Guide des services transfrontaliers - LE ABC DES ADRESSES UTILES POUR FACILITER VOTRE QUOTIDIEN DE FRONTALIER FRANCO-ALLEMAND : AVOCATS ...
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Guide des services
transfrontaliers
LE ABC DES ADRESSES UTILES POUR FACILITER
VOTRE QUOTIDIEN DE FRONTALIER FRANCO-
ALLEMAND : AVOCATS, ARTISANS, ASSURANCE,
120 ADRESSES À CONNAÎTRE !
JUIN 2020
© Morris Hund / www.derflamograf.de
Guide des services transfrontaliers - 1
Intro duction
QUESTIONS EN MATIÈRE DE DROIT DE LA CONSOMMATION DANS L’UE ?
Le Centre Européen de la Consommation est une asso- a pour objet social de «garantir et promouvoir les droits
ciation franco-allemande d’information et de conseils aux des consommateurs en Europe ».
consommateurs basée à Kehl (Allemagne), créée en 1993 Le Centre Européen de la Consommation est également
« À chaque question, une réponse ! » à l’occasion de la mise en place du Marché intérieur sous porteur de nombreux projets et réalise des études sur
le nom « Euro-Info-Consommateurs ». Aujourd’hui l’association différents thèmes de la consommation en Europe. Il
est devenue le Centre Européen de la Consommation et regroupe 5 différents services :
Ce guide a pour but de présenter de façon
pragmatique divers services agissant dans
le contexte franco-allemand, situés essen-
tiellement dans la région frontalière franco-
LES CENTRES EUROPÉENS DES LE POINT DE CONTACT ALLEMAND POUR
allemande. Il est destiné à servir et à orienter
CONSOMMATEURS FRANCE ET ALLEMAGNE LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
les consommateurs et les citoyens vers le
Deux services pour vous informer sur vos droits en Internaute ou cybermarchand allemand, vous trouverez
service qui pourra répondre aux questions tant que consommateur européen et vous aider à auprès de ce service toutes les informations relatives
survenues dans un contexte transfrontalier. résoudre à l’amiable vos litiges de consommation à vos droits et obligations en matière de contrats
avec un professionnel basé dans un pays de l’Union conclus en ligne.
De l’orientation scolaire aux questions no- européenne, en Islande ou en Norvège.
tariales, en passant par les questions de
retraite et autres domaines, près de 120 services
y sont recensés. Cette liste demeurant non
exhaustive, le Centre Européen de la Consom-
mation reste toutefois naturellement à l’écoute
de toute suggestion. À cette fin, n’hésitez LES POINTS DE CONTACT FRANÇAIS ET ALLEMAND POUR LES CONSOMMATEURS DANS LE
CADRE DE L’ARTICLE 21 DE LA DIRECTIVE “SERVICES”
pas à contacter nos services.
Ces services donnent respectivement aux consommateurs français et allemands de nombreuses informations
relatives à une prestation de services dans un autre Etat membre de l’Union européenne.
Guide des services transfrontaliers - 2
Holstein
Hamburg
Bremen
Nieder-
NOUS CONTACTER sachsen
Tous les services du Centre Européen de la Consommation sont gratuits grâce au soutien financier de ses partenaires.
Pour en savoir plus sur le Centre Européen de la Consommation, vous pouvez vous rendre sur le site www.cec-zev.eu.
Vous pouvez également vous rendre dans nos locaux, du mardi au jeudi, de 9h à 12h et de 13h à 17h, à l’adresse suivante :
Nordrhein-
CENTRE EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION Westfalen
Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur Bahnhofsplatz 3
vos droits en tant que consommateur européen, D - 77694 Kehl Thür
France
nous vous invitons à vous rendre sur le site du Hessen
Centre Européen des Consommateurs France.
Il est également possible de nous contacter :
Rheinland-
www.europe-consommateurs.eu Par téléphone : 0049.7851.991.48.0 ou
Hauts-de-France Pfalz
directement de la France : 0 820 200 999 (0.09cts/min)
Par fax : 0049.7851.991.48.11 Saarland
Par email : info@cec-zev.eu Baden-
Normandie Grand-Est Württemberg
DEMANDE OU RÉCLAMATION ? Île-de-France Strasbourg Kehl
Pour toute demande d’information ou
réclamation dans un cadre franco-allemand, Bretagne
Freiburg
n’hésitez pas à nous contacter via notre Mulhouse
formulaire :
→ écrivez-nous
Pays-de-la-Loire Centre-Val de Loire Bourgogne-Franche-Comté
Pour toute demande d’information ou
réclamation dans le cadre d’un litige avec
un professionnel établi dans un autre pays
membre de l’Union européenne, un formulaire
est à votre disposition :
→ écrivez-nous
Nouvelle-Aquitaine Auvergne-Rhône-Alpes
Guide des services transfrontaliers - 3
Annu aire
Artisans
Assurances
Avocats
Conseillers fiscaux, experts comptables
Consulats
Entreprises
Etudier à l’étranger
Fraude
Instances transfrontalières
Institutions et organismes européens
Médiation
Notaires
Retraite
Santé
Successions
Suisse
Traducteurs et interprètes
Travailleurs frontaliers
Véhicules
Guide des services transfrontaliers - 4
Artisans
RÉSEAU TRANSFRONTALIER BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION
HANDWERKSKAMMER KARLSRUHE
D’INFORMATION (TRANSINFONET) Friedrichsplatz 4-5
Le Bureau central de tarification construction a été créé par la
D-76133 Karlsruhe
loi 78-12 du 4 janvier 1978. Il peut être saisi par toute personne
Ce réseau s’adresse aux artisans ayant une question d’ordre
physique ou morale assujettie à l’obligation d’assurance de
transfrontalier : www.transinfonet.org/?lang=fr. Elchin Radshabov
responsabilité civile décennale ou de dommages ouvrage qui
+49 (0) 72 11600-162
s’est vu refuser la garantie par une entreprise d’assurance dont
Points de contact du réseau en France +49 (0) 72 11600-418 les statuts n’interdisent pas la prise en charge de ce risque. Il
CHAMBRE DES MÉTIERS D’ALSACE @ radshabov@hwk-karlsruhe.de a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle
Cécilia Kieffer www.hwk-karlsruhe.de l’entreprise d’assurance désignée par l’assujetti est
30, avenue de l’Europe tenue de garantir le risque qui lui a été proposé (article
BP 10011 Schiltigheim HANDWERKSKAMMER FREIBURG L 243.4 du code des assurances).
F-67013 Strasbourg cedex Dr. Brigitte Pertschy
03 88 19 79 79 Bismarckallee 6 BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION
03 88 19 79 03 D-79098 Freiburg 1, rue Jules Lefebvre
@ ckieffer@cm-alsace.fr +49 (0) 76 12180-0135 F-75009 Paris
www.cm-alsace.fr +49 (0) 76 12180-0333 01 53 21 50 40
@ brigitte.pertschy@hwk-freiburg.de 01 53 21 50 47
www.hwk-freiburg.de @ bct@agira.asso.fr
Points de contact du réseau en Allemagne
www.bureaucentraldetarification.com.fr
HANDWERKSKAMMER DER PFALZ HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES
Im Grein 21 Hohenzollernstraße 47–49
D-76829 Landau D-66117 Saarbrücken
www.hwk-saarland.de/de Pour tout litige de consommation avec un artisan, nous
Elke Wickerath vous invitons à contacter directement nos services.
