FONCTIONPUBLIQUE - UFSE-CGT
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
N° 290 — MAI 2020 — ISSN : 0762-9044 /// CPPAP : 0922-S06197 union fédérale
des syndicats
de l'État
zyx ANTHONY SMITH zyx CGT SANTE
Chronique d'une suspension ACTION SOCIALE
Échange avec Mireille Stivala
FONCTIONPUBLIQUE
© comm CGT
SNTRS-CGT
LOI DE PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE DE LA RECHERCHE
QUÈSACO ?
FP ÉDITO
FONCTIONPUBLIQUE
N° 290 >> MAI 2020
j a m a i s ç a ? !
Plus
cité à construire un projet articulant la nous faut préciser, enrichir et travailler
construction d’un projet de transforma- dans une dynamique unitaire nouvelle et
tion profonde et durable de la société et inédite.
la nécessaire mise en mouvement dans Le moment est venu de dépasser une
L’
apparition et la propagation du ce sens des salarié·es, des citoyen·nes. conception de l’unité syndicale réduite à
coronavirus ne sauraient être ré- De ce point de vue, les corpus revendi- la seule unité d’action pour travailler à la
duites à une épidémie et à une catifs relatifs notamment à la mise en construction d’un projet unitaire de
crise sanitaire de plus. œuvre d’une nouvelle logique de déve- transformation de la société.
Le coronavirus est un symptôme de plus loppement consistant à permettre aux Plus largement, cette conception de
de la crise systémique, celle du système générations d’aujourd’hui de satisfaire l’unité ne saurait se réduire au seul
capitaliste mondialisé, qui, depuis plu- leurs besoins sans compromettre cette champ syndical. Elle doit être élargie
sieurs décennies, frappe toujours plus même possibilité pour les générations aux champs associatifs et politiques.
durement l’humanité. de demain, à la mise en sécurité sociale C’est en construisant un tel front, dans le
Dans un tel contexte, les responsabilités et professionnelle de toutes et tous, à la champ syndical et au-delà, que nous
du mouvement syndical, y compris dans reconquête et à la ré-invention des ser- pourrons aussi mettre en mouvement le
ses dimensions internationales et euro- vices publics et de la fonction publique, monde du travail, les citoyen.n.e.s pour
péennes, sont majeures quant à sa capa- prennent une acuité particulière qu’il construire, ensemble, le monde d’après !
FP SOMMAIRE
MISSIONS
14-15 n LPPR : quèsaco ?
2 ÉDITO 16 n Trois questions à François FP
Bonnarel FONCTIONPUBLIQUE
ACTUALITE 17 n Pour une loi de
3 n Vol des RTT et des programmation qui réponde
congés des fonctionnaires aux besoins de recherche ÉDITEUR DE LA PUBLICATION :
3 n Site Covid et aux revendications des UFSE-CGT
4 n La réactionnaire personnels
SIRET : 784312043 00036
iFRAP encense le libéral ADRESSE POSTALE : 263, Rue de Paris
Dussopt SERVICE PUBLIC case 542 – 93 514 MONTREUIL CEDEX
4-5 n Exigeons une autre 18-19 n Les Directions TEL. : +33155827756
MEL : ufse@cgt.fr
répartition des richesses départementales SITE : www.ufsecgt.fr
5 n Palestine : non aux interministérielles (DDI)
annexions annoncées ! sont plus que jamais dans la DIRECTRICE DE PUBLICATION
RESPONSABLE DE REDACTION :
6-7 n A. SMITH Chronique 19 tourmente ! Catherine MARTY
d’une suspension n Le déconfinement dans SECRÉTAIRE DE RÉDACTION, PAO :
8-9 n TRIBUNE l’éducation nationale Stéphane Jéhanno
COMITÉ DE RÉDACTION :
LIBERATION. FR Nicolas Baille, Christophe Delecourt, Stéphane Jéhanno,
10 n Le point aux finances SOCIAL Armand Mallier, Catherine Marty, Céline Verzeletti.
publiques avec Hélène 20 n Portrait de la présidente de la
CREDIT PHOTOS :
Guerra SRIAS de Bretagne Sauf mention expresse
11 n 16 associations et 21 n Le restaurant inter- UFSE-CGT
syndicats lancent une administratif de Marseille est
IMPRIMEUR :
pétition pour un Jour resté ouvert durant la période RIVET PRESSE EDITION SARL
d’Après écologique, de confinement SIRET : 405 377 979 00019
féministe et social. ADRESSE POSTALE : BP 15577
24 rue Claude-Henri Gorceix
12-13 n Échange avec Mireille VIE SYNDICALE 87022 Limoges CEDEX 9
Stivala 22 n Confinée mais pas TEL. : 05 55 04 49 50 – FAX : 05 55 04 49 60
bâillonnée ! accueil@rivet-pe.com
AUTRES MENTIONS
Dépôt légal : À parution
ISSN : 0762-9044
Prix de vente : 1,50 €
Périodicité : Mensuel
Date de parution : Sur couverture
2 FP >>> MAI 2020 • numéro de CPPAP : 0922-S-06197
zyx COVID-19
Vol des RTT et des congés
des fonctionnaires
Le Conseil d’État a validé le vol des congés annuels et crainte d’un départ massif des agents
les jours de RTT des agents publics d’État et des col- en congés après le confinement. Or, il
lectivités locales. aurait été tout à fait possible d’étaler
les congés des agents, sans les leur
A
lors que les agents, dans les Ainsi, on comprend mal pourquoi supprimer.
services publics, sont particu- les agents en télétravail se voient La pandémie est, encore une fois,
lièrement mobilisés pour faire imposer des jours de repos forcés, le un prétexte bien utile pour rogner
face à la crise sanitaire, le Gouver- télétravail étant tout autant du travail les droits des travailleur·euses, alors
nement a choisi le bras de fer en leur que lorsqu’il s’effectue en présentiel! que d’autres solutions étaient envisa-
volant 10 jours de repos ! Sous le pré- Par ailleurs, les femmes – majori- geables.
texte de la continuité du service pu- taires dans la Fonction publique – et Une fois de plus, le Conseil d’État
blic à la sortie de la crise, le Gouver- les personnes vulnérables ont été s’illustre par une malheureuse acro-
nement entend bien priver ses agents massivement mises en autorisation batie juridique pour sauver le Gou-
de leur droit au repos pourtant bien d’absence ; c’est donc encore à elles vernement !
mérité ! de payer une réduction drastique de Pour la CGT, la lutte reste donc en-
Sans aucune consultation des orga- leurs jours de repos ! tière pour exiger l’abrogation de cette
nisations syndicales représentatives, Balayant d’un revers de main ces ar- ordonnance injuste et de l’ensemble
sans aucune négociation, le Gouver- guments, le juge du référé du Conseil des ordonnances dérogatoires parti-
nement a une façon toute particulière d’État a validé l’ensemble du disposi- culièrement attentatoires aux droits
de remercier les agents publics. C’est tif gouvernemental, au prétexte de la fondamentaux des salarié·es ! ◆
pourquoi la CGT avait décidé de sai-
sir le Conseil d’État, pour faire sus-
pendre cette ordonnance injuste et
La CGT Fonction publique met à votre disposition un site dédié
scandaleuse.
