FEUILLE OFFICIELLE DU JURA BERNOIS - Staatskanzlei des Kantons Bern
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
FEUILLE OFFICIELLE
DU JURA BERNOIS
La « Feuille officielle du Jura bernois » paraît une Abonnement : CHF 85.– par année. Vente Tarif des insertions : partie officielle, sur 2 col-
fois par semaine, le mercredi. Terme pour la re- au numéro : CHF 2.–. Editeur : Imprimerie de la onnes à la page : CHF 1.– le mm (85 mm de
mise des publications et annonces : au plus tard « Feuille officielle du Jura bernois », à Saint-Imier. large) ; partie non officielle, sur 2 colonnes à la
le lundi à 9 h. Ce délai peut être avancé si la Tél. 032 942 39 10. Fax 032 942 39 15. page : CHF 1.20 le mm (85 mm de large), TVA
date de parution est jour férié. E-mail : fojb@ijc.ch. UBS SA cc 226 839192.01X en sus. Lorsqu’une publication est retirée par
Les annonces officielles et non officielles sont une personne compétente, elle est facturée si
reçues par l’éditeur. la composition est terminée. Les retraits d’an-
nonces ne peuvent être donnés que jusqu’au
lundi à 12 h.
186e année JAA CH-2610 Saint-Imier, mercredi 11 avril 2018 No 15
No ISSN 1662-1697
Publications
des autorités administratives cantonales
Le Conseil-exécutif du canton de Berne Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie
Office des ponts et chaussées du canton de Berne
Arrêté du Conseil-exécutif IIIe arrondissement d’ingénieur en chef
366 Contribution 2018 à l’« Interkantonale Hochschule für 2e Mise a l’enquête publique du plan d’aménagement des
Heilpädagogik » (HfH) de Zurich pour les étudiants et eaux de la Suze à Sonceboz-Sombeval avec demande de
étudiantes bernois ; crédit d’engagement. défrichement forestier (procédure pour l’aménagement des
Crédit d’objet eaux)
1. Objet Commune : Sonceboz-Sombeval
En ratifiant l’accord entre le canton de Berne et l’« Interkantonale
Hochschule für Heilpädagogik » (HfH) de Zurich des 22 septembre Procédure du plan d’aménagement des eaux, selon les
et 3 novembre 2003 dans l’arrêté du Grand Conseil du 21 avril articles 21ss de la loi du 14 février 1989 sur l’entretien et sur
2004 (RSB 439.34), le canton de Berne s’est engagé à verser des l’aménagement des eaux (loi sur l’aménagement des eaux,
contributions pour les étudiants et étudiantes bernois fréquentant LAE) et l’article 5 de la loi de coordination du 21 mars 1994
la HfH. Conformément à la convention conclue entre les deux (LCoord) avec défrichement et déboisement.
parties, la contribution maximale que le canton doit verser à la
HfH en 2018 s’élève à CHF 450 500.–. Suite à la mise à l’enquête publique du plan d’aménagement des
eaux de la Suze à Sonceboz-Sombeval du 15 septembre au 16
2. Bases légales octobre 2017, des oppositions ont été formulées et ont impliqué
- Articles 43, 47, 48, alinéas 2 et 4, 49, 50 et 52 de la loi du des modification du projet.
26 mars 2002 sur le pilotage des finances et des prestations
(LFP ; RSB 620.0) La présente 2e mise à l’enquête publique ne concerne que ces
- Articles 139, 146 et 148 de l’ordonnance du 3 décembre 2003 modifications et la demande de défrichement forestier.
sur le pilotage des finances et des prestations (OFP ; RSB
621.1) Requérant : Syndicat d’aménagement des eaux de la Suze.
- Arrêté du Grand Conseil du 21 avril 2004 concernant la conclu- Nom du cours d’eau : La Suze.
sion d’un accord entre le canton de Berne et l’« Interkantonale Coordonnées géographiques : de 2’578’900 / 1’227’225 à
Hochschule für Heilpädagogik » HfH de Zurich (RSB 439.34) 2’580’150 / 1’227’070.
Modifications du projet qui font l’objet de la présente 2e mise
3. Nature et qualification juridique de la dépense à l’enquête publique : le projet n’implique aucune servitude en
Dépense périodique (art. 47 LFP). L’arrêté du Grand Conseil du relation avec les travaux d’aménagement des eaux.
21 avril 2004 concernant la conclusion d’un accord entre le can- Le cheminement initialement projeté le long de la Suze est retiré du
ton de Berne et l’« Interkantonale Hochschule für Heilpädagogik » plan d’aménagement des eaux.
(HfH) de Zurich rend cette dépense obligatoire. Il s’agit donc Le projet d’aménagement des eaux du ruisseau des Malés ne fait
d’une dépense liée au sens de l’article 48, alinéa 2 LFP. En vertu pas partie du projet, qui ne contient plus sa mention.
de l’article 48, alinéa 4 LFP, le présent arrêté doit être publié dans La place de rebroussement provisoire pour le chantier initialement
la Feuille officielle du canton de Berne. prévue sur la parcelle 220 est déplacée sur la parcelle 219.
Sur la parcelle 250, il est renoncé à l’acquisition d’une surface de
4. Montant déterminant du crédit 587 m2.
Montant du crédit : CHF 450 500.–. Le mur de soutènement situé en rive gauche entre les profils 36 et
37 est maintenu et il est intégré au projet.
5. Nature du crédit / Compte / Groupe de produits / La digue sur les parcelles 351, 352 et 353 est supprimée et rem-
Exercice placée par un mur et une digue sur la parcelle 1074.
Pour l’exercice comptable 2018, le crédit d’engagement est porté Le mur entre les parcelles 247 et 666 et la Suze sera doté d’un
à la charge du groupe de produits 08.14.9100 « Enseignement tuyau avec un clapet anti-retour, de façon à assurer l’évacuation
supérieur de la Direction de l’instruction publique », produit des eaux de pluie.