+49 (0) 63 41966-415 Sabrina Rüther
@ exportberatung@hwk-pfalz.de Außenwirtschafts- und Messeberaterin
www.hwk-pfalz.de 0681 5809-145
0681 5809-222-145
@ s.ruether@hwk-saarland.de
Guide des services transfrontaliers - 5
Assurances
MÉDIATEUR ALLEMAND DES BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION
ASSURANCES
Le Bureau central de tarification comporte 4 sections qui
(«Versicherungsombudsman»)
correspondent aux assurances obligatoires pour lesquelles
il peut être saisi : responsabilité civile automobile, assurance
Le « Versichergungsombudsman » est un médiateur indépendant construction (responsabilité décennale/dommage ouvrage),
et gratuit pour les consommateurs. Il est compétent pour assurance des catastrophes naturelles, assurance de la res-
examiner les litiges opposant un consommateur à une en- ponsabilité civile médicale.
treprise d’assurances membre du médiateur et portant sur (voir page 5)
l’application ou l’interprétation du contrat.
S’il est constaté à l’issue de la médiation que l’entreprise
d’assurance est en tort, le médiateur peut rendre un avis LA MÉDIATION DE L’ASSURANCE
contraignant jusqu’à un montant litigieux de 10 000 €. Si
aucun non-respect du contrat d’assurance n’est constaté, il en
(FRANCE)
informe le consommateur. Avant de contacter le médiateur,
vérifiez que votre assureur est bien membre du médiateur. La Médiation de l’Assurance est compétente pour assister le
Vous trouverez la liste des sociétés membres au lien suivant : consommateur en cas de litige avec une entreprise d’assurance
www.versicherungsombudsmann.de/home.html (Wir über uns étrangère. Elle est en effet membre du réseau européen des
-> Angeschlossene Unternehmen). médiateurs financiers «FIN-NET» auquel 25 pays de l’espace
économique européen ont adhéré. La médiation est gratuite.
Vous pouvez également vous renseigner téléphoniquement.
Enfin, vous devez avoir tenté en vain de trouver en premier
lieu une solution directement auprès de votre assureur avant LA MÉDIATION DE L’ASSURANCE
de saisir le médiateur. TSA 50110
F-75441 Paris Cedex 09
@ le.mediateur@mediation-assurance.org
VERSICHERUNGSOMBUDSMANN e.V. www.mediation-assurance.org
Postfach 080632
D-10006 Berlin
+49 (0)30 20605 899 (numéro payant)
@ beschwerde@versicherungsombudsmann.de
Appels depuis l’A
llemagne :
0 80 03 69 60 00
du lundi au vendredi de
8h30 à 17h
Guide des services transfrontaliers - 6
Avocats
Pour trouver des avocats bilingues en France ou en Allemagne... GROUPE DE TRAVAIL «3-LÄNDER-
ANWÄLTE/ AVOCATS DES 3 FRONTIÈRES»
LISTE D’AVOCATS
http://www.3-laender-anwaelte.eu/francais/index.html
LISTE D’AVOCATS FRANCOPHONES ÉTABLIE PAR LE
CONSULAT GÉNÉRAL DE LA FRANCE EN SARRE COLMAR
https://de.ambafrance.org/Avocats-et-notaire-en-Sarre Claus Wiesel
Rosenblieh, Welschinger, Wiesel et Dubois
4 rue Oberlin
LISTE D’AVOCATS FRANCOPHONES ÉTABLIE PAR LE F-68027 Colmar
CONSULAT GÉNÉRAL DE LA FRANCE DANS LE BADE- 03 89 41 21 09
WURTEMBERG 03 89 24 00 95
www.ambafrance-de.org/Avocats-Bade-Wurtemberg @ mail@avocats3frontieres.eu
MULHOUSE
LISTE D’AVOCATS GERMANOPHONES ÉTABLIE PAR LE
Marion Saupe
CONSULAT GÉNÉRAL D’ALLEMAGNE À STRASBOURG
Parc des Collines
www.allemagneenfrance.diplo.de/blob/1371556/
74 rue Jean Monnet
7361f61cd3d543f9907c372b3edbee8c/
BP 62093
strasbourg-ra-liste-strassburg-datei-data.pdf
F-68059 Mulhouse Cedex
03 89 56 93 93
03 89 56 93 94
@ info@bsp-avocats-associes.fr
Guide des services transfrontaliers - 7
Conseillers fiscaux / experts comptables
LISTE DU CONSULAT GÉNÉRAL
D’ALLEMAGNE À STRASBOURG
www.allemagneenfrance.diplo.de/fr-fr/vertretungen/
strasbourg
STEUERBERATERKAMMER
Vous pouvez trouver le contact des Steuerberaterkammer (chambre
des conseillers fiscaux) en Rhénanie-Palatinat, Baden-Wurtemberg
et Sarre via ce lien :
www.bstbk.de/de/ueber-uns/steuerberaterkammern
LE CLUB FRANCO-ALLEMAND DES
EXPERTS COMPTABLES
Le Club franco-allemand des experts comptables est une structure
informelle qui regroupe 80 professionnels alsaciens, lorrains et
allemands.
Véronique Schandel
03 88 45 62 31
@ vschandel@oecalsace.net
www.oecalsace.net/vous-etes-expert-comptable/les-clubs-
et-comites-3/4217-2/
Guide des services transfrontaliers - 8
Consulats
CONSULAT GÉNÉRAL D’ALLEMAGNE À STRASBOURG
6 quai Mullenheim
F-67000 Strasbourg
03 88 24 67 00
03 88 75 79 82
www.allemagneenfrance.diplo.de/fr-fr/missions-allemandes/
strasbourg
CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE À STUTTGART
Schloßstraße 51
D-70174 Stuttgart
+49 (0) 71 12392-553
+49 (0) 71 12392-554
@ info@consulfrance-stuttgart.org
www.ambafrance-de.org/-Stuttgart-
CONSULAT GENERAL DE FRANCE À SAARBRÜCK
Am Ludwigsplatz 10
D-66117 Saarbrücken
+49 (0) 681 . 92 79 98 60
+49 (0) 681 . 92 79 98 616
@ info@consulfrance-sarrebruck.org
www.de.ambafrance.org/-Sarrebruck-
CONSULAT GENERAL DE FRANCE À FRANCFORT
Zeppelinallee 35
D-60325 Frankfurt am Main
+49 (0) 69 . 795 09 60
+49 (0) 69 . 79 50 96 46
@ mel.francfort-de@diplomatie.gouv.fr
www.de.ambafrance.org/-Francfort
Guide des services transfrontaliers - 9
Entreprises
CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO- BUSINESS FRANCE PAMINA BUSINESS CLUB
ALLEMANDE OU CCI FRANCE ALLEMAGNE
Fort d’une équipe franco-allemandes de 40 conseillers, le Le PAMINA Business Club est composé, par voie de volontariat,
bureau Business France en Allemagne accompagne les d’une cinquantaine de membres, agences de développement,
Cette chambre de commerce fait partie du réseau CCI France
entreprises françaises dans leurs projets de développement collectivités territoriales et chambres consulaires de l’espace
International. Son équipe de 48 experts bilingues a pour mission
sur le marché allemand. Il propose 4 pôles d’expertise : mode de coopération franco-allemand. L’objectif est d’accompagner
d’accompagner et aider toutes les entreprises françaises à
habitat santé, infrastructures transport industrie, produits les entreprises de la région frontalière.
s’implanter et/ou mieux se développer sur le marché allemand et
équipements et technologies agroalimentaires et les nouvelles www.pamina-business.com/contact
plus largement germanophone. Son siège est à Sarrebruck mais
technologies innovation services. Il accompagne notamment
elle dispose de plusieurs antennes dans les villes allemandes
dans la recherche de candidats V.I.E. et propose un réseau de
les plus importantes (Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Munich,
partenaires locaux. EURES-T RHIN SUPÉRIEUR
Berlin et Stuttgart). Leur expertise est complémentaire de celle
de Business France Allemagne.
