GUIDE PRATIQUE 2021.2022 - Votre Ville en Ligne ! - Noyelles-Godault
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
DE
GUIIQ
PRAT UE
2021.2022
Votre Ville en Ligne !
www. ville-noyelles-godault.fr
Sommaire
DÉCOUVRIR LA VILLE.......................................5
Un territoire bien situé......................................................... 6
Un peu d’histoire..................................................................... 7
L’attractivité économique..................................................11
La Mairie à votre service................................................... 12
Les principales manifestations publiques................. 16
L’ADMINISTRATION......................................... 17
Qualification IRVE Formalités et démarches administratives................ 18
Conservez vos papiers...................................................... 22
Le bloc note du nouvel arrivant.................................... 23
L’emploi + Service des moyens généraux................. 23
Le service Finances/Comptabilité............................... 24
La Direction Générale.........................................................44
SERVICES TECHNIQUES............................... 25
Vous avez un projet de construction ?...................... 26
Les services techniques et espaces verts................ 30
ENFANCE – JEUNESSE.................................. 31
La petite enfance................................................................ 32
Le Pôle Education-Jeunesse......................................... 33
Les écoles............................................................................... 34
La restauration scolaire................................................... 36
Les garderies périscolaires..............................................37
L’accueil de loisirs des mercredis..................................37
Les accueils de loisirs durant les vacances.............. 38
Le Centre Animation Jeunesse CAJ.......................... 38
SOLIDARITÉ........................................................ 41
Le Centre communal d’Action Sociale....................... 42
Nos partenaires................................................................... 48
VIVRE À NOYELLES-GODAULT.................... 51
Sécurité et prévention...................................................... 52
Environnement......................................................................57
La santé.................................................................................... 61
Les commerces et les services...................................... 64
LA COMMUNICATION, LA CULTURE
ET L’ÉVÉNEMENTIEL.......................................73
La communication .............................................................. 74
La culture................................................................................. 74
Le sport.....................................................................................79
Et bien d’autres loisirs....................................................... 80
Rendez-vous sur votre compte Mc Do via l'application Mc Do+ ou sur 3 produits au choix par palier de points atteint. 1€ = 1point*hors achat de produits
mcdonalds.fr pour choisir votre restaurant favori et découvrir s'il propose un non alimentaires, de produits bénéficiant d'un prix réduit et de menus locaux
programme de fidélité. Retrouvez toutes les conditions détaillées de votre disponibles uniquement dans certains restaurants.
programme de fidélité sur l'application Mc Do+ et sur mcdonalds.fr. Sundae = glace à base de lait
Apple et le logo Apple sont des marques d'Apple Inc., déposées aux Etats-Unis et dans d'autres pays. App Store est une marque de service d'Apple Inc. Google Play et le logo Google Play sont des marques de Google LLC.
PLAN DE LA VILLE............................................ 81
Liste des rues et équipements...................................... 84
1
Des professionnels à votre
écoute pour établir, avec vous,
l’analyse de vos besoins et
mettre en place un plan d’aide à
la mesure de vos attentes.
Edito
Les prestations proposées sont,
pour la plupart, financées par
votre Caisse de retraite (CARSAT,
SSI, MGEN, CNRACL, MSA, .. ou
le Conseil départemental dans le
cadre de dossier Aide Personna-
Service d’Aides et lisé à l’Autonomie (A.P.A.).
d’Accompagnement à Domicile Un rendez-vous à votre Domicile Chères Noyelloises, chers Noyellois,
tous publics
J
suffit pour mettre en œuvre ’ai le plaisir de vous remettre l’édition 2021/2022 du Guide pratique
Réactif et continu 24h/24 et 7j/7 votre projet personnalisé de de la Ville de Noyelles-Godault. Riche d’informations, ce guide vous
maintien à Domicile. présente l’équipe municipale ainsi que l’ensemble des services
municipaux. Vous y trouverez également des informations pratiques
Une équipe à Couverture d'intervention : 17 cantons de l'Arrondissement de LENS
pour faciliter toutes vos démarches ainsi que les coordonnées des
votre service… 22 rue Jules Ferry - 62950 NOYELLES GODAULT commerçants, artisans et professionnels de santé. Autant d’informations
Tél. : 03 55 33 30 30 - Courriel : 62@proxidom-services.fr qui sont utiles pour votre quotidien !
Ce guide reflète le dynamisme de notre commune, porté notamment par
E Concrétisons ensemble les nombreuses associations qui sont créatrices de liens sociaux. Que
L
R D RT
EU FFE votre projet immobilier l’ensemble des membres de ces associations en soient remerciés.
A O
E V EN Je tiens par ailleurs à souhaiter la bienvenue aux nouveaux Noyellois.
I S D E BI
AV TR Que vous viviez depuis de nombreuses années à Noyelles-Godault ou que
VO
vous soyez nouvellement installés, ce guide est le vôtre.
Je vous en souhaite une bonne lecture.
ACHAT VENTE
M. le Maire,
Réseau de
Gérard Bizet
proximité
Honoraires
adaptés
Large diffusion
des annonces
Recherches
personnalisées
EIRL BILQUEZ MICKAEL, mandataires indépendants en immobilier - Agents commerciaux de la SAS I@D France immatriculés au RSAC de Arras et Arras sous les
numéros 789382991 et 890827678 (sans détention de fonds), titulaires de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France SAS
3
Découvrez
tous nos autres
services :
Découvrir
Livraison de repas pour les séniors
La formule
la Ville
classique :
Potage - entrée - plat
accompagnement - fromage
9,90 € 6,45 € + 1 € pour de
repas médicaux
dessert - pain TTC Après réduction
d’impôt !