Nos arguments juridiques étaient concernant les droits et garanties des agents pendant la période liée
pourtant nombreux et sérieux. Ainsi, au Coronavirus sur lequel vous trouverez des informations mais aussi
il était avancé que le gouvernement
des réponses à différentes questions que se posent les agents.
avait dépassé le cadre d’habilitation
de la loi d’état d’urgence qui ne lui Travaillées sur le terrain du droit et sur la base de notre expertise syndicale,
permettait pas de toucher aux congés ces réponses sont susceptibles d’évolutions rapides du fait notamment de l’état
annuels. De plus, contrairement, au d’urgence sanitaire, des ordonnances, des décrets, des pratiques et des spéci-
principe constitutionnel qui impose
que les travailleurs soient consultés ficités professionnelles mais aussi de la jurisprudence d’ores et déjà existante.
par l’intermédiaire de leurs repré- En cas notamment de contentieux avec les employeurs publics il est néces-
sentants, cette ordonnance est impo- saire pour les personnels concernés de se rapprocher de leurs syndicats.
sée unilatéralement, sans consulta-
covid.cgtfonctionpublique.fr
tion des travailleur·euses. Enfin, cette
ordonnance entraîne d’importantes
discriminations et d’inégalités de
traitement entre les agents !
• MAI 2020
zyx ACTUALITÉ
La réactionnaire iFRAP
encense le libéral Dussopt
Jamais avare de déverser sa bile haineuse contre les agents de la
fonction publique, l' iFRAP* — officine patronale et lobby de la
droite libérale — a récidivé une fois de plus le 30 avril.
* Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publique, dirigée par Agnès Verdier-Molinié
Exigeons
Exigeons la fin de la précarité et un
répartition
En effet, et nous l’avons déjà dénoncé, depuis p
V
ous nous pardonnerez ces chand qui, cependant, bénéficie d'une actionnaires sont élevés, plus le taux de pauvreté
quelques citations indigestes et réduction d'impôts à hauteur de 70 % et plus de deux millions de travailleur-ses pauvres, n
E
de bas étage néanmoins néces- de 75 % pour ses donateurs parce que pauvreté dont et
n effet, 21 % de jeunes.
nous l’avons De déjà
l’autre, 49,2 m
saires à l'illustration de notre propos : reconnue… d'utilité publique. record de 2007. depuis plusieurs
dénoncé,
— « Les mêmes syndicats auraient Concluons simplement en consta- années, plus les dividendes
souhaité pouvoir activer massivement le tant que l'iFRAP est à la recherche et versésLa crise
aux duactionnaires
Covid-19 n’a pas épargné
sont les plus mode
élevés,
droit de retrait dans les services publics au sérieux ce que Donald Trump est à plus inégalités
le taux sede sontpauvreté
accrues suraugmente.
tous les plans. Pour l
face au Covid-19, ils ont été fermement la vérité scientifique et à la pondération. D’un les privé-es
côté, pourd’emploi,
2019, on lesdécompte
jeunes et lesplustravailleurs-e
recadrés par le ministre » ; Ce qui est particulièrement significa- a été une
de deux double peine.
millions de travailleur-ses
— « Les syndicats de la fonction pu- tif dans cette dernière croisade en date pauvres, neuf millions de personnes
blique ont bien fait pression sur le gou- contre les services publics, c'est l'hom- vivantD’ores
sousetledéjà
seuil nous savons qu’environ
de pauvreté dont 2120 % de
vernement pour que tous les agents mage appuyé à la politique du gouver- % depériode.
jeunes.Pourtant,
De l’autre, c’est bien
49,2aussi la France des «
milliards
continuent à cumuler des RTT mais cela nement avec, au premier rang, le secré- précaires,
d’euros et des sans-papiers
de dividendes à laquelle
versés, battant lele gouver
a été, à juste titre, écarté » ; taire d'État en charge de la fonction recordaussi
deà2007.
la France « des métiers sous valorisés bien
— « Le ministère de la fonction pu- publique. La acrise
fait prendre aussi len’a
du Covid-19 pluspas
de risques
épargné : personnel
blique a tenu pied face aux revendica- Le voilà adoubé comme chevalier des du commerce,
les plus modestesdeet l’entretien,
les plusdepauvres.
l’enfance, de l’édu
tions syndicales » ; mesures coercitives contre les person- Bien qui
au manifestaient
contraire ! Et quelques semainesse
les inégalités avant cont
— « une ordonnance pourrait per- nels, érigé dernier rempart contre les sont retraites.
accruesCes surmêmes
tous qui lesont pris des
plans. coups, frapp
Pour
mettre au gouvernement de se calquer hordes bolcheviques ! qui assurent des sous
les travailleurs-es missions essentielles, des fonct
rémunéré-es,
sur un dispositif de chômage partiel Venant d'une voix incarnant la quin- sociaux et les
les précaires, vitaux d’une d’emploi,
privé-es importanceles incontesta
pour que le placement des agents en tessence réactionnaire, ces louanges jeunespopulaires, dans les banlieues,sans
et les travailleurs-es dans lespa-zones rura
ASA après le 11 mai soit de moins en illustrent et confirment combien le pou- piers ou non déclaré-es, la crise sani-
moins utilisé ». voir exécutif – et singulièrement Olivier taire Le gouvernement
a été une double a débloqué
peine. une aide ponctuelle
À l’évidence, l'iFRAP a une conception Dussopt – est l'adversaire de l'intérêt Cetteetaide
D’ores déjà atteindra
nous savons150 € par ménage, plus un b
qu’environ
du rôle des organisations syndicales re- général, des services publics et de ses RSA et de l’ASS. Pour
20 % de la population a vu son revenu les familles bénéficiaires d
présentatives que ne renieraient pas les agents et, consécutivement, du progrès chuterenfant.
durant la période. Pourtant, c’est
pouvoirs de la Corée du Nord ou de la social. bien aussi la France des « Flexibles »,
Hongrie. Cela ne peut que renforcer la CGT celle Ces
desaides sontbien
moins largement insuffisantes,
rémunéré.es, ne réponde
des
Opposée aux exigences de la vie dans son engagement sans réserve partie de
précaires, etla des
population. Au regard des
sans-papiers centaines d
à la-
démocratique, la fondation réitère donc à promouvoir, dans l’unité, des poli- quellele gouvernement,
le gouvernement il semble bienprendre
a fait que l’injustice so
ses attaques de caniveau contre la fonc- tiques alternatives en rupture com- dansde
le plus lesrisques.
choix politiques.