910030 « Formation du corps enseignant », compte 363100. Sur ses 44 premiers mètres depuis le pont de la rue de la Gare,
la digue le long de la Suze sur la parcelle 241 est remplacée par
Le montant est inscrit au budget 2018. un mur.
Dérogations faisant l’objet de la requête : autres dérogations
3000 Berne 8, le 6 avril 2018 selon l’art. 48, al. 3 LAE.
Dérogation pour des interventions sur la végétation des rives selon
Office des services linguistiques et juridiques (OSLJ) l’art. 18, al. 1bis et 1ter ainsi que les art. 21 et 22, al. 2 de la loi fédé-
Chancellerie d’Etat du canton de Berne rale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage
(LPN, RS 451).
113Suppression de la végétation existant sur des rives (art. 22 LPN). et seront publiées dans la prochaine Feuille officielle (semaine
Atteinte aux plantes protégées selon l’art. 20 LPN et les art. 19 16). Les dispositions relatives au pacage frontalier sont également
et 20 de l’ordonnance cantonale sur la protection de la nature du présentes sur le site.
10 novembre 1993 (OPN, RSB 426.111).
Atteinte aux biotopes d’animaux protégés selon l’art. 20 LPN et Site Internet : www.be.ch/serviceveterinaire rubrique Actualité.
les art. 26 et 27 de l’ordonnance cantonale sur la protection de la
nature du 10 novembre 1993 (OPN, RSB 426.111). 3011 Berne, le 27 mars 2018
Défrichement et reboisement compensatoire (art. 5 à 7 et art. 11
LFo, art. 19 LCFo). Le véterinaire cantonal : Dr. med. vet. Reto Wyss
Surfaces de défrichement / parcelles : 1917 m2, parcelle 943.
Reboisement de compensation : 1917 m2, parcelle 943.
Délai de dépôt des plans et délai pour faire opposition : du
6 avril 2018 au 7 mai 2018. beco – Berner Wirtschaft Economie bernoise
Lieu du dépôt des plans et adresse pour recevoir les oppo-
sitions : Administration communale de Sonceboz-Sombeval. Le beco – Economie bernoise décide :
La qualité pour former opposition est définie à l’article 24, alinéa 1. Monsieur Carlos François, 19 rue du Guttenberg, 44341
2 LAE. Bougenais, France, ayant fait valoir de manière plausible dans
le cadre de la présente procédure qu’il a travaillé en Suisse
Les oppositions et les réserves de droit doivent être justifiées et en qualité de voyageur de commerce et qu’il ne disposait
adressées par écrit à l’autorité auprès de laquelle le dépôt public de ce fait pas des documents demandés, la procédure est
a lieu durant le délai de dépôt des plans et d’opposition. Elles ne suspendue à ses frais.
peuvent concerner que les modifications du projet qui font l’objet 2. Les frais de procédure s’élèvent à CHF 90.–.
de la présente 2e mise à l’enquête publique et la demande de […]
défrichement forestier. 3. À notifier à : publication dans la Feuille officielle du Jura bernois
(art. 44, al. 5, lit. a LPJA).
2501 Bienne, le 8 septembre 2017 [...]
Le texte intégral de la décision peut être obtenu auprès du
IIIe arrondissement d’ingénieur en chef beco – Economie bernoise, Surveillance du marché du travail,
Office des ponts et chaussées du canton de Berne Laupenstrasse 22, 3011 Berne, téléphone 031 633 58 10.
La présente décision est susceptible de recours dans un délai
de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Direction
Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie de l’économie publique du canton de Berne, Service juridique,
Office des ponts et chaussées du canton de Berne Münsterplatz 3a, 3011 Berne-Suisse. Le recours doit contenir
IIIe arrondissement d’ingénieur en chef les conclusions, les motifs et porter une signature manuscrite.
Une copie de la présente décision ainsi que les autres moyens
FERMETURES AU TRAFIC de preuve disponibles doivent être joints au recours. Le délai est
réputé respecté si le recours est remis à la Poste Suisse ou auprès
Route cantonale No 526 : Gorges du Pichoux d’une représentation diplomatique ou consulaire suisse au plus
Commune : Sornetan tard le jour de l’échéance fixée. La date de dépôt dans un bureau
de poste étranger n’est pas prise en compte.
En vertu des articles 65 et 66 de la loi sur les routes (LR) du 4 juin
2008 et de l’article 43 de l’Ordonnance sur les routes (OR) du La procédure de recours est régie par la loi du 23 mai 1989 sur
29 octobre 2008, la route mentionnée sera fermée à tout trafic la procédure et la juridiction administratives (LPJA ; RSB 155.21;
comme précisé ci-après : www.be.ch/belex).
Tronçon : Gorges du Pichoux (sur territoire bernois) Remarques : il est impossible de former recours par télécopie ou
Durée : Du lundi 16 avril 2018 à 8 h au vendredi 20 avril 2018 à 16 h par courrier électronique. Seules des personnes disposant du
Exceptions : Sur demande – selon travaux en cours droit de signature sont habilitées à apposer une signature manus-
Motifs : Vidange des filets de protection contre les chutes de pierres crite sur le recours. Le recourant ou la recourante ne peut être
Particularités : Pour des raisons de sécurité, le tronçon fermé représenté/e que par des avocats ou avocates autorisés à exercer
sera interdit à tous les usagers de la route (véhicules, cava- en Suisse ou dans l’Union européenne.
liers et piétons).
3011 Berne, le 5 avril 2018
Renseignements : M. Wesley Mercerat, tél. : 031 636 49 53
beco – Berner Wirtschaft Economie bernoise
Les signalisations de chantier et de déviation réglementaires
seront mises en place. Publications
Un itinéraire de déviation est prévu par Bellelay - Fornet-Dessous des autorités régionales
– Lajoux – Saulcy - Glovelier (et vice versa).
Par avance, nous remercions la population et les usagers de leur Office des poursuites et des faillites du Jura bernois
compréhension pour cette fermeture de route inévitable. Nous les Département faillites
prions de bien vouloir se conformer strictement à la signalisation
routière temporaire mise en place ainsi qu’aux indications du per- Publication de faillite/appel aux créanciers
sonnel du chantier, affecté à la sécurité du trafic.
