FEUILLE OFFICIELLE DU JURA BERNOIS - Staatskanzlei des Kantons Bern
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FEUILLE OFFICIELLE
DU JURA BERNOIS
La « Feuille officielle du Jura bernois » paraît une Impressum Tarif des insertions : partie officielle, sur 2 col-
fois par semaine, le mercredi. Délai pour la re- Editeur : Juillerat Chervet SA, rue de la Clef 7, onnes à la page : CHF 1.– le mm (85 mm de
mise des publications et annonces : lundi 9 h, 2610 Saint-Imier. Tél. 032 942 39 10. large) ; partie non officielle, sur 2 colonnes à la
au plus tard. Ce délai peut être avancé si la Fax 032 942 39 15. E-mail : fojb@ijc.ch. Les page : CHF 1.20 le mm (85 mm de large), TVA
date de parution est un jour férié. annonces officielles et non officielles sont en sus. Lorsqu’un ordre est suspendu par une
Abonnement : CHF 85.– par année. reçues par l’éditeur. personne compétente, elle est facturée si la
Vente au numéro : CHF 2.– mise en pages est terminée. Les retraits d’an-
nonces sont acceptés jusqu’au lundi à 12 h.
186e année JAA CH-2610 Saint-Imier, mercredi 5 septembre 2018 No 36
No ISSN 1662-1697
Publications
des autorités administratives cantonales
Extrait du procès-verbal du Conseil-exécutif - ÖKK Kranken- und Unfallversicherungen AG
- Vivao Sympany SA
855 Avenant du 27 avril 2018, valable depuis le 1er avril - KVF Krankenkasse AG
2018, conclu entre l’Association bernoise des établis- - Kolping Caisse maladie SA
sements médico-sociaux (abems) et la communauté - Easy Sana Assurance Maladie SA
d’achat HSK SA, concernant la convention d’adhésion - Genossenschaft Glarner Krankenversicherung
à la convention administrative du 29 avril 2013 entre - Cassa da malsauns LUMNEZIANA
CURAVIVA Suisse et la communauté d’achat HSK SA - KLuG Krankenversicherung
- EGK Grundversicherungen AG
1. Est approuvé, exception faite du point 5.2.1, l’avenant du - sanavals Gesundheitskasse
27 avril 2018, valable depuis le 1er avril 2018, conclu entre - Krankenkasse SLKK
l’abems et la communauté d’achat HSK SA, concernant - sodalis gesundheitsgruppe
la convention d’adhésion à la convention administrative du - vita surselva
29 avril 2013 entre CURAVIVA Suisse et la communauté - KKV Krankenkasse Visperterminen
d’achat HSK SA. - Caisse-maladie de la vallée d’Entremont
- Krankenkasse Institut Ingenbohl
3000 Berne 8, le 27 août 2018 - Krankenkasse Wädenswil
- Krankenkasse Birchmeier
Office du bilinguisme, de la législation et des ressources (OBLR) - Kmu-Krankenversicherung
Chancellerie d’Etat du canton de Berne - Krankenkasse Stoffel Mels
- Krankenkasse Simplon
- SWICA Assurance-maladie
- GALENOS Kranken- und Unfallversicherung
Extrait du procès-verbal du Conseil-exécutif - rhenusana – Die Rheintaler Krankenkasse
- Mutuel Assurance Maladie SA
891 Décision - Fondation AMB
- Philos Assurance Maladie SA
Assurance-maladie - Assura-Basis SA
- Visana SA
Conventions tarifaires entre physioswiss/physiobern et - Agrisano Krankenkasse AG
tarifsuisse sa concernant les prestations ambulatoires - sana24 AG
de physiothérapie selon la loi fédérale sur l’assurance- - vivacare AG
maladie (LAMal) fournies dans le canton de Berne res- - Institution commune LAMal.