Et c’est La grande
aussi à partie
la des aid
tion publique et ses personnels. plète avec celles mises en œuvre Franceet donc
« desdestinée au final
métiers à abonder
sous encore un peu
valorisés
Déjà insupportables antérieurement, depuis des années et dont, malheu- bien souvent les plus féminisés » que
ces minables contorsions relèvent du reusement, on voit les conséquences le gouvernement a fait prendre aussi le
pathétique et de l'obscène dans la situa- dramatiques aujourd'hui. plus de risques : personnels du secteur
tion actuelle. de la santé et du service à domicile, du
Quelques traits de sa dirigeante commerce, de l’entretien, de l’enfance,
Agnès Verdier-Molinié, un peu en amont de l’éducation, du nettoiement, de la
de la crise sanitaire que nous traversons, voirie…. Ces mêmes qui manifestaient
s'éclairent aujourd'hui d'une lumière quelques semaines avant contre les
crue et douloureuse pour celle qui les a réformes de l’assurance chômage et
commis. des retraites. Ces mêmes qui ont pris
En 2010, « Je me félicite de la ferme- des coups, frappés et meurtris lors de
ture de 54 services de chirurgie géné- manifestations. Ces mêmes qui as-
rale ». En 2015, « Quand on parle de surent des missions essentielles, des
fermetures d'hôpitaux, on se heurte à fonctions qui répondent bien souvent à
un mur politique en France ». En 2017, des besoins sociaux et vitaux d’une im-
« il y a un sureffectif à l'hôpital public ». portance incontestable. Ces mêmes qui
Et, en 2019, « On ne peut éluder le fait vivent dans les quartiers populaires,
que le problème de l'hôpital public vient dans les banlieues, dans les zones ru-
@ Wiki Thesupermat
avant tout de l'organisation et pas d'un rales pauvres et enclavées.
manque de moyens ». Le gouvernement a débloqué une
Arrêtons là ce tombereau d'insanités aide ponctuelle pour 4 millions de fa-
qui discréditent totalement cette fonda- milles en grande précarité. Cette aide
Agnes Verdier-Molinié
tion vautrée dans les louanges énamou- Mars 2017 atteindra 150 € par ménage, plus un
rées et compulsives du secteur mar- bonus de 100 € par enfant pour les allo-
cataires du RSA et de l’ASS. Pour les fa-
4 FP >>> MAI 2020 •
Palestine : zyx ACTUALITÉ
non aux annexions annoncées !
La CGT condamne avec la plus grande fermeté les annonces de
Netanyahu à la Knesset.
Le 15 mai, la société palestinienne commémore la Nakba (« catas-
trophe », en arabe) : l’expulsion de 805 000 Palestiniens dont les
descendants attendent, encore aujourd’hui, l’application de la réso-
sne autre
une autre
répartition des richesses !
lution 194, votée le 11 décembre 1948, par l’Assemblée générale de
l’Organisation des Nations unies. Cette résolution fonde leur « droit au
retour » c’est-à-dire leur droit de pouvoir rentrer dans leur foyer ou de
des richesses
plusieurs années, plus les dividendes versés aux
é augmente. D’un côté, pour 2019, on décompte
recevoir une compensation.
Mais, le 17 mai dernier, lors de la mise en place de la nouvelle Knes-
neuf millions de personnes vivant sous le seuil de set, le Premier ministre israélien a déclaré « qu’il est temps » d'annexer
milliards milles
d’euros bénéficiaires
de dividendes versés, battant
des aides auleloge- des pans de la Cisjordanie occupée « et d'écrire un nouveau chapitre
ment, elle s'élèvera à 100 € par enfant. glorieux dans l'histoire du sionisme ».
Ces aides sont largement insuffi- L'accord du gouvernement dit « d’union et urgence » qui vient d’être
estes et les plus pauvres.
santes, Bien au contraire
ne répondent pas aux ! Etbesoins
les mis en place en Israël prévoit l'annonce, à partir du 1er juillet, d'une
les travailleurs-es
vitaux et sous rémunéré-es,
urgents d’unelesgrande
précaires, partie stratégie visant à mettre en œuvre le projet américain de résolution du
es sans papiers
de la ou non déclaré-es,
population. Aula regard
crise sanitaire
des cen- conflit israélo-palestinien.
taines de milliards débloquées pendant Rejeté par les Palestiniens, ce plan prévoit notamment l'annexion par
cette période par le gouvernement, il Israël de la vallée du Jourdain et des colonies israéliennes en Cisjorda-
la population
semble a vu son que
bien revenu chuter durant
l’injustice socialela n’a nie, territoire palestinien occupé depuis 1967 par l'Etat israélien. Au
Flexiblespas
», celle
étédes moins bien rémunéré.es,
abandonnée ou même atténuée des cours de la dernière décennie, la population dans les colonies israé-
rnementdansa fait prendre
les choix le plus de risques. La
politiques. Et c’est
grande liennes a bondi de 50% pour dépasser les 450 000 personnes, vivant
les plus féminisés
souvent partie des aides » que le gouvernement
a été captée par les souvent de manière conflictuelle auprès de plus de 2,7 millions Palesti-
ls du secteur de la santé
entreprises lesetplus
du service
riches à domicile,
et donc des- niens.
ucation, du nettoiement,
tinée au finalde la voirie…. encore
à abonder Ces mêmes un peu Le Gouvernement israélien, une fois encore, méprise et viole le droit
ntre les réformes
plus les de l’assurance
poches chômage et des
des actionnaires. international.
