquête parcellaire tranche 1 identifie les propriétés à acquérir par Toulouse
Métropole en première phase du projet.
Suite à l’enquête publique, l’État, par le biais du Préfet, déclare ou non l’utilité
publique du projet.
L’objectif de l’enquête publique est donc double
Informer Recueillir les observations
Tout le monde doit pouvoir et les propositions
prendre connaissance des Tout le monde doit être en mesure
actions menées sur le territoire de s’exprimer sur le projet.
Pour cela, Monsieur Claude Olivier, ingénieur divisionnaire des travaux
publics de l’Etat retraité, a été désigné par le tribunal administratif le
15 janvier 2021 en tant que commissaire enquêteur, indépendant et
impartial, en charge du suivi de cette enquête publique. Il n’est pas lié
à Toulouse Métropole, sa liberté est garantie et il recueille les opinions
de toutes les personnes de manière neutre.
8LE PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN DE REYNERIE
Comprendre le dossier d’enquête
Le dossier d’enquête unique est composé de deux dossiers, eux-mêmes
constitués de plusieurs documents.
Dossier de demande de déclaration d’utilité publique du projet
• Pièce A - Informations juridiques et administratives : présente le cadre légal
de l’enquête, les étapes des procédures réglementaires relatives à la mise en
œuvre du projet, les avis formulés par différentes institutions sur le projet et
les réponses à ses avis du porteur de projet Toulouse Métropole, et le bilan de
la concertation préalable à la mise en œuvre du projet
• Pièce B - Plans de situation : localise précisément le périmètre du projet sur le
territoire de la commune de Toulouse
• Pièce C - Notice contenant l’estimation sommaire des dépenses : présente le
contexte et l’historique du projet de renouvellement urbain du quartier Reynerie,
les grands objectifs du projet et sa traduction opérationnelle, l’estimation
sommaire des dépenses, ou encore le planning prévisionnel d’intervention
• Pièce D - Plan des travaux : donne à voir le plan d’organisation du quartier
Reynerie à l’issue du projet, à l’horizon 2030
• Pièce E - Étude d’impact environnemental du projet : analyse l’état actuel du
quartier, dit « état initial de l’environnement », et mesure l’impact possible du
projet sur l’environnement, le milieu humain et le paysage
• Pièce F - Caractéristiques générales des ouvrages les plus importants : détaille
les principaux programmes de construction et d’aménagement de l’espace public
Dossier d’enquête parcellaire tranche 1
• Pièce A - notice de l’enquête parcellaire : présente les enjeux de l’enquête
parcellaire dite « tranche 1 », ciblée sur les copropriétés Messager et des dalles
Abbal pour requérir la maitrise foncière et immobilière nécessaire à la conduite
du projet
• Pièce B - plan parcellaire : localise les parcelles sur lesquelles sont situés les
biens concernés par la procédure d’enquête parcellaire tranche 1
• Pièce C - état parcellaire : identifie les propriétaires et autres ayants-droits dont
les biens immobiliers sont impactés par la procédure
9L’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Comment donner mon avis ?
DU LUNDI 29 MARS AU MARDI 4 MAI 2021
Dans mon quartier
Un dossier d’enquête et un registre papier sont mis à la disposition
du public dans les lieux suivants pendant toute la durée de l’enquête,
aux jours et heures habituels d’ouverture :
•M
airie de quartier de Reynerie-Bellefontaine, 5 rue de Kiev à Toulouse
•S
iège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse
Vous pouvez rencontrer le commissaire enquêteur
lors de ses permanences
Mairie de quartier Reynerie-Bellefontaine
• Le lundi 29 mars, de 9 h à 12 h,
• Le jeudi 8 avril, de 9 h à 12 h,
• Le jeudi 15 avril de 9 h à 12 h,
•L e mercredi 28 avril de 14 h à 17 h,
• Le mardi 4 mai de 14 h à 17 h,
Médiathèque Grand M,
sise 37 avenue de Reynerie, 31100 Toulouse
• Le samedi 17 avril de 10 h à 13 h
10Par télephone
Vous pouvez échanger par téléphone
avec le commissaire enquêteur :
•L
e samedi 24 avril de 9 h à 12 h
•L
e lundi 3 mai de 16 h à 19 h
Prenez rendez-vous en appelant le 01 83 62 45 74
du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 1 7 h
Par courrier postal
Vous pouvez adresser un courrier durant l’enquête à :
Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc
BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5
Inscrire sur l’enveloppe la mention suivante :
« Enquête publique sur le projet de renouvellement urbain Reynerie
À l’attention de Monsieur Claude Olivier, commissaire enquêteur »
Sur Internet
Se connecter sur la page www.haute-garonne.gouv.fr/enqueteprureynerie
• Je peux télécharger le dossier d’enquête
•J e peux rédiger ma contribution sur un registre électronique
qui sera transmis au commissaire enquêteur
Envoyer un mail à l’adresse mail pru-reynerie@enquetepublique.net
11ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE
AU PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN DE REYNERIE
DU 29 MARS AU 4 MAI 2021
SIÈGE DE L’ENQUÊTE
Toulouse Métropole
6 rue René Leduc
31500 Toulouse
Création graphique : nStudio Pastre - Impression : Imprimerie Toulouse Métropole
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