pectivement depuis le 1 er octobre 2016 et depuis le
1er janvier 2018. 2. Est approuvée la convention du 5 mars 2018 concernant la
valeur du point tarifaire applicable dans le canton de Berne
Approbation depuis le 1er janvier 2018 conclue entre, d’une part, l’Asso-
1. Est approuvée la convention du 15 décembre 2017 concer- ciation suisse de physiothérapie physioswiss ainsi que l’asso-
nant la valeur du point tarifaire applicable dans le canton ciation cantonale physiobern, représentée par physioswiss,
de Berne depuis le 1er octobre 2016 conclue entre, d’une et, d’autre part, les assureurs suivants, tous représentés par
part, l’Association suisse de physiothérapie physioswiss tarifsuisse sa :
ainsi que l’association cantonale physiobern, représentée - Aquilana Versicherungen
par physioswiss, et, d’autre part, les assureurs suivants, tous - Moove Sympany SA
représentés par tarifsuisse sa : - Supra-1846 SA
- Aquilana Versicherungen - Kranken- und Unfallkasse (Bezirkskrankenkasse) Einsiedeln
- Moove Sympany SA - PROVITA Gesundheitsversicherung AG
- Supra-1846 SA - Sumiswalder Krankenkasse
- Kranken- und Unfallkasse, Bezirkskrankenkasse Einsiedeln - Genossenschaft Krankenkasse Steffisburg
- PROVITA Gesundheitsversicherung AG - CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents SA
- Sumiswalder Krankenkasse - Atupri Gesundheitsversicherung
- Genossenschaft Krankenkasse Steffisburg - Avenir Assurance Maladie SA
- CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents SA - Krankenkasse Luzerner Hinterland
- Atupri Gesundheitsversicherung - ÖKK Kranken- und Unfallversicherungen AG
- Avenir Assurance Maladie SA - Vivao Sympany SA
- Krankenkasse Luzerner Hinterland - KVF Krankenversicherung AG
297- Kolping Caisse maladie SA - Krankenkasse Visperterminen
- Easy Sana Assurance Maladie SA - Caisse-maladie de la vallée d’Entremont
- Genossenschaft Glarner Krankenversicherung - Krankenkasse Institut Ingenbohl
- Cassa da malsauns LUMNEZIANA - Krankenkasse Wädenswil
- KLuG Krankenversicherung - Krankenkasse Birchmeier
- EGK Grundversicherungen AG - kmu-Krankenversicherung
- sanavals Gesundheitskasse - Krankenkasse Stoffel Mels KKS
- Genossenschaft Krankenkasse SLKK - Krankenkasse Simplon
- sodalis gesundheitsgruppe - SWICA Gesundheitsorganisation
- vita surselva - GALENOS Kranken- und Unfallversicherung
- Verein Krankenkasse Visperterminen - rhenusana – Die Rheintaler Krankenkasse
- Caisse-maladie de la vallée d’Entremont société coopérative - Mutuel Assurance Maladie SA
- Krankenkasse Institut Ingenbohl - AMB Assurance-maladie et accidents
- Stiftung Krankenkasse Wädenswil - INTRAS Assurance-maladie SA
- Krankenkasse Birchmeier - Philos Assurance Maladie SA
- Krankenkasse Stoffel, Mels - Visana
- Krankenkasse Simplon - Krankenkasse Agrisano
- SWICA Assurance-maladie SA - innova Versicherungen
- GALENOS Kranken- und Unfallversicherung - sana24
- rhenusana - Arcosana SA
- Mutuel Assurance Maladie SA - vivacare
- Fondation AMB - Sanagate SA.
- Philos Assurance Maladie SA
- Assura-Basis SA 2. Est approuvée la convention du 21 janvier 2015, valable du
- Visana SA 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, portant sur la pro-
- Agrisano Krankenkasse AG longation de la convention d’adhésion concernant les pres-
- sana24 AG tations de psychiatrie hospitalière conclue entre, d’une part,
- vivacare AG le Centre psychiatrique de Münsingen ainsi que les Services
- Institution commune LAMal. psychiatriques Jura bernois – Bienne-Seeland et, d’autre part,
tarifsuisse sa.
3000 Berne 8, le 31 août 2018
3. Est approuvée la convention du 24 janvier 2014, valable
Office du bilinguisme, de la législation et des ressources (OBLR) depuis le 1er janvier 2014, concernant le traitement hospitalier
Chancellerie d’Etat du canton de Berne dans une clinique psychiatrique non universitaire du canton
de Berne, conclue entre l’association diespitäler.be et Helsana
Assurances SA, Sanitas Assurances de base SA ainsi que
CPT Caisse-maladie SA.
4. Est approuvée la convention du 31 mars 2016, valable depuis
Extrait du procès-verbal du Conseil-exécutif le 1er janvier 2016, concernant le traitement hospitalier en divi-
sion commune dans une clinique psychiatrique non universi-
892 Décision taire du canton de Berne, conclue entre l’association diespi-
täler.be et Helsana Assurances SA, Sanitas Assurances de
Assurance-maladie base SA ainsi que CPT Caisse-maladie SA.
Conventions tarifaires concernant le traitement hospitalier 3000 Berne 8, le 31 août 2018
dans une clinique psychiatrique non universitaire du can-
ton de Berne entre diespitäler.be et tarifsuisse sa, pour les Office du bilinguisme, de la législation et des ressources (OBLR)
prestations fournies depuis 2013, et entre diespitäler.be et Chancellerie d’Etat du canton de Berne
la communauté d’achat HSK, pour les prestations fournies
depuis 2014.
Approbation
1. Est approuvée la convention du 25 novembre 2012 concer-
nant les prestations de psychiatrie hospitalière fournies depuis Le Conseil-exécutif du canton de Berne
le 1er janvier 2013, conclue entre l’association diespitäler.be et
les assureurs suivants, tous représentés par tarifsuisse SA : Arrêté du Conseil-exécutif
- CSS Assurance-maladie SA
- Aquilana Versicherungen Référendum contre le crédit 2018-2020 pour l’hébergement
- Moove Sympany SA et l’encadrement des requérants et requérantes d’asile
- Kranken- und Unfallkasse, Bezirkskrankenkasse Einsiedeln mineurs non accompagnés. Aboutissement.