BUSINESS FRANCE Partenariat (France, Allemagne, Suisse) des services publics
Bureau Business France - Allemagne de l’emploi, des syndicats, des organisations patronales et
FRANZÖSISCHE AUSSENHANDELSKAMMER Martin-Luther-Platz 26 des collectivités territoriales, EURES-T Rhin Supérieur informe
IN DEUTSCHLAND D-40212 Düsseldorf et conseille sur toutes les questions relatives au travail trans-
(Chambre de Commerce et d’Industrie +49 211 300 41 0 frontalier (conditions de vie et de travail, protection sociale,
Française en Allemagne) +49 211 300 41 177 droit du travail et fiscalité) et offre un soutien dans la recherche
Lebacher Straße 4 @ dusseldorf@businessfrance.fr d’emploi et d’apprentissage et le recrutement par-delà les fron-
D-66113 Saarbrücken
www.businessfrance.fr/export-home tières. Public cible : demandeurs d’emploi, travailleurs frontaliers
+49 (0) 681 9963 0 (potentiels), apprentis et employeurs.
+49 (0) 681 9963 111 Rayon d’action : Rhin Supérieur (France, Allemagne, Suisse).
@ info@ccfa.de
www.ccfa.de Horaires d’o EURES-T RHIN SUPÉRIEUR
uverture
Du lundi au jeudi
et de 13h30 à 17de 8h30 à 12h30 Anja Taupitz
h30
Le vendredi de 8h +49 (0) 761 20 26 91 11
et de 13h30 à 16 30 à 12h30 03 67 68 01 00
h
@ conseil@eures-t-rhinsuperieur.eu
www.eures-t-rhinsuperieur.eu/
Guide des services transfrontaliers - 10Entreprises
CLUB D’AFFAIRES FRANCO-ALLEMAND CHAMBRES DE COMMERCE ET Accompagnement à l’export
La CCI met à disposition des conseillers pour les entreprises
DU RHIN SUPÉRIEUR D’INDUSTRIE / INDUSTRIE- UND de la région Grand Est afin de faciliter leur accès à l’inter-
HANDELSKAMMER national. Elle a pour missions d’encourager les projets d’ex-
CLUB D’AFFAIRES FRANCO-ALLEMAND DU RHIN portations et de développer le soutien à l’international. Elle
SUPÉRIEUR-OBERRHEIN En France peut appuyer la candidature d’une entreprise pour recevoir
7 rue des Corroyeurs une aide financière de la Région Grand Est.
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCI) ALSACE
F-67200 Strasbourg
EUROMÉTROPOLE
10 place Gutenberg En Allemagne
Eva Gerlier
F-67081 Strasbourg
07 71 12 36 24 Pour trouver le contact de toutes les IHK en Allemagne :
03 90 20 67 68
@ secretariat@cafa-rso.com www.ihk.de/#
@ cci-infoservices@strasbourg.cci.fr
www.cafa-rso.org
www.alsace-eurometropole.cci.fr
IHK KARLSRUHE
Lammstraße 13-17
WIRTSCHAFTSREGION ORTENAU Jurisinfo Franco-Allemand D-76133 Karlsruhe
Jurisinfo franco-allemand a pour mission d’informer les +49 (0) 72 11742-40
WIRTSCHAFTSREGION ORTENAU entreprises françaises sur l’environnement juridique allemand +49 (0) 72 11742-90
WRO GmbH et inversement. Il est l’unique structure de cette nature parmi @ info@karlsruhe.ihk.de
In der Spöck 10 toutes les CCI françaises. Son fonctionnement repose en www.karlsruhe.ihk.de
D-77656 Offenburg grande partie sur l’existence d’un réseau qui intègre les
+49 (0) 78 19686-730 CCI, administrations et autres instances françaises et
+49 (0) 78 19686-750 allemandes.
@ info@wro.de 03 88 75 25 23
www.wro.de @ juridique@alsace.cci.fr
www.alsace-eurometropole.cci.fr/JurisInfo
CCI GRAND EST DIRECTION INTERNATIONAL
CS 20003
F-67085 Strasbourg Cedex
03 88 76 42 12
@ e.perrin@grandest.cci.fr
www.cci-international-grandest.com
Guide des services transfrontaliers - 11Entreprises
Pour une demande spécifique des entreprises GUICHETS UNIQUES ECOMMERCE VERBINDUNGSSTELLE
allemandes sur le marché français ou suisse : Bahnhofsplatz 3
En France D-77964 Kehl
IHK SÜDLICHER OBBERHEIN +49 (0) 78 51991-480
Le principal guichet unique se trouve à l’adresse :
Schnewlinstraße 11-13 +49 (0) 78 51991-4811
D-79098 Freiburg www.guichet-entreprises.fr/fr @ info@ecommerce-verbindungsstelle.de
+49 (0) 76 13858-0 Disponible en français, il vous aide à créer une entreprise ou
www.ecommerce-verbindungsstelle.de
@ info@freiburg.ihk.de à fournir des services en France.
www.suedlicher-oberrhein.ihk.de
En Allemagne
Hauptgeschäftsstelle Lahr Le principal guichet unique se trouve à l’adresse :
Lotzbeckstraße 31
D-77933 Lahr www.gruenderplattform.de
+49 (0) 78 21270-30 Il vous aide à créer une entreprise ou à fournir des services
@ info@freiburg.ihk.de en Allemagne. Disponible en allemand et en anglais, il vous
donne accès aux guichets des seize régions allemandes («Bun-
desländer»).
RÉSEAU ENTREPRISE EUROPE www.bmwi.de/Redaktion/EN/Artikel/SME-Sector/points-of-
single-contact.html
(ENTERPRISE EUROPE NETWORK)
Fondé en 2008, l’EEN est le plus grand réseau européen dédié
ECOMMERCE VERBINDUNGSSTELLE
à l’innovation et l’internationalisation des PME. Dans près de 66 (POINT DE CONTACT POUR LE
pays, des experts conseillent les entreprises en droit européen
pour les aider à se développer au niveau international et soutenir
COMMERCE ÉLECTRONIQUE)
l’innovation. Le réseau est implanté dans l’Est de la France et
travaille en collaboration notamment avec la CCI Grand Est, la Internaute ou cybermarchand allemand, vous trouverez auprès
DIRECCTE Grand Est et la Région Grand Est. de ce service toutes les informations relatives à vos droits et
obligations en matière de contrats conclus en ligne. Si vous avez
ENTREPRISE EUROPE NETWORK EST DE FRANCE une question concrète ou un litige, n’hésitez pas à contacter
03 88 76 42 35 le point de contact allemand pour le commerce électronique.
