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médecins n° 63 | sept. – oct. 2019
Le bulletin de l’Ordre national des médecins
Dossier
Loi santé :
feu vert
pour la mise
en œuvre
Sur le terrain
Un trait d’union Vi’Tal
entre la ville et l’hôpital
Trombinoscope
Conseil national
de l’Ordre des médecins
2019-2022
www.conseil-national.medecin.fr
sommaire
Retrouvez le bulletin, le webzine
et la newsletter de l’Ordre en ligne sur
www.conseil-national.medecin.fr
04. focus
Démographie médicale : plus de médecins
spécialistes et salariés
06. en bref
- Le Réseau pathologies respiratoires
agricoles national
- Indemnisation des victimes de l’amiante :
informez vos patients
08. e-santé
Une délégation générale pour
faciliter la transformation numérique
09. ailleurs
Médecins à diplôme hors UE : entre pénurie
de médecins et sécurité des soins
10. sur le terrain
Un trait d’union « Vi’Tal » entre la ville
et l’hôpital
18
spécial élections
12. le Conseil national de l’Ordre Loi santé : feu vert pour la mise
des médecins 2019-2022 en oeuvre
- Le Bureau du Cnom
- Le trombinoscope du Cnom
La loi relative à l’organisation et à la transformation
du système de santé est promulguée. Un texte,
réclamé par le Cnom depuis plus de quatre ans,
le guide juridique indispensable pour réformer le système de santé.
Tour d’horizon des principales mesures et des
positions que l’Ordre continuera à défendre.
26. élections
- Résultats des élections départementales
- Résultats des élections des chambres
disciplinaires de première instance
28. décryptage
L’exercice en multisite simplifié
30. vos questions, nos réponses
- Le congé de maternité des praticiennes
libérales
restons connectés!
Sur le Web : www.conseil-national.medecin.fr
31. culture médicale Sur Twitter : suivez-nous sur @ordre_medecins
Par mail : conseil-national@cn.medecin.fr
32. rencontre Nous écrire : Conseil national de l’Ordre des médecins,
Dr Nicolas Rainteau, psychiatre,
responsable du C2R Jean-Minvielle, 4, rue Léon Jost, 75855 Paris cedex 17
unité psychiatrique du CHU de Montpellier
médecins n° 63 septembre-octobre 2019
édito 3
DR
Nous, médecins
L’Ordre n’a cessé depuis 2015, date de la #GrandeConsultation, d’anticiper
et de construire, à partir de vos attentes professionnelles clairement
exprimées, un ensemble de propositions pour changer structurellement
le système de santé et promouvoir le rôle sociétal majeur des médecins.
Face aux lois successives – loi de santé en 2019, les LFSS 2018 et 2019, le PLFSS
2020 – et afin de rester maîtres de ces évolutions, les médecins, et leur Ordre,
doivent demeurer vigilants et en concertation permanente avec l’ensemble
des partenaires du système de santé.
Reste aujourd’hui que nos craintes, maintes fois exprimées,
« Nous serons se trouvent justifiées à la fois par la situation particulière
pugnaces, résolus vécue et subie par l’hôpital et les services d’urgences,
et innovants » et par la complexité de l’environnement des professionnels
de terrain dans chaque territoire.
Nous le réaffirmons, il n’y aura pas de stabilisation de notre système sans
que les lois, plans et rapports ne répondent aux attentes et demandes
des hommes et femmes qui en sont les acteurs incontournables et en assument,
au quotidien, le fonctionnement.
La fin d’année 2019 nous permettra de poursuivre cette action au nom
de nous tous… médecins.
Dr Patrick Bouet
Président du Conseil national de l’Ordre des médecins
Directeur de la publication : D r François Arnault - Ordre des Médecins, 4, rue Léon Jost, 75855 Paris Cedex 17. Tél. : 01 53 89 32 00.
E-mail : conseil-national@cn.medecin.fr – Rédacteur en chef : P r Stéphane Oustric – Coordination : Isabelle Marinier
Conception et réalisation : – 49, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris – Responsable d’édition : Sarah Berrier
Direction artistique : David Corvaisier – Maquette : Nathalie Wegener – Secrétariat de rédaction : Christine Ferreri,
Alexandra Roy – Fabrication : Sylvie Esquer – Couverture : iStock – Impression : Imprimerie Vincent – Dépôt légal : à parution – Ce document a été réalisé
selon des procédés
n° 16758 ISSN : 1967-2845. Tous les articles sont publiés sous la responsabilité de leurs auteurs. respectueux
de l’environnement.
médecins n° 63 septembre-octobre 2019
4
focus
Texte : Émilie Tran-Phong
Démographie médicale
Plus de médecins spécialistes
et salariés
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) s’apprête à publier
l’édition 2019 de son Atlas de la démographie médicale en France, et
invite à ne pas s’arrêter au premier chiffre de son étude...
