Guide des services transfrontaliers - LE ABC DES ADRESSES UTILES POUR FACILITER VOTRE QUOTIDIEN DE FRONTALIER FRANCO-ALLEMAND : AVOCATS ...

 
Guide des services transfrontaliers - LE ABC DES ADRESSES UTILES POUR FACILITER VOTRE QUOTIDIEN DE FRONTALIER FRANCO-ALLEMAND : AVOCATS ...
Guide des services
                                             transfrontaliers

                                      LE ABC DES ADRESSES UTILES POUR FACILITER
                                      VOTRE QUOTIDIEN DE FRONTALIER FRANCO-
                                      ALLEMAND : AVOCATS, ARTISANS, ASSURANCE,
                                             120 ADRESSES À CONNAÎTRE !

                                                                                   JUIN 2020
© Morris Hund / www.derflamograf.de

                                                        Guide des services transfrontaliers - 1
Guide des services transfrontaliers - LE ABC DES ADRESSES UTILES POUR FACILITER VOTRE QUOTIDIEN DE FRONTALIER FRANCO-ALLEMAND : AVOCATS ...
Intro duction
                                                    QUESTIONS EN MATIÈRE DE DROIT DE LA CONSOMMATION DANS L’UE ?
                                                    Le Centre Européen de la Consommation est une asso-             a pour objet social de «garantir et promouvoir les droits
                                                    ciation franco-allemande d’information et de conseils aux       des consommateurs en Europe ».
                                                    consommateurs basée à Kehl (Allemagne), créée en 1993           Le Centre Européen de la Consommation est également
 « À chaque question, une réponse ! »               à l’occasion de la mise en place du Marché intérieur sous       porteur de nombreux projets et réalise des études sur
                                                    le nom « Euro-Info-Consommateurs ». Aujourd’hui l’association   différents thèmes de la consommation en Europe. Il
                                                    est devenue le Centre Européen de la Consommation et            regroupe 5 différents services :

Ce guide a pour but de présenter de façon
pragmatique divers services agissant dans
le contexte franco-allemand, situés essen-
tiellement dans la région frontalière franco-
                                                       LES CENTRES EUROPÉENS DES                                       LE POINT DE CONTACT ALLEMAND POUR
allemande. Il est destiné à servir et à orienter
                                                       CONSOMMATEURS FRANCE ET ALLEMAGNE                               LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
les consommateurs et les citoyens vers le
                                                       Deux services pour vous informer sur vos droits en              Internaute ou cybermarchand allemand, vous trouverez
service qui pourra répondre aux questions              tant que consommateur européen et vous aider à                  auprès de ce service toutes les informations relatives
survenues dans un contexte transfrontalier.            résoudre à l’amiable vos litiges de consommation                à vos droits et obligations en matière de contrats
                                                       avec un professionnel basé dans un pays de l’Union              conclus en ligne.
De l’orientation scolaire aux questions no-            européenne, en Islande ou en Norvège.
tariales, en passant par les questions de
retraite et autres domaines, près de 120 services
y sont recensés. Cette liste demeurant non
exhaustive, le Centre Européen de la Consom-
mation reste toutefois naturellement à l’écoute
de toute suggestion. À cette fin, n’hésitez            LES POINTS DE CONTACT FRANÇAIS ET ALLEMAND POUR LES CONSOMMATEURS DANS LE
                                                       CADRE DE L’ARTICLE 21 DE LA DIRECTIVE “SERVICES”
pas à contacter nos services.
                                                       Ces services donnent respectivement aux consommateurs français et allemands de nombreuses informations
                                                       relatives à une prestation de services dans un autre Etat membre de l’Union européenne.

                                                                                                                                      Guide des services transfrontaliers - 2
Guide des services transfrontaliers - LE ABC DES ADRESSES UTILES POUR FACILITER VOTRE QUOTIDIEN DE FRONTALIER FRANCO-ALLEMAND : AVOCATS ...
Holstein

                                                                                                                                                                                   Hamburg
                                                                                                                                                                      Bremen

                                                                                                                                                                               Nieder-
                                                            NOUS CONTACTER                                                                                                     sachsen
                                                            Tous les services du Centre Européen de la Consommation sont gratuits grâce au soutien financier de ses partenaires.
                                                            Pour en savoir plus sur le Centre Européen de la Consommation, vous pouvez vous rendre sur le site www.cec-zev.eu.
                                                            Vous pouvez également vous rendre dans nos locaux, du mardi au jeudi, de 9h à 12h et de 13h à 17h, à l’adresse suivante :
                                                                                                                                                          Nordrhein-
                                                            CENTRE EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION                                                            Westfalen
Si vous souhaitez obtenir des renseignements sur            Bahnhofsplatz 3
vos droits en tant que consommateur européen,               D - 77694 Kehl                                                                                                                Thür

                                                                 France
nous vous invitons à vous rendre sur le site du                                                                                                                           Hessen
Centre Européen des Consommateurs France.
                                                            Il est également possible de nous contacter :
                                                                                                                                                    Rheinland-
www.europe-consommateurs.eu                                         Par téléphone : 0049.7851.991.48.0 ou
                                                                                                   Hauts-de-France                                    Pfalz
                                                                    directement de la France : 0 820 200 999 (0.09cts/min)
                                                                    Par fax : 0049.7851.991.48.11                                                    Saarland
                                                                    Par email : info@cec-zev.eu                                                                             Baden-
                                                                               Normandie                                                Grand-Est                         Württemberg
DEMANDE OU RÉCLAMATION ?                                                                             Île-de-France                                  Strasbourg     Kehl
        Pour toute demande d’information ou
        réclamation dans un cadre franco-allemand,    Bretagne
                                                                                                                                                                  Freiburg
        n’hésitez pas à nous contacter via notre                                                                                                      Mulhouse
        formulaire :

        → écrivez-nous
                                                                  Pays-de-la-Loire        Centre-Val de Loire         Bourgogne-Franche-Comté
        Pour toute demande d’information ou
        réclamation dans le cadre d’un litige avec
        un professionnel établi dans un autre pays
        membre de l’Union européenne, un formulaire
        est à votre disposition :

        → écrivez-nous
                                                                              Nouvelle-Aquitaine                      Auvergne-Rhône-Alpes

                                                                                                                                            Guide des services transfrontaliers - 3
Guide des services transfrontaliers - LE ABC DES ADRESSES UTILES POUR FACILITER VOTRE QUOTIDIEN DE FRONTALIER FRANCO-ALLEMAND : AVOCATS ...
Annu aire
            Artisans
            Assurances
            Avocats
            Conseillers fiscaux, experts comptables
            Consulats
            Entreprises
            Etudier à l’étranger
            Fraude
            Instances transfrontalières
            Institutions et organismes européens
            Médiation
            Notaires
            Retraite
            Santé
            Successions
            Suisse
            Traducteurs et interprètes
            Travailleurs frontaliers
            Véhicules

                                                      Guide des services transfrontaliers - 4
Guide des services transfrontaliers - LE ABC DES ADRESSES UTILES POUR FACILITER VOTRE QUOTIDIEN DE FRONTALIER FRANCO-ALLEMAND : AVOCATS ...
Artisans

RÉSEAU TRANSFRONTALIER                                                                               BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION
                                                              HANDWERKSKAMMER KARLSRUHE
D’INFORMATION (TRANSINFONET)                                  Friedrichsplatz 4-5
                                                                                                     Le Bureau central de tarification construction a été créé par la
                                                              D-76133 Karlsruhe
                                                                                                     loi 78-12 du 4 janvier 1978. Il peut être saisi par toute personne
Ce réseau s’adresse aux artisans ayant une question d’ordre
                                                                                                     physique ou morale assujettie à l’obligation d’assurance de
transfrontalier : www.transinfonet.org/?lang=fr.              Elchin Radshabov
                                                                                                     responsabilité civile décennale ou de dommages ouvrage qui
                                                                 +49 (0) 72 11600-162
                                                                                                     s’est vu refuser la garantie par une entreprise d’assurance dont
Points de contact du réseau en France                            +49 (0) 72 11600-418                les statuts n’interdisent pas la prise en charge de ce risque. Il
  CHAMBRE DES MÉTIERS D’ALSACE                                @ radshabov@hwk-karlsruhe.de           a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle
  Cécilia Kieffer                                             www.hwk-karlsruhe.de                   l’entreprise d’assurance désignée par l’assujetti est
  30, avenue de l’Europe                                                                             tenue de garantir le risque qui lui a été proposé (article
  BP 10011 Schiltigheim                                       HANDWERKSKAMMER FREIBURG               L 243.4 du code des assurances).
  F-67013 Strasbourg cedex                                    Dr. Brigitte Pertschy
      03 88 19 79 79                                          Bismarckallee 6                          BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION
      03 88 19 79 03                                          D-79098 Freiburg                         1, rue Jules Lefebvre
  @ ckieffer@cm-alsace.fr                                         +49 (0) 76 12180-0135                F-75009 Paris
  www.cm-alsace.fr                                                +49 (0) 76 12180-0333                    01 53 21 50 40
                                                              @ brigitte.pertschy@hwk-freiburg.de          01 53 21 50 47
                                                              www.hwk-freiburg.de                      @ bct@agira.asso.fr
Points de contact du réseau en Allemagne
                                                                                                       www.bureaucentraldetarification.com.fr
  HANDWERKSKAMMER DER PFALZ                                   HANDWERKSKAMMER DES SAARLANDES
  Im Grein 21                                                 Hohenzollernstraße 47–49
  D-76829 Landau                                              D-66117 Saarbrücken
                                                              www.hwk-saarland.de/de                 Pour tout litige de consommation avec un artisan, nous
  Elke Wickerath                                                                                     vous invitons à contacter directement nos services.
     +49 (0) 63 41966-415                                     Sabrina Rüther
  @ exportberatung@hwk-pfalz.de                               Außenwirtschafts- und Messeberaterin
  www.hwk-pfalz.de                                               0681 5809-145
                                                                 0681 5809-222-145
                                                              @ s.ruether@hwk-saarland.de