@ u.martin@alsace.cci.fr
www.een-estdefrance.fr
Guide des services transfrontaliers - 12Étudier à l’étranger
OFAJ EUCOR (UNIVERSITÉ DU RHIN
Antenne locale de Karlsruhe -
Studentenwerk Karlsruhe SUPÉRIEUR)
L’OFAJ, à travers son site internet, propose de nombreux liens
Anstalt öffentlichen Rechts
pour les résidents français recherchant un stage, un emploi ou
Adenauerring 7 L’EUCOR est un campus trinational regroupant cinq universités
souhaitant effectuer ses études en Allemagne.
D-76131 Karlsruhe françaises, allemandes et suisses qui coopèrent dans les
domaines de la formation, de la recherche, de l’administration,
OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE
Iris Buchmann de la culture et du sport. Il favorise notamment la mobilité
51 Rue de l’Amiral Mouchez
0721 6909-204 des enseignants, chercheurs et étudiants ainsi que du personnel
F-75013 Paris
@ isc@sw-ka.de technique et administratif entre les universités partenaires.
01 40 78 18 18 En ce sens, l’EUCOR met en place des cycles d’études com-
www.sw-ka.de/fr/internationales
www.ofaj.org muns (complets ou partiels) de formation initiale etcontinue.
Antenne locale de Freiburg -
Studentenwerk Freiburg EUCOR, L’UNIVERSITÉ DU RHIN SUPÉRIEUR
DEUTSCHES STUDENTENWERK Bureau de Coordination - Le Campus européen
Studierendenwerk Freiburg A. d. ö. R.
Basler Straße 2 Maison Universitaire Internationale
Le Deutsches Studentenwerk est un réseau national allemand 79100 Freiburg 11 presqu’île André Malraux
chargé notamment du suivi et de l’aide aux étudiants en +49 (0) 76 12101-200 F-67100 Strasbourg
matière de logements, restauration, bourses et services culturels. +49 (0) 76 12101-303 03 68 85 82 95
@ info@swfr.de @ info@eucor-uni.org
DEUTSCHES STUDENTENWERK e.V. www.eucor-uni.org
www.swfr.de
Monbijouplatz 11
D-10178 Berlin
+49 (0) 30 29772-710 VERBAND FÜR STUDENTENWOHNHEIME GOETHE INSTITUT STRASBOURG
+49 (0) 30 29772-799
@ dsw@studentenwerke.de GOETHE-INSTITUT
Pour trouver un logement en Allemagne lors d’un séjour détudes
www.studentenwerke.de 7, rue Schweighaeuser
ou de travail.
F-67000 Strasbourg
VERBAND FÜR STUDENTENWOHNHEIME 03 88 67 31 42
Thomas Mann Straße 62 @ info@strasbourg.goethe.org
58 antennes locales existent en Allemagne.
D-53111 Bonn www.goethe.de/ins/fr/fr/sta/str.html
Pour connaître leurs adresses :
www.studentenwerke.de/de/landkarte +49 (0) 22 86508-90
+49 (0) 22 86359-62
@ info@vfst-bonn.de
Guide des services transfrontaliers - 13Étudier à l’étranger
AGENCE FRANÇAISE POUR LA PROMOTION BUNDESAUSBILDUNGSFÖRDERUNG (BAFÖG : INSTITUT FRANÇAIS - DEUTSCHLAND
BOURSE-PRÊT SUR CRITÈRES SOCIAUX)
DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, L’ACCUEIL Bundesministerium für Bildung und Forschung
L’Institut français d’Allemagne est engagé pour la diffusion de
ET LA MOBILITÉ INTERNATIONALE Ausbildungsförderung: Grundsatzangelegenheiten der
la culture française et de la francophonie en Allemagne ainsi
Durchführung
que pour la coopération entre la France et l’Allemagne.
D-53170 Bonn
L’agence Campus France est chargée de promouvoir l’enseigne-
0800-223 63 41
ment supérieur français partout dans le monde, de gérer notam- FRANZÖSISCHE BOTSCHAFT IN DER
ment la mobilité des étudiants et des chercheurs, tout en accom- +49 (0) 30 18575-503 BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
pagnant également les établissements français d’enseignement @ information@bmbf.bund.de Pariser Platz 5
supérieur et de recherche dans leur développement international : www.bafög.de D-10117 Berlin
www.campusfrance.org +49 (0) 30 59003-9000
Retrouvez une liste des bourses pour les étudiants français qui @ info@institutfrancais.de
INSTITUT FRANÇAIS DE BERLIN partent à l’étranger sur le site de France Diplomatie :
www.institutfrancais.de
Kurfürstendamm 211 www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/
D-10719 Berlin preparer-son-expatriation/etudes-superieures
+49 (0) 88 59028-6 UNIVERSITÉ FRANCO-ALLEMANDE
Sur le site du CIDJ :
+49 (0) 88 59028-7
@ berlin@campusfrance.org www.cidj.com/partir-a-l-etranger/etudier-a-l-etranger/ L’UFA joue un rôle d’expert dans les relations universitaires
www.allemagne.campusfrance.org etudier-en-europe-profitez-des-bourses-et-des-aides franco-allemandes. Son objectif est de renforcer la coopération
entre la France et l’Allemagne dans le domaine de l’enseigne-
ment supérieur et de la recherche. A cette fin, l’UFA s’attache
BOURSES UNIVERSITAIRES SÉMAPHORE MULHOUSE SUD ALSACE à promouvoir les relations et les échanges entre les établis-
sements d’enseignement supérieur français et allemands,
notamment pour assurer la mise en oeuvre des cursus
SERVICEZENTRUM DEUTSCHLANDSTIPENDIUM Sémaphore Mulhouse Sud Alsace accompagne les jeunes binationaux et des programmes franco-allemands dans le
Pariser Platz 6 entre 16 et 25 ans, dans leur recherche d’emploi ou de domaine de la formation doctorale et de la recherche.
D-10117 Berlin formation.
UNIVERSITÉ FRANCO-ALLEMANDE
Dr. Alexander Tiefenbacher SÉMAPHORE MULHOUSE SUD ALSACE Villa Europa
7-9 rue du Moulin Kohlweg 7
030 322982-514
@ alexander.tiefenbacher@stifterverband.de F-68100 Mulhouse D-66123 Saarbrücken
03 89 66 33 13 +49 (0) 68 19381-2100
www.servicezentrum-deutschlandstipendium.de @ contact@semaphore.asso.fr
+49 (0) 68 19381-2111
@ info@dfh-ufa.org
www.dfh-ufa.org
Guide des services transfrontaliers - 14Étudier à l’étranger
OFFICE ALLEMAND D’ÉCHANGES FRANKREICHZENTRUM ( PÔLE FRANCE) L’INSTITUT FRANCO-ALLEMAND DE
UNIVERSITAIRES / DEUTSCHER TECHNIQUES, D’ÉCONOMIE ET DE
Le Pôle France est un service commun de l’Université de la Sarre
AKADEMISCHER AUSTAUSCHDIENST qui assure la promotion des activités francophones et franco-
SCIENCES (ISFATES)
allemandes. Il anime le réseau des multiples contacts personnels
Le DAAD est la représentation de l’enseignement supérieur et institutionnels avec la France et les universités françaises et L’ISFATES est une coopération de la Hochschule für Technik und
allemand et son antenne parisienne est chargée de la coopération renforce ainsi les relations avec les pays francophones. Wirtschaft des Saarlandes et de l’Université de Lorraine et repré-
franco-allemande dans ce domaine. Les élèves inscrits en France sente aujourd’hui la plus grande coopération universitaire franco-
et désirant poursuivre leurs études ou recherches en Allemagne UNIVERSITÄT DES SAARLANDES allemande, avec plus de 450 étudiants et 3000 anciens étudiants.