Il n’y a jamais eu autant de médecins généralistes de premier recours devrait par ailleurs contribuer à
inscrits au tableau de l’Ordre : 301 842 continue de décroître (-4,7%). Cela mettre fin à une culture élitiste, qui
au 1er janvier 2019. « Mais il ne faut questionne sur la disponibilité des donne à penser aux étudiants que
pas se fier à ce seul chiffre, prévient ressources et explique la persis- la médecine générale est un choix
le Dr Jean-François Gérard-Varet, pré- tance des « zones déficitaires », où par défaut, car moins demandé par
sident du service Études et recherches la population peine à accéder à des les premiers de la classe. Plutôt que
statistiques du Cnom. Il augmente soins de premier recours. sur concours, les futurs internes
régulièrement depuis quelques années, seront évalués sur dossier. Ils seront
mais il est trompeur : parmi les méde- Des changements en cours orientés en fonction de leurs désirs
cins cotisant au Cnom, donc inscrits Partant du constat que les étu- mais aussi de la demande de soins
à son tableau, seuls 65 % sont en acti- diants ne s’orientent pas vers ce et des compétences particulières
vité. Les autres sont à la retraite ou qu’ils connaissent peu, de plus en qu’ils auront montrées pendant
n’exercent plus de façon régulière. » plus de facultés les incitent à faire leurs études. Reste à opérer un
Et si les nouveaux inscrits sont trois des stages auprès de médecins changement culturel, pour que les
fois plus nombreux aujourd’hui qu’il généralistes. La fin des épreuves enseignants valorisent davantage la
y a vingt ans, cela ne suffit pas à com- classantes nationales (ECN), actée médecine générale au moment des
penser les départs massifs à la retraite. par la loi de santé de juillet dernier, choix de filières…
Autant de médecins,
mais qui travaillent moins
Le nombre de médecins actifs reste
à peu près stable depuis 5 ans
Point de vue de l’Ordre
(217 402 en 2019). Mais les jeunes Dr Jean-François Gérard-Varet, président service Études et
recherches statistiques du Cnom
générations n’acceptent plus de
sacrifier leur vie personnelle. 63 %
choisissent d’être salariés, en struc- « Nous sommes les territoires. Chaque bassin
tures publiques ou privées. « Nous actuellement dans de population a ses spécificités.
C’est pourquoi nous accueillons
avons donc autant de médecins, le creux de la vague » favorablement les communautés
mais qui travaillent moins d’heures professionnelles territoriales de santé
par semaine, résume le Dr Gérard- Il y a aujourd’hui trois fois plus (CPTS), créées par la nouvelle loi de
Varet. Résultat : l’offre de soins d’étudiants admis en faculté santé adoptée en juillet : si elles sont
diminue alors que la demande ne de médecine qu’il y a vingt ans. mises en place tel que prévu, elles
cesse d’augmenter, du fait notam- Le verrou du numerus clausus a été permettront aux professionnels de
ment de l’accroissement et du vieil- desserré ces dernières années, santé et aux élus de donner leur avis
lissement de la population. » mais bien trop tardivement. En 2025, et de partager leurs expériences du
l’amélioration sera certaine. Mais, en terrain. Avec l’objectif d’organiser
Il faut aussi regarder plus en
attendant que les effectifs concernés des systèmes locaux de santé qui
détail le profil des médecins en finissent leurs études et puissent répondent mieux aux besoins de la
activité régulière : si on compte prendre la relève, il faut trouver des population, mais aussi de créer des
aujourd’hui plus de spécialistes idées novatrices car le nombre de écosystèmes locaux plus favorables
médicaux (+ 3,5 %) et chirurgicaux retraités augmente. Il n’y a pas de à l’installation durable de nouveaux
(+ 8,9 %) qu’en 2010, le nombre de solution unique et applicable à tous médecins dans des zones blanches.
médecins n° 63 septembre-octobre 2019
focus 5
LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE EN 2019*
301 842 médecins inscrits
au tableau de l’Ordre
au 1er janvier 2019
Soit + 15,5 % par rapport à 2010
Pour la 1re fois, ce nombre a franchi la barre des 300 000.
Mais pour autant… Beaucoup plus de salariés qu’en 2010
Seuls 2 médecins sur 3 sont ACTIFS + 3,5 % de médecins
généralistes salariés
- 13,4 %
en libéral
et 17 732 médecins + 15,4 % de spécialistes - 9,4 %
sont en cumul emploi retraire médicaux salariés en libéral
soit + 216 % par rapport à 2010 + 16,5 % de spécialistes + 3,5 %
chirurgicaux salariés en libéral
296 755 301 842
Cas particulier des généralistes
261 378
200 045 198 081 197 685
55 908 généralistes en activité
régulière de premier
recours
-4,7 % depuis 2010
5 612
2010 2018 2019
-1 000 généralistes par an
---> C’est l’évolution du nombre de généralistes
Inscrits Cumul emploi retraite Activité régulière sortant des facultés de médecine depuis 2010.
Un problème d’âge… … et de renouvellement insuffisant des générations
50,4 ans en moyenne
>=65 ans
60-64 ans 10 714
4 202 1 463
5 225
55-59 ans 9 554 8 026
50-54 ans 5 298 5 886
F
45-49 ans 4 060 5 118
40-44 ans 3 364 4 764 M
35-39 ans 5 063 5 063
6
en bref
Le Réseau pathologies respiratoires
agricoles national
10 % de la population agricole peut être touchée
par des pathologies professionnelles pulmonaires
agricoles (Pappa). Le diagnostic et la prise en charge
de ces pathologies respiratoires sont souvent
complexes et le retentissement social et professionnel
peut être majeur. Mais trop souvent un diagnostic
de pneumopathie d’hypersensibilité est associé,
pour les professionnels de santé, à une nécessaire
reconversion professionnelle d’un patient travaillant
dans l’agriculture. C’est pourquoi une prise en charge
coordonnée entre médecins généralistes,
pneumologues et les services concernés de la
Mutualité sociale agricole (MSA) la plus proche ou le
Réseau pathologies respiratoires agricoles national
(Repran) peut permettre de trouver d’autres solutions
(aménagement des conditions de travail, répartition
des tâches, etc.). Ce réseau a en effet pour objet
principal d’améliorer le dépistage et l’information sur
les Pappa, de fluidifier le parcours de soins du patient
et de répondre aux interrogations des professionnels.
+ d’infos
https://www.asept.org/repran.html
les
tweets Indemnisation des victimes de
@ordre_medecins – 9 septembre
Crise des #urgences : « Il n’y a l’amiante : informez vos patients
pas un responsable mais des
Dans un rapport publié le 27 juin Fonds d’indemnisation des
responsabilités partagées.