                                                                                                                          Guide des services transfrontaliers - 5
Guide des services transfrontaliers - LE ABC DES ADRESSES UTILES POUR FACILITER VOTRE QUOTIDIEN DE FRONTALIER FRANCO-ALLEMAND : AVOCATS ...
Assurances

MÉDIATEUR ALLEMAND DES                                           BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION
ASSURANCES
                                                                 Le Bureau central de tarification comporte 4 sections qui
(«Versicherungsombudsman»)
                                                                 correspondent aux assurances obligatoires pour lesquelles
                                                                 il peut être saisi : responsabilité civile automobile, assurance
Le « Versichergungsombudsman » est un médiateur indépendant      construction (responsabilité décennale/dommage ouvrage),
et gratuit pour les consommateurs. Il est compétent pour         assurance des catastrophes naturelles, assurance de la res-
examiner les litiges opposant un consommateur à une en-          ponsabilité civile médicale.
treprise d’assurances membre du médiateur et portant sur         (voir page 5)
l’application ou l’interprétation du contrat.
S’il est constaté à l’issue de la médiation que l’entreprise
d’assurance est en tort, le médiateur peut rendre un avis        LA MÉDIATION DE L’ASSURANCE
contraignant jusqu’à un montant litigieux de 10 000 €. Si
aucun non-respect du contrat d’assurance n’est constaté, il en
                                                                 (FRANCE)
informe le consommateur. Avant de contacter le médiateur,
vérifiez que votre assureur est bien membre du médiateur.        La Médiation de l’Assurance est compétente pour assister le
Vous trouverez la liste des sociétés membres au lien suivant :   consommateur en cas de litige avec une entreprise d’assurance
www.versicherungsombudsmann.de/home.html (Wir über uns           étrangère. Elle est en effet membre du réseau européen des
-> Angeschlossene Unternehmen).                                  médiateurs financiers «FIN-NET» auquel 25 pays de l’espace
                                                                 économique européen ont adhéré. La médiation est gratuite.
Vous pouvez également vous renseigner téléphoniquement.
Enfin, vous devez avoir tenté en vain de trouver en premier
lieu une solution directement auprès de votre assureur avant       LA MÉDIATION DE L’ASSURANCE
de saisir le médiateur.                                            TSA 50110
                                                                   F-75441 Paris Cedex 09
                                                                   @ le.mediateur@mediation-assurance.org
  VERSICHERUNGSOMBUDSMANN e.V.                                     www.mediation-assurance.org
  Postfach 080632
  D-10006 Berlin
     +49 (0)30 20605 899 (numéro payant)
  @ beschwerde@versicherungsombudsmann.de

                Appels depuis l’A
                                 llemagne :

                    0 80 03 69 60 00
                du lundi au vendredi de
                                          8h30 à 17h
                                                                                                                                    Guide des services transfrontaliers - 6
Guide des services transfrontaliers - LE ABC DES ADRESSES UTILES POUR FACILITER VOTRE QUOTIDIEN DE FRONTALIER FRANCO-ALLEMAND : AVOCATS ...
Avocats

Pour trouver des avocats bilingues en France ou en Allemagne...   GROUPE DE TRAVAIL «3-LÄNDER-
                                                                  ANWÄLTE/ AVOCATS DES 3 FRONTIÈRES»
LISTE D’AVOCATS
                                                                   http://www.3-laender-anwaelte.eu/francais/index.html
  LISTE D’AVOCATS FRANCOPHONES ÉTABLIE PAR LE
  CONSULAT GÉNÉRAL DE LA FRANCE EN SARRE                           COLMAR
  https://de.ambafrance.org/Avocats-et-notaire-en-Sarre            Claus Wiesel
                                                                   Rosenblieh, Welschinger, Wiesel et Dubois
                                                                   4 rue Oberlin
  LISTE D’AVOCATS FRANCOPHONES ÉTABLIE PAR LE                      F-68027 Colmar
  CONSULAT GÉNÉRAL DE LA FRANCE DANS LE BADE-                          03 89 41 21 09
  WURTEMBERG                                                           03 89 24 00 95
  www.ambafrance-de.org/Avocats-Bade-Wurtemberg                    @ mail@avocats3frontieres.eu

                                                                   MULHOUSE
  LISTE D’AVOCATS GERMANOPHONES ÉTABLIE PAR LE
                                                                   Marion Saupe
  CONSULAT GÉNÉRAL D’ALLEMAGNE À STRASBOURG
                                                                   Parc des Collines
  www.allemagneenfrance.diplo.de/blob/1371556/
                                                                   74 rue Jean Monnet
  7361f61cd3d543f9907c372b3edbee8c/
                                                                   BP 62093
  strasbourg-ra-liste-strassburg-datei-data.pdf
                                                                   F-68059 Mulhouse Cedex
                                                                      03 89 56 93 93
                                                                      03 89 56 93 94
                                                                   @ info@bsp-avocats-associes.fr

                                                                                    Guide des services transfrontaliers - 7
Guide des services transfrontaliers - LE ABC DES ADRESSES UTILES POUR FACILITER VOTRE QUOTIDIEN DE FRONTALIER FRANCO-ALLEMAND : AVOCATS ...
Conseillers fiscaux / experts comptables

                      LISTE DU CONSULAT GÉNÉRAL
                      D’ALLEMAGNE À STRASBOURG

                        www.allemagneenfrance.diplo.de/fr-fr/vertretungen/
                        strasbourg

                      STEUERBERATERKAMMER

                      Vous pouvez trouver le contact des Steuerberaterkammer (chambre
                      des conseillers fiscaux) en Rhénanie-Palatinat, Baden-Wurtemberg
                      et Sarre via ce lien :
                        www.bstbk.de/de/ueber-uns/steuerberaterkammern

                      LE CLUB FRANCO-ALLEMAND DES
                      EXPERTS COMPTABLES

                      Le Club franco-allemand des experts comptables est une structure
                      informelle qui regroupe 80 professionnels alsaciens, lorrains et
                      allemands.

                        Véronique Schandel
                            03 88 45 62 31
                        @ vschandel@oecalsace.net
                        www.oecalsace.net/vous-etes-expert-comptable/les-clubs-
                        et-comites-3/4217-2/

                                          Guide des services transfrontaliers - 8
Guide des services transfrontaliers - LE ABC DES ADRESSES UTILES POUR FACILITER VOTRE QUOTIDIEN DE FRONTALIER FRANCO-ALLEMAND : AVOCATS ...
Consulats

CONSULAT GÉNÉRAL D’ALLEMAGNE À STRASBOURG
6 quai Mullenheim
F-67000 Strasbourg
    03 88 24 67 00
    03 88 75 79 82
www.allemagneenfrance.diplo.de/fr-fr/missions-allemandes/
strasbourg

CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE À STUTTGART
Schloßstraße 51
D-70174 Stuttgart
   +49 (0) 71 12392-553
   +49 (0) 71 12392-554
@ info@consulfrance-stuttgart.org
www.ambafrance-de.org/-Stuttgart-

CONSULAT GENERAL DE FRANCE À SAARBRÜCK
Am Ludwigsplatz 10
D-66117 Saarbrücken
   +49 (0) 681 . 92 79 98 60
   +49 (0) 681 . 92 79 98 616
@ info@consulfrance-sarrebruck.org
www.de.ambafrance.org/-Sarrebruck-

CONSULAT GENERAL DE FRANCE À FRANCFORT
Zeppelinallee 35
D-60325 Frankfurt am Main
   +49 (0) 69 . 795 09 60
   +49 (0) 69 . 79 50 96 46
@ mel.francfort-de@diplomatie.gouv.fr
www.de.ambafrance.org/-Francfort