peuvent contacter le DAAD et s’informer sur son site internet. FRANKREICHZENTRUM
Campus A4 2, Raum 2.12 (Sekretariat) PROTANDEM
OFFICE ALLEMAND D’ÉCHANGES UNIVERSITAIRES D-66123 Saarbrücken 1 Rue Augustin Fresnel
Maison de la Recherche - Université Paris-Sorbonne +49 681 302-2399 F-57070 Metz
28, rue Serpente +49 681 302-4963
F-75006 Paris @ fz@mx.uni-saarland.de Laurence Sandrin
@ fz@mx.uni-saarland.de 03 72 74 88 91
www.uni-saarland.de/einrichtung/frz.html
www.daad.de @ laurence.sandrin@univ-lorraine.fr
www.dfhi-isfates.eu/fr/a-propos-de-lisfates/site-de-metz/
PROTANDEM lequipe-isfates
PROTANDEM est une agence franco-allemande pour les échanges UNIVERSITÉ DE LA GRANDE RÉGION
dans l’enseignement et la formation professionnelle. Elle est
financée du côté français par le Ministère de l’Éducation nationale
et de la Jeunesse, du Ministère du Travail et du Ministère de Cette Université propose des cursus transfrontaliers dans des
l’Europe et des Affaires étrangères, et du côté allemand par le domaines très divers (sciences, commerce, droit, lettres, ingénierie
Ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche. etc.) en partenariat notamment avec l’Université de la Sarre.
PROTANDEM UNIVERSITÉ DE LA GRANDE RÉGION
Franz-Josef-Röder-Straße 17 Cité des Sciences Belval
D-66119 Saarbrücken Maison du Savoir
+49 681 501-1180 2, Avenue de l’Université
@ info@protandem.org L-4365 Esch-sur-Alzette
www.uni-gr.eu/fr/cursus
www.protandem.org
Guide des services transfrontaliers - 15Étudier à l’étranger
INSTITUT FRANÇAIS DE SAARBRÜCK AFASP / DEFTA
Villa Europa 35, rue de Rochechouart
Kohlweg 7 F-75009 Paris
D-66123 Saarbrücken @ contact@afasp.net
+49 (0) 681 3014 08 03 www.afasp.net
www.institutfrancais.de/fr/saarbruecken/qui-sommes-nous
CENTRE EUROPÉEN DE LA
LE CFALOR
CONSOMMATION
CFALOR est un réseau universitaire regroupant toutes les for-
Le Centre Européen de la Consommation met gratuitement à
mations et recherches franco-allemandes de l’université de
disposition son guide numérique « Guide de la vie quotidienne :
Lorraine. C’est un pôle de soutien et d’aide à la recherche de
étudier et vire en Allemagne », en partenariat avec l’Office franco-
stage ou d’emploi franco-allemand qui met en relation et renforce
allemand de la jeunesse (OFAJ). Ce guide est destiné aux étu-
les échanges entre les universités françaises et allemandes et
diants, stagiaires, apprentis désireux de partir en Allemagne
leurs étudiants.
et existe aussi en version allemande pour les Allemands qui
souhaitent s’installer en France.
CFALOR
Île du Saulcy – BP 80794
CENTRE EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION
F-57012 Metz Cedex 01
@ cfalor-contact@univ-lorraine.fr Bahnhofplatz 3
D-77694 Kehl
https://cfalor.univ-lorraine.fr/nous-contacter-2
+49 (0) 78 51991-480
@ info@cec-zev.eu
ASSOCIATION FRANCO-ALLEMANDE www.cec-zev.eu
DES STAGIAIRES ET PROFESIONNELS
L’AFASP / DEFTA est une organisation binationale dont l’objectif
principal est de favoriser l’amitié franco-allemande par le biais de
stammtisch, tandems linguistiques, activités de loisirs, voyages
franco-allemands et rencontres de jeunes soutenues par l’OFAJ.
Elle édite également la revue franco-allemande DIALOG.
Guide des services transfrontaliers - 16Fraude
La mission du Centre Européen de la Consommation est limitée
au règlement amiable des litiges. Nous n’avons aucun pouvoir
judiciaire ou de police. Nos services ne peuvent par conséquent
assister un consommateur victime de fraude, faute d’avoir un
professionnel coopératif en face. Nous conseillons alors aux
consommateurs de porter plainte, de signaler la fraude aux
autorités/forces de l’ordre et de vérifier avec son émetteur
de carte bancaire ou de crédit dans quelle mesure il peut
faire opposition à un paiement.
POUR SIGNALER EN FRANCE TOUT CONTENU OU
COMPORTEMENT ILLICITE AUXQUELS VOUS AVEZ ÉTÉ
CONFRONTÉS SUR INTERNET
Le portail officiel de signalement des contenus illicites
de l’Internet : www.internet-signalement.gouv.fr
Le réseau Anti-arnaques : www.arnaques-infos.org
POUR SIGNALER UNE FRAUDE EN LIGNE AUX
AUTORITÉS ALLEMANDES :
www.dsw-schutzverband.de
Guide des services transfrontaliers - 17Instances transfrontalières de la région franco-allemande
CENTRE FRANCO-ALLEMAND DE CRD EURES / FRONTALIERS GRAND EST CONFÉRENCE FRANCO-GERMANO-SUISSE DU RHIN
SUPÉRIEUR
COOPÉRATION POLICIÈRE ET DOUANIÈRE Rehfusplatz 11
Association qui informe les frontaliers (salarié, employeur, de- D-77694 Kehl
DE KEHL mandeur d’emploi, étudiant) sur leurs droits en matière de droit +49 (0) 78 51934-90
du travail, de fiscalité et de protection sociale en Allemagne,
(Gemeinsames Zentrum der deutsch-französischen Polizei- und +49 (0) 78 51934-950
Belgique, Luxembourg et Suisse. @ info@oberrheinkonferenz.org
Zollzusammenarbeit) (voir page 31)
www.conference-rhin-sup.org
CENTRE FRANCO-ALLEMAND DE COOPÉRATION
POLICIÈRE ET DOUANIÈRE OBSERVATOIRE INTERRÉGIONAL DU
MAISON DU LUXEMBOURG
Hafenstraße 5 MARCHÉ DE L’EMPLOI (OIE)
D-77694 Kehl
+49 (0) 78 51889-5400 La Maison du Luxembourg est un centre d’information pour les
Analyse le marché de l’emploi de la Grande Région. frontaliers qui travaillent au Luxembourg. Elle oriente dans les
03 90 23 13 61
(Voir page 33) domaines du droit du travail, la fiscalité, la formation, les cours
de luxembourgeois, mais aussi du tourisme et de la culture. Elle est
CENTRE EUROPÉEN DE LA CONFÉRENCE FRANCO-GERMANO- spécialisée particulièrement dans les domaines des prestations
familiales et des bourses d’études.