pés et meurtris
Noslorsorganisations
de manifestations. Ces mêmes en
demandent La CGT qui ne ménage aucun effort dans la lutte pour l’instauration
tions quiurgence
répondent unbienplan souvent
massif à des besoins et
de mesures d’une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens et se place
able. Cesd’aides
mêmes sociales,
qui viventalimentaires,
dans les quartiers prenant parmi les acteurs majeurs des campagnes pour mettre fin aux liaisons
ales pauvres
aussiet enclavées.
en compte la question de l’inser- dangereuses des entreprises françaises avec la colonisation israélienne
tion professionnelle des jeunes, la re- exhorte le président de la République à agir pour :
e pour 4valorisation
millions de famillesdes en grande précarité.
carrières des filières • la reconnaissance de l’État de Palestine ;
bonus de féminisées,
100 € par enfant une pour les allocatairesdes
revalorisation du mi- • l’interdiction des produits des colonies israéliennes sur le territoire
des aidesnimas
au logement, elle s'élèvera à 100
sociaux et des salaires, un droit à € par français ;
un logement digne et salubre, le gel des • la suspension de l’accord d’association entre l’Union européenne et
loyers et des crédits, l’indemnisation Israël.
ent pas aux
debesoins
tous les vitaux et urgents
privé-es d’une grande
d’emploi y compris
de milliards débloquées
ceux et celles pendant cette période
qui n’ont pas droitpar au-
ociale n’ajourd’hui
pas été abandonnée
au chômage ou même atténuée
partiel, la prise
des a été encaptée par lesdes
compte entreprises les plus riches
revendications des in-
u plus lestermittent-es,
poches des actionnaires.
l’abrogation ou abandon
des réformes régressives (assurances
chômage, retraites, transformation
de la fonction publique..), un budget
conséquent pour les services publics
et le système de santé qui doivent être
déployés sur tout le territoire.
Ces mesures ne sont pas irréalistes :
une autre répartition des richesses est
nécessaire et celle-ci relève bien d’un
choix de société.
Les dernières annonces concernant
les personnels soignants sont emblé-
matiques d’une volonté d’inscrire
les mesures nouvelles dans un cadre
individualisé et dans l’idéologie du «
@ Phototheque deu mvt social
travailler plus pour gagner plus ». Or,
particulièrement dans une telle pé-
riode de crise, l'ensemble des salarié-
es auraient plutôt besoin qu’on ouvre
des perspectives pour un système de
protection sociale conforté et repensé,
offrant des sécurisations collectives
porteuses de progrès social dans tous
les domaines (emploi, santé, logement,
alimentation, etc.).
• MAI 2020
@ CGT zyx ACTUALITÉ
MINISTÈRE DU TRAVAIL >> SOUTIEN ANTHONY SMITH
Chronique d'une suspension
Depuis un mois, l’Inspecteur du travail Anthony Smith est empêché d’exercer son métier par la
ministre du travail Muriel Pénicaud dans une affaire où collusion, pressions et influences impli-
quant un employeur, la hiérarchie de l’inspecteur et le président du Conseil départemental de la
Marne illustrent la priorité du gouvernement donnée aux intérêts des acteurs économiques au
détriment de la santé de millions de salarié.es
G
enèse. Le 14 mars 2020, le Pre- ployeur pour l’informer de son inten- QUELLES DEMANDES DE L’INS-
mier ministre annonce la fer- tion, si la situation perdure, d’engager PECTEUR DU TRAVAIL POUR-
meture dès minuit, et « jusqu’à une procédure en référé devant le juge RAIENT EXPLIQUER L'ATTITUDE
nouvel ordre », de tous les « lieux rece- judiciaire. Quelques heures à peine DE SA HIÉRARCHIE ?
vant du public non indispensables à la après l’envoi de ce courrier, les pres- Rien qui ne sorte pourtant du cadre
vie du pays ». Le lendemain, dans la sions de la hiérarchie s’intensifient et habituel des missions de l’inspection
Marne, à Reims, des représentantes l’inspecteur reçoit de sa directrice une du travail : la mise à disposition, pour
du personnel d’une association d’aide convocation à un entretien télépho- les aides à domicile, de charlottes à
à domicile employant 300 salariés de- nique au cours duquel il lui sera de- usage unique, de surblouses, de lin-
mandent à leur employeur, en écho à mandé, en présence de toute la ligne gettes nettoyantes, de lunettes de pro-
ce discours, de préserver leur santé et hiérarchique, de « cesser ses pratiques » tection et de masques, dont, pour les
leur sécurité, en leur fournissant no- dans l’association et qui sera suivi, le interventions ne permettant pas de
tamment des masques adaptés et du gel soir même, d’un ultimatum de la direc- maintenir une distance minimale entre
hydro alcoolique. À partir de cette date, trice régionale fixé au 15 avril à 15 h 00. le salarié et le client (change, levé, cou-
l’inspecteur du travail Anthony Smith, Parallèlement, l’inspecteur du travail ché, aide à la toilette, aide à la prise des
en charge du suivi de cette association, sera empêché par sa hiérarchie de se repas) des masques de protection FFP2
engage un contrôle de l’application de la rendre dans les locaux de l’association. ou FFP3 qui seuls protègent par filtra-
réglementation au sein de la structure. tion des aérosols infectieux.
De mi-mars à mi-avril, il interviendra Par son action, doit-on considérer
à plusieurs reprises auprès du direc- que l’inspecteur du travail a « méconnu
teur de l’association pour lui rappeler 300 salariés demandent de manière délibérée grave et répétée les
l’obligation d’évaluer et de prévenir les instructions de l’autorité centrale du sys-
risques de contamination au Covid-19 à leur employeur de pré- tème d’inspection du travail concernant
sur le lieu de travail sans que les man- l’action de l’inspection durant l’épidémie
quements constatés ne cessent pour
server leur santé et leur de Covid-19 » ? Ses demandes ont-elles
autant. Une première fois, le 27 mars, « enjoint aux employeurs des conditions
sa hiérarchie locale lui reprochera par
sécurité, en leur fournissant de maintien d’activité non-conformes aux
écrit son action. notamment des masques prescriptions des autorités sanitaires » ?