- PROVITA Gesundheitsversicherung AG 1. Le 6 août 2018, le comité référendaire a déposé dans les
- sumiswalder délais une demande de référendum contre l’arrêté Office de
- Krankenkasse Steffisburg la population et des migrations (OPM) ; hébergement et enca-
- CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents SA drement des requérants d’asile mineurs non accompagnés
- Atupri Krankenkasse (RMNA). Crédit d’engagement 2018-2020 / autorisation de
- Avenir Assurance Maladie SA dépenses / crédit d’objet, adopté par le Grand Conseil le 27
- Krankenkasse Luzerner Hinterland mars 2018.
- ÖKK Kranken- und Unfallversicherungen AG
- Vivao Sympany SA 2. Après vérification, la Chancellerie d’Etat constate que 10 758
- Krankenversicherung Flaachtal AG signatures valables ont été déposées. Le Conseil-exécutif
- Easy Sana Assurance Maladie SA constate que le référendum a abouti.
- Glarner Krankenversicherung
- innova Wallis AG 3. La votation populaire aura lieu le 25 novembre 2018 (ACE
- Cassa da malsauns LUMNEZIANA 762/2018).
- KLuG Krankenversicherung
- EGK Grundversicherungen 3000 Berne 8, le 31 août 2018
- sanavals Gesundheitskasse
- Krankenkasse SLKK Le chancelier : Auer
- sodalis gesundheitsgruppe
- vita surselva Office du bilinguisme, de la législation et des ressources (OBLR)
- Krankenkasse Zeneggen Chancellerie d’Etat du canton de Berne
298Le Conseil-exécutif du canton de Berne Délai de dépôt des prises de position : 29 novembre 2018
Service compétent : Office des affaires communales et de
Arrêté du Conseil-exécutif l’organisation du territoire, Service de l’aménagement cantonal,
Nydeggasse 11/13, 3011 Berne, kpl.agr@jgk.be.ch
Référendum contre la loi sur les impôts. Aboutissement. Publication des documents soumis à la consultation : www.
1. Le 16 août 2018, le comité référendaire a déposé dans les be.ch/consultations
délais une demande de référendum contre la modification de Les organisations et les particuliers qui ne figurent pas sur la liste
la loi sur les impôts (LI), adoptée par le Grand Conseil le 28 des destinataires au sens de l’article 16 OPC peuvent également
mars 2018. déposer un avis par écrit. Conformément aux articles 16 et 17a
OPC, www.sta.be.ch/belex/f
2. Après vérification, la Chancellerie d’Etat constate que 13 677
signatures valables ont été déposées. Le Conseil-exécutif 3000 Berne 8, le 31 août 2018
constate que le référendum a abouti.
Office du bilinguisme, de la législation et des ressources (OBLR)
3. La votation populaire aura lieu le 25 novembre 2018 (ACE Chancellerie d’Etat du canton de Berne
762/2018).
3000 Berne 8, le 31 août 2018
Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie du
Office du bilinguisme, de la législation et des ressources (OBLR) canton de Berne
Chancellerie d’Etat du canton de Berne Office des transports publics et de la coordination des transports
Mise à l’enquête publique des plans
Le Conseil-exécutif du canton de Berne Demande d’approbation des plans selon la procédure fer-
roviaire ordinaire
Arrêté du Conseil-exécutif
Projet de Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) concernant
Affaires de la session de mars 2018 susceptibles de réfé- la transformation de la sous-station Bienne
rendum. Référendum facultatif, échéance du délai.
Commune : Biel/Bienne.
Le Conseil-exécutif constate qu’il n’a pas été fait usage, avant Requérante : Chemins de fer fédéraux suisses CFF,
l’échéance des délais publiés dans les feuilles cantonales, du droit Infrastruktur Energie, Projekte und Engineering, Industriestrasse
de demander le référendum au sujet de ces arrêtés pris par le 1, 3052 Zollikofen.
Grand Conseil lors de la session de mars 2018 : Objet : dans la région de la Suisse du Nord-Ouest, une augmen-
- Loi sur la participation du canton à la BKW SA (Loi BKW, LBKW) tation de la tension de 66 kV à 132 kV est prévue sur le réseau
- Loi sur les Eglises nationales bernoises (Loi sur les Eglises, LEgl) des CFF. Cette opération nécessite le renforcement à 132 kV de
(Modification) la sous-station Bienne dimensionnée pour 66 kV.