CONSOMMATION SUISSE DU RHIN SUPÉRIEUR
MAISON DU LUXEMBOURG
Le Centre Européen de la Consommation est une association (Deutsch-französisch- schweizerische Oberrheinkonferenz) 1-3 rue Grande-Duchesse Charlotte
franco-allemande d’information et de conseils aux consom- F-57100 Thionville
mateurs située dans l’agglomération de Kehl / Strasbourg. Née de la volonté des acteurs locaux, la coopération transfron- 03 82 58 90 52
Il a pour objectif de « garantir et promouvoir les droits des talière dans la région du Rhin supérieur a été institutionnalisée www.maisonduluxembourg.fr
consommateurs en Europe ». Il est votre interlocuteur direct et a abouti à la création de la Conférence franco-germano-
pour toutes les questions concernant la consommation en suisse du Rhin Supérieur, il y a près de trente ans, par les trois
Allemagne, qu’il s’agisse d’une simple demande ou d’un litige États riverains dans cette zone. Elle sert de trait d’union entre
avec un professionnel domicilié en Allemagne. les populations de part et d’autre du fleuve, et promeut une
coopération de proximité destinée à rapprocher les habitants
CENTRE EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION et à faciliter leurs relations dans tous les domaines.
Bahnhofsplatz 3
D-77694 Kehl
+49 (0) 78 51991-480
+49 (0) 78 51991-4811
@ info@cec-zev.eu
www.cec-zev.eu
Guide des services transfrontaliers - 18Instances transfrontalières de la région franco-allemande
EURODISTRICT RÉGION FREIBURG / CENTRE ET SUD ALSACE EURO-INSTITUT
Dezernat I – Büro des Oberbürgermeisters
Rathausplatz 2-4
Un Eurodistrict est une agglomération transfrontalière en L’Euro-Institut, organisme franco-allemand, binational et biculturel
D-79098 Freiburg
Europe. Des communes de part et d’autre du Rhin se regroupent accompagne les agents publics et autres acteurs afin d’optimiser
+49 (0) 76 12011-065
pour faire disparaître la frontière, faire tomber les barrières leurs démarches transfrontalières. Pour ce faire, il propose :
administratives, et faciliter la vie quotidienne des habitants. +49 (0) 76 12011-064
@ ob-buero@stadt.freiburg.de • des formations visant à améliorer vos compétences
L’Eurodistrict dispose d’un statut particulier qui en fait un
www.eurodistrict-freiburg-alsace.eu transversales (connaissance de l’autre, management
territoire européen pilote pour favoriser les échanges trans-
interculturel de projets, etc.) ;
frontaliers et développer des projets. Il est actif dans tous les
REGIO PAMINA • des séminaires comparatifs sur des thématiques ac-
domaines de la vie quotidienne, du transport à la santé en
2 rue du Général Mittelhauser tuelles ;
passant la culture ou le sport. La participation des citoyens
F-67630 Lauterbourg • des stages qui renforceront vos compétences
et des associations du territoire permet de construire un pro-
européennes ;
gramme d’actions partagé par l’ensemble de la population 03 68 33 88 20
@ info@eurodistrict-regio-pamina.eu • la rédaction d’études ainsi que la réalisation
des deux rives du Rhin. Il existe quatre Eurodistricts dans la
d’évaluations ou de projets de conseil ;
région du Rhin Supérieur : Eurodistrict Regio Pamina, Eurodistrict www.eurodistrict-pamina.eu/pamina • un coaching dans le domaine de la communication et de
Trinational de Bâle, Eurodistrict Freiburg / Centre et Sud Alsace.
la compréhension interculturelle ;
EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE ETB • l’animation de vos réunions et ateliers de réflexion trans-
STRASBOURG-ORTENAU Maison TRIRHENA Palmrain frontaliers ;
Secrétariat général Pont du Palmrain • ou encore une aide à la recherche d’information ou
Fabrikstraße 12 F-68128 Village Neuf d’interlocuteurs.
D-77694 Kehl 03 89 67 06 75
+49 (0) 78 51899-750 @ info@eurodistrictbasel.eu Ces produits se développent sur mesure en réponse aux
@ info@eurodistrict.eu
www.eurodistrictbasel.eu besoins concrets.
Siège du GECT Eurodistrict Strasbourg-Ortenau : EURODISTRICT SSAARMOSELLE EURO-INSTITUT
Eurométropole Strasbourg Talstraße 16 Rehfusplatz 11
1, Parc de l’Etoile D-66119 Saarbrücken D-77694 Kehl
F-67076 Strasbourg +49 (0) 681 . 506 . 8010 +49 (0) 78 51740-70
www.eurodistrict.eu @ info@saarmoselle.org @ info@euroinstitut.org
www.saarmoselle.org/index.php?langue=fr#top www.euroinstitut.org
Guide des services transfrontaliers - 19Instances transfrontalières de la région franco-allemande
INFOBEST INFOBEST VOGELGRUN/BREISACH
Ile du Rhin
F-68600 Vogelgrun
Quatre INFOBESTs forment un réseau d’instances d’information
03 89 72 04 63
et de conseil pour les questions transfrontalières à l’échelle
du Rhin Supérieur. Elles sont autant de centres-ressources +49 (0) 76 67832-99
au service des particuliers, des administrations, des élu(e)s, 03 89 72 61 28
des associations et des entreprises pour toute question du @ vogelgrun-breisach@infobest.eu
quotidien transfrontalier : travail, assurances et prestations www.infobest.eu/fr/a-propos-dinfobest/vogelgrunbreisach
sociales, déménagement, impôts, etc. INFOBEST PALMRAIN
répond aux questions concernant la France, la Suisse et INFOBEST PAMINA
l’Allemagne, les trois autres sont binationales franco-alle-
En France
mandes.
Ancienne Douane
INFOBEST PALMRAIN 2 rue du général Mittelhauser
Pont du Palmrain F-67630 Lauterbourg
F-68128 Village-Neuf +33 (0)3 68 33 88 00
03 89 70 13 85 @ infobest@eurodistrict-pamina.eu
+49 (0) 76 21750-35 www.infobest.eu/fr/a-propos-dinfobest/pamina
+41 (0) 61 32274-22 (Suisse)
@ palmrain@infobest.eu En Allemagne
www.infobest.eu/fr/a-propos-dinfobest/palmrain
Hagenbacherstrasse 5
D-76768 Neulauterburg
INFOBEST KEHL-STRASBOURG
Rehfusplatz 11 +49 (0) 72 77899-900
@ infobest@eurodistrict-pamina.eu
D-77694 Kehl am Rhein
03 88 76 68 98
+49 (0) 78 51947-90
+49 (0) 78 51947-910
@ kehl-strasbourg@infobest.eu
www.infobest.eu/fr/a-propos-dinfobest/kehlstrasbourg
Guide des services transfrontaliers - 20Instances transfrontalières de la région franco-allemande
TRION / RÉSEAU SUR L’ÉNERGIE DE LA MAISON OUVERTE DES SERVICES RÉGION MÉTROPOLITAINE TRINATIONALE
RÉGION MÉTROPOLITAINE TRINATIONALE POUR L’ALLEMAGNE (MOSA) DU RHIN SUPÉRIEUR
DU RHIN SUPÉRIEUR (Trinationale Metropolregion Oberrhein)
(Netzwerk für Energie und Klima der Trinationalen Metropolregion Fruit d’une coopération de la Moselle et la Sarre, la MOSA est
L’objectif de la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin
Oberrhein) un centre d’information sur les questions transfrontalières
Supérieur est de mieux exploiter les possibilités du Rhin
entre la France et l’Allemagne à destination des travailleurs
Supérieur, en approfondissant la coopération transfrontalière
Le but de TRION est de promouvoir le Rhin Supérieur en tant que frontaliers, demandeurs d’emploi et étudiants. La MOSA
fructueuse existante depuis plus de quarante ans.