                                                            Guide des services transfrontaliers - 9
Guide des services transfrontaliers - LE ABC DES ADRESSES UTILES POUR FACILITER VOTRE QUOTIDIEN DE FRONTALIER FRANCO-ALLEMAND : AVOCATS ...
Entreprises

CHAMBRE DE COMMERCE FRANCO-                                        BUSINESS FRANCE                                                 PAMINA BUSINESS CLUB
ALLEMANDE OU CCI FRANCE ALLEMAGNE
                                                                   Fort d’une équipe franco-allemandes de 40 conseillers, le       Le PAMINA Business Club est composé, par voie de volontariat,
                                                                   bureau Business France en Allemagne accompagne les              d’une cinquantaine de membres, agences de développement,
Cette chambre de commerce fait partie du réseau CCI France
                                                                   entreprises françaises dans leurs projets de développement      collectivités territoriales et chambres consulaires de l’espace
International. Son équipe de 48 experts bilingues a pour mission
                                                                   sur le marché allemand. Il propose 4 pôles d’expertise : mode   de coopération franco-allemand. L’objectif est d’accompagner
d’accompagner et aider toutes les entreprises françaises à
                                                                   habitat santé, infrastructures transport industrie, produits    les entreprises de la région frontalière.
s’implanter et/ou mieux se développer sur le marché allemand et
                                                                   équipements et technologies agroalimentaires et les nouvelles     www.pamina-business.com/contact
plus largement germanophone. Son siège est à Sarrebruck mais
                                                                   technologies innovation services. Il accompagne notamment
elle dispose de plusieurs antennes dans les villes allemandes
                                                                   dans la recherche de candidats V.I.E. et propose un réseau de
les plus importantes (Düsseldorf, Francfort, Hambourg, Munich,
                                                                   partenaires locaux.                                             EURES-T RHIN SUPÉRIEUR
Berlin et Stuttgart). Leur expertise est complémentaire de celle
de Business France Allemagne.
                                                                     BUSINESS FRANCE                                               Partenariat (France, Allemagne, Suisse) des services publics
                                                                     Bureau Business France - Allemagne                            de l’emploi, des syndicats, des organisations patronales et
  FRANZÖSISCHE AUSSENHANDELSKAMMER                                   Martin-Luther-Platz 26                                        des collectivités territoriales, EURES-T Rhin Supérieur informe
  IN DEUTSCHLAND                                                     D-40212 Düsseldorf                                            et conseille sur toutes les questions relatives au travail trans-
  (Chambre de Commerce et d’Industrie                                   +49 211 300 41 0                                           frontalier (conditions de vie et de travail, protection sociale,
  Française en Allemagne)                                               +49 211 300 41 177                                         droit du travail et fiscalité) et offre un soutien dans la recherche
  Lebacher Straße 4                                                  @ dusseldorf@businessfrance.fr                                d’emploi et d’apprentissage et le recrutement par-delà les fron-
  D-66113 Saarbrücken
                                                                     www.businessfrance.fr/export-home                             tières. Public cible : demandeurs d’emploi, travailleurs frontaliers
     +49 (0) 681 9963 0                                                                                                            (potentiels), apprentis et employeurs.
     +49 (0) 681 9963 111                                                                                                          Rayon d’action : Rhin Supérieur (France, Allemagne, Suisse).
   @ info@ccfa.de
  www.ccfa.de                                                                            Horaires d’o                                EURES-T RHIN SUPÉRIEUR
                                                                                                     uverture
                                                                                       Du lundi au jeudi
                                                                                      et de 13h30 à 17de 8h30 à 12h30                Anja Taupitz
                                                                                                         h30
                                                                                      Le vendredi de 8h                                 +49 (0) 761 20 26 91 11
                                                                                      et de 13h30 à 16 30 à 12h30                       03 67 68 01 00
                                                                                                         h
                                                                                                                                     @ conseil@eures-t-rhinsuperieur.eu
                                                                                                                                     www.eures-t-rhinsuperieur.eu/

                                                                                                                                                        Guide des services transfrontaliers - 10
Entreprises

CLUB D’AFFAIRES FRANCO-ALLEMAND            CHAMBRES DE COMMERCE ET                                               Accompagnement à l’export
                                                                                                             La CCI met à disposition des conseillers pour les entreprises
DU RHIN SUPÉRIEUR                          D’INDUSTRIE / INDUSTRIE- UND                                      de la région Grand Est afin de faciliter leur accès à l’inter-
                                           HANDELSKAMMER                                                     national. Elle a pour missions d’encourager les projets d’ex-
 CLUB D’AFFAIRES FRANCO-ALLEMAND DU RHIN                                                                     portations et de développer le soutien à l’international. Elle
 SUPÉRIEUR-OBERRHEIN                       En France                                                         peut appuyer la candidature d’une entreprise pour recevoir
 7 rue des Corroyeurs                                                                                        une aide financière de la Région Grand Est.
                                             CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE (CCI) ALSACE
 F-67200 Strasbourg
                                             EUROMÉTROPOLE
                                             10 place Gutenberg                                              En Allemagne
 Eva Gerlier
                                             F-67081 Strasbourg
    07 71 12 36 24                                                                                           Pour trouver le contact de toutes les IHK en Allemagne :
                                                03 90 20 67 68
 @ secretariat@cafa-rso.com                                                                                    www.ihk.de/#
                                             @ cci-infoservices@strasbourg.cci.fr
 www.cafa-rso.org
                                             www.alsace-eurometropole.cci.fr
                                                                                                               IHK KARLSRUHE
                                                                                                               Lammstraße 13-17
WIRTSCHAFTSREGION ORTENAU                       Jurisinfo Franco-Allemand                                      D-76133 Karlsruhe
                                           Jurisinfo franco-allemand a pour mission d’informer les                +49 (0) 72 11742-40
 WIRTSCHAFTSREGION ORTENAU                 entreprises françaises sur l’environnement juridique allemand          +49 (0) 72 11742-90
 WRO GmbH                                  et inversement. Il est l’unique structure de cette nature parmi      @ info@karlsruhe.ihk.de
 In der Spöck 10                           toutes les CCI françaises. Son fonctionnement repose en             www.karlsruhe.ihk.de
 D-77656 Offenburg                         grande partie sur l’existence d’un réseau qui intègre les
     +49 (0) 78 19686-730                  CCI, administrations et autres instances françaises et
     +49 (0) 78 19686-750                  allemandes.
  @ info@wro.de                                03 88 75 25 23
 www.wro.de                                  @ juridique@alsace.cci.fr
                                             www.alsace-eurometropole.cci.fr/JurisInfo

                                             CCI GRAND EST DIRECTION INTERNATIONAL
                                             CS 20003
                                             F-67085 Strasbourg Cedex
                                                03 88 76 42 12
                                             @ e.perrin@grandest.cci.fr
                                             www.cci-international-grandest.com

                                                                                                                                 Guide des services transfrontaliers - 11
Entreprises

Pour une demande spécifique des entreprises                          GUICHETS UNIQUES                                                    ECOMMERCE VERBINDUNGSSTELLE
allemandes sur le marché français ou suisse :                                                                                            Bahnhofsplatz 3
                                                                     En France                                                           D-77964 Kehl
  IHK SÜDLICHER OBBERHEIN                                                                                                                   +49 (0) 78 51991-480
                                                                     Le principal guichet unique se trouve à l’adresse :
  Schnewlinstraße 11-13                                                                                                                     +49 (0) 78 51991-4811
  D-79098 Freiburg                                                   www.guichet-entreprises.fr/fr                                       @ info@ecommerce-verbindungsstelle.de
     +49 (0) 76 13858-0                                              Disponible en français, il vous aide à créer une entreprise ou
                                                                                                                                         www.ecommerce-verbindungsstelle.de
   @ info@freiburg.ihk.de                                            à fournir des services en France.
  www.suedlicher-oberrhein.ihk.de
                                                                     En Allemagne
  Hauptgeschäftsstelle Lahr                                          Le principal guichet unique se trouve à l’adresse :
  Lotzbeckstraße 31
  D-77933 Lahr                                                       www.gruenderplattform.de
     +49 (0) 78 21270-30                                             Il vous aide à créer une entreprise ou à fournir des services
  @ info@freiburg.ihk.de                                             en Allemagne. Disponible en allemand et en anglais, il vous
                                                                     donne accès aux guichets des seize régions allemandes («Bun-
                                                                     desländer»).
RÉSEAU ENTREPRISE EUROPE                                             www.bmwi.de/Redaktion/EN/Artikel/SME-Sector/points-of-
                                                                     single-contact.html
(ENTERPRISE EUROPE NETWORK)