Nous contacter : EHPAD les jardins d’Iroise
Route de Wingles - 62 880 Vendin-le-Vieil
03 21 08 05 06
www.iroise-repas.fr
Taxi Bastien
06 74 47 31 84
Noyelles-Godault
Transports toutes distances,
navettes aéroport, gare,…
transports sécurité sociale ENTREPRISE GÉNÉRALE DE BATIMENT
MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION
bvanpoucke62@gmail.com 87, rue Jules Ferry - 62950 NOYELLES-GODAULT
24h/24 7j/7 Tél. : 03.21.20.27.17 - Télécopie : 03.21.49.21.08
Un territoire bien situé.............................................. 6
Un peu d’histoire..........................................................7
L’attractivité économique.......................................11
La Mairie à votre service ........................................12
Les principales manifestations publiques… ...16
5
Un territoire bien situé
Un positionnement géographique
idéal, des infrastructures associées
à une convivialité traditionnelle, la
transformation réussie d’une ville
minière et industrielle en centre ur-
bain rationnel et adapté font que
Noyelles-Godault peut poursuivre
sereinement sa démarche vers l’ave-
nir au bénéfice et avec l’ambition
d’une qualité de vie croissante pour
ses habitants.
Noyelles-Godault est
l’une des 14 communes
de la communauté d’agglomération
d’Hénin-Carvin (CAHC)
créée en 1968.
Un peu d’histoire
La Ville
Commune du Pas-de-Calais de 6 007 Une histoire peu banale 1373 : Noiele
habitants et de 5,45 km2, Noyelles-Go- 1750 : Noyelles-Godault
dault bénéficie d’une implantation L’histoire de Noyelles- Godault, notre 1762 : Noyelles-sous-Godaut
géographique idéale, voire privilégiée. « village » comme aiment à le souligner C’est l’appellation de 1750 qui a prévalu,
ses anciens, est à l’origine celle du marais après la Révolution de 1789.
Limitrophe du département du Nord, à proximité duquel se sont établis ses
la ville se trouve à mi-chemin entre premiers habitants et auquel Noyelles Durant ces époques, notre village, com-
Douai et Lens d’est en ouest et entre doit probablement son nom. posé en grande partie de terres fer-
Lille et Arras du nord au sud. La Deûle tiles, est resté essentiellement agricole ;
traverse son extrême nord. En effet, si l’on se réfère à la documenta-
tion : « Etudes pour l’histoire et l’interpré- il comptait 120 habitants en 1469 (26
Situé à un carrefour autoroutier, son tation des lieux » de Ricouart, « Noyelles » maisons), 220 habitants (42 maisons)
territoire est accessible très facile- viendrait du mot Noela ou Noa qui si- en 1690, 548 habitants en 1804 et 751
ment et rapidement en provenance de gnifierait : lieu inondé, noyé... près d’un habitants en 1870.
Paris, et de toute la France. marais. Le mot : « Godault » a probable- C’est à ce moment que débute l’expan-
La ville est située au coeur des croisements des ment pour origine le nom d’une femme, sion démographique, propre à toutes
autoroutes A1 et A21 les communes minières. En 1906, on re-
Godeldis, qui aurait vécu vers l’an 1000
Ville à dimension humaine, Noyelles-Go- et aurait été propriétaire d’une partie de cense 504 maisons (640 ménages) et
dault bénéficie d’infrastructures cultu- ce hameau.
relles et sportives importantes, avec une C’est ainsi qu’en 1070, apparaît le nom
médiathèque, 2 stades, 3 complexes de « Nicelle Godeldis ». Un nom qui
sportifs, un centre multi-accueil de la connaîtra, à travers les siècles, un certain
petite enfance, un centre culturel, deux nombre de variantes :
salles de spectacle ainsi qu’un centre dé- 1080 : Nigella
dié aux associations et à leurs activités.
1129 : Noyella
Les bénévoles qui animent la soixantaine 1145 : Noella Juxta Beai (c’est-à-dire :
d’associations locales demeurent tou- Noyelles près de Baye, ferme
jours mobilisés pour contribuer à l’inté- importante entre Dourges et
gration de chacun au tissu communal. Noyelles)
Une richesse qui vaut pour les Noyellois
Canal de dérivation de la Scarpe, le canal de la plus que toutes les autres. 1189 : Noella
Deûle constitue la limite Nord de la commune 1244 : Noele
1248 : Nigella Godaldis La rue Nationale avant la Grande Guerre.
Au premier plan à gauche, la mairie
6 7
2811 habitants. La population a presque
quadruplé. Héraldique et symbolique du Blason de Noyelles -Godault
En peu de temps, Noyelles-Godault est
devenue une commune à dominante in-
dustrielle, d’autant plus qu’en 1894, sur Le Blason est : « d’azur, à la roue den- Les ornements extérieurs : l’écu, timbré
les bords du canal de la Haute-Deûle, tée d’or remplie de gueules et enfer- de la couronne murale à trois tours cré-
la société Malfidano fait construire une mant une lampe de mineur de sable, à la nelées d’or, maçonnée et couverte de
usine de fonderie de zinc. champagne ondée de sinople*, surmon- sable, est soutenu par deux gerbes de
tée d’un pont d’argent ». blé d’or croisées en pointe, en sautoir et
La population continue de croître pas- liées de gueules.
sant de 3 008 habitants en 1921 à 4493 Le pont évoque le très long pont qui per-
en 1936. Après la guerre, la population mettait, à l’époque romaine, de traverser La couronne murale est le symbole des
se maintient à 4 486 habitants en 1946, les marais ; la champagne ondée, située déesses grecques protectrices des ci-
puis atteint 5 163 habitants en 1954. en pointe de l’écu, symbolise le marais et tés ; les gerbes de blé symbolisent l’ac-
La brasserie Talmant vers 1925 aussi l’étymologie de Noyelles qui vien-
Le village est devenu une ville à do- tivité agricole.
minante minière qui, avec 25 fermes, drait de Noela, et signifierait lieu inondé
conserve une vie agricole importante, ou marais. À la pointe de l’écu apparaît la Croix de
mais encore bien différente de l’actuelle La roue dentée rappelle l’activité indus- guerre que la commune a obtenue suite
Noyelles-Godault. En effet, avec la fin de trielle de l’époque moderne, avec l’usine aux ravages de la Grande Guerre.
l’activité minière, Noyelles va connaître Peñarroya, et la lampe de mineur sur
un destin inattendu. fond rouge concrétise le charbon qui
En 1971, l’hypermarché Auchan s’im- brûle et qui est exploité à la fosse 4 de
plante dans le quartier de la Borne Godault.
des Loups et, peu à peu, et jusqu’à au-
jourd’hui, une importante zone commer-
ciale et hôtelière va surgir dans ce sec-
teur, en s’étendant sur Godault.