- Loi sur l’école obligatoire (LEO) (Modification) A cet effet, l’appareillage de 66 kV en plein air sera élevé à une
- Communes de Wilderswil et Gsteigwiler. Protection contre les tension d’exploitation de 132 kV et les appareils primaires rem-
crues Bödeli, Lütschine, tronçon de Wilderswil. Subvention can- placés par des modules de commande hybrides.
tonale à l’étude et à la réalisation du projet, crédit d’engagement Les deux transformateurs de courant de traction 21.8-MVA à ten-
- Route cantonale N° 221, tronçon Interlaken – Grindelwald ; sion commutable seront réutilisés. L’unité 10.6-MVA à tension non
commune de Wilderswil ; contournement de Wilderswil. Crédit commutable sera démontée.
d’engagement pour la réalisation Pour les détails, il sera renvoyé aux plans mis à l’enquête publique
- Autorisations de dépenses à renouveler pour la prolongation pour consultation.
de locations cantonales. Arrêté collectif 2018 sur les crédits Procédure : la procédure est régie par les articles 18ss de la loi
d’engagement fédérale sur les chemins de fer (LCdF ; RS 742.101), par l’ordon-
- Berne / Ostermundigen, route cantonale No 234, Berne – Worb nance sur la procédure d’approbation des plans des installations
10271 / Correction de la partie nord de la Bolligenstrasse (tron- ferroviaires (OPAPIF ; RS 742.142.1) et par la loi fédérale sur l’ex-
çon pont CFF – giratoire du Rothus). Crédit d’objet propriation (LEx ; RS 711). L’Office fédéral des transports (OFT)
- Berne, Weyermannshaus ; Haute école spécialisée bernoise ; conduit la procédure.
construction d’un nouveau campus. Crédit d’engagement pour Mise à l’enquête : les plans du projet peuvent être consultés
l’étude de projet du 10 septembre 2018 au 9 octobre 2018 à la Direction des
- Bellelay, bâtiment « Laverie » l’Abbaye 2m, Réseau santé men- travaux publics, Département de l’urbanisme, Rue Centrale 49,
tale SA (RSM SA). Remplacement complet de la production de 2502 Bienne, selon les heures d’ouverture ordinaires.
chaleur. Crédit d’engagement pour la réalisation Piquetage : avant la mise à l’enquête de la demande, l’entreprise
- Zollikofen / Rütti OAN, Molkereistrasse 23, remises en état et ferroviaire doit marquer sur le terrain les modifications requises par
adaptations spécifiques à l’exploitation. Crédit d’engagement l’ouvrage projeté par un piquetage.
pour la réalisation Oppositions : quiconque a la qualité de partie au sens des dis-
- Flughafen Bern Infrastruktur AG ; programme de construction positions de la loi fédérale sur la procédure administrative (PA ; RS
2018-2020. Crédit d’objet 172.021) ou de la loi sur l’expropriation peut, pendant le délai de
- Financement initial en faveur de la communauté de référence mise à l’enquête, faire opposition au projet auprès de l’autorité
axsana SA conformément à la loi fédérale sur le dossier électro- d’approbation.
nique du patient (LDEP). Crédit d’objet Les oppositions, écrites et motivées, seront adressées à l’Office
fédéral des transports (OFT), Section Autorisations II, 3003
3000 Berne 8, le 31 août 2018 Berne.
Celui qui n’a pas formé opposition est exclu de la suite de la
Office du bilinguisme, de la législation et des ressources (OBLR) procédure (art. 18f, al. 1 LCdF).
Chancellerie d’Etat du canton de Berne Toutes les objections en matière d’expropriation et les demandes
d’indemnité ou de réparation en nature doivent être déposées
dans le même délai (art. 18f, al. 2 LCdF, en relation avec les art.
35 à 37 LEx). Les demandes d’indemnité ultérieures sont régies
Le Conseil-exécutif du canton de Berne par l’article 41 LEx.
Les objections émises contre le piquetage ou la pose de gabarits
Ouverture d’une procédure de consultation du canton de doivent être adressées sans retard à l’OFT, mais au plus tard à
Berne l’expiration du délai de mise à l’enquête (art. 18c, al. 2 LCdF).
Avec l’autorisation du Conseil-exécutif du 22 août 2018 la Direction 3011 Berne, le 5 septembre 2018
de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésias-
tiques a ouvert une procédure de consultation sur le projet suivant : Office fédéral des transports
Plan directeur du canton de Berne : adaptations de 2018. Office des transports publics et de la coordination des transports
299beco – Berner Wirtschaft Economie bernoise Indication : les débiteurs du failli sont rendus attentifs au fait
qu’ils ne peuvent plus s’acquitter en mains du failli sous peine de
Le beco a ouvert une procédure administrative à l’encontre de devoir payer deux fois, et ceux qui détiennent des biens du failli, à
l’entreprise Schmidt & Grabow Gbr, domiciliée en Allemagne, et quelque titre que ce soit, sont tenus de les mettre immédiatement
a édicté la décision suivante : à la disposition de l’office des faillites. La publication concernant
le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une
Das beco – Berner Wirtschaft verfügt : date ultérieure.
1. Da die Firma Schmidt & Grabow Gbr, Hohenfelder Strasse 7, 2740 Moutier, le 30 août 2018
31515 Wunstorf, Deutschland, die angeforderten Unterlagen
nachgereicht hat, wird das Verfahren kostenpflichtig eingestellt. Office des poursuites et des faillites du Jura bernois
[…]
2. Die Verfahrenskosten betragen CHF 90.–.
[…]
3. Zu eröffnen: Im Feuille officielle du Jura bernois (Art. 44 Abs. Office des poursuites et des faillites du Jura bernois
5 Bst. a VRPG). Département faillites
[...]