région innovante et modèle en matière d’énergie et de mettre en souhaite encourager le développement du travail transfrontalier
oeuvre la Stratégie franco-germano-suisse sur le climat et l’énergie et fournit des informations sur le marché du travail, le statut
RÉGION MÉTROPOLITAINE TRINATIONALE DU RHIN
pour la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur. du frontalier, les possibilités de formation ou encore l’offre
SUPÉRIEUR
touristique.
Villa Rehfus
TRION
Rehfusplatz 11
Frau Vulla Parasote-Matziri MOSA
D-77694 Kehl
Fabrikstraße 12 12 Place Robert Schuman
D-77694 Kehl F-57600 FORBACH +49 (0) 78 51934-960
@ info@rmtmo.eu
+49 (0) 78 51484-2580 03 87 87 96 31
@ contact@mosa-forbach.fr www.rmtmo.eu
+49 (0) 78 51484-2582
www.trion-climate.net www.agglo-forbach.fr/fr/mosa.html
Guide des services transfrontaliers - 21Institutions et organismes européens
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE Pour l’Allemagne
L’HOMME EUROPÄISCHES PARLAMENT INFORMATIONSBÜRO IN
MÜNCHEN
Bob-van-Benthem Platz 1
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME D-80469 München
Conseil de l’Europe
+49 (0) 89 20208-790
F-67075 Strasbourg Cedex
+49 (0) 89 20208-7973
03 88 41 20 18 @ epmuenchen@ep.europa.eu
03 88 41 27 30
www.europarl.de
www.echr.coe.int
CONSEIL DE L’EUROPE LIEU D’EUROPE
Lieu d’éducation à la citoyenneté européenne ouvert à tous,
CONSEIL DE L’EUROPE
le Lieu d’Europe a pour vocation de faire connaître l’Europe
Avenue de l’Europe
aux citoyens et de renforcer leur sentiment d’appartenance à
F-67075 Strasbourg Cedex
une communauté de valeurs. Le Lieu d’Europe est ouvert à
03 88 41 20 00 tous, strasbourgeois ou touristes, petits ou grands, scolaires
www.coe.int ou familles et a pour mission de :
• informer les publics sur les institutions, l’histoire de l’Europe
BUREAU D’INFORMATION DU PARLEMENT et ses liens étroits avec l’histoire de Strasbourg, l’actualité
européenne,
EUROPÉEN • favoriser la construction d’une citoyenneté européenne,
stimuler les échanges et le débat,
Pour la France • rapprocher les citoyens des institutions européennes,
BUREAU D’INFORMATION POUR LA FRANCE DU • expliciter et faire partager les valeurs de démocratie, de
PARLEMENT EUROPÉEN paix et des droits de l’homme,
288, boulevard Saint-Germain • faire connaître la richesse et la diversité culturelle des
F-75341 Paris cedex 07 différents pays européens.
01 40 63 40 00
01 45 51 52 53 LIEU D’EUROPE
@ epparis@ep.europa.eu 8 rue Boecklin
F-67000 Strasbourg
www.europarl.europa.eu/france/fr
03 68 00 09 14
Guide des services transfrontaliers - 22Institutions et organismes européens
EUROPE DIRECT CONTACT À FREIBURG
Info-Point Europa Freiburg in der Stadtbibliothek
Münsterplatz 17
Les Centres d’information Europe Direct s’adressent à tous
D-79098 Freiburg
les citoyens et font office d’intermédiaires entre eux et l’Union
européenne au niveau local. Ils offrent notamment un service +49 (0) 76 12012-290
d’information gratuit, conseillent et répondent aux questions +49 (0) 76 12012-299
des citoyens sur l’Union européenne, son fonctionnement, ses @ ipe@stadt.freiburg.de
actions et ses financements. www.freiburg.de/pb/-/205348/oe6015316
CONTACT À STRASBOURG CONTACT À SAARBRÜCK
8 rue Boecklin Landeshauptstadt Saarbrücken
F-67000 Strasbourg Rathausspange, 2. Etage
03 88 15 70 80 Gerberstrasse 4
03 88 15 70 89 D-66111 Saarbrücken
@ ciie@strasbourg-europe.eu +49 (0) 681 . 905 . 12 20
www.strasbourg-europe.eu +49 (0) 681 905 . 20 98
@ europe-direct@saarbruecken.de
CONTACT À KARLSRUHE www.eiz-sb.de
Regierungspräsidium Karlsruhe
D-76247 Karlsruhe
Stephanie Stark
0721 926-7404
@ europa@rpk.bwl.de
www.rp.baden-wuerttemberg.de/rpk/Abt2/Ref27/
EuropeDirect/Seiten/default.aspx
Guide des services transfrontaliers - 23Médiation
LE DÉFENSEUR DES DROITS SOLVIT LE MÉDIATEUR EN LIGNE ALLEMAND
«ONLINE SCHLICHTER»
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle SOLVIT est un service fourni par l’administration nationale
indépendante, chargée de veiller à la protection de vos droits de chaque Etat de l’Union européenne qui peut vous aider
Neutre et indépendant, ce service aide à régler à l’amiable les
et de vos libertés et de promouvoir l’égalité. Vous pouvez saisir lorsque vos droits en tant que citoyen ou entreprise dans
litiges avec un cybermarchand allemand. Il est hébergé par le
le Défenseur des droits dès que vous vous estimez lésé dans l’Union européenne ne sont pas respectés par l’administration
Centre Européen de la Consommation.
vos droits et libertés par le fonctionnement d’un service public, publique d’un autre pays de l’Union européenne et que vous
(voir pages 2 et 3)
victime d’une discrimination directe ou indirecte, prohibée par n’avez pas (encore) engagé d’action en justice.
la loi ou un par un engagement international, que l’auteur www.ec.europa.eu/solvit/index_fr.htm
présumé de cette discrimination soit une personne privée ou LE POINT DE CONTACT ALLEMAND ODR
publique, ou que les droits fondamentaux d’un enfant ne sont
Pour la France ET ADR
pas respectés ou qu’une situation met en cause son intérêt.
Matthieu Laurent
LE DÉFENSEUR DES DROITS Secrétariat Général des Affaires européennes Résoudre un litige en ligne opposant un consommateur à un
3 Place de Fontenoy 68 rue de Bellechasse professionnel, sans devoir passer par les tribunaux, est désormais
TSA 80715 F-75700 Paris à la portée de tous à l’échelle européenne, grâce à la généralisation
F-75334 Paris cedex 07 01 44 87 12 97 d’organismes de règlement alternatif des litiges (ADR). Leur
09 69 39 00 00 neutralité et leur qualité de service sont contrôlées dans
01 44 87 12 96
www.defenseurdesdroits.fr @ solvit@sgae.gouv.fr chaque Etat membre par des autorités administratives. Pour
encourager davantage la médiation et rendre tous les médiateurs
facilement accessibles, la Commission européenne a lancé une
MÉDIATEUR EUROPÉEN plateforme de règlement en ligne (ODR) de litiges transfrontaliers.