Noyelles, la fosse 4 des Mines de Dourges avant 1914
C’est cette activité commerciale qui
caractérise actuellement la vie écono-
mique noyelloise, à laquelle il convient
d’ajouter une activité éco-industrielle,
avec l’arrivée d’entreprises de recyclage
sur le site de l’ancienne usine Métaleu-
rop, regroupées sur le pôle Sita Agora.
En même temps, grâce à la construction
de nouveaux logements et d’infrastruc-
tures adaptées, Noyelles-Godault est
devenue aujourd’hui un centre urbain de
qualité.
Voilà données les grandes lignes de son
évolution dans le temps… Un ouvrage*
Les 12 cheminées de l’usine Malfidano avant 1914 collectif intitu-
lé « Noyelles-Go-
dault, histoire d’un
village », paru en
2011 aux Editions
Nord Avril, per-
met au fil de ses
chapitres de dé-
couvrir tous les
détails de son
Histoire…
* R
enseignements
au Centre Henri
Matisse -
La Cité Crombez, récemment inscrite 03 21 13 83 83
en tant que « Cité remarquable de l’Unesco ». *le sinople est un des émaux héraldiques, de couleur verte.
8 9
L’attractivité économique
Une ville résolument tour-
née vers l’avenir
Ancienne commune minière et indus-
trielle, Noyelles-Godault a tourné pro-
gressivement ce chapitre économique
pour s’adapter et se concentrer sur l’ac-
tivité commerciale et l’implantation d’en-
treprises de services et des activités ins-
crites, notamment, dans la politique et le
respect de l’environnement.
Véhicules neufs TOUTES MOTORISATIONS
Véhicules d'occasion TOUTES MARQUES Un ancien site industriel
Service Mécanique et carrosserie TOUTES MARQUES reconverti ment d’ameublement (Alinéa, Monsieur
Meuble...), ce sont plus de 10 millions de
Service Pièces et Accessoires En plus d’une importante activité com- visiteurs par an qui affluent vers la zone
merciale, la ville de Noyelles-Godault commerciale Noyelloise.
connaît une activité industrielle de tout
FORD NOYELLES-GODAULT - 22 Ter avenue de la République premier ordre. Le Centre Commercial profite au-
03 21 20 11 22 - www.ford-noyelles-godault.fr
jourd’hui d’une extension de sa galerie
Bien que restreint, le territoire communal marchande avec la création de 50 bou-
abrite un « parc entreprises » et surtout tiques supplémentaires depuis 2018
Ford Noyelles-Godault, une concession du réseau
un pôle d’activités autour du recyclage dont l’enseigne Primark (ouverture pré-
nommé « Sita Agora ». Ce site, installé vue fin 2019-début 2020).
sur les 50 hectares de l’ancienne usine
Metaleurop (pour mémoire, fermée en Cet ensemble de commerces et services
Janvier 2003), se consacre à des acti- paré de 25 hectares d’espaces verts, de
vités résolument tournées vers l’avenir 400 chênes et de plus 60 000 bulbes de
et le développement durable. Il est au- jonquilles et autres essences, conforte et
jourd’hui une vitrine internationale en ce complète l’attractivité de Noyelles-Go-
qui concerne la reconversion de sites in- dault tant en terme de rayonnement
dustriels. qu’en terme d’activité et d’emplois di-
Située sur les territoires de Noyelles-Go- rects et induits.
dault et de Dourges, la zone industrielle D’indéniables atouts qui font de la ville un
dite du « Quai du Rivage » s’est admira- véritable poumon économique implan-
blement développée en accueillant ré- té au sein d’un bassin de vie densément
cemment le géant ONTEX, leader mon- peuplé et qui poursuit son développe-
• Assistance décès 24h/24 dial dans les produits d’hygiène pour ment au regard, notamment, de l’instal-
• Organisation complète adulte. lation constante de nouvelles enseignes
www.labottefleurie.fr de funérailles et activités, y compris ludiques.
Démarches et formalités, rapatriement toutes distances Noyelles-Godault connue
• Compositions florales • Contrat obsèques au-delà des frontières
• Cadeaux et objets • Fleurs • Articles funéraires et cinéraires régionales pour son activité
de décorations • Funérarium • Travaux de marbrerie commerciale et hôtelière.
www.pompes-funebres-heraut.fr Une activité commerciale intense…
Avec un Centre élu dernièrement meil-
leur Centre commercial de France au mi-
lieu duquel se situe le magasin Auchan,
considéré comme l’un des plus grands
et modernes au monde, et avec la pré-
sence de plus de 150 enseignes, notam-
11
9 Hôtels et 14 restaurants… Le centre de Noyelles-Godault, en plus Sous la conduite du Maire, le Conseil Municipal se réunit en séances publiques pour
d’infrastructures et équipements com- délibérer et procéder au vote au moins une fois par trimestre. Conformément aux
L’activité économique de la ville est munaux, dispose d’un ensemble de com- dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire préside le conseil
également marquée par la présence merces et entreprises de proximité qu’il municipal dont il organise les travaux et exécute les délibérations.
de nombreux hôtels et restaurants. s’agisse des travaux publics et du bâti-
Ce ne sont pas moins de 9 hôtels ment, des professionnels de la santé, du
(dont un « 4 étoiles ») et 14 restaurants commerce alimentaire, de la banque ou
qui permettent ainsi à Noyelles-Go- des services aux particuliers.
dault de s’inscrire dans la dynamique
Si aujourd’hui, avec une population qui
régionale et départementale enga-
s’accroit, Noyelles-Godault demeure
gée en matière de tourisme visant la
une ville de taille moyenne. Elle n’en dis-
valorisation du patrimoine rural, in-
pose pas moins d’atouts pour affirmer et
dustriel et architectural du territoire.
vérifier qu’il y fait bon vivre…
Mais aussi des commerces et en-
treprises de proximité…
Trois autres zones en périphérie de la
zone commerciale complètent l’attracti-
vité de la ville.