2019, Santé publique France victimes de l’amiante (Fiva).
Nous devons renforcer la
dresse le bilan de vingt années Pourtant, toute personne victime
coopération de tous les
de surveillance des cas de des effets de l’amiante – ou
acteurs. » @BouetP
mésothéliome pleural, ayant droit d’une personne
dans @LeGene_hebdo
cancer de la plèvre survenant décédée – peut être indemnisée.
principalement après une Le Fiva invite les médecins
@ordre_medecins – 4 septembre
exposition à l’amiante. traitants et généralistes à
#PJLbioethique | À 18 h 30
Si l’étude rapporte que les davantage informer leurs
le Pr Serge Uzan, vice-président
mésothéliomes pleuraux patients, estimant qu’ils ont
du CNOM, sera auditionné par
@AssembleeNat sur les
sont toujours plus nombreux, elle « un rôle prépondérant à
questions d’intelligence
met aussi en lumière un autre jouer (...) sur cette possibilité
artificielle et #bioéthique aux
point : aujourd’hui, près de 50 % d’indemnisation ».
des personnes atteintes d’un
côtés de Claude Kirchner (INRIA)
mésothéliome ne sollicitent pas + d’infos
et de @GrusonDavid #DirectAN
d’indemnisation auprès du www.fiva.fr
médecins n° 63 septembre-octobre 2019
en bref 7
À lire
Le Webzine Santé
consacré au vieillissement
L’Ordre publie son nouveau webzine consacré à la prise en charge du vieillissement et à toutes
les questions qui l’accompagnent : quelles prises en charge proposer ? Quel financement ?
Ce numéro présente réflexions, reportages et témoignages pour faire avancer sur le sujet.
+ d’infos : https://www.conseil-national.medecin.fr/sites/default/files/external-package/
webzine/1qf0bkq/www/index.html#accueil
Violences sexuelles et sexistes :
un portail de signalement
Seule une victime sur douze dépose plainte pour des faits
de violences sexuelles et sexistes. Pour améliorer ce taux,
le gouvernement a mis en place un portail de signalement dédié
à ces violences. Ce nouveau service en ligne permet aux
victimes de dialoguer en direct 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24
avec un policier ou un gendarme spécialement formé. Le but est
d’instaurer un échange personnalisé et adapté. Les victimes
qui n’osent pas ou qui ne peuvent pas se rendre dans un service
de police trouvent ici un moyen simple et discret d’être écoutées.
Les victimes ne sont pas dans l’obligation de déclarer leur
identité. Les policiers et gendarmes, appuyés par un
psychologue, peuvent les conseiller au mieux pour les orienter,
les rassurer et les accompagner vers un dépôt de plainte auprès
des services compétents les plus proches de leur domicile. Dans
l’hypothèse où elles ne seraient pas prêtes à déposer plainte,
les agents du portail ont pour mission d’orienter les victimes vers
des partenaires institutionnels et faciliter leur prise en charge
sociale et psychologique.
+ d’infos : www.signalement-violences-sexuelles-sexistes.gouv.fr
Erratum sur le secret médical partagé
Dans l’article sur le secret médical ni le directeur d’établissement
publié dans le Bulletin de l’Ordre à accéder aux données médicales
des médecins #61, p. 24, il est concernant un patient. » Or une
indiqué que : « Le secret partagé assistante sociale peut échanger
s’entend uniquement entre les ou partager des informations
personnes chargées d’assurer concernant un patient avec
les soins (…). En revanche, un médecin dans les conditions
rien n’autorise le personnel prévues aux articles L. 1110-4 et
administratif, la secrétaire R. 1110-1, et suivants du code
médicale, l’assistante sociale de la santé publique.
médecins n° 63 septembre-octobre 2019
8
e-santé
Propos recueillis par Sarah Berrier
Une délégation générale pour
faciliter la transformation
numérique
Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom),
s’est doté d’une nouvelle Délégation générale
aux données de santé et au numérique.
Le Pr Stéphane Oustric qui vient d’être nommé à sa tête,
nous explique son rôle, ses missions, mais aussi les premiers
chantiers qui se profilent pour les mois qui viennent.
Pourquoi le Cnom a-t-il créé Quelles sont ses missions ? les acteurs impliqués dans le numé-
cette nouvelle délégation ? Elles sont vastes au regard de la rique et les données de santé.
Le D r Patrick Bouet, président du thématique du numérique en santé ! Enfin, nous avons un rôle de repré-
Cnom, a fait du numérique un des Mais l’une de nos missions princi- sentation de l’Institution ordinale
axes majeurs de sa nouvelle man- pales sera de faciliter la compréhen- auprès des services techniques des
dature. Et pour cause, le monde de sion et les rapports des médecins ministères, des agences ou orga-
la santé est à l’aube d’importants avec le numérique. nismes concernés.
bouleversements liés au numérique. Nous devons apporter des réponses
Des évolutions qui permettront d’al- à leurs questions liées aux données Et concrètement, dans les mois
léger la charge administrative des de santé, aux data, à la e-santé, à la qui viennent ?