Fondé en 2008, l’EEN est le plus grand réseau européen dédié
                                                                     ECOMMERCE VERBINDUNGSSTELLE
à l’innovation et l’internationalisation des PME. Dans près de 66    (POINT DE CONTACT POUR LE
pays, des experts conseillent les entreprises en droit européen
pour les aider à se développer au niveau international et soutenir
                                                                     COMMERCE ÉLECTRONIQUE)
l’innovation. Le réseau est implanté dans l’Est de la France et
travaille en collaboration notamment avec la CCI Grand Est, la       Internaute ou cybermarchand allemand, vous trouverez auprès
DIRECCTE Grand Est et la Région Grand Est.                           de ce service toutes les informations relatives à vos droits et
                                                                     obligations en matière de contrats conclus en ligne. Si vous avez
  ENTREPRISE EUROPE NETWORK EST DE FRANCE                            une question concrète ou un litige, n’hésitez pas à contacter
     03 88 76 42 35                                                  le point de contact allemand pour le commerce électronique.
  @ u.martin@alsace.cci.fr
  www.een-estdefrance.fr

                                                                                                                                                        Guide des services transfrontaliers - 12
Étudier à l’étranger

OFAJ                                                                                                                                   EUCOR (UNIVERSITÉ DU RHIN
                                                                         Antenne locale de Karlsruhe -
                                                                         Studentenwerk Karlsruhe                                       SUPÉRIEUR)
L’OFAJ, à travers son site internet, propose de nombreux liens
                                                                       Anstalt öffentlichen Rechts
pour les résidents français recherchant un stage, un emploi ou
                                                                       Adenauerring 7                                                  L’EUCOR est un campus trinational regroupant cinq universités
souhaitant effectuer ses études en Allemagne.
                                                                       D-76131 Karlsruhe                                               françaises, allemandes et suisses qui coopèrent dans les
                                                                                                                                       domaines de la formation, de la recherche, de l’administration,
  OFFICE FRANCO-ALLEMAND POUR LA JEUNESSE
                                                                       Iris Buchmann                                                   de la culture et du sport. Il favorise notamment la mobilité
  51 Rue de l’Amiral Mouchez
                                                                           0721 6909-204                                               des enseignants, chercheurs et étudiants ainsi que du personnel
  F-75013 Paris
                                                                        @ isc@sw-ka.de                                                 technique et administratif entre les universités partenaires.
     01 40 78 18 18                                                                                                                    En ce sens, l’EUCOR met en place des cycles d’études com-
                                                                       www.sw-ka.de/fr/internationales
  www.ofaj.org                                                                                                                         muns (complets ou partiels) de formation initiale etcontinue.
                                                                         Antenne locale de Freiburg -
                                                                         Studentenwerk Freiburg                                          EUCOR, L’UNIVERSITÉ DU RHIN SUPÉRIEUR
DEUTSCHES STUDENTENWERK                                                                                                                  Bureau de Coordination - Le Campus européen
                                                                       Studierendenwerk Freiburg A. d. ö. R.
                                                                       Basler Straße 2                                                   Maison Universitaire Internationale
Le Deutsches Studentenwerk est un réseau national allemand             79100 Freiburg                                                    11 presqu’île André Malraux
chargé notamment du suivi et de l’aide aux étudiants en                   +49 (0) 76 12101-200                                           F-67100 Strasbourg
matière de logements, restauration, bourses et services culturels.        +49 (0) 76 12101-303                                              03 68 85 82 95
                                                                       @ info@swfr.de                                                    @ info@eucor-uni.org
DEUTSCHES STUDENTENWERK e.V.                                                                                                             www.eucor-uni.org
                                                                       www.swfr.de
 Monbijouplatz 11
 D-10178 Berlin
    +49 (0) 30 29772-710                                             VERBAND FÜR STUDENTENWOHNHEIME                                    GOETHE INSTITUT STRASBOURG
    +49 (0) 30 29772-799
  @ dsw@studentenwerke.de                                                                                                                GOETHE-INSTITUT
                                                                     Pour trouver un logement en Allemagne lors d’un séjour détudes
 www.studentenwerke.de                                                                                                                   7, rue Schweighaeuser
                                                                     ou de travail.
                                                                                                                                         F-67000 Strasbourg
                                                                       VERBAND FÜR STUDENTENWOHNHEIME                                        03 88 67 31 42
                                                                       Thomas Mann Straße 62                                             @ info@strasbourg.goethe.org
                 58 antennes locales existent en Allemagne.
                                                                       D-53111 Bonn                                                      www.goethe.de/ins/fr/fr/sta/str.html
                 Pour connaître leurs adresses :
                 www.studentenwerke.de/de/landkarte                       +49 (0) 22 86508-90
                                                                          +49 (0) 22 86359-62
                                                                       @ info@vfst-bonn.de

                                                                                                                                                           Guide des services transfrontaliers - 13
Étudier à l’étranger

AGENCE FRANÇAISE POUR LA PROMOTION                                    BUNDESAUSBILDUNGSFÖRDERUNG (BAFÖG :                              INSTITUT FRANÇAIS - DEUTSCHLAND
                                                                      BOURSE-PRÊT SUR CRITÈRES SOCIAUX)
DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, L’ACCUEIL                                Bundesministerium für Bildung und Forschung
                                                                                                                                       L’Institut français d’Allemagne est engagé pour la diffusion de
ET LA MOBILITÉ INTERNATIONALE                                         Ausbildungsförderung: Grundsatzangelegenheiten der
                                                                                                                                       la culture française et de la francophonie en Allemagne ainsi
                                                                      Durchführung
                                                                                                                                       que pour la coopération entre la France et l’Allemagne.
                                                                      D-53170 Bonn
L’agence Campus France est chargée de promouvoir l’enseigne-
                                                                         0800-223 63 41
ment supérieur français partout dans le monde, de gérer notam-                                                                           FRANZÖSISCHE BOTSCHAFT IN DER
ment la mobilité des étudiants et des chercheurs, tout en accom-         +49 (0) 30 18575-503                                            BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND
pagnant également les établissements français d’enseignement          @ information@bmbf.bund.de                                         Pariser Platz 5
supérieur et de recherche dans leur développement international :     www.bafög.de                                                       D-10117 Berlin
   www.campusfrance.org                                                                                                                      +49 (0) 30 59003-9000
                                                                    Retrouvez une liste des bourses pour les étudiants français qui      @ info@institutfrancais.de
  INSTITUT FRANÇAIS DE BERLIN                                       partent à l’étranger sur le site de France Diplomatie :
                                                                                                                                         www.institutfrancais.de
  Kurfürstendamm 211                                                  www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/
  D-10719 Berlin                                                      preparer-son-expatriation/etudes-superieures
     +49 (0) 88 59028-6                                                                                                                UNIVERSITÉ FRANCO-ALLEMANDE
                                                                    Sur le site du CIDJ :
     +49 (0) 88 59028-7
   @ berlin@campusfrance.org                                          www.cidj.com/partir-a-l-etranger/etudier-a-l-etranger/           L’UFA joue un rôle d’expert dans les relations universitaires
  www.allemagne.campusfrance.org                                      etudier-en-europe-profitez-des-bourses-et-des-aides              franco-allemandes. Son objectif est de renforcer la coopération
                                                                                                                                       entre la France et l’Allemagne dans le domaine de l’enseigne-
                                                                                                                                       ment supérieur et de la recherche. A cette fin, l’UFA s’attache
BOURSES UNIVERSITAIRES                                              SÉMAPHORE MULHOUSE SUD ALSACE                                      à promouvoir les relations et les échanges entre les établis-
                                                                                                                                       sements d’enseignement supérieur français et allemands,
                                                                                                                                       notamment pour assurer la mise en oeuvre des cursus
  SERVICEZENTRUM DEUTSCHLANDSTIPENDIUM                              Sémaphore Mulhouse Sud Alsace accompagne les jeunes                binationaux et des programmes franco-allemands dans le
  Pariser Platz 6                                                   entre 16 et 25 ans, dans leur recherche d’emploi ou de             domaine de la formation doctorale et de la recherche.
  D-10117 Berlin                                                    formation.
                                                                                                                                         UNIVERSITÉ FRANCO-ALLEMANDE
  Dr. Alexander Tiefenbacher                                          SÉMAPHORE MULHOUSE SUD ALSACE                                      Villa Europa
                                                                      7-9 rue du Moulin                                                  Kohlweg 7
      030 322982-514
  @ alexander.tiefenbacher@stifterverband.de                          F-68100 Mulhouse                                                   D-66123 Saarbrücken
                                                                         03 89 66 33 13                                                       +49 (0) 68 19381-2100
  www.servicezentrum-deutschlandstipendium.de                         @ contact@semaphore.asso.fr
                                                                                                                                              +49 (0) 68 19381-2111
                                                                                                                                         @ info@dfh-ufa.org
                                                                                                                                         www.dfh-ufa.org