La Mairie à votre service…
Le Maire et le Conseil Municipal
Par ses délibérations, le Conseil Municipal prend toutes les
décisions et dispositions qui concernent la vie communale, Le Conseil Municipal, élu en mai 2020
gère le budget (dépenses et recettes) et donne son avis
toutes les fois que cela est requis par les lois et règlements Les 29 élus au Conseil Municipal :
ou demandé par les instances locales (agglomération, ré-
gion…). 1. Gérard Bizet 2. Valérie Biegalski 3. Bernard Deliers 4. Mauricette D’Hermy 5. Pa-
trice Stawski 6. Marie-Charlotte Dupuis 7. Hervé Simon 8. Samra Oudjial 9. Philippe
Les domaines d’action sont multiples : urbanisme, loge- Petit 10. Maryse Di Filippo 11. Michel Dauchy 12. Dorianne Bouchard 13. Jean Pinte
ment, écoles, équipements municipaux, activités cultu- 14. Jeanne Senechal 15. Gil Colliot 16. Rolande Lefebvre 17. Éric Dapvril 18. Sandrine
relles, santé, aide sociale, police municipale… Plouviez 19. Cédric Blumel 20. Émilie Delannoy 21. Arnaud Raison 22. Arlette Dufrenne
23. Hervé Rohaut 24. Laurence Lemaître 25. Emmanuel Daeden 26. Marie-Christine
Duriez 27. Marina Botte 28. Martine Kwasniewski 29. Mickaël Legendre
La Commission Permanente
La commission permanente est
Mairie de
composée du Maire, des sept adjoints, Noyelles-Godault
de deux conseillers municipaux délégués Ouverture du Lundi au Vendredi
et de la Directrice Générale des Services. de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30
Dans ce cadre, la commission Tél. 03.21.13.97.77
permanente, qui se réunit une fois par Fax 03.21.13.97.78
mois, a pour vocation d’assister le Maire
dans ses fonctions. À ce titre, elle précise @mail :
les orientations municipales, règle les contact@mairie-noyelles-godault.fr
affaires courantes de la commune Site internet :
et prépare l’ordre du jour du Conseil www.ville-noyelles-godault.fr
Municipal.
12 13
Le Maire Les
conseillers
Gérard BIZET municipaux
Maire de Noyelles-Godault
Vice-Président de la Communauté
d’Agglomération Hénin-Carvin
(CAHC)
M. le Maire reçoit sur rendez-vous
Secrétariat : Delphine Szebesta
Mairie – ✆ 03.21.13.97.77 Philippe Maryse Michel Dorianne
Petit Di Filippo Dauchy Bouchard
Les adjoints
Bernard DELIERS
Vous désirez adresser un mail à un Adjoint aux Ressources
Maire-adjoint : humaines, à la sécurité
contact@mairie-noyelles-godault.fr et la communication
Important : afin de pouvoir vous répondre Permanences : Jean Jeanne Gil Rolande Éric
dans les meilleurs délais, merci de préci- Sur rendez-vous Pinte Senechal Colliot Lefebvre Dapvril
ser votre nom, adresse et numéro de té-
léphone
Valérie BIEGALSKI Patrice STAWSKI
Adjointe à l’Action Adjoint à
sociale, à l’emploi, à l’Administration
l’insertion, à la santé, générale, aux sports, à
aux finances et aux la vie associative et à
relations extérieures l’état civil
Permanences : Permanences : Sandrine Cédric Émilie Arnaud Arlette
Sur rendez-vous Sur rendez-vous. Plouviez Blumel Delannoy Raison Dufrenne
Hervé SIMON
Mauricette D’HERMY Adjoint aux Travaux,
à l’urbanisme, au
Adjointe à la Jeunesse, cadre de vie, au
à la petite enfance et à développement
la culture durable et au
Permanences : développement local.
Sur rendez-vous Permanence :
Hervé Laurence Emmanuel
Sur rendez-vous.
Rohaut Lemaître Daeden
Marie-Charlotte Samra OUDJIAL
DUPUIS Adjointe au Logement,
Adjointe à l’Éducation, à l’animation des aînés
aux fêtes et cérémonies et à la vie des quartiers
et au numérique Permanences : le lundi
Permanences : de 16 h 30 à 17 h 30
Sur rendez-vous. sur rendez-vous.