Le 10 avril, les élus du CSE dé- C’est pourtant ce que le ministère du
clenchent un droit d’alerte et quatre adaptés travail lui reproche dans un commu-
salariés exercent leur droit de retrait. niqué de presse du 16 avril annonçant
Le 11 avril, l’inspecteur écrit à l’em- l’engagement d’une procédure discipli-
6 FP >>> MAI 2020 •
naire à son encontre et que la ministre La suspension d’Anthony
zyx ACTUALITÉ
ânonnera quelques jours plus tard à
l’Assemblée nationale et au Sénat en Smith par la ministre du tra- la bonne application des lois du travail
réponse aux questions des parlemen- et supposée protéger la partie faible au
taires. En réalité, l’inspecteur n’a fait vail constitue une nouvelle contrat.
« que » son travail en contribuant « à Soucieuses de voir préserver cette
la prévention des risques professionnels atteinte au principe fonda- indépendance, plusieurs organisations
ainsi qu'à l'amélioration des conditions syndicales du ministère du travail ont
de travail et des relations sociales » (ar- mental d’indépendance de saisi l’OIT d’une plainte après avoir
ticle R.8112-1 du Code du travail) et en constaté, « depuis le début de la gestion
rappelant à l’employeur que le Covid-19 l'inspection du travail de la crise épidémique de Covid-19, par
peut être juridiquement classé parmi le ministère du travail, de graves infrac-
les agents biologiques pathogènes en- tions aux principes fondamentaux des
traînant l’application des dispositions teur du travail – qui n’a fait qu’exercer conventions OIT ». C’est aussi le sens du
du Code du travail relatives à la pré- ses missions de protection des salariés récent avis de la Commission nationale
vention du risque biologique (articles contre un risque potentiellement mor- consultative des droits de l’homme
L.4421-1, et R.4421-1 à R.4426-13). tel, et sa hiérarchie – qui a fait obstacle qui « s’inquiète de la réorganisation de
à son contrôle, c’est l’inspecteur du tra- l’activité de l’inspection du travail par la
INFLUENCES EXTÉRIEURES vail que le ministère du travail décidera direction générale du travail qui pour-
INDUES. de sanctionner. Cette injustice provo- rait conduire à l’affaiblissement de sa
Mais pour comprendre l’emballe- quera l’indignation générale et entraî- fonction fondamentale de protection des
ment de cette affaire, il nous faut regar- nera une mobilisation intersyndicale et travailleurs au moment où la situation
der le dessous des cartes. Car à partir interprofessionnelle dans tous les sec- de crise sanitaire devrait au contraire
du moment où l’inspecteur « menace » teurs, une pétition en ligne qui dépasse conduire à la renforcer (…) ». C’est éga-
de saisir le juge des référés, le politique déjà les 115 000 signataires, un appel lement la position exprimée par la
entre dans l’arène et tout s’accélère. Le de plus de 140 personnalités et la créa- Confédération européenne des syn-
directeur général de l’association alerte tion d’un comité de soutien réunissant dicats – 45 millions de membres de 89
le président du Conseil départemental largement personnalités et citoyen.nes organisations syndicales nationales ré-
de la Marne et menace de fermer la pour l’abandon des poursuites à son parties dans 39 pays européens –, dans
structure. Ce dernier écrit au ministère encontre. un courrier à la ministre Pénicaud le
du travail pour se plaindre de l’action Sur fond d’élaboration par les autori- 6 mai dernier, qui exige « le respect de
de l’inspecteur du travail. La presse tés d’une doctrine sanitaire contraires l'indépendance de l'inspection du travail,
documentera l’intervention assumée aux règles du Code du travail et condi- garantie par le droit international » et
du président du Conseil départemental tionnée par la pénurie orchestrée de condamne « toute sanction des inspec-
pour faire obstacle au contrôle de l’ins- masques de protection et sous la pres- teurs qui tentent d'imposer les mesures
pecteur. La directrice départemen- sion des organismes patronaux de prévues par le Code du travail et tout
tale va pour sa part « court-circuiter » l’aide à domicile et du conseil dépar- autre obstacle ou moyen de pression de
Anthony Smith en intervenant auprès temental de la Marne, l’inspection du la part du ministère du travail pour les
de l’association sans l’en informer. travail a été empêchée, par son propre travaux de l'inspection du travail »
Une correspondance s’installera, tou- ministère, d’exercer ses missions de En s’attaquant à Anthony Smith, c’est
jours sans que l’inspecteur n’en soit protection de la santé des salarié.es. aux missions de l’inspection du tra-
informé, entre l’employeur et la res- À cet égard, la suspension d’Anthony vail et par voie de conséquence à l’en-
ponsable départementale de la Marne Smith par la ministre du travail consti- semble du salariat que l’on s’attaque. Le
à l’occasion de laquelle le directeur de tue une nouvelle atteinte au principe message envoyé aux employeurs, aux
l’association sera invité à mettre les fondamental d’indépendance – issu de salariés et à la France entière est clair :
courriers d’Anthony Smith de côté et la Convention n° 81 de l’Organisation la santé des travailleurs est devenue
à ne plus répondre à ses sollicitations. internationale du travail (OIT) de 1947 accessoire par rapport à la primauté
L’employeur sera également informé, - de l’inspection du travail, « institu- des intérêts des acteurs économiques
avant l’inspecteur lui-même, de la pro- tion » centenaire chargée de veiller à du pays.◆
cédure disciplinaire envisagée
à l’encontre de ce dernier. Les
13 et 14 avril, Anthony Smith
informera par courrier le direc-
teur général du travail (DGT),
garant de l’indépendance des
inspecteurs du travail, des
pressions et obstacles qu’il ren-
contre dans l’exercice de ses
missions. Cette alerte restera
lettre morte.
ÉPILOGUE.
La suite est connue : le
15 avril, l’inspecteur dépose
auprès du tribunal judiciaire
sa requête sollicitant l’assigna-
tion de la structure en référé.
soutienanthonysmith.fr
Quelques heures plus tard, il
reçoit un SMS lui indiquant sa
@ CGT
suspension de ses fonctions à
effet immédiat. Entre l’inspec-
• MAI 2020
zyx ACTUALITÉ
TRIBUNE LIBERATION.FR
«Pour l'indépendance de l'inspection
du travail et la réintégration immédiate
d'Anthony Smith »
Un collectif de responsables politiques, syndicalistes, militant·es associatif·ves, féministes, ar-
tistes, et intellectuel·les exige l’abandon de toute procédure disciplinaire à l'encontre de l'ins-
pecteur du travail mis à pied par la ministre du travail, Muriel Pénicaud.