                                                                                                                                                           Guide des services transfrontaliers - 14
Étudier à l’étranger

OFFICE ALLEMAND D’ÉCHANGES                                         FRANKREICHZENTRUM ( PÔLE FRANCE)                                       L’INSTITUT FRANCO-ALLEMAND DE
UNIVERSITAIRES / DEUTSCHER                                                                                                                TECHNIQUES, D’ÉCONOMIE ET DE
                                                                   Le Pôle France est un service commun de l’Université de la Sarre
AKADEMISCHER AUSTAUSCHDIENST                                       qui assure la promotion des activités francophones et franco-
                                                                                                                                          SCIENCES (ISFATES)
                                                                   allemandes. Il anime le réseau des multiples contacts personnels
Le DAAD est la représentation de l’enseignement supérieur          et institutionnels avec la France et les universités françaises et     L’ISFATES est une coopération de la Hochschule für Technik und
allemand et son antenne parisienne est chargée de la coopération   renforce ainsi les relations avec les pays francophones.               Wirtschaft des Saarlandes et de l’Université de Lorraine et repré-
franco-allemande dans ce domaine. Les élèves inscrits en France                                                                           sente aujourd’hui la plus grande coopération universitaire franco-
et désirant poursuivre leurs études ou recherches en Allemagne       UNIVERSITÄT DES SAARLANDES                                           allemande, avec plus de 450 étudiants et 3000 anciens étudiants.
peuvent contacter le DAAD et s’informer sur son site internet.       FRANKREICHZENTRUM
                                                                     Campus A4 2, Raum 2.12 (Sekretariat)                                   PROTANDEM
  OFFICE ALLEMAND D’ÉCHANGES UNIVERSITAIRES                          D-66123 Saarbrücken                                                    1 Rue Augustin Fresnel
  Maison de la Recherche - Université Paris-Sorbonne                    +49 681 302-2399                                                    F-57070 Metz
  28, rue Serpente                                                      +49 681 302-4963
  F-75006 Paris                                                      @ fz@mx.uni-saarland.de                                                Laurence Sandrin
  @ fz@mx.uni-saarland.de                                                                                                                      03 72 74 88 91
                                                                     www.uni-saarland.de/einrichtung/frz.html
  www.daad.de                                                                                                                                @ laurence.sandrin@univ-lorraine.fr
                                                                                                                                            www.dfhi-isfates.eu/fr/a-propos-de-lisfates/site-de-metz/
                                                                   PROTANDEM                                                                lequipe-isfates

                                                                   PROTANDEM est une agence franco-allemande pour les échanges            UNIVERSITÉ DE LA GRANDE RÉGION
                                                                   dans l’enseignement et la formation professionnelle. Elle est
                                                                   financée du côté français par le Ministère de l’Éducation nationale
                                                                   et de la Jeunesse, du Ministère du Travail et du Ministère de          Cette Université propose des cursus transfrontaliers dans des
                                                                   l’Europe et des Affaires étrangères, et du côté allemand par le        domaines très divers (sciences, commerce, droit, lettres, ingénierie
                                                                   Ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche.                   etc.) en partenariat notamment avec l’Université de la Sarre.

                                                                     PROTANDEM                                                              UNIVERSITÉ DE LA GRANDE RÉGION
                                                                     Franz-Josef-Röder-Straße 17                                            Cité des Sciences Belval
                                                                     D-66119 Saarbrücken                                                    Maison du Savoir
                                                                        +49 681 501-1180                                                    2, Avenue de l’Université
                                                                     @ info@protandem.org                                                   L-4365 Esch-sur-Alzette
                                                                                                                                            www.uni-gr.eu/fr/cursus
                                                                     www.protandem.org

                                                                                                                                                                Guide des services transfrontaliers - 15
Étudier à l’étranger

  INSTITUT FRANÇAIS DE SAARBRÜCK                                         AFASP / DEFTA
  Villa Europa                                                           35, rue de Rochechouart
  Kohlweg 7                                                              F-75009 Paris
  D-66123 Saarbrücken                                                    @ contact@afasp.net
       +49 (0) 681 3014 08 03                                            www.afasp.net
  www.institutfrancais.de/fr/saarbruecken/qui-sommes-nous

                                                                       CENTRE EUROPÉEN DE LA
LE CFALOR
                                                                       CONSOMMATION
CFALOR est un réseau universitaire regroupant toutes les for-
                                                                       Le Centre Européen de la Consommation met gratuitement à
mations et recherches franco-allemandes de l’université de
                                                                       disposition son guide numérique « Guide de la vie quotidienne :
Lorraine. C’est un pôle de soutien et d’aide à la recherche de
                                                                       étudier et vire en Allemagne », en partenariat avec l’Office franco-
stage ou d’emploi franco-allemand qui met en relation et renforce
                                                                       allemand de la jeunesse (OFAJ). Ce guide est destiné aux étu-
les échanges entre les universités françaises et allemandes et
                                                                       diants, stagiaires, apprentis désireux de partir en Allemagne
leurs étudiants.
                                                                       et existe aussi en version allemande pour les Allemands qui
                                                                       souhaitent s’installer en France.
  CFALOR
  Île du Saulcy – BP 80794
                                                                         CENTRE EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION
  F-57012 Metz Cedex 01
   @ cfalor-contact@univ-lorraine.fr                                     Bahnhofplatz 3
                                                                         D-77694 Kehl
  https://cfalor.univ-lorraine.fr/nous-contacter-2
                                                                            +49 (0) 78 51991-480
                                                                         @ info@cec-zev.eu
ASSOCIATION FRANCO-ALLEMANDE                                             www.cec-zev.eu

DES STAGIAIRES ET PROFESIONNELS

L’AFASP / DEFTA est une organisation binationale dont l’objectif
principal est de favoriser l’amitié franco-allemande par le biais de
stammtisch, tandems linguistiques, activités de loisirs, voyages
franco-allemands et rencontres de jeunes soutenues par l’OFAJ.
Elle édite également la revue franco-allemande DIALOG.

                                                                                                                                                     Guide des services transfrontaliers - 16
Fraude

La mission du Centre Européen de la Consommation est limitée
au règlement amiable des litiges. Nous n’avons aucun pouvoir
judiciaire ou de police. Nos services ne peuvent par conséquent
assister un consommateur victime de fraude, faute d’avoir un
professionnel coopératif en face. Nous conseillons alors aux
consommateurs de porter plainte, de signaler la fraude aux
autorités/forces de l’ordre et de vérifier avec son émetteur
de carte bancaire ou de crédit dans quelle mesure il peut
faire opposition à un paiement.

  POUR SIGNALER EN FRANCE TOUT CONTENU OU
COMPORTEMENT ILLICITE AUXQUELS VOUS AVEZ ÉTÉ
CONFRONTÉS SUR INTERNET

  Le portail officiel de signalement des contenus illicites
  de l’Internet : www.internet-signalement.gouv.fr

  Le réseau Anti-arnaques : www.arnaques-infos.org

  POUR SIGNALER UNE FRAUDE EN LIGNE AUX
AUTORITÉS ALLEMANDES :
www.dsw-schutzverband.de

                                                                  Guide des services transfrontaliers - 17
Instances transfrontalières de la région franco-allemande