Pour l’Allemagne
Cet outil entend aider les consommateurs et les professionnels
Bundesministerium für Wirtschaft und Energie à communiquer plus aisément et ainsi à résoudre plus fa-
Si vous êtes citoyen d’un État membre de l’Union ou rési-
D-11019 Berlin cilement et rapidement un litige du domaine du commerce
dez dans l’un d’eux, vous pouvez présenter une plainte au
Médiateur européen. Les entreprises, associations ou autres +49 (0) 30 18615-5379 électronique. Pour assister les parties en cas de difficultés
@ solvit@bmwi.bund.de avec cette plateforme, un point de contact a été prévu
organismes ayant leur siège statutaire sur le territoire de
l’Union peuvent également présenter une plainte au Médiateur. pour chaque Etat membre. Le point de contact allemand est
hébergé par le Centre Européen des Consommateurs Alle-
MÉDIATEUR EUROPÉEN magne (voir pages 2 et 3). Il guide, explique le fonctionnement
1 avenue du Président Robert Schuman - CS 30403 de la plateforme et fournit des informations générales sur le
F-67001 Strasbourg Cedex droit de la consommation applicable au litige.
03 88 17 23 13 www.evz.de
03 88 17 90 62
www.ombudsman.europa.eu
Guide des services transfrontaliers - 24Médiation
MÉDIATEUR RÉSIDUEL ALLEMAND MÉDIATEURS D’ENTREPRISE
(Allgemeine Verbraucherschlichtungsstelle) LE MÉDIATEUR DES ENTREPRISES
Les textes de l’Union européenne sur la médiation créent Le Médiateur des entreprises s’adresse à tous les acteurs
une obligation à la charge des Etats membres de garantir économiques, tant publics que privés. Il les aide à résoudre
l’existence d’un médiateur pour tous les secteurs de la consom- leurs différends lorsqu’ils rencontrent des difficultés contrac-
mation. Il existe en Allemagne de nombreux médiateurs tuelles ou relationnelles. Il encourage l’adoption et la diffusion
nationaux concernant divers secteurs de la consommation. de bonnes pratiques dans les relations commerciales entre
Lorsqu’aucun médiateur n’est compétent le médiateur résiduel partenaires privés ou entre acteurs publics et privés :
allemand prendra le relais. www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
www.verbraucher-schlichter.de
LA PLATE-FORME DE MÉDIATION ALSACE
La Plate-Forme de Médiation Alsace propose un service de
MÉDIATEURS BILINGUES proximité pour le règlement des différends dans le domaine
franco-allemand. Elle permet aux entreprises de recourir
MÉDIATEURS FAMILIAUX facilement à la médiation franco-allemande. Le point d’entrée
La médiation familiale propose une voie différente dans le des sollicitations sur les questions de médiation dans le
règlement de conflits telles que les séparations et divorces, domaine franco-allemand se via le service JurisInfo franco
les successions conflictuelles ou encore les conflits vous -allemand, intégré au service juridique de la CCI de Strasbourg
empêchant de voir vos enfants ou petits-enfants. Le médiateur et du Bas-Rhin.
familial, en tant que tiers qualifié et impartial, intervient pour
restaurer la communication et aider les personnes d’une @ juridique@strasbourg.cci.fr
même famille à trouver des solutions. Vous trouverez les 03 88 75 25 23
coordonnées de médiateurs familiaux bilingues (français et www.industrie.cci.alsace/plate-forme-de-mediation-
allemand) sur le site de l’ambassade d’Allemagne à Paris. alsace-pour-les-litiges-transfrontaliers
www.allemagne.diplo.de
MÉDIATEURS GÉNÉRALISTES
Vous trouverez les coordonnées de médiateurs généralistes par
exemple sur le site de l’Association Nationale des Médiateurs
(ANM).
www.anm-mediation.com
Guide des services transfrontaliers - 25Notaires
TROUVER UN NOTAIRE LISTE DE NOTAIRES ÉTABLIE PAR LE CONSULAT DE RHENANIE-PALATINAT
GÉNÉRAL D’ALLEMAGNE À STRASBOURG Marktstraße 25
Pour trouver un notaire germanophone en Alsace. 76870 Kandel
ANNUAIRE EUROPÉEN DES NOTAIRES
www.allemagne.diplo.de/contentblob/3984766/ +49 (0) 7275 . 985 96 87
Pour trouver un notaire francophone en Allemagne.
Daten/4048851/ralistestrassburg2013frdatei.pdf +49 (0) 7275 . 618 02 65
www.annuaire-des-notaires.eu
@ mail@notarkammer-pfalz.de
www.notarkammer-pfalz.de
LISTE DE NOTAIRES ÉTABLIE PAR LE CONSULAT CHAMBRE DES NOTAIRES
GÉNÉRAL DE FRANCE À STUTTGART HOHENZOLLERNSTRASSE 18
Pour trouver un notaire francophone en Bade-Wurtemberg. 56068 Koblenz
DE BADE-WURTEMBERG
www.ambafrance-de.org/notaires-francophones +49 (0) 261 . 91 58 80
Friedrichstraße 9a
D-70174 Stuttgart +49 (0) 261 . 915 88 20
@ info@notarkammer-koblenz.de
+49 (0) 711 30 58 77 0
LISTE DE NOTAIRES ÉTABLIE PAR LE CONSULAT www.notarkammer-koblenz.de
GÉNÉRAL DE FRANCE À SARREBRÜCK +49 (0) 711 / 30 58 77 69
Pour trouver un notaire francophone en Sarre. @ info@notarkammer-baden-wuerttemberg.de
DE LA SARRE
www.de.ambafrance.org/Avocats-et-notaire-en-Sarre www.notarkammer-baden-wuerttemberg.de
Rondell 3
D-66424 Homburg
+49 (0) 6841 . 93120
@ post@notare-saarland.de
www.notare-saarland.de
Guide des services transfrontaliers - 26Retraite
INFOBEST
Quatre INFOBESTs forment un réseau d’instances d’information INFOBEST VOGELGRUN / BREISACH
et de conseil pour les questions transfrontalières à l’échelle Ile du Rhin
du Rhin supérieur. Elles sont autant de centres-ressources F-68600 Vogelgrun
au service des particuliers, des administrations, des élu(e)s, 03 89 72 04 63
des associations et des entreprises pour toute question du +49 (0) 76 67832-99 (ligne allemande)
quotidien transfrontalier : travail, assurances et prestations
03 89 72 61 28
sociales, déménagement, impôts, etc. INFOBEST PALMRAIN @ vogelgrun-breisach@infobest.eu
répond aux questions concernant la France, la Suisse et l’Alle-
magne, les trois autres sont binationales franco-allemandes. www.infobest.eu/fr/a-propos-dinfobest/vogelgrunbreisach
INFOBEST PALMRAIN INFOBEST PAMINA
Pont du Palmrain En France
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