D
epuis le 15 avril 2020, An- à toutes les dérives et n’hésite pas à ◗ Estellia Araez, présidente du SAF
thony Smith, inspecteur du violer allégrement les textes natio- ◗ Paul Ariès, politologue, directeur de
travail du département de naux et internationaux, notamment la l’Observatoire International de la
la Marne, ancien secrétaire convention numéro 81 de l’Organisa- Gratuité, rédacteur en chef de la revue
général de la CGT-TEFP et membre de tion internationale du travail, qui rend les Zindigné(e) s
son bureau national, représentant des les agent·es de l’inspection du travail ◗ Nathalie Arthaud, porte-parole de
inspecteurs·trices du travail au Conseil indépendant·es « de toute influence Lutte Ouvrière
national de l’inspection du travail, extérieure indue » et leur confère le ◗ Eliane Assassi, sénatrice de Seine
ne peut plus exercer ses missions de droit de décider librement de leurs Saint Denis
protection de la santé et de la sécurité interventions et des suites qu’ils y ◗ Clémentine Autain, députée de
des travailleurs·euses. donnent. Or l’article L 4 732-1 du Code Seine Saint Denis
Il a en effet été mis à pied par la du travail prévoit bien que l’inspecteur ◗ Ana Azaria, présidente de Femmes
ministre du travail, Muriel Pénicaud, du travail peut décider seul de saisir le Egalité
et fait l’objet d’une procédure discipli- juge des référés. ◗ Guillaume Balas, coordinateur
naire. Que lui est-il reproché ? Selon national de Génération. S
le ministère du travail, d’avoir « [mé- La mise à pied d’Anthony Smith, in- ◗ Ludivine Bantigny, historienne
connu] de manière délibérée grave et tervenue à la demande directe de l’em- ◗ Allan Barte, dessinateur d’actualité
répétée les instructions de l’autorité ployeur visé par l’assignation en référé ◗ Arnaud Battefort, maire de Vailly sur
centrale du système d’inspection du et de responsables politiques locaux, Aisne
travail concernant l’action de l’inspec- dont le président du Conseil départe- ◗ Julien Bayou, secrétaire national
tion durant l’épidémie de Covid-19 ». mental, est un condensé de ces dérives d’EELV
En fait, après le rappel des obligations et de la politique à front renversé que ◗ Nicolas Bedu, économiste
légales resté sans effet, d’avoir initié mène le gouvernement. Plutôt que ◗ Samia Benallah, co-secrétaire de la
sans l’aval de sa hiérarchie une procé- de sanctionner, le rôle du ministère section SNESUP-FSU de l’université de
dure de référé afin que soit prescrite du travail devrait être de protéger les Reims Champagne-Ardenne
notamment l’utilisation de masques agent·es qui, dans ces circonstances ◗ Esther Benbassa, sénatrice du Val
pour les salarié·es d’une structure difficiles, agissent conformément au de Marne
d’aide à domicile, particulièrement ex- droit du travail pour préserver la santé ◗ Fatima Benomar, co-fondatrice des
posées au Covid-19 du fait de leur acti- des salarié·es. C’est pourquoi nous, Effrontées
vité, et d’avoir adressé des lettres de responsables politiques, syndicalistes, ◗ Eric Berr, économiste
rappel de la réglementation à d’autres militant·es associatif·ves, féministes, ◗ Gérald Berthiot, ancien 1er vice-pré-
entreprises de son secteur demandant artistes, intellectuel·les, exigeons sident de la région Champagne-Ar-
là encore notamment la fourniture ensemble la réintégration immédiate denne
d’équipements de protection indivi- d’Anthony Smith et l’abandon de ◗ Olivier Besancenot, porte-parole du
duelle pour les travailleurs·euses. toute procédure disciplinaire à son NPA
Depuis le début de la crise sanitaire encontre. Nous affirmons que dans ◗ Eric Beynel, porte-parole de l’Union
que nous traversons, l’orientation du ces circonstances exceptionnelles ou syndicale Solidaires
gouvernement est la poursuite de l’ac- des centaines de milliers de salarié·es ◗ Sophie Binet, co-secrétaire générale
tivité économique à tout prix, et quel exposent quotidiennement leur santé de l’UGICT-CGT
qu’en soit le coût pour les salarié·es. et leur vie, l’inspection du travail doit ◗ Jean-Pierre Bloc, monteur, réalisa-
L’inspection du travail est perçue avoir les moyens de contrôler en toute teur
comme un obstacle à cette orientation, indépendance le respect des règles de ◗ Julien Boeldieu, CGT-TEFP
qu’il s’agit de mettre au pas. A cette santé et de sécurité. ◆ ◗ Alain Bonhomme, Inspecteur
fin, le ministère du travail est prêt général Honoraire des affaires cultu-
relles
◗ Dominique Bonnaire, ancien
Président de la CPAM Marne
◗ Didier Bourgoin, secrétaire général
du SNUTER-CGT
◗ Marie-Claire Cailletaud, groupe
CGT au CESE
◗ Jean-Marc Canon, secrétaire
général de l’UFSE-CGT
◗ Alain Carré, médecin du travail
◗ Léo Charles, économiste
◗ Delphine Colin, secrétaire nationale
UFSE-CGT en charge des questions
8 FP >>> MAI 2020 •
d’égalité et libertés ◗ Florence Jany-Catrice, professeur zyx ACTUALITÉ
◗ Jean-Louis Comolli, cinéaste, des universités
essayiste ◗ Arthur Jatteau, économiste
◗ Benjamin Coriat, économiste ◗ Esther Jeffers, économiste tion de soutien à Anthony Smith
◗ Sergio Coronado, ancien député, ◗ Marie-José Kotlicki, co-secrétaire ◗ Christine Poupin, porte-parole du
militant écologiste générale de l’UGICT-CGT NPA
◗ Alain Coulombel, porte-parole ◗ Daniel Kupferstein, réalisateur ◗ Philippe Poutou, porte-parole du
d’EELV ◗ Jean Lafont, Pour une Ecologie NPA
◗ Agnès Coustal-Guyot, LFI de Populaire et Sociale ◗ Raphaëlle Primet, conseillère de
Châlons en Champagne ◗ Denis Lalys, secrétaire général de la Paris du 20e groupe communiste