Débiteur : Charpié Pascal, ouvrier de profession, originaire de
2710 Tavannes, le 6 avril 2018 Valbirse, né le 2 avril 1964, résidant à : Rue de l’Ecluse 28, 2740
Moutier.
Inspection des routes pour le Jura bernois Date de l’ouverture de faillite : 14 mars 2018.
Faillite : sommaire.
Délai de production : 12 mai 2018.
Remarques : les créances produites doivent être chiffrées en
capital, intérêts et frais au 14 mars 2018 par les créanciers, en
Office de l’agriculture et de la nature du canton de Berne joignant des pièces justificatives. Il est absolument nécessaire de
Service vétérinaire nous indiquer sur quel compte un éventuel dividende devrait être
versé (CCP, compte bancaire et No de compte personnel).
Prescriptions d’estivage 2018 du canton de Berne
2740 Moutier, le 4 avril 2018
Les prescriptions d’estivage 2018 du canton de Berne ont été
mises en ligne sur le site Internet du Service vétérinaire cantonal Office des poursuites et des faillites du Jura bernois
114Office des poursuites et des faillites du Jura bernois de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis, qu’il existe
Département faillites des empêchements de procéder ou que les conditions mention-
nées à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une
Publication de faillite/appel aux créanciers poursuite pénale.
Débitrice : Bichsel Manuela, opératrice en horlogerie de pro- BJS 17 18163
fession, originaire de Hasle bei Burgdorf, née le 28 mars 1970, Dans le rapport de dénonciation de la police du 17 juin 2017, il est
résidant à : Route Principale 12, 2534 Orvin. reproché au prévenu d’avoir commis une tentative d’escroquerie
Date de l’ouverture de faillite : 14 mars 2018. et une usure le 8 juin 2017 entre 9 h et 12 h à Moutier, au préjudice
Faillite : sommaire. de Gobat Jean-Philippe, né le 9 novembre 1923. Le prévenu aurait
Délai de production : 12 mai 2018. profité de la faiblesse d’esprit de ce dernier en raison de son âge
Remarques : les créances produites doivent être chiffrées en (93 ans) afin de lui faire retirer de l’argent à la poste et de se le
capital, intérêts et frais au 14 mars 2018 par les créanciers, en faire remettre. Dans ce but, il l’aurait conduit à la poste en voiture,
joignant des pièces justificatives. Il est absolument nécessaire de sans toutefois parvenir à obtenir une quelconque somme d’argent
nous indiquer sur quel compte un éventuel dividende devrait être puisque Gobat Jean-Philippe ne disposait pas du code PIN de sa
versé (CCP, compte bancaire et No de compte personnel). carte et qu’il n’a donc pas pu retirer d’argent. Le prévenu aurait
ensuite ramené le lésé à son domicile.
2740 Moutier, le 5 avril 2018
Entendu sur ces accusations, le prévenu a confirmé avoir amené
Office des poursuites et des faillites du Jura bernois Gobat Jean-Philippe à la poste au moyen de sa voiture, mais
uniquement dans le but de lui rendre service puisqu’il n’était plus
en mesure de se déplacer à pied. Il a précisé être un ami de Gobat
Jean-Philippe depuis 13 ans auquel il rend visite environ trois fois
par année. Ils n’ont jamais parlé d’argent ensemble et il ne savait
Office des poursuites et des faillites du Jura bernois pas pourquoi Gobat Jean-Philippe devait se rendre à la poste. Le
Département faillites prévenu a encore déclaré n’avoir jamais reçu d’argent de sa part.
Clôture de la faillite En raison de son état de santé, Gobat Jean-Philippe n’a été
entendu qu’oralement par la police, hors procès-verbal. Selon le
Succession répudiée : Courvoisier Denis, originaire du Locle NE, rapport de police, il ressort de ses déclarations que le prévenu est
né le 26 novembre 1957, décédé le 25 août 2017, domicile de allé le chercher à la maison avant de le conduire à la poste pour
son vivant : Rue des Jonchères 55, 2610 St-Imier. retirer de l’argent. Gobat Jean-Philippe souhaitait retirer la somme
Date de la clôture : 4 avril 2018. de CHF 1000.– afin de la donner au prévenu « de bon cœur ».
2740 Moutier, le 5 avril 2018 Il n’y a pas d’autre élément pertinent au dossier, si ce n’est les
déclarations de Ochsenbein Pierre, chef de succursale de la
Office des poursuites et des faillites du Jura bernois Poste, qui a confirmé que le prévenu avait accompagné Gobat
Jean-Philippe jusque sur le pas de la porte du bureau de poste
et qu’il l’a ensuite attendu sur la place de parc durant la tentative
de retrait.
Ministère public du canton de Berne Au vu de ce qui précède, il n’est d’emblée pas possible de retenir
Région Jura bernois-Seeland, Agence du Jura bernois une escroquerie (art. 146 CP), même sous la forme d’une tenta-
tive, à l’encontre du prévenu, puisque les investigations policières
Ordonnance – BJS 17 18163 / 31255 CST n’ont pas permis d’établir comment ce dernier aurait astucieuse-
ment et intentionnellement trompé Gobat Jean-Philippe pour qu’il
Dans la procédure pénale dirigée contre lui remette une certaine somme d’argent. Même si des éléments
troublants demeurent, en particulier le fait qu’un prévenu de 29
Prévenu : Busa Ondrei, né le 25 février 1988 à Rimauska Sobota/ ans en provenance de Slovaquie se déclare être un ami de longue
Slovaquie, originaire de Slovaquie, fils de Ondrej Busa et Tanya date d’une personne âgée de 93 ans qui ne semble plus être en
Döme, chauffeur, célibataire, Kesovce 25, 98045 Kesovce, pleine possession des ses facultés cognitives, l’enquête de police
Slovaquie. ne permet tout de même pas encore de retenir des soupçons
Défenseur : aucun. suffisants de la commission d’une tentative d’escroquerie.