Marie-Christine Marina Martine Mickaël
14 Duriez Botte Kwasniewski Legendre 15
Les principales manifestations
publiques annuelles L’administration
Janvier ✖ F
ête de la musique
✖ Voeux du Maire D
ucasse du Centre-
✖
Ville
Février ✖ F
êtes des écoles
✖ Concert de l’école
Municipale de Juillet-Août
musique
ête Nationale –
✖ F
✖ Bourse aux armes Feu d’artifice
- Salon de la
gastronomie et de ✖ « Noyelles en Fête »
l’artisanat
Septembre
Mars
uverture de la
✖ O
✖ Concert de
Saison Culturelle
l’Harmonie
Municipale ✖
Course pédestre : les
Foulées Noyelloises
✖ Parcours du cœur
✖
Commémoration de la
Libération de la Ville
Avril ✖
Journées du
✖ Festival « Les Patrimoine
Enchanteurs » ✖ Ducasse du Centre-
✖ Cérémonie du Ville
souvenir des ✖ Nettoyons la nature
victimes de la
Déportation
39/45 Octobre
✖ epas des aînés
R
Mai ✖ Journée d’action
dans le cadre
✖ Cérémonie du 1er Mai - Remise des d’Octobre Rose
médailles du travail
✖ Cérémonie du 8 Mai de la victoire
1945
Novembre
ommémoration de l’Armistice de
✖ C
✖ Marché aux puces des Hauts Prés
1918
✖ Exposition Arts et Créations
✖ Journée des Droits de l’Enfant
✖ Exposition ACED Metallia
✖ Mise en lumière de la ville pour les
fêtes de fin d’année Formalités et démarches administratives......18
Juin Conservez vos papiers............................................22
✖ Marché aux puces Comité des fêtes Décembre Le bloc note du nouvel arrivant..........................23
✖ Voyage des aînés ✖ Commémoration de la fin de la guerre L’emploi + Service des moyens généraux.......23
✖ Commémoration de l’Appel du 18 juin d’Algérie
Le service Finances/Comptabilité.....................24
1940 ✖ Téléthon
La Direction Générale.............................................24
✖ Village des Cultures ✖ Marché de Noël
16 17Extrait d’acte Mairie du lieu Livret de famille + pièce Gratuit Remis à
Formalités et démarches de mariage de mariage d’identité l’intéressé, ses
ascendants, ses
descendants
administratives… Copie du
jugement de
L’avocat ou le
tribunal qui a
Gratuit
divorce prononcé le
divorce
Actes relatifs à la naissance
Baptêmes Mairie du Se rapprocher du service Gratuit
PIÈCES DÉSIRÉES OÙ S’ADRESSER PIÈCES À FOURNIR COÛT OBSERVATIONS Républicains domicile Etat Civil pour réserver
la date
Extrait d’acte Mairie du lieu Pièce d’identité du Gratuit Remis à
de naissance de naissance demandeur en cas l’intéressé, ses
Site de la ville de demande par ascendants, ses Actes relatifs au décès et à la succession
rubrique mes les ascendants ou descendants
démarches descendants. (joindre une PIÈCES DÉSIRÉES OÙ S’ADRESSER PIÈCES À FOURNIR COÛT OBSERVATIONS
enveloppe
timbrée à votre Extrait d’acte Mairie du lieu Gratuit Délivré à tout
adresse pour de décès de décès ou du requérant
envoi) dernier domicile
Site de la ville
Livret de Mairie du Imprimé à remplir + pièce Gratuit Transmettre
famille domicile d’identité date et lieu de Cimetière Mairie du lieu Livret de Famille + Selon le La demande de
(duplicata) naissance des (concession) d’inhumation Pièce d’identité nombre renouvellement
enfants d’années doit être
et le présentée
type de dans les deux
Actes relatifs au PACS, au mariage et au divorce conces- années suivant
sion l’échéance
du contrat de
PIÈCES DÉSIRÉES OÙ S’ADRESSER PIÈCES À FOURNIR COÛT OBSERVATIONS concession
PACS Mairie de la Convention de PACS Gratuit Plus d’infos Certificat Mairie du Livret de famille + copie Gratuit Uniquement
commune Déclaration conjointe de et imprimés à d’hérédité dernier domicile intégrale de l’acte de pour les
dans laquelle PACS télécharger du défunt ou du naissance de la personne successions
les futurs sur www. domicile de l’un décédée avec mention simples et
partenaires Original de la pièce servicepublic.fr des héritiers, du décès + acte de décès d’un montant
fixent leur d’identité en cours
ou du lieu de Coordonnées des inférieur à
résidence de validité de chaque
décès héritiers (adresse, 5 335 €. Remis
commune partenaire,
Notaire profession) + nom marital lors d’une
Ou notaire Extrait d’acte de filiation directe
naissance avec filiation de
moins de 3 mois
Extrait d’acte de mariage Actes relatifs à l’identité
ou le livret de famille pour
le partenaire divorcé si le PIÈCES DÉSIRÉES OÙ S’ADRESSER PIÈCES À FOURNIR COÛT OBSERVATIONS
divorce n’apparait pas sur
l’acte de naissance Légalisation Mairie du Pièce d’indentité. Ne pas signer le
Copie d’acte de décès de signature domicile document avant
le passage en
du conjoint ou copie du
mairie
livret de famille pour le
partenaire veuf Passeport ou Mairies Liste de pièces disponible
Dossier de Mairie du Les pièces dépendent Gratuit A partir de renouvellement habilitées : sur
préparation domicile ou de de votre situation (se 18 ans sauf passeport Hénin http://vos-droits.service-
Beaumont, public.fr
d’un mariage résidence de rapprocher du service EC dispense du
Harnes, Lens
l’un des futurs pour réserver la date) Procureur de la
Carvin….
époux République
18 19Carte Mairies de : Ancienne carte d’identité, Gratuit si Valable 15 ans. Extrait Service du Ecrire au 107 rue Gratuit Joindre une
d’identité ou Hénin-Beaumont une photo aux normes renou- de casier casier judiciaire Landreau 44 079 Nantes enveloppe
Présence
renouvellement Harnes biométriques récentes, velle- judiciaire n°3 à Nantes ou cedex en joignant copie timbrée et une
obligatoire de
Lens justificatif de domicile ment internet de la carte d’identité ou copie de la
récent. Acte de naissance
l’intéressé et
Carvin Timbre des enfants faire une demande par carte d’identité.
Liévin (sauf renouvellement). courriel : CJN@justice.
En cas de vol, fourni une fiscal de mineurs de plus
Wingles 25 € en de 13 ans. gouv.fr
déclaration de vol. Pour
(sur rendez- cas de
les dames, fournir le livret Carte grise Préfecture ou Certificat de vente Payant
vous) perte
de famille. Pour un enfant s/Pref du lieu (téléchargeable sur le site selon le
majeur habitant chez ses ou vol
d’immatriculation Préfecture) + carte grise nombre
Possibilité de parents ou une personne (pas de
du véhicule barrée et signée par le de
remplir une pré- hébergée, il faut aussi possibi-
vendeur + carte d’identité chevaux
demande en fournir une attestation sur lité de
+ quittance EDF ou fiscaux
l’honneur de l’hébergeant, présen-
ligne sur le site : téléphone du
la carte d’identité de tation de
www.service- véhicule.
l’hébergeant, et un l’ancien-
public.fr
justificatif de domicile. ne carte). Certificat de Préfecture Demande Gratuit
Pour plus d’informations, non-gage du lieu d’immatriculation du
contactez le service État d‘immatriculation véhicule
Civil de la mairie.