médecins, d’améliorer la capacité gestion des outils… La délégation À l’invitation du Conseil du numé-
de répondre aux besoins du terri- bénéficie en effet de compétences rique en santé, piloté par Dominique
toire, de fluidifier les parcours de techniques et juridiques spéciali- Pon et Laura Létourneau, nous allons
soins des patients… Sans oublier les sées dans le droit du numérique et travailler sur un code de e-déontolo-
nombreuses opportunités en termes du traitement des datas. gie. Les nouveaux usages du numé-
d’innovations technologiques. Nous avons aussi un rôle d’obser- rique imposent une réflexion sur le
D’ailleurs, la nouvelle loi « Ma santé vation, de réflexion et de prospective pendant numérique du code de déon-
2022 » prévoit un important chapitre sur des sujets tels que le déploiement tologie médicale. Cette démarche
sur le numérique (cf. Dossier). Mais le de la e-santé ou de l’intelligence arti- s’inscrit dans la volonté de créer une
développement du numérique ouvre ficielle. Pour cela, au sein du Conseil éthique du numérique en santé. La
également la porte à des risques en national, nous travaillerons en publication de ce code de e-déonto-
termes de sécurité des données, de étroite coopération avec l’ensemble logie est prévue en juin 2020.
traçabilité, de confidentialité et de des sections dans une logique de Et enfin, durant la mandature à
e-réputation… transversalité. Les sujets abordés venir, nous allons moderniser l’en-
Il était donc indispensable de créer sont divers et requièrent des avis semble des outils et services numé-
une délégation dédiée au sein du partagés sur certains dossiers. riques institutionnels pour faciliter
Conseil national. C’est une suite J’aurai également à cœur d’établir et aider chaque médecin dans son
logique au magnifique travail pré- une réflexion soutenue et privilégiée exercice et ses démarches auprès
cédemment piloté par le Dr Jacques avec les représentants de patients, de l’Ordre.
Lucas. les responsables institutionnels et
médecins n° 63 septembre-octobre 2019
ailleurs 9
DR Jean-François
RAULT
délégué général aux
affaires européennes et
internationales
FRANCE
MÉDECINS À DIPLÔME HORS UE : ENTRE PÉNURIE
DE MÉDECINS ET SÉCURITÉ DES SOINS
Sur la majeure partie du territoire français, Situations d’urgence
les médecins à diplôme hors Union européenne (UE) Mais aujourd’hui l’Ordre des médecins est
doivent recourir à une procédure d’autorisation inquiet. « Face à la pénurie de médecins dans
d’exercice, incluant la réussite d’épreuves, les Antilles, la mise en place d’un système
un exercice encadré, puis un examen des similaire est prévue par la nouvelle loi dans ces
compétences par une commission nationale territoires », explique le Dr Jean-François Rault,
déclinée selon la spécialité. Si nécessaire, délégué général aux Affaires européennes
le médecin candidat peut se voir proposer et internationales (DAEI) au Cnom. Jusqu’au
un complément de formation. 31 décembre 2025, les directeurs généraux des
Ce n’est qu’à l’issue de cette procédure que ARS de la Guadeloupe, de la Guyane et de la
le médecin peut prétendre à une autorisation Martinique ainsi que le représentant de l’État à
ministérielle d’exercice et entamer une inscription Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent autoriser un
au Tableau de l’Ordre. médecin, titulaire d’un diplôme de médecine,
En Guyane, le processus est plus souple. Depuis quel que soit le pays dans lequel ce diplôme
2005, pour faire face à la pénurie de médecins, a été obtenu, à exercer dans une structure de
l’article L. 4131-5 du code de la santé publique santé dans leurs territoires respectifs. Cette
permet au représentant de l’État en Guyane autorisation est délivrée par arrêté, pour une
d’autoriser l’exercice d’un médecin à diplôme hors durée déterminée, après avis d’une commission
UE par arrêté. Cette autorisation est accordée à territoriale d’autorisation d’exercice, constituée
titre dérogatoire pour la Guyane. L’Ordre a obtenu par spécialité. « Face à l’urgence de la situation
récemment via l’article 71 de la loi du 24 juillet 2019 en termes de démographie médicale, la
relative à l’organisation et à la transformation du tentation de lever les procédures destinées à
système de santé, qu’un contrôle des compétences vérifier les compétences des médecins ne doit
soit réalisé. Il reviendra à l’ARS de donner pas être une solution envisageable. Il en va
une autorisation temporaire après avis d’une de la sécurité des soins et de la population »,
commission territoriale par spécialité. ajoute le Dr Rault.
GRANDE-BRETAGNE
BREXIT : QUELLES CONSÉQUENCES
POUR LES MÉDECINS ?
Si la question du Brexit tient en bénéficieront d’un statu quo en session qu’il était hors de
haleine les Européens depuis pendant 5 ans, sous réserve qu’il y question, pour nous, que les
plusieurs mois, ses retombées ait une réciprocité outre-Manche. Britanniques soient exclus
pour les médecins vont finalement Sans quoi une négociation notamment du Comité
être limitées. Deux possibilités : bilatérale serait nécessaire pour permanent des médecins
soit un accord est signé, soit il n’y a mettre au point un accord. La européen (CPME), rapporte le
pas d’accord. Dans ce dernier cas, question de la représentation de Dr Rault. Quoi qu’il arrive, nous
les médecins britanniques la Grande-Bretagne dans les resterons en lien avec les
exerçant en France et la instances médicales européennes organismes médicaux
reconnaissance des qualifications se pose également. « Il a été défini britanniques. »
médecins n° 63 septembre-octobre 2019
10
sur le terrain
Texte : Éric Allermoz | Photos : Julian Renard
Un trait d’union « Vi’Tal »
entre la ville et l’hôpital
À l’hôpital de Nanterre, le centre Vi’Tal accueille des patients adressés
directement par leur médecin traitant pour un diagnostic complémentaire
et rapide. Un dispositif avant-gardiste qui rapproche la médecine de ville
et hospitalière.
En octobre 2016, les Drs Anne Gras-
land, rhumatologue, et Emmanuel
Mortier, interniste, inauguraient
le centre Vi’Tal au sein du Centre
d’accueil et de soins hospitaliers
Max-Fourestier de Nanterre. Leur
ambition ? « Proposer aux généra-
listes une porte d’entrée directe à
l’hôpital de jour et un diagnostic
rapide, complémentaire et appro-
fondi pour les cas complexes, les
patients polypathologiques chro-
niques, les patients vulnérables,
isolés, difficiles à gérer en ville »,
répondent les deux praticiens
hospitaliers.