Lésé : Gobat Jean-Philippe, Rue de la Condémine 50, 2740
Moutier. Quant à l’usure (art. 157 CP), cette infraction suppose notamment
Fait : 1) Tentative d’escroquerie et usure prétendument com- un échange d’une prestation, soit l’existence d’un contrat onéreux
mises le 8 juin 2017 à Moutier, au préjudice de Gobat entre l’auteur et sa victime. L’avantage fourni doit avoir été en
Jean-Philippe (BJS 17 18163) échange d’une prestation, si bien que l’usure ne saurait trouver
2) Usage abusif de permis et de plaques prétendument application pour des donations, car il n’y a pas d’échange de
commis le 2 novembre 2017 à Au/SG (BJS 17 31255) prestations dans un tel cas et qu’il n’est de ce fait pas possible
Concerne : non-entrée en matière. de comparer les prestations et d’en déduire une disproportion.
Ainsi, de manière générale, l’usure ne trouve pas application dans
il est ordonné : le cadre des actes juridiques unilatéraux et gratuits comme le
1. Il n’est pas entré en matière sur les rapports de dénonciation testament ou la donation (Petit commentaire du CP, 2e éd., Bâle
de la police des 17 juin 2017 et 2 novembre 2017 (art. 310 2017, rem. 18 et 19 ad art. 157). Au vu des faits dénoncés dans
al. 1 let. a CPP). le rapport de la police, une usure au sens de l’art. 157 CP n’entre
2. Les frais de procédure sont mis à la charge du canton (art. donc pas en ligne de compte.
423 al. 1 CPP).
3. Il n’est alloué aucune indemnité (art. 430 al. 1 let. c CPP). Pour les motifs qui précèdent et dans la mesure où il n’y a pas
4. Notifier à : d’autres mesures d’enquête susceptible de venir appuyer les
– Busa Ondrei, en application de l’art. 88 al. 2 CPP soupçons à l’encontre du prévenu, il convient de ne pas entrer
– Gobat Jean-Philippe, Rue de la Condémine 50, 2740 en matière sur le rapport de dénonciation de la police du 17 juin
Moutier 2017, une mise en accusation ne pouvant raisonnablement pas
5. Communiquer à : se fonder uniquement sur le fait que le prévenu ait conduit Gobat
– K antonspolizei Basel-Stadt, Motorfahrzeugkontrolle, Jean-Philippe à la poste pour retirer de l’argent.
Clarastrasse 38, Postfach, 4005 Basel
BJS 17 31255
Motifs : Dans le rapport de dénonciation de la police du 2 novembre 2017,
Conformément à l’art. 310 al. 1 let. a-c CPP, le ministère public il est reproché au prévenu de ne pas avoir restitué son permis de
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière circulation et les plaques de contrôle de son véhicule Skoda CZ
s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les Octavia, immatriculé BS 23574 malgré la sommation de l’Office
éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de la circulation routière de Bâle-Ville du 21 septembre 2017.
115Selon les renseignements obtenus par la police, cette sommation Commune de Moutier
n’a toutefois pas pu être notifiée au prévenu et a été retournée à
l’expéditeur en date du 29 septembre 2017. Requérant : Monsieur Spahiu Fadil, Rte de Soleure 7, 2740
Moutier.
Selon l’art. 97 al. 1 let. b LCR, sera puni celui qui, malgré une som- Emplacement : parcelle No 739, au lieu-dit : « Rue des Gorges
mation de l’autorité, n’aura pas restitué des permis ou des plaques 27 », commune de Moutier.
de contrôle qui ont fait l’objet d’une décision de retrait. L’infraction Projet : rénovation d’une habitation familiale, réalisation d’un
nécessite donc au préalable le prononcé d’une décision de retrait accès au séjour par de nouveaux escaliers extérieurs, agrandis-
exécutoire. La force exécutoire d’une décision n’est acquise que sement d’un balcon, aménagement de 3 places de stationnement
lorsque cette dernière a été ordonnée et notifiée dans le respect avec accès sur la route cantonale et nouvelle isolation périphérique
des dispositions en vigueur. Aucune peine n’est ainsi encourue du bâtiment.
par le prévenu lorsqu’il n’a pas eu connaissance de la décision Dimensions : selon plans déposés.
de retrait et de la sommation de restituer le permis de circulation Construction : selon plans déposés.
ou les plaques de contrôle qui lui était adressée. Zone : H3pc.
Dérogations : art. 80 LR et 25 LCFo.
Etant donné qu’en l’espèce, la sommation du 21 septembre 2017
n’a pas pu être notifiée au prévenu et qu’il n’existe aucune preuve Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 11 mai 2018 inclu-
permettant de penser qu’il en a eu connaissance d’une toute sivement auprès des Services techniques de la Ville de Moutier.
autre manière, force est d’admettre que les éléments constitutifs Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées
de l’infraction de l’art. 97 al. 1 let. b LCR ne sont pas remplis. seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois,
En conséquence, il n’est pas entré en matière sur le rapport de Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.
dénonciation de la police du 2 novembre 2017. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon
les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même
Frais et indemnité adresse.
Les frais de procédure sont mis à la charge du canton (art. 423
al. 1 CPP). 2608 Courtelary, le 11 avril 2018
Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité dans la mesure où les incon- La préfète : Stéphanie Niederhauser
vénients découlant de la procédure ne se sont pas avérés impor-
tants et que les dépenses du prévenu sont demeurées insigni-
fiantes (art. 310 al. 2 e. r. avec art. 429 et art. 430 al. 1 let. c CPP).
Commune de Péry-La Heutte
Voies de droit
Conformément aux art. 393 ss CPP, un recours contre la présente Dérogations : art. 24 LAT et 48 LAE.
ordonnance peut être interjeté, par écrit et motivé, dans un délai
de 10 jours dès sa notification auprès de la Chambre de recours Requérante : Commune de Péry-La Heutte, Grand-Rue 54,
pénale de la Cour suprême du canton de Berne, rue de l’Université 2603 Péry.