Aide judiciaire Greffe du Gratuit Demande écrite
Actes divers tribunal de à faire au TGI
Grande instance
(avenue du
PIÈCES DÉSIRÉES OÙ S’ADRESSER PIÈCES À FOURNIR COÛT OBSERVATIONS Peuple Belge à
Lille)
Inscription Mairie du Imprimé + justificatif de Gratuit
sur les listes domicile domicile + pièce d’identité
électorales Inscription Actes à demander au Centre Communal d’Action Sociale
possible en ligne
sur le site de
la ville « mes PIÈCES DÉSIRÉES OÙ S’ADRESSER PIÈCES À FOURNIR COÛT OBSERVATIONS
démarches »
Carte Centre Une photo d’identité, Gratuit
Recensement Mairie du Livret de famille + Carte Gratuit Attention le d’invalidité pour Communal titre de pension original
militaire pour domicile d’identité + justificatif de recensement les mutilés de d’Action Sociale et copie, certificat
les jeunes domicile (Pour ceux qui militaire est guerre modèle 12 ou 15 + copie
ayant 16 ans ont acquis la nationalité obligatoire du dernier talon ou
dans l’année française : décret de dans les trois avis de paiement de la
naturalisation). mois qui pension
suivent le 16ème
anniversaire
Carte de priorité Centre Carte d’identité en cours, Gratuit Le
pour les mutilés Communal certificat modèle 12 ou renouvellement
Certificat de Tribunal de Renseignement auprès de guerre d’Action Sociale 15 + copie de la carte est fait
nationalité Grande instance du tribunal d’électeur + deux photos directement par
française Béthune d’identité la Préfecture
Renouvellement Préfecture du Liste des pièces Vous Carte Centre Livret de famille ou fiche Gratuit
d’une carte Pas-de-Calais disponible sur le site de la devrez d’invalidité Communal individuelle d’état civil
régler d’Action Sociale pour les célibataires,
de résident rue Ferdinand Préfecture du Pas-de-
des droits une photo d’identité,
de 10 ans et Buisson 62020 Calais : www.pas-de-
et taxes: certificat médical à
changement Arras Cedex 9 calais.gouv.fr
montants retirer en mairie
d’adresse sur Sur rendez-vous sur
une carte de pris en ligne http:// Carte de priorité Centre Toutes pièces justifiant Gratuit
séjour sur le site de la vos- pour les mères Communal les droits d’obtention,
préfecture droits.
service-
de famille d’Action Sociale une photo d’identité
public.fr
20 21Conservez vos papiers Le Bloc Note du nouvel arrivant
Faites connaître votre ✖ Faites suivre votre courrier par une
Toute la vie Six ans • Attestation d’entretien annuel
des chaudières dont la puis- nouvelle adresse : demande à présenter à La Poste.
• Le livret de famille • Les copies des renseignements sance et comprise entre 4 et
fournis à l’Administration des 400 kw ✖ A votre assureur ; Inscrivez-vous sur les listes
• Le livret militaire et les pièces
Finances ✖ A votre caisse d’allocations familiales
qui le complètent électorales
• Les diplômes • Les avertissements du percep-
teur
Un an (CAF) ;
• Le contrat de mariage • Les certificats de ramonage
✖ A votre caisse de Sécurité Sociale ;
• Les preuves du paiement de
• Les testaments vos impôts • Facture de téléphone, électri- ✖ A vos fournisseurs d’électricité et de
• Les livrets de Caisse d’Epargne cité et gaz et leur preuve de gaz ;
paiement ✖ A vos établissements bancaires ;
• Tout ce qui concerne les pen-
sions civiles et militaires
Cinq ans • Avis d’impôts locaux (taxe ✖ A votre opérateur téléphonique ;
• Tout ce qui concerne la retraite Les pièces justificatives de vos d’habitation, taxe foncière)
paiements : ✖ Au service des eaux ;
• Tout ce qui concerne la santé
✖ A la Trésorerie Principale et au Centre
• Carte de groupe sanguin (sur
• Des intérêts de toutes sommes
dues en vertu d’un prêt ou
Six mois des impôts de votre ancien domicile;
soi)
autre • Les notes d’hôtel, de restau- ✖ A votre ancienne mairie, si vous êtes
• Carnet de santé rant et de pension et la justi-
• Des arrérages de ventes titulaire d’une concession dans son ci-
• Certificats de vaccination fication de paiement
• Des pensions alimentaires metière.
• Carte de Sécurité Sociale
• Des cotisations de Sécurité So- Documents dont la du-
• Dossier médicaux : radiogra-
phies, analyses, certaines or-
ciale et d’Allocations familiales
rée de conservation est Faites modifier votre adresse :
• Des allocations Chômage
donnances variable : ✖ Sur votre carte grise (obligatoire dans
• Les doubles des bulletins de Sylvie, Patricia et Nathalie vous accueillent
• Les certificats de travail
paie de vos employés émargés • Les bons de garantie (pen-
le délai d’un mois) sur le site https://
en mairie. Contact : 03 21 13 97 77
• Les feuilles de paie par eux. dant la durée de celle-ci) www.service-public.fr/
• Jugement de divorce • Banque : Relevés de compte, • Le devis (jusqu’à l’établisse-
• Les titres de propriété talons de chèque ment de la facture)
L’Emploi et le service
• Les justificatifs de versement • Quittances de loyer • Les dossiers scolaires de vos
d’indemnités journalières enfants (jusqu’à la fin de leurs
études, et même après)
• Jugement d’adoption Quatre ans
des Moyens Généraux
• Les souches de carnets de
• Factures d’eau chèques bancaires et pos-
Trente ans taux, les talons de mandats
et les virements, les reçus et
• Les quittances et pièces justifi-
catives de paiement de toutes
Trois ans les quittances (ainsi que les
Le service des Ressources Humaines
factures auxquelles ils se rap-
indemnités en réparation d’un • Déclarations de revenus et avis portent) le plus longtemps s’occupe du recrutement, de la gestion
dommage. d’imposition sur le revenu possible des carrières, de la gestion sociale du
• Reconnaissance de dette civile • Allocations de chômage • Les quittances de loyer, l’état personnel municipal, de la paye, de la
• Factures liées aux travaux • Contraventions des lieux de votre logement, formation et des conditions de travail.