Trois ans plus tard, l’objectif est
atteint. Le centre Vi’Tal (contraction
de ville et hôpital) accueille une tren-
taine de nouveaux patients chaque
mois. Tous sont directement adres-
sés, par simple mail, par leur méde-
cin traitant. Ils sont ensuite reçus
Ouvert les lundis et vendredis uniquement (et bientôt un troisième jour par semaine),
en moins de sept jours. Sur place, ils le centre Vi’Tal de Nanterre reçoit une trentaine de nouveaux patients par mois.
peuvent enchaîner tous types d’exa-
mens médicaux grâce aux équipe-
ments diversifiés du plateau tech-
nique de l’hôpital. Et dans la foulée, tous les examens nécessaires sur une reçoivent un premier bilan entre 24 et
ils peuvent consulter un ou plusieurs seule journée, au lieu de courir après 48 heures après la prise en charge. Le
spécialistes de l’établissement (neu- les rendez-vous chez les praticiens centre Vi’Tal évite enfin les passages
rologues, cardiologues, gastro-enté- libéraux en ville pendant plusieurs injustifiés par la case « Urgences »,
rologues, diabétologues, psychiatres, semaines. « Le parcours de soins est ainsi que les hospitalisations com-
addictologues, dentistes, etc.). Avant plus fluide, rapide, rassurant pour plètes, perturbantes pour le patient.
de rentrer chez eux le soir. le patient dans un département
marqué par une forte pénurie de La demande augmente
Éviter les urgences et les médecins généralistes comme de rapidement
hospitalisations injustifiées spécialistes. Le centre Vi’Tal diminue En trois ans, plus de 300 patients
Les avantages de ce dispositif également les inégalités d’accès aux ont été orientés vers le centre Vi’Tal
avant-gardiste sont nombreux. Pour soins », résume le Dr Anne Grasland. par 132 médecins généralistes des
les patients d’abord, qui réalisent Pour les médecins, ensuite, qui Hauts-de-Seine (et quelques spé-
médecins n° 63 septembre-octobre 2019sur le terrain 11
La prise en charge au centre Vi’Tal débute par un mail du
médecin traitant. Le patient est reçu en moins de sept jours.
Un premier bilan est adressé à son médecin entre 24 et
48 heures après la prise en charge.
Cette structure originale permet de renouer des liens entre Les patients sont adressés ici en cas d’amaigrissement inexpliqué, de
médecine de ville et hôpital et ainsi de fluidifier le parcours de fièvre persistante, d’altération de l’état général, ou pour un traitement
soins des patients. uniquement disponible à l’hôpital (transfusion, par exemple).
cialistes, aussi). Le centre répond
également aux demandes de plus en Témoignage
plus fréquentes des urgentistes, en Dr Emmanuel Mortier, médecin interniste au Centre d’accueil
alternative à l’hospitalisation. « La et de soins hospitaliers Max-Fourestier, Nanterre.
demande augmente rapidement »,
confirment les Drs Grasland et Mor-
tier, qui ont décidé d’ouvrir le centre « Une passerelle avec
un troisième jour par semaine à par- la médecine de ville »
tir d’octobre prochain. « Une enquête
réalisée dans le cadre d’une thèse Le centre Vi’Tal représente une nous sommes le lien avec les
montre que cette structure répond, nouvelle offre de santé. Une professionnels de ville. Mais ces
du moins en partie, aux difficultés passerelle avec la médecine de ville. derniers restent les coordonnateurs
rencontrées par les médecins de ville Quand les médecins généralistes de l’hospitalisation de jour de
qui exercent en zone de désertifica- manquent de temps ou qu’ils sont leur patient. C’est essentiel. À l’avenir,
face à un diagnostic complexe nous souhaiterions accueillir des
tion médicale. Ils trouvent cette prise
qui exige des investigations internes de l’hôpital, pour les former
en charge utile pour le patient », se complémentaires, nous leur proposons à coopérer avec la médecine de ville.
félicite le Dr Emmanuel Mortier. l’expertise pluridisciplinaire de C’est seulement ainsi que la médecine
l’hôpital. Nous répondons également ambulatoire à l’hôpital à un avenir :
à leurs sentiments de solitude et en travaillant main dans la main
+ d’infos : www.sportetcancer.com d’isolement. En tant qu’internistes, avec la ville !
médecins n° 63 septembre-octobre 201912
rubrique
Conseil national de l’Ordre
des médecins 2019-2022
Photos : Philippe du Pont, DR
Le mois de juin 2019 a vu le renouvellement par moitié des conseillers
nationaux, pour la première fois sur le mode paritaire (binômes homme-
femme) et en tenant compte des nouvelles Régions. À cette occasion,
le Dr Patrick Bouet, président sortant, a été renouvelé pour un troisième
mandat. Présentation des conseillers nationaux et du nouveau Bureau.