◗ Cécile Cukierman, sénatrice de la Fédération des organismes sociaux ◗ Christophe Prud’homme, médecin
Loire, conseillère régionale Auvergne ◗ Dany Lang, économiste hospitalier, syndicaliste
Rhône Alpes ◗ Mathilde Larrere, historienne ◗ Emmanuelle Puissant, économiste
◗ Caroline de Haas, militante féministe ◗ Patrice Leclerc, maire de Gennevil- ◗ Adrien Quatennens, député du
◗ Anne De Haro, syndicaliste liers Nord et coordinateur de La France
◗ Yohann Diniz, athlète de haut niveau ◗ Gérald Le Corre, inspecteur du insoumise
◗ Josepha Dirringer, juriste travail et animateur du collectif unitaire ◗ Sylvie Reveyron, militante CGT et
◗ Emmanuel Dockès, professeur de LUBRIZOL aide à domicile
droit à l’université Paris Nanterre ◗ Laurent Lefrançois, FO-TEFP ◗ Vanina Rochiccioli, présidente du
◗ Katia Dubreuil, présidente du ◗ Adrien Duquenoy, secrétaire Gisti
Syndicat de la Magistrature national du POI ◗ Suzy Rojtman, porte-parole du
◗ Vincent Duchaussoy, secrétaire ◗ Philippe Legé, économiste CNDF
national du Parti socialiste en charge du ◗ Elise Lowy, militante écologiste, ◗ Roselyne Rollier, La Maison des
Travail et du Dialogue social co-fondatrice de PEPS (Pour une Femmes Thérèse Clerc Montreuil
◗ Sabine Dumenil, secrétaire générale Écologie Populaire et Sociale) ◗ Barbara Romagnan, ancienne
de l’UD CGT de la Marne ◗ Jean-Claude Mamet, Ensemble députée du Doubs
◗ Anne Eydoux, maîtresse de confé- ◗ Gaëlle Martinez, déléguée générale ◗ Alain Roques, directeur de re-
rences au CNAM de Solidaires Fonction publique cherches INRAE, syndicaliste
◗ Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole ◗ Philippe Martinez, secrétaire ◗ Fabien Roussel, secrétaire national
du Droit au Logement général de la CGT du PCF
◗ Patrick Farbiaz, PEPS (Pour une ◗ Coline Martres-Guggenheim, ◗ François Ruffin, député de la
Ecologie Populaire et Sociale) SUD-TAS Somme
◗ Elsa Faucillon, députée des Hauts ◗ Christiane Marty, militante féministe ◗ Malik Salembour, président de la
de Seine ◗ Nicolas Mathieu, écrivain LDH
◗ Olivier Faure, premier secrétaire du ◗ Dominique Méda, professeure de ◗ Nicolas Silhol, réalisateur
Parti Socialiste sociologie ◗ Rachel Silvera, économiste
◗ Gérard Filoche, porte-parole de ◗ Jean-Luc Mélenchon, président du ◗ Catherine Sinet, directrice de la
Gauche Démocratique et Sociale Groupe LFI à l’assemblée nationale publication Siné Mensuel
◗ Léa Filoche, co-présidente du ◗ Stéphane Mercurio, réalisatrice ◗ Patrice Siard, secrétaire général de
groupe Génération. S à Paris ◗ Pierre Mériaux, FSU-Snutefe République et Socialisme
◗ David Flacher, économiste ◗ Claire Monod, coordinatrice natio- ◗ Nicolas Spire, sociologue du travail
◗ Claire Gandin, avocate au cabinet nale de Génération. s ◗ Henri Sterdyniack, économiste
Boussard-Verrecchia et Associés ◗ Corinne Morel-d’Arleux, conseillère ◗ Mireille Stivala, secrétaire générale
◗ Yves Gaonac’h, réalisateur régionale Auvergne – Rhone-Alpes de la CGT Santé Action Sociale
◗ Fabrice Genestal, réalisateur ◗ Danièle Obono, députée de Paris ◗ Morgan Sweeney, maître de
◗ Christakis Georgiou, université de ◗ Mathilde Panot, députée du Val de conférences en droit social
Genève Marne ◗ Sophie Taillé-Polian, sénatrice du Val
◗ Nicolas Girod, porte-parole de la ◗ Marie Pascual, médecin du travail, de Marne
Confédération paysanne Solidaires ◗ Benoît Teste, secrétaire général FSU
◗ Daniel Gluckstein, secrétaire ◗ Willy Pelletier, coordinateur général ◗ Annie Thébaud-Mony, association
national du POID de la Fondation Copernic Henri Pézerat
◗ Cécile Gondard-Lalanne, porte-pa- ◗ Anita Perez, monteuse cinéma ◗ Bernard Thibault, représentant des
role de l’Union syndicale Solidaires ◗ Gilles Perret, réalisateur travailleurs au Conseil d’administration
◗ Guillaume Gontard, sénateur de ◗ Patrice Perret, Ensemble de l’OIT
l’Isère ◗ Christian Pierrel, porte-parole du ◗ Eric Thouzeau, conseiller régional
◗ Roland Gori, psychanalyste, profes- PCOF GDS Pays de la Loire
seur honoraire des universités, pré- ◗ Emmanuelle Piet, médecin militante ◗ Hélène Tissandier, Maitre de
sident de l’Appel des Appels féministe conférences en droit du travail
◗ Gilles Gourc, CNT-TEFP ◗ Monique Pinçon-Charlot et Michel ◗ Stéphanie Treillet, économiste
◗ Jean Marie Harribey, économiste Pinçon, sociologues, anciens directeurs ◗ Aurélie Trouvé, porte-parole de
◗ Anaïs Henneguelle, maîtresse de de recherche au CNRS ATTAC France
conférences en économie à l’université ◗ Eric Piolle, maire de Grenoble ◗ Dominique Vatel, conseiller munici-
de Rennes 2 ◗ Céline Piques, porte-parole d’Osez pal du PCF Châlons en Champagne
◗ Dominique Huez, médecin du travail le Féminisme ◗ Céline Verzeletti, secrétaire confé-
et responsable de l’association santé et ◗ Dominique Plihon, économiste dérale CGT
médecine du travail ◗ Natacha Pommet, secrétaire ◗ Emmanuel Vire, secrétaire général
◗ Sabina Issehnane, Les Economistes générale de la Fédération CGT des du SNJ CGT
Atterrés Services Publics ◗ Claire Vivès, sociologue
◗ Michel Jallamion, président de la ◗ Thomas Portes, responsable ◗ Anna C. Zielinska, maîtresse de
Convergence nationale des Services national du PCF en charge du collectif conférences, département de philoso-
Publics des cheminot-e-s et initiateur de la péti- phie l’Université de Lorraine ◆
• MAI 2020
zyx ACTUALITÉ principes de la déclaration des droits de
l’homme et du citoyen afin que chacun
contribue en fonction de ses moyens. La
situation actuelle le justifie d’autant plus
pour participer à la solidarité nationale
en cette période de crise sanitaire.