• Remboursement des cotisa- pendant toute la durée de la Il recense les candidatures et gère les
tions d’Allocations familiales location et jusqu’au rembour- personnels sous Parcours Emploi Com-
Dix ans sement du dépôt de garantie pétences (PEC) et sous Contrat d’Avenir.
• Les contrats de prêts : 10 ans
• Les devis et factures des archi-
tectes et des entrepreneurs
Deux ans après l’expiration du contrat
• Reconnaissance de dette com- • Les quittances de primes d’as- • Les factures : aussi longtemps Les partenaires
surances que vous gardez l’objet acheté Anne Colin et Virginie de Smet - service RH
merciale ✖ CAP EMPLOI :
• Dossier d’accident corporel • Remboursement sécurité so- • Contrat de la location (durée
ciale de la location + 5 ans) • CAP EMPLOI - Antenne d’ARRAS
• Les procès-verbaux des as- 21, Bd Vauban - 62000 ARRAS
semblées de copropriété • Contrat d’assurance habitation
et automobile
✆ 03 21 21 36 80 ✖ POLE EMPLOI
• CAP EMPLOI - Antenne de Lens 143, Avenue des Fusillés
40, rue de Paris - 62300 LENS 62110 HENIN BEAUMONT
Consultez : www.service-public.fr | Rubrique « papiers à conserver » ✆ 03 21 74 98 30
22 23Les Services
La Mission Locale : pour les 16/25 ans
La Mission locale pour l’Emploi et la soins, peut bénéficier d’un suivi person-
Techniques
Formation, une structure qui s’engage nalisé afin de définir et mettre en place
chaque année à favoriser l’accès des son projet professionnel.
jeunes à l’Emploi. Son offre de services se décline sur 5
L’objectif de cet organisme vise à ac- axes professionnels : l’accueil, l’accom-
cueillir, informer et accompagner les pagnement, la conduite des projets au
jeunes de 16 à 25 ans en difficulté, dans service de l’insertion professionnelle et
leurs orientations professionnelles et ré- sociale, l’expertise et observation active
pondre aux questions qu’ils se posent en du territoire, l’ingénierie et l’animation
matière d’emploi et de formation. Locale Emploi Formation.
Elle est le relais entre les jeunes et les Contact : 21 Place de la République
organismes compétents en matière de BP 84 - 62252 Hénin-Beaumont
formation, emploi et insertion sur le ter- Cedex
ritoire Hénin-Carvin. Ainsi, chaque jeune, ✆ 03 21 20 64 64
en fonction de son niveau et de ses be- mission.locale.district.henin.carvin@wanadoo.fr
Le service
Finances/Comptabilité
3 agents : Olivier Leclaire, Caroline Nico-
las, Nathalie Machoski
Le service a en charge les finances de la
commune. Cela va de l’élaboration des
différents documents budgétaires, au
paiement des factures et à l’encaisse-
ment des recettes. Avec plus de 4000
opérations par an le service connaît une
activité stratégique.
La Direction Générale
3 agents :
Corinne Nortier, Directrice Générale des
Services, Delphine Szebesta, assistante
et Joachim Pollet, assistant.
Missions :
Corinne Nortier dirige l’ensemble des ser-
vices Municipaux. Elle assure le bon fonc-
tionnement de l’administration territoriale
et la mise en application de la politique
communale. Delphine Szebesta, en colla-
boration avec Joachim Pollet, a la charge Vous avez un projet de construction ?........... 26
des secrétariats du Maire Gérard Bizet et Les services techniques et espaces verts..... 30
Direction générale des services : Corinne Nortier, de la Direction Générale des Services.
Delphine Szebesta et Joachim Pollet
24 25Vous avez un projet
de construction ?
Tout d’abord, voici quelques informations générales importantes :
✖ Le Service Urbanisme est situé aux Services Techniques de la ville, au
22 bis avenue de la République. Il est à votre disposition pour vous renseigner sur les
démarches à entreprendre en fonction de votre projet
✖ Respectez le Plan Local d’Urbanisme, même sans formalité requise : même si vous
n’êtes soumis à aucune formalité pour votre projet, vous êtes toujours dans l’obli-
gation de respecter les règles d’urbanisme locales et nationales. Un non-respect
constituerait une infraction d’urbanisme passible d’amendes et/ou démolition. Le service urbanisme, Maryse LAISNE et Christelle WIATROWSKI
✖ Une démolition-reconstruction est une construction neuve : si vous démolissez
une construction et la reconstruisez, l’administration considèrera qu’il s’agit d’une
construction neuve. L’autorisation d’urbanisme requise correspondra alors à la sur-
face créée, sans déduction de la surface démolie.
Extension d’une Dans les zones U de PLU et entre 20 et
40 m² d’extension, la formalité à effec-
✖ Travaux sur un Établissement Recevant du Public (ERP) : pour toute modification
construction existante tuer est plus compliquée à définir. En
extérieure ou intérieure d’un ERP, même si aucune autorisation d’urbanisme n’est effet, dans cette tranche de surface, il
Dans ce cas, il faudra connaître la sur-
faudra regarder la surface totale du bâti
requise, il faudra demander une autorisation de travaux. face de plancher (SDP) et l’emprise au
après travaux (construction existante +
sol (ES) de votre projet d’extension. Sauf
Passons donc en revue les différentes démarches administratives requises pour extension).
cas particulier précisé ci-dessous, la sur-
chaque type de projet : permis de construire ou déclaration préalable de travaux ? face de l’existant n’entre pas en compte.