Le Bureau du Cnom
DR Patrick BOUET DR François DR Walter
Président ARNAULT VORHAUER
Secrétaire général Trésorier
DR Marie-Pierre DR Jean-Marcel DR Gilles MUNIER PR Serge UZAN
GLAVIANO- MOURGUES Vice-président Vice-président
CECCALDI Vice-président
Vice-présidente
médecins n° 63 septembre-octobre 201913
DR Anne-Marie DR François SIMON PR Robert DR Bruno BOYER
TRARIEUX Président de la section NICODÈME Président de la section
Présidente de la section Exercice professionnel Président de la section Santé publique
Éthique et déontologie Formation et compétences
médicales
DR Jacques MORALI DR Jean-François PR Stéphane
Délégué général RAULT OUSTRIC
aux relations internes Délégué général Délégué général
aux affaires européennes aux données de santé
et internationales et au numérique
PR Bernard DR Gérard ICHTERTZ DR Pierre MAURICE
GUERRIER Secrétaire général adjoint Secrétaire général adjoint
Secrétaire général adjoint
médecins n° 63 septembre-octobre 201914
trombinoscope
Trombinoscope du Cnom
ANTILLES-GUYANE
DR Paul-Émile DR Élie DR Raymond DR Émile ELANA DR Yvane
BAPTE CHOW-CHINE DORAIL Médecine générale PREVOT
Ophtalmologie Ophtalmologie Médecine générale Médecine générale
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
DR Jean-Louis DR Marie-Pierre DR Élisabeth DR Pascal DR René-Pierre
BLANC GLAVIANO- GORMAND JALLON LABARRIERE
Anesthésie- CECCALDI Radiodiagnostic et Médecine générale Médecine générale
réanimation Médecine générale imagerie médicale
AUVERGNE- BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ BRETAGNE
RH.-ALPES
DR Leila DR Jean- DR Frédérique DR Jacques DR François
OURACI François NASSOY- MORALI SIMON
Médecine générale GÉRARD-VARET STEHLIN Médecine générale Médecine générale
Médecine générale Médecine générale
médecins n° 63 septembre-octobre 201915
CENTRE-VAL DE LOIRE CORSE GRAND EST
DR Odile DR Piernick DR Jean DR Dominica- DR Bruno
CONTY- CRESSARD CANARELLI Jeanne MARTELLI- BOYER
HENRION Neuropsychiatrie Biologie médicale LUCIANI Radiodiagnostic et
Médecine générale Gynécologie médicale imagerie médicale
et obstétrique
GRAND EST HAUTS-DE-FRANCE
DR Jean-François DR Gérard DR Gilles DR Henri DR Jean-
CERFON ICHTERTZ MUNIER FOULQUES François RAULT
Anesthésie Médecine générale Médecine générale Chirurgie générale Médecine générale
réanimation
HAUTS-DE-FRANCE ÎLE-DE-FRANCE
DR Françoise DR Walter PR Dominique DR Hervé DR Patrick
STOVEN VORHAUER BERTRAND BOISSIN BOUET
Médecine générale Anatomie et cytologie Santé publique Médecine générale Médecine générale
pathologiques et médecine sociale
humaines
médecins n° 63 septembre-octobre 201916
trombinoscope
ÎLE-DE-FRANCE
PR Claude- DR Dominique DR Patricia DR Michel DR Pierre
François DEGOS DREUX ESCOBEDO LEGMANN MAURICE
Neuropsychiatrie Médecine générale Médecine générale Electro-radiologie Médecine générale
ÎLE-DE-FRANCE LA RÉUNION –
MAYOTTE
DR Frédéric DR Claire SIRET DR Patrick PR Serge UZAN DR Jean-Michel
PRUDHOMME Médecine générale THERON Gynécologie BERAL
Gastro-entérologie Médecine générale obstétrique Médecine générale
et hépatologie
LA RÉUNION – NORMANDIE NOUVELLE-AQUITAINE
MAYOTTE
DR Anne-Marie DR Jean-Marc DR Jean-Yves DR François DR Valérie
DE MONTERA BRASSEUR BUREAU ARNAULT LACROIX
Médecine générale Médecine générale Médecine générale Oto-rhino- Médecine générale
laryngologie
médecins n° 63 septembre-octobre 201917
NOUVELLE-AQUITAINE OCCITANIE
DR Jean-Marcel DR Anne-Marie PR Bernard DR Bruno PR Robert
MOURGUES TRARIEUX GUERRIER KEZACHIAN NICODÈME
Médecine générale Psychiatre Oto-rhino- Endocrinologie, Médecine générale
laryngologie diabète, maladies
métaboliques
OCCITANIE PAYS DE LA LOIRE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
PR Stéphane DR Frédéric DR Élisabeth DR Pierre PR Georges
OUSTRIC JOLY MAICHE JOUAN LEONETTI
Médecine générale Médecine générale Médecine générale Médecine générale Médecine légale
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR ACADÉMIE CONSEIL
DE MÉDECINE D’ÉTAT
DR Jean-Claude DR Jacqueline PR Jean-Pierre M. Marcel
REGI ROSSANT- OLIÉ POCHARD
Gastro-entérologie LUMBROSO Psychiatrie Conseiller d’État
et hépatologie Médecine générale honoraire
médecins n° 63 septembre-octobre 201918
dossier
Textes : Sarah Berrier, Éva Jednak | Photos : iStock, Phanie, DR
Loi de santé
Feu vert pour
la mise en œuvre
La loi relative à l’organisation et à la transformation
du système de santé est promulguée. Un texte,
réclamé par le Cnom depuis plus de quatre ans,
indispensable pour réformer le système de santé.