17, case postale 7475, 3001 Berne (art. 310 al. 2 e. r. avec art. Emplacement : parcelles Nos 53 et 277, au lieu-dit : « Chemin de
322 al. 2 CPP). Remarques : Les envois par fax et par e-mail ne la Scierie », La Heutte, commune de Péry-La Heutte.
sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais. Les envois Projet : pose d’une conduite PE sur environ 300 mètres pour le
peuvent se faire à certaines conditions par voie électronique. Vous raccordement de la parcelle No 277.
trouverez des précisions à ce propos sur le site internet de la Dimensions : selon plans déposés.
Justice bernoise (http://www.justice.be.ch/depots-electroniques). Construction : selon plans déposés.
Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (BJS 17 18163). Zone : agricole.
Dérogations : art. 24 LAT et 48 LAE.
2740 Moutier, le 19 mars 2018
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 6 mai 2018 inclusive-
Le Procureur : S. Calegari ment auprès de l’administration communale de Péry-La Heutte.
Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées
Avis de construction seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois,
Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.
Les éventuelles demandes de compensation des charges selon
les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même
Commune de Crémines adresse.
Requérante : Commune mixte de Crémines, Rue du Collège 2608 Courtelary, le 11 avril 2018
6, 2746 Crémines.
Auteur du projet : Bureau d’ingénieurs ATB SA, Rue Industrielle La préfète : Stéphanie Niederhauser
15, 2740 Moutier.
Emplacement : parcelles Nos 9, 13 et 476, 492, 496 et 498 au
lieu dit : « Rue de l’Industrie », commune de Crémines.
Projet : travaux de génie civil pour le remplacement de la conduite Commune de Péry-La Heutte
d’eau potable, diverses réparations sur les collecteurs existants
et rénovation de la chaussée (Rue de l’Industrie) et aménagement Requérants : Madame Edith et Monsieur Michel Gysling-
provisoire d’un chemin d’accès pendant la durée des travaux. Allemann, Rue du Vergeret 7, 2603 Péry.
Dimensions : selon plans déposés. Auteur du projet : Monsieur René Kaesli, architecte ETS,
Construction : selon plans déposés. Dorfstrasse 1, 3232 Ins.
Zone : route communale et zone d’activités A. Emplacement : parcelle No 934, au lieu-dit : « Rue du Cairli 1 »,
Dérogations : art. 80 LR et 48 LAE. Péry, Municipalité de Péry-La Heutte.
Recensement architectural : ensemble bâti B. Projet : démolition et reconstruction d’une maison d’habitation
à toiture plate avec panneaux solaires, construction d’un garage
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 4 mai 2018 inclusivement double accolé à la maison sur la partie Nord et aménagement
auprès de l’administration communale de Crémines. Les oppositions d’une terrasse.
ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans Dimensions : selon plans déposés.
le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture Construction : selon plans déposés.
2, 2608 Courtelary. Zone : H2.
Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les Dérogation : art. 48 LAE.
art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 6 mai 2018 inclusive-
2608 Courtelary, le 4 avril 2018 ment auprès de l’administration communale de Péry-La Heutte.
Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées
La préfète : Stéphanie Niederhauser seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois,
116Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Projet : aménagement d’une surface polyvalente pour les activités
Les éventuelles demandes de compensation des charges selon équestres sur la place existante sur parcelle No 740, au lieu-dit :
les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même « Le Domaine, 2713 Bellelay ».
adresse. Dimensions : selon plans déposés.
Zone : agricole.
2608 Courtelary, le 6 avril 2018 Dérogation : article 24 LAT (conformité à la zone).
Protection des eaux : infiltration et puits perdus existants.
La préfète : Stéphanie Niederhauser
Dépôt public de la demande avec plans jusqu’au 3 mai 2018
inclusivement au secrétariat communal où les oppositions faites
par écrit et motivées seront reçues jusqu’à cette date inclusive-
Commune mixte de Plateau de Diesse ment. Les éventuelles demandes de compensation des charges
selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la
Requérant : M. Eddy Schmutz, Route de Lamboing 18, 2515 même adresse.
Prêles
Auteur du projet : M. Eddy Schmutz, Prêles 2712 Le Fuet, le 4 avril 2018
Propriétaire foncier : M. André Schmutz, Sur le Crêt 18, 2516
Lamboing Secrétariat municipal
Projet : Démontage et reconstruction de la partie Est du bâtiment,
aménagement d’une partie des combles, parcelle No 2530, Route
de Lamboing 18, village de Prêles
Zone : Agricole
Dérogation : selon rapport à venir de l’OACOT Commune de Valbirse
La demande, les plans et les autres pièces du dossier sont
déposés publiquement au bureau communal de la commune Requérante : Commune mixte de Valbirse, Rue Aimé-Charpilloz
mixte de Plateau de Diesse à Prêles jusqu’à l’expiration du délai 2, 2735 Bévilard.
d’opposition. Auteur du projet : ATB SA, Rue Industrielle 15, 2740 Moutier.
Le délai d’opposition est de 30 jours à compter de la première Emplacement : parcelles Nos 1081.01 et 1081.02, Malleray, et
publication dans la FOJB, soit du 11 avril au 11 mai 2018. Les parcelles Nos 1223 et 1331, Bévilard, Commune de Valbirse.
oppositions dûment motivées doivent être envoyées en double Projet : aménagement de cheminements piétons et d’une piste
exemplaire à la commune mixte de Plateau de Diesse, La Chaîne cyclable en groise en bordure de la rivière.
2, 2515 Prêles. Dimensions : selon plans déposés.
Construction : selon plans déposés.
2515 Prêles, le 11 avril 2018 Zones : ZPO « Espace Birse » / PQ « Espace Birse 1 » / Zone rive-
raine protégée.
Secrétariat communal Dérogation : art. 48 LAE.
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 11 mai 2018 inclu-
sivement auprès de l’administration communale de Valbirse. Les
oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront
Commune de Reconvilier reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, rue de
la Préfecture 2, 2608 Courtelary.
Requérante : Merse Immobiliers SA, Rue de l’Hôpital 12, 2502 Les éventuelles demandes de compensation des charges selon
Bienne. les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même
Auteur du projet : kwsa SA, kaiser wittwer schnegg architectes adresse.