Publication de faillite/appel aux créanciers
Der vollständige Text der Verfügung kann beim beco – Berner
Wirtschaft, Arbeitsmarktaufsicht, Laupenstrasse 22, 3011 Bern, Succession répudiée : Johanna Scheidegger, originaire de
Telefon 031 633 58 10, bezogen werden. Sumiswald BE, née le 22 octobre 1930, décédée le 16 juin 2018,
dernier domicile connu : Fin Lombard 6, 2735 Bévilard.
Gegen diese Verfügung kann innert 30 Tagen seit ihrer Eröffnung bei Type de procédure de faillite : sommaire.
der Volkswirtschaftsdirektion des Kantons Bern, Rechtsabteilung, Date de l’ouverture de la faillite : 10 août 2018.
Münsterplatz 3a, 3011 Bern-Schweiz, Beschwerde geführt wer- Délai : 30 jours.
den. Die Beschwerde muss einen Antrag, eine Begründung und Fin du délai : 6 octobre 2018.
eine Original-Unterschrift enthalten. Eine Kopie dieser Verfügung Indication : les créanciers du failli et ceux qui ont des revendi-
sowie weitere greifbare Beweismittel sind beizulegen. Damit die cations à faire valoir sont sommés de produire leurs créances
Frist eingehalten ist, muss die Beschwerde spätestens am letzten ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et
Tag der Frist der Schweizerischen Post oder einer schweizerischen de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres,
diplomatischen oder konsularischen Vertretung übergeben worden etc.). Les débiteurs du failli doivent s’annoncer auprès du point
sein. Die Übergabe an eine ausländische Post genügt nicht, um de contact dans le même délai sous menace des peines prévues
die Frist einzuhalten. par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens
du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre
Das Beschwerdeverfahren richtet sich nach dem Gesetz vom 23. à la disposition du point de contact dans le même délai sous
Mai 1989 über die Verwaltungsrechtspflege (VRPG; BSG 155.21; menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils
www.be.ch/belex). seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante.
Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeu-
Hinweise : Per Fax oder E-Mail kann nicht Beschwerde geführt wer- rant à l’étranger.
den. Die Original-Unterschrift muss von zeichnungsberechtigten Remarques : les créances produites doivent être chiffrées en
Personen geleistet werden. Die Vertretung ist Rechtsanwältinnen capital, intérêts et frais au 10 août 2018 par les créanciers, en
und Rechtsanwälten vorbehalten, die in der Schweiz oder der EU joignant des pièces justificatives. Il est absolument nécessaire de
zur Berufsausübung berechtigt sind. nous indiquer sur quel compte un éventuel dividende devrait être
versé (CCP, compte bancaire et No de compte personnel).
3011 Berne, le 30 août 2018
2740 Moutier, le 30 août 2018
beco – Berner Wirtschaft Economie bernoise
Office des poursuites et des faillites du Jura bernois
Services parlementaires du grand conseil du canton de Berne
Votation populaire cantonale du 25 novembre 2018 Office des poursuites et des faillites du Jura bernois
Département faillites
Communication des services parlementaires du Grand Conseil :
La Commission des institutions politiques et des relations exté- Etat de collocation et inventaire
rieures délibérera et adoptera le message en vue de la votation
populaire cantonale du 25 novembre 2018 en séance publique le Succession répudiée : Claude Paul Liechti, de nationalité suisse,
17 septembre 2018, à la Chancellerie d’Etat du canton de Berne, né le 30 décembre 1956, décédé le 27 avril 2018, dernier domicile
Postgasse 68, 3011 Berne, salle C 401, à 10h30. Le message connu : Landiswil, 2746 Crémines.
porte sur la Modification de la loi sur les impôts (révision 2019) Délai de dépôt de l’état de collocation : 20 jours.
et le Crédit 2018-2020 pour l’hébergement et l’encadrement des Fin du délai : 25 septembre 2018.
requérants et requérantes d’asile mineurs non accompagnés. Délai de contestation de l’inventaire : 10 jours.
Fin du délai : 15 septembre 2018.
3000 Berne 8, le 31 août 2018 Remarques : les documents peuvent être consultés à l’office
soussigné.
Services parlementaires du grand conseil du canton de Berne
2740 Moutier, le 27 août 2018
Publications Office des poursuites et des faillites du Jura bernois
des autorités régionales
Office des poursuites et des faillites du Jura bernois
Département faillites Office des poursuites et des faillites du Jura bernois
Département faillites
Avis préalable d’ouverture de faillite
Etat de collocation et inventaire
Débiteur : Montres Nitella S.A. en liquidation, Rue de la
Promenade 29, 2720 Tramelan. Succession répudiée : Micheline Kessi, originaire de Bellmund,
Date de l’ouverture de la faillite : 21 août 2018. née le 29 avril 1931, décédée le 30 décembre 2017, Rue de Tivoli
44, 2610 St-Imier.