Pour tout renseignement :
Tél. : 03 21 13 97 77
contact@mairie-noyelles-godault.fr SDP > 20m² SDP > 20m²
et ≤ 40m², et ≤ 40m²,
avec SDP de avec SDP de
Construction nouvelle l'existant + l'existant +
SDP > 5m² extension ≤ extension > SDP >
Il faudra connaître à la fois la surface de SDP ≤ 5m² et ≤ 20m² 150 m² 150 m² 40m²
plancher (SDP) et l’emprise au sol (ES)
de votre projet de construction. Dans le ES ≤ 5m² Déclaration Déclaration Déclaration Permis de Permis de
tableau ci-dessous, trouvez la colonne préalable préalable préalable construire construire
qui correspond à la tranche de SDP de
votre projet et la ligne qui correspond à ES > 5m² et Déclaration Déclaration Déclaration Permis de Permis de
sa tranche d’ES. Ainsi, la formalité que ≤ 20m² préalable préalable préalable construire construire
vous devrez effectuer est au croisement ES > 20m² Déclaration Déclaration Déclaration Permis de Permis de
de la colonne et ligne trouvées. et ≤ 40m², préalable préalable préalable construire construire
avec ES de
l'existant +
SDP ≤ 5m² SDP > 5m² et ≤ SDP > 20m² extension ≤
20m² 150 m²
ES ≤ 5m² Aucune formalité Déclaration Permis de ES > 20m² Permis de Permis de Permis de Permis de Permis de
(DP en secteur préalable construire et ≤ 40m², construire construire construire construire construire
protégé) avec ES de
l'existant +
ES > 5m² et ≤ 20m² Déclaration Déclaration Permis de extension >
préalable préalable construire 150 m²
ES > 20m² Permis de Permis de Permis de ES > 40m² Permis de Permis de Permis de Permis de Permis de
construire construire construire construire construire construire construire construire
26 27Rénovation
Ravalement de façade Aucune formalité (sauf au
sein de la Cité Crombez, en
secteur UNESCO)
Rénovation intérieure sans changement de Aucune formalité
destination et sans création de surface de plancher
Transformation d’une surface close et couverte non Aucune formalité
comprise dans la SDP en un local constituant de la
SDP ≤ 5m² :
Transformation d’une surface close et couverte non Déclaration préalable.
comprise dans la SDP en un local constituant de la
SDP > 5m² :
Modification de façade ou toiture (création Déclaration préalable
ou modification de baies ou fenêtres de toit,
remplacement de menuiseries, garde-corps, ou
bien changement de couleur sur façade ou toiture) :
Modification de façade ou structure porteuse Permis de construire
ainsi que changement de destination ou sous-
destination :
Changement de destination
Uniquement changement de sous-destination Aucune formalité Constitution et dépôt du • cerfa n°13409*06 pour les autres
constructions (logement collectif, ex-
dossier: ploitation agricole, établissement rece-
Uniquement changement de destination Déclaration préalable
Déclaration préalable vant du public...).
Changement de destination ou sous-destination ainsi Permis de construire À l’aide du formulaire cerfa n°13703*06 En cas de construction nouvelle, une at-
que modification de façade ou structure porteuse ou n°13404*06, accompagné des pièces testation doit en plus être jointe à votre
demandées, vous devez envoyer votre demande indiquant que la construction
Démolition - Mur et clôture dossier en 3 exemplaires par lettre respecte bien la réglementation ther-
- Terrasse de hauteur au sol ≥ 60cm. recommandée avec avis de réception ou mique 2012.
Le permis de démolir est obligatoire au le déposer à la mairie de la commune où
sein de la Cité Crombez (secteur UNES- - Piscine Votre dossier doit être envoyé en 5
se situe le terrain. La mairie vous délivre
CO) et pour les biens situés dans le péri- - Serre et châssis alors un récépissé avec un numéro exemplaires par lettre recommandée
mètre du PIG METALEUROP. d’enregistrement qui mentionne la date avec avis de réception ou déposé à la
mairie de la commune où est situé le ter-
Obligation de recours à partir de laquelle les travaux peuvent
rain. Des exemplaires supplémentaires
Cas particuliers divers à un architecte : débuter en l’absence d’opposition du
sont parfois nécessaires dans le cadre
service instructeur.
Il existe de nombreux cas particuliers les questions à se poser de l’instruction.
qui nécessitent une autorisation (permis Le délai d’instruction est généralement
Vous devrez toujours vous poser les de 1 mois à partir de la date du dépôt La mairie délivre un récépissé compor-
de construire ou déclaration préalable). tant un numéro d’enregistrement qui
Voyons lesquels : questions suivantes dans l’ordre : de la demande. Si le délai d’instruction
est majoré, vous en serez alors informé mentionne la date à partir de laquelle
- Construction ou extension d’une terrasse 1. Mon projet est-il soumis à permis de dans le mois qui suit le dépôt de votre les travaux pourront commencer en l’ab-
couverte, d’un auvent, d’un carport construire ou bien à déclaration pré- demande en mairie. sence d’opposition du service instructeur.
- Construction ou extension d’une vé- alable ?
Permis de construire Le délai d’instruction est généralement
randa - Fermeture d’une terrasse 2. Suis-je un particulier construisant de :
couverte par une véranda pour moi-même ou bien une per- Votre demande de permis de construire
- Construction d’un abri de jardin, d’une doit être effectuée au moyen de l’un des • 2 mois pour une maison individuelle et/
sonne morale (société, SCI, associa- ou ses annexes,
cabane tion, administration, etc.) ? formulaires suivants :
- Installation d’une pergola démontable • cerfa n°13406*06 lorsqu’il s’agit d’une • ou 3 mois dans les autres cas.
3. S’il s’agit d’une construction neuve, maison individuelle et/ou ses annexes,
- Construction d’une mezzanine de hau- quelle est sa surface de plancher ?
teur sous plafond ≥ 1,80m à l’intérieur S’il s’agit d’une extension, quelles
d’un bâtiment existant sont la surface de plancher et l’em- Tous les formulaires sont à télécharger sur
- Transformation d’un garage en pièce prise au sol de ma construction exis- www.service-public.fr rubrique logement / autorisation d’urbanisme
habitable d’une surface > 5m2 tante après travaux ?
28 29Vous pouvez aussi lire