CENTRE FRANCO-ALLEMAND DE                                       CRD EURES / FRONTALIERS GRAND EST                                      CONFÉRENCE FRANCO-GERMANO-SUISSE DU RHIN
                                                                                                                                       SUPÉRIEUR
COOPÉRATION POLICIÈRE ET DOUANIÈRE                                                                                                     Rehfusplatz 11
                                                                Association qui informe les frontaliers (salarié, employeur, de-       D-77694 Kehl
DE KEHL                                                         mandeur d’emploi, étudiant) sur leurs droits en matière de droit          +49 (0) 78 51934-90
                                                                du travail, de fiscalité et de protection sociale en Allemagne,
(Gemeinsames Zentrum der deutsch-französischen Polizei- und                                                                               +49 (0) 78 51934-950
                                                                Belgique, Luxembourg et Suisse.                                        @ info@oberrheinkonferenz.org
Zollzusammenarbeit)                                             (voir page 31)
                                                                                                                                       www.conference-rhin-sup.org
  CENTRE FRANCO-ALLEMAND DE COOPÉRATION
  POLICIÈRE ET DOUANIÈRE                                        OBSERVATOIRE INTERRÉGIONAL DU
                                                                                                                                     MAISON DU LUXEMBOURG
  Hafenstraße 5                                                 MARCHÉ DE L’EMPLOI (OIE)
  D-77694 Kehl
     +49 (0) 78 51889-5400                                                                                                           La Maison du Luxembourg est un centre d’information pour les
                                                                Analyse le marché de l’emploi de la Grande Région.                   frontaliers qui travaillent au Luxembourg. Elle oriente dans les
     03 90 23 13 61
                                                                (Voir page 33)                                                       domaines du droit du travail, la fiscalité, la formation, les cours
                                                                                                                                     de luxembourgeois, mais aussi du tourisme et de la culture. Elle est
CENTRE EUROPÉEN DE LA                                           CONFÉRENCE FRANCO-GERMANO-                                           spécialisée particulièrement dans les domaines des prestations
                                                                                                                                     familiales et des bourses d’études.
CONSOMMATION                                                    SUISSE DU RHIN SUPÉRIEUR
                                                                                                                                       MAISON DU LUXEMBOURG
Le Centre Européen de la Consommation est une association       (Deutsch-französisch- schweizerische Oberrheinkonferenz)               1-3 rue Grande-Duchesse Charlotte
franco-allemande d’information et de conseils aux consom-                                                                              F-57100 Thionville
mateurs située dans l’agglomération de Kehl / Strasbourg.       Née de la volonté des acteurs locaux, la coopération transfron-           03 82 58 90 52
Il a pour objectif de « garantir et promouvoir les droits des   talière dans la région du Rhin supérieur a été institutionnalisée      www.maisonduluxembourg.fr
consommateurs en Europe ». Il est votre interlocuteur direct    et a abouti à la création de la Conférence franco-germano-
pour toutes les questions concernant la consommation en         suisse du Rhin Supérieur, il y a près de trente ans, par les trois
Allemagne, qu’il s’agisse d’une simple demande ou d’un litige   États riverains dans cette zone. Elle sert de trait d’union entre
avec un professionnel domicilié en Allemagne.                   les populations de part et d’autre du fleuve, et promeut une
                                                                coopération de proximité destinée à rapprocher les habitants
  CENTRE EUROPÉEN DE LA CONSOMMATION                            et à faciliter leurs relations dans tous les domaines.
  Bahnhofsplatz 3
  D-77694 Kehl
     +49 (0) 78 51991-480
     +49 (0) 78 51991-4811
  @ info@cec-zev.eu
  www.cec-zev.eu

                                                                                                                                                          Guide des services transfrontaliers - 18
Instances transfrontalières de la région franco-allemande

EURODISTRICT                                                         RÉGION FREIBURG / CENTRE ET SUD ALSACE        EURO-INSTITUT
                                                                     Dezernat I – Büro des Oberbürgermeisters
                                                                     Rathausplatz 2-4
Un Eurodistrict est une agglomération transfrontalière en                                                          L’Euro-Institut, organisme franco-allemand, binational et biculturel
                                                                     D-79098 Freiburg
Europe. Des communes de part et d’autre du Rhin se regroupent                                                      accompagne les agents publics et autres acteurs afin d’optimiser
                                                                        +49 (0) 76 12011-065
pour faire disparaître la frontière, faire tomber les barrières                                                    leurs démarches transfrontalières. Pour ce faire, il propose :
administratives, et faciliter la vie quotidienne des habitants.         +49 (0) 76 12011-064
                                                                     @ ob-buero@stadt.freiburg.de                  •     des formations visant à améliorer vos compétences
L’Eurodistrict dispose d’un statut particulier qui en fait un
                                                                     www.eurodistrict-freiburg-alsace.eu                 transversales (connaissance de l’autre, management
territoire européen pilote pour favoriser les échanges trans-
                                                                                                                         interculturel de projets, etc.) ;
frontaliers et développer des projets. Il est actif dans tous les
                                                                     REGIO PAMINA                                  •     des séminaires comparatifs sur des thématiques ac-
domaines de la vie quotidienne, du transport à la santé en
                                                                     2 rue du Général Mittelhauser                       tuelles ;
passant la culture ou le sport. La participation des citoyens
                                                                     F-67630 Lauterbourg                           •     des stages qui renforceront vos compétences
et des associations du territoire permet de construire un pro-
                                                                                                                         européennes ;
gramme d’actions partagé par l’ensemble de la population                 03 68 33 88 20
                                                                     @ info@eurodistrict-regio-pamina.eu           •     la rédaction d’études ainsi que la réalisation
des deux rives du Rhin. Il existe quatre Eurodistricts dans la
                                                                                                                         d’évaluations ou de projets de conseil ;
région du Rhin Supérieur : Eurodistrict Regio Pamina, Eurodistrict   www.eurodistrict-pamina.eu/pamina             •     un coaching dans le domaine de la communication et de
Trinational de Bâle, Eurodistrict Freiburg / Centre et Sud Alsace.
                                                                                                                         la compréhension interculturelle ;
                                                                     EURODISTRICT TRINATIONAL DE BÂLE ETB          •     l’animation de vos réunions et ateliers de réflexion trans-
  STRASBOURG-ORTENAU                                                 Maison TRIRHENA Palmrain                            frontaliers ;
  Secrétariat général                                                Pont du Palmrain                              •     ou encore une aide à la recherche d’information ou
  Fabrikstraße 12                                                    F-68128 Village Neuf                                d’interlocuteurs.
  D-77694 Kehl                                                          03 89 67 06 75
     +49 (0) 78 51899-750                                            @ info@eurodistrictbasel.eu                   Ces produits se développent sur mesure en réponse aux
  @ info@eurodistrict.eu
                                                                     www.eurodistrictbasel.eu                      besoins concrets.

      Siège du GECT Eurodistrict Strasbourg-Ortenau :                EURODISTRICT SSAARMOSELLE                         EURO-INSTITUT
  Eurométropole Strasbourg                                           Talstraße 16                                      Rehfusplatz 11
  1, Parc de l’Etoile                                                D-66119 Saarbrücken                               D-77694 Kehl
  F-67076 Strasbourg                                                     +49 (0) 681 . 506 . 8010                         +49 (0) 78 51740-70
  www.eurodistrict.eu                                                @ info@saarmoselle.org                            @ info@euroinstitut.org
                                                                     www.saarmoselle.org/index.php?langue=fr#top       www.euroinstitut.org

                                                                                                                                        Guide des services transfrontaliers - 19
Instances transfrontalières de la région franco-allemande

               INFOBEST                                                         INFOBEST VOGELGRUN/BREISACH
                                                                                Ile du Rhin
                                                                                F-68600 Vogelgrun
               Quatre INFOBESTs forment un réseau d’instances d’information
                                                                                    03 89 72 04 63
               et de conseil pour les questions transfrontalières à l’échelle
               du Rhin Supérieur. Elles sont autant de centres-ressources           +49 (0) 76 67832-99
               au service des particuliers, des administrations, des élu(e)s,       03 89 72 61 28
               des associations et des entreprises pour toute question du        @ vogelgrun-breisach@infobest.eu
               quotidien transfrontalier : travail, assurances et prestations   www.infobest.eu/fr/a-propos-dinfobest/vogelgrunbreisach
               sociales, déménagement, impôts, etc. INFOBEST PALMRAIN
               répond aux questions concernant la France, la Suisse et          INFOBEST PAMINA
               l’Allemagne, les trois autres sont binationales franco-alle-
                                                                                En France
               mandes.
                                                                                Ancienne Douane
                 INFOBEST PALMRAIN                                              2 rue du général Mittelhauser
                 Pont du Palmrain                                               F-67630 Lauterbourg
                 F-68128 Village-Neuf                                               +33 (0)3 68 33 88 00
                    03 89 70 13 85                                              @ infobest@eurodistrict-pamina.eu
                    +49 (0) 76 21750-35                                         www.infobest.eu/fr/a-propos-dinfobest/pamina
                    +41 (0) 61 32274-22 (Suisse)
                  @ palmrain@infobest.eu                                        En Allemagne
                 www.infobest.eu/fr/a-propos-dinfobest/palmrain
                                                                                Hagenbacherstrasse 5
                                                                                D-76768 Neulauterburg
                 INFOBEST KEHL-STRASBOURG
                 Rehfusplatz 11                                                    +49 (0) 72 77899-900
                                                                                @ infobest@eurodistrict-pamina.eu
                 D-77694 Kehl am Rhein
                    03 88 76 68 98
                    +49 (0) 78 51947-90
                    +49 (0) 78 51947-910
                  @ kehl-strasbourg@infobest.eu
                 www.infobest.eu/fr/a-propos-dinfobest/kehlstrasbourg

                                                                                                Guide des services transfrontaliers - 20
Instances transfrontalières de la région franco-allemande