300Indication : le créancier qui conteste l’état de collocation parce Montant de l’avance de frais : CHF 12 000.–.
que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce Indication : la faillite est clôturée si, dans le délai indiqué, les
qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente créanciers n’en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas
action contre la masse auprès du point de contact indiqué, dans la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la
les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de col- masse. La réclamation ultérieure d’avances supplémentaires est
location. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été réservée.
colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. Délai : 10 jours.
Délai de dépôt de l’état de collocation : 20 jours. Fin du délai : 15 septembre 2018.
Fin du délai : 25 septembre 2018.
Délai de contestation de l’inventaire : 10 jours. 2740 Moutier, le 27 août 2018
Fin du délai : 15 septembre 2018.
Remarques : les documents peuvent être consultés à l’office Office des poursuites et des faillites du Jura bernois
soussigné.
2740 Moutier, le 30 août 2018
Office des poursuites et des faillites du Jura bernois
Office des poursuites et des faillites du Jura bernois Département faillites
Suspension de la procédure de faillite
Office des poursuites et des faillites du Jura bernois Succession répudiée : Arnold Zbinden, originaire de
Département faillites Schwarzenburg, né le 22 avril 1943, décédé le 9 juin 2018, dernier
domicile connu : Avenue de la Liberté 14, 2740 Moutier.
Etat de collocation et inventaire Date de l’ouverture de la faillite : 13 juillet 2018.
Date de cessation : 28 août 2018.
Succession répudiée : Pierre Greppin, originaire de Courrendlin, Montant de l’avance de frais : CHF 5000.–.
né le 29 décembre 1942, décédé le 16 décembre 2017, Rue Indication : la faillite est clôturée si, dans le délai indiqué, les
Beausite 45, 2740 Moutier. créanciers n’en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas
Indication : le créancier qui conteste l’état de collocation parce la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la
que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce masse. La réclamation ultérieure d’avances supplémentaires est
qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente réservée.
action contre la masse auprès du point de contact indiqué, dans Délai : 10 jours.
les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de col- Fin du délai : 15 septembre 2018.
location. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été
colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné. 2740 Moutier, le 29 août 2018
Délai de dépôt de l’état de collocation : 20 jours.
Fin du délai : 25 septembre 2018. Office des poursuites et des faillites du Jura bernois
Délai de contestation de l’inventaire : 10 jours.
Fin du délai : 15 septembre 2018.
Remarques : les documents peuvent être consultés à l’office
soussigné. Office des poursuites et des faillites du Jura bernois
Département faillites
2740 Moutier, le 30 août 2018
Etat de collocation et inventaire
Office des poursuites et des faillites du Jura bernois
Succession répudiée : Suzanne Mombelli, originaire de Stabio
TI, né le 17 avril 1927, décédé le 30 janvier 2018, Grand-Rue 26
2710 Tavannes.
Office des poursuites et des faillites du Jura bernois Indication : Le créancier qui conteste l’état de collocation parce
Département faillites que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce
qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente
Suspension de la procédure de faillite action contre la masse auprès du point de contact indiqué, dans
les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de col-
Succession répudiée : Léonie Bechtel, originaire de Reinach, location. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été
née le 7 octobre 1931, décédée le 11 juin 2018, dernier domicile colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné.
connu : Rue de la Ravière, 2733 Pontenet. Délai de dépôt de l’état de collocation : 20 jours.
Date de l’ouverture de la faillite : 12 juillet 2018. Fin du délai : 25 septembre 2018
Date de cessation : 23 août 2018. Délai de contestation de l’inventaire : 10 jours
Montant de l’avance de frais : CHF 5000.–. Fin du délai : 15 septembre 2018
Indication : la faillite est clôturée si, dans le délai indiqué, les Remarques : Les documents peuvent être consultés à l’office
créanciers n’en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas soussigné.
la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la
masse. La réclamation ultérieure d’avances supplémentaires est 2740 Moutier, le 31 août 2018
réservée.
Délai : 10 jours. Office des poursuites et des faillites du Jura bernois
Fin du délai : 15 septembre 2018.
2740 Moutier, le 27 août 2018
Office des poursuites et des faillites du Jura bernois
Office des poursuites et des faillites du Jura bernois Département poursuites
Commandement de payer
Office des poursuites et des faillites du Jura bernois Débiteur : Hugh Browne, de nationalité britannique, né le 23 avril
Département faillites 1959, Upper Sweeton, Sweeton Manor, Ponsworthy, TQ13 7PH,
Newton Abbot. Pays : Royaume-Uni.
Suspension de la procédure de faillite Créancier : UBS Switzerland AG, Zürich, Bahnhofstrasse 45PA :
UBS Switzerland AG, Credit Solutions, Case postale, 1002
Débiteur : Rollier Mécanique Sàrl en liquidation, Grand-Rue Lausanne, Suisse, 8001 Zürich.