Tour d’horizon des principales mesures et des positions
que l’Ordre continuera à défendre.
médecins n° 63 septembre-octobre 2019Dossier – Loi de santé : feu vert pour la mise en œuvre 19
Dr Patrick Bouet
président du Conseil national
de l’Ordre des médecins (Cnom)
« Nous devons être un
partenaire et un réel appui
pour les médecins dans
la mise en œuvre de la loi »
Cette nouvelle loi, votée en travaillé aux côtés du
juillet par l’Assemblée gouvernement et de
nationale et le Sénat, reprend l’ensemble des acteurs de
un bon nombre d’orientations santé à l’élaboration de ce
défendues par l’Ordre depuis texte. Aujourd’hui, nous
des années ; nous la saluons. sommes prêts au dialogue,
Nous notons de manière pour l’enrichir dans le cadre
positive le changement de la préparation des
d’approche opéré par le ordonnances. Et demain, nous
gouvernement : c’est la serons vigilants à l’application
première fois qu’une réforme effective des mesures de cette
du système de santé se tourne loi dans les territoires. Nous
autant vers les territoires. Les devons être un partenaire et
fondations nécessaires à la un réel appui pour les
transformation du système de médecins dans la mise en
santé sont posées. Cependant, œuvre de la loi. Il s’agit de
le texte en reste encore faire preuve de pédagogie
au stade de l’intention sur pour les aider à faire face aux
de nombreux points évolutions qu’elle contient, que
fondamentaux, dans l’attente ce soit au sujet de la formation
d’ordonnances à venir. ou de l’organisation des soins
Nous regrettons également sur le territoire. Mais aussi de
l’absence d’un choix clair entre faciliter la création des CPTS,
centralisation, administration et accompagner leur
et initiatives dans les articulation avec l’hôpital. Les
territoires, qui pourrait mettre médecins peuvent compter sur
en péril la réussite de la nous pour continuer à porter
réforme, pourtant souhaitée sans relâche la voix de notre
par tous. Hier, nous avons profession.
médecins n° 63 septembre-octobre 201920 Dossier – Loi de santé : feu vert pour la mise en œuvre
Promulguée en un temps record – un
peu plus de cinq mois après sa présen-
tation en conseil des ministres par la
ministre de la Santé Agnès Buzyn –, la
nouvelle loi relative à l’organisation
et à la transformation du système de
santé reprend une bonne partie des
mesures du plan « Ma santé 2022 ».
Elle s’organise en trois chapitres : for-
mations et carrières, organisation des
soins à l’échelle territoriale, et numé-
rique en santé. Le quatrième volet de
la loi regroupe des mesures diverses,
de simplification et de sécurisation.
Comme de nombreux acteurs de santé,
le Conseil national de l’Ordre des
médecins (Cnom) a salué l’adoption de
ce texte, en émettant une réserve prin-
cipale. S’il donne les grandes orienta-
tions d’un nouveau système de santé,
il reste très généraliste. Une cinquan-
taire de décrets sont attendus dans les
prochains mois.
Repenser la formation La suppression du numerus clausus vise à augmenter de 20 % le nombre de médecins
des professionnels de santé formés par an et à diversifier le recrutement.
« Décloisonner les parcours de forma-
tion et les carrières des profession-
nels de santé », le premier volet de la de la demande », approuve le Pr Robert médecine générale – et d’autres
loi est ambitieux. Nicodème, président de la section For- spécialités désignées par décret –
mation et compétences médicales au devront effectuer un stage en autono-
En tête des mesures : la suppres- Cnom. Si l’orientation est donnée, le mie supervisée d’au moins six mois,
sion du numerus clausus, en vigueur processus de sélection des étudiants en ambulatoire, en priorité dans les
depuis 1971 et qualifié « d’énorme reste consitionné par la publication de zones sous-denses. Chez les princi-
gâchis » par la ministre de la Santé décrets en Conseil d’État. paux intéressés, la mesure ne fait
lors de la présentation du plan « Ma pas l’unanimité. « C’est totalement
santé 2022 ». Son objectif : augmenter Autre mesure phare : la suppression dépourvu de sens, réagit Antoine
de 20 % le nombre de médecins formés des épreuves classantes nationales Reydellet, président de l’Intersyn-
par an et diversifier le recrutement en (ECN). Il y aura toujours une épreuve dicale nationale des internes (Isni).
instaurant de nouvelles voies d’accès nationale pour passer en 3e cycle, mais Il n’y a pas assez de maîtres de stage
aux études médicales. À partir de la ren- elle sera intégrée avec le parcours de sur le territoire pour encadrer plus
trée 2020, les effectifs d’étudiants en 2e formation antérieur et le projet pro- de 3 000 internes. » La philosophie de
et 3e années de 1er cycle seront déter- fessionnel de l’étudiant, permettant ce stage est également bien éloignée
minés par les universités, en lien avec de tenir compte des motivations et de celle défendue par le Cnom. « Nous
les agences régionales de santé (ARS), de l’adaptation de l’étudiant dans ses souhaitions une vraie 4e année pour
selon leurs capacités de formation et études. Une note éliminatoire pourra le diplôme d’études spécialisées
les besoins du territoire. « Cette mesure interrompre le parcours d’un étudiant (DES) de médecine générale, expose
contribue à lier la formation aux jugé trop faible pour intégrer le 3e cycle. le P r Nicodème. Cela aurait permis
besoins des territoires, ce que réclame de l’harmoniser avec le cursus des
l’Ordre depuis des années. L’organisa- Introduit par les sénateurs, le autres spécialités en trois phases
tion des formations doit favoriser la stage obligatoire en ambula- (socle approfondissement, consoli-
répartition équilibrée des futurs pro- toire pour certains étudiants de dation). » Les modalités de mise en
fessionnels sur le territoire au regard 3e année de 3e cycle figure finale- œuvre et les conditions de la super-
des besoins de santé et de l’évolution ment dans la loi. Les internes en vision seront déterminées par décret.