TRION / RÉSEAU SUR L’ÉNERGIE DE LA                                     MAISON OUVERTE DES SERVICES                                       RÉGION MÉTROPOLITAINE TRINATIONALE
RÉGION MÉTROPOLITAINE TRINATIONALE                                     POUR L’ALLEMAGNE (MOSA)                                           DU RHIN SUPÉRIEUR
DU RHIN SUPÉRIEUR                                                                                                                        (Trinationale Metropolregion Oberrhein)
(Netzwerk für Energie und Klima der Trinationalen Metropolregion       Fruit d’une coopération de la Moselle et la Sarre, la MOSA est
                                                                                                                                         L’objectif de la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin
Oberrhein)                                                             un centre d’information sur les questions transfrontalières
                                                                                                                                         Supérieur est de mieux exploiter les possibilités du Rhin
                                                                       entre la France et l’Allemagne à destination des travailleurs
                                                                                                                                         Supérieur, en approfondissant la coopération transfrontalière
Le but de TRION est de promouvoir le Rhin Supérieur en tant que        frontaliers, demandeurs d’emploi et étudiants. La MOSA
                                                                                                                                         fructueuse existante depuis plus de quarante ans.
région innovante et modèle en matière d’énergie et de mettre en        souhaite encourager le développement du travail transfrontalier
oeuvre la Stratégie franco-germano-suisse sur le climat et l’énergie   et fournit des informations sur le marché du travail, le statut
                                                                                                                                           RÉGION MÉTROPOLITAINE TRINATIONALE DU RHIN
pour la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur.          du frontalier, les possibilités de formation ou encore l’offre
                                                                                                                                           SUPÉRIEUR
                                                                       touristique.
                                                                                                                                           Villa Rehfus
  TRION
                                                                                                                                           Rehfusplatz 11
  Frau Vulla Parasote-Matziri                                            MOSA
                                                                                                                                           D-77694 Kehl
  Fabrikstraße 12                                                        12 Place Robert Schuman
  D-77694 Kehl                                                           F-57600 FORBACH                                                        +49 (0) 78 51934-960
                                                                                                                                           @ info@rmtmo.eu
     +49 (0) 78 51484-2580                                                  03 87 87 96 31
                                                                         @ contact@mosa-forbach.fr                                         www.rmtmo.eu
     +49 (0) 78 51484-2582
  www.trion-climate.net                                                  www.agglo-forbach.fr/fr/mosa.html

                                                                                                                                                             Guide des services transfrontaliers - 21
Institutions et organismes européens

COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE             Pour l’Allemagne
L’HOMME                                     EUROPÄISCHES PARLAMENT INFORMATIONSBÜRO IN
                                            MÜNCHEN
                                            Bob-van-Benthem Platz 1
 COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME      D-80469 München
 Conseil de l’Europe
                                               +49 (0) 89 20208-790
 F-67075 Strasbourg Cedex
                                               +49 (0) 89 20208-7973
    03 88 41 20 18                          @ epmuenchen@ep.europa.eu
    03 88 41 27 30
                                            www.europarl.de
 www.echr.coe.int

CONSEIL DE L’EUROPE                       LIEU D’EUROPE

                                          Lieu d’éducation à la citoyenneté européenne ouvert à tous,
 CONSEIL DE L’EUROPE
                                          le Lieu d’Europe a pour vocation de faire connaître l’Europe
 Avenue de l’Europe
                                          aux citoyens et de renforcer leur sentiment d’appartenance à
 F-67075 Strasbourg Cedex
                                          une communauté de valeurs. Le Lieu d’Europe est ouvert à
    03 88 41 20 00                        tous, strasbourgeois ou touristes, petits ou grands, scolaires
 www.coe.int                              ou familles et a pour mission de :
                                          •    informer les publics sur les institutions, l’histoire de l’Europe
BUREAU D’INFORMATION DU PARLEMENT              et ses liens étroits avec l’histoire de Strasbourg, l’actualité
                                               européenne,
EUROPÉEN                                  •    favoriser la construction d’une citoyenneté européenne,
                                               stimuler les échanges et le débat,
Pour la France                            •    rapprocher les citoyens des institutions européennes,
 BUREAU D’INFORMATION POUR LA FRANCE DU   •    expliciter et faire partager les valeurs de démocratie, de
 PARLEMENT EUROPÉEN                            paix et des droits de l’homme,
 288, boulevard Saint-Germain             •    faire connaître la richesse et la diversité culturelle des
 F-75341 Paris cedex 07                        différents pays européens.
    01 40 63 40 00
    01 45 51 52 53                          LIEU D’EUROPE
 @ epparis@ep.europa.eu                     8 rue Boecklin
                                            F-67000 Strasbourg
 www.europarl.europa.eu/france/fr
                                                03 68 00 09 14

                                                                                                                   Guide des services transfrontaliers - 22
Institutions et organismes européens

EUROPE DIRECT                                                       CONTACT À FREIBURG
                                                                    Info-Point Europa Freiburg in der Stadtbibliothek
                                                                    Münsterplatz 17
Les Centres d’information Europe Direct s’adressent à tous
                                                                    D-79098 Freiburg
les citoyens et font office d’intermédiaires entre eux et l’Union
européenne au niveau local. Ils offrent notamment un service            +49 (0) 76 12012-290
d’information gratuit, conseillent et répondent aux questions           +49 (0) 76 12012-299
des citoyens sur l’Union européenne, son fonctionnement, ses         @ ipe@stadt.freiburg.de
actions et ses financements.                                        www.freiburg.de/pb/-/205348/oe6015316

  CONTACT À STRASBOURG                                              CONTACT À SAARBRÜCK
  8 rue Boecklin                                                    Landeshauptstadt Saarbrücken
  F-67000 Strasbourg                                                Rathausspange, 2. Etage
      03 88 15 70 80                                                Gerberstrasse 4
      03 88 15 70 89                                                D-66111 Saarbrücken
  @ ciie@strasbourg-europe.eu                                          +49 (0) 681 . 905 . 12 20
  www.strasbourg-europe.eu                                             +49 (0) 681 905 . 20 98
                                                                    @ europe-direct@saarbruecken.de
  CONTACT À KARLSRUHE                                               www.eiz-sb.de
  Regierungspräsidium Karlsruhe
  D-76247 Karlsruhe

  Stephanie Stark
     0721 926-7404
  @ europa@rpk.bwl.de
  www.rp.baden-wuerttemberg.de/rpk/Abt2/Ref27/
  EuropeDirect/Seiten/default.aspx

                                                                                      Guide des services transfrontaliers - 23
Médiation

LE DÉFENSEUR DES DROITS                                             SOLVIT                                                          LE MÉDIATEUR EN LIGNE ALLEMAND
                                                                                                                                    «ONLINE SCHLICHTER»
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle          SOLVIT est un service fourni par l’administration nationale
indépendante, chargée de veiller à la protection de vos droits      de chaque Etat de l’Union européenne qui peut vous aider
                                                                                                                                    Neutre et indépendant, ce service aide à régler à l’amiable les
et de vos libertés et de promouvoir l’égalité. Vous pouvez saisir   lorsque vos droits en tant que citoyen ou entreprise dans
                                                                                                                                    litiges avec un cybermarchand allemand. Il est hébergé par le
le Défenseur des droits dès que vous vous estimez lésé dans         l’Union européenne ne sont pas respectés par l’administration
                                                                                                                                    Centre Européen de la Consommation.
vos droits et libertés par le fonctionnement d’un service public,   publique d’un autre pays de l’Union européenne et que vous
                                                                                                                                    (voir pages 2 et 3)
victime d’une discrimination directe ou indirecte, prohibée par     n’avez pas (encore) engagé d’action en justice.
la loi ou un par un engagement international, que l’auteur             www.ec.europa.eu/solvit/index_fr.htm
présumé de cette discrimination soit une personne privée ou                                                                         LE POINT DE CONTACT ALLEMAND ODR
publique, ou que les droits fondamentaux d’un enfant ne sont
                                                                      Pour la France                                                ET ADR
pas respectés ou qu’une situation met en cause son intérêt.
                                                                      Matthieu Laurent
  LE DÉFENSEUR DES DROITS                                             Secrétariat Général des Affaires européennes                  Résoudre un litige en ligne opposant un consommateur à un
  3 Place de Fontenoy                                                 68 rue de Bellechasse                                         professionnel, sans devoir passer par les tribunaux, est désormais
  TSA 80715                                                           F-75700 Paris                                                 à la portée de tous à l’échelle européenne, grâce à la généralisation
  F-75334 Paris cedex 07                                                 01 44 87 12 97                                             d’organismes de règlement alternatif des litiges (ADR). Leur
      09 69 39 00 00                                                                                                                neutralité et leur qualité de service sont contrôlées dans
                                                                         01 44 87 12 96
  www.defenseurdesdroits.fr                                           @ solvit@sgae.gouv.fr                                         chaque Etat membre par des autorités administratives. Pour
                                                                                                                                    encourager davantage la médiation et rendre tous les médiateurs
                                                                                                                                    facilement accessibles, la Commission européenne a lancé une
MÉDIATEUR EUROPÉEN                                                                                                                  plateforme de règlement en ligne (ODR) de litiges transfrontaliers.
                                                                      Pour l’Allemagne
                                                                                                                                    Cet outil entend aider les consommateurs et les professionnels
                                                                      Bundesministerium für Wirtschaft und Energie                  à communiquer plus aisément et ainsi à résoudre plus fa-
Si vous êtes citoyen d’un État membre de l’Union ou rési-
                                                                      D-11019 Berlin                                                cilement et rapidement un litige du domaine du commerce
dez dans l’un d’eux, vous pouvez présenter une plainte au
Médiateur européen. Les entreprises, associations ou autres              +49 (0) 30 18615-5379                                      électronique. Pour assister les parties en cas de difficultés
                                                                      @ solvit@bmwi.bund.de                                         avec cette plateforme, un point de contact a été prévu
organismes ayant leur siège statutaire sur le territoire de
l’Union peuvent également présenter une plainte au Médiateur.                                                                       pour chaque Etat membre. Le point de contact allemand est
                                                                                                                                    hébergé par le Centre Européen des Consommateurs Alle-
  MÉDIATEUR EUROPÉEN                                                                                                                magne (voir pages 2 et 3). Il guide, explique le fonctionnement
  1 avenue du Président Robert Schuman - CS 30403                                                                                   de la plateforme et fournit des informations générales sur le
  F-67001 Strasbourg Cedex                                                                                                          droit de la consommation applicable au litige.
     03 88 17 23 13                                                                                                                    www.evz.de
     03 88 17 90 62
  www.ombudsman.europa.eu