46, 2606 Corgémont. Type de poursuite pour dettes : poursuite en réalisation de
Date de l’ouverture de la faillite : 20 novembre 2017. gage immobilier.
Date de cessation : 23 août 2018. Numéro du commandement de payer : 98008502 du 30 avril
301Tribunal régional Jura bernois-Seeland
2018. Section civile
Créances : CHF 506 646.40, 5% depuis 16 mars 2018.
Cédule hypothécaire de registre grevant en 1er rang sans concours Mise à ban – CIV 18 3196 COC
pour un capital de CHF 1 000 000.– l’immeuble désigné sous
« objet du gage », ci-après. Il est fait défense à toutes peronnes non autorisées de stationner
Montant correspondant ici au solde en capital, intérêts et frais des véhicules de tous genres sur la parcelle No 722 du ban de
du prêt hypothécaire No 0290-101 463.H1Z 0003 dénoncé au Moutier.
remboursement pour le 15 mars 2018.
Coûts supplémentaires : frais de poursuite hors coûts de Les contrevenants sont passibles d’une peine d’amende pouvant
publication. aller jusqu’à CHF 2000.– au plus.
Motif de la créance : frais de poursuites CHF 203.30.
Défense autorisée.
Le débiteur est sommé de payer au créancier dans le délai de six
mois à compter de la notification du commandement de payer les Remarques : Les actes doivent être remis au plus tard le dernier
sommes indiquées ainsi que les frais de poursuite. Si le débiteur, le jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce dernier, à la
tiers propriétaire ou, au cas où l’immeuble grevé sert de logement poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire
familial (art. 169 CC), le conjoint du débiteur ou du tiers propriétaire suisse (art. 143 al. 1 CPC). Les envois par fax et par e-mail ne
entend contester tout ou partie de la dette, le droit du créancier sont pas valables et ne sauvegardent pas les délais. Les envois
d’exercer des poursuites ou tout ou partie du droit de gage, il doit peuvent se faire à certaines conditions par voie électronique. Vous
former opposition au point de contact, verbalement ou par écrit, trouverez des précisions à ce propos sur le site internet de la
dans les dix jours à compter de la publication du commandement Justice bernoise (http://www.justice.be.ch/depots-electroniques).
de payer. Le débiteur poursuivi, le tiers propriétaire ou le conjoint Le numéro du dossier doit figurer sur les envois (CIV 18 3196).
du débiteur ou du tiers propriétaire qui ne conteste qu’une partie
de la dette doit indiquer exactement le montant contesté, faute 2740 Moutier, le 27 juillet 2018
de quoi la dette entière est réputée contestée. S’il ne conteste
qu’une partie du droit de gage, il doit indiquer exactement les Le Président e.r. : Richard
objets ou la partie de la créance pour lesquels le droit de gage
est contesté, faute de quoi celui-ci est réputé contesté intégrale-
ment. Si le débiteur n’obtempère pas à la sommation de payer, Avis de construction
le créancier pourra requérir la vente du gage.
Remarques : selon art. 66 al. 4, ch. 1 LP. Désignation de l’im-
meuble. Objet du gage : Ban de Plateau de Diesse 2 (Lamboing),
feuillet No 2250 (Les Charmilles 5, 2516 Lamboing). Commune de Moutier
Notification : le présent acte est notifié le 5 septembre 2018
Requérant : Monsieur Sadri Goqi, Melltenweg 72, 2504 Biel/
2740 Moutier, le 5 septembre 2018 Bienne.
Auteur du projet : Monsieur Jean Kleiber architecte, Rue du
Office des poursuites et des faillites du Jura bernois Collège 10, 2520 La Neuveville.
Emplacement : parcelle No 741, au lieu-dit : « Rue des Gorges
35 », commune de Moutier.
Projet : suppression des escaliers à l’intérieur du bâtiment entre le
Tribunal régional Jura bernois-Seeland 1er et le 2e étage, construction d’un escalier extérieur en colimaçon
Section civile en façade Nord pour accéder au 2e étage avec aménagement
d’une nouvelle entrée pour séparer la partie habitable en deux
Procédure – CIV 18 3620 COC appartements et aménagement de deux salles de bains. Création
d’une nouvelle lucarne dans le pan Sud du toit. Création d’un
Le détenteur inconnu de la cédule hypothécaire sur papier nomi- nouvel appartement dans l’annexe existante à l’Est, pose de trois
native grevant en 1re case l’immeuble feuillet No 1652 du ban de fenêtres sur l’annexe et la création d’une fenêtre et d’une porte
Saint-Imier, de CHF 60 000.–, intérêt max. 6,5%, cédule du 15 juin en façade Nord de l’annexe. Démolition de l’ancienne annexe en
1970 IIG/9818, droit de gage individuel, émise le 7 juin 1978, pièce bois à l’Est, création de 3 places de stationnement et réalisation
No 007-III/9901, Créancier hypothécaire Daenzer-Chard Janine, d’un mur en briques. Remplacement de toutes les fenêtres par
13 novembre 1934, est sommé par la présente de produire ledit des nouvelles fenêtres en bois de même apparence.
titre par-devant la Juge soussignée dans le délai de 6 mois à Zone : H3pc.
compter de la première publication, sous peine de voir prononcer Dérogations : art. 25 LCFo. 67 et 85 OC.
l’annulation du titre. Recensement architectural : bâtiment digne de conservation.