— Lutter contre toute stratégie visant
à fusionner l’IR et la CSG. Cela passe par
le maintien de la déclaration IR obliga-
toire donc l’abandon de la déclaration
tacite, la généralisation du prélèvement
mensuel par la DGFIP (comme pour les
revenus sans collecteurs) en lieu et place
du prélèvement à la source (PAS).
Impôt sur le revenu,
■ FONCTION PUBLIQUE :
projet de loi de finances, etc. Quelles sont les exigences portées
pour assurer la mission de service
Entretien avec Hélène Guerra, public de la campagne IR tout
secrétaire nationale du syndicat en assurant la protection des
CGT des finances publiques agents et des contribuables ?
■ HÉLÈNE GUERRA : La CGT a reven-
diqué le report de la campagne IR.
Une avancée, insuffisante, a été obte-
nue (du 20 avril au 12 juin) et personne
■ FONCTION PUBLIQUE : La loi de tuée par la CSG (proportionnelle, non ne connaît les conditions en période
finances contient une nouvelle baisse progressive et non déclarative), qui est de déconfinement. Selon la direction
des recettes fiscales générées par payée par tous, y compris les ménages générale le nombre de déclarants en
l’impôt sur le revenu (IR) : une bonne non imposables ! Or l’IR ne rapporte que ligne est en augmentation par rapport
nouvelle pour les contribuables ? 15 % des recettes fiscales tandis que la à 2019 (+30 %) mais cela ne règle pas la
■ HÉLÈNE GUERRA : Chaque CSG 20 %, la TVA 30 % et l’impôt sur question des 20 % de citoyens frappés
année la Loi de finances comporte les sociétés seulement 7 %. Alors, est- par la fracture numérique. La DGFIP a
des nouveautés présentées comme ce une bonne nouvelle pour les contri- reçu cinq millions de contribuables pen-
favorables aux contribuables, la question buables ? En affichage peut-être, mais dant la campagne 2 019. La CGT porte
est : pour quels contribuables ? La mise c’est sans commune mesure avec les la revendication de ne pas renforcer les
en perspective révèle les supercheries cadeaux faits aux bénéficiaires du PFU effectifs en présentiel mais travaille à
du gouvernement. et de la baisse de l’ISF dès le début du garantir l’accès au service public de la
En 2018 la mise en place du prélève- quinquennat ! Actuellement, les gains DGFIP à distance pour tous les citoyens.
ment forfaitaire unique sur les revenus fiscaux liés au PFU sont concentrés sur Aucun agent ne doit être mis en danger
mobiliers (PFU) au taux unique de 30 % les 15 % des ménages les plus aisés et sanitaire dans la réalisation de ses mis-
(12,8 % d’IR et 17,2 % de prélèvements 3 % d’entre eux captent aussi 70 % des sions, par manque d’anticipation ou de
sociaux) a accordé deux avantages fis- baisses de l’ISF, grâce à sa transforma- mesures de protections concrètes.
caux : absence de progressivité et taux tion en IFI (impôt sur la fortune immo- Pour conclure, la crise que nous vivons
d’IR le plus bas (la première tranche bilière). doit plus que jamais valoriser l’impéra-
étant alors de 14 %). Depuis les mon- tif de solidarité et la place de l’État. La
tants des dividendes versés ne cessent ■ FONCTION PUBLIQUE : Alors que triste réalité sur la situation de nos ser-
d’augmenter, voire remplacent les le projet de loi de finances pour 2021 vices publics et leur financement doit
salaires de certains dirigeants de PME est en cours de préparation quels nous convaincre de réhabiliter l’impôt
(pour éviter la taxation au taux progres- devraient être les axes d’une réforme face au discours libéral.
sif qui pouvait monter à 62,2 % ?). Ceci progressiste de l’impot sur revenu (IR)? Dans sa lettre du 2 avril 2020 aux
pourrait expliquer en partie pourquoi, ■ HÉLÈNE GUERRA : Quelques pistes agents de la DGFIP, M. Darmanin sou-
le gouvernement n’interdit pas franche- de réflexion : ligne leur engagement pour apporter
ment le versement des dividendes dans — Rétablir la progressivité de l’impôt une réponse d’urgence et d’ampleur à
cette période de coronavirus ! sur tous les revenus du capital mobilier, la crise économique et continuer à assu-
Pour les revenus de 2020, soit trois ans à l’instar des revenus fonciers (sur le rer les missions nécessaires au bon fonc-
plus tard, le barème ramène le taux de la capital immobilier) qui restent taxés au tionnement de l’État et des services pu-
première tranche à 11 %, mais en limite barème comme les revenus du travail. blics sur le territoire (salaires et pensions
l’effet par l’abaissement du plafond des — Augmenter la progressivité de des agents publics, factures des minis-
revenus concernés (25 659 € au lieu de l’impôt sur le revenu conformément aux tères, hôpitaux, collectivités locales,
27 794 €). 17 millions de contribuables perception des impôts, soutien aux
seraient concernés par cette baisse L’impôt sur le revenu ne entreprises, mise en place du fonds de
d’impôt sur le revenu, avec un gain solidarité pour les PME/TPE…) En résu-
moyen de 350 €. Ce changement est rapporte que 15 % des mé « la DGFIP contribue à la continuité
censé profiter aux classes moyennes, de l’État, au soutien à la vie économique
la baisse étant neutralisée pour les plus recettes fiscales tandis que et financière du pays ». Pas d’impôt cela
riches. Donc à l’inverse, les plus pauvres signifie, pas d’État, pas de services pu-
ne payant pas d’impôt sur le revenu ne la CSG 20 %, la TVA 30 % blics et pas de redistribution. La CGT
seront pas concernés (environ 50 % des finances publiques saura le lui rappeler
foyers) ! Certains économistes consi- et l’impôt sur les sociétés et continuera à combattre sa réforme
dèrent pourtant que de fait, la première libérale de la fonction publique. ◆
tranche d’impôt sur le revenu est consti- seulement 7 %
10 FP >>> MAI 2020 •Vous pouvez aussi lire