HES-SIA, Rue Charles-Schäublin 3, 2735 Malleray.
Emplacement : parcelle No 1544, aux lieux-dits : « Rue du Moulin 2608 Courtelary, le 11 avril 2018
4A-4C », commune de Reconvilier.
Projet : construction d’un immeuble d’habitation de 22 apparte- La préfète : Stéphanie Niederhauser
ments, pose de panneaux photovoltaïques en toiture, aménage-
ment de 46 places de stationnement et déplacement du collecteur Divers
des eaux usées intercommunal.
Dimensions : selon plans déposés.
Construction : selon plans déposés.
Zone : HA3.
Zone de protection : PAL 1 « Village Ancien et Centre ».
Dérogations : art. 48 LAE, 80 LR, 51 OC, 24 et 46 RAC. Haute Ecole Pédagogique – BEJUNE
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 11 mai 2018 inclusi-
vement auprès de l’administration communale Haute de Ecole Pédagogique
Reconvilier. Les – BEJUNE
oppositions ou réserves de droit faites par Service
écrit etdemotivées seront La Haute Ecole Pédagogique – BEJUNE (HEP-BEJUNE)
l'administration et des finances
reçues dans le même délai à la Préfecture duduJura
Rue Banné bernois,
23 Rue forme les enseignants(es) de trois cantons (Berne – partie
de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. 2900 Porrentruy francophone, Jura et Neuchâtel). Cette haute école déploie
saf@hep-bejune.ch
Les éventuelles demandes de compensation des charges selon ses activités sur trois sites, situés à Bienne, Delémont et
les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même La Chaux-de-Fonds.
adresse. La Haute Ecole Pédagogique - BEJUNE recrute :
La HEP-BEJUNE met au concours, pour la Formation pri-
2608 Courtelary, le 11 avril 2018 Un-e assistant-e de recherche (à 50 %)
maire sur le site de La Chaux-de-Fonds, deux postes de
formateur(trice) dans les domaines suivants :
La préfète : Stéphanie Niederhauser Votre profil
- titulaire d'un master universitaire ou d'une haute école spécialisée, voire d’un titre jugé équivalent donnant l’accès à
Didactique
l’inscription au doctorat dans une Université suisse de la géographie (30 à 35%)
- Formation aux méthodologies de recherche qualitative et/ou quantitative
- Bonne connaissance du système scolaire Didactique
suisse de l’anglais (45 à 50%)
- Intérêt pour les métiers de l’enseignement et/ou l’apprentissage en contexte scolaire
- Première expérience dans une démarche de recherche individuelle ou au sein d’une équipe
Municipalité de Saicourt - Maîtrise de l’allemand et si possible deL’annonce
l’anglais détaillée figurant sur notre site internet www.hep-
Votre mandat
bejune.ch, rubrique « Qui sommes-nous ? Offres d’emplois »
Dérogation : article 24 LAT (conformité à la
- zone). vous
Participer à l’organisation et à la gestion fournira de
administrative delaplus amples
plateforme informations
Recherche sur le poste
en collaboration et nos
directe avec le
doyen conditions d’engagement.
Requérants : Madame et Monsieur Eva et Gérard
- Intégrer l’Unité Lachat,
de recherche en charge de la formation à la recherche des futurs enseignants
- Concevoir, planifier et coordonner la mise en place d’un programme de formation à la recherche dans les
Le Domaine 3, 2713 Bellelay. Délai de postulation
formations primaire, secondaire et en enseignement spécialisé : 20 avril 2018
Auteur du projet : ARC architecture Sàrl, Jean-Paul Röthlisberger,
- Participer à différents groupes de travail et à l’organisation de manifestations scientifiques
Grand-Rue 62, 2712 Le Fuet. - Intégrer une équipe de recherche et mener des activités scientifiques (éventuellement en lien avec la réalisation
d’une thèse de doctorat)
Durée de l'engagement : contrat à durée déterminée de trois années
er 117
Entrée en fonction : 1 avril 2013 ou à convenir
Procédure
La lettre de candidature accompagnée de la liste et d'un extrait des publications parviendront, jusqu’au 23 février 2013,d c Vo
tro et es p ette us p
en uve la p arti pag ouv
m rez ub es e d ez
ai l
Niger n les ier de c e r télé
so d e c
us rti ans elle por ha
a
ww cle vo -ci tag rge
L’eau potable, source de vie
s g
w. se tre ra es r
sw u m tui ou
iss ls o éd tem
ai u ia. en
d. la V
ch p ou t
/re ag s
po e c
Grâce à la construction de puits, des milliers de femmes et de jeunes filles au Niger ne doivent rta lef
ge
plus consacrer six heures par jour pour aller chercher de l’eau. Il leur reste du temps pour aller
à l’école, se former, travailler. Mais le chemin pour y parvenir a été semé d’embûches.
« Quand SWISSAID a accepté de sou-
tenir notre projet d’approvisionnement
en eau potable, nous n’arrivions pas à
y croire », raconte une des femmes
qui s’était mobilisée pour ce projet.
Par le passé, des organisations ou
des représentants de l’administration
du pays avaient promis leur appui,
« avant de s’évanouir dans la nature »,
déplore-t-elle. C’est qu’au Niger,
dans la région accidentée d’Arzérori,
les conditions géologiques sont très
difficiles.Situéeà300mètresdepro-
fondeur, la nappe phréatique est proté-
gée par d’épaisses couches de glaise et
de roche. Il s’en est fallu de peu pour
que SWISSAID ne jette l’éponge à
son tour.