2740 Moutier, le 31 août 2018 Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 5 octobre 2018 inclu-
sivement auprès Moutier. Les oppositions ou réserves de droit
La Présidente : Siegfried faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai
à la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608
Courtelary.
Les éventuelles demandes de compensation des charges selon
les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même
Tribunal régional Jura bernois-Seeland adresse.
Section civile
2608 Courtelary, le 5 septembre 2018
Procédure – CIV 18 3621 COC
La préfète : Stéphanie Niederhauser
Le détenteur inconnu de la cédule hypothécaire sur papier au
porteur grevant en 1re case l’immeuble feuillet No 652-4 du ban
de Tavannes, de CHF 300 000.–, intérêt max. 10%, cédule du
17 août 1998 PJ 1094, droit de gage individuel, émise le 29 avril
1999, pièce No 015-1999/634/0, Créancier hypothécaire Banque Commune de Nods
Raiffeisen Haute Birse société coopérative, est sommé par la pré-
sente de produire ledit titre par-devant la Juge soussignée dans le Dérogations : art. 24 LAT et 25 LCFo.
délai de 6 mois à compter de la première publication, sous peine
de voir prononcer l’annulation du titre. Requérant : M. Sylvain Rossel, Vue des Alpes 37, 2515 Prêles.
Auteur du projet : M. Philippe Mottet, garde-forestier, Rue
2740 Moutier, le 31 août 2018 Principale 32, 2534 Orvin.
Emplacement : parcelle No 2082, au lieu-dit : « La Racine », com-
La Présidente : Siegfried mune de Nods.
Projet : aménagement d’une piste à machine pour le débardage
302du bois et pour une utilisation agricole sur une longueur de 130 Courtelary.
mètres à cheval sur les communes de Nods et Plateau de Diesse. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon
Dimensions : selon plans déposés. les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même
Construction : selon plans déposés. adresse.
Zone : agricole.
Zone de protection : prés boisés (art. 66 RCC). 2608 Courtelary, le 31 août 2018
Dérogations : art. 24 LAT et 25 LCFo.
La préfète : Stéphanie Niederhauser
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 30 septembre 2018
inclusivement auprès Nods. Les oppositions ou réserves de droit
faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai
à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608
Courtelary.
Les éventuelles demandes de compensation des charges selon
les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même
adresse.
2608 Courtelary, le 31 août 2018
La préfète : Stéphanie Niederhauser
Commune de Tramelan
** Modification de la demande de permis de construire
publiée le 20 décembre 2017 **
Les oppositions déposées lors de la première publication
demeurent valables
Requérant : Monsieur Mario Martinez, Rue de la Paix 35, 2720
Tramelan.
Auteur du projet : Mario Martinez SA, Rue de la Paix 35, 2720
Tramelan.
Emplacement : parcelle No 3462, au lieu-dit : « Rue du Chalet
3a », commune de Tramelan.
Projet modifié : démolition de la toiture existante, agrandisse-
ment et rehaussement du dépôt pour stock avec nouvelle toiture à
deux pans, création d’un escalier et de deux balcons et demande
après coup pour la pose d’une pompe à chaleur à l’extérieur du
bâtiment en façade Est.
Dimensions : selon plans déposés.
Construction : selon plans déposés.
Zone : M2.
Dérogations : art. 25 LCFo et 212 RCC.
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 23 septembre 2018
Trop c’est trop!
inclusivement auprès de l’administration communale de Tramelan.
Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées
seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois,
Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.
Les éventuelles demandes de compensation des charges selon
les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même Conseils + aide 147 de Pro Juventute
adresse.
est toujours là pour toi!
2608 Courtelary, le 24 août 2018
La préfète : Stéphanie Niederhauser
Téléphone n° 147
Commune de Villeret www.147.ch
Dérogations : art. 48 LAE, 80 LR, 24 et 27 RCC. SMS au n° 147
Requérant : Monsieur Laurent Maeder, Villa Pierrefleur, 2613
Villeret.
Auteur du projet : Heimann Olivier Sàrl, M. Heimann, Rue Aimé
Charpilloz 4, 2735 Bévilard.
Emplacement : parcelle No 2, au lieu-dit : « Rue Principale », com-
mune de Villeret.
Projet : construction d’une maison familiale, construction d’un
garage séparé et aménagement d’un accès le long de la route
cantonale.
Zone : zone V (Village).
Dérogations : art. 48 LAE, 80 LR, 24 et 27 RCC.
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 30 septembre 2018
inclusivement auprès Villeret. Les oppositions ou réserves de droit Compte pour les dons 80-3100-6
faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai projuventute.ch
à la Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608
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13.01.14 14:19304
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