médecins n° 63 septembre-octobre 2019Dossier – Loi de santé : feu vert pour la mise en œuvre 21
Enfin, l’article 3 de la loi prévoit un
système de recertification des com- Point de vue de l’Ordre
pétences des médecins. Une mesure Pr Robert Nicodème, président de la section
attendue, et vivement soutenue par le Formation et compétences médicales au Cnom
Cnom mais qui reste à construire. La
loi habilite le gouvernement à prendre
des ordonnances pour en définir les
« La formation des internes doit aussi se faire
conditions. « Renforcer la formation en dehors des hôpitaux »
continue, accompagner le médecin Nous appelons depuis clausus ne peut résoudre en compte que
tout au long de sa vie professionnelle des années à réformer les problèmes de les capacités de
et valoriser les parcours, c’est une prio- la formation universitaire démographie médicale. formation des
rité ordinale, assure le Pr Nicodème. des futurs médecins. Il faut l’accompagner hôpitaux universitaires,
Mais la recertification doit être gérée Cette loi ouvre la voie. avec de nouvelles l’augmentation des
par la profession. Par son expertise Cependant, même si propositions, en effectifs aura pour
dans le domaine de la formation et l’orientation est bonne, organisant notamment conséquence la
nous ne connaissons des formation en dehors saturation des postes
des compétences professionnelles,
pas les nouvelles de l’hôpital, position hospitaliers. Les stages
le Cnom est légitime à prendre plei- modalités d’accès aux que nous défendons hors hôpital permettront
nement part à ce processus. études médicales. La depuis des années. la réussite de cette
Nous militerons dans ce sens. » suppression numerus Si nous ne prenons réforme.
Les internes en médecine générale – et d’autres spécialités désignées par décret – devront effectuer un stage en autonomie supervisée
d’au moins six mois, en ambulatoire, en priorité dans les zones sous-denses.
médecins n° 63 septembre-octobre 201922 Dossier – Loi de santé : feu vert pour la mise en œuvre
Mieux structurer l’offre TÉMOIGNAGES
de soins dans les territoires Lucie Garcin, présidente de l’Intersyndicale nationale
La loi s’intéresse aussi à l’organisation autonome représentative des internes de médecine
des soins. Le deuxième grand volet vise générale (Isnar-IMG)
ainsi à « créer un collectif de soins au
service des patients et mieux structu- « S’il n’y a pas de MSU, il n’y aura pas
rer l’offre de soins dans les territoires ». de stagiaires en zone sous-dense »
En ville, le gouvernement s’est Nous soulignons plusieurs éléments positifs dans
fixé pour objectif la création les aspects de la réforme liés aux études : une
de 1 000 communautés profes- formation plus humaine, moins centrée sur le bachotage, qui devrait
sionnelles territoriales de santé diminuer la pression imposée aux étudiants. En revanche, en ce qui
(CPTS) d’ici à 2022, pour faciliter concerne le stage d’un semestre imposé en 3e année de 3e cycle, nous
l’accès aux soins, fluidifier les prises allons rester vigilants. Il n’y a pas assez de maîtres de stage. L’enjeu va
en charge et le suivi des patients. À donc être d’en recruter largement. Par ailleurs, la loi mentionne
plusieurs reprises, l’Ordre a exprimé « en priorité en zone sous-dense », elle est donc rédigée de manière
son inquiétude à ce sujet et réclamé
non restrictive. Pour nous, c’est la valeur pédagogique qui doit
une clarification du contour des
l’emporter sur la localisation. S’il n’y a pas de MSU, il n’y aura pas
CPTS. « Nous sommes convaincus
d’étudiants en stage dans une zone sous-dense.
qu’elles doivent être élaborées à
partir des plans locaux de santé,
définis avec des professionnels de
santé et du secteur médico-social,
Dr Thierry Godeau, président de la Conférence
les usagers et les élus locaux, expose
des commissions médicales d’établissement de CH
le Dr François Simon, président de
la section Exercice professionnel du « Nous espérons beaucoup
Cnom. C’est la condition pour qu’elles de la création des CPTS »
soient organisées en adéquation
avec les besoins et les objectifs de La loi est pleine de grandes intentions mais elle
santé du territoire. » Plus inquiétant, apporte peu de concret. Nous sommes dans
la loi prévoyait que chaque projet de l’attente des ordonnances. Le texte affiche
santé lié à une CPTS, une fois éla-
l’ambition d’arriver au décloisonnement entre
boré par ses membres, soit validé
la ville et l’hôpital, ce que l’on réclame tous. Nous allons découvrir
par l’ARS. « Nous avons déposé plu-
peu à peu comment va se concrétiser l’articulation entre l’hôpital et
sieurs propositions d’amendements
les CPTS, nous en espérons beaucoup. Nous avons du mal aujourd’hui,
parce que soumettre à approbation
administrative une organisation de lorsque l’on veut raisonner en parcours de santé, à entrer en connexion
soins ambulatoires démontre une avec tous les acteurs du territoire. Les CPTS devraient créer ce lien et
volonté d’hyper-administration faciliter les relations avec l’hôpital, dans l’intérêt du patient et des
peu cohérente avec d’autres dispo- professionnels de santé. À condition que les ARS soient facilitantes et
sitions de la loi, réagit le Dr Simon. laissent l’initiative aux projets professionnels.
Heureusement, les parlementaires
ont assoupli le texte. Il est désormais
question d’un projet réputé validé
par l’ARS sauf opposition. » soins de qualité, expose le Dr Thierry
81 ARTICLES
Godeau, président de la Conférence
À l’hôpital, la loi prévoit la label- des CME des CH. Aujourd’hui, dans
lisation de 500 à 600 « hôpitaux de certains centres hospitaliers, des
proximité » d’ici à 2022, centrés sur chirurgiens font peu d’actes. Or
la médecine générale, la gériatrie et on ne fait bien que ce que l’on fait Initialement composé de
les soins de suite et de réadaptation souvent. Mieux vaut faire venir des 23 articles, le texte de loi s’est
(SSR). Certains pourront proposer praticiens d’une équipe expérimen- enrichi après passage devant
de la chirurgie à titre dérogatoire. tée ponctuellement. Ce nouveau la commission mixte paritaire.
« Cela suit la logique de proposer des modèle, s’il est fait intelligemment,
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