Au bout d’un an et après plusieurs
échecs, l’entreprise spécialisée qui
s’était vu confier le forage du puits
avait déclaré forfait. « Mais pour nous,
il n’était pas question d’abandonner »,
indique Idrissa Moussa, le responsable
de projet sur place. « La situation était
trop insupportable.» Les filles et les
femmes de 9 villages d’Arzérori pas-
saient 6 heures par jour à puiser et ra-
menerdel’eausale.Lesbancsdesfilles
à l’école restaient donc souvent vides,
et les femmes n’avaient pas le temps
d’exercer une activité lucrative. L’eau
Dans la région d’Arzérori, les femmes ont de quoi sourire : grâce aux puits, il leur reste plus de temps pour le travail et l’école. « Nous ne pouvons que remercier SWISSAID. »
était en outre extrêmement chère : près photo : rudoLF FisCher, sWissaid
de 20 centimes pour un bidon de 25
litres de liquide insalubre. Beaucoup moins d’un centime, ce qui est abor-projet d’eau potable doit aller de pair une latrine. » C’est nettement plus que tions de trésorier, de gestionnaire et
devaient s’endetter pour la payer. Par avec la construction de latrines. Dans
dable, y compris pour les plus pauvres. lamoyennenationalede11%,maisce de puisatier, celui-ci veille à ce que les
ailleurs, les trous d’eau étaient en sipi- « Même les animaux ne veulent plus les zones rurales du Niger, la grande n’est pas encore assez. « Au moins, les recettes encaissées par les gardiennes
teux état que des chutes mortelles s’y d’eau putride, témoignent les femmesmajorité de la population utilise en mères amènent désormais trois fois de puits atterrissent bien sur le compte
sont produites. « Heureusement, c’est d’un village. Notre vie est devenue effet la nature environnante c omme moins d’enfants au dispensaire pour bancaire de l’association et servent
fini tout ça.» Des professionnels très toilettes, ce qui a des conséquences
bien plus facile ! » Depuis que l’eau est causedediarrhée»,précisel’infirmier effectivementàl’entretien.Cecompte
expérimentés sont finalement parve- sanitaires désastreuses. Dans ce pays
accessible facilement et à bas prix, les Issoufou Souleymane. affiche d’ores et déjà l’équivalent de
nus à atteindre la nappe phréatique, à observateurs voient apparaître quel-sahélien, plus d’un enfant sur 8 meurt plus de 2'500 francs. Et ce dans un
314mètresdeprofondeur.Lesexperts avant l’âge de 5 ans. Sur le plan
ques timides signes de prospérité. Les Un concept qui porte ses fruits pays extrêmement pauvre, pourtant
ont ensuite installé des pompes, un familles ont davantage à manger, carinternational, le Niger occupe une A long terme, le rôle le plus important connu pour sa corruption, sa mauvaise
château d’eau et une conduite longue elles dépensent moins d’argent pour triste première place en la matière. revient cependant aux comités locaux gestion et son instabilité.
de plusieurs kilomètres pour permettre l’eau ; et les enfants sont en meilleure
De nombreux enfants sont victimes de l’eau que SWISSAID impose pour
de desservir les hameaux, les écoles, santé. Les femmes disposent de da- de maladies dues à la consommation chaque projet de construction de puits. Idrissa Moussa, Arzerori
les dispensaires et les marchés. vantage de temps pour vendre leurs d’eau potable souillée, ainsi qu’au Le système d’approvisionnement doit et Pia Wildberger
produits au marché, et peuvent ainsimanque d’hygiène. En collaboration en effet être entretenu, ce qui n’est
Même les animaux ne veulent compter sur un revenu complémen- avec les chefs de village, SWISSAID garanti que si la population se partage
plus d’eau putride taire. Enfin, les filles sont nettement
adoncplanifiél’aménagementde380 la responsabilité de la bonne marche
« Nous pouvons remercier SWISS- plus nombreuses dans les salles de latrines. Des villageois ont été formés du puits. Un concept que SWISSAID
AID », a déclaré Hindatou Rabo, classe. à la construction de cabanes d’aisance, applique avec grand succès depuis des
s’exprimant au nom des 7'000 et une vaste campagne sur l’utilisation années. A Arzérori, l’assemblée du
personnes (et du double de bœufs, Une mortalité infantile record des toilettes a été lancée. Le respon- village et la mairie ont élu ensemble Plus d՚informations
chèvres et moutons) qui boivent Le travail de SWISSAID n’est pour- sable du projet Idrissa Moussa estime un comité de l’eau issu de leurs rangs.
aujourd’hui une eau propre. Et bon tant pas terminé, du moins pas s’il doit que « la moitié des habitants de nos Constitué de 5 personnes, dont 2 SWISSAID est active dans neuf
marché: 25 litres coûtent désormais produire des effets durables. Chaque villages ont actuellement recours à femmes, qui se partagent les fonc- pays en Afrique, en Amérique
latine et en Asie et soutient près
de 800’000 personnes au travers
de plus de 150 projets. Dans les
pays où elle soutient des pro-
jets, la fondation n’emploie que
du personnel local et travaille en
partenariat avec des associations
sur le terrain. Le financement des
projets est possible principalement
grâce à la générosité de donateurs
en Suisse. SWISSAID bénéficie
égalementd’unsoutienfinancierde
la Direction du développement et
de la coopération.
Pour en savoir plus :
SWISSAID
RuedeGenève52
1004Lausanne
info@swissaid.ch
www.swissaid.ch
En raison des difficultés survenues lors des forages, les ingénieurs étaient prêts de tout Travail dans des conditions difficiles : installation d’un réservoir et d’une pompe dans le CCP:30-303-5
abandonner. Sahel. photos : idrissa Moussa, sWissaid Niger
118d c Vo
tro et es p ette us p
en uve la p arti pag ouv
m rez ub es e d ez
ai l
INDe n les ier de c e r télé
so d e c
us rti ans elle por ha
a
ww cle vo -ci tag rge
Violence domestique en Inde :
s g
w. se tre ra es r
sw u m tui ou
iss ls o éd tem
ai u ia. en
d. la V
le foyer, lieu de tous les dangers
ch p ou t
/re ag s
po e c
rta lef
ge
Une Indienne sur trois est maltraitée par son conjoint ou les proches de celui-ci. Les victimes ne
trouvent personne pour leur tendre la main : en général, les voisins, la police et même leur propre
famille préfèrent fermer les yeux. Via des centres d’accueil ou de conseil, SWISSAID aide les couples
à trouver un équilibre, ensemble ou séparément.