                                                                                                                                                          Guide des services transfrontaliers - 24
Médiation

MÉDIATEUR RÉSIDUEL ALLEMAND                                            MÉDIATEURS D’ENTREPRISE

(Allgemeine Verbraucherschlichtungsstelle)                              LE MÉDIATEUR DES ENTREPRISES
Les textes de l’Union européenne sur la médiation créent                Le Médiateur des entreprises s’adresse à tous les acteurs
une obligation à la charge des Etats membres de garantir                économiques, tant publics que privés. Il les aide à résoudre
l’existence d’un médiateur pour tous les secteurs de la consom-         leurs différends lorsqu’ils rencontrent des difficultés contrac-
mation. Il existe en Allemagne de nombreux médiateurs                   tuelles ou relationnelles. Il encourage l’adoption et la diffusion
nationaux concernant divers secteurs de la consommation.                de bonnes pratiques dans les relations commerciales entre
Lorsqu’aucun médiateur n’est compétent le médiateur résiduel            partenaires privés ou entre acteurs publics et privés :
allemand prendra le relais.                                             www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
   www.verbraucher-schlichter.de
                                                                        LA PLATE-FORME DE MÉDIATION ALSACE
                                                                        La Plate-Forme de Médiation Alsace propose un service de
MÉDIATEURS BILINGUES                                                    proximité pour le règlement des différends dans le domaine
                                                                        franco-allemand. Elle permet aux entreprises de recourir
  MÉDIATEURS FAMILIAUX                                                  facilement à la médiation franco-allemande. Le point d’entrée
  La médiation familiale propose une voie différente dans le            des sollicitations sur les questions de médiation dans le
  règlement de conflits telles que les séparations et divorces,         domaine franco-allemand se via le service JurisInfo franco
  les successions conflictuelles ou encore les conflits vous            -allemand, intégré au service juridique de la CCI de Strasbourg
  empêchant de voir vos enfants ou petits-enfants. Le médiateur         et du Bas-Rhin.
  familial, en tant que tiers qualifié et impartial, intervient pour
  restaurer la communication et aider les personnes d’une               @ juridique@strasbourg.cci.fr
  même famille à trouver des solutions. Vous trouverez les                  03 88 75 25 23
  coordonnées de médiateurs familiaux bilingues (français et            www.industrie.cci.alsace/plate-forme-de-mediation-
  allemand) sur le site de l’ambassade d’Allemagne à Paris.             alsace-pour-les-litiges-transfrontaliers
  www.allemagne.diplo.de

  MÉDIATEURS GÉNÉRALISTES
  Vous trouverez les coordonnées de médiateurs généralistes par
  exemple sur le site de l’Association Nationale des Médiateurs
  (ANM).
  www.anm-mediation.com

                                                                                                                                             Guide des services transfrontaliers - 25
Notaires

TROUVER UN NOTAIRE                                          LISTE DE NOTAIRES ÉTABLIE PAR LE CONSULAT         DE RHENANIE-PALATINAT
                                                            GÉNÉRAL D’ALLEMAGNE À STRASBOURG                  Marktstraße 25
                                                            Pour trouver un notaire germanophone en Alsace.   76870 Kandel
 ANNUAIRE EUROPÉEN DES NOTAIRES
                                                            www.allemagne.diplo.de/contentblob/3984766/          +49 (0) 7275 . 985 96 87
 Pour trouver un notaire francophone en Allemagne.
                                                            Daten/4048851/ralistestrassburg2013frdatei.pdf       +49 (0) 7275 . 618 02 65
 www.annuaire-des-notaires.eu
                                                                                                              @ mail@notarkammer-pfalz.de
                                                                                                              www.notarkammer-pfalz.de
 LISTE DE NOTAIRES ÉTABLIE PAR LE CONSULAT                 CHAMBRE DES NOTAIRES
 GÉNÉRAL DE FRANCE À STUTTGART                                                                                HOHENZOLLERNSTRASSE 18
 Pour trouver un notaire francophone en Bade-Wurtemberg.                                                      56068 Koblenz
                                                            DE BADE-WURTEMBERG
 www.ambafrance-de.org/notaires-francophones                                                                     +49 (0) 261 . 91 58 80
                                                            Friedrichstraße 9a
                                                            D-70174 Stuttgart                                    +49 (0) 261 . 915 88 20
                                                                                                              @ info@notarkammer-koblenz.de
                                                                +49 (0) 711 30 58 77 0
 LISTE DE NOTAIRES ÉTABLIE PAR LE CONSULAT                                                                    www.notarkammer-koblenz.de
 GÉNÉRAL DE FRANCE À SARREBRÜCK                                 +49 (0) 711 / 30 58 77 69
 Pour trouver un notaire francophone en Sarre.              @ info@notarkammer-baden-wuerttemberg.de
                                                                                                              DE LA SARRE
 www.de.ambafrance.org/Avocats-et-notaire-en-Sarre          www.notarkammer-baden-wuerttemberg.de
                                                                                                              Rondell 3
                                                                                                              D-66424 Homburg
                                                                                                                 +49 (0) 6841 . 93120
                                                                                                              @ post@notare-saarland.de
                                                                                                              www.notare-saarland.de

                                                                                                                             Guide des services transfrontaliers - 26
Retraite

INFOBEST

Quatre INFOBESTs forment un réseau d’instances d’information      INFOBEST VOGELGRUN / BREISACH
et de conseil pour les questions transfrontalières à l’échelle    Ile du Rhin
du Rhin supérieur. Elles sont autant de centres-ressources        F-68600 Vogelgrun
au service des particuliers, des administrations, des élu(e)s,         03 89 72 04 63
des associations et des entreprises pour toute question du             +49 (0) 76 67832-99 (ligne allemande)
quotidien transfrontalier : travail, assurances et prestations
                                                                       03 89 72 61 28
sociales, déménagement, impôts, etc. INFOBEST PALMRAIN             @ vogelgrun-breisach@infobest.eu
répond aux questions concernant la France, la Suisse et l’Alle-
magne, les trois autres sont binationales franco-allemandes.      www.infobest.eu/fr/a-propos-dinfobest/vogelgrunbreisach

  INFOBEST PALMRAIN                                               INFOBEST PAMINA
  Pont du Palmrain                                                En France
  F-68128 Village-Neuf
                                                                  2 rue du général Mittelhauser
     03 89 70 13 85
                                                                  F-67630 Lauterbourg
     +49 (0) 76 21750-35 (ligne allemande)
                                                                      03 68 33 88 00
     +41 (0) 61 32274-22 (ligne suisse)                           @ infobest@eurodistrict-pamina.eu
   @ palmrain@infobest.eu
                                                                  www.infobest.eu/fr/a-propos-dinfobest/pamina
  www.infobest.eu/fr/a-propos-dinfobest/palmrain

  INFOBEST KEHL-STRASBOURG                                        En Allemagne
  Rehfusplatz 11                                                  Hagenbacherstrasse 5
  D-77694 Kehl am Rhein                                           D-76768 Neulauterburg
     03 88 76 68 98                                                   +49 (0)7277 8 999 00
     +49 (0) 78 51947 90 (ligne allemande)                        @ infobest@eurodistrict-pamina.eu
     +49 (0) 78 51947 910                                         https://www.infobest.eu/de/ueber-infobest/pamina/?PHP-
   @ kehl-strasbourg@infobest.eu                                  SESSID=e6e3e9d4e2d6f0e45210e6b4d087bbfa&-
  www.infobest.eu/fr/infobest-kehl--strasbourg                    cHash=13677b5296a901b864dc9165f50728cd

                                                                                                                            Guide des services transfrontaliers - 27
Vous pouvez aussi lire