« Pour moi, ma femme, Rani, n’était
rien d’autre qu’un objet. Elle était là
pour s’occuper des tâches ménagères
avec ma mère, faire la cuisine et
satisfaire mes besoins. » Vitthal, 30
ans, n’essaie pas d’enjoliver le passé.
« Chez tous mes amis, c’était la même
chose. » Rani, elle, était désespérée :
« Peu de temps après le mariage,
Vitthal s’est mis à m’insulter et à me
battre pour des broutilles. J’ai sou-
vent pensé au suicide. » Sa mère, déjà,
avait fini par se donner la mort après
des années de violences conjugales.
L’histoire allait- elle se répéter ?
Il lui volait son salaire
La situation était tout aussi terrible
pour Bhakti, qui, à 13 ans, a été con-
trainte d’épouser Vikas, un homme de
25 ans. Un an après le mariage, il l’a
obligée à travailler dans les champs
de canne à sucre – une activité bien
trop rude pour une jeune fille. Lorsque
Bhakti a refusé, il l’a battue pour la
première fois. Pendant que Bhakti
s’épuisait au champ, mettait au mon-
de trois enfants et se chargeait des
tâches ménagères, Vikas lui volait
son salaire pour se saouler. Bhakti et
les enfants n’avaient même plus de
La situation de Rani et Vitthal a complètement changé - grâce à un séminaire sur le bonheur qui a ouvert les yeux de Vitthal. Au grand soulagement de sa femme Rani et de sa fille.
quoi se nourrir. « J’étais si triste et je PHotos : MItja RIetbRock
n’avais personne à qui parler », se sou-
vient la jeune femme. Les habitants du
village avaient beau être au courant sont constitués d’hommes du village de bien traiter sa femme et sa famil- Aujourd’hui, Bhakti habite avec ses a changé du tout au tout. Vitthal ne
de la situation de Bhakti, personne ne qui, dans les situations délicates, le. Mais il s’est au contraire montré enfants dans l’orphelinat où elle a bat plus Rani. Il participe aux tâches
voulait s’en mêler, sauf les membres protègent leurs voisines, leurs sœurs plus brutal que jamais : se mettant trouvé un travail. Elle gagne 60 francs ménagères et change les couches de
de Manavlok, une organisation par- et leurs belles-sœurs et jouent le rôledans une colère noire, il a battu son par mois. Les membres de Manavlok, sa fille. « Rani est la personne la plus
tenaire de SWISSAID dans l’Etat d’intermédiaire entre les époux. Le fait
épouse jusqu’au sang et l’a forcée à qui l’ont aidée à obtenir cet emploi, proche de moi et je veux la rendre
du Maharashtra. Celle-ci fournit une qu’il s’agisse de paysans et d’artisansboire de l’insecticide. Bhakti a alors l’accompagnent également au tribu- heureuse. » Et elle ? « Je suis comblée.
assistance sociale et juridique en cas qui connaissent les difficultés liées au
perdu connaissance et les enfants nal, où elle réclame une pension à son Vitthal est là pour moi et je peux
de violences domestiques, gère des manque d’argent et à l’excès d’alcool, ont crié pour alerter les voisins. Vi- mari. compter sur lui. C’est un bon époux. »
foyers pour femmes battues et propose est essentiel. Mais dans le cas de kas, une hache à la main, a tenté de
des formations à des policiers et à des Bhakti, cela n’a pas suffi. les empêcher d’entrer, avant d’être Donner de l’assurance aux femmes Zora Schaad
juges. Car si l’Inde compte parmi les maîtrisé par plusieurs hommes. Bhak- Chez Rani et Vitthal, les choses ont www.swissaid.ch/fr/brutal-normal
cinq pays du monde les plus dange- Tentative d’empoisonnement ti a été transportée à l’hôpital. Après aussi beaucoup évolué. Depuis qu’ils
reux pour les femmes, les droits de Après l’intervention de Manavlok, cet épisode, il n’était plus envisagea- ont suivi un séminaire sur le bonheur
ces dernières sont inscrits dans la loi. Vikas a assuré qu’il avait l’intention ble qu’elle retourne vivre avec Vikas. organisé par Manavlok, leur mariage
Les groupes de soutien de Manavlok
Faits: Plus d՚informations
• De nombreuses femmes mal-
traitées préfèrent mourir plutôt SWISSAID est active dans neuf
que de continuer à vivre ainsi. pays en Afrique, en Amérique
Le suicide est la principale latine et en Asie et soutient près
cause de mortalité chez les de 800’000 personnes au travers
femmes entre 15 et 49 ans. de plus de 150 projets. Dans les
• 35% des femmes disent avoir pays où elle soutient des pro-
déjà été battues pour ne pas jets, la fondation n’emploie que
avoir « bien » cuisiné. du personnel local et travaille en
• En 2014, l’Inde a connu partenariat avec des associations
337'922 cas de violence contre sur le terrain. Le financement des
des femmes, tels que viol, projets est possible principalement
harcèlement, enlèvement, actes grâce à la générosité de donateurs
cruels, commis par leurs maris. en Suisse. SWISSAID bénéficie
Il ne s’agit là que des chiffres également d’un soutien financier de
officiels – et ce sont 9% de plus la Direction du développement et
que l’année précédente. de la coopération.
• Manavlok, l’organisation par-
tenaire de SWISSAID, a déjà Pour en savoir plus :
pu accueillir 379 femmes dans SWISSAID
une maison pour femmes, or- Rue de Genève 52
ganiser 345 campagnes de 1004 Lausanne
sensibilisation pour la police,
la justice et le personnel médi- info@swissaid.ch
cal et pu faire bénéficier 5'241 www.swissaid.ch
familles de conseils et d’une Bhakti a enduré l’impensable. Aujourd’hui, Grâce à un soutien psychologique, les femmes osent faire valoir leurs droits et ont acquis
elle vit seule avec ses enfants. plus de confiance en elles. CCP : 30-303-5
assistance juridique.
119Vous pouvez aussi lire
